Navigation aérienne

Navigation aérienne (AO)

Définition

Définition du groupe Navigation aérienne (AO)

Conformément à l’article 101 de la Loi sur la réforme de la fonction publique, le Conseil du Trésor du Canada donne avis que la définition suivante s’appliquera, à compter du , au groupe Navigation aérienne.

Le groupe Navigation aérienne comprend les postes qui sont principalement liés aux activités d’inspection, de remise de permis et de réglementation touchant les aéronefs, le personnel aéronautique, les transporteurs aériens, les exploitants d’aéronefs, les aéroports et les installations de soutien; à la certification; à l’élaboration de lois, de normes et d’information en matière d’aéronautique, ainsi qu’à l’application de ces lois et normes; et au pilotage d’aéronefs.

Postes inclus

Sans limiter la généralité de la définition énoncée ci-dessus, sont inclus dans ce groupe les postes dont les responsabilités principales se rattachent à l’une ou plusieurs des activités suivantes :

  1. exécution des activités suivantes pour lesquelles une expérience récente du pilotage d’aéronefs est requise :
    1. définition des besoins et élaboration de procédures opérationnelles, d’installations de navigation et d’approche aux instruments, et de systèmes d’atterrissage;
    2. définition des besoins opérationnels aéronautiques pour les aéroports, les installations de soutien, les services météorologiques, les services de contrôle de la circulation aérienne, ainsi que les opérations de navigation aérienne et de communication;
    3. tenue d’enquêtes sur des faits aéronautiques, réalisation d’études sur la sécurité et collecte et communication de renseignements sur les lacunes en matière de sécurité;
    4. application de la législation en matière d’aéronautique afin d’assurer un niveau de sécurité adéquat en ce qui concerne le Système national de transport aérien civil;
    5. validation et diffusion de renseignements aéronautiques et planification et gestion de systèmes de transport aérien civil durant les périodes d’urgence;
    6. la promotion de la sécurité aérienne préconisée par la loi et du Règlement sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports;
  2. formation des employées et employés afin d’assurer le respect des normes opérationnelles;
  3. essai en vol et gestion des essais en vol d’aéronefs à voilure fixe et à voilure tournante aux fins de la détermination du respect des normes de navigabilité;
  4. pilotage d’hélicoptères aux fins d’opérations à partir de navires ou du sol pour répondre à tous les besoins de la Garde côtière canadienne;
  5. planification, évaluation et gestion de l’exploitation d’hélicoptères et de systèmes et activités connexes;
  6. exercice de leadership pour l’une ou l’autre des activités susmentionnées.

Postes exclus

Les postes exclus du groupe Navigation aérienne sont ceux dont la principale raison d’être est comprise dans la définition de tout autre groupe.

Sont aussi exclus les postes pour lesquels il n’est pas nécessaire d’avoir de l’expérience comme pilote d’aéronef et une licence valide de pilote.

AO-CAI

Définition du sous-groupe Navigation aérienne – Inspection de l’aviation civile (AO-CAI)

Ce sous-groupe se compose de postes comprenant les fonctions suivantes pour lesquelles le pilotage des aéronefs est fondamental  :

  • délivrer les licences aux aéroports et aux installations connexes, aux exploitants d’aéronefs, aux transporteurs aériens, aux aéronefs et au personnel de l’aéronautique et assurer l’inspection et la réglementation de ceux-ci;
  • déterminer les besoins et mettre au point les procédures opérationnelles, les installations de navigation et les instruments d’approche, de même que les systèmes d’atterrissage;
  • déterminer les besoins opérationnels des installations de soutien, des services météorologiques, des services de contrôle de la circulation aérienne, des opérations de navigation aérienne et de communication;
  • élaborer des règlements, normes et renseignements en matière d’aviation;
  • enquêter sur les faits aéronautiques, effectuer des études sur la sécurité et formuler des recommandations à cet égard;
  • déterminer les besoins opérationnels du secteur de l’aviation, mettre en vigueur les lois et règlements de ce secteur et assurer un niveau adéquat de sécurité à l’ensemble du Système national de transport aérien civil;
  • valider et diffuser les renseignements aéronautiques, planifier et gérer les systèmes de transport aérien civil durant les périodes d’urgence;
  • promouvoir la sécurité de l’aviation.
Postes exclus

Les postes dont la responsabilité première constitue les opérations de pilotage d’hélicoptère ou les pilotages d’essai sont exclus de ce sous-groupe.

AO-ETP

Définition du sous-groupe Navigation aérienne – Pilotes ingénieurs d’essai (AO-ETP)

Ce sous-groupe comprend les postes dont la principale responsabilité est l’essai en vol et la gestion des essais en vol des aéronefs à voilure fixe et à voilure tournante aux fins de détermination de la conformité aux normes de navigabilité.

Postes exclus

Les postes dont les fonctions comprennent le pilotage d’aéronefs à voilure fixe à des fins d’inspection ou pour des motifs autres que de vols d’essai sont exclus de ce sous-groupe.

AO-HPS

Définition du sous-groupe Navigation aérienne – Pilotes d’hélicoptère et des superviseurs (AO-HPS)

Ce sous-groupe comprend des postes dont les responsabilités comportent le pilotage des hélicoptères à partir de bases situées à bord de navires ou à terre, pour répondre à tous les besoins de la Garde côtière; la planification, l’évaluation, la supervision et la gestion des opérations, des systèmes et des activités des hélicoptères; la formation du personnel et le maintien des normes opérationnelles.

Postes exclus

Les postes dont les principales responsabilités sont l’inspection des giravions et les enquêtes sur les faits aéronautiques mettant en cause ces appareils sont exclus de ce sous-groupe.

Norme d’évaluation des emplois

Norme d’évaluation des emplois – Navigation aérienne (AO)

Vous pouvez obtenir la copie de la norme d'évaluation des emplois AO en consultant la page des normes d’évaluation des emplois sur GCintranet (accessible uniquement à partir du réseau du gouvernement du Canada) ou en communiquant avec l'équipe chargée des Demandes de renseignements du SCT.

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