Tableaux de renseignements supplémentaires 2021-2022
Table des matières
- Rapports sur les achats écologiques
- Détails sur les programmes de paiements de transfert
- Analyse comparative entre les sexes plus
- Section 1: Capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus
- Section 2: Effets sur le genre et la diversité, par programme
- Effets clés du programme sur le genre et la diversité
- Plan de collecte de données sur l’ACS Plus:
- Effets clés du programme sur le genre et la diversité:
- Plan de collecte de données sur l’ACS Plus:
- Définitions
- Response to parliamentary committees and external audits
Rapports sur les achats écologiques
Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d'achats écologiques.
Contexte
Bien que Savoir polaire Canada ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une stratégie ministérielle de développement durable en bonne et due forme, le Savoir polaire Canada souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en respectant la Politique d'achats écologiques.
La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l’environnement. Conformément aux objectifs de la politique, le Savoir polaire Canada soutient le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats, au moyen des activités décrites à la rubrique « Objectif d’écologisation du gouvernement » de la SFDD de 2019 à 2022.
Engagements
Écogouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités à faible émission de carbone, résilientes au changement climatique et écologiques
| Cibles de la SFDD | Mesures contributives de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Points de départ, indicateurs de rendement et cibles | Résultats obtenus | Contribution de chaque Résultat ministériel à la cible et à l’objectif de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
| Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques | Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats. |
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Point de départ : Sans objet Cibles (d’ici le 31 mars 2023) et indicateurs de rendement :
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Résultats : En 2021-22, les outils d’approvisionnement à usage courant qui comprennent des considérations environnementales ont été mis à profit, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable. En 2021-2022, tous les modèles de contrats POLAIRE ont été examinés. |
Les pratiques d’approvisionnement écologique intègrent les facteurs environnementaux dans la prise de décisions d’achat et devraient inciter les fournisseurs à écologiser leurs biens, leurs services et leur chaîne d’approvisionnement |
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Soutien accru aux achats écologiques, notamment des directives, des outils et de la formation à l'intention des fonctionnaires. |
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Points de départ (mesures de base) : Sans objet Cible (d’ici le 31 mars 2023) et les indicateurs de rendement :
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Les pratiques d’approvisionnement écologique intègrent les facteurs environnementaux dans la prise de décisions d’achat et devraient inciter les fournisseurs à écologiser leurs biens, leurs services et leur chaîne d’approvisionnement. |
Les spécialistes de l'approvisionnement POLAR sont formés sur les critères et les processus d'approvisionnement écologique |
Rapport sur l'intégration du développement durable
| Durant le cycle redditionnel 2021-2022, POLAIRE n’a eu aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite. |
Détails sur les programmes de paiements de transfert
Détails sur les programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est égal ou supérieur à 5 millions de dollars
Les paiements de transfert à l’appui de l’avancement des sciences et de la technologie dans le Nord
| Date de début | Juin 2015 |
| Date de fin | En course |
| Type de paiement de transfert | Subventions et contributions |
| Type de crédit | Budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2015-2016 |
| Lien vers les résultats ministériels |
Le programme de paiement de transfert de POLAIRE appuie les quatre résultats ministériels de l’Agence :
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| Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère | Sciences et technologie |
| But et objectifs du programme de paiement de transfert |
Ce programme vise à assurer une forte présence en matière de recherche dans l’Arctique canadien. Il est axé sur la science, la surveillance et le développement technologique et la mise au point et le transfert des technologies. En s’associant à des intervenants clés et grâce à sa capacité interne en matière de sciences et de technologie, POLAIRE se dotera d’un large éventail de renseignements qui lui seront nécessaires afin de rechercher des solutions efficaces aux questions et au développement de politiques et de programmes polaires, et de renforcer la position de chef de file du Canada en tant que pays arctique. Ce programme créera un environnement au sein duquel le savoir autochtone, le savoir local et la science aideront POLAIRE à relever les défis dans l’Arctique. Ce programme de paiements de transfert ne comporte pas de dispositions relativement aux contributions remboursables. |
| Résultats atteints |
En 2021-2022, POLAIRE a versé des paiements de transfert totalisant 6,325,459 dollars à l’appui des résultats prévus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert. Grâce à ce financement, POLAIRE a aidé des chercheurs en début de carrière et des détenteurs de connaissances autochtones et traditionnelles à entreprendre des activités de développement des compétences et des connaissances, ainsi que des activités supplémentaires pour appuyer la participation des jeunes aux sciences de l’Arctique. Les programmes de paiements de transfert de POLAIRE complètent ses propres activités de recherche et activités à vocation scientifique afin de favoriser la réalisation d’objectifs clés et d’appuyer l’atteinte des résultats visés. En 2020-21, ces projets ont joué un rôle instrumental dans la réalisation des résultats suivants associés à ses résultats ministériels :
|
| Conclusions des audits effectués en 2021-2022 | Aucune évaluation n’a été réalisée. |
| Conclusions des évaluations effectuées en 2021-2022 | Comme l’exigent la Loi sur la gestion des finances publiques et la Politique sur les résultats, une évaluation est prévue pour les programmes de paiements de transfert de POLAIRE en 2022-23. |
| Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2021-2022 | POLAIRE sollicite des propositions de candidats potentiels par le biais d’appels de propositions ouverts affichés sur son site Web, ainsi que d’appels de propositions ciblés. Dans le cadre de sa réponse aux perturbations de la recherche dans le Nord liées à la pandémie, POLAIRE a travaillé avec les bénéficiaires de financement pour ajuster les ententes de financement et les plans de rapport en conséquence. POLAIRE surveille le respect des bénéficiaires aux modalités des accords de financement actifs par le biais d’un examen approfondi des rapports financiers et d’avancement du projet présentés conformément au plan de rapport de projet approuvé. |
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | 2019-2020 Dépenses réelles | 2020-2021 Dépenses réelles | 2021-2022 Dépenses prévues | 2021-2022 Total des crédits pouvant être utilisés | 2021-2022 Dépenses réelles(crédits utilisés) | Écart(dépenses réelles pour 2021-2022moins les dépenses prévues) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 10 000 | 1 290 000 | 1 356 734 | 1 356 734 | 1 355 814 | 920.00 |
| Total des contributions | 5 122 570 | 2 536 293 | 6 040 000 | 6 040 000 | 4 969 645 | 1 070 355 |
| Total pour le programme | 5 132 570 | 3 826 293 | 7 396 734 | 7 396 734 | 6 325 459 | 1 071 275 |
| Explanation of variances | L'écart est attribuable aux répercussions des restrictions liées à la pandémie de COVID-19 sur la prestation de ses programmes de paiements de transfert. | |||||
Détails sur les programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est moins de 5 millions de dollars
Paiements de transfert pour soutenir la recherche et les activités qui ont trait aux régions polaires
| Date de début | Juin 2015 |
| Date de fin | En course |
| Type de paiement de transfert | Grant |
| Type de crédit | Budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2015-2016 |
| Lien vers les résultats ministériels |
Le programme de paiement de transfert de POLAIRE appuie les quatre résultats ministériels de l’Agence :
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| Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère | Gestion des connaissances et mobilisation |
| But et objectifs du programme de paiement de transfert | Le programme vise à renforcer la connaissance et la compréhension de la recherche arctique et antarctique, à accroître la coordination et la collaboration dans la collectivité de la recherche polaire et à renforcer la prochaine génération de chercheurs polaires et de personnel hautement qualifié, particulièrement les jeunes du Nord. Ce programme de paiements de transfert ne comporte pas de dispositions relativement aux contributions remboursables. |
| Résultats atteints |
En 2021-2022, POLAIRE a versé des paiements de transfert totalisant 399 266 dollars à l’appui des résultats prévus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert. Grâce à ce financement, POLAIRE a aidé des chercheurs en début de carrière et des détenteurs de connaissances autochtones et traditionnelles à entreprendre des activités de développement des compétences et des connaissances, ainsi que des activités supplémentaires pour appuyer la participation des jeunes aux sciences de l’Arctique. Les programmes de paiements de transfert de POLAIRE complètent ses propres activités de recherche et activités à vocation scientifique afin de favoriser la réalisation d’objectifs clés et d’appuyer l’atteinte des résultats visés. En 2020-21, ces projets ont joué un rôle instrumental dans la réalisation des résultats suivants associés à ses résultats ministériels :
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| Conclusions des audits effectués en 2021-20222 | Aucune évaluation n’a été réalisée. |
| Conclusions des évaluations effectuées en 2021-2022 | Comme l’exigent la Loi sur la gestion des finances publiques et la Politique sur les résultats, une évaluation est prévue pour les programmes de paiements de transfert de POLAIRE en 2022-23. |
| Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2021-2022 | POLAIRE sollicite des propositions de candidats potentiels par le biais d’appels de propositions ouverts affichés sur son site Web, ainsi que d’appels de propositions ciblés. Dans le cadre de sa réponse aux perturbations de la recherche dans le Nord liées à la pandémie, POLAIRE a travaillé avec les bénéficiaires de financement pour ajuster les ententes de financement et les plans de rapport en conséquence. POLAIRE surveille le respect des bénéficiaires aux modalités des accords de financement actifs par le biais d’un examen approfondi des rapports financiers et d’avancement du projet présentés conformément au plan de rapport de projet approuvé. |
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | 2019-2020 Dépenses réelles | 2020-2021 Dépenses réelles | 2021-2022 Dépenses prévues | 2021-2022 Total des crédits pouvant être utilisés | 2021-2022 Dépenses réelles(crédits utilisés) | Écart(dépenses réelles pour 2021-2022moins les dépenses prévues) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 1 739 800 | 336 571 | 399 266 | 399 266 | 399 266 | 0 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 1 739 800 | 336 571 | 399 266 | 399 266 | 399 266 | 0 |
| Explication des écarts | Sans object | |||||
Analyse comparative entre les sexes plus
Section 1: Capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus
POLAIRE recueille des données désagrégées sur des projets subventionnés par ses programmes de paiements de transfert. L’organisme demande aux bénéficiaires de l’aide financière de remplir des sondages et de lui signaler l’information afin de l’aider à comprendre les incidences et les résultats de son financement. Les données désagrégées sur le genre recueillies par l’entremise de ces questionnaires comportent notamment les cas signalés de participation aux projets des groupes suivants : des gens du Nord, des membres des peuples autochtones, des chercheurs en début de carrière, des techniciens, des membres du personnel de soutien et des jeunes.
En ce qui concerne la collecte de données et la production de rapports sur l’ACS+ à POLAIRE, il est important de comprendre que l’organisation n’est pas en mesure de faire le suivi particulier des participants. POLAIRE va plutôt faire le suivi des participations, lesquelles sont rapportées par les bénéficiaires de financement dans les enquêtes de projet de ces derniers.
Étant une petite organisation, POLAIRE possède une capacité limitée en matière d’ACS+, mais elle travaille activement à augmenter sa capacité. À l’heure actuelle, POLAIRE n’a que 0,1 équivalent temps plein s’occupant de l’ACS+.
Section 2: Effets sur le genre et la diversité, par programme
Responsabilité essentielle : Sciences et savoir polaires
Nom du Programme : Science et technologie
Population cible : Personne située dans le Nord; Autochtone; chercheur en début de carrière; technicien/personnel de soutien; jeune
Répartition des avantages :
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | Quatrième groupe | Cinquième groupep | |||
| Selon le sexe | Hommes | — | — | — | ✔ | — | Femmes |
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | |||
| Selon le groupe d’âge | Jeunes | ✔ | — | — | Aînés |
Effets clés du programme sur le genre et la diversité
Pas disponible.
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus:
Les sondages annuels sur les résultats des projets sont distribués aux chefs de projet pour les programmes dirigés à l'interne et pour les projets financés à l'externe.
Nom du Programme : Gestion des connaissances et mobilisation
Population cible : Personne située dans le Nord; Autochtone; chercheur en début de carrière; technicien/personnel de soutien; jeune
Répartition des avantages:
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | Quatrième groupe | Cinquième groupep | |||
| Selon le sexe | Hommes | — | — | — | ✔ | — | Femmes |
| Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | |||
| Selon le groupe d’âge | Jeunes | ✔ | — | — | Aînés |
Effets clés du programme sur le genre et la diversité:
Pas disponible.
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus:
Les sondages annuels sur les résultats des projets sont distribués aux chefs de projet pour les programmes dirigés à l'interne et pour les projets financés à l'externe.
Définitions
Target Population
Population cible :
Voir la définition de groupe cible de Finances Canada dans « Directives de l'utilisateur pour le Résumé ministériel de l'ACS Plus ».Échelle selon le sexe :
- Premier groupe : principalement des hommes (p. ex. 80 % ou plus d’hommes)
- Deuxième groupe : de 60 % à 79 % d’hommes
- Troisième groupe : largement équilibré entre les sexes
- Quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes
- Cinquième groupe : principalement des femmes (p. ex. 80 % ou plus de femmes)
Échelle selon le niveau de revenu :
- Premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
- Deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
- Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
- Quatrième groupe : un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)
- Cinquième groupe : très avantageux pour les personnes à revenu élevé (très régressif)
Échelle selon le groupe d’âge :
- Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures
- Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés
- Troisième groupe : bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînés
Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
Réponse aux comités parlementaires
En 2021-2022, aucune vérification n'a exigé de réponse.
Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable)
En 2021-2022, aucune vérification n'a exigé de réponse.
Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles
En 2021-2022, aucune vérification n'a exigé de réponse.
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