Directives de l'utilisateur pour le Résumé ministériel de l'ACS Plus

Table des matières

Survol

Sources d'information et de données

Formation

Directives relatives au gabarit

1. Renseignements généraux

2. Brève description de la proposition budgétaire/hors cycle

3. Groupe cible (intention stratégique)

4. Résultats escomptés

5.A) Obstacles à la participation ou à l'accès et/ou incidences négatives

5.B) Approche corrective de l'acs plus

6. Cadre des résultats relatifs aux genres

7. Mobilisation du public et des intervenants, considérations sur les genres et la diversité

8. Suivi et évaluation

9. Sources de données

10. Énoncé sommaire sur l'ACS plus

11. Coordonnées

Survol

L’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus), parfois appelée « analyse selon le genre », est un outil d’analyse qui sert à soutenir l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. L’ACS Plus est un processus qui permet de déterminer quelles sont les personnes touchées par la possibilité ou l’enjeu soulevé dans le cadre de l’initiative, de voir comment l’initiative pourrait être adaptée de manière à répondre aux divers besoins des personnes qui sont les plus touchées, et enfin d’anticiper et d’atténuer tout obstacle qui empêcherait d’avoir accès à l’initiative ou d’en bénéficier. Il s’agit d’un outil d’analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (le sexe) et socioculturelles (le genre) et prend en considération des facteurs tels que l’âge, la situation de handicap, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la situation géographique, la langue, et l’orientation sexuelle.

Le gabarit du Résumé ministériel de l'ACS Plus est un outil qui saisit les renseignements clés de l'ACS Plus pour une initiative, une politique ou un programme en vue d'apporter un soutien et d'informer les prises de décision. Ces directives de l'utilisateur visent à fournir Plus de clarté, d'autres définitions et d'autres exemples pour soutenir l'utilisation du gabarit.

Sources d'information et de données

Pour qu'une ACS Plus soit robuste, il est essentiel d'avoir des renseignements clairs et crédibles sur lesquels fonder l'analyse. Voici quelques ressources clés du gouvernement du Canada :

• Statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion (statcan.gc.ca)
• Portail du Cadre des résultats relatifs aux genres
• Données de Statistique Canada
• Données ouvertes
• Données administratives des programmes

Voici des exemples d'autres ressources en données :

• Données de l'OCDE
• Statistiques de l'OCDE
• Articles académiques

Formation

Statistique Canada offre un large éventail d’ateliers, de formations et de conférences afin d’aider les analystes à approfondir et à perfectionner leurs compétences en matière de données. Pour une liste complète de ce qui est présentement offert, veuillez visiter l’adresse suivante : https://www.statcan.gc.ca/fra/afc. Pour en savoir plus au sujet de la formation du gouvernement du Canada en matière d’ACS Plus, veuillez visiter les sites Web du Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres et de l’École de la fonction publique du Canada.

Directives relatives au gabarit

Veuillez lire ces directives attentivement lorsque vous remplissez le document Résumé ministériel de l’ACS Plus, également appelé le « gabarit ». Des exemples tirés du budget fédéral de 2019, du Portrait économique et budgétaire 2020,  du budget de 2021 et du budget de 2022 ont été fournis tout au long du présent document, afin de clarifier les cas plus complexes. Veuillez consulter le Rapport sur l’égalité des genres du budget fédéral de 2019, le Résumé de l’ACS Plus figurant dans le Portrait économique et budgétaire 2020 (Portrait de 2020), et le Rapport sur les répercussions du budget de 2021 et le Rapport sur les répercussions du budget de 2022 afin d’obtenir de plus amples exemples.

1. Renseignements généraux

Cette section rassemble des renseignements descriptifs sur la proposition, les organisations qui prendront part à son élaboration et à son exécution, et le moment choisi pour mener l’ACS Plus dans le présent gabarit.

Titre de la proposition

• Veuillez utiliser le même titre que celui qui a été utilisé dans le gabarit de proposition budgétaire ou hors cycle.

Ministère parrain

• Au moyen du menu déroulant, indiquez le ministère responsable qui participe à la mise en œuvre de la proposition. Si plus d'un ministère y participe, veuillez saisir le nom des ministères dans la case « Autres ministères ». Il est attendu qu'un résumé d'ACS Plus soit réalisé pour toutes les composantes de la proposition, ce qui peut exiger la coordination et l'apport de plusieurs ministères lorsqu'applicable. Si les résumés d'ACS Plus des différentes composantes de la proposition sont très semblables, il est possible d'utiliser un résumé couvrant la proposition en entier.
  • Des collectivités arctiques et nordiques dynamiques englobe un éventail de mesures, notamment des programmes améliorés de développement économique, des investissements dans l'infrastructure, un groupe de travail sur l'enseignement postsecondaire et le financement de la recherche. Certaines de ces initiatives offrent un soutien ciblé aux jeunes du Nord et aux Autochtones. Dans cet exemple, multiples résumés d'ASC Plus ont été présentés dans le cadre de cette proposition afin de refléter chacune des composantes distinctes.

Type de mesure

• Les propositions seront catégorisées parmi les choix suivants: un programme, une politique, une loi, un règlement ou une mesure aux revenus.
  • Sélectionnez « Politique » pour les cas où le changement concerne exclusivement une nouvelle politique gouvernementale ou un changement à celle-ci.
  • Sélectionnez « Revenu » pour les mesures fiscales et d'autres mesures aux revenus.
  • Pour toutes les propositions qui nécessitent une mesure législative, sélectionnez « Législation ou réglementation ».
  • De nombreuses mesures peuvent porter à la fois sur un programme et une loi, ou sur les revenus et la législation.
• Toutes les propositions doivent être nouvelles ou existantes. Si la proposition porte sur un programme existant, veuillez faire la distinction entre une modification du programme et un renouvellement du programme sans modifications.

Moment choisi pour mener l'ACS Plus

• L'ACS Plus peut et devrait être exécutée à différentes étapes, tout au long de l'élaboration et de la mise en œuvre d'une politique, d'un programme ou d'une initiative.
• Cette section vise à déterminer les stades d'élaboration d'une initiative où l'ACS Plus a été effectuée et non la date à laquelle le gabarit du résumé de l'ACS Plus a été rempli.
• Par exemple, si l'ACS Plus a été menée au début de l'élaboration de l'initiative et mise à jour continuellement durant son élaboration, alors on peut choisir début, mi-parcours ou stade ultérieur. Si l'ACS Plus a été menée après la mise au point de l'initiative, il faut choisir stade ultérieur.
• Si la proposition budgétaire se rapporte à une initiative existante, s'il est possible de s'en souvenir, veuillez également indiquer le stade de développement (c.-à-d., début, mi-parcours ou stade ultérieur) où l'analyse a été effectuée la première fois.
• Si vous devez apporter des clarifications, veuillez utiliser la zone de commentaires optionnelle fournie.

2. Brève description de la proposition budgétaire/hors cycle

Cette section cherche à décrire brièvement la proposition, et non l'ACS Plus. Cette section doit compter un maximum de 300 mots.

Énoncé du problème

• En un maximum de 150 mots, l'énoncé du problème devrait décrire « la raison pour laquelle » la présente proposition est proposée. En remplissant cette section, tentez de répondre à une question tel que : À quelle exigence ou à quelle lacune la proposition répond-elle?

Résumé de la proposition

• En un maximum de 150 mots, le résumé de la proposition devrait présenter une brève « définition » de la mesure et de quelle façon elle s'attaque au problème et sera mise en œuvre.

3. Groupe cible (intention stratégique)

Cette section cherche à obtenir des renseignements sur la population ciblée par la proposition, qui peut être différente des groupes touchés (section 4). Veuillez choisir l'une des trois catégories qui représentent le mieux le groupe cible que la proposition vise à aider : tous les Canadiens, des régions ou des secteurs particuliers, ou un groupe démographique particulier. Une seule catégorie devrait être choisie dans la plupart des cas; toutefois, dans de rares cas, il peut être approprié d'identifier plus d'un groupe cible (p. ex. une initiative visant les Autochtones dans les régions atlantiques).

Si aucune des options ne reflète fidèlement le groupe principal ciblé, veuillez utiliser la case d'explication à la fin de cette section pour préciser le groupe ciblé et fournir de plus amples détails.

Tous les Canadiens

• Cette option fait référence aux propositions qui visent la population canadienne en général ou qui appuient les valeurs globales de la société canadienne. Les propositions conçues pour appuyer les activités gouvernementales, la protection de l'environnement, la recherche scientifique et le développement et l'engagement international, réaliser des économies budgétaires, promouvoir la sécurité publique ou la défense sont tous des exemples de propositions qui s'adresseraient généralement à tous les Canadiens.

Il s'agit d'une proposition d'intégrité fiscale

• Cette case vise à désigner les propositions d'intégrité fiscale, un sous-ensemble particulier de propositions perçues comme visant tous les Canadiens grâce à leurs économies budgétaires et aux améliorations à l'équité et à l'efficience du régime fiscal.

Propositions internationales

• Pour les propositions internationales, il faut choisir « Tous les Canadiens ». Lorsque l'objet principal de la proposition vise à appuyer des personnes dans d'autres pays, veuillez aussi sélectionner « Personnes dans d'autres pays ».

Certaines régions ou certains secteurs particuliers de l'économie

• Cette sous-section fait référence aux propositions visant principalement :
  • des régions particulières du Canada (par exemple, les régions éloignées, les régions rurales, les régions urbaines, des provinces ou des territoires particuliers);
  • des industries ou secteurs de l'économie particuliers (par exemple, l'industrie automobile, l'industrie pétrolière, l'industrie laitière, etc.).
• Veuillez fournir plus de renseignements dans la case des commentaires dans le bas de la page, y compris les détails concernant la région ou l'industrie.

Un groupe démographique particulier

• Cette sous-section fait référence aux propositions qui ciblent spécifiquement l'aide à certains segments de la population. Voici quelques exemples : les femmes autochtones, les hommes itinérants, les personnes appartenant aux groupes 2ELGBTQI+, les Canadiens à faible revenu, etc.

Exemples de groupes ciblés 

Pour la majorité des propositions budgétaires, la définition de la population cible sera simple; toutefois, pour les propositions qui ont des objectifs Plus généraux (c'est-à-dire l'environnement, la recherche, etc.), il peut y avoir un chevauchement entre les catégories. Voici quelques exemples de définitions de la population cible utilisés dans le cadre de cas complexes de budgets et de mises à jour économiques et financières antérieurs :

• L'intention stratégique de la mesure Commémorer les vétérans du Canada : Autoroute des héros a pour intention stratégique de rappeler à tous les Canadiens ceux qui ont servi en uniforme; toutefois, les anciens combattants constituent aussi une partie importante de la population cible. Dans cet exemple, « tous les Canadiens » a été sélectionné, mais « Anciens combattants » a également été noté dans la case d'explication au bas de la page. Bien que l'Autoroute des héros soit située dans une partie du sud de l'Ontario, des « régions précises » n'ont pas été sélectionnées, car l'objectif de la mesure n'est pas précisément lié à cette région du Canada.
• De façon générale, les mesures qui visent à améliorer l’environnement devraient être décrites comme visant « tous les Canadiens »; toutefois, la région ou le secteur en question peut être indiqué lorsque la mesure est fortement axée sur une région ou un secteur particulier. Parmi les exemples du budget 2022 figurent Établir un réseau national de bornes de recharge pour véhicules électriques et Gestion de l’énergie industrielle. Dans ces exemples, des industries particulières ont été identifiées comme groupe cible.
• Plusieurs des mesures du budget 2022 visaient le soutien à la recherche scientifique, où l’objectif consiste à renforcer le secteur de la recherche du Canada en vue de rendre les découvertes possibles et des applications qui procurent des avantages pour les Canadiens et l’économie canadienne (p. ex., Petits réacteurs modulaires et Prendre plus de mesures pour éliminer les déchets de plastique). Dans ces exemples, la population-cible a été notée comme « Tous les Canadiens » ainsi que des compagnies ou des chercheurs dans le secteur en question.
• Élargir la Stratégie du Canada au Moyen-Orient qui a été conçue pour permettre au Canada d’avoir une incidence positive importante sur les populations touchées par la crise en Irak, en Syrie, en Jordanie et au Liban, en mettant l’accent sur les femmes et les filles. Par conséquent, l’option « Tous les Canadiens » a été sélectionnée comme groupes cibles, tandis que les caractéristiques démographiques de ceux qui bénéficient directement de cette stratégie sont « Personnes dans d’autres pays » dans la section 4 du gabarit.
• Dans le budget de 2021, Aider les jeunes et les étudiants à acquérir des compétences professionnelles et à établir des liens avec les employeurs cible les Canadiens âgés de 15 à 30 ans, en mettant davantage l’accent sur les jeunes vulnérables faisant face aux nombreux obstacles à l’emploi. Dans cet exemple, l’option choisie était « Enfants ou jeunes » et les sous-groupes de jeunes en particulier qui en ont le plus bénéficié ont été décrits à la section 4 du gabarit.

4. Résultats escomptés

Une proposition est susceptible de toucher les gens de nombreuses façons différentes; ces répercussions peuvent ne pas être immédiatement évidentes. Il est important de tenir compte de tous les angles de mesure d'une proposition qui peuvent toucher les personnes. Cette analyse doit être liée aux domaines de la qualité de vie indiqués dans le gabarit de proposition pour une proposition donnée. (L’ACS Plus correspond à l’élément « de la diversité et de l’inclusion » du cadre d’analyse, qui accorde une attention particulière à la répartition de l’incidence.)

A. Avantages directs

Cette section cherche à recueillir des renseignements sur le genre et les caractéristiques démographiques du groupe touché à court et à moyen terme (cinq ans). Ce groupe peut correspondre au groupe ciblé ou présenter des caractéristiques différentes.

Caractéristiques démographiques distinctes

• Ce tableau devrait indiquer les caractéristiques démographiques qui sont prédominantes dans le groupe favorisé par rapport à la population générale, comme pour la majorité des propositions budgétaires. Par exemple, si 25 % des gens favorisés par une proposition sont à faible revenu par rapport aux 11 % de la population général qui étaient à faible revenu en 2018, alors la catégorie « personnes à revenu faible » sera considérée comme une caractéristique démographique distincte.
• Si les avantages sont répartis entre tous les niveaux de revenus de façon égale, ne cochez alors aucune case de niveau de revenu. Il en va de même pour tous les sous-ensembles des caractéristiques démographiques; si toutes les cases sont cochées, aucun groupe n’est avantagé de manière disproportionnée. Ne cochez aucune case.
• Reconnaissant que certaines catégories comportent de la diversité, veuillez utiliser le champ <veuillez préciser> pour clarifier, au besoin (par exemple, préciser bispirituel pour la section 2ELGBTQI+ ou le Canada atlantique pour la section des régions particulières).
  • Étudiants : Comprend les apprenants à temps plein, à temps partiel et en continu.
  • Travailleurs : comprend les personnes qui font partie de la population active rémunérée, qu'elles soient employées ou à la recherche d'un emploi, à l'exclusion des bénévoles ou des personnes qui travaillent à la maison.
  • Personnes à faible niveau d'éducation : Le niveau le plus élevé de scolarité est l'école secondaire ou moins.
  • Personnes à haut niveau d'éducation : Ayant obtenu un premier diplôme d'études collégiales ou universitaires.
  • Revenu faible, moyen ou élevé : Il peut s'avérer difficile de déterminer les répercussions dans l'ensemble de la répartition des revenus étant donné que la position d'une famille dépend grandement de la taille du ménage et de l'emplacement géographique. Pour ces raisons, faites preuve de jugement pour évaluer comment une politique donnée touche différents types de personnes dans l'ensemble de la répartition des revenus. Il convient de noter que Statistique Canada a établi les seuils de la Mesure du panier de consommation pour déterminer le niveau de vie au Canada en fonction de l'emplacement géographique et de la taille de la famille.
  • Nouveaux arrivants/immigrants  : immigrants récents, étudiants étrangers ou travailleurs étrangers.
• Pour les propositions internationales visant des individus dans d'autres pays, veuillez sélectionner les caractéristiques démographiques des bénéficiaires attendus ainsi que " Personnes dans d'autres pays ".
• Exemple tiré du Portrait de 2020 : Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) vise toutes les petites entreprises, et non une population ou un groupe en particulier. Toutefois, une proportion importante de petites et moyennes entreprises (PME) sont majoritairement détenues par des hommes, et un nombre beaucoup plus faible sont détenues par des femmes (63 % par rapport à 16 %; et 21 % sont détenues à parts égales par des hommes et des femmes). Par conséquent, les hommes devraient profiter de manière disproportionnée du programme et donc il faudrait sélectionner « hommes ».
• Exemple tiré du budget 2021 : Créer de nouvelles possibilités pour les gens de métier qualifiés vise les apprentis et les employeurs qui les embauchent, mais cette mesure devrait bénéficier directement aux jeunes hommes, puisqu'ils sont surreprésentés dans la majorité des métiers du Sceau rouge et les apprentis. Les statistiques sur les apprentis indiquent que 86 % sont des hommes et 53 % sont âgés de moins de 25 ans. Par conséquent, on choisirait « principalement des hommes » et « personnes âgées de 18 à 29 ans ».
• Exemple tiré du budget 2022 : Collaborer avec les provinces et les territoires pour faire progresser le plan d’action national visant à mettre fin à la violence fondée sur le genre bénéficiera directement aux femmes et aux filles, notamment celles qui courent un risque beaucoup plus élevé d’être victimes de violence fondée sur le genre. Ces groupes se heurtent aussi à plus d’obstacles pour ce qui est de l’accès à des mesures de soutien et à des services, en raison d’inégalités systémiques, comme le sexisme, le racisme et la pauvreté et la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’expression de genre.
• Si la case « Le groupe bénéficiaire n’a pas de caractéristiques notables autres que celles de la population canadienne dans son ensemble » est sélectionnée, cela signifie qu’aucun sous-ensemble de la population ne bénéficie de manière disproportionnée de la mesure. Dans ce genre de cas, ne sélectionnez aucune caractéristique démographique, à moins de fournir une explication claire.

Plusieurs groupes

• Dans les cas où les caractéristiques sélectionnées reflètent plus d'un groupe distinct de personnes (plutôt qu'un groupe possédant toutes ces caractéristiques), veuillez sélectionner l'option « Plusieurs groupes » et utiliser l'option et la case d'explication à la fin de cette section pour fournir des détails sur chaque groupe et les caractéristiques pertinentes.
  • Offrir des compétences numériques aux jeunes Canadiens fournit un financement à des organismes sans but lucratif afin qu'ils puissent offrir une formation en codage et en compétences numériques aux jeunes Canadiens. Bien que tous les clients soient des enfants ou des jeunes, le programme met un accent particulier sur les jeunes qui sont des filles, des Autochtones, des personnes handicapées ou qui vivent dans des collectivités rurales, éloignées et nordiques. Dans cet exemple, la case « Plusieurs groupes » serait sélectionnée, et une explication serait fournie pour préciser que cette mesure devait aider les jeunes Autochtones, les filles, les jeunes handicapés, entre autres.
  • Élargir les allègements fiscaux liés à la santé en vertu des régimes de la TPS/TVH profiterait directement aux personnes handicapées et celles éprouvant des problèmes de santé; toutefois, cette mesure fiscale comporte trois volets précis d'allègement fiscal : les ovules et les embryons in vitro humains, les appareils médicaux pour les pieds et les services de santé multidisciplinaires. Dans cet exemple, la case « Plusieurs groupes » serait sélectionnée et une clarification indiquant qu'il y a trois groupes distincts et que leurs caractéristiques correspondantes seraient incluses dans la case d'explication à la fin de cette section.
  • Accélérer la construction et la réparation de logements pour les Canadiens vulnérables profite aux Canadiens qui ont des difficultés à se loger. This group is comprised of multiple demographic characteristics which could intersect in certain circumstances i.e. personnes handicapées, les groupes racialisés, les peuples autochtones, les familles monoparentales, les femmes et les personnes âgées. Par conséquent, dans cet exemple, la case « groupes multiples » a été sélectionnée et des précisions ont été fournies

Le groupe de bénéficiaires n’a pas de caractéristiques notables

• Cette réponse devrait être utilisée dans les rares cas où le groupe de bénéficiaires n'a vraiment aucune caractéristique notable au-delà de celle de l'ensemble de la population canadienne. Si cette option est sélectionnée, ne remplissez pas le tableau des caractéristiques démographiques. Certains exemples présentent des propositions de resserrement fiscal, qui devraient profiter à l'ensemble de la population grâce aux économies budgétaires attendues, ainsi que des propositions visant à améliorer la sécurité publique au Canada, dans son ensemble.

Avantages à long terme

• Dans certains cas, les incidences à court et à moyen terme (jusqu'à cinq ans) peuvent différer des incidences à long terme. Veuillez utiliser cette section du formulaire pour décrire toute différence pour le groupe favorisé, le cas échéant.

Budget 2022 Rendre le passage aux véhicules zéro émission plus abordable est offert à tous les Canadiens en âge de conduire; Les avantages profiteront initialement aux premiers utilisateurs des VZE, qui sont plus susceptibles d’être des hommes, d’âge moyen, instruits, à revenu élevé et vivant dans des zones urbaines.Dans cet exemple, une hausse de l’adoption de véhicule à émission zéro aura des avantages importants pour tous les Canadiens grâce aux réductions de gaz à effet de serre et à une meilleure qualité de l’air sur le long terme.

B. Avantages indirects

Cette section cherche à recueillir des renseignements sur le genre et les caractéristiques démographiques importantes du groupe ou de groupes de gens pouvant tirer des avantages secondaires les propositions, par exemple en jouant un rôle dans la mise en œuvre de la proposition et en faisant l'expérience des avantages de la proposition d'une manière secondaire.

Comme c'est le cas avec la section des avantages directs, si plus d'un groupe distinct tire des avantages indirects, veuillez fournir des détails sur les ventilations précises.

Si les données à l'appui sont insuffisantes pour rendre une décision, veuillez choisir l'option « Les renseignements sont insuffisants pour évaluer adéquatement les incidences indirectes » et utiliser la case à la fin de cette section pour expliquer ce manque de données. Toute proposition budgétaire devrait être suffisamment approfondie afin qu'il soit clair qui peut en bénéficier directement, toutefois il est compréhensible que ce ne soient pas toutes les propositions qui auront les données disponibles pour confirmer les bénéficiaires indirects.

Exemples tirés du portrait de 2020, du budget de 2021 et du budget de 2022 :

• Promouvoir les langues officielles bénéficiera directement aux étudiants des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Puisque les femmes représentent 70 % des services éducatifs, elles devraient en bénéficier indirectement. Dans ce cas, on choisirait « femmes » comme bénéficiaires indirectes.
• Augmentation des contributions du Canada à l’OTANprofitera directement à tous les Canadiens grâce à une augmentation de la défense et de la sécurité et à la promotion de la paix. Cependant, les avantages reviendront aux industries de défense du Canada, dont les employés sont majoritairement des hommes. À titre d’exemple, 81 % des employés du secteur de l’aérospatiale et 87 % des employés dans le secteur de la construction navale sont des hommes. Dans ce cas, les « hommes » seraient sélectionnés comme bénéficiaires indirects.
• Accroître la remise de prêt d’études pour les médecins et le personnel infirmier dans les communautés rurales et éloignées profite directement aux travailleurs de la santé dans les régions rurales et éloignées, ainsi qu’aux personnes vivant dans ces communautés qui n’ont actuellement pas accès à des médecins et à des infirmières. Cependant, le programme profite aussi indirectement aux femmes, qui représentaient la majorité des 5 490 travailleurs de la santé qui ont utilisé le programme en 2019 et 2020. The demographic characteristics of this group would be selected in this section. À titre d’exemple, en 2019 et 2020, 83 % des professionnels de la santé des régions rurales et éloignées étaient des femmes, par conséquent l’option « Surtout les femmes » serait sélectionnée.

C. Incidences selon le revenue

Les conséquences portant sur la distribution de l'incidence doivent être considérées par rapport aux revenus existants et aux contributions fiscales. Veuillez présenter les hypothèses qui sous-tendent votre évaluation dans la boîte d'explications à la fin de la présente section.

• À titre d'exemple, un programme financé par le gouvernement qui fournit des prestations par capita égales à tous les Canadiens serait considéré comme progressif, alors qu'une taxe égale par personne imposée aux particuliers serait considérée comme régressive.
• En général, l'option « très avantageux pour les personnes à revenu faible » aurait tendance à être sélectionnée pour les propositions dont les incidences touchent principalement les groupes à faible revenu (par exemple, l’inscription automatique au Régime de pensions du Canada [RPC]). Les propositions qui comportent des bénéfices pour les Canadiens à faible revenu et les plus fortunés, mais qui peuvent être plus avantageux pour les personnes touchant un faible revenu, pourraient correspondre à l’option « un peu avantageux pour les personnes à revenu faible » (par exemple, Service jeunesse Canada, soutien aux stages, etc.).

Exemple du budget fédéral de 2019 : La mesure Veiller à ce que les Canadiens admissibles reçoivent leurs prestations de régime de retraite permettra de veiller à ce que les personnes âgées qui n'ont pas fait leur demande de pension à titre de contribuant au RPC une fois qu'elles ont atteint l'âge de 70 ans soient automatiquement inscrites. Dans cet exemple, l'option « très avantageux pour les personnes à faible revenu » a été sélectionnée.

• S'il est question de propositions qui ne sont pas des transferts fiscaux ou des transferts directs (par ex., les subventions et contributions, les propositions réglementaires, les autres programmes, etc.), cette section devrait indiquer si les prestations sont Plus susceptibles d'être axées sur les Canadiens de différents niveaux de revenu.

Exemple tiré du Portrait de 2020 : Les mesures comprises dans le Soutien pour les services sociaux et de santé dans les communautés du Nord fournissent du soutien aux communautés du Nord, et comprennent notamment de l’aide aux transporteurs aériens, des subventions alimentaires bonifiées et d’autres préparations et interventions relatives aux soins de santé d’urgence. Elles profiteront aussi aux personnes à faible revenu, particulièrement vulnérables aux répercussions de la COVID-19 et surreprésentées dans les petites communautés isolées et éloignées du Nord. Dans cet exemple, l’option  « Un peu avantageux pour les personnes à revenu faible » a été sélectionnée.

Exemple tiré du budget 2021 : Éliminer les obstacles au commerce intérieur peut rendre possible l'accroissement de la productivité et la réduction des coûts des marchandises et des services, profitant ainsi aux Canadiens en général. Les Canadiens à faible revenu en bénéficieraient de façon disproportionnée en raison des coûts de la vie réduits, car ce groupe dépense un plus grand pourcentage de son revenu sur la consommation de produits. Dans cet exemple, on a choisi « Un peu avantageux pour les personnes à revenu faible ».

Exemple tiré du budget 2022 : Stratégie d’emploi pour les personnes en situation de handicap améliorerait les perspectives d’emploi des personnes en situation de handicap et rendrait les lieux de travail plus inclusifs et accessibles. Les personnes en situation de handicap de tous les groupes d’âge (avec diverses identités croisées et à faible revenu) devraient bénéficier principalement de cette mesure, compte tenu de leur manque d’attachement au marché du travail. Dans cet exemple, l’option « Un peu avantageux pour les personnes à revenu faible » a donc été sélectionnée.

D. Incidences générationnelle

Les incidences intergénérationnelles devraient être évaluées en fonction des contributions de ceux favorisés par la proposition. Par exemple, un nouveau programme consacré aux personnes âgées retraitées qui est financé par l'assiette fiscale actuelle favoriserait principalement les personnes âgées

• Pour les propositions qui profitent aux générations entre les jeunes et les aînés, veuillez choisir aucune incidence intergénérationnelle significative et décrire les incidences dans la boîte d'explications de la présente section.

Exemple tiré du budget 2021 : Appuyer les agriculteurs et le programme Solutions agricoles pour le climat devrait profiter aux hommes plus âgés, car 71 % des exploitants dans le domaine de l'agriculture sont des hommes, et l'âge moyen de tous les exploitants agricoles est de 55 ans. Dans ces exemples, « Profite principalement aux baby-boomers ou aux aînés » a été choisie.

Exemple tiré du budget 2022 : La Mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones devrait avantager les peuples autochtones, de manière équilibrée entre les sexes, en veillant à ce que les lois, les politiques et les programmes soient justes et accessibles de façon équitable à tous les Canadiens. Les jeunes et les générations futures sont susceptibles d’en profiter, car les progrès réalisés en vertu de la Loi seront tournés vers l’avenir. Ainsi, l’option « profite principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures » a été choisie.

5. A) Obstacles à la participation ou à l'accès et/ou incidences négatives

Cette section devrait servir à identifier les groupes de genres et démographiques qui devraient faire face à un obstacle à la participation ou à l'accès, ou être touchés défavorablement par la proposition. Veuillez cocher les cases appropriées et indiquer les caractéristiques démographiques des groupes touchés. Les caractéristiques démographiques ne devraient être choisies que si elles se rapportent principalement à la population canadienne en général.

Si aucun obstacle à l'accès ou à la participation ni incidence n'est prévus, veuillez passer à la section 6. Si vous en avez relevé, veuillez remplir la section 5B Approche réactif de l'ACS Plus.

Obstacles à l'accès ou à la participation

Les obstacles à la participation ou à l'accès ne sont pas toujours évidents, mais il faut toujours en tenir compte. Ils surviennent habituellement en raison d'une inégalité existante.

• Par exemple, un programme faisant la promotion de la programmation auprès des étudiants de niveau primaire pourrait avoir une faible participation d'enfants de familles à faible revenu en raison de frais de participation élevés. Bien que cela ne génère pas nécessairement des incidences négatives, de tels obstacles doivent être soulignés et des stratégies proactives doivent être élaborées dans la mesure du possible. Un autre exemple serait des stratégies proactives qui prennent en considération les circonstances des collectivités rurales et éloignées et des personnes qui y vivent. Celles-ci pourraient comprendre l'utilisation de diverses voies de communication pour atteindre les Canadiens et Canadiennes n'ayant pas accès à l'internet haut débit, du soutien personnalisé, ou des adaptations spécifiques pour promouvoir l'accès au programme dans les milieux ruraux.
• Veuillez fournir des renseignements dans la boîte d'explication.

Exemple tiré du budget 2021 : Créer de nouvelles possibilités pour les gens de métier qualifiés devrait profiter aux hommes, puisqu'ils sont surreprésentés dans la majorité des métiers du Sceau rouge (86 % des apprentis sont des hommes). Les femmes constituent environ 14 % des apprenties en général, et moins de femmes que d'hommes apprentis étaient inscrites à un métier du Sceau rouge (59 % par rapport à 81 %). En reconnaissance de cette disparité et dans le but de ne pas perpétuer une inégalité existante, un montant de 5 000 $ supplémentaire par poste d'apprenti (10 000 $ en tout) sera accordé pour inciter les employeurs à embaucher et à former les apprentis des groupes sous-représentés, y compris les femmes, les personnes noires et les Canadiens racisés. Dans cet exemple, « Surtout les femmes » serait sélectionné et les obstacles attendus expliqués dans la boîte de texte. La section 5 B i) serait ensuite remplie.

Exemple tiré du budget 2022 : Collaborer avec les provinces et les territoires pour faire progresser le plan d’action national visant à mettre fin à la violence fondée sur le genre bénéficiera directement aux femmes et aux filles, notamment celles qui courent un risque plus élevé d’être victimes de violence fondée sur le sexe, y compris les femmes et les filles handicapées; les femmes et les filles noires, autochtones et racialisées; les femmes immigrantes et réfugiées; les personnes des groupes 2ELGBTQI+; et les femmes vivant dans les collectivités nordiques, rurales et éloignées. Ces groupes sont également confrontés à des obstacles accrus pour accéder aux soutiens et aux services en raison des inégalités systémiques. Dans cet exemple, l’option « Surtout les femmes » serait sélectionnée, les autres caractéristiques démographiques croisées et les obstacles attendus devraient également être expliqués dans la boîte de texte. La section 5 B i) devrait alors être remplie.

Incidences Négatives

Des incidences négatives se manifestent lorsqu'un groupe subit un préjudice important ou est en moins bonne situation, délibérément ou non, en raison de l'initiative proposée.

• Veuillez donner des renseignements dans la boîte d'explication.

Exemple tiré du budget 2021 : Soutenir le transport aérien sécuritaire inclut la promotion du projet pilote Identité numérique des voyageurs connus. Les recherches ont indiqué que la technologie de reconnaissance faciale pourrait entraîner un examen accru et un retard du délai de traitement pour certaines populations. Dans ce cas, l'option « La proposition comporte des incidences négatives pour un ou plusieurs groupes démographiques particuliers» serait cochée, les caractéristiques démographiques des personnes touchées défavorablement seraient sélectionnées, une explication serait fournie dans la boîte de texte, et la section 5 B) ii. serait remplie.

Exemple tiré du budget 2022 : L’électricité propre aura un impact négatif sur les communautés minières en raison des pertes d’emplois, de l’insécurité du revenu due à la perte d’emploi, des exigences de recyclage, du réemploi et de la concurrence accrue dans les industries locales. Les personnes de plus de 60 ans qui sont encore sur le marché du travail peuvent également subir de graves répercussions économiques et sociales et être incapables de s’adapter à un nouveau système électrique propre. Dans ce cas, l’option « La proposition comporte des incidences négatives pour un ou plusieurs groupes démographiques particuliers » serait également coché, les caractéristiques démographiques des personnes touchées défavorablement seraient sélectionnées, une explication serait fournie dans la boîte de texte, et la section 5 B) ii. serait remplie.

5.B) Approche corrective de l'ACS Plus

Il faut remplir cette section lorsque la section 5 A) a été remplie, et elle doit servir à décrire les concepts de programmes ou les éléments de la mise en œuvre associés à la proposition qui visent la réduction des obstacles potentiels à l'accès ou à la participation ou atténuent les incidences négatives de la proposition.

i) Étapes de l'élimination des obstacles potentiels à l'accès et à la participation

• Remplir cette section dans le cas des propositions qui ont identifié des groupes qui pourraient faire face à des obstacles à l'accès ou à la participation à la section 5 A).

Exemple du budget fédéral de 2019 : La mesure Élargir le Service jeunesse Canada vise les jeunes de partout au pays, leur offrant des possibilités de bénévolat afin d'améliorer leur leadership et d'acquérir de nouvelles compétences. Reconnaissant que certains jeunes peuvent faire face à des obstacles pour participer, le programme a élaboré de nouvelles mesures incitatives et de soutien pour atténuer les obstacles cernés par les jeunes de groupes sous-représentés, y compris une sensibilisation ciblée afin d'accroître la participation parmi les jeunes hommes et les garçons.

Exemple tiré du budget 2021 : l'Allocation canadienne pour les travailleurs pourrait introduire des obstacles à la participation (comme décrit dans l'exemple ci-dessus sous 5. A).En réponse à l'obstacle potentiel à l'accès auquel pourraient être confrontés les travailleurs secondaires, l'introduction d'une exemption pour les travailleurs secondaires permettra aux travailleurs secondaires bénéficiant de la CCB, dont environ 75 % seront des femmes, d'exclure une partie de leurs gains du test de revenu de la prestation, ce qui atténuera ou empêchera cette baisse. Cette nouvelle caractéristique contribuera à faire en sorte que chacun soit en mesure de participer à la population active.

Exemple tiré du budget 2022 : Répondre aux priorités en matière de santé à l’échelle mondiale contient des éléments visant à promouvoir l’accès aux services et produits de santé pour ceux qui peuvent se trouver dans des situations vulnérables ou marginalisés, y compris les femmes et les filles. Le Canada appuie les partenaires de mise en œuvre qui tiennent compte des besoins des bénéficiaires du programme à toutes les étapes de la programmation pour aider à cerner les obstacles éventuels et mieux promouvoir l’accès aux services et aux produits de santé.

Exemple tiré du budget 2022 : Renouveler et étendre le Plan de protection des océans reconnaît que certains partenaires, comme les peuples autochtones, se trouvent souvent dans des régions éloignées et peuvent donc rencontrer des obstacles à la participation (par exemple, ne disposent pas d’une connexion Internet fiable). Le Plan de protection des océans continuera à prendre des mesures pour réduire les obstacles à la participation, par exemple en organisant des séances d'engagement régionales pour atteindre un plus grand nombre de communautés.

ii) Mesures d'atténuation en réaction aux incidences négatives potentiels

• Ne remplissez cette section uniquement si vous avez identifié des groupes spécifiques qui pourraient être confrontés à incidences négatives à la section 5 A).
• On s'attend à ce que des mesures d'atténuation aient été considérées si L'ACS Plus a repéré des effets différentiels ou des incidences négatives potentiels. Les mesures d'atténuation devraient être décrites de manière suffisamment détaillée et offrir suffisamment de contexte pour comprendre les aspects suivants :
  • La portée et les effets attendus de la mesure;
  • Tous les coûts potentiels de la mesure (le cas échéant) et les sources distinctes du fonds.
• Dans les cas où des mesures d'atténuation n'ont pas été prises en compte alors que L'ACS Plus a repéré des effets différentiels ou des incidences négatives potentiels, d'autres renseignements doivent être fournis sur la façon dont les mesures d'atténuation seront considérées par la suite.
• Pour les mesures dont le but est de s'attaquer aux inégalités en ciblant un groupe en particulier, veuillez choisir « La proposition vise une clientèle précise; aucune mesure d'atténuation n'est proposée pour prendre en compte l'incidence différentielle sur les groupes de personnes à l'extérieur de la clientèle ciblée ».

Exemple tiré du budget 2021 : Dans l'exemple Soutenir le transport aérien sécuritaire, Transports Canada sélectionnerait « La proposition comprend des mesures correctives ou des mesures d'atténuation » cela expliquerait les mesures d'atténuation pour s'assurer que les technologies avancées servent à la vérification de l'identité, comme la reconnaissance faciale, sans introduire d'incidences défavorables en fonction d'un handicap, de l'ethnicité, de l'âge ou du genre.

Exemple tiré du budget 2022 : Dans Électricité propre également souligné ci-dessus, les tables régionales de l’énergie et le Conseil pancanadien du réseau d’énergie électrique rechercheront des membres et des engagements diversifiés et inclusifs tout au long de leur travail, réduisant ainsi toute incidence négative éventuelle sur les travailleurs et les communautés. Les tables régionales de l’énergie et le Conseil pancanadien du réseau d’énergie électrique permettront la transition vers la carboneutralité, ce qui créera d’importantes occasions économiques, sous la forme de nouvelles industries, de nouveaux marchés, de nouvelles chaînes d’approvisionnement et d’emplois, et permettront aux communautés de tirer parti des occasions économiques susmentionnées.

6. Cadre des résultats relatifs aux genres

Cadre des résultats relatifs aux genres

• Le Cadre des résultats relatifs aux genres est un outil pangouvernemental qui aide à définir ce qui est nécessaire pour atteindre une plus grande égalité et à déterminer comment les progrès seront mesurés à l’avenir.Ce ne sont pas toutes les propositions qui feront progresser les objectifs du Cadre. Seules les propositions qui font manifestement progresser le Cadre des résultats relatifs aux genres doivent être décrites dans cette section du gabarit.
• Pour les exemples de mesures indiquées comme faisant la promotion du Cadre de résultats relatifs aux genres, veuillez consulter le rapport sur les répercussions du budget de 2022.
• Pour les propositions qui font progresser le Cadre, veuillez préciser le pilier particulier qui fera l’objet de progrès (seulement un) en choisissant l’objectif (par exemple, une participation égale et à part entière à l’économie) ou le but (par exemple, la réduction de l’écart salarial entre les genres) dans le menu déroulant correspondant. Veuillez expliquer la façon dont la proposition fait progresser le Cadre dans la case fournie à la fin de cette section. Vous trouverez de plus amples renseignements sur ces énoncés de buts, objectifs et indicateurs sur le site des femmes et de l’égalité des genres.
• Bien que seuls les genres soient compris dans le titre du Cadre, il correspond à la politique du gouvernement du Canada sur l’ACS Plus, veillant à ce qu’on tienne compte des genres par rapport aux autres facteurs d’identité intersectionnels. Dans la mesure du possible, les facteurs d’identité intersectionnels devraient faire l’objet de considérations par rapport à l’ensemble des indicateurs pertinents. À titre d’exemple, une mesure conçue pour promouvoir l’alphabétisation au sein des populations autochtones pourrait être décrite comme faisant avancer le pilier de l’éducation et du perfectionnement des compétences. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le Cadre des résultats relatifs aux genres ci-dessous.

Exemple tiré du budget 2022 : On s'attend à ce que Renforcer la capacité des cours supérieures fasse progresser le pilier du leadership et de la participation démocratique. L’augmentation de la capacité judiciaire des cours supérieures contribue à améliorer l’accès à la justice pour tous les Canadiens en s’attaquant aux retards judiciaires, ce qui, en fin de compte, renforce la confiance du public dans le système de justice. Les nouveaux juges sont sélectionnés dans le cadre d’un processus de nomination des juges des cours supérieures qui vise à atteindre un équilibre entre les sexes, reflétant la diversité de la société canadienne. Parmi les juges nommés depuis octobre 2016, 57 % se sont identifiés comme des femmes, 4 % comme des Autochtones, 10 % comme des minorités visibles, 1 % comme des personnes handicapées et 7 % comme des membres de la communauté 2ELGBTQI+.

Cadre des résultats relatifs aux genres

Chances égales et cheminements diversifiés en matière d'éducation et de perfectionnement des compétences
• Des cheminements scolaires et des choix de carrière plus diversifiés
• Des écarts moindres entre les genres au chapitre des compétences en lecture et en calcul chez les jeunes, y compris les jeunes Autochtones
• Des possibilités d'apprentissage permanent et des résultats égaux pour tous les adultes

Participation égale et à part entière dans l'économie
• Des possibilités accrues sur le marché du travail pour les femmes, surtout celles appartenant à un groupe sous-représenté
• Une réduction de l'écart salarial entre les genres
• Une augmentation de l'emploi à temps plein chez les femmes
• Un partage égal des rôles parentaux et des responsabilités familiales
• Une amélioration de l'équilibre entre les genres dans les différentes professions
• Un nombre accru de femmes occupant des emplois de grande qualité, notamment des emplois permanents et bien rémunérés

Égalité entre les genres dans les rôles de leadership et à tous les niveaux du processus décisionnel
• Plus de femmes occupant des postes de haute direction, et une diversité accrue dans les postes de leadership
• Des possibilités accrues pour les femmes de démarrer et de faire croître leur entreprise, et de réussir à l'échelle mondiale
• Un plus grand nombre de sièges aux conseils d'administration d'entreprises occupés par des femmes et une diversité accrue au sein des conseils d'administration
• Une représentation accrue des femmes occupant un poste de représentant élu ou un poste de ministre au sein des gouvernements national et infranationaux
• Une représentation accrue des femmes et des groupes sous-représentés en tant qu'administrateurs dans le système judiciaire

Élimination de la violence fondée sur le genres et le harcèlement, et promotion de la sécurité de la personne et l'accès à la justice
• Milieux de travail exempts de harcèlement
• Moins de femmes victimes d'agression sexuelle et de violence de la part de leur partenaire intime
• Moins de victimes de mauvais traitements infligés pendant l'enfance
• Moins de femmes tuées par leur partenaire intime
• Signalement accru des crimes violents à la police
• Moins de femmes et de filles autochtones sont victimes de violence
• Plus grande responsabilisation et réceptivité du système de justice pénale canadien

Réduction de la pauvreté et amélioration des résultats en matière de santé
• Moins de personnes vulnérables vivant dans la pauvreté
• Moins de femmes et d'enfants vivant dans des ménages où règne l'insécurité alimentaire
• Moins de personnes vulnérables sans logement stable, sécuritaire et permanent
• Exécution des ordonnances de soutien aux enfants et aux conjoints
• Plus grand nombre d'années en bonne santé
• Meilleure santé mentale
• Meilleur accès à la contraception pour les jeunes, et taux des naissances réduit chez les adolescentes

Promotion de l'égalité entre les genres pour bâtir un monde plus pacifique, inclusif, fondé sur des règles et prospère
• Une approche internationale féministe en ce qui a trait à l'ensemble des politiques et des programmes, y compris la diplomatie, le commerce, la sécurité et le développement

7. Mobilisation du public et des intervenants, considérations sur les genres et la diversité

Cette section cherche à confirmer si le public a participé à la proposition et à comprendre la nature des commentaires reçus durant cette participation.

Commentaires généraux

• Décrivez la nature et la formule des consultations publiques, y compris les détails sur le moment où ces consultations ont eu lieu dans le cadre de l'élaboration de la proposition et de quelle façon la population cible y a participé.

8. Suivi et évaluation

Cette section cherche à recueillir des renseignements sur la façon dont l'exécution de la proposition sera activement surveillée d'un point de vue de l'ACS Plus. Veuillez remplir cette section en vous rapportant aux domaines de la qualité de vie indiqués dans le gabarit de proposition.

Commentaires généraux

• Le budget fédéral de 2019, le portrait de 2020, les budget 2021et de 2022 ont mis l'accent sur l'importance de la collecte de données dispersées parmi les programmes gouvernementaux afin d'améliorer l'inclusion. Dans la mesure du possible, veuillez décrire tout plan visant à améliorer la collecte des données administratives dispersées et à renforcer les pratiques d'établissement de rapports associées à cette proposition. Si aucun plan n'est en place, veuillez expliquer le plan futur en matière de collecte de données ou expliquer pourquoi aucun plan en matière de collecte de données n'est en place.
• Dans certains cas, on pourrait déterminer qu'aucune autre surveillance n'est nécessaire et, dans ce cas, une justification devra figurer dans cette section.

9. Sources de données

Cette section vise à recueillir de l'information sur les sources de données utilisées pour documenter cette analyse. Y a-t-il des écarts de données dignes de mention?

Commentaires généraux

Cette section servirait à recenser clairement l'information utilisée pour cette analyse. Ne vous inquiétez pas du formatage, mais veuillez créer un hyperlien pour toute adresse URL.

• Indiquez vos sources de données au moyen des cases à cocher et fournissez d'autres détails dans la colonne de droite (par exemple, des hyperliens, des noms de tableaux, des articles). Si des renseignements à l'appui ne peuvent pas être divulgués publiquement, veuillez clairement indiquer les renseignements qui sont de nature délicate.
• Veuillez présenter toutes les lacunes notables en matière de données.

10. Énoncé sommaire sur l'ACS Plus

Commentaires généraux

• Veuillez fournir une brève description au moyen des renseignements fournis aux questions 3 à 6 du questionnaire. Le cas échéant, veuillez inclure les renseignements concernant l'égalité et le Cadre sur les résultats relatifs aux genres de la question 6.
• Veuillez décrire les incidences de façon neutre et factuelle en évitant d’utiliser un ton promotionnel. Voir le rapport sur les répercussions du budget de 2022 pour des exemples.
• L'énoncé devrait inclure les éléments suivants :
  • Le groupe client cible principal pour la proposition, ainsi que les incidences attendues sur la qualité de vie (directes, indirectes, négatif) sur différents groupes de femmes, d'hommes et de personnes binaires (le cas échéant) comme complément aux entrées de données.
  • Brève description des mesures, le cas échéant, incluses dans la proposition afin d'atténuer les incidences défavorables attendues ou réduire les obstacles à la participation.

11. Coordonnées

Commentaires généraux

• Au minimum, veuillez inclure les coordonnées de l'analyste et du directeur général responsables de l'ACS Plus. D'autres coordonnées peuvent être fournies, au besoin.
• On recommande que le point focal de L'ACS Plus de votre ministère examine le Résumé ministériel de L'ACS Plus afin d'en assurer l'uniformité. Veuillez inclure le nom et la date du point focal de l'ACS Plus et la date de l'examen à côté de son nom.
• Pour les propositions provenant du ministère des Finances du Canada, l'autorisation ou l'approbation de l'ACS Plus est indiquée en marquant la date de l'autorisation ou de l'approbation à côté du nom du réviseur.