Résumé de l’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion

Bureau de la vérification interne et de l’évaluation, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Description de l’initiative

Le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) a été mis en place en 2003 afin de clarifier les attentes en matière de gestion et de renforcer la responsabilisation des administrateurs généraux. Au cours de l’exercice 2013 à 2014, le CRG a été mis à jour afin d’en améliorer de nombreux aspects, dont l’utilité pour la prise de décision, la valeur par rapport au coût, l’accent mis sur le rendement et l’allègement du fardeau lié à la production de rapports.

Contexte et portée de l’évaluation

L’évaluation portait sur la pertinence du CRG 2.0 ainsi que sur son rendement, sa conception et sa prestation sur la période s’échelonnant de l’exercice 2014-2015 à l’exercice 2016-2017 et était fondée sur cinq éléments de preuve :

  • une revue de la littérature relative aux systèmes de mesure du rendement
  • une revue des documents
  • des entrevues avec les principaux informateurs
  • un sondage auprès des ministères et organismes
  • des études de cas

Contraintes et limites de l’évaluation

Les entrevues réalisées avec 9 administrateurs généraux ont permis de prendre connaissance de divers points de vue, lesquels ne sont pas nécessairement représentatifs de tous les administrateurs généraux.

La revue de la littérature a donné une perspective plus large d’où considérer le CRG. Toutefois, les travaux de recherche portant sur des systèmes semblables n’étaient pas suffisamment granulaires ou systématiques pour permettre une comparaison détaillée.

Résultats du programme

  • Le gouvernement est bien géré dans les principaux secteurs de la politique de gestion.
  • Les conseils du Secrétariat du Conseil du Trésor sur les questions de gestion se fondent davantage sur des éléments probants
  • Les organisations améliorent la gestion dans les secteurs clés en tenant compte des éléments probants
  • Le Secrétariat du Conseil du Trésor et les organisations ont un meilleur aperçu de la mise en œuvre des politiques du Conseil du Trésor dans l’ensemble du gouvernement

Mesures du rendement

  • le pourcentage d’organisations dont les résultats se sont améliorés au cours de cycles du CRG consécutifs
  • les tendances dans les résultats pangouvernementaux du CRG dans les principaux secteurs de gestion.

Conclusions de l’évaluation

A-t-on besoin du programme? Oui.

L’évaluation de la conformité aux politiques et du rendement de la gestion au moyen du CRG devrait se poursuivre. L’évaluation menée au moyen du CRG est la principale source de renseignements liés à la mise en œuvre des politiques et au respect de celles-ci. La pertinence et l’utilité perçues du CRG varient selon le public : certaines entités l’utilisent pour la gestion, tandis que d’autres constatent des limites quant au degré auquel il peut éclairer les pratiques de gestion organisationnelles.

Efficacité et efficience du CRG

Le programme du CRG atteint ses résultats immédiats en fournissant des renseignements à propos de la mise en œuvre des politiques, et ce, à l’aide d’un processus de consultation et de discussion. Le processus du CRG est transparent et les résultats sont accessibles aux employés fédéraux. Le contexte du gouvernement ouvert met en évidence la nécessité d’accroître l’accès du public aux résultats pangouvernementaux. Les résultats du CRG continuent d’être utilisés sous forme d’intrant dans le cadre de l’évaluation annuelle du rendement des administrateurs généraux en matière de gestion, mais l’influence du CRG est perçue comme étant en déclin.

L’on constate certains signes d’améliorations en matière de gestion dans les éléments évalués par le CRG qui indiquent que le CRG stimule des mesures destinées à aborder les faiblesses ou les lacunes relevées. Toutefois, les organisations considèrent que le CRG est surtout utile pour faire mieux connaître les fonctions de gestion, ainsi que les enjeux et les risques éventuels auxquels l’organisation est confrontée.

Le CRG 2.0 est bien vu, et l’on n’a relevé aucune nécessité de le restructurer. Toutefois, les fonctions du portail, les capacités limitées de production de rapports et les délais entre la période de production de rapports et la publication des résultats constituent des défis de taille. Même si l’évaluation du CRG n’incluait pas une évaluation complète de la validité et de la fiabilité des méthodologies relatives aux composantes de gestion, la rétroaction laisse entendre qu’il est possible d’améliorer la rigueur et la valeur stratégique des questions du CRG.

Il est recommandé que le Secrétariat du Conseil du Trésor

  1. rehausse la pertinence et l’utilité du CRG en comprenant mieux le public auquel il s’adresse et en ciblant le CRG de manière à répondre aux divers besoins du Secrétariat du Conseil du Trésor et des organisations
  2. collabore avec les collectivités fonctionnelles et les experts en la matière afin de cerner et de mettre en œuvre des processus qui renforcent la validité et la fiabilité des méthodologies relatives aux composantes de gestion, et ce, tout en poursuivant les efforts visant à les rationaliser
  3. augmente l’efficience et l’efficacité du CRG en améliorant le portail du CRG et ses capacités de production de rapports et en engageant des discussions avec les intervenants concernés afin de raccourcir le délai d’exécution entre la production des rapports et la diffusion des résultats
  4. tienne mieux compte du contexte des ministères et organismes dans les résultats du CRG et dans ses conseils afin d’accroître l’utilité et la signification des résultats pour les organisations

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