Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2024 - Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction tel que l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par la Directive sur les normes comptables : GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Le rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de 2024-2025 et avec les rapports trimestriels précédents. Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Mandat

La Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, qui a reçu la sanction royale le 22 juin 2017, constitue officiellement le Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (le Secrétariat). Le Secrétariat soutient le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (le Comité) dans l’exercice de son mandat. Le Comité a pour mandat :

• d’examiner les cadres législatif, réglementaire, stratégique, financier et administratif de la sécurité nationale et du renseignement;
• d’examiner les activités des ministères liées à la sécurité nationale ou au renseignement, à moins qu’il ne s’agisse d’opérations en cours et que le ministre compétent ne détermine que l’examen porterait atteinte à la sécurité nationale;
• d’examiner toute question liée à la sécurité nationale ou au renseignement dont il est saisi par un ministre fédéral.

Le Secrétariat veille à ce que, dans le cadre de ces examens, le Comité reçoive en temps opportun les renseignements classifiés pertinents et des conseils stratégiques et spécialisés. Il aide à l’élaboration des rapports du Comité et fournit le soutien voulu en vue d’assurer le respect des exigences en matière de sécurité.

Le Secrétariat a créé un Cadre ministériel des résultats et un répertoire des programmes connexes en 2020-2021 et a commencé leur mise en œuvre en 2021-2022. Vous trouverez des renseignements sur le Cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes dans le Plan ministériel de 2024-2025 du Secrétariat.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (si applicable) pour l’exercice 2024-2025. Ce rapport a été préparé en utilisant un référentiel à l’usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées. 

Le Secrétariat utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section souligne les points importants qui ont contribué à l’augmentation ou la diminution nette des autorisations disponibles pour l’exercice et présente les dépenses réelles pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2024.

Le Secrétariat a dépensé environ 33 % de ses autorisations au cours du deuxième trimestre, comparativement à 32 % pour le même trimestre de l’exercice 2023-2024 (consultez le graphique 1 ci‑dessous).

Graphique 1 : Comparaison entre le total des autorisations et le total des dépenses budgétaires nettes aux deuxièmes trimestres des exercices 2024-2025 et 2023-2024

Changements importants apportés aux autorisations

Comme le montrent le graphique 2 ci-dessous (au 30 septembre 2024) et l’Annexe A, présenté à la fin du présent document, le Secrétariat dispose d’autorisations d’utilisation de 3,9 millions de dollars en 2024-2025, comparativement à 3,8 millions de dollars au 30 septembre 2023, soit une augmentation nette de 0,1 million de dollars ou 3 %.

Graphique 2 : Écarts dans les autorisations au 30 septembre 2024

Changements importants apportés aux dépenses trimestrielles

Les dépenses du deuxième trimestre ont totalisé 861 000 $, soit une augmentation de 463 000 $ (116 %) par rapport aux 398 000 $ dépensés au cours de la même période en 2023-2024.  Le tableau 1 ci-dessous présente les dépenses budgétaires par article courant.

Tableau 1 – Comparaison trimestrielle des changements importants aux dépenses, par article courant

Personnel

L’augmentation totale de 78 000 $ est principalement attribuable au moment des recouvrements des salaires auprès des autres ministères. De plus, au cours de ce trimestre, le Comité a commencé à travailler avec un effectif complet à la suite de la nomination d’un nouveau membre.

Services professionnels et spéciaux

L’augmentation de 349 000 $ est principalement attribuable à la réception à un moment différent des services de soutien en matière de technologie de l’information pour les bureaux du Secrétariat. Les factures pour l’exercice en cours ont été reçues au deuxième trimestre, tandis que les factures de l’exercice antérieur avaient été reçues au premier trimestre. Le Secrétariat a également commencé à recourir à un service de transcription professionnel au cours du trimestre.

Location

L’augmentation de 24 000 $ est principalement attribuable à la réception à un moment différent des factures de location pour les bureaux du Secrétariat.

Changements importants aux dépenses cumulatives

Les dépenses cumulatives ont totalisé 1 282 000 $, soit une augmentation de 117 000 $ (10 %) par rapport aux 1 165 000 $ dépensés au cours de la même période en 2023-2024. Le tableau 2 ci-dessous présente les dépenses budgétaires par article courant.

Tableau 2 – Comparaison des changements importants aux dépenses cumulatives à la fin du trimestre, par article courant

Personnel

Aucun écart notable.

Risques et incertitudes

Le Secrétariat a organisé des concours (dotation) durant la période comptable pour s’assurer de compter sur un effectif complet de 10 équivalents temps plein en 2023-2024 et par la suite. Cet effectif se traduira par une augmentation des dépenses dans les périodes comptables suivantes, mais les affectations budgétaires du Secrétariat pour le personnel ne seront pas dépassées.

Aucun autre impératif financier n’est prévu, et le Secrétariat s’attend à poursuivre ses activités en respectant son enveloppe financière actuelle.

Changements importants en lien avec les opérations, l’effectif et les programmes

Il n’y a aucun changement à signaler en ce qui concerne les opérations, le personnel ou les programmes.

Approbation des cadres supérieurs

Annexe A et B

Annexe A

Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2024
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié) (note 2)

Annexe B

Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2024
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié) (note 2)