Rapport financier trimestriel

Pour le trimestre terminé le 30 juin 2016

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2016-2017. Le présent rapport trimestriel n’a pas été soumis à un audit ni à un examen externe.

Savoir polaire Canada (POLAIRE) a été créé par la Loi sur la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctiqueet est entrée en vigueur le 1er juin 2015. POLAIRE a pour mandat d’approfondir les connaissances sur l’Arctique canadien en vue d’améliorer les perspectives économiques, la gérance environnementale et la qualité de vie des personnes qui y résident et de tous les autres Canadiens, de promouvoir le développement et la diffusion des connaissances relatives aux autres régions circumpolaires, y compris l’Antarctique, de renforcer le leadership du Canada relativement aux enjeux touchant l’Arctique, d’établir un centre névralgique de recherche scientifique dans l’Arctique canadien.

Pour trouver davantage de renseignements sur l’organisation, les intéressés peuvent consulter  son site Web à l’adresse suivante: https://www.canada.ca/fr/savoir-polaire.html

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du ministère accordé par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses pour l’exercice 2016-2017. Ce rapport financier trimestriel a été préparé à l’aide d’un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. L’autorisation est accordée par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

POLAIRE utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

POLAIRE est doté d'une structure financière composée d'autorisations de programme votées ainsi que d’autorisations législatives se rapportant aux contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés.

L'information financière comparative pour le premier trimestre de 2015-2016 n’est pas incluse dans ce rapport, étant donné que la création de POLAIRE remonte au 1er juin 2015. Pour cette raison, les autorisations législatives et les dépenses du premier trimestre de 2015-2016 ne représentent qu'une partie d'un trimestre, ce qui empêche une analyse complète des variations.

Pour la période se terminant le 30 juin 2016, les autorisations budgétaires de POLAIRE totalisaient  19,5 millions de dollars. Le tableau 1 ci-dessous présente les autorisations budgétaires et les dépenses pour le premier trimestre de 2016-2017. L’État des autorisations donne plus de détails.

Tableau 1 : Dépenses du premier trimestre par rapport aux autorisations annuelles

Tableau 1 : Dépenses du troisième trimestre par rapport aux autorisations annuelles
Description du tableau : Pour la période se terminant le 30 juin 2016, les autorisations de POLAIRE totalisaient 19,5 millions de dollars tandis que ses dépenses s’élevaient à 2,2 millions de dollars au cours du premier trimestre de l’exercice 2016-2017.

POLAIRE a encouru des dépenses de 2,2 millions de dollars au cours du premier trimestre. Ce montant représente approximativement 11 % du total des autorisations budgétaires disponible. Les dépenses de 2,2 millions de dollars ont été affectées en grande partie aux dépenses en personnel et aux paiements de transfert soit 753 mille et 1,1 millions de dollars respectivement totalisant 83 % du total des dépenses. Les 17 % restants comprennent essentiellement des dépenses de transports et de communications, de services professionnels et spéciaux et de location. L’état des Dépenses ministérielles budgétaires par article courant donnent plus de détails.

Risques et incertitudes

POLAIRE a relevé cinq principaux risques et stratégies d’atténuation pour 2016-2017.

Les technologies mises à l’essai peuvent ne pas convenir aux conditions extrêmes du Nord et, par conséquent, ne pas être considérées comme des options viables.  POLAIRE portera une attention particulière à une planification de projet et une évaluation des risques rigoureuses; une réévaluation périodique des projets; la consultation des chefs de file dans le domaine de la technologie; la mise à l’essai de multiples technologies et l’examen des travaux antérieurs et des leçons apprises.

Les collectivités des régions nordiques peuvent ne pas être ouvertes à certaines technologies.  Ce risque sera atténué grâce à l’établissement d’activités de sensibilisation et d’engagement dans les collectivités; participation des collectivités aux projets; développement des capacités locales.

Certains projets pilotes ou projets de démonstration requerront des capacités techniques issues des collectivités et seront entravés si ces capacités ne sont pas disponibles.  Dans le but de faire face à ce risque, POLAIRE envisage planifier la participation des collectivités dans les projets; offrir une formation ou des programmes de stages et des activités continues de sensibilisation et de communication.

Manque d’intérêt pour les partenariats si le potentiel pour les technologies est jugé insuffisant.  Les programmes de contributions de POLAIRE serviront de mesure incitative pour susciter l’intérêt du secteur privé. D’autres mesures d’intervention incluront l’évaluation des marchés et la mise à l’échelle des projets en fonction du potentiel du marché.

Enfin, POLAIRE fait face au risque de ne pas être en mesure d’attirer et de garder du personnel possédant les qualifications requises en temps opportun compte tenu de l’éloignement et du climat de Cambridge Bay.  Afin d’atténuer ce risque des mesures seront mises en place tel que : dotation collective et anticipée, processus de dotation accélérée, partenariats avec des établissements d’enseignement, planification des ressources humaines, profils de compétences et programmes novateurs de ressources humaines pour attirer et garder le personnel.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n'y a eu aucun changement important quant aux programmes et à la structure de POLAIRE depuis sa création le 1er juin 2015.

Approuvé par :


David J. Scott, Ph.D.
Président et premier dirigeant


Julie Brunet
Directeur des services généraux et dirigeant principal des finances

Ottawa, Canada
Le 25 août 2016

Savoir polaire Canada

Rapport financier trimestriel

Pour le trimestre terminé le 30 juin 2016

État des autorisations(non vérifié)

(en dollars)

Exercice 2016-2017
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses du programme 18 853 197 2 046 837 2 046 837
Autorisations budgétaires législatives 622 077 155 519 155 519
Autorisations totales 19 475 274 2 202 356 2 202 356

* N’inclut que les Autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant(non vérifié)

(en dollars)

Exercice 2016-2017
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 Dépensées durant le trimestre terminé le
30 juin 2016
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 4,238,802 753,202 753,202
Transports et communications 1,981,970 120,707 120,707
Information 330,328 3,018 3,018
Services professionnels et spéciaux 1,651,642 207,668 207,668
Location 550,547 33,040 33,040
Achat de services de réparation et d'entretien 55,055 119 119
Services publics, fournitures et approvisionnements 440,438 7,159 7,159
Acquisition de matériel et d’outillage 495,492 1,443 1,443
Paiements de transfert 9,731,000 1,076,000 1,076,000
Autres subventions et paiements - - -
Dépenses budgétaires nettes totales 19,475,274 2,202,356 2,202,356
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