Rapport financier trimestriel

Savoir polaire Canada
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses 2018-2019. Le présent rapport trimestriel n’a pas été soumis à un audit ni à un examen externe.

Savoir polaire Canada (POLAIRE) a été créé par la Loi sur la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique et est entré en vigueur le 1er juin 2015. POLAIRE a pour mandat d’approfondir les connaissances sur l’Arctique canadien en vue d’améliorer les perspectives économiques, la gérance environnementale et la qualité de vie des personnes qui y résident et de tous les autres Canadiens, de promouvoir le développement et la diffusion des connaissances relatives aux autres régions circumpolaires, y compris l’Antarctique, de renforcer le leadership du Canada relativement aux enjeux touchant l’Arctique, d’établir une plate-forme de recherche scientifique dans l’Arctique canadien.

Des renseignements supplémentaires sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de POLAIRE figurent dans le Budget principal des dépenses 2018-2019.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de POLAIRE accordées par le Parlement et utilisées par POLAIRE, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses pour l'exercice 2018-2019. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

POLAIRE utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

POLAIRE est doté d'une structure financière composée d'autorisations de programme votées ainsi que d’autorisations législatives se rapportant aux contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés.

Pour la période se terminant le 30 septembre 2018, les autorisations budgétaires annuelles de POLAIRE totalisaient 29,7 millions de dollars. Le tableau 1 ci-dessous présente les autorisations budgétaires et les dépenses pour les deux premiers trimestres de 2018-2019 et 2017-2018. L’État des autorisations donne plus de détails.

Tableau 1 : Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018 et le 30 septembre 2017

Graph 1

En 2018-2019, POLAIRE a encouru des dépenses de 10,8 millions de dollars au cours des deux premiers trimestres. Ce montant représente approximativement 37 % du total des autorisations budgétaires annuelles disponibles. Les dépenses ont été affectées en grande partie aux dépenses en personnel soit 3,8 millions de dollars totalisant 35 % du total des dépenses ainsi que les paiements de transfert au montant de 4,2 millions représentant 47 % du total des dépenses. Les 18 % restants comprennent essentiellement des dépenses pour les transports et communications, les services professionnels et spéciaux, les locations ainsi que les dépenses des services publics, fournitures et approvisionnements. L’état des Dépenses ministérielles budgétaires par article courant donnent plus de détails.

Changements importants touchant les autorisations

(Veuillez consulter l’État des autorisations)

En date du 30 septembre 2018, les autorisations totales disponibles pour l’exercice ont augmenté de 22,1 millions de dollars en 2017-2018 à 29,7 millions de dollars en 2018-2019. L’augmentation résulte principalement du financement approuvé dans la Présentation au Conseil du Trésor original pour l’équipement et les frais de fonctionnement permanent de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême Arctique à Cambridge Bay et du report de fonds de 2017-2018 à 2018-2019 de 0,9 millions de dollars afin de faire face aux engagements de l’organisation.

Changements importants touchant les dépenses

(Veuillez consulter l’État des autorisations)

2ième trimestre

Les dépenses budgétaires du second trimestre ont diminué de 1,9 millions de dollars comparé à pareil date l’an passé. Les changements significatifs sont attribuables aux écarts liés aux éléments suivants :

  • Une hausse des salaires et avantages sociaux de 496 mille dollars en raison de l'augmentation du nombre d’employés;
  • une augmentation de 416 mille dollars pour les transports et communications s’explique par un écart dans la réception des factures de transport de marchandises pour un montant de 420 mille dollars, une augmentation des frais de voyages de 142 mille dollars, une augmentation des services de télécommunications de 67 mille dollars et une diminution des réaffectations de personnel pour un montant de 213 mille dollars;
  • une diminution des paiements de transfert de 2,8 millions est attribuable à une différence dans le calendrier des approbations et paiements des contributions.

Dépenses Cumulatives

En supplément des détails du trimestre, voici les changements significatifs aux dépenses cumulatives comparés aux dépenses de l’année dernière :

  • Comparé à la même période l’année dernière, il y a eu une diminution de 260 mille dollars pour les services professionnels et spéciaux dû à un besoin décroissant d’embaucher des experts-conseils pour effectuer certaines activités qui sont maintenant effectuées par du personnel de POLAIRE.

Risques et incertitudes

Puisque POLAIRE est un nouvel organisme, certains risques qui échappent à son contrôle pourraient avoir des répercussions sur les résultats prévus. Nous travaillons présentement à diminuer ces risques au moyen d’une mobilisation continue, du renforcement de la capacité, des programmes de financement, de l’établissement de partenariats et de processus de dotation.

L’acceptation par les collectivités figure au nombre des risques, compte tenu de l’ouverture prochaine du campus de la SCREA à Cambridge Bay, qui sera le siège social de POLAIRE. Les conditions internes qui influent sur le risque sont le processus de dotation en cours, le déménagement des employés au Nunavut, le processus imminent de financement compétitif (lettre d’intention) pour les Subventions et Contributions et la consultation des collectivités. Les attentes des intervenants en ce qui concerne les retombées du campus de la SCREA sont très élevées pour ce qui est des possibilités d’emploi pour la population locale, du développement économique du Nunavut, et du soutien aux entreprises et organisations locales. POLAIRE cherche à diminuer ce risque au moyen de la sensibilisation et de la mobilisation, de l’embauche d’habitants locaux, et du soutien aux programmes d’éducation et aux camps scientifiques à Cambridge Bay. Les autres territoires du Nord canadien ont également certaines attentes au sujet des éventuelles répercussions du programme de POLAIRE dans le Nord (Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavik et Nunatsiavut) et de l’effet de retombées du campus, considéré comme une plate-forme de recherches scientifiques à l’échelle nationale et internationale.

L’incapacité d’atteindre les objectifs du programme de sciences et de technologie pan boréal représente un risque qui est propre à POLAIRE, étant donné la vocation scientifique de l’organisme. La portée du programme de sciences et de technologie est très vaste, et en conséquence, les organisations partenaires s’attendent à ce que POLAIRE joue un rôle scientifique d’envergure internationale et un rôle de coordination des sciences de l’Arctique et de l’Antarctique au Canada. Compte tenu des ressources actuelles, l’étendue et la complexité du travail exigé compliquent la tâche de l’organisme. Afin de diminuer ce risque, POLAIRE établit des partenariats visant à combler les lacunes en matière de capacité et d’expertise scientifique. Les efforts de partenariat touchent de nombreux intervenants, dont les ministères et organismes du gouvernement fédéral, les organisations du Nord, les gouvernements territoriaux, le milieu universitaire, les organisations autochtones et les intervenants internationaux.

Le recrutement et le maintien à l’effectif d’employés hautement qualifiés représenteront probablement un risque continu pour POLAIRE. Nombre de facteurs, notamment l’intérêt, la disponibilité et l’état de préparation des Inuits à des postes à l’intérieur de POLAIRE auront des implications sur les obligations de l’organisme en vertu de l’accord du Nunavut d’œuvrer dans le sens d’une représentation de 85 % d’Inuits dans l’ensemble des groupes et niveaux d’emploi. POLAIRE continuera d’accorder la préférence aux candidats qui se déclarent Inuits en vertu de l’Accord du Nunavut, mais augmenter la représentation des Inuits posera des défis particuliers, compte tenu que plusieurs postes liés au programme de sciences et de technologie sont assortis d’exigences particulières en termes de qualification et de formation scientifique (M.Sc., Ph.D.). Ce risque est exacerbé par le fait que le campus de la SCREA est situé dans une petite collectivité nordique qui manque de main-d’œuvre qualifiée pour les postes axés sur la science. Par conséquent, POLAIRE continuera d’appuyer Pilimmaksaivik pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une approche pangouvernementale à l’emploi et à la formation des Inuits et préparera et mettra en place un plan de formation spécifique à POLAIRE pour l’emploi et le pré-emploi des Inuits, plan qui viendra compléter, en en tirant parti, les initiatives pangouvernementales en cours. Cela comprend la poursuite des efforts pour renforcer la capacité à long terme chez les jeunes du Nunavut, notamment par le financement de camps et d’ateliers scientifiques.

L’atténuation des risques soulevés est d’une grande importance pour l’organisme, car elle lui permettra d’exercer son mandat et de satisfaire les attentes des intervenants. L’ouverture imminente du campus de la SCREA annoncera une période de transition cruciale pour l’organisme et pour la communauté de Cambridge Bay. De plus, en supposant des répercussions positives, la contribution scientifique et l’accumulation de connaissances dans le cadre du programme de sciences et de technologie vont permettre aux Canadiens de mieux cerner l’ampleur des changements que subit l’environnement du Nord canadien. De surcroît, les possibilités d’emploi offertes par POLAIRE à Cambridge Bay devraient contribuer au développement économique de la région.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Bien que le calendrier de l'ouverture officielle n'ait pas été confirmé, la construction du campus de la SCREA est presque terminée. La réinstallation des employés à Cambridge Bay est en cours depuis août 2017 et se poursuivra à mesure que les nouveaux postes seront dotés.

À partir de cette année fiscale et en vertu de la Politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor, les ministères mettront en place un nouveau Cadre ministériel des résultats. Ce cadre comprend les principales responsabilités des ministères et leurs programmes connexes.

POLAIRE n’a eu aucun autre changement important aux programmes ou à sa structure depuis sa création le 1er juin 2015.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par:

________________________
David J. Scott, Ph.D., Président-directeur général
Ottawa, Canada
Le 29 novembre 2018

________________________
Martin Turpin, Directeur et dirigeant principal des finances
Gestion des installations et finance
Cambridge Bay, Canada
Le 29 novembre 2018

État des autorisations (non vérifié)

(en milliers de dollars)

Exercice 2018-2019 Exercice 2017-2018
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses du programme 28 638 3 868 10 321 21 419 5 871 7 432
Autorisations budgétaires législatives 1 017 254 509 631 158 316
Autorisations totales 29 655 4 122 10 830 22 050 6 029 7 748

*N’inclut que les Autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

(en milliers de dollars)

Exercice 2018-2019 Exercice 2017-2018
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses:
Personnel 8 257 1 936 3 815 5 106 1 439 2 457
Transports et communications 2 729 814 1 012 2 273 397 524
Information 452 11 33 510 25 38
Services professionnels et spéciaux 5 699 345 417 1 672 335 676
Location 2 271 335 398 2 231 331 335
Services de réparation et d'entretien 309 2 2 7 1 1
Services publics, fournitures et approvisionnements 701 68 77 157 75 83
Acquisition de matériel et d'outillage 3 093 24 29 110 16 20
Paiements de transfert 6 144 587 5 047 9 984 3 411 3 618
Autres subventions et paiements 0 0 0 0 -1 -4
Dépenses budgétaires nettes totales 29 655 4 122 10 830 22 050 6 029 7 748
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