Accès à l’information et protection des renseignements personnels

La Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels donnent le droit d’accéder aux documents généraux et aux renseignements personnels détenus par les institutions fédérales.

La COVID-19 a eu une incidence sur la façon dont les institutions traitent les demandes. Veuillez noter que les réponses aux demandes pourraient être retardées.

Fonctionnement des demandes d’accès à l’information et à des renseignements personnels

Différence entre la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, renseignements pouvant être communiqués, rôle des institutions du gouvernement

Communiquer avec un coordonnateur de l’AIPRP

Coordonnées des coordonnateurs par institution

Programmes et fonds de renseignements

Institutions gouvernementales détenant des renseignements personnels, comment ils sont gérés

Examen de l’accès à l’information

À propos de l’examen de l’accès à l’information, de la façon dont l’examen sera fait, de la façon d’y participer

Plan d’action concernant les atteintes à la vie privée

Accroître la sensibilisation, améliorer la formation et la collaboration, renforcer les politiques et l’orientation

Information ouverte

Amélioration de l’accès à l’information, statistiques, recherche parmi les demandes de renseignements antérieures

Avis

Mise en œuvre et avis publics sur l’accès à l’information et sur la protection des renseignements personnels

Commissaire à l’information

Rôle du commissaire à l’information, activités parlementaires, présenter une plainte

Commissaire à la protection de la vie privée

Rôle du Commissaire à la protection de la vie privée, façon de protéger les renseignements personnels, présenter une plainte

Pour les ministères et organismes

Politiques et directives

Outils permettant d’appuyer l’administration de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Loi sur l’accès à l’information

Loi qui prévoit le droit d’accès à l’information et la publication proactive de certains renseignements

Loi sur la protection des renseignements personnels

Loi protégeant la vie privée des personnes et régissant l’accès aux renseignements personnels

Décisions judiciaires

Résumés des décisions judiciaires sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels

Statistiques sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels

Statistiques pangouvernementales sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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