Rapport sur les résultats ministériels, 2016-17

Table des matières

• Message de la ministre
• Message du premier dirigeant
• Aperçu des résultats
• Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et quelle est notre fonction
• Raison d’être
• Mandat et rôle
• Environnement opérationnel et risques principaux
• Contexte opérationnel
• Risques principaux
• Résultats : ce que nous avons réalisé
• Programmes
• Sciences et technologie pour le Nord
• Application des connaissances polaires
• Services internes
• Description
• Résultats
• Analyse des tendances relatives aux dépenses et aux ressources humaines
• Dépenses réelles
• Ressources humaines réelles
• Dépenses par crédit voté
• Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental
• États financiers et faits saillants
• Faits saillants des états financiers
• Renseignements supplémentaires
• Renseignements ministériels
• Cadre de présentation des rapports
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l’organisation
• Annexe : définitions

Message de la ministre

Le gouvernement du Canada a pris l’engagement de renouveler la relation avec les peuples autochtones, de trouver des solutions au problème du changement climatique, de faire la promotion du développement économique et de créer des emplois. Savoir polaire Canada (POLAIRE) réalise d’importants progrès vers l’atteinte de ces grandes priorités dans le Nord du Canada.

POLAIRE apporte un soutien aux projets de recherche en sciences et technologie qui font appel aux résidants du Nord et au savoir autochtone et local. POLAIRE a d’ailleurs investi dans la mise en place de capacités à long terme et dans des possibilités de formation en vue de créer la nouvelle génération de chercheurs et de personnel hautement qualifié dans le Nord. L’ouverture du campus de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique (SCREA) à Cambridge Bay, au Nunavut, en 2017-2018 offrira à POLAIRE d’autres possibilités de collaborer avec les résidants du Nord, les groupes autochtones et d’autres partenaires du milieu de la recherche canadien et international, de manière à renforcer le leadership du Canada en sciences polaires.

En dernière analyse, la capacité de POLAIRE de faire progresser les connaissances du Canada concernant les régions polaires améliorera les possibilités économiques, la gérance environnementale et la qualité de vie des résidants du Nord et de l’ensemble des Canadiens. Le campus de la SCREA se révélera un outil indispensable de progression de ce savoir. Dans sa deuxième année d’exploitation, POLAIRE a continué de renforcer l’information de base en vue d’améliorer le processus décisionnel, d’assurer une meilleure compréhension de la cryosphère terrestre et de l’évolution de l’état de la glace et de tester les meilleurs moyens d’adapter les technologies relatives aux énergies renouvelables et de rechange ainsi que l’infrastructure aux conditions du Nord.

Fort de son programme pannordique de sciences et de technologie, de ses installations de recherche de calibre mondial et de sa fonction de mobilisation des connaissances, POLAIRE renforcera la position du Canada à titre de leader international en sciences et technologie polaires.

L’honorable Carolyn Bennett, c.p., députée
Ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

Message du premier dirigeant

Il s’est révélé très encourageant, au cours de l’année écoulée, d’observer les avantages exercés par Savoir polaire Canada (POLAIRE) sur les collectivités nordiques, les chercheurs et les organisations scientifiques. POLAIRE a réalisé de grands progrès vers l’acquisition de nouvelles connaissances dans tous nos domaines scientifiques et technologiques prioritaires pour 2014-2019. Cela comprend l’élargissement de nos connaissances de base sur les écosystèmes nordiques, la supervision de la recherche sur les sources d’énergie nouvelles et renouvelables et sur les répercussions du changement de l’état des glaces, du pergélisol et de la neige ainsi que l’établissement de partenariats visant à améliorer la conception et la construction des infrastructures nordiques.

Dans le contexte des besoins propres à un organisme émergent, nous nous sommes appliqués à faire connaître POLAIRE parmi les partenaires et intervenants canadiens et internationaux. Nous collaborons à la diffusion du savoir, en veillant à ce qu’il sous-tende la prise de décisions fondées sur des faits, et à la sensibilisation du grand public à l’Arctique et l’Antarctique. Nous aidons par ailleurs à préparer la génération montante de chercheurs polaires et de personnel hautement qualifié, surtout les jeunes du Nord, par un appui à des camps scientifiques, des possibilités d’emploi pour étudiants et des possibilités de formation postsecondaire. Ainsi, près de 400 étudiants de plus de 35 universités et collèges nordiques canadiens ont obtenu du soutien en vue d’acquérir une expérience pratique du travail sur le terrain dans l’Arctique.

En conséquence de notre initiative nationale et publique de dotation, nous avons accueilli de nouveaux employés à notre administration centrale, au campus de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique (SCREA) à Cambridge Bay, au Nunavut. Au cœur de cette initiative se trouvait notre engagement de concrétiser nos obligations en matière d’emploi des Inuits en vertu du chapitre 23 de l’Accord du Nunavut. Pour l’avenir, nos partenariats avec les résidants du Nord, les groupes autochtones et d’autres membres canadiens et internationaux du monde de la recherche polaire continueront à mettre au jour le nouveau savoir nécessaire pour comprendre l’évolution rapide du Nord canadien et s’y adapter, et pour renforcer le leadership et la capacité du Canada en matière de science polaire.

David J. Scott
Président et directeur général

Aperçu des résultats

En 2016-2017, les dépenses réelles se sont chiffrées à 15 866 478 $, avec 39 équivalents temps plein réels.

Les principales réalisations de POLAIRE en 2016-2017 sont présentées ci-dessous :

• Lancement d’un processus de financement concurrentiel en décembre 2016 à l’appui des projets s’inscrivant dans les programmes Sciences et technologie pour le Nord et Application des connaissances polaires. Cet appel a donné lieu à des demandes de financement totalisant environ 37 millions de dollars, soit plus de quatre fois l’enveloppe de POLAIRE, qui est d’à peu près 9 millions de dollars. Au total, 43 projets ont été appuyés partout dans le Nord canadien et quelque 10 millions de dollars ont été obtenus auprès d’autres sources de financement pour faire progresser la recherche dans l’Arctique canadien et sous-tendre le processus décisionnel fondé sur des faits.
• Collaboration avec les partenaires canadiens et internationaux pour multiplier les fonds en vue de renforcer le soutien à la recherche dans le Nord canadien. Un appel de propositions commun a été lancé avec le Marine Environmental Observation, Prediction and Response Network (MEOPAR) pour renforcer la participation du Canada à l’année internationale de la prévision polaire, et on a poursuivi le partenariat avec l’Arctic Boreal Vulnerability Experiment de la National Aeronautics and Space Agency (NASA) en vue de faciliter la recherche sur l’écologie terrestre dans le nord-ouest du Canada.
• Appui au développement de la prochaine génération de chercheurs arctiques et d’employés hautement qualifiés, y compris par des camps scientifiques, afin d’éveiller l’intérêt des enfants et des jeunes du Nord; versement de fonds au programme de technologie de l’environnement du Collège de l’Arctique du Nunavut en vue de préparer les Nunavummiut aux postes à venir en sciences et technologie; et versement de subventions à environ 400 étudiants dans des universités canadiennes et des collèges nordiques afin qu’ils mènent des recherches sous l’égide du Programme de formation scientifique dans le Nord.

POLAIRE met la dernière main à la révision des indicateurs de programme assortis de seuils et de cibles pour l’automne 2017, afin de communiquer plus efficacement le rendement du programme dans le cadre du processus du cadre ministériel des résultats du Conseil du Trésor.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats obtenus, consulter la section du présent rapport intitulée « Résultats : ce que nous avons réalisé ».

Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et quelle est notre fonction

Raison d’être

Savoir polaire Canadaⁱ (POLAIRE) est un organisme fédéral (établissement public) établi par l’entrée en vigueur de la Loi sur la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctiqueⁱⁱ, le 1er juin 2015. La Loi a fusionné le mandat et les fonctions de la Commission canadienne des affaires polaires et ceux du programme pannordique de sciences et de technologie associé au projet de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique (SCREA), qui relève d’Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC).

En vertu de la Loi, Savoir polaire Canada a pour mission :

• d’approfondir les connaissances sur l’Arctique canadien en vue d’améliorer les perspectives économiques, la gérance environnementale et la qualité de vie des personnes qui y résident et de tous les autres Canadiens;
• de promouvoir le développement et la diffusion des connaissances relatives aux autres régions circumpolaires, y compris l’Antarctique;
• de renforcer le leadership du Canada relativement aux enjeux touchant l’Arctique;
• d’établir un centre névralgique de recherche scientifique dans l’Arctique canadien.

Mandat et rôle

POLAIRE entreprend et appuie le développement de la recherche et de la technologie scientifiques polaires tout en favorisant l’inclusion du savoir autochtone et local dans la recherche sur l’Arctique. POLAIRE intensifie également la coordination, la collaboration et l’échange de savoir dans le monde de la recherche polaire canadien et international, renforce la sensibilisation aux régions polaires parmi le grand public et soutient la génération montante de chercheurs polaires, en portant l’accent sur les jeunes du Nord. Cela va dans le sens de la priorité de la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord consistant à s’appuyer sur le renouvellement de la relation pour réaliser des progrès véritables sur les questions qui importent le plus aux collectivités autochtones. Les programmes de POLAIRE soutiennent aussi une des priorités de la ministre des Sciences, soit renforcer la recherche scientifique en vue du prendre des décisions fondées sur des faits.

POLAIRE est doté d’un conseil d’administration composé de neuf membres qui est responsable de la supervision, de l’orientation stratégique à long terme ainsi que des décisions relatives au budget et aux plans de travail annuels de l’organisation. En sa qualité d’administrateur général, le président et directeur général rend compte de la gestion courante de POLAIRE. Le siège social de POLAIRE sera situé sur le campus de la SCREA à Cambridge Bay, au Nunavut, dès la mise en service de cette station en 2017-2018. La construction du campus de la SCREA est gérée par AANC jusqu’à sa mise en service complète, après quoi le site sera exploité par POLAIRE.

Pour de plus amples renseignements sur le Ministère, consulter la partie « Renseignements supplémentaires » du présent rapport. Pour des détails concernant les engagements organisationnels contenus dans la lettre de mandat, voir la lettre de mandat de la ministreⁱⁱⁱ.

Environnement opérationnel et risques principaux

Contexte opérationnel

Les régions polaires subissent des changements importants sous l’effet d’un ensemble complexe de facteurs environnementaux, socioéconomiques et politiques, dont certains sont d’ordre mondial :

• des transformations environnementales rapides qui influent sur la totalité du système terrestre, y compris sur son climat et les phénomènes météorologiques extrêmes du fait d’une hausse des températures et de changements touchant la glace, les glaciers, la neige et le pergélisol. Puisque ces changements sont imprévisibles, il est difficile d’être toujours en mesure de fournir des connaissances aux décideurs;
• les coûts exceptionnellement élevés et en augmentation de la recherche dans les régions polaires;
• les nouveaux intérêts économiques dans l’Arctique, qui ont fait de la région un acteur plus important dans l’économie mondiale, mais avec des répercussions locales considérables. Malgré les changements environnementaux et sociaux rapides, l’Arctique demeure une région de stabilité géopolitique, condition préalable à la poursuite de la recherche à cet endroit;
• l’autonomie politique et économique croissante des résidants du Nord et le déplacement graduel vers le Nord du programme de recherche;
• l’intérêt accru des Canadiens pour les régions polaires.

Comme il a été créé il y a relativement peu de temps, POLAIRE s’efforce de développer les capacités à Cambridge Bay, au Nunavut, en passant par de nouveaux processus de dotation et par la réinstallation de certains membres du personnel. Organisme gouvernemental actif au Nunavut, POLAIRE accorde un traitement préférentiel aux personnes ayant déclaré être des Inuits en vertu de l’Accord du Nunavut. Au cours de l’année 2016-2017, POLAIRE a soutenu la mise en place de mesures pangouvernementales visant à éliminer les obstacles à l’emploi des Inuits et a commencé à élaborer un plan ministériel d’emploi des Inuits en vue d’améliorer la représentativité des Inuits du Nunavut dans l’effectif de POLAIRE à Cambridge Bay. POLAIRE poursuit également l’élaboration et l’établissement des fonctions des services internes, y compris en préparation du futur transfert des activités du campus de la SCREA d’AANC à POLAIRE.

Comme il s’agit d’un nouvel organisme, les communications et les initiatives de sensibilisation sont importantes pour mieux faire connaître POLAIRE, son mandat et ses activités dans le milieu international de la recherche polaire. Sont ciblés, entre autres, les chercheurs qui travaillent dans une douzaine établissements canadiens, les décideurs locaux, régionaux, territoriaux et fédéraux ainsi que d’autres partenaires importants tels que les collectivités, les collèges et les organisations autochtones du Nord. On note un intérêt de plus en plus marqué au sein de la communauté internationale des États arctiques et non arctiques pour la recherche dans le Nord canadien. POLAIRE, un micro-organisme qui ne dispose que de ressources limitées pour ses programmes, doit continuer à chercher des possibilités de collaboration et à mobiliser des ressources dans le milieu de la recherche polaire canadien et international s’il veut pouvoir réussir à remplir son mandat.

Risques principaux

Les conditions environnementales et socioéconomiques et les priorités de recherche connexes ne sont pas uniformes dans l’ensemble du Nord canadien. Par conséquent, les résultats des recherches menées dans une région géographique peuvent ne pas s’appliquer à d’autres régions. Les conditions environnementales sont aussi différentes entre l’Arctique et l’Antarctique. Compte tenu de sa capacité organisationnelle et de ses ressources limitées, il existe un risque que POLAIRE ne puisse s’acquitter pleinement la portée pannordique et polaire de son mandat. Pour atténuer ce risque, l’organisme continuera à renforcer la coordination et la collaboration et à mobiliser des ressources dans le milieu canadien et international de la recherche polaire afin d’optimiser le rayon d’action et l’impact de ses ressources. Cela contribuera à faire avancer la recherche et à exploiter les connaissances, afin de progresser réellement sur les enjeux les plus importants pour les collectivités nordiques et autochtones.

La recherche est indispensable pour mieux comprendre les changements environnementaux et socioéconomiques considérables qui touchent l’ensemble du Nord canadien, mieux nous y préparer et mieux nous y adapter. Sans la participation véritable des gens du Nord, y compris des peuples autochtones, la recherche risque de ne pas bien s’harmoniser avec les priorités des résidants et des collectivités nordiques et donc, de ne pas répondre aux besoins des décideurs locaux, régionaux, territoriaux et fédéraux. Comme des contraintes sont susceptibles de limiter la capacité des habitants du Nord et des groupes autochtones à participer à la recherche et aux dossiers connexes, POLAIRE continuera de soutenir les initiatives qui renforcent les capacités des résidants du Nord et visent à appuyer leur participation véritable, de façon à atténuer ce risque. L’organisme continuera également de soutenir des projets intégrant les connaissances autochtones et locales et la recherche scientifique afin d’avoir une compréhension plus globale des changements en cours.

POLAIRE étant un organisme relativement récent dont le siège sera établi dans la collectivité éloignée de Cambridge Bay, au Nunavut, il risque de ne pas réussir à recruter et à garder en poste un personnel hautement qualifié, ce qui aura des effets négatifs sur la prestation des programmes. De plus, aux termes du chapitre 23 de l’Accord du Nunavut, POLAIRE a l’obligation d’accroître la représentation des Inuits dans les postes à Cambridge Bay jusqu’à atteindre la proportion requise. L’offre de formation au niveau postsecondaire est limitée au Nunavut et la demande de personnel hautement qualifié au Nunavut est forte, tout comme la concurrence à cet égard entre les organisations établies dans le Nord. Afin d’atténuer ce risque, POLAIRE poursuivra ses efforts pour rehausser son profil d’employeur de choix, surtout parmi les Inuits du Nunavut, en menant des activités de communication et de sensibilisation et en utilisant des bassins de candidats afin de gérer les postes vacants. En plus de son soutien continu au renforcement des capacités et aux initiatives de formation préalable à l’emploi, POLAIRE élaborera et mettra en œuvre un plan ministériel d’emploi des Inuits qui décrira les mesures concrètes prises à court et à moyen terme pour éliminer les obstacles à l’emploi des Inuits et profiter des occasions de l’accroître, tout en collaborant avec d’autres employeurs gouvernementaux au Nunavut, à l’appui de la conception et de l’application de mesures d’emploi plus amples pour les Inuits.

Risques clés

Résultats : ce que nous avons réalisé

Programmes

Sciences et technologie pour le Nord

Description

Le programme vise à créer les conditions permettant à POLAIRE d’assurer une forte présence en en recherche dans l’Arctique canadien. Grâce à des partenariats et à des activités internes en sciences et technologie, POLAIRE disposera de la vaste gamme de renseignements requis pour trouver des solutions efficaces aux enjeux de l’Arctique, élaborer des politiques et des programmes de recherche dans le Nord et promouvoir le Canada comme nation arctique de premier plan. L’ampleur des connaissances acquises grâce à la recherche et à la formation scientifiques et technologiques élargira l’utilisation durable des terres et des ressources naturelles dans le Nord.

Résultats

Le programme a été efficace au regard des résultats et des objectifs et a permis de faire avancer les priorités de la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et de la ministre des Sciences. Ce constat concerne la réalisation de progrès réels à la fois dans les enjeux les plus importants pour les collectivités autochtones et dans le soutien à la recherche scientifique en vue de la prise de décisions basée sur des données probantes. Dans le cadre d’un processus de financement concurrentiel lancé en 2016, POLAIRE a affecté des fonds pour promouvoir la recherche en rapport avec ses priorités en sciences et technologie. POLAIRE s’est associé au Marine Environmental, Observation, Prediction and Response Network (MEOPAR) et à l’Arctic Research Foundation afin de lancer un appel de propositions commun (2017-2020), lequel a permis d’octroyer 1 889 100 dollars à cinq projets, dans le but de renforcer la participation canadienne à l’année internationale de la prévision polaire. POLAIRE a également consacré 2,5 millions de dollars à l’Observatoire maritime de Churchill, que dirige l’Université du Manitoba, afin de faire évoluer la connaissance des effets des déversements pétroliers dans les eaux couvertes de glace.

POLAIRE a collaboré avec des partenaires à la production d’une vaste gamme de résultats scientifiques, tels que des répertoires de composantes valorisées de l’écosystème et des données sur la couverture terrestre aux fins de la classification écologique des terres. L’organisme a également conçu un plan pour s’assurer que les transformations de l’écosystème à proximité du campus de la SCREA et dans la région plus vaste du Kitikmeot sont surveillées et que les données servent à la prévision des changements globaux de l’écosystème. Lors de la réunion scientifique annuelle d'ArcticNet, en décembre 2016, POLAIRE a présidé une séance pour diffuser les résultats d’études scientifiques menées à proximité du campus de la SCREA et une réunion pour soutenir la planification et la recherche marine dans la région. L’organisme collabore également avec la National Aeronautics and Space Agency (NASA) à la conception d’une expérience de dix ans sur la vulnérabilité de la région boréale de l’Arctique, l’expérience ABoVE, à l’appui de la recherche terrestre dans le nord-ouest du Canada.

Le campus de la SCREA a fourni une plateforme pour la conception et la mise à l’essai d’infrastructures et de technologies énergétiques de substitution pour le Nord, y compris les suivants : surveillance des ventilateurs-récupérateurs de chaleur et d’énergie, microsystème autonome de gazéification pour la transformation des déchets en énergie, gestion de charge et compteur intelligents, essai et surveillance des technologies éoliennes et solaires, et projet de traitement des eaux usées. En outre, POLAIRE a collaboré avec les collectivités pour soutenir l’évaluation des ressources renouvelables et des projets de surveillance dans les domaines du solaire, du photovoltaïque, de la biomasse utilisée pour la production de chaleur et de l’éolien, avec de la formation destinée à renforcer la capacité locale. Ces activités appuieront le développement économique, l’amélioration de la sécurité énergétique, profiteront à l’environnement et renforceront l’autonomie à l’échelle locale.

Résultats obtenus

Remarque : Comme POLAIRE a été créé le 1er juin 2015, les données de l’exercice 2014-2015 n’existent pas.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Les données justificatives relatives aux programmes de niveau inférieur de Savoir polaire Canada peuvent être consultées dans l’InfoBase du Secrétariat du Conseil du Trésor.^iv

Application des connaissances polaires

Description

Le programme appuie l’application des sciences et de la technologie polaires. POLAIRE fait la promotion des connaissances polaires, les analyse et les diffuse afin d’éclairer les programmes et politiques connexes; dans ce cadre, des activités de sensibilisation sont menées et des capacités sont renforcées, surtout parmi les résidants du Nord, par l’offre de possibilités de formation et d’apprentissage. Il s’agit de s’assurer que le savoir polaire est utile aux partenaires et de développer une culture scientifique au Canada.

Résultats

Les résultats appuient la priorité de la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord consistant à progresser relativement aux enjeux les plus importants pour les collectivités autochtones grâce à une relation renouvelée. Les résultats soutiennent également les priorités en recherche et en diplomatie internationale d’autres ministres. Certaines initiatives prévues au départ en 2016-2017 sont en cours, y compris un plan de mobilisation nordique et des produits à l’appui de la prise de décisions fondées sur des données probantes.

POLAIRE a organisé des groupes et des réunions de travail canadiens et internationaux, ou y a participé, pour échanger des connaissances, améliorer la coordination et la collaboration et s’assurer que la recherche polaire sert à guider les décisions fondées sur des données probantes. Plus précisément, des ateliers et des réunions de planification ont été tenus dans le but de faire avancer les questions du logement nordique, des sciences marines, des données polaires et de la recherche antarctique. POLAIRE a dirigé la délégation canadienne au groupe de travail sur la coopération scientifique du Conseil de l’Arctique, qui a abouti à la signature de l’Accord sur le renforcement de la coopération scientifique internationale dans l’Arctique, un accord juridiquement contraignant qui doit faciliter l’accès des chercheurs étrangers dans l’Arctique. POLAIRE a également établi des accords visant à renforcer la collaboration en recherche avec des établissements des États-Unis, de l’Islande et du Japon. L’organisme a de plus mis au point une politique sur les données afin de s’assurer que les données des projets financés sont accessibles et communicables aux fins de la prise de décisions et de recherches ultérieures. Cela a contribué à la création, depuis mars 2017, de 56 enregistrements de métadonnées et d’identificateurs d’objets numériques pour 18 ensembles de données.

POLAIRE fait connaître son mandat et ses activités au Canada et dans le monde grâce à une présence active sur les médias sociaux, aux bulletins de mise à jour trimestriels, à la promotion de la vidéo « Qu’est-ce que Savoir polaire Canada? » et aux articles du Blogue POLAIRE en ligne et imprimés dans Canadian Geographic. POLAIRE conserve une présence active à Cambridge Bay en participant à des activités et à des comités locaux, de façon à assurer l’intégration des programmes à la collectivité. L’organisme a également soutenu de nombreuses initiatives visant à accroître l’intérêt pour les sciences et la technologie, surtout parmi les jeunes du Nord, et la capacité dans ce domaine. Dans cette optique, POLAIRE a notamment appuyé la prestation du Programme de technologie environnementale du Collège de l’Arctique du Nunavut à Cambridge Bay, qui a préparé neuf étudiants à occuper de futurs postes en sciences et technologie, et les camps scientifiques Actua, qui ont touché plus de 10 000 jeunes de 6 à 16 ans dans les trois territoires. POLAIRE a également aidé près de 400 étudiants de plus de 35 universités et collèges du Nord à faire de la recherche dans l’Arctique.

Résultats obtenus

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Services internes

Description

On entend par Services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes, ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources de dix catégories de services distinctes qui appuient l’exécution des programmes dans l’organisation, quel que soit le modèle de prestation des Services internes d’un ministère. Les dix catégories de service sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Résultats

Un résultat important pour les Services internes de POLAIRE en 2016-2017 est la mise en œuvre de processus de dotation destinés au recrutement de nouveaux équivalents temps plein et au renforcement des capacités à Cambridge Bay, au Nunavut. POLAIRE a également guidé et soutenu Pilimmaksaivik, le nouveau centre d’excellence fédéral pour l’emploi des Inuits au Nunavut, dans l’élaboration de mesures pangouvernementales de soutien à l’emploi des Inuits et dans ses travaux relatifs aux obligations énoncées au chapitre 23 de l’Accord du Nunavut.

POLAIRE a continué à établir et à normaliser les processus de services organisationnels et à établir et à valider les normes de services en ce qui concerne la prestation des services internes. Des programmes clés de ressources humaines ont été mis en œuvre dans des domaines tels que la gestion du rendement, l’apprentissage et le perfectionnement, et des stratégies de planification de la relève ont été élaborées afin de transférer le savoir aux nouveaux employés en mettant l’accent sur les fonctions critiques.

On a clarifié la gouvernance de la gestion financière au sein de POLAIRE pour assurer la responsabilisation des gestionnaires à tous les échelons à l’égard de la budgétisation et de la prévision ainsi que de la prestation de projets selon les limites budgétaires établies, et des outils ont été créés pour soutenir les prévisions financières. De plus, POLAIRE a poursuivi son travail auprès de représentants d’AANC pour contribuer au transfert fluide à venir des activités du campus de la SCREA d’AANC vers POLAIRE en 2018-2019.
En raison des contraintes liées aux capacités et pour mettre l’accent sur le renforcement des capacités à Cambridge Bay, on a reporté aux exercices ultérieurs d’autres résultats prévus en 2016-2017, tels que ceux relatifs aux services de gestion de l’information et de technologie de l’information.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Analyse des tendances relatives aux dépenses et aux ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Comme POLAIRE a été créé le 1er juin 2015, il n’y a pas de dépenses ministérielles pour 2014 2015.

Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les Services internes (en dollars)

L’écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues de 2016-2017 s’explique surtout par le report, de 2016-2017 à 2017-2018, de 2,5 millions de dollars de crédits affectés aux paiements de transfert, dans le but d’honorer les engagements de POLAIRE.

L’augmentation des crédits votés en 2018-2019 est liée au transfert du campus de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique (SCREA) à POLAIRE depuis Affaires autochtones et du Nord Canada, ce qui a une incidence sur les programmes Sciences et technologie pour le Nord et Application des connaissances polaires ainsi que sur les Services internes. POLAIRE assumera la responsabilité de l’exploitation et de l’entretien de toutes les installations du campus de la SCREA en 2018-2019.

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les programmes et les Services internes (équivalents temps plein ou ETP)

Il y a une diminution importante du total des ETP réels au regard des ETP prévus en 2016-2017. En décembre 2015, POLAIRE a lancé son premier processus global annoncé à l’échelle nationale pour des postes largement ciblés pour Cambridge Bay. Le volume important de demandes reçues et la capacité limitée de l’organisation ont retardé les processus d’évaluation et de sélection. Les aspects logistiques liés à la réinstallation à Cambridge Bay, qui n’est pas accessible par la route ni par vol direct, et aux situations personnelles telles que les engagements familiaux ont également occasionné des retards. Du fait de ces raisons pratiques combinées, POLAIRE n’a pas pu relocaliser beaucoup de ses premiers employés au campus de la SCREA avant le début de l’exercice 2017-2018, ce qui a entraîné une diminution importante des ETP réels au regard des ETP prévus, que ce soit dans les programmes de sciences et technologie pour le Nord ou des programmes d’application des connaissances polaires. Il y a eu toutefois une augmentation des ETP réels comparativement aux ETP prévus en 2016-2017 dans les Services internes parce qu’il faut moins de temps pour doter les postes basés à Ottawa et qu’on avait besoin d’une capacité supplémentaire pour appuyer la mise sur pied de l’organisme. Le nombre d’ETP prévu en 2017-2018 et en 2018-2019 est plus faible que celui du Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017 en ce qui concerne les programmes Sciences et technologie pour le Nord et Application des connaissances polaires, du fait de la précision plus grande des budgets salariaux et des coûts plus élevés pour le personnel vivant à Cambridge Bay (p. ex. indemnité d’isolement, réinstallation et logement de l’État). Toutefois, le nombre d’ETP prévu pour les Services internes au cours de ces mêmes exercices est plus élevé en raison de la croissance prévue.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et législatives de l’organisme Savoir polaire Canada, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2017^v.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses réelles de 2016-2017 avec le cadre pangouvernemental^vi (en dollars)

Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)

États financiers et faits saillants

Les états financiers de Savoir polaire Canada (non audités) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 peuvent être consultés sur le site de l’organisme.

Faits saillants des états financiers

État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 (en dollars)

Les états financiers prospectifs (non audités) n’existent pas pour l’exercice 2016-2017, puisque POLAIRE est entré en activité le 1er juin 2015. Les premiers états financiers prospectifs de POLAIRE seront présentés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2017-2018 de l’organisme.

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2017 (en dollars)

Les dépenses totales de 2016-2017 ont augmenté de 7,1 millions de dollars par rapport à 2015-2016. La majeure partie de cette augmentation est attribuable aux paiements de transfert financés en 2016-2017 pour un total de 7,1 millions de dollars, comparativement à 1,9 million de dollars en 2015-2016, soit une différence de 5,2 millions de dollars. Le reste de l’augmentation, soit 1,9 million de dollars, s’explique surtout par le fait que l’exercice 2015-2016 de POLAIRE n’a duré que dix mois au lieu de douze, à compter du 1er juin 2015.

Le total net des passifs était de 2,4 millions de dollars à la fin de 2016-2017, en hausse d’un million de dollars par rapport au total net de 1,3 million de dollars de l’exercice précédent. Les comptes créditeurs et les charges à payer représentent la majeure partie des passifs, soit 2,1 millions de dollars (87 %) du total. D’autres passifs sont notamment les indemnités de vacances et les congés compensatoires ainsi que les avantages sociaux des futurs employés, pour un total de 0,3 million de dollars (13 %). L’écart dans le total des passifs est surtout attribuable à un décalage dans le temps de l’inscription des dépenses.

Le total net des actifs financiers était de 2,1 millions de dollars à la fin de 2016-2017, en hausse d’un million de dollars par rapport au total net de 1,1 million de dollars de l’exercice précédent. Le montant à recevoir du Trésor public a représenté 1,9 million de dollars (91 %) du montant total des actifs financiers, tandis que les comptes débiteurs ont représenté le reste, soit 0,2 million de dollars (9 %). L’écart dans le total des actifs financiers est surtout attribuable à une augmentation du Trésor.

Le montant total des actifs non financiers était de 1,9 million de dollars, en hausse de 1,7 million de dollars par rapport au total de 0,1 million de dollars de l’exercice précédent. Un transfert d’immobilisations corporelles d’Affaires autochtones et du Nord Canada représente 1,3 million de dollars (70 %) du montant total des actifs non financiers, tandis que les améliorations locatives représentent le reste, soit 0,5 million de dollars (30 %).

Selon les états financiers de POLAIRE, les dépenses totales ont atteint 15,8 millions de dollars en 2016-2017. La majorité des fonds, soit 8,8 millions de dollars ou 56 %, ont été affectés aux programmes de sciences et technologie pour le Nord, alors que 3,1 millions de dollars ou 19 % des dépenses totales ont été consacrés à l'Application des connaissances polaires; les Services internes ont pour leur part coûté 4,0 millions de dollars ou 25 % des dépenses totales.

Les dépenses totales de POLAIRE ont atteint 15,8 millions de dollars en 2016-2017. Les paiements de transfert, qui ont coûté 7,1 millions de dollars, ont représenté 45 % des dépenses totales, 4,6 millions de dollars ou 29 % des fonds ont été affectés aux salaires et avantages sociaux des employés, 1,6 million de dollars ou 10 % ont été consacrés aux services professionnels et 1,2 million de dollars ou 8 % ont été affectés aux dépenses de transports et télécommunications. Le solde, qui représente 1,2 million de dollars ou 8 % des coûts de POLAIRE, a été consacré aux autres dépenses de fonctionnement, notamment les frais pour la machinerie et le matériel, les services publics, fournitures et approvisionnements ainsi que pour la location.

Les dépenses totales de POLAIRE ont atteint 15,8 millions de dollars en 2016-2017. Les paiements de transfert, qui ont coûté 7,1 millions de dollars, ont représenté 45 % des dépenses totales, 4,6 millions de dollars ou 29 % des fonds ont été affectés aux salaires et avantages sociaux des employés, 1,6 million de dollars ou 10 % ont été consacrés aux services professionnels et 1,2 million de dollars ou 8 % ont été affectés aux dépenses de transports et télécommunications. Le solde, qui représente 1,2 million de dollars ou 8 % des coûts de POLAIRE, a été consacré aux autres dépenses de fonctionnement, notamment les frais pour la machinerie et le matériel, les services publics, fournitures et approvisionnements ainsi que pour la location.

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre compétent : L’honorable Carolyn Bennett, c.p., députée
Président : Richard Boudreault
Administrateur général : David J. Scott, président et directeur général
Portefeuille ministériel : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord
Instruments habilitants : Loi sur la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique
Année d’incorporation ou de création : 2015
Autres : La surveillance stratégique de Savoir polaire Canada (POLAIRE) est assurée par un conseil d’administration composé de neuf membres, dont un président et un vice-président. Le conseil d’administration approuve le plan de sciences et technologie de l’organisme ainsi que le budget et les plans de travail annuels. Il relève du ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord. Tous les membres du conseil d’administration sont nommés par décret pour des mandats ne dépassant pas cinq ans, et ils peuvent être admissibles à une nomination pour un deuxième mandat. Les membres du conseil d’administration exercent leurs fonctions à temps partiel.

Cadre de présentation des rapports

Voici les résultats stratégiques et l’Architecture d’alignement des programmes de Savoir polaire Canada pour 2016-2017.

• Résultat stratégique : Le Canada possède des connaissances scientifiques et techniques de calibre mondial sur l’Arctique pour soutenir le développement et la gérance du Nord canadien, et il est reconnu comme un chef de file pour les questions liées à la recherche circumpolaire.
  • 1.1 Programme : Sciences et technologie pour le Nord
    • 1.1.1 Sous-programme : Science et surveillance
    • 1.1.2 Sous-programme : Développement et transfert de technologies
  • 1.2 Programme : Application des connaissances polaires
    • 1.2.1 Sous-programme : Gestion des connaissances
    • 1.2.2 Sous-programme : Sensibilisation et renforcement des capacités
  • Services internes

Tableaux de renseignements supplémentaires

Aucun tableau de renseignements supplémentaires n’est disponible.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de politique générale en appliquant des mesures spéciales comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections de coûts dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales^vii. Le rapport fournit également des données générales détaillées sur les dépenses fiscales, y compris des descriptions, des objectifs, des données historiques et des références en ce qui concerne les programmes fédéraux de dépenses connexes. Les mesures fiscales présentées dans le rapport relèvent de la responsabilité du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Renseignements généraux

info@polar-polaire.gc.ca

Bureau de Cambridge Bay :
Savoir polaire Canada
1, chemin Uvajuq
C.P. 2150
Cambridge Bay (Nunavut)  X0B 0C0 
Tél. : 867-983-3694

Bureau d’Ottawa :
170, avenue Laurier Ouest
2e étage, bureau 200
Ottawa (Ontario)  K1P 5V5
Tél. : 613-943-8605

Demandes des médias et communications
Courriel : communications@polar.gc.ca 
Tél. : (613) 292-1759

Annexe : définitions

architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture)

Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)

Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux Plans ministériels et aux Rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement dans le cadre d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

évaluation (evaluation) :

Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d’évaluer le bien-fondé, le mérite ou la valeur. L’évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l’innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l’efficacité et à l’efficience. Toutefois, selon les besoins de l’utilisateur, l’évaluation peut aussi examiner d’autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L’évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiatives)

Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l’intermédiaire d’une entente de financement approuvée, s’efforcent d’atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (par exemple, par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.

plan (plans)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d’une période de trois ans. Les Plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.

priorité (priorities)

Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015, notamment : la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

programme temporisé (sunset program)

Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’atteindre ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait atteindre, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

responsabilité essentielle (Core Responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (results)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (Departmental Result)

Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Ils devraient subir l’influence des résultats des programmes, mais ils échappent généralement au contrôle direct des ministères.

résultat stratégique (Strategic Outcome)

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure)

Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.

Endnotes

• ⁱSavoir polaire Canada, https://www.canada.ca/fr/savoir-polaire.html
• ⁱⁱLoi sur la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-17.8/page-1.html
• ⁱⁱⁱLettres de mandat des ministres, http://pm.gc.ca/fra/lettres-de-mandat
• ^ivInfoBase du Secrétariat du Conseil du Trésor, https://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html#start
• ^vComptes publics du Canada 2017, http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/cpc-pac/index-fra.html
• ^viCadre pangouvernemental, https://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx
• ^viiRapport sur les dépenses fiscales fédérales, http://www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp