Le gouvernement du Canada améliore l'accès à l'information
Communiqué de presse
5 mai 2016 – Ottawa – Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Aujourd’hui, le président du Conseil du Trésor Scott Brison a publié la Directive provisoire sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information (la directive) qui donne suite aux principaux engagements pour rendre le gouvernement plus ouvert et plus transparent.
La directive envoie un message clair à toutes les institutions fédérales que l’information du gouvernement appartient à la population qu’il sert et devrait être ouverte par défaut. Selon la directive, les fonctionnaires fédéraux doivent :
- éliminer tous les frais d’accès à l’information, à l’exception des frais de dépôt de 5 $; et
- fournir l’information dans des formats faciles à utiliser (p. ex. feuilles de calcul), dans la mesure du possible.
La directive insiste sur le fait que l’information gouvernementale devrait être accessible au public, sauf dans des situations très précises et limitées lorsque l’information doit être protégée pour des raisons telles que la protection de la vie privée, la confidentialité et la sécurité.
Il s’agit d’une autre mesure que prend le gouvernement pour revitaliser et renforcer l’accès à l’information. Les consultations publiques en cours et l’examen parlementaire guideront la modernisation du régime d’accès à l’information du gouvernement. Ensuite, le gouvernement déposera un projet de loi pour mettre en œuvre le reste des engagements énoncés dans la lettre de mandat du président du Conseil du Trésor. La Loi s’appliquera comme il se doit aux cabinets du premier ministre et des ministres; elle donnera au commissaire à l’information le pouvoir d’ordonner la communication de documents et elle exigera la tenue d’un examen législatif complet tous les cinq ans.
Les faits en bref
- Le Budget 2016 comportait les mesures suivantes en ce qui concerne le gouvernement ouvert :
- 12,9 millions de dollars sur cinq ans pour aider le Secrétariat du Conseil du Trésor à améliorer l’accès des Canadiens à l’information gouvernementale, y compris leurs renseignements personnels.
- 11,5 millions de dollars sur cinq ans pour étendre les initiatives liées aux données ouvertes et au dialogue ouvert.
- La directive provisoire s’applique à près de 240 institutions fédérales et sera en vigueur jusqu’à ce que la Loi sur l’accès à l’information fasse l’objet d’un examen législatif complet.
- Les renseignements sur la consultation en ligne sont affichés sur le site de la consultation sur l'accès à l'information. Les personnes souhaitant y prendre part peuvent aussi diffuser des tweets en utilisant le mot-clic #revitaliserAI.
Citations
« Le gouvernement du Canada franchit une autre étape en matière d’ouverture et de transparence. Cette directive donne suite à des engagements électoraux clés et apporte immédiatement des améliorations grandement nécessaires au régime d’accès à l’information, en permettant aux Canadiens d’accéder plus facilement à l’information gouvernementale dans des formats faciles à utiliser. »
– Scott Brison, président du Conseil du Trésor
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