Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023, version abrégée
| Nom du ministère | Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement |
|---|---|
| Date | Février 2022 |
| Contexte | Bien que le Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (le Secrétariat) ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et n’ait pas à élaborer de stratégie ministérielle sur le développement durable, il doit respecter les principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques. La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l’environnement. Conformément aux objectifs de la Politique, le Secrétariat appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats, au moyen des activités décrites dans l’objectif d’écologisation du gouvernement de la SFDD 2019-2022. |
| Engagements | Le Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement s’engage à prendre des mesures qui appuient l’objectif d’écologisation du gouvernement et la Politique d’achats écologiques. |
| Intégrer le développement durable | Bien que le Secrétariat soit une petite organisation, il s’engage tout de même à intégrer les considérations relatives au développement durable dans son processus décisionnel, principalement dans l’acquisition de biens et de services. Le Secrétariat a éliminé l’utilisation de plastique à usage unique et continuera de s’approvisionner en biens et en services écologiques. Le Secrétariat continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des buts et des cibles de la SFDD dans le cadre de son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES qui porte sur une proposition de politique, de plan ou de programme comporte une analyse des répercussions possibles de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD. Les déclarations sur les résultats des évaluations du Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement sont rendues publiques lorsqu’une initiative ayant fait l’objet d’une EES détaillée est annoncée sur la page Web du Secrétariat. La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris les répercussions sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été prises en considération lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions. |
Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités à faible émission de carbone, résistantes aux changements climatiques et écologiques.
| Cible(s) de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Mesure(s) correspondante(s) du ministère | Contribution de chaque mesure du ministère à l’objectif et/ou à la cible de la SFDD | Points(s) de départ Indicateurs de rendement Cible(s) |
Programme(s) dans le cadre duquel les mesures du ministère seront prises |
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| Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques | Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir la valeur optimale dans les décisions d’approvisionnement du gouvernement. | S’approvisionner en biens et en services qui sont bons pour l’environnement :
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Contribution à l’atteinte de l’objectif de développement durable des Nations Unies no 12, Établir des modes de consommation et de production durables :
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Afin de réduire son incidence environnementale, le Secrétariat intègre des facteurs environnementaux dans ses processus d’approvisionnement, là où il y a lieu. | Examen parlementaire des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement |
| L’appui à l’approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires. | Le Secrétariat reçoit des services internes, notamment du Bureau du Conseil privé pour la passation de marchés et l’approvisionnement. Le Secrétariat intégrera des facteurs environnementaux dans son processus décisionnel, lorsqu’il y a lieu de le faire. | Contribution à l’atteinte de l’objectif de développement durable des Nations Unies no 12, Établir des modes de consommation et de production durables :
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Afin de réduire son incidence environnementale, le Secrétariat intègre des facteurs environnementaux dans ses processus d’approvisionnement, là où il y a lieu. | Examen parlementaire des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement |
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