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Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie

Remarques aux lecteurs :

La mise à jour en attente.

1. Renseignements généraux

Historique

L'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie (l'« OTEVM » ou l'« Office ») a été créé le 22 décembre 1998, à l'exception de la partie 4. Cette dernière est entrée en vigueur le 31 mars 2000. La Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (LGRVM)donne le pouvoir à l'Office de réglementer l'utilisation des terres et des eaux et le dépôt de déchets en délivrant, en modifiant, en renouvelant et suspendant les permis d'utilisation des terres et les permis d'utilisation des eaux pour les régions de la vallée du Mackenzie qui ne sont pas des régions visées par des revendications territoriales réglées, de traiter les demandes de permis d'utilisation des terres transfrontalières et d'utilisation des eaux et de veiller à une application cohérente de la LGRVM dans la vallée du Mackenzie. Ce pouvoir s'étend aussi à toutes les terres de la Couronne et privées et à toutes les eaux. La LGRVM prévoit que le Règlement sur l'utilisation des terres de la vallée du Mackenzie et la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, avec ses règlements, sont les principaux textes que l'Office doit utiliser. L'OTEVM se rapporte au Parlement par le biais du ministre des Affaires autochtones et Développement du Nord.

L'OTEVM est une autorité réglementaire qui a été créée dans le cadre des revendications territoriales dans la vallée du Mackenzie des Territoires du Nord-Ouest et par la LGRVM. La vallée du Mackenzie est une région bordée au nord par la Région désignée des Inuvialuit, à l'est par le Nunavut, à l'ouest par le Yukon et au sud, par la frontière des T.N.-O., à l'exception du parc national Wood Buffalo.

Responsabilités

L'OTEVM est responsable de l'examen préalable des projets d'aménagement et de la réglementation de l'usage des terres et des eaux dans les régions du Deh Cho et du South Slave (régions faisant l'objet de revendications territoriales non réglées), ainsi que de tout aménagement pouvant avoir un impact sur plus d'une région désignée. Le pouvoir de cet Office de cogestion s'étend à l'ensemble des terres et des eaux, tant de la Couronne que privées, de la vallée du Mackenzie.?Dans les régions désignées du Sahtu, Gwich'in et du Wek'èezhìi, des offices régionaux des terres et des eaux ont été constitués. L'OTEVM supervise l'application de la LGRVM et veille à ce qu'elle soit cohérente pour l'ensemble des offices régionaux des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie.

L'OTEVM a trois fonctions principales : traiter les demandes d'utilisation transfrontalière des terres et des eaux dans la vallée du Mackenzie, délivrer des permis d'utilisation des terres et des permis d'utilisation des eaux pour les régions non désignées de la vallée du Mackenzie et émettre des directives sur des questions de politique générale ou sur des questions relatives à l'utilisation des terres et des eaux ou au dépôt de déchets dans l'ensemble de la vallée du Mackenzie. Toute substance qui dégraderait de façon significative la qualité de l'eau si elle y était ajoutée constitue un déchet.

2. Fonctions, programmes et activités de l'institution

Délivrance de permis d'utilisation des eaux

L'OTEVM est responsable de la délivrance des permis d'utilisation des eaux (PUE) dans les parties de la vallée du Mackenzie pour lesquelles les revendications territoriales n'ont pas été réglées et des projets d'aménagement dont les impacts sont transfrontaliers.

Délivrance de permis d'utilisation des terres

L'OTEVM est responsable de la délivrance des permis d'utilisation des terres (PUT) dans les parties de la vallée du Mackenzie pour lesquelles les revendications territoriales n'ont pas été réglées et des projets d'aménagement dont les impacts sont transfrontaliers.

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes ne sont destinés qu'aux activités et ressources qui s'appliquent à l'ensemble de l'organisation plutôt qu'à celles destinées à un programme en particulier.

Gestion des finances

Les services de gestion des finances comp rennent les activités entreprises pour veiller à une utilisation diligente des ressources publiques, notamment la planification, l'élaboration du budget, la comptabilité, la préparation de rapports, la gestion et la surveillance, l'analyse, le soutien et les conseils pour la prise de décisions et les systèmes financiers.

Gestion des ressources humaines

Les services de gestion des ressources humaines comprennent les activités entreprises pour fixer les orientations stratégiques, pour affecter les ressources dans les services et les processus, ainsi que les activités liées à l'analyse de l'exposition aux risques et des mesures adéquates pour y remédier. Ils permettent d'assurer la conformité des services et programmes du gouvernement fédéral aux lois, aux règlements, aux politiques et aux plans qui s'appliquent.

Gestions des voyages et autres services administratifs

Les services de gestion des voyages et autres services administratifs comprennent les services de gestion des voyages du gouvernement du Canada, de même que d'autres services internes qui ne s'intègrent pas naturellement au sein des autres catégories de services internes.

Matériel

Les activités des services de gestion du matériel impliquent celles qui sont entreprises pour veiller à ce que le matériel puisse être géré par les ministères d'une façon durable et financièrement responsable qui soutient la prestation efficiente des programmes du gouvernement.

Services de gestion et de surveillance

Les activités des services de gestion et de surveillance comprennent les activités entreprises pour établir les orientations stratégiques et affecter les ressources dans les services et les processus. Les activités destinées à analyser l'exposition aux risques et à déterminer les mesures appropriées pour y remédier sont aussi visées. Ils permettent d'assurer la conformité des services et programmes du gouvernement fédéral aux lois, aux règlements, aux politiques et aux plans qui s'appliquent.

Services juridiques

Les services juridiques comprennent les activités entreprises pour permettre aux ministères et aux agences de respecter leurs priorités et d'atteindre leurs objectifs en matière de politique et de prestation de programmes et de services dans un cadre juridique approprié.

Technologies de l'information

Les services des technologies de l'information comprennent les activités entreprises pour utiliser efficacement les technologies de l'information afin de soutenir les priorités du gouvernement et la prestation de programmes, d'améliorer la productivité et de bonifier les services au public.

Manuels

  • Changes to Land use Permits: Guide to Amendments, Assignments Discontinuances, Extensions and Storage Authorizations (en anglais seulement);
  • Guide to Completing an Application to Assign a Land Use Permit (en anglais seulement);
  • Guide to Completing an Application to Assign a Water Licence (en anglais seulement);
  • Guide to Land Use Applications to the Mackenzie Valley Land and Water Board (en anglais seulement);
  • Guide to the Mackenzie Valley Land and Water Board (en anglais seulement);
  • Guide to Water Use Applications to the Mackenzie Valley Land and Water Board (en anglais seulement);
  • Public Involvement Guidelines for Permit and Licence Applicants to the Mackenzie Valley and Water Board (en anglais seulement);
  • Water and Effluent Quality Management Policy (en anglais seulement);
  • Guidelines for Developing a Waste Management Plan (en anglais seulement).

3. Renseignements supplémentaires

Veuillez consulter l'introduction de la présente publication pour connaître les modalités d'accès sous le régime de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Pour de plus amples renseignements concernant les programmes et les activités de l'OTEVM :

Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie
4922, 48e Rue, 7e étage
Case postale 2130
Yellowknife, (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2P6

Téléphone : 867-766-7467
Télécopieur : 867-873-6610
Courriel : jchurcher@mvlwb.com
Site Web : www.mvlwb.com (en anglais seulement)

Salle de lecture

Conformément à la Loi sur l'accès à l'information, une aire a été désignée à titre de salle de consultation sur les lieux de l'organisme. L'adresse est la suivante :

YK Centre
4922, 48e Rue, 7e étage,
Yellowknife, (Territoires du Nord-Ouest)
X1A 2P6

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