Un nouveau régime de relations de travail pour la Gendarmerie royale du Canada

Table des matières

Résumé

À la suite d’une décision rendue par la Cour suprême du Canada en , il faut modifier le régime de relations de travail des membres réguliers de la GRC d’ici le , ce qui nécessiterait normalement l’adoption d’une loi fédérale.

Avant de déposer un projet de loi, le gouvernement a lancé des consultations afin de recueillir le point de vue des membres au sujet de certaines options à leur disposition. Les consultations ont eu lieu à l’été 2015. Elles comprenaient un sondage, des assemblées publiques, des vidéoconférences et des téléconférences.

Plus de 9 000 membres ont répondu au sondage, et plus de 650 personnes ont participé aux assemblées publiques.

Les membres ont indiqué très clairement la direction qu’ils souhaitent que le gouvernement prenne. Ils aimeraient bénéficier d’un régime expressément conçu pour la GRC. Ils voudraient être représentés par un syndicat exclusif à la GRC. Ils préféreraient qu’il n’y ait qu’une seule unité de négociation. Ils craignent tout mécanisme les reliant à d’autres éléments de la fonction publique. Ils préféreraient donc qu’une nouvelle loi soit adoptée. La différenciation par rapport à la fonction publique est l’aspect qui fait le plus nettement consensus.

Une chose est devenue évidente au cours des consultations. Dans le modèle que souhaitent les membres, leur solde et leurs avantages sociaux seraient tirés vers le haut  par des décisions d’arbitrage portant sur les services de police, plutôt que ralentis par des considérations budgétaires ou de fonction publique.

Bon nombre de membres se sont dit frustrés par les longs délais de mise en œuvre de cette décision de la Cour suprême. Ils ont une opinion défavorable du rôle qu’a joué la direction.

Introduction

Lancement des consultations avec les membres réguliers sur la proposition d’un cadre de relations de travail

« Comme vous le savez, le , la Cour suprême du Canada a conclu que des parties de l’actuel régime de relations de travail de la GRC étaient inconstitutionnelles. En conséquence, le gouvernement du Canada déposera un projet de loi visant à créer un nouveau cadre de relations de travail. Ce cadre permettra de résoudre les principaux problèmes cités par la Cour suprême, notamment le choix de représentation indépendante par les membres. Fait tout aussi important; il prendra en considération les caractéristiques et les besoins particuliers du service de police national du Canada.

Les membres réguliers sont donc invités à fournir leurs commentaires sur l’élaboration du nouveau cadre de relations de travail. Vous pouvez aider à élaborer le projet de loi et contribuer au succès du nouveau cadre de relations de travail.

Le gouvernement tiendra des consultations avec les membres réguliers au moyen d’un sondage confidentiel et anonyme en ligne et de séances régionales de discussions ouvertes. Les consultations seront dirigées par monsieur Alain Jolicœur. Le sondage sera lancé cet après-midi, et les séances de discussions ouvertes se tiendront peu de temps après. J’espère sincèrement que vous profiterez de cette occasion pour vous faire entendre puisque le cadre aura des répercussions importantes sur votre avenir et sur l’avenir de la GRC.

Pour vous aider à vous préparer, la GRC met à jour le site Relations de travail des membres. L’information que vous y trouverez vous aidera à vous familiariser avec certains termes et concepts qui sont courants dans ce domaine et dont vous entendrez plus souvent parler au cours des prochains mois.

Toutes les mesures ont été prises pour assurer que ces consultations soient menées de façon à vous permettre de vous exprimer librement, de sorte que vous puissiez vraiment vous faire entendre.

J’aimerais vous remercier à nouveau du travail indispensable que vous accomplissez pour assurer la protection des citoyens canadiens. Au cours de mes deux années passées à titre de ministre de la Sécurité publique, vous n’avez cessé de m’impressionner par votre dévouement, votre professionnalisme et votre courage.

Sincères salutations,

Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile »

C’est avec la diffusion de cette note de service du ministre de la Sécurité publique aux membres réguliers de la GRC qu’un processus de consultation s’est amorcé le .

La démarche englobait un sondage national et une série d’assemblées publiques, de vidéoconférences et de téléconférences. Il s’agissait de recueillir le point de vue des membres à propos du cadre de relations de travail qui doit être mis en place en réponse à la décision rendue par la Cour suprême du Canada le ; la Cour a accordé au gouvernement un délai d’un an pour adopter une nouvelle loi.

Tous les membres réguliers de la GRC ont eu l’occasion d’exprimer leur point de vue, et plus de 50 % d’entre eux l’ont fait. Même si beaucoup de participants estimaient ne pas avoir eu assez de temps pour se renseigner au sujet des relations de travail et que les communications sur le sujet étaient insuffisantes, les résultats des consultations permettent de tirer des conclusions relativement claires sur un certain nombre d’aspects importants. De plus, les réponses aux questions à développement adressent des messages explicites à la direction, comme si le sondage avait servi d’exutoire pour évaluer une pression accumulée depuis un certain temps. Le fait qu’environ 8 500 employés aient pris le temps d’expliquer leurs points de vue et leurs sources de frustration est un facteur important en soi. Ne pas tenir compte des observations des répondants reviendrait à manquer une excellente occasion, que ce soit au chapitre de la conception du nouveau régime de relations de travail ou de la culture de gestion au sein de la GRC.

Historique

Signée par l’auteur du présent rapport, la plus récente analyse de rentabilisation traitant de rémunération, intitulée Rémunération juste pour la GRC, décrit le régime actuel des relations de travail en ces termes :

« Les membres de la GRC, contrairement à la majorité des groupes de la fonction publique et à d’autres services de police, n’ont pas le droit de négocier collectivement et ne peuvent pas recourir à l’arbitrage ou à la grève. Par conséquent, les membres de la GRC dépendent de l’équité de leur employeur, le Conseil du Trésor du Canada, pour ce qui est de reconnaître et de récompenser leur travail de manière appropriée et d’établir leurs conditions d’emploi. Cela est d’autant plus important dans le contexte actuel, où le milieu des relations de travail est en évolution. Toute iniquité perçue au chapitre de la détermination de la rémunération des membres pourrait mener au mécontentement et au militantisme des employés, comme ça a été le cas dans des circonstances semblables dans les années 1990.

Le Programme des représentants des relations fonctionnelles (RRF) est le seul programme officiel de relations de travail pour les membres de la GRC, conformément à l’article 56 du Règlement de la Gendarmerie royale du Canada. Le Programme, qui ne constitue pas un agent négociateur, vise à assurer la représentation des membres relativement aux enjeux ayant une incidence sur les conditions de travail, notamment la solde et les avantages sociaux, la sécurité en milieu de travail, la dotation et la formation.

En 1996, le Conseil de la solde de la GRC, un forum de consultation conjointe patronale-syndicale, a été établi pour aider le commissaire à régler les questions relatives à la solde et aux avantages sociaux et pour formuler des recommandations objectives concernant la solde et les conditions de travail au moyen de consultations et d’accords consensuels.

Le Conseil de la solde, qui est composé de cinq membres, est dirigé par un président impartial. Il compte également deux représentants de la direction (un officier supérieur nommé par le commissaire et un spécialiste de la rémunération sélectionné par la haute direction) et deux représentants des membres (un représentant des relations fonctionnelles qui préside également le Comité de la solde et des avantages des RRF et un économiste du travail sélectionné par le Caucus des RRF). » Voir la note en bas de page 1

Dans l’arrêt qu’elle a rendu le 16 janvier de cette année, la Cour suprême déclare inconstitutionnel le modèle actuel de relations de travail de la GRC et accorde au gouvernement un an soit pour instaurer un nouveau modèle par voie législative, soit tout simplement pour utiliser la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique sans exclure les membres de la GRC de la définition de « fonctionnaire ». Les décisions stratégiques nécessaires pour aller de l’avant devraient tenir compte des points de vue des membres.

Méthodologie

Une approche multivolets a été employée afin de tenir des consultations exhaustives auprès des membres réguliers de la GRC. Il s’agissait d’élaborer un sondage et de l’administrer à tous les membres réguliers, de visiter un certain nombre de divisions pour y tenir des assemblées publiques, et d’attribuer aux membres un compte de courriel spécial leur permettant d’exprimer leurs points de vue. Le , un message du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, l’honorable Steven Blaney, a été transmis à tous les membres de la GRC pour annoncer le lancement des consultations auprès des membres réguliers à propos de la proposition de cadre de relations de travail et pour encourager ces derniers à participer.

Sondage

En consultation avec le Centre de sondage de la GRC, un questionnaire a été élaboré afin de recueillir des renseignements au sujet des points de vue et des préférences des membres à propos d’une nouvelle structure des relations de travail, y compris sur la façon dont les principaux litiges de négociation devraient être réglés, les plus importantes caractéristiques d’un systèmes de relations de travail et leurs préférences quant aux structures de représentation qui répondraient le mieux à leurs besoins. Ce questionnaire figure à l’annexe 1.

Le sondage a été mené auprès de tous les membres réguliers. Le Centre de sondage de la GRC a envoyé à 17 366 membres actifs un courriel d’invitation renfermant un hyperlien personnalisé donnant accès au questionnaire. Il a aussi expédié 1 140 lettres renfermant un hyperlien personnalisé et des instructions sur la façon d’accéder au questionnaire à des membres en congé. Le Centre de sondage a également compilé les réponses et nous a fourni les données à la fin de la période d’enquête. Le Centre de sondage a géré les invitations à participer au sondage et les réponses par l’entremise de FluidSurvey, une entreprise offrant des services d’hébergement en ligne.

Les courriels d’invitation ont été expédiés le et la période de collecte devait se terminer le . Ce n’est toutefois que le , date à laquelle les réponses ont été compilées, que le sondage a pris fin et que le lien a été désactivé. Les membres ont donc eu accès au sondage du au .

Le taux de réponse à l’invitation par courriel a été d’environ 53 % (9 163 répondants). L’invitation par lettre n’a généré que 15 réponses. En raison de contraintes techniques et de temps, les résultats par division de l’enquête ne tiennent pas compte des 15 questionnaires reçus par la poste.

Assemblées publiques

Afin de recueillir directement les points de vue de membres de toutes les divisions, nous avons visité de nombreux détachements tout au long de la période de consultation et rencontré les membres en personne. Les sites visités d’un bout à l’autre du pays ont été choisis de façon stratégique et 13 séances ont eu lieu entre le et le . Le calendrier complet est présenté à l’annexe 5. L’équipe qui a parcouru le pays pour animer ces séances regroupait Alain Jolicœur (animateur indépendant et principal animateur), Dennis Duggan (représentant du Secrétariat du Conseil du Trésor), ainsi que Stéphanie Boyles, gestionnaire de la recherche sur la paie, Kelly ten Holder et Rania Abi-Ghanem, qui ont assuré le soutien technique.

L’information au sujet des assemblées publiques a été diffusée à tous les membres par l’entremise du numéro du de la « revue de la semaine » que reçoivent tous les membres de la Gendarmerie. Par la suite, les responsables de chaque division ont diffusé des messages internes à leurs membres pour leur rappeler la tenue des assemblées publiques prévues dans leur région.

Ces rencontres ont permis aux membres réguliers d’exprimer leurs idées à propos du cadre de relations de travail qu’ils préféreraient; elles ont aussi été l’occasion de fournir des renseignements névralgiques pour aider les membres à prendre des décisions éclairées au sujet de l’avenir des relations de travail à la GRC. On trouvera à l’annexe 7 la présentation qui a été donnée aux membres.

Afin de rejoindre le plus grand nombre possible de membres, chaque rencontre a pris la forme d’une assemblée publique à laquelle se sont greffés de nombreux sites de vidéoconférence, et jusqu’à 2 000 lignes ont été mises à la disposition des membres pour leur permettre de participer par conférence téléphonique. Le Centre national des opérations (CNO) de la GRC a aménagé les sites de vidéoconférence et a coordonné les conférences téléphoniques avec l’aide de téléphonistes de Services partagés Canada et de Bell Canada. La portée technique de ces assemblées publiques était sans précédent. Chaque séance comprenait une présentation en direct et une discussion avec un auditoire pouvant compter jusqu’à une centaine de membres réguliers et devait accueillir d’autres participants utilisant de multiples liens de vidéoconférence et lignes de téléconférence.

Mme Boyles était en contact avec des personnes-ressources sur les lieux des assemblées publiques pour assurer la disponibilité du matériel technique et du personnel nécessaires, et veiller à ce que les salles de conférences ou les gymnases requis soient réservés. Elle a communiqué avec le CNO lors de chacune des séances pour s’assurer que les liens de vidéoconférence avec chaque région soient bien établis.

De son côté, Mme ten Holder était en contact avec les téléphonistes du CNO et de Services partagés Canada/Bell Canada; elle a aussi animé le volet « téléconférence » des assemblées, en plus de veiller à pouvoir communiquer en tout temps avec le personnel de Services partagés Canada et de Bell pour corriger immédiatement tout problème technique et pour coordonner la participation des membres en attente au téléphone qui souhaitaient poser des questions ou formuler des commentaires.

Courriel

Le , une adresse courriel spéciale (RCMP-LRTownhalls-AssembleesRT-GRC@rcmp-grc.gc.ca) a été mise en place pour recevoir les questions des membres à propos des assemblées ou leurs points de vue au sujet des consultations sur les relations de travail. Une cinquantaine de questions ont été soumises par l’entremise de cette adresse courriel entre le et le . Chacune d’elles a fait l’objet d’un suivi, soit en répondant aux questions techniques sur l’emplacement et l’horaire des assemblées, soit pour transmettre la question à l’intervenant approprié, qu’il s’agisse de M. Jolicœur, de M. Duggan (SCT) ou de l’équipe interne chargée de l’Initiative sur les relations de travail.

Vue d’ensemble des réponses aux questions 1 à 13

Suit une vue d’ensemble des réponses aux questions 1 à 13 du sondage sur les relations de travail. On trouvera à l’annexe 3 une ventilation plus détaillée des résultats de chaque division.

1. Est-ce que les relations de travail sont importantes pour vous personnellement?

  Pas important Un peu Quelque peu Beaucoup Très important TOTAL
Nombre total 69 285 1 522 2 871 3 640 8 387
% total 1 3 18 34 43 100

On constate ici que les relations de travail sont très importantes pour une vaste majorité de membres. Cette question revêt beaucoup d’importance ou est très importante pour 77 % des répondants. Cette proportion est plus élevée que ce que l’on observe normalement dans les grandes organisations publiques. Le niveau de frustration des membres de la GRC à l’égard de leurs conditions d’emploi – que nous mettrons en lumière plus loin – explique en partie ce résultat.

2. Dans quelle mesure diriez-vous que vous êtes au courant ou avez pris part aux relations de travail de la GRC au cours des dernières années?

  Pas participé Un peu Quelque peu Beaucoup Énormément Total
Nombre total 1 511 1 394 3 039 1 789 490 8 223
% total 18 17 37 22 6 100

Près de 28 % des répondants disent avoir participé au moins beaucoup, et près de 65 % l’ont fait au moins quelque peu. Là encore, cela signifie que la proportion de membres sensibles à ces questions est forte.

3. Laquelle des questions suivantes témoigne davantage de votre préférence en matière d’organisation représentative?

  Organisation syndicale ne comptant que des membres de la GRC Organisation syndicale comptant des membres de la GRC et d’autres membres de la fonction publique fédérale Des membres de la GRC et des policiers appartenant à d’autres services policiers Je ne sais pas Total
Nombre total 5 576 418 2 205 349 8 548
% total 65 5 26 4 100

Un agent négociateur représentant uniquement les membres de la GRC est l’option que privilégient 65 % des répondants. Un autre groupe de 26 % appuierait une organisation qui représenterait aussi les membres d’autres services de police. À peine 5 % des répondants approuveraient une organisation représentant aussi d’autres composantes de la fonction publique.

4. Laquelle des réponses suivantes représente davantage votre préférence à l’égard d’un regroupement de membres habile à négocier collectivement?

  Un regroupement national unique correspondant à la situation unique de la GRC comme service policier national Un certain nombre de regroupements de la GRC qui pourraient peut-être être divisés par province ou par région Je ne sais pas Total
Nombre total 5 277 2 862 403 8 542
% total 62 34 5 100

Un regroupement national unique serait le choix de 62 % des répondants, alors que 34 % opteraient pour un certain nombre de regroupements régionaux. Il importe de noter que les résultats des divisions C et E se ressemblent tout en se distinguant de ceux des autres régions du pays. Ainsi, 54 % des répondants de la Division C préféreraient un regroupement national unique et 42 % opteraient pour un certain nombre de regroupements régionaux, alors que 53 % des répondants de la Division E préfèrent un regroupement national unique et que 43 % optent pour un certain nombre de regroupements. Il semble que les répondants de ces deux divisions soient plus à l’aise que les autres avec un regroupement régional qui refléterait leur spécificité mais qu’ils privilégient un regroupement national unique, quoique dans une proportion moindre.

5. Est-ce important pour vous que le mandat principal de votre organisation syndicale consiste à représenter les membres de la GRC seulement?

  Pas important Un peu Quelque peu Beaucoup Très important Ne sais pas Total
Nombre total 251 217 894 1 743 5 203 83 8 391
% total 3 3 11 21 62 1 100

Les résultats pour cette question sont assez uniformes, quelle que soit la division considérée. Cet aspect revêt beaucoup d’importance ou est très important pour 83 % des répondants. C’est aussi ce que l’on a constaté lors des assemblées publiques.

6. Croyez-vous qu’il pourrait y avoir des « conflits de loyautés » si les membres de la GRC étaient représentés par des organisations syndicales qui représentent aussi des travailleurs qui ne sont pas des policiers?

  Tout à fait en désaccord En désaccord Ni d'accord ni en désaccord D’accord Tout à fait d’accord Ne sais pas Total
Nombre total 194 519 1 046 2 387 4 073 181 8 400
% total 2 6 12 28 48 2 100

Les trois quarts (76 %) des répondants sont d’accord ou tout à fait d’accord qu’il pourrait y avoir des conflits de loyautés si leur organisation syndicale représentait aussi des travailleurs qui ne sont pas des policiers.

7. Dans quelle mesure est-ce important pour vous que le regroupement de membres de la GRC habile à négocier collectivement soit une unité nationale unique?

  Pas important Un peu Quelque peu Beaucoup Très important Ne sais pas Total
Nombre total 617 408 1 553 2 010 3 518 289 8 395
% total 7 5 19 24 42 3 100

Les deux tiers (66 %) des répondants jugent que cet aspect revêt beaucoup d’importance ou est très important. Les discussions ont permis de constater que les membres évoquent deux raisons clés pour justifier la création d’une seule unité de négociation. Premièrement, cette dernière parlerait d’une seule voix et disposerait d’un pouvoir de négociation nettement plus grand pour traiter avec la direction et l’employeur. Deuxièmement, on éviterait le morcellement des conditions d’emploi en « forfaits » distincts pour différents groupes.

8. L’arbitrage exécutoire devrait-il servir à dénouer les impasses au niveau des négociations en l’absence d’un droit de grève? (L’arbitrage exécutoire met en présence un expert ou un groupe d’experts des relations de travail indépendant qui tranche l’issue d’un différend.).

  Tout à fait en désaccord En désaccord Ni d'accord ni en désaccord D’accord Tout à fait d’accord Ne sais pas Total
Nombre total 131 342 873 3 577 3 123 345 8 391
% total 2 4 10 43 37 4 100

Les répondants sont d’accord ou tout à fait d’accord à 80 % que l’arbitrage exécutoire serait le meilleur moyen de dénouer les impasses. Lors des discussions, ils ont exprimé le vif souhait de s’affranchir du contrôle de l’employeur. Cette idée a été reprise maintes fois en réponse à la question à développement 14.

9. Est-ce important, étant donné les circonstances propres à la GRC en tant que service policier, qu’une nouvelle loi sur les relations de travail portant exclusivement sur les membres de la GRC soit adoptée? (par opposition à la LRTFP, qui serait modifiée pour tenir compte du rôle unique de la GRC comme service policier.)

  Tout à fait en désaccord En désaccord Ni d’accord ni en désaccord D’accord Tout à fait d’accord Ne sais pas Total
Nombre total 237 150 823 1 850 4 994 338 8 392
% total 3 2 10 22 60 4 100

Cette question revêt beaucoup d’importance ou est très importante pour 82 % des répondants. Il semble que, pour eux, plus ils sont loin de la fonction publique, mieux cela vaut.

10. Dans quelle mesure est-ce important pour vous qu’un tribunal autre de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique administre la loi sur les relations de travail applicable aux membres de la GRC à l’avenir? (La Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique est un tribunal quasi judiciaire, indépendant et neutre qui est responsable de l’administration de la LRTFP.)

  Pas important Un peu Quelque peu Beaucoup Très important Ne sais pas Total
Nombre total 322 196 1 428 2 286 3 479 658 8 369
% total 4 2 17 27 42 8 100

Cette question revêt beaucoup d’importance ou est très importante pour 69 % des répondants. Par contre, les résultats de la Direction générale et de la Division « Dépôt » sont nettement plus élevés. Cela découle peut-être de certaines décisions défavorables rendues par la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique.

11. Dans quelle mesure chacun des éléments suivants du régime des relations de travail est-il important à vos yeux?

Les choix de réponse pour chaque élément des relations de travail étaient les suivants : « Pas du tout », « Un peu », « Quelque peu », « Beaucoup » et « Énormément ». Les chiffres qui suivent indiquent les proportions de répondants qui ont opté pour « Beaucoup » et « Énormément » à l’égard de chaque élément. On trouvera des précisions à l'annexe 3.

  • Relations avec la direction axée sur la coopération : 40 % et 21 %
  • Indépendance à l’égard de la direction : 27 % et 43 %
  • Trouver avec la direction les meilleures solutions aux problèmes : 43 % et 24 %
  • Capacité de pouvoir confronter la direction : 33 % et 31 %
  • Savoir comment porter plainte : 38 % et 34 %
  • Être entendu par la direction : 32 % et 62 %
  • Faire la promotion de l’identité et de la réputation de la GRC : 31 % et 42 %
  • Informer les membres de la GRC des enjeux touchant l’emploi et le lieu de travail : 39 % et 49 %
  • Éviter les conflits entre membres de la GRC : 34 % et 37 %

L’élément que les répondants jugent le plus important est « Être entendu par la direction ». Les répondants ont aussi fait des pieds et des mains pour faire valoir ce point de vue de diverses manières en réponse à la question 14. Un profond sentiment de frustration semble être lié à cela.

12. Parmi la liste qui précède, quelles sont les deux caractéristiques qui sont les PLUS IMPORTANTES pour vous?

Les deux éléments choisis le plus souvent sont « Indépendance à l’égard de la direction » et « Être entendu par la direction ».

13. Parmi la liste qui précède, quels sont les deux SERVICES LES PLUS IMPORTANTS pour vous?

La réponse « Rémunération et avantages sociaux » termine loin en tête. Deux autres éléments ont été choisis plus souvent : « Conditions de travail » et « Protection contre le traitement injuste et arbitraire ».

Ce dernier thème a été repris par de nombreux répondants en réponse à la question 14; il traduit leur opinion au sujet de la direction et du leadership en général.

Vue d’ensemble des réponses à l’importante question à développement 14

14. Y a-t-il autre chose qu’il serait important à votre avis de communiquer sur la question de l’avenir des relations de travail des membres réguliers de la GRC?

Plus de la moitié des membres ont rempli le questionnaire, ce qui représente un taux de participation élevé et traduit, par conséquent, un vif intérêt pour cette question. La grande majorité des répondants ont profité de la question à développement pour donner leur point de vue à propos des relations de travail, et de la direction de la GRC en général. Les commentaires formulés par ces 8 500 répondants couvrent 600 pages et donnent une idée de la perspective des membres réguliers à l’égard de la GRC. Le portrait qui s’en dégage exprime notamment des sentiments forts et une profonde frustration.

Plus de 8 000 commentaires allant de quelques mots à quelques paragraphes constituent une véritable mine de renseignements malheureusement très difficiles à résumer. Afin d’en donner un aperçu, je présente à l’annexe 4 un condensé qui représente moins de 0,5 % de ces commentaires. Je ne saurais prétendre que cet échantillon est parfait – loin de là –, mais il regroupe certaines des observations les plus fréquemment exprimées. Il conviendrait de parcourir attentivement l’annexe 4 pour mieux apprécier le contenu de la présente section du rapport.

Une loi quelconque instaurera sans doute un mécanisme formel (un vote sur une question précise) qui permettra aux membres de trancher les questions de la représentation et du choix des agents négociateurs. Les consultations dont nous traitons ici ne visaient pas à recueillir les points de vue des membres à ce propos. Il reste que de très nombreux répondants ont choisi d’utiliser la question 14 pour l’aborder expressément. Les commentaires étaient tout aussi intenses de part et d’autre. La syndicalisation représente quelque chose de très néfaste pour certains répondants, et d’essentiel pour d’autres. Près de 70 % de ceux qui l’ont expressément abordée jugent qu’il est grand temps de franchir cette étape et que le gouvernement ne cherche qu’à y faire obstacle. En revanche, près de 30 % des répondants qui en ont expressément parlé estiment que la création d’un syndicat ou d’une association porterait un dur coup à la GRC.

Les répondants sont d’avis que la législation et la représentation devraient toutes deux être propres à la GRC. On semble nettement craindre d’être lié à d’autres composantes de la fonction publique.

De nombreux commentaires formulés par les membres débordaient du cadre de ces consultations. Ils font notamment état d’une méfiance totale à l’endroit de la direction à plusieurs échelons, d’un manque honteux de ressources sur le terrain, d’un processus d’avancement injuste, d’une incapacité de régler le cas des personnes offrant un mauvais rendement et d’une mauvaise gouvernance. La formulation de la majorité des commentaires laisse entrevoir un sérieux problème de moral. La haute direction est manifestement déconnectée de la base si ces commentaires reflètent l’opinion de la majorité. Comme l’échantillon regroupe plus de 50 % de toute l’organisation, il y a fort à parier que ces commentaires sont effectivement représentatifs.

Principaux messages issus des assemblées publiques

On a tenu une série d’assemblées publiques, de téléconférences et de vidéoconférences d’un bout à l’autre du pays afin de diffuser l’information sur les divers modèles de régime de relations de travail. Il s’agissait d’approfondir les discussions sur un sujet qu’un néophyte pourrait trouver un peu complexe.

Les assemblées prévoyaient un exposé d’une heure donné par l’auteur du présent rapport, suivi d’une période de questions de discussions interactives. Chaque assemblée devait durer deux heures, mais l’une d‘elles a pris fin après trois heures.

On trouvera à l’annexe 5 la liste complète et le calendrier des assemblées, alors que l’annexe 6 présente certains des principaux thèmes sur lesquels les discussions au cours de ces rencontres ont porté.

Lors de chacune des assemblées, les membres ont réclamé davantage de rencontres. Les assemblées n’ont pas été suffisamment annoncées au sein de l’une des divisions, et de nombreux membres s’en sont plaints par la suite.

Lors de chacune des assemblées, de nombreux membres se sont plaints du fait de ne pas avoir été autorisés à utiliser le réseau de courriel interne (GroupWise) pour discuter entre eux de la représentation.

Les participants n’en démordent pas : ils ne sont pas des fonctionnaires, et leur situation est différente de celle du reste de la fonction publique. Ils tenaient beaucoup à ce que toutes les parties intervenant dans l’établissement du nouveau régime de relations de travail en tiennent compte. Ils estiment aussi que tout groupe les représentant devrait inclure des membres ayant une expérience des services de police.

Le processus des relations de travail reste un mystère pour la plupart des membres, et l’on ne fait guère confiance aux autorités pour mettre en œuvre la décision de la Cour suprême du Canada. D’aucuns croient en outre que le nouveau régime permettra de quelque manière de régler les problèmes de ressourcement interne en « affranchissant » la GRC du Conseil du Trésor.

Par de nombreuses questions, les participants ont montré beaucoup d’intérêt  au processus d’accréditation prévu par la LRTFP.

Le processus de consultation lui-même a suscité chez certains des commentaires négatifs, surtout à propos des jalons et du nombre d’occasions d’y participer de façon significative – ou de leur rareté. Certains disent que les associations auraient dû être invitées à prendre part aux discussions.

Analyse

À la lecture attentive des 600 pages de commentaires et à l’examen des résultats du sondage, il est clair que les répondants veulent se distancer le plus possible des autres composantes de la fonction publique. Les échanges au cours des assemblées publiques ont révélé que bon nombre de membres confondent la LRTFP – une loi – et l’AFPC – un syndicat et un agent négociateur. Il est également évident que le processus d’accréditation n’est pas compris.

Pour tirer des résultats plus convaincants de l’enquête, il aurait été utile de tenir de nombreuses autres assemblées publiques avant de réaliser le sondage. Ce point a été exprimé à maintes reprises au cours des assemblées publiques, en plus d’être mentionné dans les réponses à la question 14. L’idée est que l’on aurait dû éduquer les membres au sujet du processus des relations de travail et des options qui s’offraient à eux avant de leur demander de participer au sondage.

Bon nombre de membres ont dit ne pas saisir pleinement les conséquences de leurs choix de réponse au sondage. Certains ont mentionné au cours des assemblées publiques qu’ils répondraient maintenant de façon un peu différente. Beaucoup de membres étaient aussi mal à l’aise avec la structure de l’enquête. Certains auraient préféré voir une question explicite à propos de leur souhait de se syndiquer.

Bien que de construction imparfaite, le processus de consultation a contribué à des échanges utiles. À mon avis, le processus lui-même a aussi été constructif. Il s’agissait de recueillir des points de vue, et c’est ce qui a été fait.

Des sentiments et des préoccupations très nets se dégagent des mots échangés lors des assemblées publiques et des commentaires formulés lors de l’enquête. L’intensité de ces sentiments étonne parfois. Il est impossible de ne pas constater que les membres et la direction sont sérieusement déconnectés, probablement en partie à cause d’un manque d’information/de communication et d’une frustration au sujet de la rémunération.

Il est clair que les membres veulent être représentés par une organisation qui regrouperait uniquement des policiers, et préférablement les membres de la GRC seulement. Pour eux, cela est très important – peut-être même est-ce le facteur primordial.

Les membres aimeraient bénéficier d’un régime de relations de travail qui reflète la réalité du travail de policier, et qui serait préférablement conçu expressément pour eux. Ils tiennent à cela.

Ils préféreraient traiter avec une commission des relations de travail distincte. On a moins insisté sur cette question lors des assemblées publiques que dans les réponses au sondage.

La plupart s’indignent à l’idée que leurs représentants puissent faire partie de la direction et obtenir des promotions.

Les membres veulent être entendus par la direction.

Beaucoup de membres estiment que la GRC ne devrait pas relever du Conseil du Trésor et n’acceptent pas le régime de gouvernance en place. Ils sont nombreux à dire que les recommandations du Rapport Brown auraient dû être adoptées Voir la note en bas de page 2.

Les membres sont d’avis que le niveau de ressourcement au sein de la GRC ne convient absolument pas à leur mandat.

La plupart croient que la syndicalisation contribuera largement à résoudre ces problèmes et à responsabiliser la direction.

Beaucoup croient que la direction tente de leur faire obstacle en n’autorisant pas les communications internes sur cette importante question entre les membres et les associations.

Conclusion

Il importe de noter que l’auteur n’a pas été invité à donner son avis; il a simplement été chargé de communiquer les points de vue des membres sur la base d’un questionnaire d’enquête prédéfini. Il a néanmoins conçu et animé les assemblées publiques.

Les assemblées publiques, les téléconférences, les vidéoconférences et la question à développement 14 ont mieux permis de comprendre les points de vue des membres que les autres questions de l’enquête. Ces outils permettent peut-être de mieux expliquer certains résultats du sondage.

Certains membres réclament du changement alors que d’autres sont à l’aise avec le statu quo.

Pour chaque membre qui estime que la syndicalisation sonnerait le glas de la GRC, deux ou trois autres sont d’avis que la survie même de l’organisation en dépend.

Les membres préféreraient un régime de relations de travail conçu expressément pour la GRC. Ils préfèrent être représentés par un syndicat ou une association qui regrouperait uniquement des policiers, et préférablement les membres de la GRC seulement.

D’aucuns s’inquiètent de la possibilité bien réelle que l’échéance de fixé dans l’arrêt de la Cour suprême ne soit pas respecté. Les membres craignent tout ce qui resserrerait leurs liens avec l’ensemble de la fonction publique au chapitre des relations de travail, ne serait-ce que de mettre fin à leur exclusion de la définition de « fonctionnaire » dans la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. Dans le modèle que souhaitent les membres, leur solde et leurs avantages sociaux seraient tirés vers le haut par des décisions d’arbitrage portant sur les services de police, plutôt que ralentis par des considérations budgétaires ou de fonction publique.

La plupart des membres rejettent l’idée d’accorder des promotions à leurs représentants. Ils réclament une organisation entièrement distincte, indépendante de la direction.

Beaucoup réclament un régime de gouvernance qui « affranchirait » la GRC du Conseil du Trésor.

Pour beaucoup de membres, la mise en place d’un nouveau modèle est l’occasion de responsabiliser la direction en l’obligeant à donner suite aux préoccupations des membres, ces derniers estimant que leurs doléances restent en bonne partie sans réponse de la part de la direction.

Les membres aimeraient participer à d’autres consultations et discussions sur la question des relations de travail, à condition que le processus de changement ne soit pas freiné.

Annexe 1 – Questions du sondage

Nous aimerions connaître l’opinion des membres réguliers de la GRC sur les relations de travail

Vous devriez pouvoir remplir ce questionnaire en 15 minutes au plus. Vous n’êtes tenu de fournir aucun renseignement personnel, ni votre identité.

Section A : Contexte du sondage

La Cour suprême du Canada a récemment rendu une décision dans laquelle :

  • elle a confirmé le droit des employés de « véritablement s’associer en vue de réaliser des objectifs collectifs relatifs à leurs conditions de travail» dans le cadre de négociations collectives;
  • elle a radié l’imposition du Programme des représentants des relations fonctionnelles;
  • elle a éliminé l’exclusion des membres de la GRC de la portée de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP).

La Cour suprême a accordé au gouvernement jusqu’au 17 janvier 2016 pour adopter dans une loi un modèle de relations de travail convenant à la GRC, à défaut de quoi la LRTFP s’appliquera aux membres de la GRC.

Votre opinion est importante. Le gouvernement tient à savoir si vous préféreriez avoir votre propre loi sur les relations de travail dans la GRC ou si vous préféreriez relever de la portée de la LRTFP, qui serait modifiée pour tenir compte du rôle unique de la GRC comme service policier. Nous voulons aussi connaître votre opinion sur la manière de régler les différends importants; les caractéristiques les plus importantes d’un régime des relations de travail; et vos préférence en ce qui concerne les structures qui, à votre avis, répondent davantage à vos besoins.

Ce sondage pose 16 grandes questions, à la plupart desquelles vous pouvez répondre très rapidement.

Section B : Participation individuelle des membres aux relations de travail

  1. Est-ce que les relations de travail sont importantes pour vous personnellement?
    • Pas important
    • Un peu
    • Quelque peu
    • Beaucoup
    • Très important
  2. Dans quelle mesure diriez vous que vous êtes au courant ou avez pris part aux relations de travail de la GRC au cours des dernières années?
    • Pas participé
    • Un peu
    • Quelque peu
    • Beaucoup
    • Énormément

Section C : Questions sur lesquelles vous êtes appelés à vous prononcer – Structures

Les possibilités concernant l’avenir des relations de travail au sein de la GRC sont nombreuses. Il est important que nous connaissions votre opinion sur ces questions.

  1. Laquelle des questions suivantes témoigne davantage de votre préférence en matière d’organisation représentative?
    • Organisation syndicale ne comptant que des membres de la GRC
    • Organisation syndicale comptant des membres de la GRC et d’autres membres de la fonction publique fédérale
    • Des membres de la GRC et des policiers appartenant à d’autres services policiers
    • Je ne sais pas
  2. Laquelle des réponses suivantes représente davantage votre préférence à l’égard d’un regroupement de membres habile à négocier collectivement?
    • Un regroupement national unique correspondant à la situation unique de la GRC comme service policier national
    • Un certain nombre de regroupements de la GRC qui pourraient peut-être être divisés par province ou par région
    • Je ne sais pas
  3. Est-ce important pour vous que le mandat principal de votre organisation syndicale consiste à représenter les membres de la GRC seulement?
    • Pas important
    • Un peu
    • Quelque peu
    • Beaucoup
    • Très important
    • Je ne sais pas
  4. Croyez-vous qu’il pourrait y avoir des « conflits de loyautés » si les membres de la GRC étaient représentés par des organisations syndicales qui représentent aussi des travailleurs qui ne sont pas des policiers?
    • Tout à fait en désaccorde
    • En désaccord
    • Ni d’accord ni en désaccord
    • D’accord
    • Tout à fait d’accord
    • Je ne sais pas
  5. Dans quelle mesure est-ce important pour vous que le regroupement de membres de la GRC habile à négocier collectivement soit une unité nationale unique?
    • Pas important
    • Un peu
    • Quelque peu
    • Beaucoup
    • Très important
    • Je ne sais pas

Section D : Questions sur lesquelles vous devez exprimer votre opinion – Résolution des différends

Il est généralement reconnu que les services de police font partie intégrante et sont fondamentale à la sécurité des gens et que toute interruption de leur service ne pourrait être tolérée. Pour cette raison, le droit de grève pour les policiers est restreint ou complétement éliminé en vertu des compétences juridiques au Canada et que c’est l’arbitrage exécutoire qui existe comme mécanisme de résolution de différends.

  1. L’arbitrage exécutoire devrait-il servir à dénouer les impasses au niveau des négociations en l’absence d’un droit de grève? (L’arbitrage exécutoire met en présence un expert ou un groupe d’experts des relations de travail indépendant qui tranche l’issue d’un différend).
    • Tout à fait en désaccorde
    • En désaccord
    • Ni d’accord ni en désaccord
    • D’accord
    • Tout à fait d’accord
    • Je ne sais pas

Section E : Questions sur lesquelles vous êtes appelés à vous prononcer – Cadre législatif

Ici, vous aurez peut-être besoin d’un contexte pour être en mesure d’envisager certaines options. Il y a deux choix : (1) être visé par la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, modifiée pour tenir compte du rôle unique de la GRC en tant que service policier, ou (2) créer une nouvelle loi sur les relations de travail propre aux membres de la GRC.

La Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) régit les relations de travail ainsi que les négociations collectives dans la fonction publique fédérale, qui comprend l’administration publique centrale. Elle s’applique également aux organismes distincts, notamment au Service canadien du renseignement de sécurité, à l’Agence du revenu du Canada, et au Centre de la sécurité des télécommunications Canada. L’administration publique centrale inclut la GRC, dont l’employeur est le Conseil du Trésor du Canada.

Dans certaines autres administrations, des lois distinctes s’appliquent à l’égard des relations du travail et des négociations collectives pour certains secteurs de la fonction publique, comme pour les enseignants et les policiers. Il existe aussi des lois propres au secteur de la construction.

  1. Est-ce important, étant donné les circonstances propres à la GRC en tant que service policier, qu’une nouvelle loi sur les relations de travail portant exclusivement sur les membres de la GRC soit adoptée? (par opposition à la LRTFP, qui serait modifiée pour tenir compte du rôle unique de la GRC comme service policier).
    • Pas important
    • Un peu
    • Quelque peu
    • Beaucoup
    • Très important
    • Je ne sais pas

La création d’un tribunal quasi judiciaire indépendant et neutre, chargé d’appliquer la loi sur les relations de travail, est un volet essentiel des relations de travail. Le tribunal détermine quelle organisation syndicale peut être reconnue comme étant habile à négocier collectivement pour certains groupes d’employés. Il détermine en outre si l’appui à la syndicalisation est suffisant par la voie d’un scrutin secret. Il veille à ce que les règles soient suivies dans le cadre des négociations, de l’arbitrage des griefs et d’autres volets clés des régimes de relations de travail.

  1. Dans quelle mesure est-ce important pour vous qu’un tribunal autre de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique administre la loi sur les relations de travail applicable aux membres de la GRC à l’avenir? (La Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique est un tribunal quasi judiciaire, indépendant et neutre qui est responsable de l’administration de la LRTFP.)
    • Pas important
    • Un peu
    • Quelque peu
    • Beaucoup
    • Très important
    • Je ne sais pas

Section F : Priorités pour les services des RH internes

Le régime des relations de travail de la GRC en est à un point tournant. Il est important que le gouvernement sache comment établir l’ordre de priorité des services dans le cadre des relations de travail qui sont les plus importants pendant cette phase de transition. Par ailleurs, le est la date d’expiration de la suspension de la déclaration d’invalidité fixée par la Cour suprême, qui accordait la possibilité au Gouvernement du Canada de répondre à la Cour suprême.

Vos commentaires aideront à déterminer les services et les mécanismes de soutien sur lesquels il faut s’attarder d’avantage au cours de la phase de transition et à mesure qu’évolue un nouveau régime des relations du travail.

  1. Dans quelle mesure chacun des éléments suivants du régime des relations de travail est-il important à vos yeux? (Pas du tout, Un peu, Quelque peu, Beaucoup, Énormément)
    • Relations avec la direction axée sur la coopération
    • Indépendance à l’égard de la direction
    • Trouver avec la direction les meilleures solutions aux problèmes
    • Capacité de pouvoir confronter la direction
    • Savoir comment porter plainte
    • Être entendu par la direction
    • Faire la promotion de l’identité et de la réputation de la GRC
    • Informer les membres de la GRC des enjeux touchant l’emploi et le lieu de travail
    • Éviter les conflits entre membres de la GRC
  2. Parmi la liste qui précède, quelles sont les deux caractéristiques qui sont les PLUS IMPORTANTES pour vous?

    Première :

    • Relations avec la direction axée sur la coopération
    • Indépendance à l’égard de la direction
    • Trouver avec la direction les meilleures solutions aux problèmes
    • Capacité de pouvoir confronter la direction
    • Savoir comment porter plainte
    • Être entendu par la direction
    • Faire la promotion de l’identité et de la réputation de la GRC
    • Informer les membres de la GRC des enjeux touchant l’emploi et le lieu de travail
    • Éviter les conflits entre membres de la GRC
    • Autre s’il vous plaît spécifier

    Deuxième :

    • Relations avec la direction axée sur la coopération
    • Indépendance à l’égard de la direction
    • Trouver avec la direction les meilleures solutions aux problèmes
    • Capacité de pouvoir confronter la direction
    • Savoir comment porter plainte
    • Être entendu par la direction
    • Faire la promotion de l’identité et de la réputation de la GRC
    • Informer les membres de la GRC des enjeux touchant l’emploi et le lieu de travail
    • Éviter les conflits entre membres de la GRC
    • Autre s’il vous plaît spécifier

    Les services des ressources humaines de l’employeur fournissent des renseignements sur les questions de relations de travail suivantes :

    • Rémunération et avantages sociaux
    • Sécurité de l’emploi
    • Protection contre le traitement injuste et arbitraire
    • Formation en cours d’emploi
    • Possibilités d’avancement
    • Protection des renseignements personnels
    • Dépôt de griefs ou d’appels
    • Conditions de travail
    • Médiation des différends au sein de la GRC par des moyens informels
    • Représentation des membres de la GRC dans le cadre d’appels formels
    • Assistance aux fins des plaintes du public contre des membres de la GRC
    • Incidents graves/enquêtes prévues par la loi
    • Établissement des exigences essentielles du poste
    • Questions de harcèlement et de discrimination
    • Obligation de prendre des mesures d’adaptation à l’égard des solutions, des retours au travail, et des questions d’invalidité
    • Lieu de travail sain et sécuritaire
    • Indemnisation légale
    • Questions de comportement
    • Congédiement/rétrogradation
    • Régler les raisons à la source du mécontentement de l’employé dans le lieu de travail
    • Aider les membres à éprouver un sentiment d’appartenance et à se sentir valorisés
    • Trouver des moyens d’améliorer le rendement dans le lieu de travail
    • Aider à sélectionner des enquêteurs/médiateurs s’il y a des questions dont le règlement nécessite la participation de personnes de l’extérieur
    • Autre s'il vous plaît spécifier
  3. Parmi la liste qui précède, quels sont les deux SERVICES LES PLUS IMPORTANTS pour vous?

    Première :

    • Rémunération et avantages sociaux
    • Sécurité de l’emploi
    • Protection contre le traitement injuste et arbitraire
    • Formation en cours d’emploi
    • Possibilités d’avancement
    • Protection des renseignements personnels
    • Dépôt de griefs ou d’appels
    • Conditions de travail
    • Médiation des différends au sein de la GRC par des moyens informels
    • Représentation des membres de la GRC dans le cadre d’appels formels
    • Assistance aux fins des plaintes du public contre des membres de la GRC
    • Incidents graves/enquêtes prévues par la loi
    • Établissement des exigences essentielles du poste
    • Questions de harcèlement et de discrimination
    • Obligation de prendre des mesures d’adaptation à l’égard des solutions, des retours au travail, et des questions d’invalidité
    • Lieu de travail sain et sécuritaire
    • Indemnisation légale
    • Questions de comportement
    • Congédiement/rétrogradation
    • Régler les raisons à la source du mécontentement de l’employé dans le lieu de travail
    • Aider les membres à éprouver un sentiment d’appartenance et à se sentir valorisés
    • Trouver des moyens d’améliorer le rendement dans le lieu de travail
    • Aider à sélectionner des enquêteurs/médiateurs s’il y a des questions dont le règlement nécessite la participation de personnes de l’extérieur
    • Autre s’il vous plaît spécifier

    Deuxième :

    • Rémunération et avantages sociaux
    • Sécurité de l’emploi
    • Protection contre le traitement injuste et arbitraire
    • Formation en cours d’emploi
    • Possibilités d’avancement
    • Protection des renseignements personnels
    • Dépôt de griefs ou d’appels
    • Conditions de travail
    • Médiation des différends au sein de la GRC par des moyens informels
    • Représentation des membres de la GRC dans le cadre d’appels formels
    • Assistance aux fins des plaintes du public contre des membres de la GRC
    • Incidents graves/enquêtes prévues par la loi
    • Établissement des exigences essentielles du poste
    • Questions de harcèlement et de discrimination
    • Obligation de prendre des mesures d’adaptation à l’égard des solutions, des retours au travail, et des questions d’invalidité
    • Lieu de travail sain et sécuritaire
    • Indemnisation légale
    • Questions de comportement
    • Congédiement/rétrogradation
    • Régler les raisons à la source du mécontentement de l’employé dans le lieu de travail
    • Aider les membres à éprouver un sentiment d’appartenance et à se sentir valorisés
    • Trouver des moyens d’améliorer le rendement dans le lieu de travail
    • Aider à sélectionner des enquêteurs/médiateurs s’il y a des questions dont le règlement nécessite la participation de personnes de l’extérieur
    • Autre s’il vous plaît spécifier
  4. Y a-t-il autre chose qu’il serait important à votre avis de communiquer sur la question de l’avenir des relations de travail des membres réguliers de la GRC?

Section G : Quelques renseignements vous concernant

N’oubliez pas, ce sondage est confidentiel et anonyme. Nous aimerions que vous répondiez à deux questions seulement ici, pour que nous puissions déterminer si se dessinent d’importantes tendances qui revêtiront de l’importance à l’avenir.

  1. Dans quelle division travaillez-vous à l’heure actuelle?
    • Division B
    • Division C
    • Division D
    • Division E
    • Division F
    • Division G
    • Division H
    • Division J
    • Division K
    • Division L
    • Division M
    • Division nationale
    • Direction générale
    • Division O
    • Division (Dépôt) T
    • Division V
  2. Comment décririez-vous votre poste?
    • Officier
    • Sous-officier
    • Autre

Merci beaucoup d’avoir pris le temps d’exprimer votre opinion. Nous l’apprécions énormément.

Annexe 2 – Profil démographique des répondants

Le présent rapport présente les résultats pour chacune des questions du sondage de 2015 : Perceptions de la GRC à l’égard du travail, à l’échelle nationale et des divisions. Le premier tableau énumère les divisions et la province ou le territoire correspondant et indique le nombre et le pourcentage de réponses. Les divisions ont été restructurées de manière à illustrer la participation à l’échelle des divisions et des régions.

Dans quelle division travaillez-vous à l’heure actuelle?
Division Province/Territoire Nombre Pourcentage
Division B Terre-Neuve 233 3 %
Division H Nouvelle-Écosse 475 6 %
Division J Nouveau-Brunswick 362 4 %
Division L Île-du-Prince-Édouard 52 1 %
Division C Québec 460 5 %
Division nationale 257 3 %
Direction générale 423 5 %
Division O Ontario 551 6 %
Division D Manitoba 555 6 %
Division F Saskatchewan 631 7 %
Division (Dépôt) T 75 1 %
Division K Alberta 1 308 15 %
Division G Territoires du Nord-Ouest 95 1 %
Division V Nunavut 55 1 %
Division E Colombie-Britannique 2 948 34 %
Division M Yukon 74 1 %
Total 8 554 100 %
Figure 1. Résponses des divisions à la question : Dans quelle division travaillez-vous à l’heure actuelle?
Figure 1. Les données utilisées pour représenter ce graphique se retrouvent dans le tableau immédiatement avant le graphique.
Comment décririez-vous votre poste?
  Officier Sous-officier Autre Total
Nombre total 438 6 283 1 799 8 520
Pourcentage total 5 % 74 % 21 % 100 %
Division B 5 % 73 % 22 % 232
Division C 4 % 68 % 29 % 458
Division D 3 % 75 % 22 % 551
Division E 4 % 71 % 25 % 2 935
Division F 5 % 75 % 20 % 628
Division G 5 % 80 % 15 % 94
Division H 4 % 73 % 22 % 474
Division J 3 % 74 % 23 % 361
Division K 4 % 77 % 19 % 1 305
Division L 4 % 83 % 13 % 52
Division M 1 % 77 % 22 % 74
Division nationale 7 % 73 % 20 % 256
Direction générale 23 % 74 % 4 % 423
Division O 4 % 78 % 18 % 549
Division (Dépôt) T 4 % 89 % 7 % 73
Division V 7 % 73 % 20 % 55

Annexe 3 – Résultats par division - Sondage de 2015 sur les relations de travail

Pour chacune des questions du sondage, on a produit un tableau renfermant le nombre total et le pourcentage de réponses à la question visée par catégorie de réponse.

1. Est-ce que les relations de travail sont importantes pour vous personnellement?
  Pas important Un peu Quelque peu Beaucoup Très important Total

Notes du tableau 1

Tableau 1 – note *

Pourcentage de réponse le plus élevé pour toutes les catégories

Retour à la référence de la note * du tableau 1

Tableau 1 – note †

Pourcentage de réponse global le plus élevé

Retour à la référence de la note du tableau 1

Nombre total 69 285 1 522 2 871 3 640 8 387
Pourcentage total 1 % 3 % 18 % 34 % 43 % 100 %
Division B 0 % 4 % 19 % 35 % 41 % Voir tableau 1 – note * 230
Division C 1 % 3 % 14 % 32 % 51 % Voir tableau 1 – note 456
Division D 1 % 3 % 17 % 35 % 44 % Voir tableau 1 – note * 552
Division E 0 % 3 % 16 % 33 % 48 % Voir tableau 1 – note 2 844
Division F 2 % 5 % 21 % 35 % 38 % Voir tableau 1 – note * 620
Division G 2 % 2 % 19 % 38 % 39 % Voir tableau 1 – note * 93
Division H 1 % 5 % 21 % 39 % Voir tableau 1 – note * 34 % 466
Division J 3 % 3 % 18 % 36 % 39 % Voir tableau 1 – note * 360
Division K 1 % 3 % 20 % 37 % 38 % Voir tableau 1 – note * 1 295
Division L 0 % 4 % 25 % 43 % Voir tableau 1 – note * 27 % 51
Division M 1 % 5 % 18 % 32 % 43 % Voir tableau 1 – note * 74
Division nationale 1 % 4 % 21 % 35 % 40 % Voir tableau 1 – note * 253
Direction générale 1 % 6 % 23 % 29 % 40 % Voir tableau 1 – note * 421
Division O 0 % 2 % 18 % 31 % 48 % Voir tableau 1 – note 545
Division (Dépôt) T 1 % 3 % 20 % 33 % 43 % Voir tableau 1 – note * 75
Division V 0 % 6 % 21 % 29 % 44 % Voir tableau 1 – note * 52
2. Dans quelle mesure diriez-vous que vous êtes au courant ou avez pris part aux relations de travail de la GRC au cours des dernières années?
  Pas participé Un peu Quelque peu Beaucoup Énormément Total

Notes du tableau 2

Tableau 2 – note *

Pourcentage de réponse le plus élevé pour toutes les catégories

Retour à la référence de la note * du tableau 2

Tableau 2 – note †

Pourcentage de réponse global le plus élevé

Retour à la référence de la note du tableau 2

Nombre total 1 511 1 394 3 039 1 789 490 8 223
Pourcentage total 18 % 17 % 37 % 22 % 6 % 100 %
Division B 14 % 17 % 35 % Voir tableau 2 – note * 26 % 7 % 227
Division C 14 % 17 % 42 % Voir tableau 2 – note 22 % 5 % 444
Division D 18 % 16 % 38 % Voir tableau 2 – note * 21 % 7 % 539
Division E 17 % 16 % 38 % Voir tableau 2 – note * 23 % 6 % 2 797
Division F 23 % 18 % 35 % Voir tableau 2 – note * 18 % 5 % 610
Division G 11 % 27 % 37 % Voir tableau 2 – note * 21 % 4 % 90
Division H 18 % 20 % 34 % Voir tableau 2 – note * 24 % 4 % 458
Division J 22 % 16 % 40 % Voir tableau 2 – note * 18 % 3 % 352
Division K 21 % 17 % 34 % Voir tableau 2 – note * 22 % 5 % 1 263
Division L 6 % 20 % 52 % Voir tableau 2 – note 14 % 8 % 50
Division M 22 % 23 % 35 % Voir tableau 2 – note * 14 % 7 % 74
Division nationale 24 % 19 % 33 % Voir tableau 2 – note * 19 % 6 % 248
Direction générale 18 % 13 % 37 % Voir tableau 2 – note * 23 % 9 % 414
Division O 16 % 16 % 36 % Voir tableau 2 – note * 23 % 9 % 535
Division (Dépôt) T 11 % 19 % 36 % Voir tableau 2 – note * 26 % 8 % 73
Division V 18 % 24 % 33 % Voir tableau 2 – note * 18 % 6 % 49
3. Laquelle des questions suivantes témoigne davantage de votre préférence en matière d’organisation représentative?  
  Organisation syndicale ne comptant que des membres de la GRC. Organisation syndicale comptant des membres de la GRC et d'autres membres de la fonction publique fédérale. Des membres de la GRC et des policiers appartenant à d’autres services policiers. Je ne sais pas. Total

Notes du tableau 3

Tableau 3 – note *

Pourcentage de réponse le plus élevé pour toutes les catégories

Retour à la référence de la note * du tableau 3

Tableau 3 – note †

Pourcentage de réponse global le plus élevé

Retour à la référence de la note du tableau 3

Nombre total 5 576 418 2 205 349 8 548
Pourcentage total 65 % 5 % 26 % 4 % 100 %
Division B 76 % Voir tableau 3 – note * 6 % 17 % 1 % 233
Division C 67 % Voir tableau 3 – note * 4 % 23 % 6 % 460
Division D 69 % Voir tableau 3 – note * 5 % 21 % 5 % 555
Division E 58 % Voir tableau 3 – note * 4 % 35 % 3 % 2 947
Division F 68 % Voir tableau 3 – note * 5 % 21 % 5 % 631
Division G 69 % Voir tableau 3 – note * 4 % 20 % 6 % 95
Division H 73 % Voir tableau 3 – note * 7 % 13 % 7 % 475
Division J 65 % Voir tableau 3 – note * 7 % 22 % 6 % 362
Division K 68 % Voir tableau 3 – note * 5 % 23 % 4 % 1 307
Division L 87 % Voir tableau 3 – note 0 % 12 % 2 % 52
Division M 76 % Voir tableau 3 – note * 1 % 20 % 3 % 74
Division nationale 59 % Voir tableau 3 – note * 5 % 32 % 4 % 256
Direction générale 72 % Voir tableau 3 – note * 4 % 21 % 2 % 421
Division O 71 % Voir tableau 3 – note * 5 % 20 % 5 % 550
Division (Dépôt) T 77 % Voir tableau 3 – note 4 % 13 % 5 % 75
Division V 64 % Voir tableau 3 – note * 11 % 18 % 7 % 55
4. Laquelle des réponses suivantes représente davantage votre préférence à l’égard d’un regroupement de membres habile à négocier collectivement?
  Un regroupement national unique correspondant à la situation unique de la GRC comme service policier national. Un certain nombre de regroupements de la GRC qui pourraient être divisés par province ou par région. Je ne sais pas. Total

Notes du tableau 4

Tableau 4 – note *

Pourcentage de réponse le plus élevé pour toutes les catégories

Retour à la référence de la note * du tableau 4

Tableau 4 – note †

Pourcentage de réponse global le plus élevé

Retour à la référence de la note du tableau 4

Nombre total 5 277 2 862 403 8 542
Pourcentage total 62 % 34 % 5 % 100 %
Division B 70 % Voir tableau 4 – note * 25 % 5 % 233
Division C 54 % Voir tableau 4 – note * 42 % 4 % 460
Division D 62 % Voir tableau 4 – note * 33 % 4 % 555
Division E 53 % Voir tableau 4 – note * 43 % 4 % 2 946
Division F 61 % Voir tableau 4 – note * 32 % 7 % 630
Division G 67 % Voir tableau 4 – note * 26 % 6 % 95
Division H 72 % Voir tableau 4 – note * 21 % 7 % 475
Division J 70 % Voir tableau 4 – note * 24 % 6 % 362
Division K 61 % Voir tableau 4 – note * 34 % 5 % 1 306
Division L 69 % Voir tableau 4 – note * 25 % 6 % 52
Division M 68 % Voir tableau 4 – note * 31 % 1 % 74
Division nationale 72 % Voir tableau 4 – note * 24 % 4 % 256
Direction générale 81 % Voir tableau 4 – note 15 % 4 % 420
Division O 76 % Voir tableau 4 – note 20 % 4 % 549
Division (Dépôt) T 72 % Voir tableau 4 – note * 23 % 5 % 75
Division V 70 % Voir tableau 4 – note * 28 % 2 % 54
5. Est-ce important pour vous que le mandat principal de votre organisation syndicale consiste à représenter les membres de la GRC seulement?
  Pas important Un peu Quelque peu Beaucoup Très important Je ne sais pas Total

Notes du tableau 5

Tableau 5 – note *

Pourcentage de réponse le plus élevé pour toutes les catégories

Retour à la référence de la note * du tableau 5

Tableau 5 – note †

Pourcentage de réponse global le plus élevé

Retour à la référence de la note du tableau 5

Nombre total 251 217 894 1 743 5 203 83 8 391
Pourcentage total 3 % 3 % 11 % 21 % 62 % 1 % 100 %
Division B 1 % 3 % 8 % 16 % 72 % Voir tableau 5 – note 0 % 229
Division C 3 % 2 % 8 % 24 % 62 % Voir tableau 5 – note * 1 % 454
Division D 1 % 3 % 11 % 22 % 61 % Voir tableau 5 – note * 1 % 552
Division E 3 % 3 % 12 % 21 % 59 % Voir tableau 5 – note * 1 % 2 839
Division F 3 % 3 % 12 % 21 % 61 % Voir tableau 5 – note * 1 % 626
Division G 0 % 1 % 9 % 31 % 59 % Voir tableau 5 – note * 0 % 93
Division H 2 % 3 % 12 % 20 % 61 % Voir tableau 5 – note * 2 % 469
Division J 2 % 1 % 11 % 23 % 61 % Voir tableau 5 – note * 2 % 359
Division K 3 % 2 % 11 % 22 % 62 % Voir tableau 5 – note * 1 % 1 301
Division L 2 % 0 % 2 % 25 % 71 % Voir tableau 5 – note * 0 % 51
Division M 1 % 0 % 15 % 15 % 69 % Voir tableau 5 – note * 0 % 74
Division nationale 6 % 2 % 9 % 17 % 65 % Voir tableau 5 – note * 1 % 253
Direction générale 4 % 2 % 8 % 17 % 69 % Voir tableau 5 – note * 1 % 418
Division O 3 % 3 % 9 % 19 % 66 % Voir tableau 5 – note * 1 % 544
Division (Dépôt) T 0 % 1 % 7 % 16 % 76 % Voir tableau 5 – note 0 % 74
Division V 5 % 2 % 11 % 22 % 58 % Voir tableau 5 – note * 2 % 55
6. Croyez-vous qu’il pourrait y avoir des « conflits de loyautés » si les membres de la GRC étaient représentés par des organisations syndicales qui représentent aussi les travailleurs qui ne sont pas des policiers?
  Tout à fait en désaccord En désaccord Ni d’accord ni en désaccord D’accord Tout à fait d’accord Je ne sais pas Total

Notes du tableau 6

Tableau 6 – note *

Pourcentage de réponse le plus élevé pour toutes les catégories

Retour à la référence de la note * du tableau 6

Tableau 6 – note †

Pourcentage de réponse global le plus élevé

Retour à la référence de la note du tableau 6

Nombre total 194 519 1 046 2 387 4 073 181 8 400
Pourcentage total 2 % 6 % 12 % 28 % 48 % 2 % 100 %
Division B 3 % 5 % 10 % 30 % 50 % Voir tableau 6 – note * 2 % 229
Division C 3 % 7 % 14 % 28 % 46 % Voir tableau 6 – note * 2 % 457
Division D 1 % 6 % 12 % 27 % 52 % Voir tableau 6 – note * 3 % 552
Division E 2 % 7 % 12 % 28 % 48 % Voir tableau 6 – note * 2 % 2 842
Division F 2 % 4 % 12 % 27 % 53 % Voir tableau 6 – note * 2 % 626
Division G 1 % 4 % 10 % 32 % 49 % Voir tableau 6 – note * 3 % 93
Division H 2 % 5 % 12 % 31 % 47 % Voir tableau 6 – note * 2 % 468
Division J 3 % 9 % 14 % 31 % 40 % Voir tableau 6 – note * 2 % 360
Division K 2 % 6 % 12 % 29 % 48 % Voir tableau 6 – note * 2 % 1 303
Division L 0 % 4 % 14 % 20 % 60 % Voir tableau 6 – note 2 % 50
Division M 0 % 5 % 14 % 30 % 49 % Voir tableau 6 – note * 3 % 74
Division nationale 4 % 9 % 11 % 27 % 47 % Voir tableau 6 – note * 2 % 255
Direction générale 2 % 5 % 12 % 24 % 55 % Voir tableau 6 – note 2 % 417
Division O 4 % 5 % 14 % 31 % 45 % Voir tableau 6 – note * 2 % 545
Division (Dépôt) T 1 % 7 % 12 % 26 % 51 % Voir tableau 6 – note * 3 % 74
Division V 2 % 9 % 13 % 29 % 42 % Voir tableau 6 – note * 5 % 55
7. Dans quelle mesure est-ce important pour vous que le regroupement de membres de la GRC habile à négocier collectivement soit une unité nationale unique?
  Pas important Un peu Quelque peu Beaucoup Très important Je ne sais pas Total

Notes du tableau 7

Tableau 7 – note *

Pourcentage de réponse le plus élevé pour toutes les catégories

Retour à la référence de la note * du tableau 7

Tableau 7 – note †

Pourcentage de réponse global le plus élevé

Retour à la référence de la note du tableau 7

Nombre total 617 408 1 553 2 010 3 518 289 8 395
Pourcentage total 7 % 5 % 19 % 24 % 42 % 3 % 100 %
Division B 3 % 3 % 13 % 26 % 52 % Voir tableau 7 – note * 3 % 229
Division C 9 % 5 % 15 % 29 % 37 % Voir tableau 7 – note * 4 % 457
Division D 6 % 3 % 18 % 22 % 48 % Voir tableau 7 – note * 3 % 552
Division E 11 % 7 % 22 % 22 % 35 % Voir tableau 7 – note * 3 % 2 837
Division F 7 % 4 % 18 % 25 % 41 % Voir tableau 7 – note * 4 % 625
Division G 6 % 2 % 18 % 29 % 41 % Voir tableau 7 – note * 3 % 93
Division H 3 % 3 % 16 % 23 % 48 % Voir tableau 7 – note * 6 % 467
Division J 4 % 3 % 15 % 27 % 48 % Voir tableau 7 – note * 2 % 361
Division K 7 % 5 % 20 % 27 % 38 % Voir tableau 7 – note * 3 % 1 304
Division L 2 % 6 % 24 % 16 % 47 % Voir tableau 7 – note * 6 % 51
Division M 5 % 4 % 12 % 24 % 46 % Voir tableau 7 – note * 8 % 74
Division nationale 4 % 2 % 17 % 30 % 46 % Voir tableau 7 – note * 2 % 254
Direction générale 3 % 4 % 9 % 22 % 60 % Voir tableau 7 – note 3 % 418
Division O 4 % 2 % 16 % 22 % 54 % Voir tableau 7 – note * 2 % 544
Division (Dépôt) T 3 % 3 % 16 % 16 % 59 % Voir tableau 7 – note 3 % 74
Division V 0 % 5 % 16 % 27 % 47 % Voir tableau 7 – note * 4 % 55
8. L’arbitrage exécutoire devrait-il servir à dénouer les impasses au niveau des négociations en l’absence d’un droit de grève? (L’arbitrage exécutoire met en présence un expert ou un groupe d’experts des relations de travail indépendant qui tranche l’issue d’un différend).
  Tout à fait en accord En désaccord Ni d’accord ni en désaccord D’accord Tout à fait d’accord Je ne sais pas Total

Notes du tableau 8

Tableau 8 – note *

Pourcentage de réponse le plus élevé pour toutes les catégories

Retour à la référence de la note * du tableau 8

Tableau 8 – note †

Pourcentage de réponse global le plus élevé

Retour à la référence de la note du tableau 8

Nombre total 131 342 873 3 577 3 123 345 8 391
Pourcentage total 2 % 4 % 10 % 43 % 37 % 4 % 100 %
Division B 1 % 4 % 10 % 43 % Voir tableau 8 – note * 37 % 5 % 230
Division C 2 % 6 % 11 % 46 % Voir tableau 8 – note * 32 % 4 % 457
Division D 2 % 4 % 9 % 39 % 41 % Voir tableau 8 – note * 5 % 552
Division E 2 % 4 % 10 % 43 % Voir tableau 8 – note * 37 % 3 % 2 837
Division F 2 % 5 % 12 % 43 % Voir tableau 8 – note * 35 % 4 % 625
Division G 1 % 5 % 16 % 31 % 42 % Voir tableau 8 – note * 4 % 93
Division H 2 % 4 % 11 % 46 % Voir tableau 8 – note * 31 % 7 % 470
Division J 2 % 3 % 7 % 48 % Voir tableau 8 – note * 35 % 5 % 359
Division K 2 % 4 % 12 % 43 % Voir tableau 8 – note * 35 % 5 % 1 303
Division L 0 % 2 % 10 % 51 % Voir tableau 8 – note 27 % 10 % 51
Division M 0 % 7 % 22 % 43 % Voir tableau 8 – note * 26 % 3 % 74
Division nationale 0 % 2 % 10 % 36 % 48 % Voir tableau 8 – note 3 % 253
Direction générale 1 % 2 % 9 % 43 % Voir tableau 8 – note * 41 % 4 % 416
Division O 2 % 3 % 8 % 36 % 48 % Voir tableau 8 – note 4 % 543
Division (Dépôt) T 3 % 3 % 12 % 38 % 39 % Voir tableau 8 – note * 5 % 74
Division V 7 % 2 % 13 % 39 % Voir tableau 8 – note * 35 % 4 % 54
9. Est-ce important, étant donné les circonstances propres à la GRC en tant que service policier, qu’une nouvelle loi sur les relations de travail portant exclusivement sur les membres de la GRC soit adoptée? (Par opposition à la LRTFP qui serait modifiée pour tenir compte du rôle unique de la GRC comme service policier).
  Pas important Un peu Quelque peu Beaucoup Très important Je ne sais pas Total

Notes du tableau 9

Tableau 9 – note *

Pourcentage de réponse le plus élevé pour toutes les catégories

Retour à la référence de la note * du tableau 9

Tableau 9 – note †

Pourcentage de réponse global le plus élevé

Retour à la référence de la note du tableau 9

Nombre total 237 150 823 1 850 4 994 338 8 392
Pourcentage total 3 % 2 % 10 % 22 % 60 % 4 % 100 %
Division B 1 % 3 % 10 % 20 % 64 % Voir tableau 9 – note * 3 % 229
Division C 3 % 2 % 9 % 27 % 54 % Voir tableau 9 – note * 5 % 458
Division D 3 % 2 % 9 % 19 % 64 % Voir tableau 9 – note * 4 % 554
Division E 3 % 2 % 10 % 21 % 61 % Voir tableau 9 – note * 4 % 2 833
Division F 1 % 2 % 11 % 23 % 58 % Voir tableau 9 – note * 4 % 624
Division G 3 % 0 % 12 % 22 % 55 % Voir tableau 9 – note * 7 % 94
Division H 2 % 2 % 10 % 22 % 58 % Voir tableau 9 – note * 5 % 470
Division J 3 % 2 % 11 % 29 % 51 % Voir tableau 9 – note * 4 % 360
Division K 3 % 2 % 12 % 25 % 54 % Voir tableau 9 – note * 5 % 1 300
Division L 2 % 2 % 8 % 33 % 51 % Voir tableau 9 – note * 4 % 51
Division M 1 % 1 % 9 % 26 % 58 % Voir tableau 9 – note * 4 % 74
Division nationale 5 % 2 % 7 % 25 % 59 % Voir tableau 9 – note * 3 % 255
Direction générale 2 % 3 % 8 % 17 % 68 % Voir tableau 9 – note 3 % 417
Division O 4 % 1 % 8 % 18 % 66 % Voir tableau 9 – note * 4 % 544
Division (Dépôt) T 3 % 3 % 7 % 19 % 68 % Voir tableau 9 – note 1 % 74
Division V 2 % 2 % 15 % 25 % 51 % Voir tableau 9 – note * 5 % 55
10. Dans quelle mesure est-ce important pour vous qu’un tribunal autre de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique administre la loi sur les relations de travail applicable aux membres de la GRC à l’avenir? (La Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique est un tribunal quasi judiciaire, indépendant et neutre qui est responsable de l’administration de la LRTFP).
  Pas important Un peu Quelque peu Beaucoup Très important Je ne sais pas Total

Notes du tableau 10

Tableau 10 – note *

Pourcentage de réponse le plus élevé pour toutes les catégories

Retour à la référence de la note * du tableau 10

Tableau 10 – note †

Pourcentage de réponse global le plus élevé

Retour à la référence de la note du tableau 10

Nombre total 322 196 1 428 2 286 3 479 658 8 369
Pourcentage total 4 % 2 % 17 % 27 % 42 % 8 % 100 %
Division B 5 % 3 % 17 % 23 % 45 % Voir tableau 10 – note * 7 % 229
Division C 7 % 3 % 14 % 30 % 36 % Voir tableau 10 – note * 10 % 454
Division D 3 % 2 % 16 % 25 % 43 % Voir tableau 10 – note * 10 % 552
Division E 4 % 2 % 17 % 26 % 44 % Voir tableau 10 – note * 7 % 2 823
Division F 2 % 3 % 18 % 31 % 37 % Voir tableau 10 – note * 10 % 623
Division G 2 % 4 % 20 % 29 % 31 % Voir tableau 10 – note * 14 % 94
Division H 4 % 3 % 19 % 25 % 39 % Voir tableau 10 – note * 9 % 468
Division J 3 % 3 % 17 % 35 % Voir tableau 10 – note * 34 % 9 % 361
Division K 4 % 2 % 19 % 29 % 37 % Voir tableau 10 – note * 8 % 1 296
Division L 4 % 0 % 27 % 24 % 33 % Voir tableau 10 – note * 12 % 51
Division M 3 % 1 % 23 % 30 % 38 % Voir tableau 10 – note * 5 % 74
Division nationale 7 % 2 % 14 % 30 % 41 % Voir tableau 10 – note * 6 % 255
Direction générale 2 % 2 % 16 % 23 % 51 % Voir tableau 10 – note 6 % 417
Division O 4 % 3 % 14 % 23 % 47 % Voir tableau 10 – note * 8 % 544
Division (Dépôt) T 4 % 4 % 7 % 30 % 53 % Voir tableau 10 – note 3 % 74
Division V 4 % 0 % 26 % 22 % 41 % Voir tableau 10 – note * 7 % 54

 

11. Dans quelle mesure chacun des éléments suivants du régime des relations de travail est-il important à vos yeux?

Relations avec la direction axées sur la coopération
  Pas du tout Un peu Quelque peu Beaucoup Énormément Total

Notes du tableau 11

Tableau 11 – note *

Pourcentage de réponse le plus élevé pour toutes les catégories

Retour à la référence de la note * du tableau 11

Tableau 11 – note †

Pourcentage de réponse global le plus élevé

Retour à la référence de la note du tableau 11

Nombre total 421 603 2 332 3 379 1 780 8 515
Pourcentage total 5 % 7 % 27 % 40 % 21 % 100 %
Division B 5 % 8 % 30 % 38 % Voir tableau 11 – note * 19 % 233
Division C 2 % 3 % 17 % 50 % Voir tableau 11 – note 27 % 458
Division D 7 % 8 % 25 % 41 % Voir tableau 11 – note * 19 % 552
Division E 6 % 8 % 29 % 38 % Voir tableau 11 – note * 20 % 2 932
Division F 5 % 8 % 26 % 44 % Voir tableau 11 – note * 17 % 626
Division G 6 % 5 % 32 % 36 % Voir tableau 11 – note * 20 % 94
Division H 4 % 7 % 27 % 38 % Voir tableau 11 – note * 24 % 474
Division J 6 % 6 % 24 % 44 % Voir tableau 11 – note * 21 % 361
Division K 4 % 7 % 29 % 40 % Voir tableau 11 – note * 19 % 1 304
Division L 0 % 12 % 29 % 27 % 33 % Voir tableau 11 – note * 52
Division M 4 % 5 % 28 % 45 % Voir tableau 11 – note 18 % 74
Division nationale 4 % 6 % 28 % 39 % Voir tableau 11 – note * 23 % 257
Direction générale 4 % 6 % 25 % 37 % Voir tableau 11 – note * 28 % 419
Division O 6 % 7 % 29 % 36 % Voir tableau 11 – note * 22 % 549
Division (Dépôt) T 4 % 11 % 24 % 37 % Voir tableau 11 – note * 24 % 75
Division V 5 % 5 % 22 % 45 % Voir tableau 11 – note 22 % 55
Indépendance à l’égard de la direction
  Pas du tout Un peu Quelque peu Beaucoup Énormément Total

Notes du tableau 12

Tableau 12 – note *

Pourcentage de réponse le plus élevé pour toutes les catégories

Retour à la référence de la note * du tableau 12

Tableau 12 – note †

Pourcentage de réponse global le plus élevé

Retour à la référence de la note du tableau 12

Nombre total 264 489 1 788 2 326 3 658 8 525
Pourcentage total 3 % 6 % 21 % 27 % 43 % 100 %
Division B 3 % 8 % 23 % 23 % 43 % Voir tableau 12 – note * 233
Division C 3 % 5 % 13 % 34 % 45 % Voir tableau 12 – note * 458
Division D 2 % 6 % 22 % 26 % 44 % Voir tableau 12 – note * 555
Division E 3 % 5 % 20 % 27 % 45 % Voir tableau 12 – note * 2 937
Division F 4 % 8 % 28 % 28 % 32 % Voir tableau 12 – note * 627
Division G 3 % 4 % 24 % 30 % 38 % Voir tableau 12 – note * 94
Division H 3 % 7 % 23 % 28 % 39 % Voir tableau 12 – note * 474
Division J 4 % 6 % 20 % 30 % 40 % Voir tableau 12 – note * 360
Division K 4 % 5 % 25 % 26 % 39 % Voir tableau 12 – note * 1 304
Division L 2 % 6 % 19 % 44 % Voir tableau 12 – note * 29 % 52
Division M 4 % 8 % 18 % 25 % 45 % Voir tableau 12 – note * 73
Division nationale 3 % 7 % 17 % 26 % 48 % Voir tableau 12 – note * 257
Direction générale 4 % 7 % 21 % 28 % 41 % Voir tableau 12 – note * 420
Division O 2 % 3 % 17 % 23 % 55 % Voir tableau 12 – note 551
Division (Dépôt) T 4 % 9 % 21 % 25 % 40 % Voir tableau 12 – note * 75
Division V 5 % 13 % 16 % 7 % 58 % Voir tableau 12 – note 55
Trouver avec la direction les meilleures solutions aux problèmes
  Pas du tout Un peu Quelque peu Beaucoup Énormément Total

Notes du tableau 13

Tableau 13 – note *

Pourcentage de réponse le plus élevé pour toutes les catégories

Retour à la référence de la note * du tableau 13

Tableau 13 – note †

Pourcentage de réponse global le plus élevé

Retour à la référence de la note du tableau 13

Nombre total 263 462 2 047 3 670 2 066 8 508
Pourcentage total 3 % 5 % 24 % 43 % 24 % 100 %
Division B 5 % 7 % 27 % 42 % Voir tableau 13 – note * 19 % 231
Division C 2 % 3 % 12 % 51 % Voir tableau 13 – note 33 % 459
Division D 3 % 8 % 26 % 40 % Voir tableau 13 – note * 22 % 552
Division E 4 % 6 % 26 % 42 % Voir tableau 13 – note * 22 % 2 930
Division F 3 % 6 % 27 % 44 % Voir tableau 13 – note * 21 % 625
Division G 0 % 5 % 28 % 43 % Voir tableau 13 – note * 24 % 94
Division H 3 % 4 % 19 % 46 % Voir tableau 13 – note * 28 % 474
Division J 3 % 5 % 20 % 46 % Voir tableau 13 – note * 26 % 360
Division K 3 % 4 % 23 % 47 % Voir tableau 13 – note 22 % 1 303
Division L 0 % 6 % 13 % 38 % 42 % Voir tableau 13 – note * 52
Division M 1 % 3 % 28 % 43 % Voir tableau 13 – note * 24 % 74
Division nationale 3 % 4 % 23 % 41 % Voir tableau 13 – note * 30 % 256
Direction générale 2 % 4 % 22 % 38 % Voir tableau 13 – note * 33 % 418
Division O 4 % 6 % 24 % 40 % Voir tableau 13 – note * 27 % 550
Division (Dépôt) T 5 % 7 % 21 % 39 % Voir tableau 13 – note * 28 % 75
Division V 5 % 7 % 27 % 40 % Voir tableau 13 – note * 20 % 55
Capacité de pouvoir confronter la direction
  Pas du tout Un peu Quelque peu Beaucoup Énormément Total

Notes du tableau 14

Tableau 14 – note *

Pourcentage de réponse le plus élevé pour toutes les catégories

Retour à la référence de la note * du tableau 14

Tableau 14 – note †

Pourcentage de réponse global le plus élevé

Retour à la référence de la note du tableau 14

Nombre total 442 595 1 961 2 837 2 669 8 504
Pourcentage total 5 % 7 % 23 % 33 % 31 % 100 %
Division B 5 % 5 % 23 % 33 % Voir tableau 14 – note * 33 % Voir tableau 14 – note * 230
Division C 4 % 4 % 14 % 40 % Voir tableau 14 – note * 38 % 456
Division D 4 % 8 % 22 % 31 % 35 % Voir tableau 14 – note * 553
Division E 5 % 7 % 23 % 33 % Voir tableau 14 – note * 32 % 2 929
Division F 4 % 8 % 28 % 37 % Voir tableau 14 – note * 24 % 624
Division G 5 % 7 % 22 % 36 % Voir tableau 14 – note * 29 % 94
Division H 5 % 8 % 24 % 32 % Voir tableau 14 – note * 32 % Voir tableau 14 – note * 472
Division J 5 % 6 % 23 % 38 % Voir tableau 14 – note 29 % 361
Division K 5 % 7 % 24 % 35 % Voir tableau 14 – note * 28 % 1 304
Division L 2 % 8 % 17 % 38 % Voir tableau 14 – note 35 % 52
Division M 4 % 8 % 20 % 39 % Voir tableau 14 – note 28 % 74
Division nationale 5 % 6 % 21 % 31 % 38 % Voir tableau 14 – note 257
Direction générale 8 % 10 % 26 % 26 % 30 % Voir tableau 14 – note * 418
Division O 5 % 6 % 23 % 29 % 37 % Voir tableau 14 – note * 550
Division (Dépôt) T 13 % 9 % 21 % 29 % Voir tableau 14 – note * 27 % 75
Division V 4 % 9 % 20 % 29 % 38 % Voir tableau 14 – note 55
Savoir comment porter plainte
  Pas du tout Un peu Quelque peu Beaucoup Énormément Total

Notes du tableau 15

Tableau 15 – note *

Pourcentage de réponse le plus élevé pour toutes les catégories

Retour à la référence de la note * du tableau 15

Tableau 15 – note †

Pourcentage de réponse global le plus élevé

Retour à la référence de la note du tableau 15

Nombre total 152 463 1 768 3 188 2 923 8 494
Pourcentage total 2 % 5 % 21 % 38 % 34 % 100 %
Division B 2 % 4 % 19 % 40 % Voir tableau 15 – note * 35 % 232
Division C 1 % 4 % 16 % 43 % Voir tableau 15 – note 36 % 457
Division D 2 % 6 % 22 % 35 % Voir tableau 15 – note * 34 % 550
Division E 2 % 5 % 21 % 37 % Voir tableau 15 – note * 35 % 2 930
Division F 3 % 7 % 24 % 38 % Voir tableau 15 – note * 28 % 625
Division G 2 % 7 % 18 % 37 % Voir tableau 15 – note * 35 % 94
Division H 1 % 4 % 19 % 42 % Voir tableau 15 – note * 33 % 472
Division J 1 % 5 % 16 % 42 % Voir tableau 15 – note * 36 % 360
Division K 2 % 6 % 24 % 38 % Voir tableau 15 – note * 31 % 1 302
Division L 0 % 6 % 21 % 23 % 50 % Voir tableau 15 – note 52
Division M 4 % 10 % 30 % 21 % 36 % Voir tableau 15 – note * 73
Division nationale 0 % 5 % 19 % 34 % 42 % Voir tableau 15 – note * 256
Direction générale 1 % 6 % 22 % 32 % 39 % Voir tableau 15 – note * 416
Division O 2 % 4 % 16 % 40 % Voir tableau 15 – note * 39 % 545
Division (Dépôt) T 7 % 7 % 24 % 29 % 33 % Voir tableau 15 – note * 75
Division V 2 % 4 % 18 % 35 % 42 % Voir tableau 15 – note * 55
Être entendu par la direction
  Pas du tout Un peu Quelque peu Beaucoup Énormément Total

Notes du tableau 16

Tableau 16 – note *

Pourcentage de réponse le plus élevé pour toutes les catégories

Retour à la référence de la note * du tableau 16

Tableau 16 – note †

Pourcentage de réponse global le plus élevé

Retour à la référence de la note du tableau 16

Nombre total 40 74 438 2 705 5 236 8 493
Pourcentage total 0 % 1 % 5 % 32 % 62 % 100 %
Division B 1 % 0 % 4 % 32 % 62 % Voir tableau 16 – note * 232
Division C 0 % 1 % 5 % 30 % 64 % Voir tableau 16 – note 455
Division D 0 % 2 % 4 % 30 % 64 % Voir tableau 16 – note 552
Division E 0 % 1 % 5 % 30 % 63 % Voir tableau 16 – note * 2 927
Division F 0 % 1 % 5 % 35 % 59 % Voir tableau 16 – note * 623
Division G 0 % 1 % 4 % 35 % 59 % Voir tableau 16 – note * 93
Division H 0 % 1 % 5 % 34 % 60 % Voir tableau 16 – note * 472
Division J 1 % 1 % 6 % 35 % 57 % Voir tableau 16 – note * 361
Division K 1 % 1 % 5 % 34 % 59 % Voir tableau 16 – note * 1 300
Division L 0 % 0 % 8 % 31 % 61 % Voir tableau 16 – note * 51
Division M 0 % 1 % 7 % 39 % 53 % Voir tableau 16 – note * 74
Division nationale 0 % 1 % 5 % 32 % 62 % Voir tableau 16 – note * 257
Direction générale 0 % 1 % 5 % 33 % 60 % Voir tableau 16 – note * 420
Division O 1 % 1 % 5 % 30 % 64 % Voir tableau 16 – note 547
Division (Dépôt) T 0 % 0 % 8 % 33 % 59 % Voir tableau 16 – note * 75
Division V 2 % 2 % 2 % 22 % 72 % Voir tableau 16 – note 54
Faire la promotion de l’identité de la réputation de la GRC
  Pas du tout Un peu Quelque peu Beaucoup Énormément Total

Notes du tableau 17

Tableau 17 – note *

Pourcentage de réponse le plus élevé pour toutes les catégories

Retour à la référence de la note * du tableau 17

Tableau 17 – note †

Pourcentage de réponse global le plus élevé

Retour à la référence de la note du tableau 17

Nombre total 436 529 1 385 2 602 3 553 8 505
Pourcentage total 5 % 6 % 16 % 31 % 42 % 100 %
Division B 5 % 7 % 16 % 31 % 41 % Voir tableau 17 – note * 231
Division C 4 % 7 % 13 % 34 % 41 % Voir tableau 17 – note * 457
Division D 6 % 5 % 17 % 30 % 41 % Voir tableau 17 – note * 553
Division E 5 % 7 % 17 % 29 % 42 % Voir tableau 17 – note * 2 937
Division F 6 % 5 % 15 % 36 % 38 % Voir tableau 17 – note * 627
Division G 4 % 9 % 16 % 31 % 40 % Voir tableau 17 – note * 93
Division H 3 % 6 % 17 % 32 % 43 % Voir tableau 17 – note * 470
Division J 4 % 6 % 14 % 33 % 43 % Voir tableau 17 – note * 359
Division K 4 % 7 % 17 % 34 % 38 % Voir tableau 17 – note * 1 299
Division L 4 % 2 % 15 % 23 % 56 % Voir tableau 17 – note 52
Division M 4 % 10 % 19 % 33 % 34 % Voir tableau 17 – note * 73
Division nationale 6 % 5 % 18 % 29 % 42 % Voir tableau 17 – note * 256
Direction générale 4 % 5 % 13 % 32 % 46 % Voir tableau 17 – note * 419
Division O 7 % 6 % 16 % 22 % 49 % Voir tableau 17 – note 549
Division (Dépôt) T 11 % 4 % 17 % 21 % 47 % Voir tableau 17 – note * 75
Division V 4 % 4 % 16 % 31 % 45 % Voir tableau 17 – note * 55
Informer les membres de la GRC des enjeux touchant l’emploi et le lieu de travail
  Pas du tout Un peu Quelque peu Beaucoup Énormément Total

Notes du tableau 18

Tableau 18 – note *

Pourcentage de réponse le plus élevé pour toutes les catégories

Retour à la référence de la note * du tableau 18

Tableau 18 – note †

Pourcentage de réponse global le plus élevé

Retour à la référence de la note du tableau 18

Nombre total 29 145 850 3 291 4 201 8 516
Pourcentage total 0 % 2 % 10 % 39 % 49 % 100 %
Division B 0 % 1 % 10 % 40 % 49 % Voir tableau 18 – note * 232
Division C 0 % 2 % 8 % 39 % 50 % Voir tableau 18 – note * 458
Division D 0 % 2 % 8 % 40 % 51 % Voir tableau 18 – note * 554
Division E 0 % 2 % 11 % 37 % 50 % Voir tableau 18 – note * 2 937
Division F 0 % 2 % 13 % 40 % 44 % Voir tableau 18 – note * 626
Division G 0 % 4 % 9 % 43 % 45 % Voir tableau 18 – note * 94
Division H 0 % 1 % 7 % 38 % 54 % Voir tableau 18 – note * 473
Division J 1 % 1 % 8 % 43 % 47 % Voir tableau 18 – note * 360
Division K 1 % 2 % 12 % 42 % 43 % Voir tableau 18 – note * 1 300
Division L 0 % 0 % 10 % 35 % 56 % Voir tableau 18 – note * 52
Division M 0 % 3 % 14 % 41 % 43 % Voir tableau 18 – note * 74
Division nationale 0 % 2 % 8 % 38 % 51 % Voir tableau 18 – note * 257
Direction générale 0 % 1 % 8 % 34 % 57 % Voir tableau 18 – note 419
Division O 0 % 1 % 8 % 34 % 58 % Voir tableau 18 – note 550
Division (Dépôt) T 1 % 0 % 12 % 37 % 49 % Voir tableau 18 – note * 75
Division V 0 % 0 % 9 % 38 % 53 % Voir tableau 18 – note * 55
Éviter les conflits entre membres de la GRC
  Pas du tout Un peu Quelque peu Beaucoup Énormément Total

Notes du tableau 19

Tableau 19 – note *

Pourcentage de réponse le plus élevé pour toutes les catégories

Retour à la référence de la note * du tableau 19

Tableau 19 – note †

Pourcentage de réponse global le plus élevé

Retour à la référence de la note du tableau 19

Nombre total 221 450 1 771 2 914 3 151 8 507
Pourcentage total 3 % 5 % 21 % 34 % 37 % 100 %
Division B 3 % 6 % 22 % 38 % Voir tableau 19 – note * 32 % 232
Division C 2 % 3 % 12 % 38 % 45 % Voir tableau 19 – note * 458
Division D 3 % 6 % 23 % 31 % 37 % Voir tableau 19 – note * 554
Division E 3 % 6 % 22 % 34 % 36 % Voir tableau 19 – note * 2 930
Division F 3 % 6 % 24 % 34 % Voir tableau 19 – note * 34 % Voir tableau 19 – note * 626
Division G 3 % 9 % 18 % 39 % Voir tableau 19 – note * 31 % 94
Division H 2 % 4 % 18 % 32 % 44 % Voir tableau 19 – note * 472
Division J 1 % 3 % 15 % 37 % 44 % Voir tableau 19 – note * 358
Division K 3 % 6 % 23 % 37 % Voir tableau 19 – note * 30 % 1 304
Division L 4 % 2 % 17 % 21 % 56 % Voir tableau 19 – note 52
Division M 3 % 5 % 30 % 36 % Voir tableau 19 – note * 26 % 74
Division nationale 1 % 5 % 19 % 38 % Voir tableau 19 – note * 36 % 256
Direction générale 2 % 3 % 18 % 30 % 46 % Voir tableau 19 – note 418
Division O 2 % 4 % 19 % 32 % 43 % Voir tableau 19 – note * 550
Division (Dépôt) T 1 % 5 % 28 % 32 % 33 % Voir tableau 19 – note * 75
Division V 6 % 6 % 28 % 26 % 35 % Voir tableau 19 – note * 54
12. Parmi la liste qui précède, quels sont les deux SERVICES LES PLUS IMPORTANTS pour vous? Premier choix (plus de réponses)
  Indépendance à l’égard de la direction Trouver avec la direction les meilleures solutions aux problèmes Être entendu par la direction Nombre Total

Notes du tableau 20

Tableau 20 – note *

Pourcentage de réponse le plus élevé pour toutes les catégories

Retour à la référence de la note * du tableau 20

Tableau 20 – note †

Pourcentage de réponse global le plus élevé

Retour à la référence de la note du tableau 20

Nombre total 3 013 1 383 1 510 8 494
Pourcentage total 35 % 16 % 18 % 100 %
Division B 36 % Voir tableau 20 – note * 15 % 19 % 232
Division C 34 % Voir tableau 20 – note * 16 % 14 % 455
Division D 36 % Voir tableau 20 – note * 14 % 20 % 551
Division E 40 % Voir tableau 20 – note * 14 % 17 % 2 930
Division F 24 % Voir tableau 20 – note * 17 % 23 % 627
Division G 28 % Voir tableau 20 – note * 17 % 20 % 94
Division H 27 % Voir tableau 20 – note * 20 % 19 % 469
Division J 32 % Voir tableau 20 – note * 20 % 18 % 360
Division K 31 % Voir tableau 20 – note * 17 % 22 % 1 299
Division L 21 % 35 % Voir tableau 20 – note * 19 % 52
Division M 38 % Voir tableau 20 – note * 16 % 16 % 74
Division nationale 39 % Voir tableau 20 – note * 21 % 12 % 256
Direction générale 34 % Voir tableau 20 – note * 19 % 12 % 418
Division O 45 % Voir tableau 20 – note 17 % 12 % 547
Division (Dépôt) T 41 % Voir tableau 20 – note 17 % 9 % 75
Division V 33 % Voir tableau 20 – note * 20 % 20 % 55
12. Parmi la liste qui précède, quels sont les deux SERVICES LES PLUS IMPORTANTS pour vous? Deuxième choix (plus de réponses)
  Être entendu par la direction Trouver avec la direction les meilleures solutions aux problèmes Capacité de pouvoir confronter la direction Nombre Total

Notes du tableau 21

Tableau 21 – note *

Pourcentage de réponse le plus élevé pour toutes les catégories

Retour à la référence de la note * du tableau 21

Tableau 21 – note †

Pourcentage de réponse global le plus élevé

Retour à la référence de la note du tableau 21

Nombre total 1 880 1 264 1 241 8 475
Pourcentage total 22 % 15 % 15 % 100 %
Division B 24 % Voir tableau 21 – note * 13 % 15 % 232
Division C 17 % Voir tableau 21 – note * 17 % Voir tableau 21 – note * 15 % 455
Division D 21 % Voir tableau 21 – note * 14 % 15 % 549
Division E 23 % Voir tableau 21 – note * 14 % 16 % 2 924
Division F 22 % Voir tableau 21 – note * 16 % 11 % 623
Division G 22 % Voir tableau 21 – note * 14 % 10 % 93
Division H 25 % Voir tableau 21 – note 16 % 13 % 469
Division J 21 % Voir tableau 21 – note * 15 % 12 % 360
Division K 23 % Voir tableau 21 – note * 16 % 13 % 1 298
Division L 25 % Voir tableau 21 – note 13 % 6 % 52
Division M 23 % 26 % Voir tableau 21 – note 15 % 74
Division nationale 22 % Voir tableau 21 – note * 15 % 15 % 254
Direction générale 18 % Voir tableau 21 – note * 18 % Voir tableau 21 – note * 13 % 418
Division O 21 % Voir tableau 21 – note * 13 % 17 % 544
Division (Dépôt) T 20 % Voir tableau 21 – note * 16 % 19 % 75
Division V 20 % Voir tableau 21 – note * 11 % 15 % 55
13. Parmi la liste qui précède, quels sont les deux services les PLUS IMPORTANTS pour vous? PREMIER CHOIX (plus de réponses)
  Rémunération et avantages sociaux Conditions de travail Protection contre le traitement injuste et arbitraire Total

Notes du tableau 22

Tableau 22 – note *

Pourcentage de réponse le plus élevé pour toutes les catégories

Retour à la référence de la note * du tableau 22

Tableau 22 – note †

Pourcentage de réponse global le plus élevé

Retour à la référence de la note du tableau 22

Nombre total 5 667 661 642 8 529
Pourcentage total 66 % 8 % 8 % 100 %
Division B 64 % Voir tableau 22 – note * 10 % 8 % 233
Division C 56 % Voir tableau 22 – note * 7 % 11 % 459
Division D 68 % Voir tableau 22 – note * 10 % 5 % 553
Division E 69 % Voir tableau 22 – note 7 % 8 % 2 943
Division F 72 % Voir tableau 22 – note 9 % 4 % 630
Division G 67 % Voir tableau 22 – note * 9 % 9 % 95
Division H 62 % Voir tableau 22 – note * 7 % 7 % 475
Division J 51 % Voir tableau 22 – note * 15 % 11 % 362
Division K 67 % Voir tableau 22 – note * 8 % 6 % 1 302
Division L 62 % Voir tableau 22 – note * 12 % 6 % 52
Division M 53 % Voir tableau 22 – note * 16 % 4 % 74
Division nationale 64 % Voir tableau 22 – note * 4 % 8 % 257
Direction générale 63 % Voir tableau 22 – note * 7 % 11 % 419
Division O 70 % Voir tableau 22 – note 4 % 8 % 545
Division (Dépôt) T 72 % Voir tableau 22 – note 7 % 9 % 75
Division V 65 % Voir tableau 22 – note * 11 % 9 % 55
13. Parmi la liste qui précède, quels sont les deux services les PLUS IMPORTANTS pour vous? DEUXIÈME CHOIX (plus de réponses)
  Conditions de travail Protection contre le traitement injuste et arbitraire Rémunération et avantages sociaux Total

Notes du tableau 23

Tableau 23 – note *

Pourcentage de réponse le plus élevé pour toutes les catégories

Retour à la référence de la note * du tableau 23

Tableau 23 – note †

Pourcentage de réponse global le plus élevé

Retour à la référence de la note du tableau 23

Nombre total 1 691 1 220 1 125 8 510
Pourcentage total 20 % 14 % 13 % 100 %
Division B 22 % Voir tableau 23 – note * 15 % 10 % 233
Division C 21 % Voir tableau 23 – note * 11 % 13 % 457
Division D 28 % Voir tableau 23 – note 13 % 13 % 554
Division E 19 % Voir tableau 23 – note * 16 % 14 % 2 932
Division F 27 % Voir tableau 23 – note 10 % 12 % 628
Division G 14 % 14 % 12 % 94
Division H 13 % 13 % 16 % Voir tableau 23 – note * 474
Division J 22 % Voir tableau 23 – note * 9 % 14 % 362
Division K 22 % Voir tableau 23 – note * 12 % 13 % 1 302
Division L 12 % 15 % Voir tableau 23 – note * 10 % 52
Division M 14 % 15 % 12 % 74
Division nationale 15 % 16 % Voir tableau 23 – note * 15 % 255
Direction générale 17 % Voir tableau 23 – note * 17 % Voir tableau 23 – note * 13 % 418
Division O 11 % 21 % Voir tableau 23 – note * 11 % 545
Division (Dépôt) T 21 % Voir tableau 23 – note * 17 % 11 % 75
Division V 22 % Voir tableau 23 – note * 11 % 13 % 55

Annexe 4 – Exemples de réponses à la question ouverte numéro 14

14. Y a-t-il autre chose qu’il serait important à votre avis de communiquer sur la question de l'avenir des relations de travail des membres réguliers de la GRC?

Vous trouverez une sélection des commentaires les plus fréquemment exprimés dans les quelque 600 pages de réponses à la question 14. La sélection a été effectuée de façon arbitraire en veillant à exclure les énoncés à caractère politique ou politiquement incorrect.

  • Le mieux que vous pourriez faire est de proposer un sondage…
  • Les cadres n’ont aucune crédibilité auprès des membres.
  • Nous manquons de leaders.
  • Nous ne devrions pas payer de cotisations syndicales.
  • La situation actuelle est honteuse. Le Commissaire devrait rendre ses comptes au Parlement.
  • La syndicalisation permettra d’éviter les transferts non-désirés.
  • Le programme RRF n’a pas fonctionné.
  • Les syndicats semblent protéger une minorité qui ne veut pas travailler et tout de même être rémunérée.
  • Nous devons trouver une façon de nous débarrasser du poids mort que nous traînons.
  • L’indépendance par rapport à la direction est essentielle.
  • Il faudrait obtenir le statut d’employeur indépendant.
  • On ne veut pas de syndicat.
  • Les gestionnaires oppressants devraient répondre de leur comportement.
  • La force est désorganisée.
  • L’arbitrage exécutoire devrait être indépendant des décisions du CT.
  • La GRC est handicapée par le CT.
  • Éliminer les promotions pour les personnes participant au programme RRF.
  • J’ai choisi le GRC parce que nous n’avons pas de syndicat.
  • Nous avons besoin d’un syndicat et d’un meilleur mécanisme de promotion.
  • Dangereusement à court de personnel.
  • Nous ne sommes pas des fonctionnaires.
  • Être indépendants du gouvernement.
  • Nous ne devrions pas devoir payer de cotisations syndicales.
  • Avec une association, les membres impliqués dans l’affaire DZIEKANSKY n’auraient pas été accusés de parjure.
  • Nous préférerions avoir notre propre loi sur les RT pour la GRC au lieu de la LRTFP.
  • La GRC ne devrait plus être intimidée par le Conseil du Trésor.
  • Les représentants doivent être indépendants de la direction.
  • Nous avons besoin d’un ombudsman.
  • Il y a absence de mesures disciplinaires contre les membres qui ne travaillent pas.
  • Le programme RRF de division est trop près de la direction.
  • Je ne veux pas d’un programme de relations de travail qui génère des conflits.
  • Je serais d’accord avec un programme de RRF amélioré assorti d’un mécanisme d’arbitrage exécutoire pour régler les différends.
  • Je ne paye pas de cotisations syndicales pour une poignée d’ex-membres qui étaient en congé de maladie.
  • Indépendance du gouvernement fédéral.
  • Joindre une association travailliste qui représente des agents non policiers irait à l’encontre des intérêts des membres.
  • Nous devons avoir la possibilité de contester la direction et le CT.
  • Le programme RRF est ridicule.
  • Je suis satisfait du système actuel.
    • je ne suis PAS en faveur de la mentalité syndicale.
  • Nous avons besoin d’un syndicat comparable à celui d’autres forces policières au Canada.
  • Bon nombre de membres estiment qu’à la suite de la décision de la Cour suprême du Canada, notre haute direction nous a jetés comme un sac de patates.
  • Étant donné que nous sommes une organisation unique jouant un rôle aussi crucial au Canada et à l’étranger, il est absolument essentiel nous ne devenions pas un milieu syndicalisé dysfonctionnel où les fauteurs de troubles et les membres peu performants sont protégés, car cela ternirait la réputation et le bon travail accompli par la majorité.
  • C'est la première fois dans ma carrière que je dirais à une personne qui désire joindre une force policière de joindre une force municipale. 
  • Nous avons besoin d’un syndicat indépendant.
  • L’organisation manque de personnel, et celui-ci travaille trop et est sous-payé.
  • Il est impératif que la GRC soit indépendante des syndicats de la fonction publique.
  • Les groupes qui désirent représenter les membres devraient avoir accès à GroupWise.
  • JE VEUX LE PROGRAMME RRF.
  • Personnellement, je crois que le programme RRF constituerait une bonne forme de relations de travail si on y apportait quelques modifications.
  • La CSC a été extrêmement critique à l’endroit du programme RRF. Le programme devrait être abandonné immédiatement.
  • Nous avons besoin de représentants qui empêchent la direction de traiter les membres comme des citoyens de seconde zone…
  • Les membres ne seront pas militants si vous FAITES quelque chose.
  • Avoir un système de promotions indépendant des superviseurs en place.
  • Absolument AUCUN syndicat!!!!!!
  • Je suis très préoccupé que des groupes comme l'Association de la Police Montée gagne en pouvoir et en influence à cause de l’apathie des membres.
  • Notre direction semble incapable de représenter ses membres ou n'en avoir aucune volonté.
  • Manque de ressources et membres surmenés.
  • Nous avons besoin d’une véritable voix à la table.
  • Je n’aurais jamais cru dire ceci, mais nous avons BESOIN d’un syndicat.
  • J’ai suffisamment toléré la corruption, la mauvaise gestion et l’INCOMPÉTENCE crasse.
  • Qualité du logement des forces dans le Nord.
  • La GRC devrait se doter d’un syndicat indépendant.
  • Si la GRC devient syndiquée, je vais démissionner.
  • Nous avons besoin d’un syndicat indépendant, séparé de la direction, et d'avoir la capacité de faire la grève ou la grève du zèle.
  • J’aimais le système comme il était.
  • La GRC doit cesser de protéger les membres qui sont une honte pour l’organisation.
  • Un syndicat pourra créer un équilibre des pouvoirs.
  • Je ne veux pas payer de cotisations syndicales.
  • Je crois que la direction a perdu contact avec la réalité des services policiers de première ligne.
  • Il est impératif d’obtenir le statut d'employeur indépendant.
  • Je n’ai aucun problème avec le système actuel.
  • Je me préoccupe de l’effet qu’une mentalité syndicaliste accrue pourrait avoir sur les opérations.
  • Cette organisation est déraisonnablement trop lourde.
  • Pénurie extrême de membres de première ligne. 
  • Le syndicat, OUI!!!!!
  • Les membres ont besoin d’une représentation indépendante de la direction.
  • Il faut arrêter d’abuser des membres.
  • Il faut trouver une solution sur mesure pour la GRC.
  • Je ne veux PAS de syndicat, je VEUX de l’arbitrage exécutoire.
  • Je suis contre un arrangement des relations de travail de style syndical.
  • Nous ne pouvons pas être perçus comme une marionnette du gouvernement.
  • Nous devons nous distancer du gouvernement.
  • Je ne veux pas payer de cotisations syndicales. C’est ce qui compte le plus.
  • Je préfère garder le programme RRF.
  • La dernière chose que je veuille est un syndicat.
  • Oui, la représentation syndicale devrait uniquement être pour les sous-officiers.
  • Je suis irrité par la façon dont les choses se passent et je serais favorable à un changement quel qu’il soit.
  • L’absence d’un syndicat est un aspect que j’aime bien de la GRC.
  • Mon expérience avec le programme RRF est qu’ils sont bons pour donner des conseils, mais incapables de prendre des mesures.
  • Le nouveau régime de travail ne doit pas être imposé aux membres il devrait plutôt être choisi par eux.
  • Le groupe de représentation devrait avoir le pouvoir de mener des négociations.
  • La GRC est un milieu de travail caractérisé par le manque de respect et l’intimidation et le mauvais traitement de ses employés.
  • Je suis satisfait du niveau de service actuel fourni par le programme RRF.
  • Nous devons être entendus et jouer un rôle pour déterminer quels avantages nous obtenons au lieu de nous faire dire ce que nous obtenons.
  • Nous avons besoin d’une façon plus efficace de gérer les personnes qui utilisent le système pour éviter le travail.
  • Nous devons cesser d’encourager les membres négligents et peu performants.
  • Les nouvelles relations de travail devraient être extrêmement encadrées.
  • Le Commissaire devrait rendre ses comptes à une administration policière distincte.
  • Le plus important problème est le manque de personnel.
  • J’aimerais voir une association policière de la GRC.
  • Les membres sollicitent abusivement l’obligation de prendre des mesures d’adaptation.
  • Il y a une immense disparité entre la GRC et d’autres forces policières.
  • Cessez de trouver des excuses et passez à l’action.
  • Certains membres croient qu’un syndicat est « la panacée ».
  • La GRC a besoin de prendre ses distances du Cabinet du premier ministre.
  • Nous sommes des policiers fiers et travaillons d’arrache-pied pour faire une différence dans cette profession dangereuse.
  • La force continue d’accomplir davantage avec moins. Je dirais que la GRC est la force policière la plus faible et la plus affaiblie au pays.
  • J’aimerais voir un régime de relations de travail qui fonctionne avec la direction dans un esprit de collaboration.
  • Nous devrions être en mesure de congédier les membres qui ne sont pas productifs.
  • Nous avons tout simplement besoin d’une équipe de négociation indépendante de la direction.
  • Il semble déjà très difficile de renvoyer les membres peu performants. Quelque chose comme un syndicat les protégerait encore davantage.
  • Est-ce que je préférerais avoir un programme RRF à un SYNDICAT? OUI. -Est-ce que j’aimerais qu’il continue de fonctionner dans sa forme actuelle? NON.
  • J’AI ÉTÉ TRAITÉ DE FAÇON INNACEPTABLE ET JE N’AI AUCUN RECOURS.
  • Les membres de la GRC étaient fiers.
  • La direction n'a jamais été utile et ne le sera jamais.
  • Un syndicat détruirait la GRC.
  • Les membres ne peuvent obtenir des réponses claires à savoir ce qui constitue l’effectif minimum.
  • Le système actuel est organisé comme une dictature.
  • Nous n’oublierons jamais que la direction ne nous a pas appuyés lorsque notre augmentation de salaire a été révoquée par le Conseil du Trésor. 
  • J’aimerais voir une négociation collective à l’échelle régionale.
  • Tout processus d’arbitrage officiel serait une amélioration par rapport au système draconien et ridicule dans lequel nous sommes exploités.
  • Je crois qu’il est impossible pour qui que ce soit de communiquer une opinion avisée à l’égard de l’avenir alors que la GRC nous empêche de trouver l’information qui circule à l’extérieur de ses murs.
  • Lorsqu’il est question de la rémunération et des avantages sociaux, ils doivent être négociés et faire l’objet d’un arbitrage indépendant.
  • Je suis actuellement satisfait du programme RRF et j’en vois le bien-fondé.
    • Je suis TOTALEMENT OPPOSÉ à un syndicat.
  • Je ne suis pas trop syndicaliste d’aucune façon, toutefois, je n’ai plus confiance ni envers la direction, ni envers le gouvernement pour veiller à mon bien-être.
  • Nous vivons une crise logistique et en matière de ressources humaines tributaire d’un financement insuffisant et de politiques réactionnaires.
  • Je crois que l’ACPMP est dans la meilleure position qui soit pour représenter mes intérêts.
  • Je chercherai à prendre une retraite précoce si l’idée d’un syndicat se concrétise.
  • Le processus de promotion actuel des officiers n'est transparent d'aucune façon, et repose sur les épaules d’une vieille clique.
  • Nous devons être représentés par un organisme entièrement indépendant.
  • Les questions de ce sondage confirment encore plus que le gouvernement fédéral ne comprend tout simplement pas.
  • Allez de l’avant avec cette idée!!!!
  • Les membres de la GRC ne sont pas des fonctionnaires. Tout ce qui a trait à la fonction publique, y compris l’inclusion dans la LRTFP se fera au détriment des membres. 
  • La consultation est un processus formidable, mais concentrons-nous sur l’exécution.
  • Je crois fermement que les membres de la GRC ont besoin de leur propre organe de représentation indépendant.
  • Le processus a été mal exécuté. Aucune information n’a pu circuler.
  • Avoir la possibilité de gérer et d’administrer notre propre fond de pension.
  • Je veux une association policière comme celle de toute autre force policière au pays.
  • Les membres postés dans différentes régions du pays ont besoin de traitements différents.
  • Les syndicats protègent les faibles et ceux qui ne veulent pas travailler.
  • Je reconnais le besoin d’un syndicat et je paierais ce qu’il faut payer pour que quelqu’un contribue à mettre un terme au mode de fonctionnement actuel à la GRC.  
  • Il devrait y avoir un plus grand nombre de séances de discussions ouvertes, plus de discussions.
  • Il est crucial pour le moral de la force de disposer d’un syndicat indépendant pour la GRC.
  • Il est important que les résultats de ce sondage soient communiqués aux membres.
  • Le processus de consultation survient huit mois après la décision de la CSC, ce qui ne laisse que quatre mois pour la production d’un rapport et le dépôt d’un projet de loi. Pas suffisamment de temps.
  • Les résultats de ce sondage/séance de discussions ouvertes devraient être communiqués à tous les membres.

Annexe 5 – Calendrier des assemblées publiques

Date et heure Lieu de la séance Divisions participantes / sites de vidéoconférences

#1 10 h à midi
#2 19 h à 21 h
QG Division F
Regina (Sask.)
Divisions D, F, K, G et V

#3 14 h à 16 h
#4 19 h à 21 h
QG Division E
Surrey (C.-B.)
Divisions E et M

#5 10 h à 12 h
QG Division E
Surrey (C.-B.)
Divisions E et M

#6 10 h à midi
#7 19 h à 21 h
QG Division K
Edmonton (Alb.)
Divisions D, F, K, G et V

#8 14 h à 16 h
QG Division C
Montréal (Qc)
Cette présentation sera en français et sera accessible à tous les membres réguliers de partout au pays

#9 14 h à 16 h
#10 19 h à 21 h
Ottawa DG Division O

#11 10 h à 12 h
Moncton (N.-B.) Divisions B, H, J et L

#12 14 h à 16 h
#13 19 h à 21 h
QG Division H
Halifax (N.-É.)
Divisions B, H, J et L

Annexe 6 – Échantillon de commentaires des assemblées publiques

Séances de discussions ouvertes – Principaux thèmes

Processus

  • Comment la décision de mener des consultations a-t-elle été prise?
  • Nous avons besoin d’un plus grand nombre de séances de consultation.
  • Nous avons besoin de plus de temps pour prendre ces décisions.
  • Pourquoi le volet d’éducation vient-il après le sondage? Les consultations devraient avoir été prévues avant le sondage.
  • Il devrait y avoir un sondage de suivi.
  • Pourquoi la consultation survient-elle si tard dans le processus? Pourquoi le gouvernement a-t-il attendu si longtemps après la décision de la CSC?
  • Pourquoi aussi peu de séances?
  • Pourquoi n’y a-t-il pas plus de communication sur les séances?
  • Communiquerez-vous les résultats du sondage? Votre rapport? Quand?
  • Pourquoi vous ont-ils choisi?
  • Pourquoi les officiers n’ont-ils pas été inclus dans les consultations?
  • Pourquoi l’APPMC n’a-t-elle pas été invitée aux discussions?
  • Nous avons besoin de plus de discussions – et il doit s'agir de discussions ciblées.
  • Nous aimerions recevoir des copies des notes et des présentations.
  • Division C – plaintes à l’égard du fait que la séance s’est tenue uniquement en français (plaintes à l’opérateur, CNO, courriel).

Programme

  • Préoccupations à savoir que l’on nous empêche d’utiliser le système de courriel de la GRC pour communiquer à ce sujet – Comment les membres peuvent-ils discuter de ces questions et communiquer?
  • Que se passe-t-il le 17 janvier?
  • Pourquoi les membres ne peuvent-ils pas décider de l’avenir?
  • Pourquoi nous traiter comme des fonctionnaires? Nous ne sommes pas des fonctionnaires.
  • Qu'adviendra-t-il du rapport du Conseil de la solde? Et les rajustements de paye?
  • Qui rédigera la loi?
  • Pouvons-nous « régler le problème »? C.-à-d., si quelque chose est mis en place le 17 janvier, pouvons-nous le changer?
  • Y aura-t-il des difficultés rattachées au fait d'avoir de nombreuses unités de négociation?
  • Pendant combien de temps durera le régime intérimaire? À quoi ressemblera-t-il? Qui le choisira?
  • La LRTFP est la loi par défaut – quelles sont les principales différences entre celle-ci et le statu quo?
  • De quoi devons-nous nous préoccuper dans ce processus?
    • RÉPONSE :Qu’est-ce que je veux – comment puis-je l’obtenir.
  • Est-ce que quelqu’un a commencé à examiner la loi? Y a-t-il une influence par rapport au gouvernement qui sera au pouvoir?
  • Comment les recommandations du Conseil de la solde seront-elles transférées?
  • Il manque d’options dans le modèle intérimaire (va à l’encontre du principe de la décision de la Cour suprême). 
  • Exclusions des unités de négociation – Chefs de détachement (dans certains détachements de plus petite taille, des caporaux sont des chefs de détachement. Il n’est pas toujours indiqué clairement qui est exclu ou quels postes le sont.
  • Quel est le processus par lequel un syndicat approche les membres?
  • Confusion entre la LRTFP et l’AFPC. – Les membres tiennent pour acquis qu’ils seront obligés d’intégrer un syndicat de la fonction publique.

Annexe 7 – Diapositives de la présentation pour les assemblées publiques

Diapositive 1

G.R.C.

RELATIONS de TRAVAIL Post DECISION CSC Pour M.R.s.

Diapositive 2

Session Du CT Pour Membres Réguliers

  • Le Gouvernement désire consulter les Membres Réguliers avant l’introduction d’une nouvelle législation pour encadrer le nouveau régime de relations de travail pour la G.R.C. suivant la décision de la Court Suprême.
  • Merci de votre contribution.

Diapositive 3

La session

  • Le contexte
  • Le présent régime
  • Le Gouvernement doit décider
  • La LRTFP
  • Les législations sur RT pour policiers
  • Les questions du sondage
  • Nécessité d’un modèle intérimaire
  • Vos vues sur toutes ces questions

Diapositive 4

Contexte Canadien

  • Législations provinciales
  • Législation fédérale (code du travail)
  • LRTFP
  • GRC/DN
  • Changement in 2016

Diapositive 5

Régime actuel

  • Exclusion de LRTFP
  • PRRT
  • Rapports Aust
  • Conseil de la Solde
  • L’employeur décide

Diapositive 6

Décision requise du Gouvernement

  • Valeur par défaut = LRTFP presque telle quelle
  • Alternatives:
    • LRTFP modifiée
    • Loi RT pour la G.R.C.
  • Régime intérimaire dans tous les cas.

Diapositive 7

LRTFP exemples

  • Exclusions
  • CNM
  • Commission RTEFP
  • Accréditation
  • Médiation / Conciliation
  • Unités de négociations
  • Postes de direction ou confiance

Diapositive 8

LRTFP exemples

  • Droits de succession
  • Négociations
  • Résolution de conflits
  • Négotiations à deux niveaux
  • Bonne foi
  • Services essentiels
  • Conseils d’arbitrage
  • Grèves

Diapositive 9

Législations RT pour services de police

  • Exemples tirés de
    • Vancouver
    • Edmonton
    • Winnipeg
    • Toronto
    • PPO
    • Montréal
    • SQ
    • Halifax

Diapositive 10

Législations RT pour services de police

  • Police Officers Collective Bargaining Act ED
  • Loi sur la négociation collective relative à la Police provinciale de l’Ontario PPO
  • Trade Union Act HZ
  • Police Services Act YZ
  • Fire and Police Services Collective Bargaining Act VR

Diapositive 11

Exemples d’articles de loi

  • Interdiction de joindre des syndicats
  • Exclusivement formé de membres de la SQ
  • Association de policiers avec un rang inférieur à inspecteur
  • Ni grève/Ni fermeture (lockout)
  • Municipalité peut négocier:
    • Collectivement avec agent négociateur
    • Utilisant un comité nommé pour négocier pour elle
    • Authorisant la commission de police municipale à négocier pour elle

Diapositive 12

Inclusions dans négo pour PPO

  • Rémunération
  • Heures de travail
  • Surtemps
  • Allocations
  • Taux de kilométrage
  • Congés payés
  • Vacances payées
  • Assurance vie collective
  • Assurance santé
  • Assurance protection du revenu à long terme
  • Procédures applicables au traitement des griefs
  • Méthodes d’instauration des promotions, rétrogradations, transferts, mises à pied et renouvellements de mandat
  • Congé non lié à une charge publique élective, à des activités politiques ou à de la formation

Diapositive 13

Exclusions des négo pour PPO fonctions de gestion

  • Recrutement, dotation,ressources, organisation, méthodes de travail et procédures;
  • Équipement;
  • Discipline et renvoi;
  • Affectations;
  • Classification, évaluation des postes, système de mérite, formation et dévelopement, rendement;
  • Les principles et standards de promotion, démotion, transfer, lay-off.

Diapositive 14

Autres dispositions dans la L.R.T.F.P.

  • Griefs doivent être soumis à l’arbitrage comme établi dans les conventions collectives.
  • Conciliation / Arbitrage (1 ou 3 personnes)
  • Considérations pour les conseils d’arbitrage

Diapositive 15

Sondage

  • Laquelle des questions suivantes témoigne davantage de votre préférence en matière d’organisation représentative?
    • Organisation syndicale ne comptant que des membres de la GRC. (64%)
    • Organisation syndicale comptant des membres de la GRC et d’autres membres de la fonction publique fédérale. (5%)
    • Des membres de la GRC et des policiers appartenant à d’autres services policiers. (26%)
    • Je ne sais pas. (5%)

Diapositive 16

Sondage

  • Laquelle des réponses suivantes représente davantage votre préférence à l’égard d’un regroupement de membres habile à négocier collectivement?
    • Un regroupement national unique correspondant à la situation unique de la GRC comme service policier national. (61%)
    • Un certain nombre de regroupements de la GRC qui pourraient peut-être être divisés par province ou par région. (34%)
    • Je ne sais pas. (5%)

Diapositive 17

Sondage

  • Est-ce important pour vous que le mandat principal de votre organisation syndicale consiste à représenter les membres de la GRC seulement?
    • Pas important (3%)
    • Un peu (3%)
    • Quelque peu (11%)
    • Beaucoup (21%)
    • Très important (61%)
    • Je ne sais pas (1%)

Diapositive 18

Sondage

  • Croyez-vous qu’il pourrait y avoir des « conflits de loyautés » si les membres de la GRC étaient représentés par des organisations syndicales qui représentent aussi des travailleurs qui ne sont pas des policiers?
    • Tout à fait en désaccord (2%)
    • En désaccord (6%)
    • Ni d’accord ni en désaccord (13%)
    • D’accord (29%)
    • Tout à fait d’accord (48%)
    • Je ne sais pas (2%)

Diapositive 19

Sondage

  • Dans quelle mesure est-ce important pour vous que le regroupement de membres de la GRC habile à négocier collectivement soit une unité nationale unique?
    • Pas important (7%)
    • Un peu (5%)
    • Quelque peu (19%)
    • Beaucoup (24%)
    • Très important (41%)
    • Ou: Je ne sais pas. (4%)

Diapositive 20

Sondage

  • L’arbitrage exécutoire devrait-il servir à dénouer les impasses au niveau des négociations en l’absence d’un droit de grève? (L’arbitrage exécutoire met en présence un expert ou un groupe d’experts des relations de travail indépendant qui tranche l’issue d’un différend.)
    • Tout à fait en désaccord (2%)
    • En désaccord (4%)
    • Ni d’accord ni en désaccord (11%)
    • D’accord (43%)
    • Tout à fait d’accord (37%)
    • Je ne sais pas (4%)

Diapositive 21

Sondage

  • Est-ce important, étant donné les circonstances propres à la GRC en tant que service policier, qu’une nouvelle loi sur les relations de travail portant exclusivement sur les membres de la GRC soit adoptée? (par opposition à la LRTFP, qui serait modifiée pour tenir compte du rôle unique de la GRC comme service policier.)
    • Pas important (3%)
    • Un peu (2%)
    • Quelque peu (10%)
    • Beaucoup (22%)
    • Très important (59%)
    • Je ne sais pas (4%)

Diapositive 22

Sondage

  • Dans quelle mesure est-ce important pour vous qu’un tribunal autre de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique administre la loi sur les relations de travail applicable aux membres de la GRC à l’avenir? (La Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique est un tribunal quasi judiciaire, indépendant et neutre qui est responsable de l’administration de la LRTFP.)
    • Pas important (4%)
    • Un peu (2%)
    • Quelque peu (17%)
    • Beaucoup (27%)
    • Très important (42%)
    • Je ne sais pas (8%)

Diapositive 23

Modèle intérimaire

  • Que voudriez-vous voir dans le modèle intérimaire?
    • Consultation
    • Co-développement
    • Comités
    • Assistance dans différents domaines, lesquels?
    • Etc.

Diapositive 24

Merci !

RCMP-LRTownhalls-AssembleesRT-GRC@rcmp-grc.gc.ca

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