Directives de l'utilisateur pour le Résumé ministériel de l'ACS+ – Budget fédéral de 2020

Table des matières

Survol

Sources d'information et de données

Formation

Directives relatives au modèle

1. Renseignements généraux

2. Brève description de la proposition

3. Groupe cible (intention stratégique)

4. Résultats escomptés

5. Approche corrective de l'ACS+ (doit être emplie dans toutes les propositions)

6. Cadre des relatifs aux genres

7. Objectifs de développement durable des Nations Unies

8. Mobilisation du public et des intervenants

9. Suivi et évaluation

10. Financement partiel

11. Déclaration publique sur l'ACS+ résumée

12. Coordonnées

Survol

L'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) est un outil analytique qui sert à évaluer comment des groupes diversifiés de femmes, d'hommes et de personnes de divers genres font l'expérience des politiques, des programmes et des initiatives. Le « plus » d'ACS+ reconnaît que l'ACS va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) et prend en compte de nombreux autres facteurs, comme la race, l'ethnicité, la religion, l'âge et les incapacités mentale ou physique.

Le modèle du Résumé ministériel de l'ACS+ est un outil qui saisit les renseignements clés de l'ACS+ pour une initiative, une politique ou un programme en vue d'apporter un soutien et d'informer les prises de décision. Ces directives de l'utilisateur visent à fournir plus de clarté, d'autres définitions et d'autres exemples pour soutenir l'utilisation du modèle.

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Renseignements accessibles au public

Les renseignements fournis dans le modèle du Résumé de l'ACS+ peuvent être rendus publics.

Sources d'information et de données

Pour qu'une ACS+ soit robuste, il est essentiel d'avoir des renseignements clairs et crédibles sur lesquels fonder l'analyse. Voici quelques ressources clés du gouvernement du Canada :

Voici des exemples d'autres ressources en données :

Formation

Statistique Canada offre un large éventail d'ateliers, de formations et de conférences afin d'aider les analystes à approfondir et à perfectionner leurs compétences en matière de données. Pour une liste complète de ce qui est présentement offert, veuillez visiter l'adresse suivante : https://www.statcan.gc.ca/fra/afc.

Pour en savoir plus au sujet de la formation du gouvernement du Canada en matière d'ACS+, veuillez visiter les sites Web de Condition Feminine Canada et de l'École de la fonction publique du Canada.

Directives relatives au modèle

Veuillez lire ces directives attentivement lorsque vous remplissez le document Résumé ministériel de l'ACS+, également appelé le « modèle ». Des exemples tirés du budget fédéral de 2019 ont été fournis tout au long du présent document, afin de clarifier des scénarios plus compliqués. Veuillez consulter le Rapport sur l'égalité des sexes du budget fédéral de 2019 afin d'obtenir de plus amples exemples.

1. Renseignements généraux

Cette section rassemble des renseignements descriptifs sur la proposition, les organisations qui prendront part à son élaboration et à son exécution et le calendrier de l'ACS+ résumé dans le présent modèle.

Titre de la proposition

Ministère parrain

Type de mesure

Toutes les propositions doivent être nouvelles ou existantes. Si la proposition porte sur un programme existant, veuillez faire la distinction entre une modification du programme et un renouvellement du programme sans modifications.

Moment choisi pour mener l'ACS+

2. Brève description de la proposition

Cette section cherche à décrire brièvement la proposition, et non l'ACS+.

Énoncé du problème

Approche

3. Groupe cible (intention stratégique)

Cette section cherche à obtenir des renseignements sur la population ciblée par la proposition, laquelle peut être différente des groupes touchés (section 4). Veuillez choisir l'une des trois catégories qui représentent le mieux le groupe cible que la proposition vise à aider : tous les Canadiens, des régions ou des secteurs particuliers, ou un groupe démographique particulier. Une seule catégorie devrait être choisie dans la plupart des cas; toutefois, dans de rares cas, il peut être approprié d'identifier plus d'un groupe cible (p. ex. une initiative visant les Autochtones dans les régions atlantiques).

Si aucune des options ne reflète fidèlement le groupe principal ciblé, veuillez utiliser la case d'explication à la fin de cette section pour préciser le groupe ciblé et fournir de plus ample détails.

Tous les Canadiens

Il s'agit d'une proposition d'intégrité fiscale

Certaines régions ou certains secteurs particuliers de l'économie

Un groupe démographique particulier

Exemples de groupes ciblés dans le budget fédéral de 2019

Pour la majorité des propositions budgétaires, la définition de la population cible sera simple; toutefois, pour les propositions qui ont des objectifs plus généraux (c'est-à-dire l'environnement, la recherche, etc.), il peut y avoir un chevauchement entre les catégories. Voici quelques exemples de définitions de la population cible utilisés dans le cadre de cas complexes du budget fédéral de 2019.

4. Résultats escomptés

Une proposition est susceptible de toucher les gens de nombreuses façons différentes; ces répercussions peuvent ne pas être immédiatement évidentes. Il est important de tenir compte de tous les angles de mesure d'une proposition qui peuvent toucher les personnes.

A. Bénéfices directs

Cette section cherche à recueillir des renseignements sur le genre et les caractéristiques démographiques du groupe touché à court et à moyen terme (cinq ans). Ce groupe peut correspondre au groupe de clients ciblé ou présenter des caractéristiques différentes.

Caractéristiques démographiques distinctes

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