Résumé des examens d’experts-conseils du milieu académique – Examen horizontal des programmes d’innovation en entreprise et de technologies propres

1. L’approche par groupe et l’innovation : Un examen des données probantes – David Doloreux, Ph.D

Résumé : Ce rapport résume les données probantes sur la relation entre les groupes, l’innovation et la croissance d’entreprise, en accordant une attention particulière aux avantages qu’ils offrent en termes d’innovation de productivité et de développement économique, ainsi qu’à leurs façons de le faire. En conclusion, il indique les domaines dans lesquels des recherches adéquates ont été menées et ceux qui nécessitent plus de recherche.

2. Évaluation et analyse comparative du soutien à l’innovation – Margaret Dalziel, Ph.D

Résumé : Les gouvernements financent une vaste gamme de programmes conçus pour soutenir les activités innovatrices d’entreprises en vue de favoriser leur lancement, leur croissance et leur viabilité à long terme. Comme le soutien à l’innovation est financé par les contribuables et qu’il fait concurrence à d’autres initiatives importantes, il doit être justifié en termes de contributions positives nettes envisagées et démontrées envers le bien-être social. Seul un soutien efficace à l’innovation entraînera un mieux-être social. Dans le but d’améliorer l’efficacité du soutien à l’innovation, je tiens compte des objectifs, des approches méthodologiques et des sources données d’analyses comparatives et d’évaluation de programmes de soutien à l’innovation. Des contributions à la fine pointe de l’innovation sont venues de nombreuses sources, y compris les universités, les gouvernements et le secteur privé. Les gouvernements qui souhaitent fonctionner à la frontière de cette entité émergente de connaissance doivent adopter une approche exploratoire et s’ouvrir à une gamme de méthodologies et de sources de données. Il n’existe pas de méthodologie parfaite et d’ensemble de données parfait, et c'est l’utilisation des tous les outils et de toutes les ressources accessibles qui est gage du meilleur progrès.

3. Incidence et efficacité du soutien public en innovation d’entreprise – David Wolfe, Ph.D

Résumé : À mesure que le XXIe siècle avance, on reconnaît de plus en plus que le contexte concurrentiel mondial fait changer le contexte dans lequel le soutien gouvernemental aux programmes d’innovation devrait être évalué. La principale justification pour ce domaine de politiques publiques est la reconnaissance généralisée du lien entre l’innovation et la croissance de la productivité, ainsi que son incidence sur les futurs niveaux de revenus. Ce rapport explore a nombre de problèmes conceptuels et de politiques qui sont pertinents pour les programmes d’examen horizontal de l’innovation et de la technologie propre du Secrétariat du Conseil du Trésor au gouvernement fédéral. Il passe en revue certains des cadres conceptuels pertinents utilisés dans les économies industrielles de pointe ainsi que certains de ceux qui ont connu un rapide développement économique basé sur l’innovation. Il présente une introduction à la pensée récente dans les ouvrages pertinents universitaires et de politiques sur la nature de ces questions de conception et résume certains des points de vue et des conclusions d’études récentes qui ont été entreprises sur l’incidence des programmes.

Le rapport aborde plusieurs enjeux cruciaux. En premier lieu, il examine les modèles conceptuels et de programmes existants pour la conception et la mise en œuvre du soutien gouvernemental à l’innovation d’entreprise à différents niveaux de compétence. Il situe cet examen dans le contexte de deux grandes approches trouvées dans la littérature : l’approche traditionnelle néoclassique aux politiques d’innovation et d’autres approches révolutionnaires plus récentes. Il explore les différentes approches de politiques adoptées dans les deux économies de pointe, ainsi que plusieurs autres qui ont adopté une approche rapide basée sur l’innovation concernant les politiques d’innovation. Il examine aussi les mérites relatifs des approches respectives de différents gouvernements.

Le rapport passe ensuite en revue les données probantes existantes sur l’incidence d’une gamme d’instruments de politiques, en s’appuyant sur plusieurs analyses récentes de la littérature universitaire et d’ouvrages plus orientés sur les politiques. Il s’appuie aussi sur le concept de « mélange de politiques » pour l’innovation qui a été introduit il y a dix ans dans des examens de politiques menés par l’Union européenne et l’OCDE. Il examine la valeur qu’ajoute l’approche de « mélange de politiques » à notre compréhension de la conception et de la mise en œuvre de programmes gouvernementaux au soutien de l’innovation d’entreprise. Il explique finalement en quoi l’introduction de programmes d’innovation dans un système fédéral complique l’évaluation de leurs répercussions et crée le besoin d’une meilleure harmonisation des politiques. Dans cette perspective, il analyse l’optique de gouvernance à plusieurs niveaux, élaborée initialement en UE, mais adoptée et largement appliquée dans les ouvrages universitaires au Canada, et demande en quoi elle nous aide à comprendre comment l’efficacité de nos politiques est soutenue ou limitée par le comportement d’autres acteurs dans le système fédéral.

4. Technologies propres et innovation d’entreprise – Stewart Elgie, Ph.D

Résumé : Avec le passage du monde à une économie à faibles émissions de carbone, l’innovation propre représente un débouché commercial intéressant et croissant dans l’ensemble de l’économie canadienne. Elle est aussi essentielle pour nous permettre d’atteindre nos objectifs climatiques et environnementaux. Et pourtant, il est bien établi dans la littérature que l’innovation propre comporte des défis qui lui sont propres; elle fait face à des défaillances des marchés et à des obstacles qui vont au-delà de ceux rencontrés par l’innovation dans son ensemble – en particulier l’incapacité des marchés d’absorber le coût des réductions de la pollution et la plupart des dommages environnementaux (ils sont une « externalité »). L’innovation propre exige donc de types plus nombreux et différents de soutien gouvernemental, rendus possibles par une gamme d’outils – notamment des politiques publiques (prix, réglementation et incitatifs) et des programmes d’approvisionnement ciblés qui peuvent « attirer » la demande du marché. Sans ces types de politiques musclées pour stimuler la demande, les autres types d’investissement public et de programmes de soutien de l’innovation propre seront beaucoup moins efficaces.

La littérature souligne également que, comme l’innovation propre est un système, il faut une vaste gamme de programmes et de politiques pour la stimuler. Ces programmes doivent : être cohérents, exhaustifs, convergents et crédibles; signaler une orientation soutenue et ambitieuse qui s’étend à l’ensemble du système; et aider à perturber le blocage technologique et soutenir un virage vers des voies technologiques plus propres. Ce niveau de coordination exige des institutions et des processus efficaces qui favorisent l’harmonisation stratégique des programmes et des politiques, afin de mobiliser les intervenants et les experts clés au sein, dans l’ensemble et au-delà des gouvernements.

Puisque l’atteinte des engagements en matière climatique passe incontournablement par l’innovation propre, le Canada n’est pas indifférent à son orientation et à son rythme. Par conséquent, le rôle du gouvernement dans la promotion de l’innovation propre ne devrait pas se limiter à corriger les défaillances du marché (pour « uniformiser les règles du jeu »), mais devrait plutôt viser à « faire pencher la balance » de façon active vers des résultats plus propres – pour surmonter le « blocage » existant qui favorise les technologies à forte intensité de carbone (bien souvent avec le soutien préalable du public). Ce type d’approche « axée sur la mission » de l’innovation propre suppose un rôle plus actif pour l’investissement public, soit le partage du financement des risques exceptionnels auxquels font face les technologies propres (comme le risque de politique, les coûts d’investissement élevés, et les longues périodes d’expansion), afin de catalyser l’investissement privé et de l’orienter vers des perspectives plus risquées et à plus long terme. À cette fin, des programmes efficaces de soutien du public devraient faciliter l’expérimentation, la prise de risques et l’échec (et l’apprentissage) rapide – autant de traits qui sont souvent difficiles pour les gouvernements et qui peuvent nécessiter de nouveaux types d’institutions publiques, et de nouvelles approches d’évaluation et d’apprentissage.

Malgré ses nombreuses forces, la part du Canada dans le marché mondial des technologies propres est relativement modeste et en baisse. Les données probantes (bien que limitées) montrent que le rendement du Canada est solide aux premiers stades (RD et D), mais qu’il diminue au fur et à mesure que les innovations se rapprochent du marché. Pour améliorer notre rendement et saisir l’occasion que présente l’accélération de l’innovation propre, le gouvernement lui-même doit faire preuve d’innovation : adopter une approche mieux coordonnée, plus souple, plus tolérante et plus proactive – afin d’assurer le soutien et l’orientation nécessaires pour aider les entreprises canadiennes à être parmi les chefs de file mondiaux de l’innovation propre.