Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Accès à l’information au gouvernement fédéral

La Loi sur l’accès à l’information accorde aux citoyens canadiens, aux résidents permanents et à toute personne ou société présents au Canada un droit d’accès aux documents des institutions fédérales assujetties à la Loi. La Loi sert de complément à d’autres politiques et procédures visant à rendre l’information gouvernementale accessible au public, comme les initiatives de gouvernement ouvert et la divulgation proactive des frais de déplacement et d’accueil, des contrats et d’autres renseignements fréquemment demandés. Cette page offre des liens vers la Loi, ainsi que des instruments de politique et des outils qui appuient son administration.

Protection des renseignements personnels

La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux citoyens canadiens, aux résidents permanents et aux personnes présentes au Canada le droit d’accéder à leurs renseignements personnels détenus par les institutions gouvernementales assujetties à la Loi, et protège ces renseignements contre la collecte, l’utilisation, la conservation et la divulgation non autorisées. La Loi sert de complément à d’autres lois et procédures relatives à l’accès aux renseignements personnels. Cette page offre des liens vers la Loi, ainsi que des instruments de politique et des outils qui appuient son administration.

Services et renseignements

Formuler une demande

Il existe plusieurs moyens par lesquels on peut présenter une demande d’accès à l’information ou de renseignements personnels de façon sécurisée. L’utilisation du service de demande d’AIPRP en ligne est une façon rapide, facile et pratique de présenter une demande. Ce service permet aux particuliers de présenter des demandes en ligne de renseignements auprès des institutions fédérales participantes au lieu d’avoir à imprimer, à numériser et à envoyer un formulaire par courriel ou par courrier. Toutefois, ce lien explique également comment présenter une demande par la poste ou par courriel.

Liste des coordonnateurs

Cette liste, en ordre alphabétique par institution, donne le nom, l’adresse et le numéro de téléphone des coordonnateurs de l’AIPRP dans tous les bureaux de l’AIPRP dans l’ensemble du gouvernement fédéral.

Consulter les demandes antérieures

Effectuer une recherche parmi les demandes d’AI traitées pour trouver de l’information au sujet des demandes d’AI présentées précédemment au gouvernement du Canada. Si vous trouvez un sommaire intéressant, vous pouvez demander une copie des documents sans frais.

Afficher plus de services et de renseignements

Coin des ressources techniques pour l’AIPRP

En savoir plus sur la technologie et les outils à la base du service de demande d’AIPRP en ligne

Fonctionnement des demandes d’accès à l’information et à des renseignements personnels

Renseignez-vous sur le fonctionnement des demandes d’accès à l’information et à des renseignements personnels, sur la protection de la vie privée ainsi que sur ce à quoi vous pouvez vous attendre comme demandeur de renseignements.

Statistiques sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels

Le Rapport statistique sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels est un sommaire des données statistiques pangouvernementales sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Revitaliser l’accès à l’information

Renseignez-vous davantage sur les engagements du gouvernement du Canada visant à améliorer la Loi sur l’accès à l’information.

Décisions judiciaires sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels

Trouvez les résumés des décisions judiciaires qui ont une incidence sur notre compréhension des renseignements personnels et de la protection de la vie privée au Canada.

Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements

Déterminez quelles institutions gouvernementales détiennent des renseignements personnels et comment ils sont gérés.

Glossaire des termes utilisés dans le contexte de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels

Voici un glossaire des termes et des acronymes liés aux renseignements personnels et à la protection de la vie privée.

Commissaire à l’information du Canada

Renseignez-vous davantage sur le rôle de la commissaire à l’information du Canada en visitant son site Web.

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Renseignez-vous davantage sur le rôle du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada en visitant son site Web.

Engagement du Canada à l’égard de la science ouverte

Lettre collective pour souligner, à toutes les personnes qui œuvrent dans le domaine de la science au sein du gouvernement, que nous défendons fermement le principe selon lequel elles peuvent discuter de leur important travail avec leurs collègues et avec les Canadiens.

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