Transparence : Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement  

Rapports de gestion ministérielle

Établissement de rapports sur les dépenses

Rapport sur les résultats ministériels

Les ministères font rapport de leur performance, dépenses et ressources humaines.

États financiers

Préparés en utilisant les politiques comptables du gouvernement du Canada, lesquelles s’appuient sur les normes comptables canadiennes du secteur public.

Dépenses prévues

Plan ministériel

Résultats et dépenses prévues pour l’exercice à venir.

État des résultats prospectif

Établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans ministériels qui sont décrits dans le plan ministériel.

Accès à l’information ou à des renseignements personnels

Rapports annuels

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :