Rapport financier trimestriel

Savoir polaire Canada
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021

Errata 1

Date : 22 novembre 2022

Emplacement : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié), Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022, montants déclarés dans Personnel, Services de réparation et d'entretien et Autres subventions et paiements ont été ajustés.

Justification de la révision : Les montants originaux déclarés étaient incorrects.

Errata 2

Date : 22 novembre 2022

Emplacement : À travers l’ensemble du document, diverses corrections grammaticales et de formulation mineures.

Justification de la révision : Le rapport d’origine était incorrect.

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses 2021-2022. Le présent rapport trimestriel n’a pas été soumis à un audit ni à un examen externe.

Savoir polaire Canada (POLAIRE) a été créé par la Loi sur la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique qui est entré en vigueur le 1er juin 2015. POLAIRE a pour mandat d’approfondir les connaissances sur l’Arctique canadien en vue d’améliorer les perspectives économiques, la gérance environnementale et la qualité de vie des personnes qui y résident et de tous les autres Canadiens, de promouvoir le développement et la diffusion des connaissances relatives aux autres régions circumpolaires, y compris l’Antarctique, de renforcer le leadership du Canada relativement aux enjeux touchant l’Arctique, d’établir un centre de recherche scientifique dans l’Arctique canadien.

Des renseignements supplémentaires sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de POLAIRE figurent dans le Budget principal des dépenses 2021-2022.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de POLAIRE accordées par le Parlement et utilisées par POLAIRE, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses pour l'exercice 2021-2022. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

POLAIRE utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

POLAIRE est doté d'une structure financière composée d'autorisations de programme votées ainsi que d’autorisations législatives se rapportant aux contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés.

Pour la période se terminant le 30 septembre 2021, les autorisations budgétaires annuelles de POLAIRE totalisaient 33,3 millions de dollars. Le tableau 1 ci-dessous présente les autorisations budgétaires et les dépenses pour les deux premiers trimestres de 2021-2022 et 2020-2021. L’État des autorisations donne plus de détails.

Tableau 1 : Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses pour le deuxième trimestre terminé le 30 septembre 2021 et le 30 septembre 2020.

POLAIRE a dépensé 12,6 millions de dollars (38% du total des autorisations disponibles), y compris le régime d'avantages sociaux des employés (RASE), au cours des deux premiers trimestres de 2021-2022 par rapport à 10,4 millions pour les mêmes trimestres de 2020-2021. Les dépenses ont été affectées en grande partie aux dépenses en personnel soit 4,8 millions de dollars représentant 38% du totale des dépenses ainsi que les paiements de transfert au montant de 3,5 millions de dollars représentant 28 % du total des dépenses. Les 4,3 millions restants sont essentiellement constitués des services de réparation et d’entretien, des services professionnels et spéciaux, des frais de transports et communications ainsi que des dépenses de location. L’état des Dépenses ministérielles budgétaires par article courant donnent plus de détails.

Changements importants touchant les autorisations

(Veuillez consulter l’État des autorisations)

En date du 30 septembre 2021, les autorisations totales disponibles pour l’exercice était de 33,3 millions de dollars, une augmentation de 8,2 millions de dollars comparé à l'année précédente. Cette augmentation est due à l’obtention complète des crédits du Budget principal des dépenses de 2021-2022 comparativement à l’obtention partielle des crédits de 2020-2021 en raison de la prolongation jusqu’à l’automne de la période d’étude des crédits parlementaires en 2020-2021 due à la pandémie de Covid-19.

Changements importants touchant les dépenses

(Veuillez consulter les Dépenses ministérielles budgétaires par article courant)

Dépenses du trimestre

Les dépenses budgétaires du deuxième trimestre sont passées de 4,6 millions de dollars en 2020-2021 à 8,3 millions de dollars en 2021-2022. Cette augmentation de 3,7 millions de dollars provient en grande partie de la reprise graduelle des activités, qui ont dues être limitées depuis le début de la pandémie de COVID-19 ainsi que des écarts associés aux éléments suivants :

au cours du deuxième trimestre de 2021-2022, les dépenses en paiements de transfert ont augmenté de 2,3 millions de dollars en raison de l'entrée en vigueur de nouveaux accords de financement;
une augmentation de 402 mille dollars des services de réparation et d’entretien due à la hausse des prix liés au contract de gestion immobilière;
les dépenses salariales ont augmenté de 323 mille dollars en raison de la dotation de nombreux postes depuis le début de l'année financière.

Dépenses cumulatives

En supplément des détails du trimestre, il y a eu une diminution de 192 mille dollars des dépenses des services professionnels et spéciaux comparativement à l'année précédente. Cette variation résulte de l'achèvement des travaux de cybersécurité et de sécurité informatique en 2020-21.

Risques et incertitudes

POLAIRE a relevé les principaux risques en matière d’atteinte des résultats en lien avec ses responsabilités essentielles. Les risques et les mesures d’atténuation sont les suivants :

Risques en matière de réputation et de relations – La majeure partie des opérations et des activités planifiées de POLAIRE s’appuient sur la collaboration et les partenariats avec d’autres organisations fédérales, du Nord et autochtones, des collectivités et le milieu universitaire. Ces relations comprennent des obligations précises indiquées dans les traités et les ententes sur l’autonomie gouvernementale, des protocoles d’entente signés avec les collectivités autochtones, des ententes de services avec d’autres organisations fédérales, etc.

POLAIRE pourrait ne pas être en mesure de terminer ses activités prévues en raison de défis concernant les capacités internes ou de sa dépendance aux contributions d’autres organisations sur lesquelles elle exerce un contrôle limité. Si le risque se matérialise, d’importants partenaires, particulièrement les groupes et les collectivités autochtones, pourraient percevoir ces retards comme une absence de respect de ses engagements de la part de POLAIRE.

POLAIRE atténuera ces risques en matière de réputation et de relations en faisant ce qui suit :

Faire intervenir la collectivité et appuyer sa participation au tout début et à chaque étape des projets qui la concerne;
Communiquer les engagements de POLAIRE dans le cadre du protocole d’entente avec les partenaires autochtones et prendre des mesures significatives pour concrétiser ces engagements;
S’attaquer aux défis en matière de capacités internes par un recrutement opportun et par la mise en œuvre de son Plan d’embauchage des Inuits pour attirer, perfectionner et conserver les talents.

Risques liés à la pandémie – En 2020-2021, les restrictions liées aux déplacements et les autres mesures de santé et sécurité liées à la pandémie ont grandement touché les activités planifiées de POLAIRE, surtout en ce qui concerne l’annulation de la saison de travail sur le terrain en 2020 et la fermeture au public du campus de la SCREA et de ses installations. Il existe un risque que les mesures de santé et sécurité actuelles, notamment les restrictions en matière de déplacements, empêchent POLAIRE de terminer ses activités ou de concrétiser ses engagements prévus pour 2021-2022.

POLAIRE atténuera les risques en faisant ce qui suit :

Appuyer la mise en œuvre de projets et d’initiatives en développant et en appliquant des mesures d’urgence, comme d’autres options de mise en œuvre de programmes comprenant des séminaires et des ateliers virtuels;
Planifier des activités et des événements de mobilisation et de gestion de façon à ce qu’ils puissent être effectués en toute sécurité malgré les restrictions liées à la pandémie (comme des événements virtuels);
Miser sur l’expérience et le savoir-faire locaux (comme l’organisation de chasseurs et de trappeurs, les habitants du Nunavut, etc.) pour appuyer les activités de POLAIRE (comme la surveillance continue des changements de l’environnement);
Tenir au courant les partenaires et intervenants à mesure que les perturbations touchent les initiatives de programmes, les engagements et les résultats attendus.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

La levée de certaines restrictions a permis la reprise de plusieurs activités. Malgré la permission de voyager et la reprise des activités en personne qui ont permis la réouverture du Campus aux chercheurs et visiteurs , la pandémie COVID-19 continue de créé des défis. Polaire continuera d'évaluer la situation tout en respectant les directives de santé publique.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par:

________________________
Jennifer C. Hubbard, Présidente et Directrice générale
Cambridge Bay, Canada

________________________
Meghan Provost, Directrice exécutive, services corporatifs et Dirigeante principale des finances
Ottawa, Canada

ÉTAT DES AUTORISATIONS (non vérifié)

(en milliers de dollars)

	Exercice 2021-2022			Exercice 2020-2021
	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022^*	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2020	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Vote 1 - Net operating expenditures	30,844	7,840	11,724	23,386	4,210	9,538
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement	2 456	431	862	1 724	431	862
Autorisations législatives budgétaires	33 300	8 271	12 586	25 110	4 641	10 400

^*N’inclut que les Autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)