Politique sur les communications et l'image de marque et Directive sur la gestion des communications

Document d'information

La Politique de communication du gouvernement du Canada n’a pas été renouvelée de façon importante depuis son entrée en vigueur en 2002. Seules quelques modifications ont été apportées en  2006. Par ailleurs, la Politique sur le programme de coordination de l’image de marque n’a pas beaucoup changé depuis 1998. La nouvelle Politique, étayée par la nouvelle Directive sur la gestion des communications, modernise les pratiques de communication du gouvernement du Canada afin de tenir compte de l’environnement numérique actuel. Elle comprend des conseils plus clairs et simplifiés pour les activités de communication du gouvernement.

Aperçu

Ancienne Politique de communication du gouvernement du Canada Nouvelle Politique sur les communications et l’image de marque et Directive sur la gestion des communications
  • Deux politiques
  • 330 exigences de politique
  • Une politique simplifiée
  • 97 exigences de politique
  • Exigeait des communications non partisanes, mais aucune définition du concept
  • Définition claire des activités de communication non partisanes, dont la publicité
  • Aucune surveillance externe de la publicité pour éviter la publicité partisane
  • Surveillance de la publicité effectuée par un tiers externe pour assurer l’impartialité
  • Aucun audit de la publicité prévu par la Politique
  • Bureau du vérificateur général sollicité pour effectuer un audit des mécanismes d’examen et critères
  • Ministres sont les principaux porte-parole
  • Porte-parole nommés par les hauts fonctionnaires
  • Ministres sont les principaux porte-parole
  • Explications claires des rôles des porte‑parole auprès des médias et des experts en la matière
  • Experts en la matière n’ont pas à être nommés pour parler en public
  • Ministres responsables d’approuver les plans de recherche sur l’opinion publique (ROP)
  • Capacité limitée, pour les ministères, d’interagir avec les citoyens
  • Administrateurs généraux sont responsables d’approuver les plans de ROP
  • Processus simplifié pour permettre une meilleure interaction avec les Canadiens
  • Nombreuses exigences dédoublées dans d’autres politiques du Conseil du Trésor
  • Exigences ne sont plus dédoublées dans d’autres politiques du Conseil du Trésor.
  • Axée sur les courriels et Internet
  • Aucune mention d’interaction avec le public par l’entremise de moyens numériques
  • Les médias et plateformes numériques sont les principaux moyens utilisés pour interagir avec le public. De nombreuses  voies encore utilisées pour répondre aux différents besoins du public

Publicité

Pour la première fois, la nouvelle Politique définit la notion de communications impartiales  pour les communications du gouvernement.

De plus, la Politique interdit maintenant la publicité en lien avec des initiatives du gouvernement qui n’ont pas encore été approuvées par le Parlement, ainsi que la publicité dans les 90 jours précédant des élections générales à date fixe.

Une entente officielle entre le gouvernement du Canada et Les normes canadiennes de la publicité (NCP) a été établie pour examiner la publicité du gouvernement selon cette définition. Le gouvernement a également demandé au Bureau du vérificateur général d’effectuer un audit du mécanisme d’examen et des critères pour évaluer l’efficacité du processus. Le vérificateur général confirmera la portée et le moment de l’audit. 

Porte-parole

Les ministres demeurent les porte-parole de leurs ministères. Toutefois, la nouvelle Politique clarifie le rôle des fonctionnaires ministériels afin de s’assurer que l’information du gouvernement est offerte aux Canadiens de façon plus exhaustive et en temps opportun. Selon la nouvelle Directive, les experts en la matière, dont les scientifiques, n’ont pas à être nommés pour parler de leur travail publiquement. Les porte-parole auprès des médias continuent de parler des politiques, des programmes, des services et des initiatives des ministères.

Dans le cadre de leurs fonctions, tous les fonctionnaires doivent respecter les politiques relatives à la protection de la vie privée et à la sécurité, de même que le Code de valeurs et d’éthique du secteur public.

Priorité au numérique

Afin de mieux interagir avec les Canadiens, les ministères utiliseront les outils que les Canadiens utilisent, par exemple les médias sociaux et le Web, comme principaux moyens de communication.

Le gouvernement améliorera son utilisation de la technologie numérique pour communiquer avec les Canadiens. Cette approche, en coordination avec l’utilisation des méthodes traditionnelles, permettra au gouvernement du Canada de joindre et de mobiliser les Canadiens de façon efficace et efficiente dans la langue officielle de leur choix, peu importe l’endroit où ils habitent. 

Recherche sur l’opinion publique

Le gouvernement est à mettre à jour les procédures relatives aux recherches sur l’opinion publique afin de permettre aux ministères de mobiliser les Canadiens pour élaborer des politiques, des programmes, des services et des initiatives qui les concernent. De plus, pour limiter l’influence politique dans la recherche sur l’opinion publique, les administrateurs généraux – et non les ministres – sont maintenant chargés d’approuver les plans annuels concernant les recherches sur l’opinion publique faisant l’objet d’un marché et celles d’envergure qui ne font pas l’objet d’un marché.

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