InfoBase du GC : Alignment du budget des dépenses sur le budget

Alignement du budget des dépenses sur le budget

Le 27 février 2018, le ministre des Finances a déposé le budget de 2018 au Parlement. Le plan budgétaire comprenait un tableau de trésorerie pour les nouvelles mesures de dépenses, totalisant 7,04 milliards de dollars pour l’exercice 2018-2019.

Le 16 avril 2018, le président du Conseil du Trésor a déposé au Parlement le budget principal des dépenses, qui dresse la liste des ressources requises par les ministères et organismes pour l’exercice 2018-2019. Pendant l’examen du budget principal des dépenses, les ministères et organismes reçoivent des crédits provisoires pour être en mesure de mener leurs activités au cours des trois premiers mois de l’exercice financier.

Dans ce budget des dépenses, le gouvernement a présenté un nouveau crédit central du Conseil du Trésor – le crédit 40 – pour financer de nouvelles initiatives figurant au budget de 2018 totalisant 7,04 milliards de dollars. Établissant ainsi un lien clair entre le plan budgétaire et le budget principal des dépenses.

Après l’octroi de la totalité des crédits du budget principal des dépenses par le Parlement en juin, les fonds du crédit 40 pouvaient être transférés aux ministères.

Pour que les fonds soient décaissés du crédit 40, les ministères doivent aussi obtenir l’approbation du comité du Cabinet du Conseil du Trésor. L’approbation peut être donnée tout au long de l’exercice financier.

Une fois que le Conseil du Trésor a donné son approbation, les fonds du crédit 40 sont transférés aux ministères pour exécuter les nouvelles initiatives budgétaires.

L’InfoBase du gouvernement du Canada présente, à ce jour, le montant du crédit 40 qui a été distribué aux ministères et les programmes auxquels les fonds ont été affectés.

L’InfoBase du GC sera continuellement mise à jour tout au long de l’exercice au fur et à mesure que d’autres fonds du crédit 40 seront approuvés.

Consultez l’outil de suivi dans l’InfoBase du GC pour connaître l’état d’avancement de l’affectation des fonds budgétaires.