Rapport financier trimestriel

Savoir polaire Canada
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2019

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses 2019-2020. Le présent rapport trimestriel n’a pas été soumis à un audit ni à un examen externe.

Savoir polaire Canada (POLAIRE) a été créé par la Loi sur la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique et est entré en vigueur le 1er juin 2015. POLAIRE a pour mandat d’approfondir les connaissances sur l’Arctique canadien en vue d’améliorer les perspectives économiques, la gérance environnementale et la qualité de vie des personnes qui y résident et de tous les autres Canadiens, de promouvoir le développement et la diffusion des connaissances relatives aux autres régions circumpolaires, y compris l’Antarctique, de renforcer le leadership du Canada relativement aux enjeux touchant l’Arctique, d’établir une plate-forme de recherche scientifique dans l’Arctique canadien.

Des renseignements supplémentaires sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de POLAIRE figurent dans le Budget principal des dépenses 2019-2020.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de POLAIRE accordées par le Parlement et utilisées par POLAIRE, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses pour l'exercice 2019-2020. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

POLAIRE utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

POLAIRE est doté d'une structure financière composée d'autorisations de programme votées ainsi que d’autorisations législatives se rapportant aux contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés.

Pour la période se terminant le 30 juin 2019, les autorisations budgétaires annuelles de POLAIRE totalisaient 32,8 millions de dollars. Le tableau 1 ci-dessous présente les autorisations budgétaires et les dépenses pour le premier trimestre de 2019-2020 et 2018-2019. L’État des autorisations donne plus de détails.

Tableau 1 : Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses pour le trimestre terminé le 30 juin 2019 et le 30 juin 2018
Graph 1

POLAIRE a encouru des dépenses de 8,2 millions de dollars au cours du premier trimestre. Ce montant représente approximativement 25 % du total des autorisations budgétaires annuelles disponibles. Les dépenses ont été affectées en grande partie aux paiements de transfert et aux dépenses en personnel soit 4,6 millions de dollars et 2,2 millions de dollars respectivement totalisant 57 % et 27% du total des dépenses. Les 16 % restants comprennent essentiellement des dépenses de transports et communications et de services professionnels et spéciaux. L’état des Dépenses ministérielles budgétaires par article courant donnent plus de détails.

Changements importants touchant les autorisations

(Veuillez consulter l’État des autorisations)

En date du 30 juin 2019, les autorisations totales disponibles pour l’exercice ont augmenté de 29,1 millions de dollars en 2018-2019 à 32,8 millions de dollars en 2019-2020. Cette hausse du financement est surtout attribuable au transfert de la responsabilité du campus des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) à POLAIRE. Le financement permettra d’exploiter et d’entretenir adéquatement et efficacement le campus afin d’assurer la tenue de recherches de pointe de calibre mondial renforçant le leadership du Canada dans les sciences et technologies polaires.

Changements importants touchant les dépenses

(Veuillez consulter l’État des autorisations)

Dépenses pour le trimestre

Le total des dépenses budgétaires du premier trimestre a augmenté, passant de 6,7 millions de dollars en 2018-2019 à 8,2 millions de dollars en 2019-2020. Cette augmentation de 1,5 millions de dollars est attribuable aux écarts liés aux éléments suivants :

  • une augmentation des paiements de transfert de 161 K$ attribuable à une différence dans le calendrier des approbations et paiements des contributions.
  • une hausse des salaires et avantages sociaux de 316 K$ en raison de l'augmentation du nombre d’employés;
  • une augmentation de 809 K$ liées aux services professionnels résultant de la croissance de l’organisation et à l’ouverture prochaine du campus de la SCREA.

Risques et incertitudes

Puisque POLAIRE est un nouvel organisme, certains risques qui échappent à son contrôle pourraient avoir des répercussions sur les résultats prévus. Nous travaillons présentement à diminuer ces risques au moyen d’une mobilisation continue, du renforcement de la capacité, des programmes de financement, de l’établissement de partenariats et de processus de dotation.

L’acceptation par les collectivités figure au nombre des risques, compte tenu de l’ouverture prochaine du campus de la SCREA à Cambridge Bay, qui sera le siège social de POLAIRE. Les attentes des intervenants en ce qui concerne les retombées du campus de la SCREA sont très élevées pour ce qui est des possibilités d’emploi pour la population locale, du développement économique du Nunavut, et du soutien aux entreprises et organisations locales. POLAIRE cherche à diminuer ce risque au moyen de la sensibilisation et de la mobilisation, de l’embauche de résidents locaux, et du soutien aux programmes d’éducation et aux camps scientifiques à Cambridge Bay. Les autres territoires du Nord canadien ont également certaines attentes au sujet des éventuelles répercussions du programme de POLAIRE dans le Nord (Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavik et Nunatsiavut) et de l’effet de retombées du campus, considéré comme une plate-forme de recherches scientifiques à l’échelle nationale et internationale.

L’incapacité d’atteindre les objectifs du programme de sciences et de technologie pan boréal représente un risque qui est propre à POLAIRE, étant donné la vocation scientifique de l’organisme. La portée du programme de sciences et de technologie est très vaste, et en conséquence, les organisations partenaires s’attendent à ce que POLAIRE joue un rôle scientifique d’envergure internationale et un rôle de coordination des sciences de l’Arctique et de l’Antarctique au Canada. Compte tenu des ressources actuelles, l’étendue et la complexité du travail exigé compliquent la tâche de l’organisme. Afin de diminuer ce risque, POLAIRE établit des partenariats visant à combler les lacunes en matière de capacité et d’expertise scientifique. Les efforts de partenariat touchent de nombreux intervenants, dont les ministères et organismes du gouvernement fédéral, les organisations du Nord, les gouvernements territoriaux, le milieu universitaire, les organisations autochtones et les intervenants internationaux.

Le recrutement et le maintien à l’effectif d’employés hautement qualifiés représenteront probablement un risque continu pour POLAIRE. Nombre de facteurs, notamment l’intérêt, la disponibilité et l’état de préparation des Inuits à des postes à l’intérieur de POLAIRE auront des implications sur les obligations de l’organisme en vertu de l’Accord du Nunavut d’œuvrer dans le sens d’une représentation de 85 % d’Inuits dans l’ensemble des groupes et niveaux d’emploi. POLAIRE continuera d’accorder la préférence aux candidats qui se déclarent Inuits en vertu de l’Accord du Nunavut, mais augmenter la représentation des Inuits posera des défis particuliers, compte tenu que plusieurs postes liés au programme de sciences et de technologie sont assortis d’exigences particulières en termes de qualification et de formation scientifique (M.Sc., Ph.D.). Ce risque est exacerbé par le fait que le campus de la SCREA est situé dans une petite collectivité nordique qui manque de main-d’œuvre qualifiée pour les postes axés sur la science. Par conséquent, POLAIRE continuera d’appuyer Pilimmaksaivik pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une approche pangouvernementale à l’emploi et à la formation des Inuits et préparera et mettra en place un plan de formation spécifique à POLAIRE pour l’emploi et le pré-emploi des Inuits, plan qui viendra compléter les initiatives pangouvernementales en cours. Cela comprend la poursuite des efforts pour renforcer la capacité à long terme chez les jeunes du Nunavut, notamment par le financement de camps et d’ateliers scientifiques.

L’atténuation des risques soulevés est d’une grande importance pour l’organisme, car elle lui permettra d’exercer son mandat et de satisfaire aux attentes des intervenants. L’ouverture imminente du campus de la SCREA annoncera une période de transition cruciale pour l’organisme et pour la communauté de Cambridge Bay. De plus, en supposant des répercussions positives, la contribution scientifique et l’accumulation de connaissances dans le cadre du programme de sciences et de technologie vont permettre aux Canadiens de mieux cerner l’ampleur des changements que subit l’environnement du Nord canadien. De surcroît, les possibilités d’emploi offertes par POLAIRE à Cambridge Bay devraient contribuer au développement économique de la région.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

La construction du campus de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique (SCREA) est presque terminée. L'ouverture officielle devrait avoir lieu prochainement. La réinstallation des employés à Cambridge Bay est en cours depuis 2017 et se poursuivra à mesure que les nouveaux postes seront dotés.

Depuis l’année dernière et en vertu de la Politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor, les ministères ont mis en place un nouveau Cadre ministériel des résultats. Ce cadre comprend les principales responsabilités des ministères et leurs programmes connexes.

POLAIRE n’a eu aucun autre changement important aux programmes ou à sa structure depuis sa création le 1er juin 2015.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

________________________
David J. Scott, Ph.D., Président-directeur général
Cambridge Bay, Canada
Le 21 août 2019

________________________
Martin Turpin, Directeur et dirigeant principal des finances
Gestion des installations
Cambridge Bay, Canada
Le 21 août 2019

État des autorisations (non vérifié)

(en milliers de dollars)

Exercice 2019-2020 Exercice 2017-2018
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses du programme 31 704 7 889 7 889 28 090 6 453 6 453
Autorisations budgétaires législatives 1 098 274 274 1 017 254 254
Autorisations totales 32 802 8 163 8 163 29 107 6 707 6 707

*N’inclut que les Autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

(en milliers de dollars)

Exercice 2019-2020 Exercice 2018-2019
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses:
Personnel 9 423 2 194 2 194 7 709 1 879 1 879
Transports et communications 2 435 284 284 2 729 198 198
Information 556 11 11 452 22 22
Services professionnels et spéciaux 8 330 881 881 5 699 72 72
Location 1 168 50 50 2 271 64 64
Services de réparation et d'entretien 569 36 36 309 0 0
Services publics, fournitures et approvisionnements 2 512 73 73 701 9 9
Acquisition de matériel et d'outillage 2 013 14 14 3 093 4 4
Paiements de transfert 5 796 4 620 4 620 6 144 4 459 4 459
Autres subventions et paiements 0 0 0 0 0 0
Dépenses budgétaires nettes totales 32 802 8 163 8 163 29 107 6 707 6 707
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