Examen de l’accès à l’information

Examen de l’accès à l’information

Des informations ouvertes, transparentes et fiables pour les Canadiennes et les Canadiens dans un monde numérique

À propos de l’examen

Calendrier de l’examen

  • Décembre 2021

    •  Rapport intérimaire « Ce que nous avons entendu »

  • Printemps 2022

    •  Processus de mobilisation des Autochtones

  • Plus tard en 2022

    •  Rapport « Ce que nous avons entendu » sur les activités de mobilisation auprès de peuples et d’organisations autochtones

    •  Rapport final à la présidente du Conseil du Trésor

Calendrier complet

Pourquoi un examen

Apprenez-en plus sur l’examen de l’accès à l’information.

Le processus d’examen

Rapport provisoire « Ce que nous avons entendu », portée de l’examen, mandat

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À propos de l’accès à l’information

Accès à l’information dans le gouvernement fédéral

Apprenez-en plus sur le régime d’accès à l’information du Canada.

Modifications apportées par le projet de loi C-58 à la Loi sur l’accès à l’information

Découvrez-en plus sur les changements les plus récents apportés à la loi.

Fonctionnement des demandes d’accès à l’information

Découvrez-en plus sur les étapes de traitement d’une demande d’accès à l’information.

Fonctionnement de la publication proactive

Découvrez-en plus sur les étapes à suivre pour publier des informations gouvernementales en ligne.

Ressources

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