Appendice C1 - Postes repères par fonction - Gestion et services de secrétariat

Poste repère du groupe de la direction - Numéro : 8-O-1

Titre du poste : Commissaire adjoint, Services intégrés

Responsabilités générales

Assurer le leadership général pour l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques, des plans, des lignes directrices, des normes, des procédés et des processus, afin d'intégrer la gestion des finances et du matériel, les locaux, la gestion de l'information et les technologies d'information électronique en une approche globale pour un apprentissage continu de qualité, propice à la prestation de services qui favorise l'atteinte des objectifs stratégiques et opérationnels du Ministère.

Structure organisationnelle

Ce poste est l'un des 15 postes au premier niveau de gestion qui relèvent du commissaire (sous-ministre). Les autres postes sont les suivants : sous-commissaire principal; cinq sous-commissaires régionaux (Atlantique, Québec, Ontario, Prairies et Pacifique); sous-commissaire pour les femmes; commissaire adjoint, Opérations et programmes; commissaire adjoint, Évaluation du rendement; commissaire adjoint, Communications; directeur exécutif, Secrétariat ministériel; commissaire adjoint, Ressources humaines; commissaire adjoint, Politique, planification et coordination; avocat général principal.

Les fonctions particulières des postes de niveau supérieur qui relèvent du commissaire adjoint, Services intégrés, sont les suivantes :

Le contrôleur (101 employés) est responsable de la planification, de l'élaboration et de la mise en oeuvre de stratégies, de cadres et de méthodes, afin d'assurer l'intégrité de la gestion financière, du matériel et des marchés; de la promotion et de la mise en oeuvre de la fonction de contrôleur moderne; et de fournir des conseils qui font autorité sur la gestion financière stratégique, à tous les niveaux de gestion de Service correctionnel Canada (SCC).

Le directeur général, Services et technologies de l'information, (136 employés) est responsable de l'élaboration et de la coordination de la mise en oeuvre de stratégies, de plans, de procédés et de lignes directrices nécessaires à la conception, à l'élaboration et au maintien des systèmes sécurisés pour l'administration organisationnelle et l'information sur les programmes; de l'élaboration de nouvelles approches en ce qui touche la conception des systèmes et des applications qui favoriseront l'intégration de la gestion des données et de l'information pour soutenir une culture opérationnelle axée sur le client et établir les liens qui s'imposent avec les clients; et de la prestation de services professionnels spécialisés et de conseils qui font autorité aux cadres supérieurs de SCC.

Le directeur général, Installations, (29 employés) est responsable de l'établissement de plans stratégiques pour la gestion du portefeuille de biens immobiliers de SCC et le programme d'aménagement d'installations permanentes; de l'élaboration du cadre stratégique et des normes techniques (de construction) liées à la planification des installations, à l'examen et au contrôle de la conception et à la gestion des projets de construction; et de fournir des conseils techniques à la haute direction pour toutes les questions visant les services d'architecture et d'ingénierie, la gestion des projets de construction et les biens immobiliers.

Le directeur général, Services techniques, (45 employés) est responsable de la préparation et de la gestion du programme d'immobilisations de SCC et des fonds de biens immobiliers dont il a la garde, notamment l'élaboration et le suivi des politiques et la prestation de services professionnels et techniques centralisés; la prestation de services des contrats et achats pour les grands projets d'immobilisations; la gestion de la prestation directe, dans les locaux de l'administration centrale, d'une vaste gamme de services de soutien administratif, dont la traduction et la révision, le courrier, l'achat de fournitures, les inventaires, la distribution, les livraisons et la réception, la gestion des documents, l'entretien des locaux de l'administration centrale, les appareils téléphoniques et la réparation de l'équipement.

Le directeur, Renouvellement du système de gestion des détenus (SGD), (19 employés) est responsable de la planification, de l'élaboration, de la mise en oeuvre et du soutien pendant toute la période de migration du nouveau SGD, qui constitue le principal système opérationnel de gestion des activités du Ministère pour enregistrer et gérer toutes les activités liées aux détenus; et de la mise sur pied et de la direction d'une équipe technique de base chargée de procéder à la migration du SGD et d'assurer son fonctionnement continu.

Nature et portée des fonctions

Dans le cadre du système de justice pénale et dans le respect de la primauté du droit, SCC contribue à la protection de la société en incitant et en aidant activement les délinquants à devenir des citoyens respectueux de la loi, tout en exerçant un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain. SCC oeuvre à trois niveaux de gestion : l'administration centrale, les bureaux régionaux et les bureaux de libération conditionnelle d'établissement et de district. L'administration centrale, située à Ottawa, se charge de la planification générale et de l'élaboration des politiques, tandis que les cinq bureaux régionaux assurent la mise en oeuvre des activités ministérielles dans les établissements de leur région.

C'est dans ce contexte que le commissaire adjoint, Services intégrés, est chargé d'assurer un leadership organisationnel concernant les initiatives stratégiques, pour relever les défis du Ministère, qui consistent à réduire les coûts et à améliorer les procédés administratifs afin de renforcer les efforts déployés par ce dernier pour atteindre ses objectifs stratégiques et opérationnels.

Le commissaire adjoint est le conseiller principal du commissaire et d'autres hauts fonctionnaires en ce qui touche toutes les questions liées à la gestion des finances, des biens immobiliers, du matériel et de l'information. À ce titre, le titulaire est chargé d'élaborer et de mettre en oeuvre un large éventail de cadres de planification stratégique et opérationnelle et de systèmes de suivi pour veiller à ce que le commissaire et la haute direction reçoivent, en temps opportun, de l'information et des analyses fiables, afin de prendre les grandes décisions qui touchent toutes les activités liées à l'exécution de programmes et à la prestation de services.

En tant que membre de l'équipe de direction ministérielle, le titulaire contribue à l'élaboration de stratégies à long terme, d'objectifs et de politiques pour soutenir le mandat global du Ministère. À ce titre, le titulaire doit formuler des avis sur les propositions de modification de politiques ou de programmes et leurs implications pour la gestion des ressources financières, du matériel ou de l'information.

Le commissaire adjoint veille à ce que les plans, les politiques et les procédures en matière de finances répondent aux besoins opérationnels en constante évolution de SCC. Le titulaire établit le cadre financier et dirige l'administration des ententes de services multiples et des accords sur le partage des coûts conclus avec d'autres administrations pour répondre aux besoins des délinquants, soit fournir des services professionnels (spirituels, psychiatriques, soins de santé, counselling, etc.). Le titulaire établit les politiques et les procédures permettant de gérer les affaires financières de plusieurs petites entreprises exploitées à l'échelle de SCC, pour permettre aux détenus de perfectionner leurs compétences, allant de la fabrication de meubles à la peinture commerciale et aux activités agricoles. Le cadre financier ministériel doit également définir la mesure dans laquelle des services financiers doivent être offerts aux détenus (rémunération et services bancaires).

Le commissaire adjoint est chargé d'assurer la gestion efficace et efficiente des fonds de biens immobiliers substantiels et variés de SCC, allant des immeubles à bureaux traditionnels aux édifices spécialisés (institutions haute sécurité, propriétés industrielles et agricoles, établissements médicaux et hospitaliers, etc.). Le titulaire établit des plans rentables pour la construction de nouvelles installations et l'entretien des installations en place, coordonne la préparation et l'analyse des plans de gestion des biens immobiliers et formule des recommandations faisant autorité conçues afin d'optimiser les placements dans les installations. Le titulaire assure également le leadership, au sein du Ministère, de la gestion de tous les grands projets de l'État concernant la construction d'installations.

Le commissaire adjoint informe le dirigeant principal de l'information (DPI) des priorités, des intérêts et des préoccupations du Ministère en matière de gestion de l'information/technologie de l'information (GI/TI), pour effectuer des recherches, évaluer et adopter des systèmes communs de télécommunication et d'administration, et pour définir et recommander des initiatives conjointes avec d'autres ministères dans le contexte des initiatives menées par le gouvernement fédéral pour rationaliser la GI/TI. En travaillant en étroite collaboration avec le DPI, le titulaire exerce une influence importante sur la gouvernance des ressources de GI/TI du gouvernement. Ce rôle consiste à mettre en pratique des connaissances très poussées en matière de TI en mettant l'accent sur les besoins des clients. L'un des grands défis que doit relever le commissaire adjoint consiste à élaborer et à mettre en oeuvre une infrastructure informatique ministérielle qui répond à la nécessité de réduire les coûts et de se conformer aux normes communes appliquées à l'échelle gouvernementale, tout en répondant aux exigences croissantes en ce qui a trait à l'accès à une information exacte, fiable et sécurisée et qui respecte la vie privée des délinquants.

Le commissaire adjoint veille à ce que les intérêts de SCC soient mis en valeur auprès des organismes centraux, en participant aux comités et aux groupes de réflexion interministériels, en fournissant un point de vue opérationnel unique, ainsi que des avis et des conseils sur la modernisation des méthodes et des cadres dans les domaines des finances, de la passation de marchés et de la technologie. À titre d'agent financier principal, le titulaire fournit des conseils éclairés et formule des recommandations au commissaire et à la haute direction et, à titre de membre du comité de direction, il participe à l'établissement des plans, des priorités et des stratégies opérationnels de SCC.

**Étendue des responsabilités** (en dollars constants)
ETP :	330
Budget de fonctionnement de la Direction :	14,9 millions $
Budget du Ministère :	241,5 millions $

Responsabilités particulières

Assurer l'élaboration de cadres de planification et de cadres stratégiques ministériels dans plusieurs secteurs de soutien clés, et en surveiller la mise en oeuvre, pour renforcer les capacités de SCC afin de réaliser sa vision stratégique et ses objectifs opérationnels.
Fournir des conseils faisant autorité au commissaire et à la haute direction du Ministère en ce qui a trait aux initiatives et aux questions stratégiques concernant les finances, les biens immobiliers, le matériel et l'information.
Jouer un rôle de leadership à l'égard de l'élaboration, de la mise en oeuvre et de la surveillance des politiques, des stratégies, des critères, des lignes directrices, des procédés et des processus, afin de mettre en oeuvre des services novateurs et efficaces concernant les finances, les biens immobiliers, le matériel et l'information.
Fournir des instructions et des conseils fonctionnels sur les questions administratives aux gestionnaires et aux employés du Ministère aux niveaux national, régional, local et des districts.
Surveiller le déroulement des cycles de consultation et de planification ministériels (plans opérationnels et budgets de fonctionnement, plan opérationnel pluriannuel, plan de gestion de l'information et plan de technologie de l'information).
Représenter le Ministère aux réunions tenues avec les organismes centraux, ou avec d'autres ministères ou ordres de gouvernement, aux fins de la négociation d'ententes, d'accords de financement ou d'ententes de services communs.

Exposé raisonné de l'évaluation

Commissaire adjoint, Services intégrés

Compétence

G: Maîtrise des concepts, des principes et des pratiques en matière de finances, de systèmes d'information, de gestion des biens, de passation de marchés, d'administration et de gestion; connaissance des lois fédérales et des règlements et politiques des organismes centraux; connaissance approfondie des plans et priorités de SCC et de ses besoins opérationnels stratégiques; connaissance approfondie des initiatives pangouvernementales liées à la gestion des ressources, et utilisation de la technologie pour élaborer et superviser les changements novateurs au sein du Ministère qui favorisent la réalisation des objectifs gouvernementaux.
IV: Coordination de l'élaboration des politiques, des systèmes et des contrôles dans un vaste éventail de fonctions et services financiers et administratifs; orientation des divisions ministérielles au niveau national, et fourniture de l'orientation fonctionnelle aux organismes régionaux et aux gestionnaires délégataires.
3: L'atteinte réussie des objectifs exige du titulaire de gérer et de motiver les employés, d'assurer la liaison avec les organismes centraux et de participer aux comités de gestion pour y formuler des avis.
800: La cote inférieure reflète les compétences spécialisées et de gestion nécessaires pour assurer un solide leadership dans de multiples domaines au sein du Ministère.

Initiative créatrice/réflexion

G: Réflexion en fonction des objectifs, des plans et des priorités opérationnels généraux de SCC et des politiques et des cadres des organismes centraux.
4: Faculté de réflexion analytique et constructive nécessaire pour adapter les objectifs et les cadres gouvernementaux en politiques et programmes qui appuient les plans d'activités de SCC.
(57) 460: Le pourcentage élevé reflète le degré de difficulté que représente l'élaboration de méthodes novatrices à l'échelle de SCC pour répondre aux besoins opérationnels, tout en respectant les politiques et les cadres des organismes centraux.

Finalité/prise de décisions

G: Le titulaire du poste, qui relève du commissaire (sous-ministre), est chargé d'élaborer et de gérer un vaste éventail de services intégrés qui répondent aux besoins opérationnels de SCC, et de fournir des solutions technologiques à la fine pointe pour les politiques des organismes centraux et les initiatives pangouvernementales.
5C: À titre d'agent financier supérieur, le commissaire adjoint exerce une influence contributive importante sur les activités de gestion des ressources de SCC. L'indicateur choisi pour représenter cette influence est le budget du Ministère de 241,5 millions de dollars (en dollars constants).
608: La cote intermédiaire reflète le rôle du titulaire à titre d'agent financier supérieur, l'influence importante du poste sur les décisions de la haute direction concernant les opérations et les procédés de gestion des ressources et des activités, le pouvoir décisionnel rattaché à la réalisation des initiatives de la fonction moderne de contrôleur des organismes centraux, ainsi que les responsabilités importantes de gestion liées à la gestion de multiples services avec un effectif important et diversifié.

Résumé

GIV3	800
G4(57)	460
G5C	608
Total =	1 868 A2

Organigramme du Commissaire adjoint, Services intégrés — **Commissaire adjoint, Services intégrés - Numéro : 8 - O - 1**

Poste repère du groupe de la direction - Numéro : 6-O-1

Titre du poste : Directeur général, Gestion ministérielle et revue

Responsabilités générales

Gérer la conception, l'application et le renouvellement constant du cadre de gestion ministériel afin de fournir au sous-ministre adjoint des Services ministériels et au Conseil de gestion ministériel des renseignements, des analyses, des solutions et des recommandations pour la prise de décisions éclairées relativement aux orientations, aux résultats et aux ressources ministérielles, et de permettre aux sous-ministres adjoints et aux directeurs généraux régionaux d'atteindre leurs objectifs de programme et d'assurer la prestation efficace des services ministériels.

Structure organisationnelle

Ce poste est l'un des cinq postes au deuxième niveau de gestion qui relèvent du sous-ministre adjoint, Services ministériels. Les autres postes sont les suivants : directeur général, Finances; directeur général, Administration; directeur général, Gouvernement en direct; directeur général, Systèmes et informatique.

Les fonctions particulières des postes qui relèvent du directeur général, Gestion ministérielle et de la revue, sont les suivantes :

Le directeur, Planification ministérielle et production de rapports, (6 employés) est chargé de concevoir, d'élaborer, de mettre en place et de gérer une structure détaillée de planification, de rapport et de responsabilisation visant à fournir une base solide pour la gestion des dépenses, la présentation de rapports au Parlement et la gestion intégrée des activités du Ministère; de gérer les procédés ministériels pour le suivi du rendement et la présentation de rapports en fonction des étapes et des résultats prévus; d'élaborer des plans d'activités ministériels.

Le directeur, Développement ministériel, (7 employés) est chargé de coordonner des pratiques de gestion novatrices en vue de dégager, de déterminer et d'évaluer des stratégies et des initiatives pour améliorer les résultats, l'économie, le rendement et l'efficacité des programmes, ainsi que des politiques, des systèmes et des pratiques de gestion opérationnelle.

Le directeur, Vérification, évaluation et examen, (11 employés) est chargé de concevoir, d'élaborer, de mettre en place et de gérer un cadre global de vérification et d'évaluation pour fournir à la direction des examens objectifs à l'égard de l'adoption et de l'application de pratiques de gestion et de systèmes de contrôle visant à appuyer la concrétisation de la fonction de contrôleur du Ministère et les stratégies de responsabilisation de gestion axées sur les résultats, et ce, dans le respect des principes de modernisation de la fonction de contrôleur.

Nature et portée des fonctions

Le Ministère a pour mandat de protéger et de conserver l'environnement, y compris la qualité de l'air et de l'eau, de conserver et de protéger la faune canadienne et son habitat, de protéger les Canadiens en les renseignant au sujet des dangers naturels liés au milieu atmosphérique, d'éduquer la population canadienne sur les questions environnementales et de promouvoir des pratiques saines en matière d'environnement grâce à l'élaboration et à la mise en oeuvre de normes environnementales.

C'est dans ce contexte que le directeur général, Gestion ministérielle et revue, conceptualise, élabore et met en place le cadre de gestion ministériel permettant de doter l'ensemble du Ministère d'une capacité systématique et constante de planification et de gestion en fonction des résultats, plutôt que strictement en fonction des activités, et de mettre les gestionnaires responsables en rapport avec les principales catégories de résultats relevées au cours du processus de responsabilisation et de définition des résultats. Le directeur général assure la liaison entre les renseignements de gestion et l'orientation politique de même que leur intégration afin de créer un système de responsabilisation, d'établissement des priorités et de planification de la gestion et des opérations à long terme au sein du Ministère, en harmonie avec le processus de planification pluriannuelle des activités. Le titulaire examine, analyse et fait concorder les services et les plans d'activités régionaux et assure la préparation du plan d'activités ministériel.

Le directeur général propose des solutions viables et formule des recommandations pour le sous-ministre adjoint et les membres du Conseil de gestion ministériel, lesquels définissent l'orientation opérationnelle du Ministère. L'un des défis de taille que doit relever le titulaire consiste à donner l'orientation à suivre dans l'élaboration et la mise en place d'un processus de gestion intégrée qui garantit que les activités sont ciblées et structurées de manière à contribuer efficacement à la concrétisation de la vision, du cadre et de la mission du Ministère.

Le directeur général dirige l'élaboration, la mise en application et la surveillance du processus de définition des résultats escomptés du Ministère, lequel précise les principaux clients et intervenants, leurs besoins, leurs plans et priorités et définit les critères de mesure du rendement et les normes de services. Un défi important pour le directeur général consiste à établir des mécanismes de consultation étendus et des relations de coopération avec les cadres supérieurs en vue de parvenir à un consensus dans l'approche de la définition des résultats et de créer des circonstances favorables à l'intégration positive de toutes les fonctions de gestion relatives aux orientations, aux résultats et aux ressources ministériels des activités du Ministère.

Le directeur général définit l'orientation générale concernant la vérification, l'évaluation et l'examen des initiatives de politique et de programme ministérielles dans le but de déterminer dans quelle mesure le Ministère atteint les résultats visés en respectant les ressources limitées. Il fournit également des recommandations et des conseils au sous-ministre adjoint et au Comité ministériel de la vérification et de l'évaluation. Cette activité exige de travailler en collaboration avec le Bureau du vérificateur général pour coordonner les vérifications et les évaluations qui concernent le Ministère et d'avoir des relations directes avec la Direction générale de la vérification interne et de l'évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Le directeur général coordonne et joue un rôle proactif dans la préparation de documents de travail et l'analyse de questions délicates. Le titulaire assure le suivi et rend compte de l'application des décisions et recommande des moyens permettant de résoudre les problèmes soulevés à la suite de l'application des décisions.

Le directeur général établit et entretient des relations de travail professionnelles avec les cadres supérieurs des organismes centraux afin de créer des réseaux étendus et coopératifs de consultation et de collecte de renseignements sur des sujets clés, de communiquer les progrès réalisés dans le renforcement des capacités ministérielles, de faire valoir la nécessité pour le Ministère d'optimiser ses ressources, de fournir des renseignements relatifs aux vérifications, aux évaluations et aux examens ministériels et, enfin, de faire progresser et de faire valoir les intérêts du Ministère. Les responsabilités qui incombent au directeur général et les conseils que ce dernier prodigue ont une incidence directe sur le bon fonctionnement du Ministère et sur sa capacité à élaborer et à adopter des politiques et des programmes opportuns qui répondent aux directives et aux priorités ministérielles et qui tiennent compte de la stratégie fédérale globale de développement durable.

**Étendue des responsabilités** (en dollars constants)
Secteur	ETP :	27
Secteur	Budget de fonctionnement :	363 000 $
Ministère	ETP :	5 824
Ministère	Budget de fonctionnement :	118 millions $

Responsabilités particulières

Assurer le leadership professionnel et directorial lors de la conception, de l'élaboration et de l'articulation du cadre de gestion et des processus au nom du Comité des services ministériels et du Conseil de gestion ministériel.
Diriger l'élaboration et la mise en place du processus de planification des activités du Ministère pour offrir une vision à long terme et des renseignements concrets pour faciliter la prise de décisions sur des questions opérationnelles et relatives aux ressources.
Donner des conseils relativement à la capacité ministérielle de relever de nouveaux défis et de superviser le contrôle et la présentation de rapports sur le rendement global dans l'atteinte des objectifs du programme.
Diriger l'élaboration et la mise en place de processus de présentation de rapports de gestion à l'échelle du Ministère (l'analyse, la synthèse et la consolidation des données) afin d'offrir aux cadres supérieurs de l'information à valeur ajoutée essentielle sur les tendances dans la gestion de la fonction publique et les questions et les problèmes opérationnels par rapport à l'atteinte des objectifs; diriger les activités de récapitulation et d'intégration des résultats au niveau du Ministère pour en faire rapport aux organismes centraux.
Diriger la préparation des vérifications internes, des évaluations et des examens des plans à long terme et des plans annuels pour formuler des recommandations au Comité ministériel de vérification et d'évaluation.
Diriger la présentation des nouvelles initiatives du gouvernement en établissant et en entretenant de bonnes relations avec les gestionnaires principaux du Ministère et les organismes centraux sur les questions liées aux initiatives de renouveau dans la fonction publique.

Exposé raisonné de l'évaluation

Directeur général, Gestion ministérielle et revue

Compétence

F: Connaissance professionnelle approfondie des politiques, des programmes et des orientations du Ministère; connaissance approfondie des politiques, des techniques et des processus du gouvernement associés à la planification et à l'établissement de rapports, à l'évaluation de programmes et à la vérification interne, ainsi qu'aux tendances et aux pratiques de gestion modernes; connaissance professionnelle approfondie des processus, des outils et des systèmes de mesure du rendement, ainsi que des stratégies, des méthodes et des cadres d'élaboration et de mise en oeuvre des activités.
III: Gestion conceptuelle et opérationnelle du cadre de gestion du Ministère, des plans d'activités, des systèmes et des processus de prise de décisions, ainsi que coordination des exigences et des objectifs des fonctions et des procédés d'évaluation, d'examen et de vérification, souvent en concurrence.
3: Le titulaire doit posséder des aptitudes en relations humaines pour diriger le personnel, motiver et encourager les gestionnaires principaux du Ministère à adopter des systèmes et des pratiques de gestion efficaces et fournir des conseils stratégiques au sous-ministre adjoint et au Conseil de gestion du Ministère.
608: La cote élevée dénote la complexité des connaissances et des compétences nécessaires à l'exécution du travail, la variété des fonctions gérées et le degré de compétences techniques nécessaires pour gérer des domaines de spécialisation diversifiés au sein du Ministère.

Initiative créatrice/réflexion

F: Réflexion en fonction des politiques étendues ministérielles et gouvernementales ainsi que des buts et des objectifs du Ministère et ceux du programme lors de l'élaboration du cadre de gestion ministériel et de la prestation de conseils faisant autorité quant à l'amélioration des stratégies et des pratiques de gestion.
4: Faculté de réflexion analytique et constructive nécessaire pour élaborer de nouveaux cadres de planification et de nouvelles stratégies de vérification et d'évaluation de programmes afin d'appuyer les divers programmes ministériels, et pour évaluer les conséquences que pourrait entraîner la modification des activités du programme; élaborer des recommandations pour l'amélioration des renseignements de gestion et des processus de mesure et de contrôle.
(57) 350: Le pourcentage plus élevé indique une forte faculté de réflexion nécessaire pour la recherche, l'examen et l'élaboration de nouveaux cadres de gestion et de processus de planification, afin d'améliorer les activités opérationnelles et les renseignements de gestion.

Finalité/prise de décisions

F: Le directeur général, qui relève du sous-ministre adjoint, Services ministériels, est assujetti aux orientations générales de gestion du Conseil de gestion du Ministère et aux grands objectifs et grandes directives du gouvernement; il est responsable de l'évaluation de l'état des activités de gestion et de programme du Ministère au moyen de la direction d'évaluations de programme et de vérifications internes, et de l'élaboration de cadres de planification et de pratiques et processus améliorés de gestion de l'information.
5C: Impact contributif du poste sur les activités ministérielles. L'indicateur choisi pour représenter ces activités est le budget annuel du Ministère de 118 millions de dollars (en dollars constants).
350: La cote inférieure reflète la taille relative du budget et les conséquences possibles des recommandations sur les activités et les programmes du Ministère.

Summary

FIII3	608
F4(57)	350
F5C	350
Total =	1 308 0

Organigramme du Directeur, Gestion financière — **Directeur général, Gestion ministérielle et revue - Numéro : 6 - O - 1**

Poste repère du groupe de la direction - Numéro : 6-O-2

Titre du poste : Directeur général, Gestion des ressources

Responsabilités générales

Établir l'orientation stratégique et corporative de l'Agence dans les secteurs de la fonction moderne de contrôleur, de la gestion des ressources humaines, des ressources financières et des services administratifs afin de maximiser l'efficacité dans l'utilisation des ressources humaines, financières et matérielles pour le Ministère.

Structure organisationnelle

Ce poste est l'un des six postes au premier niveau de gestion qui relèvent du sous-ministre. Les autres postes sont les suivants : sous-ministre adjoint, Opérations; sous-ministre adjoint, Politiques, planification et information; directeur général, Communications; chef de cabinet et conseiller ministériel; directeur, Services juridiques.

Les postes de gestion suivants relèvent directement du directeur général :

Le directeur, Fonction moderne de gestion, (3 employés) est responsable de créer et de gérer une réforme administrative axée sur une saine gestion des ressources et un processus décisionnel reposant sur un système moderne de gestion et alignée sur le rendement d'une saine approche en matière de gestion des risques, de systèmes de contrôle adéquats et de pratiques et de valeurs éthiques; assurer une veille stratégique et une analyse de l'ensemble des stratégies, de la planification des politiques, des procédures et des systèmes en place; effectuer des liens appropriés; et recommander des outils, des lignes de conduite, des contrôles et des mesures visant un maximum d'efficacité dans l'utilisation des ressources humaines, financières et matérielles.

Le directeur, Services administratifs, (7 employés) est responsable de la prestation d'une gamme complète de services et de conseils en gestion des approvisionnements et de marchés, en télécommunications, en santé et sécurité au travail, en mesures d'urgence, en gestion immobilière, en gestion de matériel et en gestion de la flotte automobile.

Le directeur, Ressources financières, (9 employés) est responsable de la prestation, à l'échelle corporative, des services de gestion des ressources financières et des conseils dans ce domaine d'expertise, incluant la fonction moderne de contrôleur, l'élaboration et l'instauration d'une structure et d'un processus de gestion financière, la planification budgétaire du cycle de gestion des dépenses et l'allocation des ressources humaines et financières selon les plans et les priorités de la haute direction; la prestation des services de comptabilité, de gestion des ressources, de recouvrement; et l'élaboration de politiques, de systèmes et de procédures financiers.

Le directeur, Ressources humaines, (9 employés) est responsable de l'élaboration de programmes, de politiques, de procédures et de systèmes efficaces en matière de gestion de ressources humaines qui sont conformes à l'orientation stratégique et corporative de l'Agence; et l'exercice de direction et de leadership dans le cadre de la gestion des divers programmes de ressources humaines.

Nature et portée des fonctions

L'Agence a pour mandat, en tant que membre du portefeuille d'Industrie, de promouvoir le développement économique des régions du Québec afin qu'il en résulte, à long terme, une amélioration de la prospérité et de l'emploi, et de concentrer les efforts sur les petites et moyennes entreprises et sur la valorisation de l'entrepreneurship.

Dans ce contexte, le directeur général, Gestions des ressources, est chargé de planifier, d'établir les orientations et de voir à la mise en oeuvre et la réalisation des objectifs de l'Agence en matière de ressources humaines, de ressources financières et de services administratifs.

Le directeur général doit veiller à l'application sans heurt de la réforme administrative que sous-tend la fonction moderne de gestion, afin d'assurer la rentabilité, l'efficience, l'efficacité et l'utilité de l'ensemble des stratégies et des pratiques de gestion du risque, du cadre de contrôle de la gestion, des programmes, des politiques, des pratiques et des systèmes de contrôle. Le titulaire doit aussi assurer une veille stratégique et une analyse des stratégies, des activités de planification des politiques, des procédures et des systèmes intégrés visant à assurer une efficacité maximale dans l'utilisation des ressources humaines, financières et matérielles. La fonction moderne de contrôleur est l'une des six priorités qui aideront le gouvernement à respecter ses engagements (approches axées sur les citoyens, valeurs, résultats et dépenses judicieuses). À cet égard, le titulaire doit assurer qu'il existe au sein de l'Agence un processus d'évaluation des capacités de contrôle adéquat qui assurera une fonction moderne de gestion axée sur un leadership stratégique, des gens motivés, des valeurs et une éthique partagées, l'intégration de l'information sur le rendement, la gestion du risque réfléchie, une gérance rigoureuse et une reddition des comptes précise.

Dans le cadre du programme de gestion des ressources humaines, le directeur général, conformément aux lois, aux politiques et aux directives des organismes centraux, assure la direction de la planification, du développement et de la mise en oeuvre des politiques et des programmes liés à tous les domaines des ressources humaines, afin d'assurer une utilisation optimale des effectifs. Le titulaire du poste est responsable de la mise au point et de la mise en application d'un programme de recrutement, de sélection et de placement délégué dans tous les groupes, les catégories et les niveaux se retrouvant au sein de l'Agence. Il s'occupe de coordonner et de diriger toutes les activités liées à la formation et au perfectionnement du personnel en tenant compte de l'orientation stratégique de l'Agence. Le titulaire dirige la planification, l'organisation et la réalisation d'un programme de relations de travail qui offre à la haute direction, aux agents opérationnels et au personnel des conseils, des interprétations et des directives touchant les politiques, les lois, les règlements, les conventions collectives et les procédures liés à ce domaine afin de fournir à chacun tout l'appui nécessaire dans l'exercice de leurs fonctions et l'exercice de leurs droits et obligations. Le directeur général a également la responsabilité d'orchestrer les activités, les ressources et les programmes de la classification et de la rémunération et d'avantages sociaux, ainsi que l'établissement de pratiques et de procédures dans les domaines des langues officielles et de l'équité en matière d'emploi, en conformité avec les lois, les politiques et les lignes directrices des organismes centraux, mais aussi de façon à ce qu'ils soient réalistes et applicables à l'échelle de l'organisation.

Le directeur général dirige l'équipe de la Direction des services administratifs, élabore les plans et les stratégies de gestion et de mise en oeuvre et conseille les gestionnaires supérieurs sur toutes les questions relevant des divers programmes administrés. Le titulaire fournit leadership et direction dans la gestion des opérations des divers secteurs administratifs, notamment la gestion immobilière, les télécommunications, la santé et la sécurité au travail, les mesures d'urgence, les enquêtes sur les accidents de travail et le volet interne de la stratégie de développement durable. Le titulaire gère en outre le développement de politiques, les lignes directrices et les procédures en matière de services administratifs, et dirige, négocie et recommande l'établissement des libellés de protocoles d'entente afférents.

Pour ce qui est de la gestion des ressources financières, le directeur général est responsable de l'élaboration et de la mise à exécution des plans opérationnels pluriannuels, des politiques, des lignes directrices, des procédures et des contrôles essentiels à la gestion, au contrôle, à la comptabilité et à la vérification des ressources financières de l'Agence. Le titulaire doit en outre conseiller et guider la haute direction en gestion des budgets et en planification opérationnelle, et formuler des avis sur des propositions, des mémoires ou des soumissions. Il est imputable pour la gestion des ressources de fonctionnement, utilisées pour les contrats de services professionnels, la gestion immobilière et l'achat et l'entretien des équipements.

Le directeur général est appelé à développer et à entretenir de nombreuses relations de travail et à maintenir un climat de confiance réciproque en favorisant des échanges harmonieux avec les représentants d'autres ministères fédéraux et organismes centraux, ainsi qu'avec les représentants syndicaux concernés, afin de veiller à ce que les intérêts de l'Agence soient compris et pris en compte. Le titulaire doit établir et entretenir avec ces organisations un processus de concertation ou d'échange d'information permettant de profiter des expériences professionnelles de chacune pour assurer la résolution de problèmes communs.

**Étendue des responsabilités** (en dollars constants)
Secteur	ETP :	30
Secteur	Budget de fonctionnement :	800 000 $
Ministère	ETP :	380
Ministère	Budget de fonctionnement :	6,7 millions $

Responsabilités particulières

Fournir leadership et direction dans le domaine de la gestion des ressources humaines et financières et des services administratifs en élaborant des plans stratégiques d'utilisation des ressources et des plans opérationnels pluriannuels.
Assurer une veille stratégique et une analyse de haut niveau des stratégies, des activités de planification, des politiques, des procédures et des systèmes intégrés visant à assurer un contrôle des risques et une efficacité maximale de l'utilisation des ressources humaines, financières et matérielles de l'Agence et des régions.
Diriger l'application de la réforme administrative que sous-tend la fonction moderne de gestion afin d'assurer la rentabilité, l'efficience, l'efficacité et l'utilité de l'ensemble des stratégies et des pratiques de gestion du risque, du cadre de contrôle de la gestion, des programmes, des politiques, des pratiques et des systèmes de contrôle.
Fournir au comité exécutif et aux dirigeants des renseignements opportuns, de même que des avis préventifs à l'égard de la gestion et du rendement des programmes et des interventions de l'Agence dans les régions.
Élaborer et mettre en oeuvre la stratégie en matière de gestion des ressources humaines, financières et des services administratifs, en tenant compte des orientations et des priorités de l'Agence et de celles des clients internes et externes.
Offrir un appui opérationnel et un processus de vérification et de surveillance dans tous les secteurs de la gestion des ressources humaines, financières et matérielles et des services administratifs, ainsi qu'établir des politiques et des mécanismes de santé et de sécurité au travail qui répondent à la fois aux besoins de l'Agence et satisfassent aux exigences des lois, des règlements et des organismes centraux.
Établir et maintenir des relations harmonieuses avec les représentants syndicaux, les autres ministères, les agences centrales et les associations professionnelles afin de représenter les intérêts de l'Agence.

Exposé raisonné de l'évaluation

Directeur général, Gestion des ressources

Compétence

G: Maîtrise des concepts, des théories et des techniques ainsi que des tendances de la gestion intégrée, notamment dans le domaine de la gestion des biens, du matériel, du personnel et des finances, et autres services administratifs; connaissance approfondie des lois fédérales ainsi que des règlements et lignes directrices des organismes centraux qui touchent de telles activités.
III: Coordonner l'élaboration et la mise en oeuvre de politiques, de systèmes et de contrôles dans une vaste sphère de fonctions et de services financiers et administratifs, et fournir conseils et orientation à la direction de l'Agence dans ces domaines.
3: Pour réaliser les objectifs du poste, le titulaire doit gérer et motiver un personnel, agir comme contact avec les organismes centraux et fournir des conseils aux comités de gestion et participer à leurs travaux.
608: La valeur inférieure traduit la variété des activités en cause, dans des contextes organisationnel et opérationnel reliés.

Initiative créatrice/réflexion

F: Réflexion dans le cadre des buts généraux de l'Agence et des directives et lignes directrices des organismes centraux, afin de fournir un éventail de systèmes et de services de gestion et des conseils à la haute direction dans ces domaines et participer à la formulation de politiques et de programmes ministériels.
4: Faculté de réflexion analytique et constructive nécessaire pour que l'Agence s'adapte efficacement aux lois et aux modifications des politiques et des directives des organismes centraux; pour conseiller les gestionnaires au sujet des politiques et de l'affectation des ressources; et pour coordonner les activités générales diversifiées.
(57) 350: Le pourcentage élevé représente le rôle fonctionnel supérieur du poste dans la gestion de toutes les fonctions d'infrastructure de l'Agence, ainsi que sa contribution au processus décisionnel corporatif.

Finalité/prise de décisions

F: Le titulaire du poste, qui relève du sous-ministre, reçoit une orientation générale concernant l'interprétation et l'application des divers règlements et lois et fournit à la direction de l'Agence des conseils sur les systèmes et les services en ressources humaines, financiers et administratifs.
2P: Impact dominant sur les activités et le budget de fonctionnement de 800 000 $ (en dollars constants) de la direction générale.
350: La cote élevée traduit la liberté d'action du poste, de par son niveau hiérarchique et sa contribution à la gestion de l'ensemble des ressources de l'Agence, et est compatible avec l'ampleur du budget directement contrôlé.

Summary

GIII3	608
F4(57)	350
F2P	350
Total =	1 308 0

Organigramme du Directeur général, Gestion des ressources — **Directeur général, Gestion des ressources - Numéro : 6 - O - 2**

Poste repère du groupe de la direction - Numéro : 4-O-1

TITRE DU POSTE : Directeur, Secrétariat corporatif

Responsabilités générales

Élaborer et mettre en oeuvre des lignes directrices, des processus et des procédures en vue d'assurer la prestation de services administratifs essentiels au ministre et au sous-ministre relativement à la gestion de la correspondance ministérielle, au soutien de bureau et des services de secrétariat, y compris les activités concernant l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels (AIPRP) du Ministère.

Structure organisationnelle

Ce poste est l'un des quatre postes au deuxième niveau de gestion qui relèvent du directeur général, Coordination de la politique et du portefeuille. Les autres postes sont les suivants : directeur principal, Analyse stratégique et économique; directeur principal, Plans, consultation et affaires du Nord; directeur principal, Développement durable et affaires internationales.

Les fonctions particulières des postes relevant du directeur, Secrétariat corporatif, sont les suivantes :

Le gestionnaire, Correspondance de la haute direction, (10 employés) est responsable d'élaborer et de mettre en oeuvre des systèmes, des processus et des procédures pour la préparation et la production de la correspondance du ministre et du sous-ministre; de réviser et d'approuver la correspondance qui doit être signée par le ministre avant de la transmettre au public, aux autres ministres, aux députés et au secteur privé, ainsi que toute la correspondance et tous les documents devant être signés par le sous-ministre; de coordonner les réponses nécessitant l'intervention de plusieurs directions générales et organismes; de gérer les travaux de rédaction effectués pour d'autres directions générales et organismes; d'élaborer et de maintenir un environnement de production automatisé, y compris un système de suivi de la correspondance.

Le gestionnaire, Affaires parlementaires, (3 employés) est responsable de préparer et de coordonner la préparation de dossiers d'information et de discours pour la présence du ministre à la Chambre des communes durant la période des questions et les comparutions devant les comités parlementaires; de superviser et de résumer les enjeux et les mesures législatives du Ministère et d'autres ministères présentant un intérêt pour le Ministère et d'en assurer le suivi; de coordonner ou de préparer des réponses aux questions écrites et aux pétitions; de coordonner le dépôt de documents et de prodiguer des conseils à ces égards.

Le gestionnaire, Affaires au Cabinet, (3 employés) est responsable de coordonner la préparation des documents d'information et des comptes rendus à l'intention du ministre pour chaque réunion du Cabinet et des comités du Cabinet; d'élaborer et de mettre en oeuvre des méthodes et des procédures pour la réception, l'inscription, le suivi et le renvoi des documents du Cabinet, ainsi que pour assurer la distribution et le contrôle de tous les documents du Cabinet au sein du Ministère; d'assurer la collaboration opportune du Ministère et d'organiser sa participation aux discussions interministérielles des mémoires au Cabinet; de prodiguer des conseils sur la planification, le contenu, le style et la présentation des documents du Cabinet.

Le gestionnaire, Services à la haute direction, (1 employé) est responsable d'élaborer et de mettre en oeuvre des systèmes et des procédures visant à faciliter les processus décisionnels au sein du Ministère; d'élaborer des programmes de travail, de préparer des documents et de coordonner l'organisation du travail des cadres supérieurs du Ministère; d'élaborer et d'assurer le fonctionnement d'un processus d'examen interne; de coordonner et de fournir le soutien logistique nécessaire dans le cadre des événements, des réceptions et des réunions auxquels participe le ministre ou le sous-ministre.

Nature et portée des fonctions

Le Ministère assure la gestion des principaux programmes d'orientation, de recherche et de développement scientifique et technique et de soutien à l'industrie ayant une envergure nationale et internationale et qui concernent la masse continentale du Canada et les secteurs énergétique, forestier, minier et minéral. Le Ministère a pour mandat de promouvoir le développement durable et l'utilisation judicieuse des ressources minérales, énergétiques et forestières du Canada.

C'est dans ce contexte que le directeur du Secrétariat corporatif élabore et met en oeuvre des méthodes, des procédures et des processus visant à soutenir le ministre et les sous-ministres dans l'établissement de liens latéraux et horizontaux en vue de prendre des mesures à l'égard des enjeux en matière de politiques et de programmes dans différents milieux. Le titulaire fournit des services de secrétariat pour les réunions des cadres supérieurs ministériels, y compris le Comité de gestion ministérielle. Il gère une gamme de services de secrétariat et doit déterminer et apporter les améliorations aux procédures et aux processus du Secrétariat.

Le directeur est responsable d'élaborer et de maintenir un système de suivi ministériel pour faire en sorte de soutenir et d'assurer le suivi des initiatives importantes et des événements spéciaux du Ministère. Le titulaire effectue des analyses des exigences stratégiques et relatives à l'information, établit les délais et coordonne l'apport de tout le Ministère. Il fait la synthèse de cette information pour fournir des conseils stratégiques et intégrés sur toutes les questions ministérielles et gouvernementales importantes et délicates, et veille à ce que les conseils et la présentation soient compatibles du point de vue politique avec les objectifs généraux du Ministère et du gouvernement.

Le directeur prend des mesures à l'égard d'une grande variété de questions stratégiques et administratives soulevées par le bureau du ministre et les bureaux des sous-ministres. Le titulaire doit souvent composer avec des situations critiques dans lesquelles il doit régler rapidement et efficacement les problèmes avant qu'ils ne deviennent des enjeux importants. L'un des défis majeurs que doit relever le titulaire consiste à se tenir au fait des questions courantes afin que les mesures appropriées à prendre soient présentées au ministre dans les meilleurs délais d'exécution possible et sans que le niveau et la qualité des services offerts n'en souffrent. Un autre défi qu'il doit relever consiste à s'assurer qu'on accorde une attention vive et soutenue à ces questions afin d'assurer le succès de la participation du Ministère aux grands et importants domaines de pointe du programme de la politique économique.

Le directeur élabore et met en oeuvre des stratégies, des processus et des procédures pour fournir un soutien au ministre dans ses relations avec les députés. Pour ce faire, le titulaire doit travailler en étroite collaboration avec le personnel ministériel de manière à traduire exactement et diplomatiquement les positions du Ministère sur tous les enjeux politiques, opérationnels et relatifs aux cas.

Le directeur veille à ce que le ministre reçoive le soutien ministériel approprié pour s'acquitter de ses responsabilités à titre de député et de membre du Cabinet. Le titulaire est responsable d'élaborer des politiques et des stratégies en consultation avec le Bureau du Conseil privé afin de s'assurer que les travaux du Cabinet sont exécutés conformément au processus évolutif d'établissement des priorités stratégiques du Cabinet. Il doit coordonner la préparation des réponses en vue de la période de questions quotidienne au Parlement et veiller à ce que le ministre soit adéquatement informé sur tous les points figurant à l'ordre du jour des réunions hebdomadaires du Cabinet.

Le directeur élabore et met en oeuvre des lignes directrices, des processus et des procédures pour faire en sorte que les réponses aux demandes de renseignements et à la correspondance soient ponctuelles, précises et conformes à la politique gouvernementale et ministérielle.

Le directeur exerce une autorité au sein du Ministère en ce qui concerne un certain nombre de textes législatifs et de textes réglementaires ministériels. Le titulaire maintient un registre central, coordonne les processus de certification pour veiller à ce que les règlements soient conformes aux exigences à l'extérieur du Ministère et à ce que les intérêts du grand public et de l'industrie canadienne soient pris en compte dans l'élaboration et la promulgation des règlements ministériels.

Le directeur supervise la prestation d'un vaste éventail de services administratifs et de services à la haute direction destinés aux bureaux du ministre et du sous-ministre. L'un des principaux défis que le directeur doit relever consiste à régler les situations de crise qui se produisent dans le cadre des responsabilités du ministre et du sous-ministre et à élaborer les systèmes et les procédures qui permettront de dégager des problèmes éventuels et de les présenter dans le cadre d'un programme dont on peut s'occuper d'une manière efficiente et efficace avant que ces problèmes ne prennent l'ampleur de crises.

Le directeur entretient des contacts avec des cadres supérieurs du Conseil du Trésor du Canada, du Bureau du Premier ministre, du Bureau du Conseil privé et d'autres ministères, avec des hauts fonctionnaires du Parlement et des représentants d'associations et d'organismes nationaux en matière de ressources naturelles au sujet des grandes questions d'intérêt pour le Ministère, des politiques et des programmes gouvernementaux relatifs au mandat du Ministère et de l'interprétation des directives et des règlements énoncés dans ces politiques.

Le directeur doit traiter une variété et un nombre important de questions litigieuses et de problèmes, souvent délicats et exigeant une réponse rapide, liés au Programme d'AIPRP du Ministère. Le titulaire du poste doit élaborer et mettre en oeuvre des stratégies et des approches pour veiller à ce que le programme soit proactif et qu'il s'inscrive dans un cadre visant à aider le personnel à se conformer à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à en discerner les irrégularités.

**Étendue des responsabilités** (en dollars constants)
Direction :	ETP :	23
Direction :	Budget de fonctionnement :	260 000 $
Ministère :	ETP :	5 600
Ministère :	Budget de fonctionnement :	420 millions $

Responsabilités particulières

Veiller à ce que le ministre, le sous-ministre et les gestionnaires supérieurs ministériels reçoivent des documents appropriés du Cabinet et du Parlement pour leur permettre de s'acquitter de leurs responsabilités ainsi que des services et des conseils pertinents sur toutes les questions courantes et prioritaires touchant le Ministère, les organismes et les sociétés d'État qui relèvent du ministre.
Veiller à la gestion efficace et efficiente de toutes les demandes de renseignements et de toute la correspondance adressées aux bureaux du ministre et du sous-ministre et fournir une vaste gamme de services administratifs à ces bureaux.
3. Diriger l'attribution de pouvoirs corporatifs relativement à un certain nombre de textes législatifs et de textes réglementaires ministériels.
Définir et communiquer l'orientation stratégique, les politiques, les priorités et la position du Ministère sur les questions touchant l'AIPRP. Offrir des conseils d'ordre politique et stratégique faisant autorité au ministre, au sous-ministre, aux sous-ministres adjoints et aux cadres supérieurs afin de les aider à atteindre les objectifs des lois en matière d'AIPRP. Établir les pouvoirs et les mécanismes d'approbation requis pour suivre les orientations des politiques et des programmes du Ministère.
Représenter le Ministère dans les consultations touchant l'AIPRP auprès de la population, des enquêteurs et des chercheurs pour expliquer la teneur de la législation ainsi que les règles et les modalités d'accès. Expliquer clairement la position du Ministère et, lorsque c'est possible, négocier des solutions de compromis qui répondent à leurs attentes, tout en respectant l'esprit de la loi.
Gérer la préparation des rapports et des séances d'information sur l'AIPRP à l'intention du ministre, du sous-ministre et des cadres supérieurs. Préparer les documents de planification et l'information pertinente pour le rapport annuel au Parlement.

Exposé raisonné de l'évaluation

Directeur, Secrétariat corporatif

Compétence

F: Vaste connaissance de la législation, des politiques et des programmes du Ministère; connaissance exhaustive des mécanismes des systèmes parlementaire et de cabinet; connaissance très approfondie des pratiques de gestion de la correspondance ainsi que des politiques, des processus et des procédures d'AIPRP au gouvernement fédéral; connaissance approfondie des politiques et des pratiques fédérales liées à la gestion financière, des ressources humaines et du matériel.
II: Gestion conceptuelle et opérationnelle de toutes les activités liées à la prestation de services administratifs au ministre, à la prestation de services à la haute direction offerts au sous-ministre et à la facilitation des relations avec le ministre, avec le Ministère et entre les organismes.
3: Le titulaire doit posséder des aptitudes en relations humaines pour consulter les fonctionnaires des bureaux du ministre et des cadres supérieurs du Ministère, des organismes et du Parlement et les conseiller.
460: La cote élevée dénote le niveau d'expertise requis pour soutenir le ministre, le sous-ministre et les membres de la haute direction du Ministère dans l'élaboration et la mise en oeuvre de stratégies pour régler de nombreuses questions importantes et délicates référées au ministre concernant tous les aspects du portefeuille du Ministère et des organismes associés.

Initiative créatrice/réflexion

E: Réflexion dans le cadre des approches, de l'orientation et des politiques ministérielles quant au portefeuille du ministre et aux activités administratives du Ministère.
4: Faculté de réflexion analytique et constructive nécessaire pour synthétiser les points de vue du ministre et du Ministère en un programme ministériel exhaustif.
(50) 230: Le pourcentage supérieur reflète le défi grandissant associé au soutien du bureau du ministre et des bureaux des sous-ministres, et dénote également l'ampleur du défi associé à la faculté d'analyse nécessaire pour résoudre des questions délicates sous la contrainte d'échéances brèves.

Finalité/prise de décisions

E: Le titulaire du poste, qui relève du directeur général, agit dans le cadre des lignes directrices établies pour élaborer et coordonner les processus décisionnels au cabinet du ministre et au Ministère et les services ministériels dispensés en vue de soutenir les activités du ministre et des sous-ministres dans toutes les régions du pays.
5I: Impact indirect du poste sur les activités du Ministère tel que représenté par un budget de fonctionnement de 420 millions de dollars (en dollars constants). Le titulaire du poste a une influence importante sur l'intégration et la prestation de conseils stratégiques relatifs à la planification sur les initiatives et les activités générales du Ministère.
230: La cote élevée indique que le titulaire a une liberté d'action quant à l'élaboration et la mise en oeuvre des stratégies et des plans visant à régler d'importants enjeux ministériels dans différents milieux, ainsi qu'à leurs conséquences à l'échelle gouvernementale grâce à la gestion du Programme d'AIPRP.

Résumé

FII3	460
E4(50)	230
E5I	230
Total =	920 0

Organigramme du Directeur, Secrétariat corporatif — **Directeur, Secrétariat corporatif - Numéro : 4 - O - 1**

Poste repère du groupe de la direction - Numéro : 4-O-2

Titre du poste : Directeur régional, Services de gestion (Ontario)

Responsabilités générales

Élaborer et mettre en oeuvre des cadres de gestion novateurs et holistiques et orienter la formulation de conseils éclairés et la prestation de services pour toutes les activités ayant trait aux finances, à la gestion et à l'administration, notamment la gestion des biens, les approvisionnements et la passation de marchés, la gestion de l'information, le milieu de travail durable et la gestion financière pour la région de l'Ontario, le Service météorologique du Canada (SMC) et l'Institut national de recherche sur les eaux (INRE).

Structure organisationnelle

Ce poste est l'un des six postes au deuxième niveau de gestion relevant du directeur général régional pour la région de l'Ontario. Les autres postes sont les suivants : directeur régional, Conservation de l'environnement; directeur régional, Protection de l'environnement; directeur régional, Service météorologique du Canada; directeur régional, Affaires ministérielles des Grands Lacs; directeur, Ressources humaines (région de l'Ontario, SMC et INRE).

Les fonctions particulières des postes qui relèvent directement du directeur régional, Services de gestion, sont les suivantes :

Le gestionnaire, Planification stratégique et gestion de l'information, (25 employés) doit gérer la planification stratégique et la gestion du changement pour la Direction; superviser la gestion de deux bibliothèques et archives nationales; gérer la prestation d'un large éventail de services et de stratégies (dossiers, Accès à l'information et protection des renseignements personnels, Gouvernement en direct, affaires électroniques, pages Web) pour les trois organisations nationales clientes.

Les gestionnaires, Services en gestion financière - Downsview et Burlington, (26 employés) sont responsables d'offrir un large éventail de services et de conseils en gestion financière à deux organisations clientes; de gérer la Stratégie d'information financière (SIF) et d'assurer la gestion des ressources de l'INRE.

Le gestionnaire, Services des approvisionnements et des contrats, (8 employés) est tenu de fournir des conseils et des services ayant trait à l'approvisionnement et à la passation de marchés, à la location-acquisition, aux protocoles et mémoires d'entente, aux entreprises conjointes, à la négociation de partenariats, à la gestion moderne, aux fonctions d'examen et de vérification des pratiques internes d'achat et de passation de marchés et à la formation et au perfectionnement sur les outils d'acquisition, comme les cartes de crédit d'achat ainsi que les commandes d'achats locaux pour les trois organisations nationales clientes.

Le gestionnaire, Services d'environnement de travail durables, (8 employés) est tenu de fournir des conseils et des services ayant trait à la santé et à la sécurité, à la sécurité matérielle, au système de gestion de l'environnement des services immobiliers, aux locaux, au stationnement, aux installations, à la reprise des activités et à la planification de la continuité pour les trois organisations nationales clientes.

Le gestionnaire, Gestion des biens, (21 employés) est responsable d'assurer l'intégrité de l'information destinée aux états financiers et de fournir des conseils et des services ayant trait aux immobilisations et aux biens en dépôt, au répertoire de biens immobiliers, à la gestion du parc pour la région et le SMC, à l'entreposage et aux magasins nationaux du SMC, au transport de marchandises dangereuses, aux éliminations, aux radiations, à la gestion du cycle de vie.

Le gestionnaire, Services conseil en gestion financière, (5 employés) est tenu de fournir des services et des conseils éclairés à la haute direction de la région de l'Ontario concernant les budgets, le contrôle des affectations, l'établissement de partenariats avec d'autres organisations régionales et l'analyse des tendances; de participer aux activités de communication de l'information de la haute direction, comme la mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) et d'autres rapports et analyses; de coordonner et de gérer les stratégies et les initiatives internes et gouvernementales, comme la fonction de contrôleur moderne et la SIF; et de fournir une formation sur le système financier et de satisfaire aux exigences en matière de rapports des trois organisations clientes au Canada.

Nature et portée des fonctions

Le Ministère a pour mandat de protéger et de préserver l'environnement au Canada, notamment la qualité de l'air et de l'eau, ainsi que la faune du pays et son habitat; de protéger les Canadiens en communiquant à l'avance de l'information sur les risques naturels associés à l'environnement atmosphérique; d'éduquer les Canadiens et Canadiennes sur les questions environnementales; et de promouvoir les saines pratiques environnementales en établissant et en appliquant des normes environnementales.

C'est dans ce contexte que le directeur régional, Services de gestion, offre toute la gamme de services ayant trait aux finances, à l'administration et à la gestion à trois grandes organisations clientes distinctes dont les activités sont décentralisées en Ontario et au Canada. Ces clients sont le directeur général régional de la région de l'Ontario, le sous-ministre adjoint du SMC et le directeur général de l'INRE.

Le directeur gère et concilie les besoins et les demandes des trois organisations clientes qui mènent des activités à l'échelle régionale et nationale ainsi qu'au sein de l'Institut. Chaque organisation a une culture unique et des modes de fonctionnement et de gestion différents ainsi que des programmes variés. Le défi que doit relever le titulaire consiste à harmoniser les attentes différentes et à offrir un niveau de service uniforme et juste. Au nombre des complexités, mentionnons le travail dans une organisation matricielle où deux des organisations clientes (SMC et INRE) sont des groupes de clients externes de qui ne relève pas directement le titulaire. Ce dernier doit donc établir des liens efficaces avec d'autres directeurs régionaux des Services de gestion qui seront touchés par les mesures qu'il prend à l'échelle nationale pour les besoins des services de gestion.

Le directeur dirige l'examen et la modification des pratiques et des processus de la Direction des services de gestion, afin de repositionner et de réorienter ses responsabilités, de se doter d'une solide capacité de moderniser la fonction de contrôleur et de mettre en oeuvre la SIF, ainsi que d'améliorer la prestation de services et de conseils stratégiques aux trois organisations clientes.

Le directeur dirige l'élaboration de nouveaux processus administratifs ou leur renouvellement ainsi que leur application dans la région et contribue à cet égard aux initiatives du Ministère. Le directeur est le champion ministériel du milieu financier pour ce qui est des initiatives internes et est le seul représentant régional au comité directeur du renouvellement du processus opérationnel du Ministère. Le défi consiste à concilier les besoins uniques de chaque organisation cliente et à persuader tous les clients des avantages de cette restructuration pour la prestation de services et le partage des coûts. Le titulaire établit et entretient de solides relations de travail avec les Services ministériels à l'administration centrale afin de faciliter la mise en oeuvre de stratégies et d'initiatives ministérielles et gouvernementales influant sur le portefeuille diversifié, comme la gestion moderne, la fonction de contrôleur et la SIF.

Le directeur élabore et met en oeuvre des cadres de prestation de services novateurs et en assure l'évaluation continue et conçoit et met en oeuvre des approches et des stratégies opérationnelles en vue de la prestation de services et de conseils pour un large éventail d'activités, notamment la gestion des biens, la passation de marchés, la gestion de l'information, le milieu de travail durable et la gestion financière exigeant un savoir-faire dans divers domaines, de la crédibilité et un solide leadership afin d'assurer que les trois organisations clientes bénéficient du niveau de services et de conseils les plus élevés.

Le directeur élabore et gère les programmes et les systèmes d'information, d'analyse et de planification financière pour la région et l'INRE. Ces services assurent la prestation d'une planification financière pluriannuelle, notamment la préparation de plans d'activités, de contrats de gestion, de plans d'investissement, de la MJANR et des présentations au Conseil du Trésor et au Cabinet.

Le directeur négocie les ententes sur le niveau de services avec les clients, notamment les normes pour un niveau de services de base. Il exploite les possibilités d'ententes conjointes à l'échelle locale en offrant des services dans le domaine des finances et de la gestion selon le principe de recouvrement des coûts à d'autres ministères et aux locataires non gouvernementaux se trouvant à Burlington et négocie les ententes de service et le financement avec ces organisations.

Le directeur offre des conseils financiers stratégiques, des analyses coûts-avantages, des analyses de tendances et des évaluations du risque aux comités de gestion des trois organisations clientes. Il recommande les outils financiers les plus appropriés et avantageux, notamment les protocoles d'accord, les ententes de contribution, les vrais partenariats et les marchés. Le directeur doit concilier les intérêts des intervenants, des fournisseurs externes, des gouvernements provinciaux et territoriaux et des groupes d'intérêts spéciaux pour parvenir à un consensus et assurer la compatibilité avec les politiques et les procédures gouvernementales.

Le directeur élabore des stratégies novatrices à l'intention des comités de gestion en vue de satisfaire des besoins conflictuels en matière de ressources et de l'allocation et de la réallocation des ressources dans un cadre pluriannuel, notamment les approches de report, les possibilités de gestion de trésorerie, la production de revenus, le recouvrement des coûts et les partenariats avec les organismes externes.

Le directeur négocie un large éventail de questions avec les responsables du Conseil du Trésor, les chefs fonctionnels de l'administration centrale, les responsables des autres ministères, y compris Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), Agriculture et Agroalimentaire Canada, Santé Canada, Transports Canada et d'autres organismes externes des secteurs public et privé, notamment Nav Canada. La complexité s'accroît du fait des ressources limitées avec lesquelles négocier les priorités conflictuelles et changeantes des intervenants et de la difficulté de parvenir à un accord lorsque les buts et les objectifs des parties diffèrent.

Le directeur gère les volets de la région de l'Ontario du Système de gestion de l'environnement, un système national d'information environnementale, qui comprend des initiatives ayant trait à la gestion des déchets, aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone, à l'efficacité énergétique, aux approvisionnements verts et à la gestion du parc. Le titulaire est le représentant de la région de l'Ontario au Réseau du développement durable de la région de l'Ontario, un réseau fédéral comprenant plusieurs intervenants, entre autres des représentants de plusieurs organisations fédérales, d'Ontario Hydro, d'offices de protection de la nature et d'organismes provinciaux.

Le directeur planifie la gestion des biens immobiliers et des immobilisations, notamment l'acquisition et l'élimination de divers biens immobiliers, les réserves d'espèces sauvages, les sites de surveillance de la pollution de l'eau, les installations radar, un laboratoire scientifique et un centre de recherche atmosphérique. Il élabore des stratégies en vue d'utiliser les installations et les locaux en Ontario, dans d'autres provinces et dans l'Arctique, avec TPSGC et d'autres propriétaires, comme des sociétés immobilières privées et des universités.

Le directeur gère le service national d'achat, d'entreposage et de distribution du matériel et des fournitures météorologiques afin d'exploiter 24 heures par jour, sept jours sur sept, un réseau d'acquisition de données et d'observation météorologique se trouvant dans chaque région du pays, y compris l'Arctique. Comme toute panne du système influe grandement sur la sécurité publique et aérienne, cette responsabilité accroît la complexité des activités de gestion, de planification et d'entretien des installations.

Le directeur gère deux bibliothèques nationales de recherche : la bibliothèque atmosphérique et météorologique et la bibliothèque nationale de recherche sur les eaux, qui sont des centres d'excellence nationaux pour les publications en sciences aquatiques et météorologiques au Canada.

Le directeur est membre du Réseau financier national, du Comité directeur des biens immobiliers, du Comité directeur de la gestion de l'information et du Comité national d'administration. Le titulaire doit s'assurer que le point de vue régional est pris en compte dans toutes les discussions, tout en faisant preuve d'un esprit d'équipe en cas de préoccupations nationales. Le titulaire est un membre supérieur de divers comités de gestion et, à ce titre, participe largement à l'établissement de leur culture et de leur cadre de responsabilisation et de mesure du rendement.

**Étendue des responsabilités** (en dollars constants)
ETP :	100
Budget de fonctionnement :	1,1 million $
Budget total de fonctionnement du client :	16,7 millions $

Responsabilités particulières

Assurer un leadership professionnel en tant que gestionnaire pour orienter l'élaboration et la mise en oeuvre des cadres novateurs et holistiques de planification, de politique et de prestation de services afin d'améliorer le rendement et d'atteindre les buts et les objectifs.
Gérer la prestation d'un large éventail de services, notamment la gestion de biens, l'approvisionnement et la passation de marchés, la gestion de l'information, le milieu de travail durable et la gestion financière.
Orienter la prestation de conseils financiers stratégiques, des analyses coûts-avantages, des analyses des tendances et des évaluations du risque aux comités de gestion pour contribuer à leurs exercices de planification stratégique et opérationnelle et assurer la prise de décisions judicieuses.
Négocier des ententes sur les niveaux de services avec le directeur général régional, région de l'Ontario, le sous-ministre adjoint du SMC et le directeur général de l'INRE, ainsi qu'avec d'autres ministères, ordres de gouvernement, organisations non gouvernementales et intervenants externes; faciliter la mise en place d'entreprises conjointes et de partenariats avec des organisations régionales clés pour permettre la prestation de services de qualité de manière rentable.
Gérer le service national d'achat, d'entreposage et de distribution du SMC pour le matériel et les fournitures météorologiques afin d'aider à exploiter 24 heures par jour, sept jours sur sept, un réseau d'acquisition de données et d'observation météorologique se trouvant dans chaque région du pays, y compris l'Arctique.
En tant que champion ministériel, diriger les initiatives de programmes et de politiques nationales attribuées et contribuer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de stratégies et d'initiatives ministérielles et gouvernementales et assurer la prise en compte adéquate des questions des clients du portefeuille à l'échelle régionale, nationale et de l'Institut.
Élaborer des plans et des stratégies en vue d'utiliser les installations et les locaux en Ontario, dans d'autres provinces et dans l'Arctique, avec TPSGC et d'autres propriétaires, comme des sociétés immobilières privées et des universités.
Établir et entretenir de solides liens et relations de travail avec le cadre de gestion de la région de l'Ontario, le SMC, l'INRE, les Services ministériels et d'autres organisations aux administrations centrales, des hauts représentants des autres ministères et organismes centraux, d'autres ordres de gouvernement, des établissements universitaires, des industries, des groupes d'intérêt et d'autres partenaires et intervenants externes clés, afin de faciliter le consensus sur des questions propres aux organisations clientes assignées et d'appuyer les partenariats et les entreprises conjointes avec des partenaires éventuels d'organisations internes et externes.

Exposé raisonné de l'évaluation

Directeur régional, Services de gestion (Ontario)

Compétence

F: Vastes connaissances en matière de finances et d'administration, de planification opérationnelle, de gestion du matériel, de gestion des biens, de sécurité, d'information et de gestion de bibliothèque pour formuler des conseils et dispenser des services aux trois organisations clientes; connaissance approfondie des trois organisations clientes et de la gestion de deux bibliothèques scientifiques nationales.
II: Les compétences en matière de gestion et d'opération nécessitent la planification et la coordination des activités propres aux services de gestion, notamment la planification, les services d'information (bibliothèque et Accès à l'information et protection des renseignements personnels), les finances et la gestion comptable, la gestion du matériel, la gestion des biens, la sécurité, la passation de marché et les achats.
3: L'atteinte des objectifs fixés exige d'établir et de maintenir de nombreux rapports et relations de travail dans toute la région, avec les représentants ministériels ainsi qu'avec les clients de SMC de l'ensemble du Ministère et de diriger et motiver 100 employés.
460: La cote élevée reflète les solides expertises et connaissances nécessaires pour exécuter tout un éventail d'activités d'aide à la gestion.

Initiative créatrice/réflexion

E: Les fonctions relatives à ce poste sont exécutées selon les politiques et les procédures définies par des organismes centraux et la direction ministérielle.
4: Faculté de réflexion novatrice et créative nécessaire pour assurer des approches efficaces à l'égard de la prestation de services et de conseils à trois organisations distinctes, pour combler les besoins en ressources conflictuels, pour s'assurer que l'on a pris en considération des approches efficaces concernant le déboursement des revenus, l'évaluation des actifs et la gestion d'immobilisation et de biens réels nationaux et pour appuyer le rôle national du sous-ministre adjoint du SMC.
(50) 230: Le pourcentage supérieur reflète la complexité de la résolution de problèmes associés à la prestation d'une vaste gamme de services rentables à trois organisations distinctes et décentralisées.

Finalité/prise de décisions

E: Le titulaire du poste, qui relève du directeur général régional, doit gérer les services selon les directives des unités fonctionnelles ministérielles et se conformer aux politiques et aux directives des organismes centraux.
3P: Ce poste a un impact dominant sur la gestion et la prestation d'une vaste gamme d'activités propres aux services de gestion. L'indicateur choisi pour représenter ces activités est le budget de fonctionnement de 1,1 million de dollars (en dollars constants).
264: La cote intermédiaire traduit la participation du titulaire aux opérations efficientes et effectives dans les trois organisations clientes, ainsi que la latitude du poste quant à l'élaboration d'approches harmonisées axées sur la prestation de services d'une manière rentable.

Résumé

FII3	460
E4(50)	230
E3P	264
Total =	954 A1

Organigramme du Directeur régional, Services de gestion (Ontario) — **Directeur régional, Services de gestion - Numéro : 4 - O - 2**

Poste repère du groupe de la direction - Numéro : 4-O-3

Titre du poste : Gestionnaire régional, Finances et administration

Responsabilités générales

Gérer de façon adéquate et efficace des systèmes d'information, des finances et du matériel, de l'administration des contrats et des fonctions d'administration dans la région de l'Atlantique du Ministère.

Structure organisationnelle

Ce poste est l'un des neuf postes au troisième niveau de gestion qui relèvent du directeur général régional. Les autres postes sont les suivants : gestionnaire régional, Construction; gestionnaire régional, Administration immobilière; gestionnaire régional, Services de l'immobilier; gestionnaire régional, Coordination et planification des programmes; gestionnaire régional, Administration du personnel; agent régional d'information; agent régional de sécurité; conseiller régional en planification.

Les fonctions particulières des postes qui relèvent directement du gestionnaire régional, Finances et administration, sont les suivantes :

Le chef, Analyse et planification financière, (4 employés) est chargé de la planification financière de la région, de la coordination et de la préparation du cycle budgétaire des prévisions de programme et du budget principal des dépenses, de la gestion de l'encaisse, de l'analyse des projets de construction et des propositions de placement sous forme de bail et de location-achat.

Le chef, Comptabilité, (22 employés) est chargé de l'ensemble des services de contrôle et de comptabilité générale, qui se composent des comptes fournisseurs, de la comptabilité des projets, de la comptabilité de la paye et de la comptabilité analytique.

Le gestionnaire, Administration, (22 employés) est chargé des services communs de soutien de la région qui comprennent notamment la gestion des documents, les communications, la gestion des locaux, le traitement de textes, la photocopie, l'impression, les services de secrétariat et la gestion des formules.

Le chef, Gestion du matériel, (7 employés) est chargé des achats et approvisionnements, du contrôle des biens et de la gestion des stocks.

Le chef, Systèmes d'information à la gestion, (4 employés) est chargé des opérations informatiques régionales.

Le chef, Politique et administration des marchés, (5 employés) est chargé des services d'appels d'offres liés à la construction d'immeubles, aux grands et petits travaux de réparation et à la location de locaux.

Quatre gestionnaires de district, Finances et administration, (personnel combiné de 66 employés) chacun est responsable de fournir et de gérer des services comptables comprenant les comptes clients et fournisseurs, le contrôle et les rapports budgétaires, les services d'administration générale, la gestion du matériel, les services d'information et les services d'appels d'offres et d'adjudication des marchés.

Nature et portée des fonctions

Le Ministère est chargé de fournir des bureaux et d'autres locaux partout dans la région.

Le gestionnaire régional, Finances et administration, est responsable de tous les aspects des finances, de la gestion du matériel, des systèmes d'information et de l'administration à l'échelon de la région, notamment de la préparation des rapports régionaux qui doivent figurer dans le budget principal des dépenses et les prévisions de programme.

Le titulaire du poste dirige la recherche et l'élaboration des politiques nouvelles et améliorées de gestion financière générale pour la région.

Le gestionnaire régional fournit au directeur général régional, au sous-ministre adjoint, Finances et administration, et au secrétaire de direction des conseils et une évaluation sur l'efficacité des fonctions et de l'organisation administratives et financières au Ministère de même que sur l'utilisation des ressources.

En tant que membre du Comité régional de gestion et du Comité régional de stratégie immobilière, le titulaire participe directement à tous les processus de planification régionale, au déploiement des ressources et aux décisions qui touchent les projets. Il est responsable de l'analyse financière des propositions d'immobilisations, de location et de location-achat dans la région et de l'établissement de relations avec l'administration centrale sur ces questions.

Le gestionnaire régional dirige l'affectation des budgets régionaux, le maintien des systèmes de contrôle et de rapport budgétaires pour le compte de la gestion régionale, le maintien du contrôle et de la gestion des coûts et l'interprétation des politiques comptables et financières.

Le titulaire garantit l'intégrité et la fiabilité des systèmes de contrôle et de rapport budgétaires dans la région de manière à assurer un traitement probe et prudent des ressources régionales.

À titre de représentant ministériel, le gestionnaire régional, Finances et administration, entretient des relations efficaces avec les représentants du secteur privé et des associations professionnelles, ainsi qu'avec un vaste éventail de conseillers, autant à l'intérieur qu'à l'extérieur du gouvernement fédéral.

**Étendue des responsabilités** (en dollars constants)
Années-personnes
Région:	1370
Division:	133
Budgets de fonctionnement (y compris les traitements)
Division:	866 000 $
Région:	49 millions $ (crédits)
Région:	22 millions $ (fonds renouvelable)
Valeur des biens
Biens immobiliers:	541 millions $
Usine maritime et structures:	220 millions $

Responsabilités particulières

Garantir des rapports et un contrôle budgétaires efficaces des engagements et des dépenses en veillant au respect de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Assurer l'intégrité, la totalité et la pertinence des données financières et autres renseignements fournis par la région en réponse aux questions du Parlement, des ministres et d'autres questions.
Assurer un contrôle efficace des services de soutien et de consultation à la gestion des bureaux régionaux et de district dans le domaine de la paie, de la comptabilité générale, de projets et de coûts, de la politique et de l'administration des appels d'offres et des contrats, de la fourniture d'information à la gestion, de la prestation d'un vaste éventail de services de soutien administratif et de services de gestion de matériel, notamment l'achat et l'approvisionnement, le contrôle des stocks et l'élimination du matériel.
Par des analyses, contrôler le rendement budgétaire en fournissant des analyses indiciaires et tendancielles et des propositions de placement en matière d'immobilisations, de location et de location-achat.
Élaborer de nouvelles politiques, méthodes et procédures de gestion et faire des recommandations à la gestion régionale ou à l'administration centrale et interpréter les politiques existantes à l'égard de tous les domaines fonctionnels.
Veiller à entretenir des relations efficaces avec les ministères clients et l'administration centrale dans le domaine des services à la clientèle et du recouvrement des revenus à l'égard des services fournis.

Exposé raisonné de l'évaluation

Gestionnaire régional, Finances et administration

Compétence

F: Vaste connaissance financière liée à tous les aspects du domaine afin de pouvoir conseiller le directeur régional général et les gestionnaires régionaux sur toutes les questions, y compris les budgets et les systèmes comptables.
II: La portée de cette fonction comprend toutes les activités administratives générales connexes comme l'administration des contrats, les systèmes, la gestion du matériel, la coordination des services de secrétariat, ainsi que la fonction de contrôleur régional.
3: Pour réaliser les objectifs du poste, le titulaire doit établir et entretenir des relations étendues partout dans la région.
460: La cote supérieure reflète une compétence solide nécessaire à l'égard des activités connexes.

Initiative créatrice/réflexion

E: Réflexion en tenant compte des politiques et des objectifs bien définis en matière de finances et d'administration qui sont établis par le Ministère et les organismes centraux.
4: Faculté de réflexion analytique et constructive nécessaire pour fournir des conseils comptables de manière à garantir une utilisation optimale du budget et des immobilisations et une mise en oeuvre efficace de systèmes comptables complexes.
(43) 200: La cote inférieure reflète la disponibilité de lignes directrices des organismes centraux et de l'administration centrale.

Finalité/prise de décisions

E: Le titulaire du poste, qui reçoit une orientation fonctionnelle générale des unités administratives et financières de l'administration centrale, est responsable de la mise en place de pratiques rentables dans toute la région.
2P: Impact dominant du poste sur les activités de la division. L'indicateur choisi pour représenter ces activités est le budget de fonctionnement de 866 000 $ (en dollars constants).
230: La cote correspond à l'étendue de l'orientation disponible et à l'importance du budget de fonctionnement.

Résumé

FII3	460
E4(43)	200
E2P	230
Total =	890 A1

Organigramme du Gestionnaire régional, Finances et administration — **Gestionnaire régional, Finances et administration - Numéro : 4 - O - 3**

Poste repère du groupe de la direction - Numéro : 4-0-4

Titre du poste : Secrétaire général

Responsabilités générales

Assurer la direction, la coordination et le contrôle d'ensemble relativement aux lignes directrices, aux procédures et aux processus qui sont liés aux présentations en vue de renseignements ou de décisions qui sont présentés aux comités ministériels et au ministre et communiquer les décisions qui en résultent au sein du Ministère; agir comme gardien du sceau ministériel; coordonner et contrôler le registre des procès-verbaux, les documents du Cabinet, les protocoles d'entente et d'autres documents; agir comme coordonnateur en matière de protection des renseignements personnels et comme point central pour les questions et les activités se rapportant à l'accès à l'information; voir à la préparation de toute la correspondance ministérielle et de celle du sous-ministre, coordonner la traduction ministérielle et les plaintes relatives aux langues officielles et entreprendre des affectations spéciales au nom du sous-ministre.

Structure organisationnelle

Ce poste est l'un des sept postes au deuxième niveau de gestion qui relèvent directement du sous-ministre adjoint, Politique intégrée et planification. Les autres postes sont les suivants : directeur général, Planification et élaboration des programmes; directeur général, Politique et évaluation; directeur, Bureau des affaires parlementaires et du Cabinet et coordination; directeur, Vérification interne; directeur, Projet de l'accroissement des pouvoirs et des responsabilités du ministère; agent des négociations commerciales.

Les fonctions particulières des postes qui relèvent du Secrétaire général sont les suivantes :

Le gestionnaire, Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, (5 employés) planifie et administre les programmes et les services consultatifs afin de respecter les dispositions de la Loi sur les droits de la personne, de la Loi sur l'accès à l'information; établit des procédures et coordonne le contrôle des banques fédérales d'information; établit et maintient des liens efficaces de communications avec les fonctionnaires du Ministère et ceux d'autres ministères et organismes et participe activement à l'établissement de comités en rapport avec les lois sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels; évalue et étudie les répercussions sur le Ministère de la législation sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels; organise des programmes de formation et d'autres programmes éducatifs à l'échelle du Ministère.

Le secrétaire général adjoint (4 employés) planifie, organise et dirige les opérations et contrôle toutes les communications internes entre le Cabinet du ministre et le Cabinet du sous-ministre dans la mesure où cela concerne les comités de gestion ministériels; coordonne la préparation de tous les documents en vue des réunions du ministre; prépare les calendriers de planification et les ordres du jour; établit, maintient et exploite un système informatisé de repérage des documents du Cabinet et du sous-ministre; agit comme agent de contrôle désigné des documents du Cabinet au nom du Ministère; établit et entretient des relations de travail efficaces avec les hauts fonctionnaires du Ministère et des organismes centraux afin d'échanger des renseignements concernant les réunions et les comités; gère les services de soutien du Bureau du secrétaire général et du Cabinet du sous-ministre.

Le personnel de soutien ministériel (12 employés) assure les services de soutien administratif pour le Cabinet du ministre.

Le gestionnaire, Correspondance ministérielle, coordination de la traduction et plaintes concernant les langues officielles, (13 employés) rédige, révise, corrige et approuve les précis et la correspondance qui doivent être signés par le ministre ou le sous-ministre, puis transmis au public, à d'autres ministres, aux députés, à des hauts fonctionnaires et au secteur privé; coordonne les réponses nécessitant l'intervention de plusieurs organismes; effectue du travail de révision pour d'autres directions ou d'autres secteurs du Ministère; s'occupe de coordonner la traduction et de recevoir les plaintes concernant les langues officielles; maintient un système efficace et efficient de repérage de la correspondance ministérielle.

Nature et portée des fonctions

Le Ministère est un organisme de services communs qui offre un soutien à l'ensemble du gouvernement grâce à la gestion efficace d'une vaste gamme de services essentiels.

En s'acquittant de son rôle, le Ministère dessert ses clients, ses fournisseurs et les contribuables canadiens. Face aux ministères et organismes clients, le Ministère doit faire preuve de sensibilité et de compréhension en répondant à leurs besoins et à leurs exigences. Le Ministère doit donner aux fournisseurs des possibilités égales et équitables de concurrencer pour le travail du gouvernement. En cherchant à atteindre ces objectifs, le Ministère doit rendre des comptes au Parlement et aux contribuables concernant l'utilisation judicieuse et efficace des deniers publics, en faisant preuve de prudence et de probité dans tous les aspects des fonctions de ces services communs.

Le secrétaire général, qui agit comme secrétaire des comités de gestion ministériels, contribue à donner une cohésion ministérielle aux programmes et aux activités. Le titulaire assure la direction et le contrôle globaux en ce qui a trait aux lignes directrices, aux procédures et aux processus qui sont applicables aux demandes d'information ou aux décisions qui doivent être communiquées aux comités ministériels et au Cabinet, ainsi qu'aux décisions qui doivent être ensuite communiquées au sein du Ministère.

Comme l'exige la loi, tous les registres des procès-verbaux, les règlements, les résolutions et tous les autres documents officiels du Ministère doivent être conservés. Le secrétaire général agit comme gardien de ces documents officiels ainsi que du sceau ministériel, et il certifie les exemplaires de tous les documents officiels du Ministère.

Le secrétaire général est également coordonnateur de l'accès à l'information pour le Ministère. La délégation de pouvoirs pour l'approbation des recommandations en vue de la non divulgation de renseignements est limitée au secrétaire général, qui est également responsable de l'établissement et de la gestion d'un système administratif centralisé. Le titulaire doit donner des conseils aux gestionnaires de tous les niveaux concernant l'interprétation de la Loi sur l'accès à l'information en rapport avec les demandes d'accès. L'un des principaux défis du poste est de conseiller les gestionnaires sur les cas touchant la divulgation de renseignements d'une tierce partie, qui peuvent tomber sous le coup des exemptions qui sont prévues à l'article 20 de la Loi, et sur les cas touchant la divulgation de renseignements qui pourraient compromettre la position du Ministère lors de négociations avec des fournisseurs.

Le secrétaire général est également coordonnateur de la protection des renseignements personnels pour le Ministère et est chargé de surveiller l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels au sein du Ministère. Ses tâches comprennent la coordination des demandes officielles d'accès à des renseignements personnels, la préparation de rapports à la demande du Conseil du Trésor et d'autres responsabilités administratives qui sont prescrites par les règlements.

Le secrétaire général est responsable de toutes la correspondance ministérielle qui est préparée pour la signature du ministre. Le Bureau de correspondance ministérielle est ainsi en constante liaison avec le Cabinet du ministre en vue d'expliquer ou de clarifier des exigences et pour obtenir des renseignements pertinents permettant au rédacteur du Bureau de répondre clairement aux questions qui ont été soulevées par l'auteur de la correspondance. Le Bureau doit s'assurer de la qualité constante et de l'à-propos de la correspondance et doit être réceptif aux orientations ministérielles tout en offrant une interprétation consistante et précise de la politique et de la position du Ministère par rapport au public, aux collègues du Cabinet, aux députés et aux intervenants d'autres ordres de gouvernement.

Le secrétaire général est également chargé de répondre aux plaintes qui sont formulées par le Commissariat aux langues officielles à l'endroit du Ministère.

**Étendue des responsabilités** (en dollars constants)
Personnel	35 années-personnes
Budget de fonctionnement (incluant les traitements)	367 000 $

Responsabilités particulières

Veiller au maintien de tous les documents officiels pour le Ministère, y compris les registres des procès-verbaux, les documents et les décisions du Cabinet, les soumissions et les décisions du Conseil du Trésor, les présentations et les décisions relatives aux arrêtés en conseil, les protocoles d'entente; agir comme gardien du sceau ministériel du Ministère et de tous les documents officiels du Ministère; et conserver les documents du Cabinet et les dossiers des décisions du Cabinet au nom du Ministère.
Agir comme coordonnateur de la protection des renseignements personnels et comme point de référence pour les questions et les activités en matière d'accès à l'information.
Agir comme point de référence pour la préparation de toute la correspondance ministérielle et de celle des sous-ministres.
Veiller à l'application de l'article du Règlement sur le Bureau de la traduction portant sur les responsabilités des ministères au sein du Ministère et donner des réponses satisfaisantes aux plaintes qui sont formulées par le Commissariat aux langues officielles à l'endroit du Ministère.
Diffuser les lignes directrices et les procédures concernant la prise de décisions et recommander des modifications à ce processus au sein du Ministère.
Recommander l'ordre du jour de toutes les réunions des comités, fournir des documents et les résultats de recherches sur des décisions antérieures, selon les besoins, voir à la distribution des documents servant aux réunions, à la consignation des délibérations et des décisions, à la communication des décisions et au suivi pour s'assurer que l'on donne suite aux décisions, et rendre compte à la direction des décisions qui n'ont pas encore été mises en oeuvre.
Donner des conseils sur les exigences pour les présentations et les rapports aux comités et au contenu et à la forme des présentations, et au processus nécessaire en vue des approbations; déterminer le caractère acceptable de toutes les présentations et veiller à leur acheminement.
Coordonner la traduction, l'impression et la transmission des présentations au Cabinet, en s'assurant que des copies parviennent au Secrétariat du Conseil du Trésor et aux agents d'information financière.

Exposé raisonné de l'évaluation

Secrétaire général

Compétence

F: Connaissance approfondie des fonctions de prestation du Ministère, y compris des politiques et des procédures; connaissance approfondie de la législation, de la politique et des processus qui sont liés à la protection des renseignements personnels et à l'accès à l'information, ainsi que des affaires et des procédures parlementaires.
II: Coordination à l'échelle du Ministère des processus de prise de décisions au niveau ministériel et de la législation touchant l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels.
3: Pour atteindre les objectifs du poste, le titulaire doit influencer et convaincre la haute direction au sujet de recommandations.
460: La cote élevée dénote la taille et la complexité du Ministère et l'interface fréquente avec des organismes centraux, la haute direction et le personnel du ministre.

Initiative créatrice/réflexion

E: Réflexion en fonction des politiques et des objectifs définis pour l'élaboration de lignes directrices, de procédures et de processus pour la présentation de renseignements ou de décisions aux comités ministériels et au Cabinet.
4: Faculté de réflexion analytique et constructive nécessaire pour recommander la voie à suivre concernant la législation touchant l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels et concernant le processus de prise de décision ministérielle.
(43) 200: Le pourcentage inférieur correspondant à la disponibilité de textes législatifs pertinents comme source d'orientation.

Finalité/prise de décisions

E: Le titulaire du poste, qui relève du sous-ministre adjoint, Politique intégrée et planification, agit dans le cadre d'orientations générales pour contrôler le processus de prise de décision au sein d'un grand ministère complexe.
2P: Impact dominant du poste sur les activités du secrétariat. L'indicateur choisi pour représenter ces activités est le budget de fonctionnement de 367 000 $ (en dollars constants).
200: La cote intermédiaire correspond aux politiques et aux processus de fonctionnement qui sont bien définis et à la taille du budget.

Résumé

FII3	460
E4(43)	200
E2P	200
Total =	860 0

Organigramme du Secrétaire général — **Secrétaire général - Numéro : 4 - O - 4**

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Date de modification :: 2016-08-25

Appendice C1 - Postes repères par fonction - Gestion et services de secrétariat

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Poste repère du groupe de la direction - Numéro : 8-O-1

Responsabilités générales

Structure organisationnelle

Nature et portée des fonctions

Responsabilités particulières

Exposé raisonné de l'évaluation

Compétence

Initiative créatrice/réflexion

Finalité/prise de décisions

Résumé

Poste repère du groupe de la direction - Numéro : 6-O-1

Responsabilités générales

Structure organisationnelle

Nature et portée des fonctions

Responsabilités particulières

Exposé raisonné de l'évaluation

Compétence

Initiative créatrice/réflexion

Finalité/prise de décisions

Summary

Poste repère du groupe de la direction - Numéro : 6-O-2

Responsabilités générales

Structure organisationnelle

Nature et portée des fonctions

Responsabilités particulières

Exposé raisonné de l'évaluation

Compétence

Initiative créatrice/réflexion

Finalité/prise de décisions

Summary

Poste repère du groupe de la direction - Numéro : 4-O-1

Responsabilités générales

Structure organisationnelle

Nature et portée des fonctions

Responsabilités particulières

Exposé raisonné de l'évaluation

Compétence

Initiative créatrice/réflexion

Finalité/prise de décisions

Résumé

Poste repère du groupe de la direction - Numéro : 4-O-2

Responsabilités générales

Structure organisationnelle

Nature et portée des fonctions

Responsabilités particulières

Exposé raisonné de l'évaluation

Compétence

Initiative créatrice/réflexion

Finalité/prise de décisions

Résumé

Poste repère du groupe de la direction - Numéro : 4-O-3

Responsabilités générales

Structure organisationnelle

Nature et portée des fonctions

Responsabilités particulières

Exposé raisonné de l'évaluation

Compétence

Initiative créatrice/réflexion

Finalité/prise de décisions

Résumé

Poste repère du groupe de la direction - Numéro : 4-0-4

Responsabilités générales

Structure organisationnelle

Nature et portée des fonctions

Responsabilités particulières

Exposé raisonné de l'évaluation

Compétence

Initiative créatrice/réflexion

Finalité/prise de décisions

Résumé

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