Rapport financier trimestriel

Savoir polaire Canada

Rapport financier trimestriel

Pour le trimestre terminé le 31 decembre 2021

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses 2021-2022. Le présent rapport trimestriel n'a pas été soumis à un audit ni à un examen externe.

Savoir polaire Canada (POLAIRE) a été créé par la Loi sur la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique qui est entré en vigueur le 1er juin 2015. POLAIRE a pour mandat d'approfondir les connaissances sur l'Arctique canadien en vue d'améliorer les perspectives économiques, la gérance environnementale et la qualité de vie des personnes qui y résident et de tous les autres Canadiens, de promouvoir le développement et la diffusion des connaissances relatives aux autres régions circumpolaires, y compris l'Antarctique, de renforcer le leadership du Canada relativement aux enjeux touchant l'Arctique, d'établir un centre de recherche scientifique dans l'Arctique canadien.

Des renseignements supplémentaires sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes de POLAIRE figurent dans le Budget principal des dépenses 2021-2022.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de POLAIRE accordées par le Parlement et utilisées par POLAIRE, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses pour l'exercice 2021-2022. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

POLAIRE utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

POLAIRE est doté d'une structure financière composée d'autorisations de programme votées ainsi que d'autorisations législatives se rapportant aux contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés.

Pour la période se terminant le 31 decembre 2021, les autorisations budgétaires annuelles de POLAIRE totalisaient 33,3 millions de dollars. Le tableau 1 ci-dessous présente les autorisations budgétaires et les dépenses dupuis le début de l'année pour l'année en cours et l'année précédente. L'État des autorisations donne plus de détails.

Tableau 1 : Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses pour le troisième trimestre terminé le 31 decembre 2021 et le 31 decembre 2020.

POLAIRE a dépensé 19,05 millions de dollars (57% du total des autorisations disponibles), y compris le régime d'avantages sociaux des employés (RASE) depuis le début de l'année, par rapport à 47% au cours de la même période de l'année précédente. Les dépenses ont été affectées en grande partie aux dépenses en personnel soit 7,477 millions de dollars représentant 39% du totale des dépenses ainsi que les paiements de transfert au montant de 5,017 millions de dollars représentant 26% du total des dépenses. Les 6,556 millions de dollars sont essentiellement constitués des services de réparation et d'entretien, des services professionnels et spéciaux, des frais de transports et communications ainsi que des dépenses de location. L'état des Dépenses ministérielles budgétaires par article courant donnent plus de détails.

Changements importants touchant les autorisations

(Veuillez consulter l'État des autorisations)

En date du 31 decembre 2021, les autorisations totales disponibles pour l'exercice étaient de 33.3 millions de dollars, une augmentation de 0.827 millions de dollars comparé à l'année précédente. Cette augmentation est principalement due à l'autorisation de dépenser les fonds reçus dans le cadre de ses activités en vertu du paragraphe 6(2) de la Loi sur la Station canadienne de recherche de l'Êxtreme-Arctique.

Changements importants touchant les dépenses

(Veuillez consulter l'État des autorisations)

En date du 31 decembre 2021, les autorisations totales disponibles pour l'exercice étaient de 33,3 millions de dollars, une augmentation de 0,827 millions de dollars comparé à l'année précédente. Cette augmentation est principalement due à l'autorisation de dépenser les fonds reçus dans le cadre de ses activités en vertu du paragraphe 6(2) de la Loi sur la Station canadienne de recherche de l'Êxtreme-Arctique.

Changements importants touchant les dépenses

(Veuillez consulter les Dépenses ministérielles budgétaires par article courant)

Dépenses du trimestre

Les dépenses budgétaires du troisième trimestre sont passées de 4,9 millions $ en 2020-2021 à 6,5 millions de $ en 2021-2022. Cette augmentation de 1,6 millions de $ est attribuable en grande partie à la reprise des activités, qui avaient été limitées depuis le début de la pandémie de la COVID-19 ainsi que des écarts associés aux éléments suivants:

• Au troisième trimestre de 2021-2022, les dépenses en paiements de transfert ont augmenté de 957 000 $ en raison de l'entrée en vigueur de nouvelles ententes de financement;
• Une augmentation de 387 000 $ dans le secteur des transports et des communications en raison de la reprise des activités du ministère qui avaient été interrompues depuis le début de la pandémie de COVID-19;
• Les dépenses salariales ont augmenté de 399 000 $ en raison de la dotation de nombreux postes depuis le début de l'année fiscale; et
• Ces augmentations ont été pondérées par une réduction de 187 000 $, pour les services de réparation et d'entretien. Comme un nouveau contrat de gestion immobilière a été signé avec un nouveau fournisseur de services, les dépenses ont diminué pendant la période de transition.

Dépenses cumulatives

Outre les détails trimestriels, les dépenses liées aux services professionnels et spéciaux ont diminué de 167 000 $ par rapport à l'année précédente. Cette variation résulte de l'achèvement des travaux de cybersécurité et de sécurité informatique en 2020-2021.

Risques et incertitudes

POLAIRE a relevé les principaux risques en matière d'atteinte des résultats en lien avec ses responsabilités essentielles. Les risques et les mesures d'atténuation sont les suivants :

Risques en matière de réputation et de relations

La majeure partie des opérations et des activités planifiées de POLAIRE s'appuient sur la collaboration et les partenariats avec d'autres organisations fédérales, du Nord et autochtones, des collectivités et le milieu universitaire. Ces relations comprennent des obligations précises indiquées dans les traités et les ententes sur l'autonomie gouvernementale, des protocoles d'entente signés avec les collectivités autochtones, des ententes de services avec d'autres organisations fédérales, etc.

POLAIRE pourrait ne pas être en mesure de terminer ses activités prévues en raison de défis concernant les capacités internes ou de sa dépendance aux contributions d'autres organisations sur lesquelles elle exerce un contrôle limité. Si le risque se matérialise, d'importants partenaires, particulièrement les groupes et les collectivités autochtones, pourraient percevoir ces retards comme une absence de respect de ses engagements de la part de POLAIRE.

POLAIRE atténuera ces risques en matière de réputation et de relations en faisant ce qui suit :

• Faire intervenir la collectivité et appuyer sa participation au tout début et à chaque étape des projets qui la concerne;
• Communiquer les engagements de POLAIRE dans le cadre du protocole d'entente avec les partenaires autochtones et prendre des mesures significatives pour concrétiser ces engagements;
• S'attaquer aux défis en matière de capacités internes par un recrutement opportun et par la mise en œuvre de son Plan d'embauchage des Inuits pour attirer, perfectionner et conserver les talents.

Risques liés à la pandémie

En 2020-2021, les restrictions liées aux déplacements et les autres mesures de santé et sécurité liées à la pandémie ont grandement touché les activités planifiées de POLAIRE, surtout en ce qui concerne l'annulation de la saison de travail sur le terrain en 2020 et la fermeture au public du campus de la SCREA et de ses installations. Il existe un risque que les mesures de santé et sécurité actuelles, notamment les restrictions en matière de déplacements, empêchent POLAIRE de terminer ses activités ou de concrétiser ses engagements prévus pour 2021-2022.

POLAIRE atténuera les risques en faisant ce qui suit :

• Appuyer la mise en œuvre de projets et d'initiatives en développant et en appliquant des mesures d'urgence, comme d'autres options de mise en œuvre de programmes comprenant des séminaires et des ateliers virtuels;
• Planifier des activités et des événements de mobilisation et de gestion de façon à ce qu'ils puissent être effectués en toute sécurité malgré les restrictions liées à la pandémie (comme des événements virtuels);
• Miser sur l'expérience et le savoir-faire locaux (comme l'organisation de chasseurs et de trappeurs, les habitants du Nunavut, etc.) pour appuyer les activités de POLAIRE (comme la surveillance continue des changements de l'environnement);
• Tenir au courant les partenaires et intervenants à mesure que les perturbations touchent les initiatives de programmes, les engagements et les résultats attendus.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

L'évolution continue des restrictions liées à la pandémie a créé une ambiguïté dans le calendrier des activités ministérielles. Alors que certaines activités ont repris en 2021-2022, des restrictions supplémentaires ont été imposées vers la fin du troisième trimestre. Le POLAR surveillera la situation tout en respectant les directives de santé publique.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par:

• Jennifer C. Hubbard, Présidente et Directrice générale
  Cambridge Bay, Canada
• Meghan Provost, Directrice exécutive, services corporatifs et Dirigeante principale des finances
  Ottawa, Canada

ÉTAT DES AUTORISATIONS (non vérifié)

(en milliers de dollars)	Exercice 2021-2022			Exercice 2020-2021
	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 decembre 2021	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 decembre 2020	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement	30 844	6 033	17 757	30 749	4 442	13 980
Autorisations législatives budgétaires	2 456	431	1 293	1 724	431	1 293
Autorisations budgétaires totales	33 300	6 464	19 050	32 473	4 873	15 273

* Includes only Authorities available for use and granted by Parliament at quarter-end

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

(en milliers de dollars)	Exercice 2021-2022			Exercice 2020-2021
	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022	Dépensées durant le trimestre terminé le 31 decembre 2021	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021	Dépensées durant le trimestre terminé le 31 decembre 2020	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses:
Personnel	11 560	2 714	7 477	11 839	2 315	6 852
Transports et communications	2 215	668	1 343	1 945	281	859
Information	344	29	67	375	41	146
Services professionnels et spéciaux	3 159	383	1 144	2 939	358	1 311
Location	1 309	333	953	1 208	231	773
Services de réparation et d'entretien	3 965	467	1 914	2 676	654	1 653
Services publics, fournitures et approvisionnements	1 753	355	867	2 130	426	845
Acquisition de matériel et d'outillage	1 144	31	269	1 517	41	78
Paiements de transfert	7 796	1 484	5 017	7 796	527	2 760
Autres subventions et paiements	55	-	(1)	48	(1)	(4)
Dépenses budgétaires nettes totales	33 300	6 464	19 050	32 473	4 873	15 273