Programmes du Secrétariat

L'architecture d'alignement de programmes (AAP) est un inventaire de la totalité des programmes du Secrétariat. Elle regroupe les programmes connexes et établit des liens logiques entre ceux-ci et le résultat stratégique : « Une bonne gouvernance et gérance saine en vue de faciliter le service efficient et efficace aux Canadiens ». L'AAP est un outil essentiel pour la planification intégrée, y compris la prise de décisions concernant l'attribution et le contrôle des ressources. Elle offre un cadre pour soutenir la gouvernance, la planification et le processus décisionnel en fournissant des renseignements sur les finances et le rendement.

Les cinq programmes sont décrits ci-après.
représentation visuelle de L’AAP du Secrétariat. Version textuelle ci-dessous.
Représentation visuelle de L’AAP  du Secrétariat - Version textuelle

Le graphique montre comment les programmes contribuent à l'atteinte du résultat stratégique du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada qui est le suivant : « Une bonne gouvernance et gérance saine en vue de faciliter le service efficient et efficace aux Canadiens. »

Les cinq programmes précises suivantes sont prévues pour obtenir ce résultat, 1 : Soutien et surveillance en matière de prise de décisions; 2 : Développement et surveillance des politiques de gestion; 3 : Conception et prestation des programmed pangouvernementaux; 4 : Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique; 5 : Services internes.

  • Programme 1 : Soutien et surveillance en matière de prise de décisions
    • Sous-programmes :
      • Soutien des décisions du Cabinet
      • Analyse des dépenses et gestion de l'affectation des ressources
  • Programme 2 : Développement et surveillance des politiques de gestion
    • Sous-programmes :
      • Politique de gestion financière
      • Politique de gestion des personnes
      • Politique de gestion de l'information et de la technologie et de l'information
      • Politiques externes
      • Politique de gestion organisationnelle
  • Programme 3 : Conception et prestation des programmes pangouvernementaux
    • Sous-programmes :
      • Pensions et avantages sociaux
      • Relations de travail
      • Activités pangouvernementales
      • Leadership de transformation
  • Programme 4 : Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique
  • Programme 5 : Services internes
    • Sous-programmes :
      • Service de gestion et de surveillance
      • Services de communications
      • Services juridiques
      • Services de gestion des ressources humaines
      • Services de gestion financière
      • Services de gestion de l'information
      • Services de technologie de l'information
      • Services des biens immobiliers
      • Services du matériel
      • Services des acquisitions

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats.

Descriptions de l'architecture d'alignement des programmes

Programme 1 Soutien et surveillance en matière de prise de décisions

Par l'intermédiaire du programme Soutien et surveillance en matière de prise de décisions, le Secrétariat appuie le Conseil du Trésor dans son rôle de Conseil de gestion du gouvernement du Canada et de bureau du budget du cycle des dépenses pangouvernementales. Il s'agit notamment d'appuyer les efforts de promotion du gouvernement en matière d'optimisation des ressources et de résultats pour les Canadiens au moyen de divers programmes et diverses activités.

Ce programme atteint ses résultats en fournissant des conseils stratégiques indépendants, des analyses, une orientation, et de la surveillance des programmes, des activités et des dépenses. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada examine les présentations ministérielles, fournit des recommandations au Conseil du Trésor, en plus de coordonner l'affectation des dépenses aux différents programmes et organisations gouvernementaux et de produire des rapports à ce sujet.

Programme 2 Développement et surveillance des politiques de gestion

Par l'intermédiaire du programme Développement et surveillance des politiques de gestion, le Secrétariat appuie le Conseil du Trésor en tant que d'établir des principes de gouvernance et de gestion efficaces en adoptant une orientation stratégique pangouvernementale dans des secteurs ciblés. L'objectif est de créer un cadre de politique sur la saine gestion à l'intention du gouvernement du Canada.

Ce programme atteint ses résultats en communiquant clairement les attentes en matière de gestion aux administrateurs généraux, en adoptant des approches fondées sur divers principes et en surveillant la conformité aux politiques en fonction des risques. Le Secrétariat élabore et examine les politiques; dirige, appuie et surveille la mise en œuvre de ces politiques; et évalue le rendement ministériel au moyen de diverses composantes de gestion. Il mobilise également les collectivités fonctionnelles et entreprend des démarches de sensibilisation et de surveillance pour promouvoir le respect des politiques et le renforcement des capacités.

Ce programme repose sur différentes lois telles que la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et la Loi fédérale sur la responsabilité.

Programme 3 Conception et prestation des programmes

Par l'intermédiaire du programme Conception et prestation des programmes pangouvernementaux, le Secrétariat conçoit et fournit des activités, des systèmes, des services et des opérations avec ou pour les autres organisations du gouvernement du Canada (ou en leur nom). Ce programme met également en place une plateforme pour les initiatives de transformation. L'objectif est de fournir des activités cohérentes à un coût maîtrisé à l'échelle du gouvernement du Canada.

Ce programme atteint ses résultats en élaborant et en offrant des solutions pour lesquelles un leadership pangouvernemental est requis ou pour lesquelles une normalisation et des économies sont possibles.

Programme 4 Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique

Le programme Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique porte sur les fonds qui sont conservés par l'administration centrale comme suppléments à d'autres crédits et qui permettent d'affecter des sommes à d'autres organisations fédérales ou d'effectuer des paiements et des recouvrements en leur nom. Ces fonds s'ajoutent au processus normal d'affectation des crédits et permettent au Conseil du Trésor de remplir certaines fonctions en tant qu'employeur de l'administration publique centrale, y compris celles prévues aux termes des régimes de pension et d'avantages sociaux de la fonction publique.

L'administration de ces fonds relève du sous-programme Analyse des dépenses et gestion de l'affectation des ressources et du sous-programme Politique de gestion des personnes, mais les ressources financières sont indiquées séparément dans l'APP pour en accroître la visibilité et faciliter la présentation de rapports.

Services internes

Groupes d'activités connexes et de ressources administrés de manière à répondre aux besoins des programmes d'une organisation, et à lui permettre de remplir ses autres obligations organisationnelles. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services immobiliers, services du matériel et services de gestion des acquisitions.

Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui visent l'ensemble d'une organisation et non les activités et les ressources qui s'appliquent à un programme particulier.

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