Rapports du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Rapports du président
- Examen horizontal des immobilisations – Sommaire du rapport final
- Accès à l'information et protection des renseignements personnels
- Application de la Loi sur les carburants de remplacement
- Rapports annuels : Initiatives fédérales de gestion de la réglementation
- Comptes publics du Canada
- Données sur les marchés : Rapports sur les acquisitions
- L'équité en emploi dans la fonction publique du Canada
- Inventaire des organisations du gouvernement du Canada
- Rapport de la Présidente du Conseil du Trésor sur les frais pour l’année fiscale 2017-2018
- Langues officielles
- Le rendement du Canada Archivé
- Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles – Rapport annuel
- Mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles au Secrétariat au SCT Archivé
- Office d'Investissement des régimes de pensions du secteur public
- Pensions
- Repenser le rôle de l'État – Un gouvernement pour les Canadiens Archivé
- Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes – Un cadre de gestion pour le gouvernement du Canada Archivé
- Rapports financiers trimestriels du SCT
- Réponses du gouvernement déposées (aux rapports des Comités) Archivé
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada – Plans ministériels
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada – Rapports sur les résultats ministériels
- Stratégies ministérielle de développement durable du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Rapports et publications ministériels
2023
2022
- Rapport sur l’examen interne de la Loi sur la réduction de la paperasse
- Évaluation de la publication proactive en vertu de la Loi sur l’accès à l’information
- Rapport sur les principaux attributs de la fonction d’audit interne : le 31 mars 2022
- Évaluation du Programme de soutien d'initiatives stratégiques et de recherche
2021
- Missions d’évaluation prévues au cours de l’exercice 2021-2022 à l’exercice 2025-2026
- Audit des cartes d’achat
- Évaluation du Service numérique canadien
- Évaluation de l’attestation du dirigeant principal des finances pour les présentations au Cabinet
- Évaluation du Programme de gestion du rendement pour les cadres supérieurs
- Rapport sur les principaux attributs de la fonction d’audit interne : le 31 mai 2021
- Plan prospectif de la réglementation de 2021 à 2023
- Plan d’examen de l’inventaire des règlements de 2021 à 2031
2020
2019
- Le Règlement sur les langues officielles inclusif : une nouvelle approche pour servir les Canadiennes et les Canadiens en français et en anglais
- Missions d’évaluation et d’audit prévues au cours de l’exercice 2019 à 2020 à l’exercice 2023 à 2024
- Rapport 2018-2019 sur les principaux attributs de conformité de la fonction d’audit interne
- Évaluation du Programme de certification des collectivités des acquisitions et de la gestion du matériel du gouvernement du Canada
- Résumé de l’évaluation du Programme de certification des collectivités des acquisitions et de la gestion du matériel du gouvernement du Canada
2018
- Moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d’information relative au sexe et au genre : sommaire du rapport
- Examen des méthodologies quant à la détermination des taux d'actualisation
- Évaluation du Programme des valeurs et de l'éthique du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Réponse du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada au rapport du Bureau du vérificateur général du Canada sur les problèmes liés au système de paye Phénix
- Rapport 2017-2018 sur les principaux attributs de conformité de la fonction d’audit interne
- Plan pour réformer l'administration des programmes de subventions et de contributions : Rapport de 2017 sur les résultats
- Évaluation du Programme de classification
2017
- Audit coordonné sur la sécurité physique à l'Édifice James Michael Flaherty au 90, rue Elgin
- Audit coordonné de la sécurité de la technologie de l'information (avec Services partagés Canada)
- Audit de la passation de marchés de faible valeur au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion
- Évaluation préliminaire de l'initiative de modernisation des ressources humaines
- Évaluation du Programme centralisé de formation linguistique du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Évaluation du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux
- Inventaire des programmes d'innovation en entreprise et de technologies propres du gouvernement fédéral
- Leçons tirées de l'initiative de transformation de l'administration de la paye
- Plan stratégique de la gestion de l'information du SCT 2016-2019
- Sommaire de gestion et recommandations : Examen de l'harmonisation des ressources de Services partagés Canada
2016
- Audit des contrôles ciblés de la gestion des dispositifs de stockage des données du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : rapport final
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Résultats du renouvellement de la fonction publique, 2016 Nouveau
- Évaluation du Programme de contribution au Conseil des normes comptables internationales du secteur public
2015
2014
- Évaluation de la Politique sur l'évaluation de 2009
- Audit du cadre de contrôle de la gestion du Régime de soins de santé de la fonction publique utilisé par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Audit du système de la composante de gestion des dépenses
- Évaluation des répercussions de la mise en œuvre du Plan d'action du gouvernement du Canada pour réformer l'administration des programmes de subventions et de contributions par les ministères
- Évaluation horizontale des programmes d'emploi étudiant (évaluation conjointe avec la Commission de la fonction publique du Canada)
- Évaluation des activités de surveillance et d'habilitation à l'égard des projets à risque élevé, complexes, axés sur la TI
- Évaluation du droit de préemption pour les marchés de gardiens
- Évaluation du Programme de soutien d'initiatives stratégiques et de recherche
- Audit interne horizontal des prévisions financières dans les grands et petits ministères
- Audit interne horizontal de la protection des renseignements personnels dans les petits ministères
2013
- Vérification interne horizontale de la conformité à la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats
- Rapport annuel 2012 sur l'état de la fonction d'évaluation
- Bureau de la vérification interne et de l'évaluation – Audit des processus de réaménagement des effectifs du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada découlant du budget fédéral de 2012
- Agences de développement régional Audit du cadre de contrôle de la gestion de la surveillance et de la production de rapports relativement aux programmes de subventions et de contributions sélectionnés
- L'initiative de sécurité publique et d'antiterrorisme
- Audit du processus des règlements interministériels
- Audit de la planification des ressources humaines aux fins de recrutement et de dotation
- Agences de développement régional Audit du cadre de contrôle de gestion s'appliquant au processus de sélection des bénéficiaires de certains programmes de subventions et de contributions
- Évaluation de l'Initiative Centre d'excellence en langues officielles
2012
- Rapport sur la fonction de contrôleur dans le gouvernement du Canada
- Chasseurs de la nouvelle génération : cadre du coût du cycle de vie
- Chasseurs de la nouvelle génération : examen indépendant du coût du cycle de vie
- Rapport annuel 2011 sur l'état de la fonction d'évaluation
- Bureau de la vérification interne et de l'évaluation – Vérification de la planification de la continuité des activités
- Bureau de la vérification interne et de l'évaluation – Vérification de l'administration du contrat relatif aux experts externes pour l'examen stratégique et fonctionnel
- Vérification horizontale interne de la gouvernance dans les petits ministères et organismes
- Évaluation quinquennale de la Politique sur la vérification interne de 2006
- Utilisation du numéro d'assurance sociale comme identificateur de dossier pour l'administration des régimes de pension de la fonction publique, des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada.
2011
- Évaluation du cadre d'investissement stratégique en vertu de la Loi sur la modernisation de la fonction publique Archivé
- Mesures prises par la direction Archivé
- Bureau de la vérification interne et de l'évaluation – Vérification du cadre de contrôle de la gestion du Régime de retraite de la fonction publique utilisé par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Archivé
- Bureau de la vérification interne et de l'évaluation – Vérification de la tenue des documents électroniques Archivé
- Évaluation du programme de contribution au Conseil des normes comptables internationales du secteur public Archivé
- Évaluation à mi-parcours de la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation Archivé
- Vérification interne horizontale de la conformité à la Politique sur les services communs Archivé
- Rapport annuel 2010 sur l'état de la fonction d'évaluation Archivé
- Vérification interne horizontale du cadre de contrôle de la gestion des subventions et des contributions dans les grands ministères et organismes – Phase 1 Archivé
- Bureau de la vérification interne et de l'évaluation – Vérification des cartes d'achat Archivé
- Vérification interne horizontale de la tenue des documents électroniques dans les grands ministères et organismes, décembre 2011 Archivé
- Vérification interne horizontale de la tenue des documents électroniques dans les petits ministères et organismes Archivé
2010
- Vérification interne horizontale des profils de risque des organisations dans les grands ministères et organismes Archivé
- Vérification interne horizontale de la gestion des actifs des technologies de l'information dans les grands ministères et organismes Archivé
- Vérification interne horizontale de la gestion des actifs des technologies de l'information dans les petits ministères et organismes Archivé
- Évaluation sommative du Projet pilote sur les crédits permanents pour la gestion des immobilisations Archivé
- Évaluation du processus des présentations au Conseil du Trésor Archivé
- Vérification de la gestion du Régime d'assurance-invalidité de la fonction publique Archivé
- Rapport final sur le protocole d'entente entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et la Commission canadienne des droits de la personne Archivé
- Vérification des modalités de vérification des comptes Archivé
- Vérification du cadre de gouvernance de Secrétariat du Conseil du trésor du Canada Archivé
2009
- Vérification de la gestion du crédit 35 du Conseil du Trésor Archivé
- Vérification interne horizontale des mécanismes de contrôle des dépenses à risque élevé dans les grands ministères et organismes Archivé
- Évaluation quinquennale du Cadre de responsabilisation de gestion Archivé
- évaluation du Programme de soutien d'initiatives stratégiques et de recherche Archivé
- Vérification interne horizontale des systèmes d'information sur la passation de marchés et mécanismes de surveillance connexes au sein des grands ministères et organismes Archivé
- Vérification interne horizontale : Frais de voyage et d'accueil au sein des petits ministères et organismes Archivé
- Rapport sur la Vérification de la Paye et des Avantages Sociaux Archivé
- Base de données des sous-ministres adjoints : outil de gestion des talents des SMA et base de données Archivé
2008
- Plan d'action du gouvernement du Canada pour réformer l'administration des programmes de subventions et de contributions Archivé
- Vérification interne horizontale : Délégation des pouvoirs financiers au sein des grands ministères et organismes Archivé
- Mission d'assurance : Comptes créditeurs – Paiements importants aux fournisserus externes Rapport Archivé
- Vérification des congés et des heures supplémentaires – Rapport de vérifica Archivé
2007
- Examen des dépenses et comparabilité de la politique de rémunération dans le secteur public fédéral Archivé
- évaluation des fondations Archivé
- Rapport du Président du Conseil du Trésor sur les dispositions et l'application de la Loi sur les frais d'utilisation Archivé
- Rapport sur l'Examen de l'ébauche de la Politique sur la gestion de l'approvisionnement Archivé
2005
- Division de la vérification interne et de l'évaluation – Processus de passation des marchés du SCT Archivé
- Document d'information – Protéger les renseignements personnels – Un impératif : La stratégie fédérale visant à répondre aux préoccupations suscitées par la USA PATRIOT Act et le flux de données transfrontière Archivé
- Introduction au Rapport sur l'évaluation des questions de protection de la vie privée liées à la USA PATRIOT Act Archivé
- Vérification de l'élaboration du Système d'information sur la gestion des dépenses (SIGD) – Version finale – Réponse de la direction – 25 novembre 2005 Archivé
2004
- La Loi sur la gestion des finances publiques : Pour réagir face à la non-conformité Archivé
- Examen des responsabilités et des responsabilisations des ministres et des hauts fonctionnaires Archivé
- économies ministérielles du SCT Archivé
- Vérification interne du processus d'élaboration du plan stratégique du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Archivé
- Examen de la surveillance des politiques Archivé
- Réserve pour l'unité Archivé
- Rapport final au Parlement sur les mesures prises à la suite du Rapport sur le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada de la vérificatrice générale Archivé
2003
2002
2001
- Vérification interne – Gestion de la réserve de rémunération Archivé
- Comité consultatif sur les relations patronales-syndicales dans la fonction publique fédérale
- Deuxième rapport: Travailler ensemble dans l'intérêt public (juin 2001) Archivé
2000
- Comité consultatif sur les relations patronales-syndicales dans la fonction publique fédérale
- Premier rapport: L'identification des enjeux (mai 2000) Archivé
1999
1998
1997
1996
1995
Divulgation proactive archivé 2004-2017
- Divulgation des frais de voyage et d'accueil Archivé
- Divulgation des contrats de plus de 10 000 $ Archivé
- Divulgation des octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $ Archivé
- Divulgation des reclassifications de postes Archivé
- Divulgation d'information concernant les constatations d'actes répréhensibles Archivé
- Examen stratégique et fonctionnel Archivé
- Lettre au directeur principal du budget au sujet du Budget 2012 Archivé
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