Directives de l'utilisateur pour le Résumé ministériel de l'ACS Plus

Table des matières

Survol

Sources d'information et de données

Formation

Directives relatives au gabarit

1. Renseignements généraux

2. Brève description de la proposition budgétaire/hors cycle

3. Groupe cible (intention stratégique)

4. Résultats escomptés

5.A) Obstacles à la participation ou à l'accès et/ou incidences négatives

5.B) Approche corrective de l'acs plus

6. Cadre des résultats relatifs aux genres

7. Mobilisation du public et des intervenants, considérations sur les genres et la diversité

8. Suivi et évaluation

9. Sources de données

10. Énoncé sommaire sur l'ACS plus

11. Coordonnées

Survol

L’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus), parfois appelée « analyse selon le genre », est un outil d’analyse qui sert à soutenir l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. L’ACS Plus est un processus qui permet de déterminer quelles sont les personnes touchées par la possibilité ou l’enjeu soulevé dans le cadre de l’initiative, de voir comment l’initiative pourrait être adaptée de manière à répondre aux divers besoins des personnes qui sont les plus touchées, et enfin d’anticiper et d’atténuer tout obstacle qui empêcherait d’avoir accès à l’initiative ou d’en bénéficier. Il s’agit d’un outil d’analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (le sexe) et socioculturelles (le genre) et prend en considération des facteurs tels que l’âge, la situation de handicap, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la situation géographique, la langue, et l’orientation sexuelle.

Le gabarit du Résumé ministériel de l'ACS Plus est un outil qui saisit les renseignements clés de l'ACS Plus pour une initiative, une politique ou un programme en vue d'apporter un soutien et d'informer les prises de décision. Ces directives de l'utilisateur visent à fournir Plus de clarté, d'autres définitions et d'autres exemples pour soutenir l'utilisation du gabarit.

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Renseignements accessibles au public

Les renseignements fournis dans le gabarit du Résumé de l'ACS Plus peuvent être rendus publics.

Sources d'information et de données

Pour qu'une ACS Plus soit robuste, il est essentiel d'avoir des renseignements clairs et crédibles sur lesquels fonder l'analyse. Voici quelques ressources clés du gouvernement du Canada :

Voici des exemples d'autres ressources en données :

Formation

Statistique Canada offre un large éventail d’ateliers, de formations et de conférences afin d’aider les analystes à approfondir et à perfectionner leurs compétences en matière de données. Pour une liste complète de ce qui est présentement offert, veuillez visiter l’adresse suivante : https://www.statcan.gc.ca/fra/afc. Pour en savoir plus au sujet de la formation du gouvernement du Canada en matière d’ACS Plus, veuillez visiter les sites Web du Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres et de l’École de la fonction publique du Canada.

Directives relatives au gabarit

Veuillez lire ces directives attentivement lorsque vous remplissez le document Résumé ministériel de l’ACS Plus, également appelé le « gabarit ». Des exemples tirés du budget fédéral de 2019 et du Budget 2021 ont été fournis tout au long du présent document, afin de clarifier des scénarios plus compliqués. Veuillez consulter le Rapport sur l’égalité des genres du budget fédéral de 2019 et le Résumé de l’ACS Plus figurant dans le Portrait économique et budgétaire 2020 (Portrait de 2020) et Rapport sur les répercussions du budget de 2021 afin d'obtenir de plus amples exemples.

1. Renseignements généraux

Cette section rassemble des renseignements descriptifs sur la proposition, les organisations qui prendront part à son élaboration et à son exécution, et le moment choisi pour mener l’ACS Plus dans le présent gabarit.

Titre de la proposition

Ministère parrain

Type de mesure

Moment choisi pour mener l'ACS Plus

2. Brève description de la proposition budgétaire/hors cycle

Cette section cherche à décrire brièvement la proposition, et non l'ACS Plus. Cette section doit compter un maximum de 200 mots.

Énoncé du problème

Résumé de la proposition

3. Groupe cible (intention stratégique)

Cette section cherche à obtenir des renseignements sur la population ciblée par la proposition, qui peut être différente des groupes touchés (section 4). Veuillez choisir l'une des trois catégories qui représentent le mieux le groupe cible que la proposition vise à aider : tous les Canadiens, des régions ou des secteurs particuliers, ou un groupe démographique particulier. Une seule catégorie devrait être choisie dans la plupart des cas; toutefois, dans de rares cas, il peut être approprié d'identifier plus d'un groupe cible (p. ex. une initiative visant les Autochtones dans les régions atlantiques).

Si aucune des options ne reflète fidèlement le groupe principal ciblé, veuillez utiliser la case d'explication à la fin de cette section pour préciser le groupe ciblé et fournir de plus amples détails.

Tous les Canadiens

Il s'agit d'une proposition d'intégrité fiscale

Propositions internationales

Certaines régions ou certains secteurs particuliers de l'économie

Un groupe démographique particulier

Exemples de groupes ciblés 

Pour la majorité des propositions budgétaires, la définition de la population cible sera simple; toutefois, pour les propositions qui ont des objectifs Plus généraux (c'est-à-dire l'environnement, la recherche, etc.), il peut y avoir un chevauchement entre les catégories. Voici quelques exemples de définitions de la population cible utilisés dans le cadre de cas complexes de budgets et de mises à jour économiques et financières antérieurs :

4. Résultats escomptés

Une proposition est susceptible de toucher les gens de nombreuses façons différentes; ces répercussions peuvent ne pas être immédiatement évidentes. Il est important de tenir compte de tous les angles de mesure d'une proposition qui peuvent toucher les personnes. Cette analyse doit être liée aux domaines de la qualité de vie indiqués dans le gabarit de proposition pour une proposition donnée. (L’ACS Plus correspond à l’élément « de la diversité et de l’inclusion » du cadre d’analyse, qui accorde une attention particulière à la répartition de l’incidence.)

A. Avantages directs

Cette section cherche à recueillir des renseignements sur le genre et les caractéristiques démographiques du groupe touché à court et à moyen terme (cinq ans). Ce groupe peut correspondre au groupe ciblé ou présenter des caractéristiques différentes.

Caractéristiques démographiques distinctes

Plusieurs groupes

Le groupe de bénéficiaires n’a pas de caractéristiques notables

Avantages à long terme

Rounded Rectangular Callout: iBudget 2021 Recharger et ravitailler les véhicules zéro émission devrait fournir une certitude réglementaire et donner aux Canadiens une plus grande confiance pour l'achat et la conduite de véhicules zéro émission (VZE) à court terme; cependant, on s'attend qu'elle confère des avantages environnementaux et pour la santé de tous les Canadiens à long terme. Dans cet exemple, les avantages à long terme étaient décrits comme : « Cette mesure bénéficierait éventuellement à tous les Canadiens grâce à une meilleure qualité de l'air et aux réductions de gaz à effet de serre associées à l'adoption de grande envergure de VZE ».

B. Avantages indirects

Cette section cherche à recueillir des renseignements sur le genre et les caractéristiques démographiques importantes du groupe ou de groupes de gens pouvant tirer des avantages secondaires les propositions, par exemple en jouant un rôle dans la mise en œuvre de la proposition et en faisant l'expérience des avantages de la proposition d'une manière secondaire.

Comme c'est le cas avec la section des avantages directs, si plus d'un groupe distinct tire des avantages indirects, veuillez fournir des détails sur les ventilations précises.

Si les données à l'appui sont insuffisantes pour rendre une décision, veuillez choisir l'option « Les renseignements sont insuffisants pour évaluer adéquatement les incidences indirectes » et utiliser la case à la fin de cette section pour expliquer ce manque de données. Toute proposition budgétaire devrait être suffisamment approfondie afin qu'il soit clair qui peut en bénéficier directement, toutefois il est compréhensible que ce ne soient pas toutes les propositions qui auront les données disponibles pour confirmer les bénéficiaires indirects.

Rounded Rectangular Callout: iExemples tirés du portrait 2020 et du Budget 2021 :

C. Incidences selon le revenue

Les conséquences portant sur la distribution de l'incidence doivent être considérées par rapport aux revenus existants et aux contributions fiscales. Veuillez présenter les hypothèses qui sous-tendent votre évaluation dans la boîte d'explications à la fin de la présente section.

Rounded Rectangular Callout: i Exemple du budget fédéral de 2019 : La mesure Veiller à ce que les Canadiens admissibles reçoivent leurs prestations de régime de retraite permettra de veiller à ce que les personnes âgées qui n'ont pas fait leur demande de pension à titre de contribuant au RPC une fois qu'elles ont atteint l'âge de 70 ans soient automatiquement inscrites. Dans cet exemple, l'option « très avantageux pour les personnes à faible revenu » a été sélectionnée.

Rounded Rectangular Callout: i Exemple tiré du Portrait de 2020 : Les mesures comprises dans le Soutien pour les services sociaux et de santé dans les communautés du Nord fournissent du soutien aux communautés du Nord, et comprennent notamment de l’aide aux transporteurs aériens, des subventions alimentaires bonifiées et d’autres préparations et interventions relatives aux soins de santé d’urgence. Elles profiteront aussi aux personnes à faible revenu, particulièrement vulnérables aux répercussions de la COVID-19 et surreprésentées dans les petites communautés isolées et éloignées du Nord. Dans cet exemple, l’option  « Un peu avantageux pour les personnes à revenu faible » a été sélectionnée.

Rounded Rectangular Callout: iExemple tiré du budget 2021 : Éliminer les obstacles au commerce intérieur peut rendre possible l'accroissement de la productivité et la réduction des coûts des marchandises et des services, profitant ainsi aux Canadiens en général. Les Canadiens à faible revenu en bénéficieraient de façon disproportionnée en raison des coûts de la vie réduits, car ce groupe dépense un plus grand pourcentage de son revenu sur la consommation de produits. Dans cet exemple, on a choisi « Un peu avantageux pour les personnes à revenu faible ».

D. Incidences générationnelle

Les incidences intergénérationnelles devraient être évaluées en fonction des contributions de ceux favorisés par la proposition. Par exemple, un nouveau programme consacré aux personnes âgées retraitées qui est financé par l'assiette fiscale actuelle favoriserait principalement les personnes âgées

Rounded Rectangular Callout: i Exemple du Portrait de 2020 : La Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants fournit du soutien au revenu aux étudiants de niveau postsecondaire et aux nouveaux diplômés admissibles qui ont perdu leurs possibilités d’emploi et de revenu pour des raisons liées à la COVID-19. Dans cet exemple, l’option « profite principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures » a été choisie.

Rounded Rectangular Callout: iExemple tiré du budget 2021 : Appuyer les agriculteurs et le programme Solutions agricoles pour le climat devrait profiter aux hommes plus âgés, car 71 % des exploitants dans le domaine de l'agriculture sont des hommes, et l'âge moyen de tous les exploitants agricoles est de 55 ans. Dans ces exemples, « Profite principalement aux baby-boomers ou aux aînés » a été choisie.

5. A) Obstacles à la participation ou à l'accès et/ou incidences négatives

Cette section devrait servir à identifier les groupes de genres et démographiques qui devraient faire face à un obstacle à la participation ou à l'accès, ou être touchés défavorablement par la proposition. Veuillez cocher les cases appropriées et indiquer les caractéristiques démographiques des groupes touchés. Les caractéristiques démographiques ne devraient être choisies que si elles se rapportent principalement à la population canadienne en général.

Si aucun obstacle à l'accès ou à la participation ni incidence n'est prévus, veuillez passer à la section 6. Si vous en avez relevé, veuillez remplir la section 5B Approche réactif de l'ACS Plus.

Obstacles à l'accès ou à la participation

Les obstacles à la participation ou à l'accès ne sont pas toujours évidents, mais il faut toujours en tenir compte. Ils surviennent habituellement en raison d'une inégalité existante.

Rounded Rectangular Callout: iExemple tiré du budget 2021 : Créer de nouvelles possibilités pour les gens de métier qualifiés devrait profiter aux hommes, puisqu'ils sont surreprésentés dans la majorité des métiers du Sceau rouge (86 % des apprentis sont des hommes). Les femmes constituent environ 14 % des apprenties en général, et moins de femmes que d'hommes apprentis étaient inscrites à un métier du Sceau rouge (59 % par rapport à 81 %). En reconnaissance de cette disparité et dans le but de ne pas perpétuer une inégalité existante, un montant de 5 000 $ supplémentaire par poste d'apprenti (10 000 $ en tout) sera accordé pour inciter les employeurs à embaucher et à former les apprentis des groupes sous-représentés, y compris les femmes, les personnes noires et les Canadiens racisés. Dans cet exemple, « Surtout les femmes » serait sélectionné et les obstacles attendus expliqués dans la boîte de texte. La section 5 B i) serait ensuite remplie.

Rounded Rectangular Callout: iExemple tiré du budget 2021 : Le fait de rehausser le seuil du revenu lorsque l'Allocation canadienne pour les travailleurs est réduite aidera à récompenser le travail à temps plein pour les travailleurs seuls et les premiers titulaires de revenus. Cependant, le concept familial de l'ACT signifie que lorsqu'un deuxième titulaire de revenus intègre la population active, il se peut que les versements familiaux diminuent, surtout si le revenu de leur partenaire est déjà équivalent à ce seuil ou au-dessus de ce seuil. Les deuxièmes titulaires de revenus sont des femmes dans 75 % des cas. Dans cet exemple, on sélectionnerait « Surtout les femmes » et on expliquerait les obstacles attendus dans la boîte de texte. La section 5 B i) serait ensuite remplie.

Incidences Négatives

Des incidences négatives se manifestent lorsqu'un groupe subit un préjudice important ou est en moins bonne situation, délibérément ou non, en raison de l'initiative proposée.

Rounded Rectangular Callout: iExemple tiré du budget 2021 : Soutenir le transport aérien sécuritaire inclut la promotion du projet pilote Identité numérique des voyageurs connus. Les recherches ont indiqué que la technologie de reconnaissance faciale pourrait entraîner un examen accru et un retard du délai de traitement pour certaines populations. Dans ce cas, l'option « La proposition comporte des incidences négatives pour un ou plusieurs groupes démographiques particuliers» serait cochée, les caractéristiques démographiques des personnes touchées défavorablement seraient sélectionnées, une explication serait fournie dans la boîte de texte, et la section 5 B) ii. serait remplie.

Rounded Rectangular Callout: iExemple tiré du budget 2021 : Conserver les océans du Canada reconnaît que la protection élargie des zones marines peut avoir une incidence défavorable sur le secteur des pêches et l'industrie pétrolière et gazière, qui emploient principalement des hommes en âge de travailler, dans des régions où certaines mesures de conservation sont établies.

5.B) Approche corrective de l'ACS Plus

Il faut remplir cette section lorsque la section 5 A) a été remplie, et elle doit servir à décrire les concepts de programmes ou les éléments de la mise en œuvre associés à la proposition qui visent la réduction des obstacles potentiels à l'accès ou à la participation ou atténuent les incidences négatives de la proposition.

i) Étapes de l'élimination des obstacles potentiels à l'accès et à la participation

Rounded Rectangular Callout: iExemple du budget fédéral de 2019 : La mesure Élargir le Service jeunesse Canada vise les jeunes de partout au pays, leur offrant des possibilités de bénévolat afin d'améliorer leur leadership et d'acquérir de nouvelles compétences. Reconnaissant que certains jeunes peuvent faire face à des obstacles pour participer, le programme a élaboré de nouvelles mesures incitatives et de soutien pour atténuer les obstacles cernés par les jeunes de groupes sous-représentés, y compris une sensibilisation ciblée afin d'accroître la participation parmi les jeunes hommes et les garçons.

Rounded Rectangular Callout: i Exemple tiré du budget 2021 : l'Allocation canadienne pour les travailleurs pourrait introduire des obstacles à la participation (comme décrit dans l'exemple ci-dessus sous 5. A).En réponse à l'obstacle potentiel à l'accès auquel pourraient être confrontés les travailleurs secondaires, l'introduction d'une exemption pour les travailleurs secondaires permettra aux travailleurs secondaires bénéficiant de la CCB, dont environ 75 % seront des femmes, d'exclure une partie de leurs gains du test de revenu de la prestation, ce qui atténuera ou empêchera cette baisse. Cette nouvelle caractéristique contribuera à faire en sorte que chacun soit en mesure de participer à la population active.

ii) Mesures d'atténuation en réaction aux incidences négatives potentiels

Rounded Rectangular Callout: iExemple tiré du budget 2021 : Dans l'exemple Soutenir le transport aérien sécuritaire, Transports Canada sélectionnerait « La proposition comprend des mesures correctives ou des mesures d'atténuation » cela expliquerait les mesures d'atténuation pour s'assurer que les technologies avancées servent à la vérification de l'identité, comme la reconnaissance faciale, sans introduire d'incidences défavorables en fonction d'un handicap, de l'ethnicité, de l'âge ou du genre.

Rounded Rectangular Callout: iExemple tiré du budget 2021 : La Taxe de luxe aura probablement une incidence négative sur les Canadiens à revenus élevés, car ils sont plus susceptibles d'acheter des voitures de luxe, des aéronefs personnels et des bateaux. Puisque cette incidence est délibérée, dans cet exemple, l'option « La proposition ne comprend aucune mesure d'atténuation » serait choisie en plus de « La proposition vise une clientèle précise; aucune mesure d'atténuation n'est proposée pour prendre en compte l'incidence différentielle sur les groupes de personnes à l'extérieur de la clientèle ciblée. »

6. Cadre des résultats relatifs aux genres

Cadre des résultats relatifs aux genres

Rounded Rectangular Callout: iExemple tiré du budget 2021 : Réformer le processus de pardon du Canada devrait promouvoir le pilier Participation à l'économie et prospérité. Environ 10 % des Canadiens ont un casier judiciaire. Cette initiative devrait faciliter leur réintégration à la société. Cette mesure profitera principalement aux hommes, qui, en 2018-2019, représentaient 87 % des personnes admises dans des établissements correctionnels. Si l'on examine les facteurs identitaires de recoupement, les groupes surreprésentés dans le système de justice pénale devraient également en bénéficier directement, notamment les Autochtones, qui représentent 30 % des admissions sous garde fédérale, alors qu'ils ne représentent que 5 % de la population canadienne, ainsi que les Canadiens noirs, qui représentent 7,2 % des détenus fédéraux, bien qu'ils ne représentent que 3,5 % des Canadiens. De plus, la réduction des frais de demande et du financement pour les services de soutien communautaire favorisera la réhabilitation, surtout pour les demandeurs à faible revenu et marginalisés. De façon plus générale, cette mesure profitera non seulement aux demandeurs, mais à la société en général. Par exemple, les Canadiens qui obtiennent leur réhabilitation sont plus susceptibles de décocher un emploi et un logement acceptable

Cadre des résultats relatifs aux genres

7. Mobilisation du public et des intervenants, considérations sur les genres et la diversité

Cette section cherche à confirmer si le public a participé à la proposition et à comprendre la nature des commentaires reçus durant cette participation.

Commentaires généraux

8. Suivi et évaluation

Cette section cherche à recueillir des renseignements sur la façon dont l'exécution de la proposition sera activement surveillée d'un point de vue de l'ACS Plus. Veuillez remplir cette section en vous rapportant aux domaines de la qualité de vie indiqués dans le gabarit de proposition.

Commentaires généraux

9. Sources de données

Cette section vise à recueillir de l'information sur les sources de données utilisées pour documenter cette analyse. Y a-t-il des écarts de données dignes de mention?

Commentaires généraux

Cette section servirait à recenser clairement l'information utilisée pour cette analyse. Ne vous inquiétez pas du formatage, mais veuillez créer un hyperlien pour toute adresse URL.

10. Énoncé sommaire sur l'ACS Plus

Commentaires généraux

11. Coordonnées

Commentaires généraux

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