Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2025 - Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction tel que l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par la Directive sur les normes comptables : GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Le rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de 2025-2026 et avec les rapports trimestriels précédents. Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Mandat

La Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement constitue officiellement le Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (le Secrétariat). Le Secrétariat soutient le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement dans l’exercice de son mandat. Le Comité a pour mandat :

• d’examiner les cadres législatif, réglementaire, stratégique, financier et administratif de la sécurité nationale et du renseignement;
• d’examiner les activités des ministères liées à la sécurité nationale ou au renseignement, à moins qu’il ne s’agisse d’opérations en cours et que le ministre compétent ne détermine que l’examen porterait atteinte à la sécurité nationale;
• d’examiner toute question liée à la sécurité nationale ou au renseignement dont il est saisi par un ministre.

Le Secrétariat veille à ce que, dans le cadre de ces examens, le Comité reçoive en temps opportun les renseignements classifiés pertinents et des conseils stratégiques et spécialisés. Il aide à l’élaboration des rapports du Comité et fournit le soutien voulu en vue d’assurer le respect des exigences en matière de sécurité.

Le Secrétariat a créé un Cadre ministériel des résultats et un répertoire des programmes connexes en 2020-2021 et a commencé leur mise en œuvre en 2021-2022. Vous trouverez des renseignements sur le Cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes dans le Plan ministériel de 2025-2026 du Secrétariat.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2025-2026. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à l’usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.  

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées. 

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

Le Secrétariat utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section souligne les points importants qui ont contribué à l’augmentation ou la diminution nette des autorisations disponibles pour l’exercice et présente les dépenses réelles pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2025.

Le Secrétariat a dépensé environ 36 % de ses autorisations au cours du deuxième trimestre, comparativement à 33 % pour le même trimestre de l’exercice 2024-2025 (consultez le graphique 1 ci‑dessous).

Graphique 1 : Comparaison entre le total des autorisations et le total des dépenses budgétaires nettes au deuxième trimestre des exercices 2025-2026 et 2024-2025

*Les chiffres ayant été arrondis, leur somme pourrait ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Changements importants apportés aux autorisations

Comme le montrent le graphique 2 ci-dessous (au 30 septembre 2025) et l’Annexe A, présenté à la fin du présent document, le Secrétariat dispose d'autorisations d'utilisation de 3,9 millions de dollars en 2025-2026, comparativement à 3,9 millions de dollars au 30 septembre 2024.

Graphique 2 : Écarts dans les autorisations au 30 septembre 2025

Changements importants apportés aux dépenses trimestrielles

Les dépenses du deuxième trimestre ont totalisé 990 000 $, soit une augmentation de 129 000 $ (15 %) par rapport aux 861 000 $ dépensés au cours de la même période en 2024-2025. Le tableau 1 ci-dessous présente les dépenses budgétaires par article courant.

Tableau 1 – Comparaison trimestrielle des changements importants aux dépenses, par article courant

Personnel

L’augmentation de 104 000 $ est principalement attribuable au calendrier des paiements et des recouvrements salariaux auprès d’autres ministères.

Information

L’augmentation de 7 000 $ est principalement attribuable à la diminution des services d’édition au cours du deuxième trimestre de 2025-2026.

Services professionnels et spéciaux

La diminution de 33 000 $ des services professionnels et spéciaux est principalement attribuable à l’augmentation des services de soutien en technologie de l’information pour les bureaux du Secrétariat.

Changements importants apportés aux dépenses cumulatives à la fin du trimestre

Les dépenses cumulatives à la fin du trimestre ont totalisé 1 431 000 $, soit une augmentation de 149 000 $ (12 %) par rapport aux 1 282 000 $ dépensés au cours de la même période en 2024-2025. Le tableau 2 ci-dessous présente les dépenses budgétaires par article courant.

Tableau 2 – Comparaison des changements importants aux dépenses cumulatives à la fin du trimestre, par article courant

Personnel

L’augmentation totale de 158 000 $ est principalement attribuable au calendrier des paiements et des recouvrements salariaux auprès d’autres ministères.

Transports et communications

L’augmentation totale de 23 000 $ est principalement attribuable à l’augmentation des déplacements par rapport à la même période en 2024-2025.

Services professionnels et spéciaux

La diminution totale de 29 000 $ est principalement attribuable à la diminution des services de recherche et de traduction par rapport à la même période en 2024-2025.

Risques et incertitudes

Bien qu'aucune pression financière importante ne soit prévue et que le Secrétariat prévoie de poursuivre ses activités dans le cadre de son enveloppe budgétaire actuelle, des mesures sont actuellement mises en place en prévision de la réalisation des économies de 7,5 % requises pour l'exercice 2026-2027 dans le cadre de l'Examen exhaustif des dépenses.

Changements importants en lien avec les opérations, l’effectif et les programmes

Opérations

Bien qu'aucun changement significatif ne soit prévu, des mesures sont actuellement mises en place en prévision de la réalisation des économies de 7,5 % requises pour l'exercice 2026-2027 dans le cadre de l'Examen exhaustif des dépenses.

Personnel

Bien qu'aucun changement significatif ne soit prévu, des mesures sont actuellement mises en place en prévision de la réalisation des économies de 7,5 % requises pour l'exercice 2026-2027 dans le cadre de l'Examen exhaustif des dépenses.

Programmes

Aucun changement important.

Approbation des cadres supérieurs

Annexe A et B

Annexe A

Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement Rapport financier trimestriel

Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2025
État des autorisations (non vérifié) (note 2)

Annexe B

Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement Rapport financier trimestriel

Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2025
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié) (note 2)