Rapport financier trimestriel

Savoir polaire Canada
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2020

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses 2020-2021. Le présent rapport trimestriel n’a pas été soumis à un audit ni à un examen externe.

Savoir polaire Canada (POLAIRE) a été créé par la Loi sur la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique et est entré en vigueur le 1er juin 2015. POLAIRE a pour mandat d’approfondir les connaissances sur l’Arctique canadien en vue d’améliorer les perspectives économiques, la gérance environnementale et la qualité de vie des personnes qui y résident et de tous les autres Canadiens, de promouvoir le développement et la diffusion des connaissances relatives aux autres régions circumpolaires, y compris l’Antarctique, de renforcer le leadership du Canada relativement aux enjeux touchant l’Arctique, d’établir une plate-forme de recherche scientifique dans l’Arctique canadien.

Des renseignements supplémentaires sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de POLAIRE figurent dans le Budget principal des dépenses 2020-2021.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de POLAIRE accordées par le Parlement et utilisées par POLAIRE, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses pour l'exercice 2020-2021. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

POLAIRE utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

POLAIRE est doté d'une structure financière composée d'autorisations de programme votées ainsi que d’autorisations législatives se rapportant aux contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés.

Pour la période se terminant le 30 juin 2020, les autorisations budgétaires annuelles de POLAIRE totalisaient 23.8 millions de dollars. Le tableau 1 ci-dessous présente les autorisations budgétaires et les dépenses pour le premier trimestre de 2020-2021 et 2019-2020. L’État des autorisations donne plus de détails.

Tableau 1 : Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses pour le trimestre terminé le 30 juin 2020 et le 30 juin 2019

POLAIRE a encouru des dépenses de 5,8 millions de dollars au cours du premier trimestre et 5,8 millions au cumulatif du premier trimestre représentant approximativement 24% du total des autorisations budgétaires annuelles disponibles. Les dépenses ont été affectées en grande partie aux dépenses en personnel et paiements transfert soit 2.3 millions de dollars et 1,7 millions de dollars respectivement totalisant 40% et 30% du total des dépenses cumulatives. Les 30% restants comprennent essentiellement des dépenses pour les transports et communications, les services professionnels et spéciaux,la location ainsi que les services de réparation et d’entretien. L’état des Dépenses ministérielles budgétaires par article courant donnent plus de détails.

Changements importants touchant les autorisations

(Veuillez consulter l’État des autorisations)

En date du 31 décembre 2019, les autorisations totales disponibles pour l’exercice ont augmenté de 27,9 millions de dollars en 2018-2019 à 33,9 millions de dollars en 2019-2020. L’augmentation résulte principalement du transfert de responsabilité opérationnelle du campus de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) à POLAIRE. Le financement assurera l’efficacité et le bon fonctionnement des opérations et de l’entretien du campus et permettra une recherche de pointe de calibre mondiale renforçant le leadership canadien en science et technologie polaire.En date du 30 juin 2020, les autorisations totales disponibles pour l’exercice était de 23,8 millions de dollars. Cette réduction résulte principalement du Budget principal des dépenses qui n'a pas encore été approuvé par le Parlement en raison de restrictions causées par la pandémie du COVID-19. POLAIRE devrait recevoir les pleins crédits en décembre 2020.

Changements importants touchant les dépenses

(Veuillez consulter les Dépenses ministérielles budgétaires par article courant)

Dépenses du trimestre

Les dépenses budgétaires du troisième trimestre ont augmenté de 4,1 millions de dollars en 2018-2019 àLes dépenses budgétaires du premier trimestre ont diminué de 8,2 millions de dollars en 2019-2020 à 5,8 millions de dollars en 2020-2021. Cette diminuation de 2,4 millions de dollars est attribuable aux écarts liés aux éléments suivants :

Une augmentation de 366 mille dollars en services de réparation et entretien principalement attribuable à une erreur de codage. En 2019-2020, certains coûts pour services de réparation et entretien ont été codés incorrectement aux services professionnels et spéciaux. Il n'y a pas eu de variances significatives pour les dépenses des services de réparation et entretrien cette année fiscale lorsque comparé à l'année fiscale dernière;
une hausse de 200 mille dollars en location principalement dû au transfert d'unités de logement de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) à POLAIRE ainsi que l'addition de nouvelles unités de logement acquises au premier trimestre de l'année fiscale 2019-2020;
une diminution de 2.9 millions de dollars pour les paiements de transferts attribuable aux retards dans la conclusion des accords de financement puisque la pandémie du COVID-19 continue d'avoir une incidence sur la capacité des bénéficiaires à voyager et à entreprendre des recherches sur le terrain dans le Nord;
une hausse des salaires et avantages sociaux de 126 mille dollars en raison de l'augmentation du nombre d’employés;
une diminution de 335 mille dollars des services professionnels et spéciaux résultant d'une erreur de codage et de services gérés en interne dans les domaines de la gestion de l'information et du transfert de données;
une augmentation de 77 mille dollars pour les services publics, fournitures et approvisionnements dû au transfert d'unités de logement de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) à POLAIRE ainsi que les coût des services publiques de nouvelles unités de logement acquises au premier trimestre de l'année fiscale 2019-2020.

Risques et incertitudes

L'acceptation par les collectivités, l'atteinte des objectifs du programme de sciences et de technologie (S&T) pan boréal, la représentation des Inuits aux postes de POLAIRE ainsi que la rétention du personnel demeurent des risques clés pour POLAIRE dans l'atteinte de résultats liés à ses activités opérationnelles. De plus, la pandémie du COVID-19 crée également des défis pour POLAIRE au cours de l'exercice 2020-2021 et, potentiellement, au-delà. De multiples efforts sont déployés pour tenter d'atténuer ces risques.

Les collectivités ne voient pas toujours les avantages directs des activités entreprises par POLAIRE. POLAIRE cherche à atténuer ce risque grâce à des activités de sensibilisation et d'engement communautaires, en faisant participer les communautés à des projets, en développant les capacités locales et en favorisant l'intérêt pour les science et la technologie chez les jeunes du Nord.

L’incapacité d’atteindre les objectifs du programme de sciences et de technologie (S&T) pan boréal représente un autre risque pour POLAIRE. Le renforcement des partenariats pour la réalisation de projects de science et technologie dans le Nord et l'augmentation de la coopération entre les ministères fédéraux font partie de moyens par lesquels POLAIRE atténuera ce risque

POLAIRE a mis en place un Plan d’Emploi Inuit (PEI) afin d'atteindre ses obligations en vertu de l’accord du Nunavut d’œuvrer dans le sens d’une représentation de 85 % d’Inuits dans l’ensemble des groupes et niveaux d’emploi. De plus, POLAIRE continuera d’appuyer Pilimmaksaivik pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une approche pangouvernementale à l’emploi et à la formation des Inuits. Afin d'attirer et retenir du personnel scientifique et technique pour travailler à Cambridge Bay, POLAIRE cible les postes vacants vers les Inuits du Nunavut ainsi que les scientifiques et le personnel en début et fin de carrière.

La pandémie du COVID-19 pourrait avoir un impact significatif sur l'exécution des programmes de POLAIRE. La recherche dans le Nord repose fortement sur la capacité de se rendre dans des endroits éloignés pendant une saison limitée sur le terrain et les activités d'engagement ont toujours pris la forme de réunion en personne ce qui n'est actuellement pas possible. Bien que POLAIRE prenne des mesures pour atténuer ces impacts, le niveau d'incertitude demeure élevé. POLAIRE continuera de suivre la situation et d'adapter ses travaux en conséquence.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

L'apparition de la pandémie du COVID-19 a eu un impact négatif sur l'exécution prévue des programmes de paiement de tranfert de POLAIRE en 2020-2021. En raison de restrictions sur les déplacements et autres liées à la pandémie, une partie des accords de paiement de transfert que POLAIRE devrait conclure cette année seront probablement reportés à l'année prochaine.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

________________________
Julie Laghi, CPA, CMA, Président et Directeur général p.i.
Ottawa, Canada
le 27 août 2020

________________________
Julie Laghi, CPA, CMA, Directrice exécutive services corporatifs et Dirigeante principale des finances
Services corporatifs
Ottawa, Canada
le 27 août 2020

État des autorisations (non vérifié)

(en milliers de dollars)

	Exercice 2020-2021			Exercice 2019-2020
	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021^*	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2020	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2019	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement	22 090	5 328	5 328	31 704	7 889	7 889
Autorisations législatives budgétaires	1 724	431	431	1 098	274	274
Autorisations budgétaires totales	23 814	5 759	5 759	32 802	8 163	8 163

^*N’inclut que les Autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)