Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes du Secrétariat du Conseil du Trésor

Le cadre ministériel des résultats est composé des responsabilités essentielles d'un ministère ainsi que les résultats ministériels et les indicateurs de rendement qui s'y rapportent.

Le répertoire des programmes est la compilation de l'ensemble des programmes du ministère qui contribuent aux responsabilités essentielles et  aux résultats du ministère.

  • Responsabilité essentielle: Surveillance des dépenses

    Description

    Revoir les propositions et les autorisations de dépenses; revoir les programmes gouvernementaux actuels et proposés quant à l'efficience, l'efficacité et la pertinence; informer le Parlement et les Canadiens sur les dépenses du gouvernement.

    Résultats ministériels et indicateurs

    Les ministères obtiennent des résultats mesurables

    • Pourcentage des indicateurs de résultats ministériels pour lesquels les cibles sont atteintes

    Les propositions du Conseil du Trésor renferment des renseignements utiles à la prise de décision des ministres du Cabinet

    • La mesure dans laquelle les présentations au Conseil du Trésor indiquent de manière transparente le risque financier (sur une échelle de 1 à 5)

    Les initiatives budgétaires sont approuvées aux fins d'une rapide mise en œuvre

    • Pourcentage d'initiatives budgétaires comprises dans le prochain budget des dépenses

    Les rapports sur les dépenses publiques sont clairs

    • La mesure dans laquelle les utilisateurs de la page InfoBase du Secrétariat du Conseil du Trésor ont trouvé l'information recherchée au sujet des dépenses (sur une échelle de 1 à 5)
    • La mesure dans laquelle les personnes qui consultent en ligne les documents de planification et de préparation de rapports ont estimé l'information utile (sur une échelle de 1 à 5)

    Répertoire des programmes

    Surveillance et soutien au Conseil du Trésor

    Le Secrétariat étudie les propositions de dépenses des organismes fédéraux et les soumet à un examen critique avant de les présenter aux ministres du Conseil du Trésor. Pour ce faire, il procède au contrôle préalable des présentations au Conseil du Trésor et des mémoires au Cabinet et il prodigue des conseils au Conseil du Trésor au sujet de l’affectation des ressources, des risques et de la conformité aux politiques. Ce travail appuie la prise de décisions éclairées, l’optimisation des ressources, le respect des règles et politiques, et l’harmonisation des priorités et des objectifs du gouvernement du Canada. Par ailleurs, ce secteur offre conseils, orientation et soutien stratégiques aux organismes fédéraux quant à la mise en œuvre et à l’application des politiques du Conseil du Trésor, des priorités du gouvernement, des stratégies de gestion des risques et de la gestion du rendement.

    Données sur les dépenses, analyses et examens

    Le Secrétariat veille à ce que les dépenses publiques, y compris en matière de rémunération, soient opportunes et transparentes, qu’elles contribuent aux résultats du gouvernement et qu’elles fassent l’objet de rapports détaillés. Pour ce faire, le Secrétariat prépare les plans de dépenses du gouvernement à des fins d’examen par le Parlement pour veiller à ce que les dépenses publiques affectées aux programmes gouvernementaux soient efficaces et représentent une bonne valeur pour les Canadiens. Les activités du programme font partie des opérations pangouvernementales courantes que l’on attend d’organismes de grande taille et complexes. Le Secrétariat planifie en fonction de ses besoins financiers, joue le rôle de gardien responsable des finances publiques et rend des comptes de façon transparente au public au moyen d’outils tels que l’InfoBase du SCT.

    Initiatives et politiques relatives aux rapports sur les résultats et le rendement

    Le Secrétariat aide les ministères à obtenir et à communiquer des résultats en menant des activités de sensibilisation, en offrant des orientations sur les activités d’évaluation et de mesure du rendement, en examinant les sections pertinentes des présentations au Conseil du Trésor et en évaluant le rendement afin que les ministères disposent des connaissances, des outils et des ressources nécessaires pour gérer en fonction des résultats. En outre, le Secrétariat offre une orientation continue et des conseils stratégiques aux ministères en préparant des rapports sur leurs résultats prévus et obtenus à l’intention des parlementaires et des Canadiens.

    Fonds pangouvernementaux

    Le Secrétariat facilite les fonctions des programmes gouvernementaux par le transfert de ressources à d’autres organismes tout au long de l’année. Par exemple, cela peut comprendre d’assurer la poursuite du financement destiné aux programmes et projets d’investissement qui s’échelonnent sur plusieurs exercices financiers. Le programme Fonds pangouvernementaux représente la majorité des fonds conservés par l’administration centrale comme suppléments à d’autres crédits et qui permettent d’affecter des sommes à d’autres organismes fédéraux ou d’effectuer des paiements ou des recouvrements en leur nom. Ces fonds s’ajoutent au processus normal d’affectation des crédits et permettent au Conseil du Trésor de remplir certaines fonctions en tant qu’administrateur général et employeur de l’administration publique fédérale centrale.

  • Responsabilité essentielle: Leadership administratif

    Description

    Diriger des initiatives pangouvernementale; élaborer des politiques et établir l'orientation stratégique de l'administration publique sur la prestation de services et l'accès à l'information gouvernementale, et sur la gestion des actifs, des finances, de l'information et de la technologie.

    Résultats ministériels et indicateurs

    Les Canadiens ont accès en temps opportun à l'information gouvernementale

    • Nombre d'ensembles de données accessibles au public
    • Pourcentage de demandes d'accès à l'information satisfaites dans les délais fixés
    • Pourcentage de demandes de renseignements personnels satisfaites dans les délais fixés

    La prestation de services du gouvernement répond aux besoins des Canadiens

    • Pourcentage des services prioritaires du gouvernement du Canada offerts en ligne
    • La mesure dans laquelle les clients sont satisfaits de la prestation des services du gouvernement du Canada, exprimée en pourcentage
    • Pourcentage des services prioritaires répondant aux normes de service

    Le gouvernement promeut la bonne gestion des finances et des actifs

    • Pourcentage des ministères qui maintiennent et gèrent efficacement leurs actifs pendant leur cycle de vie
    • Pourcentage des ministères qui ont évalué tous les contrôles internes à l'égard des rapports financiers dans les secteurs de risque élevé et qui restructurent, mettent en œuvre et surveillent chaque année les systèmes sur les contrôles internes

    La technologie accroît l'efficacité des activités du gouvernement

    • La mesure dans laquelle les ministères sont satisfaits de l'état des technologies de l'information du gouvernement, exprimée en pourcentage
    • Pourcentage des systèmes de la technologie de l'information qui gèrent efficacement les risques cybernétiques
    • Pourcentage de ministères qui subissent moins de trois pannes importantes par année touchant leurs systèmes clés

    Le gouvernement fait preuve de leadership en adoptant des activités à faibles émissions de carbone

    • Niveau de l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre du gouvernement

    Répertoire des programmes

    Initiatives et politiques sur la fonction de contrôleur

    Le Secrétariat assure la surveillance et l’orientation des efforts à l’échelle du gouvernement visant à améliorer la gérance de l’argent des contribuables et des biens gouvernementaux. Il vise à renforcer la gestion financière, la vérification interne, la gestion des biens immobiliers et du matériel, la planification des investissements, la gestion des projets et l’approvisionnement dans l’ensemble de la fonction publique fédérale. Le Secrétariat élabore et tient à jour des politiques, des orientations et des pratiques, soutient les collectivités viables et professionnelles, surveille le rendement et la conformité des ministères et aide à améliorer l’efficacité globale des activités du gouvernement. Les principales composantes du régime de gestion des ressources du gouvernement du Canada sont la gestion financière, la gestion des actifs et des services acquis et la vérification interne. Ces composantes reposent toutes sur des collectivités fortes et viables de professionnels compétents.
    Lien à la responsabilité essentielle: Leadership administratif

    Initiatives et politiques sur la prestation de services

    Le Secrétariat élabore des politiques et établit l’orientation stratégique des communications, du gouvernement ouvert, des services, de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du gouvernement du Canada. Le Secrétariat élabore et tient à jour les instruments de politique, encourage la collaboration entre les institutions gouvernementales, surveille et supervise le rendement des politiques ministérielles et fournit un leadership. Ses travaux comprennent des activités de développement des collectivités, ainsi que des activités d’apprentissage et de sensibilisation.
    Lien à la responsabilité essentielle: Leadership administratif

    Initiatives et politiques sur la technologie numérique et la sécurité

    Le Secrétariat élabore des politiques et établit l’orientation stratégique des technologies de l’information, de la gestion de l’information et de la sécurité physique et cybernétique. Il s’agit d’encourager l’amélioration continue de la gestion de l’information et des technologies de l’information au sein du gouvernement du Canada en mettant de l’avant les principes et les directives qui appuient l’atteinte des objectifs de transformation organisationnelle du gouvernement du Canada et qui respectent les priorités des ministères. Le Secrétariat élabore et tient à jour les instruments de politique, encourage la collaboration entre les institutions gouvernementales, surveille et supervise le rendement des politiques ministérielles et fournit un leadership. Ses travaux comprennent des activités de développement des collectivités, ainsi que des activités d’apprentissage et de sensibilisation.

    Cadre de responsabilisation de gestion et intégrité de l’ensemble des politiques

    Le Secrétariat communique les attentes en matière de gestion du Conseil du Trésor aux ministres, aux administrateurs généraux et aux fonctionnaires désignés, et adopte des approches fondées sur divers principes et tenant compte du risque pour surveiller la conformité aux politiques. Le Secrétariat conseille et appuie la mise en œuvre de politiques au sein des ministères et surveille la conformité aux politiques et le rendement ministériel au moyen de plusieurs composantes de gestion.

  • Responsabilité essentielle: Employeur

    Description

    Élaborer des politiques et établir l'orientation stratégique en matière de gestion des personnes dans la fonction publique; gérer la rémunération totale (dont les pensions et les avantages sociaux) et les relations de travail; entreprendre des projets d'amélioration du rendement à l'appui des objectifs de recrutement et de maintien en poste des employés.

    Résultats ministériels et indicateurs

    La fonction publique est hautement performante

    • Pourcentage des employés admissibles répondant aux objectifs de rendement
    • Pourcentage d'institutions où les communications dans les bureaux désignés bilingues se font « presque toujours » dans la langue officielle choisie par le public
    • Pourcentage de tous les employés qui croient que leur ministère met tout en œuvre pour appuyer leur perfectionnement professionnel

    La fonction publique attire et maintien en poste une main-d'œuvre diversifiée

    • Pourcentage des employés nommés pour une période indéterminée qui ont moins de 30 ans
    • Pourcentage des employés de moins de 30 ans et pourcentage de tous les employés qui éprouvent un sentiment de satisfaction à l'égard de leur travail
    • Pourcentage des cadres (par rapport à la disponibilité au sein de la population active) qui appartiennent à un groupe minoritaire visible, qui sont des femmes, qui sont Autochtones ou qui sont des personnes handicapées

    Mieux-être accru chez les employés

    • Pourcentage des employés qui estiment travailler dans un milieu sain sur le plan psychologique
    • Pourcentage de la diminution de la durée du congé d'invalidité de longue durée lié à des problèmes de santé mentale
    • Pourcentage des employés qui indiquent qu'ils ont été victimes de harcèlement au travail au cours des deux dernières années
    • Pourcentage des employés qui indiquent que le harcèlement vécu est un commentaire ou un geste à caractère sexuel

    Conditions d'emploi modernisées

    • Pourcentage de résultats de la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique qui confirment que le gouvernement du Canada négocie de bonne foi 

    Répertoire des programmes

    Initiatives et politiques des cadres supérieurs et de gestion des personnes

    Le Secrétariat assure un leadership pangouvernemental au moyen de cadres stratégiques habilitants, de missions stratégiques et d’une infrastructure de prestation des services en ressources humaines visant à atteindre un rendement élevé et l’excellence en leadership au chapitre de la gestion des personnes. Il établit des indicateurs de mesures du rendement de la gestion des personnes, évalue le rendement des organisations au titre de la gestion des personnes et en fait rapport, et recueille et fournit des données sur la fonction publique. Ses travaux comprennent des activités de développement des collectivités, ainsi que des activités d’apprentissage et de sensibilisation.

    Négociation collective et relations de travail

    Le Secrétariat négocie les conventions collectives avec les agents négociateurs des employés et supervise la représentation des employeurs suite à un recours des relations de travail, la classification, la parité salariale, la dotation en personnel et les conditions d’emploi. Il fournit également des conseils et orientations aux ministères sur les relations de travail et les questions de rémunération.

    Gestion des pensions et des avantages sociaux

    Le Secrétariat gère les régimes de pension et d’avantages sociaux collectifs, tels que l’assurance-invalidité, les soins de santé et les soins dentaires, pour la fonction publique, et soutient la gestion et le financement des régimes de pensions du secteur public. Pour ce faire, il mène des études, examine les dispositions des régimes, surveille la situation financière des régimes, exploite les technologies, simplifie les processus et les harmonise de façon plus efficace avec les priorités et les pratiques exemplaires du gouvernement du Canada. Le programme incite la participation des agents négociateurs et des intervenants clés à l’amélioration des régimes. Par ailleurs, le Secrétariat gère les relations avec les intervenants, en fournissant des renseignements aux participants des régimes sur leurs droits et en leur communiquant les modifications apportées aux régimes.

    Paiements en tant qu’employeur de la fonction publique

    Le Secrétariat conserve des fonds dans l’administration centrale comme suppléments à d’autres crédits et qui permettent d’affecter des sommes à d’autres organismes fédéraux ou d’effectuer des paiements ou des recouvrements en leur nom. Ces fonds fournissent les cotisations de l’employeur aux primes d’assurance-maladie, d’assurance-salaire et d’assurance-vie, les paiements des régimes d’assurance-maladie provinciaux, des charges sociales, des impôts provinciaux et du remboursement des réductions des cotisations d’assurance-emploi, et les paiements des frais d’administration.

  • Responsabilité essentielle: Surveillance réglementaire

    Description

    Élaborer et surveiller les politiques afin de promouvoir de bonnes pratiques réglementaires, revoir les projets de règlement afin de s'assurer qu'ils répondent aux exigences des politiques du gouvernement, et favoriser la coopération en matière de réglementation entre les différentes sphères de compétences.

    Résultats ministériels et indicateurs

    Les pratiques et processus réglementaires du gouvernement sont ouverts et transparents, et reposent sur des données probantes

    • Rang du système de réglementation canadien à l'OCDE
    • Pourcentage des initiatives de réglementation faisant état des consultations préliminaires publiques menées avant la première publication
    • Pourcentage des projets de règlement accompagnés d'une étude d'impact pertinente (par exemple, l'analyse coûts-avantages)

    Bonne coopération des administrations en matière de réglementation

    • Nombre de programmes fédéraux de réglementation munis d'un plan de travail sur la coopération en matière de réglementation
    • Pourcentage des projets de règlement importants (par exemple, incidence élevée et moyenne) qui prennent en compte, s'il y a lieu, la coopération en matière de réglementation

    Répertoire des programmes

    Politique réglementaire et surveillance

    Le Secrétariat appuie les ministres du Conseil du Trésor dans leur rôle de comité du Conseil privé de la Reine pour le Canada en prodiguant des conseils sur des questions en matière de réglementation et de décrets. Il fournit également leadership et gestion à la fonction réglementaire et à la politique réglementaire fédérale du gouvernement, notamment la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation (DCGR). Le Secrétariat s’acquitte de ce mandat en prenant les mesures suivantes : offrir aux ministères de l’orientation stratégique en matière de réglementation; examiner les présentations au gouverneur en conseil pour s’assurer qu’elles sont fondées sur des données et respectent la DCGR; évaluer le système de réglementation et en rendre compte; et soutenir la gestion horizontale des politiques. Les principaux clients sont les ministres du Conseil du Trésor et les ministères et organismes fédéraux. Les intervenants comprennent la population canadienne, les entreprises et d’autres groupes touchés par les propositions de réglementation et les décrets, de même que les citoyens. Les intervenants ont un rôle important à jouer en ce qui concerne la formulation de commentaires et de rétroaction aux ministères à toutes les étapes du cycle réglementaire.

    Coopération en matière de réglementation

    Le Secrétariat est responsable d’établir des politiques et stratégies visant à favoriser la coopération en matière de réglementation. Le Secrétariat s’acquitte de ce mandat en prenant les mesures suivantes : appuyer et coordonner le Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation, une initiative officielle visant à favoriser l’harmonisation de la réglementation entre le Canada et les États-Unis dans des secteurs clés; développer une expertise en politique et un leadership éclairé sur la coopération en matière de réglementation; assurer une surveillance centrale et faciliter la planification annuelle de la coopération ministérielle en matière de réglementation; et soutenir les priorités du Canada en matière de commerce international et intérieur et redoubler les efforts de coopération trilatérale et régionale en matière de réglementation. Le Secrétariat aide les ministères à élaborer et à mettre en œuvre des politiques de coopération en matière de réglementation et encourage les intervenants, tels que l’industrie, les consommateurs et les associations, à promouvoir ces politiques.

  • Services internes

    Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation.

    Ces groupes sont les suivants :

    Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

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