Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024
Introduction au Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024
La Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 (SFDD) énonce les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable. Il s’agit de la première SFDD à reposer sur les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme à l’horizon 2030 des Nations Unies, et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementale, sociale et économique du développement durable.
Conformément à l’objet de la Loi, qui est de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et de faire en sorte qu’il soit tenu de rendre compte au Parlement, le Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (le Secrétariat) appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2023 à 2027 du Secrétariat. Le présent rapport rend compte des progrès réalisés dans le cadre de la SMDD du Secrétariat au cours de l’exercice 2023‑2024.
La Loi fédérale sur le développement durable énonce également sept principes qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de la SFDD et des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD du Secrétariat et dans le rapport sur la SMDD 2023 à 2024.
Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l’ensemble du gouvernement du Canada, les rapports sur la stratégie ministérielle du Secrétariat rendent compte des progrès accomplis par le Canada dans la mise en œuvre du Programme à l’horizon 2030 et la progression des ODD, soutenus par les cibles et indicateurs du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) et du Cadre d’indicateurs canadien (CIC). Le rapport tient également compte des progrès réalisés dans le cadre d’initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la portée de la SFDD.
Engagements du Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
Le contexte de la SFDD
En s’assurant que ses employés reçoivent une formation sur les compétences culturelles et que les biens et services dont il fait l’acquisition offrent davantage de possibilités aux entreprises des Premières Nations, des Inuits et des Métis, le Secrétariat contribue à la réalisation de la priorité du gouvernement qui consiste à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et à prendre des mesures pour contrer les inégalités.
Thème de la cible
- Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Cible
- Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada).
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement point de départ cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones | Établir un plan d’approvisionnement pour offrir des possibilités économiques occasions aux entreprises autochtones Programme : s. o. |
Indicateur de rendement : Pourcentage de la valeur totale des contrats qui seront attribués à des entreprises autochtones. Point de départ : 5 % (en 2022-2023) Cible : 7 % (d’ici 2024-2025) |
Cette mesure contribue à renouveler et à renforcer les relations avec les peuples autochtones en fournissant davantage de possibilités économiques aux entreprises des Premières Nations, des Inuits ou des Métis grâce au processus d’approvisionnement fédéral. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition/cible du CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière. |
Résultat de l’indicateur: 15,5 % de la valeur totale des contrats éligibles ont été attribués à des entreprises autochtones au cours de l'exercice 2023-2024. Notes: Le résultat de l'indicateur atteint a dépassé le point de départ de 5 % et l'objectif de 7 % pour l'exercice 2024-2025. |
| Fournir une formation sur la compétence culturelle autochtone | Indicateur de rendement : Pourcentage du personnel ayant suivi une formation sur la compétence culturelle autochtone (Série d’apprentissages sur les questions autochtones de l’École de la fonction publique du Canada ou l’équivalent) Point de départ : 80 % du personnel formé (2023-2024) Cible : 100 % du personnel formé (2024-2025) |
Les fonctionnaires sont dans une position unique pour faciliter l’établissement de relations respectueuses avec les peuples autochtones au Canada. Cette mesure encourage les employés de la fonction publique à accroître leurs compétences culturelles et leur sensibilisation aux questions liées aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis au Canada, ainsi que leur connaissance de la Déclaration des Nations Unies. Cette mesure contribue au développement des connaissances et des compétences culturelles nécessaires à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies. Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition/cible du CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière. |
Résultat de l’indicateur : 37,5 % du personnel a suivi la formation requise en matière de compétences culturelles au cours de l'exercice 2023-2024. Notes : La correction du point de départ sera effectuée lors de la mise à jour 2023-2027 de la SMDD. |
Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
Le contexte de la SFDD
Cet objectif de développement durable aborde la réduction des déchets et la promotion des pratiques d’approvisionnement durable. Il s’agit notamment d’élaborer des critères de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les biens et les services ayant des effets graves sur l’environnement; de veiller à ce que les critères soient inclus dans les marchés publics et de soutenir l’approvisionnement écologique, notamment par des conseils, des outils et de la formation pour les employés de la fonction publique.
Le Secrétariat fait appel au Bureau du Conseil privé (BCP) pour mener ses activités d’approvisionnement. Le BCP respecte également la Politique d’achats écologiques qui appuie les efforts que le gouvernement du Canada déploie pour promouvoir la gérance de l’environnement. Le Secrétariat, conformément à son rôle dans le processus d’approvisionnement, prendra les mesures décrites ci-dessous.
Thème de la cible
- Leadership fédéral en matière de consommation responsable
Cible
- Les achats de biens et services du gouvernement du Canada ne produiront aucune émission d’ici 2050, afin de faciliter la transition vers une économie circulaire à émissions nettes nulles (tous les ministres)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement point de départ cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Améliorer les critères d’approvisionnement écologiques | Inclure une clause de durabilité dans chaque contrat de services prescrits. Programme : s. o. |
Indicateur de rendement : Pourcentage de contrats de service prescrits en matière d’approvisionnement. Point de départ : s. o. Cible : 100 % des contrats de service prescrits doivent comporter une clause de durabilité d’ici 2024-2025 |
Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition/cible du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales |
Résultat de l’indicateur : 0 % des contrats de services prescrits comportaient une clause de durabilité au cours de l'exercice 2023-2024. |
Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts
Le contexte de la SFDD
Cet objectif de développement durable met l’accent sur les activités carboneutres et résilientes au climat.
Le Secrétariat s’efforce de contribuer à cet objectif en veillant à ce que les opérations internes relevant de son contrôle soient conformes à la Stratégie d’écologisation du gouvernement. La Stratégie vise à s’assurer que le Canada est un chef de file mondial en matière d’opérations gouvernementales à zéro émission nette, résilientes et écologiques.
Thème de la cible
- Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique
Cible
- Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050 (tous les ministres)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement point de départ cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
| Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement. | Éliminer l’utilisation inutile de plastiques à usage unique dans les opérations, les événements et les réunions du gouvernement. Programme : s. o. |
Indicateur de rendement : Pourcentage de plastiques à usage unique utilisés dans les événements et les réunions dans l’année suivant leur désignation. Point de départ : s. o. en 2022-2023 Cible : 0 % en 2024-2025 |
Cibles ou ambitions pertinentes : Ambition / cible du CMI : 13.3 Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets des changements climatiques Cible du CMI : 13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide |
Résultat de l’indicateur: 66 % des plastiques à usage unique sont encore utilisés au cours de l'année fiscale 2023-2024. Notes: Réduction d'un tiers de l'utilisation des plastiques à usage unique grâce à l'élimination des couverts en plastique à usage unique. |
Intégration du développement durable
Le Secrétariat continuera à veiller à ce que son processus décisionnel prenne en compte les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) dans le cadre de son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). L’EES d’un projet de politique, de plan ou de programme comprend une analyse des répercussions de cette proposition sur l’environnement, y compris sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.
Les déclarations sur les résultats des évaluations du Secrétariat sont rendues publiques lorsqu’une initiative a fait l’objet d’une EES détaillée. La déclaration publique vise à montrer que les effets sur l’environnement (y compris sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD) des politiques, plans ou programmes approuvés ont été pris en compte lors de l’élaboration de la proposition et de la prise de décisions.
Le Secrétariat n’a pas réalisé d’EES détaillée en 2023-2024.
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