Rapport financier trimestriel

Savoir polaire Canada
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2020

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses 2020‐2021. Le présent rapport trimestriel n’a pas été soumis à un audit ni à un examen externe

Savoir polaire Canada (POLAIRE) a été créé par la Loi sur la Station canadienne de recherche dans l’ExtrêmeArctique et est entré en vigueur le 1er juin 2015. POLAIRE a pour mandat d’approfondir les connaissances sur l’Arctique canadien en vue d’améliorer les perspectives économiques, la gérance environnementale et la qualité de vie des personnes qui y résident et de tous les autres Canadiens, de promouvoir le développement et la diffusion des connaissances relatives aux autres régions circumpolaires, y compris l’Antarctique, de renforcer le leadership du Canada relativement aux enjeux touchant l’Arctique, d’établir une plate‐forme de recherche scientifique dans l’Arctique canadien.

Des renseignements supplémentaires sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de POLAIRE figurent dans le Budget principal des dépenses 2020‐2021

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de POLAIRE accordées par le Parlement et utilisées par POLAIRE, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses pour l'exercice 2020‐2021. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

POLAIRE utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

POLAIRE est doté d'une structure financière composée d'autorisations de programme votées ainsi que d’autorisations législatives se rapportant aux contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés.

Pour la période se terminant le 30 septembre 2020, les autorisations budgétaires annuelles de POLAIRE totalisaient 25,1 millions de dollars. Le tableau 1 ci‐dessous présente les autorisations budgétaires et les dépenses pour les deux premiers trimestres de 2020‐2021 et 2019‐2020. L’État des autorisations donne plus de détails

Tableau 1 : Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses pour le trimestre terminé le 30 septembre 2020 et le 30 septembre 2019
Graph 1

POLAIRE a encouru des dépenses de 4,6 millions de dollars au cours du premier trimestre et 10,4 millions au cours des deux premiers trimestres représentant approximativement 41% du total des autorisations budgétaires annuelles disponibles. Les dépenses ont été affectées en grande partie aux dépenses en personnel et paiements transfert soit 4,5 millions de dollars et 2,2 millions de dollars respectivement totalisant 44% et 21% du total des dépenses cumulatives. Les 35% restants comprennent essentiellement des dépenses pour les services de réparation et d’entretien, les services professionnels et spéciaux, les transports et communications, la location ainsi que les services publics, fournitures et approvisionnements. L’état des Dépenses ministérielles budgétaires par article courant donnent plus de détails.

Changements importants touchant les autorisations

(Veuillez consulter l’État des autorisations)

En date du 30 septembre 2020, les autorisations totales disponibles pour l’exercice était de 25,1 millions de dollars. Cette réduction résulte principalement du Budget principal des dépenses qui n'a pas encore été approuvé par le Parlement en raison de restrictions causées par la pandémie du COVID‐19. POLAIRE devrait recevoir les pleins crédits en décembre 2020.

Changements importants touchant les dépenses

(Veuillez consulter les Dépenses ministérielles budgétaires par article courant)

Dépenses du trimestre

Les dépenses budgétaires du deuxième trimestre ont diminué de 5,5 millions de dollars en 2019‐2020 à 4,6 millions de dollars en 2020‐2021. Cette diminuation de 0,9 millions de dollars est attribuable aux écarts liés aux éléments suivants :

  • Une diminution de 438 mille dollars en transports et communications est principalement due à des restrictions de voyager imposées par la pandémie du COVID‐19 ;
  • Une diminution de 331 mille dollars en services de réparation et entretien est essentiellement imputable à un écart dans la réception des factures ;
  • une diminution de 252 mille dollars dans l'acquisition de matériel et d'outillage est attribuable à l'approvisionnement effectué au cours de l'exercice précédent afin de préparer toutes les sections du campus avant son ouverture officielle en août 2019.

Dépenses cumulatives

En supplément des détails du trimestre, voici les changements significatifs aux dépenses cumulatives comparés aux dépenses de l’année dernière :

  • Comparé à la même période l'année dernière, il y a eu une diminution de 2,633 millions de dollars pour les paiements de transferts puisque la pandémie du COVID‐19 continue d'avoir une incidence sur la capacité des bénéficiaires à voyager et à entreprendre des recherches sur le terrain dans le Nord;

Risques et incertitudes

L'acceptation par les collectivités, l'atteinte des objectifs du programme de sciences et de technologie (S&T) pan boréal, la représentation des Inuits aux postes de POLAIRE ainsi que la rétention du personnel demeurent des risques clés pour POLAIRE dans l'atteinte de résultats liés à ses activités opérationnelles. De plus, la pandémie du COVID‐19 crée également des défis pour POLAIRE au cours de l'exercice 2020‐2021 et, potentiellement, au‐delà. De multiples efforts sont déployés pour tenter d'atténuer ces risques.

Les collectivités ne voient pas toujours les avantages directs des activités entreprises par POLAIRE. POLAIRE cherche à atténuer ce risque grâce à des activités de sensibilisation et d'engement communautaires, en faisant participer les communautés à des projets, en développant les capacités locales et en favorisant l'intérêt pour les science et la technologie chez les jeunes du Nord.

L’incapacité d’atteindre les objectifs du programme de sciences et de technologie (S&T) pan boréal représente un autre risque pour POLAIRE. Le renforcement des partenariats pour la réalisation de projects de science et technologie dans le Nord et l'augmentation de la coopération entre les ministères fédéraux font partie de moyens par lesquels POLAIRE atténuera ce risque.

POLAIRE a mis en place un Plan d’Emploi Inuit (PEI) afin d'atteindre ses obligations en vertu de l’accord du Nunavut d’œuvrer dans le sens d’une représentation de 85 % d’Inuits dans l’ensemble des groupes et niveaux d’emploi. De plus, POLAIRE continuera d’appuyer Pilimmaksaivik pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une approche pangouvernementale à l’emploi et à la formation des Inuits. Afin d'attirer et retenir du personnel scientifique et technique pour travailler à Cambridge Bay, POLAIRE cible les postes vacants vers les Inuits du Nunavut ainsi que les scientifiques et le personnel en début et fin de carrière.

La pandémie du COVID‐19 pourrait avoir un impact significatif sur l'exécution des programmes de POLAIRE. La recherche dans le Nord repose fortement sur la capacité de se rendre dans des endroits éloignés pendant une saison limitée sur le terrain et les activités d'engagement ont toujours pris la forme de réunion en personne ce qui n'est actuellement pas possible. Bien que POLAIRE prenne des mesures pour atténuer ces impacts, le niveau d'incertitude demeure élevé. POLAIRE continuera de suivre la situation et d'adapter ses travaux en conséquence.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

L'apparition de la pandémie du COVID‐19 a eu un impact négatif sur l'exécution prévue des programmes de paiement de tranfert de POLAIRE en 2020‐2021. En raison de restrictions sur les déplacements et autres liées à la pandémie, une partie des accords de paiement de transfert que POLAIRE devrait conclure cette année seront probablement reportés à l'année prochaine.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

________________________
Julie Laghi, CPA, CMA, Président et Directeur général p.i.
Directrice exécutive, services corporatifs et Dirigeante principale des finances
Ottawa, Canada

État des autorisations (non vérifié)

(en milliers de dollars)

Exercice 2020-2021 Exercice 2019-2020
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 23 386 4 210 9 538 32 794 5 268 13 157
Autorisations législatives budgétaires 1 724 431 862 1 098 275 549
Autorisations budgétaires totales 25 110 4 641 10 400 33 892 5 543 13 706

*N’inclut que les Autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

(en milliers de dollars)

Exercice 2020-2021 Exercice 2019-2020
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses:
Personnel 11 839 2 217 4 537 10 513 2 174 4 368
Transports et communications 3 206 288 578 2 435 726 1,010
Information 219 14 105 556 90 101
Services professionnels et spéciaux 1 358 407 953 8 330 186 1,067
Location 1 329 292 542 1 168 454 504
Services de réparation et d'entretien 2 661 597 999 569 928 964
Services publics, fournitures et approvisionnements 2 135 269 419 2 512 462 535
Acquisition de matériel et d'outillage 633 27 37 2 013 279 293
Paiements de transfert 7 796 533 2 233 5 796 246 4 866
Autres subventions et paiements - (3) (3) - (2) (2)
Dépenses budgétaires totales 31 176 4 641 10 400 33 892 5 543 13 706
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