Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2023 - Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction tel que l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par la Directive sur les normes comptables : GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Le rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de 2023-24 et avec les rapports trimestriels précédents. Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Mandat

La Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, qui a reçu la sanction royale le 22 juin 2017, constitue officiellement le Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (le Secrétariat). Le Secrétariat soutient le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (le Comité) dans l’exercice de son mandat. Le Comité a pour mandat :

• d’examiner les cadres législatif, réglementaire, stratégique, financier et administratif de la sécurité nationale et du renseignement;
• d’examiner les activités des ministères liées à la sécurité nationale ou au renseignement, à moins qu’il ne s’agisse d’opérations en cours et que le ministre compétent ne détermine que l’examen porterait atteinte à la sécurité nationale;
• d’examiner toute question liée à la sécurité nationale ou au renseignement dont il est saisi par un ministre.

Le Secrétariat veille à ce que, dans le cadre de ces examens, le Comité reçoive en temps opportun les renseignements classifiés pertinents et des conseils stratégiques et spécialisés. Il aide à l’élaboration des rapports du Comité et fournit le soutien voulu en vue d’assurer le respect des exigences en matière de sécurité.

Le Secrétariat a créé un Cadre ministériel des résultats et un répertoire des programmes connexes en 2020-2021 et a commencé leur mise en œuvre en 2021-2022. Vous trouverez des renseignements sur le Cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes dans le Plan ministériel de 2023-2024 du Secrétariat.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (si applicable) pour l’exercice 2023-2024. Ce rapport a été préparé en utilisant un référentiel à l’usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

Le Secrétariat utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section souligne les points importants qui ont contribué à l’augmentation ou la diminution nette des autorisations disponibles pour l’exercice et présente les dépenses réelles pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2023.

Le Secrétariat a dépensé environ 32 % de ses autorisations au cours du deuxième trimestre, comparativement à 29 % pour le même trimestre de l’exercice 2022-2023 (consultez le graphique 1 ci‑dessous).

Graphique 1 : Comparaison entre le total des autorisations et le total des dépenses budgétaires nettes aux deuxièmes trimestres des exercices 2023-2024 et 2022-2023

Changements importants apportés aux autorisations

Comme le montrent le graphique 2 ci-dessous (au 30 septembre 2023) et l’Annexe A, présenté à la fin du présent document, le Secrétariat dispose d'autorisations d'utilisation de 3,8 millions de dollars en 2023-2024, comparativement à 3,8 millions de dollars au 30 septembre 2022, soit une diminution nette de 0,0 million de dollars ou 0 %.

Graphique 2 : Écarts dans les autorisations au 30 septembre 2023

Changements importants apportés aux dépenses trimestrielles

Les dépenses du deuxième trimestre ont totalisé 398 000 $, soit une augmentation de 20 000 $ (5 %) par rapport aux 378 000 $ dépensés au cours de la même période en 2022-2023. Le tableau 1 ci-dessous présente les dépenses budgétaires par article courant.

Tableau 1 – Comparaison trimestrielle des changements importants aux dépenses, par article courant

Personnel

L’augmentation totale de 28 000 $ des dépenses de personnel est principalement attribuable à la dotation de deux postes en mai 2023.

Services professionnels et spéciaux

L’augmentation de 22 000 $ des services professionnels et spéciaux est principalement attribuable à la reprise des réunions régulières en personne du Comité, par rapport à l’année précédente au cours de laquelle les restrictions liées à la COVID-19 ont affecté la capacité du Comité à se réunir en personne.

Location

Dans l’ensemble, jusqu’à présent, le Secrétariat a dépensé le même montant pour les deux exercices financiers. La diminution de 24 000 $ en loyers est due au calendrier des factures de SPAC au Secrétariat. En 2022-2023, SPAC n’a facturé des frais de location qu’au deuxième trimestre, tandis qu’en 2023-2024, les frais ont été enregistrés au cours du trimestre où ils étaient dus.

Changements importants apportés aux dépenses cumulatives à la fin du trimestre

Les dépenses cumulatives à la fin du trimestre ont totalisé 1 165 000 $, soit une augmentation de 70 000 $ (6 %) par rapport aux 1 095 000 $ dépensés au cours de la même période en 2022-2023. Le tableau 2 ci-dessous présente les dépenses budgétaires par article courant.

Tableau 2 – Comparaison des changements importants aux dépenses cumulatives à la fin du trimestre, par article courant

Personnel

L’augmentation totale de 71 000 $ est principalement attribuable à la dotation de deux postes en mai 2023.

Risques et incertitudes

Le Secrétariat a organisé des concours de dotation au cours de cet exercice financier pour s'assurer qu'il dispose d'un effectif complet de 10 équivalents temps plein en 2023-2024 et par la suite. Cela augmentera les dépenses au cours des prochains exercices financiers, mais ne dépassera pas les allocations budgétaires du Secrétariat pour le personnel.

Aucune autre pression financière n'est prévue et le Secrétariat prévoit de poursuivre ses opérations dans le cadre de son enveloppe financière existante.

Changements importants en lien avec les opérations, l’effectif et les programmes

Opérations

En raison de la diminution de la gravité du virus de la COVID-19 et de ses variantes, le Comité a tenu des réunions en personne. Cela a permis au Comité de tenir des discussions classifiées sur les examens en cours, de comparaître à huit clos avec des représentants du gouvernement et d'envisager les examens futurs plus rapidement.

Personnel

En mai 2023, Arryn Ketter a remplacé Sean Jorgensen en tant que Directrice financière. En juin 2023, Jennifer Kleniewski remplace Anne-Gabrielle Ducharme à titre de Directrice financière adjointe.

Approbation des cadres supérieurs

Annexe A et B

Annexe A

Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2023
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié) (note 2)

Annexe B

Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2023
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié) (note 2)