Les avantages imposables au Québec : les taux de 2017 et de 2018

L’objet du présent avis est de vous informer des calculs des avantages imposables au Québec de 2017 et de 2018 pour le Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP) et du Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP).

Remarque : Les avantages imposables indiqués dans cet avis ont été calculés par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et représentent la « valeur » de ces avantages aux fins de l’impôt sur le revenu en utilisant une des deux méthodes acceptables prévues par la province de Québec. Ce montant ne correspond pas au taux de cotisation mensuel de l’employeur qui est calculé pour les cotisations des membres en congé non payé (CNP) et des employeurs participants distincts.

Comment se fait le calcul de l’avantage imposable au Québec?

Contexte

Depuis 1993, les cotisations de l’employeur à certains régimes d’assurance collective sont considérées comme des avantages imposables pour les employés qui résident au Québec. Selon la publication du Ministère du Revenu du Québec sur les avantages imposables, « Si le régime d’assurance collective accorde une protection identique à des employés soumis à des législations différentes (celles du Québec et d’ailleurs), l’employeur dispose de deux méthodes exposées ci-après pour calculer la valeur de l’avantage dont bénéficient les employés soumis à la législation québécoise. L’employeur doit choisir la méthode qui reflète le mieux la protection accordée à ces employés ». Voici les deux méthodes :

« Méthode A : Les données réelles s’appliquant à tous les employés protégés par le régime sont utilisées pour calculer la valeur de la protection accordée à un employé (méthode normale). »

« Méthode B : Les données réelles s’appliquant aux employés soumis à la législation québécoise sont utilisées pour calculer la valeur de la protection accordée à un employé.

Méthode de calcul adoptée par le SCT

À la fin d’un examen de la loi québécoise en 2003, des représentants du SCT ont décidé de mettre en œuvre la Méthode A comme approche standard. Par conséquent, ils combinent chaque année les données sur les demandes réelles de quatre régimes de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP) sur cinq dans la formule de calcul des avantages imposables, en vue de créer un seul taux. La composante des Forces de réserve canadiennes en est l’exception (55999). Leurs critères d’admissibilité particuliers et leur statut ou période d’affectation ont entraîné la création d’une formule distincte pour le calcul de leurs avantages imposables en tenant compte des données réelles sur les demandes de ce groupe.

La méthode A a également été adoptée et sert à déterminer le montant des avantages imposables pour les pensionnés du RSDP.

À quoi servent les calculs?

Ces calculs ont deux objets, tels que décrits ci-dessous :

Objet primaire

Les données calculées par le SCT représentent surtout la « valeur » de ces avantages aux fins de l’impôt sur le revenu pour les résidents du Québec.

Conformément à la méthode choisie, les chiffres du Relevé 1 représentant les montants pour les avantages imposables associés à la participation au RSDFP et au RSDP sont les suivants :

  • RSDFP (pour les Groupes 55555, 55666, 55777 et 55888) : 896,35 $ par année ou 74,70 $ par mois.
  • RSDFP (pour le Groupe 55999) : 137,87 $ par année ou 11,49 $ par mois.
  • RSDP : 391,38 $ par année ou 32,62 $ par mois.

Objet secondaire

À compter de janvier 2018, les montants suivants représentent l’avantage imposable qui doit être perçu et remis pour les résidents du Québec :

  • RSDFP (pour les Groupes 55555, 55666, 55777 et 55888) : 910,30 $ par année ou 75,86 $ par mois.
  • RSDFP (pour le Groupe 55999) : 133,65 $ par année ou 11,14 $ par mois.
  • RSDP : 405,57 $ par année ou 33,80 $ par mois.

Remarque : Étant donné que les taux de l’employeur du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) sont mis à jour annuellement, les systèmes de rémunération et de pension tiennent compte du montant exact des avantages imposables pour ce régime.

Mesure à prendre

Il faut apporter des modifications au système de paye et de pension pour le compte des résidents du Québec qui participe au RSDFP et au RSDP.

Renseignements supplémentaires

Si vous avez des questions sur cet avis, n’hésitez pas à communiquer avec le Secteur des pensions et avantages sociaux du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Caroline Curran
Sous-ministre adjointe
Secteur des pensions et avantages sociaux

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