Rapport financier trimestriel

Savoir polaire Canada
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 31 decembre 2020

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses 2020-2021. Le présent rapport trimestriel n’a pas été soumis à un audit ni à un examen externe.

Savoir polaire Canada (POLAIRE) a été créé par la Loi sur la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique et est entré en vigueur le 1er juin 2015. POLAIRE a pour mandat d’approfondir les connaissances sur l’Arctique canadien en vue d’améliorer les perspectives économiques, la gérance environnementale et la qualité de vie des personnes qui y résident et de tous les autres Canadiens, de promouvoir le développement et la diffusion des connaissances relatives aux autres régions circumpolaires, y compris l’Antarctique, de renforcer le leadership du Canada relativement aux enjeux touchant l’Arctique, d’établir une plate-forme de recherche scientifique dans l’Arctique canadien.

Des renseignements supplémentaires sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de POLAIRE figurent dans le Budget principal des dépenses 2020-2021.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de POLAIRE accordées par le Parlement et utilisées par POLAIRE, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses pour l'exercice 2020-2021. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

POLAIRE utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

POLAIRE est doté d'une structure financière composée d'autorisations de programme votées ainsi que d’autorisations législatives se rapportant aux contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés.

Pour la période se terminant le 31 decembre 2020, les autorisations budgétaires annuelles de POLAIRE totalisaient 32,5 millions de dollars. Le tableau 1 ci-dessous présente les autorisations budgétaires et les dépenses pour les trois premiers trimestres de 2020-2021 et 2019-2020. L’État des autorisations donne plus de détails.

Tableau 1 : Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses pour le trimestre terminé le 31 decembre 2020 et le 31 decembre 2019

POLAIRE a encouru des dépenses de 4,9 millions de dollars au cours du troisième trimestre et 15,3 millions au cours des trois premiers trimestres représentant approximativement 47% du total des autorisations budgétaires annuelles disponibles. Les dépenses ont été affectées en grande partie aux dépenses en personnel et paiements transfert soit 6,9 millions de dollars et 2,8 millions de dollars respectivement totalisant 45% et 18% du total des dépenses cumulatives. Les 37% restants comprennent essentiellement des dépenses pour les services de réparation et d’entretien, les services professionnels et spéciaux, les transports et communications, la location ainsi que les services publics, fournitures et approvisionnements. L’état des Dépenses ministérielles budgétaires par article courant donnent plus de détails.

Changements importants touchant les autorisations

(Veuillez consulter l’État des autorisations)

En date du 31 décembre 2020, les autorisations totales disponibles pour l’exercice était de 32,5 millions de dollars. La réduction est principalement attribuable au financement supplémentaire reçu dans le budget de 2019-2020 pour répondre aux coûts d'exploitation initiaux du campus de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique, qui a officiellement ouvert ses portes le 21 août 2019. De plus, à la suite à d'une réaffectation entre les fonds d’opérations et les fonds de personnel, une diminution des autorités budgétaires a été appliquée afin de rencontrer nos obligations liées au régime d’avantages sociaux des employés.

Changements importants touchant les dépenses

(Veuillez consulter les Dépenses ministérielles budgétaires par article courant)

Dépenses du trimestre

Les dépenses budgétaires du troisième trimestre ont diminué de 5,4 millions de dollars en 2019-2020 à 4,9 millions de dollars en 2020-2021. Cette diminuation de 0,5 millions de dollars est attribuable aux écarts liés aux éléments suivants :

Une diminution de 447 mille dollars en transports et communications due à des restrictions de voyager imposées par la pandémie du COVID-19.

Dépenses cumulatives

En supplément des détails du trimestre, voici les changements significatifs aux dépenses cumulatives comparés aux dépenses de l’année dernière :

Comparé à la même période l'année dernière, en plus de la réduction de 879 mille dollars pour les frais de transports et communication, il y a eu une diminution de 2,3 millions de dollars pour les paiements de transferts puisque la pandémie du COVID-19 continue d'avoir une incidence sur la capacité des bénéficiaires à voyager et à entreprendre des recherches sur le terrain dans le Nord. De plus, les dépenses pour l'acquisition de matériel et d'outillage étaient plus élevées de 383 mille dollars au cours de l'exercice précédent dû à l'approvisionnement effectué durant l’année afin de préparer toutes les sections du campus avant son ouverture officielle.

Risques et incertitudes

L'acceptation par les collectivités, l'atteinte des objectifs du programme de sciences et de technologie (S&T) pan boréal, la représentation des Inuits aux postes de POLAIRE ainsi que la rétention du personnel demeurent des risques clés pour POLAIRE dans l'atteinte de résultats liés à ses activités opérationnelles. De plus, la pandémie du COVID-19 crée également des défis pour POLAIRE au cours de l'exercice 2020-2021 et, potentiellement, au-delà. De multiples efforts sont déployés pour tenter d'atténuer ces risques.

Les collectivités ne voient pas toujours les avantages directs des activités entreprises par POLAIRE. POLAIRE cherche à atténuer ce risque grâce à des activités de sensibilisation et d'engement communautaires, en faisant participer les communautés à des projets, en développant les capacités locales et en favorisant l'intérêt pour les science et la technologie chez les jeunes du Nord.

POLAIRE a mis en place un Plan d’Emploi Inuit (PEI) afin d'atteindre ses obligations en vertu de l’accord du Nunavut d’œuvrer dans le sens d’une représentation de 85 % d’Inuits dans l’ensemble des groupes et niveaux d’emploi. De plus, POLAIRE continuera d’appuyer Pilimmaksaivik pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une approche pangouvernementale à l’emploi et à la formation des Inuits. Afin d'attirer et retenir du personnel scientifique et technique pour travailler à Cambridge Bay, POLAIRE cible les postes vacants vers les Inuits du Nunavut ainsi que les scientifiques et le personnel en début et fin de carrière.

La pandémie du COVID-19 pourrait avoir un impact significatif sur l'exécution des programmes de POLAIRE. La recherche dans le Nord repose fortement sur la capacité de se rendre dans des endroits éloignés pendant une saison limitée sur le terrain et les activités d'engagement ont toujours pris la forme de réunion en personne ce qui n'est actuellement pas possible. Bien que POLAIRE prenne des mesures pour atténuer ces impacts, le niveau d'incertitude demeure élevé. POLAIRE continuera de suivre la situation et d'adapter ses travaux en conséquence.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le ministre des Affaires du Nord, Daniel Vandal, a annoncé la nomination de la nouvelle présidente et directrice générale de Savoir polaire Canada, Mme Jennifer C. Hubbard, ainsi que de quatre membres du conseil d'administration de l'organisme, dont M. Joe Adla Kunuk à titre de président, ainsi que Dre Karen Barnes, Mme Kimberly Fairman et Mme Jacqueline Pepper-Journal.

L'apparition de la pandémie du COVID-19 a eu un impact négatif sur l'exécution prévue des programmes de paiement de tranfert de POLAIRE en 2020-2021. En raison de restrictions sur les déplacements et autres liées à la pandémie, une partie des accords de paiement de transfert que POLAIRE devait conclure cette année ne pourra être effectuée.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par:

________________________
Jennifer C. Hubbard, Présidente et Directrice générale
Ottawa, Canada

________________________
Renée McCarter, Directrice exécutive, services corporatifs et Dirigeante principale des finances p. i.
Ottawa, Canada

ÉTAT DES AUTORISATIONS (non vérifié)

(en milliers de dollars)

	Exercice 2020-2021			Exercice 2019-2020
	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021^*	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 decembre 2020	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 decembre 2019	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement	30 749	4 442	13 980	32 794	5 100	18 257
Autorisations législatives budgétaires	1 724	431	1 293	1 098	274	823
Autorisations budgétaires totales	32 473	4 873	15 273	33 892	5 374	19 080

^* N’inclut que les Autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)