Lignes directrices à l’intention des gestionnaires sur le traitement des horaires de travail variables des employés ayant un horaire comprimé pendant la grève

Date : Le 1er juin, 2023

Aux : Chefs des ressources humaines, Directeurs/Chefs des relations de travail et de la rémunération, Centre des services de paye de la fonction publique

Objectif

Le présent avis d’information fournit des directives aux gestionnaires sur le traitement des heures de travail variables pour les employés qui avaient un horaire de semaine de travail comprimé qui ont exercé leur droit de grève à temps plein entre le 19 et le 28 avril 2023.

Historique

Conformément à la convention collective applicable, les heures de travail variables (horaire de semaine de travail comprimé) sont définies comme un autre horaire de travail qui permet à l’employé de compléter les heures de travail hebdomadaires au cours d’une période autre que cinq (5) jours complets.

Orientations aux gestionnaires

Pour aider les gestionnaires à déterminer l’incidence de la grève sur les heures de travail d’un employé, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a créé un calculateur d’horaires comprimés. Les gestionnaires doivent saisir les heures de travail de chaque employé selon un horaire comprimé avant la grève et l’outil calculera les heures dues par ou à l’employé.

S’il est déterminé qu’un employé doit des heures à l’employeur, il serait tenu de soumettre des congés payés tels que des vacances ou des congés compensatoires à son gestionnaire pour approbation afin de compenser la différence. Cette soumission de congé payé a déjà été « prise », et l’employé ne prend pas également le temps de congé à nouveau le jour où il soumet le congé.

D’autres congés payés, comme les congés familiaux ou les congés de maladie, ne conviennent pas à cette situation et ne doivent pas être utilisés sans consulter les relations de travail. De plus, les dates du 19 au 28 avril ne doivent pas être utilisées car un employé ne peut pas être en congé de plus d’un type en même temps.

De plus, les gestionnaires peuvent également décider avec l’employé de rattraper le temps ou de prendre congé sur une période acceptable pour les deux parties. Toutes les dispositions doivent être prises au plus tard le 30 juin 2023.

Toute question que vous pourriez avoir sur la fonctionnalité du Calculateur d'horaire comprimé doit être adressée à SPAC.

Toute question concernant les directives contenues dans le présent avis doit être adressée à vos représentants ministériels des relations de travail ou de la rémunération ministérielle qui, au besoin, les adresseront au Secteur des relations avec les employés et de la rémunération totale, SCT-BDPRH.

Original signé par

Wendy Braithwaite
Directrice, Politiques de rémunération, interprétations, et administration de la paye
Relations avec les employés et rémunération globale
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines