Formulaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Sur cette page
- Accès à l’information et protection des renseignements personnels
- Système de paie Phénix
- Assurance invalidité
- Congé
- Soins dentaires
- Régime de soins de santé de la fonction publique
- Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique
- Sécurité
- Présentations au CT
- Relations de travail
- Assistance technique
Accès à l’information et protection des renseignements personnels
Formulaire de demande d’accès à l’information
(TBC/CTC 350-57)
| Titre | Formulaire de demande d’accès à l’information |
|---|---|
| Numéro | (TBC/CTC 350-57) |
| Catégorie | Accès à l’information et protection des renseignements personnels |
Quelle institution fédérale détient mes renseignements?
Il est important de déterminer tout d’abord quelle est l’institution fédérale la plus susceptible de détenir les renseignements dont vous avez besoin.
- Veuillez consulter Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements pour obtenir une description des renseignements personnels détenus par l’institution.
- Vous pouvez aussi communiquer avec le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) de l’institution.
Soumettez une demande en ligne
Utilisez le Portail de demande en ligne de l’AIPRP pour formuler de manière plus rapide, plus facile et plus pratique des demandes d’accès à l’information ou à des renseignements personnels. Formulez une demande en ligne aujourd’hui pour certaines institutions fédérales afin de gagner du temps et d’économiser des frais d’affranchissement.
Envoyez une demande par la poste
Si vous n’êtes pas en mesure d’utiliser le Portail de demande en ligne de l’AIPRP, vous pouvez faire une demande en employant le Formulaire de demande d’accès à l’information (TBC/CTC 350-57) (disponible en format PDF ou HTML), ou en expliquant clairement dans une lettre quels dossiers vous désirez obtenir et en faisant parvenir le tout au coordonnateur de l’AIPRP de l’institution fédérale détenant les renseignements.
Formats disponibles
Formulaire de demande de renseignements personnels
(TBC/CTC 350-58)
| Titre | Formulaire de demande de renseignements personnels |
|---|---|
| Numéro | (TBC/CTC 350-58) |
| Catégorie | Accès à l’information et protection des renseignements personnels |
Quelle institution fédérale détient mes renseignements?
Il est important de déterminer tout d’abord quelle est l’institution fédérale la plus susceptible de détenir les renseignements dont vous avez besoin.
- Veuillez consulter Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements pour obtenir une description des renseignements personnels détenus par l’institution.
- Vous pouvez aussi communiquer avec le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) de l’institution.
Soumettez une demande en ligne
Utilisez le Portail de demande en ligne de l’AIPRP pour formuler de manière plus rapide, plus facile et plus pratique des demandes d’accès à l’information ou à des renseignements personnels. Formulez une demande en ligne aujourd’hui pour certaines institutions fédérales afin de gagner du temps et d’économiser des frais d’affranchissement.
Envoyez une demande par la poste
Si vous n’êtes pas en mesure d’utiliser le Portail de demande en ligne de l’AIPRP, vous pouvez faire une demande en employant le Formulaire de demande d’accès à l’information (TBC/CTC 350-57) (disponible en format PDF ou HTML), ou en expliquant clairement dans une lettre quels dossiers vous désirez obtenir et en faisant parvenir le tout au coordonnateur de l’AIPRP de l’institution fédérale détenant les renseignements.
Formats disponibles
Consentement pour un formulaire de demande de renseignements personnels
(TBC/CTC 350-60F)
| Titre | Consentement pour un formulaire de demande de renseignements personnels |
|---|---|
| Numéro | (TBC/CTC 350-60F) |
| Catégorie | Accès à l’information et protection des renseignements personnels |
Formats disponibles
Formulaire pour autoriser qu’une demande de renseignements personnels soit faite en votre nom
(TBC/CTC 350-55F)
| Titre | Formulaire pour autoriser qu’une demande de renseignements personnels soit faite en votre nom |
|---|---|
| Numéro | (TBC/CTC 350-55F) |
| Catégorie | Accès à l’information et protection des renseignements personnels |
Formats disponibles
Document de contrôle - accès à l’information
(TBC/CTC 350-59)
| Title | Access to Information Tracking Document |
|---|---|
| Number | (TBC/CTC 350-59) |
| Category | Access to Information and Privacy |
Available formats
Formulaire de demande de correction de dossier
(TBS/SCT 350-11)
| Titre | Formulaire de demande de correction de dossier |
|---|---|
| Numéro | (TBS/SCT 350-11) |
| Catégorie | Accès à l’information et protection des renseignements personnels |
Formats disponibles
Rapport concernant la Loi sur l’accès à l’information
(TBS/SCT 350-62)
| Titre | Formulaire pour le Rapport statistique sur la Loi sur l’accès à l’information |
|---|---|
| Numéro | (TBS/SCT 350-62) |
| Catégorie | Accès à l’information et protection des renseignements personnels |
Instructions
Chaque année, les institutions doivent soumettre à la Division des politiques de l’information et de la protection des renseignements personnels un rapport statistique sur leurs activités ayant trait à l’administration de la Loi sur l’accès à l’information.
Les rapports doivent être produits en format XML ou XLS; toutefois, vous pouvez en consulter une version en format HTML ici pour voir les éléments de données qui doivent figurer dans le rapport.
Les données statistiques des années précédentes sont disponibles en format ouvert.
Formats disponibles
Rapport concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels
(TBS/SCT 350-63)
| Titre | Formulaire pour le Rapport statistique sur la Loi sur la protection des renseignements personnels |
|---|---|
| Numéro | (TBS/SCT 350-63) |
| Catégorie | Accès à l’information et protection des renseignements personnels |
Instructions
Chaque année, les institutions doivent soumettre à la Division des politiques de l’information et de la protection des renseignements personnels un rapport statistique sur leurs activités ayant trait à l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Les rapports doivent être produits en format XML ou XLS; toutefois, vous pouvez en consulter une version en format HTML ici pour voir les éléments de données qui doivent figurer dans le rapport.
Les données statistiques des années précédentes sont disponibles en format ouvert.
Formats disponibles
Formulaire de rapport d’atteintes substantielles à la vie privée en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
(TBS/SCT 350-64F)
| Titre | Formulaire de rapport d’atteintes substantielles à la vie privée en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels |
|---|---|
| Numéro | (TBS/SCT 350-64F) |
| Catégorie | Accès à l’information et protection des renseignements personnels |
Signaler au CPVP et au SCT les atteintes substantielles à la vie privée
Ce formulaire est pour l’usage des institutions gouvernementales du Canada qui signalent au Commissariat à la protection de la vie privée (CPVP) et au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) des atteintes substantielles à la vie privée. Le Portail de signalement des atteintes substantielles à la vie privée du Commissariat à la protection de la vie privée (en cours d’élaboration) peut aussi être utilisé pour signaler au CPVP et au SCT les atteintes substantielles à la vie privée.
À partir du 1er mars 2024, les institutions du gouvernement du Canada doivent utiliser le Portail de signalement des atteintes substantielles à la vie privée du CPVP ou le Formulaire de rapport d’atteintes substantielles à la vie privée en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du SCT pour signaler au CPVP et au SCT les atteintes substantielles à la vie privée.
Formats disponibles
Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader, Foxit PDF Editor ou Kofax Power PDF et activez JavaScript pour ce document. La modification du formulaire avant de l'enregistrer localement et activer JavaScript empêchera l'accès à d'importantes fonctions du formulaire.
Veuillez ne pas ouvrir ou modifier le formulaire dans Microsoft Edge, Google Chrome, Apple Safari, Mozilla Firefox ou tout autre navigateur.
Liste de vérification relative à la protection de la vie privée
(TBS/SCT 350-65F)
| Titre | Liste de vérification relative à la protection de la vie privée |
|---|---|
| Numéro | (TBS/SCT 350-65F) |
| Catégorie | Accès à l'information et protection de la vie privée |
Instructions
Les institutions doivent remplir les listes de vérifications de la protection de la vie privée en utilisant la liste prescrite.
Formats disponibles
Modèle d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
(TBS/SCT 350-66F)
| Titre | Modèle d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée |
|---|---|
| Numéro | (TBS/SCT 350-66F) |
| Catégorie | Accès à l'information et protection de la vie privée |
Instructions
Les institutions doivent préparer une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) en utilisant le modèle prescrit. Les EFVP complétées et approuvées doivent être soumises au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Formats disponibles
Formulaire de soumission du fichier de renseignements personnels
(TBS/SCT 350-67F)
| Titre | Formulaire de soumission du fichier de renseignements personnels |
|---|---|
| Numéro | (TBS/SCT 350-67F) |
| Catégorie | Accès à l'information et protection de la vie privée |
Instructions
Les institutions doivent présenter des demandes d'enregistrement, de modification, de transfert ou d’élimination de fichiers de renseignements personnels au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en utilisant le formulaire de soumission de fichiers de renseignements personnels prescrit.
Formats disponibles
Résumé de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (résumé Web)
(TBS/SCT 350-68F)
| Titre | Résumé de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (résumé Web) |
|---|---|
| Numéro | (TBS/SCT 350-68F) |
| Catégorie | Accès à l'information et protection de la vie privée |
Instructions
Les institutions doivent préparer des résumés de leur évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) pour le web en utilisant les éléments suivants.
Formats disponibles
Système de paie Phénix
Demandes d’indemnisation pour dépenses, pertes financières et dommages causés par Phénix
- Dépenses personnelles
Si vous avez dû engager des dépenses telles que des frais d’intérêt ou des frais de retard à cause de Phénix, vous pouvez faire une demande d’indemnisation. - Répercussions sur l’impôt sur le revenu et les prestations du gouvernement
Si un salaire qui vous était dû au cours de l’année ne vous a été versé que l’année suivante, vous pourriez subir une perte financière liée à un taux d’imposition plus élevé ou à une réduction des prestations et des crédits gouvernementaux comme l’Allocation canadienne pour enfants. - Avance pour des prestations du gouvernement
Si un trop-payé a occasionné une diminution de vos prestations du gouvernement, comme l’Allocation canadienne pour enfants ou d’autres crédits, vous pouvez demander une avance de prestations. - Remboursement pour des conseils fiscaux
Découvrez si vous avez droit au remboursement des dépenses liées à la consultation d’un expert en fiscalité. - Indemnisation pour les répercussions graves
Si vous avez connu de graves difficultés personnelles ou financières, comme des coûts financiers, une perte de revenu de placement ou des répercussions sur votre carrière ou votre bien-être, vous pouvez faire une demande d’indemnisation. - Présenter une demande d’indemnisation générale pour les dommages causés par Phénix
Les anciens employés peuvent demander une indemnité financière équivalente aux dispositions pour les congés négociées dans l’entente de 2019 sur les dommages causés par le système de paye Phénix.
Assurance invalidité
Formulaires de réclamation d'assurance invalidité
Les formulaires pour le Régime d’assurance-invalidité ci-dessous se trouvent sur la page Web du régime d’AI de la Sun Life : www.sunlife.ca/AI.
- Déclaration de l’employé (490L-M-12500-F)
- Questionnaire du médecin traitant (490L-P-12500-GEN-F, 490L-P-12500-MHC-F ou 490L-P-12500-MSK-F)
- Déclaration de l’employeur (supérieur immédiat ou gestionnaire)(4841-F)
- Déclaration de l’employeur (conseiller en rémunération)(4811-F)
Congé
Demande de congé avec étalement du revenu
(TBS/SCT 325-10)
| Titre | Formulaire de demande de congé avec étalement du revenu |
|---|---|
| Numéro | (TBS/SCT 325-10) |
| Catégorie | Congé |
Formats disponibles
Demande de congé de transition à la retraite
(TBS/SCT 325-9)
| Titre | Demande de congé de transition à la retraite |
|---|---|
| Numéro | (TBS/SCT 325-10) |
| Catégorie | Congé |
Formats disponibles
Soins dentaires
Formulaires de réclamation des employés pour les soins dentaires
- Formulaire de demande de règlement du Régime de soins dentaires de la fonction publique
(La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie) - Formulaire d’autorisation pour la présentation des demandes de règlement et la cession des prestations du Régime de soins dentaires de la Fonction publique
(La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie)
Régime de services dentaires pour les pensionnés
- Demande de règlement – Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) (Document PDF – 55 KO)
(Financière Sun Life) - Certains formulaires sont désuets à compter du . Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’adhésion et l’admissibilité au RSDP, veuillez consulter la page du RSDP.
Régime de services dentaires pour les pensionnés – Autorisation pour la présentation des demandes de règlement et la cession des prestations
(00093-F-3-05)
| Titre | Formulaire pour la régime de soins dentaires de la fonction publique |
|---|---|
| Numéro | (Numéro d’inventaire 00093-F-3-05) |
| Catégorie | Régime de services dentaires pour les pensionnés |
Formats disponibles
Régime de soins de santé de la fonction publique
Employee claim forms for the Public Service Health Care Plan
- RSSFP – Demande de règlement (Document PDF – 658 KO)
(Site Web de l’administration du Régime de soins de santé de la fonction publique) - RSSFP - Demande de règlement – Frais engagés hors du Canada (Garantie totale) (Document PDF – 700 KO)
(Site Web de l’administration du Régime de soins de santé de la fonction publique)
Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique
Formulaires de demande d’invalidité de longue durée
Les formulaires de demande pour le Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) se trouvent ci-dessous :
- Déclaration de l’employé (F54-1011-57)
- Questionnaire du médecin traitant (F54-1014-57, pour un problème de santé mentale), ou (F54‑1015-57, pour un trouble musculosquelettique), ou (F54-1016-57 pour tous autres problèmes de santé)
- Déclaration de l’employeur (F54-1012-57, Superviseur ou gestionnaire immédiat)
- Déclaration de l’employeur (F54-1013-57, conseiller en rémunération/l’agent des ressources humaines)
Formulaire de demande de prestation de mutilation accidentelle
(TBS/SCT 5954, 5955)
| Titre | Demande de règlement en cas de mutilation accidentelle |
|---|---|
| Numéro | (TBS/SCT 5954, 5955) |
| Catégorie | Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique |
Formats disponibles
Formulaire de demande de prestation de décès
(TBS/SCT 5948, 5949)
| Titre | Demande de règlement en cas de décès |
|---|---|
| Numéro | (TBS/SCT 5948, 5949) |
| Catégorie | Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique |
Formats disponibles
Sécurité
Sécurité dans la gestion des marchés
- assujettir les entrepreneurs qui ont accès à l’information et aux biens protégés et classifiés aux vérifications de fiabilité et de sécurité, tel que spécifié dans les normes de sécurité;
- sauvegarder les biens du gouvernement, y compris les systèmes des TI;
- préciser dans les documents relatifs aux marchés les dispositions nécessaires en matière de sécurité.
Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS)
(TBS/SCT 350-103) (Rév. déc. 2004)
| Titre | Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS) |
|---|---|
| Numéro | (TBS/SCT 350-103) |
| Catégorie | Sécurité dans la gestion des marchés |
Exigence avant de remplir le formulaire
Conformément à l’article 10.4 de la Politique du gouvernement du Canada sur la sécurité, les autorités contractantes doivent :
Formats disponibles
Filtrage de sécurité
- Formulaire de consentement et de demande de filtrage de sécurité
- Avis de changement de l’autorisation de sécurité
(CSIS/SCRS 4160f) (Site Web du Service canadien du renseignement de sécurité)
Certificat d’enquête de sécurité et profil de sécurité
(TBS/SCT 330-47)
| Titre | Certificat d’enquête de sécurité et profil de sécurité |
|---|---|
| Numéro | (TBS/SCT 330-47) |
| Catégorie | Filtrage de sécurité |
Exigence avant de remplir le formulaire
En vertu de la Politique du gouvernement sur la sécurité, tant le besoin d’une enquête de sécurité sur le personnel que sa réalisation doivent être fondés sur un besoin particulier. Par conséquent, nous vous demandons de ne pas remplir le formulaire de demande d’enquête de sécurité de ce genre à moins que le ministère ou organisme concerné n’en ait spécifié le besoin.
Pour des raisons de sécurité et pour assurer la protection de vos renseignements personnels, les formulaires qui sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor ne peuvent être transmis de façon électronique.
Formats disponibles
Vérification de sécurité de consentement et d’autorisation du personnel
(TBS/SCT 330-23f) Archivé
Informations archivées
Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n’ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.
| Titre | Formulaire d’enquête de sécurité sur le personnel |
|---|---|
| Numéro | (TBS/SCT 330-23) |
| Catégorie | Filtrage de sécurité |
Directives à suivre avant de remplir le formulaire
Conformément à la Politique sur la sécurité du gouvernement, l’obligation de procéder à une enquête de sécurité sur le personnel et le traitement d’une demande d’enquête doivent se fonder sur un besoin précis. Par conséquent, nous vous prions de ne pas remplir ce formulaire, ni aucun autre formulaire d’enquête de sécurité, à moins que ce besoin ait été déterminé par le ministère ou l’organisme fédéral qui vous en fait la demande.
Pour des raisons de sécurité, et pour assurer la protection de vos droits en matière de confidentialité, ce formulaire d’enquête de sécurité ne peut être acheminé par voie électronique. Il doit être imprimé et posté, ou livré directement en personne au ministère ou à l’organisme fédéral qui vous a demandé de le remplir.
Prenez bien soin de recueillir les renseignements demandés et de lire attentivement les directives qui vous sont fournies. Au besoin, n’hésitez pas à obtenir des précisions auprès de votre personne-ressource aux Ressources humaines ou auprès du bureau de la sécurité.
Formats disponibles
Autorisation de sécurité
(TBS/SCT 330-60f) Archivé
Informations archivées
Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n’ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.
| Titre | Formulaire d’autorisation de sécurité |
|---|---|
| Numéro | (TBS/SCT 330-60) |
| Catégorie | Filtrage de sécurité |
Directives à suivre avant de remplir le formulaire
En vertu de la Politique du gouvernement du Canada sur la sécurité, tant le besoin d’une enquête de sécurité sur le personnel que sa réalisation doivent être fondés sur un besoin particulier. Par conséquent, nous vous demandons de ne pas remplir le formulaire de demande d’enquête de sécurité de ce genre à moins que le ministère ou organisme concerné n’en ait spécifié le besoin.
Pour des raisons de sécurité et pour assurer la protection de vos renseignements personnels, les formulaires qui sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor, ne peuvent être transmis de façon électronique. Par conséquent, veuillez télécharger et imprimer le formulaire, le remplir, puis l’envoyer par la poste ou le livrer en main propre à l’institution fédérale qui vous a en fait la demande.
Formats disponibles
Présentations au CT
Formulaire de présentation au Conseil du Trésor
(CTC 300-1)
| Titre | Formulaire de présentation au Conseil du Trésor |
|---|---|
| Numéro | (CTC 300-1) |
| Catégorie | Présentations au CT |
Instructions
Ces formulaires vous sont offert comme service en direct et est disponible en formats Rich Text (RTF).
Si vous optez pour le format RTF, vous aurez deux choix pour compléter le formulaire :
- Remplir le formulaire à l’écran et l’imprimer ensuite pour le retourner par courrier;
- Imprimer le formulaire, remplir les cases à la main et le retourner par courrier.
Formats disponibles
Spécimen de signature
(GC 136)
| Titre | Spécimen de signature |
|---|---|
| Numéro | (GC 136) |
| Catégorie | Présentations au CT |
Formats disponibles
Relations de travail
Identification d’un agent négociateur - Avis de modification
(TBS/SCT 340-51)
| Titre | Identification d’un agent négociateur - Avis de modification |
|---|---|
| Numéro | (TBS/SCT 340-51) |
| Catégorie | Relations de travail |
Instructions
Remplir le formulaire à l’ordinateur et l’envoyer à (aux) agent(s) négociateur(s) responsable(s)) :
Adresses électroniques des agents négociateurs
| Agent Négociateur | Adresses électroniques |
|---|---|
| Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) | TBS-SCT340-51@psac-afpc.com |
| Association canadienne des agents financiers (ACAF) | information@acfo-acaf.com |
| Association canadienne des employés professionnels (ACEP) | finance@acep-cape.ca |
| Association des chefs d’équipe des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (ACECMGF) | FGDCA@Hushmail.com |
| Association des juristes du Ministère de la Justice (AJJ) | admin@ajc-ajj.ca |
| Association des Pilotes fédéraux du Canada (APFC) | office.manager@cfpa-apfc.ca |
| Association des professeurs des Collèges militaires du Canada (APCMC) | execasst@cmcfa-apcmc.ca |
| L’Association professionnelle des agents du Service extérieur (APASE) | finance@pafso-apase.com |
| Conseil des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (est) (CMTCMGF (E)) | councileast@gmail.com |
| Conseil des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (ouest) (CMTCMGF (O)) | councilwest@shaw.ca |
| Fraternité internationale des ouvriers en électricité (FIOE) | Paul.cameron@ibew2228.ca |
| Guilde de la Marine marchande du Canada (GMMC) | CMSG@Ottawa-email.com |
| Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) | TB340_51@pipsc.ca |
| Fédération National de Police (FNP) | darmstrong@npf-fpn.com ou bsauve@npf-fpn.com |
| Syndicat des agents correctionnels du Canada – CSN (UCCO-SACC-CSN) | erika.yelle@csn.qc.ca |
| Syndicat canadien de la fonction publique 104 (SCFP) | secretary@cupe104.ca |
| Unifor locale 588G | bonnie@unifor87m.org |
| Unifor ACCTA locale 5454 | catca@catca.ca |
| Unifor locale 2182 | president@2182.ca |
Formats disponibles
Autorisation de l’employé pour divulguer les renseignements personnels à l’agent négociateur
(TBS/SCT 340-51a) Archivé
Informations archivées
Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n’ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.
| Titre | Autorisation de l’employé pour divulguer les renseignements personnels à l’agent négociateur |
|---|---|
| Numéro | (TBS/SCT 340-51a) |
| Catégorie | Relations de travail |
Formats disponibles
Formule de transmission des griefs
(TBS/SCT 340-54)
| Titre | Formule de transmission des griefs |
|---|---|
| Numéro | (TBS/SCT 340-54) |
| Catégorie | Relations de travail |
Formats disponibles
Postes de direction ou de confiance
(TBS/SCT 340-10)
| Titre | Poste de direction ou de confiance |
|---|---|
| Numéro | (TBS/SCT 340-10) |
| Catégorie | Relations de travail |
Formats disponibles
Présentation d’un grief collectif (LRTFP a. 215)
(TBS/SCT 340-56)
| Titre | Présentation d’un grief collectif (LRTFP a. 215) |
|---|---|
| Numéro | (TBS/SCT 340-56) |
| Catégorie | Relations de travail |
Formats disponibles
Présentation d’un grief individuel (LRTFP a. 208)
(TBS/SCT 340-55)
| Titre | Présentation d’un grief individuel (LRTFPF a. 208 ou a. 238.24) |
|---|---|
| Numéro | (TBS/SCT 340-55) |
| Catégorie | Relations de travail |
Formats disponibles
Présentation d’un grief de principe (LRTFP a. 220)
(TBS/SCT 340-53)
| Titre | Présentation d’un grief de principe (LRTFP a. 220) |
|---|---|
| Numéro | (TBS/SCT 340-53) |
| Catégorie | Relations de travail |
Formats disponibles
Assistance technique
Si vous avez de la difficulté à accéder au formulaire, veuillez consulter notre page d’aide ou communiquer avec nous.
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