Appendice C1 - Postes repères par fonction - Vérification et évaluation

Responsabilités générales

Assurer la direction et le leadership ministériels des fonctions de gestion de la vérification interne et de l'évaluation du Ministère, des enquêtes sur les fraudes et des processus de divulgation interne, favoriser des pratiques et comportements éthiques, et diriger, au nom du ministre, les activités du Conseil consultatif de règlement des différends contractuels.

Structure organisationnelle

Ce poste est l'un des 14 postes au premier niveau de gestion qui relèvent du sous-ministre. Les autres postes sont les suivants : sous-ministre adjoint, Opérations, sous-ministre adjoint, Gestion bancaire et trésorerie; sous-ministre adjoint, Programme des approvisionnements; sous-ministre adjoint, Programme de télécommunications et d'informatique; sous-ministre adjoint, Programme des biens immobiliers; sous-ministre adjoint, Services de politiques et d'infrastructure ministérielles; président-directeur général, Bureau de la traduction; président-directeur général, Conseils et vérification Canada; sous-ministre adjoint, Ressources humaines; directeur général, Communications; directeur exécutif, Groupe d'examen stratégique; avocat général principal; chef de cabinet.

Les fonctions particulières des postes qui relèvent du directeur général, Vérification et éthique, sont les suivantes :

Le directeur, Vérifications internes et évaluation, (37 employés) est responsable de diriger l'élaboration et la mise en oeuvre de politiques, de procédures et de normes; de gérer un vaste programme de vérification, d'évaluation et d'examen dans le but de surveiller activement l'économie, l'efficacité, l'efficience et la pertinence de tous les secteurs d'activités; et d'appuyer une approche opérationnelle intégrée à l'égard des fonctions de la Direction générale.

Le directeur, Enquêtes sur la fraude et divulgations internes, (9 employés) est responsable de diriger la mise en oeuvre et la gestion de politiques, de procédures et de processus pour appuyer la divulgation interne d'actes fautifs en milieu de travail; et de diriger les enquêtes sur les cas de fraudes présumées ou tout autre acte fautif, y compris les situations de conflit d'intérêts et fait rapport à leur égard.

Le directeur, Bureau de l'élaboration de l'éthique, (5 employés) est responsable d'assumer la direction de la conception, de la mise en oeuvre et de l'administration en ce qui a trait à la gestion de politiques, de programmes et d'initiatives visant à accroître la sensibilisation aux pratiques et aux comportements éthiques en vue de veiller à ce que ces valeurs et comportements se reflètent dans les pratiques de gestion ministérielles.

Le directeur, Conseil de règlement des différends contractuels, (3 employés) est responsable de planifier, d'élaborer et de mettre en oeuvre des cadres stratégiques et des services de règlement de différends, y compris la gestion du Conseil consultatif de règlement des différends contractuels, pour résoudre les demandes de compensation financière des fournisseurs contre l'État à la suite de contrats résiliés ou exécutés qu'administrent le Ministère.

Le directeur, Gestion du savoir, stratégies et pratiques exemplaires, (7 employés) est responsable d'assumer la direction de l'élaboration de pratiques exemplaires et le développement d'expertise au sein de la Direction générale pour veiller à ce qu'elle dispose des programmes d'assurance de la qualité et d'amélioration nécessaires, des processus de gestion du savoir et des outils nécessaires pour offrir des services de la plus haute qualité et conformes aux principes de la fonction de contrôleur moderne.

Nature et portée des fonctions

Le Ministère a été créé en tant que fournisseur de services communs et centraux dont le mandat est d'offrir aux ministères et aux organismes des services obligatoires et facultatifs, moyennant des frais. Les services comprennent la construction, l'entretien et la réparation de travaux publics et de biens immobiliers appartenant à l'État; la fourniture de locaux à bureaux et d'autres installations; la prestation de conseils et de services architecturaux et d'ingénierie; la planification et l'acquisition de fournitures et de services; la planification et la coordination de services de télécommunications et informatiques; la prestation de services comptables centralisés, de gestion de la trésorerie, de consultation et de vérification ainsi que de services de traduction et autres services connexes; la fonction de receveur général du Canada; de même que des services administratifs et autres ayant trait aux avantages sociaux, à la pension de retraite, aux régimes de retraite et à la rémunération des employés de la fonction publique du Canada.

Le directeur général assure un leadership professionnel en veillant à l'intégrité du personnel, des politiques et des pratiques du Ministère grâce à l'élaboration et à l'application d'un cadre stratégique, de méthodologies et de politiques pour un programme de surveillance active de vérification et d'évaluation. Le titulaire doit inciter à la prudence, à la probité, à l'économie, au rendement et à l'efficacité des objectifs et buts stratégiques, des politiques et des pratiques de gestion, des systèmes de contrôle, des stratégies d'investissement et opérationnels, d'élaboration et de mise en oeuvre de systèmes informatiques et de conceptions organisationnelles du Ministère. Le titulaire s'assure que les activités de vérification, d'évaluation et d'examen du Ministère contribuent à l'initiative du gouvernement visant à intégrer l'approche de modernisation de la fonction de contrôleur dans l'ensemble de la fonction publique.

Le directeur général conseille le sous-ministre et les hauts fonctionnaires du Ministère sur l'efficacité, l'efficience et l'économie de tous les programmes et services ministériels, ainsi que sur la mesure dans laquelle les programmes ministériels atteignent les résultats escomptés. Le titulaire gère les sondages sur la satisfaction de la clientèle, les évaluations de la motivation des employés, l'étalonnage, les analyses comparatives sur la prestation des services offerts dans le secteur privé ou par d'autres gouvernements, les évaluations de la qualité des services offerts, et aide les secteurs d'activités du Ministère à élaborer des indicateurs de rendement en vue de contrôler leur efficience et efficacité.

La gamme des activités du Ministère, qui fournit des services communs et centraux à plus de 100 ministères et organismes fédéraux du Canada, pose d'importants défis de gestion au titulaire. Le directeur général doit évaluer chacun des secteurs d'activité du Ministère et en faire rapport. Il doit être en mesure de discuter efficacement avec les principaux gestionnaires de programme au sujet des grands enjeux découlant du processus de vérification et d'évaluation et de les régler. De plus, le titulaire doit veiller à ce que des plans d'action de gestion appropriés soient élaborés pour donner suite aux recommandations des rapports de vérification et d'évaluation.

À titre d'agent d'éthique principal du Ministère, le directeur général assure le leadership général nécessaire à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une approche stratégique exhaustive, des stratégies, des initiatives et des programmes pour accroître la sensibilisation des employés à l'égard du comportement éthique, à tous les niveaux de l'organisation.

Le directeur général assure le leadership et supervise les activités liées au règlement de différends contractuels. Le titulaire fournit du soutien et des conseils professionnels au ministre en ce qui concerne les approches, les processus et les recommandations requis à l'intention du Conseil consultatif de règlement des différends contractuels. Il sert également d'agent de liaison ministériel pour ce qui est de l'élaboration et de la mise en oeuvre d'autres instruments de règlement des différends.

À titre d'agent principal, Divulgation interne, le directeur général doit assurer la mise en place des politiques, des normes et des procédures pertinentes et veiller à ce que les pertes d'argent et les allégations de comportements non conformes à l'éthique, de fraudes ou de tout autre acte fautif et conflits d'intérêt de la part de fonctionnaires, d'entrepreneurs ou de fournisseurs soient signalés et fassent l'objet d'une enquête approfondie.

Le directeur général participe pleinement à de nombreux comités et sous-comités ministériels et joue un rôle actif dans l'établissement des orientations stratégiques du Ministère. Le titulaire est fréquemment appelé à représenter le Ministère dans un certain nombre de forums partout au Canada. Le directeur général maintient des relations efficaces avec les cadres supérieurs du Bureau du vérificateur général, du Commissaire à l'environnement et au développement durable, du Secrétariat du Conseil du Trésor, du Bureau du dirigeant principal de l'information et d'autres ministères. Le titulaire communique, à l'échelle nationale et internationale, avec d'autres ordres de gouvernement, ainsi qu'avec des représentants supérieurs de l'industrie et d'établissements d'enseignement.

Responsabilités particulières

1. Élaborer et mettre en oeuvre des plans, des stratégies, des initiatives et des programmes à long terme visant à favoriser des changements positifs au niveau des pratiques de gestion du Ministère et des comportements de la part de tous ses employés.
2. Assurer le leadership pour veiller à ce que les systèmes et les procédures appropriées d'examen et de vérification de la gestion du Ministère soient en place afin d'évaluer efficacement les stratégies et les pratiques de gestion ainsi que les cadres de contrôle des risques, pour assurer l'exécution économique et efficace des programmes et des services et instaurer des comportements de travail éthiques.
3. Produire des plans annuels concernant la vérification, l'évaluation et l'examen des programmes et des processus de gestion ministériels, et ce, dans le respect des principes, des politiques et des pratiques de la fonction de contrôleur moderne, et qui sont acceptables pour le sous-ministre, le sous-ministre adjoint et les membres du Comité de vérification et d'examen du Ministère.
4. Diriger un service ministériel de règlement des différends et coordonner les activités du Conseil consultatif de règlement des différends contractuels.
5. Diriger l'élaboration et le renouvellement des politiques, des normes et des procédures appropriées pour veiller à ce que les pertes d'argent et les allégations de comportements non conformes à l'éthique, de fraudes ou de tout autre acte fautif de la part de fonctionnaires, d'entrepreneurs ou de fournisseurs soient signalés et fassent l'objet d'une enquête approfondie.
6. Diriger le personnel de la Direction générale pour assurer une utilisation efficace et efficiente des ressources.

Exposé raisonné de l'évaluation

Directeur général, Vérification et éthique

Compétence

G

Maîtrise des théories, des principes et des techniques d'évaluation de programmes, de vérification interne, d'enquête sur les fraudes, de règlement de différends contractuels et de pratiques opérationnelles éthiques; connaissance approfondie des politiques, des programmes et des objectifs du Ministère, ainsi que des instruments facultatifs d'établissement des coûts des services.

III

Gestion opérationnelle de plusieurs activités à l'échelle ministérielle dont les objectifs et les résultats finaux diffèrent.

3

Pour atteindre les objectifs du poste, le titulaire doit assurer un leadership professionnel en favorisant de nouveaux processus de gestion et un changement culturel dans les pratiques de travail, et ce, à tous les échelons de l'organisation, en plus de diriger et de motiver les employés.

800

La cote la plus élevée reflète l'étendue du mandat du poste qui déborde des activités des programmes traditionnels de vérification et d'évaluation à l'échelle ministérielle, et reconnaît l'importante profondeur de la connaissance nécessaire pour évaluer des améliorations et les recommander aux multiples secteurs d'activités indépendants du Ministère.

Initiative créatrice/réflexion

G

La cote la plus élevée reflète l'étendue du mandat du poste qui déborde des activités des programmes traditionnels de vérification et d'évaluation à l'échelle ministérielle, et reconnaît l'importante profondeur de la connaissance nécessaire pour évaluer des améliorations et les recommander aux multiples secteurs d'activités indépendants du Ministère.

4

Faculté de réflexion évaluative nécessaire pour cerner des fraudes éventuelles, des actes fautifs ou des activités non conformes à l'éthique et faire enquête à leur égard, et lorsqu'il faut formuler des recommandations pour résoudre les plaintes des fournisseurs contre l'État; faculté de réflexion analytique et constructive nécessaire pour préparer des cadres stratégiques et mener des analyses stratégiques, tout en analysant les résultats de rapports de vérification et d'évaluation, en recommandant des changements pour résoudre des problèmes et en adaptant des méthodologies de vérification et d'évaluation.

(57) 460

Le pourcentage élevé dénote les défis associés à l'élaboration de plans stratégiques et de cadres de gestion pour le compte du Ministère, y compris l'instauration de nouvelles méthodes opérationnelles novatrices, et à la résolution de différends contractuels.

Finalité/prise de décisions

G

Le titulaire du poste, qui relève du sous-ministre, est responsable de diriger tous les programmes d'examen, de vérification, d'éthique, de sensibilisation aux fraudes et de règlement des différends; de fournir de l'information et de recommander des changements et des améliorations aux programmes et aux services ministériels; et de formuler des recommandations au ministre sur des questions de différends contractuels.

5C

Impact contributif sur les activités du Ministère. L'indicateur choisi pour représenter ces activités est le budget de fonctionnement du Ministère de 539 millions de dollars (en dollars constants).

528

La cote inférieure reflète la tendance vers une influence indirecte en ce sens que ce poste compte parmi les nombreux postes de niveau supérieur dont les titulaires participent aux décisions de programmes à long terme du Ministère, y compris les questions liées à la structure des programmes et à l'affectation des ressources.

Résumé

Figure : 8 – J – 1 - Version textuelle

Numéro du poste repère : 8 – J – 1

Directeur général, Vérification et éthique

Le poste en cause est au premier niveau de gestion qui relève de l’administrateur général, et il existe 13 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 5 directeurs qui relèvent du Directeur général, Vérification et éthique.

Organigramme linéaire :

Sous-ministre (Administrateur général ministériel)

• Sous-ministre adjoint, Opérations
• Sous-ministre adjoint, Gestion bancaire et trésorerie
• Sous-ministre adjoint, Programme des approvisionnements
• Sous-ministre adjoint, Programme de télécommunications et d'informatique
• Sous-ministre adjoint, Programme des biens immobiliers
• Sous-ministre adjoint, Services de politiques et d’infrastructures ministérielles
• Président-directeur général, Bureau de la traduction
• Président-directeur général, Conseils et vérification Canada
• Sous-ministre adjoint, Ressources humaines
• Directeur général, Communications
• Directeur exécutif, Groupe d'examen stratégique
• Avocat général principal
• Chef de cabinet
• Directeur général, Vérification et éthique
  • 5 Directeurs pour :
    • Vérifications internes et évaluation
    • Enquêtes sur la fraude et divulgations internes
    • Bureau de l'élaboration de l'éthique
    • Conseil de règlement des différends contractuels
    • Gestion du savoir, stratégies et pratiques exemplaires

Poste repère du groupe de la direction - Numéro : 7-J-1

Titre du poste : Directeur général, Vérification et évaluation

Responsabilités générales

Assurer l'évaluation systématique de l'efficience et de l'efficacité des opérations, ainsi que la vérification des projets externes financés à même les programmes de contributions, le respect des normes de vérification généralement reconnues, la formulation de recommandations visant à améliorer le processus décisionnel, les techniques de planification et de contrôle, le suivi des recommandations acceptées; diriger et organiser une évaluation systématique de l'efficacité de tous les programmes afin de fournir une information objective et opportune, de recommander les changements à apporter dans la répartition des ressources entre les programmes de même que les améliorations à apporter à la conception et à l'exécution des programmes et à la responsabilité de la gestion.

Structure organisationnelle

Ce poste est l'un des 18 postes relevant du sous-ministre. Les autres postes sont les suivants : sous-ministre adjoint (SMA), Droit des affaires; SMA, Politiques; SMA, Secteur de l'industrie; SMA, Spectre, technologies de l'information et télécommunications; SMA, Opérations; Commissaire à la concurrence; directeur exécutif, Produits d'information/agent principal de l'information; directeur exécutif, Partenariats technologiques Canada; directeur exécutif, Partenaires pour l'investissement au Canada; directeur exécutif, Bureau du portefeuille de l'industrie; président, Centre de recherches sur les communications; directeur général, Bureau de la consommation; directeur général, Ressources humaines; contrôleur général; directeur général, Communications et marketing; secrétaire général; conseiller en éthique.

Les titulaires des postes suivants relèvent du directeur général, Vérification et évaluation :

Le directeur, Politique, planification et coordination des opérations, (10 employés) est responsable de concevoir et de maintenir un cadre stratégique exhaustif pour la vérification et l'évaluation au Ministère, conformément à l'Initiative de modernisation de la fonction de contrôleur du gouvernement; de planifier et de coordonner l'exécution des activités de vérification et d'évaluation du Ministère; et de gérer les fonctions administratives de la Direction générale.

Deux (2) directeurs de la vérification et un (1) vérificateur principal des opérations sont responsables du rendement des vérifications internes des systèmes et des opérations du Ministère, y compris les vérifications avant la mise en oeuvre des nouveaux systèmes.

Trois (3) chefs de l'évaluation sont responsables d'effectuer des études d'évaluation des principales fonctions du Ministère, y compris l'évaluation de leur efficience et de leur efficacité; et d'élaborer les cadres d'évaluation des principales fonctions, nouvelles ou renouvelées, du Ministère.

Les ressources nécessaires à l'exécution des projets de vérification et d'évaluation sont puisées selon un système matriciel parmi le personnel de la Direction générale.

Nature et portée des fonctions

Le Ministère a pour mandat de rendre le Canada plus concurrentiel en favorisant l'expansion des entreprises canadiennes, de même que le maintien d'un marché canadien équitable et efficient, et en assurant la protection, le soutien et la promotion des intérêts des consommateurs. Chacun des principaux secteurs du Ministère offre des services distincts et spécialisés, dont l'élaboration de politiques en matière de législation et de microéconomie, le contrôle réglementaire, la recherche scientifique appliquée ainsi que des programmes et des services de développement industriel, qui ne sont liés entre eux que par des objectifs communs.

Les fonctions principales du Ministère visent à appuyer un certain nombre de lois du Parlement, qui sont déjà complexes en elles-mêmes et auxquelles vient s'ajouter une panoplie de règlements. Certaines fonctions principales se rapportent à des lois administrées par d'autres ministères.

C'est dans ce contexte que le directeur général, Vérification et évaluation, est responsable de fournir des conseils et des recommandations au sous-ministre, en ce qui concerne la nature indépendante et objective des vérifications internes. Le titulaire établit et maintient des relations de travail directes et étroites avec le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) en ce qui concerne la coordination des vérifications se rapportant au Ministère, de même qu'un contact direct avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et le Bureau du contrôleur général (BCG) en ce qui concerne les nouvelles politiques, les nouvelles normes et les questions connexes se rapportant à la vérification interne. Le titulaire détermine le degré de priorité des évaluations et fait des recommandations à cet égard au sous-ministre. Dans l'élaboration d'une stratégie d'évaluation globale et d'un échéancier, le titulaire doit comprendre les conséquences que peut avoir le fait de modifier les priorités gouvernementales en ce qui a trait aux programmes, ainsi que l'importance de disposer de l'information, des analyses et des recommandations nécessaires aux étapes critiques du processus afin de régler les questions actuelles et potentielles. Le titulaire doit satisfaire aux exigences du ministre, du Ministère ainsi que du SCT et du BCG en matière d'évaluation; le directeur général doit veiller à ce que le Ministère réponde aux exigences établies par le BVG en ce qui a trait au caractère approprié des mécanismes d'évaluation en place.

Le directeur général assure la prestation de services visant à assurer en permanence le bien-fondé des pratiques et des contrôles de gestion par le biais d'une approche de vérification interne axée sur les risques; signale les risques inappropriés, les points vulnérables et les déficiences ou failles dans le processus de contrôle; fournit en temps opportun des recommandations en vue de remédier aux faiblesses des cadres de contrôle et de gestion des risques du Ministère; informe rapidement le SCT des problèmes de gestion importants; met sur pied des systèmes de suivi pour s'assurer que les gestionnaires ont pris les mesures qui s'imposent à la suite des observations, des recommandations et des rapports. Le directeur général conseille les gestionnaires de politiques, de programmes et d'initiatives dans l'ensemble du Ministère en vue de surveiller activement leurs opérations grâce à l'élaboration d'indicateurs de rendement et des techniques connexes en matière de collecte de renseignements.

Les facteurs ayant une incidence sur les objectifs de gestion de la Direction générale sont la taille, la dispersion et la complexité des fonctions principales du Ministère ainsi que de leurs opérations. Bon nombre de ces fonctions sont tributaires de technologies de pointe, de sorte qu'il faut faire appel à des ressources contractuelles possédant les compétences requises pour examiner ces technologies. Dans l'examen des fonctions principales et de leurs opérations, on constate souvent l'absence d'une information à partir de laquelle on puisse évaluer le rendement, de sorte que les équipes chargées de l'examen de ces fonctions et de leurs opérations doivent réunir de nouvelles bases de données.

Le directeur général doit consulter le sous-ministre, les SMA et les représentants du SCT en vue de déterminer les priorités et les ressources nécessaires pour la vérification et l'évaluation, et diriger la préparation des plans connexes annuels et à long terme en vue d'en recommander l'adoption par le Comité ministériel de vérification et d'évaluation (CMVE), présidé par le sous-ministre. Le titulaire du poste recommande certaines études d'évaluation et de vérification, ainsi que des examens particuliers au sous-ministre, et il atteste la qualité des études, des rapports et des recommandations. Toutes les recommandations se rapportant à la divulgation d'information font l'objet d'un examen avant d'être soumises au sous-ministre en vue d'en assurer la conformité par rapport aux lois pertinentes.

Le directeur général conseille les gestionnaires en ce qui a trait à l'efficience et à l'efficacité des opérations et se penche sur des sujets d'intérêt pour des parties externes, par exemple, le SCT. La productivité des fonctions de vérification et d'évaluation dépend de la mesure dans laquelle le titulaire est capable de réunir des renseignements fiables sur l'efficacité des fonctions principales et de leurs opérations ou de convaincre les gestionnaires du Ministère de réunir ces renseignements.

Il arrive que certaines fonctions principales soient évaluées pour la première fois. En pareil cas, on constate habituellement l'absence d'information sur l'efficacité de ces fonctions. Aussi, ces évaluations impliquent-elles la nécessité d'élaborer des paramètres de collecte de renseignements en vue d'examens subséquents. Certaines fonctions principales recoupent différents ministères (p. ex., risques environnementaux), d'autres présentent une dimension politique non négligeable (p. ex., entreprises autochtones) et d'autres encore sont accomplies en partenariat avec des tierces parties. Ce sont là des facteurs qui compliquent la planification des vérifications et des évaluations, de même que l'établissement des calendriers à cet égard.

Le principal défi que le directeur général doit relever sur le plan de la gestion consiste à favoriser et à promouvoir une approche globale pour l'évaluation et l'amélioration des pratiques de gestion du Ministère afin d'être conforme aux exigences en matière de rapports internes et externes établies par le BVG et aux examens périodiques menés par celui-ci. La Direction générale doit mener des examens de ses services et de ses fonctions principales, de ses opérations et des autres formes de prestation de services, relatives à l'économie, à l'efficience et à l'efficacité. À l'intérieur des balises que constituent les normes professionnelles et les règles d'éthique, ainsi que les politiques des organismes centraux, le directeur général a toute la latitude voulue pour déterminer quelles sont les démarches, les méthodes et les techniques les plus appropriées pour procéder à l'examen des fonctions principales de la Direction générale, et ce, à la suite de l'approbation des plans annuels et des plans à long terme par le sous-ministre.

Le directeur général a pour défi de trouver d'autres moyens rentables de concevoir et d'améliorer les politiques, les programmes et les initiatives. À cet égard, le titulaire doit élaborer et promouvoir un processus d'établissement de politiques, de gestion de programmes et de prise de décisions fondé sur une démarche de gestion globale. Le titulaire dirige l'analyse et l'évaluation à partir desquelles seront formulées les recommandations figurant dans les rapports destinés au CMVE. Il faut discuter de tous les résultats de recherche et des recommandations avec les gestionnaires avant la publication des rapports. Toutefois, le titulaire a la latitude voulue pour signaler au sous-ministre toute question découlant d'une étude.

Le directeur général siège au sein des comités de cadres supérieurs du Ministère et des principaux comités des organismes centraux (p. ex., comités d'examen du SCT ou du BCG) et participe à la prise de décisions concernant les politiques, les pratiques ou les procédures. Le titulaire agit en qualité de secrétaire du CMVE.

Le directeur général négocie la planification des vérifications menées par le BVG ainsi que du calendrier de ces vérifications et concilie les divergences d'opinion en ce qui a trait aux rapports trimestriels que le BVG doit présenter à la Chambre des communes. Il lui incombe également de diriger la préparation des documents d'information ministérielle et des réponses publiques aux rapports déposés devant le Comité des comptes publics.

Responsabilités particulières

1. Diriger l'élaboration de politiques et de pratiques ministérielles en matière d'évaluation et de vérification internes qui soient conformes aux orientations et aux objectifs liés à une gestion efficiente, efficace et économique de la fonction publique et qui garantissent l'efficience, l'efficacité et l'économie des systèmes et des opérations du Ministère.
2. Veiller à l'élaboration de processus et de méthodes visant à assurer et à promouvoir l'intégrité de la gérance des ressources du Ministère.
3. Diriger la prestation de services permanents de vérification interne et d'assurance visant à témoigner du caractère adéquat des rapports sur la gestion des risques, les contrôles et les responsabilités dans l'ensemble du Ministère et s'assurer que ces services sont conformes à la Politique sur la surveillance active établie par le Conseil du Trésor.
4. Assurer la prestation de conseils professionnels en ce qui concerne les indicateurs et les mesures de rendement, de même que l'examen de ces indicateurs et de ces mesures de rendement, qui se rapportent précisément aux fonctions principales du Ministère et à ses opérations, en guise de fondement pour les rapports sur les résultats du Ministère s'inscrivant à l'intérieur du système de gestion des dépenses et à l'intention du Conseil du Trésor dans ses examens de la responsabilité du Ministère.
5. Représenter les intérêts et les préoccupations du Ministère et négocier le libellé final des rapports du vérificateur général et du Commissaire à l'environnement et au développement durable.
6. Faire partie de divers comités de gestion supérieurs du Ministère et des organismes centraux et agir en qualité de secrétaire du CMVE.

Exposé raisonné de l'évaluation

Directeur général, Vérification et évaluation

Compétence

G

Connaissance professionnelle approfondie du mandat et des opérations du Ministère; connaissance approfondie de tous les programmes du Ministère, de leurs objectifs et des cadres de gestion; maîtrise des techniques de vérification et d'évaluation des programmes, des principes et des initiatives rattachés à la fonction de contrôleur moderne ainsi que des politiques connexes des organismes centraux.

III

Gestion conceptuelle des deux fonctions principales de la vérification et de l'évaluation des programmes pour les projets externes grâce à l'élaboration d'une stratégie d'évaluation exhaustive et d'un calendrier connexe élaboré selon les principes de la fonction de contrôleur moderne.

3

Être en mesure d'établir de bonnes relations interpersonnelles pour négocier l'obtention de résultats avec les gestionnaires, les comités de cadres supérieurs du Ministère et les comités des organismes centraux. Ces capacités sont nécessaires également pour établir la liaison avec le vérificateur général et motiver et coordonner le personnel professionnel.

700

La cote intermédiaire reflète l'expertise en gestion requise pour gérer la vérification et l'évaluation des programmes au sein d'un ministère complexe comportant une structure de programme diversifiée.

Initiative créatrice/réflexion

F

Le titulaire exécute ses fonctions conformément aux politiques générales de vérification et d'évaluation du BVG et du BCG et aux directives plus générales régissant l'Initiative de modernisation de la fonction de contrôleur.

4

Faculté de réflexion analytique et évaluative nécessaire pour élaborer une stratégie d'évaluation exhaustive et un calendrier conformément aux exigences de la fonction de contrôleur moderne, afin de régler les questions critiques actuelles et potentielles; ceux-ci doivent être adaptés à une gamme étendue de programmes du Ministère.

(57) 400

Le pourcentage élevé est rattaché à la complexité de la gestion et de l'élaboration des activités de vérification et d'évaluation malgré les ambiguïtés de la fonction de contrôleur moderne et conformément au portefeuille vaste, complexe et touchant de multiples aspects.

Finalité/prise de décisions

F

Le titulaire du poste, qui relève du sous-ministre, reçoit l'orientation de nature générale et exécute les fonctions de vérification et d'évaluation conformément aux politiques et aux objectifs des organismes centraux.

5C

Le titulaire évalue les pratiques et les contrôles, détermine les risques et fait des recommandations de modifications. L'indicatif choisi pour représenter ces activités est le budget du Ministère de 220 millions de dollars (en dollars constants).

400

La cote intermédiaire représente la latitude du titulaire pour faire des recommandations sur la valeur, l'efficience et l'efficacité des programmes et l'impact significatif sur les opérations du Ministère.

Résumé

Figure : 7 – J – 1 - Version textuelle

Numéro du poste repère : 7 – J – 1

Directeur général, vérification et évaluation

Le poste en cause est au premier niveau de gestion qui relève de l’administrateur général, et il existe 17 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 3 directeurs, 1 vérificateur principal des opérations et 3 chefs de l’évaluation qui relèvent du Directeur général, Vérification et évaluation.

Organigramme linéaire :

Sous-ministre (Administrateur général ministériel)

• Sous-ministre adjoint, Droit des affaires
• Sous-ministre adjoint, Politiques
• Sous-ministre adjoint, Secteur de l'industrie
• Sous-ministre adjoint, Spectre, technologies de l'information et télécommunications
• Sous-ministre adjoint, Opérations
• Commissaire à la concurrence
• Directeur exécutif, Produits d'information/agent principal de l'information
• Directeur exécutif, Partenariats technologiques Canada
• Directeur exécutif, Partenaires pour l'investissement au Canada
• Directeur exécutif, Bureau du portefeuille de l'industrie
• Président, Centre de recherches sur les communications
• Directeur général, Bureau de la consommation
• Directeur général, Ressources humaines
• Contrôleur général
• Directeur général, Communications et marketing
• Secrétaire général
• Conseiller en éthique
• Directeur général, Vérification et évaluation
  • 3 Directeurs pour :
    • Vérification (2)
    • Politique, planification et coordination des opérations
  • Vérificateur principal des opérations
  • 3 Chefs de l’évaluation 

Responsabilités générales

Élabore et gère la fonction d'évaluation des programmes du Ministère et fournit au directeur général et à la haute direction des services de conseils et d'évaluation impartiaux, éclairés et professionnels en ce qui concerne la pertinence, la rentabilité et le succès des programmes, des politiques et des activités du Ministère, ainsi que des paiements de transfert et des accords de contribution.

Structure organisationnelle

Ce poste est l'un des deux postes au deuxième niveau de gestion qui relèvent du directeur général, Vérification et évaluation. L'autre poste est celui de directeur, Vérification interne.

Les fonctions particulières des postes qui relèvent du directeur, Évaluation, sont les suivantes :

Les gestionnaires de l'évaluation (4 employés) sont chargés d'élaborer des cadres de rendement et de responsabilisation; de diriger et d'effectuer des évaluations et des études spéciales indépendantes et objectives sur le succès, l'incidence et la pertinence des programmes et des politiques; et de formuler des recommandations à la haute direction en ce qui concerne leur prolongation, leur modification et leur cessation.

Nature et portée des fonctions

Le Ministère assure la gestion des principaux programmes d'orientation, de recherche et de développement scientifique et technique et de soutien à l'industrie d'envergure nationale et internationale concernant la masse continentale du Canada ainsi que les secteurs énergétique, forestier, minier et minéral de l'économie. Le Ministère a pour mandat de promouvoir le développement durable et l'utilisation judicieuse des ressources minérales, énergétiques et forestières du Canada.

La Direction de la vérification et de l'évaluation (DVE) fournit un certain nombre de services qui soutiennent la concrétisation du mandat, notamment des examens simultanés; des activités de mesure du rendement; des évaluations des risques; des vérifications, des évaluations et des examens traditionnels; des examens des processus et des contrôles de gestion; des examens de la gestion de l'information et de la technologie de l'information (GI/TI) en plus d'assurer les liens avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le Bureau du contrôleur général du Canada et le Commissaire à l'environnement et au développement durable.

C'est dans ce contexte que le directeur conçoit et met en oeuvre la stratégie d'évaluation du Ministère et le cadre de gestion du risque qui respecte les exigences des organismes centraux en matière d'évaluation des risques actifs, de mesure du rendement et des rapports sur les résultats tout en tenant compte constamment des défis relatifs à la gestion progressive qui augmente les risques que doivent affronter les gestionnaires du Ministère lors de la livraison de produits et la prestation de services aux clients.

Les clients de la Direction sont en mesure de reconnaître l'incidence que comporte des budgets déficitaires, une délégation accrue des pouvoirs, une meilleure étendue des responsabilités et un éventail plus vaste de modes de prestation de services. Par ailleurs, ils demandent la garantie d'un fonctionnement de pointe. La Direction fournit une orientation en matière d'évaluation des risques et du contrôle tout en élaborant et en mettant en oeuvre des procédures de consultation avec les gestionnaires du Ministère et autres intervenants pour veiller à ce que la fonction d'évaluation rejoigne les priorités ministérielles et gouvernementales ainsi que les secteurs d'importance et les risques qui y sont rattachés.

Le directeur contribue au travail du Comité de vérification et d'évaluation (CVE) et veille à ce que les évaluations soient conformes aux normes et aux politiques du gouvernement et à ce que les évaluations, les cadres et les études, une fois achevés, soient soumis au CVE en temps opportun. Il gère le volet portant sur l'évaluation et la mise en oeuvre du plan d'examen du Ministère.

Le directeur fournit au directeur général et à la haute direction des conseils impartiaux, éclairés et professionnels sur le rendement des cadres de gestion ainsi que des programmes, des politiques et des activités du Ministère. Le titulaire siège aux comités du Ministère et prodigue des conseils pertinents, opportuns et crédibles qui sont soutenus par une solide analyse. En outre, il veille à ce qu'on fournisse aux gestionnaires du Ministère les résultats des études pertinents et les plans d'action qui conviennent pour donner suite aux recommandations et à ce que l'on effectue des examens de suivi pour évaluer l'efficacité des mesures prises par la direction une fois les évaluations achevées.

Le directeur offre également une orientation et fournit des conseils aux gestionnaires du Ministère sur l'évaluation du rendement et la rédaction des rapports. De concert avec les gestionnaires, il dirige l'élaboration des cadres de rendement ainsi que le soutien continu à leur égard. Le titulaire joue également un rôle déterminant pour ce qui est de la contribution de la DVE et du Ministère à la planification ministérielle et à l'élaboration de rapports, comme le plan stratégique, le Rapport sur les plans et les priorités et le Rapport sur le rendement du Ministère.

Le directeur contribue à un certain nombre d'initiatives ministérielles en participant au Comité de coordination des sciences et de la technologie et au Comité de la politique stratégique. Il gère l'élaboration des cadres de rendement pour les initiatives ou les projets et contribue de façon importante à la mise en oeuvre de l'initiative de modernisation de la fonction de contrôleur en ce qui concerne les valeurs communes et l'éthique.

Responsabilités particulières

1. Assurer le leadership professionnel et en gestion pour la conceptualisation et la mise en oeuvre de la fonction d'évaluation et de la stratégie pour le Ministère.
2. Mettre en oeuvre un processus permanent de consultation des intervenants de façon à ce que la fonction puisse rejoindre les priorités du gouvernement et du Ministère et les secteurs clés et comportant des risques et amener la direction à mieux comprendre la valeur et le rôle de la fonction.
3. Élaborer un plan d'évaluation, dans le cadre du plan d'examen annuel, gérer la préparation des contributions portant sur des aspects relatifs à l'évaluation du rapport annuel de la DVE et siéger au Comité de vérification et d'évaluation.
4. Formuler des conseils professionnels au directeur général et à la haute direction sur le rendement des cadres de gestion, ainsi que des programmes, des politiques et des activités du Ministère, y compris l'orientation pour l'évaluation des risques et des contrôles et la gestion des risques; contribuer aux initiatives et aux priorités du Ministère en donnant des conseils et en évaluant l'atteinte des résultats.
5. Veiller à ce que l'on fournisse aux clients les résultats des études pertinents et les plans d'action qui conviennent pour donner suite aux recommandations et à ce que l'on effectue des examens de suivi pour les évaluations et les examens déjà achevés.

Exposé raisonné de l'évaluation

Directeur, Évaluation

Compétence

F

Connaissance professionnelle approfondie des politiques, des principes et des pratiques en matière d'évaluation des programmes, y compris de l'évaluation des risques, de l'analyse financière, de la gestion des mouvements de trésorerie et de l'évaluation économique; connaissance professionnelle approfondie des activités et des programmes du Ministère, ainsi que des politiques, des principes et des pratiques concernant la fonction de contrôleur moderne.

III

Coordonner la conception et les opérations de la fonction d'évaluation pour contribuer aux prises de décisions du Ministère en matière de programmes, entre autres celles touchant le lien entre les initiatives ministérielles et le potentiel scientifique et technologique.

3

Le titulaire doit posséder un certain sens critique pour gérer le personnel, échanger avec la haute direction en ce qui a trait aux résultats d'études d'évaluation, ainsi que pour convaincre les gestionnaires d'adopter les conclusions des études.

528

La cote intermédiaire dénote un niveau élevé de connaissances spécialisées et professionnelles et une vaste connaissance de la gestion nécessaire pour mener des activités d'évaluation qui concernent tous les programmes, les politiques et les activités du Ministère, y compris des paiements de transfert et des accords de contribution.

Initiative créatrice/réflexion

F

Réflexion en tenant compte des normes et des lignes directrices générales du vérificateur général et du Conseil du Trésor, ainsi que des politiques et des priorités du Ministère et du gouvernement, pour concevoir et mettre en oeuvre des programmes et des plans d'évaluation.

4

Faculté de réflexion analytique et évaluative nécessaire pour effectuer des évaluations des programmes et des politiques, ainsi que donner des conseils et formuler des recommandations à la haute direction en ce qui concerne la prolongation, la modification et la cessation des programmes.

(50) 264

Le pourcentage élevé dénote la complexité de la planification et de la gestion du programme d'évaluation interne du Ministère qui répond aux besoins du Ministère et qui est conforme aux cadres d'évaluation des organismes centraux.

Finalité/prise de décisions

F

Le titulaire du poste, qui relève du directeur général, Vérification et évaluation, gère les programmes d'évaluation du Ministère.

4C

Le titulaire contribue à la pertinence, à la rentabilité et au succès des programmes, des politiques et des activités du Ministère. L'indicateur choisi pour représenter ces activités est le budget ministériel de 69 millions de dollars (en dollars constants).

304

La cote intermédiaire dénote la latitude du poste en ce qui a trait à la formulation de recommandations qui pourraient influencer les programmes, les politiques et les activités du Ministère.

Résumé

Figure : 5 – J – 1 - Version textuelle

Numéro du poste repère : 5 – J – 1

Directeur, évaluation

Le poste en cause est au deuxième niveau de gestion qui relève du directeur général, Vérification et évaluation, et il existe 1 poste de même niveau hiérarchique occupé par un pair.

Il y a 4 gestionnaires de l’évaluation qui relèvent du Directeur, Évaluation.

Organigramme linéaire :

Directeur général, Vérification et évaluation

• Directeur, Vérification interne
• Directeur, Évaluation
  • 4 Gestionnaires de l'évaluation

Responsabilités générales

Concevoir, élaborer, mettre en place et gérer un cadre global de vérification et d'évaluation pour fournir à la direction du Ministère des examens objectifs à l'égard de la conception, de l'efficience et de l'efficacité des pratiques de gestion et des systèmes de contrôle visant à appuyer la concrétisation de la fonction de contrôleur du Ministère et les stratégies de responsabilisation de gestion axée sur les résultats.

Structure organisationnelle

Ce poste est l'un des trois postes au troisième niveau de gestion relevant du directeur général, Gestion ministérielle et revue. Les autres postes sont les suivants : directeur, Planification ministérielle et production de rapports; directeur, Développement ministériel.

Les fonctions des postes suivants relèvent du directeur, Vérification et évaluation :

Deux (2) gestionnaires de la vérification sont chargés de gérer les vérifications, de fournir des examens sur le rendement économique, l'efficience et l'efficacité des pratiques de gestion et la conception des contrôles, de prodiguer des conseils sur l'élaboration et la recommandation d'options concernant les mesures correctives appropriées.

Quatre (4) vérificateurs sont chargés d'effectuer des vérifications pour améliorer la fonction de contrôleur et de responsabilisation de gestion et de réaliser certains segments des vérifications de la conformité.

Le gestionnaire de l'évaluation est chargé de gérer les évaluations du rendement économique, de l'efficience et de l'efficacité des stratégies, des politiques, des programmes et des plans ministériels; et de prodiguer des conseils sur l'élaboration et la mise en place de mécanismes en vue d'améliorer la gestion et la responsabilisation axées sur les résultats.

Quatre (4) évaluateurs sont chargés d'effectuer des évaluations et de prodiguer des conseils afin de résoudre les problèmes.

Nature et portée des fonctions

Le Ministère a pour mandat de protéger et de conserver l'environnement, y compris la qualité de l'air et de l'eau, de conserver et de protéger la faune canadienne et son habitat, de protéger les Canadiens en les renseignant au sujet des dangers naturels liés à l'environnement atmosphérique, d'éduquer la population canadienne sur les questions environnementales et de promouvoir des pratiques écologiques grâce à l'élaboration et à la mise en oeuvre de normes environnementales.

La Direction générale de la gestion ministérielle et de la revue est chargée d'instaurer, d'entretenir et de promouvoir une culture organisationnelle unique au sein du Ministère et de dégager, d'analyser et de recommander des solutions à des problèmes opérationnels et de planification. Cette responsabilité englobe la conception et le renouvellement constant du cadre de gestion ministériel comprenant les fonctions des principales composantes en vue d'appuyer les gestionnaires dans la conception, l'élaboration, la prestation et l'examen des activités liées aux programmes et aux services, et le compte rendu des résultats.

C'est dans ce contexte que le directeur, Vérification et évaluation, conçoit, élabore, met en place et gère des cadres de vérification, d'évaluation et d'examen globaux pour fournir à la direction du Ministère des examens objectifs à l'égard de la conception et de l'application de pratiques de gestion et de systèmes de contrôle visant à appuyer la fonction de contrôleur du Ministère et les stratégies et principes de responsabilisation de gestion axée sur les résultats.

Le directeur interprète les politiques et les lignes directrices en matière de vérification et d'évaluation établies par les organismes centraux et les adapte en vue de satisfaire aux besoins spécifiques du Ministère. L'un des défis de taille que doit relever le titulaire à cet égard consiste à mener des consultations et des négociations poussées avec les cadres supérieurs dans le cadre des processus de la fonction de vérification et d'évaluation dans le but de mettre en place des mécanismes afin d'obtenir une participation significative et collective répondant aux besoins des gestionnaires de programmes en matière de renseignements.

Le directeur élabore des plans annuels et à long terme décrivant les activités prévues de vérification et d'évaluation et assure la liaison avec le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), le Bureau du vérificateur général (BVG) et le Bureau du commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD). L'un des principaux défis que doit relever le directeur consiste à veiller à ce que les plans annuels et à long terme englobent les priorités du gouvernement, du Ministère, de la direction et des organismes centraux élaborées par la haute direction et à ce qu'ils soient reflétés dans les documents de planification et les rapports.

Le directeur dirige l'élaboration, la mise en oeuvre et le contrôle des politiques, des procédures, des directives et des lignes directrices concernant les initiatives et les activités de vérification, d'évaluation et d'examen du Ministère et oriente le déroulement de vérifications systématiques, objectives et globales d'organisations, d'activités, de processus et de systèmes de gestion afin de déterminer leur conformité avec les lois, les politiques, les objectifs et les règlements. Il gère également la tenue d'enquêtes spéciales, d'activités d'auto évaluation, de vérifications judiciaires et d'autres engagements d'aide à la direction. L'obligation de déterminer les approches, les méthodologies et les techniques appropriées selon les normes gouvernementales en matière de vérification interne et d'évaluation représente un défi de taille à relever dans le cadre de ces responsabilités.

Le directeur établit des systèmes et des processus pour s'assurer que les constatations et les mesures d'amélioration de l'évaluation sont incorporées dans les processus d'établissement des priorités, de planification, d'élaboration de rapports et de prise de décisions du Ministère, pour suivre les progrès dans la mise à exécution des plans d'action approuvés et pour faire rapport de toutes les questions en suspens au Comité ministériel de la vérification et de l'évaluation. Le titulaire rédige des rapports à l'intention du Conseil du Trésor sur d'importantes questions en matière de risque ou sur d'autres problèmes, et sur les plans de mesures correctives élaborés et mis à exécution.

Un défi de taille, à cet égard, consiste à élaborer un plan stratégique pour fournir au sous-ministre des évaluations indépendantes des stratégies et des pratiques de gestion des risques et des cadres et des pratiques de contrôle de gestion qui visent à trouver un juste équilibre entre les évaluations des risques et les priorités ministérielles et à fournir l'assurance de la fiabilité des initiatives relatives à l'administration, aux fonctions de contrôleur et à la responsabilisation.

Le directeur établit et maintient des réseaux de communications avec des cadres supérieurs et des collègues des organismes centraux, principalement avec des représentants du Bureau du vérificateur général du Canada, du Secrétariat du Conseil du Trésor, de la Commission de la fonction publique et du Bureau du commissaire aux langues officielles, afin d'expliquer et d'examiner l'état d'avancement des activités d'examen. Le titulaire entretient des relations professionnelles avec des collègues de la Fondation canadienne pour la vérification intégrée, de la Société canadienne d'évaluation et de l'Institut des vérificateurs internes, afin de demeurer à jour relativement aux technologies, aux méthodes et aux pratiques de vérification, d'évaluation et d'examen à la fine pointe du progrès et d'échanger des renseignements sur les pratiques exemplaires.

Responsabilités particulières

1. Diriger l'élaboration et la recommandation d'un plan de vérification, d'évaluation et d'examen annuel et à long terme à présenter au Comité de vérification et d'évaluation et au Conseil de gestion du Ministère aux fins d'approbation, et mettre à exécution tous les plans de travail et toutes les procédures connexes.
2. Diriger la tenue des activités ministérielles de vérification, d'évaluation et d'examen dans le but d'évaluer le degré de conformité avec les lois ainsi qu'avec les procédures et les politiques du Ministère et du gouvernement; reconnaître les situations où le Ministère est le plus exposé au risque et évaluer l'efficacité des politiques et des programmes, y compris leurs incidences intentionnelles ou fortuites, et fournir à la direction de l'information et des conseils en vue de faciliter la prise de décisions sur des questions de politiques et de programmes présentant un intérêt stratégique important.
3. Diriger l'élaboration et la gestion des cadres de mesure du rendement, surveiller les progrès de la mise en oeuvre de toutes les recommandations importantes au chapitre de la vérification, de l'évaluation et de l'examen, et faire rapport sur l'état d'avancement de ces activités.
4. Contrôler la qualité, la promptitude, l'accessibilité et le caractère opportun des activités d'examen, particulièrement en ce qui a trait aux conseils prodigués aux cadres supérieurs, la contribution de la direction générale aux politiques et aux procédures ministérielles et sa collaboration avec d'autres ministères sur des questions à caractère horizontal, de même que mettre en application des mesures en vue d'améliorer l'efficacité de tous les services et produits de la direction générale.
5. Élaborer des cadres, des services et des outils exhaustifs d'évaluation du rendement afin de contrôler la pertinence, la capacité financière et l'efficacité des politiques, des programmes et des systèmes du Ministère relativement à l'atteinte des objectifs généraux.
6. Coordonner des activités de concert avec le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG); faire des exposés au profit du sous-ministre et du personnel du ministre; conseiller les gestionnaires du Ministère dont les programmes font l'objet d'une vérification par le BVG et superviser l'élaboration des mesures proposées en réponse aux chapitres du BVG.

Exposé raisonné de l'évaluation

Directeur, Vérification et évaluation

Compétence

F

Connaissance spécialisée des politiques et des pratiques d'évaluation de programmes et de vérification interne; connaissance approfondie des politiques, des opérations et de l'orientation stratégique des programmes décentralisés et diversifiés du Ministère.

III

Capacité de coordination opérationnelle et conceptuelle des fonctions de vérification interne du Ministère en tant qu'outils essentiels de planification et de prise de décisions en matière de gestion.

3

Pour atteindre les objectifs du poste, le titulaire doit motiver le personnel, fournir une rétroaction aux gestionnaires au sujet de l'évaluation et obtenir la coopération de la haute direction dans la mise en oeuvre des recommandations émanant des vérifications.

460

La cote élevée dénote une solide compétence pratique et des techniques spécialisées, un savoir-faire et des connaissances des fonctions de vérification et d'évaluation du Ministère, ainsi que le degré relatif de compétence en gestion requis dans la coordination des travaux d'un petit groupe qui oeuvre dans des activités, souvent perçues comme concurrentielles, mais qui sont généralement intégrées au niveau hiérarchique le plus élevé.

Initiative créatrice/réflexion

E

Réflexion en fonction des normes gouvernementales en matière de vérification interne et d'évaluation des politiques et des objectifs des organismes centraux et de l'orientation et de la culture de gestion du Ministère.

4

Faculté de réflexion analytique et constructive nécessaire pour élaborer, orienter et concilier les stratégies et les fonctions de vérification et d'évaluation; de cerner les risques ainsi que les stratégies atténuantes connexes pour assurer l'atteinte d'un rendement économique, de l'efficience et de l'efficacité tout en répondant aux objectifs et aux besoins du Ministère.

(50) 230

Le pourcentage élevé est représentatif de la variété des situations découlant de la nature en apparence concurrentielle des domaines gérés qui exigent l'adaptation de pratiques et de stratégies, l'élaboration d'approches novatrices, de solutions de rechange et de lignes de conduite, et la recommandation de solutions.

Finalité/prise de décisions

E

Le titulaire qui relève du directeur général, Gestion ministérielle et revue, agit selon les limites des politiques et des buts fonctionnels pour gérer des programmes de vérification et d'évaluation ministériels.

5C

Impact contributif du poste sur les activités du Ministère et capacité de mettre à exécution ses programmes. Le budget des salaires et de fonctionnement du Ministère de 110 millions de dollars (en dollars constants) est l'indicateur choisi pour représenter ces activités.

230

La cote faible reflète l'ampleur du budget et l'impact relatif des recommandations sur les activités et les programmes du Ministère.

Résumé

Figure: 4 – J – 1 - Version textuelle

Numéro du poste repère : 4 – J – 1

Directeur, Vérification et évaluation

Le poste en cause est au troisième niveau de gestion qui relève du directeur général, Gestion ministérielle et revue, et il existe 2 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il y a 3 gestionnaires, 4 vérificateurs et 4 évaluateurs qui relèvent du Directeur, Vérification et évaluation.

Organigramme linéaire :

Directeur général, Gestion ministérielle et revue

• Directeur, Planification ministérielle et production de rapports
• Directeur, Développement ministériel
• Directeur, Vérification et évaluation
  • 3 Gestionnaires pour :
    • Vérification (2)
    • Évaluation
  • 4 Vérificateurs
  • 4 Évaluateurs

Responsabilités générales

Assurer la planification, la gestion et la direction spécialisée du programme de vérification dans le secteur des opérations.

Structure organisationnelle

Ce poste est l'un des trois postes au deuxième niveau de gestion qui relèvent du directeur général, Vérification interne. Les autres postes sont les suivants : directeur, Vérification des services; directeur, Vérification ministérielle.

Il n'y a aucun poste qui relève du directeur, Vérification des opérations. Les ressources des projets sont attribuées aux projets de vérification conformément au plan de vérification approuvé. Le personnel ou les contractuels qui sont dirigés par le directeur, Vérification des opérations, se spécialisent dans une ou plusieurs disciplines pertinentes.

Nature et portée des fonctions

Le directeur général, Vérification interne, relève du sous-ministre à l'égard de l'élaboration et de la mise en oeuvre d'un programme intégré de vérification globale axé sur la gestion, qui tient compte des orientations stratégiques, des programmes opérationnels, des plans et des priorités du Ministère.

Le programme de vérification fournit une aide au moment de définir et de comprendre la structure des responsabilités du Ministère, présente les questions et les préoccupations courantes qui ont des répercussions sur la responsabilité de la gestion et fournit une évaluation indépendante de l'efficience et de l'efficacité à s'acquitter de cette responsabilité. Il s'agit d'un programme global plurisectoriel qui repose sur une consultation auprès de la haute direction du Ministère. Le programme aborde tout l'éventail des activités, des systèmes, des procédures, des instruments et des pratiques de délégation de pouvoirs du Ministère.

Le Comité de vérification interne a pour tâche d'approuver le programme de vérification et de servir d'organe de consultation. Le Comité conseille le sous-ministre et la Direction générale de la vérification interne sur les questions de vérification qui touchent les problèmes et les activités du Ministère, du vérificateur général, des organismes centraux et des autres ministères. Le Comité approuve le programme de vérification et son calendrier et il examine tous les résultats des vérifications, donne des conseils sur les mesures à prendre et surveille la mise en oeuvre des mesures correctives qui ont été approuvées.

Les Comités sectoriels de l'examen des conclusions et des programmes de vérification approuvent la portée des vérifications ainsi que les fonctions ou domaines qui doivent être évalués. Les comités sectoriels examinent les conclusions des vérifications et garantissent la pertinence et le caractère pratique des recommandations qui en découlent et des plans d'action de la direction.

Le Comité de la vérification régionale précise les priorités et les problèmes de vérification à l'égard de la prestation des programmes; définit la perspective régionale de la vérification; aide à élaborer les calendriers et l'étendue des vérifications; veille à ce qu'on tienne compte des exigences régionales pendant l'élaboration du programme de vérification.

Le secteur est chargé d'acheter ou de fournir de façon économique des biens et des services qui répondent aux besoins des ministères et des organismes du gouvernement. Voici les services qui sont dispensés aux ministères et organismes clients : achat, impression, édition, gestion de publicité, sécurité industrielle, réparations et maintenance de matériel, entreposage, distribution et élimination du matériel excédentaire du gouvernement.

Le directeur, Vérification des opérations, analyse, évalue et documente les exigences de vérification du secteur; élabore les calendriers et les plans de vérification; définit les objectifs et les points de contrôle des vérifications; indique la valeur et l'importance de l'entité à vérifier; attribue les ressources aux projets de vérification qui ont été approuvés et les gère; et produit les résultats de vérification conformément au programme de vérification du Ministère et au programme annuel de vérification.

Le directeur fixe et applique des critères de sélection afin de déterminer un programme valable de vérification pour le secteur, garantissant de ce fait l'utilisation efficace et équilibrée des ressources de vérification tout en satisfaisant au niveau de couverture et aux priorités de la haute direction, aux règlements du gouvernement et aux principes de la vérification.

Le directeur est chargé de la direction spécialisée des projets de vérification et de l'orientation des ressources de projet (années-personnes, employés et financement). L'étendue des activités de vérification est définie de concert avec le Comité du secteur, conformément à la politique de vérification. Le titulaire détermine les compétences et les ressources exigées pour chaque vérification; il affecte les ressources aux projets en même temps que le personnel ou les contractuels; il fixe les objectifs de rendement et évalue les résultats du travail du personnel affecté aux projets. Le directeur est chargé des activités d'essai, d'évaluation et d'examen des vérifications, ainsi que de la qualité et de la pertinence des conclusions et des recommandations émanant des vérifications.

Le directeur aide le Comité sectoriel de vérification, est attentif à ses besoins et lui présente des rapports; signale au Comité de vérification interne les préoccupations du secteur et des clients; produit les conclusions des vérifications, des recommandations et des rapports conformément aux critères, au contexte et à l'étendue qui ont été précisés; élabore des plans d'action correctifs par des négociations avec les directeurs généraux en cause; et contrôle les plans d'action correctifs et présente des rapports à ce sujet.

Responsabilités particulières

1. Planifier, gérer et administrer le programme de vérification du secteur des opérations.
2. Diriger professionnellement la fonction de vérification afin de garantir l'application efficiente et efficace des principes et des pratiques de vérification généralement acceptés qui déboucheront sur des résultats ponctuels et de haute qualité.
3. Présenter des rapports, après observation, sur les initiatives, les conclusions et les recommandations des vérifications.
4. Contribuer au programme de vérification du Ministère en satisfaisant aux priorités et aux besoins de vérification du secteur.

Exposé raisonné de l'évaluation

Directeur, Vérification des opérations

Compétence

F

Connaissance approfondie des concepts, des pratiques et des techniques de vérification pour diriger un programme de vérification globale dans le secteur des opérations.

II

Coordination de toutes les activités de vérification d'une composante complexe faisant partie d'un ministère diversifié.

3

Pour réaliser les objectifs du poste, le titulaire doit traiter avec la haute direction, motiver un petit nombre d'employés et orchestrer de nombreux projets avec les services de contrats.

460

La cote supérieure reflète une compétence professionnelle et administrative conforme à la fonction de revue de toutes les opérations du secteur.

Initiative créatrice/réflexion

E

Les problèmes du titulaire sont clairement définis, mais nécessitent des solutions adaptées au secteur en question.

4

Faculté de réflexion évaluative nécessaire pour analyser les besoins de vérification par rapport aux capacités du programme.

(43) 200

Le pourcentage inférieur reflète l'orientation disponible du surveillant et des comités.

Finalité/prise de décisions

E

Le titulaire du poste reçoit une orientation administrative du directeur général, Vérification interne, et une orientation fonctionnelle des comités, et assume la responsabilité de la vérification globale du secteur.

2P

Impact dominant du poste sur les activités de vérification. L'indicateur choisi pour représenter ces activités est le budget de fonctionnement de 102 080 $ (en dollars constants).

200

La cote intermédiaire tient compte de la latitude dont le titulaire jouit pour déterminer le déroulement de la vérification dans le secteur.

Résumé summary

Figure : 4 – J – 2 - Version textuelle

Numéro du poste repère : 4 – J – 2

Directeur, vérification des opérations

Le poste en cause est au deuxième niveau de gestion qui relève du directeur général, Vérification interne, et il existe 2 postes de même niveau hiérarchique occupés par des pairs.

Il n’y a aucun poste qui relève du Directeur, Vérification des opérations.

Organigramme linéaire :

Directeur général, Vérification interne

• Directeur, Vérification des services
• Directeur, Vérification ministérielle
• Directeur, Vérification des opérations