Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus)
Présentation
En 2018, le Parlement a adopté la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels servent à remplir les obligations de la présidente du Conseil du Trésor de rendre publiques des analyses des répercussions des programmes de dépenses, selon le genre et en matière de diversité.
Chaque ministère et organisme est responsable de mener sa propre Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus).
Conformément à la Politique sur les résultats, les responsables de programme, désignés par les administrateurs généraux, doivent garantir la collecte des données nécessaires pour répondre aux exigences de la politique.
Champ d’application
Tous les ministères et organismes doivent remplir, chaque année, les tableaux de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus dans les plans ministériels et les rapports ministériels sur les résultats.
Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelles relatives à l’ACS Plus
Gouvernance
Le Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) mettra en œuvre un cadre de l’ACS Plus en 2025-2026 et désignera un champion ou une championne en matière d’ACS Plus en son sein. Par ailleurs, le Secrétariat exigera de ses employés qu’ils suivent la formation sur l’ACS Plus dans le cadre de son registre de formation obligatoire.
Capacité
Le Secrétariat étant un très petit organisme formé de douze ETP, aucun de ces derniers ne se consacre exclusivement à la mise en œuvre de l’ACS Plus. Au cours de l’exercice 2025-2026, le Secrétariat désignera un champion ou une championne en matière d’ACS Plus, en plus d’élaborer et de mettre en œuvre un cadre de l’ACS Plus.
Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus
Le Secrétariat étant un très petit organisme formé de douze ETP, aucun de ces derniers ne se consacre exclusivement à la mise en œuvre de l’ACS Plus. Néanmoins, le Secrétariat tient activement compte des considérations relatives à l’ACS Plus dans le cadre de ses pratiques d’embauche et de dotation, considérations que reflète d’ailleurs l’effectif actuel.
Partie 2 : Répercussions liées au genre et à la diversité, par programme
Responsabilité essentielle
La responsabilité essentielle du Secrétariat est d’appuyer l’examen parlementaire des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement au Canada, contribuant ainsi à améliorer la transparence et la responsabilisation du cadre de sécurité nationale.
Nom du programme
L’examen parlementaire des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement est appuyé par les programmes suivants :
Objectifs du programme
Le Secrétariat surveille les organismes de sécurité nationale et de renseignement; ses travaux, réalisés à l’interne, n’ont aucun effet direct sur les Canadiens. Néanmoins, le Secrétariat tient activement compte des considérations relatives à l’ACS Plus dans le cadre de ses pratiques d’embauche et de dotation, considérations que reflète d’ailleurs l’effectif actuel.
Plan de collecte des données pour l’ACS Plus
À titre d’organe de surveillance qui se concentre sur les organismes de la sécurité nationale et du renseignement, le Secrétariat mène ses travaux à l’interne, au sein du gouvernement; ceux-ci n’ont donc aucun effet direct sur la population canadienne. Ainsi, il n’y a pas d’obligation de collecter des données sur le genre et la diversité.
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