Directive sur l'aide au transport quotidien

Directive sur l'aide au transport quotidien

Les employés de la fonction publique doivent communiquer avec leur coordonnateur ministériel désigné de l'aide au transport quotidien (CMDATQ) avec leurs questions.

• Directive sur l'aide au transport quotidien (entrée en vigueur le 1^er octobre 2010)
• Directive sur l'aide au transport quotidien (entrée en vigueur le 1^er juin 2010) Archivée
• Directive sur l'aide au transport quotidien (entrée en vigueur le 1^er avril 2005) Archivée

Communiqués du Conseil national mixte (CNM)

• Révision cyclique - Directive sur l’aide au transport quotidien - Le 1er octobre 2020 - Points saillants

Appendices

Note : Les annexes contenant les appendices sont maintenant affichées sur le site Web du Conseil national mixte. Les taux sont archivés pendant trois (3) ans seulement. Si vous désirez conserver un dossier permanent de vos taux, vous devez en télécharger ou en imprimer une copie et la conserver dans vos dossiers.

• Appendice A - Taux par kilomètre réduits
• Appendice B - Liste non exclusive des lieux de travail qualifiés et quartiers résidentiels convenables désignés
• Appendice C - Liste non exclusive des critères pour quartiers résidentiels convenables