Statistique Canada et le Système d'indemnités fondé sur les indices de combustible et de services publics aux postes isolés

Annexe - Indices de Combustible et de Services Publics

Le système d'indemnités fondé sur les indices de combustible et des services publics est un outil de gestion qui permet d'établir les niveaux d'indemnités en fonction de l'augmentation des coûts du combustible de chauffage et de l'électricité aux postes isolés. Étant donné la nature générale du système et les critères sur lesquels il est fondé, il est difficile de compenser la totalité du supplément que doit payer un fonctionnaire donné. Pour ce faire, il faudrait recueillir des renseignements détaillés et des données comparatives; l'adoption d'un système aussi complexe exigerait beaucoup plus de ressources administratives et analytiques.

Système Actuel et Analyse

Le système actuel d'établissement des indices de combustible et des services publics a été amélioré grâce à la méthode proposée à l'origine par Statistique Canada et approuvée, en 1977, par le Comité des postes isolés du Conseil national mixte.

Seuls l'électricité et le combustible de chauffage entrent dans l'équation. Les méthodes de facturation de l'eau varient tellement d'une collectivité à l'autre qu'il est souvent très difficile d'établir un prix unitaire pour ce service. On attribue au poids (dépenses) de l'eau les écarts pondérés des combustibles de chauffage et de l'électricité pour tenir compte de l'augmentation supposée de ce service au poste. Par conséquent, bien qu'on n'y attribue aucun prix, les dépenses en eau seront prises en compte dans l'indice en fonction des niveaux établis pour le combustible et l'électricité.

Statistique Canada est tenu de mettre à jour chaque année les indices de combustible et des services publics en se fondant sur les prix en vigueur au mois d'octobre.  La période de révision est généralement de deux à trois mois et porte sur environ 220 postes isolés faisant actuellement partie du système.

À noter que lorsque les indices sont établis par Statistique Canada et présentés au Conseil du Trésor, ils ne sont pas officiellement en vigueur avant d'être approuvés par le Comité sur les postes isolés et les logements de l'État et incorporés à la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État (DPILE). En réalité, l'indemnité accordée aux employés de l'administration fédérale est établie selon les niveaux de prix et les conditions existantes au cours de l'année précédente et le paiement est rétroactif au 1er octobre de l'année de révision.

Le montant des dépenses, d'après lesquelles les différences sont établies, provient de l'enquête sur les dépenses des ménages (EDM) et est actuellement établi à partir des résultats de l'enquête la plus récente.  Le montant des dépenses dans chaque point de comparaison est révisé d'une enquête EDM à l'autre, en fonction du mouvement de l'indice des prix à la consommation (IPC) approprié.  On suppose donc que la consommation de chaque composante de l'indice demeure constante entre chacune des EDMs.

Ainsi, avec l'augmentation du prix du mazout, des facteurs tels que l'isolation, la conversion à d'autres sources de chauffage (gaz naturel ou électricité) et d'autres formes de conservation d'énergie peuvent modifier les habitudes de consommation pendant la période où les "poids" les plus récents sont en vigueur.  Les effets de tels changements n'apparaîtront que lorsque d'autres enquêtes sur les dépenses auront été achevées et que les nouveaux poids des dépenses en électricité, en combustibles de chauffage et en dollars au point de comparaison, auront été mis en application.

Électricité

On admet généralement que la consommation d'électricité dans les villes du nord ne diffère pas beaucoup de celle des villes du sud (en excluant le chauffage). Les employés vivant dans les régions du nord peuvent utiliser plus d'électricité pendant la nuit polaire ou pour brancher leurs automobiles, mais ils peuvent en utiliser moins pendant l'été que ceux des régions du sud (climatisation, etc.).

On suppose également, à partir des nouvelles données fournies par les sociétés de services publics, que la consommation moyenne d'électricité est de 700 kWh par mois (en excluant le chauffage).

A partir de cette consommation moyenne, on établit l'indice d'électricité en se fondant sur la différence dans le tarif par kWh au poste et au point de comparaison.  Tous les renseignements aux fins du calcul de l'indice d'électricité proviennent des sociétés de services publics municipales, provinciales, territorales et privées.

Exemple de calcul:
Compagnie d'électricité X Point de comparaison Y
Tarif de base du consommateur 3,45 $
Premiers 225 kWh @ 0.0394  8,87 $
Prochains 475 kWh  0.0277 13,16 $
Total 700 kWh 25,48 $ 1 kWh égale 0,0364 $

L'indice d'électricité (en excluant le chauffage) est calculé‚ selon l'équation suivante:

Tarif par kWh (poste) multiplié par 100 divisé par Tarif par kWh (point de comparaison)

Comme la période d'augmentation des tarifs varie d'une société de services publics à l'autre, les changements qui surviennent en dehors de la période de révision ne sont pris en compte qu'à la prochaine mise à jour.

Chauffage

La consommation de combustible de chauffage dans les régions du nord est plus élevée que celle des régions du sud. Des équations complexes ont été élaborées afin de déterminer les différences dans la consommation de combustible, mais pour ce faire, il faut disposer de données détaillées sur un logement particulier et ses habitants.

Comme autre outil d'estimation, mentionnons le "Supplément du Code national du bâtiment du Canada" (annexe 1).  Selon le Conseil national de recherches, les degrés-jours sont un indicateur valable des différences de consommation.  (L'extrait comprend également une définition de degrés-jours).

Actuellement, pour déterminer les différences de consommation entre les postes isolés et les régions du sud du Canada, on établit la moyenne des degrés-jours des points de comparaison afin d'obtenir une moyenne nationale (4,800 degrés-jours Celsius).

Différence de consommation égale

degrés-jours (poste) divisé par degrés-jours (moyenne nationale)

Indice du combustible

L'indice du combustible est établi selon le prix d'un litre de mazout (ou l'équivalent en gaz naturel, en gaz propane, ou en électricité). Cependant, dans la majorité des postes isolés, on utilise le mazout ou le pétrole de chauffage comme combustible. Le Comité des postes isolés a approuvé l'utilisation, aux fins de l'établissement de l'indice de combustible aux postes, de nouveau facteurs de conversion du chauffage électrique, du gaz naturel et du gaz propane. De plus, on considère que le prix du bois est le même aux postes que dans les points de comparaison. Il s'agit ici d'une décision administrative fondée sur les recommandations d'un sous-comité de combustible et des services publics.

On retrouve généralement une variété de combustibles dans les points de comparaison. Il est nécessaire de déterminer le prix moyen en se servant du ratio des dépenses pour chaque type de combustible. Une fois le prix d'équivalence d'un litre de mazout établi pour le point de comparaison, l'indice est calculé de la même façon que l'indice d'électricité:

Prix d'un litre de mazout (poste) multiplié par 100 divisé Prix d'un litre de mazout (point de comparaison)

Comme pour électricité, les variations de prix qui surviennent au cours de l'année ne sont prises en compte qu'à la prochaine période de révision. On a constaté que les prix des combustibles reflètent généralement la saison d'hiver lorsqu'ils sont relevés en octobre.

Le plus difficile en ce qui concerne la mise à jour des indices de combustible et des services publics est de déterminer le prix des combustibles aux postes isolés. Dans certaines régions, il est possible d'obtenir ces renseignements auprès de sociétés centrales, mais généralement, il faut téléphoner aux fournisseurs locaux pour obtenir le prix courant. Il s'agit de l'étape la plus laborieuse de la période de révision. À cet égard, les ministères qui désirent obtenir de nouveaux indices de combustible et services publics doivent fournir les renseignements suivants à Statistique Canada:

  1. fournisseur d'électricité (si ce n'est pas une société provinciale ou territoriale)
  2. le type de combustible utilisé par les employés au poste;
  3. le fournisseur et l'emplacement du combustible de chauffage.

Combustible Classiques Mixtes

Aux postes où on utilise plus d'un combustible (par exemple, mazout et gaz naturel), les fournisseurs doivent fournir l'importance relative de chacun. Le poids de chacun des combustibles calculé en conséquence.

Indice de chauffage

L'indice de chauffage est calculé en multipliant l'indice de combustible par le différence de consommation.

Indice final de combustible et des services publics

L'indice final est calculé de la façon suivante:

L'indice final pour chaque poste est la combinaison des indices d'électricité et de chauffage en utilisant le ratio des dépenses de chauffage par rapport à l'électricité au point de comparaison basé sur l'Enquête sur les dépenses des ménages.

Indice final égale (Indice d'électricité multiplié ratio pour l'électricité) plus (Indice du chauffage multiplié ratio des dépenses pour chauffage)

Calcul des indemnités au titre de combustible et des services publics

Au cours des dernières années, Statistique Canada a calculé l'indice des indemnités, comme outil de vérification, au moyen de l'équation suivante:

(Indice final multiplié dépense pour point de comparaison.) (moins) (1.15 multiplié dépenses moyennes nationales.)

Cet indice des indemnités est ensuite appliqué á l'échelle des indemnités de combustible et de services publics, au niveau approprié, dans le cadre de la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État.

Note:

L'ajout de 15% aux dépenses moyennes nationales dans l'équation précédente, conformément à la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État, traduit l'intention de commencer à indemniser les employés fédéraux dès que les dépenses du poste dépassent de 15% les dépenses moyennes des villes du sud du Canada.

Selon cette même directive, les employés fédéraux ne seront indemnisés de leurs dépenses en combustible et en services publics que s'ils paient directement les fournisseurs. Les employés qui habitent des logements appartenant à l'État n'ont généralement pas droit à cette indemnité, le coût du combustible et des services publics étant compris dans le loyer. Actuellement, on établit une comparaison entre le poste isolé et le point de comparaison correspondant le plus à la région. Par conséquent, les comparaisons entre les postes isolés de différentes régions auxquels sont associés des points de comparaison différents, ne sont pas valables.

Pour de plus amples renseignements sur la méthode utilisée pour calculer les indices de combustible et de services publics, s'adresser à la sous-section des enquêtes sur les postes isolés, section des indices des indemnités de l'État, Division des prix à la consommation, Statistique Canada.

Appendice - Extrait de: Supplément du Code national du bâtiment du Canada, 1990

Degrés-Jours de Chauffage

On sait depuis longtemps que la quantité de combustible ou d'énergie nécessaire pour maintenir l'intérieur d'un petit bâtiment à 21º C lorsque la température extérieure est inférieure à 18º est plus ou moins proportionnelle à l'écart entre 18º C et la température extérieure. La vélocité du vent, le rayonnement solaire, l'exposition du bâtiment à ces éléments et les sources internes de chaleur, influent également sur la chaleur à fournir, mais il n'existe aucune façon convenable de calculer leur influence. Toutefois, on peut dire que dans des conditions moyennes de vent, de rayonnement, d'exposition et de sources internes de chaleur, la règle de proportionnalité reste valide. C'est pourquoi les degrés-jours de chauffage calculés uniquement à partir des températures, constituent une méthode de calcul très utile lorsqu'il est impossible d'utiliser des méthodes plus complexes pour déterminer les besoins énergétiques.

La quantité de chaleur à fournir étant proportionnelle à la durée du froid, il suffit, pour combiner les facteurs temps et température, d'additionner tous les écarts entre 18º C et les températures moyennes de chaque jour de l'année dont la température moyenne est inférieure à 18º C. La quantité de chaleur à fournir est présumée nulle pour les températures extérieures de 18º C ou plus.

Les degrés-jours inférieurs à 18º C ont été calculés pour chaque jour de la période de 1951 à 1980 pour lequel on disposait de données. Le total annuel moyen a été déterminé par le Service de l'environnement atmosphérique. Ces valeurs figurent au tableau, arrondies au plus près degré.

Une différence de température moyenne annuelle de seulement 1º C entraîne une différence de 250 à 350 en degrés-jours (Celsius). Comme il est fort probable que la température moyenne annuelle varie d'un demi-degré dans deux stations différentes d'une même ville, les degrés-jours de chauffage ne sont précis qu'à 100 degrés-jours près.

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