Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2024 - Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Introduction
Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction tel que l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par la Directive sur les normes comptables : GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Le rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de 2024-2025 et avec les rapports trimestriels précédents. Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.
Mandat
La Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, qui a reçu la sanction royale le 22 juin 2017, constitue officiellement le Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (le Secrétariat). Le Secrétariat soutient le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (le Comité) dans l’exercice de son mandat. Le Comité a pour mandat :
- d’examiner les cadres législatif, réglementaire, stratégique, financier et administratif de la sécurité nationale et du renseignement;
- d’examiner les activités des ministères liées à la sécurité nationale ou au renseignement, à moins qu’il ne s’agisse d’opérations en cours et que le ministre compétent ne détermine que l’examen porterait atteinte à la sécurité nationale;
- d’examiner toute question liée à la sécurité nationale ou au renseignement dont il est saisi par un ministre.
Le Secrétariat veille à ce que, dans le cadre de ces examens, le Comité reçoive en temps opportun les renseignements classifiés pertinents et des conseils stratégiques et spécialisés. Il aide à l’élaboration des rapports du Comité et fournit le soutien voulu en vue d’assurer le respect des exigences en matière de sécurité.
Le Secrétariat a créé un Cadre ministériel des résultats et un répertoire des programmes connexes en 2020-2021 et a commencé leur mise en œuvre en 2021-2022. Vous trouverez des renseignements sur le Cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes dans le Plan ministériel de 2024-2025 du Secrétariat.
Méthode de présentation du rapport
Ce rapport a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (si applicable) pour l’exercice 2024-2025. Ce rapport a été préparé en utilisant un référentiel à l’usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Le Secrétariat utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
Cette section souligne les points importants qui ont contribué à l’augmentation ou la diminution nette des autorisations disponibles pour l’exercice et présente les dépenses réelles pour le trimestre se terminant le 30 juin 2024.
Le Secrétariat a dépensé environ 11 % de ses autorisations au cours du premier trimestre, comparativement à 22 % pour le même trimestre de l’exercice 2023-2024 (consultez le graphique 1 ci‑dessous).
Graphique 1 : Comparaison entre le total des autorisations et le total des dépenses budgétaires nettes au premier trimestre des exercices 2024-2025 et 2023-2024
Version texte - Graphique 1
| Autorisations budgétaires totales | Dépenses budgétaires encourues au T1 | |
|---|---|---|
| 2024-2025 | 3,7 | 0,4 |
| 2023-2024 | 3,7 | 0,8 |
Changements importants apportés aux autorisations
Comme le montrent le graphique 2 ci-dessous (au 30 juin 2024) et l’Annexe A, présenté à la fin du présent document, le Secrétariat dispose d'autorisations d'utilisation de 3,7 millions de dollars en 2024-2025, comparativement à 3,7 millions de dollars au 30 juin 2023, soit une augmentation nette de 0,0 million de dollars ou 0 %.
Graphique 2 : Écarts dans les autorisations au 30 juin 2024
Version texte - Graphique 2
| Crédit 1 - Fonctionnement | Législatif | Autorisations budgétaires totales | |
|---|---|---|---|
| Année fiscale 2024-2025 totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 25 | 3,4 | 0,2 | 3,7 |
| Année fiscale 2023-2024 totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 24 | 3,5 | 0,2 | 3,7 |
Changements importants apportés aux dépenses trimestrielles
Les dépenses du premier trimestre ont totalisé 421 000 $, soit une diminution de 348 000 $ (45 %) par rapport aux 767 000 $ dépensés au cours de la même période en 2023-2024. Le tableau 1 ci-dessous présente les dépenses budgétaires par article courant.
Tableau 1 – Comparaison trimestrielle des changements importants aux dépenses, par article courant
| Changements importants dans les dépenses par article courant | Exercice 2024-2025 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2024 |
Exercice 2023-2024 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2023 |
Variation en $ | Variation en % |
|---|---|---|---|---|
| Personnel | 346 | 367 | (21) | (6 %) |
| Transports et communications | 0 | 3 | (3) | (120 %) |
| Information | 1 | - | - | 0 % |
| Services professionnels et spéciaux | 69 | 373 | (304) | (82 %) |
| Location | - | 24 | (24) | (101 %) |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 2 | - | 2 | 0 % |
| Acquisition de machines et de matériel | 2 | - | 2 | 0 % |
| Autres subventions et paiements | 0 | 1 | (1) | (91 %) |
| Dépenses budgétaires brutes totales* | 421 | 767 | (348) | (45 %) |
| * Les chiffres ayant été arrondis, leur somme pourrait ne pas correspondre aux totaux indiqués. | ||||
Personnel
La diminution de 21 000 $ est due aux différences entre l'effectif du Secrétariat en 2023-2024 et en 2024-2025. D'autres diminutions sont liées au calendrier de recouvrement des salaires auprès d'autres ministères.
Services professionnels et spéciaux
La diminution de 304 000 $ est due à un décalage dans la réception des services de soutien informatique pour les bureaux du Secrétariat. Les factures de l’exercice en cours n’ont pas encore été reçues, contrairement aux factures reçues en juin 2023.
Location
La diminution de 24 000 $ est principalement due à un décalage dans la réception des factures de location des bureaux du Secrétariat. Les factures de loyer ont été reçues en juillet 2024, contrairement aux factures reçues en mai et juin 2023.
Risques et incertitudes
Le Secrétariat a organisé des concours de dotation au cours de cet exercice financier afin de disposer d’un effectif complet de 10 équivalents temps plein en 2023-2024 et par la suite. Cela augmentera les dépenses au cours des prochains exercices financiers, mais ne dépassera pas les allocations budgétaires du Secrétariat pour le personnel.
Aucune autre pression financière n’est prévue et le Secrétariat prévoit de poursuivre ses opérations dans les limites de son enveloppe budgétaire actuelle.
Changements importants en lien avec les opérations, l’effectif et les programmes
Opérations
Aucun changement important.
Personnel
Le Premier ministre a nommé un nouveau membre de la Chambre des communes au Comité en avril 2024, qui a commencé ses fonctions au sein du Comité à la fin de ce mois. En outre, le Secrétariat a pourvu un poste vacant et Arryn Ketter a remplacé Sean Jorgensen au poste de directeur des opérations.
Programmes
Aucun changement important.
Approbation des cadres supérieurs
Lisa-Marie Inman, Directrice générale
Ottawa, Ontario
Le jeudi 29 août 2024
Arryn Ketter, Dirigeante principale des finances
Ottawa, Ontario
Le jeudi 29 août 2024
Annexe A et B
Annexe A
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2024
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié) (note 2)
| Dépenses/Autorisations | Exercice 2024-2025 | Exercice 2023-2024 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025 (note 1) | Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2024 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024 (note 1) | Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2023 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement | 3 487 816 | 362 950 | 362 950 | 3 409 410 | 706 410 | 706 012 |
| Autorisations législatives budgétaires | ||||||
| Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 232 784 | 85 196 | 58 196 | 244 482 | 244 482 | 61 121 |
| Autorisations budgétaires totales | 3 720 600 | 421 146 | 421 146 | 3 653 892 | 3 653 892 | 767 133 |
| Autorisations totales | 3 720 600 | 421 146 | 421 146 | 3 653 892 | 3 653 892 | 767 133 |
| Note 1 : N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. Note 2 : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. |
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Annexe B
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2024
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié) (note 2)
| Dépenses ministérielles budgétaires | Exercice 2024-2025 | Exercice 2023-2024 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025 (note 1) | Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2024 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024 (note 1) | Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2023 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Dépenses : | ||||||
| Personnel | 1 919 625 | 346 073 | 346 073 | 1 852 917 | 366 999 | 366 999 |
| Transports et communications | 58 432 | 252 | 252 | 5 940 | 2 488 | 2 488 |
| Information | 11 898 | 1 253 | 1 253 | 18 128 | - | - |
| Services professionnels et spéciaux | 1 568 856 | 69 260 | 69 260 | 1 614 587 | 372 798 | 372 798 |
| Location | 146 861 | - | - | 130 136 | 23 731 | 23 731 |
| Services de réparation et d'entretien | - | - | - | 382 | - | - |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 8 059 | 2 022 | 2 022 | 11 024 | 48 | 48 |
| Acquisition de machines et de matériel | 6711 | 2 022 | 2 222 | 20 778 | - | - |
| Autres subventions et paiements | 158 | 63 | 63 | - | 1 068 | 1 068 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 3 720 600 | 421 146 | 421 146 | 3 653 892 | 767 133 | 767 133 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 3 720 600 | 421 146 | 421 146 | 3 653 892 | 767 133 | 767 133 |
| Note 1: N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. Note 2: Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. |
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