Stratégie ministérielle de développement durable
1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada 2019-2022 (SFDD) :
- énonce les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable;
- fixe des objectifs et des cibles;
- définit les mesures à prendre pour les atteindre, comme le prescrit la Loi fédérale sur le développement durable.
Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, le Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement appuie la production de rapports sur la mise en œuvre de la SFDD et de sa Stratégie ministérielle de développement durable ou l’équivalent au moyen des activités décrites dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.
2. Développement durable au sein du Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
La Stratégie de développement durable du Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement pour 2019 à 2022 décrit les mesures que prendra l’organisation afin d’atteindre l’objectif suivant : un gouvernement à faible émission de carbone. Le présent tableau de renseignements supplémentaires présente les résultats disponibles concernant les mesures prises par l’organisation pour atteindre cet objectif. Le tableau des renseignements supplémentaires de l’exercice précédent est affiché sur le site Web du Secrétariat.
3. Rendement de l’organisation par objectif de la SFDD
Le tableau suivant présente des renseignements sur les résultats des actions prises par le Secrétariat à l’appui de l’objectif de la SFDD énoncé à la section 2.
| Cible(s) de la SFDD | Mesure(s) de la contribution de la SFDD | Mesure(s) correspondante(s) du Secrétariat | Appui à une cible des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies | Point(s) de départ, cible(s) et indicateur(s) de rendement pour les mesures du Secrétariat | Résultats atteints |
|---|---|---|---|---|---|
| Réduire les émissions de gaz à effet de serre des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030 (l’objectif étant d’atteindre cette cible d’ici 2025). | Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d’achats écologiques. | Veiller à ce que les principaux cadres incluent la contribution et l’appui apportés aux objectifs de la Politique sur les achats écologiques du gouvernement du Canada dans leurs évaluations du rendement | 12.7 (anglais seulement) | Données de référence : S.O. Cible : 2 ou 100 % des directeurs au cours d’un exercice donné |
Bien qu’aucun engagement formel n’ait été inclus dans les plans de rendement, la direction du Secrétariat n’achète plus d’articles en plastique à usage unique pour les réunions du Comité. Elle s’est également engagée à respecter les procédures d’achat favorisant l’environnement. En voici quelques exemples :
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4. Rapport sur l’intégration du développement durable
Bien que le Secrétariat soit une petite organisation, il s’engage tout de même à intégrer les considérations relatives au développement durable dans son processus décisionnel, principalement dans l’acquisition de biens et de services. Au cours de l’année dernière, le Secrétariat a cherché à minimiser son empreinte carbone et à contribuer à l’écologisation du gouvernement en éliminant les plastiques à usage unique et en se procurant des biens et des services respectueux de l’environnement. Cette approche se poursuivra durant la période visée par le prochain rapport.
Au cours du cycle de rapport 2019-2020, le Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement n’a eu aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique et aucune déclaration publique n’a été faite.
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