Un nouveau régime de relations de travail pour la Gendarmerie royale du Canada

Lancement des consultations avec les membres réguliers sur la proposition d’un cadre de relations de travail

« Comme vous le savez, le 16 janvier 2015, la Cour suprême du Canada a conclu que des parties de l’actuel régime de relations de travail de la GRC étaient inconstitutionnelles. En conséquence, le gouvernement du Canada déposera un projet de loi visant à créer un nouveau cadre de relations de travail. Ce cadre permettra de résoudre les principaux problèmes cités par la Cour suprême, notamment le choix de représentation indépendante par les membres. Fait tout aussi important; il prendra en considération les caractéristiques et les besoins particuliers du service de police national du Canada.

Les membres réguliers sont donc invités à fournir leurs commentaires sur l’élaboration du nouveau cadre de relations de travail. Vous pouvez aider à élaborer le projet de loi et contribuer au succès du nouveau cadre de relations de travail.

Le gouvernement tiendra des consultations avec les membres réguliers au moyen d’un sondage confidentiel et anonyme en ligne et de séances régionales de discussions ouvertes. Les consultations seront dirigées par monsieur Alain Jolicœur. Le sondage sera lancé cet après-midi, et les séances de discussions ouvertes se tiendront peu de temps après. J’espère sincèrement que vous profiterez de cette occasion pour vous faire entendre puisque le cadre aura des répercussions importantes sur votre avenir et sur l’avenir de la GRC.

Pour vous aider à vous préparer, la GRC met à jour le site Relations de travail des membres. L’information que vous y trouverez vous aidera à vous familiariser avec certains termes et concepts qui sont courants dans ce domaine et dont vous entendrez plus souvent parler au cours des prochains mois.

Toutes les mesures ont été prises pour assurer que ces consultations soient menées de façon à vous permettre de vous exprimer librement, de sorte que vous puissiez vraiment vous faire entendre.

J’aimerais vous remercier à nouveau du travail indispensable que vous accomplissez pour assurer la protection des citoyens canadiens. Au cours de mes deux années passées à titre de ministre de la Sécurité publique, vous n’avez cessé de m’impressionner par votre dévouement, votre professionnalisme et votre courage.

Sincères salutations,

Sondage

En consultation avec le Centre de sondage de la GRC, un questionnaire a été élaboré afin de recueillir des renseignements au sujet des points de vue et des préférences des membres à propos d’une nouvelle structure des relations de travail, y compris sur la façon dont les principaux litiges de négociation devraient être réglés, les plus importantes caractéristiques d’un systèmes de relations de travail et leurs préférences quant aux structures de représentation qui répondraient le mieux à leurs besoins. Ce questionnaire figure à l’annexe 1.

Le sondage a été mené auprès de tous les membres réguliers. Le Centre de sondage de la GRC a envoyé à 17 366 membres actifs un courriel d’invitation renfermant un hyperlien personnalisé donnant accès au questionnaire. Il a aussi expédié 1 140 lettres renfermant un hyperlien personnalisé et des instructions sur la façon d’accéder au questionnaire à des membres en congé. Le Centre de sondage a également compilé les réponses et nous a fourni les données à la fin de la période d’enquête. Le Centre de sondage a géré les invitations à participer au sondage et les réponses par l’entremise de FluidSurvey, une entreprise offrant des services d’hébergement en ligne.

Les courriels d’invitation ont été expédiés le 23 juillet 2015 et la période de collecte devait se terminer le 24 août 2015. Ce n’est toutefois que le 4 septembre 2015, date à laquelle les réponses ont été compilées, que le sondage a pris fin et que le lien a été désactivé. Les membres ont donc eu accès au sondage du 23 juillet au 4 septembre 2015.

Le taux de réponse à l’invitation par courriel a été d’environ 53 % (9 163 répondants). L’invitation par lettre n’a généré que 15 réponses. En raison de contraintes techniques et de temps, les résultats par division de l’enquête ne tiennent pas compte des 15 questionnaires reçus par la poste.

Assemblées publiques

Afin de recueillir directement les points de vue de membres de toutes les divisions, nous avons visité de nombreux détachements tout au long de la période de consultation et rencontré les membres en personne. Les sites visités d’un bout à l’autre du pays ont été choisis de façon stratégique et 13 séances ont eu lieu entre le 10 et le 25 août 2015. Le calendrier complet est présenté à l’annexe 5. L’équipe qui a parcouru le pays pour animer ces séances regroupait Alain Jolicœur (animateur indépendant et principal animateur), Dennis Duggan (représentant du Secrétariat du Conseil du Trésor), ainsi que Stéphanie Boyles, gestionnaire de la recherche sur la paie, Kelly ten Holder et Rania Abi-Ghanem, qui ont assuré le soutien technique.

L’information au sujet des assemblées publiques a été diffusée à tous les membres par l’entremise du numéro du 31 juillet 2015 de la « revue de la semaine » que reçoivent tous les membres de la Gendarmerie. Par la suite, les responsables de chaque division ont diffusé des messages internes à leurs membres pour leur rappeler la tenue des assemblées publiques prévues dans leur région.

Ces rencontres ont permis aux membres réguliers d’exprimer leurs idées à propos du cadre de relations de travail qu’ils préféreraient; elles ont aussi été l’occasion de fournir des renseignements névralgiques pour aider les membres à prendre des décisions éclairées au sujet de l’avenir des relations de travail à la GRC. On trouvera à l’annexe 7 la présentation qui a été donnée aux membres.

Afin de rejoindre le plus grand nombre possible de membres, chaque rencontre a pris la forme d’une assemblée publique à laquelle se sont greffés de nombreux sites de vidéoconférence, et jusqu’à 2 000 lignes ont été mises à la disposition des membres pour leur permettre de participer par conférence téléphonique. Le Centre national des opérations (CNO) de la GRC a aménagé les sites de vidéoconférence et a coordonné les conférences téléphoniques avec l’aide de téléphonistes de Services partagés Canada et de Bell Canada. La portée technique de ces assemblées publiques était sans précédent. Chaque séance comprenait une présentation en direct et une discussion avec un auditoire pouvant compter jusqu’à une centaine de membres réguliers et devait accueillir d’autres participants utilisant de multiples liens de vidéoconférence et lignes de téléconférence.

Mme Boyles était en contact avec des personnes-ressources sur les lieux des assemblées publiques pour assurer la disponibilité du matériel technique et du personnel nécessaires, et veiller à ce que les salles de conférences ou les gymnases requis soient réservés. Elle a communiqué avec le CNO lors de chacune des séances pour s’assurer que les liens de vidéoconférence avec chaque région soient bien établis.

De son côté, Mme ten Holder était en contact avec les téléphonistes du CNO et de Services partagés Canada/Bell Canada; elle a aussi animé le volet « téléconférence » des assemblées, en plus de veiller à pouvoir communiquer en tout temps avec le personnel de Services partagés Canada et de Bell pour corriger immédiatement tout problème technique et pour coordonner la participation des membres en attente au téléphone qui souhaitaient poser des questions ou formuler des commentaires.

Courriel

Le 30 juillet 2015, une adresse courriel spéciale (RCMP-LRTownhalls-AssembleesRT-GRC@rcmp-grc.gc.ca) a été mise en place pour recevoir les questions des membres à propos des assemblées ou leurs points de vue au sujet des consultations sur les relations de travail. Une cinquantaine de questions ont été soumises par l’entremise de cette adresse courriel entre le 30 juillet et le 2 septembre 2015. Chacune d’elles a fait l’objet d’un suivi, soit en répondant aux questions techniques sur l’emplacement et l’horaire des assemblées, soit pour transmettre la question à l’intervenant approprié, qu’il s’agisse de M. Jolicœur, de M. Duggan (SCT) ou de l’équipe interne chargée de l’Initiative sur les relations de travail.

1. Est-ce que les relations de travail sont importantes pour vous personnellement?

On constate ici que les relations de travail sont très importantes pour une vaste majorité de membres. Cette question revêt beaucoup d’importance ou est très importante pour 77 % des répondants. Cette proportion est plus élevée que ce que l’on observe normalement dans les grandes organisations publiques. Le niveau de frustration des membres de la GRC à l’égard de leurs conditions d’emploi – que nous mettrons en lumière plus loin – explique en partie ce résultat.

2. Dans quelle mesure diriez-vous que vous êtes au courant ou avez pris part aux relations de travail de la GRC au cours des dernières années?

Près de 28 % des répondants disent avoir participé au moins beaucoup, et près de 65 % l’ont fait au moins quelque peu. Là encore, cela signifie que la proportion de membres sensibles à ces questions est forte.

3. Laquelle des questions suivantes témoigne davantage de votre préférence en matière d’organisation représentative?

Un agent négociateur représentant uniquement les membres de la GRC est l’option que privilégient 65 % des répondants. Un autre groupe de 26 % appuierait une organisation qui représenterait aussi les membres d’autres services de police. À peine 5 % des répondants approuveraient une organisation représentant aussi d’autres composantes de la fonction publique.

4. Laquelle des réponses suivantes représente davantage votre préférence à l’égard d’un regroupement de membres habile à négocier collectivement?

Un regroupement national unique serait le choix de 62 % des répondants, alors que 34 % opteraient pour un certain nombre de regroupements régionaux. Il importe de noter que les résultats des divisions C et E se ressemblent tout en se distinguant de ceux des autres régions du pays. Ainsi, 54 % des répondants de la Division C préféreraient un regroupement national unique et 42 % opteraient pour un certain nombre de regroupements régionaux, alors que 53 % des répondants de la Division E préfèrent un regroupement national unique et que 43 % optent pour un certain nombre de regroupements. Il semble que les répondants de ces deux divisions soient plus à l’aise que les autres avec un regroupement régional qui refléterait leur spécificité mais qu’ils privilégient un regroupement national unique, quoique dans une proportion moindre.

5. Est-ce important pour vous que le mandat principal de votre organisation syndicale consiste à représenter les membres de la GRC seulement?

Les résultats pour cette question sont assez uniformes, quelle que soit la division considérée. Cet aspect revêt beaucoup d’importance ou est très important pour 83 % des répondants. C’est aussi ce que l’on a constaté lors des assemblées publiques.

6. Croyez-vous qu’il pourrait y avoir des « conflits de loyautés » si les membres de la GRC étaient représentés par des organisations syndicales qui représentent aussi des travailleurs qui ne sont pas des policiers?

Les trois quarts (76 %) des répondants sont d’accord ou tout à fait d’accord qu’il pourrait y avoir des conflits de loyautés si leur organisation syndicale représentait aussi des travailleurs qui ne sont pas des policiers.

7. Dans quelle mesure est-ce important pour vous que le regroupement de membres de la GRC habile à négocier collectivement soit une unité nationale unique?

Les deux tiers (66 %) des répondants jugent que cet aspect revêt beaucoup d’importance ou est très important. Les discussions ont permis de constater que les membres évoquent deux raisons clés pour justifier la création d’une seule unité de négociation. Premièrement, cette dernière parlerait d’une seule voix et disposerait d’un pouvoir de négociation nettement plus grand pour traiter avec la direction et l’employeur. Deuxièmement, on éviterait le morcellement des conditions d’emploi en « forfaits » distincts pour différents groupes.

8. L’arbitrage exécutoire devrait-il servir à dénouer les impasses au niveau des négociations en l’absence d’un droit de grève? (L’arbitrage exécutoire met en présence un expert ou un groupe d’experts des relations de travail indépendant qui tranche l’issue d’un différend.).

Les répondants sont d’accord ou tout à fait d’accord à 80 % que l’arbitrage exécutoire serait le meilleur moyen de dénouer les impasses. Lors des discussions, ils ont exprimé le vif souhait de s’affranchir du contrôle de l’employeur. Cette idée a été reprise maintes fois en réponse à la question à développement 14.

9. Est-ce important, étant donné les circonstances propres à la GRC en tant que service policier, qu’une nouvelle loi sur les relations de travail portant exclusivement sur les membres de la GRC soit adoptée? (par opposition à la LRTFP, qui serait modifiée pour tenir compte du rôle unique de la GRC comme service policier.)

Cette question revêt beaucoup d’importance ou est très importante pour 82 % des répondants. Il semble que, pour eux, plus ils sont loin de la fonction publique, mieux cela vaut.

10. Dans quelle mesure est-ce important pour vous qu’un tribunal autre de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique administre la loi sur les relations de travail applicable aux membres de la GRC à l’avenir? (La Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique est un tribunal quasi judiciaire, indépendant et neutre qui est responsable de l’administration de la LRTFP.)

Cette question revêt beaucoup d’importance ou est très importante pour 69 % des répondants. Par contre, les résultats de la Direction générale et de la Division « Dépôt » sont nettement plus élevés. Cela découle peut-être de certaines décisions défavorables rendues par la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique.

11. Dans quelle mesure chacun des éléments suivants du régime des relations de travail est-il important à vos yeux?

Les choix de réponse pour chaque élément des relations de travail étaient les suivants : « Pas du tout », « Un peu », « Quelque peu », « Beaucoup » et « Énormément ». Les chiffres qui suivent indiquent les proportions de répondants qui ont opté pour « Beaucoup » et « Énormément » à l’égard de chaque élément. On trouvera des précisions à l'annexe 3.

• Relations avec la direction axée sur la coopération : 40 % et 21 %
• Indépendance à l’égard de la direction : 27 % et 43 %
• Trouver avec la direction les meilleures solutions aux problèmes : 43 % et 24 %
• Capacité de pouvoir confronter la direction : 33 % et 31 %
• Savoir comment porter plainte : 38 % et 34 %
• Être entendu par la direction : 32 % et 62 %
• Faire la promotion de l’identité et de la réputation de la GRC : 31 % et 42 %
• Informer les membres de la GRC des enjeux touchant l’emploi et le lieu de travail : 39 % et 49 %
• Éviter les conflits entre membres de la GRC : 34 % et 37 %

L’élément que les répondants jugent le plus important est « Être entendu par la direction ». Les répondants ont aussi fait des pieds et des mains pour faire valoir ce point de vue de diverses manières en réponse à la question 14. Un profond sentiment de frustration semble être lié à cela.

12. Parmi la liste qui précède, quelles sont les deux caractéristiques qui sont les PLUS IMPORTANTES pour vous?

Les deux éléments choisis le plus souvent sont « Indépendance à l’égard de la direction » et « Être entendu par la direction ».

13. Parmi la liste qui précède, quels sont les deux SERVICES LES PLUS IMPORTANTS pour vous?

La réponse « Rémunération et avantages sociaux » termine loin en tête. Deux autres éléments ont été choisis plus souvent : « Conditions de travail » et « Protection contre le traitement injuste et arbitraire ».

Ce dernier thème a été repris par de nombreux répondants en réponse à la question 14; il traduit leur opinion au sujet de la direction et du leadership en général.

14. Y a-t-il autre chose qu’il serait important à votre avis de communiquer sur la question de l’avenir des relations de travail des membres réguliers de la GRC?

Plus de la moitié des membres ont rempli le questionnaire, ce qui représente un taux de participation élevé et traduit, par conséquent, un vif intérêt pour cette question. La grande majorité des répondants ont profité de la question à développement pour donner leur point de vue à propos des relations de travail, et de la direction de la GRC en général. Les commentaires formulés par ces 8 500 répondants couvrent 600 pages et donnent une idée de la perspective des membres réguliers à l’égard de la GRC. Le portrait qui s’en dégage exprime notamment des sentiments forts et une profonde frustration.

Plus de 8 000 commentaires allant de quelques mots à quelques paragraphes constituent une véritable mine de renseignements malheureusement très difficiles à résumer. Afin d’en donner un aperçu, je présente à l’annexe 4 un condensé qui représente moins de 0,5 % de ces commentaires. Je ne saurais prétendre que cet échantillon est parfait – loin de là –, mais il regroupe certaines des observations les plus fréquemment exprimées. Il conviendrait de parcourir attentivement l’annexe 4 pour mieux apprécier le contenu de la présente section du rapport.

Une loi quelconque instaurera sans doute un mécanisme formel (un vote sur une question précise) qui permettra aux membres de trancher les questions de la représentation et du choix des agents négociateurs. Les consultations dont nous traitons ici ne visaient pas à recueillir les points de vue des membres à ce propos. Il reste que de très nombreux répondants ont choisi d’utiliser la question 14 pour l’aborder expressément. Les commentaires étaient tout aussi intenses de part et d’autre. La syndicalisation représente quelque chose de très néfaste pour certains répondants, et d’essentiel pour d’autres. Près de 70 % de ceux qui l’ont expressément abordée jugent qu’il est grand temps de franchir cette étape et que le gouvernement ne cherche qu’à y faire obstacle. En revanche, près de 30 % des répondants qui en ont expressément parlé estiment que la création d’un syndicat ou d’une association porterait un dur coup à la GRC.

Les répondants sont d’avis que la législation et la représentation devraient toutes deux être propres à la GRC. On semble nettement craindre d’être lié à d’autres composantes de la fonction publique.

De nombreux commentaires formulés par les membres débordaient du cadre de ces consultations. Ils font notamment état d’une méfiance totale à l’endroit de la direction à plusieurs échelons, d’un manque honteux de ressources sur le terrain, d’un processus d’avancement injuste, d’une incapacité de régler le cas des personnes offrant un mauvais rendement et d’une mauvaise gouvernance. La formulation de la majorité des commentaires laisse entrevoir un sérieux problème de moral. La haute direction est manifestement déconnectée de la base si ces commentaires reflètent l’opinion de la majorité. Comme l’échantillon regroupe plus de 50 % de toute l’organisation, il y a fort à parier que ces commentaires sont effectivement représentatifs.

Section A : Contexte du sondage

La Cour suprême du Canada a récemment rendu une décision dans laquelle :

• elle a confirmé le droit des employés de « véritablement s’associer en vue de réaliser des objectifs collectifs relatifs à leurs conditions de travail» dans le cadre de négociations collectives;
• elle a radié l’imposition du Programme des représentants des relations fonctionnelles;
• elle a éliminé l’exclusion des membres de la GRC de la portée de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP).

La Cour suprême a accordé au gouvernement jusqu’au 17 janvier 2016 pour adopter dans une loi un modèle de relations de travail convenant à la GRC, à défaut de quoi la LRTFP s’appliquera aux membres de la GRC.

Votre opinion est importante. Le gouvernement tient à savoir si vous préféreriez avoir votre propre loi sur les relations de travail dans la GRC ou si vous préféreriez relever de la portée de la LRTFP, qui serait modifiée pour tenir compte du rôle unique de la GRC comme service policier. Nous voulons aussi connaître votre opinion sur la manière de régler les différends importants; les caractéristiques les plus importantes d’un régime des relations de travail; et vos préférence en ce qui concerne les structures qui, à votre avis, répondent davantage à vos besoins.

Ce sondage pose 16 grandes questions, à la plupart desquelles vous pouvez répondre très rapidement.

Section B : Participation individuelle des membres aux relations de travail

1. Est-ce que les relations de travail sont importantes pour vous personnellement?
   • Pas important
   • Un peu
   • Quelque peu
   • Beaucoup
   • Très important
2. Dans quelle mesure diriez vous que vous êtes au courant ou avez pris part aux relations de travail de la GRC au cours des dernières années?
   • Pas participé
   • Un peu
   • Quelque peu
   • Beaucoup
   • Énormément

Section C : Questions sur lesquelles vous êtes appelés à vous prononcer – Structures

Les possibilités concernant l’avenir des relations de travail au sein de la GRC sont nombreuses. Il est important que nous connaissions votre opinion sur ces questions.

3. Laquelle des questions suivantes témoigne davantage de votre préférence en matière d’organisation représentative?
   • Organisation syndicale ne comptant que des membres de la GRC
   • Organisation syndicale comptant des membres de la GRC et d’autres membres de la fonction publique fédérale
   • Des membres de la GRC et des policiers appartenant à d’autres services policiers
   • Je ne sais pas
4. Laquelle des réponses suivantes représente davantage votre préférence à l’égard d’un regroupement de membres habile à négocier collectivement?
   • Un regroupement national unique correspondant à la situation unique de la GRC comme service policier national
   • Un certain nombre de regroupements de la GRC qui pourraient peut-être être divisés par province ou par région
   • Je ne sais pas
5. Est-ce important pour vous que le mandat principal de votre organisation syndicale consiste à représenter les membres de la GRC seulement?
   • Pas important
   • Un peu
   • Quelque peu
   • Beaucoup
   • Très important
   • Je ne sais pas
6. Croyez-vous qu’il pourrait y avoir des « conflits de loyautés » si les membres de la GRC étaient représentés par des organisations syndicales qui représentent aussi des travailleurs qui ne sont pas des policiers?
   • Tout à fait en désaccorde
   • En désaccord
   • Ni d’accord ni en désaccord
   • D’accord
   • Tout à fait d’accord
   • Je ne sais pas
7. Dans quelle mesure est-ce important pour vous que le regroupement de membres de la GRC habile à négocier collectivement soit une unité nationale unique?
   • Pas important
   • Un peu
   • Quelque peu
   • Beaucoup
   • Très important
   • Je ne sais pas

Section D : Questions sur lesquelles vous devez exprimer votre opinion – Résolution des différends

Il est généralement reconnu que les services de police font partie intégrante et sont fondamentale à la sécurité des gens et que toute interruption de leur service ne pourrait être tolérée. Pour cette raison, le droit de grève pour les policiers est restreint ou complétement éliminé en vertu des compétences juridiques au Canada et que c’est l’arbitrage exécutoire qui existe comme mécanisme de résolution de différends.

8. L’arbitrage exécutoire devrait-il servir à dénouer les impasses au niveau des négociations en l’absence d’un droit de grève? (L’arbitrage exécutoire met en présence un expert ou un groupe d’experts des relations de travail indépendant qui tranche l’issue d’un différend).
   • Tout à fait en désaccorde
   • En désaccord
   • Ni d’accord ni en désaccord
   • D’accord
   • Tout à fait d’accord
   • Je ne sais pas

Section E : Questions sur lesquelles vous êtes appelés à vous prononcer – Cadre législatif

Ici, vous aurez peut-être besoin d’un contexte pour être en mesure d’envisager certaines options. Il y a deux choix : (1) être visé par la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, modifiée pour tenir compte du rôle unique de la GRC en tant que service policier, ou (2) créer une nouvelle loi sur les relations de travail propre aux membres de la GRC.

La Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) régit les relations de travail ainsi que les négociations collectives dans la fonction publique fédérale, qui comprend l’administration publique centrale. Elle s’applique également aux organismes distincts, notamment au Service canadien du renseignement de sécurité, à l’Agence du revenu du Canada, et au Centre de la sécurité des télécommunications Canada. L’administration publique centrale inclut la GRC, dont l’employeur est le Conseil du Trésor du Canada.

Dans certaines autres administrations, des lois distinctes s’appliquent à l’égard des relations du travail et des négociations collectives pour certains secteurs de la fonction publique, comme pour les enseignants et les policiers. Il existe aussi des lois propres au secteur de la construction.

9. Est-ce important, étant donné les circonstances propres à la GRC en tant que service policier, qu’une nouvelle loi sur les relations de travail portant exclusivement sur les membres de la GRC soit adoptée? (par opposition à la LRTFP, qui serait modifiée pour tenir compte du rôle unique de la GRC comme service policier).
   • Pas important
   • Un peu
   • Quelque peu
   • Beaucoup
   • Très important
   • Je ne sais pas

La création d’un tribunal quasi judiciaire indépendant et neutre, chargé d’appliquer la loi sur les relations de travail, est un volet essentiel des relations de travail. Le tribunal détermine quelle organisation syndicale peut être reconnue comme étant habile à négocier collectivement pour certains groupes d’employés. Il détermine en outre si l’appui à la syndicalisation est suffisant par la voie d’un scrutin secret. Il veille à ce que les règles soient suivies dans le cadre des négociations, de l’arbitrage des griefs et d’autres volets clés des régimes de relations de travail.

10. Dans quelle mesure est-ce important pour vous qu’un tribunal autre de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique administre la loi sur les relations de travail applicable aux membres de la GRC à l’avenir? (La Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique est un tribunal quasi judiciaire, indépendant et neutre qui est responsable de l’administration de la LRTFP.)
    • Pas important
    • Un peu
    • Quelque peu
    • Beaucoup
    • Très important
    • Je ne sais pas

Section F : Priorités pour les services des RH internes

Le régime des relations de travail de la GRC en est à un point tournant. Il est important que le gouvernement sache comment établir l’ordre de priorité des services dans le cadre des relations de travail qui sont les plus importants pendant cette phase de transition. Par ailleurs, le 17 janvier 2016 est la date d’expiration de la suspension de la déclaration d’invalidité fixée par la Cour suprême, qui accordait la possibilité au Gouvernement du Canada de répondre à la Cour suprême.

Vos commentaires aideront à déterminer les services et les mécanismes de soutien sur lesquels il faut s’attarder d’avantage au cours de la phase de transition et à mesure qu’évolue un nouveau régime des relations du travail.

11. Dans quelle mesure chacun des éléments suivants du régime des relations de travail est-il important à vos yeux? (Pas du tout, Un peu, Quelque peu, Beaucoup, Énormément)
    • Relations avec la direction axée sur la coopération
    • Indépendance à l’égard de la direction
    • Trouver avec la direction les meilleures solutions aux problèmes
    • Capacité de pouvoir confronter la direction
    • Savoir comment porter plainte
    • Être entendu par la direction
    • Faire la promotion de l’identité et de la réputation de la GRC
    • Informer les membres de la GRC des enjeux touchant l’emploi et le lieu de travail
    • Éviter les conflits entre membres de la GRC
12. Parmi la liste qui précède, quelles sont les deux caractéristiques qui sont les PLUS IMPORTANTES pour vous?

    Première :

    • Relations avec la direction axée sur la coopération
    • Indépendance à l’égard de la direction
    • Trouver avec la direction les meilleures solutions aux problèmes
    • Capacité de pouvoir confronter la direction
    • Savoir comment porter plainte
    • Être entendu par la direction
    • Faire la promotion de l’identité et de la réputation de la GRC
    • Informer les membres de la GRC des enjeux touchant l’emploi et le lieu de travail
    • Éviter les conflits entre membres de la GRC
    • Autre s’il vous plaît spécifier

    Deuxième :

    • Relations avec la direction axée sur la coopération
    • Indépendance à l’égard de la direction
    • Trouver avec la direction les meilleures solutions aux problèmes
    • Capacité de pouvoir confronter la direction
    • Savoir comment porter plainte
    • Être entendu par la direction
    • Faire la promotion de l’identité et de la réputation de la GRC
    • Informer les membres de la GRC des enjeux touchant l’emploi et le lieu de travail
    • Éviter les conflits entre membres de la GRC
    • Autre s’il vous plaît spécifier

    Les services des ressources humaines de l’employeur fournissent des renseignements sur les questions de relations de travail suivantes :

    • Rémunération et avantages sociaux
    • Sécurité de l’emploi
    • Protection contre le traitement injuste et arbitraire
    • Formation en cours d’emploi
    • Possibilités d’avancement
    • Protection des renseignements personnels
    • Dépôt de griefs ou d’appels
    • Conditions de travail
    • Médiation des différends au sein de la GRC par des moyens informels
    • Représentation des membres de la GRC dans le cadre d’appels formels
    • Assistance aux fins des plaintes du public contre des membres de la GRC
    • Incidents graves/enquêtes prévues par la loi
    • Établissement des exigences essentielles du poste
    • Questions de harcèlement et de discrimination
    • Obligation de prendre des mesures d’adaptation à l’égard des solutions, des retours au travail, et des questions d’invalidité
    • Lieu de travail sain et sécuritaire
    • Indemnisation légale
    • Questions de comportement
    • Congédiement/rétrogradation
    • Régler les raisons à la source du mécontentement de l’employé dans le lieu de travail
    • Aider les membres à éprouver un sentiment d’appartenance et à se sentir valorisés
    • Trouver des moyens d’améliorer le rendement dans le lieu de travail
    • Aider à sélectionner des enquêteurs/médiateurs s’il y a des questions dont le règlement nécessite la participation de personnes de l’extérieur
    • Autre s'il vous plaît spécifier
13. Parmi la liste qui précède, quels sont les deux SERVICES LES PLUS IMPORTANTS pour vous?

    Première :

    • Rémunération et avantages sociaux
    • Sécurité de l’emploi
    • Protection contre le traitement injuste et arbitraire
    • Formation en cours d’emploi
    • Possibilités d’avancement
    • Protection des renseignements personnels
    • Dépôt de griefs ou d’appels
    • Conditions de travail
    • Médiation des différends au sein de la GRC par des moyens informels
    • Représentation des membres de la GRC dans le cadre d’appels formels
    • Assistance aux fins des plaintes du public contre des membres de la GRC
    • Incidents graves/enquêtes prévues par la loi
    • Établissement des exigences essentielles du poste
    • Questions de harcèlement et de discrimination
    • Obligation de prendre des mesures d’adaptation à l’égard des solutions, des retours au travail, et des questions d’invalidité
    • Lieu de travail sain et sécuritaire
    • Indemnisation légale
    • Questions de comportement
    • Congédiement/rétrogradation
    • Régler les raisons à la source du mécontentement de l’employé dans le lieu de travail
    • Aider les membres à éprouver un sentiment d’appartenance et à se sentir valorisés
    • Trouver des moyens d’améliorer le rendement dans le lieu de travail
    • Aider à sélectionner des enquêteurs/médiateurs s’il y a des questions dont le règlement nécessite la participation de personnes de l’extérieur
    • Autre s’il vous plaît spécifier

    Deuxième :

    • Rémunération et avantages sociaux
    • Sécurité de l’emploi
    • Protection contre le traitement injuste et arbitraire
    • Formation en cours d’emploi
    • Possibilités d’avancement
    • Protection des renseignements personnels
    • Dépôt de griefs ou d’appels
    • Conditions de travail
    • Médiation des différends au sein de la GRC par des moyens informels
    • Représentation des membres de la GRC dans le cadre d’appels formels
    • Assistance aux fins des plaintes du public contre des membres de la GRC
    • Incidents graves/enquêtes prévues par la loi
    • Établissement des exigences essentielles du poste
    • Questions de harcèlement et de discrimination
    • Obligation de prendre des mesures d’adaptation à l’égard des solutions, des retours au travail, et des questions d’invalidité
    • Lieu de travail sain et sécuritaire
    • Indemnisation légale
    • Questions de comportement
    • Congédiement/rétrogradation
    • Régler les raisons à la source du mécontentement de l’employé dans le lieu de travail
    • Aider les membres à éprouver un sentiment d’appartenance et à se sentir valorisés
    • Trouver des moyens d’améliorer le rendement dans le lieu de travail
    • Aider à sélectionner des enquêteurs/médiateurs s’il y a des questions dont le règlement nécessite la participation de personnes de l’extérieur
    • Autre s’il vous plaît spécifier
14. Y a-t-il autre chose qu’il serait important à votre avis de communiquer sur la question de l’avenir des relations de travail des membres réguliers de la GRC?

Section G : Quelques renseignements vous concernant

N’oubliez pas, ce sondage est confidentiel et anonyme. Nous aimerions que vous répondiez à deux questions seulement ici, pour que nous puissions déterminer si se dessinent d’importantes tendances qui revêtiront de l’importance à l’avenir.

15. Dans quelle division travaillez-vous à l’heure actuelle?
    • Division B
    • Division C
    • Division D
    • Division E
    • Division F
    • Division G
    • Division H
    • Division J
    • Division K
    • Division L
    • Division M
    • Division nationale
    • Direction générale
    • Division O
    • Division (Dépôt) T
    • Division V
16. Comment décririez-vous votre poste?
    • Officier
    • Sous-officier
    • Autre

Merci beaucoup d’avoir pris le temps d’exprimer votre opinion. Nous l’apprécions énormément.

14. Y a-t-il autre chose qu’il serait important à votre avis de communiquer sur la question de l'avenir des relations de travail des membres réguliers de la GRC?

Vous trouverez une sélection des commentaires les plus fréquemment exprimés dans les quelque 600 pages de réponses à la question 14. La sélection a été effectuée de façon arbitraire en veillant à exclure les énoncés à caractère politique ou politiquement incorrect.

• Le mieux que vous pourriez faire est de proposer un sondage…
• Les cadres n’ont aucune crédibilité auprès des membres.
• Nous manquons de leaders.
• Nous ne devrions pas payer de cotisations syndicales.
• La situation actuelle est honteuse. Le Commissaire devrait rendre ses comptes au Parlement.
• La syndicalisation permettra d’éviter les transferts non-désirés.
• Le programme RRF n’a pas fonctionné.
• Les syndicats semblent protéger une minorité qui ne veut pas travailler et tout de même être rémunérée.
• Nous devons trouver une façon de nous débarrasser du poids mort que nous traînons.
• L’indépendance par rapport à la direction est essentielle.
• Il faudrait obtenir le statut d’employeur indépendant.
• On ne veut pas de syndicat.
• Les gestionnaires oppressants devraient répondre de leur comportement.
• La force est désorganisée.
• L’arbitrage exécutoire devrait être indépendant des décisions du CT.
• La GRC est handicapée par le CT.
• Éliminer les promotions pour les personnes participant au programme RRF.
• J’ai choisi le GRC parce que nous n’avons pas de syndicat.
• Nous avons besoin d’un syndicat et d’un meilleur mécanisme de promotion.
• Dangereusement à court de personnel.
• Nous ne sommes pas des fonctionnaires.
• Être indépendants du gouvernement.
• Nous ne devrions pas devoir payer de cotisations syndicales.
• Avec une association, les membres impliqués dans l’affaire DZIEKANSKY n’auraient pas été accusés de parjure.
• Nous préférerions avoir notre propre loi sur les RT pour la GRC au lieu de la LRTFP.
• La GRC ne devrait plus être intimidée par le Conseil du Trésor.
• Les représentants doivent être indépendants de la direction.
• Nous avons besoin d’un ombudsman.
• Il y a absence de mesures disciplinaires contre les membres qui ne travaillent pas.
• Le programme RRF de division est trop près de la direction.
• Je ne veux pas d’un programme de relations de travail qui génère des conflits.
• Je serais d’accord avec un programme de RRF amélioré assorti d’un mécanisme d’arbitrage exécutoire pour régler les différends.
• Je ne paye pas de cotisations syndicales pour une poignée d’ex-membres qui étaient en congé de maladie.
• Indépendance du gouvernement fédéral.
• Joindre une association travailliste qui représente des agents non policiers irait à l’encontre des intérêts des membres.
• Nous devons avoir la possibilité de contester la direction et le CT.
• Le programme RRF est ridicule.
• Je suis satisfait du système actuel.
  • je ne suis PAS en faveur de la mentalité syndicale.
• Nous avons besoin d’un syndicat comparable à celui d’autres forces policières au Canada.
• Bon nombre de membres estiment qu’à la suite de la décision de la Cour suprême du Canada, notre haute direction nous a jetés comme un sac de patates.
• Étant donné que nous sommes une organisation unique jouant un rôle aussi crucial au Canada et à l’étranger, il est absolument essentiel nous ne devenions pas un milieu syndicalisé dysfonctionnel où les fauteurs de troubles et les membres peu performants sont protégés, car cela ternirait la réputation et le bon travail accompli par la majorité.
• C'est la première fois dans ma carrière que je dirais à une personne qui désire joindre une force policière de joindre une force municipale. 
• Nous avons besoin d’un syndicat indépendant.
• L’organisation manque de personnel, et celui-ci travaille trop et est sous-payé.
• Il est impératif que la GRC soit indépendante des syndicats de la fonction publique.
• Les groupes qui désirent représenter les membres devraient avoir accès à GroupWise.
• JE VEUX LE PROGRAMME RRF.
• Personnellement, je crois que le programme RRF constituerait une bonne forme de relations de travail si on y apportait quelques modifications.
• La CSC a été extrêmement critique à l’endroit du programme RRF. Le programme devrait être abandonné immédiatement.
• Nous avons besoin de représentants qui empêchent la direction de traiter les membres comme des citoyens de seconde zone…
• Les membres ne seront pas militants si vous FAITES quelque chose.
• Avoir un système de promotions indépendant des superviseurs en place.
• Absolument AUCUN syndicat!!!!!!
• Je suis très préoccupé que des groupes comme l'Association de la Police Montée gagne en pouvoir et en influence à cause de l’apathie des membres.
• Notre direction semble incapable de représenter ses membres ou n'en avoir aucune volonté.
• Manque de ressources et membres surmenés.
• Nous avons besoin d’une véritable voix à la table.
• Je n’aurais jamais cru dire ceci, mais nous avons BESOIN d’un syndicat.
• J’ai suffisamment toléré la corruption, la mauvaise gestion et l’INCOMPÉTENCE crasse.
• Qualité du logement des forces dans le Nord.
• La GRC devrait se doter d’un syndicat indépendant.
• Si la GRC devient syndiquée, je vais démissionner.
• Nous avons besoin d’un syndicat indépendant, séparé de la direction, et d'avoir la capacité de faire la grève ou la grève du zèle.
• J’aimais le système comme il était.
• La GRC doit cesser de protéger les membres qui sont une honte pour l’organisation.
• Un syndicat pourra créer un équilibre des pouvoirs.
• Je ne veux pas payer de cotisations syndicales.
• Je crois que la direction a perdu contact avec la réalité des services policiers de première ligne.
• Il est impératif d’obtenir le statut d'employeur indépendant.
• Je n’ai aucun problème avec le système actuel.
• Je me préoccupe de l’effet qu’une mentalité syndicaliste accrue pourrait avoir sur les opérations.
• Cette organisation est déraisonnablement trop lourde.
• Pénurie extrême de membres de première ligne. 
• Le syndicat, OUI!!!!!
• Les membres ont besoin d’une représentation indépendante de la direction.
• Il faut arrêter d’abuser des membres.
• Il faut trouver une solution sur mesure pour la GRC.
• Je ne veux PAS de syndicat, je VEUX de l’arbitrage exécutoire.
• Je suis contre un arrangement des relations de travail de style syndical.
• Nous ne pouvons pas être perçus comme une marionnette du gouvernement.
• Nous devons nous distancer du gouvernement.
• Je ne veux pas payer de cotisations syndicales. C’est ce qui compte le plus.
• Je préfère garder le programme RRF.
• La dernière chose que je veuille est un syndicat.
• Oui, la représentation syndicale devrait uniquement être pour les sous-officiers.
• Je suis irrité par la façon dont les choses se passent et je serais favorable à un changement quel qu’il soit.
• L’absence d’un syndicat est un aspect que j’aime bien de la GRC.
• Mon expérience avec le programme RRF est qu’ils sont bons pour donner des conseils, mais incapables de prendre des mesures.
• Le nouveau régime de travail ne doit pas être imposé aux membres il devrait plutôt être choisi par eux.
• Le groupe de représentation devrait avoir le pouvoir de mener des négociations.
• La GRC est un milieu de travail caractérisé par le manque de respect et l’intimidation et le mauvais traitement de ses employés.
• Je suis satisfait du niveau de service actuel fourni par le programme RRF.
• Nous devons être entendus et jouer un rôle pour déterminer quels avantages nous obtenons au lieu de nous faire dire ce que nous obtenons.
• Nous avons besoin d’une façon plus efficace de gérer les personnes qui utilisent le système pour éviter le travail.
• Nous devons cesser d’encourager les membres négligents et peu performants.
• Les nouvelles relations de travail devraient être extrêmement encadrées.
• Le Commissaire devrait rendre ses comptes à une administration policière distincte.
• Le plus important problème est le manque de personnel.
• J’aimerais voir une association policière de la GRC.
• Les membres sollicitent abusivement l’obligation de prendre des mesures d’adaptation.
• Il y a une immense disparité entre la GRC et d’autres forces policières.
• Cessez de trouver des excuses et passez à l’action.
• Certains membres croient qu’un syndicat est « la panacée ».
• La GRC a besoin de prendre ses distances du Cabinet du premier ministre.
• Nous sommes des policiers fiers et travaillons d’arrache-pied pour faire une différence dans cette profession dangereuse.
• La force continue d’accomplir davantage avec moins. Je dirais que la GRC est la force policière la plus faible et la plus affaiblie au pays.
• J’aimerais voir un régime de relations de travail qui fonctionne avec la direction dans un esprit de collaboration.
• Nous devrions être en mesure de congédier les membres qui ne sont pas productifs.
• Nous avons tout simplement besoin d’une équipe de négociation indépendante de la direction.
• Il semble déjà très difficile de renvoyer les membres peu performants. Quelque chose comme un syndicat les protégerait encore davantage.
• Est-ce que je préférerais avoir un programme RRF à un SYNDICAT? OUI. -Est-ce que j’aimerais qu’il continue de fonctionner dans sa forme actuelle? NON.
• J’AI ÉTÉ TRAITÉ DE FAÇON INNACEPTABLE ET JE N’AI AUCUN RECOURS.
• Les membres de la GRC étaient fiers.
• La direction n'a jamais été utile et ne le sera jamais.
• Un syndicat détruirait la GRC.
• Les membres ne peuvent obtenir des réponses claires à savoir ce qui constitue l’effectif minimum.
• Le système actuel est organisé comme une dictature.
• Nous n’oublierons jamais que la direction ne nous a pas appuyés lorsque notre augmentation de salaire a été révoquée par le Conseil du Trésor. 
• J’aimerais voir une négociation collective à l’échelle régionale.
• Tout processus d’arbitrage officiel serait une amélioration par rapport au système draconien et ridicule dans lequel nous sommes exploités.
• Je crois qu’il est impossible pour qui que ce soit de communiquer une opinion avisée à l’égard de l’avenir alors que la GRC nous empêche de trouver l’information qui circule à l’extérieur de ses murs.
• Lorsqu’il est question de la rémunération et des avantages sociaux, ils doivent être négociés et faire l’objet d’un arbitrage indépendant.
• Je suis actuellement satisfait du programme RRF et j’en vois le bien-fondé.
  • Je suis TOTALEMENT OPPOSÉ à un syndicat.
• Je ne suis pas trop syndicaliste d’aucune façon, toutefois, je n’ai plus confiance ni envers la direction, ni envers le gouvernement pour veiller à mon bien-être.
• Nous vivons une crise logistique et en matière de ressources humaines tributaire d’un financement insuffisant et de politiques réactionnaires.
• Je crois que l’ACPMP est dans la meilleure position qui soit pour représenter mes intérêts.
• Je chercherai à prendre une retraite précoce si l’idée d’un syndicat se concrétise.
• Le processus de promotion actuel des officiers n'est transparent d'aucune façon, et repose sur les épaules d’une vieille clique.
• Nous devons être représentés par un organisme entièrement indépendant.
• Les questions de ce sondage confirment encore plus que le gouvernement fédéral ne comprend tout simplement pas.
• Allez de l’avant avec cette idée!!!!
• Les membres de la GRC ne sont pas des fonctionnaires. Tout ce qui a trait à la fonction publique, y compris l’inclusion dans la LRTFP se fera au détriment des membres. 
• La consultation est un processus formidable, mais concentrons-nous sur l’exécution.
• Je crois fermement que les membres de la GRC ont besoin de leur propre organe de représentation indépendant.
• Le processus a été mal exécuté. Aucune information n’a pu circuler.
• Avoir la possibilité de gérer et d’administrer notre propre fond de pension.
• Je veux une association policière comme celle de toute autre force policière au pays.
• Les membres postés dans différentes régions du pays ont besoin de traitements différents.
• Les syndicats protègent les faibles et ceux qui ne veulent pas travailler.
• Je reconnais le besoin d’un syndicat et je paierais ce qu’il faut payer pour que quelqu’un contribue à mettre un terme au mode de fonctionnement actuel à la GRC.  
• Il devrait y avoir un plus grand nombre de séances de discussions ouvertes, plus de discussions.
• Il est crucial pour le moral de la force de disposer d’un syndicat indépendant pour la GRC.
• Il est important que les résultats de ce sondage soient communiqués aux membres.
• Le processus de consultation survient huit mois après la décision de la CSC, ce qui ne laisse que quatre mois pour la production d’un rapport et le dépôt d’un projet de loi. Pas suffisamment de temps.
• Les résultats de ce sondage/séance de discussions ouvertes devraient être communiqués à tous les membres.

Séances de discussions ouvertes – Principaux thèmes