Directives de l'utilisateur pour le Résumé ministériel de l'ACS+

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Table des matières

Survol

Sources d'information et de données

Formation

Directives relatives au modèle

1. Renseignements généraux

2. Brève description de la proposition

3. Groupe cible (intention stratégique)

4. Résultats escomptés

5. Approche corrective de l'ACS+ (doit être emplie dans toutes les propositions)

6. Cadre des résultats relatifs aux sexes

7. Mobilisation du public et des intervenants

8. Suivi et évaluation

9. Financement partiel

10. Déclaration publique sur l'ACS+ résumée

11. Coordonnées

Survol

L'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) est un outil analytique qui sert à évaluer comment des groupes diversifiés de femmes, d'hommes et de personnes de divers genres font l'expérience des politiques, des programmes et des initiatives. Le « plus » d'ACS+ reconnaît que l'ACS va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) et prend en compte de nombreux autres facteurs, comme la race, l'ethnicité, la religion, l'âge et les incapacités mentale ou physique.

Le gabarit du Résumé ministériel de l’ACS+ est un outil qui saisit les renseignements clés de l’ACS+ pour une initiative, une politique ou un programme en vue d’apporter un soutien et  d’informer les prises de décision. Ces directives de l’utilisateur visent à fournir plus de clarté, d’autres définitions et d’autres exemples pour soutenir l’utilisation du gabarit.

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Renseignements accessibles au public

Les renseignements fournis dans le gabarit du Résumé de l'ACS+ peuvent être rendus publics.

Sources d'information et de données

Pour qu'une ACS+ soit robuste, il est essentiel d'avoir des renseignements clairs et crédibles sur lesquels fonder l'analyse. Voici quelques ressources clés du gouvernement du Canada :

Voici des exemples d'autres ressources en données :

Formation

Statistique Canada offre un large éventail d’ateliers, de formations et de conférences afin d’aider les analystes à approfondir et à perfectionner leurs compétences en matière de données. Pour une liste complète de ce qui est présentement offert, veuillez visiter l’adresse suivante :https://www.statcan.gc.ca/fra/afc.

Pour en savoir plus au sujet de la formation du gouvernement du Canada en matière d’ACS+, veuillez visiter les sites Web du Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres et de l’École de la fonction publique du Canada.

Directives relatives au gabarit

Veuillez lire ces directives attentivement lorsque vous remplissez le document Résumé ministériel de l’ACS+, également appelé le « gabarit ». Des exemples tirés du budget fédéral de 2019 et du Portrait économique et budgétaire 2020 ont été fournis tout au long du présent document, afin de clarifier des scénarios plus compliqués. Veuillez consulter le Rapport sur l’égalité des sexes du budget fédéral de 2019 et le Résumé de l’ACS+ figurant dans le Portrait économique et budgétaire 2020 (Portrait de 2020) afin d’obtenir de plus amples exemples.

1. Renseignements généraux

Cette section rassemble des renseignements descriptifs sur la proposition, les organisations qui prendront part à son élaboration et à son exécution, et le moment choisi pour mener l’ACS+ dans le présent gabarit.

Titre de la proposition

Ministère parrain

Type de mesure

Moment choisi pour mener l'ACS+

2. Brève description de la proposition

Cette section cherche à décrire brièvement la proposition, et non l'ACS+.

Énoncé du problème

Approche

3. Groupe cible (intention stratégique)

Cette section cherche à obtenir des renseignements sur la population ciblée par la proposition, qui peut être différente des groupes touchés (section 4). Veuillez choisir l'une des trois catégories qui représentent le mieux le groupe cible que la proposition vise à aider : tous les Canadiens, des régions ou des secteurs particuliers, ou un groupe démographique particulier. Une seule catégorie devrait être choisie dans la plupart des cas; toutefois, dans de rares cas, il peut être approprié d'identifier plus d'un groupe cible (p. ex. une initiative visant les Autochtones dans les régions atlantiques).

Si aucune des options ne reflète fidèlement le groupe principal ciblé, veuillez utiliser la case d'explication à la fin de cette section pour préciser le groupe ciblé et fournir de plus ample détails.

Tous les Canadiens

Il s'agit d'une proposition d'intégrité fiscale

Certaines régions ou certains secteurs particuliers de l'économie

Un groupe démographique particulier

Exemples de groupes ciblés dans le budget fédéral de 2019 et le Portrait de 2020 

Pour la majorité des propositions budgétaires, la définition de la population cible sera simple; toutefois, pour les propositions qui ont des objectifs plus généraux (c'est-à-dire l'environnement, la recherche, etc.), il peut y avoir un chevauchement entre les catégories. Voici quelques exemples de définitions de la population cible utilisés dans le cadre de cas complexes du budget fédéral de 2019 et du Portrait de 2020.

4. Résultats escomptés

Une proposition est susceptible de toucher les gens de nombreuses façons différentes; ces répercussions peuvent ne pas être immédiatement évidentes. Il est important de tenir compte de tous les angles de mesure d'une proposition qui peuvent toucher les personnes. Cette analyse doit être liée aux domaines de la qualité de vie indiqués dans le gabarit de proposition pour une proposition donnée. (L’ACS+ correspond à l’élément « de la diversité et de l’inclusion » du cadre d’analyse, qui accorde une attention particulière à la répartition de l’incidence.)

A. Avantages directs

Cette section cherche à recueillir des renseignements sur le genre et les caractéristiques démographiques du groupe touché à court et à moyen terme (cinq ans). Ce groupe peut correspondre au groupe ciblé ou présenter des caractéristiques différentes.

Caractéristiques démographiques distinctes

Plusieurs groupes

Le groupe de bénéficiaires n’a pas de caractéristiques notables

Cette réponse devrait être utilisée dans les rares cas où le groupe de bénéficiaires n'a vraiment aucune caractéristique notable au-delà de celle de l'ensemble de la population canadienne. Si cette option est sélectionnée, ne remplissez pas le tableau des caractéristiques démographiques. Certains exemples présentent des propositions de resserrement fiscal, qui devraient profiter à l'ensemble de la population grâce aux économies budgétaires attendues, ainsi que des propositions visant à améliorer la sécurité publique au Canada, dans son ensemble.

Avantages à long terme

Exemple du budget fédéral de 2019 : La mesure Rendre les véhicules zéro émission plus abordables devrait aider à accroître l'offre et la demande de véhicules dotés de batteries électriques ou à de piles à hydrogène à court terme et entraîner des bénéfices en matière d'environnement et de santé pour tous les Canadiens à plus long terme. Dans cet exemple, les bénéfices à long terme ont été décrits comme « des avantages des réductions potentielles des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques qui devraient profiter à tous les Canadiens ».

B. Avantages indirects

Cette section cherche à recueillir des renseignements sur le genre et les caractéristiques démographiques importantes du groupe ou de groupes de gens pouvant tirer des avantages secondaires les propositions, par exemple en jouant un rôle dans la mise en œuvre de la proposition et en faisant l'expérience des avantages de la proposition d'une manière secondaire.

Comme c'est le cas avec la section des avantages directs, si plus d'un groupe distinct tire des avantages indirects, veuillez fournir des détails sur les ventilations précises.

Si les données à l'appui sont insuffisantes pour rendre une décision, veuillez choisir l'option « Les renseignements sont insuffisants pour évaluer adéquatement les incidences indirectes » et utiliser la case à la fin de cette section pour expliquer ce manque de données. Toute proposition budgétaire devrait être suffisamment approfondie afin qu'il soit clair qui peut en bénéficier directement, toutefois il est compréhensible que ce ne soient pas toutes les propositions qui auront les données disponibles pour confirmer les bénéficiaires indirects.

Exemples du budget fédéral de 2019 et du Portrait de 2020 :

C. Incidences négatives

La présente section vise à recueillir des renseignements sur les caractéristiques démographiques et genres notables du ou des groupes de personnes susceptibles d'être touchées négativement par la proposition. Pour toutes les propositions ayant des incidences négatives involontaires, veuillez noter que la section 5a : Approche corrective de l'ACS+ doit également être remplie.

Exemple du budget fédéral de 2019 : Les modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu visant à empêcher que les contribuables non résidents évitent la retenue d'impôt canadien sur les dividendes applicables aux paiements compensatoires effectués aux termes de mécanismes de prêt d'actions transfrontaliers auront une incidence négative sur ces contribuables. Dans cet exemple, la section Incidences négatives serait remplie.

D. Incidences selon le revenu

Les conséquences portant sur la distribution de l'incidence doivent être considérées par rapport aux revenus existants et aux contributions fiscales. Veuillez présenter les hypothèses qui sous-tendent votre évaluation dans la boîte d'explications à la fin de la présente section.

Exemple du budget fédéral de 2019 : La mesure Veiller à ce que les Canadiens admissibles reçoivent leurs prestations de régime de retraite permettra de veiller à ce que les personnes âgées qui n'ont pas fait leur demande de pension à titre de contribuant au RPC une fois qu'elles ont atteint l'âge de 70 ans soient automatiquement inscrites. Dans cet exemple, l'option « très avantageux pour les personnes à faible revenu » a été sélectionnée.

Exemple tiré du Portrait de 2020 : Les mesures comprises dans le Soutien pour les services sociaux et de santé dans les communautés du Nord fournissent du soutien aux communautés du Nord, et comprennent notamment de l’aide aux transporteurs aériens, des subventions alimentaires bonifiées et d’autres préparations et interventions relatives aux soins de santé d’urgence. Elles profiteront aussi aux personnes à faible revenu, particulièrement vulnérables aux répercussions de la COVID-19 et surreprésentées dans les petites communautés isolées et éloignées du Nord. Dans cet exemple, l’option « un peu avantageux pour les personnes touchant un faible revenu » a été sélectionnée.

E. Incidences générationnelles

Les incidences intergénérationnelles devraient être évaluées en fonction des contributions de ceux favorisés par la proposition. Par exemple, un nouveau programme consacré aux personnes âgées retraitées qui est financé par l'assiette fiscale actuelle favoriserait principalement les personnes âgées

Exemple du Portrait de 2020 : La Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants fournit du soutien au revenu aux étudiants de niveau postsecondaire et aux nouveaux diplômés admissibles qui ont perdu leurs possibilités d’emploi et de revenu pour des raisons liées à la COVID-19. Dans cet exemple, l’option « profite principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures » a été choisie.

F. Sources de données

Cette section devrait être utilisée afin de clairement indiquer la source des renseignements fournis aux sections 4a à 4e du formulaire. Ne vous souciez pas du formatage.

5. Approche corrective de l'ACS+ (doit être emplie dans toutes les propositions)

Cette section devrait être utilisée pour décrire les stratégies d'atténuation permettant de traiter les incidences négatives associées à la proposition. Cette section devrait également saisir les éléments de conception proactifs ou de mise en œuvre des programmes qui atténuent les inégalités existantes afin d'éliminer les obstacles.

a) Propositions comportant des incidences négatives

b.) Stratégies proactives

Exemple du budget fédéral de 2019 : La mesure Élargir le Service jeunesse Canada vise les jeunes de partout au pays, leur offrant des possibilités de bénévolat afin d'améliorer leur leadership et d'acquérir de nouvelles compétences. Reconnaissant que certains jeunes peuvent faire face à des obstacles pour participer, le programme a élaboré de nouvelles mesures incitatives et de soutien pour atténuer les obstacles cernés par les jeunes de groupes sous-représentés, y compris une sensibilisation ciblée afin d'accroître la participation parmi les jeunes hommes et les garçons.

6. Cadre des résultats relatifs aux sexes

Cadre des résultats relatifs aux sexes

Cadre des résultats relatifs aux sexes du Canada

7. Mobilisation du public et des intervenants

Cette section cherche à confirmer si le public a participé à la proposition et à comprendre la nature des commentaires reçus durant cette participation.

Commentaires généraux

8. Suivi et évaluation

Cette section cherche à recueillir des renseignements sur la façon dont l'exécution de la proposition sera activement surveillée d'un point de vue de l'ACS+. Veuillez remplir cette section en vous rapportant aux domaines de la qualité de vie indiqués dans le gabarit de proposition.

Commentaires généraux

9. Financement partiel

Cette section cherche à recueillir des renseignements sur la façon dont les incidences de l'ACS+ pourraient changer si la proposition recevait seulement un financement partiel.

Commentaires généraux

10. Déclaration publique sur l'ACS+ résumée

Cette section offre aux ministères la chance de rédiger le texte qui pourrait être utilisé dans les publications du gouvernement.

Commentaires généraux

11. Coordonnées

Commentaires généraux

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