Examen de l’accès à l’information
Examen de l’accès à l’information
Des informations ouvertes, transparentes et fiables pour les Canadiennes et les Canadiens dans un monde numérique
À propos de l’examen
Calendrier de l’examen
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Décembre 2021
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✔ Rapport intérimaire « Ce que nous avons entendu »
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Décembre 2022
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✔ Rapport « Ce que nous avons entendu » sur les activités de mobilisation auprès de peuples et d’organisations autochtones
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✔ Examen de l’accès à l’information Rapport au Parlement (2022)
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En cours
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Processus de mobilisation des Autochtones
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Pourquoi un examen
Apprenez-en plus sur l’examen de l’accès à l’information.
Le processus d’examen
Rapport provisoire « Ce que nous avons entendu », portée de l’examen, mandat
Contactez-nous
Envoyez-nous un courriel si vous avez des questions au sujet de l’examen.
À propos de l’accès à l’information
Accès à l’information dans le gouvernement fédéral
Apprenez-en plus sur le régime d’accès à l’information du Canada.
Modifications apportées par le projet de loi C-58 à la Loi sur l’accès à l’information
Découvrez-en plus sur les changements les plus récents apportés à la loi.
Fonctionnement des demandes d’accès à l’information
Découvrez-en plus sur les étapes de traitement d’une demande d’accès à l’information.
Fonctionnement de la publication proactive
Découvrez-en plus sur les étapes à suivre pour publier des informations gouvernementales en ligne.
Ressources
Apprenez-en plus au sujet de l’accès à l’information et le gouvernement ouvert.
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