Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
La principale responsabilité du Secrétariat consiste à soutenir Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) dans l’exercice de son mandat, tel qu’il est énoncé au paragraphe 8(1) de la Loi sur le CPSNR, qui consiste à examiner :
- les cadres législatif, réglementaire, stratégique, financier et administratif de la sécurité nationale et du renseignement;
- les activités des ministères liées à la sécurité nationale ou au renseignement, à moins qu’il ne s’agisse d’opérations en cours et que le ministre compétent ne détermine que l’examen porterait atteinte à la sécurité nationale;
- toute question liée à la sécurité nationale ou au renseignement dont il est saisi par un ministre.
Le Secrétariat veille à ce que le Comité ait accès en temps opportun aux renseignements classifiés pertinents ainsi qu’à des conseils stratégiques et spécialisés lorsqu’il effectue des examens. Le Secrétariat contribue à l’élaboration des rapports du Comité et offre un soutien pour assurer le respect des exigences en matière de sécurité.
Pour obtenir de plus amples renseignements généraux sur le ministère, veuillez consulter la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport.