Mise à jour des lignes directrices concernant l’utilisation du « Temps libre payé pour rendez-vous personnels chez le médecin et le dentiste » (code de congé 698) aux fins de la vaccination
Date : Le 9 novembre 2023
Aux : Chefs des ressources humaines, directeurs ou chefs des relations de travail, de la rémunération, et du Centre des services de paye de la fonction publique
Le présent avis d’information fournit aux organisations de l’administration publique centrale une mise à jour des lignes directrices concernant l’utilisation du temps libre payé pour les rendez-vous médicaux et dentaires personnels et de routine, conformément à la Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales.
Lignes directrices durant la pandémie de COVID-19
Conformément aux instructions de l’Employeur, pendant la pandémie de COVID-19, les employés devaient comme condition d’emploi être vaccinés contre la COVID-19. Ils étaient censés, dans la mesure du possible, prendre rendez-vous pour recevoir les vaccins et les doses de rappel contre la COVID-19 en dehors des heures de travail. Lorsque cela n’était pas possible, les employés pouvaient, comme mesure temporaire et exceptionnelle, prendre jusqu’à une demi-journée‑ de congé payé (« Rendez-vous chez le médecin ou le dentiste » [code de congé 698]) pour recevoir ces vaccins ou doses de rappel durant les heures de travail.
Lignes directrices en vigueur immédiatement
Les employés qui souhaitent recevoir des vaccins qui ne sont pas une condition d’emploi (par exemple, vaccins contre la COVID-19 et la grippe) sont censés prendre rendez-vous en dehors de leurs heures de travail ou demander un congé conformément à leur convention collective ou à leurs conditions d’emploi.
Les employés qui ressentent des effets secondaires après avoir reçu un vaccin qui les empêchent de travailler, doivent demander un congé de maladie, conformément à leur convention collective ou à leurs conditions d’emploi.
Le code de congé 698 continue de s’appliquer dans les cas où les employés reçoivent des vaccins pendant leur rendez-vous médical de routine.
À titre de rappel, les lignes directrices fournies dans l’avis d’information concernant les ressources humaines du 14 février 2012 au sujet des rendez-vous périodiques ou de routine s’appliquent toujours.
Toute question relative à ce qui précède doit être adressée aux représentants des relations de travail ou de la rémunération au niveau corporatif désignés par votre organisation.
Original signé par
Wendy Braithwaite
Directrice, Politiques de rémunération, interprétations, et administration de la paye
Relations avec les employés et rémunération globale
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines
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