Information sur le rendement réelle par programme et par organisation (2016-17)
Ce tableau présente les résultats, les cibles (cible numérique – maximale et minimale – et cible non numérique) ainsi que les dates par programme pour les atteindre. Cet ensemble de données regroupe les données des rapports sur les résultats ministériels de 2016-2017 soumis par les organisations fédérales.
Les enregistrements ayant une valeur “.” sont intentionnels afin de distinguer les valeurs manquantes des valeurs nulles.
Remarques : Pour assurer la comparabilité au fil du temps, les structures et noms de programme utilisés sont tirés des Comptes publics du Canada et peuvent différer du Rapport sur les résultats ministériels de l'organisation.
Définitions
- Cible
- Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
- Résultat
- Par résultat, on entend une conséquence externe attribuable, en partie, à une organisation, à une politique, à un programme ou à une initiative. Des résultats sont fixés dans les diverses zones de contrôle de l’organisation.
| Nom de l’organisation | Nom du résultat stratégique | Nom du programme | Nom du sous programme | Nom du sous sous programme | Nom du résultat | Nom de l’indicateur | Type de données | Numérique – Cible Minimale | Numérique – Cible Maximale | Non-numérique – Résultat cible | Numeric – Actual Results | Non-numérique – Résultats réels | Statut de l’indicateur | Date d’atteinte de la cible | Explication |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Administration du pipe-line du Nord | S’assurer que la planification et la construction du tronçon canadien du projet de gazoduc de la route de l’Alaska s’effectuent de façon efficiente et rapide tout en garantissant la protection de l’environnement et des retombées socioéconomiques pour les Canadiens. | Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska. | L’Administration maintiendra le niveau approprié d’activités de préparation pour un cadre réglementaire de sorte à demeurer prêt à réglementer et à faciliter efficacement la planification et la construction du pipe-line si le projet va de l’avant. | L’Administration répondra à la correspondance des entreprises et du public dans les 15 jours ouvrables suivant la réception. | Pourcentage | 80 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | L’Administration a dépassé sa cible de rendement en répondant aux demandes des parties externes en temps opportun. | ||||
| Agence Parcs Canada | Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. | Conservation des lieux patrimoniaux | Conservation des aires marines nationales | L’état de conservation des aires marines nationales de conservation est maintenu. | Le nombre de sites opérationnels dont l’évaluation de l’état contribue au rapport sur l’État des lieux naturels et historiques du Canada. | Nombre | 4 | 4 | . | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2021 | En cours (à mesurer en mars 2021) | |||
| Agence Parcs Canada | Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. | Conservation des lieux patrimoniaux | Conservation des lieux historiques nationaux | Les ressources culturelles d’importance nationale dans les lieux historiques nationaux ciblés administrés par Parcs Canada sont maintenues. | Le nombre de sites archéologiques où des menaces ont été évaluées et réduites. | Nombre | 12 | 12 | 6 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | ||||
| Agence Parcs Canada | Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. | Conservation des lieux patrimoniaux | Conservation des lieux historiques nationaux | Les ressources culturelles d’importance nationale dans les lieux historiques nationaux ciblés administrés par Parcs Canada sont maintenues. | Le pourcentage d’objets d’importance historique nationale nécessitant des travaux de conservation est stable. | Pourcentage | 90 | 90 | 66 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2020 | ||||
| Agence Parcs Canada | Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. | Conservation des lieux patrimoniaux | Conservation des lieux historiques nationaux | Les ressources culturelles d’importance nationale dans les lieux historiques nationaux ciblés administrés par Parcs Canada sont maintenues. | Le pourcentage d’évaluations réalisées, ce qui inclut des mesures pour atténuer ou réduire les impacts sure les ressources culturelles. | Pourcentage | 80 | 80 | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | ||||
| Agence Parcs Canada | Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. | Conservation des lieux patrimoniaux | Conservation des lieux historiques nationaux | L’état des biens patrimoniaux s’améliore, passant de mauvais ou très mauvais à passable ou bon. | Le pourcentage des biens dont l’état est évalué comme étant mauvais ou très mauvais qui sont passés à passable ou bon. | Pourcentage | 100 | 100 | 24 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2020 | ||||
| Agence Parcs Canada | Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. | Conservation des lieux patrimoniaux | Conservation des parcs nationaux | Des mesures de gestion permettent d’améliorer l’intégrité écologique dans les parcs nationaux. | Le nombre de plans d’action visant les parcs nationaux où l’on trouve 3 espèces en péril ou plus. | Nombre | 16 | 16 | 11 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | ||||
| Agence Parcs Canada | Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. | Conservation des lieux patrimoniaux | Conservation des parcs nationaux | Des mesures de gestion permettent d’améliorer l’intégrité écologique dans les parcs nationaux. | Le pourcentage de cibles de gestion active (sur 5 ans) qui ont été atteintes dans le cadre du programme de conservation et de restauration de Parcs Canada. | Pourcentage | 60 | 60 | 62 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Agence Parcs Canada | Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. | Conservation des lieux patrimoniaux | Conservation du parc urbain national | L’état de conservation du parc urbain national est amélioré. | Le plan de surveillance et de reddition de comptes est achevé d’ici i’année suivant l’établissement | Nombre | 1 | 1 | . | Résultat non disponible | Continu | Modifications nécessaires pour la nouvelle législation et l’acquisition des terres. | |||
| Agence Parcs Canada | Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. | Conservation des lieux patrimoniaux | Conservation d’autres lieux patrimoniaux | Les programmes de Parcs Canada appuient la conservation des lieux patrimoniaux administrés par d’autres. | Le pourcentage de réponses dans les délais prescrits au Centre du patrimoine mondial pour les rapports sur l’état de conservation concernant les sites canadiens du patrimoine mondial |
Pourcentage | 100 | 100 | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Agence Parcs Canada | Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. | Conservation des lieux patrimoniaux | Conservation d’autres lieux patrimoniaux | Les programmes de Parcs Canada appuient la conservation des lieux patrimoniaux administrés par d’autres. | Le nombre de lieux historiques nationaux pour lesquels des menaces ont été atténuées et réduites au moyen d’ententes de partage des coûts | Pourcentage | 30 | 30 | 38 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | ||||
| Agence Parcs Canada | Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. | Conservation des lieux patrimoniaux | Conservation d’autres lieux patrimoniaux | Les programmes de Parcs Canada appuient la conservation des lieux patrimoniaux administrés par d’autres. | Le pourcentage d’examens des interventions sur des édifices fédéraux du patrimoine réalisés dans les délais établis. | Pourcentage | 95 | 95 | 77 | Attention requise | Mars 2017 | La complexité de certaines demandes d’examen de l’intervention nécessitait une consultation approfondie occasionnant ainsi des délais. | |||
| Agence Parcs Canada | Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. | Création de lieux patrimoniaux | Autres désignations de lieux patrimoniaux | D’autres lieux patrimoniaux sont considérés pour une désignation nationale ou internationale. | Le nombre de mises en candidature pour des sites canadiens du patrimoine mondial pour lesquelles Parcs Canada a fourni des conseils et a réalisé un examen. | Nombre | 3 | 3 | 3 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Agence Parcs Canada | Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. | Création de lieux patrimoniaux | Autres désignations de lieux patrimoniaux | D’autres lieux patrimoniaux sont considérés pour une désignation nationale ou internationale. | Le pourcentage des édifices fédéraux présentés en vue de l’évaluation de la valeur patrimoniale qui a été examiné dans les six mois après la réception. | Pourcentage | 95 | 95 | 85 | Attention requise | Mars 2017 | Les normes de service ont été révisées pour tenir compte d’un délai plus raisonnable pour l’examen des soumissions. | |||
| Agence Parcs Canada | Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. | Création de lieux patrimoniaux | Création de parcs nationaux | Les parcs nationaux sont créés dans des régions non représentées. | Le nombre de régions non représentées dans lesquelles des progrès concrets ont été accomplis dans les étapes menant à l’établissement de parcs nationaux. | Nombre | 2 | 2 | 1 | Attention requise | Mars 2017 | Les travaux sur l’avancement de la proposition de Lowlands du Manitoba ont été reportés à 2017-2018. | |||
| Agence Parcs Canada | Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. | Création de lieux patrimoniaux | Création d’aires marines nationales de conservation | Des aires marines nationales de conservation sont créées dans les régions non représentées. | Le nombre de régions non représentées dans lesquelles des progrès concrets ont été accomplis dans les étapes menant à l’établissement d’aires marines nationales de conservation. | Nombre | 2 | 2 | 3 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Agence Parcs Canada | Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. | Création de lieux patrimoniaux | Désignation de lieux historiques nationaux | La candidature de lieux, de personnes et d’événements est présentée à la Commission des lieux et monuments historiques du Canada en vue de désignations. | Le pourcentage de mises en candidature publiques examiné à des fins d’admissibilité dans les six mois après la réception. | Pourcentage | 100 | 100 | 73 | Attention requise | Mars 2017 | Le programme a reçu un volume accru de soumissions du public qui nécessitait une recherche approfondie afin d’assurer un examen et une réponse précis et qui, dans certains cas, nécessitait plus de six mois pour être complété. | |||
| Agence Parcs Canada | Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. | Expérience du visiteur | Expérience du visiteur dans le parc urbain national | Les visiteurs sondés au parc urbain national ont aimé leur visite. | En moyenne, le pourcentage de visiteurs qui ont aimé leur visite. | Pourcentage | 90 | 90 | . | Résultat non disponible | Mars 2017 | Les résultats de ce sous-programme seront connus une fois que toutes les terres attenantes au parc auront été cédées à Parcs Canada et que l’Agence aura assumé l’entière responsabilité de l’exploitation. | |||
| Agence Parcs Canada | Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. | Expérience du visiteur | Expérience du visiteur dans le parc urbain national | Les visiteurs sondés au parc urbain national ont appris de leur expérience et de leur participation active. | En moyenne, le pourcentage des visiteurs qui considèrent avoir appris au sujet du patrimoine naturel et culturel du parc urbain national. | Pourcentage | 60 | 60 | . | Résultat non disponible | Mars 2017 | Les résultats de ce sous-programme seront connus une fois que toutes les terres attenantes au parc auront été cédées à Parcs Canada et que l’Agence aura assumé l’entière responsabilité de l’exploitation. | |||
| Agence Parcs Canada | Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. | Expérience du visiteur | Expérience du visiteur dans les aires marines nationales de conservation | Les visiteurs aux aires marines nationales de conservation faisant l’objet d’un sondage ont aimé leur visite. | En moyenne, le pourcentage des visiteurs qui ont aimé leur visite. | Pourcentage | 90 | 90 | . | Résultat non disponible | Mars 2017 | Il y a seulement deux zones nationales de conservation marine avec des offres de services aux visiteurs entièrement développées. Le programme d’enquête sur les visiteurs fonctionne sur un cycle de cinq ans. Il n’y a aucun résultat pour ce programme en 2016-2017, car aucun parc marin n’a été interrogé. | |||
| Agence Parcs Canada | Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. | Expérience du visiteur | Expérience du visiteur dans les canaux patrimoniaux | Les plaisanciers utilisent les canaux patrimoniaux. | Augmentation du nombre de bateaux sur les canaux patrimoniaux. | Pourcentage | 2 | 2 | 4 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Agence Parcs Canada | Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. | Expérience du visiteur | Expérience du visiteur dans les lieux historiques nationaux | Les visiteurs aux lieux historiques nationaux faisant l’objet d’un sondage ont aimé leur visite. | En moyenne, le pourcentage des visiteurs qui ont aimé leur visite. | Pourcentage | 90 | 90 | 96 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Agence Parcs Canada | Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. | Expérience du visiteur | Expérience du visiteur dans les lieux historiques nationaux | Les visiteurs aux lieux historiques nationaux faisant l’objet d’un sondage ont appris de leur expérience et de leur participation active. | En moyenne, le pourcentage de visiteurs qui considèrent avoir appris au sujet du patrimoine culturel du lieu historique national. | Pourcentage | 85 | 85 | 95 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Agence Parcs Canada | Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. | Expérience du visiteur | Expérience du visiteur dans les lieux historiques nationaux | L’état des biens destinés à l’expérience du visiteur s’améliore, passant de mauvais ou très mauvais à passable ou bon. | Le pourcentage des biens dont l’état est évalué comme étant mauvais ou très mauvais qui sont passés à passable ou bon. | Pourcentage | 100 | 100 | 25 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2020 | ||||
| Agence Parcs Canada | Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. | Expérience du visiteur | Expérience du visiteur dans les parcs nationaux | Les visiteurs aux parcs nationaux faisant l’objet d’un sondage ont aimé leur visite. | En moyenne, le pourcentage de visiteurs qui ont aimé leur visite. | Pourcentage | 90 | 90 | 96 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Agence Parcs Canada | Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. | Expérience du visiteur | Expérience du visiteur dans les parcs nationaux | Les visiteurs aux parcs nationaux faisant l’objet d’un sondage ont appris de leur expérience et de leur participation active. | En moyenne, le pourcentage des visiteurs qui considèrent avoir appris au sujet du patrimoine naturel du parc national. | Pourcentage | 60 | 60 | 68 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Agence Parcs Canada | Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. | Expérience du visiteur | Expérience du visiteur dans les parcs nationaux | L’état des biens destinés à l’expérience du visiteur s’améliore, passant de mauvais ou très mauvais à passable ou bon. | Le pourcentage des biens dont l’état est évalué comme étant mauvais ou très mauvais qui sont passés à passable ou bon. | Pourcentage | 100 | 100 | 28 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2020 | ||||
| Agence Parcs Canada | Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. | Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains | Gestion des canaux patrimoniaux | Les portions navigables des canaux gérés par Parcs Canada durant la saison de navigation respectent les obligations juridiques et/ou opérationnelles de l’Agence. | Le pourcentage de temps où les canaux sont ouverts à la navigation. | Pourcentage | 95 | 95 | 99 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Agence Parcs Canada | Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. | Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains | Gestion des canaux patrimoniaux | L’état des barrages, des biens marins et des ponts s’améliore, passant de mauvais ou très mauvais à passable ou bon. | Le pourcentage des biens dont l’état est évalué comme étant mauvais ou très mauvais qui sont passés à passable ou bon. | Pourcentage | 100 | 100 | 38 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2020 | ||||
| Agence Parcs Canada | Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. | Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains | Gestion des lotissements urbains | Cinq lotissements urbains gérés par Parcs Canada bénéficient de services municipaux conformément aux normes gouvernementales. | Le pourcentage de jours où l’eau est potable. | Pourcentage | 100 | 100 | 96 | Attention requise | Mars 2017 | Un avis d’ébullition de l’eau a été en vigueur pendant 14 jours à Waskesiu . | |||
| Agence Parcs Canada | Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. | Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains | Gestion des lotissements urbains | Cinq lotissements urbains gérés par Parcs Canada bénéficient de services municipaux conformément aux normes gouvernementales. | Le pourcentage de systèmes d’eaux usées dont les rejets respectent les limites réglementaires. | Pourcentage | 100 | 100 | 75 | Attention requise | Mars 2017 | Les rejets de trois des quatre systèmes d’eaux usées dans les lotissements urbains soumis aux exigences du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées se situaient dans les limites réglementaires. On a prélevé deux échantillons qui dépassaient la limite à Wasagaming. | |||
| Agence Parcs Canada | Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. | Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains | Gestion des lotissements urbains | L’état des biens des lotissements urbains s’améliore, passant de mauvais ou très mauvais à passable ou bon. | Le pourcentage des biens dont l’état est évalué comme étant mauvais ou très mauvais qui sont passés à passable ou bon. | Pourcentage | 100 | 100 | 23 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2020 | ||||
| Agence Parcs Canada | Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. | Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains | Gestion des routes | L’état des routes et des ponts routiers s’améliore, passant de mauvais ou très mauvais qui sont passés à passable ou bon. | Le pourcentage des biens dont l’état est évalué comme étant mauvais ou très mauvais qui sont passés à passables ou bon. | Pourcentage | 100 | 100 | 28 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2020 | ||||
| Agence Parcs Canada | Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. | Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public | Partenariats et participation | Les intervenants et les partenaires sont impliqués dans la protection et la mise en valeur des lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada. | Augmenter le pourcentage de bénévoles de Parcs Canada. | Pourcentage | 10 | 10 | 15 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | ||||
| Agence Parcs Canada | Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. | Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public | Partenariats et participation | Les intervenants et les partenaires sont impliqués dans la protection et la mise en valeur des lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada. | Le pourcentage d’initiatives de collaboration avec cinq partenaires stratégiques nationaux qui sont maintenues ou appliquées de façon plus élargie. | Pourcentage | 75 | 75 | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | ||||
| Agence Parcs Canada | Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. | Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public | Promotion des lieux patrimoniaux | Les Canadiens apprécient les lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada. | Le pourcentage de Canadiens qui apprécient les lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada. | Pourcentage | 75 | 75 | . | Résultat non disponible | Mars 2018 | Les résultats seront disponibles lors de la prochaine Enquête nationale auprès des Canadiens. | |||
| Agence canadienne d’inspection des aliments | Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. | Programme de salubrité des aliments | Fruits et légumes frais | Les fruits et légumes frais destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale | Pourcentage d’échantillons de fruits et légumes frais d’origine canadienne testés qui sont conformes à la réglementation fédérale | Pourcentage | 95 | . | 99.1 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Agence canadienne d’inspection des aliments | Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. | Programme de salubrité des aliments | Fruits et légumes frais | Les fruits et légumes frais destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale | Pourcentage d’échantillons de fruits et légumes frais importés testés qui sont conformes à la réglementation fédérale | Pourcentage | 95 | . | 95.7 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Agence canadienne d’inspection des aliments | Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. | Programme de salubrité des aliments | Fruits et légumes frais | Les établissements de production de fruits et légumes frais agréés par le gouvernement fédéral respectent la réglementation fédérale | Pourcentage d’établissements producteurs de fruits et légumes frais transformés agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui sont conformes à la réglementation fédérale | Pourcentage | 98 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Agence canadienne d’inspection des aliments | Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. | Programme de salubrité des aliments | Poisson et produits de la mer | Les poissons et les produits de la mer destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale | Pourcentage de poisson et de produits de la mer d’origine canadienne testés qui sont conformes à la réglementation fédérale | Pourcentage | 95 | . | 98.99 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Agence canadienne d’inspection des aliments | Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. | Programme de salubrité des aliments | Poisson et produits de la mer | Les poissons et les produits de la mer destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale | Pourcentage de poisson et de produits de la mer importés testés qui sont conformes à la réglementation fédérale | Pourcentage | 95 | . | 95.3 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Agence canadienne d’inspection des aliments | Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. | Programme de salubrité des aliments | Poisson et produits de la mer | Les établissements de production de poisson et de produits de la mer agréés par le gouvernement fédéral respectent la réglementation fédérale | Pourcentage d’établissements producteurs de poisson et de produits de la mer agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui sont conformes à la réglementation fédérale | Pourcentage | 98 | . | 97.23 | Attention requise | Mars 2017 | La cible est dite atteinte lorsque résultat est dans un écart de + ou - 2 % de cette dernière. | |||
| Agence canadienne d’inspection des aliments | Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. | Programme de salubrité des aliments | Produits alimentaires importés et manufacturés | Les risques pour la population canadienne liés aux produits alimentaires importés et manufacturés sont atténués | Pourcentage de produits alimentaires importés et manufacturés inspectés dont l’information relative à la quantité nette ou à la composition, ou présentée sur l’étiquette ou dans les publicités, est véridique | Pourcentage | 70 | . | 72 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Agence canadienne d’inspection des aliments | Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. | Programme de salubrité des aliments | Produits alimentaires importés et manufacturés | Les risques pour la population canadienne liés aux produits alimentaires importés et manufacturés sont atténués | Pourcentage de risques importants pour la santé posés par les aliments importés et manufacturés auxquels répond la mise à jour annuelle des programmes d’inspection de la salubrité des aliments | Pourcentage | 95 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Agence canadienne d’inspection des aliments | Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. | Programme de salubrité des aliments | Produits laitiers | Les produits laitiers destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale | Pourcentage de produits laitiers d’origine canadienne testés qui sont conformes à la réglementation fédérale | Pourcentage | 95 | . | 96.52 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Agence canadienne d’inspection des aliments | Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. | Programme de salubrité des aliments | Produits laitiers | Les produits laitiers destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale | Pourcentage de produits laitiers importés testés qui sont conformes à la réglementation fédérale | Pourcentage | 95 | . | 90.5 | Attention requise | Mars 2017 | Le résultat de cet indicateur de rendement est basé sur les résultats observés lors des analyses microbiologiques, des résidus chimiques et de la composition d’échantillons de produits laitiers importés. La présence de thiouracil dans des produits laitiers importés expliquait en grande partie la diminution du taux de 90% de conformité global des produits laitiers importés. De plus, il y avait une baisse du taux de conformité des produits laitiers importés relativement aux composantes chimiques attribuable aux résultats insatisfaisants liés aux pratiques d’étiquetage nutritionnel imprécis. | |||
| Agence canadienne d’inspection des aliments | Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. | Programme de salubrité des aliments | Produits laitiers | Les établissements de production laitière agréés par le gouvernement fédéral respectent la réglementation fédérale | Pourcentage d’établissements producteurs de produits laitiers agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui sont conformes à la réglementation fédérale | Pourcentage | 98 | . | 98.86 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Agence canadienne d’inspection des aliments | Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. | Programme de salubrité des aliments | Produits transformés | Les produits transformés destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale | Pourcentage de produits transformés d’origine canadienne testés qui sont conformes à la réglementation fédérale | Pourcentage | 95 | . | 98.2 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Agence canadienne d’inspection des aliments | Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. | Programme de salubrité des aliments | Produits transformés | Les produits transformés destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale | Pourcentage de produits transformés importés testés qui sont conformes à la réglementation fédérale | Pourcentage | 95 | . | 97.6 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Agence canadienne d’inspection des aliments | Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. | Programme de salubrité des aliments | Produits transformés | Les établissements de production de produits transformés agréés par le gouvernement fédéral respectent la réglementation fédérale | Pourcentage d’établissements producteurs de produits transformés agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui sont conformes à la réglementation fédérale | Pourcentage | 98 | . | 98.97 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Agence canadienne d’inspection des aliments | Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. | Programme de salubrité des aliments | Viandes et volailles | Les produits de viande et de volaille destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale | Pourcentage de produits de viande et de volaille d’origine canadienne testés qui sont conformes à la réglementation fédérale | Pourcentage | 95 | . | 97.91 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Agence canadienne d’inspection des aliments | Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. | Programme de salubrité des aliments | Viandes et volailles | Les produits de viande et de volaille destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale | Pourcentage de produits de viande et de volaille importés testés qui sont conformes à la réglementation fédérale | Pourcentage | 95 | . | 98.1 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Agence canadienne d’inspection des aliments | Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. | Programme de salubrité des aliments | Viandes et volailles | Les établissements de production de viande et volaille agréés par le gouvernement fédéral respectent la réglementation fédérale | Pourcentage d’établissements producteurs de viande et de volaille agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui sont conformes à la réglementation fédérale | Pourcentage | 98 | . | 98 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | La cible est dite atteinte lorsque résultat est dans un écart de + ou - 2 % de cette dernière. | |||
| Agence canadienne d’inspection des aliments | Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. | Programme de salubrité des aliments | Œufs | Les produits à base d’œufs en coquille et les produits à base d’œufs destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale | Pourcentage de produits à base d’œufs en coquille et de produits à base d’œufs d’origine canadienne testés qui sont conformes à la réglementation fédérale | Pourcentage | 95 | . | 98.88 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Agence canadienne d’inspection des aliments | Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. | Programme de salubrité des aliments | Œufs | Les produits à base d’œufs en coquille et les produits à base d’œufs destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale | Pourcentage de produits à base d’œufs en coquille et de produits à base d’œufs importés testés qui sont conformes à la réglementation fédérale | Pourcentage | 95 | . | 99.6 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Agence canadienne d’inspection des aliments | Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. | Programme de salubrité des aliments | Œufs | Les établissements de production d’œufs en coquille agréés par le gouvernement fédéral respectent la réglementation fédérale | Pourcentage d’établissements producteurs d’œufs en coquille agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui sont conformes à la réglementation fédérale | Pourcentage | 98 | . | 98.25 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Agence canadienne d’inspection des aliments | Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. | Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses | Aliments du bétail | Les établissements producteurs d’aliments du bétail sont conformes à la réglementation fédérale | Pourcentage d’établissements producteurs d’aliments du bétail inspectés qui respectent le Règlement sur les aliments du bétail et le Règlement sur la santé des animaux (interdiction frappant les aliments du bétail), après suivi, sans inclure les tâches relatives à l’étiquetage | Pourcentage | 95 | . | 95 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Agence canadienne d’inspection des aliments | Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. | Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses | Aliments du bétail | Les étiquettes des aliments du bétail sont conformes à la réglementation fédérale | Pourcentage d’établissements producteurs d’aliments du bétail inspectés qui respectent le Règlement sur les aliments du bétail et le Règlement sur la santé des animaux (interdiction frappant les aliments du bétail), après suivi et après les tâches relatives à l’étiquetage | Pourcentage | 95 | . | 96 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Agence canadienne d’inspection des aliments | Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. | Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses | Santé des animaux aquatiques | Les animaux aquatiques et les produits connexes du Canada sont conformes aux règlements canadiens et aux accords internationaux | Pourcentage de cargaisons certifiées d’animaux aquatiques et de produits connexes qui respectent les exigences d’importation imposées par le pays de destination | Pourcentage | 99 | . | 99 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Agence canadienne d’inspection des aliments | Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. | Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses | Santé des animaux aquatiques | Les risques pour les ressources animales aquatiques du Canada sont atténués | Nombre de maladies d’animaux aquatiques à déclaration obligatoire introduites au Canada par des voies particulières visées par règlement | Nombre | 0 | . | 0 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Agence canadienne d’inspection des aliments | Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. | Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses | Santé des animaux terrestres | Les animaux au Canada sont transportés sans cruauté | Pourcentage de cargaisons vivantes inspectées qui sont conformes aux normes de transport sans cruauté | Pourcentage | 100 | . | 98.53 | Attention requise | Mars 2017 | La cible est dite atteinte lorsque résultat est dans un écart de + ou - 2 % de cette dernière. | |||
| Agence canadienne d’inspection des aliments | Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. | Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses | Santé des animaux terrestres | Les produits biologiques vétérinaires sont conformes à la réglementation fédérale | Pourcentage de produits biologiques vétérinaire testés qui sont conformes à la réglementation fédérale | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Agence canadienne d’inspection des aliments | Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. | Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses | Santé des animaux terrestres | Les établissements de biologie de vétérinaire agréés par le gouvernement fédéral sont conformes à la réglementation fédérale | Pourcentage d’établissements de biologie vétérinaire agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui sont conformes à la réglementation fédérale | Pourcentage | 90 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Agence canadienne d’inspection des aliments | Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. | Programme des ressources végétales | Droits de propriété intellectuelle | Les sélectionneurs de végétaux produisent de nouvelles variétés pour le marché canadien | Pourcentage de demandes de protection des obtentions végétales qui obtiennent l’approbation et les droits | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Agence canadienne d’inspection des aliments | Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. | Programme des ressources végétales | Engrais | Les engrais et les suppléments sont conformes à la réglementation fédérale | Pourcentage d’engrais et suppléments inspectés qui respectent la réglementation fédérale (règlement sur les engrais) | Pourcentage | 90 | . | 94 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Agence canadienne d’inspection des aliments | Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. | Programme des ressources végétales | Engrais | Les engrais et les suppléments sont conformes à la réglementation fédérale | Pourcentage de demandes examinées qui respectent les normes de prestation de services prescrites | Pourcentage | 90 | . | 92 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Agence canadienne d’inspection des aliments | Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. | Programme des ressources végétales | Protection des végétaux | Les risques posés par les phytoravageurs après le passage de la frontière sont atténués | Pourcentage d’organismes nuisibles introduits pour lesquels un plan de gestion scientifique a été lancé en moins d’un an | Pourcentage | 90 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Agence canadienne d’inspection des aliments | Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. | Programme des ressources végétales | Protection des végétaux | Les risques posés par les phytoravageurs au passage de la frontière sont atténués | Pourcentage de la documentation préalable à l’arrivée qui respecte les exigences d’importation du Canada | Pourcentage | 90 | . | 97 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Agence canadienne d’inspection des aliments | Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. | Programme des ressources végétales | Protection des végétaux | Les risques posés par les phytoravageurs avant le passage de la frontière sont atténués | Pourcentage des cargaisons inspectées dans le cadre de programmes d’approbation préalable ou d’approches systémiques extraterritoriales qui respectent la réglementation fédérale | Pourcentage | 85 | . | 99 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Agence canadienne d’inspection des aliments | Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. | Programme des ressources végétales | Semences | Les semences sont conformes à la réglementation fédérale | Pourcentage de libération en confinement autorisée dans l’environnement canadien de végétaux aux caractères nouveaux qui respectent les conditions stipulées | Pourcentage | 90 | . | 92 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Agence canadienne d’inspection des aliments | Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. | Programme des ressources végétales | Semences | Les semences sont conformes à la réglementation fédérale | Pourcentage de lots de semence généalogiques indigènes testés qui respectent la réglementation fédérale | Pourcentage | 95 | . | 93.6 | Attention requise | Mars 2017 | La cible est dite atteinte lorsque résultat est dans un écart de + ou - 2 % de cette dernière. | |||
| Agence canadienne d’inspection des aliments | Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. | Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques | Collaboration internationale en matière de réglementation, réseautage et activités d’assistance technique en harmonie avec le mandat de l’ACIA | Nombre de comités de cadres supérieurs dirigés par l’ACIA avec des homologues étrangers | Nombre | 4 | . | 4 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Agence canadienne d’inspection des aliments | Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. | Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques | Collaboration internationale en matière de réglementation, réseautage et activités d’assistance technique en harmonie avec le mandat de l’ACIA | Nombre d’activités d’assistance technique menées par l’ACIA pour des gouvernements étrangers | Nombre | 8 | . | 16 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Agence canadienne d’inspection des aliments | Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. | Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques | Les accords de libre-échange, les ententes techniques, les normes et les règlements internationaux sont fondés sur des données scientifiques et tiennent compte des intérêts du Canada grâce à une participation concrète aux négociations concernant des mesures sanitaires et phytosanitaires et aux activités d’organismes internationaux de normalisation, comme le Codex, l’OIE et la CIPV | Nombre de négociations clés concernant des mesures sanitaires et phytosanitaires et de réunions d’organismes internationaux de normalisation au cours desquelles l’ACIA a défendu les intérêts du Canada | Nombre | 36 | . | 36 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Agence canadienne d’inspection des aliments | Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. | Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques | Les marchés internationaux sont ouverts aux aliments, aux animaux, aux ressources végétales et aux produits connexes Canadiens | Nombre d’obstacles non tarifaires injustifiés éliminés | Nombre | 45 | . | 64 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Agence canadienne d’évaluation environnementale | Évaluations environnementales de grande qualité et en temps opportun des grands projets pour protéger l’environnement et favoriser la croissance économique. | Programme de réalisation d’évaluations environnementales | Le processus d’évaluation environnementale permet une participation significative des groupes autochtones et intègre les consultations de la Couronne dans la mesure du possible. | Pourcentage des groupes autochtones pouvant être très touchés ou modérément touchés par un projet et qui ont fourni à l’Agence des commentaires sur les documents d’évaluation environnementale. | Pourcentage | 90 | . | 78 | Attention requise | Continu | De nombreux facteurs peuvent pousser les groupes autochtones à ne pas fournir de commentaires lors d’un processus d’évaluation environnementale. Parfois, ces facteurs sont indépendants de la volonté de l’Agence. Cependant, l’Agence continue de chercher des possibilités de consolider son approche visant à appuyer la participation des Autochtones au processus d’évaluation environnementale en utilisant, par exemple, de manière plus efficace le Programme d’aide financière aux participants pour favoriser une plus grande participation des Autochtones. | ||||
| Agence canadienne d’évaluation environnementale | Évaluations environnementales de grande qualité et en temps opportun des grands projets pour protéger l’environnement et favoriser la croissance économique. | Programme de réalisation d’évaluations environnementales | Réalisation d’évaluations environnementales de grande qualité. | Lorsque les mesures de gestion adaptatives établies dans la déclaration de décision d’évaluation environnementale étaient nécessaires pour répondre aux exigences énoncées dans un rapport de suivi et de surveillance et que l’Agence a reçu un rapport sur la mise en oeuvre de ces mesures durant la période de référence, le pourcentage de projets où des mesures de gestion adaptatives ont permis de contrer efficacement les effets environnementaux du projet. | Pourcentage | 90 | . | . | Résultat non disponible | Continu | Au cours de la période de rapport, aucun rapport n’a été reçu par l’Agence indiquant que des mesures de gestion adaptatives devaient être mises en oeuvre. | ||||
| Agence canadienne d’évaluation environnementale | Évaluations environnementales de grande qualité et en temps opportun des grands projets pour protéger l’environnement et favoriser la croissance économique. | Programme de réalisation d’évaluations environnementales | Réalisation d’évaluations environnementales de grande qualité. | Pourcentage des projets qui font l’objet d’un programme de suivi et de surveillance pour lesquels l’Agence a reçu durant la période de référence un rapport qui indique que les mesures d’atténuation établies dans la déclaration de décision d’évaluation environnementale permettraient de contrer adéquatement les effets environnementaux du projet. | Pourcentage | 90 | . | 80 | Attention requise | Continu | Au cours de la période de rapport, l’Agence a reçu cinq rapports, dont quatre démontrent que les mesures d’atténuation établies dans la déclaration de décision concernant l’évaluation environnementale répondraient efficacement aux effets environnementaux du projet. | ||||
| Agence canadienne d’évaluation environnementale | Évaluations environnementales de grande qualité et en temps opportun des grands projets pour protéger l’environnement et favoriser la croissance économique. | Programme de réalisation d’évaluations environnementales | Réaliser des évaluations environnementales à l’intérieur des délais prescrits par la LCEE 2012. | Pourcentage d’évaluations environnementales réalisées par l’Agence conformément aux délais prescrits par la LCEE 2012. | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | |||||
| Agence canadienne d’évaluation environnementale | Évaluations environnementales de grande qualité et en temps opportun des grands projets pour protéger l’environnement et favoriser la croissance économique. | Programme stratégique en matière d’évaluation environnementale | Permettre la réalisation d’EE de grande qualité à l’aide de la recherche, de l’analyse et de la surveillance pour la création d’instruments de politique efficaces. | Pourcentage d’utilisateurs d’instruments de politique de l’Agence qui ont indiqué un niveau de satisfaction de moyen à élevé. | Pourcentage | 75 | . | . | Résultat non disponible | Continu | Il n’y a pas suffisamment de renseignements disponibles à l’appui d’une évaluation quantitative fiable et représentative de la satisfaction des utilisateurs pour 2016-2017. | ||||
| Agence canadienne de développement économique du Nord | Les économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord. | Développement économique | Développement commercial | Augmentation de l’activité commerciale dans le Nord | Croissance du PIB | Description narratative | . | . | Taux de croissance du PIB égal ou supérieur au taux de croissance annuel canadien | . | 3.6 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||
| Agence canadienne de développement économique du Nord | Les économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord. | Développement économique | Développement commercial | Augmentation de l’activité commerciale dans le Nord | Indice de diversification de l’économie du Nord (IDEN) | Nombre | 87 | 89 | 88.57 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Agence canadienne de développement économique du Nord | Les économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord. | Développement économique | Développement commercial | Augmentation de l’activité commerciale dans le Nord | Pourcentage d’entreprises nordiques et autochtones (à propriété individuelle ou collective) soutenues par l’Agence qui sont encore en activité après trois ans | Pourcentage | 38 | 100 | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Agence canadienne de développement économique du Nord | Les économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord. | Développement économique | Développement communautaire | Des collectivités nordiques autonomes. | Collectivités autochtones autonomes sur le plan financier, comme le montre la proportion des investissements liés à la planification communautaire pour le développement économique des Autochtones par rapport aux investissements commerciaux | Description narratative | . | . | Augmentation annuelle des investissements commerciaux par rapport aux investissements liés à la planification communautaire | . | CanNor a réduit son soutien aux entreprises autochtones dans le cadre du POEAN de 1 188 938 $, tandis que son financement des initiatives de planification économique des collectivités a augmenté de 2 044 393 $. | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||
| Agence canadienne de développement économique du Nord | Les économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord. | Développement économique | Développement communautaire | Des collectivités nordiques autonomes. | Pourcentage d’amélioration de la participation des résidants du Nord sur le marché du travail | Description narratative | . | . | Taux de croissance égal ou supérieur au taux de croissance annuel canadien | 1.3 | 1.3 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le taux de participation des résidants du Nord a augmenté de 1,3 %, comparativement à une baisse de 0,1 % à l’échelle nationale. | |
| Agence canadienne de développement économique du Nord | Les économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord. | Développement économique | Développement communautaire | Des collectivités nordiques autonomes. | Pourcentage d’investissements de CanNor dans des études d’infrastructure économique menant à des projets d’infrastructure au cours des cinq prochaines années | Pourcentage | 33 | 100 | 56 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Agence canadienne de développement économique du Nord | Les économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord. | Politique et harmonisation | Coordination et harmonisation | Efficacité et transparence accrues en ce qui a trait à la gestion des processus fédéraux d’approbation environnementale et autres processus administratifs du gouvernement fédéral | Pourcentage d’accords de projet soumis à un organisme de réglementation dans le mois suivant la présentation du projet aux fins d’examen préliminaire par un office de réglementation du Nord | Pourcentage | 90 | 100 | . | La cible ne s’applique plus | Mars 2017 | S.O. : Le BGPN examine des mécanismes de gouvernance plus efficaces, comme un protocole d’entente renouvelé avec les ministères fédéraux et des modèles de consultation de la Couronne pour chaque territoire. | |||
| Agence canadienne de développement économique du Nord | Les économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord. | Politique et harmonisation | Politiques et représentation | Politiques, programmes et initiatives efficaces qui renforcent l’économie canadienne dans le Nord et permettent à la population d’avoir accès à des possibilités de développement commercial et communautaire | L’évaluation de performance du CanNor déterminé par les vérifications et les évaluations. | Description narratative | . | . | Évaluation favorable | . | L’évaluation de novembre 2016 du PEBAN a de nouveau confirmé que ce programme est pertinent, qu’il continue de remplir son mandat et qu’il correspond aux priorités du gouvernement du Canada. Le financement du PEBAN a été renouvelé pour trois ans dans le cadre du budget de 2017. | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | [i] Source : Statistique Canada, CANSIM, tableau 282-0123 | |
| Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Les régions du Québec ont une économie en croissance. | Développement des entreprises | Performance des entreprises | Les entreprises maintiennent ou améliorent leur performance. | % des entreprises appuyées ayant maintenu ou augmenté leur chiffre d’affaires ou leur revenu auto-généré | Pourcentage | 70 | 70 | 75 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Les régions du Québec ont une économie en croissance. | Développement des entreprises | Soutien à l’entrepreneuriat | Des entreprises sont démarrées. | % d’entreprises démarrées | Pourcentage | 40 | 40 | 46 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Les régions du Québec ont une économie en croissance. | Développement économique des régions | Investissement dans les régions | Les régions du Québec attirent des investissements. | # de touristes hors Québec attirés dans les régions | Nombre | 6600000 | 6600000 | 7300000 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Les régions du Québec ont une économie en croissance. | Développement économique des régions | Investissement dans les régions | Les régions du Québec attirent des investissements. | # d’organisations internationales et d’entreprises étrangères maintenues, en expansion ou attirées dans les régions appuyées | Nombre | 45 | 45 | 59 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Les régions du Québec ont une économie en croissance. | Développement économique des régions | Investissement dans les régions | Les régions du Québec attirent des investissements. | Nombre de collectivités appuyées qui modernisent ou qui se dotent d’équipements collectifs économiques | Nombre | 8 | 8 | 5 | Attention requise | Mars 2017 | Pour cet indicateur, nous estimons le nombre de projet qui se termineront dans l’exercice. Cette cible n’a pas été atteinte puisque 3 des 8 projets prévus lors de l’établissement des cibles ne se sont pas réalisés. | |||
| Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Les régions du Québec ont une économie en croissance. | Développement économique des régions | Mobilisation des régions | Les collectivités prennent en charge leur développement économique. | Nombre de collectivités appuyées qui réalisent des initiatives de mobilisation ou de planification | Nombre | 6 | 6 | 10 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Les régions du Québec ont une économie en croissance. | Renforcement de l’économie des collectivités | Programme de développement des collectivités | Les collectivités sont économiquement durables. | Nombre de points de pourcentage de plus du taux de croissance des ventes des clients du PDC qui ont reçu de l’aide par rapport au taux d’entreprises comparable qui n’en ont pas reçue | Pourcentage | 7.5 | 7.5 | 2.4 | Attention requise | Mars 2017 | Dans le cadre de cet indicateur, nous demandons à Statistique Canada de comparer les résultats des entreprises aidées sous le programme PDC versus un groupe témoin d’entreprises. Les clients de notre programme ont mieux performé que notre groupe témoin, mais dans une mesure moindre qu’anticipée. | |||
| Agence de la santé publique du Canada | Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. | Infrastructure de la santé publique | Information et réseaux de santé publique | La population canadienne a accès à des renseignements et à des données fiables et utilisables sur la santé publique | Le pourcentage varie en fonction du nombre de pages vues, en moyenne pour toutes les sections du rapport sur l’état de la santé publique au Canada de l’administrateur en chef de la santé publique | Pourcentage | . | . | . | Résultat non disponible | Autre | Cible = Établir la base de référence Les données ne sont pas disponibles pour le calcul du changement de pourcentage. Cependant, en 2016-2017, il y a eu 10?397 vues (anglais = 8?998 vues?; français = 1?399 vues). Le changement de pourcentage sera indiqué dans le RRM 2017-2018 après l’établissement d’une base de référence. |
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| Agence de la santé publique du Canada | Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. | Infrastructure de la santé publique | Information et réseaux de santé publique | Les partenaires de la santé publique collaborent afin de traiter les problèmes existants et émergents liés à la santé publique. | Nombre d’administrations qui signent l’Entente multilatérale sur l’échange de renseignements sur les maladies infectieuses et les incidents de santé publique | Nombre | 13 | 13 | 14 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Agence de la santé publique du Canada | Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. | Infrastructure de la santé publique | Information et réseaux de santé publique | Les partenaires de la santé publique collaborent afin de traiter les problèmes existants et émergents liés à la santé publique. | Pourcentage de réalisation des éléments du plan de travail du Conseil du Réseau de santé publique et du Comité directeur | Pourcentage | 85 | 85 | 61 | Attention requise | Mars 2017 | Ce résultat réel est inférieur à la cible, car plusieurs éléments du plan de travail ont été reportés à l’exercice suivant en raison des retards de réception de données nécessaires pour orienter l’élaboration de l’élément du plan de travail, pour modifier sa portée ou pour l’approcher. | |||
| Agence de la santé publique du Canada | Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. | Infrastructure de la santé publique | Renforcement des capacités en santé publique | Les partenaires et les intervenants en santé publique possèdent les compétences nécessaires pour remplir leurs fonctions en santé publique. | Pourcentage de participants qui estiment que les cours et les formations leur permettent de perfectionner leurs connaissances et leurs compétences en santé publique | Pourcentage | 90 | 90 | 94 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Agence de la santé publique du Canada | Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. | Infrastructure de la santé publique | Renforcement des capacités en santé publique | Les partenaires et les intervenants en santé publique possèdent les compétences nécessaires pour remplir leurs fonctions en santé publique. | Pourcentage des programmes postsecondaires en santé publique s’appuyant sur les compétences en santé publique lors de la conception de leur programme | Pourcentage | 75 | 75 | 88 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Agence de la santé publique du Canada | Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. | Infrastructure de la santé publique | Renforcement des capacités en santé publique | Les partenaires et les intervenants en santé publique possèdent les compétences nécessaires pour remplir leurs fonctions en santé publique. | Pourcentage d’organismes de placement sur le terrain à avoir enregistré une hausse de leur capacité et de leur aptitude à intervenir lors de situations d’urgence en santé publique | Pourcentage | 85 | 85 | 95 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Agence de la santé publique du Canada | Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. | Infrastructure de la santé publique | Systèmes de laboratoires de santé publique | Le Canada dispose d’une capacité suffisante en laboratoire pour contrer les menaces à la santé publique | Pourcentage de clients qui ont attribué la cote « satisfait » ou « très satisfait » aux services de laboratoire de référence | Pourcentage | 90 | 90 | 97 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Agence de la santé publique du Canada | Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. | Infrastructure de la santé publique | Systèmes de laboratoires de santé publique | Le Canada dispose d’une capacité suffisante en laboratoire pour contrer les menaces à la santé publique | Pourcentage de réussite des essais d’aptitude externes pour les tests accrédités | Pourcentage | 80 | 80 | 98 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Agence de la santé publique du Canada | Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. | Promotion de la santé et prévention des maladies | Conditions favorisant une vie saine | Communautés en santé | Le nombre d’organisations financées par des alliances communautaires a augmenté | Pourcentage d’organisations financées par des alliances communautaires | Pourcentage | 7 | 7 | 7 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | |||
| Agence de la santé publique du Canada | Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. | Promotion de la santé et prévention des maladies | Conditions favorisant une vie saine | Développement sain durant l’enfance | La santé et le bien être des participants au programme sont améliorés | Pourcentage de parents et fournisseurs de soins qui indiquent que la santé et le bien être de leur enfant se sont améliorés à la suite de leur participation au programme | Pourcentage | 90 | 90 | 90 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | |||
| Agence de la santé publique du Canada | Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. | Promotion de la santé et prévention des maladies | Conditions favorisant une vie saine | Développement sain durant l’enfance | La santé et le bien être des participants au programme sont améliorés | Pourcentage des participantes au programme postnatal qui allaitent | Pourcentage | 90 | 90 | 89 | Attention requise | Mars 2018 | Les données sont tirées de l’enquête des participants de 2015, soit l’enquête la plus récente. | ||
| Agence de la santé publique du Canada | Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. | Promotion de la santé et prévention des maladies | Conditions favorisant une vie saine | Développement sain durant l’enfance | La santé et le bien être des participants au programme sont améliorés | Pourcentage d’enfants autochtones qui sont mieux préparés pour commencer l’école grâce à leur participation au PAPACUN | Pourcentage | 80 | 80 | 93 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | |||
| Agence de la santé publique du Canada | Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. | Promotion de la santé et prévention des maladies | Prévention des maladies chroniques (non transmissibles) et des blessures | Les Canadiens participants améliorent un comportement relativement à un facteur de risque commun | Nombre moyen de minutes consacrées à des activités physiques d’intensité modérée à élevée chaque jour (personnes de 18 ans et plus) | Nombre | 31 | 31 | 31 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Agence de la santé publique du Canada | Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. | Promotion de la santé et prévention des maladies | Prévention des maladies chroniques (non transmissibles) et des blessures | Les pratiques, programmes et politiques de promotion du mode de vie sain, de prévention des maladies chroniques et de prévention des blessures offerts aux Canadiens sont fondés sur des éléments probants | Pourcentage d’intervenants et de partenaires clés qui utilisent des éléments probants | Pourcentage | 72 | 72 | 76 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Agence de la santé publique du Canada | Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. | Promotion de la santé et prévention des maladies | Prévention des maladies chroniques (non transmissibles) et des blessures | Les pratiques, programmes et politiques de promotion du mode de vie sain, de prévention des maladies chroniques et de prévention des blessures offerts aux Canadiens sont fondés sur des éléments probants | Pourcentage d’utilisateurs récurrents de la plate forme Web de l’infobase des maladies chroniques | Pourcentage | 25 | 25 | 21 | Attention requise | Mars 2017 | La collecte de données sera continue et variera en fonction de la diffusion de renseignements | |||
| Agence de la santé publique du Canada | Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. | Promotion de la santé et prévention des maladies | Prévention et contrôle des maladies infectieuses | Immunisation | Les Canadiens et les autres personnes vivant au Canada prennent des mesures afin de se protéger contre les risques pour la santé associés aux maladies évitables par la vaccination et aux maladies respiratoires infectieuses | Pourcentage des adultes âgés de 65 ans et plus ayant reçu un vaccin antipneumococcique | Pourcentage | 80 | 80 | 42 | Attention requise | Mars 2017 | En 2016, les objectifs de couverture vaccinale et les cibles de diminution des maladies ont été mis à jour par l’équipe de travail sur les cibles et les objectifs nationaux. Le nouvel objectif est de 80 % d’ici 2025. | ||
| Agence de la santé publique du Canada | Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. | Promotion de la santé et prévention des maladies | Prévention et contrôle des maladies infectieuses | Immunisation | Les Canadiens et les autres personnes vivant au Canada prennent des mesures afin de se protéger contre les risques pour la santé associés aux maladies évitables par la vaccination et aux maladies respiratoires infectieuses | Pourcentage des enfants canadiens âgés de deux ans ayant reçu au moins une dose du vaccin contre la rougeole avant la date de leur deuxième anniversaire | Pourcentage | 95 | 95 | . | Résultat non disponible | Mars 2017 | Les résultats réels ne sont pas disponibles, car cet indicateur est suivi tous les deux ans. | ||
| Agence de la santé publique du Canada | Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. | Promotion de la santé et prévention des maladies | Prévention et contrôle des maladies infectieuses | Immunisation | Les intervenants du programme ont de l’information et des ressources afin de prévenir et de contrôler les risques de santé liés aux maladies pouvant être prévenues par la vaccination, aux maladies infectieuses respiratoires et à l’innocuité des vaccins | Pourcentage du nombre total de vaccins achetés pour les programmes canadiens d’immunisation financés par l’État dans le cadre du Programme fédéral, provincial et territorial d’achat en vrac de vaccins (PAV) | Pourcentage | . | . | . | Résultat non disponible | Autre | L’information pour cet indicateur n’est pas disponible, il ne pourra donc plus figurer dans le rapport. | ||
| Agence de la santé publique du Canada | Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. | Promotion de la santé et prévention des maladies | Prévention et contrôle des maladies infectieuses | Maladies infectieuses d’origine alimentaire, environnementale et zoonotique | Les intervenants appliquent les connaissances apportées par les données de surveillance sur la salubrité des aliments | Taux d’application des connaissances apportées par les données de surveillance sur la salubrité des aliments utilisées parmi les intervenants | Pourcentage | 90 | 90 | 92 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Agence de la santé publique du Canada | Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. | Promotion de la santé et prévention des maladies | Prévention et contrôle des maladies infectieuses | Maladies infectieuses d’origine alimentaire, environnementale et zoonotique | Les éclosions de maladies d’origine alimentaire et zoonotique multijuridictionnelles sont détectées et traitées rapidement | Pourcentage des grappes multijuridictionnelles significatives qui sont évalués aux fins d’enquête plus poussée dans les 24 heures suivant l’envoi de l’avis | Pourcentage | 90 | 90 | 91 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Agence de la santé publique du Canada | Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. | Promotion de la santé et prévention des maladies | Prévention et contrôle des maladies infectieuses | Maladies infectieuses et transmissibles | De l’information sur la surveillance des maladies infectieuses est offerte pour appuyer le processus décisionnel fondé sur des données probantes | Publication rapide des produits de surveillance : Pourcentage des publications de surveillance et des produits de données pour les principales maladies infectieuses qui ont été publiés dans le cadre de la norme de service établie ou du cycle des échéanciers de la production de rapports | Pourcentage | 80 | 80 | 92 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Agence de la santé publique du Canada | Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. | Promotion de la santé et prévention des maladies | Prévention et contrôle des maladies infectieuses | Maladies infectieuses et transmissibles | Des directives et outils nouveaux ou mis à jour sur la prévention et le contrôle des maladies infectieuses sont offerts aux fournisseurs de soins de santé afin qu’ils puissent informer la profession | Pourcentage des directives sur les maladies infectieuses émergentes et réémergentes qui sont mises à jour et publiées par année | Pourcentage | 75 | 75 | 75 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Agence de la santé publique du Canada | Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. | Sécurité en matière de santé | Biosécurité | Pratiques et milieux de laboratoire sûrs en matière de biosécurité | Nombre d’infections acquises en laboratoire | Nombre | 0 | 0 | 5 | Attention requise | Mars 2021 | La déclaration des infections contractées en laboratoire est une nouvelle exigence qui est entrée en vigueur le 1er décembre 2015. Puisqu’il s’agit d’une nouvelle exigence, il est prévu que le nombre d’infections contractées en laboratoire (ICL) augmente lors des premières années de la mise en œuvre de la LAPHT. Un minimum de cinq années consécutives de données est nécessaire à l’établissement d’une base de référence précise. Une base de référence sera établie après le rapport 2020-2021. Une cible sera fixée par la suite. |
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| Agence de la santé publique du Canada | Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. | Sécurité en matière de santé | Biosécurité | Pratiques et milieux de laboratoire sûrs en matière de biosécurité | Pourcentage des laboratoires enregistrés conformément à la LAPHT qui travaillent ou qui prévoit travailler avec des agents pathogènes et des toxines présentant un risque élevé et qui respectent les exigences | Pourcentage | 100 | 100 | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Agence de la santé publique du Canada | Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. | Sécurité en matière de santé | Biosécurité | Pratiques et milieux de laboratoire sûrs en matière de biosécurité | Pourcentage des laboratoires enregistrés conformémentà la LAPHT qui travaillent avec des agents pathogènes et des toxines présentant un risque modéré et qui respectent les exigences | Pourcentage | 100 | 100 | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Agence de la santé publique du Canada | Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. | Sécurité en matière de santé | Mesures et interventions d’urgence | Le Canada possède la capacité de se préparer aux problèmes ou aux urgences en matière de santé publique, et d’intervenir à cet égard | Pourcentage de demandes d’aide intergouvernementales ou fédérales coordonnées pour une réaction dans le pays et à l’étranger et un partage des ressources dans les délais prescrits | Pourcentage | 100 | 100 | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Agence de la santé publique du Canada | Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. | Sécurité en matière de santé | Mesures et interventions d’urgence | Le Canada possède la capacité de se préparer aux problèmes ou aux urgences en matière de santé publique, et d’intervenir à cet égard | Pourcentage de risques en matière de santé publique pour lesquels la probabilité de concrétisation est forte et l’incidence élevée, mais qui sont atténués par les procédures et les plans actuels de gestion des urgences | Pourcentage | 100 | 100 | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Février 2017 | ||||
| Agence de la santé publique du Canada | Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. | Sécurité en matière de santé | Mesures et interventions d’urgence | Le Canada possède la capacité de se préparer aux problèmes ou aux urgences en matière de santé publique, et d’intervenir à cet égard | Pourcentage des ressources humaines du portefeuille de la Santé prêtes à intervenir adéquatement, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, en cas d’urgence ou de problème | Pourcentage | 100 | 100 | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Agence de la santé publique du Canada | Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. | Sécurité en matière de santé | Sécurité de la santé transfrontalière | Les risques associés à l’importation et à l’exportation de maladies transmissibles à l’intérieur et à l’extérieur du Canada sont atténués | Pourcentage de points d’entrée désignés du Canada ayant mis en oeuvre les principales capacités du RSI | Pourcentage | 100 | 100 | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Agence de la santé publique du Canada | Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. | Sécurité en matière de santé | Sécurité de la santé transfrontalière | Les risques associés à l’importation et à l’exportation de maladies transmissibles à l’intérieur et à l’extérieur du Canada sont atténués | Pourcentage des violations majeures liées aux moyens de transport et aux installations qui sont atténuées dans l’échéancier prévu | Pourcentage | 90 | 90 | 96 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Agence de promotion économique du Canada atlantique | Une économie concurrentielle au Canada atlantique. | Développement des collectivités | Développement des entreprises dans les collectivités | Renforcement et expansion des entreprises | Nombre de points de pourcentage de plus du taux de croissance de l’emploi chez les clients qui ont reçu de l’aide des CBDC par rapport au taux chez les entreprises comparables qui n’en ont pas reçu | Nombre | 2 | . | 3.4 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Agence de promotion économique du Canada atlantique | Une économie concurrentielle au Canada atlantique. | Développement des collectivités | Développement des entreprises dans les collectivités | Renforcement et expansion des entreprises | Nombre de points de pourcentage de plus du taux de croissance des ventes des clients qui ont reçu de l’aide des CBDC par rapport au taux d’entreprises comparables qui n’en ont pas reçu | Nombre | 5 | . | 3.1 | Attention requise | Mars 2017 | Les entreprises qui ont reçu de l’aide des CBDC ont réalisé une croissance moyenne annuelle de 6 % entre 2009 et 2014. En comparaison, les entreprises qui n’ont pas reçu d’aide ont réalisé une crossance moyenne annuelle de 2,8 % pour la même période. Cela représente un écart du taux de croissance des ventes de 3,1 points de pourcentage entre les entreprises ayant reçu de l’aide des CBDC et celles n’ayant pas reçu d’aide. | |||
| Agence de promotion économique du Canada atlantique | Une économie concurrentielle au Canada atlantique. | Développement des collectivités | Investissement dans les collectivités | Les collectivités saisissent les possibilités de développement économique et de développement des entreprises et affrontent les difficultés connexes | Montant obtenu d’autres sources pour chaque dollar investi par l’APECA dans des projets d’Investissement dans les collectivités | Dollar | 1.5 | . | 1.44 | Attention requise | Mars 2017 | En 2015-2016, en raison de la forte demande pour du financement du PDE au titre du programme Développement des entreprises, l’APECA a réaffecté des fonds du programme Développement des collectivités au programme Développement des entreprises, provoquant une diminution des dépenses réelles au titre du programme Développement des collectivités. L’APECA surveille cette cible de près. | |||
| Agence de promotion économique du Canada atlantique | Une économie concurrentielle au Canada atlantique. | Développement des entreprises | Innovation et commercialisation | Capacités d’innovation et de commercialisation renforcées au Canada atlantique | Montant obtenu d’autres sources pour chaque dollar investi par l’APECA dans les projets d’innovation | Dollar | 1.25 | . | 0.82 | Attention requise | Mars 2017 | L’écart entre l’objectif et le résultat réel est dû au fait que beaucoup de projets du FIA ont été financés jusqu’à concurrence du montant maximal de 3 millions de dollars et n’ont pas suscité de montants importants de financement d’autres sources. De plus, moins de projets d’innovation du PDE ont été finances en 2016 2017, et ceux qui l’ont été n’ont pas suscité autant de financement que par les années précédentes. | |||
| Agence de promotion économique du Canada atlantique | Une économie concurrentielle au Canada atlantique. | Développement des entreprises | Innovation et commercialisation | Capacités d’innovation et de commercialisation renforcées au Canada atlantique | Nombre de principaux collaborateurs en matière de développement technologique et de commercialisation par l’entremise des projets du Fonds d’innovation de l’Atlantique | Nombre | 15 | . | 39 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Agence de promotion économique du Canada atlantique | Une économie concurrentielle au Canada atlantique. | Développement des entreprises | Innovation et commercialisation | Capacités d’innovation et de commercialisation renforcées au Canada atlantique | Revenus tirés des activités de la commercialisation | Dollar | 150000000 | . | . | Résultat non disponible | Mars 2020 | ||||
| Agence de promotion économique du Canada atlantique | Une économie concurrentielle au Canada atlantique. | Développement des entreprises | Productivité et croissance | Amélioration de la productivité et de la capacité de croissance des petites et moyennes entreprises du Canada atlantique | Montant obtenu d’autre sources pour chaque dollar investi par l’APECA dans des projets commerciaux de Productivité et croissance | Dollar | 1.5 | . | 1.64 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Agence de promotion économique du Canada atlantique | Une économie concurrentielle au Canada atlantique. | Développement des entreprises | Productivité et croissance | Amélioration de la productivité et de la capacité de croissance des petites et moyennes entreprises du Canada atlantique | Nombre de points de pourcentage de plus du taux de croissance des ventes des entreprises qui ont reçu de l’aide de l’APECA par rapport au taux d’entreprises comparables qui n’en ont pas reçu | Nombre | 3 | . | -2.3 | Attention requise | Mars 2017 | La forte croissance enregistrée par les entreprises non aidées pendant cette période est attribuable à leur rétablissement après la récession de 2008-2009. Après la reprise économique, les ventes des entreprises non aidées ont connu une forte augmentation. En revanche, les entreprises aidées par l’APECA ont moins senti les effets de la récession et leurs ventes sont demeurées plus stables. Le taux de croissance des ventes des entreprises aidées par l’APECA a donc été inférieur à celui des entreprises non aidées. | |||
| Agence de promotion économique du Canada atlantique | Une économie concurrentielle au Canada atlantique. | Développement des entreprises | Productivité et croissance | Amélioration de la productivité et de la capacité de croissance des petites et moyennes entreprises du Canada atlantique | Pourcentage de participants à des activités de perfectionnement des compétences en affaires qui signalent une amélioration de leurs compétences en affaires | Pourcentage | 85 | . | 93 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Agence de promotion économique du Canada atlantique | Une économie concurrentielle au Canada atlantique. | Développement des entreprises | Promotion du commerce extérieur | Activités d’exportation élargies des petites et moyennes entreprises du Canada atlantique | Pourcentage de petites et moyennes entreprises qui ont accru leurs ventes sur les marchés internationaux dans les douze mois suivant leur participation à une activité de Promotion du commerce extérieur | Pourcentage | 50 | . | 88.11 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Agence de promotion économique du Canada atlantique | Une économie concurrentielle au Canada atlantique. | Développement des entreprises | Promotion du commerce extérieur | Activités d’exportation élargies des petites et moyennes entreprises du Canada atlantique | Pourcentage des projets commerciaux de Promotion du commerce extérieur qui ont satisfait aux attentes et ainsi contribué au développement des activités d’exportation | Pourcentage | 75 | . | 81 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Agence de promotion économique du Canada atlantique | Une économie concurrentielle au Canada atlantique. | Développement des entreprises | Promotion du commerce extérieur | Nouvelles occasions d’investissements étrangers directs au Canada atlantique | Nombre de transactions d’investissements étrangers directs réalisées (ententes conclues) grâce en partie aux ressources de l’APECA | Nombre | 8 | . | 5 | Attention requise | Mars 2017 | L’APECA n’a pas atteint la cible fixée pour cet indicateur de rendement. Il faut habituellement plusieurs années pour conclure les négociations qui donnent lieu à des investissements directs étrangers (IDE) avantageux. Ainsi, d’importantes fluctuations peuvent survenir d’une année à l’autre. En 2017-2018, l’APECA collaborera avec des partenaires provinciaux et fixera des cibles relatives aux résultats des IDE en vertu de la Stratégie de croissance du commerce et des investissements en Atlantique qui cadreront davantage avec son rôle d’attraction d’IDE. | |||
| Agence de promotion économique du Canada atlantique | Une économie concurrentielle au Canada atlantique. | Politiques, défense des intérêts et coordination | Coordination | Coordination des activités des partenaires en vue de donner suite aux priorités économiques du Canada atlantique grâce à une démarche cohérente en matière de développement | Pourcentage d’activités de Coordination qui ont atteint les objectifs et ainsi contribué au résultat attendu de Coordination | Pourcentage | 75 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Agence de promotion économique du Canada atlantique | Une économie concurrentielle au Canada atlantique. | Politiques, défense des intérêts et coordination | Défense des intérêts | Prise en compte des intérêts du Canada atlantique en matière de développement des entreprises et des collectivités dans les politiques, les programmes et les règlements à caractère économique du gouvernement fédéral qui sont établis ou modifiés | Pourcentage d’activités de Défense des intérêts qui ont atteint les objectifs et ainsi contribué au résultat attendu de Défense des intérêts | Pourcentage | 75 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Agence de promotion économique du Canada atlantique | Une économie concurrentielle au Canada atlantique. | Politiques, défense des intérêts et coordination | Politiques | Décisions stratégiques, bien documentées, qui tiennent compte à la fois des possibilités et des défis propres à l’économie du Canada atlantique, et des possibilités de développement des entreprises et des collectivités | Pourcentage d’activités de Politiques qui ont atteint les objectifs et ainsi contribué au résultat attendu de Politiques | Pourcentage | 80 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Agence des services frontaliers du Canada | Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. | Détermination de l’admissibilité | Expéditions de faible valeur par service de messagerie | Les expéditions par messagerie non conformes à la législation administrée par l’ASFC sont interceptées. | Pourcentage d’expéditions par messagerie examinées qui sont retirées du programme d’Expéditions de faible valeur par service de messagerie et transférées à la filière d’importation ordinaire parce que les marchandises étaient prohibées, contrôlées, non conformes ou d’importation restreinte. | Pourcentage | . | 7 | 5.52 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | La diminution du pourcentage des expéditions par messagerie retirées du programme des messageries-EFV pourrait indiquer que les intervenants de l’industrie observent de plus en plus la politique du programme des messageries-EFV. | |||
| Agence des services frontaliers du Canada | Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. | Détermination de l’admissibilité | Expéditions de faible valeur par service de messagerie | Les expéditions par messagerie non conformes à la législation administrée par l’ASFC sont interceptées. | Pourcentage d’expéditions par messagerie examinées qui sont saisies. | Pourcentage | 0.25 | . | 0.16 | Attention requise | Mars 2017 | Le résultat réel n’a pas atteint la cible du pourcentage d’examens ayant donné lieu à une mesure de saisie. | |||
| Agence des services frontaliers du Canada | Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. | Détermination de l’admissibilité | Mode aérien | Les marchandises non conformes à la législation administrée par l’ASFC sont interceptées aux points d’entrée aériens. | Pourcentage de marchandises commerciales importées examinées qui entraînent une mesure de saisie dans le mode aérien. | Pourcentage | 0.07 | . | 0.1 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel dépasse la cible du pourcentage d’examens donnant lieu à une mesure de saisie | |||
| Agence des services frontaliers du Canada | Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. | Détermination de l’admissibilité | Mode aérien | Les marchandises non conformes à la législation administrée par l’ASFC sont interceptées aux points d’entrée aériens. | Pourcentage de personnes examinées à des points d’entrée aériens qu’on découvre en possession de marchandises non conformes à la législation administrée par l’ASFC. | Pourcentage | 1.6 | . | 1.04 | Attention requise | Mars 2017 | Au cours des trois dernières années, depuis 2014-15, tandis que les examens des douanes / autres ministères ont augmenté de 24,5%, les actions résultantes (paiements forcés et saisies) ont diminué de -15,8%. Il est recommandé que la cible soit examinée et modifiée, si cet indicateur doit être inclus dans les futurs cadres de mesure du rendement. | |||
| Agence des services frontaliers du Canada | Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. | Détermination de l’admissibilité | Mode aérien | Les personnes ( y compris leurs marchandises) interdites de territoire au Canada sont interceptées aux points d’entrée aériens. | Pourcentage de personnes examinées qui sont jugées interdites de territoire à un point d’entrée aérien. | Pourcentage | 3.54 | . | 1.27 | Attention requise | Mars 2017 | La cible a été établi pour le cadre de mesure du rendement 2014-15; il a été découvert depuis lors que les données extraites pour l’établissement de cette cible étaient fausses, ce qui représentait moins de la moitié du nombre réel d’examens d’immigration menés à l’époque. À l’avenir, une cible plus réaliste, basée sur des données révisées, sera fixée à 1,40%. | |||
| Agence des services frontaliers du Canada | Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. | Détermination de l’admissibilité | Mode ferroviaire | Les marchandises non conformes à la législation administrée par l’ASFC sont interceptées aux points d’entrée ferroviaires. | Pourcentage de marchandises commerciales importées examinées qui entraînent une mesure de saisie dans le mode ferroviaire. | Pourcentage | 0.01 | . | 0 | Attention requise | Mars 2017 | Le résultat réel n’a pas atteint la cible du pourcentage d’examens ayant donné lieu à une mesure de saisie. | |||
| Agence des services frontaliers du Canada | Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. | Détermination de l’admissibilité | Mode ferroviaire | Les marchandises non conformes à la législation administrée par l’ASFC sont interceptées aux points d’entrée ferroviaires. | Pourcentage de personnes examinées aux points d’entrée ferroviaires en possession de marchandises non conformes à la législation administrée par l’ASFC. | Pourcentage | 1 | . | 1.1 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Les examens des douanes / autres ministères et les actions qui en ont résulté ont augmenté, en tenant compte de l’augmentation des volumes en mode ferroviaire. | |||
| Agence des services frontaliers du Canada | Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. | Détermination de l’admissibilité | Mode maritime | Les marchandises non conformes à la législation administrée par l’ASFC sont interceptées aux points d’entrée maritimes. | Pourcentage de marchandises commerciales importées examinées au premier point d’arrivée qui entraîne une mesure d’exécution de la loi au sein du mode maritime. (AVA) | Pourcentage | 0.13 | . | 0.2 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel dépasse la cible du pourcentage d’examens donnant lieu à une mesure de saisie | |||
| Agence des services frontaliers du Canada | Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. | Détermination de l’admissibilité | Mode maritime | Les marchandises non conformes à la législation administrée par l’ASFC sont interceptées aux points d’entrée maritimes. | Pourcentage de personnes examinées à un point d’entrée maritime qu’on découvre en possession de marchandises non conformes à la législation administrée par l’ASFC. | Pourcentage | 1.3 | . | 2.24 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Sur la base des trois dernières années de données, la cible de cet indicateur devrait être révisée. | |||
| Agence des services frontaliers du Canada | Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. | Détermination de l’admissibilité | Mode maritime | Les personnes interdites de territoire au Canada sont interceptées aux points d’entrée maritimes. | Pourcentage de personnes examinées qui sont jugées interdites de territoire à un point d’entrée maritime. | Pourcentage | 2.06 | . | 1.87 | Attention requise | Mars 2017 | Sur la base des trois dernières années de données, la cible de cet indicateur devrait être révisée. | |||
| Agence des services frontaliers du Canada | Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. | Détermination de l’admissibilité | Mode routier | Les marchandises non conformes à la législation administrée par l’ASFC sont interceptées aux points d’entrée routiers. | Pourcentage de marchandises commerciales importées examinées au sein du mode routier qui entraînent une mesure de saisie. | Pourcentage | 0.02 | . | 0.04 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel dépasse la cible du pourcentage d’examens donnant lieu à une mesure de saisie | |||
| Agence des services frontaliers du Canada | Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. | Détermination de l’admissibilité | Mode routier | Les marchandises non conformes à la législation administrée par l’ASFC sont interceptées aux points d’entrée routiers. | Pourcentage de personnes examinées à un point d’entrée routier qu’on découvre en possession de marchandises non conformes à la législation administrée par l’ASFC. | Pourcentage | 1.3 | . | 1.58 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Les résultats de cet indicateur sont en baisse au cours des trois dernières années; ce qui est attendu compte tenu de la baisse des volumes des voyageurs d’autoroute. | |||
| Agence des services frontaliers du Canada | Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. | Détermination de l’admissibilité | Mode routier | Les personnes interdites de territoire au Canada sont interceptées aux points d’entrée terrestres. | Pourcentage de personnes examinées qui se voient refuser l’entrée au point d’entrée routier (incluant le mode ferroviaire) . | Pourcentage | 4 | . | 6.99 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Les résultats de cet indicateur sont en hausse au cours des trois dernières années. Alors que les examens d’immigration en mode autoroute ont diminué, les mesures d’application résultantes ont augmenté. | |||
| Agence des services frontaliers du Canada | Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. | Détermination de l’admissibilité | Points d’entrée postaux | Le courrier non conforme à la législation administrée par l’ASFC est intercepté dans un centre postal. | Pourcentage d’articles postaux internationaux examinés qui sont saisis. | Pourcentage | 2.5 | . | 3.24 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel dépasse la cible du pourcentage d’examens donnant lieu à une mesure de saisie | |||
| Agence des services frontaliers du Canada | Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. | Enquêtes criminelles | Les individus et les entreprises sont condamnés en cas d’infraction pour punir et dissuader les infractions futures. | Pourcentage des poursuites qui aboutissent à une condamnation. | Pourcentage | 85 | . | 95 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | L’entrée intégrale des cas réglés par les régions dans le SGIED n’a pas été mise en œuvre. Le Programme travaillera à améliorer cette fonction par l’entremise de la DGIST afin de rendre ces champs obligatoires dans le SGIED et dans les régions. Une demande des régions a été présentée concernant les données brutes qu’elles recueillent manuellement. Ces données seront comparées aux données actuelles du SGIED sur les dossiers réglés, de sorte que le pourcentage le plus exact soit fourni pour cet indicateur de rendement clé. | ||||
| Agence des services frontaliers du Canada | Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. | Enquêtes criminelles | L’avocat de la Couronne accepte les dossiers préparés par l’ASFC qui sont dirigés vers lui en vue de poursuites. | Pourcentage de renvois en vue de poursuites acceptés par la Couronne. | Pourcentage | 95 | . | 98 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | Le programme de la DEC a obtenu des résultats semblables depuis les 3 derniers exercices, obtenant une moyenne de 98 % de renvois à des poursuites de la Couronne. | ||||
| Agence des services frontaliers du Canada | Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. | Exécution de la loi relative à l’immigration | Audiences en matière d’immigration | La position du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et/ou du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration est représentée et soutenue lors des procédures administratives se déroulant devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. | Pourcentage de décisions rendues par les membres de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada dont les résultats correspondent aux priorités du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et/ou du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration. | Pourcentage | 70 | . | 76 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | L’ASFC continue d’enregistrer un rendement solide et soutenu en ce qui touche les cas qui sont déférés à la Section de l’immigration de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR). Cela témoigne que les cas déférés sont de qualité et donnent lieu à des mesures de renvoi entraînant le renvoi de personnes du Canada. | |||
| Agence des services frontaliers du Canada | Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. | Exécution de la loi relative à l’immigration | Détentions | Détention des ressortissants étrangers et des résidents permanents qui pourraient poser un risque pour la sécurité et la sûreté du Canada. | Pourcentage de ressortissants étrangers et de résidents permanents qui pourraient être interdits de territoire au Canada ou qui pourraient être prêts à un renvoi qui sont détenus en raison de leur niveau de risque évalué. | Pourcentage | 85 | . | 87.5 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | L’ASFC continue d’enregistrer un rendement solide et soutenu en ce qui touche les cas qui sont déférés à la Section de l’immigration de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR). Cela témoigne que les cas déférés sont de qualité et donnent lieu à des mesures de renvoi entraînant le renvoi de personnes du Canada. | |||
| Agence des services frontaliers du Canada | Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. | Exécution de la loi relative à l’immigration | Enquêtes en matière d’immigration | Des enquêtes en matière d’immigration sont menées contre les ressortissants étrangers et les résidents permanents qui sont ou qui pourraient être interdits de territoire au Canada. | Pourcentage des mandats d’immigration complétées moins d’une année après avoir été entamées. | Pourcentage | 90 | . | 99 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | L’ASFC continue d’enregistrer un rendement solide et uniforme dans ce secteur. Cela témoigne des enquêtes de qualité qui ont donné lieu à des résultats favorables pour le Canada et sa population. Le nombre de personnes jugées interdites de territoire demeure dans une fourchette acceptable. | |||
| Agence des services frontaliers du Canada | Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. | Exécution de la loi relative à l’immigration | Enquêtes en matière d’immigration | Des enquêtes en matière d’immigration sont menées contre les ressortissants étrangers et les résidents permanents qui sont ou qui pourraient être interdits de territoire au Canada. | Pourcentage d’enquêtes en matière d’immigration entraînant la désignation d’une personne comme personne interdite de territoire au Canada. | Pourcentage | 55 | . | 56 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | L’ASFC continue d’enregistrer un rendement solide et uniforme dans ce secteur. Cela témoigne des enquêtes de qualité qui ont donné lieu à des résultats favorables pour le Canada et sa population. Le nombre de personnes jugées interdites de territoire demeure dans une fourchette acceptable. | |||
| Agence des services frontaliers du Canada | Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. | Exécution de la loi relative à l’immigration | Enquêtes en matière d’immigration | Enquêtes rapides sur les ressortissants étrangers et les résidents permanents qui sont ou qui pourraient être interdits de territoire au Canada. | Pourcentage d’enquêtes en matière d’immigration complétées moins d’une année après avoir été entamées. | Pourcentage | 95 | . | 87 | Attention requise | Continu | Bien que le rendement soit conforme aux exercices antérieurs, ce qui témoignerait d’une attention constante visant à s’assurer que les cas sont gérés de près, les ressources ont été réaffectées afin de s’attaquer à d’autres priorités inhérentes à l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile (ceux qui arrivent au pays entre les points d’entrée). L’ASFC continue de mener à bien un plus grand nombre d’enquêtes relatives aux mandats que celles entamées au cours de l’exercice 2015-2016. Cela a donné lieu à une légère diminution quant au nombre total de mandats non exécutés au sein des mandats à traiter. | |||
| Agence des services frontaliers du Canada | Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. | Exécution de la loi relative à l’immigration | Renvois | Renvoi rapide des ressortissants étrangers visés par une mesure de renvoi exécutoire. | Nombre moyen de jours pour faciliter le renvoi du Canada d’un demandeur débouté qui a reçu un avis négatif pour sa demande du statut de réfugié après la Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada (LPSIC). | Nombre | . | 365 | 194 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | L’ASFC a atteint la cible en renvoyant les demandeurs d’asile déboutés en moins de 12 mois après l’obtention d’une décision défavorable. | |||
| Agence des services frontaliers du Canada | Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. | Exécution de la loi relative à l’immigration | Renvois | Renvoi rapide des ressortissants étrangers visés par une mesure de renvoi exécutoire. | Nombre moyen de jours pour faciliter le renvoi du Canada d’un demandeur débouté qui a reçu un avis négatif pour sa demande du statut de réfugié avant la Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada (LPSIC). * La LPSIC est entrée en vigueur le 15 décembre 2012. | Nombre | . | 650 | 3309 | Attention requise | Continu | Depuis que l’indicateur de rendement est propre aux cas d’arriéré pour lesquels une décision de la CISR a été rendue avant décembre 2012, la cible liée au renvoi dans les 650 jours suivant la décision de la CISR est irréaliste. | |||
| Agence des services frontaliers du Canada | Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. | Gestion du commerce et des revenus | Antidumping et compensation | L’industrie canadienne est protégée des préjudices économiques causés par le dumping et l’importation de marchandises subventionnées. | Nombre d’emplois canadiens protégés par suite de l’application de la Loi sur les mesures spéciales d’inspection (LMSI) | Nombre | 33000 | . | 37591 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | ||||
| Agence des services frontaliers du Canada | Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. | Gestion du commerce et des revenus | Antidumping et compensation | L’industrie canadienne est protégée des préjudices économiques causés par le dumping et l’importation de marchandises subventionnées. | Valeur de la production canadienne protégée grâce à l’application de la Loi sur les mesures spéciales d’inspection (LMSI) (en milliards de dollars). | Dollar | 7000000000 | . | 8400000000 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | ||||
| Agence des services frontaliers du Canada | Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. | Gestion du commerce et des revenus | Conformité commerciale | Les importateurs se conforment aux lois commerciales canadiennes. | Pourcentage de vérifications de l’observation ciblées, axées sur les recettes, qui donnent un résultat positif (c.-à-d. montant de 1000 $ ou plus dû au gouvernement du Canada). | Pourcentage | 60 | . | 42 | Attention requise | Continu | L’écart important entre la cible et les résultats finaux obtenus en 2016-2017 peut être attribuable en partie aux difficultés liées au ciblage occasionnées par la nature des systèmes désuets axée sur les transactions qui sont accessibles à l’heure actuelle à l’Agence. Malgré l’amélioration considérable des résultats finaux par rapport à 2015?2016 en raison des améliorations continues apportées à la méthode de ciblage de l’Agence, les progrès n’ont pas été aussi rapides que prévu. Cependant, en dépit de ces problèmes, les revenus globaux générés par les vérifications de l’observation des programmes commerciaux se sont accrus de plus de 273 % par rapport à 2015-2016. | |||
| Agence des services frontaliers du Canada | Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. | Gestion du commerce et des revenus | Politiques commerciales | Les importateurs ont accès à des interprétations, à des décisions, à des conseils et à une orientation sur les questions commerciales. | Le nombre de décisions anticipées et de décisions nationales des douanes publiées dans un délai de 120 jours civils après la réception des renseignements complets, exprimé en pourcentage du nombre total de décisions publiées. | Pourcentage | 90 | . | 86 | Attention requise | Continu | Au cours des deux premiers trimestres de l’exercice 2016-2017, les décisions anticipées et la décision nationale des douanes ont donné des résultats insuffisants. Cependant, au T3 et au T4, nous avons atteint la cible de 90 %. Nous devons cette amélioration aux efforts qu’a déployés le personnel de l’AC et des régions travaillant à ce programme et à la mise en œuvre des recommandations formulées par les groupes de travail mis sur pied en vue de simplifier le traitement. | |||
| Agence des services frontaliers du Canada | Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. | Partenariats sûrs et fiables | Négociants fiables | Incidence réduite du traitement à la frontière des membres des programmes de voyageurs et de négociants fiables. | Pourcentage d’expéditions de négociants fiables examinées à la frontière. | Pourcentage | . | 1 | 0.24 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel atteint la cible qui consiste à examiner moins de 1 % des expéditions des négociants dignes de confiance. | |||
| Agence des services frontaliers du Canada | Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. | Partenariats sûrs et fiables | Voyageurs fiables | Les voyageurs fiables sont à faible risque. | Pourcentage de participants aux programmes de voyageurs fiables examinés ayant été jugés en conformité avec la législation et la réglementation frontalières. | Pourcentage | 97 | . | 99.98 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Les voyageurs dignes de confiance présentent traditionnellement un taux de conformité élevé. Ceci est attendu, car les membres du programme sont évalués au risque par anticipation afin d’établir un statut à faible risque. | |||
| Agence des services frontaliers du Canada | Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. | Partenariats sûrs et fiables | Voyageurs fiables | Simplification et accélération du traitement à la frontière. | Le pourcentage des demandes d’adhésion et d’inscription aux programmes pour voyageurs fiables qui sont traitées dans les 30 jours ouvrables après la réception d’une demande complètement remplie sur toutes les demandes remplies d’adhésion et d’inscription aux programmes pour voyageurs fiables qui sont reçues. | Pourcentage | 95 | . | 98.61 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé la cible minimale | |||
| Agence des services frontaliers du Canada | Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. | Programme d’évaluation des risques | Ciblage | Les conteneurs maritimes et leur contenu qui posent une menace pour la sécurité et la sûreté du Canada sont repérés avant leur arrivée. | Pourcentage de conteneurs maritimes ciblés pour un examen de détection de la contrebande et d’aliments, végétaux et animaux (AVA), dont l’examen a abouti à un résultat. | Pourcentage | 1.5 | . | 1.9 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | Les résultats pour 2016-2017 s’élèvent à 1,9 %, dépassant la mesure de rendement du CMR annuel du CT de 1,5 %, mais ils sont inférieurs à ceux de 2015-2016 (2,3 %). (SRA du T4 de 2016-2017) | |||
| Agence des services frontaliers du Canada | Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. | Programme d’évaluation des risques | Ciblage | Les voyageurs aériens qui posent une menace pour la sécurité et la sûreté du Canada sont repérés avant leur arrivée. | Pourcentage moyen de voyageurs aériens ciblés en vue d’un examen ayant abouti à un résultat. | Pourcentage | 25 | . | 30 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | La mise en œuvre du ciblage fondé sur des scénarios permet d’obtenir des résultats constants depuis les 3 derniers exercices. | |||
| Agence des services frontaliers du Canada | Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. | Programme d’évaluation des risques | Filtrage de sécurité | Les personnes qui pourraient poser des préoccupations pour la sécurité nationale sont jugées interdites de territoire au Canada. *Les enquêtes pour la sécurité nationale englobent les cas visés par les articles 34, 35 ou 37 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR). | Pourcentage de l’ensemble des recommandations non-favorables de l’ASFC relatives aux résidents permanents soumises à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) qui ont entraîné une décision d’interdiction de territoire. *Englobe les refus au titre d’autres articles de la Loi et des recours contre les décisions d’interdiction de territoire. | Pourcentage | 80 | . | 65.1 | Attention requise | Continu | Les résultats de l’Agence concernant les RP dépendent des décisions d’IRCC. L’ASFC est toujours résolue à améliorer le rendement et la pertinence du Programme national de filtrage de sécurité en collaborant étroitement avec ses homologues d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) afin d’accroître la mesure dans laquelle les recommandations sont adaptées aux exigences des décideurs en matière d’information, ainsi que d’établir et de communiquer des renseignements qui renforcent la prévisibilité et l’uniformité des recommandations. | |||
| Agence des services frontaliers du Canada | Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. | Programme d’évaluation des risques | Filtrage de sécurité | Les personnes qui pourraient poser des préoccupations pour la sécurité nationale sont jugées interdites de territoire au Canada. *Les enquêtes pour la sécurité nationale englobent les cas visés par les articles 34, 35 ou 37 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR). | Pourcentage de l’ensemble des recommandations non-favorables de l’ASFC relatives aux résidents temporaires soumises à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) qui ont entraîné une décision d’interdiction de territoire. *Englobe les refus au titre d’autres articles de la Loi et des recours contre les décisions d’interdiction de territoire. | Pourcentage | 95 | . | 98.5 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | L’ASFC est toujours résolue à améliorer le rendement et la pertinence du Programme national de filtrage de sécurité en collaborant étroitement avec ses homologues d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) afin d’accroître la mesure dans laquelle les recommandations sont adaptées aux exigences des décideurs en matière d’information, ainsi que d’établir et de communiquer des renseignements qui renforcent la prévisibilité et l’uniformité des recommandations. | |||
| Agence des services frontaliers du Canada | Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. | Programme d’évaluation des risques | Renseignement | Information et renseignements fiables, exacts et donnant un droit d’action entraînant l’interception de personnes interdites de territoire. | Le nombre de recommandations faites par des agents de liaison de l’ASFC pour les compagnies aériennes menant à des interceptions de voyageurs non munis des documents avant leur arrivée au Canada par voie aérienne, mesurées par rapport aux arrivées de personnes non munies des documents voulus au Canada. | Pourcentage | 70 | . | 89 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | Au T4 de 2015-2016, le taux d’interception à l’étranger de voyageurs ne possédant pas les documents requis a été de 83 % (supérieur à la cible de 70 %). Cette tendance s’est poursuivie tout au long des exercices 2015-2016 et 2016?2017. La Division des opérations internationales (DOI) avait prévu des activités et plusieurs autres opérations conjointes ciblant la migration irrégulière et la contrebande dans les modes aérien et maritime, ce qui a donné lieu à des améliorations constantes au chapitre des résultats. | |||
| Agence des services frontaliers du Canada | Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. | Programme d’évaluation des risques | Renseignement | Information et renseignements fiables, exacts et donnant un droit d’action stratégique entraînant l’interception de marchandises, d’expéditions ou de moyens de transport inadmissibles. | Ratio de la valeur des saisies fondées sur le renseignement et de la valeur des saisies non fondées sur le renseignement. | Nombre | . | . | . | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | Source : Résultats du CMR de l’ASFC pour 2016-2017. Les résultats dépassent la cible du programme en raison d’une saisie importante au T3. Résultats constants du programme. La cible est 9:1, et les résultats obtenus pour cet exercice sont 110:1, 7 fois plus que la cible en raison d’une saisie importante au T3. | |||
| Agence des services frontaliers du Canada | Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. | Recours | Les voyageurs et les gens du milieu de l’importation et de l’exportation ont accès à des mécanismes qui leur permettent de connaître rapidement les décisions rendues se rapportant aux lois et aux règlements que doit appliquer l’ASFC. | Pourcentage des appels de l’exécution reçus dont on accuse la réception dans un délai de 10 jours | Pourcentage | 90 | . | 80 | Attention requise | Mars 2017 | |||||
| Agence des services frontaliers du Canada | Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. | Recours | Les voyageurs et les gens du milieu de l’importation et de l’exportation ont accès à des mécanismes qui leur permettent de connaître rapidement les décisions rendues se rapportant aux lois et aux règlements que doit appliquer l’ASFC. | Pourcentage des appels en matière de différends commerciaux reçus dont on accuse la réception dans un délai de 10 jours. | Pourcentage | 85 | . | 85 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Agence des services frontaliers du Canada | Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. | Recours | Les voyageurs et les gens du milieu de l’importation et de l’exportation ont accès à des mécanismes qui leur permettent de connaître rapidement les décisions rendues se rapportant aux lois et aux règlements que doit appliquer l’ASFC. | Pourcentage des appels relatifs à des décisions de nature commerciale ayant fait l’objet d’une décision dans un délai d’au plus 180 jours | Pourcentage | 75 | . | 52 | Attention requise | Mars 2017 | |||||
| Agence des services frontaliers du Canada | Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. | Recours | Les voyageurs et les gens du milieu de l’importation et de l’exportation ont accès à des mécanismes qui leur permettent de connaître rapidement les décisions rendues se rapportant aux lois et aux règlements que doit appliquer l’ASFC. | Pourcentage des appels relatifs à des mesures d’exécution qui ont fait l’objet d’une décision dans un délai d’au plus 180 jours | Pourcentage | 70 | . | 80 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Agence du revenu du Canada | Les contribuables et les bénéficiaires de prestations obtiennent un examen impartial et indépendant à l’égard de leurs plaintes liées au service. | Ombudsman des contribuables | Les contribuables et les bénéficiaires de prestations obtiennent de l’ARC un service amélioré grâce à l’intervention d’un ombudsman indépendant et impartial | Pourcentage des demandes de mesures ou de renseignements du Bureau de l’ombudsman des contribuables traité par l’ARC | Pourcentage | 90 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Agence du revenu du Canada | Les contribuables et les bénéficiaires de prestations obtiennent un examen impartial et indépendant à l’égard de leurs plaintes liées au service. | Ombudsman des contribuables | Les contribuables et les bénéficiaires de prestations obtiennent de l’ARC un service amélioré grâce à l’intervention d’un ombudsman indépendant et impartial | Pourcentage des plaintes des contribuables qui ont un accusé de réception dans un délai de deux jours ouvrables | Pourcentage | 95 | . | 95 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Agence du revenu du Canada | Les contribuables et les bénéficiaires de prestations obtiennent un examen impartial et indépendant à l’égard de leurs plaintes liées au service. | Ombudsman des contribuables | Les contribuables et les bénéficiaires de prestations obtiennent de l’ARC un service amélioré grâce à l’intervention d’un ombudsman indépendant et impartial | Pourcentage des plaintes liées au service réglé avant l’enquête | Pourcentage | 75 | . | 74 | La cible ne s’applique plus | Mars 2017 | Nous n’avons pas atteint la cible de cet indicateur de rendement en raison d’un changement apporté à notre processus au cours de l’année. | ||||
| Agence du revenu du Canada | Les contribuables et les bénéficiaires de prestations obtiennent un examen impartial et indépendant à l’égard de leurs plaintes liées au service. | Ombudsman des contribuables | Les contribuables et les bénéficiaires de prestations obtiennent de l’ARC un service amélioré grâce à l’intervention d’un ombudsman indépendant et impartial | Pourcentage des recommandations soulevées par l’ombudsman auxquelles l’ARC donnera une suite | Pourcentage | 90 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Agence du revenu du Canada | Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. | Aide aux contribuables et aux entreprises | Organismes de bienfaisance | Les organismes de bienfaisance enregistrés et les demandeurs du statut d’organisme de bienfaisance reçoivent des services opportuns | Pourcentage des appels des organismes de bienfaisance dans la file d’attente de l’agent qui obtiennent une réponse dans les deux minutes | Pourcentage | 80 | . | 82.5 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé la cible minimale de résultat. | |||
| Agence du revenu du Canada | Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. | Aide aux contribuables et aux entreprises | Organismes de bienfaisance | Les organismes de bienfaisance enregistrés et les demandeurs du statut d’organisme de bienfaisance reçoivent des services opportuns | Pourcentage des réponses aux demandes d’enregistrement d’organisme de bienfaisance dans les délais prévues (deux mois pour les demandes simples et six mois pour les demandes régulières) | Pourcentage | 80 | . | 87.6 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé la cible minimale de résultat. | |||
| Agence du revenu du Canada | Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. | Aide aux contribuables et aux entreprises | Organismes de bienfaisance | L’inobservation de la loi et des règlements par les organismes de bienfaisance est détectée et traitée | Pourcentage des organismes de bienfaisance qui produisent leur déclaration annuelle de renseignements à temps | Pourcentage | 80 | . | 82.5 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé la cible minimale de résultat. | |||
| Agence du revenu du Canada | Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. | Aide aux contribuables et aux entreprises | Politique, décisions et interprétations | Les contribuables et les entreprises reçoivent des décisions et des interprétations rapides en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, de la Loi sur la taxe d’accise et diverses autres lois fédérales | Décisions anticipées en matière d’impôt sur le revenu rendues dans les 90 jours ouvrables | Pourcentage | 85 | . | 78 | Attention requise | Mars 2017 | Cette cible n’a pas été atteinte en raison d’un certain nombre de problèmes, y compris une augmentation de la complexité des dossiers. Nous retravaillons l’ordre de priorité de notre charge de travail et embauchons des employés supplémentaires afin d’accroître notre rendement. |
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| Agence du revenu du Canada | Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. | Aide aux contribuables et aux entreprises | Politique, décisions et interprétations | Les contribuables et les entreprises reçoivent des décisions et des interprétations rapides en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, de la Loi sur la taxe d’accise et diverses autres lois fédérales | Décisions et interprétations en matière de TPS/TVH – répondre aux demandes écrites dans les 45 jours ouvrables suivant la réception de l’ARC(cela exclut les décisions et interprétations qui sont hautement techniques et qui créent des précédents ou des politiques) | Pourcentage | 80 | . | 84 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé la cible minimale de résultat. | |||
| Agence du revenu du Canada | Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. | Aide aux contribuables et aux entreprises | Politique, décisions et interprétations | Les contribuables et les entreprises reçoivent des décisions et des interprétations rapides en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, de la Loi sur la taxe d’accise et diverses autres lois fédérales | L’impôt sur le revenu - Interprétations techniques rendues dans les 90 jours ouvrables | Pourcentage | 85 | . | 87 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé la cible minimale de résultat. | |||
| Agence du revenu du Canada | Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. | Aide aux contribuables et aux entreprises | Politique, décisions et interprétations | L’inobservation de la Loi sur l’accise et de la Loi de 2001 sur l’accise en ce qui concerne les produits passibles de droits est détectée et résolue | Pourcentage des examens réglementaires et des activités d’observation de l’accise prévus qui sont effectués | Pourcentage | 100 | . | 99 | Attention requise | Mars 2017 | Le résultat réel était dans les limites par rapport à la cible (aucune attention requise). | |||
| Agence du revenu du Canada | Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. | Aide aux contribuables et aux entreprises | Régimes enregistrés | Les administrateurs des régimes enregistrés et leurs agents reçoivent un service rapide en réponse à leurs demandes | Pourcentage des demandes de régimes enregistrés examinées dans les délais établis (180 jours civils) | Pourcentage | 85 | . | 82 | Attention requise | Mars 2017 | Nous avons cerné et réglé les problèmes de traitement des demandes auxquels nous avons fait face en 2016-2017 et nous sommes maintenant bien placés pour respecter cette norme l’année prochaine. |
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| Agence du revenu du Canada | Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. | Aide aux contribuables et aux entreprises | Régimes enregistrés | L’inobservation de la loi et du règlement liés aux régimes enregistrés par les administrateurs de régimes enregistrés et leur agents est détectée et résolue | Pourcentage des vérifications des régimes enregistrés effectuées par rapport aux prévisions | Pourcentage | 100 | 100 | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel était dans les limites par rapport à la cible (aucune attention requise). | |||
| Agence du revenu du Canada | Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. | Aide aux contribuables et aux entreprises | Services et aide aux renseignements d’impôt | Les entreprises ont accès à des réponses rapides et exactes à leurs demandes de renseignements fiscaux | Pourcentage des entreprises qui parviennent à joindre le service téléphonique de l’ARC | Pourcentage | 85 | . | 86.9 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé la cible minimale de résultat. | |||
| Agence du revenu du Canada | Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. | Aide aux contribuables et aux entreprises | Services et aide aux renseignements d’impôt | Les entreprises ont accès à des réponses rapides et exactes à leurs demandes de renseignements fiscaux | Pourcentage du matériel de référence interne mis à jour avec précision à l’intention des agents des services aux contribuables (entreprises) | Pourcentage | 100 | 100 | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a atteint la cible de résultat. | |||
| Agence du revenu du Canada | Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. | Aide aux contribuables et aux entreprises | Services et aide aux renseignements d’impôt | Les particuliers ont accès à des réponses rapides et exactes à leurs demandes de renseignements fiscaux | Pourcentage des particuliers qui parviennent à joindre le service téléphonique de l’ARC (basse saison) | Pourcentage | 80 | . | 87.1 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat actuel a dépassé la cible minimale de résultat. | |||
| Agence du revenu du Canada | Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. | Aide aux contribuables et aux entreprises | Services et aide aux renseignements d’impôt | Les particuliers ont accès à des réponses rapides et exactes à leurs demandes de renseignements fiscaux | Pourcentage des particuliers qui parviennent à joindre le service téléphonique de l’ARC (haute saison) | Pourcentage | 85 | . | 87.1 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat actuel a dépassé la cible minimale de résultat. | |||
| Agence du revenu du Canada | Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. | Aide aux contribuables et aux entreprises | Services et aide aux renseignements d’impôt | Les particuliers ont accès à des réponses rapides et exactes à leurs demandes de renseignements fiscaux | Pourcentage du matériel de référence interne mis à jour avec précision à l’intention des agents des services aux contribuables (particuliers) | Pourcentage | 100 | 100 | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a atteint la cible de résultat. | |||
| Agence du revenu du Canada | Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. | Appels | Allègement pour les contribuables | Les contribuables reçoivent un examen cohérent de leurs demandes d’allègement des intérêts et/ou des pénalités | Pourcentage des décisions relatives aux demandes d’allègement pour les contribuables, qui respecte ou qui dépasse les normes liées à l’assurance de la qualité | Pourcentage | 90 | . | . | Résultat non disponible | Mars 2017 | Les données liées à l’assurance de la qualité (AQ) des allègements pour les contribuables ne sont pas disponibles pour l’exercice 2016-2017 en raison de la restructuration de la fonction. À l’heure actuelle, la fonction révise ses lignes directrices sur les méthodes et l’évaluation de l’assurance de la qualité, et les données pour l’exercice 2017-2018 pourraient ne pas être disponibles. |
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| Agence du revenu du Canada | Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. | Appels | Appels au ministre et appels devant les tribunaux relatifs au Régime de pensions du Canada/Assurance-Emploi | Les contribuables reçoivent un examen objectif des décisions contestées rendues en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l’assurance-emploi | Pourcentage des décisions concernant les appels RPC/AE au ministre du Revenu national qui, tel qu’il est déterminé, respecte ou dépasse les normes liées à l’assurance de la qualité | Pourcentage | 90 | . | 77.4 | Attention requise | Mars 2017 | Pour assurer la qualité de l’impôt sur le revenu et de la taxe à la consommation, les secteurs du programme passent en revue les lignes directrices sur les méthodes et l’évaluation de l’assurance de la qualité par rapport à l’objectif de 90 %. |
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| Agence du revenu du Canada | Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. | Appels | Appels au ministre et appels devant les tribunaux relatifs au Régime de pensions du Canada/Assurance-Emploi | Les contribuables reçoivent un examen rapide des décisions contestées rendues en vertu du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi | Pourcentage des examens des prestations en souffrance et des prestations qui ne sont pas en souffrance des appels au ministre du Revenu national déposés en vertu du Régime de pension du Canada ou de la Loi sur l’Assurance-emploi, réalisé dans les échéanciers établis | Pourcentage | 85 | . | 85.5 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé la cible minimale de résultat. | |||
| Agence du revenu du Canada | Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. | Appels | Oppositions et appels devant les tribunaux relatifs aux taxes à la consommation | Les contribuables reçoivent un examen objectif des décisions contestées rendues en vertu des lois sur la taxe l’accise | Pourcentage des décisions sur les oppositions déposées en vertu de la Loi sur la taxe d’accise qui, tel qu’il est déterminé, respecte ou dépasse les normes liées à l’assurance de la qualité | Pourcentage | 90 | . | 99.5 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé la cible minimale de résultat. | |||
| Agence du revenu du Canada | Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. | Appels | Oppositions et appels devant les tribunaux relatifs aux taxes à la consommation | Les contribuables reçoivent un examen rapide des décisions contestées rendues en vertu des lois sur la taxe d’accise | Pourcentage des décisions sur les oppositions à faible complexité déposées en vertu de la Loi sur la taxe d’accise, pris dans un délai de 180 jours | Pourcentage | 80 | . | 93.4 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé la cible minimale de résultat. | |||
| Agence du revenu du Canada | Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. | Appels | Oppositions et appels devant les tribunaux relatifs à l’impôt sur le revenu | Les contribuables reçoivent un examen objectif des décisions contestées rendues en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu | Pourcentage des décisions sur les oppositions déposées en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu qui, tel qu’il est déterminé, respecte ou dépasse les normes liées à l’assurance de la qualité | Pourcentage | 90 | . | 98.1 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé la cible minimale de résultat. | |||
| Agence du revenu du Canada | Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. | Appels | Oppositions et appels devant les tribunaux relatifs à l’impôt sur le revenu | Les contribuables reçoivent un examen rapide des décisions contestées rendues en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu | Pourcentage des décisions sur les oppositions à faible complexité déposées en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu émis dans un délai de 180 jours | Pourcentage | 80 | . | 65 | Attention requise | Mars 2017 | L’ARC a continué de réduire l’inventaire tout en mettant en oeuvre un projet pilote afin d’améliorer la rapidité d’exécution. | |||
| Agence du revenu du Canada | Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. | Appels | Plaintes liées au service | Les contribuables obtiennent un règlement rapide de leurs plaintes liées au service | Pourcentage des plaintes liées au service des contribuables résolues dans les 30 jours ouvrables | Pourcentage | 80 | . | 83.6 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé la cible minimale de résultat. | |||
| Agence du revenu du Canada | Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. | Cotisations des déclarations et traitement des paiements | Déclarations des entreprises | Les déclarants d’entreprise reçoivent des avis de cotisation précis et en temps opportun | Pourcentage des cibles des normes de service qui sont atteintes ou en grande partie atteintes quant aux activités des sociétés déclarantes (T2, TPS/TVH, accise et autres prélèvements). http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/stndrds/menu-fra.html | Pourcentage | 100 | 100 | 80 | Attention requise | Mars 2017 | L’indicateur comprend cinq normes de service. La norme « Traitement des déclarations de revenus T2 des sociétés – Électronique » n’a pas été respectée en raison de l’examen manuel de plus de 230 000 déclarations de revenus des sociétés, dû principalement aux changements apportés à l’imposition des dividendes annoncés plus tôt l’an dernier avec le projet de loi C-2. |
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| Agence du revenu du Canada | Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. | Cotisations des déclarations et traitement des paiements | Déclarations des entreprises | Les déclarants d’entreprise reçoivent des avis de cotisation précis et en temps opportun | Pourcentage des déclarations T2 traitées avec exactitude | Pourcentage | 98 | . | 98 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a atteint la cible de résultat. | |||
| Agence du revenu du Canada | Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. | Cotisations des déclarations et traitement des paiements | Déclarations des entreprises | Les sociétés produisent leurs déclarations par voie électronique | Taux de production (T2) par voie électronique chez les sociétés (exercice) | Pourcentage | 85 | . | 89.3 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé la cible minimale de résultat. | |||
| Agence du revenu du Canada | Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. | Cotisations des déclarations et traitement des paiements | Déclarations des particuliers | Les déclarants particuliers reçoivent, en temps opportun, des avis de cotisation exacts | Pourcentage des cibles des normes de service qui sont atteintes ou en grande partie atteintes quant aux activités liées aux déclarations T1 des particuliers et T3 des fiducies http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/stndrds/menu-fra.html | Pourcentage | 100 | 100 | 80 | Attention requise | Mars 2017 | L’indicateur comprend cinq normes de service. La norme « Répondre aux demandes de rajustement des contribuables (T1) » n’a pas été respectée en raison de l’adoption de nouveaux systèmes pour le traitement des nouvelles cotisations en février 2016. Les défis propres à la réactivité des systèmes, principalement liés à la technologie, combinés avec une très longue courbe d’apprentissage ont entraîné des baisses de rendement. Ces problèmes ont été résolus. |
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| Agence du revenu du Canada | Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. | Cotisations des déclarations et traitement des paiements | Déclarations des particuliers | Les déclarants particuliers reçoivent, en temps opportun, des avis de cotisation exacts | Pourcentage des déclarations des particuliers (T1) reçues à temps et traitées au plus tard à la mi-juin | Pourcentage | 98 | . | 99.7 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé la cible minimale de résultat. | |||
| Agence du revenu du Canada | Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. | Cotisations des déclarations et traitement des paiements | Déclarations des particuliers | Les déclarants particuliers reçoivent, en temps opportun, des avis de cotisation exacts | Pourcentage des déclarations des particuliers (T1) traitées avec exactitude | Pourcentage | 98 | . | 98.8 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé la cible minimale de résultat. | |||
| Agence du revenu du Canada | Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. | Cotisations des déclarations et traitement des paiements | Déclarations des particuliers | Les particuliers produisent leurs déclarations par voie électronique. | Taux de production par voie électronique des particuliers (T1) (période de production des déclarations) | Pourcentage | 84 | . | 86.1 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé la cible minimale de résultat. | |||
| Agence du revenu du Canada | Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. | Cotisations des déclarations et traitement des paiements | Paiements | Le versement des paiements à l’ordre du receveur général est traité à temps | Le pourcentage des paiements à l’ordre du receveur général est déposé dans un délai de 24 heures suivant leur réception | Pourcentage | 96 | . | 99.8 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé la cible minimale de résultat. | |||
| Agence du revenu du Canada | Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. | Cotisations des déclarations et traitement des paiements | Programme des divulgations volontaires | Traitement rapide et exact des soumissions de divulgation volontaire | Pourcentage de cas de divulgation volontaire vérifiés qui respecte les normes d’examen du programme | Pourcentage | 90 | . | 90.9 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé la cible minimale de résultat. | |||
| Agence du revenu du Canada | Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. | Cotisations des déclarations et traitement des paiements | Programme des divulgations volontaires | Traitement rapide et exact des soumissions de divulgation volontaire | Pourcentage de dossiers d’examen administratif de deuxième niveau terminés dans les 60 jours suivant la réception | Pourcentage | 100 | 100 | 50.9 | Attention requise | Mars 2017 | Bien que le programme n’ait pas atteint son objectif pour 2016-2017, il y a eu une amélioration notable par rapport aux résultats de l’année précédente : de 18,2 % en 2015-2016 à 50,9 % en 2016-2017. De plus, le nombre moyen de jours nécessaires pour clore un dossier à partir de la date de réception a diminué de 135,5 jours à 81,8 jours au cours de la même période. |
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| Agence du revenu du Canada | Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. | Observation en matière de déclaration | International et grandes entreprises | Les cas d’inobservation en matière de déclaration sont repérés et des mesures sont prises à leur égard en ciblant les mesures d’observation au moyen d’une évaluation des risques efficace des particuliers, des déclarants de grande taille dont la situation est plus complexe | Taux de changement pour les vérifications du SIGE (pourcentage des activités de vérification évaluées en fonction du risque qui permettent de repérer les cas d’inobservation) | Pourcentage | 75 | . | 74 | Attention requise | Mars 2017 | Le résultat réel était dans les limites par rapport à la cible (aucune attention requise). | |||
| Agence du revenu du Canada | Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. | Observation en matière de déclaration | Petites et moyennes entreprises | Les cas d’inobservation en matière de déclaration sont repérés et des mesures sont prises à leur égard en ciblant les mesures d’observation au moyen d’une évaluation des risques efficace des particuliers, des petites et moyennes entreprises et des non-résidents | Taux de changement pour les vérifications de PME (pourcentage des activités de vérification évaluées en fonction des risques qui permettent de repérer les cas d’inobservation) | Pourcentage | 75 | . | 75 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a atteint la cible de résultat. | |||
| Agence du revenu du Canada | Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. | Observation en matière de déclaration | Programme des enquêtes criminelles | Les cas d’évasion ou de fraude soupçonnés sont décelés et traités par des références à Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) | Pourcentage de dossiers acceptés par le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) qui mènent à une condamnation | Pourcentage | 80 | . | 62 | Attention requise | Mars 2017 | En 2016-2017, 26 cas ont été acceptés par le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) et réglés en cour. Sur ces 26 cas, 16 cas ont donné lieu à des condamnations. Des cas restants, deux cas ont entraîné des acquittements et huit cas ont été fermés par le SPPC. La principale raison de la fermeture des huit cas était la possibilité de retards injustifiés. | |||
| Agence du revenu du Canada | Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. | Observation en matière de déclaration | Recherche scientifique et développement expérimental | Les cas d’inobservation en matière de déclaration sont repérés et des mesures sont prises à leur égard en ciblant les mesures d’observation au moyen d’une évaluation des risques efficace des demandeurs de la RS&DE | Taux de changement pour les vérifications de la RS&DE (pourcentage des activités de vérification évaluées en fonction des risques qui permettent de repérer les cas d’inobservation) | Pourcentage | 75 | . | 83 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé la cible minimale de résultat. | |||
| Agence du revenu du Canada | Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. | Observation en matière de déclaration | Recherche scientifique et développement expérimental | Les demandeurs admissibles reçoivent, en temps opportun, des encouragements fiscaux de la Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) | Pourcentage des cibles des normes de service qui sont atteintes ou en grande partie atteintes quant à la RS&DE http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/stndrds/menu-fra.html | Pourcentage | 100 | 100 | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a atteint la cible de résultat. | |||
| Agence du revenu du Canada | Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. | Observation en matière de déclaration | TPS/TVH | Les cas d’inobservation en matière de déclaration sont repérés et corrigés par des mesures ciblant d’observation au moyen d’une évaluation des risques efficace des inscrits aux fins de la TPS/TVH | Taux de changement pour les vérifications de la TPS/TVH – (pourcentage des activités de vérification liées aux risques évalués qui entraînent la détection de l’inobservation) | Pourcentage | 75 | . | 76 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé la cible minimale de résultat. | |||
| Agence du revenu du Canada | Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. | Recouvrements, observation et vérification | Observation et vérification | Le comportement d’inobservation des contribuables est détecté et corrigé à l’aide d’une évaluation efficace du risque | Observations en matière d’inscription – le pourcentage de comptes TPS/TVH enregistrés à la suite de l’intervention de l’ARC | Pourcentage | 100 | 100 | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a atteint la cible de résultat. | |||
| Agence du revenu du Canada | Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. | Recouvrements, observation et vérification | Observation et vérification | Le comportement d’inobservation des contribuables est détecté et corrigé à l’aide d’une évaluation efficace du risque | Ratio d‘observation en matière de déclaration – la valeur des déclarations T1 cotisées dans les examens ciblés par rapport aux examens aléatoires | Nombre | 2 | . | 2.99 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé la cible minimale de résultat. | |||
| Agence du revenu du Canada | Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. | Recouvrements, observation et vérification | Observation et vérification | Le comportement d’inobservation des contribuables est détecté et corrigé à l’aide d’une évaluation efficace du risque | Ratio d’observation en matière de production – la valeur des déclarations réglées par rapport aux déclarations en souffrance | Nombre | 1 | . | 6.5 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé la cible minimale de résultat. | |||
| Agence du revenu du Canada | Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. | Recouvrements, observation et vérification | Recouvrements – Programmes fiscaux et gouvernementaux | La créance fiscale est relevée et réglée rapidement | Pourcentage de cotisations impayées âgées de plus de 5 ans (par année d’imposition) pour les comptes de retenues sur la paie | Pourcentage | . | 10 | 10.9 | Attention requise | Mars 2017 | Au cours des trois dernières années depuis la mise en place de cet indicateur, les résultats sont restés stables, entre 10,8% et 10,9%. Nos efforts pour le ramener au-dessous du niveau cible de 10% ont été contestés par le fait que le nombre d’évaluations anciennes atteignant la marge de 5 ans a continué à croître plus rapidement que le nombre d’évaluations anciennes que nous avons pu résoudre. Des stratégies sont en cours de développement pour réduire la dette vieillissante aux niveaux prévus et nous anticipons une réduction de ce résultat à l’avenir. | |||
| Agence du revenu du Canada | Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. | Recouvrements, observation et vérification | Recouvrements – Programmes fiscaux et gouvernementaux | La créance fiscale est relevée et réglée rapidement | Pourcentage de l’inventaire du recouvrement de l’impôt (bureau des services fiscaux) âgés de plus de 5 ans | Pourcentage | . | 17 | 14.3 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a été en deçà de la cible minimale de résultat. | |||
| Agence du revenu du Canada | Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. | Recouvrements, observation et vérification | Recouvrements – Programmes fiscaux et gouvernementaux | La créance fiscale est relevée et réglée rapidement | Pourcentage des cotisations impayées âgées de plus de 8 ans (par année d’imposition) pour les comptes de particuliers, de sociétés ou de la TPS/TVH | Pourcentage | . | 5 | 3.5 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a été en deçà de la cible minimale de résultat. | |||
| Agence du revenu du Canada | Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. | Recouvrements, observation et vérification | Recouvrements – Programmes fiscaux et gouvernementaux | Les créances sont recouvrées et réglées pour les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux selon les niveaux ciblés | Pourcentage de la valeur monétaire de la dette fiscale réglée comparativement à l’arrivage | Pourcentage | 90 | . | 95.3 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé la cible minimale de résultat. | |||
| Agence du revenu du Canada | Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. | Recouvrements, observation et vérification | Recouvrements – Programmes fiscaux et gouvernementaux | Les créances sont recouvrées et réglées pour les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux selon les niveaux ciblés | Pourcentage de l’inventaire des recouvrements durant une année comparativement au revenu annuel brut | Pourcentage | . | 4 | 3.3 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a été en deçà de la cible minimale de résultat. | |||
| Agence du revenu du Canada | Les familles et les particuliers admissibles reçoivent en temps opportun les paiements exacts auxquels ils ont droit | Programmes de prestations | Administration des programmes de prestations | La détermination de l’admissibilité à une prestation et à un crédit et le traitement des paiements sont opportuns et exacts | Pourcentage de demandeurs satisfaits quant au délai de traitement des demandes de prestations | Pourcentage | 75 | . | . | Résultat non disponible | Mars 2017 | Le nombre de répondants au sondage de 2016 auprès des nouveaux demandeurs de la prestation fiscale canadienne pour enfants était insuffisant pour produire des résultats valides. |
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| Agence du revenu du Canada | Les familles et les particuliers admissibles reçoivent en temps opportun les paiements exacts auxquels ils ont droit | Programmes de prestations | Administration des programmes de prestations | La détermination de l’admissibilité à une prestation et à un crédit et le traitement des paiements sont opportuns et exacts | Taux de validation et d’observation des prestations – pourcentage des comptes du programme de prestations et de crédit pour les enfants et les familles ciblés dans le cadre des programmes de validation qui ont été modifiés | Pourcentage | 50 | . | 58.4 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé la cible minimale de résultat. | |||
| Agence du revenu du Canada | Les familles et les particuliers admissibles reçoivent en temps opportun les paiements exacts auxquels ils ont droit | Programmes de prestations | Administration des programmes de prestations | La détermination de l’admissibilité à une prestation et à un crédit et le traitement des paiements sont opportuns et exacts | Taux d’exactitude des paiements – pourcentage des paiements exacts émis après le traitement d’une application ou d’une opération de tenue à jour du compte | Pourcentage | 98 | . | 98.1 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé la cible minimale de résultat. | |||
| Agence du revenu du Canada | Les familles et les particuliers admissibles reçoivent en temps opportun les paiements exacts auxquels ils ont droit | Programmes de prestations | Administration des programmes de prestations | Les paiements de prestations et de crédits sont versés par dépôt direct | Pourcentage des paiements de prestations et de crédits qui sont versés par dépôt direct | Pourcentage | 78 | . | 82 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé la cible minimale de résultat. | |||
| Agence du revenu du Canada | Les familles et les particuliers admissibles reçoivent en temps opportun les paiements exacts auxquels ils ont droit | Programmes de prestations | Demandes de renseignements relatives aux prestations | Les bénéficiaires de prestations obtiennent des réponses rapides et précises à leurs demandes de renseignements par téléphone | Pourcentage des personnes qui appellent à propos de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) et qui parviennent à joindre le service téléphonique de l’ARC | Pourcentage | 80 | . | 89.6 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé la cible minimale de résultat. | |||
| Agence du revenu du Canada | Les familles et les particuliers admissibles reçoivent en temps opportun les paiements exacts auxquels ils ont droit | Programmes de prestations | Demandes de renseignements relatives aux prestations | Les bénéficiaires de prestations obtiennent des réponses rapides et précises à leurs demandes de renseignements par téléphone | Pourcentage des personnes qui appellent à propos du crédit pour la TPS/TVH et qui parviennent à joindre le service téléphonique de l’ARC | Pourcentage | 80 | . | 89.6 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé la cible minimale de résultat. | |||
| Agence du revenu du Canada | Les familles et les particuliers admissibles reçoivent en temps opportun les paiements exacts auxquels ils ont droit | Programmes de prestations | Demandes de renseignements relatives aux prestations | Les bénéficiaires de prestations obtiennent des réponses rapides et précises à leurs demandes de renseignements par téléphone | Pourcentage du matériel de référence interne mis à jour de façon exacte pour les agents des services de prestations | Pourcentage | 100 | 100 | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a atteint la cible de résultat. | |||
| Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario | Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. | Développement des entreprises | Croissance et productivité des entreprises | Les entreprises du Sud de l’Ontario ont rehaussé la capacité de soutenir l’innovation, ce qui a mené à une productivité accrue | Nombre de projets recevant le soutien de FedDev Ontario | Nombre | 45 | . | 45 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2019 | ||||
| Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario | Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. | Développement des entreprises | Croissance et productivité des entreprises | Les entreprises du Sud de l’Ontario ont rehaussé la capacité de soutenir l’innovation, ce qui a mené à une productivité accrue | Ratio des fonds optimisés par rapport aux contributions de FedDev Ontario | Description narratative | . | . | 3,2 à 1 | . | 5,1 à 1 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2019 | ||
| Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario | Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. | Développement des entreprises | Investissements dans les entreprises | Les entrepreneurs du Sud de l’Ontario ont accès au capital pour les aider à commercialiser de nouveaux produits, procédés ou systèmes. | Nombre de nouvelles entreprises (c.àd. entreprises en démarrage) accédant au capital | Nombre | 500 | . | 395 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2019 | ||||
| Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario | Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. | Développement des entreprises | Investissements dans les entreprises | Les entrepreneurs du Sud de l’Ontario ont accès au capital pour les aider à commercialiser de nouveaux produits, procédés ou systèmes. | Ratio des fonds optimisés par rapport aux contributions de FedDev Ontario | Description narratative | . | . | Ratio de 2 à 1 pour les bénéficiaires directs; 0,75 à 1 pour les tiers bénéficiaires. | . | 5 à 1 pour les bénéficiaires directs; 1,78 à 1 pour les tiers bénéficiaires. | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2019 | ||
| Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario | Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. | Développement des entreprises | Investissements dans les entreprises | Les entrepreneurs du Sud de l’Ontario ont accès au capital pour les aider à commercialiser de nouveaux produits, procédés ou systèmes. | Valeur totale des nouveaux investissements attirés dans les réseaux d’investisseurs providentiels | Description narratative | . | . | 5 millions de dollars par projet de réseau providentiel. | . | 15 millions de dollars par projet de réseau providentiel. | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2019 | ||
| Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario | Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. | Développement des entreprises | Services aux entreprises | Les acquisitions du Canada dans le domaine de la défense optimisent les possibilités économiques du Sud de l’Ontario | Nombre d’activités entreprises par FedDev Ontario afin d’appuyer la création de possibilités économiques pour le Sud de l’Ontario au moyen des acquisitions du Canada dans le domaine de la défense | Nombre | 350 | . | 378 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario | Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. | Développement des entreprises | Services aux entreprises | Les petites et moyennes entreprises, y compris les entrepreneurs potentiels, ont accès aux renseignements du gouvernement sur les programmes, les outils et les services liés aux entreprises | Nombre d’interactions avec les clients appuyées par l’intermédiaire d’Entreprises Canada Ontario | Nombre | 31620 | . | 27835 | Attention requise | Mars 2017 | Des interactions appuyées par le Centre de contact et des initiatives mobiles (comme la présence à un salon) permettent un engagement direct avec le client. ECO n’avait pas prévu les départs d’employés en 2016-2017, ce qui a mis à rude épreuve sa capacité de fournir les initiatives mobiles planifiées initialement et ce qui a potentiellement contribué au déclin du nombre de demandes au Centre de contact. Ce qui est notable, cependant, a été l’augmentation d’interactions sans assistance au moyen de la plateforme en ligne. | |||
| Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario | Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. | Développement des entreprises | Services aux entreprises | Les petites et moyennes entreprises, y compris les entrepreneurs potentiels, ont accès aux renseignements du gouvernement sur les programmes, les outils et les services liés aux entreprises | Nombre d’interactions avec les clients non appuyées concernant le contenu en ligne d’Entreprises Canada Ontario | Nombre | 1260000 | . | 1735132 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario | Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. | Développement économique communautaire | Communautés de langues officielles en situation minoritaire | Les communautés de langue officielle en situation minoritaire ont accès à des débouchés économiques leur permettant de contribuer au renforcement de collectivités | Fonds optimisés par rapport aux contributions de FedDev Ontario | Nombre | 2000000 | . | 571998 | Attention requise | Mars 2017 | Les résultats présentés sont basés sur les données de rendement de mars 2017. Depuis, les données de rendement à jour ont été soumises et elles indiquent que l’organisme est sur la voie de tenir les engagements. Cependant, la validation de nouvelles données ne sera pas terminée avant la publication. | |||
| Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario | Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. | Développement économique communautaire | Communautés de langues officielles en situation minoritaire | Les communautés de langue officielle en situation minoritaire ont accès à des débouchés économiques leur permettant de contribuer au renforcement de collectivités | Nombre de partenariats établis à l’aide du financement de l’Initiative de développement économique | Nombre | 45 | . | 90 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario | Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. | Développement économique communautaire | Communautés de langues officielles en situation minoritaire | Les communautés de langue officielle en situation minoritaire ont accès à des débouchés économiques leur permettant de contribuer au renforcement de collectivités | Nombre d’entreprises et d’organismes appuyés par l’entremise du financement de l’Initiative de développement économique | Nombre | 700 | . | 379 | Attention requise | Mars 2017 | Les résultats présentés sont basés sur les données de rendement de mars 2017. Depuis, les données de rendement à jour ont été soumises et elles indiquent que l’organisme est sur la voie de tenir les engagements. Cependant, la validation de nouvelles données ne sera pas terminée avant la publication. | |||
| Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario | Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. | Développement économique communautaire | Diversification régionale | Les économies du Sud de l’Ontario sont plus solides et diversifiées | Nombre d’équivalents temps plein créés et maintenant dans des projets participant à l’initiative Investir dans la diversification régionale | Nombre | 1750 | . | 279 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2019 | La date pour réussir l’objectif est en mars 2019. De grands projets d’IRD sont à l’étape de dépenses de mi-projet et les dépenses sont remboursées selon des fonds alloués prédéfinis. Il est attendu que le ratio du levier financier égalera 1:1 d’ici décembre 2018, date de la fin du financement accordé. | |||
| Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario | Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. | Développement économique communautaire | Diversification régionale | Les économies du Sud de l’Ontario sont plus solides et diversifiées | Nombre total d’organismes appuyés | Nombre | 350 | . | 53 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2019 | La date pour réussir l’objectif est en mars 2019. De grands projets d’IRD sont à l’étape de dépenses de mi-projet et les dépenses sont remboursées selon des fonds alloués prédéfinis. Il est attendu que le ratio du levier financier égalera 1:1 d’ici décembre 2018, date de la fin du financement accordé. | |||
| Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario | Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. | Développement économique communautaire | Diversification régionale | Les économies du Sud de l’Ontario sont plus solides et diversifiées | Ratio des fonds optimisés par rapport aux contributions de FedDev Ontario | Description narratative | . | . | 1 à 1 | . | 0,77 à 1 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2019 | La date pour réussir l’objectif est en mars 2019. De grands projets d’IRD sont à l’étape de dépenses de mi-projet et les dépenses sont remboursées selon des fonds alloués prédéfinis. Il est attendu que le ratio du levier financier égalera 1:1 d’ici décembre 2018, date de la fin du financement accordé. | |
| Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario | Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. | Développement économique communautaire | Livraison des programmes d’infrastructure | L’infrastructure du Sud de l’Ontario a la capacité de soutenir le développement et la croissance économiques à long terme. | Nombre total de projets d’infrastructure continus et qui continuent d’être administrés | Nombre | 233 | . | 570 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario | Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. | Développement économique communautaire | Livraison des programmes d’infrastructure | L’infrastructure du Sud de l’Ontario a la capacité de soutenir le développement et la croissance économiques à long terme. | Nombre total de projets d’infrastructures achevés et entièrement administrés | Nombre | 219 | . | 94 | Attention requise | Mars 2017 | L’achèvement réel de projet a été moins que prévu puisque des projets ont subi des retards imprévus tels que des processus d’appel d’offres prolongés et du mauvais temps. | |||
| Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario | Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. | Développement économique communautaire | Livraison des programmes d’infrastructure | L’infrastructure du Sud de l’Ontario a la capacité de soutenir le développement et la croissance économiques à long terme. | Ratio des fonds obtenus d’autres sources | Description narratative | . | . | 1,7 à 1 | . | 1,6 à 1 | Attention requise | Mars 2017 | Pour l’exercice financier 2016-2017, les coûts totaux réels des projets présentés par les bénéficiaires ont été moins que prévu, ce qui a entraîné un ratio de levier financier légèrement plus bas. | |
| Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario | Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. | Développement économique communautaire | Programme de développement de l’Est de l’Ontario | Les entreprises de l’Est de l’Ontario sont plus compétitives et les collectivités sont en mesure d’améliorer leur situation économique. | Nombre d’entreprises et d’organismes appuyés | Nombre | 500 | . | 423 | Attention requise | Mars 2017 | Le programme n’a pas atteint l’objectif fixé. Les Projets coopératifs de développement économique du Canada, en collaboration avec la SADC de Northumberland (un sous-élément du PDEO), n’ont pas commencé avant la fin du T2, ce qui a affecté le nombre d’entreprises soutenues. L’appui aux organismes et aux entreprises par ce projet particulier sera signalé dans les résultats pour la prochaine année financière. | |||
| Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario | Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. | Développement économique communautaire | Programme de développement de l’Est de l’Ontario | Les entreprises de l’Est de l’Ontario sont plus compétitives et les collectivités sont en mesure d’améliorer leur situation économique. | Nombre d’équivalents temps plein créés et maintenus dans les collectivités de l’Est de l’Ontario participant au Programme de développement de l’Est de l’Ontario | Nombre | 3000 | . | 665.5 | Attention requise | Mars 2017 | L’objectif initial était trop ambitieux et il ne concordait pas avec les résultats réels du moment, ce qui a entraîné un trop grand engagement. En 2016-2017, un exercice pour améliorer la validité et la fiabilité des données sur les bénéficiaires a donné lieu à l’identification des problèmes en matière de qualité des données pour rendre compte des résultats antérieurs utilisés pour déterminer le point de comparaison pour cet objectif en 2014; ces problèmes ont maintenant été résolus et les futurs objectifs seront fixés à des niveaux plus près des résultats réels. | |||
| Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario | Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. | Développement économique communautaire | Programme de développement de l’Est de l’Ontario | Les entreprises de l’Est de l’Ontario sont plus compétitives et les collectivités sont en mesure d’améliorer leur situation économique. | Ratio des fonds optimisés par rapport aux contributions de FedDev Ontario | Description narratative | . | . | 2,5 à 1 | . | 1,29 à 1 | Attention requise | Mars 2017 | L’objectif initial était trop ambitieux et il ne concordait pas avec les résultats réels du moment, ce qui a entraîné un trop grand engagement. En 2016-2017, un exercice pour améliorer la validité et la fiabilité des données sur les bénéficiaires a donné lieu à l’identification des problèmes en matière de qualité des données pour rendre compte des résultats antérieurs utilisés pour déterminer le point de comparaison pour cet objectif en 2014; ces problèmes ont maintenant été résolus et les futurs objectifs seront fixés à des niveaux plus près des résultats réels. | |
| Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario | Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. | Développement économique communautaire | Programme de développement des collectivités | Les collectivités rurales du Sud de l’Ontario ont des économies vigoureuses permettant de relever les futurs défis économiques. | Nombre d’emplois créés ou maintenus dans les collectivités rurales du Sud de l’Ontario au moyen du financement du Programme de développement des collectivités | Nombre | 10500 | . | 10783 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario | Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. | Développement économique communautaire | Programme de développement des collectivités | Les collectivités rurales du Sud de l’Ontario ont des économies vigoureuses permettant de relever les futurs défis économiques. | Nombre d’entreprises dans les régions rurales du Sud de l’Ontario qui ont été créées, maintenues ou agrandies au moyen du financement du Programme de développement des collectivités | Nombre | 5000 | . | 4744 | Attention requise | Mars 2017 | Les résultats par rapport à cet objectif varient d’année en année. En 2016-2017, l’objectif de 5 000 entreprises soutenues a été manqué par 257. L’année précédente, il avait été dépassé par 266. La réduction de 2016-2017 s’explique par le fait qu’il y a eu moins d’entreprises soutenues par les services de conseils aux entreprises offerts parmi les 37 SADC dans le sud de l’Ontario. | |||
| Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario | Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. | Développement économique communautaire | Programme de développement des collectivités | Les collectivités rurales du Sud de l’Ontario ont des économies vigoureuses permettant de relever les futurs défis économiques. | Ratio des fonds obtenus d’autres sources par rapport aux investissements du Programme de développement des collectivités | Description narratative | . | . | 3,8 à 1 | . | 4 à 1 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||
| Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario | Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. | Innovation technologique | Fabrication de pointe | Les fabricants de l’Ontario sont plus productifs et compétitifs. | Nombre moyen de membres de la chaîne de valeur tirant un avantage économique des projets | Nombre | 2 | . | 2 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2019 | ||||
| Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario | Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. | Innovation technologique | Fabrication de pointe | Les fabricants de l’Ontario sont plus productifs et compétitifs. | Valeur totale des investissements optimisés par rapport aux contributions de FedDev Ontario | Description narratative | . | . | 1 à 1 | . | 1,99 à 1 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||
| Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario | Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. | Innovation technologique | Partenariats de commercialisation | Les entreprises du Sud de l’Ontario sont en mesure de mettre des produits, des technologies et des services novateurs sur le marché. | Nombre d’entreprises à but lucratif et d’organismes à but non lucratif tirant profil du soutien de FedDev Ontario | Description narratative | . | . | Moyenne de sept entrprises et quatre organisations par projet | . | Moyenne de neuf entreprises et d’une organisation par projet | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2019 | ||
| Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario | Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. | Innovation technologique | Partenariats de commercialisation | Les entreprises du Sud de l’Ontario sont en mesure de mettre des produits, des technologies et des services novateurs sur le marché. | Valeur totale des investissements dans les communautés, les entreprises et les organismes optimisés par rapport aux contributions de FedDev Ontario | Description narratative | . | . | 1 à 1 | . | 2,04 à 1 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2019 | ||
| Agence spatiale canadienne | Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. | Capacités spatiales futures du Canada | Expertise et compétences spatiales | R-1. Maintien et renforcement d’un bassin d’experts et de professionnels dans le domaine spatial. | Ind-1. Nombre de scientifiques et d’ingénieurs impliqués dans des opportunités offertes par le programme. | Nombre | 300 | . | 298 | Attention requise | Mars 2017 | Le résultat obtenu en fin d’année (298 scientifiques et ingénieurs impliqués dans des opportunités offertes par le programme) se situe à l’intérieur d’une fourchette de +/- 1% par rapport à la cible (300). | |||
| Agence spatiale canadienne | Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. | Capacités spatiales futures du Canada | Expertise et compétences spatiales | R-2. Des travaux de recherches sont menés dans les secteurs prioritaires. | Ind-1. Nombre de projets de recherches menés grâce à des opportunités offertes par le programme. | Nombre | 30 | . | 42 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Agence spatiale canadienne | Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. | Capacités spatiales futures du Canada | Expertise et compétences spatiales | R-3. Développement de solutions en Science et Technologie pour les initiatives spatiales futures. | Ind-1. Nombre de publications scientifiques revues par des pairs, de rapports et d’actes de conférences mentionnant le support de l’ASC. | Nombre | 350 | . | 424 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Agence spatiale canadienne | Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. | Capacités spatiales futures du Canada | Innovation spatiale et accès aux marchés | Accès aux marchés internationaux | R-1. Les investissements du Canada par le biais de l’Accord avec l’ESA permettent à l’industrie canadienne d’avoir accès au marché institutionnel européen. | Ind-1. Coefficient de retour industriel canadien (ratio entre la valeur réelle des contrats attribués par l’ESA à des organismes canadiens et la valeur idéale des contrats attribués par l’ESA à des organismes canadiens ). | Pourcentage | 91 | . | 114 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Agence spatiale canadienne | Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. | Capacités spatiales futures du Canada | Innovation spatiale et accès aux marchés | Accès aux marchés internationaux | R-2. L’industrie canadienne a accès à des occasions de vol pour ses technologies et composantes spatiales. | Ind-1. Nombre de technologies ou composantes spatioqualifiées développées par l’industrie canadienne et/ou ayant volées grâce à la participation du Canada aux programmes de l’ESA. | Nombre | 5 | . | 6 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Agence spatiale canadienne | Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. | Capacités spatiales futures du Canada | Innovation spatiale et accès aux marchés | Développement de technologies habilitantes | R-1. Capacité technologique accrue de l’industrie canadienne. | Ind-1. Nombre de technologies différentes visées. | Nombre | 65 | . | 87 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Agence spatiale canadienne | Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. | Capacités spatiales futures du Canada | Services de qualification et d’essais | R-1. Les résultats des essais sur les engins spatiaux s’avèrent fiables et démontre que ces derniers sont aptes aux lancements et à l’environnement spatial. | Ind-1. Pourcentage de clients satisfaits envers la qualité des services offerts. | Pourcentage | 95 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Agence spatiale canadienne | Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. | Données, informations et services spatiaux | Développement de l’utilisation des données, des images et des services spatiaux | Utilisation des données et des images d’observation de la Terre | R-1. L’habileté des organismes du GC, des instituts de recherche, de l’industrie canadienne à transformer des données en observation de la Terre en des produits et services s’améliore. | Ind-1. Nombre de solutions en observation de la Terre développées. | Nombre | 35 | . | 25 | Attention requise | Mars 2017 | L’écart des dépenses liées aux applications SOAR développées est principalement dû aux retards dans la signature des accords de subvention. | ||
| Agence spatiale canadienne | Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. | Données, informations et services spatiaux | Développement de l’utilisation des données, des images et des services spatiaux | Utilisation des données et des images d’observation de la Terre | R-1. L’habileté des organismes du GC, des instituts de recherche, de l’industrie canadienne à transformer des données en observation de la Terre en des produits et services s’améliore. | Ind-2. Nombre d’articles produits, grâce à l’appui de l’ASC, par les instituts de recherche et la communauté de R-D du Canada, revus par des pairs, portant sur l’utilisation des données. | Nombre | 10 | . | 14 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Agence spatiale canadienne | Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. | Données, informations et services spatiaux | Développement de l’utilisation des données, des images et des services spatiaux | Utilisation des données scientifiques | R-1. L’habileté de la communauté scientifique à utiliser des données scientifiques est améliorée. | Ind-1. Nombre d’activités en sciences du système Soleil-Terre soutenant le développement de l’utilisation des données. | Nombre | 15 | . | 39 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Agence spatiale canadienne | Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. | Données, informations et services spatiaux | Développement de l’utilisation des données, des images et des services spatiaux | Utilisation des services de télécommunications | R-1. L’habileté des organismes du GC à utiliser les actifs spatiaux en télécommunications s’améliore. | Ind-1.Nombre d’activités soutenant le développement de solutions de télécommunications. | Nombre | 0 | . | 6 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | L’écart s’explique par le fait que les fonds destinés à soutenir le développement d’applications pour le système d’identification automatique spatial (S-AIS) n’ont été attribués qu’en juin 2016. | ||
| Agence spatiale canadienne | Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. | Données, informations et services spatiaux | Infrastructure au sol | Exploitation de satellites | R-1. Les satellites de l’ASC fonctionnent conformément aux exigences opérationnelles. | Ind-1. Pourcentage de disponibilité des systèmes spatiaux. | Pourcentage | 80 | . | 62 | Attention requise | Mars 2017 | NEOSSat n’était pas opérationnel au cours de l’année 2016-2017. Deux anomalies majeures du système ont été réparées avec succès au cours de l’année, ce qui a de nouveau rendu possible l’acquisition de données avec NEOSSat en avril 2017. | ||
| Agence spatiale canadienne | Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. | Données, informations et services spatiaux | Infrastructure au sol | Exploitation de satellites | R-1. Les satellites de l’ASC fonctionnent conformément aux exigences opérationnelles. | Ind-2. Nombre de satellites canadiens exploités par l’ASC, conformément aux exigences opérationnelles. | Nombre | 3 | . | 3 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Agence spatiale canadienne | Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. | Données, informations et services spatiaux | Infrastructure au sol | Exploitation de satellites | R-2. Les missions satellitaires étrangères sont appuyées. | Ind-1. Nombre de satellites étrangers supportés grâce à des manœuvres de l’Infrastructure au sol. | Nombre | 3 | . | 4 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Agence spatiale canadienne | Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. | Données, informations et services spatiaux | Infrastructure au sol | Manipulation de données | R-1. Les données satellitaires sont acheminées aux organismes du GC et aux instituts de recherche. | Ind-1. Nombre d’images de RADARSAT-2 livrées aux organismes du GC et aux autres clients. | Nombre | 24000 | . | 31306 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Agence spatiale canadienne | Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. | Données, informations et services spatiaux | Infrastructure au sol | Manipulation de données | R-1. Les données satellitaires sont acheminées aux organismes du GC et aux instituts de recherche. | Ind-2. Nombre d’instruments en sciences du système Soleil-Terre qui sont validés et utilisés. | Nombre | 21 | . | 21 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Agence spatiale canadienne | Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. | Données, informations et services spatiaux | Infrastructure au sol | Manipulation de données | R-1. Les données satellitaires sont acheminées aux organismes du GC et aux instituts de recherche. | Ind-3. Nombre d’images de RADARSAT-1 archivées, livrées aux organismes du GC et aux autres clients. | Nombre | 100 | . | 533 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Agence spatiale canadienne | Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. | Données, informations et services spatiaux | Missions et technologies de satellites en orbite terrestre | Missions de télécommunications | R-1. Les services de communications par satellites répondent aux besoins des organismes du GC. | Ind-1. Nombre de missions et d’instruments en télécommunications par satellites en exploitation. | Nombre | 1 | . | 1 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Agence spatiale canadienne | Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. | Données, informations et services spatiaux | Missions et technologies de satellites en orbite terrestre | Missions de télécommunications | R-1. Les services de communications par satellites répondent aux besoins des organismes du GC. | Ind-2.Nombre d’organismes du GC utilisant des données de missions de télécommunications par satellites. | Nombre | 1 | . | 1 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Agence spatiale canadienne | Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. | Données, informations et services spatiaux | Missions et technologies de satellites en orbite terrestre | Missions en observation de la Terre | R-1. Les missions en observation de la Terre alimentent les organismes du GC et les instituts de recherche en données et en information. | Ind-1. Nombre de programmes du GC alimentés en données et en images provenant des missions en observation de la Terre appuyés par l’ASC. | Nombre | 42 | . | 40 | Attention requise | Mars 2017 | Le nombre de programmes du GC a diminué en 2016-2017 en raison de la diminution ou de la consolidation de certains programmes dedans leurs Architecture d’allignement des programmes (AAP). | ||
| Agence spatiale canadienne | Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. | Données, informations et services spatiaux | Missions et technologies de satellites en orbite terrestre | Missions en observation de la Terre | R-1. Les missions en observation de la Terre alimentent les organismes du GC et les instituts de recherche en données et en information. | Ind-2. Nombre d’instituts de recherche alimentés en données et en images provenant des missions en observation de la Terre appuyées par l’ASC. | Nombre | 15 | . | 18 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Agence spatiale canadienne | Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. | Données, informations et services spatiaux | Missions et technologies de satellites en orbite terrestre | Missions en observation de la Terre | R-1. Les missions en observation de la Terre alimentent les organismes du GC et les instituts de recherche en données et en information. | Ind-3. Nombre d’utilisateurs de données d’observation de la Terre disponibles grâce à l’ASC. | Nombre | 70 | . | 88 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Agence spatiale canadienne | Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. | Données, informations et services spatiaux | Missions et technologies de satellites en orbite terrestre | Missions scientifiques | R-1. Les missions scientifiques du système Soleil-Terre répondents aux priorités des organismes du GC et des instituts de recherche. | Ind-1.Nombre de missions et d’instruments scientifiques du système Soleil-Terre en exploitation. | Nombre | 20 | . | 20 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Agence spatiale canadienne | Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. | Données, informations et services spatiaux | Missions et technologies de satellites en orbite terrestre | Missions scientifiques | R-1. Les missions scientifiques du système Soleil-Terre répondents aux priorités des organismes du GC et des instituts de recherche. | Ind-2. Nombre d’organismes canadiens et étrangers participant aux missions scientifiques du système Soleil-Terre. | Nombre | 130 | . | 82 | Attention requise | Mars 2017 | Le nombre d’organismes canadiens et étrangers est compilé à partir des informations fournies par les chercheurs en réponse à un sondage annuel. | ||
| Agence spatiale canadienne | Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. | Exploration spatiale | Missions et technologies d’exploration | Développement de technologies d’exploration avancées | R-1. Solutions scientifiques, technologiques et opérationnelles arrivées à maturité à des fins de planification et de positionnement stratégique. | Ind-1. Nombre de solutions scientifiques, technologiques et opérationnelles en cours de développement conformément aux orientations et conclusions du plan canadien d’exploration spatiale. | Nombre | 3 | . | 3 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Agence spatiale canadienne | Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. | Exploration spatiale | Missions et technologies d’exploration | Missions d’astronomie spatiale | R-1. L’expertise et le savoir-faire canadiens permettent au Canada de diriger des missions internationales d’astronomie spatiale ou d’y participer. | Ind-1. Nombre de solutions technologiques et scientifiques mises au point par l’ASC dans le cadre de missions d’astronomie. | Nombre | 1 | . | 2 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Agence spatiale canadienne | Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. | Exploration spatiale | Missions et technologies d’exploration | Missions planétaires | R-1. L’expertise et le savoir-faire canadiens permettent au Canada de participer à des missions d’exploration planétaire. | Ind-1. Nombre de solutions technologiques et scientifiques développées par l’ASC dans le cadre de missions d’exploration planétaire. | Nombre | 1 | . | 1 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Agence spatiale canadienne | Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. | Exploration spatiale | Missions spatiales habitées et soutien connexe | Entraînement et missions d’astronautes | R-1. L’équipe d’astronautes canadiens est prête à assumer toute responsabilité dans le cadre d’un vol à destination de la Station spatiale internationale (ISS). | Ind-1. Nombre d’activités entreprises par les astronautes en vue d’affectations pour des missions sur l’ISS. | Nombre | 3 | . | 3 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Agence spatiale canadienne | Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. | Exploration spatiale | Missions spatiales habitées et soutien connexe | Médecine spatiale opérationnelle | R-1. La santé des astronautes est optimisée afin de satisfaire aux exigences de mission. | Ind-1. Nombre d’astronautes actifs, jugés aptes sur le plan médical, pour assumer une affectation et des tâches à bord de l’ISS. | Nombre | 2 | . | 2 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Agence spatiale canadienne | Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. | Exploration spatiale | Missions spatiales habitées et soutien connexe | Médecine spatiale opérationnelle | R-2. La santé à long terme des astronautes est surveillée après leur carrière active. | Ind-1. Pourcentage d’astronautes admissibles qui participent à l’étude du suivi de leur santé à long terme. | Pourcentage | 80 | . | 75 | Attention requise | Mars 2017 | Le résultat réel était légèrement inférieur à celui prévu. | ||
| Agence spatiale canadienne | Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. | Exploration spatiale | Missions spatiales habitées et soutien connexe | Santé et sciences de la vie | R-1. Réalisation d’études en sciences de la vie susceptibles de produire des avantages pour la population canadienne et facilitant l’exploration humaine de l’espace. | Ind-1. Nombre d’activités visant la compréhension, [la caractérisation] et l’atténuation de risques que posent les vols habités pour les humains. | Nombre | 8 | . | 10 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Agence spatiale canadienne | Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. | Exploration spatiale | Missions spatiales habitées et soutien connexe | Santé et sciences de la vie | R-1. Réalisation d’études en sciences de la vie susceptibles de produire des avantages pour la population canadienne et facilitant l’exploration humaine de l’espace. | Ind-2. Nombre de partenariats visant des solutions potentielles en matière de soins de santé sur Terre. | Nombre | 2 | . | 2 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Agence spatiale canadienne | Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. | Exploration spatiale | Station spatiale internationale (ISS) | Opérations d’assemblage et d’entretien de la Station spatiale internationale | R-1. La contribution canadienne (Service d’entretien mobile) satisfait aux exigences opérationnelles prévues et identifiées dans le « Increment Definition Requirements Document » (IDRD) de l’ISS conformément à l’Accord intergouvernemental (IGA) et aux protocoles d’ententes (PE) entre la NASA et l’ASC. | Ind-1. Pourcentage des exigences opérationnelles rencontrées. | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Agence spatiale canadienne | Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. | Exploration spatiale | Station spatiale internationale (ISS) | Utilisation de la Station spatiale internationale | R-1. Utilisation optimale de la Station spatiale internationale (ISS). | Ind-1. Pourcentage des objectifs programmatiques atteints par le biais de l’exploitation de l’ISS. | Pourcentage | 85 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Agence spatiale canadienne | Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. | Exploration spatiale | Station spatiale internationale (ISS) | Utilisation de la Station spatiale internationale | R-1. Utilisation optimale de la Station spatiale internationale (ISS). | Ind-2. Nombre d’intervenants canadiens participant aux activités menées à bord de l’ISS. | Nombre | 9 | . | 10 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Agence spatiale canadienne | Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. | Exploration spatiale | Station spatiale internationale (ISS) | Utilisation de la Station spatiale internationale | R-1. Utilisation optimale de la Station spatiale internationale (ISS). | Ind-3. Proportion des ressources de l’ISS utilisées. | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Bibliothèque et Archives du Canada | L’information gouvernementale courante est gérée afin d’assurer la responsabilisation du gouvernement | Collaboration à la gestion des documents gouvernementaux | Accroissement de la capacité et du niveau de préparation à gérer efficacement l’information du GC | Pourcentage des institutions fédérales qui ont participé à un événement en tenue de documents | Pourcentage | 60 | . | 60 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Bibliothèque et Archives du Canada | L’information gouvernementale courante est gérée afin d’assurer la responsabilisation du gouvernement | Élaboration d’autorisations de disposition | Un régime de réglementation est établi au sein du GC afin que l’information gouvernementale soit gérée manière appropriée | Pourcentage des institutions du gouvernement fédéral qui disposent d’une couverture de disposition complète et à jour | Pourcentage | 70 | . | 78 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Bibliothèque et Archives du Canada | La mémoire continue du Canada est documentée et disponible pour les générations actuelles et futures. | Accès au patrimoine documentaire | Amélioration de l’accès au patrimoine documentaire du Canada | Quantité de matériel numérique téléchargé en ligne | Nombre | 100000000 | . | 90461030 | La cible ne s’applique plus | Mars 2017 | Cet indicateur comprend autant les téléchargements faits par des usagers que ceux générés par les systèmes d’archivage et d’indexation automatisés du Web. Puisque cette approche ne permet pas de représenter l’utilisation réelle du site Web de BAC par les usagers, elle a été revue et inclura en 2017-2018 uniquement les téléchargements effectués par les clients. Par conséquent, la cible a été revue à la baisse à 10 millions de téléchargements. | ||||
| Bibliothèque et Archives du Canada | La mémoire continue du Canada est documentée et disponible pour les générations actuelles et futures. | Documentation de la société canadienne | Bibliothèque et Archives Canada acquiert le patrimoine documentaire de façon efficace | Pourcentage de réponses données aux individus et organisations selon les normes de services | Pourcentage | 95 | . | 95 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Bibliothèque et Archives du Canada | La mémoire continue du Canada est documentée et disponible pour les générations actuelles et futures. | Préservation du patrimoine documentaire | La collection de BAC est conservée pour les générations actuelles et futures | Pourcentage de matériel audio-visuel à risque qui a été migré d’un format désuet à un format numérique plus récent | Pourcentage | 80 | . | 83.5 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Bibliothèque et Archives du Canada | La mémoire continue du Canada est documentée et disponible pour les générations actuelles et futures. | Préservation du patrimoine documentaire | La collection de BAC est conservée pour les générations actuelles et futures | Pourcentage d’augmentation annuelle du nouveau contenu numérique préservé (comprends les documents numériques et les documents numérisés) | Pourcentage | 20 | . | -9 | Attention requise | Mars 2017 | La cible annuelle était délibérément élevée afin de démontrer la quantité de contenu numérique qui aurait pu être préservée dans des conditions optimales. BAC n’a pu bénéficier de telles conditions optimales en 2016-2017 en raison d’un manque d’espace de stockage, ainsi que de certains problèmes techniques, maintenant résolus. | ||||
| Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports | Les risques associés à la sécurité du réseau des transports sont réduits. | Enquêtes d’événements aéronautiques | Le réseau de transport aéronautique est plus sécuritaire | Nombre d’accidents aéronautiques mortels (sur une période de dix ans) | Description narratative | . | . | Diminution du nombre de décès | . | Atteint : En 2016, le nombre d’accidents mortels s’élevait à 29, ce qui est inférieur à la moyenne annuelle de 33,9 des 10 dernières années, et le nombre de décès s’élevait à 45, ce qui est inférieur à la moyenne annuelle de 58 des 10 dernières années. | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports | Les risques associés à la sécurité du réseau des transports sont réduits. | Enquêtes d’événements aéronautiques | Le réseau de transport aéronautique est plus sécuritaire | Taux d’accidents aéronautiques (sur une période de dix ans) | Description narratative | . | . | Continuer la tendance à la baisse dans le taux d’accidents | . | Atteint : On a observé une tendance à la baisse importante dans le taux d’accidents des aéronefs immatriculés au Canada au cours des 10 dernières années. En 2016, le taux d’accidents aéronautiques était de 4,5 accidents par 100 000 heures de vol, ce qui est inférieur à la moyenne annuelle de 5,7 des 10 dernières années. |
Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports | Les risques associés à la sécurité du réseau des transports sont réduits. | Enquêtes d’événements aéronautiques | Les enquêtes d’événements aéronautiques sont efficaces | Nombre moyen de jours pour terminer les rapports d’enquête | Nombre | . | 450 | 656 | Attention requise | Mars 2018 | Afin d’améliorer le rendement, un processus de gestion de projet structuré et rigoureux a été mis en œuvre durant l’exercice 2016-2017, de même que des mesures renforcées pour suivre les progrès en matière d’enquête. On insiste sur le travail d’équipe, et les tâches d’enquête sont attribuées de façon à tirer le meilleur parti de l’ensemble du personnel au Canada. On s’attend à ce que des progrès mesurables par rapport aux objectifs de rapidité de production des rapports soient réalisés d’ici mars 2018. | ||||
| Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports | Les risques associés à la sécurité du réseau des transports sont réduits. | Enquêtes d’événements aéronautiques | Les enquêtes d’événements aéronautiques sont efficaces | Pourcentage des enquêtes terminées dans le délai cible publié | Pourcentage | 65 | . | 15 | Attention requise | Mars 2018 | Afin d’améliorer le rendement, un processus de gestion de projet structuré et rigoureux a été mis en œuvre durant l’exercice 2016-2017, de même que des mesures renforcées pour suivre les progrès en matière d’enquête. On insiste sur le travail d’équipe, et les tâches d’enquête sont attribuées de façon à tirer le meilleur parti de l’ensemble du personnel au Canada. On s’attend à ce que des progrès mesurables par rapport aux objectifs de rapidité de production des rapports soient réalisés d’ici mars 2018. | ||||
| Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports | Les risques associés à la sécurité du réseau des transports sont réduits. | Enquêtes d’événements aéronautiques | Les lacunes en matière de sécurité dans l’industrie aéronautique sont traitées | Pourcentage de réponses aux recommandations qui ont reçu la cote « Attention entièrement satisfaisante » (depuis la création du BST) | Pourcentage | 65 | . | 64 | Attention requise | Mars 2017 | Cette hausse est très lente en raison de la nature systémique et de la complexité de certains des enjeux devant être résolus, la complexité du processus réglementaire, la nécessité d’harmoniser nos normes avec d’autres pays, et du manque d’adhésion des organismes de réglementation et des intervenants de l’industrie. Les progrès réalisés par Transports Canada (TC) en ce qui a trait à la réponse aux recommandations demeurent très lents. Le BST continuera de collaborer avec TC en vue de répondre aux recommandations en suspens, et s’efforcera d’appliquer des mesures de sécurité en temps opportun. | ||||
| Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports | Les risques associés à la sécurité du réseau des transports sont réduits. | Enquêtes d’événements aéronautiques | Les lacunes en matière de sécurité dans l’industrie aéronautique sont traitées | Pourcentage d’avis de sécurité pour lesquels des mesures de sécurité ont été prises | Pourcentage | 60 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports | Les risques associés à la sécurité du réseau des transports sont réduits. | Enquêtes d’événements aéronautiques | Les lacunes en matière de sécurité dans l’industrie aéronautique sont traitées | Temps moyen que les recommandations restent en suspens (recommandations actives et en veilleuses) | Nombre | . | 7 | 14.2 | Attention requise | Mars 2018 | Cette hausse est très lente en raison de la nature systémique et de la complexité de certains des enjeux devant être résolus, la complexité du processus réglementaire, la nécessité d’harmoniser nos normes avec d’autres pays, et du manque d’adhésion des organismes de réglementation et des intervenants de l’industrie. Les progrès réalisés par Transports Canada (TC) en ce qui a trait à la réponse aux recommandations demeurent très lents. Le BST continuera de collaborer avec TC en vue de répondre aux recommandations en suspens, et s’efforcera d’appliquer des mesures de sécurité en temps opportun. | ||||
| Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports | Les risques associés à la sécurité du réseau des transports sont réduits. | Enquêtes d’événements de pipeline | Le réseau de transport par pipeline est plus sécuritaire | Nombre d’accidents de pipeline mortels (sur une période de dix ans) | Description narratative | . | . | Aucun décès | . | Atteint : Il n’y a eu aucun accident mortel. | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports | Les risques associés à la sécurité du réseau des transports sont réduits. | Enquêtes d’événements de pipeline | Le réseau de transport par pipeline est plus sécuritaire | Taux d’accidents de pipeline (sur une période de dix ans) | Description narratative | . | . | Diminution dans le taux d’accidents | . | Atteint : En 2016, le taux d’accidents de pipeline était de 0 par exajoule, ce qui est inférieur à la moyenne annuelle de 0,57 des 10 dernières années. | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports | Les risques associés à la sécurité du réseau des transports sont réduits. | Enquêtes d’événements de pipeline | Les enquêtes d’événements de pipeline sont efficaces | Nombre moyen de jours pour terminer les rapports d’enquête | Description narratative | . | . | La cible est un moyen de 450 jours pour terminer les rapports d’enquête | . | S/O durant l’exercice 2016 2017, aucune enquête n’a été achevée. Aucun accident de pipeline n’a eu lieu en 2015 ou en 2016. | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | |||
| Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports | Les risques associés à la sécurité du réseau des transports sont réduits. | Enquêtes d’événements de pipeline | Les enquêtes d’événements de pipeline sont efficaces | Pourcentage des enquêtes terminées dans le délai cible publié | Description narratative | . | . | La cible est 100% des enquêtes terminées dans le délai cible publié | . | S/O durant l’exercice 2016 2017, aucune enquête n’a été achevée. Aucun accident de pipeline n’a eu lieu en 2015 ou en 2016. | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | |||
| Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports | Les risques associés à la sécurité du réseau des transports sont réduits. | Enquêtes d’événements de pipeline | Les lacunes en matière de sécurité dans l’industrie des pipelines sont traitées | Pourcentage de réponses aux recommandations qui ont reçu la cote « Attention entièrement satisfaisante » (depuis la création du BST) | Description narratative | . | . | La cible est 100% des réponses aux recommandations qui ont reçu la cote « Attention entièrement satisfaisante » (depuis la création du BST) | . | À l’heure actuelle, il n’y a aucune recommandation active en suspens concernant les pipelines – toutes les recommandations ont été évaluées comme étant entièrement satisfaisantes. | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Autre | |||
| Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports | Les risques associés à la sécurité du réseau des transports sont réduits. | Enquêtes d’événements de pipeline | Les lacunes en matière de sécurité dans l’industrie des pipelines sont traitées | Pourcentage d’avis de sécurité pour lesquels des mesures de sécurité ont été prises | Pourcentage | 75 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports | Les risques associés à la sécurité du réseau des transports sont réduits. | Enquêtes d’événements de pipeline | Les lacunes en matière de sécurité dans l’industrie des pipelines sont traitées | Temps moyen que les recommandations restent en suspens (recommandations actives et en veilleuse) | Description narratative | . | . | Il n’y a aucune recommandation en suspens | . | À l’heure actuelle, il n’y a aucune recommandation active en suspens concernant les pipelines – toutes les recommandations ont été évaluées comme étant entièrement satisfaisantes. | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Autre | |||
| Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports | Les risques associés à la sécurité du réseau des transports sont réduits. | Enquêtes d’événements ferroviaires | Le réseau de transport ferroviaire est plus sécuritaire | Nombre d’accidents ferroviaires mortels (sur une période de dix ans) | Description narratative | . | . | Diminution du nombre de décès | . | Atteint : En 2016, le nombre d’accidents mortels était de 62, ce qui est inférieur à la moyenne annuelle de 70 des 10 dernières années. Ces accidents ont causé 66 décès en 2016, ce qui est inférieur à la moyenne annuelle de 78 décès des 10 dernières années. |
Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports | Les risques associés à la sécurité du réseau des transports sont réduits. | Enquêtes d’événements ferroviaires | Le réseau de transport ferroviaire est plus sécuritaire | Taux d’accidents ferroviaires (sur une période de dix ans) | Description narratative | . | . | Continuer la tendance à la baisse dans le taux d’accidents | . | Non atteint : En 2016, le taux d’accidents sur des voies principales était de 2,8 accidents par million de trains milles, une hausse par rapport à la moyenne annuelle de 2,5 des 10 dernières années. | Attention requise | Mars 2017 | En 2016, le taux d’accidents sur des voies principales a diminué pour passer à 2,8 accidents par million de trains milles, ce qui est inférieur à la moyenne de 3,0 accidents de 2015, mais supérieur à la moyenne annuelle de 2,5 des dix dernières années. | ||
| Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports | Les risques associés à la sécurité du réseau des transports sont réduits. | Enquêtes d’événements ferroviaires | Les enquêtes d’événements ferroviaires sont efficaces | Nombre moyen de jours pour terminer les rapports d’enquête | Nombre | . | 450 | 519 | Attention requise | Mars 2017 | Les cibles de rendement du programme liées à l’efficacité n’ont pas été atteintes, en raison, entre autres, de la charge de travail cumulée au cours des deux dernières années. Si l’on ne tient pas compte des trois enquêtes lancées en 2014, le délai moyen pour mener à bien les enquêtes ferroviaires a été de 485 jours, ce qui représente mieux la performance du programme. Puisque l’arriéré des dossiers d’enquête est traité durant l’exercice 2017-2018, des améliorations additionnelles par rapport à ces cibles de rendement sont attendues. | ||||
| Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports | Les risques associés à la sécurité du réseau des transports sont réduits. | Enquêtes d’événements ferroviaires | Les enquêtes d’événements ferroviaires sont efficaces | Pourcentage des enquêtes terminées dans le délai cible publié | Pourcentage | 75 | . | 29 | Attention requise | Mars 2018 | Les cibles de rendement du programme liées à l’efficacité n’ont pas été atteintes, en raison, entre autres, de la charge de travail cumulée au cours des deux dernières années. Puisque l’arriéré des dossiers d’enquête est traité durant l’exercice 2017 2018, des améliorations additionnelles par rapport à ces cibles de rendement sont attendues. | ||||
| Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports | Les risques associés à la sécurité du réseau des transports sont réduits. | Enquêtes d’événements ferroviaires | Les lacunes en matière de sécurité dans l’industrie ferroviaire sont traitées | Pourcentage de réponses aux recommandations qui ont reçu la cote « Attention entièrement satisfaisante » (depuis la création du BST) | Pourcentage | 89 | . | 88 | Attention requise | Mars 2017 | Aucune attention requise puisque la cible a été atteinte jusqu’à ce qu’une nouvelle recommandation soit formulée en février 2017, ce qui a eu des répercussions négatives sur les résultats généraux. | ||||
| Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports | Les risques associés à la sécurité du réseau des transports sont réduits. | Enquêtes d’événements ferroviaires | Les lacunes en matière de sécurité dans l’industrie ferroviaire sont traitées | Pourcentage d’avis de sécurité pour lesquels des mesures de sécurité ont été prises | Pourcentage | 75 | . | 50 | Attention requise | Mars 2017 | Il convient d’observer que 12 avis de sécurité ont été diffusés durant l’année. | ||||
| Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports | Les risques associés à la sécurité du réseau des transports sont réduits. | Enquêtes d’événements ferroviaires | Les lacunes en matière de sécurité dans l’industrie ferroviaire sont traitées | Temps moyen que les recommandations restent en suspens (recommandations actives et en veilleuse) | Nombre | . | 7 | 6.3 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | |||||
| Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports | Les risques associés à la sécurité du réseau des transports sont réduits. | Enquêtes d’événements maritimes | Le réseau de transport maritime est plus sécuritaire | Nombre d’accidents maritimes mortels (sur une période de dix ans) | Description narratative | . | . | Diminution du nombre de décès | . | Atteint : En 2016, il y a eu : 4 accidents mortels, ce qui est inférieur à la moyenne annuelle de 13,7 des 10 dernières années; 7 décès, ce qui est inférieur à la moyenne annuelle de 17,5 décès des 10 dernières années. | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports | Les risques associés à la sécurité du réseau des transports sont réduits. | Enquêtes d’événements maritimes | Le réseau de transport maritime est plus sécuritaire | Taux d’accidents maritimes (sur une période de dix ans) | Description narratative | . | . | Diminution dans le taux d’accidents | . | Atteint : En 2016, le taux d’accidents des navires commerciaux battant pavillon canadien, des navires commerciaux étrangers qui ne sont pas des bateaux de pêche et des bateaux de pêche était inférieur à la moyenne des 10 dernières années. Voir l’explication pour les chiffres. | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le taux d’accidents maritimes en 2016 était de :2,7 accidents pour 1 000 mouvements de navire commercial battant pavillon canadien, ce qui est inférieur à la moyenne annuelle de 3 accidents des 10 dernières années; 1 accident pour 1 000 mouvements de navire commercial étranger qui n’est pas un bateau de pêche, ce qui est inférieur à la moyenne annuelle de 1,5 accident des 10 dernières années; 6,2 accidents pour 1 000 bateaux de pêche actifs, ce qui est inférieur à la moyenne annuelle de 6,7 accidents des 10 dernières années. |
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| Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports | Les risques associés à la sécurité du réseau des transports sont réduits. | Enquêtes d’événements maritimes | Les enquêtes d’événements maritimes sont efficaces | Nombre moyen de jours pour terminer les rapports d’enquête | Nombre | . | 450 | 438 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports | Les risques associés à la sécurité du réseau des transports sont réduits. | Enquêtes d’événements maritimes | Les enquêtes d’événements maritimes sont efficaces | Pourcentage des enquêtes terminées dans le délai cible publié | Pourcentage | 85 | . | 43 | Attention requise | Mars 2017 | Le pourcentage des enquêtes achevées dans les délais prévus a diminué, passant de 73 % en 2015-2016 à 43 % en 2016-2017. En raison d’une augmentation du nombre d’accidents et d’incidents l’an dernier, plus de travaux qu’à l’habitude ont été entrepris en 2016-2017. De plus, quelques enquêtes vastes et complexes ont été menées durant cet exercice. Une fois que l’augmentation de la charge de travail sera traitée, le BST s’attend à atteindre pleinement cette cible de rendement en 2018-2019. | ||||
| Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports | Les risques associés à la sécurité du réseau des transports sont réduits. | Enquêtes d’événements maritimes | Les lacunes en matière de sécurité dans l’industrie maritime sont traitées | Pourcentage de réponses aux recommandations qui ont reçu la cote « Attention entièrement satisfaisante » (depuis la création du BST) | Pourcentage | 85 | . | 84 | Attention requise | Mars 2017 | Aucune attention requise puisque la cible a été atteinte jusqu’à ce que cinq nouvelles recommandations soient publiées en décembre 2016, ce qui a eu des répercussions négatives sur les résultats généraux. | ||||
| Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports | Les risques associés à la sécurité du réseau des transports sont réduits. | Enquêtes d’événements maritimes | Les lacunes en matière de sécurité dans l’industrie maritime sont traitées | Pourcentage d’avis de sécurité pour lesquels des mesures de sécurité ont été prises | Pourcentage | 60 | . | 33 | Attention requise | Mars 2017 | le BST renouvellera ses efforts en vue d’inciter la prise de mesures dans cet indicateur clé. | ||||
| Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports | Les risques associés à la sécurité du réseau des transports sont réduits. | Enquêtes d’événements maritimes | Les lacunes en matière de sécurité dans l’industrie maritime sont traitées | Temps moyen que les recommandations restent en suspens (recommandations actives et en veilleuse) | Nombre | . | 7 | 12.5 | Attention requise | Mars 2018 | le BST renouvellera ses efforts en vue d’inciter la prise de mesures dans cet indicateur clé. | ||||
| Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada | Les problèmes des délinquants au sein du système correctionnel dédéral sont définis et traités au moment opportun. | Ombudsman pour les délinquants sous responsabilité fédérale | Fournir aux délinquants sous responsabilité fédérale, en temps opportun, des services d’ombudsman adaptés à leurs besoins. | Nombre de dossiers examinés relativement à l’article 19 de la LSCMLSC et au recours à la force. | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | 100% atteint. Un examen de 119 cas en vertu de l’article 19 de la LSCMLSC; et l’examen de 1 436 dossiers recours à la force complétés | ||||
| Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada | Les problèmes des délinquants au sein du système correctionnel dédéral sont définis et traités au moment opportun. | Ombudsman pour les délinquants sous responsabilité fédérale | Fournir aux délinquants sous responsabilité fédérale, en temps opportun, des services d’ombudsman adaptés à leurs besoins. | Pourcentage de visites effectuées dans les établissements | Pourcentage | 100 | . | 99 | Attention requise | Mars 2017 | |||||
| Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada | Les problèmes des délinquants au sein du système correctionnel dédéral sont définis et traités au moment opportun. | Ombudsman pour les délinquants sous responsabilité fédérale | L’établissement des priorités et traitement des plaintes des délinquants afin d’améliorer la conformité avec la loi, les politiques et de formuler des décisions équitables. | Pourcentage d’interventions à la suite de plaintes individuelles de délinquants (dossiers réglés) selon l’échéance prescrite. | Pourcentage | 90 | . | 77 | Attention requise | Mars 2017 | |||||
| Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada | Les problèmes des délinquants au sein du système correctionnel dédéral sont définis et traités au moment opportun. | Ombudsman pour les délinquants sous responsabilité fédérale | Les réponses aux recommandations mènent à de meilleurs résultats pour les délinquants. | Pourcentage de recommandations du BEC figurant au rapport annuel et rapports d’enquêtes systémiques auxquelles le SCC a répondu selon les dates prescrites. | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le Bureau a obtenu des réponses du SCC pour chaque (100%) rapport et recommandation pendant la période visée par ce rapport | ||||
| Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada | Les problèmes des délinquants au sein du système correctionnel dédéral sont définis et traités au moment opportun. | Ombudsman pour les délinquants sous responsabilité fédérale | Les services du BEC reliés à son mandat et son rôle d’ombudsman sont accessibles par les délinquants. | Pourcentage comparatif des délinquants qui ont eu recours aux services du Bureau (nombre d’entrevues et de communications) par le/et au Bureau. | Description narratative | . | . | 1 500 entrevues avec les délinquants et 15 000 communications avec le Bureau. | . | 2 209 entrevues avec les délinquants ont eu lieu; et il y a eu 22 282 communications avec le Bureau | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Bureau de l’infrastructure du Canada | Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère. | Financement permanent et souple pour les infrastructures | Les municipalités ont accès à un financement permanent et souple pour les infrastructures afin de construire et d’améliorer les infrastructures. | Pourcentage de l’affectation du Fonds de la taxe sur l’essence qui est versée aux signataires des ententes. | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a atteint la cible. | ||||
| Bureau de l’infrastructure du Canada | Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère. | Financement permanent et souple pour les infrastructures | Les provinces, les territoires et les associations municipales sont responsables du financement versé aux administrations locales dans le cadre du financement permanent pour les infrastructures publiques. | Pourcentage des administrations qui respectent les exigences des ententes en matière d’établissement de rapports. | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a atteint la cible. | ||||
| Bureau de l’infrastructure du Canada | Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère. | Financement pour les priorités provinciales-territoriales | Le financement pour les priorités provinciales-territoriales permet d’obtenir des investissements en infrastructure auprès d’autres partenaires afin d’accroître l’investissement global dans les infrastructures publique dont bénéficient les Canadiens. | Financement obtenu auprès des partenaires en pourcentage du financement fédéral pour les provinces. | Pourcentage | 100 | . | 158 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé la cible minimale. | ||||
| Bureau de l’infrastructure du Canada | Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère. | Financement pour les priorités provinciales-territoriales | Le financement pour les priorités provinciales-territoriales permet d’obtenir des investissements en infrastructure auprès d’autres partenaires afin d’accroître l’investissement global dans les infrastructures publique dont bénéficient les Canadiens. | Financement obtenu auprès des partenaires en pourcentage du financement fédéral pour les territoires. | Pourcentage | 33 | . | 51 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé la cible minimale. | ||||
| Bureau de l’infrastructure du Canada | Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère. | Investissements dans les infrastructures de grande envergure | Des projets de grande envergure qui favorisent la croissance économique sont mis en œuvre dans le cadre de partenariats public-privé (PPP) | Nombre de projets de grande envergure mis en œuvre dans le cadre de PPP | Nombre | 1 | 1 | 1 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a atteint la cible. Projets de PPP financés par l’entremise du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique et le Fonds Chantiers Canada - volet Grandes infrastructures. |
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| Bureau de l’infrastructure du Canada | Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère. | Investissements dans les infrastructures de grande envergure | Des projets de grande envergure qui favorisent la croissance économique sont mis en œuvre dans le cadre de partenariats public-privé (PPP) | Valeur des projets de grande envergure mis en œuvre dans le cadre de PPP | Dollar | 848177962 | 848177962 | 848177962 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a atteint la cible. Projets de PPP financés par l’entremise du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique et le Fonds Chantiers Canada - volet Grandes infrastructures. |
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| Bureau de l’infrastructure du Canada | Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère. | Investissements dans les infrastructures de grande envergure | Des projets d’infrastructure de grande envergure qui favorisent la croissance économique, le développement de collectivités où il fait bon vivre et l’assainissement de l’environnement sont mis en oeuvre à l’aide de modes d’approvisionnement traditionnels. | Nombre de projets d’infrastructure de grande envergure terminés. | Nombre | 43 | 43 | 22 | Attention requise | Mars 2017 | Des projets qui ont préalablement été approuvés sont toujours en cours. | ||||
| Bureau de l’infrastructure du Canada | Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère. | Investissements dans les infrastructures de grande envergure | Des projets d’infrastructure de grande envergure qui favorisent la croissance économique, le développement de collectivités où il fait bon vivre et l’assainissement de l’environnement sont mis en oeuvre à l’aide de modes d’approvisionnement traditionnels. | Valeur des projets d’infrastructure de grande envergure terminés. | Dollar | 2911730840 | 2911730840 | 2400000000 | Attention requise | Mars 2017 | Les dépenses réelles en 2016-17 étaient inférieures aux prévisions initiales, puisque les projets sont complexes et de grande envergure, ce qui fait en sorte que de nombreuses inconnues peuvent se poser pendant l’exercice. De plus, le montant réel des contributions fédérales versées affiche un retard par rapport au rythme réel de la construction, puisque les dépenses des bénéficiaires sont remboursées seulement lorsque leurs demandes de remboursement ont été soumises. | ||||
| Bureau de l’infrastructure du Canada | Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère. | Investissements dans les infrastructures de grande envergure | Le financement d’Infrastructure Canada génère, par effet de levier, des investissements en infrastructure venant d’autres partenaires, ce qui fait augmenter le montant total d’investissement consacré aux infrastructures publiques dont bénéficient les Canadiens. | Financement obtenu auprès des partenaires en pourcentage du financement fédéral (engagé). | Pourcentage | 155 | . | 161 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé la cible minimale. | ||||
| Bureau de l’infrastructure du Canada | Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère. | Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des régions rurales | Des projets d’infrastructure qui favorisent le développement de petites collectivités et de régions rurales où il fait bon vivre sont mis en oeuvre. | Nombre de projets d’infrastructure terminés dans les petites collectivités/régions rurales. | Nombre | 67 | 67 | 44 | Attention requise | Mars 2017 | Les résultats réels en 2016-2017 sont inférieurs aux résultats des exercices précédents en raison de la clôture du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada sauf au Québec. Les ententes sur le niveau de service conclues avec les partenaires d’exécution fédéraux ont pris fin le 31 mars 2016. Infrastructure Canada continue à collaborer avec ses partenaires d’exécution fédéraux et ses partenaires provinciaux pour surveiller l’état et la clôture éventuelle de tous les projets en suspens. |
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| Bureau de l’infrastructure du Canada | Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère. | Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des régions rurales | Des projets d’infrastructure qui favorisent le développement de petites collectivités et de régions rurales où il fait bon vivre sont mis en oeuvre. | Valeur des projets d’infrastructure terminés dans les petites collectivités/régions rurales. | Dollar | 260869080 | 260869080 | 100089975 | Attention requise | Mars 2017 | Les résultats réels en 2016-2017 sont inférieurs aux résultats des exercices précédents en raison de la clôture du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada sauf au Québec. Les ententes sur le niveau de service conclues avec les partenaires d’exécution fédéraux ont pris fin le 31 mars 2016. Infrastructure Canada continue à collaborer avec ses partenaires d’exécution fédéraux et ses partenaires provinciaux pour surveiller l’état et la clôture éventuelle de tous les projets en suspens. |
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| Bureau de l’infrastructure du Canada | Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère. | Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des régions rurales | Des projets d’infrastructure qui favorisent le renforcement des économies dans les petites collectivités et les régions rurales sont mis en oeuvre. | Nombre de projets d’infrastructure terminés dans les petites collectivités/régions rurales. | Dollar | 20 | 20 | 19 | Attention requise | Mars 2017 | Les résultats réels en 2016-2017 sont inférieurs aux résultats des exercices précédents en raison de la clôture du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada sauf au Québec. Les ententes sur le niveau de service conclues avec les partenaires d’exécution fédéraux ont pris fin le 31 mars 2016. Infrastructure Canada continue à collaborer avec ses partenaires d’exécution fédéraux et ses partenaires provinciaux pour surveiller l’état et la clôture éventuelle de tous les projets en suspens. |
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| Bureau de l’infrastructure du Canada | Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère. | Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des régions rurales | Des projets d’infrastructure qui favorisent le renforcement des économies dans les petites collectivités et les régions rurales sont mis en oeuvre. | Valeur des projets d’infrastructure terminés dans les petites collectivités/régions rurales. | Dollar | 103444585 | 103444585 | 42505278 | Attention requise | Mars 2017 | Les résultats réels en 2016-2017 sont inférieurs aux résultats des exercices précédents en raison de la clôture du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada sauf au Québec. Les ententes sur le niveau de service conclues avec les partenaires d’exécution fédéraux ont pris fin le 31 mars 2016. Infrastructure Canada continue à collaborer avec ses partenaires d’exécution fédéraux et ses partenaires provinciaux pour surveiller l’état et la clôture éventuelle de tous les projets en suspens. |
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| Bureau de l’infrastructure du Canada | Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère. | Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des régions rurales | Des projets d’infrastructure qui favorisent l’assainissement de l’environnement pour les petites collectivités et les régions rurales sont mis en oeuvre. | Nombre de projets d’infrastructure terminés dans les petites collectivités/régions rurales. | Nombre | 55 | 55 | 39 | Attention requise | Mars 2017 | Les résultats réels en 2016-2017 sont inférieurs aux résultats des exercices précédents en raison de la clôture du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada sauf au Québec. Les ententes sur le niveau de service conclues avec les partenaires d’exécution fédéraux ont pris fin le 31 mars 2016. Infrastructure Canada continue à collaborer avec ses partenaires d’exécution fédéraux et ses partenaires provinciaux pour surveiller l’état et la clôture éventuelle de tous les projets en suspens. |
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| Bureau de l’infrastructure du Canada | Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère. | Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des régions rurales | Des projets d’infrastructure qui favorisent l’assainissement de l’environnement pour les petites collectivités et les régions rurales sont mis en oeuvre. | Valeur des projets d’infrastructure terminés dans les petites collectivités/régions rurales. | Dollar | 169513850 | 169513850 | 78315312 | Attention requise | Mars 2017 | Les résultats réels en 2016-2017 sont inférieurs aux résultats des exercices précédents en raison de la clôture du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada sauf au Québec. Les ententes sur le niveau de service conclues avec les partenaires d’exécution fédéraux ont pris fin le 31 mars 2016. Infrastructure Canada continue à collaborer avec ses partenaires d’exécution fédéraux et ses partenaires provinciaux pour surveiller l’état et la clôture éventuelle de tous les projets en suspens. |
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| Bureau de l’infrastructure du Canada | Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère. | Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des régions rurales | Le financement d’Infrastructure Canada permet d’obtenir des investissements en infrastructure auprès d’autres partenaires afin d’accroître l’investissement global dans les infrastructures publiques dont bénéficient les Canadiens. | Financement obtenu auprès des partenaires en pourcentage du financement fédéral (engagé). | Pourcentage | 250 | . | 197 | Attention requise | Mars 2017 | Les résultats réels en 2016-2017 sont inférieurs aux résultats des exercices précédents en raison de la clôture du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada sauf au Québec. Les ententes sur le niveau de service conclues avec les partenaires d’exécution fédéraux ont pris fin le 31 mars 2016. Infrastructure Canada continue à collaborer avec ses partenaires d’exécution fédéraux et ses partenaires provinciaux pour surveiller l’état et la clôture éventuelle de tous les projets en suspens. |
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| Bureau de l’infrastructure du Canada | Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère. | Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales | Des projets d’infrastructure qui correspondent aux priorités nationales et qui favorisent la croissance économique, le développement de collectivités où il fait bon vivre et l’assainissement de l’environnement sont mis en oeuvre à l’aide de modes d’approvisionnement traditionnels. | Nombre de projets d’infrastructure correspondant aux priorités nationales terminés. | Nombre | 4 | 4 | 1 | Attention requise | Mars 2017 | Comme cela est indiqué dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017, le Budget principal des dépenses de 2016-2017 était supérieur aux dépenses prévues pour 2016-2017 dans le cadre de ce programme, étant donné qu’il incluait des fonds qu’Infrastructure Canada n’avait pas prévu de dépenser au cours de l’exercice. Par conséquent, les fonds de 2016-2017 seront reportés aux exercices futurs et resteront réservés pour les projets d’infrastructure. | ||||
| Bureau de l’infrastructure du Canada | Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère. | Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales | Des projets d’infrastructure qui correspondent aux priorités nationales et qui favorisent la croissance économique, le développement de collectivités où il fait bon vivre et l’assainissement de l’environnement sont mis en oeuvre à l’aide de modes d’approvisionnement traditionnels. | Valeur des projets d’infrastructure correspondant aux priorités nationales terminés. | Dollar | 479418860 | 479418860 | 236000000 | Attention requise | Mars 2017 | Comme cela est indiqué dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017, le Budget principal des dépenses de 2016-2017 était supérieur aux dépenses prévues pour 2016-2017 dans le cadre de ce programme, étant donné qu’il incluait des fonds qu’Infrastructure Canada n’avait pas prévu de dépenser au cours de l’exercice. Par conséquent, les fonds de 2016-2017 seront reportés aux exercices futurs et resteront réservés pour les projets d’infrastructure. | ||||
| Bureau de l’infrastructure du Canada | Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère. | Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales | Le financement d’Infrastructure Canada permet d’obtenir des investissements en infrastructure auprès d’autres partenaires afin d’accroître l’investissement global dans les infrastructures publiques dont bénéficient les Canadiens. | Financement obtenu auprès des partenaires en pourcentage du financement fédéral (engagé). | Pourcentage | 129 | . | 358 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé la cible minimale. Dans le cadre du programme 1.3 : Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales, un projet a été terminé en 2016-2017, avec une contribution fédérale de 51,5 millions de dollars et des coûts admissibles totaux de 236 millions de dollars, ce qui représente 358 % des fonds amassés. | ||||
| Bureau de l’infrastructure du Canada | Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère. | Projet du corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent | Des projets d’infrastructure relatifs au corridor commercial Champlain qui permettent de bâtir un Canada plus prospère (un réseau de transport sécuritaire et efficace qui appuie le commerce) sont mis en oeuvre. | Nombre de composantes structurelles clés du pont entièrement construites. | Nombre | 31 | 31 | . | Résultat non disponible | Novembre 2017 | En cours. Date pour atteindre l’objectif : novembre 2017. L’ouverture officielle du nouveau pont est prévue pour le 1er décembre 2018 et l’ouverture du reste du corridor est prévue pour le 31 octobre 2019. La cible de rendement et la date d’atteinte de la cible se basent sur la valeur et les délais de l’entente de projet qui a été signée avec le partenaire privé. |
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| Bureau de l’infrastructure du Canada | Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère. | Projet du corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent | Des projets d’infrastructure relatifs au corridor commercial Champlain qui permettent de bâtir un Canada plus prospère (un réseau de transport sécuritaire et efficace qui appuie le commerce) sont mis en oeuvre. | Nombre de projets d’infrastructure terminés. | Nombre | 4 | 4 | . | Résultat non disponible | Octobre 2019 | En cours. Date pour atteindre l’objectif : 2019. L’ouverture officielle du nouveau pont est prévue pour le 1er décembre 2018 et l’ouverture du reste du corridor est prévue pour le 31 octobre 2019. La cible de rendement et la date d’atteinte de la cible se basent sur la valeur et les délais de l’entente de projet qui a été signée avec le partenaire privé. |
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| Bureau de l’infrastructure du Canada | Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère. | Projet du corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent | Des projets relatifs au corridor qui permettent d’optimiser les ressources pour les contribuables canadiens sont mis en oeuvre dans le cadre de PPP et dans le respect des échéanciers et des budgets. | Pourcentage des projets relatifs au corridor terminés à temps. | Pourcentage | 100 | . | . | Résultat non disponible | Octobre 2019 | En cours. Date pour atteindre l’objectif : 2049. L’ouverture officielle du nouveau pont est prévue pour le 1er décembre 2018 et l’ouverture du reste du corridor est prévue pour le 31 octobre 2019. La cible de rendement et la date d’atteinte de la cible se basent sur la valeur et les délais de l’entente de projet qui a été signée avec le partenaire privé. |
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| Bureau de l’infrastructure du Canada | Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère. | Projet du corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent | Des projets relatifs au corridor qui permettent d’optimiser les ressources pour les contribuables canadiens sont mis en oeuvre dans le cadre de PPP et dans le respect des échéanciers et des budgets. | Projet terminé conformément au budget établi. | Dollar | 3977000000 | 3977000000 | . | Résultat non disponible | Autre | En cours. Date pour atteindre l’objectif : 2049. L’ouverture officielle du nouveau pont est prévue pour le 1er décembre 2018 et l’ouverture du reste du corridor est prévue pour le 31 octobre 2019. La cible de rendement et la date d’atteinte de la cible se basent sur la valeur et les délais de l’entente de projet qui a été signée avec le partenaire privé. Le budget prévu au contrat est de 3,977 milliards de dollars, dont 2,246 milliards seront consacrés aux travaux de construction. |
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| Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme | Conseils stratégiques, expertise et promotion de l’égalité entre les sexes | Avancement de l’égalité pour les femmes | Les collectivités et les parties prenantes ont des occasions de faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes. | Pourcentage de projets qui créent des possibilités (p.ex. des partenariats, des réseaux, ou des stratégies) | Pourcentage | 80 | . | 85 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme | Conseils stratégiques, expertise et promotion de l’égalité entre les sexes | Avancement de l’égalité pour les femmes | Les femmes et les collectivités peuvent obtenir de l’aide pour traiter des enjeux liés à l’égalité entre les sexes. | Pourcentage de projets qui créent des aides (p.ex. des ressources ou des outils) | Pourcentage | 80 | . | 90 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme | Conseils stratégiques, expertise et promotion de l’égalité entre les sexes | Conseils stratégiques, expertise et promotion de l’égalité entre les sexes | Les principales parties intéressées disposent de conseils et de renseignements pour s’attaquer aux enjeux liés à l’égalité entre les femmes et les hommes. (Les principales parties comprennent des organismes fédéraux, les provinces, les territoires, la société civile et le grand public.) | Nombre d’interventions menées par CFC qui permettent de fournir des conseils et de l’information en vue de s’attaquer aux enjeux liés à l’égalité entre les femmes et les hommes. Il s’agit souvent d’activités à long terme, pouvant demander beaucoup de préparation et d’importantes ressources humaines et financières. Les activités peuvent inclure : la diffusion de connaissances, la facilitation du dialogue, la direction d’interventions pour concrétiser les priorités de CFC, la prestation de conseils, la collaboration et les relations externes pour faire avancer les priorités de CFC et du gouvernement fédéral. (Par exemple, la prise en charge de la participation du Canada à la session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies exige de six à huit mois de préparation.) | Nombre | 6 | . | 6 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme | Conseils stratégiques, expertise et promotion de l’égalité entre les sexes | Conseils stratégiques, expertise et promotion de l’égalité entre les sexes | Les responsables du gouvernement fédéral et les principales parties intéressées connaissent mieux l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). (Les principales parties incluent des organismes fédéraux, les provinces, les territoires, la société civile et le grand public.) | Pourcentage des répondantes et répondants qui disent que leur connaissance de l’ACS+ s’est améliorée grâce à la formation ou aux activités sur l’ACS+. | Pourcentage | 80 | . | 96 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme | Conseils stratégiques, expertise et promotion de l’égalité entre les sexes | Conseils stratégiques, expertise et promotion de l’égalité entre les sexes | On tient au Canada des célébrations ou des activités de commémoration visant à promouvoir l’égalité pour les femmes et les filles. | Nombre d’événements ou d’activités de célébration et de commémoration tenus par CFC au Canada. | Nombre | 10 | . | 10 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Bureau du Conseil privé | Appuyer et mettre en oeuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement. | Commissions d’enquête | Les commissions d’enquête reçoivent les ressources, les conseils et les directives nécessaires sur les questions financières et administratives. | Les commissions d’enquête ont reçu en temps opportun les ressources, les services, les conseils et les directives dont elles ont besoin. | Description narratative | . | . | Ne s’applique pas. | . | La Commission a obtenu les ressources appropriées. Le BCP a fourni des services de soutien financier, d’acquisitions, de ressources humaines et administratifs à l’Enquête. | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Bureau du Conseil privé | Appuyer et mettre en oeuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement. | Leadership et orientation au sein de la fonction publique | Gestion des hauts fonctionnaires | Des programmes et des mécanismes efficaces sont en place pour assurer le perfectionnement des leaders de la fonction publique de demain ainsi que le perfectionnement et la gestion des personnes nommées par le gouverneur en conseil (GC). | Réalisation du programme de gestion des talents pour les sous-ministres adjoints et les sous-ministres délégués. | Description narratative | . | . | Ne s’applique pas. | . | Tous les sous-ministres adjoints et délégués ont terminé le Programme de gestion des talents. | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||
| Bureau du Conseil privé | Appuyer et mettre en oeuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement. | Leadership et orientation au sein de la fonction publique | Gestion des hauts fonctionnaires | Des programmes et des mécanismes efficaces sont en place pour assurer le perfectionnement des leaders de la fonction publique de demain ainsi que le perfectionnement et la gestion des personnes nommées par le gouverneur en conseil (GC). | Réalisation du programme de gestion du rendement des personnes nommées par le gouverneur en conseil. | Description narratative | . | . | Ne s’applique pas. | . | En 2016-2017, toutes les personnes nommées admissibles ont été évaluées dans le cadre du programme de gestion du rendement pour les personnes nommées par le gouverneur en conseil. |
Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||
| Bureau du Conseil privé | Appuyer et mettre en oeuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement. | Leadership et orientation au sein de la fonction publique | Gestion des hauts fonctionnaires | Des programmes et des mécanismes efficaces sont en place pour assurer le perfectionnement des leaders de la fonction publique de demain ainsi que le perfectionnement et la gestion des personnes nommées par le gouverneur en conseil (GC). | Élaboration et mise en œuvre des programmes d’orientation et de formation nécessaires pour les personnes nommées par le gouverneur en conseil. | Description narratative | . | . | Ne s’applique pas. | . | Les programmes d’orientation supervisés par le BCP ont été présentés par l’École de la fonction publique du Canada en 2016-2017. En partenariat avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, le BCP a aussi offert un programme d’orientation individuelle et des séances d’information personnalisées aux hauts fonctionnaires | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||
| Bureau du Conseil privé | Appuyer et mettre en oeuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement. | Leadership et orientation au sein de la fonction publique | Transformation opérationnelle et renouvellement de la fonction publique | Le Premier ministre et le greffier du Conseil privé reçoivent le soutien dont ils ont besoin pour diriger les programmes de renouvellement de la fonction publique et de transformation des activités. | Le premier ministre et le greffier bénéficient de conseils sur le renouvellement de la fonction publique et la transformation des activités. -Rapport annuel du greffier au premier ministre sur la fonction publique du Canada -Nombre d’activités de sensibilisation du greffier et du sous-greffier | Description narratative | . | . | Ne s’applique pas. | . | Plus de 2 100 employés ont participé au Salon de l’innovation de 2016 et environ 2 800 participants virtuels. Le BCP a conçu et présenté : • le Vingt-quatrième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada du greffier. |
Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||
| Bureau du Conseil privé | Appuyer et mettre en oeuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement. | Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet | Fonctionnement des comités du Cabinet | Le Cabinet et ses comités reçoivent le soutien dont ils ont besoin pour prendre des décisions. | Le Cabinet et les comités du Cabinet reçoivent en temps voulu le soutien dont ils ont besoin pour prendre des décisions. • Les documents du Cabinet sont distribués en temps opportun et de façon sécuritaire aux ministres • Nombre de décrets | Description narratative | . | . | Ne s’applique pas. | . | Mise à l’essai de l’initiative de Cabinet électronique auprès d’un comité du Cabinet. Élaboration d’un nouveau gabarit de mémoires au cabinet. 1 296 décrets ont été approuvés. |
Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||
| Bureau du Conseil privé | Appuyer et mettre en oeuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement. | Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet | Intégration dans l’ensemble du gouvernement fédéral | Le programme du gouvernement est élaboré et mis en œuvre de manière coordonnée. | Les sous-ministres sont régulièrement informés du programme et des activités du gouvernement et y participent. • Nombre de réunions et de séances des sous ministres | Description narratative | . | . | Ne s’applique pas. | . | Conseil Consultatif sur les jeunes du PM, le Secrétariat de la jeunesse ont eu quatre réunions en personne avec le PM, les ministres du Cabinet et des hauts fonctionnaires.Le Conseil consultatif a organisé 12 réunions avec le secrétaire parlementaire (jeunesse), les ministres et les représentants du gouvernement et discuté de la santé mentale, l’innovation et la croissance verte. | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||
| Bureau du Conseil privé | Appuyer et mettre en oeuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement. | Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille | Affaires intergouvernementales | Le prise de décisions est orientée par les avis professionnels et non partisans formulés. | Le Premier ministre et les ministres du portefeuille reçoivent, en temps opportun, le soutien nécessaire aux réunions et aux téléconférences fédérales-provinciales-territoriales. | Description narratative | . | . | Ne s’applique pas. | . | Soutien fourni pour une réunion et 4 téléconférences des premiers ministres; 22 réunions et téléconférences bilatérales entre le Premier ministre et les premiers ministres provinciaux-territoriaux; et 36 réunions fédéraux-provinciaux-territoriaux. A facilité la préparation de 102 notes d’information pour le Premier ministre et son bureau sur les relations intergouvernementales. | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||
| Bureau du Conseil privé | Appuyer et mettre en oeuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement. | Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille | Affaires internationales et sécurité nationale | La prise des décisions est orientée par les avis professionnels et non partisans formulés. | Le Premier ministre et les ministres du portefeuille reçoivent, en temps opportun, le soutien dont ils ont besoin pour prendre des décisions. | Description narratative | . | . | Ne s’applique pas. | . | Le BCP a géré efficacement un nombre exceptionnel de visites du Premier ministre, notamment en fournissant du soutien. | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||
| Bureau du Conseil privé | Appuyer et mettre en oeuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement. | Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille | Affaires internationales et sécurité nationale | La prise des décisions est orientée par les avis professionnels et non partisans formulés. | Le Premier ministre reçoit un soutien relativement à ses engagements internationaux. | Description narratative | . | . | Ne s’applique pas. | . | Le BCP a fourni des avis et a appuyé la création de trois comités du Cabinet afin de soutenir l’engagement mondial. Le BCP a dirigé la mise sur pied d’une unité responsible des relations Canada-Etats-Unis et d’un comité des opérations des sous-ministres appuyant le comité du Cabinet chargé des relations canada-américaines. | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||
| Bureau du Conseil privé | Appuyer et mettre en oeuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement. | Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille | Cabinets du Premier ministre et des ministres du portefeuille | Le Cabinet du Premier ministre et les cabinets des ministres du portefeuille disposent des ressources nécessaires. | Le CPM et les cabinets des ministres du portefeuille reçoivent les services nécessaires en temps opportun. • Nombre de documents de correspondance traités pour le Premier ministre et les ministres du portefeuille (p. ex. lettres, courriels, etc.) • Nombre d’appels téléphoniques traités pour le CPM | Description narratative | . | . | Ne s’applique pas. | . | Le BCP a traité : • 2 329 539 pièces de correspondance pour le Premier ministre et les ministres du portefeuille. • 123 038 réponses ont été envoyées (lettres et courriels). Le BCP a reçu et traité 22 266 appels téléphoniques du Cabinet du Premier ministre. |
Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||
| Bureau du Conseil privé | Appuyer et mettre en oeuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement. | Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille | Cabinets du Premier ministre et des ministres du portefeuille | Le Cabinet du Premier ministre et les cabinets des ministres du portefeuille disposent des ressources nécessaires. | Le Cabinet du Premier ministre (CPM) et les cabinets des ministres du portefeuille reçoivent les ressources nécessaires en temps opportun. | Description narratative | . | . | Ne s’applique pas. | . | L’augmentation des ressources a permis au BCP de fournir des services en temps opportun. | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||
| Bureau du Conseil privé | Appuyer et mettre en oeuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement. | Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille | Enjeux, politiques, appareil gouvernemental, communications et nominations | La prise des décisions est orientée par les avis professionnels et non partisans formulés. | Le Premier ministre et les ministres du portefeuille reçoivent, en temps opportun, le soutien dont ils ont besoins pour prendre des décisions. - Nombre de nominations par le gouverneur en conseil | Description narratative | . | . | Ne s’applique pas. | . | 429 nominations par le gouverneur en conseil | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||
| Bureau du Conseil privé | Appuyer et mettre en oeuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement. | Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille | Enjeux, politiques, appareil gouvernemental, communications et nominations | La prise des décisions est orientée par les avis professionnels et non partisans formulés. | Les conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille sont fournis en temps opportun. | Description narratative | . | . | Ne s’applique pas. | . | Budget 2016 (mars 2016). Mise sur pied du Conseil jeunesse du Premier ministre chargé de fournir des conseils non partisans au Premier ministre et au gouvernement du Canada. | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||
| Bureau du Conseil privé | Appuyer et mettre en oeuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement. | Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille | Législation, enjeux parlementaires et réforme démocratique | La prise de décisions est orientée par les avis professionnels et non partisans formulés. | Le Premier ministre et les ministres du portefeuille reçoivent, en temps opportun, le soutien dont ils ont besoin pour prendre des décisions. | Description narratative | . | . | Ne s’applique pas. | . | Le BCP a rédigé un texte de loi visant à établir le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, la Banque de l’infrastructure du Canada et l’Agence Investir au Canada, à mettre en œuvre la réforme du Bureau du directeur parlementaire du budget et à renforcer l’indépendance du statisticien en chef. | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||
| Bureau du Conseil privé | Appuyer et mettre en oeuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement. | Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille | Législation, enjeux parlementaires et réforme démocratique | La prise de décisions est orientée par les avis professionnels et non partisans formulés. | Les conseils du BCP permettent au gouvernement d’accomplir son programme législatif. - Nombre de projets de loi déposés et adoptés - Nombre de réponses aux documents parlementaires et temps de traitement de celles-ci | Description narratative | . | . | Ne s’applique pas. | . | 35 projets de loi du gouvernement ont été déposés; 14 projets de loi ont reçu la sanction royale. 2 058 documents parlementaires ont été déposés à la Chambre et au Sénat. |
Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||
| Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications | Le Centre de la sécurité des télécommunications s’acquitte de son mandat et de ses fonctions conformément aux lois du Canada et avec le souci du respect de la vie privée des Canadiens. | Programme d’examen du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications | Examen efficace et opportun des activités du Centre de la sécurité des télécommunications pour en contrôler la légalité. | Pourcentage de recommandations acceptées | Pourcentage | 80 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications | Le Centre de la sécurité des télécommunications s’acquitte de son mandat et de ses fonctions conformément aux lois du Canada et avec le souci du respect de la vie privée des Canadiens. | Programme d’examen du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications | Examen efficace et opportun des activités du Centre de la sécurité des télécommunications pour en contrôler la légalité. | Pourcentage d’examens réalisés dans les délais | Pourcentage | 80 | . | 90 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Bureau du commissaire à la magistrature fédérale | Une magistrature fédérale indépendante et efficace. | Commissariat à la magistrature fédérale | Commission d’examen de la rémunération des juges | Le processus de détermination des salaires et des avantages sociaux des juges favorise l’indépendance de la magistrature fédérale. | Le processus de détermination des traitements et des avantages sociaux des juges favorise l’indépendance de la magistrature fédérale. | Description narratative | . | . | Rapport final et recommandations | . | émission du rapport final et recommandations le 30 juin 2016 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Juin 2016 | Le résultat réel est dans la fourchette de la cible. | |
| Bureau du commissaire à la magistrature fédérale | Une magistrature fédérale indépendante et efficace. | Commissariat à la magistrature fédérale | Formation linguistique des juges | Les juges de nomination fédérale obtiennent en temps opportun des services de formation linguistique de qualité supérieure et efficaces par rapport au coût. | % des juges satisfaits à l’égard de la formation linguistique | Pourcentage | 95 | . | 98 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel est dans la fourchette de la cible. | |||
| Bureau du commissaire à la magistrature fédérale | Une magistrature fédérale indépendante et efficace. | Commissariat à la magistrature fédérale | Formation linguistique des juges | Les juges de nomination fédérale obtiennent en temps opportun des services de formation linguistique de qualité supérieure et efficaces par rapport au coût. | Le nombre de jours nécessaire pour inscrire un juge, lui faire subir une évaluation linguistique et lui assigner un tuteur. | Nombre | 30 | 30 | 30 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel est dans la fourchette de la cible. | |||
| Bureau du commissaire à la magistrature fédérale | Une magistrature fédérale indépendante et efficace. | Commissariat à la magistrature fédérale | Recueil des décisions des Cours fédérales | La publication rapide et précise de certaines décisions des Cours fédérales dans les deux langues officielles | % des décisions choisies qui sont publiées selon la norme de service | Pourcentage | 75 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel est dans la fourchette de la cible. | |||
| Bureau du commissaire à la magistrature fédérale | Une magistrature fédérale indépendante et efficace. | Commissariat à la magistrature fédérale | Recueil des décisions des Cours fédérales | La publication rapide et précise de certaines décisions des Cours fédérales dans les deux langues officielles | % des décisions rendues qui sont publiées par année. | Pourcentage | 5 | . | 5 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel est dans la fourchette de la cible. | |||
| Bureau du commissaire à la magistrature fédérale | Une magistrature fédérale indépendante et efficace. | Commissariat à la magistrature fédérale | Recueil des décisions des Cours fédérales | La publication rapide et précise de certaines décisions des Cours fédérales dans les deux langues officielles | Nombre de fascicules publiés par année. | Nombre | 12 | . | 12 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel est dans la fourchette de la cible. | |||
| Bureau du commissaire à la magistrature fédérale | Une magistrature fédérale indépendante et efficace. | Commissariat à la magistrature fédérale | Recueil des décisions des Cours fédérales | La publication rapide et précise de certaines décisions des Cours fédérales dans les deux langues officielles | Nombre d’errata publiés par année. | Nombre | . | 5 | 2 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel est dans la fourchette de la cible. | |||
| Bureau du commissaire à la magistrature fédérale | Une magistrature fédérale indépendante et efficace. | Commissariat à la magistrature fédérale | Secrétariat des nominations à la magistrature | Un processus équitable d’administration des nominations à la magistrature. | % des candidatures examinées et prêtes pour évaluation par les comités consultatifs. | Pourcentage | 95 | . | 95 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel est dans la fourchette de la cible. | |||
| Bureau du commissaire à la magistrature fédérale | Une magistrature fédérale indépendante et efficace. | Commissariat à la magistrature fédérale | Services aux juges | Administration rapide et précise du processus de décret. | % des demandes de décret préparées selon les normes de service. | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel est dans la fourchette de la cible. | |||
| Bureau du commissaire à la magistrature fédérale | Une magistrature fédérale indépendante et efficace. | Conseil canadien de la magistrature | Fonctionnement efficace des comités du Conseil canadien de la magistrature | % des présidents du comité du CCM satisfaits de l’administration et du soutien de leurs comités | Pourcentage | 80 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel est dans la fourchette de la cible. | ||||
| Bureau du commissaire à la magistrature fédérale | Une magistrature fédérale indépendante et efficace. | Paiements en application de la Loi sur les juges | Paiement exact des traitements, des indemnités et des pensions selon la Loi sur les juges. | % de taux d’erreur dans les paiements faits aux juges | Pourcentage | . | 2 | 0 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel est dans la fourchette de la cible. | ||||
| Bureau du commissaire à la magistrature fédérale | Une magistrature fédérale indépendante et efficace. | Paiements en application de la Loi sur les juges | Tenue de dossiers complets des juges et leurs survivants | % des fichiers qui ne sont pas à jour | Pourcentage | . | 2 | 0 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel est dans la fourchette de la cible. | ||||
| Bureau du directeur des poursuites pénales | Les activités de conformité et d’application aux termes de la Loi électorale du Canada et de la Loi référendaire sont menées par le commissaire aux élections fédérales de manière indépendante, impartiale et équitable. | Application | Application de la Loi électorale du Canada | Nombre de plaintes donnant lieu à des mesures d’application formelles | Description narratative | . | . | s.o. | . | Des accusations ont été portées contre 3 individus en 2016-2017. | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Autre | Aucune cible n’a été fixée pour cet indicateur. La Loi électorale du Canada impose des restrictions fermes quant à la divulgation des détails du travail d’enquête du BCEF. En outre, étant donné que chaque affaire est évaluée au cas par case afin de déterminer si des mesures de mise en application de la Loi sont requises, il n’est raisonnablement possible de fixer des cibles. | ||
| Bureau du directeur des poursuites pénales | Les activités de conformité et d’application aux termes de la Loi électorale du Canada et de la Loi référendaire sont menées par le commissaire aux élections fédérales de manière indépendante, impartiale et équitable. | Conformité | Compréhension et conformité avec la Loi électorale du Canada | Nombre de plaintes donnant lieu à des mesures de conformité (c.-à-d., lettres d’avertissement, lettres d’information) | Description narratative | . | . | s.o. | . | En 2016-2017, le bureau du commissaire aux élections fédérales a envoyé 175 lettres d’avertissement et conclu 10 transactions. | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Autre | La Politique du BCEF sur l’observation et le contrôle d’application de la Loi électorale du Canada définit clairement les facteurs considérés par le commissaire pour déterminer le moyen le plus judicieux de régler une plainte. Bien que ces paramètres soient bien établis, puisque chaque affaire est étudiée au cas par cas, il n’est pas possible de fixer des cibles formelles pour cet indicateur. | ||
| Bureau du directeur des poursuites pénales | Poursuivre les infractions criminelles et les infractions réglementaires prévues par des lois fédérales d’une manière indépendante, impartiale et juste. | Programme de poursuites des infractions en matière de drogues, au titre du Code criminel et en matière de terrorisme | Litiges qui font l’objet d’une poursuite, tranchés au mérite. | Pourcentage de dossiers de litiges non tranchés au mérite: c.-à-d., ordonnance judiciaire d’arrêt des procédures | Description narratative | . | . | s.o. | . | 0,13% des dossiers | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Autre | Il n’est pas raisonnablement possible de fixer des cibles pour cet indicateur. Les résultats s’appuient sur la mesure dans laquelle les poursuites donnent lieu à une décision rendue sur le fondement de la preuve. Les causes non tranchées au mérite sont celles où il y a eu arrêt ou annulation des procédures par le tribunal, et pour lesquelles, par conséquent, aucun verdict de culpabilité ou d’innoncence n’est rendu par un juge ou un jury fondé sur la preuve. | ||
| Bureau du directeur des poursuites pénales | Poursuivre les infractions criminelles et les infractions réglementaires prévues par des lois fédérales d’une manière indépendante, impartiale et juste. | Programme de poursuites des infractions en matière de drogues, au titre du Code criminel et en matière de terrorisme | Litiges qui font l’objet d’une poursuite, tranchés au mérite. | Pourcentage des litiges qui font l’objet d’une poursuite, tranchés au mérite, en fonction du résultat le plus important : plaidoyer de culpabilité, plaidoyer de culpabilité (à accusation réduite ou à une autre accusation), condamnation, condamnation (à accusation réduite ou à une autre accusation), déjudiciarisation, affaire retirée, arrêt des procédures (par la Couronne), libération et acquittement | Description narratative | . | . | s.o. | . | 99.87% des dossiers | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Autre | Il n’est pas raisonnablement possible de fixer des cibles pour cet indicateur. Les résultats s’appuient sur la mesure dans laquelle les poursuites donnent lieu à une décision rendue sur le fondement de la preuve. Une affaire est tranchée au mérite lorsqu’un juge ou un jury détermine la culpabilité ou l’innocence d’un accusé après un procès; lorsqu’un juge détermine, après un plaidoyer de culpabilité, qu’une condamnation ou une absolution est appropriée; ou lorsqu’un procureur arrête ou retire une accusation parce que l’affaire ne répond pas aux critères de poursuite. | ||
| Bureau du directeur des poursuites pénales | Poursuivre les infractions criminelles et les infractions réglementaires prévues par des lois fédérales d’une manière indépendante, impartiale et juste. | Programme de poursuites des infractions réglementaires et des crimes économiques | Litiges qui font l’objet d’une poursuite, tranchés au mérite. | Pourcentage de dossiers de litiges non tranchés au mérite: c.-à-d., ordonnance judiciaire d’arrêt des procédures | Description narratative | . | . | s.o. | . | 0,19% des dossiers | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Autre | Il n’est pas raisonnablement possible de fixer des cibles pour cet indicateur. Les résultats s’appuient sur la mesure dans laquelle les poursuites donnent lieu à une décision rendue sur le fondement de la preuve. Les causes non tranchées au mérite sont celles où il y a eu arrêt ou annulation des procédures par le tribunal, et pour lesquelles, par conséquent, aucun verdict de culpabilité ou d’innoncence n’est rendu par un juge ou un jury fondé sur la preuve. | ||
| Bureau du directeur des poursuites pénales | Poursuivre les infractions criminelles et les infractions réglementaires prévues par des lois fédérales d’une manière indépendante, impartiale et juste. | Programme de poursuites des infractions réglementaires et des crimes économiques | Litiges qui font l’objet d’une poursuite, tranchés au mérite. | Pourcentage des litiges qui font l’objet d’une poursuite, tranchés au mérite, en fonction du résultat le plus important : plaidoyer de culpabilité, plaidoyer de culpabilité (à accusation réduite ou à une autre accusation), condamnation, condamnation (à accusation réduite ou à une autre accusation), déjudiciarisation, affaire retirée, arrêt des procédures (par la Couronne), libération et acquittement | Description narratative | . | . | s.o. | . | 99,81% des dossiers | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Autre | Il n’est pas raisonnablement possible de fixer des cibles pour cet indicateur. Les résultats s’appuient sur la mesure dans laquelle les poursuites donnent lieu à une décision rendue sur le fondement de la preuve. Une affaire est tranchée au mérite lorsqu’un juge ou un jury détermine la culpabilité ou l’innocence d’un accusé après un procès; lorsqu’un juge détermine, après un plaidoyer de culpabilité, qu’une condamnation ou une absolution est appropriée; ou lorsqu’un procureur arrête ou retire une accusation parce que l’affaire ne répond pas aux critères de poursuite. | ||
| Bureau du directeur général des élections | Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance | Engagement électoral | Développement électoral | Les organismes électoraux et les organisations internationales bénéficient de mesures de soutien et de coopération en matière électorale | Nombre de demandes officielles pour de l’assistance internationale auxquelles Élections Canada a répondu | Description narratative | . | . | . | Élections Canada n’a reçu aucune demande officielle d’assistance électorale internationale. | La cible ne s’applique plus | Mars 2017 | |||
| Bureau du directeur général des élections | Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance | Engagement électoral | Développement électoral | Les parlementaires ont accès en temps opportun à de l’information basée sur des données probantes au sujet de questions électorales existantes ou émergentes | Pourcentage des recommandations appuyées par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre | Description narratative | . | . | . | À la fin de l’exercice, le Comité avait déposé deux rapports provisoires dans lesquels il appuyait 57 recommandations. | La cible ne s’applique plus | Continu | |||
| Bureau du directeur général des élections | Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance | Engagement électoral | Éducation civique et sensibilisation | Élection Canada fait preuve d’efficacité dans la promotion de son programme d’éducation civique et de mobilisation d’intervenants pour éduquer les électeurs | Nombre de commandes de matériel d’éducation civique d’Élections Canada | Description narratative | . | . | . | Au total, 2 937 produits d’éducation civique ont été distribués pendant l’exercice. C’est 72 % de moins qu’à l’exercice précédent, année de forte demande en raison de la tenue d’une élection générale. | Résultat non disponible | Mars 2017 | |||
| Bureau du directeur général des élections | Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance | Engagement électoral | Éducation civique et sensibilisation | Élection Canada fait preuve d’efficacité dans la promotion de son programme d’éducation civique et de mobilisation d’intervenants pour éduquer les électeurs | Nombre d’intervenants participant aux activités d’éducation d’Élections Canada | Description narratative | . | . | . | Élections Canada a consulté 1 765 enseignants canadiens dans le cadre de l’évaluation des besoins en éducation civique. De plus, 18 organismes ont participé aux activités d’éducation civique d’Élections Canada. | La cible ne s’applique plus | Mars 2017 | |||
| Bureau du directeur général des élections | Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance | Opérations électorales | Conduite des scrutins | Les résultats des élections reflètent exactement les choix que font les Canadiens | Nombre de circonscriptions où les résultats officiels du scrutin ont été infirmés en raison d’erreurs administratives | Nombre | . | 0 | 0 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Bureau du directeur général des élections | Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance | Opérations électorales | Conduite des scrutins | Les résultats des élections reflètent exactement les choix que font les Canadiens | Écarts entre les résultats préliminaires et les résultats officiels (validés ou issus d’un dépouillement judiciaire) | Description narratative | . | . | . | L’écart entre les résultats préliminaires et les résultats validés pour l’élection partielle de 2016 était de 0,11 %. | La cible ne s’applique plus | Mars 2017 | |||
| Bureau du directeur général des élections | Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance | Opérations électorales | Conduite des scrutins | Les électeurs canadiens ont la possibilité d’exercer leur droit de vote | Nombre de plaintes au sujet de l’accessibilité du processus électoral pour les personnes handicapées | Description narratative | . | . | . | Des 23 plaintes déposées par des électeurs durant l’élection partielle d’octobre 2016, trois (13 %) portaient sur l’accessibilité pour les personnes handicapées : une sur la signalisation, une sur les allées et passages, et une sur les portes. | La cible ne s’applique plus | Mars 2017 | |||
| Bureau du directeur général des élections | Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance | Opérations électorales | Préparation électorale | Les élections peuvent être conduites à n’importe quel moment | Nombre de jours requis pour rendre tous les bureaux locaux pleinement opérationnels | Nombre | . | 7 | 7 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Tous les bureaux étaient entièrement opérationnels le septième jour suivant le début de la période électorale, conformément à tous les objectifs opérationnels. | |||
| Bureau du directeur général des élections | Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance | Opérations électorales | Préparation électorale | Les élections peuvent être conduites à n’importe quel moment | Pourcentage des électeurs admissibles inscrits sur la liste électorale (couverture) | Pourcentage | 92 | . | 94.1 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le pourcentage des électeurs admissibles inscrits sur la liste électorale préliminaire était de 91,4 %. Par le passé, il se situait entre 91 % et 94 %. | |||
| Bureau du directeur général des élections | Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance | Opérations électorales | Préparation électorale | Les élections peuvent être conduites à n’importe quel moment | Pourcentage des électeurs inscrits sur la liste et à la bonne adresse (actualité) | Pourcentage | 80 | . | 87.1 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le pourcentage des électeurs admissibles inscrits sur la liste électorale préliminaire et à la bonne adresse était de 87,1 %. Par le passé, il se situait entre 81 % et 86 %. | |||
| Bureau du directeur général des élections | Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance | Opérations électorales | Redécoupage des circonscriptions | Un soutien efficace est fourni pour le redécoupage des circonscriptions | Pourcentage des commissaires satisfaits des services et du soutien fournis par Élections Canada | Pourcentage | . | . | . | Ne s’applique pas en 2016-2017. | Résultat non disponible | Mars 2017 | |||
| Bureau du directeur général des élections | Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance | Régulation des activités électorales | Administration du financement politique | Les Canadiens ont accès en temps opportun à des données exactes sur le financement politique | Pourcentage des rapports de campagne des candidats rendus publics dans un délai de 30 jours suivant le dépôt | Description narratative | . | . | . | 100 % des rapports de campagne des candidats (6 sur 6) ont été publiés sur le site Web d’Élections Canada dans les 30 jours suivant le dépôt. | La cible ne s’applique plus | Mars 2017 | |||
| Bureau du directeur général des élections | Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance | Régulation des activités électorales | Conformité | Les entités politiques comprennent et respectent leurs obligations aux termes de la Loi électorale du Canada | Pourcentage des candidats qui sont satisfaits des outils et de l’information fournis par Élections Canada | Description narratative | . | . | . | Indicateur non mesuré pour une élection partielle | Résultat non disponible | Mars 2017 | |||
| Bureau du directeur général des élections | Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance | Régulation des activités électorales | Conformité | Les entités politiques comprennent et respectent leurs obligations aux termes de la Loi électorale du Canada | Pourcentage des rapports de campagne des candidats soumis dans un délai de quatre mois suivant le jour de l’élection | Description narratative | . | . | . | 50 % des rapports de campagne des candidats (3 sur 6) ont été soumis dans un délai de 4 mois suivant le jour de l’élection; une prolongation du délai a été accordée pour les 3 rapports restants, et 2 ont été soumis avant l’expiration de la prolongation. | La cible ne s’applique plus | Mars 2017 | |||
| Bureau du surintendant des institutions financières | Un système financier canadien sûr et stable. | Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales | Approbations et précédents | Les décisions d’agrément sont prises de manière transparente et opportune. | Pourcentage des demandes d’agrément des institutions financières dûment remplies qui sont traitées conformément aux normes établies. | Pourcentage | 90 | . | 99 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Bureau du surintendant des institutions financières | Un système financier canadien sûr et stable. | Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales | Approbations et précédents | Les décisions d’agrément sont prises de manière transparente et opportune. | Pourcentage d’acteurs du secteur qui comprennent bien ou très bien le fondement des décisions prises par le BSIF dans le cadre du processus d’agrément. | Pourcentage | 85 | . | 89 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Bureau du surintendant des institutions financières | Un système financier canadien sûr et stable. | Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales | Réglementation et directives | Le BSIF communique efficacement ses attentes sous forme de consignes destinées aux acteurs sectoriels. | Pourcentage d’acteurs du secteur estimant que le BSIF indique bien ou très bien ses attentes dans les consignes qu’il établit. | Pourcentage | 75 | . | 91 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Bureau du surintendant des institutions financières | Un système financier canadien sûr et stable. | Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales | Réglementation et directives | Le BSIF consulte le secteur lorsqu’il élabore des consignes. | Pourcentage d’acteurs du secteur estimant que le BSIF s’en tire bien ou très bien pour consulter le secteur lorsqu’il élabore des consignes. | Pourcentage | 70 | . | 83 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Bureau du surintendant des institutions financières | Un système financier canadien sûr et stable. | Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales | Réglementation et directives | Les acteurs du secteur estiment que les consignes sont mises à jour en temps opportun et qu’ils répondent aux changements qui se produisent sur les marchés et(ou) aux suggestions du secteur | Pourcentage des acteurs du secteur qui estiment que le BSIF est efficace ou très efficace pour ce qui est de donner rapidement suite aux changements qui se produisent sur les marchés ou aux suggestions du secteur selon lesquelles les consignes ont besoin d’être mises à jour. | Pourcentage | 75 | . | 80 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Bureau du surintendant des institutions financières | Un système financier canadien sûr et stable. | Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales | Évaluation des risques et intervention | Les problèmes dans les institutions sont cernés et des mesures en conséquence sont rapidement prises. | Pourcentage des cotes de surveillance (des institutions financières) qui augmentent d’au moins deux niveaux dans une période consécutive de trois mois. | Pourcentage | . | 20 | 0 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Bureau du surintendant des institutions financières | Un système financier canadien sûr et stable. | Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales | Évaluation des risques et intervention | Les problèmes dans les institutions sont cernés et des mesures en conséquence sont rapidement prises. | Pourcentage des lettres de surveillance qui sont diffusées d’après les normes établies. | Pourcentage | 80 | . | 94 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Bureau du surintendant des institutions financières | Un système financier canadien sûr et stable. | Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux | Le BSIF communique efficacement ses attentes sous forme de consignes destinées aux acteurs sectoriels. | Pourcentage des acteurs du secteur estimant que le BSIF indique bien ou très bien ses attentes dans les consignes qu’il établit. | Pourcentage | 75 | . | 78 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Bureau du surintendant des institutions financières | Un système financier canadien sûr et stable. | Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux | Le BSIF est perçu comme surveillant et supervisant efficacement les régimes de retraite. | Pourcentage des acteurs du secteur estimant que le BSIF surveille et supervise leurs régimes de retraite de façon passablement efficace ou très efficace. | Pourcentage | 75 | . | 81 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Bureau du surintendant des institutions financières | Un système financier canadien sûr et stable. | Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux | Les problèmes des régimes sont cernés et des mesures en conséquence sont rapidement prises. | Pourcentage des cotes de surveillance (des régimes de retraite) qui augmentent d’au moins deux niveaux dans une période de trois mois consécutifs. | Pourcentage | . | 20 | 5 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Bureau du surintendant des institutions financières | Un système public canadien de revenu de retraite sûr et viable sur le plan financier. | Évaluations actuarielles et services-conseils | Services au Programme canadien de prêts aux étudiants et au programme d’assurance-emploi | Les rapports d’évaluation actuarielle sur le Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) et le programme d’assurance-emploi sont précis, de grande qualité et produits en temps utile pour informer les parties prenantes et les Canadiens au sujet des futurs coûts et taux de provisionnement de ces programmes. | Pourcentage des rapports d’évaluation actuarielle sur le PCPE et le programme d’assurance-emploi qui sont remis au ministre / commissaire de l’assurance-emploi à temps pour dépôt au Parlement, dans les délais prévus par la loi. | Pourcentage | 100 | 100 | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Bureau du surintendant des institutions financières | Un système public canadien de revenu de retraite sûr et viable sur le plan financier. | Évaluations actuarielles et services-conseils | Services au Programme canadien de prêts aux étudiants et au programme d’assurance-emploi | Les rapports d’évaluation actuarielle sur le Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) et le programme d’assurance-emploi sont précis, de grande qualité et produits en temps utile pour informer les parties prenantes et les Canadiens au sujet des futurs coûts et taux de provisionnement de ces programmes. | Pourcentage des rapports d’évaluation actuarielle sur le PCPE qui sont utilisés comme preuve d’audit externe pour les Comptes publics du Canada par le Bureau du vérificateur général. | Pourcentage | 100 | 100 | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Bureau du surintendant des institutions financières | Un système public canadien de revenu de retraite sûr et viable sur le plan financier. | Évaluations actuarielles et services-conseils | Services au Régime de pensions du Canada et à la Sécurité de la vieillesse | Des évaluations actuarielles précises et de grande qualité sont fournies pour informer les parties prenantes du RPC et de la SV ainsi que les Canadiens de la situation financière actuelle et prévue du Régime et du Programme. | Pourcentage des membres d’un groupe de pairs formé d’actuaires canadiens choisis par un organisme international et indépendant qui certifient que l’évaluation actuarielle du RPC est exacte et de grande qualité. | Pourcentage | 100 | 100 | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Bureau du surintendant des institutions financières | Un système public canadien de revenu de retraite sûr et viable sur le plan financier. | Évaluations actuarielles et services-conseils | Services au Régime de pensions du Canada et à la Sécurité de la vieillesse | Des évaluations actuarielles précises et de grande qualité sont fournies pour informer les parties prenantes du RPC et de la SV ainsi que les Canadiens de la situation financière actuelle et prévue du Régime et du Programme. | Pourcentage des rapports sur le RPC et la SV qui sont remis au ministre à temps pour dépôt au Parlement dans les délais prévus par la loi. | Pourcentage | 100 | 100 | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Bureau du surintendant des institutions financières | Un système public canadien de revenu de retraite sûr et viable sur le plan financier. | Évaluations actuarielles et services-conseils | Services au Régime de pensions du Canada et à la Sécurité de la vieillesse | Des évaluations actuarielles précises et de grande qualité sont fournies pour informer les parties prenantes du RPC et de la SV ainsi que les Canadiens de la situation financière actuelle et prévue du Régime et du Programme. | Pourcentage des recommandations issues du précédent rapport d’examen par les pairs et relevant du mandat et de la sphère d’influence du BAC qui sont mises en oeuvre avant le prochain examen par les pairs. | Pourcentage | 80 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Bureau du surintendant des institutions financières | Un système public canadien de revenu de retraite sûr et viable sur le plan financier. | Évaluations actuarielles et services-conseils | Services aux régimes de retraite et d’assurance du secteur public | Des rapports d’évaluation actuarielle précis et de grande qualité sur les régimes de retraite et d’assurance publics aux ministères sont fournis en temps utile pour étayer la conception, la capitalisation et l’administration des régimes. | Pourcentage des rapports d’évaluation actuarielle des régimes de retraite et d’assurance publics qui sont remis au président du Conseil du Trésor à temps pour dépôt au Parlement, dans les délais prévus par la loi. | Pourcentage | 100 | 100 | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Bureau du surintendant des institutions financières | Un système public canadien de revenu de retraite sûr et viable sur le plan financier. | Évaluations actuarielles et services-conseils | Services aux régimes de retraite et d’assurance du secteur public | Des rapports d’évaluation actuarielle précis et de grande qualité sur les régimes de retraite et d’assurance publics aux ministères sont fournis en temps utile pour étayer la conception, la capitalisation et l’administration des régimes. | Pourcentage des évaluations des régimes de retraite et d’assurance publics qui sont réputées précises et de grande qualité au terme d’un examen indépendant par un cabinet d’actuariat. | Pourcentage | 100 | 100 | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Bureau du vérificateur général | Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. | Audit législatif | Contribuer à l’élaboration et à l’adoption de normes professionnelles et de pratiques exemplaires | Pourcentage des engagements respectés en vue de contribuer aux travaux des organismes nationaux et internationaux d’établissement de normes professionnelles | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | |||||
| Bureau du vérificateur général | Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. | Audit législatif | Entretenir une culture favorisant l’habilitation | Pourcentage des employés qui sont d’avis que le Bureau entretient une culture favorisant l’habilitation | Pourcentage | 80 | . | . | Résultat non disponible | Continu | L’enquête sera réalisée en 2017. | ||||
| Bureau du vérificateur général | Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. | Audit législatif | Former et conserver une main-d’oeuvre qualifiée, engagée et bilingue | Pourcentage des auditeurs qui terminent la formation obligatoire dans les délais prévus | Pourcentage | 100 | . | 96 | Attention requise | Continu | Nous avons atteint 96% de conformité à la formation requise contre un objectif de 100% en raison de la nécessité de faire face aux pénuries de personnel dans les opérations de base. Des plans sont en place pour atteindre l’objectif de 100% dans un délai raisonnable. | ||||
| Bureau du vérificateur général | Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. | Audit législatif | Former et conserver une main-d’oeuvre qualifiée, engagée et bilingue | Pourcentage des employés qui satisfont aux exigences linguistiques de leurs postes: directeurs principaux et directeurs | Pourcentage | 100 | . | 89 | Attention requise | Continu | Deux directeurs principaux ne répondaient pas aux exigences linguistiques. | ||||
| Bureau du vérificateur général | Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. | Audit législatif | Former et conserver une main-d’oeuvre qualifiée, engagée et bilingue | Pourcentage des employés qui satisfont aux exigences linguistiques de leurs postes: superviseurs | Description narratative | . | . | 85 | . | Cible atteinte | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | |||
| Bureau du vérificateur général | Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. | Audit législatif | Former et conserver une main-d’oeuvre qualifiée, engagée et bilingue | Pourcentage des employés qui satisfont aux exigences linguistiques de leurs postes: vérificateur général, vérificateurs généraux adjoints | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | |||||
| Bureau du vérificateur général | Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. | Audit législatif | Former et conserver une main-d’oeuvre qualifiée, engagée et bilingue | Pourcentage des employés qui sont d’avis que le Bureau forme et conserve une main-d’œuvre bilingue | Pourcentage | 90 | . | . | Résultat non disponible | Continu | L’enquête sera réalisée en 2017. | ||||
| Bureau du vérificateur général | Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. | Audit législatif | Former et conserver une main-d’oeuvre qualifiée, engagée et bilingue | Pourcentage des employés qui sont d’avis que le Bureau forme et conserve une main-d’œuvre engagée | Pourcentage | 85 | . | . | Résultat non disponible | Continu | L’enquête sera réalisée en 2017. | ||||
| Bureau du vérificateur général | Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. | Audit législatif | Nouer et entretenir des liens avec les parlementaires et les principates parties prenantes | Pourcentage des cadres supérieurs des organismes audités qui sont d’avis que les auditeurs satisfont aux attentes à l’égard de la relation | Description narratative | . | . | 80 | . | Cible atteinte | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | |||
| Bureau du vérificateur général | Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. | Audit législatif | Nouer et entretenir des liens avec les parlementaires et les principates parties prenantes | Pourcentage des clients qui sont d’avis que les auditeurs satisfont aux attentes à l’égard de la relation | Description narratative | . | . | 90 | . | Cible atteinte | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | |||
| Bureau du vérificateur général | Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. | Audit législatif | Reconnaître ce qui va et ce qui peut être amélioré, et formuler des recommendations claires, pertinentes et justes qui offrent une valeur ajoutée | Pour les audits de performance, pourcentage des questions examinées lors de nos audits de suivi où les progrès ont été jugés satisfaisants | Pourcentage | 75 | . | 0 | Attention requise | Continu | Progrès satisfaisants réalisés pour aucune des trois recommandations ayant fait l’objet d’un suivi. | ||||
| Bureau du vérificateur général | Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. | Audit législatif | Reconnaître ce qui va et ce qui peut être amélioré, et formuler des recommendations claires, pertinentes et justes qui offrent une valeur ajoutée | Pourcentage de rapports d’audit d’états financiers publiés au cours de l’exercise pour lesquels une opinion sans réserve a été formulée | Pourcentage | 100 | . | 98 | Attention requise | Continu | 86 de 88 rapports d’audit d’états financiers ont été publiés au cours de l’exercice avec une opinion sans réserve. | ||||
| Bureau du vérificateur général | Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. | Audit législatif | Reconnaître ce qui va et ce qui peut être amélioré, et formuler des recommendations claires, pertinentes et justes qui offrent une valeur ajoutée | Pourcentage de réserves et «d’autres questions» auxquelles on a donné suite d’un rapport d’audit à l’autre | Pourcentage | 100 | . | 75 | Attention requise | Continu | L’audit sur le régime de pension de la Force de réserve n’a pas donné lieu à d’opinion d’audit pour les exercices 2014-2015 et 2015-2016. | ||||
| Bureau du vérificateur général | Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. | Audit législatif | Reconnaître ce qui va et ce qui peut être amélioré, et formuler des recommendations claires, pertinentes et justes qui offrent une valeur ajoutée | Pourcentage des audits réalisés dans le respect des échéances fixées par la loi, le cas échéant, ou des dates prévues des rapports: audits des états financiers dont l’échéance est fixée par la loi et examens spéciaux | Pourcentage | 100 | . | 95 | Attention requise | Continu | Sur les 52 rapports d’audit que nous avons publiés qui étaient assortis d’une échéance fixée par la loi, 3 ont été produits en retard : le régime de pension des Forces armées canadiennes; Énergie atomique du Canada limitée et l’Autorité du pont Windsor-Detroit. | ||||
| Bureau du vérificateur général | Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. | Audit législatif | Reconnaître ce qui va et ce qui peut être amélioré, et formuler des recommendations claires, pertinentes et justes qui offrent une valeur ajoutée | Pourcentage des audits réalisés dans le respect des échéances fixées par la loi, le cas échéant, ou des dates prévues des rapports: audits des états financiers d’organismes fédéraux sans échéance fixée par la loi, audits d’états financiers des organismes territoriaux et audits de performance | Description narratative | . | . | 80 | . | Cible atteinte | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | |||
| Bureau du vérificateur général | Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. | Audit législatif | Reconnaître ce qui va et ce qui peut être amélioré, et formuler des recommendations claires, pertinentes et justes qui offrent une valeur ajoutée | Pourcentage des cadres supérieurs des organismes audités qui sont d’avis que nos audits sont clairs, pertinents et justes et apportent une valeur supplémentaire | Pourcentage | 80 | . | 77 | Attention requise | Continu | Des cadres supérieurs s’inquiètent de l’équilibre entre les observations défavorables et les observations favorables. | ||||
| Bureau du vérificateur général | Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. | Audit législatif | Reconnaître ce qui va et ce qui peut être amélioré, et formuler des recommendations claires, pertinentes et justes qui offrent une valeur ajoutée | Pourcentage des clients qui sont d’avis que nos audits sont clairs, pertinents et justes et apportent une valeur supplémentaire | Pourcentage | 90 | . | 86 | Attention requise | Continu | Nous surveillons attentivement les réponses afin de déterminer où des mesures correctives peuvent être nécessaires. Bien que cet objectif n’ait pas été atteint, aucune préoccupation particulière n’a été soulevée, et le résultat n’est pas si bas qu’il nécessite de suivre les répondants pour identifier les problèmes qui doivent être abordés. | ||||
| Bureau du vérificateur général | Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. | Audit législatif | Reconnaître ce qui va et ce qui peut être amélioré, et formuler des recommendations claires, pertinentes et justes qui offrent une valeur ajoutée | Pourcentage des défauts graves qui sont corrigés d’un examen spécial à l’autre | Pourcentage | 100 | . | . | Attention requise | Continu | Persistance de défauts graves à l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce. | ||||
| Bureau du vérificateur général | Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. | Audit législatif | Reconnaître ce qui va et ce qui peut être amélioré, et formuler des recommendations claires, pertinentes et justes qui offrent une valeur ajoutée | Pourcentage des rapports présentés au Parlement qui sont étudiés par les comités parlementaires | Pourcentage | 65 | . | 72 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | |||||
| Bureau du vérificateur général | Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. | Audit législatif | Réaliser des produits d’audit conformes aux normes professionnelles et aux politiques du Bureau, dans le souci de l’économie | Pourcentage des audits réalisés dans les limites du budget | Description narratative | . | . | 80 | . | Cible atteinte | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | |||
| Bureau du vérificateur général | Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. | Audit législatif | Réaliser des produits d’audit conformes aux normes professionnelles et aux politiques du Bureau, dans le souci de l’économie | Pourcentage des revues externes qui indiquent que notre Système de contrôle qualité est conçu de manière adéquate et fonctionne efficacement | Pourcentage | 100 | . | . | Résultat non disponible | Continu | L’examen par les pairs est réalisé tous les 10 ans (le prochain étant prévu pour 2019). | ||||
| Bureau du vérificateur général | Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. | Audit législatif | Réaliser des produits d’audit conformes aux normes professionnelles et aux politiques du Bureau, dans le souci de l’économie | Pourcentage des revues internes des pratiques qui indiquent que les opinions et les conclusions de nos rapports d’audit sont appropriées et s’appuient sur des éléments probants | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | |||||
| Bureau du vérificateur général | Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. | Audit législatif | Réaliser des produits d’audit conformes aux normes professionnelles et aux politiques du Bureau, dans le souci de l’économie | Pourcentage des revues internes et externes qui indiquent que nos professionnels en exercice respectent les normes professionnelles | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | |||||
| Bureau du vérificateur général | Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. | Audit législatif | Voir à ce que la gestion et la gouvernance du Bureau soient efficaces, efficientes et responsables | Pourcentage des employés qui sont d’avis que le Bureau est bien dirigé et géré | Pourcentage | 85 | . | . | Résultat non disponible | Continu | L’enquête sera réalisée en 2017. | ||||
| Bureau du vérificateur général | Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. | Audit législatif | Voir à ce que la gestion et la gouvernance du Bureau soient efficaces, efficientes et responsables | Réalisation de projets annuels à priorité stratégique du Bureau | Description narratative | . | . | Tous | . | Tous | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | |||
| Bureau du vérificateur général | Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. | Audit législatif | Voir à la prestation de services de soutien efficaces et efficients | Pourcentage des clients internes qui estiment que les services sont efficaces et efficients | Pourcentage | 85 | . | . | Résultat non disponible | Continu | Début de la collecte des données en 2017. | ||||
| Bureau du vérificateur général | Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. | Audit législatif | Voir à la prestation de services de soutien efficaces et efficients | Pourcentage des normes de service internes qui ont été respectées | Pourcentage | 100 | . | 77 | Attention requise | Continu | Nous faisons le suivi d’un certain nombre de normes de service au sein du Bureau. Nous n’avons pas atteint 2 de ces cibles. Premièrement, nous avons donné suite aux incidents informatiques (TI) classés «priorité 1» en moins de 4 heures dans 50% des cas (2 sur 4), alors que notre objectif était 100%. Deuxièmement, même si nous avions comme objectif d’éviter toute atteinte à la sécurité, nous avons enregistré 3 infractions à la sécurité et 2 atteintes à la santé et sécurité au travail. Dans tous les cas, il a été déterminé que le Bureau avait correctement atténué et réglé ces incidents. | ||||
| Bureau du vérificateur général | Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. | Audit législatif | Être indépendant, objectif et impartial | Nombre de plaintes et d’allégations fondées selon lesquelles nos travaux ne respecteraient pas les normes professionnelles, les exigences des textes légaux et règlements ou le système de contrôle qualité du Bureau | Nombre | 0 | 0 | 0 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | |||||
| Bureau du vérificateur général | Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. | Audit législatif | Être indépendant, objectif et impartial | Pourcentage de conformité aux normes professionnelles et aux politiques du Bureau en matière d’indépendance | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | |||||
| Bureau du vérificateur général | Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. | Audit législatif | Être indépendant, objectif et impartial | Pourcentage des cadres supérieurs des organismes audités qui sont d’avis que le Bureau est indépendant, objectif et impartial | Description narratative | . | . | 80 | . | Cible atteinte | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | |||
| Bureau du vérificateur général | Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. | Audit législatif | Être indépendant, objectif et impartial | Pourcentage des clients qui sont d’avis que le Bureau est indépendant, objectif et impartial | Description narratative | . | . | 90 | . | Cible atteinte | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | |||
| Bureau du vérificateur général | Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. | Audit législatif | Être une organization bien gérée sur le plan financier et responsable de l’utilisation des ressources qui lui sont confiées | Pourcentage de conformité aux exigences en matière de gestion financière et de présentation de rapports | Pourcentage | 100 | . | 99 | Attention requise | Continu | Sur 557 contrats, 14 ont été signalés comme non conformes en 2016-2017. | ||||
| Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail | Conditions de travail et pratiques en milieu de travail améliorées qui mettent en valeur la santé, la sécurité et le mieux être des travailleurs canadiens. | Élaboration de l’information sur la santé et la sécurité au travail, prestation de services et collaboration tripartite | Accès facile aux renseignements et aux services relatifs à la santé et à la sécurité au travail du CCHST | Satisfaction concernant la facilité d’accès et de recherche de l’information en matière de SST à partir du Service de demandes de renseignements, de l’accès au site Web et d’autres ressources du CCHST (notre site Web, les portails de notre site Web, nos articles et nos présentations par exemple). | Pourcentage | 85 | . | 89 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail | Conditions de travail et pratiques en milieu de travail améliorées qui mettent en valeur la santé, la sécurité et le mieux être des travailleurs canadiens. | Élaboration de l’information sur la santé et la sécurité au travail, prestation de services et collaboration tripartite | Meilleure connaissance et compréhension accrue des enjeux liés à la santé et à la sécurité en milieu de travail | Augmentation de la transmission de renseignements sur la SST aux employés et à leurs employeurs afin de les aider à mieux comprendre la SST. | Nombre | 10 | . | 91 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail | Conditions de travail et pratiques en milieu de travail améliorées qui mettent en valeur la santé, la sécurité et le mieux être des travailleurs canadiens. | Élaboration de l’information sur la santé et la sécurité au travail, prestation de services et collaboration tripartite | Mise en application des renseignements en matière de SST pour améliorer les pratiques en milieu de travail | Mise en application des renseignements sur les lieux de travail par les employés, le gouvernement et les employeurs. | Pourcentage | 72 | . | 77 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada | Un système financier canadien réfractaire au blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes. | Programme de conformité | La non-conformité des entités déclarantes est détectée et des mesures sont prises pour y remédier. | Pourcentage de cas où les mesures correctives prises sont proportionnelles au niveau de non-conformité détecté. | Description narratative | . | . | 1 | . | Pourcentage de cas où on a relevé un manquement à la conformité (ce manquement peut être d’un niveau limité, important ou très important) : 94 % Pourcentage de cas où des mesures correctives ont été établies pour remédier à la non-conformité : 100 % |
La cible ne s’applique plus | Mars 2017 | |||
| Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada | Un système financier canadien réfractaire au blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes. | Programme de conformité | Les entités ont accès à de l’information exacte en temps opportun. | Le pourcentage de demandes de renseignements généraux pour lesquelles une réponse a été fournie à l’intérieur du délai établi | Description narratative | . | . | 0.9 | . | Pourcentage de demandes de renseignements généraux pour lesquelles une réponse a été fournie dans un délai de cinq jours ouvrables : 85 % Pourcentage de demandes d’interprétation de politiques pour lesquelles une réponse a été fournie dans un délai de 30 jours ouvrables : 65 % |
La cible ne s’applique plus | Mars 2017 | |||
| Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada | Un système financier canadien réfractaire au blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes. | Programme du renseignement financier | La communication de renseignements financiers contribue grandement aux enquêtes liées au blanchiment d’argent et au financement des activités terroristes. | Pourcentage des destinataires des communications indiquant que les renseignements communiqués étaient exploitables. | Pourcentage | 50 | . | 93 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada | Un système financier canadien réfractaire au blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes. | Programme du renseignement financier | La communication de renseignements financiers contribue grandement aux enquêtes liées au blanchiment d’argent et au financement des activités terroristes. | Pourcentage des destinataires des communications indiquant que les renseignements communiqués étaient utiles à une enquête. | Pourcentage | 70 | . | 92 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada | Un système financier canadien réfractaire au blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes. | Programme du renseignement financier | Les produits de renseignements financiers stratégiques correspondent aux priorités des enquêteurs, des analystes du renseignement et des décideurs. | Pourcentage des principaux destinataires indiquant une hausse de la sensibilisation et de la compréhension du BA/FAT grâce aux produits de renseignements financiers stratégiques de CANAFE. | Pourcentage | 75 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité | Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) remplit ses fonctions dans le respect la loi, des politiques et des instructions ministérielles. | Enquêtes | Les cas sont instruits efficacement par le CSARS conformément aux principes de droit et permettent d’améliorer le rendement du SCRS. | Pourcentage de cas respectant les objectifs établis selon les normes de service. | Pourcentage | 85 | . | 89 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité | Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) remplit ses fonctions dans le respect la loi, des politiques et des instructions ministérielles. | Enquêtes | Les cas sont instruits efficacement par le CSARS conformément aux principes de droit et permettent d’améliorer le rendement du SCRS. | Pourcentage de contestations maintenues parmi les rapports soumis à une révision judiciaire comparativement au nombre total de rapports présentés au cours d’une période de cinq ans. | Pourcentage | . | 10 | 0 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité | Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) remplit ses fonctions dans le respect la loi, des politiques et des instructions ministérielles. | Enquêtes | Les cas sont instruits efficacement par le CSARS conformément aux principes de droit et permettent d’améliorer le rendement du SCRS. | Pourcentage de recommandations acceptées par le SCRS. | Pourcentage | 70 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité | Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) remplit ses fonctions dans le respect la loi, des politiques et des instructions ministérielles. | Examens | Les examens portent sur un vaste ensemble d’activités du SCRS et permettent d’améliorer son rendement. | Nombre d’examens réalisés chaque années | Nombre | 12 | . | 13 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité | Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) remplit ses fonctions dans le respect la loi, des politiques et des instructions ministérielles. | Examens | Les examens portent sur un vaste ensemble d’activités du SCRS et permettent d’améliorer son rendement. | Pourcentage de recommandations acceptées par le SCRS. | Pourcentage | 70 | . | 95 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité | Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) remplit ses fonctions dans le respect la loi, des politiques et des instructions ministérielles. | Examens | Les examens portent sur un vaste ensemble d’activités du SCRS et permettent d’améliorer son rendement. | Pourcentage d’examens réalisés selon le plan de recherche annuel du CSARS | Pourcentage | 100 | . | . | La cible ne s’applique plus | Mars 2017 | |||||
| Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada | Un processus décisionnel équitable et transparent en matière de relations de travail qui renforce la responsabilité | Examen d’appels | Les Canadiens et les parlementaires sont informés du rôle et des principales conclusions et recommandations du CEE. | Pourcentage des conclusions et des recommandations du CEE qui figurent dans le rapport annuel du président du CEE présenté au Parlement. | Pourcentage | 100 | 100 | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | La présidente a présenté au Parlement son rapport annuel sur les activités et les recommandations du Comité externe d’examen de la GRC en 2016-2017. | ||||
| Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada | Un processus décisionnel équitable et transparent en matière de relations de travail qui renforce la responsabilité | Examen d’appels | Les conclusions et les recommandations du CEE sont présentées en temps opportun. | Pourcentage de conclusions et de recommandations présentées à l’intérieur du délai prévu dans la norme de service. | Pourcentage | 80 | 100 | 0 | Résultat non disponible | Mars 2018 | Les normes de service sont en cours d’élaboration. | ||||
| Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada | Un processus décisionnel équitable et transparent en matière de relations de travail qui renforce la responsabilité | Examen d’appels | Les membres de la GRC connaissent et comprennent bien les questions relatives au milieu de travail. | Pourcentage des résumés des conclusions et recommandations présentées qui figurent sur le site Web dans les deux mois suivant chaque trimestre. | Pourcentage | 100 | 100 | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | Les résumés des conclusions et des recommandations du Comité externe d’examen de la GRC ainsi que les décisions définitives du commissaire de la GRC ont été publiés chaque trimestre sur le site Web du CEE. | ||||
| Comité externe d’examen des griefs militaires | Le Chef d’état major de la Défense et les membres des Forces armées canadiennes bénéficient d’un examen équitable, indépendant et opportun des griefs militaires. | Examen indépendant des griefs militaires | Résultat à court terme - Le Chef d’état-major de la Défense (CEMD) est aidé dans sa prise de décisions concernant les griefs et est informé des problèmes systémiques. | Pourcentage des Conclusions et Recommandations (C et R) que le CEMD n’approuve pas en raison d’erreurs de droit ou de fait.. | Pourcentage | . | 1 | 0 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Avril 2017 | |||||
| Comité externe d’examen des griefs militaires | Le Chef d’état major de la Défense et les membres des Forces armées canadiennes bénéficient d’un examen équitable, indépendant et opportun des griefs militaires. | Examen indépendant des griefs militaires | Résultat à court terme - Les intervenants connaissent et comprennent mieux le processus des griefs, les règlements, les politiques et les lignes directrices affectant les membres des Forces armées canadiennes (FAC). | Pourcentage des rétroactions positives des intervenants externes concernant l’utilité des publications de sommaire de cas, recommandations systémiques et leçons apprises. | Pourcentage | 75 | . | 71.5 | Résultat non disponible | Avril 2017 | Cet indicateur se base sur la rétroaction des intervenants externes. Durant la période visée par ce rapport, ces sondages auprès de ces intervenants n’ont pas été effectués, alors le résultat actuel n’est plus à jour. | ||||
| Comité externe d’examen des griefs militaires | Le Chef d’état major de la Défense et les membres des Forces armées canadiennes bénéficient d’un examen équitable, indépendant et opportun des griefs militaires. | Examen indépendant des griefs militaires | Résultat à moyen terme - Confiance accrue dans le processus de règlement des griefs et dans l’administration des affaires des Forces armées canadiennes (FAC). | Pourcentage des intervenants qui sont d’accord que l’examen externe fourni par le Comité contribue à l’équité dans le processus décisionnel. | Pourcentage | 75 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Avril 2017 | |||||
| Commissariat au lobbying | La transparence et l’obligation de rendre compte des activités de lobbying effectuées auprès de titulaires de charge publique contribuent à inspirer confiance à l’égard de l’intégrité des décisions prises par le gouvernement. | Conformité et exécution | Les anciens titulaires d’une charge publique désignée qui demandent des exemptions à l’interdiction quinquennale d’exercer des activités de lobbying reçoivent rapidement des décisions afin de favoriser la conformité à la Loi sur le lobbying. | Pourcentage d’examens de demandes d’exemption pour lesquels une lettre d’intention est produite dans un délai de 60 jours | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | |||||
| Commissariat au lobbying | La transparence et l’obligation de rendre compte des activités de lobbying effectuées auprès de titulaires de charge publique contribuent à inspirer confiance à l’égard de l’intégrité des décisions prises par le gouvernement. | Conformité et exécution | Les particuliers, les entreprises et les organisations qui se livrent à des activités de lobbying se conforment à la Loi sur le lobbying et au Code de déontologie des lobbyistes. | Pourcentage de particuliers, d’entreprises et d’organisations ayant fait l’objet de mesures de conformité dont la conformité s’est améliorée au cours des douze mois suivants | Pourcentage | 95 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | |||||
| Commissariat au lobbying | La transparence et l’obligation de rendre compte des activités de lobbying effectuées auprès de titulaires de charge publique contribuent à inspirer confiance à l’égard de l’intégrité des décisions prises par le gouvernement. | Conformité et exécution | Les particuliers, les entreprises et les organisations qui se livrent à des activités de lobbying se conforment à la Loi sur le lobbying et au Code de déontologie des lobbyistes. | Pourcentage de particuliers, d’entreprises et d’organisations jugés conformes au terme d’une vérification | Pourcentage | 90 | . | 97 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | |||||
| Commissariat au lobbying | La transparence et l’obligation de rendre compte des activités de lobbying effectuées auprès de titulaires de charge publique contribuent à inspirer confiance à l’égard de l’intégrité des décisions prises par le gouvernement. | Conformité et exécution | Les particuliers, les entreprises et les organisations qui se livrent à des activités de lobbying se conforment à la Loi sur le lobbying et au Code de déontologie des lobbyistes. | Pourcentage d’allégations de non-conformité qui sont évaluées | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | |||||
| Commissariat au lobbying | La transparence et l’obligation de rendre compte des activités de lobbying effectuées auprès de titulaires de charge publique contribuent à inspirer confiance à l’égard de l’intégrité des décisions prises par le gouvernement. | Registre des lobbyistes | Les Canadiens accèdent à l’information au sujet des activités de lobbying au moyen du Registre des lobbyistes. | Nombre d’accès à l’information contenue dans le Registre au cours de l’exercice | Nombre | 700000 | . | 806925 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | |||||
| Commissariat au lobbying | La transparence et l’obligation de rendre compte des activités de lobbying effectuées auprès de titulaires de charge publique contribuent à inspirer confiance à l’égard de l’intégrité des décisions prises par le gouvernement. | Registre des lobbyistes | Les lobbyistes s’enregistrent et déclarent leurs activités de lobbying conformément à la Loi sur le lobbying. | Nombre de lobbyistes actifs au cours de l’exercice | Nombre | 8400 | . | 8653 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | |||||
| Commissariat au lobbying | La transparence et l’obligation de rendre compte des activités de lobbying effectuées auprès de titulaires de charge publique contribuent à inspirer confiance à l’égard de l’intégrité des décisions prises par le gouvernement. | Registre des lobbyistes | Les lobbyistes s’enregistrent et déclarent leurs activités de lobbying conformément à la Loi sur le lobbying. | Nombre d’activités d’enregistrement au cours de l’exercice | Nombre | 22000 | . | 33045 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | |||||
| Commissariat au lobbying | La transparence et l’obligation de rendre compte des activités de lobbying effectuées auprès de titulaires de charge publique contribuent à inspirer confiance à l’égard de l’intégrité des décisions prises par le gouvernement. | Sensibilisation et éducation | La sensibilisation et l’éducation se traduisent par de nouveaux enregistrements. | Nombre de nouveaux enregistrements au cours de l’exercice | Nombre | 1200 | . | 2088 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | |||||
| Commissariat au lobbying | La transparence et l’obligation de rendre compte des activités de lobbying effectuées auprès de titulaires de charge publique contribuent à inspirer confiance à l’égard de l’intégrité des décisions prises par le gouvernement. | Sensibilisation et éducation | Les lobbyistes sont au courant de l’exigence de présenter des rapports mensuels de communications contenant des renseignements exacts dans les délais prescrits. | Pourcentage de rapports mensuels de communications contenant des renseignements exacts | Pourcentage | 90 | . | 93 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | |||||
| Commissariat au lobbying | La transparence et l’obligation de rendre compte des activités de lobbying effectuées auprès de titulaires de charge publique contribuent à inspirer confiance à l’égard de l’intégrité des décisions prises par le gouvernement. | Sensibilisation et éducation | Les lobbyistes sont au courant de l’exigence de présenter des rapports mensuels de communications contenant des renseignements exacts dans les délais prescrits. | Pourcentage de rapports mensuels de communications présentés dans les délais prescrits | Pourcentage | 90 | . | 94 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | |||||
| Commissariat aux langues officielles | Les droits garantis par la Loi sur les langues officielles sont protégés et la dualité linguistique est promue comme une valeur fondamentale de la société canadienne. | Promotion de la dualité linguistique | La société canadienne est informée des droits et obligations en matière de langues officielles et de la dualité linguistique comme étant une valeur fondamentale au Canada. | Nombre d’activités de promotion (ex. demandes de renseignements, discours, entrevues médiatiques, développement d’outils promotionnels, kiosques, communiqués de presse, liaison régionale avec les communautés de langues officielles et les institutions fédérales.) | Nombre | 1000 | . | 1341 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Commissariat aux langues officielles | Les droits garantis par la Loi sur les langues officielles sont protégés et la dualité linguistique est promue comme une valeur fondamentale de la société canadienne. | Promotion de la dualité linguistique | La société canadienne est informée des droits et obligations en matière de langues officielles et de la dualité linguistique comme étant une valeur fondamentale au Canada. | Pourcentage des recommandations du commissaire (faites dans les rapports annuels, les études ou autres documents) qui ont été mises en oeuvre, en totalité ou en partie, ou qui ont été résolues autrement dans un délai raisonnable. | Pourcentage | 60 | . | 85 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Commissariat aux langues officielles | Les droits garantis par la Loi sur les langues officielles sont protégés et la dualité linguistique est promue comme une valeur fondamentale de la société canadienne. | Promotion de la dualité linguistique | Le Parlement reçoit des conseils et de l’information sur l’incidence des changements apportés aux lois, aux règlements et aux politiques sur les langues officielles. | Nombre de comparutions devant les comités parlementaires et d’échanges avec des parlementaires. | Nombre | 28 | . | 19 | Attention requise | Mars 2017 | Il y a eu ralentissement des activités en raison de la prolongation inattendue du mandat du commissaire Graham Fraser pour la période d’octobre à décembre 2016 et d’une période de transition, au cours des premiers mois de 2017, lors de l’entrée en fonction de la commissaire par intérim. | ||||
| Commissariat aux langues officielles | Les droits garantis par la Loi sur les langues officielles sont protégés et la dualité linguistique est promue comme une valeur fondamentale de la société canadienne. | Protection des droits linguistiques | La population canadienne bénéficie des interventions du commissaire devant les tribunaux. | Pourcentage des recours impliquant le commissaire qui ont eu un impact positif sur l’interprétation ou l’application de la Loi ou de la Charte. | Pourcentage | 65 | . | 72 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Commissariat aux langues officielles | Les droits garantis par la Loi sur les langues officielles sont protégés et la dualité linguistique est promue comme une valeur fondamentale de la société canadienne. | Protection des droits linguistiques | La population canadienne reçoit des réponses à ses plaintes et à ses demandes de renseignements dans les délais prescrits par les normes de service. | Pourcentage des réponses données dans les délais prescrits par les normes de service (c-à-d., réponses aux demandes de renseignements à l’intérieur de 30 jours ouvrables; processus d’enquête formel à l’intérieur de 175 jours ouvrables; et processus de résolution facilité à l’intérieur de 90 jours ouvrables.) | Pourcentage | 70 | . | 47 | Attention requise | Mars 2017 | L’augmentation du nombre de plaintes recevables, les efforts déployés pour les dossiers de plus d’un an, les difficultés éprouvées pour doter les postes d’enquêteurs vacants, ainsi que la transition vers un nouveau système de gestion de cas, puisque l’ancien était désuet, sont tous des facteurs ayant contribué au non-respect des normes de service. | ||||
| Commissariat aux langues officielles | Les droits garantis par la Loi sur les langues officielles sont protégés et la dualité linguistique est promue comme une valeur fondamentale de la société canadienne. | Protection des droits linguistiques | Les institutions fédérales et les autres organismes assujettis à la Loi sur les langues officielles améliorent leur capacité à rencontrer les exigences de la Loi. | Pourcentage des recommandations du commissaire (faites par le biais des rapports de vérification et d’enquête) qui ont été mises en oeuvre à l’intérieur du délai prévu. | Pourcentage | 60 | . | 92 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Commissariat à l’intégrité du secteur public | Des mesures sont prises à l’égard des actes répréhensibles au sein du secteur public fédéral et les fonctionnaires sont protégés en cas de représailles. | Programme de gestion des divulgations et des représailles | Efficacité de la fonction de gestion des dossiers de divulgations et de représailles | Conformité avec la norme de service - Achever les enquêtes en l’espace d’un an | Pourcentage | 80 | . | 82 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel dépasse la cible minimal. | ||||
| Commissariat à l’intégrité du secteur public | Des mesures sont prises à l’égard des actes répréhensibles au sein du secteur public fédéral et les fonctionnaires sont protégés en cas de représailles. | Programme de gestion des divulgations et des représailles | Efficacité de la fonction de gestion des dossiers de divulgations et de représailles | Conformité avec la norme de service - Décider s’il y a lieu de mener une enquête par rapport à une divulgation dans un délai de 90 jours | Pourcentage | 80 | . | 88 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel dépasse la cible minimal. | ||||
| Commissariat à l’intégrité du secteur public | Des mesures sont prises à l’égard des actes répréhensibles au sein du secteur public fédéral et les fonctionnaires sont protégés en cas de représailles. | Programme de gestion des divulgations et des représailles | Efficacité de la fonction de gestion des dossiers de divulgations et de représailles | Conformité avec la norme de service - Décider s’il y a lieu de mener une enquête par rapport à une plainte en matière de représailles dans un délai de 15 jours | Pourcentage | 100 | 100 | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a atteint la cible. | ||||
| Commissariat à l’intégrité du secteur public | Des mesures sont prises à l’égard des actes répréhensibles au sein du secteur public fédéral et les fonctionnaires sont protégés en cas de représailles. | Programme de gestion des divulgations et des représailles | Efficacité de la fonction de gestion des dossiers de divulgations et de représailles | Conformité avec la norme de service - Répondre aux demandes de renseignements généraux dans un délai d’un jour ouvrable | Pourcentage | 80 | . | 99 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel dépasse la cible minimal. | ||||
| Commissariat à l’intégrité du secteur public | Des mesures sont prises à l’égard des actes répréhensibles au sein du secteur public fédéral et les fonctionnaires sont protégés en cas de représailles. | Programme de gestion des divulgations et des représailles | Les cas de divulgation et de représailles font l’objet de décisions à la fois claires et exhaustives | Nombre de demandes de contrôle judiciaires accueillies par rapport au nombre de cas reçus en trois ans | Pourcentage | . | 2 | 0.6 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel est sous la cible maximal. | ||||
| Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada | Le droit des individus à la vie privée est protégé. | Activités relatives à la conformité | Les institutions fédérales et les organisations du secteur privé respectent leurs obligations en vertu des lois fédérales sur la protection des renseignements personnels. | Pourcentage de plaintes et d’incidents (avis d’atteinte à la protection des renseignements personnels et interventions du CPVP) réglés à la satisfaction du CPVP | Pourcentage | 80 | . | 72 | Attention requise | Mars 2017 | Ce résultat s’expliquer en partie par l’augmentation du nombre de plaintes relatives aux délais déposées en vertu de la LPRP qui ont été fermées en 2016-2017 (13 % d’augmentation). En général, ces plaintes sont fermées après avoir été jugées « fondées ». Une plainte est fermée après avoir été jugée « fondée » quand il s’avère qu’une institution ne s’est pas conformée à une disposition de la Loi. Une plainte fermée après avoir été jugée « fondée » n’est pas considérée comme résolue à la satisfaction du Commissariat. | ||||
| Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada | Le droit des individus à la vie privée est protégé. | Activités relatives à la conformité | Les institutions fédérales et les organisations du secteur privé respectent leurs obligations en vertu des lois fédérales sur la protection des renseignements personnels. | Pourcentage des recommandations découlant de vérifications dont la mise en œuvre est bien avancée deux ans après la publication du rapport de vérification final | Pourcentage | 85 | 85 | 0 | Attention requise | Mars 2017 | Le Commissariat a fait le suivi de la seule recommandation formulée à la GRC suite à notre Examen de la Gendarmerie royale du Canada – Accès sans mandat aux renseignements des abonnés de 2014. Celle-ci nous a informés qu’elle reporterait sa réponse à notre recommandation jusqu’à ce que le gouvernement du Canada ait déterminé l’approche globale qu’il adoptera en ce qui concerne les rapports de transparence afin de ne pas mettre en œuvre une stratégie allant à l’encontre des futurs objectifs du gouvernement. | ||||
| Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada | Le droit des individus à la vie privée est protégé. | Activités relatives à la conformité | Les institutions fédérales et les organisations du secteur privé reçoivent des conseils et des recommandations pour améliorer leurs pratiques en matière de protection de la vie privée, conformément aux lois et aux politiques fédérales à cet égard. | Pourcentage de conseils liés aux EFVP permettant d’accroître la protection des renseignements personnels dans le cadre des programmes et initiatives du gouvernement | Pourcentage | 90 | . | 92 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | La cible a été atteinte et le résultat moyen des trois dernières années est de 93 p. cent | ||||
| Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada | Le droit des individus à la vie privée est protégé. | Activités relatives à la conformité | les personnes reçoivent des réponses à leurs plaintes et à leurs demandes de renseignements. | Pourcentage de demandes d’information et de plaintes ayant reçu une réponse dans les délais établis | Pourcentage | 90 | . | 92 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Il est important de noter que le pourcentage combine le délai de réponse à 8 185 demandes de renseignements et le règlement de 294 plaintes liées à la LPRPDE et de 1 083 plaintes liées à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour réduire le poids trop important des demandes de renseignements, le calcul de cet indicateur a été modifié en 2015-2016 pour correspondre à la moyenne du rendement par rapport aux normes de service pour chacune de ces trois activités. | ||||
| Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada | Le droit des individus à la vie privée est protégé. | Recherche et élaboration des politiques | Les connaissances à l’égard des questions de protection de la vie privée progressent. | Reconnaissance accrue de la recherche du CPVP | Description narratative | . | . | Hausse annuelle par rapport à l’année précédente | . | 169 903 (nouvelle base de référence) | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le calcul de cet indicateur a été modifié en 2016-2017 pour mesurer plus précisément la reconnaissance accrue de la recherche. La base de référence précédente tenait compte des pages HTML consultées et des téléchargements de documents PDF pour tous les documents de recherche. Après avoir discuté avec des spécialistes de l’analytique Web, le Commissariat a déterminé que le nombre de pages consultées constituerait une donnée plus fiable pour mesurer la reconnaissance des utilisateurs au fil du temps. Le Commissariat indique donc un résultat par rapport à une nouvelle base de référence dans le présent rapport. | ||
| Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada | Le droit des individus à la vie privée est protégé. | Recherche et élaboration des politiques | Les intervenants des secteurs public et privé sont en mesure d’élaborer des politiques et des initiatives qui respectent le droit à la vie privée. | Pourcentage des demandes présentées par des intervenants en vue d’obtenir des conseils sur des politiques et des initiatives auxquelles le CPVP a répondu | Pourcentage | 100 | 100 | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | La cible a été atteinte et le résultat moyen des trois dernières années est de 100 p. cent. | ||||
| Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada | Le droit des individus à la vie privée est protégé. | Recherche et élaboration des politiques | Les parlementaires tirent profit de l’expertise du CPVP pour cerner et aborder des questions de protection de la vie privée. | Pourcentage des demandes présentées par des parlementaires auxquelles le CPVP a répondu dans le respect de ses normes de service | Pourcentage | 100 | 100 | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | La cible a été atteinte et le résultat moyen des trois dernières années est de 100 p. cent. | ||||
| Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada | Le droit des individus à la vie privée est protégé. | Sensibilisation du grand public | Les institutions fédérales et les organisations du secteur privé comprennent mieux leurs obligations en vertu des lois fédérales sur la protection des renseignements personnels, et les personnes comprennent mieux leurs droits. | Pourcentage d’organisations du secteur privé qui ont un niveau modéré ou élevé de connaissances sur leurs obligations en vertu des lois fédérales sur la protection des renseignements personnels | Pourcentage | 85 | 85 | . | Résultat non disponible | Mars 2018 | Le Commissariat mène un sondage auprès des compagnies aux deux ans. Le prochain sondage est prévu en 2017-18. | ||||
| Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada | Le droit des individus à la vie privée est protégé. | Sensibilisation du grand public | Les institutions fédérales et les organisations du secteur privé comprennent mieux leurs obligations en vertu des lois fédérales sur la protection des renseignements personnels, et les personnes comprennent mieux leurs droits. | Pourcentage de Canadiennes et de Canadiens qui estiment connaître leurs droits en matière de protection de la vie privée | Pourcentage | 30 | . | 65 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | La question permettant de mesurer cet indicateur a été modifiée dans le sondage de 2016-2017. Auparavant, on demandait aux répondants d’évaluer leur connaissance de leurs droits en matière de vie privée « à l’égard des lois qui protègent leurs renseignements personnels ». La référence à ces lois a été supprimée de la question sur la connaissance des droits en matière de vie privée, ce qui a pu avoir une incidence sur les réponses fournies par les Canadiennes et les Canadiens. | ||||
| Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada | Le droit des individus à la vie privée est protégé. | Sensibilisation du grand public | Les institutions fédérales et les organisations du secteur privé ont accès à des renseignements utiles sur leurs responsabilités en matière de protection de la vie privée et les personnes ont accès en temps voulu à des renseignements pertinents pour protéger leur droit à la vie privée. | Hausse annuelle du nombre de visites du site Web | Description narratative | . | . | Les visites du site Web du CPVP augmentent d’année en année | . | augmentation de 11 p. cent | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | La cible a été atteinte et le résultat moyen des trois dernières années est de 15 p. cent | ||
| Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada | Les droits des demandeurs en vertu de la Loi sur l’accès à l’information sont protégés. | Conformité avec les obligations prévues à la Loi sur l’accès à l’information | Les Canadiens profitent d’une résolution rapide des plaintes relatives au traitement d’une demande d’accès à l’information par une institution fédérale. | Délai de traitement médian des plaintes administratives. | Nombre | . | 90 | 36 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | La cible a été atteinte et le délai moyen de résolution s’est amélioré à chaque année depuis 2014-15. | ||||
| Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada | Les droits des demandeurs en vertu de la Loi sur l’accès à l’information sont protégés. | Conformité avec les obligations prévues à la Loi sur l’accès à l’information | Les Canadiens profitent d’une résolution rapide des plaintes relatives au traitement d’une demande d’accès à l’information par une institution fédérale. | Délai de traitement médian des plaintes de refus. | Nombre | . | 270 | 70 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | La cible a été atteinte et le délai moyen de résolution s’est amélioré par rapport à l’année précédente. | ||||
| Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada | Les droits des demandeurs en vertu de la Loi sur l’accès à l’information sont protégés. | Conformité avec les obligations prévues à la Loi sur l’accès à l’information | Les institutions satisfont à leurs obligations en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et prennent des mesures pour régler les problèmes institutionnels et systémiques en matière d’accès à l’information. | Pourcentage des recommandations issues d’enquêtes sur des plaintes qui sont adoptées. | Pourcentage | 95 | . | 99 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | Non applicable en 2016-2017 car aucune enquête systémique n’a été effectuée. | ||||
| Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada | Les droits des demandeurs en vertu de la Loi sur l’accès à l’information sont protégés. | Conformité avec les obligations prévues à la Loi sur l’accès à l’information | Les institutions satisfont à leurs obligations en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et prennent des mesures pour régler les problèmes institutionnels et systémiques en matière d’accès à l’information. | Pourcentage des recommandations issues d’enquêtes systémiques qui sont adoptées. | Pourcentage | 80 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | La cible a été atteinte et le résultat atteint de 99% est constant pour les trois dernières années. | ||||
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | Des installations et des processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques, et un public informé sur l’efficacité du régime de réglementation du nucléaire du Canada. | Cycle du combustible nucléaire | Installations de gestion des déchets nucléaires | La réglementation des installations de gestion des déchets nucléaires préserve la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et protège l’environnement. | Pourcentage des installations de gestion des déchets nucléaires ayant obtenu une cote satisfaisante ou supérieure | Pourcentage | . | 100 | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | Des installations et des processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques, et un public informé sur l’efficacité du régime de réglementation du nucléaire du Canada. | Cycle du combustible nucléaire | Installations de traitement nucléaire | La réglementation des installations de traitement nucléaire préserve la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et protège l’environnement. | Pourcentage des installations de traitement nucléaire ayant obtenu une cote satisfaisante ou supérieure | Pourcentage | . | 100 | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | Des installations et des processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques, et un public informé sur l’efficacité du régime de réglementation du nucléaire du Canada. | Cycle du combustible nucléaire | Mines et usines de concentration d’uranium | La réglementation des mines et des usines de concentration d’uranium préserve la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et protège l’environnement. | Pourcentage de mines et usines de concentration d’uranium ayant obtenu une cote satisfaisante ou supérieure | Pourcentage | . | 100 | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | Des installations et des processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques, et un public informé sur l’efficacité du régime de réglementation du nucléaire du Canada. | Non-prolifération nucléaire | Accords nationaux et internationaux | Établir, tenir à jour et appliquer des accords nationaux et internationaux portant sur le contrôle de l’énergie nucléaire, notamment ceux sur la non-prolifération des armes nucléaires, le transfert international de marchandises nucléaires et la collaboration en matière de réglementation de la sûreté nucléaire. | Pourcentage des rapports annuels d’inventaire de marchandises et de technologies nucléaires visées par des obligations au Canada dont la conformité aux exigences de la CCSN a été confirmée | Pourcentage | . | 100 | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | Des installations et des processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques, et un public informé sur l’efficacité du régime de réglementation du nucléaire du Canada. | Non-prolifération nucléaire | Garanties | Fournir aux Canadiens et à la communauté internationale l’assurance que les matières nucléaires déclarées ne sont pas détournées et qu’il n’existe pas de matières ni d’activités nucléaires non déclarées au Canada. | Pourcentage de rapports sur les matières nucléaires ayant été présentés et dont la conformité aux exigences relatives aux engagements internationaux du Canada a été confirmée | Pourcentage | . | 100 | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | Des installations et des processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques, et un public informé sur l’efficacité du régime de réglementation du nucléaire du Canada. | Non-prolifération nucléaire | Importations-exportations | Les marchandises nucléaires sont strictement exportées à des fins pacifiques. | Pourcentage des marchandises strictement exportées à des fins pacifiques. | Pourcentage | . | 100 | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | Des installations et des processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques, et un public informé sur l’efficacité du régime de réglementation du nucléaire du Canada. | Renseignements scientifiques, techniques, réglementaires et publics | Cadre de réglementation | Les exigences réglementaires et l’orientation appuient la sûreté nucléaire. | Opinions des titulaires de permis sur la clarté du cadre de réglementation. Mesure: Pourcentage des titulaires de permis, répartis par secteur de services ou par sous-programme, estimant que le cadre de réglementation est clair, fondé sur le sondage d’un groupe cible composé de personnes chargées des demandes de permis | Description narratative | . | . | Niveau de référence en cours d’élaboration | . | Non disponibles | Résultat non disponible | Mars 2018 | Les données n’ont pas été recueillies en raison d’une affectation des ressources à la concrétisation des éléments qui composent le cadre de réglementation de la CCSN et de l’élaboration d’un un programme de mesure du rendement pour le cadre de réglementation de la CCSN en 2015-2016. | |
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | Des installations et des processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques, et un public informé sur l’efficacité du régime de réglementation du nucléaire du Canada. | Renseignements scientifiques, techniques, réglementaires et publics | Données scientifiques et techniques | Les données scientifiques et techniques appuient le processus de prise de décisions réglementaires. | Nombre de documents publiés et présentations données aux conférences par le personnel de la CCSN | Description narratative | . | . | Niveau de référence en cours d’élaboration | . | 71 | La cible ne s’applique plus | Mars 2017 | En 2015-2016, seuls les documents et les présentations affichés sur le Web public de la CCSN ont été enregistrés; en 2017-18 tous les documents et les présentations ont été enregistrés. | |
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | Des installations et des processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques, et un public informé sur l’efficacité du régime de réglementation du nucléaire du Canada. | Renseignements scientifiques, techniques, réglementaires et publics | Recherche | La Commission canadienne de sûreté nucléaire comble les lacunes et élimine les incertitudes de sa base de connaissances en matière de réglementation. | Pourcentage des projets de recherche achevés qui ont été utilisés dans : - le cadre de réglementation (y compris l’élaboration de normes) - les audiences de la Commission - d’autres évaluations techniques réalisées par le personnel de la CCSN | Description narratative | . | . | Niveau de référence en cours d’élaboration | 26 | 26 | La cible ne s’applique plus | Mars 2017 | Les restrictions budgétaires ont freiné la capacité de la CCSN d’analyser les projets de recherche réalisés par des spécialistes en 2016-2017. Cette information pourrait devenir disponible dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018. | |
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | Des installations et des processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques, et un public informé sur l’efficacité du régime de réglementation du nucléaire du Canada. | Renseignements scientifiques, techniques, réglementaires et publics | Relations externes et mobilisation du public | La population canadienne a accès à des renseignements crédibles et compréhensibles grâce à de multiples médias. | Les participants aux programmes de sensibilisation (groupes autochtones, écoles, etc.) sont d’avis que l’activité de sensibilisation a influencé leur compréhension de la sûreté, de la sécurité, etc. Mesure : pourcentage des participants sondés estimant que le programme de sensibilisation a exercé une influence positive sur leur compréhension des questions liées à la sûreté nucléaire (après un événement de sensibilisation) |
Description narratative | . | . | Niveau de référence en cours d’élaboration | . | Projet pilote lors de la conférence de l’Association des professeurs de sciences de l’Ontario en 2016 Parmi les 120 répondants au sondage : • 60 % des répondants n’avaient jamais entendu parler de la CCSN; • 28 % des participants connaissaient les outils éducatifs de la CCSN et la moitié de ce groupe les avait déjà utilisés |
Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | Des installations et des processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques, et un public informé sur l’efficacité du régime de réglementation du nucléaire du Canada. | Réacteurs nucléaires | Centrales nucléaires | La réglementation des centrales nucléaires préserve la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et protège l’environnement. | Pourcentage des centrales nucléaires ayant obtenu une cote satisfaisante ou supérieure | Pourcentage | . | 100 | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Décembre 2016 | ||||
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | Des installations et des processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques, et un public informé sur l’efficacité du régime de réglementation du nucléaire du Canada. | Réacteurs nucléaires | Réacteurs de recherche | La réglementation des réacteurs de recherche préserve la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et protège l’environnement. | Pourcentage des réacteurs de recherche ayant obtenu une cote satisfaisante ou supérieure | Pourcentage | . | 100 | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | Des installations et des processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques, et un public informé sur l’efficacité du régime de réglementation du nucléaire du Canada. | Substances nucléaires et équipement réglementé | Emballage et transport | L’emballage et le transport sécuritaires des substances nucléaires préservent la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et protègent l’environnement. | Nombre d’incidents survenant durant le transport, au cours desquels une personne a reçu une dose de rayonnement supérieure à la limite fixée pour les membres du public à 1 millisievert par an | Nombre | . | 0 | 1 | Attention requise | Mars 2017 | Des membres du public ont reçu une dose après avoir pris place dans un véhicule qui transportait également des colis contenant des substances nucléaires ne respectant pas les exigences réglementaires. Cet incident a été présenté à la Commission le 14 décembre 2016. | |||
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | Des installations et des processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques, et un public informé sur l’efficacité du régime de réglementation du nucléaire du Canada. | Substances nucléaires et équipement réglementé | Secteur commercial | La réglementation des substances nucléaires et de l’équipement réglementé utilisés dans le secteur commercial préserve la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et protège l’environnement. | Pourcentage des installations commerciales ayant obtenu une cote satisfaisante ou supérieure | Pourcentage | . | 100 | 98.68 | La cible ne s’applique plus | Mars 2017 | Le pourcentage repose sur le pourcentage total d’installations autorisées dans le cadre du programme des substances nucléaires et de l’équipement réglementé. Aucune ventilation par secteur n’est disponible. | |||
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | Des installations et des processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques, et un public informé sur l’efficacité du régime de réglementation du nucléaire du Canada. | Substances nucléaires et équipement réglementé | Secteur industriel | La réglementation des substances nucléaires et de l’équipement réglementé utilisés dans le secteur industriel préserve la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et protège l’environnement. | Pourcentage des installations industrielles ayant obtenu une cote satisfaisante ou supérieure | Pourcentage | . | 100 | 98.68 | La cible ne s’applique plus | Mars 2017 | Le pourcentage repose sur le pourcentage total d’installations autorisées dans le cadre du programme des substances nucléaires et de l’équipement réglementé. Aucune ventilation par secteur n’est disponible. | |||
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | Des installations et des processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques, et un public informé sur l’efficacité du régime de réglementation du nucléaire du Canada. | Substances nucléaires et équipement réglementé | Secteur médical | La réglementation des substances nucléaires et de l’équipement réglementé utilisés dans le secteur médical préserve la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et protège l’environnement. | Pourcentage des installations médicales ayant obtenu une cote satisfaisante ou supérieure | Pourcentage | . | 100 | 98.68 | La cible ne s’applique plus | Mars 2017 | Le pourcentage repose sur le pourcentage total d’installations autorisées dans le cadre du programme des substances nucléaires et de l’équipement réglementé. Aucune ventilation par secteur n’est disponible. | |||
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | Des installations et des processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques, et un public informé sur l’efficacité du régime de réglementation du nucléaire du Canada. | Substances nucléaires et équipement réglementé | Secteur universitaire et de la recherche | La réglementation des substances nucléaires et de l’équipement réglementé utilisés par le secteur universitaire et de la recherche préserve la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et protège l’environnement. | Pourcentage des installations universitaires et de recherche ayant obtenu une cote satisfaisante ou supérieure | Pourcentage | . | 100 | 98.68 | La cible ne s’applique plus | Mars 2017 | Le pourcentage repose sur le pourcentage total d’installations autorisées dans le cadre du programme des substances nucléaires et de l’équipement réglementé. Aucune ventilation par secteur n’est disponible. | |||
| Commission canadienne de sûreté nucléaire | Des installations et des processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques, et un public informé sur l’efficacité du régime de réglementation du nucléaire du Canada. | Substances nucléaires et équipement réglementé | Services de dosimétrie | La réglementation des services de dosimétrie assure la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs du secteur nucléaire. | Pourcentage des examens indépendants réussis par les titulaires de permis | Pourcentage | . | 100 | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Commission canadienne des droits de la personne | Égalité des chances et respect des droits de la personne. | Programme des droits de la personne | Le système de justice pour les droits de la personne est accessible aux Canadiens | % des plaintes conclues par la Commission | Pourcentage | 90 | . | 97 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé la cible minimale. | ||||
| Commission canadienne des droits de la personne | Égalité des chances et respect des droits de la personne. | Programme des droits de la personne | L’égalité des chances en milieu de travail | % des employeurs ayant des résultats plus performants, qui s’améliorent ou trouvés en conformité lorsque notifiés pour une vérification d’ÉE | Pourcentage | 80 | . | 72.2 | La cible ne s’applique plus | Mars 2017 | En juillet 2016, une décision a été prise de modifier le modèle de livraison du programme. Aucun nouveau employeur n’a donc été notifié, à partir de septembre 2016. Un nouvel indicateur et des objectifs sont en cours de développement pour soutenir un nouveau modèle de vérification horizontale. |
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| Commission canadienne des droits de la personne | Égalité des chances et respect des droits de la personne. | Programme des droits de la personne | L’égalité des chances et la protection contre la discrimination au Canada | # de Canadien(ne)s qui ont été protégés et/ou informés de la LCDP et de l’EEE | Nombre | 1200000 | . | 2260000 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé la cible minimale. | ||||
| Commission canadienne des grains | Le grain du Canada est salubre, fiable et commercialisable, et les producteurs de grain canadiens sont rémunérés convenablement pour les livraisons de grain aux compagnies céréalières agréées. | Programme de protection des producteurs | Programme d’affectation des wagons de producteurs | Les producteurs sont en mesure de contourner le réseau d’installations primaires et de livrer le grain dans un port ou à une autre destination de leur choix. | Nombre de plaintes officielles justifiables quant à l’accès et à la disponibilité de wagons de producteurs. | Nombre | . | 0 | 0 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Commission canadienne des grains | Le grain du Canada est salubre, fiable et commercialisable, et les producteurs de grain canadiens sont rémunérés convenablement pour les livraisons de grain aux compagnies céréalières agréées. | Programme de protection des producteurs | Programme d’affectation des wagons de producteurs | Les producteurs sont en mesure de contourner le réseau d’installations primaires et de livrer le grain dans un port ou à une autre destination de leur choix. | Pourcentage de producteurs qui utilisent le Programme d’attribution de wagons qui sont satisfaits du programme. | Pourcentage | 75 | . | 85 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Commission canadienne des grains | Le grain du Canada est salubre, fiable et commercialisable, et les producteurs de grain canadiens sont rémunérés convenablement pour les livraisons de grain aux compagnies céréalières agréées. | Programme de protection des producteurs | Programme d’agrément et de garantie | Le risque que les producteurs ne soient pas dûment rémunérés pour le grain qu’ils livrent à un titulaire de licence de la Commission canadienne des grains est atténué. | Pourcentage de producteurs qui reconnaissent que le programme de licence et de garanties de la Commission canadienne des grains réduit le risque qu’ils ne soient pas dûment rémunérés pour le grain qu’ils livrent à une installation agréée de manutention du grain. | Pourcentage | 75 | . | 95 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Commission canadienne des grains | Le grain du Canada est salubre, fiable et commercialisable, et les producteurs de grain canadiens sont rémunérés convenablement pour les livraisons de grain aux compagnies céréalières agréées. | Programme de protection des producteurs | Programmes de soutien des producteurs | Le risque que les producteurs ne reçoivent pas un paiement équitable pour la qualité du grain qu’ils livrent aux installations agréées de manutention des grains est atténué. | Pourcentage de producteurs qui reconnaissent que l’information sur la qualité des grains mise à la disposition de tiers par la Commission canadienne des grains réduit leurs risques de ne pas recevoir un paiement équitable pour la qualité du grain qu’ils livrent aux installations agréées de manutention des grains. | Pourcentage | 70 | . | 86 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Commission canadienne des grains | Le grain du Canada est salubre, fiable et commercialisable, et les producteurs de grain canadiens sont rémunérés convenablement pour les livraisons de grain aux compagnies céréalières agréées. | Programme de recherches sur la qualité des grains | De l’information scientifique est accessible pour appuyer la prise de décisions éclairées en ce qui concerne le SAQG | Nombre de cas où il a été impossible d’accéder à de l’information scientifique appropriée en temps utile pour appuyer la prise de décisions éclairées en ce qui concerne le SAQG | Nombre | . | 0 | 0 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Commission canadienne des grains | Le grain du Canada est salubre, fiable et commercialisable, et les producteurs de grain canadiens sont rémunérés convenablement pour les livraisons de grain aux compagnies céréalières agréées. | Programme de recherches sur la qualité des grains | Les menaces à l’égard du SAQG du Canada posées par l’enregistrement de nouvelles variétés sont atténuées | Nombre de plaintes de la part des utilisateurs finaux des grains canadiens en ce qui a trait à la qualité des nouvelles variétés enregistrées | Nombre | . | 0 | 0 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Commission canadienne des grains | Le grain du Canada est salubre, fiable et commercialisable, et les producteurs de grain canadiens sont rémunérés convenablement pour les livraisons de grain aux compagnies céréalières agréées. | Programme de recherches sur la qualité des grains | Les négociants, acheteurs et transformateurs canadiens et étrangers disposent de données scientifiques exactes et appropriées sur la qualité et la salubrité des grains canadiens | Nombre de cas où les négociants, acheteurs et transformateurs canadiens et étrangers n’ont pu accéder à des données scientifiques exactes et appropriées sur la qualité et la salubrité des grains canadiens | Nombre | . | 0 | 0 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Commission canadienne des grains | Le grain du Canada est salubre, fiable et commercialisable, et les producteurs de grain canadiens sont rémunérés convenablement pour les livraisons de grain aux compagnies céréalières agréées. | Programme d’assurance de la qualité | L’assurance de la qualité et de la salubrité des grains est constante et fiable et répond aux besoins des marchés nationaux et internationaux | Nombre de cas où les acheteurs sont insatisfaits des normes, des méthodes ou des procédures utilisées par la CCG pour s’assurer que les clients des marchés nationaux et internationaux reçoivent un produit fiable | Nombre | . | 0 | 0 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Commission canadienne des grains | Le grain du Canada est salubre, fiable et commercialisable, et les producteurs de grain canadiens sont rémunérés convenablement pour les livraisons de grain aux compagnies céréalières agréées. | Programme d’assurance de la qualité | L’assurance de la qualité et de la salubrité des grains est constante et fiable et répond aux besoins des marchés nationaux et internationaux | Nombre de plaintes relatives aux cargaisons justifiées en raison d’une défaillance du service d’assurance de la qualité ou de la salubrité des grains de la CCG | Nombre | . | 0 | 0 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Commission canadienne des grains | Le grain du Canada est salubre, fiable et commercialisable, et les producteurs de grain canadiens sont rémunérés convenablement pour les livraisons de grain aux compagnies céréalières agréées. | Programme d’assurance de la quantité | L’assurance de la quantité des expéditions de grains canadiens est constante et fiable | Nombre de plaintes relatives aux cargaisons justifiées en raison d’une défaillance des processus d’assurance de la quantité de la CCG | Nombre | . | 0 | 0 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada | Confiance du public envers la Gendarmerie royale du Canada. | Examen civil de la conduite des membres de la GRC dans l’exercice de leurs fonctions | Obligation de rendre des comptes au public et transparence de la GRC | Pourcentage accru sur une période de deux ans de la confiance du public à l’égard du processus de traitement des plaintes | Pourcentage | 1 | . | . | Résultat non disponible | Mars 2018 | |||||
| Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada | Confiance du public envers la Gendarmerie royale du Canada. | Examen civil de la conduite des membres de la GRC dans l’exercice de leurs fonctions | Obligation de rendre des comptes au public et transparence de la GRC | Pourcentage accru sur une période de deux ans de la mise en oeuvre des recommandations acceptées | Pourcentage | 1 | . | . | Résultat non disponible | Mars 2018 | |||||
| Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada | Confiance du public envers la Gendarmerie royale du Canada. | Examen civil de la conduite des membres de la GRC dans l’exercice de leurs fonctions | Responsabilité accrue de la GRC envers les provinces contractantes | Pourcentage accru sur une période de deux ans de la confiance des partenaires contractants à l’égard de la GRC |
Pourcentage | 1 | . | . | Résultat non disponible | Mars 2018 | |||||
| Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire | La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM) assure que la police militaire des Forces canadiennes applique les normes déontologiques les plus élevées, conformément au droit et aux meilleures pratiques de la police, et soit libre de toute forme d’ingérence dans ses enquêtes. | Règlement des plaintes | Dans les cas d’inconduite ou d’ingérence, les membres en cause ont dû se plier à certaines mesures correctrices ou des améliorations ont été apportées aux politiques et pratiques de la police militaire par suite de l’enquête menée par la CPPM. | % d’améliorations complétées | Pourcentage | 70 | . | 94 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | La CPPM a rencontré et dépassé son objectif | ||||
| Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire | La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM) assure que la police militaire des Forces canadiennes applique les normes déontologiques les plus élevées, conformément au droit et aux meilleures pratiques de la police, et soit libre de toute forme d’ingérence dans ses enquêtes. | Règlement des plaintes | Les recommandations découlant d’enquêtes au sujet de plaintes pour inconduite ou ingérence acceptées par le ministère de la Défense nationale et/ou les Forces armées canadiennes. | % des recommandations acceptées | Pourcentage | 70 | . | 94 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | La CPPM a rencontré et dépassé son objectif | ||||
| Commission de l’immigration et du statut de réfugié | Régler, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, les cas d’immigration et de statut de réfugié devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. | Appels des réfugiés | Décisions rendues en temps opportun | Pourcentage des décisions rendues dans les 90 jours suivant la date à laquelle l’appel est interjeté et mis en état dans les cas où aucune audience n’est tenue. | Pourcentage | 80 | . | 55 | Attention requise | Mars 2017 | Cible non atteinte en raison de la non nomination de personnes nommées par decret ou du renouvellement de la nomination de ceux qui étaient déjà en poste. | ||||
| Commission de l’immigration et du statut de réfugié | Régler, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, les cas d’immigration et de statut de réfugié devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. | Appels des réfugiés | Les cas sont réglés au terme des audiences ciblées et respectueuses, et des décisions transparentes et intelligibles sont rendues. | La note moyenne des audiences est évaluée sur une échelle de 1 à 3 selon les critères suivants: audiences respectueuses, et concises et décisions claires, concises et complètes. | Nombre | 2 | . | 2.1 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Commission de l’immigration et du statut de réfugié | Régler, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, les cas d’immigration et de statut de réfugié devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. | Appels en matière d’immigration | Décisions rendues en temps opportun | Pourcentage d’appels réglés par rapport aux appels interjetés. | Pourcentage | 80 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Commission de l’immigration et du statut de réfugié | Régler, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, les cas d’immigration et de statut de réfugié devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. | Appels en matière d’immigration | Les cas sont réglés au terme des audiences ciblées et respectueuses, et des décisions transparentes et intelligibles sont rendues. | La note moyenne des audiences est évaluée sur une échelle de 1 à 3 selon les critères suivants: audiences respectueuses, et concises et décisions claires, concises et complètes. | Nombre | 2 | 2 | . | Résultat non disponible | Mars 2017 | La mesure de cet indicateur a été stable au cours des dernières années à la CISR. Étant donné cette stabilité, en plus des efforts intenses nécessaires pour la mesure de rendement, la CISR a décidé de procéder à la mesure de cet indicateur tous les deux ans au lieu que ce soit annuel. La prochaine mesure se fera en 2017-2018. | ||||
| Commission de l’immigration et du statut de réfugié | Régler, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, les cas d’immigration et de statut de réfugié devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. | Enquêtes et contrôles des motifs de détention | Décisions rendues en temps opportun | Pourcentage de contrôles des motifs de détention terminés dans les délais prévus par la loi. | Pourcentage | 96 | . | 98 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Commission de l’immigration et du statut de réfugié | Régler, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, les cas d’immigration et de statut de réfugié devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. | Enquêtes et contrôles des motifs de détention | Décisions rendues en temps opportun | Pourcentage des enquêtes réglées dans un délai de six mois. | Pourcentage | 86 | . | 92 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Commission de l’immigration et du statut de réfugié | Régler, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, les cas d’immigration et de statut de réfugié devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. | Enquêtes et contrôles des motifs de détention | Les cas sont réglés au terme des audiences ciblées et respectueuses, et des décisions transparentes et intelligibles sont rendues. | La note moyenne des audiences est évaluée sur une échelle de 1 à 3 selon les critères suivants: audiences respectueuses et concises, et décisions claires, concises et complètes. | Nombre | 2 | . | . | Résultat non disponible | Mars 2017 | La mesure de cet indicateur a été stable au cours des dernières années à la CISR. Étant donné cette stabilité, en plus des efforts intenses nécessaires pour la mesure de rendement, la CISR a décidé de procéder à la mesure de cet indicateur tous les deux ans au lieu que ce soit annuel. La prochaine mesure se fera en 2017-2018. | ||||
| Commission de l’immigration et du statut de réfugié | Régler, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, les cas d’immigration et de statut de réfugié devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. | Protection des réfugiés | Décisions rendues en temps opportun | Délai médian pour régler une demande d’asile. | Nombre | . | 4 | 3.2 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Commission de l’immigration et du statut de réfugié | Régler, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, les cas d’immigration et de statut de réfugié devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. | Protection des réfugiés | Décisions rendues en temps opportun | Pourcentage des demandes d’asile qui devraient être réglées dans un délai de 90 jours. | Pourcentage | 80 | . | 59 | Attention requise | Mars 2017 | La cible n’a pas été atteinte en raison du manque de nominations par décret et de l’augmentation du nombre de cas. | ||||
| Commission de l’immigration et du statut de réfugié | Régler, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, les cas d’immigration et de statut de réfugié devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. | Protection des réfugiés | Les cas sont réglés au terme des audiences ciblées et respectueuses, et des décisions transparentes et intelligibles sont rendues. | La note moyenne des audiences est évaluée sur une échelle de 1 à 3 selon les critères suivants: audiences respectueuses, et concises et décisions claires, concises et complètes. | Nombre | 2 | . | 2.2 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Commission de la fonction publique | Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d’offrir des services dans les deux langues officielles et où les nominations sont fondées sur le mérite et les valeurs que sont la justice, l’accès, la représentativité et la transparence. | Intégrité du système de dotation et impartialité politique | Délégation, activités politiques, langues officielles et administration des droits de priorités | La Commission de la fonction publique aura examiné les résultats des activités de surveillance (vérifications, suivi et enquêtes) afin de déterminer si des modalités et conditions liées à la délégation des pouvoirs sont nécessaires, et elle aura discuté de ces résultats avec les organisations délégataires concernées. | Pourcentage des résultats des activités de surveillance qui font l’objet d’un examen et de discussions avec les organisations délégataires concernées et à partir desquels des recommandations de mesures sont formulées | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Commission de la fonction publique | Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d’offrir des services dans les deux langues officielles et où les nominations sont fondées sur le mérite et les valeurs que sont la justice, l’accès, la représentativité et la transparence. | Intégrité du système de dotation et impartialité politique | Délégation, activités politiques, langues officielles et administration des droits de priorités | La Commission de la fonction publique aura fourni aux organisations des orientations et des outils et leur aura rapidement présenté la candidature des personnes bénéficiant d’un droit de priorité de nomination afin de permettre le placement de ces personnes à la fonction publique. | Normes de services respectées dans 95% des cas lors de la présentation de bénéficiaires de priorité | Pourcentage | 95 | . | 83 | Attention requise | Mars 2017 | À la suite d’un changement de processus opérationnel en novembre 2016, une amélioration considérable a été obtenue par rapport au résultat 2015-2016 de 59%. En outre, en 2016-17, le nombre de demandes d’autorisation avait augmenté de 26% par rapport à l’année précédente. Avec les changements les plus récents au processus, nous prévoyons atteindre l’objectif de 95% pour 2017-2018. | |||
| Commission de la fonction publique | Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d’offrir des services dans les deux langues officielles et où les nominations sont fondées sur le mérite et les valeurs que sont la justice, l’accès, la représentativité et la transparence. | Intégrité du système de dotation et impartialité politique | Délégation, activités politiques, langues officielles et administration des droits de priorités | La Commission de la fonction publique aura rapidement rendu ses décisions concernant l’admissibilité aux dispositions légales sur la mobilité et les demandes de permission relatives à une candidature électorale. | Pourcentage de décisions rendues dans les délais prescrits | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Commission de la fonction publique | Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d’offrir des services dans les deux langues officielles et où les nominations sont fondées sur le mérite et les valeurs que sont la justice, l’accès, la représentativité et la transparence. | Intégrité du système de dotation et impartialité politique | Lignes directrices, conseils et soutien en matière de dotation et d’impartialité politique | La Commission de la fonction publique aura aidé les fonctionnaires à mieux comprendre leurs droits et responsabilités légales à l’égard des activités politiques (p. ex. lorsqu’il s’agit de tenter de devenir candidat à une élection ou de participer à d’autres activités politiques non liées à une candidature), conformément à la partie 7 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. | Pourcentage des activités de communication qui sont entreprises conformément au plan de communication annuel | Pourcentage | 100 | . | 95 | Attention requise | Mars 2017 | À la fin de l’exercice financier, deux publicités n’ont pas été publiées tel que prévu initialement dans le Plan de communication pour 2016-2017; on a jugé qu’elles seraient publiées trop près des dates des élections et qu’elles ne seraient donc pas rentables. | |||
| Commission de la fonction publique | Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d’offrir des services dans les deux langues officielles et où les nominations sont fondées sur le mérite et les valeurs que sont la justice, l’accès, la représentativité et la transparence. | Intégrité du système de dotation et impartialité politique | Lignes directrices, conseils et soutien en matière de dotation et d’impartialité politique | La Commission de la fonction publique aura permis une interprétation et une application justes de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, du Règlement sur l’emploi dans la fonction publique et des lignes directrices de la Commission de la fonction publique en matière de nomination. | Pourcentage des cas, pour lesquels les arguments écrits de la CFP et ses interventions aux audiences du TDFP sont bien ciblés et concernent des dossiers où les risques pour le système de dotation sont considérés comme moyens ou élevés. | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Commission de la fonction publique | Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d’offrir des services dans les deux langues officielles et où les nominations sont fondées sur le mérite et les valeurs que sont la justice, l’accès, la représentativité et la transparence. | Intégrité du système de dotation et impartialité politique | Lignes directrices, conseils et soutien en matière de dotation et d’impartialité politique | La Commission de la fonction publique aura respecté ses obligations et assumé ses responsabilités prévues par les autres lois (p. ex. la Loi sur l’équité en matière d’emploi et la Loi sur les langues officielles) | Pourcentage de fonctionnaires qui ne satisfont pas aux exigences linguistiques sans exemption valide | Pourcentage | . | 0.01 | 0 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Commission de la fonction publique | Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d’offrir des services dans les deux langues officielles et où les nominations sont fondées sur le mérite et les valeurs que sont la justice, l’accès, la représentativité et la transparence. | Services de dotation et d’évaluation | Infrastructure habilitante | L’infrastructure habilitante aura facilité la délégation des pouvoirs aux organisations | Améliorations apportées au système de dotation en temps opportun | Pourcentage | 90 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Commission de la fonction publique | Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d’offrir des services dans les deux langues officielles et où les nominations sont fondées sur le mérite et les valeurs que sont la justice, l’accès, la représentativité et la transparence. | Services de dotation et d’évaluation | Infrastructure habilitante | L’infrastructure habilitante aura facilité la délégation des pouvoirs aux organisations | Nombre de cercles d’apprentissage organisationnels et d’activités de formation mis sur pied pour traiter du Système de ressourcement de la fonction publique (SRFP) | Nombre | 50 | . | . | Résultat non disponible | Mars 2017 | Cet indicateur n’existe plus. | |||
| Commission de la fonction publique | Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d’offrir des services dans les deux langues officielles et où les nominations sont fondées sur le mérite et les valeurs que sont la justice, l’accès, la représentativité et la transparence. | Services de dotation et d’évaluation | Services de dotation | La prestation de services de dotation avec rapidité et efficience aura permis à la clientèle d’exercer les pouvoirs de dotation qui lui ont été délégués. | Normes de service respectées dans 95 % des cas | Pourcentage | 95 | . | 95 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Commission de la fonction publique | Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d’offrir des services dans les deux langues officielles et où les nominations sont fondées sur le mérite et les valeurs que sont la justice, l’accès, la représentativité et la transparence. | Services de dotation et d’évaluation | Évaluation | La prestation de services d’évaluation modernes aura permis aux gestionnaires d’embauche de doter des postes de façon efficiente, tout en respectant les valeurs de dotation. | Normes de service respectées dans 95 % des cas | Pourcentage | 95 | . | 62.12 | Attention requise | Mars 2017 | Bien que la plupart de nos niveaux standards de service soient atteints et même dépassés, en raison de la forte demande de tests oraux et de la pénurie au niveau de l’expertise requise, les normes de service pour ces items ne sont souvent pas respectées, ce qui réduit le pourcentage global de niveau de service pour services d’évaluation. | |||
| Commission de la fonction publique | Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d’offrir des services dans les deux langues officielles et où les nominations sont fondées sur le mérite et les valeurs que sont la justice, l’accès, la représentativité et la transparence. | Services de dotation et d’évaluation | Évaluation | La prestation de services d’évaluation modernes aura permis aux gestionnaires d’embauche de doter des postes de façon efficiente, tout en respectant les valeurs de dotation. | Pourcentage des examens qui sont administrés en ligne | Pourcentage | 75 | . | 77 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Commission de la fonction publique | Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d’offrir des services dans les deux langues officielles et où les nominations sont fondées sur le mérite et les valeurs que sont la justice, l’accès, la représentativité et la transparence. | Surveillance de l’intégrité de la dotation et de l’impartialité politique | Enquêtes | Un processus d’enquête rapide respectant les règles d’équité procédurale aura été suivi pour résoudre les problèmes liés à la dotation et à des activités politiques irrégulières, et ce, selon les normes établies. | Pourcentage des enquêtes qui sont menées dans le délai prescrit de 215 jours | Pourcentage | 80 | . | 82 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Commission de la fonction publique | Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d’offrir des services dans les deux langues officielles et où les nominations sont fondées sur le mérite et les valeurs que sont la justice, l’accès, la représentativité et la transparence. | Surveillance de l’intégrité de la dotation et de l’impartialité politique | Surveillance | La Commission de la fonction publique aura procédé à un examen des pouvoirs de dotation délégués et non délégués, de même que du respect des valeurs fondamentales et des valeurs directrices de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, et aura entrepris des activités de liaison ciblées avec les organisations qui présentent une source de préoccupation. | Pourcentage des organisations auxquelles des pouvoirs de dotation sont délégués qui reçoivent une rétroaction de la part de la Commission de la fonction publique | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Commission de la fonction publique | Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d’offrir des services dans les deux langues officielles et où les nominations sont fondées sur le mérite et les valeurs que sont la justice, l’accès, la représentativité et la transparence. | Surveillance de l’intégrité de la dotation et de l’impartialité politique | Vérifications et services de données | Des vérifications axées sur les risques auront permis de fournir une assurance indépendante quant à l’intégrité du système de nomination | Pourcentage des vérifications indépendantes qui satisfont aux normes professionnelles | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Commission de la fonction publique | Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d’offrir des services dans les deux langues officielles et où les nominations sont fondées sur le mérite et les valeurs que sont la justice, l’accès, la représentativité et la transparence. | Surveillance de l’intégrité de la dotation et de l’impartialité politique | Vérifications et services de données | Les données et renseignements fournis auront permis à la Commission et aux organisations de remplir leur mandat. | Pourcentage des services de données offerts à la clientèle qui satisfont aux normes de service établies | Pourcentage | 85 | . | 88.5 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Commission de la fonction publique | Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d’offrir des services dans les deux langues officielles et où les nominations sont fondées sur le mérite et les valeurs que sont la justice, l’accès, la représentativité et la transparence. | Surveillance de l’intégrité de la dotation et de l’impartialité politique | Vérifications et services de données | Les données et renseignements fournis auront permis à la Commission et aux organisations de remplir leur mandat. | Pourcentage des services de données qui satisfont aux normes de qualité établies | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Commission des champs de bataille nationaux | Le parc des Champs de Bataille de Québec est un site historique et urbain prestigieux, naturel, accessible, sécuritaire et éducatif. | Conservation et mise en valeur | Améliorer les infrastructures du parc pour assurer sa préservation à long terme et maintenir ses aménagements en bon état. |
Évaluation de l’état général du parc, sur la préservation et l’amélioration des aménagements et de l’intégrité du territoire. | Pourcentage | 80 | 100 | Satisfaisant | 93 | Satisfaisant à très satisfaisant | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat est au-delà du la cible de 80%. | ||
| Commission des champs de bataille nationaux | Le parc des Champs de Bataille de Québec est un site historique et urbain prestigieux, naturel, accessible, sécuritaire et éducatif. | Éducation et services publics | Faire davantage connaître l’histoire du premier parc historique national du Canada et ses richesses sous ses aspects socioculturels, récréatifs et naturels | Évaluation la satisfaction de la clientèle à l’égard des activités et services | Pourcentage | 80 | 100 | Satisfaisant | 94 | Satisfaisant à très satisfaisant | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat est au-delà du la cible de 80%. | ||
| Commission des libérations conditionnelles du Canada | Décisions relatives à la mise en liberté sous condition et à la suspension du casier, et processus décisionnels visant à protéger les collectivités canadiennes. | Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition | La CLCC exerce ses activités de manière transparente et responsable, conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC). | Le pourcentage de personnes recevant des services de la CLCC (c.-à-d. les victimes et le grand public) qui sont satisfaites de la qualité de l’information fournie par la CLCC et du délai dans lequel elles ont obtenu cette information. | Pourcentage | 80 | . | 89 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Commission des libérations conditionnelles du Canada | Décisions relatives à la mise en liberté sous condition et à la suspension du casier, et processus décisionnels visant à protéger les collectivités canadiennes. | Décisions relatives à la mise en liberté sous condition | Les décisions relatives à la mise en liberté sous condition contribuent à la sécurité du public. | Le pourcentage de délinquants en liberté conditionnelle qui ne commettent pas une nouvelle infraction violente avant la fin de la période de surveillance. | Pourcentage | 98 | . | 99.9 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Commission des libérations conditionnelles du Canada | Décisions relatives à la mise en liberté sous condition et à la suspension du casier, et processus décisionnels visant à protéger les collectivités canadiennes. | Décisions relatives à la mise en liberté sous condition | Les décisions relatives à la mise en liberté sous condition contribuent à la sécurité du public. | Le pourcentage de délinquants qui étaient en liberté conditionnelle totale quand leur peine a pris fin et qui n’ont pas été réadmis par la suite en raison d’une nouvelle condamnation pour une infraction violente (cinq ans après l’expiration du mandat). | Pourcentage | 98 | . | 99.6 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Commission des libérations conditionnelles du Canada | Décisions relatives à la mise en liberté sous condition et à la suspension du casier, et processus décisionnels visant à protéger les collectivités canadiennes. | Décisions relatives à la mise en liberté sous condition | Les décisions relatives à la mise en liberté sous condition sont conformes à la loi, aux politiques de la Commission et aux principes de justice fondamentale. | Le pourcentage de décisions qui ne sont pas modifiées par la Section d’appel. | Pourcentage | 90 | . | 75 | Attention requise | Mars 2017 | Le pourcentage de décisions qui ne sont pas modifiées par la Section d’appel a diminué en 2016-2017 à 75 %, ce qui est inférieur à la cible prévue et aux résultats de l’année précédente. Cette diminution s’explique par les décisions relatives aux litiges en lien avec les modifications législatives et de politiques. | ||||
| Commission des libérations conditionnelles du Canada | Décisions relatives à la mise en liberté sous condition et à la suspension du casier, et processus décisionnels visant à protéger les collectivités canadiennes. | Décisions relatives à la suspension du casier et recommandations concernant la clémence | Les décisions sur la suspension du casier favorisent la réadaptation et la réinsertion sociale. | Le pourcentage de cas où la suspension du casier qui a été ordonnée est demeurée en vigueur. | Pourcentage | 95 | . | 95 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Commission du droit d’auteur | Instaurer un processus décisionnel équitable qui incite à la création et à l’utilisation des oeuvres protégées par un droit d’auteur. | Établissement de tarifs et octroi de licences liés au droit d’auteur | Instaurer un processus décisionnel équitable qui incite à la création et à l’utilisation des œuvres protégées par un droit d’auteur | Pourcentage des décisions tarifaires rendues dans un délai de 12 mois | Pourcentage | 70 | 100 | 75 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | Plus de 70 % des décisions de la Commission ont été rendues dans un délai de 12 mois | ||||
| Commission du droit d’auteur | Instaurer un processus décisionnel équitable qui incite à la création et à l’utilisation des oeuvres protégées par un droit d’auteur. | Établissement de tarifs et octroi de licences liés au droit d’auteur | Instaurer un processus décisionnel équitable qui incite à la création et à l’utilisation des œuvres protégées par un droit d’auteur | Pourcentage des licences délivrées dans un délai de 45 jours | Pourcentage | 70 | 100 | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | Toutes les licences de la Commission ont été délivrées dans un délai de 45 jours | ||||
| Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés | Les médicaments brevetés ne peuvent être vendus au Canada à des prix excessifs, afin de protéger les intérêts de la population canadienne. La population canadienne est également tenue informée. | Le programme de réglementation du prix des médicaments brevetés | Au Canada, les prix des médicaments brevetés se situent dans la fourchette des prix pratiqués dans les sept pays de comparaison nommés dans le Règlement | Les prix canadiens des médicaments brevetés se trouvent en dessous de la médiane | Pourcentage | 50 | . | 58 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | La cible a en fait été dépassée, puisque 58 % des prix canadiens des médicaments brevetés se trouvaient en dessous de la moyenne du prix médian international calculé pour le CEPMB7. | ||||
| Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés | Les médicaments brevetés ne peuvent être vendus au Canada à des prix excessifs, afin de protéger les intérêts de la population canadienne. La population canadienne est également tenue informée. | Le programme de réglementation du prix des médicaments brevetés | La conformité des brevets à la Loi sur les brevets, à la réglementation et aux Lignes directrices sur les prix excessifs (les Lignes directrices) | Pourcentage de médicaments brevetés dont les prix sont fixés en conséquence de la conformité volontaire, suivant les Lignes directrices, ou ne justifient pas la tenue d’une enquête | Pourcentage | 95 | . | 92.3 | Attention requise | Mars 2017 | Le pourcentage de médicaments brevetés dont les prix sont fixés suivant les Lignes directrices, ou ne justifient pas la tenue d’une enquête, s’élève à 92,3 %; étant donné qu’au 31 mars 2017, 66 médicaments étaient toujours sous examen, on s’attend à ce que la cible de conformité de 95 % soit atteinte. | ||||
| Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés | Les médicaments brevetés ne peuvent être vendus au Canada à des prix excessifs, afin de protéger les intérêts de la population canadienne. La population canadienne est également tenue informée. | Le programme de réglementation du prix des médicaments brevetés | La conformité des brevets à la Loi sur les brevets, à la réglementation et aux Lignes directrices sur les prix excessifs (les Lignes directrices) | Taux de conformité aux ordonnances du Conseil relatives au prix ou à la compétence et aux engagements de conformité volontaire | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | En 2016-2017, le taux de conformité aux ordonnances du Conseil relatives au prix ou à la compétence était de 100 %. | ||||
| Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés | Les médicaments brevetés ne peuvent être vendus au Canada à des prix excessifs, afin de protéger les intérêts de la population canadienne. La population canadienne est également tenue informée. | Le programme sur les tendances relatives aux produits pharmaceutiques | Information sur les tendances pharmaceutiques et les facteurs à l’origine des coûts offerte aux intervenants | Nombre de nouveaux rapports/nouvelles études sur le site Web du CEPMB | Nombre | 12 | . | 11 | Attention requise | Mars 2017 | Suite à un retard dans la publication d’une étude qui devait être publiée en 2016-2017, on a manqué la cible à raison d’une publication; l’étude a depuis été publiée. | ||||
| Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés | Les médicaments brevetés ne peuvent être vendus au Canada à des prix excessifs, afin de protéger les intérêts de la population canadienne. La population canadienne est également tenue informée. | Le programme sur les tendances relatives aux produits pharmaceutiques | Information sur les tendances pharmaceutiques et les facteurs à l’origine des coûts offerte aux intervenants | Nombre de présentations du CEPMB à un public externe | Nombre | 10 | . | 18 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | La cible a en fait été dépassée en 2016-2017. | ||||
| Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | Les Canadiens ont accès à un système de communication de calibre mondial. | Connexion au système de communication | Services de communications abordables. | Les consommateurs ont une gamme de choix de services de communications. | Pourcentage des foyers ayant accès à trois entreprises de distribution de radiodiffusion ou plus | Pourcentage | 95 | . | 94 | Attention requise | Août 2016 | Il s’agissait d’un objectif ambitieux, qui a augmenté graduellement et qui a été largement atteint en d’autres termes. Le déploiement de la télévision IP (TVIP) a donné aux Canadiens des centres urbains un accès accru à trois types de distributeurs (câble, satellite, et TVIP), alors que les résidents ruraux ont généralement le choix du service par satellite et, dans une moindre mesure, de la câblodistribution (puisqu’il n’y a pas de justification économique pour déployer la TVIP en régions peu peuplées). | |||
| Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | Les Canadiens ont accès à un système de communication de calibre mondial. | Connexion au système de communication | Services de communications abordables. | Les consommateurs ont une gamme de choix de services de communications. | Pourcentage des foyers ayant accès à trois fournisseurs de services ou plus pour le service Internet à large bande | Pourcentage | 95 | . | 99 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | Les Canadiens ont accès à un système de communication de calibre mondial. | Connexion au système de communication | Services de communications de qualité | Services de communications accessibles et de qualité | Pourcentage des entreprises examinées conformes aux exigences réglementaires liées à l’accessibilité | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | Les Canadiens ont accès à un système de communication de calibre mondial. | Connexion au système de communication | Services de communications de qualité | Services de communications accessibles et de qualité | Pourcentage des foyers ayant accès à des vitesses de la large bande d’au moins 5 mégabits par seconde (Mbps) pour les téléchargements et de 1 Mbps pour les téléversements | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Décembre 2016 | ||||
| Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | Les Canadiens ont accès à un système de communication de calibre mondial. | Connexion au système de communication | Services de communications de qualité | Services de communications accessibles et de qualité | Pourcentage des indicateurs de qualité des services de détail – compagnies de téléphone | Pourcentage | 95 | . | 90 | Attention requise | Décembre 2016 | Les entreprises de service téléphonique local ont respecté leurs indicateurs de qualité du service de détail dans 90 % des cas, soit 5 p. de p. en deçà de l’objectif. Cet écart est essentiellement dû au fait que la plupart des entreprises ont enregistré des baisses de leurs indicateurs, les plus fortes baisses étant dues à des problèmes liés à la température et à des questions de personnel. A noter, dans la grande majorité des cas, les indicateurs manqués ne l’ont été que de façon marginale. | |||
| Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | Les Canadiens ont accès à un système de communication de calibre mondial. | Création de contenu canadien | Contenu canadien attrayant | Création d’émissions canadiennes intéressantes de qualité | Pourcentage de l’écoute totale en télévision consacrée aux émissions canadiennes | Pourcentage | 48 | . | 49 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | Les Canadiens ont accès à un système de communication de calibre mondial. | Création de contenu canadien | Contenu canadien attrayant | Création d’émissions canadiennes intéressantes de qualité | Pourcentage moyen de l’écoute radiophonique consacrée au contenu canadien | Pourcentage | 50 | . | 53 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | Les Canadiens ont accès à un système de communication de calibre mondial. | Création de contenu canadien | Contenu canadien diversifié | Une diversité de contenu canadien est créée et diffusée | Pourcentage des entreprises examinées conformes aux exigences réglementaires liées aux dépenses et/ou à la contribution à des fonds ou à des initiatives appuyant la création de contenu canadien | Pourcentage | 90 | . | 96 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | Les Canadiens ont accès à un système de communication de calibre mondial. | Création de contenu canadien | Contenu canadien diversifié | Une diversité de contenu canadien est créée et diffusée | Pourcentage des entreprises examinées conformes aux exigences réglementaires liées à la diffusion d’émissions canadienne | Pourcentage | 90 | . | 88 | Attention requise | Mars 2017 | On examine périodiquement les entreprises de radiodiffusion dans le cadre du renouvellement des licences. La période en question comprenait un examen de nombreuses entreprises indépendantes. Contrairement aux grands groupes de radiodiffusion, les indépendants sont généralement de petits acteurs qui disposent de ressources limitées pour surveiller et assurer la conformité. L’examen de ces entreprises au moyen de vérifications de la conformité signale la nécessité pour les entreprises non conformes d’expliquer les lacunes et, au besoin, de les corriger au moment du renouvellement de licence, faute de quoi elles pourraient subir des conséquences, par exemple, une période de licence plus courte. | |||
| Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | Les Canadiens ont accès à un système de communication de calibre mondial. | Protection au sein du système de communication | Communications commerciales non sollicitées | Réduction des infractions liées aux communications commerciales non sollicitées | Pourcentage des organismes demeurant conformes dans les 12 mois suivant la mesure d’exécution ou d’application de la loi effectuée | Pourcentage | 80 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | Les Canadiens ont accès à un système de communication de calibre mondial. | Protection au sein du système de communication | Communications commerciales non sollicitées | Réduction des infractions liées aux communications commerciales non sollicitées | Réduction du pourcentage de messages commerciaux non sollicités (pourriels) sur une période de 12 mois | Pourcentage | 10 | . | . | Résultat non disponible | Mars 2017 | Bien que le volume de pourriels reçus par les Canadiens semble être demeuré stable, il est impossible d’obtenir des données fiables à cet égard. Par conséquent, il est impossible de dresser un portrait exact de la situation. Dans le nouveau Cadre des résultats du Ministère du CRTC, un indicateur de rendement plus approprié et mesurable a été mis en place afin de déterminer dans quelle mesure les activités du CRTC dans ce domaine permettent d’atteindre leur objectif. | |||
| Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | Les Canadiens ont accès à un système de communication de calibre mondial. | Protection au sein du système de communication | Des services de communications qui renforcent la sécurité | Offre de services améliorant la sécurité par les fournisseurs de services de communications | Pourcentage des fournisseurs de services de télécommunications dotés d’installations se conformant aux exigences relatives au service 9-1-1 | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | Les Canadiens ont accès à un système de communication de calibre mondial. | Protection au sein du système de communication | Des services de communications qui renforcent la sécurité | Offre de services améliorant la sécurité par les fournisseurs de services de communications | Pourcentage des radiodiffuseurs participant au système d’alertes au public | Pourcentage | 80 | . | 88 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Conseil de recherches en sciences humaines | Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. | Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines | Réseaux de centres d’excellence | Les connaissances issues de la recherche et les technologies produites par les réseaux et les centres sont transférées et utilisées | Proportion de contributions de partenaire (en espèces et en nature) par rapport aux fonds des RCE liées aux activités de commercialisation (Programme des Centres d’excellence en commercialisation et en recherche) et de recherche (RCE dirigés par une entreprise). | Nombre | 1 | . | 1.4 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Conseil de recherches en sciences humaines | Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. | Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines | Subventions de mobilisation des connaissances pour les chercheurs seuls, les équipes de recherche ou les partenariats | Les connaissances issues de la recherche sont mises à la disposition du public canadien | Pourcentage de revues savantes canadiennes financées par le CRSH qui sont à libre accès | Pourcentage | 60 | . | 63.5 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | ||||
| Conseil de recherches en sciences humaines | Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. | Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines | Subventions de mobilisation des connaissances pour les chercheurs seuls, les équipes de recherche ou les partenariats | Les partenaires et les chercheurs tirent profit des résultats de recherche, des liens établis et de la mobilisation des connaissances au sein de leur secteur respectif et à l’extérieur | Pourcentage de subventions Connexion permettant de lever beaucoup plus de fonds que ce qui est nécessaire | Pourcentage | 70 | . | 57.9 | Attention requise | Mars 2017 | Compte tenu de cet écart, le CRSH est à évaluer ses documents destinés au public afin de mieux communiquer ses résultats escomptés. | |||
| Conseil de recherches en sciences humaines | Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. | Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines | Une culture du savoir axée sur la recherche | L’excellente recherche financée par le CRSH est reconnue comme étant avantageuse pour le Canada, le reste du monde et la carrière des chercheurs | Pourcentage de détenteurs indiquant que leur bourse spéciale ou leur prix de recherche a favorisé le développement de leur carrière ainsi que des possibilités et une reconnaissance connexes (plus grand ou égale à 4 sur une échelle de 1 à 5) | Pourcentage | 80 | . | 80 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Conseil de recherches en sciences humaines | Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. | Savoir : de nouvelles connaissances en sciences humaines | Subventions de capacité de recherche aux établissements | Les universités canadiennes approfondissent et renforcent l’excellence en recherche et la capacité de recherche dans le domaine des sciences humaines | Nombre de travaux de recherche et d’activités connexes financés à l’issue de chaque cycle | Nombre | 5000 | . | 5342 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Décembre 2017 | ||||
| Conseil de recherches en sciences humaines | Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. | Savoir : de nouvelles connaissances en sciences humaines | Subventions de recherche pour les chercheurs seuls, les équipes de recherche et les partenariats | Les connaissances issues de la recherche profitent aux individus et aux organisations | Nombre moyen de contributions de recherche par subvention (p. ex. articles avec comité de lecture, présentations et discours) | Pourcentage | 50 | . | 98.2 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Juin 2018 | ||||
| Conseil de recherches en sciences humaines | Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. | Savoir : de nouvelles connaissances en sciences humaines | Subventions de recherche pour les chercheurs seuls, les équipes de recherche et les partenariats | Les partenaires et les chercheurs tirent profit des résultats de recherche, des liens établis et de la mobilisation des connaissances au sein de leur secteur respectif et à l’extérieur | Proportion de contributions financières obtenues grâce aux subventions de développement de partenariat (somme en dollars obtenue pour chaque dollar de subvention) | Nombre | 1 | . | 1.06 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Décembre 2017 | ||||
| Conseil de recherches en sciences humaines | Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. | Savoir : de nouvelles connaissances en sciences humaines | Subventions de recherche pour les chercheurs seuls, les équipes de recherche et les partenariats | Les partenaires et les chercheurs tirent profit des résultats de recherche, des liens établis et de la mobilisation des connaissances au sein de leur secteur respectif et à l’extérieur | Proportion de contributions financières obtenues grâce aux subventions de partenariat (somme en dollars obtenue pour chaque dollar de subvention) | Nombre | 1 | . | 1.1 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Décembre 2017 | ||||
| Conseil de recherches en sciences humaines | Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. | Savoir : de nouvelles connaissances en sciences humaines | Subventions de recherche pour les chercheurs seuls, les équipes de recherche et les partenariats | Les étudiants et les chercheurs postdoctoraux sont formés | Pourcentage du budget des subventions consacré aux étudiants et aux chercheurs postdoctoraux | Pourcentage | 35 | . | 38.1 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Décembre 2017 | ||||
| Conseil de recherches en sciences humaines | Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. | Talent : attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines | Bourses de doctorat | Les boursiers diffusent leurs résultats de recherche au Canada et à l’étranger | Pourcentage de boursiers indiquant diffuser leurs résultats de recherche en plus de leur thèse | Pourcentage | 95 | . | . | Résultat non disponible | Décembre 2017 | Ces données ne seront disponibles que dans le Rapport sur les réalisations – Talent, lequel sera publié en 2017-2018. | |||
| Conseil de recherches en sciences humaines | Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. | Talent : attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines | Bourses de doctorat | Les boursiers perfectionnent leurs compétences en recherche et leurs compétences connexes, y compris l’acquisition d’expérience sur le plan international | Pourcentage de détenteurs de bourse de doctorat du CRSH étudiant ou effectuant de la recherche à l’étranger | Pourcentage | 50 | . | 61.2 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Décembre 2017 | ||||
| Conseil de recherches en sciences humaines | Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. | Talent : attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines | Bourses de doctorat | Les boursiers perfectionnent leurs compétences en recherche et leurs compétences connexes, y compris l’acquisition d’expérience sur le plan international | Pourcentage de détenteurs de bourse indiquant un niveau de qualité « au-dessus de la moyenne » pour l’ensemble de leur expérience de recherche (plus grand ou égale à 4 sur une échelle de 1 à 5) | Pourcentage | 85 | . | . | Résultat non disponible | Décembre 2017 | Ces données ne seront disponibles que dans le Rapport sur les réalisations – Talent, lequel sera publié en 2017-2018. | |||
| Conseil de recherches en sciences humaines | Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. | Talent : attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines | Bourses de doctorat | Les boursiers perfectionnent leurs compétences en recherche et leurs compétences connexes, y compris l’acquisition d’expérience sur le plan international | Pourcentage de détenteurs de bourse postdoctorale du CRSH étudiant ou effectuant de la recherche à l’étranger | Pourcentage | 60 | . | 62 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Décembre 2017 | ||||
| Conseil de recherches en sciences humaines | Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. | Talent : attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines | Chaires de recherche du Canada | La recherche de calibre mondial est améliorée au sein des universités canadiennes en recrutant, en maintenant en poste et en appuyant d’excellents chercheurs | Pourcentage d’établissements étant d’avis que le Programme est important ou très important pour leur capacité d’appuyer les équipes de recherche, les regroupements de recherche et les centres de recherche existants | Pourcentage | 90 | . | 94 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Conseil de recherches en sciences humaines | Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. | Talent : attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines | Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier | On dispose d’étudiants de doctorat de calibre mondial pour bâtir la capacité de recherche du Canada | Nombre d’étudiants étrangers ayant reçu une bourse d’études supérieures du Canada Vanier | Nombre | 20 | 20 | 16 | Attention requise | Mars 2017 | Le passage de 21 à 16 étudiants étrangers financés s’explique par le fait que le nombre de demandes retenues provenant de l’étranger varie d’une année à l’autre. | |||
| Conseil de recherches en sciences humaines | Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. | Talent : attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines | Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier | On dispose d’étudiants de doctorat de calibre mondial pour bâtir la capacité de recherche du Canada | Pourcentage de candidats que les examinateurs jugent dignes de recevoir un financement pour une année de concours donnée | Pourcentage | 40 | 40 | 35.5 | Attention requise | Mars 2017 | 1) Bien que le nombre de bourses offertes soit le même chaque année, le volume de candidatures peut varier même si le programme Vanier a des quotas. En règle générale, le volume est entre 500 et 600 candidatures, de sorte que le % des candidats jugés dignes d’une bourse peut changer d’une année à l’autre; 2) La qualité des candidats varie d’une année à l’autre (c.-à-d. une cohorte forte par rapport à une cohorte plus faible) et aura donc une incidence sur le %. |
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| Conseil de recherches en sciences humaines | Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. | Talent : attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines | Programme de bourses postdoctorales Banting | On dispose de chercheurs postdoctoraux de calibre mondial pour bâtir la capacité de recherche du Canada | Nombre de chercheurs postdoctoraux ayant reçu une bourse du Programme | Nombre | 8 | 8 | 4 | Attention requise | Mars 2017 | Le nombre inferieur s’explique par le fait que le nombre de demandes retenues provenant de l’étranger varie d’une année à l’autre. | |||
| Conseil de recherches en sciences humaines | Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. | Talent : attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines | Programme de bourses postdoctorales Banting | On dispose de chercheurs postdoctoraux de calibre mondial pour bâtir la capacité de recherche du Canada | Pourcentage de candidats que les examinateurs jugent dignes de recevoir un financement pour une année de concours donnée | Pourcentage | 25 | 25 | 19.7 | Attention requise | Mars 2017 | La note de passage n’est pas la même d’année en année. Elle n’est donc pas indicative de la tendance annuelle du pourcentage de candidats méritant une bourse. | |||
| Conseil de recherches en sciences humaines | Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. | Talent : attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines | Programme d’études supérieures du Canada | On dispose d’un personnel hautement qualifié dans les secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif | Nombre d’années nécessaires à l’obtention du diplôme par les détenteurs d’une bourse de doctorat du Programme | Nombre | . | 6 | 5 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Conseil de recherches en sciences humaines | Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. | Talent : attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines | Programme d’études supérieures du Canada | On dispose d’un personnel hautement qualifié dans les secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif | Pourcentage d’étudiants financés par le Programme qui obtiennent leur diplôme | Pourcentage | 90 | . | 98 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Conseil de recherches en sciences humaines | Que le Canada ait la capacité organisationnelle pour favoriser la recherche et les activités connexes dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et de la santé. | Coûts indirects de la recherche | Les universités et les collèges maintiennent un environnement de recherche solide | Pourcentage d’établissements indiquant que les subventions qu’elles ont reçues ont, de façon générale, favorisé l’attrait et le maintien en poste de chercheurs | Pourcentage | 90 | . | 99 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | |||||
| Conseil de recherches en sciences humaines | Que le Canada ait la capacité organisationnelle pour favoriser la recherche et les activités connexes dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et de la santé. | Coûts indirects de la recherche | Les universités et les collèges maintiennent un environnement de recherche solide | Pourcentage d’établissements indiquant que les subventions qu’elles ont reçues ont, de façon générale, favorisé l’obtention de fonds additionnels | Pourcentage | 80 | . | . | Résultat non disponible | Mars 2018 | Dans le cadre de l’élaboration d’une structure révisée de rapport sur les résultats, un rapport de transition a été mis en œuvre en 2015-2016, mais il n’a pas permis de recueillir cette information. | ||||
| Conseil de recherches en sciences humaines | Que le Canada ait la capacité organisationnelle pour favoriser la recherche et les activités connexes dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et de la santé. | Fonds d’excellence en recherche « Apogée Canada » | Les établissements d’enseignement postsecondaire excellent à l’échelle mondiale dans les domaines de recherche qui créeront des avantages économiques à long terme pour le Canada | Pourcentage d’établissements se rapprochant de leurs objectifs pour assurer un leadership mondial | Pourcentage | 100 | 100 | . | Résultat non disponible | Juin 2019 | Les rapports sur les progrès de la première cohorte de subventions n’ont pas encore été reçus. | ||||
| Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. | La découverte – avancement des connaissances | Appareils et ressources de recherche | La capacité de découverte, d’innovation et de formation des chercheurs universitaires en sciences naturelles et en génie est appuyée grâce à l’accès à des appareils de recherche et à des installations de recherche majeures régionales ou nationales. | Augmentation en pourcentage du nombre d’utilisateurs menant de la recherche dans les installations appuyées. | Pourcentage | 5 | . | 2.58 | Attention requise | Continu | ||||
| Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. | La découverte – avancement des connaissances | Appareils et ressources de recherche | La capacité de découverte, d’innovation et de formation des chercheurs universitaires en sciences naturelles et en génie est appuyée grâce à l’accès à des appareils de recherche et à des installations de recherche majeures régionales ou nationales. | Nombre moyen de chercheurs qui profitent des subventions pour les appareils. | Nombre | 750 | . | 1193 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | ||||
| Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. | La découverte – avancement des connaissances | Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada | Des établissements d’enseignement postsecondaire sélectionnés à la suite d’un processus concurrentiel excellent à l’échelle mondiale dans des domaines de recherche qui procurent des avantages économiques à long terme au Canada. | Pourcentage d’établissements qui réalisent des progrès vers l’atteinte des cibles en matière leadership sur la scène mondiale. | Pourcentage | 100 | 100 | . | Résultat non disponible | Mars 2021 | Ce nouveau programme a été lancé en décembre 2014. It est trop tôt pour des résultats à ce stade. | |||
| Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. | La découverte – avancement des connaissances | Recherche axée sur la découverte | Renforcement de la capacité de découverte, d’innovation et de formation des chercheurs universitaires dans le domaine des sciences naturelles et du génie par le financement de programmes permanents de recherche fondamentale | Pourcentage des fonds consacrés à la formation d’étudiants et de stagiaires postdoctoraux | Pourcentage | 50 | . | 51.7 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | ||||
| Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. | La découverte – avancement des connaissances | Recherche axée sur la découverte | Renforcement de la capacité de découverte, d’innovation et de formation des chercheurs universitaires dans le domaine des sciences naturelles et du génie par le financement de programmes permanents de recherche fondamentale | Pourcentage des publications canadiennes en sciences naturelles et en génie rédigées en collaboration avec des chercheurs étrangers. | Pourcentage | 50 | . | 56.2 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | ||||
| Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. | La découverte – avancement des connaissances | Recherche axée sur la découverte | Renforcement de la capacité de découverte, d’innovation et de formation des chercheurs universitaires dans le domaine des sciences naturelles et du génie par le financement de programmes permanents de recherche fondamentale | Pourcentage du budget du Programme de subventions à la découverte dépensé pour les chercheurs en début de carrière. | Pourcentage | 10 | . | 12.7 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | Étant donné que la cible représente un minimum, le résultat réel est positif pour le CRSNG. | |||
| Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. | Les gens– chercheurs de talent | Bourses | Les étudiants au baccalauréat, à la maîtrise et au doctorat acquièrent une expérience en recherche en SNG qui leur donne un avantage concurrentiel dans leur carrière. | Pourcentage de la population étudiante dans les domaines des SNG qui est appuyée (directement ou indirectement) par le CRSNG. | Pourcentage | 25 | . | 36.4 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | ||||
| Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. | Les gens– chercheurs de talent | Bourses | Les étudiants au baccalauréat, à la maîtrise et au doctorat acquièrent une expérience en recherche en SNG qui leur donne un avantage concurrentiel dans leur carrière. | Pourcentage des étudiants appuyés qui sont motivés à poursuivre les études ou la formation. | Pourcentage | 20 | . | 30.4 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | ||||
| Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. | Les gens– chercheurs de talent | Bourses | Les étudiants au baccalauréat, à la maîtrise et au doctorat acquièrent une expérience en recherche en SNG qui leur donne un avantage concurrentiel dans leur carrière. | Pourcentage d’étudiants des cycles supérieurs et de stagiaires postdoctoraux appuyés menant des activités de R et D dans le cadre de leur emploi (deux ans après la fin de la période de validité de leur bourse). | Description narratative | . | . | 0.5 | . | 58,6% ( pour la periode de 7 ans) 88,1% (pour la periode de 9 ans) |
Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | ||
| Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. | Les gens– chercheurs de talent | Bourses d’études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell | Une capacité accrue de fournir du personnel hautement qualifié pour les secteurs postsecondaire, public, et privé | Durée moyenne des études pour l’obtention d’un doctorat chez les titulaires d’une bourse d’études supérieures du Canada. | Description narratative | . | . | < 6 ans | . | 5,02 ans | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | ||
| Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. | Les gens– chercheurs de talent | Bourses d’études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell | Une capacité accrue de fournir du personnel hautement qualifié pour les secteurs postsecondaire, public, et privé | Pourcentage des titulaires une bourse d’études supérieures du Canada qui obtiennent leur diplôme. | Pourcentage | 90 | . | 95.8 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | ||||
| Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. | Les gens– chercheurs de talent | Bourses d’études supérieures du Canada Vanier | Être concurrentiel à l’échelle mondiale pour attirer les meilleurs doctorants et constituer au Canada une capacité en recherche de calibre mondial | Nombre d’étudiants étrangers qui ont reçu une bourse d’études supérieures du Canada Vanier | Nombre | 50 | . | 52 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | ||||
| Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. | Les gens– chercheurs de talent | Bourses d’études supérieures du Canada Vanier | Être concurrentiel à l’échelle mondiale pour attirer les meilleurs doctorants et constituer au Canada une capacité en recherche de calibre mondial | Évaluation par des experts de la qualité du bassin de candidats, qui est mesurée selon le pourcentage des demandes qui peuvent être financées dans une année de concours donnée | Pourcentage | 40 | . | 35 | Attention requise | Continu | Il s’agit d’un sous-programme des trois organismes et les bourses attribuées vont aux IRSC, au CRSNG ou au CRSH. Le résultat réel varie chaque année et dépend du domaine d’études des boursiers. | |||
| Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. | Les gens– chercheurs de talent | Bourses postdoctorales Banting | Être concurrentiel à l’échelle mondiale pour attirer les meilleurs chercheurs postdoctoraux et constituer au Canada une capacité en recherche de calibre mondial | Nombre de chercheurs postdoctoraux ou de chercheurs de niveau équivalent étrangers qui ont reçu une bourse postdoctorale Banting | Nombre | 22 | . | 20 | Attention requise | Continu | Il s’agit d’un sous-programme des trois organismes et les bourses attribuées vont aux IRSC, au CRSNG ou au CRSH. Le résultat réel varie chaque année et dépend du domaine d’études des boursiers. | |||
| Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. | Les gens– chercheurs de talent | Bourses postdoctorales Banting | Être concurrentiel à l’échelle mondiale pour attirer les meilleurs chercheurs postdoctoraux et constituer au Canada une capacité en recherche de calibre mondial | Évaluation par des experts de la qualité du bassin de candidats, qui est mesurée selon le pourcentage des demandes qui peuvent être financées dans une année de concours donnée | Pourcentage | 25 | . | 22 | Attention requise | Continu | Il s’agit d’un sous-programme des trois organismes et les bourses attribuées vont aux IRSC, au CRSNG ou au CRSH. Le résultat réel varie chaque année et dépend du domaine d’études des boursiers. | |||
| Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. | Les gens– chercheurs de talent | Chaires de recherche du Canada | La recherche de calibre mondial s’améliore dans les universités du Canada grâce à l’attraction et au maintien en poste d’excellents chercheurs. | Pourcentage d’établissements qui trouvent que le Programme des chaires de recherche du Canada est important ou très important pour leur capacité à financer les équipes de recherche, les grappes de recherche et les centres de recherche actuels. | Pourcentage | 90 | . | 94 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | ||||
| Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. | Les gens– chercheurs de talent | Chaires d’excellence en recherche du Canada | Attirer les chercheurs les plus accomplis du monde pour aider le Canada à constituer une masse critique d’expertise dans les domaines d’importance stratégique pour le Canada. | Pourcentage des titulaires de chaires qui ont donné moyennement ou beaucoup d’opinions ou d’avis d’expert à des groupes d’utilisateurs cibles | Pourcentage | 75 | . | 88 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | ||||
| Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. | Les gens– chercheurs de talent | Chaires d’excellence en recherche du Canada | Attirer les chercheurs les plus accomplis du monde pour aider le Canada à constituer une masse critique d’expertise dans les domaines d’importance stratégique pour le Canada. | Pourcentage des établissements qui ont déclaré une croissance importante en raison de l’établissement d’une chaire d’excellence en recherche du Canada dans des domaines qui ont une importance stratégique pour le Canada, et ce, pendant la période de validité de la subvention | Pourcentage | 75 | . | 89 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | ||||
| Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. | Les gens– chercheurs de talent | Promotion des sciences et du génie | La prochaine génération d’étudiants de niveau universitaire choisit les sciences naturelles ou le génie comme domaine d’études. | Augmentation du nombre d’inscriptions au baccalauréat en SNG dans les universités canadiennes. | Pourcentage | 1 | . | 5.5 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | ||||
| Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. | Les gens– chercheurs de talent | Promotion des sciences et du génie | La prochaine génération d’étudiants de niveau universitaire choisit les sciences naturelles ou le génie comme domaine d’études. | Pourcentage des projets de promotion des sciences où les activités prévues ont été réalisées avec succès. | Pourcentage | 80 | . | 90.2 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | ||||
| Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. | L’innovation – partenariats de recherche | Commercialisation des résultats de recherche | L’élaboration préconcurrentielle de technologies prometteuses et la promotion de leur transfert à des entreprises canadiennes nouvelles ou établies sont facilitées. | Pourcentage de centres établis où des technologies qui ont été élaborées en vue d’être commercialisées ou pourcentage des projets qui ont mené à la création ou au financement d’entreprises dérivées, à des redevances ou à des ententes de licence, à du financement de capital-risque, à des brevets, à des droits d’auteur, à des marques commerciales ou à des dessins industriels enregistrés | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | ||||
| Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. | L’innovation – partenariats de recherche | Commercialisation des résultats de recherche | L’élaboration préconcurrentielle de technologies prometteuses et la promotion de leur transfert à des entreprises canadiennes nouvelles ou établies sont facilitées. | Pourcentage des projets qui ont mené à la protection de la propriété intellectuelle (brevets, droits d’auteur, marques commerciales, dessins industriels enregistrés) | Pourcentage | 75 | . | 90 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | ||||
| Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. | L’innovation – partenariats de recherche | Formation en milieu industriel | Les étudiants et les stagiaires postdoctoraux acquièrent une expérience de recherche en milieu industriel | Pourcentage des entreprises tirant profit des stages. | Pourcentage | 75 | . | 95 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | ||||
| Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. | L’innovation – partenariats de recherche | Formation en milieu industriel | Les étudiants et les stagiaires postdoctoraux acquièrent une expérience de recherche en milieu industriel | Pourcentage des titulaires d’une bourse postdoctorale de R et D industrielle continuant à travailler dans l’industrie après la période de validité de leur bourse. | Pourcentage | 50 | . | 71.3 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | ||||
| Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. | L’innovation – partenariats de recherche | Formation en milieu industriel | Les étudiants et les stagiaires postdoctoraux acquièrent une expérience de recherche en milieu industriel | Pourcentage des étudiants de premier cycle envisageant de faire carrière en R et D en milieu industriel (après la période de validité de leur BRPC) | Pourcentage | 50 | . | 55 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | ||||
| Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. | L’innovation – partenariats de recherche | Innovation dans les collèges et la communauté | Accroissement de la capacité des collèges à soutenir l’innovation locale et régionale. | Augmentation en pourcentage du nombre de partenariats avec des entreprises et d’autres organismes. | Pourcentage | 5 | . | 1 | Attention requise | Continu | Le CRSNG a connu une forte croissance en nombre de partenariats avec des entreprises et autres organismes au cours des dix dernières années et ce taux de croissance a atteint un plateau. | |||
| Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. | L’innovation – partenariats de recherche | Innovation dans les collèges et la communauté | Accroissement de la capacité des collèges à soutenir l’innovation locale et régionale. | Pourcentage des entreprises indiquant l’élaboration ou l’amélioration de produits, de services ou de procédés | Pourcentage | 25 | . | 69 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | ||||
| Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. | L’innovation – partenariats de recherche | Recherche dans des domaines stratégiques | La recherche et la formation dans des domaines ciblés et nouveaux qui ont une importance nationale s’accélèrent. | Nombre d’étudiants et de stagiaires menant de la recherche dans des domaines stratégiques. | Nombre | 1500 | . | 2870 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | ||||
| Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. | L’innovation – partenariats de recherche | Recherche dans des domaines stratégiques | La recherche et la formation dans des domaines ciblés et nouveaux qui ont une importance nationale s’accélèrent. | Pourcentage des projets ayant donné lieu à un transfert de connaissances dans des domaines stratégiques. | Pourcentage | 50 | . | 52 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | ||||
| Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. | L’innovation – partenariats de recherche | Recherche et développement coopérative axée sur l’industrie | La collaboration mutuellement avantageuse entre le secteur privé et les chercheurs des universités produit des retombées industrielles ou économiques au profit du Canada. | Augmentation en pourcentage du montant total des fonds de recherche (en espèces et en nature) obtenus des partenaires industriels. | Pourcentage | 2 | . | 6.7 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | ||||
| Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. | L’innovation – partenariats de recherche | Recherche et développement coopérative axée sur l’industrie | La collaboration mutuellement avantageuse entre le secteur privé et les chercheurs des universités produit des retombées industrielles ou économiques au profit du Canada. | Nombre d’étudiants et de stagiaires qui règlent des problèmes de l’industrie grâce à la collaboration. | Nombre | 4000 | . | 5049 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | ||||
| Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. | L’innovation – partenariats de recherche | Recherche et développement coopérative axée sur l’industrie | La collaboration mutuellement avantageuse entre le secteur privé et les chercheurs des universités produit des retombées industrielles ou économiques au profit du Canada. | Pourcentage des partenaires industriels indiquant qu’ils sont satisfaits des résultats de la recherche. | Pourcentage | 75 | . | 94 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | ||||
| Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. | L’innovation – partenariats de recherche | Réseaux de centres d’excellence | La création de liens et de partenariats solides entre les universités, le gouvernement, l’industrie et d’autres utilisateurs (ONG) et les connaissances et la technologie issues de la recherche réalisée par les réseaux et les centres sont transférées et utilisées, et le Canada en tire des avantages économiques et sociaux. | Pourcentage des réseaux et des centres établis qui ont démontré le transfert des connaissances et de la technologie (p. ex., le nombre de brevets, de licences, de droits d’auteur, de nouveaux produits ou procédés, de nouvelles politiques, de nouvelles capacités établies et de procédés ou pratiques touchés) | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | ||||
| Conseil national de recherches du Canada | Infrastructure de recherche et développement pour une économie du savoir novatrice. | Infrastructure scientifique et mesures | Infrastructure scientifique nationale | Les scientifiques canadiens ont accès à des données et à des observatoires astronomiques | Accès des usagers et téléchargements de données astronomiques | Nombre | 4000 | . | 9000 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | L’accès des scientifiques canadiens aux observatoires et données astronomiques est une fonction de la contribution du gouvernement du Canada aux observatoires pour lesquels il a un intérêt. Les indicateurs de rendement du sous-programme représentent donc le maintien des niveaux d’accès actuels aux observatoires. | |||
| Conseil national de recherches du Canada | Infrastructure de recherche et développement pour une économie du savoir novatrice. | Infrastructure scientifique et mesures | Infrastructure scientifique nationale | Les scientifiques canadiens ont accès à des données et à des observatoires astronomiques | Publications scientifiques par les usagers des services de télescope | Nombre | 490 | . | 611 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | L’accès des scientifiques canadiens aux observatoires et données astronomiques est une fonction de la contribution du gouvernement du Canada aux observatoires pour lesquels il a un intérêt. Les indicateurs de rendement du sous-programme représentent donc le maintien des niveaux d’accès actuels aux observatoires. | |||
| Conseil national de recherches du Canada | Infrastructure de recherche et développement pour une économie du savoir novatrice. | Infrastructure scientifique et mesures | Science des mesures et étalons | Un système national de mesure réputé mondialement qui répond aux besoins changeants du Canada | Capacités d’étalonnage et de mesure reconnues à l’échelle internationale | Nombre | 600 | . | 621 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Conseil national de recherches du Canada | Infrastructure de recherche et développement pour une économie du savoir novatrice. | Infrastructure scientifique et mesures | Science des mesures et étalons | Un système national de mesure réputé mondialement qui répond aux besoins changeants du Canada | Clients servis | Nombre | 725 | . | 742 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | L’écart observé dans le nombre de publications scientifiques et autres en métrologie s’explique par les fluctuations dans les ventes de matériaux de référence certifiés. L’écart observé dans le nombre de clients servis est dû aux regroupements d’entreprises au sein de l’industrie et aux ventes accrues aux clients réguliers. | |||
| Conseil national de recherches du Canada | Infrastructure de recherche et développement pour une économie du savoir novatrice. | Infrastructure scientifique et mesures | Science des mesures et étalons | Un système national de mesure réputé mondialement qui répond aux besoins changeants du Canada | Publications scientifiques et autres en métrologie | Nombre | 1500 | . | 2630 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Conseil national de recherches du Canada | Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. | Développement et progrès technologiques | Automobile et transport de surface | Avancement des technologies de procédés et de produits relatives aux véhicules terrestres | Investissements financiers des clients/intervenants dans le développement de technologies, en millions de dollars | Dollar | 27.2 | . | 26.6 | Attention requise | Mars 2017 | ||||
| Conseil national de recherches du Canada | Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. | Développement et progrès technologiques | Automobile et transport de surface | Avancement des technologies de procédés et de produits relatives aux véhicules terrestres | Les revenus tirés des licences et des redevances des clients du CNRC, en millions de dollars | Dollar | 0.4 | . | 0.24 | Attention requise | Mars 2017 | ||||
| Conseil national de recherches du Canada | Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. | Développement et progrès technologiques | Aérospatiale | Avancement des technologies de procédés et de produits aérospatiales | Investissements financiers des clients/intervenants dans le développement de technologies, en millions de dollars | Dollar | 32 | . | 30.8 | Attention requise | Mars 2017 | ||||
| Conseil national de recherches du Canada | Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. | Développement et progrès technologiques | Aérospatiale | Avancement des technologies de procédés et de produits aérospatiales | Les revenus tirés des licences et des redevances des clients du CNRC, en millions de dollars | Dollar | 0.04 | . | 0.09 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Conseil national de recherches du Canada | Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. | Développement et progrès technologiques | Construction | Avancement des technologies de procédés et de produits destinées au secteur de l’industrie de la construction | Investissements financiers des clients/intervenants dans le développement de technologies, en millions de dollars | Dollar | 15 | . | 21.8 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | L’investissement financier des clients au sous-programme a été plus importante que prévu en 2016-2017, surtout dans les projets de recherche stratégique et dans la délivrance accrue de licences pour des produits sous le code du bâtiment, qui appuient une industrie de la construction d’une valeur estimée à plus de 130 G$ par année. Avec la multiplication des nouveaux projets, on prévoit que l’investissement des clients et des intervenants se maintiendra à court terme. Cette participation accrue prouve la confiance des clients et des intervenants envers les offres du sous-programme. | |||
| Conseil national de recherches du Canada | Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. | Développement et progrès technologiques | Construction | Avancement des technologies de procédés et de produits destinées au secteur de l’industrie de la construction | Les revenus tirés des licences et des redevances des clients du CNRC, en millions de dollars | Dollar | 0.84 | . | 0.98 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Conseil national de recherches du Canada | Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. | Développement et progrès technologiques | Dispositifs médicaux | Avancement des dispositifs médicaux destinés au marché | Investissements financiers des clients/intervenants dans le développement de technologies, en millions de dollars | Dollar | 3.2 | . | 2.7 | Attention requise | Mars 2017 | L’investissement financier des clients et des intervenants a été moins élevé que prévu en raison du commencement en retard de certains projets et des problèmes financiers de petites et moyennes entreprises du secteur canadien des instruments médicaux. Cependant, comme le démontrent les 60 ententes de confidentialité signées en 2016-2017, on a constaté un intérêt accru pour l’aide que le sous-programme peut accorder afin d’accélérer le développement des technologies des instruments médicaux. | |||
| Conseil national de recherches du Canada | Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. | Développement et progrès technologiques | Dispositifs médicaux | Avancement des dispositifs médicaux destinés au marché | Les revenus tirés des licences et des redevances des clients du CNRC, en millions de dollars | Dollar | 0.26 | . | 0.15 | Attention requise | Mars 2017 | ||||
| Conseil national de recherches du Canada | Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. | Développement et progrès technologiques | Développement des cultures et des ressources aquatiques | Avancement des cultures agricoles et des produits connexes à valeur ajoutée | Investissements financiers des clients/intervenants dans le développement de technologies, en millions de dollars | Dollar | 5.5 | . | 6.6 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Conseil national de recherches du Canada | Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. | Développement et progrès technologiques | Développement des cultures et des ressources aquatiques | Avancement des cultures agricoles et des produits connexes à valeur ajoutée | Les revenus tirés des licences et des redevances des clients du CNRC, en millions de dollars | Dollar | 0.4 | . | 0.58 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Conseil national de recherches du Canada | Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. | Développement et progrès technologiques | Génie océanique, côtier et fluvial | Avancement des technologies de procédés et de produits relatives au génie océanique, côtier et fluvial | Investissements financiers des clients/intervenants dans le développement de technologies, en millions de dollars | Dollar | 12.1 | . | 7.7 | Attention requise | Mars 2017 | Les objectifs de 2016-2017 ont été fondés sur un plan d’activités antérieur, qui prévoyait une augmentation de la participation des clients et des intervenants aux initiatives de développement des technologies menées dans le cadre du sous-programme, pour le développement de l’Arctique. Cette augmentation ne s’est pas concrétisée en raison de la baisse d’activités dans le secteur pétrolier et gazier. La portée du sous-programme sera revue conséquemment. | |||
| Conseil national de recherches du Canada | Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. | Développement et progrès technologiques | Génie océanique, côtier et fluvial | Avancement des technologies de procédés et de produits relatives au génie océanique, côtier et fluvial | Les revenus tirés des licences et des redevances des clients du CNRC, en millions de dollars | Dollar | 0.1 | . | 0.1 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Conseil national de recherches du Canada | Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. | Développement et progrès technologiques | Technologies de l’information et des communications | Avancement des technologies de procédés et de produits destinées aux secteurs des technologies de l’information et des communications | Investissements financiers des clients/intervenants dans le développement de technologies, en millions de dollars | Dollar | 11 | . | 23.7 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Conseil national de recherches du Canada | Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. | Développement et progrès technologiques | Technologies de l’information et des communications | Avancement des technologies de procédés et de produits destinées aux secteurs des technologies de l’information et des communications | Les revenus tirés des licences et des redevances des clients du CNRC, en millions de dollars | Dollar | 0.4 | . | 0.23 | Attention requise | Mars 2017 | ||||
| Conseil national de recherches du Canada | Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. | Développement et progrès technologiques | Technologies de sécurité et de rupture | Avancement des technologies de procédés et de produits destinées au secteur de la sécurité et d’autres secteurs de l’industrie | Investissements financiers des clients/intervenants dans le développement de technologies, en millions de dollars | Dollar | 2.9 | . | 3.2 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Conseil national de recherches du Canada | Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. | Développement et progrès technologiques | Technologies de sécurité et de rupture | Avancement des technologies de procédés et de produits destinées au secteur de la sécurité et d’autres secteurs de l’industrie | Les revenus tirés des licences et des redevances des clients du CNRC, en millions de dollars | Dollar | 0.16 | . | 0.14 | Attention requise | Mars 2017 | ||||
| Conseil national de recherches du Canada | Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. | Développement et progrès technologiques | Thérapeutiques en santé humaine | Amélioration et plus grande abordabilité des vaccins et des produits biologiques destinés au marché | Investissements financiers des clients/intervenants dans le développement de technologies, en millions de dollars | Dollar | 15.7 | . | 15.9 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Conseil national de recherches du Canada | Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. | Développement et progrès technologiques | Thérapeutiques en santé humaine | Amélioration et plus grande abordabilité des vaccins et des produits biologiques destinés au marché | Les revenus tirés des licences et des redevances des clients du CNRC, en millions de dollars | Dollar | 2.9 | . | 3.9 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Conseil national de recherches du Canada | Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. | Développement et progrès technologiques | Énergie, mines et environnement | Avancement des technologies de procédés et de produits destinées aux secteurs des ressources naturelles et des services publics | Investissements financiers des clients/intervenants dans le développement de technologies, en millions de dollars | Dollar | 6.9 | . | 6.4 | Attention requise | Mars 2017 | ||||
| Conseil national de recherches du Canada | Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. | Développement et progrès technologiques | Énergie, mines et environnement | Avancement des technologies de procédés et de produits destinées aux secteurs des ressources naturelles et des services publics | Les revenus tirés des licences et des redevances des clients du CNRC, en millions de dollars | Dollar | 0.3 | . | 0.36 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Conseil national de recherches du Canada | Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. | Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) | Croissance des entreprises innovatrices au Canada | Emplois soutenus dans les petites et moyennes entreprises | Nombre | 7300 | . | 12216 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le budget de 2016 a octroyé au PARI un financement additionnel de 50 M$ en 2016-2017 afin de déployer ses divers fonds, services-conseils et initiatives éprouvés en vue d’accroître le soutien à l’innovation à un plus grand nombre encore d’entreprises. | ||||
| Conseil national de recherches du Canada | Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. | Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) | Croissance des entreprises innovatrices au Canada | Petites et moyennes entreprises servies | Nombre | 1500 | . | 2555 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le budget de 2016 a octroyé au PARI un financement additionnel de 50 M$ en 2016-2017 afin de déployer ses divers fonds, services-conseils et initiatives éprouvés en vue d’accroître le soutien à l’innovation à un plus grand nombre encore d’entreprises. | ||||
| Conseil national de recherches du Canada | Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. | Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) | Croissance des entreprises innovatrices au Canada | Rétroaction des PME clientes sur la croissance : emplois, revenus, bénéfice net d’exploitation | Pourcentage | . | . | 88 | La cible ne s’applique plus | Mars 2017 | Cible: élaboration en cours | ||||
| Gendarmerie royale du Canada | Collaboration et assistance de la police canadienne sur la scène internationale, tout en maintenant le riche patrimoine de la police nationale. | Culture et patrimoine de la police canadienne | Carrousel | Le Carrousel soutient les collectivités canadiennes. | Pourcentage des répondants qui sont d’accord ou fortement d’accord avec l’énoncé « Nous avons atteint nos objectifs en accueillant le Carrousel ». | Pourcentage | 100 | . | 93.3 | Attention requise | Mars 2017 | La GRC a obtenu un résultat de 93,3 % représentant une différence de 6,7 % avec l’objectif de 100 %. La GRC continuera à suivre le progrès sur cet indicateur. | |||
| Gendarmerie royale du Canada | Collaboration et assistance de la police canadienne sur la scène internationale, tout en maintenant le riche patrimoine de la police nationale. | Culture et patrimoine de la police canadienne | Partenariats et Patrimoine | Faire connaître et protéger l’image de la GRC en tant que symbole du Canada. | Pourcentage de demandes qui ont donné l’occasion de mettre en valeur le travail passé et présent de la GRC (non cérémonial). | Pourcentage | 80 | . | 0 | Résultat non disponible | Mars 2017 | Les résultats pour l’indicateur de rendement n’étaient pas disponibles au cours de l’exercice 2016-2017. | |||
| Gendarmerie royale du Canada | Collaboration et assistance de la police canadienne sur la scène internationale, tout en maintenant le riche patrimoine de la police nationale. | Opérations policières internationales | Missions de liaison | De l’information stratégique et opérationnelle sur la criminalité transnationale est recueillie, analysée et échangée afin d’aider à améliorer les opérations d’application de la loi au Canada et à l’étranger. | Pourcentage des activités reliées aux missions de liaison qui contribuent aux opérations d’application de la loi. | Pourcentage | 80 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Gendarmerie royale du Canada | Collaboration et assistance de la police canadienne sur la scène internationale, tout en maintenant le riche patrimoine de la police nationale. | Opérations policières internationales | Missions de paix internationales | Les policiers canadiens reçoivent une formation et sont déployés vers des opérations internationales de maintien de la paix afin d’aider à remettre sur pied et à renforcer les services de police dans les pays qui ont été fragilisés ou qui ont été aux prises avec des conflits ou des bouleversements. | Pourcentage des missions de paix qui contribuent à renforcer les capacités d’application de la loi à l’étranger. | Pourcentage | 80 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Gendarmerie royale du Canada | Collaboration et assistance de la police canadienne sur la scène internationale, tout en maintenant le riche patrimoine de la police nationale. | Opérations policières internationales | Renforcement des capacités à l’étranger | Les outils, la formation et l’expertise fournis aux établissements d’application de la loi étrangers contribuent à remettre sur pied ou à renforcer leurs services de police. | Pourcentage des missions de renforcement des capacités qui contribuent à améliorer les capacités d’application de la loi à l’étranger. | Pourcentage | 80 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Gendarmerie royale du Canada | Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. | Opérations policières | Police fédérale | Engagements publics | Des activités de sensibilisation, de prévention et d’intervention sont mises en œuvre afin de lutter contre l’extrémisme violent. | Pourcentage des participants parmi les membres d’organismes d’application de la loi, les partenaires des services sociaux et les membres de la collectivité qui indiquent avoir accru leurs connaissances et/ou leurs habiletés grâce à la formation ou aux présentations données. | Pourcentage | . | 100 | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | 100 % (cours d’animateur du programme de prévention du terrorisme) et 99,35 % (atelier pour les agents d’information pour la lutte antiterroriste et séances sur les signes précurseurs d’un attentat terroriste) | ||
| Gendarmerie royale du Canada | Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. | Opérations policières | Police fédérale | Enquêtes générales à la Police fédérale | Prévenir, décourager et réprimer la criminalité intérieure et transfrontalière. | Pourcentage d’incidents frontaliers classés. | Pourcentage | 100 | . | 46 | La cible ne s’applique plus | Mars 2017 | 46 % réglés (29 % des occurrences étaient en cours et 24 % n’ont pas été réglées) | ||
| Gendarmerie royale du Canada | Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. | Opérations policières | Police fédérale | Enquêtes générales à la Police fédérale | Prévenir, décourager et réprimer la criminalité intérieure et transfrontalière. | Pourcentage d’incidents intérieurs classés. | Pourcentage | 100 | . | 35 | La cible ne s’applique plus | Mars 2017 | 35 % réglés (37 % des occurrences étaient en cours et 27 % n’ont pas été réglées) | ||
| Gendarmerie royale du Canada | Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. | Opérations policières | Police fédérale | Enquêtes par projet à la Police fédérale | Prévenir, écarter et contrer les menaces à la sécurité nationale et à l’intégrité de l’économie canadienne. | Pourcentage d’enquêtes par projet de niveaux1 et 2 liées au crime financier classées. | Pourcentage | 100 | . | 7 | La cible ne s’applique plus | Mars 2017 | 7 % réglés (88 % des enquêtes étaient en cours et 5 % n’ont pas été réglées) | ||
| Gendarmerie royale du Canada | Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. | Opérations policières | Police fédérale | Enquêtes par projet à la Police fédérale | Prévenir, écarter et contrer les menaces à la sécurité nationale et à l’intégrité de l’économie canadienne. | Pourcentage d’enquêtes par projet de niveaux1 et 2 liées aux crimes graves et au crime organisé classées. | Pourcentage | 100 | . | 11 | La cible ne s’applique plus | Mars 2017 | 11 % réglés (85 % des enquêtes étaient en cours et 4 % n’ont pas été réglées) | ||
| Gendarmerie royale du Canada | Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. | Opérations policières | Police fédérale | Enquêtes par projet à la Police fédérale | Prévenir, écarter et contrer les menaces à la sécurité nationale et à l’intégrité de l’économie canadienne. | Pourcentage d’enquêtes par projet de niveaux1 ou 2 liées à la sécurité nationale classées. | Pourcentage | 100 | . | 6 | La cible ne s’applique plus | Mars 2017 | 6 % réglés (88 % des enquêtes étaient en cours et 6 % n’ont pas été réglées) | ||
| Gendarmerie royale du Canada | Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. | Opérations policières | Police fédérale | Renseignement criminels | Des dossiers d’information/de renseignement pertinents et fournis en temps opportun permettent d’accroître l’efficacité des opérations nationales et internationales. | Pourcentage des dossiers d’information/de renseignement élaborés qui sont utilisés pour faire progresser les opérations. | Pourcentage | 0 | . | 50.46 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Gendarmerie royale du Canada | Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. | Opérations policières | Police fédérale | Services de protection | Des services de protection efficaces sont offerts par des membres ayant reçu une formation complète sur la protection des personnes et des propriétés, et sur la coordination de la sécurité lors des événements importants, conformément aux lois et aux directives canadiennes ainsi qu’aux conventions internationales. | Pourcentage de participants qui sont «tout à fait d’accord» ou «d’accord» avec l’énoncé «Après avoir terminé avec succès le cours sur les services de protection nationale, je possède les habiletés et les connaissances requises pour exercer mes fonctions au sein des services de protection.» | Pourcentage | . | 100 | 85 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Gendarmerie royale du Canada | Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. | Opérations policières | Police fédérale | Services de protection | Prévenir et éliminer les menaces pour les passagers de certains aéronefs immatriculés au Canada. | Pourcentage de demandes d’aide traitées de façon satisfaisante. | Pourcentage | . | 100 | 91.67 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Gendarmerie royale du Canada | Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. | Opérations policières | Police fédérale | Soutien aux affaires fédérales | La facilitation de l’accès aux applications techniques à l’intention des analystes et des enquêteurs permet de faire progresser les opérations. | Pourcentage de demandes traitées de façon satisfaisante. | Pourcentage | 90 | . | 98.5 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Gendarmerie royale du Canada | Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. | Opérations policières | Police fédérale | Soutien aux affaires fédérales | L’élaboration de diverses applications techniques à l’intention des analystes et des enquêteurs fédéraux permet de faire progresser les opérations. | Pourcentage d’augmentation des données pouvant être obtenues aux fins d’analyse. | Pourcentage | 50 | . | 25 | Attention requise | Mars 2017 | Les lacunes liées à cette mesure sont attribuables aux retards dans le lancement d’une nouvelle version du Système intégré d’information (SII). | ||
| Gendarmerie royale du Canada | Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. | Opérations policières | Services de police à contrat | Services de police autochtones | Des services de police et de soutien sont fournis aux collectivités autochtones. | Proportion d’Autochtones ayant signalé avoir été victimes d’un crime au cours d’une période de 12 mois. | Pourcentage | 34 | . | 0 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2019 | |||
| Gendarmerie royale du Canada | Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. | Opérations policières | Services de police à contrat | Services de police autochtones | La GRC contribue efficacement au bien-être et à la sécurité à long terme des collectivités autochtones par une approche globale adaptée à la culture. | Pourcentage de membres réguliers ayant de six mois à deux ans de service qui ont réussi le cours de sensibilisation aux Autochtones et aux Premières Nations. | Pourcentage | 80 | . | 78 | Attention requise | Mars 2017 | La GRC a obtenu un résultat de 78 % représentant une différence de 2 % avec l’objectif de 80 %. La GRC continuera à suivre le progrès sur cet indicateur. | ||
| Gendarmerie royale du Canada | Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. | Opérations policières | Services de police à contrat | Services de police municipaux | Services de police municipaux fournis en vertu de contrats. | Pourcentage de clients des services de police contractuels dans les municipalités qui sont d’accord ou fortement d’accord avec l’énoncé «Nous sommes satisfaits de la gestion et de la tenue à jour des ententes de services de police municipaux». | Pourcentage | 80 | 0 | 0 | Résultat non disponible | Mars 2017 | Aucune donnée d’enquête n’était disponible au cours de l’exercice. | ||
| Gendarmerie royale du Canada | Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. | Opérations policières | Services de police à contrat | Services de police provinciaux et territoriaux | Services de police provinciaux et territoriaux fournis en vertu de contrats. | Pourcentage de clients des services de police contractuels dans les provinces et territoires qui sont d’accord ou fortement d’accord avec l’énoncé «Nous sommes satisfaits de la gestion et de la tenue à jour des ententes de services de police provinciaux et territoriaux». | Pourcentage | 80 | . | 0 | Résultat non disponible | Mars 2017 | Aucune donnée d’enquête n’était disponible au cours de l’exercice. | ||
| Gendarmerie royale du Canada | Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. | Opérations policières | Services techniques et Soutien opérationnel | Enquêtes techniques | Des outils, des techniques et de l’expertise en matière d’enquêtes spécialisées sont fournis aux opérations policières. | Pourcentage de répondants qui se disent satisfaits des outils, des techniques et de l’expertise en matière d’enquêtes spécialisées fournis aux organismes d’application de la loi. | Pourcentage | 80 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Gendarmerie royale du Canada | Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. | Opérations policières | Services techniques et Soutien opérationnel | Opérations aériennes | Capacité aérienne à l’appui des opérations policières. | Pourcentage de répondants qui sont satisfaits du service aérien fourni par le Service de l’air. | Pourcentage | 85 | . | 83 | Attention requise | Mars 2017 | La GRC a obtenu un résultat de 83 % représentant une différence de 2 % avec l’objectif de 85 %. La GRC continuera à suivre le progrès sur cet indicateur. | ||
| Gendarmerie royale du Canada | Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. | Opérations policières | Services techniques et Soutien opérationnel | Préparation et interventions opérationnelles | La GRC est prête à intervenir en cas d’urgences tous risques et d’incidents critiques. | Pourcentage de répondants qui se disent fortement d’accord ou d’accord avec l’énoncé «la GRC est prête à intervenir en cas d’urgences ou d’incidents critiques, définis comme étant les situations qui nécessitent la mise en service du Centre divisionnaire des opérations d’urgence (CDOU).» | Pourcentage | 80 | . | 89 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Gendarmerie royale du Canada | Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. | Opérations policières | Services techniques et Soutien opérationnel | Préparation et interventions opérationnelles | La GRC est prête à intervenir en cas d’urgences tous risques et d’incidents critiques. | Pourcentage des exercices fédéraux pertinents pour la GRC auxquels elle participe. | Pourcentage | 100 | 100 | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Gendarmerie royale du Canada | Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. | Opérations policières | Services techniques et Soutien opérationnel | Services et technologies scientifiques | Des capacités analytiques permettent d’étudier l’activité criminelle afin d’appuyer les enquêtes criminelles. | Pourcentage de répondants qui sont satisfaits des compétences spécialisées fournies par les Opérations techniques en matière d’enquête et d’analyse. | Pourcentage | 70 | . | 91 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Gendarmerie royale du Canada | Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. | Opérations policières | Services techniques et Soutien opérationnel | Technologie de protection | Les technologies et les systèmes de la GRC protègent les personnes et les biens. | Pourcentage de répondants qui sont satisfaits des systèmes de sécurité électroniques, mécaniques ou physiques fournis par les Opérations techniques. | Pourcentage | 80 | . | 91 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Gendarmerie royale du Canada | Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. | Services canadiens d’application de la loi | Formation policière avancée | Collège canadien de police | La collectivité d’application de la loi bénéficie d’une formation avancée et spécialisée. | Pourcentage de clients du Collège canadien de police qui ont répondu que les activités du cours étaient utiles et pertinentes. | Pourcentage | 80 | . | 98 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Gendarmerie royale du Canada | Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. | Services canadiens d’application de la loi | Formation policière avancée | Service de formation policière nationale | Les policiers reçoivent une formation opérationnelle. | Pourcentage de clients du SFPN qui se sont dits satisfaits de la valeur du cours, selon un calcul fait à partir d’un indice de satisfaction. | Pourcentage | 80 | . | 0 | Résultat non disponible | Mars 2017 | Aucune donnée d’enquête n’était disponible au cours de l’exercice. | ||
| Gendarmerie royale du Canada | Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. | Services canadiens d’application de la loi | Programme canadien des armes à feu | Permis et Enregistrement des armes à feu | La vérification de l’admissibilité des propriétaires d’armes à feu, par l’octroi de permis, favorise une possession responsable. | Pourcentage de détenteurs d’armes à feu dont les privilèges ont été révoqués pour des raisons de sécurité publique signalés à la police par le Programme canadien des armes à feu aux fins de suivi. | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Gendarmerie royale du Canada | Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. | Services canadiens d’application de la loi | Programme canadien des armes à feu | Services d’enquête et de contrôle en matière d’armes à feu | Les partenaires chargés de l’application de la loi reçoivent des services pour lutter contre les infractions liées aux armes à feu. | Pourcentage des demandes de dépistage d’armes à feu auxquelles le PCAF donne suite dans l’exercice financier. | Pourcentage | 95 | . | 95 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Gendarmerie royale du Canada | Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. | Services canadiens d’application de la loi | Soutien scientifique et technique et en matière d’enquête | Centre canadien de police pour les enfants disparus et exploités | Des services de police partenaires locaux, municipaux, régionaux, nationaux et internationaux bénéficient d’aide et de soutien en matière d’enquête. | Pourcentage de répondants satisfaits de l’aide et du soutien aux enquêtes fournis par le CCPEDE. | Pourcentage | 80 | . | 93 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Gendarmerie royale du Canada | Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. | Services canadiens d’application de la loi | Soutien scientifique et technique et en matière d’enquête | Centre d’information de la police canadienne (CIPC) | Des données d’enquête sont communiquées aux organismes d’application de la loi et aux partenaires de la sécurité publique. | Nombre de consultations du système du CIPC. | Nombre | 0 | 0 | 259000000 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Mesure Contextuelle | ||
| Gendarmerie royale du Canada | Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. | Services canadiens d’application de la loi | Soutien scientifique et technique et en matière d’enquête | Centre d’information de la police canadienne (CIPC) | Des données d’enquête sont communiquées aux organismes d’application de la loi et aux partenaires de la sécurité publique. | Nombre d’interrogations du Portail d’information policière (PIP). | Nombre | 0 | 0 | 16500000 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Mesure Contextuelle | ||
| Gendarmerie royale du Canada | Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. | Services canadiens d’application de la loi | Soutien scientifique et technique et en matière d’enquête | Centre d’information de la police canadienne (CIPC) | Des données d’enquête sont communiquées aux organismes d’application de la loi et aux partenaires de la sécurité publique. | Pourcentage du temps où le système du CIPC est opérationnel. | Pourcentage | 97 | . | 99 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Gendarmerie royale du Canada | Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. | Services canadiens d’application de la loi | Soutien scientifique et technique et en matière d’enquête | Service canadien de renseignements criminels | Les priorités opérationnelles en matière de crimes graves et de crime organisé sont établies à la lumière des renseignements communiqués aux organismes canadiens d’application de la loi. | Pourcentage des provinces ayant utilisé les évaluations de la menace du SCRC dans le cadre de leurs exercices de ciblage. | Pourcentage | 80 | . | 90 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Gendarmerie royale du Canada | Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. | Services canadiens d’application de la loi | Soutien scientifique et technique et en matière d’enquête | Service intégré de l’identité judiciaire | Des services d’assistance à l’identité judiciaire sont fournis aux agents affectés aux opérations de première ligne. | Pourcentage des examens de cas qui aboutissent à l’incrimination d’un suspect par des empreintes digitales ou d’autres preuves matérielles. | Pourcentage | 40 | . | 36 | Attention requise | Mars 2017 | La GRC a obtenu un résultat de 36 % représentant une différence de 4 % avec l’objectif de 40 %. La GRC continuera à suivre le progrès sur cet indicateur. | ||
| Gendarmerie royale du Canada | Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. | Services canadiens d’application de la loi | Soutien scientifique et technique et en matière d’enquête | Services canadiens d’identification criminelle en temps réel | La technologie utilisée par le répertoire national d’empreintes digitales et de renseignements sur les casiers judiciaires soutient les services de police canadiens. | Pourcentage (volume) des transmissions à des fins civiles reçues par voie électronique. | Pourcentage | 98 | . | 99 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Gendarmerie royale du Canada | Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. | Services canadiens d’application de la loi | Soutien scientifique et technique et en matière d’enquête | Services canadiens d’identification criminelle en temps réel | La technologie utilisée par le répertoire national d’empreintes digitales et de renseignements sur les casiers judiciaires soutient les services de police canadiens. | Pourcentage (volume) des transmissions à des fins pénales reçues par voie électronique. | Pourcentage | 85 | . | 96 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Gendarmerie royale du Canada | Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. | Services canadiens d’application de la loi | Soutien scientifique et technique et en matière d’enquête | Services nationaux de laboratoire judiciaire | Des analyses génétiques opportunes soutiennent les services de police et le régime de justice pénale. | Pourcentage de demandes de service d’analyse biologique traitées avant l’échéance établie. | Pourcentage | 85 | . | 58 | Attention requise | Mars 2017 | La demande de services a augmenté de plus de 20% en 2016-2017. Les Services nationaux de laboratoires judiciaires (SNLJ) mettent en œuvre des mesures visant à améliorer la capacité pour répondre à la demande accrue, qui entreront en vigueur au quatrième trimestre de 2017-2018. | ||
| Gendarmerie royale du Canada | Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. | Services canadiens d’application de la loi | Soutien scientifique et technique et en matière d’enquête | Services nationaux de laboratoire judiciaire | Des analyses génétiques opportunes soutiennent les services de police et le régime de justice pénale. | Pourcentage de demandes de service d’analyse toxicologique traitées avant l’échéance prévue. | Pourcentage | 85 | . | 68 | Attention requise | Mars 2017 | Le pourcentage de résultats a été affecté par des taux d’attrition plus élevés que la normale et par des promotions internes, ainsi que des demandes de validation importantes liées à la mise en œuvre continue de nouvelles technologies d’analyse. | ||
| Gendarmerie royale du Canada | Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. | Services canadiens d’application de la loi | Soutien scientifique et technique et en matière d’enquête | Services nationaux de laboratoire judiciaire | Des analyses génétiques opportunes soutiennent les services de police et le régime de justice pénale. | Pourcentage de demandes de service d’identification des armes à feu et des marques d’outils traitées avant l’échéance prévue. | Pourcentage | 85 | . | 29 | Attention requise | Mars 2017 | Après une réduction de 60 % des effectifs scientifiques résultant de la consolidation des laboratoires en 2015, les plans de reconstruction de la capacité (embauche et formation) de les Services nationaux de laboratoires judiciares (SNLJ) et les plans d’amélioration des processus devraient améliorer les résultats pour le prochain exercice. | ||
| Gendarmerie royale du Canada | Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. | Services canadiens d’application de la loi | Soutien scientifique et technique et en matière d’enquête | Services nationaux de laboratoire judiciaire | Des analyses génétiques opportunes soutiennent les services de police et le régime de justice pénale. | Pourcentage des demandes de service du Bureau national de lutte contre la contrefaçon traitées avant l’échéance prévue. | Pourcentage | 85 | . | 98 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Gendarmerie royale du Canada | Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. | Services canadiens d’application de la loi | Soutien scientifique et technique et en matière d’enquête | Services nationaux de laboratoire judiciaire | Des analyses génétiques opportunes soutiennent les services de police et le régime de justice pénale. | Pourcentage des demandes de service d’analyse de traces traitées avant l’échéance prévue. | Pourcentage | 85 | . | 84 | Attention requise | Mars 2017 | La GRC a obtenu un résultat de 84 % représentant une différence de 1 % avec l’objectif de 85 %. La GRC continuera à suivre le progrès sur cet indicateur. | ||
| Gendarmerie royale du Canada | Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. | Services canadiens d’application de la loi | Soutien scientifique et technique et en matière d’enquête | Soutien à la recherche et aux services nationaux (identité judiciaire) | Les enquêtes criminelles sont soutenues par la Banque nationale de données génétiques. | Pourcentage des répondants qui sont d’accord ou fortement d’accord avec l’énoncé « La Banque nationale de données génétiques est utile aux enquêtes criminelles ». | Pourcentage | 80 | . | 84 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Gendarmerie royale du Canada | Sécurité du revenu pour les membres de la GRC et leurs survivants en cas de handicap ou de décès. | Paiements de transfert | Membres blessés en service - Indemnité, pension d’invalidité d’ACC | Des indemnités sont versées aux membres de la GRC et à leur famille. | Pourcentage des demandes d’indemnité traitées conformément aux normes de service établies. | Pourcentage | 80 | . | 0 | Résultat non disponible | Mars 2017 | Anciens Combattants Canada ne recueille plus ces renseignements. Cependant, tous les appels sont traités conformément à la norme de service de deux minutes. Compte tenu de ce changement apporté à la collecte de données, de nouvelles mesures seront étudiées dans le cadre du sous-programme pour les prochains rapports sur le rendement. | |||
| Gendarmerie royale du Canada | Sécurité du revenu pour les membres de la GRC et leurs survivants en cas de handicap ou de décès. | Paiements de transfert | Paiements aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la GRC | Des prestations de retraite sont versées aux membres de la GRC à la retraite et à leurs survivants. | Pourcentage de prestations de retraite versées conformément aux normes de service établies. | Pourcentage | 100 | . | 99 | Attention requise | Mars 2017 | La GRC a obtenu un résultat de 99 % représentant une différence de 1 % avec l’objectif de 100 %. La GRC continuera à suivre le progrès sur cet indicateur. | |||
| Gendarmerie royale du Canada | Sécurité du revenu pour les membres de la GRC et leurs survivants en cas de handicap ou de décès. | Paiements de transfert | Régime de revenu versé aux survivants | La protection du revenu est offerte aux familles des membres qui sont décédés dans l’exercice de leurs fonctions. | Pourcentage des demandes de prestations traitées conformément aux normes de service établies. | Pourcentage | 100 | . | 99 | Attention requise | Mars 2017 | La GRC a obtenu un résultat de 99 % représentant une différence de 1 % avec l’objectif de 100 %. La GRC continuera à suivre le progrès sur cet indicateur. | |||
| Instituts de recherche en santé du Canada | Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application des connaissances issues de la recherche en santé. | Recherche libre | Formation et soutien professionnel | Le financement des IRSC offre de la formation et du soutien professionnel aux chercheurs en santé. | Nombre total de chercheurs recevant une bourse salariale ou une bourse de formation des IRSC | Nombre | 2450 | . | 2302 | Attention requise | Mars 2017 | Les IRSC ont porté leur cible de 2 200 à 2 450 dans le RPP 2016-2017. En 2016-2017, les IRSC ont appuyé 2 302 chercheurs par l’intermédiaire du sous-programme Formation et soutien professionnel, ce qui est 5,9 % en dessous de la cible ambitieuse établie pour 2016-2017. | |||
| Instituts de recherche en santé du Canada | Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application des connaissances issues de la recherche en santé. | Recherche libre | Formation et soutien professionnel | L’investissement dans les chercheurs permet de développer la capacité de recherche en santé du Canada. | Rang du Canada parmi les pays du G7 au chapitre du nombre de chercheurs dans le domaine de la santé par millier d’actifs | Nombre | 2 | . | 5 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Selon les dernières données disponibles, en 2013, le Canada était au cinquième rang du G7 à ce chapitre, ce qui est inférieur au résultat de l’année antérieure. | |||
| Instituts de recherche en santé du Canada | Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application des connaissances issues de la recherche en santé. | Recherche libre | Soutien opérationnel | La recherche en santé financée par les IRSC conduit à l’application des connaissances. | Pourcentage de subventions de soutien opérationnel des IRSC signalant l’application des connaissances | Pourcentage | 60 | . | 64 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Les IRSC ont atteint la cible de 2016-2017 puisqu’on signale l’application des connaissances pour 64 % des subventions octroyées. Ce résultat concorde avec le résultat de 62 % déclaré dans le RMR 2015-2016. | |||
| Instituts de recherche en santé du Canada | Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application des connaissances issues de la recherche en santé. | Recherche libre | Soutien opérationnel | La recherche financée par les IRSC fait avancer les connaissances sur la santé. | Pourcentage de subventions de soutien opérationnel des IRSC signalant la création de nouvelles connaissances sur la santé | Pourcentage | 94 | . | 94 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Les IRSC ont atteint la cible de 2016-2017 puisqu’on signale la création de nouvelles connaissances sur la santé pour 94 % des subventions octroyées. Ce résultat concorde avec le résultat de 93 % déclaré dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) 2015-2016. | |||
| Instituts de recherche en santé du Canada | Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application des connaissances issues de la recherche en santé. | Recherche libre | Soutien opérationnel | Les conclusions de la recherche en santé financée par les IRSC contribuent à l’amélioration du système de soins de santé. | Pourcentage de subventions de soutien opérationnel des IRSC signalant une contribution à l’amélioration du système de soins de santé du Canada | Pourcentage | 30 | . | 26 | Attention requise | Mars 2017 | Les IRSC ont porté leur cible de 25 % à 30 % dans le RPP 2016-2017. Ils ont presque atteint la cible de 2016-2017 puisqu’on signale une contribution à l’amélioration du système de soins de santé du Canada pour 26 % des subventions octroyées. Ce résultat concorde avec le résultat de 26 % déclaré dans le RMR 2015-2016. | |||
| Instituts de recherche en santé du Canada | Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application des connaissances issues de la recherche en santé. | Recherche priorisée | Initiatives des instituts | Les intervenants collaborent à la recherche relevant des instituts. | Pourcentage de subventions des initiatives des instituts des IRSC signalant la participation des intervenants au processus de recherche | Pourcentage | 85 | . | 87 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Les IRSC ont atteint la cible de 2016-2017 puisqu’on signale une participation des intervenants au processus de recherche pour 87 % des subventions octroyées. Ce résultat est inférieur à celui rapporté dans le RMR 2015-2016. | |||
| Instituts de recherche en santé du Canada | Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application des connaissances issues de la recherche en santé. | Recherche priorisée | Initiatives des instituts | Les partenaires investissent dans la recherche relevant des instituts. | Ratio des apports financiers levées pour les initiatives des instituts des IRSC ($ levé pour $ subventionné) | Dollar | 0.39 | . | 0.44 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Les IRSC ont atteint la cible de 2016-2017 en attirant 0,44 $ pour chaque dollar investi dans le sous-programme Initiatives des instituts, ce qui constitue une augmentation par rapport au résultat de 0,34 $ rapporté dans le RMR 2015-2016. | |||
| Instituts de recherche en santé du Canada | Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application des connaissances issues de la recherche en santé. | Recherche priorisée | Initiatives horizontales de recherche en santé | La recherche découlant d’initiatives horizontales mène à l’application des connaissances. | Pourcentage de subventions d’initiatives horizontales signalant une contribution à l’application des connaissances | Pourcentage | 85 | . | 81 | Attention requise | Mars 2017 | En 2016-2017, comme les IRSC n’ont assuré le suivi de cette information que pour trois exercices financiers, la méthode de détermination de la cible a été revue en fonction de l’historique des données. Or, on signale une contribution à l’application des connaissances pour 81 % des subventions d’initiatives horizontales, ce qui est près de la cible de 2016-2017. Ce résultat concorde avec celui de 82 %* obtenu pour 2015-2016 en utilisant la nouvelle méthode. | |||
| Instituts de recherche en santé du Canada | Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application des connaissances issues de la recherche en santé. | Recherche priorisée | Initiatives horizontales de recherche en santé | Le gouvernement et les intervenants externes investissent dans les initiatives horizontales de recherche en santé. | Ratio des apports financiers levées pour les initiatives horizontales de recherche en santé des IRSC ($ levé pour $ subventionné) | Dollar | 0.66 | . | 0.91 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Les IRSC ont dépassé la cible de 2016-2017 en attirant 0,91 $ pour chaque dollar investi, ce qui constitue une augmentation par rapport au résultat de 0,72 $ rapporté dans le RMR 2015-2016, principalement en raison de la SRAP. | |||
| Instituts de recherche en santé du Canada | Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application des connaissances issues de la recherche en santé. | Recherche priorisée | Initiatives horizontales de recherche en santé | Les conclusions de la recherche financée par les IRSC contribuent à l’amélioration des produits et services de santé. | Pourcentage de subventions des initiatives horizontales de recherche en santé des IRSC signalant une contribution à l’amélioration des produits et services de santé | Pourcentage | 52 | . | 44 | Attention requise | Mars 2017 | En 2016-2017, on signale une contribution à l’amélioration des produits et services de santé pour 44 % des subventions octroyées, ce qui est inférieur à la cible établie dans le RPP 2016-2017. L’écart s’explique principalement par l’augmentation du nombre de rapports à l’égard de cette mesure, ce qui entraîne une fluctuation imprévue. Ce résultat concorde avec le résultat de 41 % déclaré dans le RMR 2015-2016. | |||
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. | Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d’assurance | Croissance du commerce et des marchés | Les exportateurs de produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels canadiens saisissent les occasions sur les nouveaux marchés et obtiennent une réussite commerciale. | Valeur des exportations agricoles et agroalimentaires canadiennes vers les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (milliards de dollars) | Dollar | 40.75 | . | 45.4 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Décembre 2017 | ||||
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. | Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d’assurance | Croissance du commerce et des marchés | Les exportateurs de produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels canadiens saisissent les occasions sur les nouveaux marchés et obtiennent une réussite commerciale. | Valeur des exportations agricoles et agroalimentaires canadiennes vers les pays non membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (milliards de dollars) | Dollar | 15.7 | . | 17.2 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Décembre 2017 | ||||
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. | Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d’assurance | Développement des marchés | Le secteur agricole bénéficie d’un soutien pour maintenir la visibilité des secteurs/produits canadiens et pour maintenir sa capacité à trouver et à saisir des occasions de développement des marchés qui contribuent à sa compétitivité commerciale. | Nombre cumulatif de développement des marchés et de promotion de produits/d’événements réalisés dans le cadre du programme ciblant de nouveaux marchés | Nombre | 350 | . | 409 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | ||||
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. | Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d’assurance | Lutte antiparasitaire : Programme de pesticides à usage limité | Soumissions réglementaires envoyées à l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada relativement aux nouveaux pesticides à usage limité. | Nombre de soumissions et de données sur les projets de recherche présentées à l’appui des pesticides à usage limité et réglementés | Nombre | 40 | . | 55 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. | Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d’assurance | Lutte antiparasitaire : Programme de réduction des risques liés aux pesticides | Connaissance et utilisation accrues des produits et des pratiques de lutte antiparasitaire plus sécuritaires. | Nombre de produits et de pratiques en matière de lutte antiparasitaire à risque réduit élaborés et communiqués aux cultivateurs | Nombre | 5 | . | 7 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. | Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d’assurance | Mobilisation et développement du secteur | Les chaînes de valeur des produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels peuvent s’adapter aux défis et aux occasions de l’industrie. | Valeur des expéditions d’aliments et de boissons (milliards de dollars) | Dollar | 112.8 | . | 112.4 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Décembre 2017 | Le résultat est basé sur des données intérimaires de Statistique Canada. La tendance indique que AAC sera en mesure d’atteindre son objectif. | |||
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. | Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d’assurance | Mobilisation et développement du secteur | Les chaînes de valeur des produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels peuvent s’adapter aux défis et aux occasions de l’industrie. | Valeur des recettes des marchés agricoles (milliards de dollars) | Dollar | 51.9 | . | 57.6 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Décembre 2017 | ||||
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. | Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d’assurance | Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés au développement des marchés et à la compétitivité | Le secteur utilise davantage les connaissances et les outils fondés sur les marchés afin d’en accroître l’accès. | Nombre cumulatif d’activités relatives aux systèmes/normes d’assurance menées par des entreprises agricoles dans le cadre des programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux de Cultivons l’avenir 2 | Nombre | 15000 | 15000 | 10489 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2019 | ||||
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. | Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d’assurance | Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés au développement des marchés et à la compétitivité | Le secteur utilise davantage les connaissances et les outils fondés sur les marchés afin d’en accroître l’accès. | Pourcentage de clients qui affirment que leur participation aux programmes à frais partagés de Cultivons l’avenir 2 leur a permis de conquérir de nouveaux marchés | Pourcentage | 55 | . | . | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2019 | ||||
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. | Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d’assurance | Systèmes d’assurance | L’industrie agricole et agroalimentaire canadienne a des outils pour mettre en œuvre des systèmes d’assurance qui répondent aux exigences des consommateurs, des acheteurs et du marché, pour obtenir et maintenir l’accès aux marchés, ainsi que pour protéger les plantes et les animaux contre les menaces à leur santé. | Nombre cumulatif de systèmes d’assurance et d’outils standards élaborés | Nombre | 43 | . | 44 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | ||||
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. | Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d’assurance | Systèmes d’assurance | Mise en œuvre de systèmes et de normes d’assurance par les producteurs et les entreprises agricoles. | Nombre cumulatif d’activités relatives aux systèmes/normes d’assurance menées par des producteurs et des entreprises agricoles dans le cadre des programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux de Cultivons l’avenir 2 | Nombre | 13200 | . | . | Résultat non disponible | Mars 2019 | Les données provinciales et territoriales sur le rendement annuel pour l’exercice 2016-2017 devraient être disponibles en 2017-2018. | |||
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. | Conseil des produits agricoles du Canada | Les fluctuations des prix à la consommation du poulet, des oeufs et de la dinde sont comparables à celles des aliments en général. | La variation des prix à la consommation de la dinde sur 12 mois demeure à plus ou moins 10 points de pourcentage de la variation des prix à la consommation sur 12 mois des aliments en général. | Pourcentage | -10 | . | 1.8 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. | Conseil des produits agricoles du Canada | Les fluctuations des prix à la consommation du poulet, des oeufs et de la dinde sont comparables à celles des aliments en général. | La variation des prix à la consommation des oeufs sur 12 mois demeure à plus ou moins 10 points de pourcentage de la variation des prix à la consommation sur 12 mois des aliments en général. | Pourcentage | -10 | . | -1 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. | Conseil des produits agricoles du Canada | Les fluctuations des prix à la consommation du poulet, des oeufs et de la dinde sont comparables à celles des aliments en général. | La variation des prix à la consommation du poulet sur 12 mois demeure à plus ou moins 10 points de pourcentage de la variation des prix à la consommation sur 12 mois des aliments en général. | Pourcentage | -10 | . | 0.4 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. | Conseil des produits agricoles du Canada | Les fluctuations des prix à la consommation du poulet, des oeufs et de la dinde sont plus stables que celles des viandes concurrentes. | La variation des prix à la consommation de la dinde sur 12 mois demeure à plus ou moins 5 points de pourcentage de la variation des prix à la consommation sur 12 mois d’autres produits de viande fraîche ou congelée. | Pourcentage | -5 | . | 1.8 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. | Conseil des produits agricoles du Canada | Les fluctuations des prix à la consommation du poulet, des oeufs et de la dinde sont plus stables que celles des viandes concurrentes. | La variation des prix à la consommation des œufs sur 12 mois demeure à plus ou moins 5 points de pourcentage de la variation des prix à la consommation sur 12 mois d’autres produits de viande fraîche ou congelée | Pourcentage | -5 | . | -1 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. | Conseil des produits agricoles du Canada | Les fluctuations des prix à la consommation du poulet, des oeufs et de la dinde sont plus stables que celles des viandes concurrentes. | La variation des prix à la consommation du poulet sur 12 mois demeure à plus ou moins 5 points de pourcentage de la variation des prix à la consommation sur 12 mois d’autres produits de viande fraîche ou congelée. | Pourcentage | -5 | . | 0.4 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. | Conseil des produits agricoles du Canada | Part du marché intérieur des producteurs canadiens de poulet, d’œufs, d’œufs d’incubation et de dinde est stable ou en augmentation. | Pourcentage du marché de la dinde canadien approvisionné par des producteurs de dinde canadiens | Pourcentage | 80 | . | 96.2 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. | Conseil des produits agricoles du Canada | Part du marché intérieur des producteurs canadiens de poulet, d’œufs, d’œufs d’incubation et de dinde est stable ou en augmentation. | Pourcentage du marché des oeufs canadien approvisionné par des producteurs d’œufs canadiens | Pourcentage | 80 | . | 90.1 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. | Conseil des produits agricoles du Canada | Part du marché intérieur des producteurs canadiens de poulet, d’œufs, d’œufs d’incubation et de dinde est stable ou en augmentation. | Pourcentage du marché des œufs d’incubation canadien approvisionné par des producteurs d’œufs d’incubation canadiens | Pourcentage | 80 | . | 85.1 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. | Conseil des produits agricoles du Canada | Part du marché intérieur des producteurs canadiens de poulet, d’œufs, d’œufs d’incubation et de dinde est stable ou en augmentation. | Pourcentage du marché du poulet canadien approvisionné par des producteurs de poulet canadiens | Pourcentage | 80 | . | 85.7 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. | Gestion des risques de l’entreprise | Agri-investissement | Les producteurs ont la latitude voulue pour gérer les risques financiers | Pourcentage de producteurs dont le revenu agricole brut est supérieur à 10 000 $ et qui participent au programme Agri-investissement pendant l’année de programme 2014 | Pourcentage | 75 | . | 75 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Résultats réels sous réserve d’une confirmation définitive. | |||
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. | Gestion des risques de l’entreprise | Agri-investissement | Les producteurs ont la latitude voulue pour gérer les risques financiers | Pourcentage de producteurs participant à Agri-investissement qui reçoivent des paiements d’Agri-stabilité et effectuent des retraits de leur compte d’épargne Agri-investissement pour l’année de programme 2014 | Pourcentage | 60 | . | 42 | Attention requise | Mars 2017 | Un résultat plus bas souligne que les producteurs n’ont pas eu besoin d’utiliser leurs comptes Agri-investissement pour remédier à un revenu réduit. Les retraits des comptes Agri-investissement sont à la discrétion du producteur, basés sur l’individu. | |||
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. | Gestion des risques de l’entreprise | Agri-protection | Les pertes de production sont atténuées grâce à la protection offerte par une assurance efficace | Admissibilité au programme : valeur des produits agricoles admissibles à l’assurance exprimée en pourcentage de la valeur de tous les produits agricoles (excluant le bétail) | Pourcentage | 85 | . | 87 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Résultats réels sous réserve d’une confirmation définitive. | |||
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. | Gestion des risques de l’entreprise | Agri-protection | Les pertes de production sont atténuées grâce à la protection offerte par une assurance efficace | Efficacité du programme : pourcentage des producteurs participant au programme Agri-protection qui estiment que ce dernier permet d’atténuer les répercussions financières des pertes de production | Pourcentage | 70 | . | 79 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | ||||
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. | Gestion des risques de l’entreprise | Agri-protection | Les pertes de production sont atténuées grâce à la protection offerte par une assurance efficace | Participation au programme : valeur de la production assurée exprimée sous forme de pourcentage de la valeur totale de tous les produits agricoles admissibles à l’assurance (excluant les fourrages, les pâturages et la production du bétail) | Pourcentage | 75 | . | 76 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Résultats réels sous réserve d’une confirmation définitive. | |||
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. | Gestion des risques de l’entreprise | Agri-relance | Les producteurs touchés par des catastrophes cherchent à atténuer les effets de ces dernières et/ou à reprendre leurs activités le plus rapidement possible | Pourcentage des bénéficiaires d’Agri-relance pour qui les paiements versés par Agri-relance ont joué un rôle important dans la relance des activités après une catastrophe | Pourcentage | 75 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Résultats réels sous réserve d’une confirmation définitive. | |||
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. | Gestion des risques de l’entreprise | Agri-relance | Les producteurs touchés par des catastrophes cherchent à atténuer les effets de ces dernières et/ou à reprendre leurs activités le plus rapidement possible | Pourcentage des initiatives d’Agri-relance pour lesquelles au moins 70,0 % des producteurs et/ou unités de production, dans les régions ciblées, ont participé à une initiative d’Agri-relance | Pourcentage | 70 | . | 50 | Attention requise | Mars 2017 | Il y a eu deux initiatives complétées en 2016-2017 avec des taux de participation de 72% et 40.6% , ce qui résulte à 50% des initiatives atteignant la cible. | |||
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. | Gestion des risques de l’entreprise | Agri-stabilité | Atténuation de l’incidence à court terme, des pertes de revenu substantielles | Pourcentage de producteurs dont le revenu agricole brut est supérieur à 10 000 $ participant au programme Agri-stabilité pendant l’année de programme 2014 | Pourcentage | 50 | . | 33 | Attention requise | Mars 2017 | Ces résultats sont en dessous de la cible pour ce programme. Les gouvernements en sont venu à une entente dans le cadre du Partenariat pour l’agriculture afin d’améliorer la basse participation au programme Agri-Stabilité en mettant en place un support plus équitable et en permettant une participation tardive pour les producteurs. Ceci est conforme à l’engagement des Ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux inscrit à la Déclaration de Calgary en 2016. | |||
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. | Gestion des risques de l’entreprise | Agri-stabilité | Atténuation de l’incidence à court terme, des pertes de revenu substantielles | Pourcentage de versements de paiements aux producteurs lorsque la marge de production et les paiements au titre d’Agri-stabilité sont supérieurs ou égaux à 55,0 % de la marge de référence | Pourcentage | 75 | . | 75 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Résultats réels sous réserve d’une confirmation définitive. | |||
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. | Gestion des risques de l’entreprise | Agri-stabilité | Atténuation de l’incidence à court terme, des pertes de revenu substantielles | Revenus agricoles des participants exprimés en pourcentage des revenus agricoles totaux pour l’année de programme 2014 | Pourcentage | 65 | . | 55 | Attention requise | Mars 2017 | Ces résultats sont en dessous de la cible pour ce programme. Les gouvernements en sont venu à une entente dans le cadre du Partenariat pour l’agriculture afin d’améliorer la basse participation au programme Agri-Stabilité en mettant en place un support plus équitable et en permettant une participation tardive pour les producteurs. Ceci est conforme à l’engagement des Ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux inscrit à la Déclaration de Calgary en 2016. | |||
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. | Gestion des risques de l’entreprise | Initiatives Agri-risques | L’industrie a une sensibilisation accrue des outils de gestion des risques agricoles et des stratégies d’atténuation, et elle a accès à des outils de gestion des risques de l’entreprise nouveaux ou de portée accrue | Pourcentage de participants admissibles utilisant de nouveaux outils qui ont été financés par des initiatives Agri-risques | Pourcentage | 5 | . | . | Résultat non disponible | Mars 2018 | À mesurer à la fin de Cultivons l’avenir 2. | |||
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. | Gestion des risques de l’entreprise | Initiatives Agri-risques | L’industrie a une sensibilisation accrue des outils de gestion des risques agricoles et des stratégies d’atténuation, et elle a accès à des outils de gestion des risques de l’entreprise nouveaux ou de portée accrue | Pourcentage de projets atteignant leurs objectifs à 80,0 % ou plus en respectant les délais et le budget prévus | Pourcentage | 90 | . | 90 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Résultats réels sous réserve d’une confirmation définitive. | |||
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. | Gestion des risques de l’entreprise | Loi canadienne sur les prêts agricoles | Des agriculteurs et des coopératives agricoles ont accès à des capitaux à coût abordable pour investir dans leur propriété agricole | Nombre de prêts accordés à des agriculteurs débutants | Nombre | 217 | . | 253 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. | Gestion des risques de l’entreprise | Loi canadienne sur les prêts agricoles | Des agriculteurs et des coopératives agricoles ont accès à des capitaux à coût abordable pour investir dans leur propriété agricole | Valeur des prêts non remboursés exprimée sous forme de pourcentage de la valeur totale des prêts à la fin de l’année | Pourcentage | . | 1 | 0.7 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Cible = moins que 1 Résultat = 0.7 |
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| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. | Gestion des risques de l’entreprise | Loi canadienne sur les prêts agricoles | Des agriculteurs et des coopératives agricoles ont accès à des capitaux à coût abordable pour investir dans leur propriété agricole | Valeur en dollar des prêts enregistrés octroyés par des établissements de prêt au cours de l’exercice (millions) | Dollar | 137 | . | 94.9 | Attention requise | Mars 2017 | Le programme sur la Loi canadienne sur les prêts agricoles n’a pas rencontré sa cible d’émission de prêts suite à un nombre de facteurs, tels que: - la force des prix du marché; - des taux d’intérets préférentiels et des options de prêts à un taux compétitif à travers le secteur financier; et - les limites de prêts ne sont pas alignés aux coûts actuels reliés aux finances agricoles. |
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| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. | Gestion des risques de l’entreprise | Loi sur les programmes de commercialisation agricole | La commercialisation des produits agricoles visés par des plans coopératifs est facilitée par la garantie d’un prix minimal moyen pour les produits vendus par les agences de commercialisation | Le Programme de mise en commun des prix offre une garantie de prix exprimée sous forme de pourcentage du prix du marché moyen | Dollar | . | 65 | 59 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | La mesure est légèrement en dessous de la cible puisque les prix du marché sont meilleurs que ce qui était anticipé. | |||
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. | Gestion des risques de l’entreprise | Loi sur les programmes de commercialisation agricole | Les producteurs agricoles enregistrent des flux de trésorerie plus importants, ce qui leur permet de prendre de meilleures décisions pour la commercialisation de leurs produits | Nombre de producteurs recevant des avances par l’entremise du Programme de paiements anticipés par période de production | Nombre | 28000 | . | 21293 | Attention requise | Mars 2017 | Les prix du marché en hausse, la baisse des taux d’intérêts préférentiels à travers le secteur financier et la consolidation des fermes dans le secteur agricole depuis les dernières années ont contribué à réduire le nombre de producteurs qui aurait eu besoin du programme pour leus besoins financiers à court terme. La demande de 21 293 est conforme à la demande d’approximativement 21 000 depuis l’année de programme 2014. Il faut noter que la cible de 2 billions de dollars en avances a été surpassée (2.27 billions). |
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| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. | Gestion des risques de l’entreprise | Loi sur les programmes de commercialisation agricole | Les producteurs agricoles enregistrent des flux de trésorerie plus importants, ce qui leur permet de prendre de meilleures décisions pour la commercialisation de leurs produits | Valeur des avances consenties dans le cadre du Programme de paiements anticipés non remboursées exprimée sous forme de pourcentage de la valeur totale des avances accordées dans le cadre dudit programme par période de production | Pourcentage | 3 | . | 4 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. | Gestion des risques de l’entreprise | Loi sur les programmes de commercialisation agricole | Les producteurs agricoles enregistrent des flux de trésorerie plus importants, ce qui leur permet de prendre de meilleures décisions pour la commercialisation de leurs produits | Valeur en dollars des avances consenties conformément au Programme de paiements anticipés par période de production (milliards) | Dollar | 2 | . | 2.27 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. | Agence canadienne du pari mutuel | Déroulement équitable des paris mutuels pour les parieurs canadiens. | Pourcentage des hippodromes et des salles de paris au Canada qui sont conformes au Règlement sur la surveillance du pari mutuel et qui sont inspectés par des agents de l’Agence canadienne du pari mutuel | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. | Capacité de l’industrie | Favoriser le développement des entreprises | Les producteurs individuels et les clients du secteur de l’agro-entreprise apportent des changements à leurs activités. | Pourcentage d’exploitants agricoles prévoyant accroître ou diversifier leurs activités d’ici cinq ans | Pourcentage | 60 | . | 55 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | ||||
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. | Capacité de l’industrie | Favoriser le développement des entreprises | Nombre accru de travailleurs qualifiés sur le marché du travail dans le secteur agricole. | Pourcentage de stagiaires du Programme objectif carrière qui obtiennent un poste permanent dans le secteur agricole | Pourcentage | 75 | . | 75 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | ||||
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. | Capacité de l’industrie | Infrastructure hydraulique | L’infrastructure de stockage des eaux est sûre sur le plan opérationnel et les risques en aval sont maintenus au niveau le plus faible qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre. | Nombre de plans de préparation aux urgences de la sécurité des barrages pour les barrages ayant des conséquences élevées ou très élevées, menés conformément aux lignes directrices sur la sécurité des barrages de l’Association canadienne des barrages, dans les délais convenus par l’industrie privée | Nombre | 1 | . | 1 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. | Capacité de l’industrie | Infrastructure hydraulique | L’infrastructure de stockage des eaux est sûre sur le plan opérationnel et les risques en aval sont maintenus au niveau le plus faible qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre. | Nombre de plans d’intervention aux urgences de la sécurité des barrages pour les barrages ayant des conséquences élevées ou très élevées, menés conformément aux lignes directrices sur la sécurité des barrages de l’Association canadienne des barrages, dans les délais convenus par l’industrie privée | Nombre | 1 | . | 1 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. | Capacité de l’industrie | Le Programme d’utilisation du port de Churchill | Le Port poursuit ses activités. | Pourcentage de participants au programme ayant l’intention d’utiliser le Port après la fin du programme | Pourcentage | 66 | . | . | Résultat non disponible | Mars 2017 | Le programme s’est terminé tôt et n’a pas été exécuté en 2016-2017. Par conséquent, les données nécessaires à la production de rapports sur les indicateurs n’étaient pas disponibles. | |||
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. | Capacité de l’industrie | Le Programme d’utilisation du port de Churchill | Les expéditions de grains à partir du Port sont maintenues | Nombre de tonnes de grains expédiés par année de 2012 à 2017 dans le cadre du Programme d’utilisation du port de Churchill | Nombre | 500000 | . | . | Résultat non disponible | Mars 2017 | Le programme s’est terminé tôt et n’a pas été exécuté en 2016-2017. Par conséquent, les données nécessaires à la production de rapports sur les indicateurs n’étaient pas disponibles. | |||
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. | Capacité de l’industrie | Programme canadien d’adaptation agricole | Le secteur met en œuvre des outils et des stratégies lui permettant de s’adapter aux circonstances changeantes et/ou de réagir aux enjeux urgents et/ou critiques | Nombre d’outils et de stratégies mis en oeuvre par le secteur pour s’adapter aux circonstances changeantes et/ou réagir aux enjeux urgents ou critiques de 2014 à 2019 | Nombre | 20 | . | 2 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2019 | Les progrès réalisés à ce jour indiquent que la cible sera atteinte. | |||
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. | Capacité de l’industrie | Programme canadien d’adaptation agricole | Le secteur élabore des outils et des stratégies lui permettant de s’adapter aux circonstances changeantes et/ou de réagir aux enjeux urgents et/ou critiques. | Nombre d’outils et de stratégies élaborés par le secteur pour s’adapter aux circonstances changeantes et/ou réagir aux enjeux urgents et/ou critiques de 2014 à 2019 | Nombre | 40 | . | 4 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2019 | Les progrès réalisés à ce jour indiquent que la cible sera atteinte. | |||
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. | Capacité de l’industrie | Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à l’adaptabilité et à la capacité de l’industrie | Le secteur accroît l’adoption de pratiques et d’outils de gestion d’entreprise et de gestion stratégique des risques | Pourcentage d’agriculteurs qui ont bon espoir que leur revenu agricole net demeurera stable ou augmentera au cours des cinq prochaines années | Pourcentage | 70 | . | . | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2019 | Les données provinciales et territoriales sur le rendement annuel pour l’exercice 2016-2017 devraient être disponibles en 2017-2018. | |||
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. | Capacité de l’industrie | Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à l’adaptabilité et à la capacité de l’industrie | Le secteur accroît sa capacité de production. | Nombre cumulatif d’acres visées par le programme d’infrastructure dans le cadre des programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux de Cultivons l’avenir 2 | Nombre | 62000 | . | . | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2019 | Les données provinciales et territoriales sur le rendement annuel pour l’exercice 2016-2017 devraient être disponibles en 2017-2018. | |||
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. | Capacité de l’industrie | Pâturages communautaires | Utilisation des terres et pratiques respectueuses de l’environnement pour la gestion de pâturages biodiversifiés, productifs et à usage multiple. | La santé des pâturages est jugée « bonne » ou « excellente » pour au moins 85,0 % des terres couvertes par le programme des Pâturages communautaires | Pourcentage | 85 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. | Capacité de l’industrie | Service de médiation en matière d’endettement agricole | Augmentation des ententes entre les agriculteurs insolvables et leurs créanciers quant aux mesures de recouvrement | Pourcentage de demandes remplies ayant donné lieu à des ententes signées entre agriculteurs et créanciers | Pourcentage | 80 | . | 70 | Attention requise | Mars 2017 | Le pourcentage d’ententes signées entre les créanciers et les fermiers peut varier de manière considérable d’une année à l’autre, en tenant compte de nombreux facteurs. Par conséquent, un résultat actuel de 70% est considéré comme un succès. Les facteurs qui peuvent avoir un impact sur le nombre d’applications sont les suivants: les conditions macroéconomiques telles que les fluctuations des taux d’intérêts, les fluctuations des marchés des produits de base, les niveaux de récolte et les autres ralentissements économiques au sens large qui ont un impact sur le revenu agricole. | |||
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. | Sciences, innovation, adoption et durabilité | Facilitation de la commercialisation et l’adoption | Le secteur a accès à des capitaux d’investissement d’origine gouvernementale ou privée pour soutenir la démonstration, la commercialisation et l’adoption de technologies, de processus, de produits et de services novateurs | Valeur en dollars des investissements du secteur privé dans le cadre du volet Facilitation de la commercialisation et de l’adoption du programme Agri-innovation de 2013 à 2018 (en millions de dollars) | Dollar | 118.5 | . | 29.4 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | Les progrès réalisés à ce jour indiquent que la cible sera atteinte. | |||
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. | Sciences, innovation, adoption et durabilité | Facilitation de la commercialisation et l’adoption | Le secteur renforce les capacités pour commercialiser des produits, des technologies, des processus ou des services | Nombre de produits, de technologies, de processus ou de services novateurs soutenus par le programme qui sont commercialisés dans le cadre du volet Facilitation de la commercialisation et de l’adoption du programme Agri-innovation de 2013 à 2018 | Nombre | 54 | . | 1 | Attention requise | Mars 2018 | Étant donné la nature des projets reliés à ce sous programme, la collecte des mesures sur le rendement commencent l’année qui suit la fin du projet et se prolonge pour cinq ans. Par conséquent, les résultats qui seront rapportés pour l’année 2017-2018 vont réfléter des données intérimaires puisque certains projets vont continuer de rapporter des résultats jusqu’en 2023-2024. | |||
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. | Sciences, innovation, adoption et durabilité | Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture | Des renseignements et technologies quant à l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre sont mis à la disposition des agriculteurs | Nombre de nouvelles pratiques de gestion bénéfiques démontrées lors de journées champêtres et d’ateliers dans le cadre du Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture de 2016 à 2021 | Nombre | 12 | . | . | Résultat non disponible | Mars 2021 | Les données sur le rendement pour l’exercice 2016-2017 devraient être disponibles au début de l’exercice 2018-2019. Les projets reliés au Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture ont reçu l’approbation à l’hiver 2017, et donc il n’y a eu aucun destinataire tenu de soumettre des rapports de performance pour l’année fiscale 2016-2017. Les destinataires vont commencer à rapporter les résultats en 2017-2018. |
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| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. | Sciences, innovation, adoption et durabilité | Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à la recherche, à l’adoption et à la commercialisation | Le secteur a accès à de nouveaux produits et à de nouvelles pratiques et techniques liés à l’agriculture. | Nombre cumulatif de nouveaux produits, technologies, pratiques et processus évalués et/ou démontrés dans le cadre des programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux de Cultivons l’avenir 2 | Nombre | 1300 | . | . | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2019 | Les données provinciales et territoriales sur le rendement annuel pour l’exercice 2016-2017 devraient être disponibles en 2017-2018. | |||
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. | Sciences, innovation, adoption et durabilité | Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à l’environnement | Le secteur prend des mesures pour réduire au minimum les risques environnementaux et utilise les intrants d’une manière efficiente | Nombre cumulatif de pratiques de gestion bénéfiques adoptées dans le cadre des programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux de Cultivons l’avenir 2 | Nombre | 17600 | . | . | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2019 | Les données provinciales et territoriales sur le rendement annuel pour l’exercice 2016-2017 devraient être disponibles en 2017-2018. | |||
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. | Sciences, innovation, adoption et durabilité | Recherche accélérant l’innovation | Nouveaux produits et processus et nouvelles technologies transférables au secteur concernant la viabilité écologique du secteur, la réduction des menaces de catastrophes pour les récoltes, l’optimisation du rendement de l’élevage du bétail, ainsi que la salubrité des aliments. | Nombre de nouveaux produits et processus et de nouvelles technologies pouvant être transférés aux intervenants | Nombre | 51 | . | 72 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | ||||
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. | Sciences, innovation, adoption et durabilité | Recherche, développement et transfert des connaissances | Le secteur dispose d’une capacité supplémentaire de créer de nouvelles technologies et connaissances. | Nombre d’employés nouvellement formés et hautement qualifiés dans le secteur de 2013 à 2018 dans le cadre du volet Activités recherche et développement dirigées par l’industrie et transfert des connaissances du programme Agri-innovation | Nombre | 260 | . | 36 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | Les progrès réalisés à ce jour indiquent que la cible sera atteinte. | |||
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. | Sciences, innovation, adoption et durabilité | Recherche, développement et transfert des connaissances | Le secteur élabore ou approfondit les connaissances et les technologies destinées à l’industrie aux fins de commercialisation ou d’adoption | Nombre de publications scientifiques examinées par des pairs rédigées dans le secteur de 2013 à 2018 dans le cadre du volet Activités de recherche et développement dirigées par l’industrie et transfert des connaissances du programme Agri-innovation | Nombre | 1000 | . | 165 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | Selon les données provisoires, les progrès à ce jour indiquent que la cible sera dépassée d’ici le mois de mars 2018. | |||
| Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. | Sciences, innovation, adoption et durabilité | Un secteur innovateur et durable appuyé par la science | Connaissance et compréhension des ressources de l’agriculture, des menaces à la production agricole canadienne, des mécanismes de protection et de conservation de la diversité génétique et des ressources biologiques canadiennes, ainsi que des systèmes de production intégrée efficaces pour le milieu scientifique et, au bout du compte, le secteur. | Nombre de publications examinées par des pairs et/ou de rapports de projets techniques rédigés à la suite de projets de recherche menés dans le cadre de cette activité | Nombre | 300 | . | 638 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Excellence du service à l’échelle du gouvernement. | Prestation de services pour d’autres programmes du gouvernement du Canada | Passeport | Les Canadiens peuvent bénéficier des programmes et des services offerts au nom d’autres ministères fédéraux. | Pourcentage de documents de voyage et d’autres services de passeport traités dans le respect des normes. | Pourcentage | 90 | . | 99.6 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Service Canada a offert un rendement considérablement supérieur aux niveaux cibles, ce qui s’est traduit par une meilleure prestation de service aux Canadiens. La cible est établie en consultation avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à titre de norme opérationnelle minimale. L’importance de cette mesure à l’égard de la qualité globale du service signifie toutefois que Service Canada fait tout en son pouvoir pour dépasser la cible. | |||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Excellence du service à l’échelle du gouvernement. | Prestation de services pour d’autres programmes du gouvernement du Canada | Programme des autres ministères | Les Canadiens peuvent bénéficier des programmes et des services offerts au nom d’autres ministères fédéraux. | Nombre de demandes de service en personne au nom d’autres ministères fédéraux. | Description narratative | . | . | Non disponible | . | 1700000 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Excellence du service à l’échelle du gouvernement. | Réseau de services à l’appui des ministères du gouvernement | Points de service en personne | Les Canadiens ont accès à des renseignements sur les programmes et à des services en personne et ont des occasions d’utiliser le libre-service. | Pourcentage de clients servis en personne ayant obtenu de l’aide en moins de 25 minutes. | Pourcentage | 80 | . | 80.6 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Excellence du service à l’échelle du gouvernement. | Réseau de services à l’appui des ministères du gouvernement | Points de service en personne | Les Canadiens ont accès à des renseignements sur les programmes et à des services en personne et ont des occasions d’utiliser le libre-service. | Taux moyen de contrôle de la qualité du service en personne à l’échelle nationale | Description narratative | . | . | Année de référence | . | Non disponible | Résultat non disponible | Mars 2017 | En raison de la complexité de ce programme, des données fiables sur cette mesure ne sont pas encore disponibles. Toutefois, beaucoup d’efforts ont été consacrés à la mise en œuvre du programme ainsi qu’à la production de statistiques valides et fiables qui seront disponibles pour 2017 2018. | |
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Excellence du service à l’échelle du gouvernement. | Réseau de services à l’appui des ministères du gouvernement | Présence du gouvernement du Canada sur l’Internet | Les Canadiens ont un accès facile, rapide et pratique à des renseignements et à des services en ligne. | Taux de convivialité en pourcentage de Canada.ca. | Description narratative | . | . | Année de référence | . | 0.838 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | La moyenne est fondée sur une période de huit mois en raison de la non disponibilité des données de décembre 2016 à mars 2017. | |
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Excellence du service à l’échelle du gouvernement. | Réseau de services à l’appui des ministères du gouvernement | Présence du gouvernement du Canada sur l’Internet | Les Canadiens ont un accès facile, rapide et pratique à des renseignements et à des services sur un portail Web sécurisé, au besoin. | Taux de convivialité en pourcentage du portail Web sécurisé de Service Canada. | Description narratative | . | . | Année de référence | . | 0.69 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Il est à noter que mettre l’accent sur le site Canada.ca au cours de la dernière année a privilégié l’intégration du contenu du GC; l’optimisation de ce contenu pour les clients commencera lorsque l’intégration sera terminée. De plus, la cote de facilité d’emploi pour Canada.ca reflète une nouvelle méthodologie qui fait toujours l’objet d’analyses comparatives. | |
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Excellence du service à l’échelle du gouvernement. | Réseau de services à l’appui des ministères du gouvernement | Services téléphoniques de renseignements généraux du gouvernement du Canada | Les Canadiens ont un accès facile, rapide et pratique à des renseignements gouvernementaux à jour par téléphone comme premier point de contact pour obtenir de l’information générale sur tous les programmes, services et initiatives du gouvernement du Canada. | Pourcentage d’appels généraux traités par un agent de la ligne 1 800 O-Canada dans un délai de 18 secondes. | Pourcentage | 80 | . | 82 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Excellence du service à l’échelle du gouvernement. | Réseau de services à l’appui des ministères du gouvernement | Services téléphoniques de renseignements généraux du gouvernement du Canada | Les Canadiens ont un accès facile, rapide et pratique à des renseignements gouvernementaux à jour par téléphone comme premier point de contact pour obtenir de l’information générale sur tous les programmes, services et initiatives du gouvernement du Canada. | Évaluation de l’intégralité, de la pertinence et de l’exactitude de l’information fournie au moyen du numéro 1 800 O-Canada. | Pourcentage | 85 | . | 92.4 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs, et relations de travail coopératives. | Travail | Affaires internationales du travail | Application accrue par les pays partenaires des lois du travail acceptées à l’échelle internationale | Pourcentage des projets d’aide technique mis en œuvre avec succès (c.-à-d. que les objectifs sont pleinement ou partiellement atteints sur le plan du développement) | Pourcentage | 85 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | ||||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs, et relations de travail coopératives. | Travail | Normes du travail et équité en matière d’emploi | Normes du travail | Création de milieux de travail justes et équitables par la mise en application de lois et de règlements sur les normes du travail. | Variation en pourcentage sur une période de trois ans du taux d’infractions financières récurrentes (dans les industries de compétence fédérale) | Description narratative | . | . | réduction de 1 % | . | 2014 2015 à 2016 2017 : diminution de 3 % | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs, et relations de travail coopératives. | Travail | Normes du travail et équité en matière d’emploi | Programme de protection des salariés | Les demandeurs du Programme de protection des salariés reçoivent les paiements ou les avis de non-paiement en temps opportun. | Pourcentage des paiements initiaux et des avis de non-paiement du PPS émis dans un délai de 35 jours civils | Pourcentage | 80 | . | 98.9 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | La cible a été dépassée en raison des gains d’efficience réalisés dans la rationalisation du traitement des demandes, y compris l’élimination de processus papier redondants. L’amélioration du rendement peut également être attribuée à une étroite collaboration avec les fiduciaires agréés en insolvabilité pour un certain nombre de faillites d’envergure, qui a permis d’assurer un traitement homogène et efficace. En outre, des améliorations ont été apportées à l’information fournie par les clients dans le système de demande en ligne du Programme de protection des salariés. Cette amélioration de la rapidité du traitement des décisions a permis de réduire la nécessité pour les agents de traitement de faire un suivi auprès des clients. | ||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs, et relations de travail coopératives. | Travail | Normes du travail et équité en matière d’emploi | Équité en milieu de travail | Les agents de programme donnent des conseils judicieux et apportent un soutien aux employeurs et aux entrepreneurs fédéraux dans les milieux de travail du secteur privé sous réglementation fédérale | Pourcentage de rapports sur l’équité en matière d’emploi conformes aux dispositions en matière de production de rapports de la Loi. | Pourcentage | 95 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Septembre 2016 | |||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs, et relations de travail coopératives. | Travail | Normes du travail et équité en matière d’emploi | Équité en milieu de travail | Les agents de programme donnent des conseils judicieux et apportent un soutien aux employeurs et aux entrepreneurs fédéraux dans les milieux de travail du secteur privé sous réglementation fédérale | Pourcentage de rapports sur l’équité en matière d’emploi présentés à temps. | Pourcentage | 95 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Septembre 2016 | |||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs, et relations de travail coopératives. | Travail | Normes du travail et équité en matière d’emploi | Équité en milieu de travail | Les agents de programme donnent des conseils judicieux et apportent un soutien aux employeurs et aux entrepreneurs fédéraux dans les milieux de travail du secteur privé sous réglementation fédérale | Pourcentage des évaluations de conformité requises qui ont été achevées dans les six mois de leur mise en route | Pourcentage | 95 | . | 78 | Attention requise | Septembre 2016 | L’objectif n’a pas été atteint en 2016 2017 en raison d’un arriéré initial des dossiers à évaluer et d’un petit nombre de dossiers complexes dont la résolution a pris plus de six mois. Le problème de l’arriéré a depuis été abordé par le secteur de programme et l’état de stabilité été atteint. | ||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs, et relations de travail coopératives. | Travail | Relations de travail | Conflits de travail potentiels réglés sans interruption de travail grâce à la médiation et à la conciliation | Pourcentage des conflits de travail réglés conformément à la partie I (relations du travail) du Code canadien du travail sans arrêt de travail, grâce à l’aide des agents du Programme du travail | Pourcentage | 90 | . | 97 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs, et relations de travail coopératives. | Travail | Santé et sécurité au travail | Santé et sécurité professionnelles | Les employeurs se conforment aux lois et aux règlements sur la santé et sécurité au travail lorsqu’une infraction a été signalée et que les promesses de conformité volontaire ou les plans de travail ont été reçus | Pourcentage d’infractions corrigées par l’employeur à la suite de la réception des promesses de conformité volontaire ou des plans de travail par le Programme du travail | Pourcentage | 90 | . | 98 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs, et relations de travail coopératives. | Travail | Santé et sécurité au travail | Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail | Les travailleurs du gouvernement fédéral ont accès en temps opportun aux indemnisations, aux prestations et aux recours auxquels ils ont droit en vertu de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État | Pourcentage des demandes dont les délais de signalement sont inférieurs à 15 jours, à partir de la date à laquelle la demande est présentée | Pourcentage | 60 | . | 95 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le rendement n’a pas été uniforme durant la période d’ajustement avant et après la centralisation au cours des dernières années, et il a donc été difficile pour le Ministère de prévoir une cible exacte pour le premier exercice. | ||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. | Développement social | Fonds pour l’accessibilité | Les organismes bénéficiaires ont des installations, des technologies et des moyens de transport accessibles | Montant obtenu (en nature ou en espèces) d’autres sources pour chaque dollar investi au moyen des fonds provenant du Fonds pour l’accessibilité | Description narratative | . | . | Accessibilité dans les collectivités : 0,35 $ Accessibilité en milieu de travail : à confirmer* | . | Volet accessibilité dans les collectivités : 0,88 $ Volet accessibilité en milieu de travail : 0,82 $ |
Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | AP Combiné de 2016 (volet Accessibilité dans les collectivités et volet Accessibilité en milieu de travail) avec 35 % de mobilisation obligatoire pour les deux volets. | |
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. | Développement social | Fonds pour l’accessibilité | Les organismes bénéficiaires ont des installations, des technologies et des moyens de transport accessibles | Nombre de collectivités où des projets financés sont réalisés | Nombre | 218 | . | 215 | Attention requise | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. | Développement social | Prestation universelle pour la garde d’enfants | Au Canada, les parents d’enfants de moins de 18 ans reçoivent un soutien financier pour le soin de leurs enfants. | Pourcentage des enfants admissibles pour qui les parents reçoivent la Prestation universelle pour la garde d’enfants (taux d’utilisation de la Prestation universelle pour la garde d’enfants). | Pourcentage | 97 | . | . | Résultat non disponible | Autre | La PUGE a été remplacée par l’Allocation canadienne pour enfants en juillet 2016. Le taux de demande de la PUGE pour 2016 2017 ne peut être calculé parce que les dépenses au titre de celle ci à compter de juillet 2016 sont liées à des paiements rétroactifs et à d’autres rajustements. | |||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. | Développement social | Programme Nouveaux Horizons pour les aînés | Les collectivités sont en mesure de résoudre les problèmes locaux en mobilisant les aînés | Nombre d’aînés qui ont pris part à des projets communautaires | Nombre | 368972 | . | . | Résultat non disponible | Mars 2017 | Données non disponibles pour le moment | |||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. | Développement social | Programme Nouveaux Horizons pour les aînés | Les collectivités sont en mesure de résoudre les problèmes locaux en mobilisant les aînés | Réduction du nombre d’aînés visés qui sont considérés comme isolés socialement | Description narratative | . | . | le niveau de référence sera établi en 2018 2019 | . | Résultat non disponible | Mars 2017 | Les données de référence seront disponibles pour 2018 2019. | ||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. | Développement social | Programme de partenariats pour le développement social | Enfants et familles | Les organismes à but non lucratif ont renforcé leur capacité à s’attaquer aux problèmes sociaux existants et émergents touchant les enfants et les familles. | Montant investi par des partenaires non fédéraux pour chaque dollar investi dans le cadre de projets du Programme de partenariats pour le développement social (volet enfants et familles). | Dollar | 1.5 | . | 1.33 | Attention requise | Mars 2017 | Sur la base de sept projets pluriannuels ayant pris fin en 2016 2017 et sur le montant total des fonds mobilisés toute la durée de ces projets. | ||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. | Développement social | Programme de partenariats pour le développement social | Enfants et familles | Les organismes à but non lucratif ont renforcé leur capacité à s’attaquer aux problèmes sociaux existants et émergents touchant les enfants et les familles. | Pourcentage des projets du Programme de partenariats pour le développement social (volet enfants et familles) ayant obtenu des fonds de partenaires non fédéraux. | Pourcentage | 90 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Sur la base de sept projets pluriannuels qui ont pris fin en 2016 2017. Les projets du PPDS E et F doivent mobiliser des fonds toute leur durée. | ||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. | Développement social | Programme de partenariats pour le développement social | Personnes handicapées | Les organismes à but non lucratif ont renforcé leur capacité à s’attaquer aux problèmes sociaux existants et émergents touchant les personnes handicapées. | Montant investi par des partenaires non fédéraux pour chaque dollar investi dans le cadre de projets du PPDS-PH | Dollar | 0.15 | . | 0.32 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Plus de la moitié des projets n’étaient pas assortis d’une exigence de mobilisation de fonds. Les quatre projets prenant fin durant ce cycle qui ont déclaré des fonds non fédéraux ont reçu 0,32 $ en moyenne. | ||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. | Développement social | Programme de partenariats pour le développement social | Personnes handicapées | Les organismes à but non lucratif ont renforcé leur capacité à s’attaquer aux problèmes sociaux existants et émergents touchant les personnes handicapées. | Pourcentage des projets du PPDS-PH ayant obtenu des fonds de partenaires non fédéraux | Pourcentage | 90 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | En 2016-2017, les fonds mobilisés et les partenariats n’étaient pas mesurés annuellement; ils étaient plutôt cumulatifs pour la durée du projet, et seulement pour les projets se terminant en 2016-2017. Tous les projets du PPDS sont financés sur plusieurs années. Même si les projets du PPDS-E et F doivent mobiliser au préalable des fonds pendant toute leur durée, ce n’est pas le cas des projets du PPDS-PH. Toutefois, les bénéficiaires de financement (du PPDH-PH) sont fortement encouragés à obtenir des fonds. Par conséquent, les quatre projets de contribution terminés en 2016-2017 étaient tous financés en partie par des partenaires non fédéraux. Le PPDS-PH a donc dépassé son objectif de financement de 90 %. | ||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. | Développement social | Programme fédéral de soutien du revenu pour les parents d’enfants assassinés ou disparus | Allègement du fardeau financier des parents d’enfants décédés ou disparus en raison d’une infraction probable au Code criminel et qui ont besoin de s’absenter du travail pour composer avec la situation tragique | Nombre moyen de semaines payées par incident. | Description narratative | . | . | Ne s’applique pas | . | sans objet | Résultat non disponible | Autre | Les résultats de 2016 2017 seront publiés dans le Rapport sur les résultats ministériels 2017 2018. | |
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. | Développement social | Programme fédéral de soutien du revenu pour les parents d’enfants assassinés ou disparus | Allègement du fardeau financier des parents d’enfants décédés ou disparus en raison d’une infraction probable au Code criminel et qui ont besoin de s’absenter du travail pour composer avec la situation tragique | Proportion de demandes acceptées. | Description narratative | . | . | Ne s’applique pas | . | sans objet | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Autre | Les résultats de 2016 2017 seront publiés dans le Rapport sur les résultats ministériels 2017 2018. | |
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. | Développement social | Programme fédéral de soutien du revenu pour les parents d’enfants assassinés ou disparus | Les parents reçoivent un paiement de prestation initial ou un avis de notification de non-paiement en temps opportun | Pourcentage de paiements initiaux ou d’avis de non-paiement du Soutien du revenu pour les parents d’enfants assassinés ou disparus émis dans les 35 jours civils suivant la date de la demande | Pourcentage | 90 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | En raison de la nature délicate de cette subvention et de la participation qui est toujours inférieure à celle prévue, le personnel affecté au traitement est parvenu à prioriser sa charge de travail de sorte à produire de meilleurs résultats. De plus, la collaboration avec les clients et les organismes de services aux victimes a été très efficace. | |||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. | Développement social | Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance | Stabilité du logement pour les sans-abri et les personnes vulnérables à l’itinérance. | Réduction de l’utilisation des refuges d’urgence, mesurée par le nombre de « nuitées » utilisées. | Description narratative | . | . | Diminution de 15 % d’ici 2017-2018, par rapport à l’année de référence 2013 (année de référence 2013 : 4 970 010) |
. | Résultat non disponible | Mars 2018 | |||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. | Développement social | Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance | Stabilité du logement pour les sans-abri et les personnes vulnérables à l’itinérance. | Réduction du nombre estimatif d’utilisateurs de refuges qui sont sans abri de façon épisodique ou chronique. | Description narratative | . | . | Diminution de 20 % d’ici 2017-2018, par rapport à l’année de référence 2013 (année de référence 2013 : 1,988) |
. | Résultat non disponible | Mars 2018 | |||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. | Sécurité du revenu | Prestation nationale pour enfants | La pauvreté parmi les familles à faible revenu ayant des enfants est réduite et évitée. | Incidence sur la pauvreté infantile, mesurée par la variation en points de pourcentage du taux d’enfants vivant sous le seuil de faible revenu après impôts, résultant de l’initiative de la PNE au cours d’une année donnée | Nombre | 110000 | . | . | Résultat non disponible | Autre | Les résultats en matière de rendement pour le Supplément de la prestation nationale pour enfants étaient produits au moyen d’une simulation utilisant la source officielle de données sur le revenu de Statistique Canada. À compter de 2012, la source de données a été l’Enquête canadienne sur le revenu (ECR), qui a remplacé l’Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) de longue date. On ne dispose pas de résultats de simulation pour 2012 et les années suivantes. Comme le gouvernement l’a annoncé dans le budget de 2016, la Prestation nationale pour enfants est remplacée par la nouvelle Allocation canadienne pour enfants. Dorénavant, c’est le ministère des Finances qui rendra compte du rendement de l’Allocation canadienne pour enfants. | |||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. | Sécurité du revenu | Prestation nationale pour enfants | La pauvreté parmi les familles à faible revenu ayant des enfants est réduite et évitée. | Incidence* sur la pauvreté infantile, mesurée par le nombre d’enfants qui ne vivent plus sous le seuil de faible revenu après impôts, résultant de l’initiative de la PNE au cours d’une année donnée | Description narratative | . | . | Inférieure d’au moins 1,5 point de pourcentage à ce qu’elle aurait été si l’initiative de la PNE n’avait pas été en place | . | Résultat non disponible | Autre | Les résultats en matière de rendement pour le Supplément de la prestation nationale pour enfants étaient produits au moyen d’une simulation utilisant la source officielle de données sur le revenu de Statistique Canada. À compter de 2012, la source de données a été l’Enquête canadienne sur le revenu (ECR), qui a remplacé l’Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) de longue date. On ne dispose pas de résultats de simulation pour 2012 et les années suivantes. Comme le gouvernement l’a annoncé dans le budget de 2016, la Prestation nationale pour enfants est remplacée par la nouvelle Allocation canadienne pour enfants. Dorénavant, c’est le ministère des Finances qui rendra compte du rendement de l’Allocation canadienne pour enfants. | ||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. | Sécurité du revenu | Prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada | Les Canadiens obtiennent des renseignements sur les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada ou de la Sécurité de la vieillesse en communiquant avec les centres d’appel spécialisés. | Pourcentage d’appels spécialisés auxquels un agent du Régime de pensions du Canada ou de la Sécurité de la vieillesse a répondu dans un délai de 10 minutes. | Pourcentage | 80 | . | 82 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. | Sécurité du revenu | Prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada | Les clients qui ont présenté des demandes de réexamen des décisions liées aux prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada reçoivent une décision de réexamen en temps opportun. | Pourcentage des décisions prises dans un délai de 120 jours civils suivant la réception de la demande de réexamen. | Pourcentage | 80 | . | 83.5 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. | Sécurité du revenu | Prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada | Les demandeurs de prestations d’invalidité du RPC reçoivent une décision en matière de prestations en temps opportun | Pourcentage des décisions relatives aux demandes de prestations d’invalidité présentées par des bénéficiaires atteints d’une maladie en phase terminale prises dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de ladite demande dûment remplie | Pourcentage | 95 | . | 90.1 | Attention requise | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. | Sécurité du revenu | Prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada | Les demandeurs de prestations d’invalidité du RPC reçoivent une décision en matière de prestations en temps opportun | Pourcentage des décisions relatives aux demandes de prestations d’invalidité présentées par des bénéficiaires ayant un problème de santé grave prises dans les 30 jours civils suivant la réception de ladite demande dûment remplie | Pourcentage | 80 | . | 78.7 | Attention requise | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. | Sécurité du revenu | Prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada | Les demandeurs de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada reçoivent une décision en matière de prestations en temps opportun. | Pourcentage des décisions concernant les demandes initiales de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada prises dans les 120 jours civils suivant la réception des demandes dûment complétées. | Pourcentage | 80 | . | 83.6 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. | Sécurité du revenu | Prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada | Les travailleurs canadiens âgés admissibles ayant une invalidité grave et prolongée bénéficient d’une mesure de sécurité du revenu. | Pourcentage de bénéficiaires qui cessent de recevoir des prestations chaque année suite à un retour au travail. | Description narratative | . | . | Ne s’applique pas (indicateur contextuel) |
. | 0.073 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Autre | ||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. | Sécurité du revenu | Prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada | Les travailleurs canadiens âgés admissibles ayant une invalidité grave et prolongée bénéficient d’une mesure de sécurité du revenu. | Pourcentage des cotisants au Régime de pensions du Canada qui reçoivent des prestations d’invalidité de ce dernier. | Pourcentage | 68 | . | 66 | Attention requise | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. | Sécurité du revenu | Programme canadien pour l’épargne-invalidité | Les personnes ayant une invalidité grave et prolongée bénéficient d’une mesure leur assurant une sécurité financière à long terme. | Pourcentage des bénéficiaires d’un REEI (de 0 à 49 ans) ayant un revenu faible ou modeste qui reçoivent un Bon canadien pour l’épargne-invalidité et qui ont également reçu une Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité | Pourcentage | 61 | . | 57.5 | Attention requise | Mars 2017 | Le programme n’a pas atteint la cible en raison du changement de période de déclaration, qui est passée de l’exercice à l’année civile. | |||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. | Sécurité du revenu | Programme canadien pour l’épargne-invalidité | Les personnes ayant une invalidité grave et prolongée bénéficient d’une mesure leur assurant une sécurité financière à long terme. | Pourcentage des bénéficiaires d’un REEI (de 0 à 49 ans) qui reçoivent des fonds provenant d’une Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité ou d’un Bon canadien pour l’épargne-invalidité | Pourcentage | 81 | . | 86 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. | Sécurité du revenu | Programme canadien pour l’épargne-invalidité | Les personnes ayant une invalidité grave et prolongée bénéficient d’une mesure leur assurant une sécurité financière à long terme. | Pourcentage des particuliers (de 0 à 49 ans) bénéficiant du crédit d’impôt pour personnes handicapées qui ont un REEI | Pourcentage | 15 | . | 24.3 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le programme a dépassé la cible en raison d’une série de campagnes d’envoi par la poste visant les personnes admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées, dont une en novembre 2015, ce qui a continué d’influer sur la demande en 2016. | |||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. | Sécurité du revenu | Régime de pensions du Canada | Les Canadiens obtiennent des renseignements sur le RPC en communiquant avec les centres d’appel spécialisés | Pourcentage d’appels spécialisés auxquels un agent du RPC ou de la SV a répondu dans un délai de 10 minutes | Pourcentage | 80 | . | 82 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. | Sécurité du revenu | Régime de pensions du Canada | Les cotisants au RPC qui ont droit aux prestations bénéficient d’une mesure de sécurité du revenu à la retraite | Pourcentage des cotisants au RPC qui ont plus de 70 ans et qui ne reçoivent pas de prestations de retraite | Pourcentage | . | 1 | 1 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. | Sécurité du revenu | Régime de pensions du Canada | Les cotisants au RPC qui ont droit aux prestations bénéficient d’une mesure de sécurité du revenu à la retraite | Proportion de nouveaux bénéficiaires d’une pension de retraite qui font partie des groupes suivants : 60 à 64 ans; 65 ans; 66 ans et plus. | Description narratative | . | . | Réductions actuarielles : 65 % Aucun ajustement actuariel : 30 % Augmentations actuarielles : 5 % |
. | (60 64) 63,3 % (65) 30,1 % (66+) 6,6 % |
Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. | Sécurité du revenu | Régime de pensions du Canada | Les demandeurs d’une pension de retraite du RPC reçoivent le montant approprié de prestation en temps opportun | Pourcentage des prestations de retraite du RPC versées dans le premier mois d’admissibilité | Pourcentage | 90 | . | 97.2 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | La norme de service du Ministère consiste à veiller à ce que les particuliers commencent à recevoir leur pension de retraite du RPC dès leur premier mois d’admissibilité. Alors que le Ministère vise à atteindre l’objectif 90 % du temps, il lui arrive de dépasser la cible. Les résultats de 2016 2017 indiquent que l’accent a été mis sur le traitement en temps opportun des demandes de prestations de retraite du RPC. | |||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. | Sécurité du revenu | Régime de pensions du Canada | Les demandeurs d’une pension de retraite du RPC reçoivent le montant approprié de prestation en temps opportun | Taux d’exactitude des versements du RPC | Pourcentage | 95 | . | 99.9 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. | Sécurité du revenu | Régime de pensions du Canada | Les survivants et les enfants à charge admissibles d’un cotisant au RPC décédé sont protégés d’une perte de revenus au décès du cotisant | Pourcentage des cotisants au RPC qui reçoivent des prestations de survivant de ce dernier | Pourcentage | 75 | . | 74.9 | Attention requise | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. | Sécurité du revenu | Sécurité de la vieillesse | Les Canadiens obtiennent des renseignements sur la Sécurité de la vieillesse en communiquant avec les centres d’appel spécialisés. | Pourcentage d’appels spécialisés auxquels un agent du Régime de pensions du Canada ou de la Sécurité de la vieillesse a répondu dans un délai de 10 minutes. | Pourcentage | 80 | . | 82 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. | Sécurité du revenu | Sécurité de la vieillesse | Les aînés canadiens qui ont droit aux prestations disposent d’un revenu de base et reçoivent les prestations de la SV auxquelles ils ont droit | Pourcentage d’aînés qui reçoivent la pension de la SV par rapport au nombre total d’aînés admissibles (taux de participation à la SV) | Description narratative | . | . | 0.98 | . | 2014: 97.7% | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | À compter de juillet 2013, les aînés peuvent reporter le versement de leur pension de la SV; ces aînés sont inclus dans les chiffres présentés. | |
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. | Sécurité du revenu | Sécurité de la vieillesse | Les aînés canadiens qui ont droit aux prestations disposent d’un revenu de base et reçoivent les prestations de la SV auxquelles ils ont droit | Pourcentage d’aînés qui reçoivent le SRG par rapport au nombre total d’aînés admissibles (taux de participation au SRG) | Description narratative | . | . | 0.9 | . | 2014: 87.5% | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. | Sécurité du revenu | Sécurité de la vieillesse | Les prestataires de la SV qui ont droit aux prestations reçoivent le montant approprié de prestation en temps opportun | Pourcentage des prestations de base de la SV versées dans le premier mois d’admissibilité | Pourcentage | 90 | . | 86.8 | Attention requise | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. | Sécurité du revenu | Sécurité de la vieillesse | Les prestataires de la SV qui ont droit aux prestations reçoivent le montant approprié de prestation en temps opportun | Taux d’exactitude des paiements de la SV, du SRG, de l’Allocation et de l’Allocation au survivant | Pourcentage | 95 | . | 97.2 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. | Apprentissage | Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et aux apprentis | Les Canadiens, y compris ceux des groupes sous-représentés, obtiennent des fonds pour financer leurs études postsecondaires | Pourcentage et nombre d’étudiants (de 15 à 29 ans) inscrits à temps plein dans un établissement d’enseignement postsecondaire dans les provinces et territoires participants et qui ont reçu un prêt canadien aux étudiants, une bourse canadienne ou une bonification d’intérêts pendant les études pour financer leurs études postsecondaires | Pourcentage | 47 | . | 48 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Il est à noter que le numérateur de l’indicateur (nombre d’étudiants bénéficiant de l’AFE) est le même que l’an dernier. Cependant, le Bureau de l’actuaire en chef projette une hausse du dénominateur (nombre d’étudiants qui font des EPS), ce qui fait baisser le pourcentage. | |||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. | Apprentissage | Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et aux apprentis | Les apprentis inscrits à un programme de formation dans un métier désigné Sceau rouge bénéficient de fonds pour la formation en apprentissage | Nombre d’apprentis inscrits à un programme de formation dans un métier désigné Sceau rouge qui ont reçu des prêts canadiens aux apprentis | Description narratative | . | . | Ne s’applique pas | . | 15600 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | ||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. | Apprentissage | Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et aux apprentis | Les clients sont satisfaits de la qualité des services reçus. | Pourcentage d’emprunteurs aux études ou qui remboursent leurs prêts qui sont satisfaits de leur expérience générale à l’égard du Programme canadien de prêts aux étudiants, des bourses canadiennes et de prêts canadiens aux apprentis | Pourcentage | 78 | 80 | 80 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. | Apprentissage | Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et aux apprentis | Les personnes qui ont reçu des prêts étudiants peuvent rembourser leur prêt et le font | Chaque année, le taux de défaut ne s’écarte que de 3 points de pourcentage par rapport à celui de l’année précédente | Description narratative | . | . | plus ou moins 3 points de pourcentage | . | Non disponible | Résultat non disponible | Juilliet 2017 | Cet indicateur montre le taux de défaut triennal des emprunteurs de prêts canadiens aux étudiants, qui ont commencé à rembourser leur prêt en 2014 2015 et auront terminé leur troisième année de remboursement au cours de la présente période de déclaration (2016 2017). Au moment de rédiger ce rapport, l’année de prêt 2016 2017 n’était pas terminée. Le taux de défaut triennal est donc projeté en utilisant les données pour les deux premières années. | |
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. | Apprentissage | Programme canadien pour l’épargne-études | Les Canadiens financent leurs études postsecondaires à l’aide de l’épargne placée dans un REEE | Pourcentage d’étudiants (de 15 à 29 ans) inscrits à temps plein et à temps partiel dans un établissement d’enseignement postsecondaire qui ont utilisé les fonds d’un REEE pour financer leurs études postsecondaires | Pourcentage | 23.5 | . | 24.4 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Décembre 2016 | ||||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. | Apprentissage | Programme canadien pour l’épargne-études | Les enfants âgés de moins de 18 ans ont des épargnes dans des REEE en prévision de leurs études postsecondaires | Montant total de l’actif des REEE à la fin de l’année civile en cours. | Dollar | 46000000000 | . | 51300000000 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Décembre 2016 | ||||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. | Apprentissage | Programme canadien pour l’épargne-études | Les enfants âgés de moins de 18 ans ont des épargnes dans des REEE en prévision de leurs études postsecondaires | Pourcentage d’enfants âgés de moins de 18 ans (pendant l’année civile en cours) qui ont reçu une Subvention canadienne pour l’épargne-études. | Pourcentage | 50.5 | . | 51.1 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Décembre 2016 | ||||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. | Apprentissage | Programme canadien pour l’épargne-études | Les familles à faible revenu ouvrent un REEE pour financer les études postsecondaires de leurs enfants | Pourcentage d’enfants admissibles (pendant l’année civile en cours) qui ont reçu un Bon d’études canadien | Pourcentage | 34.5 | . | 34.7 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Décembre 2016 | ||||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. | Compétences et emploi | Alphabétisation et compétences essentielles | Les adultes canadiens ont le niveau d’alphabétisation et les compétences essentielles dont ils ont besoin pour faire leur travail, pour s’adapter et s’épanouir sur le marché du travail, et pour contribuer à la vie de leur collectivité et de leur famille | Nombre de Canadiens qui ont suivi une formation ou bénéficié de mesures de soutien concernant les compétences essentielles. | Nombre | 10000 | 15000 | 8330 | Attention requise | Mars 2017 | Un appel de propositions ouvert, portant sur des modèles novateurs de formation axée sur les compétences essentielles, a été lancé en février 2015. Cette initiative est dotée d’un budget annuel d’environ 10 millions de dollars pour de cinq ans. Au cours de 2016 2017,une somme supplémentaire de 5 millions de dollars par année a été consacrée à l’augmentation du nombre de projets à l’appui des Autochtones, ce qui porte le total cumulatif à environ 15 millions de dollars par année sur cinq ans. En mars 2017, les négociations de propositions ont progressé et continuent d’être examinées par le Ministère. Par conséquent, moins de fonds que prévu ont été dépensés au cours de 2016 2017. | |||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. | Compétences et emploi | Alphabétisation et compétences essentielles | Les adultes canadiens ont le niveau d’alphabétisation et les compétences essentielles dont ils ont besoin pour faire leur travail, pour s’adapter et s’épanouir sur le marché du travail, et pour contribuer à la vie de leur collectivité et de leur famille | Nombre d’organismes appuyant la formation et le perfectionnement liés aux compétences essentielles | Nombre | 400 | . | 636 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. | Compétences et emploi | Assurance-emploi | Les Canadiens admissibles obtiennent un NAS en temps opportun. | Pourcentage de NAS émis lors d’une visite en personne (d’après le nombre de demandes complètes accompagnées de toute la documentation d’appui). | Pourcentage | 90 | . | 98.6 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. | Compétences et emploi | Assurance-emploi | Les Canadiens obtiennent des renseignements sur l’assurance-emploi en communiquant avec les centres d’appel spécialisés. | Pourcentage d’appels spécialisés auxquels un agent de l’assurance-emploi a répondu dans un délai de 10 minutes. | Pourcentage | 80 | . | 48 | Attention requise | Mars 2017 | Dans l’ensemble, les résultats des niveaux de service sont attribuables à des volumes d’appels dépassant la capacité de traiter ces derniers. Grâce au financement prévu dans le budget de 2016, le réseau des centres d’appels spécialisés de l’assurance emploi a ajouté 338 équivalents temps plein (ETP) pour améliorer le service et l’accessibilité. Cette capacité supplémentaire a permis de respecter l’objectif énoncé dans le budget de 2016 d’atteindre un niveau de service de 65 % et un niveau d’accessibilité de 60 % d’ici la fin de mars 2017. En outre, le Ministère est sur la bonne voie pour respecter son engagement, dans le cadre du budget de 2016, de maintenir des taux moyens annualisés de 65 % au chapitre du service et de 60 % dans le cas de l’accessibilité pour l’année. | |||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. | Compétences et emploi | Assurance-emploi | Les clients qui présentent des demandes de réexamen de décisions relatives à l’assurance-emploi reçoivent une décision de réexamen en temps opportun | Pourcentage des demandes de réexamen de décisions traitées dans les 30 jours suivant leur réception | Pourcentage | 70 | . | 59.6 | Attention requise | Mars 2017 | L’exercice a commencé avec un important arriéré de demandes, ce qui a eu un impact significatif sur le résultat. Un certain nombre de mesures ont été mises en œuvre dans le cadre d’un plan global de réduction de la charge de travail et d’amélioration du rendement, ce qui a permis de ramener l’inventaire à des niveaux viables. La norme de rapidité du service a été respectée chaque semaine de la mi?novembre jusqu’à la fin de l’exercice. | |||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. | Compétences et emploi | Assurance-emploi | Les clients sont identifiés de façon précise pour leur permettre de recevoir les services ou les prestations appropriés dans le cadre des programmes nécessitant un NAS. | Taux d’exactitude des NAS légitimes inscrits au Registre d’assurance sociale. | Pourcentage | 99.9 | . | 99.9 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. | Compétences et emploi | Assurance-emploi | Les demandeurs d’assurance-emploi admissibles reçoivent le montant approprié de prestation. | Taux d’exactitude des paiements d’assurance-emploi | Pourcentage | 95 | . | 95.4 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. | Compétences et emploi | Assurance-emploi | Les prestataires d’assurance-emploi reçoivent les paiements ou les avis de non-paiement en temps opportun | Pourcentage des paiements ou des avis de non-paiement d’assurance-emploi envoyés dans les 28 jours suivant le dépôt d’une demande. | Pourcentage | 80 | . | 83.2 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. | Compétences et emploi | Assurance-emploi | Les travailleurs qui doivent s’adapter ont accès à une aide financière temporaire. | Proportion des prestataires d’assurance-emploi (prestations régulières) qui n’ont pas épuisé toutes leurs semaines de prestations. | Pourcentage | 75 | . | . | Résultat non disponible | Mars 2017 | Il y a un délai entre la disponibilité des données sur l’assurance?emploi et leur publication pour l’année de déclaration 2016?2017. | |||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. | Compétences et emploi | Assurance-emploi | Les travailleurs qui doivent s’adapter ont accès à une aide financière temporaire. | Proportion des prestataires d’assurance-emploi (prestations régulières) qui reçoivent des prestations et qui ne sont pas des prestataires fréquents. | Pourcentage | 75 | . | . | Résultat non disponible | Mars 2017 | Il y a un délai entre la disponibilité des données sur l’assurance?emploi et leur publication pour l’année de déclaration 2016?2017. | |||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. | Compétences et emploi | Assurance-emploi | Les travailleurs qui doivent s’adapter ont accès à une aide financière temporaire. | Proportion des prestations de maternité et parentales de l’assurance-emploi pour une année complète qui est utilisée par les parents d’un nouveau-né. | Pourcentage | 90 | . | . | Résultat non disponible | Mars 2017 | Il y a un délai entre la disponibilité des données sur l’assurance?emploi et leur publication pour l’année de déclaration 2016?2017. | |||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. | Compétences et emploi | Ententes sur le Fonds canadien pour l’emploi | Accroître la participation des Canadiens au marché du travail en contribuant au financement des programmes provinciaux et territoriaux conçus pour les aider à acquérir les compétences requises pour trouver et conserver un emploi, et augmenter la participation et les investissements des employeurs dans la formation axée sur les compétences | Changement du statut d’emploi des participants qui bénéficient de programmes relevant du Fonds canadien pour l’emploi | Description narratative | . | . | Les provinces et les territoires établissent les cibles | . | Non disponible | Résultat non disponible | Mars 2017 | Les rapports provinciaux et territoriaux ne sont pas disponibles pour le moment; ils seront publiés dans le prochain rapport. | |
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. | Compétences et emploi | Ententes sur le Fonds canadien pour l’emploi | Accroître la participation des Canadiens au marché du travail en contribuant au financement des programmes provinciaux et territoriaux conçus pour les aider à acquérir les compétences requises pour trouver et conserver un emploi, et augmenter la participation et les investissements des employeurs dans la formation axée sur les compétences | Contribution moyenne des employeurs au Fonds canadien pour l’emploi au cours d’une année donnée | Description narratative | . | . | Les provinces et les territoires établissent les cibles | . | Non disponible | Résultat non disponible | Mars 2017 | Les rapports provinciaux et territoriaux ne sont pas disponibles pour le moment; ils seront publiés dans le prochain rapport. | |
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. | Compétences et emploi | Ententes sur le Fonds canadien pour l’emploi | Accroître la participation des Canadiens au marché du travail en contribuant au financement des programmes provinciaux et territoriaux conçus pour les aider à acquérir les compétences requises pour trouver et conserver un emploi, et augmenter la participation et les investissements des employeurs dans la formation axée sur les compétences | Nombre de participants qui bénéficient de programmes relevant du Fonds canadien pour l’emploi | Description narratative | . | . | Les provinces et les territoires établissent les cibles | . | Non disponible | Résultat non disponible | Mars 2017 | Les rapports provinciaux et territoriaux ne sont pas disponibles pour le moment; ils seront publiés dans le prochain rapport. | |
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. | Compétences et emploi | Ententes sur le développement du marché du travail | Les EDMT permettent aux provinces et aux territoires de verser des prestations d’assurance-emploi aux clients admissibles et d’offrir des services d’emploi à tous les Canadiens sans emploi | Nombre de clients assurés ayant obtenu un emploi après avoir reçu des prestations d’assurance-emploi ou des services d’intervention | Description narratative | . | . | Les provinces et les territoires établissent les cibles | . | Non disponible | Résultat non disponible | Mars 2017 | Les provinces et les territoires ont la responsabilité d’établir les cibles pour les programmes financés dans le cadre leur entente sur le développement du marché du travail. Résultats mis à jour selon les données les plus récentes publiées dans le Rapport de contrôle et d’évaluation du Régime d’assurance emploi 2015 2016. |
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| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. | Compétences et emploi | Ententes sur le développement du marché du travail | Les EDMT permettent aux provinces et aux territoires de verser des prestations d’assurance-emploi aux clients admissibles et d’offrir des services d’emploi à tous les Canadiens sans emploi | Proportion des clients assurés ayant obtenu un emploi après avoir épuisé leurs semaines de prestations ou après avoir reçu des services d’intervention | Description narratative | . | . | Les provinces et les territoires établissent les cibles | . | Non disponible | Résultat non disponible | Mars 2017 | Les provinces et les territoires ont la responsabilité d’établir les cibles pour les programmes financés dans le cadre leur entente sur le développement du marché du travail. Résultats mis à jour selon les données les plus récentes publiées dans le Rapport de contrôle et d’évaluation du Régime d’assurance emploi 2015 2016. |
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| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. | Compétences et emploi | Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées | Améliorer la situation d’emploi des Canadiens handicapés en accroissant leur employabilité, en augmentant les possibilités d’emploi qui leur sont offertes et en obtenant les meilleurs résultats possible pour les Canadiens | Nombre de clients servis. | Description narratative | . | . | Année de référence | . | Non disponible | Résultat non disponible | Mars 2017 | Non disponible, étant donné qu’il y a un délai d’un an l’obtention des données. | |
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. | Compétences et emploi | Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées | Améliorer la situation d’emploi des Canadiens handicapés en accroissant leur employabilité, en augmentant les possibilités d’emploi qui leur sont offertes et en obtenant les meilleurs résultats possible pour les Canadiens | Nombre de provinces et de territoires ayant conclu des ententes. | Nombre | 13 | . | . | Résultat non disponible | Mars 2017 | Non disponible, étant donné qu’il y a un délai d’un an l’obtention des données. | |||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. | Compétences et emploi | Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire | Les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont mieux à même de susciter le développement économique communautaire et le développement des ressources humaines et de les maintenir. | Montant investi par les partenaires* ne bénéficiant pas du Fonds d’habilitation pour chaque dollar investi par le Fonds dans le développement économique communautaire et le développement des ressources humaines | Description narratative | . | . | Deux dollars investis pour chaque dollar attribué aux communautés de langue officielle en situation minoritaire par l’entremise du Fonds d’habilitation. | . | 2.69 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. | Compétences et emploi | Fonds d’intégration pour les personnes handicapées | Les personnes handicapées ont amélioré leur employabilité, ont obtenu un emploi, sont devenues travailleuses autonomes ou sont retournées aux études | Nombre de clients dont l’employabilité s’est améliorée. | Nombre | 4975 | . | 3195 | Attention requise | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. | Compétences et emploi | Fonds d’intégration pour les personnes handicapées | Les personnes handicapées ont amélioré leur employabilité, ont obtenu un emploi, sont devenues travailleuses autonomes ou sont retournées aux études | Nombre de clients employés ou travailleurs autonomes. | Nombre | 2512 | . | 2142 | Attention requise | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. | Compétences et emploi | Fonds pour les compétences et les partenariats | Grâce à des activités de formation professionnelle et de développement des compétences propres à des projets et fondées sur des partenariats, un nombre de plus en plus important d’Autochtones obtiennent un emploi et sont intégrés au marché du travail canadien | Nombre de clients qui ont obtenu un emploi après avoir bénéficié d’un service d’intervention | Nombre | 1600 | . | 1686 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le programme du FCP devait prendre fin en mars 2015, mais un nombre limité de projets ont été prolongés jusqu’en 2015?2016 en attendant le lancement du programme renouvelé. Les projets ont été prolongés à nouveau jusqu’en 2016?2017, le temps de procéder à un appel de propositions. | |||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. | Compétences et emploi | Fonds pour l’emploi des Premières Nations | Les bénéficiaires du FEPN dans les réserves ont un emploi et sont intégrés au marché du travail | Proportion des clients ayant obtenu un emploi après avoir bénéficié d’un service d’intervention | Pourcentage | 30 | . | 18 | Attention requise | Mars 2017 | Sur les 3 777 clients qui devaient être dirigés vers le FEPN par le Système de prestation améliorée des services, 1 444 (en mars 2016), soit 38 % du nombre prévu, l’ont effectivement été et ont bénéficié du Fonds | |||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. | Compétences et emploi | Guichet emplois | L’information sur le marché du travail répond aux besoins des étudiants, des travailleurs, des employeurs, des décideurs, des gouvernements et des organismes intervenants | Nombre de dossiers actifs d’employeurs dans le système | Description narratative | . | . | 50 000 | . | 131 494 52 854 employeurs actifs qui utilisent le Guichet Emplois 78 640 employeurs indirects qui utilisent le Guichet Emplois |
Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. | Compétences et emploi | Guichet emplois | L’information sur le marché du travail répond aux besoins des étudiants, des travailleurs, des employeurs, des décideurs, des gouvernements et des organismes intervenants | Nombre de salaires et de perspectives d’emploi mis à jour chaque année pour toutes les régions économiques, les provinces et territoires et le pays | Description narratative | . | . | Données salariales : 15 500 Perspectives d’emploi : 19 000 |
. | Données salariales : 16 600 Perspectives d’emploi : 17 000 |
Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Si les données le permettent : cela exclut les cas où l’information pour certaines professions dans certaines régions n’est pas disponible ou est de qualité insuffisante. Cela peut se produire en raison de l’utilisation de données d’enquête et du fait que toutes les professions ne se retrouvent pas dans toutes les régions du Canada. Le passage à la nouvelle Classification nationale des professions (CNP) a réduit le nombre total de professions pour chaque niveau géographique. |
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| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. | Compétences et emploi | Guichet emplois | L’information sur le marché du travail répond aux besoins des étudiants, des travailleurs, des employeurs, des décideurs, des gouvernements et des organismes intervenants | Nombre de visites du site Web | Description narratative | . | . | 55 millions par année |
. | 65 387 512 visites du site Web | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. | Compétences et emploi | Guichet emplois | L’information sur le marché du travail répond aux besoins des étudiants, des travailleurs, des employeurs, des décideurs, des gouvernements et des organismes intervenants | Nombre d’abonnés au service de recherche d’emplois (Alerte-Emplois et Jumelage Travailleurs-Emplois) | Description narratative | . | . | Alerte emploi : 650 000 Jumelage Travailleurs Emplois : 40 000 |
. | 690 033 personnes actives inscrites au service Alerte emploi a la fin de l’année 89 933 utilisateurs actives de Jumelage Travailleurs Emplois a la fin de l’année 181 530 nouvelles personnes inscrites au service Alerte emploi 144 469 nouveaux utilisateurs de Jumelage Travailleurs Emplois |
Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. | Compétences et emploi | Initiative ciblée pour les travailleurs âgés | Les chômeurs âgés vivant dans de petites collectivités ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir les compétences et de profiter des expériences d’apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver un emploi ou accroître leur employabilité. | Nombre de clients ciblés par les provinces et territoires pour leur participation à des projets de l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés. | Description narratative | . | . | Cible établie par les provinces et territoires | . | 4089 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. | Compétences et emploi | Initiative ciblée pour les travailleurs âgés | Les chômeurs âgés vivant dans de petites collectivités ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir les compétences et de profiter des expériences d’apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver un emploi ou accroître leur employabilité. | Nombre de projets de l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés approuvés ou dont la prolongation a été acceptée. | Description narratative | . | . | Cible établie par les provinces et territoires | . | 123 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. | Compétences et emploi | Métiers spécialisés et apprentissage (programme du Sceau rouge) | Grâce à la progression continue au cours des deux premières années d’un programme d’apprenti, les taux de réussite dans les métiers désignés Sceau rouge sont plus élevés. | Pourcentage d’apprentis ayant terminé un programme d’apprenti et obtenu leur certificat de compagnon dans un métier désigné Sceau rouge. | Pourcentage | 50 | . | . | Résultat non disponible | Mars 2017 | Le Système d’information sur les apprentis inscrits (SIAI) est une enquête annuelle qui est diffusée moyennant un délai de 18 mois. Le SIAI de 2015 a été diffusé le 27 juin 2017. | |||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. | Compétences et emploi | Métiers spécialisés et apprentissage (programme du Sceau rouge) | Grâce à la progression continue au cours des deux premières années d’un programme d’apprenti, les taux de réussite dans les métiers désignés Sceau rouge sont plus élevés. | Pourcentage d’apprentis à un programme de formation dans un métier désigné Sceau rouge. | Pourcentage | 75 | . | . | Résultat non disponible | Mars 2017 | Le Système d’information sur les apprentis inscrits (SIAI) est une enquête annuelle qui est diffusée moyennant un délai de 18 mois. Le SIAI de 2015 a été diffusé le 27 juin 2017. | |||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. | Compétences et emploi | Métiers spécialisés et apprentissage (programme du Sceau rouge) | L’industrie reconnaît le programme du Sceau rouge comme la norme en certification des apprentis de métiers spécialisés. | Pourcentage des normes relatives aux métiers désignés Sceau rouge qui sont à jour et qui rendent compte des besoins du marché du travail. | Pourcentage | 100 | 100 | 86 | Attention requise | Mars 2017 | Pour réaliser des gains d’efficience en collaboration avec l’industrie, le CCDA a aligné les consultations sur l’élaboration des normes professionnelles des métiers Sceau rouge avec l’harmonisation de la formation d’apprenti. On procède ainsi pour respecter efficacement les engagements des ministres responsables du marché du travail d’harmoniser 30 métiers couvrant 90 % des apprentis d’ici 2020. Ce faisant, toutefois, certaines normes de métiers peu en demande ne sont pas mises à jour aussi fréquemment. | |||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. | Compétences et emploi | Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers | Les besoins des travailleurs immigrants, des employeurs et d’autres intervenants relativement au marché du travail sont comblés. | Portion des immigrants qualifiés occupant une profession réglementée qui sont visés par les interventions de reconnaissance des titres de compétences étrangers. | Pourcentage | 78 | . | 80 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Il s’agit d’un indicateur cumulatif qui démontre l’influence croissante des projets financés par le PRTCE sur les organismes de réglementation et les associations nationales. Une profession réglementée est considérée comme ciblée si le PRTCE a financé un projet avec un organisme de réglementation ou une association nationale pertinente. Ces renseignements sont consignés sur une base de l’exercice avec les Opérations du PRTCE comme source de ces données. Les statistiques sur la population d’immigrants qualifiés d’après la profession prévue selon les données d’établissement proviennent d’une demande de données d’IRCC; ces données ont été recueillies en collaboration avec Statistique Canada. Les données d’IRCC sont consignées sur une base annuelle. En tenant compte du délai de traitement des données d’IRCC, cet indicateur compare les données du programme jusqu’en 2016 2017 aux données d’établissement des immigrants de 2016. Le PRTCE peut produire cette statistique annuellement à la réception des données à jour d’IRCC. | |||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. | Compétences et emploi | Programme des travailleurs étrangers temporaires | Accroître l’intégrité du PTET en l’appliquant de façon plus rigoureuse et en établissant des pénalités plus sévères | Pourcentage d’employeurs ciblés qui feront l’objet d’une inspection | Pourcentage | 100 | 100 | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. | Compétences et emploi | Programme des travailleurs étrangers temporaires | Le Programme comble les besoins en matière de main-d’œuvre, en l’absence de Canadiens et de résidents permanents qualifiés disponibles | Pourcentage de demandes admissibles traitées dans les 10 jours ouvrables | Pourcentage | 80 | . | 79 | Attention requise | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. | Compétences et emploi | Programme des travailleurs étrangers temporaires | Les Canadiens obtiennent des renseignements sur le PTET en communiquant avec le Centre de services aux employeurs des centres d’appel spécialisés | Pourcentage d’appels spécialisés traités par un agent du Centre de services aux employeurs dans un délai de 10 minutes | Pourcentage | 80 | . | 96 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Les centres d’appels spécialisés du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) du Centre de services aux employeurs (CSE) ont répondu à 96 % des appels dans un délai de 10 minutes, ce pourcentage étant supérieur à la cible établie. Le CSE a dépassé la cible en raison de pratiques de dotation proactives qui se sont traduites par des niveaux de dotation optimisés. Ce résultat était attribuable à une gestion optimale des ressources découlant d’une planification efficiente des activités hors ligne, d’où un rendement amélioré. | |||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. | Compétences et emploi | Programme d’appui aux initiatives sectorielles | Les intervenants sectoriels profitent des produits de renseignement sur le marché du travail validés par l’industrie, des normes professionnelles nationales et des programmes de certification et d’accréditation | Nombre de rapports d’information sur le marché du travail ou de systèmes de prévision, de normes professionnelles nationales et de programmes de certification et d’accréditation élaborés ou mis à jour grâce à des projets du Programme d’appui aux initiatives sectorielles | Description narratative | . | . | Information sur le marché du travail : 97 Normes professionnelles nationales : 68 Certification : 24 Accréditation : 7 |
. | Non disponible | Résultat non disponible | Mars 2017 | La disponibilité des données pour l’année 2016 2017 fait l’objet d’un retard. | |
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. | Compétences et emploi | Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones | Grâce au soutien préalable à l’emploi, au développement des compétences et à la formation professionnelle axée sur la demande, un nombre de plus en plus important d’Autochtones obtiennent un emploi et sont intégrés au marché du travail canadien | Nombre de clients qui ont obtenu un emploi ou qui sont retournés aux études après avoir bénéficié d’un service d’intervention | Nombre | 15250 | . | 20241 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. | Compétences et emploi | Stratégie emploi jeunesse | Les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir les compétences et de profiter des expériences d’apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études. | Nombre de clients employés ou travailleurs autonomes. | Nombre | 3938 | . | 6095 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. | Compétences et emploi | Stratégie emploi jeunesse | Les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir les compétences et de profiter des expériences d’apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études. | Nombre de clients servis qui ont commencé à recevoir un ou plusieurs services d’intervention durant l’exercice financier en cours. | Nombre | 42710 | . | 77205 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. | Compétences et emploi | Subventions aux apprentis | La progression du participant dans un programme d’apprentissage d’un métier désigné Sceau rouge et les taux de réussite s’accroissent. | Nombre de Subventions incitatives aux apprentis accordées. | Nombre | 53300 | . | 50367 | Attention requise | Mars 2017 | L’écart entre le nombre cible de Subventions incitatives aux apprentis et le nombre réel de subventions accordées a été de -5,5 % en 2016 2017 et peut être attribuable à un taux de participation moins élevé que prévu. L’écart entre le nombre cible de subventions à l’achèvement de la formation d’apprenti et le nombre réel de subventions accordées a été supérieur à 5 % en 2016 2017 et peut être attribué à une forte demande de subventions de la part d’apprentis terminant leur formation. | |||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. | Compétences et emploi | Subventions aux apprentis | La progression du participant dans un programme d’apprentissage d’un métier désigné Sceau rouge et les taux de réussite s’accroissent. | Nombre de Subventions à l’achèvement de la formation d’apprenti accordées | Nombre | 22500 | . | 24523 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | L’écart entre le nombre cible de Subventions incitatives aux apprentis et le nombre réel de subventions accordées a été de -5,5 % en 2016 2017 et peut être attribuable à un taux de participation moins élevé que prévu. L’écart entre le nombre cible de subventions à l’achèvement de la formation d’apprenti et le nombre réel de subventions accordées a été supérieur à 5 % en 2016 2017 et peut être attribué à une forte demande de subventions de la part d’apprentis terminant leur formation. | |||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. | Compétences et emploi | Subventions aux apprentis | Les demandeurs de la Subvention incitative aux apprentis reçoivent les paiements ou les avis de non-paiement en temps opportun. | Pourcentage des paiements initiaux et des avis de non-paiement de la Subvention incitative aux apprentis émis dans les 28 jours. | Pourcentage | 95 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | La cible a été dépassée en raison des gains d’efficience réalisés dans la rationalisation du traitement des demandes de subvention et de la formation améliorée des agents de traitement spécialisés pour la subvention aux apprentis. L’amélioration du rendement peut également être attribuée à la collaboration entre les opérations nationales et les sites de traitement pour éliminer les redondances des processus, combler les lacunes des procédures et améliorer les communications avec les autorités provinciales et territoriales responsables des corps de métier. De plus, les charges de travail sont surveillées de près pour tenir compte des fluctuations et veiller à ce que les objectifs soient atteints. | |||
| Ministère de l’Emploi et du Développement social | Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. | Compétences et emploi | Subventions aux apprentis | Les demandeurs d’une Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti reçoivent les paiements ou les avis de non-paiement en temps opportun. | Pourcentage des paiements initiaux et des avis de non-paiement de la Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti émis dans les 28 jours. | Pourcentage | 95 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | La cible a été dépassée en raison des gains d’efficience réalisés dans la rationalisation du traitement des demandes de subvention et de la formation améliorée des agents de traitement spécialisés pour la subvention aux apprentis. L’amélioration du rendement peut également être attribuée à la collaboration entre les opérations nationales et les sites de traitement pour éliminer les redondances des processus, combler les lacunes des procédures et améliorer les communications avec les autorités provinciales et territoriales responsables des corps de métier. De plus, les charges de travail sont surveillées de près pour tenir compte des fluctuations et veiller à ce que les objectifs soient atteints. | |||
| Ministère de l’Environnement | L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. | Biodiversité – Espèces sauvages et habitats | Aires protégées | Les Canadiens se rapprochent de la nature dans les réserves nationales de faune à proximité des zones urbaines. | Nombre annuel de visiteurs dans les dix réserves nationales de faune sélectionnées pour d’amélioration en vertu du Plan de conservation national | Nombre | 321000 | . | . | Résultat non disponible | Mars 2020 | Les données pour cet indicateur n’ont pas été recueillies en 2016-2017. La prochaine évaluation sera effectuée au cours d’une année future. | |||
| Ministère de l’Environnement | L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. | Biodiversité – Espèces sauvages et habitats | Aires protégées | Les habitats nécessaires à la conservation des oiseaux migrateurs, des espèces en péril et des espèces rares ou uniques sont protégés. | Superficie totale sous protection juridiquement contraignante en tant que réserves nationales de faune terrestres et marines et de refuges d’oiseaux migrateurs. | Nombre | 12710691 | . | 12446747 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2020 | Le résultat est en bonne voie d’atteindre la cible d’ici la date d’échéance | |||
| Ministère de l’Environnement | L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. | Biodiversité – Espèces sauvages et habitats | Espèces en péril | Les stratégies de rétablissement et les plans de gestion sont élaborés. | Pourcentage des espèces classées comme étant disparues, en voie de disparition, menacées ou préoccupantes dont Environnement et Changement climatique Canada est responsable et pour lesquelles il existe une stratégie de rétablissement ou un plan de gestion, proposé ou final, qui est affiché dans le registre public des espèces en péril | Pourcentage | 100 | . | 93 | Attention requise | Mars 2017 | La cible est manquée par plus de 5 % | |||
| Ministère de l’Environnement | L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. | Biodiversité – Espèces sauvages et habitats | Espèces en péril | L’habitat essentiel est protégé | Pourcentage des espèces en péril en voie de disparition ou menacées dont Environnement et Changement climatique Canada est responsable : (i) dont l’habitat essentiel se trouve en tout ou en partie dans les zones protégées fédérales et cet habitat essentiel est décrit dans la Gazette du Canada;(ii) dont l’habitat essentiel se trouve en tout ou en partie sur les terres fédérales et cet habitat est protégé par la Loi; | Pourcentage | 100 | . | 96 | Attention requise | Mars 2017 | La cible est manquée par moins de 5 % | |||
| Ministère de l’Environnement | L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. | Biodiversité – Espèces sauvages et habitats | Espèces en péril | L’habitat important est sécurisé, protégé, amélioré ou remis en état pour accroître le rétablissement des espèces en péril | Superficie totale (en hectares) qui a été (i) sécurisée; (ii) protégée (nouvel habitat); ou (iii) protégée (habitat renouvelé) | Nombre | 7000 | . | 3619 | Attention requise | Mars 2017 | La cible est manquée par plus de 5 % | |||
| Ministère de l’Environnement | L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. | Biodiversité – Espèces sauvages et habitats | Oiseaux migrateurs | Les données sont disponibles pour gérer et évaluer les populations d’oiseaux | La proportion d’espèces d’oiseaux migrateurs dont l’état de la population peut être évalué avec une fiabilité élevée | Pourcentage | 50 | . | 33 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Décembre 2020 | ||||
| Ministère de l’Environnement | L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. | Biodiversité – Espèces sauvages et habitats | Oiseaux migrateurs | Les populations d’oiseaux migrateurs sont maintenues aux niveaux cibles | Proportion d’espèces d’oiseaux migrateurs qui se situe dans les limites acceptables des cibles | Pourcentage | 60 | . | . | Résultat non disponible | Décembre 2020 | Les données pour cet indicateur n’ont pas été recueillies en 2016-2017. La prochaine évaluation sera effectuée au cours d’une année future. | |||
| Ministère de l’Environnement | L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. | Biodiversité – Espèces sauvages et habitats | Partenariats pour la conservation des habitats | Les habitats prioritaires de la sauvagine sont restaurés pour appuyer les objectifs du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine | Superficie totale cumulative de l’habitat prioritaire de la sauvagine restauré par Environnement et Changement climatique Canada et par ses partenaires dans le cadre des objectifs du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine | Nombre | 1512908 | . | 1469527 | Attention requise | Mars 2017 | La cible est manquée par moins de 5 % | |||
| Ministère de l’Environnement | L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. | Biodiversité – Espèces sauvages et habitats | Partenariats pour la conservation des habitats | L’habitat important et écologiquement sensible est sécurisé pour accroître les chances de survie des espèces sauvages, notamment les espèces en péril et les oiseaux migrateurs | Superficie totale (en hectares) de terres écologiquement sensibles sécurisées et protégées cumulativement (Programme des dons écologiques). | Nombre | 185670 | . | 183559 | Attention requise | Mars 2017 | La cible est manquée par moins de 5 % | |||
| Ministère de l’Environnement | L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. | Biodiversité – Espèces sauvages et habitats | Partenariats pour la conservation des habitats | L’habitat prioritaire pour la sauvagine est retenu pour appuyer les objectifs du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine. | Superficie totale cumulative (en hectares) de l’habitat prioritaire de la sauvagine retenue à moyen terme ou en permanence par Environnement et Changement climatique Canada et ses partenaires pour appuyer les objectifs du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine | Nombre | 8214840 | . | 8109765 | Attention requise | Mars 2017 | La cible est manquée par moins de 5 % | |||
| Ministère de l’Environnement | L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. | Biodiversité – Espèces sauvages et habitats | Politiques et priorités sur la biodiversité | Les objectifs et les cibles en matière de biodiversité sont intégrés aux stratégies et plans fédéraux, provinciaux et territoriaux ayant une incidence sur la biodiversité | Pourcentage des gouvernements provinciaux et territoriaux qui ont publiquement défini des buts, des cibles ou des mesures précises appuyant directement les buts et objectifs de 2020 en matière de biodiversité | Pourcentage | 100 | . | . | Résultat non disponible | Mars 2019 | Les données pour cet indicateur n’ont pas été recueillies en 2016-2017. La prochaine évaluation sera effectuée au cours d’une année future. | |||
| Ministère de l’Environnement | L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. | Biodiversité – Espèces sauvages et habitats | Politiques et priorités sur la biodiversité | Les objectifs et les cibles en matière de biodiversité sont intégrés aux stratégies et plans fédéraux, provinciaux et territoriaux ayant une incidence sur la biodiversité | Pourcentage des ministères fédéraux dont le mandat est lié aux ressources naturelles ou à l’environnement qui ont intégré des buts et des objectifs de biodiversité pertinents transectoriels et sectoriels pour 2020 dans leurs stratégies et/ou leurs plans | Pourcentage | 100 | . | . | Résultat non disponible | Décembre 2018 | Les données pour cet indicateur n’ont pas été recueillies en 2016-2017. La prochaine évaluation sera effectuée au cours d’une année future. | |||
| Ministère de l’Environnement | L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. | Promotion de la conformité et application de la loi – Faune | Les personnes réglementées ciblées sont pénalisées lorsqu’elles ne se conforment pas aux lois et aux règlements sur la faune administrés par Environnement et Changement climatique Canada | Pourcentage des poursuites qui ont mené à des condamnations | Pourcentage | 90 | . | 97 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Ministère de l’Environnement | L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. | Ressources en eau | Gestion et utilisation des ressources en eau | Les décideurs du secteur des ressources hydriques disposent de l’information nécessaire et connaissent les points de vue des intervenants pour prendre des décisions responsables et appropriées sur les ressources partagées. | Pourcentage de membres externes des offices des eaux qui ont coté leur niveau de satisfaction concernant la participation d’Environnement et Changement climatique Canada à des conseils et à des comités sur l’eau à au moins 8 sur 10 | Pourcentage | 80 | . | 66 | Attention requise | Mars 2017 | La cible est manquée par plus de 5 % | |||
| Ministère de l’Environnement | L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. | Ressources en eau | Qualité de l’eau et santé des écosystèmes aquatiques | Les institutions qui participent à la gestion des eaux frontalières ont les données, les renseignements et l’analyse sur la qualité de l’eau dont ils ont besoin pour prendre des décisions en matière de gestion de l’eau. | Pourcentage de clients représentant des institutions participant à la gestion des eaux frontalières qui ont évalué leur satisfaction à l’égard des données, des renseignements et/ou des conseils sur la surveillance de la qualité de l’eau à au moins 7 sur 10 sur une échelle de satisfaction de la clientèle | Pourcentage | 75 | . | . | Résultat non disponible | Février 2020 | Les données pour cet indicateur n’ont pas été recueillies en 2016-2017. La prochaine évaluation sera effectuée au cours d’une année future. | |||
| Ministère de l’Environnement | L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. | Ressources en eau | Services hydrométriques | Les Canadiens et leurs institutions possèdent les données, les renseignements et les connaissances hydrologiques nécessaires pour prendre des décisions éclairées sur la gestion de l’eau | Le pourcentage des partenaires provinciaux et territoriaux qui ont coté leur niveau de satisfaction concernant les services hydrométriques d’Environnement et Changement climatique Canada à au moins 8 sur 10 | Pourcentage | 80 | . | 80 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Environnement | L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. | Écosystèmes durables | Grands Lacs | Environnement et Changement climatique Canada et ses partenaires atteignent les objectifs à court terme d’amélioration quant aux utilisations bénéfiques altérées et à la qualité de l’environnement de l’écosystème du bassin des Grands Lacs | Nombre d’utilisations bénéfiques classées dans les catégories « Altérée » et « Nécessite une évaluation plus approfondie » pour les 17 secteurs préoccupants canadiens des Grands Lacs | Nombre | 70 | . | 70 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Décembre 2019 | ||||
| Ministère de l’Environnement | L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. | Écosystèmes durables | Lac Simcoe /sud-est de la baie Georgienne | Environnement et Changement climatique Canada et ses partenaires parviennent à réduire les concentrations de phosphore et à rétablir et protéger les populations d’espèces sauvages qui dépendent des poissons et des écosystèmes aquatiques du lac Simcoe et de la baie Georgienne du sud-est | Les réductions annuelles estimées des apports de phosphore dans les bassins hydrographiques du lac Simcoe et de la baie Georgienne du sud-est en raison de projets soutenus par le programme | Nombre | 4000 | . | 14343 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Environnement | L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. | Écosystèmes durables | Lac Winnipeg | Réduction des charges d’éléments nutritifs dans le bassin du lac Winnipeg. | Réduction estimée des charges de phosphore dans le bassin du lac Winnipeg découlant des projets financés par le Fonds d’intendance du bassin du lac Winnipeg | Nombre | 10800 | . | 20932 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Environnement | L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. | Écosystèmes durables | Mobilisation communautaire | Financement communautaire ÉcoAction | Les objectifs prévus des projets financés relatifs à la conservation de la nature, l’eau propre et/ou les changements climatiques sont atteints. | Pourcentage moyen d’objectifs environnementaux du projet atteints | Pourcentage | 80 | . | . | Résultat non disponible | Mars 2017 | En raison du moment de réalisation de la collecte et de l’analyse des données, ces données ne sont pas encore disponibles. | ||
| Ministère de l’Environnement | L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. | Écosystèmes durables | Mobilisation communautaire | Fonds pour dommages à l’environnement | Des ressources naturelles similaires à celles touchées sont restaurées | Superficie (en hectares) où des ressources naturelles similaires à celles touchées ont été restaurées | Nombre | 500 | . | 746 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de l’Environnement | L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. | Écosystèmes durables | Mobilisation communautaire | Fonds pour dommages à l’environnement | Reconnaissance par les juges de la valeur du Fonds pour dommages à l’environnement pour remédier aux dommages environnementaux ou aux préjudices subis par les espèces sauvages | Nombre annuel de décisions de la cour exigeant le paiement au Fonds pour dommages à l’environnement par l’intermédiaire d’une législation non dirigée | Nombre | 5 | . | 2 | Attention requise | Mars 2017 | La cible est manquée par plus de 5 % | ||
| Ministère de l’Environnement | L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. | Écosystèmes durables | Mobilisation communautaire | Programme d’emploi jeunesse en environnement | Emploi accru ou retour aux études supérieures des jeunes participants en science, en technologie, en génie ou en mathématiques | Pourcentage de jeunes participants qui obtiennent un emploi ou qui retournent aux études supérieures en science, en technologie, en génie ou en mathématiques | Pourcentage | 80 | . | 93 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de l’Environnement | L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. | Écosystèmes durables | Partenariats sur les écosystèmes | Environnement Canada et les organismes collaborateurs atteignent les objectifs d’amélioration quant aux utilisations bénéfiques et à la qualité de l’environnement dans divers écosystèmes prioritaires | Pourcentage des résultats escomptés obtenus pour le projet | Pourcentage | 90 | . | 99 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mai 2017 | ||||
| Ministère de l’Environnement | L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. | Écosystèmes durables | Partenariats sur les écosystèmes | Participation des partenaires dans des projets visant des écosystèmes ciblés | Nombre de partenaires ou d’organismes participant à des projets soutenus par Environnement et Changement climatique Canada qui traitent des priorités des programmes dans les écosystèmes ciblés | Nombre | 30 | . | 107 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mai 2017 | ||||
| Ministère de l’Environnement | L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. | Écosystèmes durables | Partenariats sur les écosystèmes | Participation des partenaires dans des projets visant des écosystèmes ciblés | Valeur des ressources auxquelles les partenaires ont contribué par dollar fourni par Environnement et Changement climatique Canada | Nombre | 1 | . | 1.24 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mai 2017 | ||||
| Ministère de l’Environnement | L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. | Écosystèmes durables | Rapports axés sur le développement durable et indicateurs | Les Canadiens ont accès à des indicateurs de durabilité de l’environnement produits par le gouvernement du Canada et ils les utilisent | Nombre annuel de visites sur le site Web des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement | Nombre | 100000 | . | 41180 | Attention requise | Mars 2017 | La cible est manquée par plus de 5 % | |||
| Ministère de l’Environnement | L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. | Écosystèmes durables | Rapports axés sur le développement durable et indicateurs | Les politiques et les plans des ministères fédéraux reflètent les objectifs et les cibles de la stratégie de développement durable du gouvernement fédéral | Pourcentage des cibles, des objectifs et des stratégies de mise en œuvre provenant de la Stratégie fédérale de développement durable inclus dans les rapports annuels préparés par les ministères et les organismes désignés par la Loi fédérale sur le développement durable | Pourcentage | 100 | . | 95 | Attention requise | Mars 2017 | La cible est manquée par moins de 5 % | |||
| Ministère de l’Environnement | L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. | Écosystèmes durables | Saint-Laurent | Des partenaires ne faisant pas partie du gouvernement fédéral qui contribuent aux objectifs à court terme d’amélioration de la qualité de l’eau, de la conservation de la biodiversité et des utilisations bénéfiques pour les écosystèmes du Saint-Laurent | Fonds versés par des organisations extérieures au gouvernement fédéral par rapport au financement versé par Environnement et Changement climatique Canada pour des projets mis en œuvre dans le cadre du Plan d’action Saint-Laurent | Nombre | 3.5 | . | 2.85 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2021 | Le résultat est en bonne voie d’atteindre la cible d’ici la date d’échéance | |||
| Ministère de l’Environnement | L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. | Écosystèmes durables | Saint-Laurent | Des partenaires ne faisant pas partie du gouvernement fédéral qui contribuent aux objectifs à court terme d’amélioration de la qualité de l’eau, de la conservation de la biodiversité et des utilisations bénéfiques pour les écosystèmes du Saint-Laurent | Nombre moyen d’organisations externes participantes par projet financé par Environnement et Changement climatique Canada dans le cadre du Plan d’action Saint-Laurent | Nombre | 3 | . | 4.1 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2021 | ||||
| Ministère de l’Environnement | L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. | Écosystèmes durables | Saint-Laurent | Environnement et Changement climatique Canada et ses partenaires atteignent les objectifs à court terme quant à la qualité de l’eau, la conservation de la biodiversité et l’amélioration des utilisations bénéfiques dans l’écosystème du Saint-Laurent | Estimation des progrès réalisés par rapport aux objectifs à court terme déterminés dans le Plan d’action Saint-Laurent | Pourcentage | 100 | . | 96 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2019 | Le résultat est en bonne voie d’atteindre la cible d’ici la date d’échéance | |||
| Ministère de l’Environnement | L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. | Écosystèmes durables | Évaluation et surveillance des écosystèmes et de l’environnement | Les effets indésirables possibles des projets, plans, programmes ou politiques assujettis aux lois fédérales d’évaluation de l’environnement et aux directives du Cabinet sont évités ou atténués | Pourcentage de recommandations d’Environnement et Changement climatique Canada qui sont intégrées aux énoncés de décision | Pourcentage | 60 | . | 83 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Environnement | La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat | Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens | Information météorologique liée à la santé | Les Canadiens possèdent l’information dont ils ont besoin pour protéger leur santé contre les risques liés à la qualité de l’air et d’autres conditions atmosphériques. | Pourcentage de membres de la population dans des régions choisies qui reçoivent de l’information sur la cote air santé (CAS) et qui se souviennent avoir vu ou entendu des renseignements sur la CAS | Pourcentage | 15 | 20 | . | Résultat non disponible | Mars 2017 | Les données pour cet indicateur n’ont pas été recueillies en 2016-2017. La prochaine évaluation sera effectuée au cours d’une année future. | |||
| Ministère de l’Environnement | La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat | Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens | Information météorologique liée à la santé | Les Canadiens possèdent l’information dont ils ont besoin pour protéger leur santé contre les risques liés à la qualité de l’air et d’autres conditions atmosphériques. | Pourcentage de membres de populations sensibles cibles dans des régions choisies qui reçoivent de l’information sur la cote air santé (CAS) qui se souviennent avoir vu ou entendu des renseignements sur la CAS | Pourcentage | 15 | 25 | . | Résultat non disponible | Mars 2017 | Les données pour cet indicateur n’ont pas été recueillies en 2016-2017. La prochaine évaluation sera effectuée au cours d’une année future. | |||
| Ministère de l’Environnement | La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat | Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens | Information, prévisions et outils climatologiques | Les clients et utilisateurs disposent de l’information dont ils ont besoin sur les projections, scénarios et ensembles de données climatiques sur différentes échelles temporelles et spatiales. | Nombre annuel de téléchargements d’ensembles de données sur le climat | Nombre | 25000 | . | 83139 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Environnement | La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat | Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens | Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux | Les Canadiens possèdent l’information dont ils ont besoin sur les conditions météorologiques courantes et changeantes | Pourcentage de la population qui est assez ou très susceptible de consulter les informations météorologiques au cours d’une journée normale | Pourcentage | 90 | . | . | Résultat non disponible | Juilliet 2016 | Les données pour cet indicateur n’ont pas été recueillies en 2016-2017. La prochaine évaluation sera effectuée au cours d’une année future. | |||
| Ministère de l’Environnement | La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat | Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens | Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux | Les Canadiens possèdent l’information dont ils ont besoin sur les conditions météorologiques courantes et changeantes | Pourcentage des températures maximales annoncées dans les prévisions publiques qui ont été prédites à 3°C près des valeurs observées cinq jours d’avance | Pourcentage | 72 | . | 77 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Avril 2017 | ||||
| Ministère de l’Environnement | La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat | Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens | Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux | Les Canadiens possèdent l’information dont ils ont besoin sur les conditions météorologiques courantes et changeantes | Pourcentage des températures maximales annoncées dans les prévisions publiques qui ont été prédites à 3°C près des valeurs observées trois jours d’avance | Pourcentage | 82 | . | 86 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Avril 2017 | ||||
| Ministère de l’Environnement | La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat | Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés | Services météorologiques et des glaces pour la navigation maritime | Les collectivités marines possèdent l’information sur la météo, les vagues et la glace dont elles ont besoin pour un fonctionnement sécuritaire et efficace dans les eaux canadiennes | Indice de l’exactitude et de la rapidité des avertissements maritimes de coup de vent | Nombre | 8.2 | . | 7.9 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | Le résultat est en bonne voie d’atteindre la cible d’ici la date d’échéance | |||
| Ministère de l’Environnement | La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat | Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés | Services météorologiques et des glaces pour la navigation maritime | Les collectivités marines possèdent l’information sur la météo, les vagues et la glace dont elles ont besoin pour un fonctionnement sécuritaire et efficace dans les eaux canadiennes | Mesure moyenne dans laquelle les commandants de la Garde côtière canadienne sont d’accord pour dire qu’ils disposent de l’information dont ils ont besoin sur la météo, le vent et les vagues et qu’ils ont la possibilité d’y accéder | Nombre | 7.6 | . | 8.8 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Environnement | La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat | Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés | Services météorologiques pour la navigation aérienne | NAV CANADA et l’industrie aéronautique obtiennent l’information et les services météorologiques dont ils ont besoin pour maximiser leur efficacité et la sécurité aérienne | Note moyenne, sur une échelle de 1(très insatisfait) à10(très satisfait), de la satisfaction des clients à propos des services météorologiques à l’aviation fournis par Environnement et Changement climatique Canada | Nombre | 7.5 | . | 8.1 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Environnement | La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat | Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés | Services météorologiques pour les opérations militaires | Le ministère de la Défense nationale possède les données météorologiques et océaniques ainsi que les connaissances dont il a besoin pour optimiser ses activités au Canada et à l’étranger | Note moyenne, sur une échelle de 1 (très insatisfait) à 10 (très satisfait), de la satisfaction des clients à propos des services fournis par Environnement et Changement climatique Canada au ministère de la Défense nationale | Nombre | 7.5 | . | 8.8 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Environnement | La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. | Changements climatiques et qualité de l’air | Partenariats internationaux sur les changements climatiques et la qualité de l’air | Les négociations internationales sur les polluants atmosphériques et les gaz à effet de serre correspondent aux priorités et aux intérêts du Canada. | Les négociations internationales sur les polluants atmosphériques et les gaz à effet de serre correspondent aux priorités et aux intérêts du Canada | Pourcentage | 70 | . | 89 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Environnement | La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. | Changements climatiques et qualité de l’air | Programme de réglementation sur les changements climatiques et la qualité de l’air | Émissions du secteur des transports | Réduction des émissions de gaz à effet de serre des nouveaux véhicules, moteurs et carburants vendus au Canada | Rendement moyen des émissions de gaz à effet de serre (en grammes/mille) des parcs de nouvelles automobiles à passagers vendues au Canada | Nombre | . | 266.7 | 238.4 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de l’Environnement | La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. | Changements climatiques et qualité de l’air | Programme de réglementation sur les changements climatiques et la qualité de l’air | Émissions du secteur des transports | Réduction des émissions de polluants atmosphériques des nouveaux véhicules, moteurs et carburants vendus au Canada | Émissions moyennes d’oxyde d’azote (NOx) en grammes/milles pour les nouveaux véhicules légers mis en vente au Canada (par année modèle) | Nombre | . | 0.07 | 0.06 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de l’Environnement | La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. | Changements climatiques et qualité de l’air | Programme de réglementation sur les changements climatiques et la qualité de l’air | Émissions du secteur industriel | Les secteurs industriels qui respectent les niveaux d’intensité d’émissions réglementés de gaz à effets de serre | Pourcentage des centrales de production d’électricité au charbon respectant leurs exigences réglementaires relatives au rendement de l’intensité des émissions de gaz à effets de serre | Pourcentage | . | . | . | Résultat non disponible | Décembre 2019 | Les données pour cet indicateur n’ont pas été recueillies en 2016-2017. La prochaine évaluation sera effectuée au cours d’une année future. | ||
| Ministère de l’Environnement | La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. | Changements climatiques et qualité de l’air | Technologie environnementale | Des émissions sont évitées grâce à l’achèvement de projets municipaux soutenus par le Fonds municipal vert. | Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques évitées grâce à des projets d’immobilisations soutenus par le Fonds municipal vert depuis sa création | Description narratative | . | . | GES : 380 000 t PCA : 460 000 kg |
. | Résultat non disponible | Mars 2019 | En raison du moment de réalisation de la collecte et de l’analyse des données, ces données ne sont pas encore disponibles. | ||
| Ministère de l’Environnement | La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. | Changements climatiques et qualité de l’air | Technologie environnementale | Réduction des émissions grâce à la mise en œuvre de nouvelles technologies environnementales financées par le Fonds de technologies du DD | Réduction annuelle des émissions de gaz à effets de serre attribuable aux technologies soutenues par le Fonds Technologies du DD | Nombre | 9 | . | . | La cible ne s’applique plus | Décembre 2020 | L’administration du programme pour ce résultat a été transférée à Innovation, Sciences et Développement économique Canada | |||
| Ministère de l’Environnement | La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. | Changements climatiques et qualité de l’air | Technologie environnementale | Réduction des émissions grâce à la mise en œuvre de nouvelles technologies environnementales financées par le Fonds de technologies du DD | Réduction annuelle des émissions de gaz à effets de serre attribuable aux technologies soutenues par le Fonds Technologies du DD | Description narratative | . | . | Oxydes de soufre (SOx) : 3 500 t Oxydes d’azote (NOx) : 4 000 t Matières particulaires (MP) : 350 t Composés organiques volatils (COV) : 175 t |
. | La cible ne s’applique plus | Décembre 2020 | L’administration du programme pour ce résultat a été transférée à Innovation, Sciences et Développement économique Canada | ||
| Ministère de l’Environnement | La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. | Gestion des substances et des déchets | Gestion des effluents | Le risque de pollution des effluents par les secteurs réglementés en vertu de la Loi sur les pêches est réduit au minimum | Chargement (en tonnes) des matières exerçant une demande biochimique en oxygène carbonée (DBOC) et des solides en suspension des systèmes d’assainissement des eaux usées | Description narratative | . | . | Réduction | . | Résultat non disponible | Décembre 2020 | En raison du moment de réalisation de la collecte et de l’analyse des données, ces données ne sont pas encore disponibles. | ||
| Ministère de l’Environnement | La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. | Gestion des substances et des déchets | Gestion des effluents | Le risque de pollution des effluents par les secteurs réglementés en vertu de la Loi sur les pêches est réduit au minimum | Pourcentage des résultats des tests qui sont dans les limites réglementaires pour le Règlement sur les effluents de mines de métaux (REMM) | Pourcentage | 95 | . | . | Résultat non disponible | Mars 2017 | Les données pour cet indicateur n’ont pas été recueillies en 2016-2017. La prochaine évaluation sera effectuée au cours d’une année future. | |||
| Ministère de l’Environnement | La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. | Gestion des substances et des déchets | Gestion des effluents | Le risque de pollution des effluents par les secteurs réglementés en vertu de la Loi sur les pêches est réduit au minimum | Pourcentage des résultats des tests qui sont dans les limites réglementaires pour le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers (REFPP) | Description narratative | 95 | . | 0.95 | . | Cet indicateur comporte plusieurs cibles : 99,9 % pour le total des solides en suspension; 99,9 % pour la demande biochimique en oxygène; 97,6% pour les exigences relatives à la non-létalité des effluents. |
Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||
| Ministère de l’Environnement | La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. | Gestion des substances et des déchets | Gestion des effluents | Le risque de pollution des effluents par les secteurs réglementés en vertu de la Loi sur les pêches est réduit au minimum | Pourcentage des systèmes d’assainissement des eaux usées dont les rejets sont dans les limites réglementaires (Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées) | Pourcentage | 90 | . | . | Résultat non disponible | Mars 2018 | En raison du moment de réalisation de la collecte et de l’analyse des données, ces données ne sont pas encore disponibles. | |||
| Ministère de l’Environnement | La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. | Gestion des substances et des déchets | Gestion des substances | Le volume de BPC traditionnels dans l’équipement industriel est réduit. | Pourcentage cumulatif de BPC à forte concentration dans l’équipement visé par une prolongation de fin d’utilisation qui a été mis hors service | Pourcentage | 100 | . | 89 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | Le résultat est en bonne voie d’atteindre la cible d’ici la date d’échéance | |||
| Ministère de l’Environnement | La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. | Gestion des substances et des déchets | Gestion des substances | Les rejets de siloxane D4 dans l’environnement par les fabricants et les utilisateurs industriels sont réduits. | Rejet total estimé de siloxane D4 par les installations industrielles déclarantes visées par l’avis de prévention de la pollution | Nombre | 47 | . | . | Résultat non disponible | Juin 2017 | En raison du moment de réalisation de la collecte et de l’analyse des données, ces données ne sont pas encore disponibles. | |||
| Ministère de l’Environnement | La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. | Gestion des substances et des déchets | Gestion des substances | L’utilisation du sel de voirie par les organisations de voirie est réduite au minimum. | Pourcentage d’organisations de voirie relevant du Code de pratique qui utilisent le prémouillage ou le prétraitement des sels de voirie | Pourcentage | 95 | . | . | Résultat non disponible | Décembre 2019 | Les données pour cet indicateur n’ont pas été recueillies en 2016-2017. La prochaine évaluation sera effectuée au cours d’une année future. | |||
| Ministère de l’Environnement | La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. | Gestion des substances et des déchets | Pollution marine | Réduction de la pollution marine attribuable aux rejets en mer non contrôlés | Pourcentage des sites surveillés évalués comme étant durables | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Environnement | La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. | Gestion des substances et des déchets | Sites contaminés | L’incertitude associée au risque posé par les sites contaminés pour la santé environnementale et humaine est réduite. | Nombre de sites financés où des activités d’évaluation ont été menées au cours de la phase III du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux | Nombre | 290 | . | 326 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2020 | ||||
| Ministère de l’Environnement | La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. | Gestion des substances et des déchets | Sites contaminés | Réduction du passif fédéral dans les lieux contaminés fédéraux à risque plus élevé | Réduction du passif pour tous les sites financés de classe1 et de classe2 pendant la phase III du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux | Description narratative | . | . | 1,19 milliard de dollars | . | Résultat non disponible | Décembre 2020 | En raison du moment de réalisation de la collecte et de l’analyse des données, ces données ne sont pas encore disponibles. | ||
| Ministère de l’Environnement | La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. | Gestion des substances et des déchets | Sites contaminés | Réduction du risque que posent les sites contaminés fédéraux pour l’environnement et la santé humaine | Nombre de sites de classe1 et de classe2 financés pour lesquels des activités de réduction du risque ont été entreprises au cours de la phase III du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux | Nombre | 231 | . | 103 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Décembre 2020 | ||||
| Ministère de l’Environnement | La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. | Gestion des substances et des déchets | Urgences environnementales | Les personnes respectent les exigences et obligations en vertu du Règlement sur les urgences environnementales | Pourcentage d’installations nécessitant des plans d’urgence environnementale qui les ont mis en place, comme l’exige le Règlement sur les urgences environnementales | Pourcentage | 90 | . | 98 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Environnement | La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. | Promotion de la conformité et application de la loi – Pollution | Respect des lois et des règlements de lutte contre la pollution gérés par Environnement et Changement climatique Canada | Augmentation du pourcentage de la conformité aux articles de certaines lois et de certains règlements liés à la pollution en réponse à l’application ciblée ou aux efforts de promotion de la conformité | Description narratative | . | . | Augmentation conforme de 10 % (rejets d’eau chlorée par les usines de production d’eau potable) | . | Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées : 12 % (augmentation par rapport aux normes de base de 59 % à 71 % en 2016-2017) | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2019 | |||
| Ministère de l’Industrie | Le marché canadien est efficace et concurrentiel. | Cadres et réglementation du marché | Accès au marché | Les décideurs ont accès à des analyses éclairées sur les questions relatives au commerce intérieur et international touchant la compétitivité des industries canadiennes | Nombre d’initiatives concertées de recherche ou d’établissement de politiques commencées ou maintenues | Nombre | 3 | . | 3 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Industrie | Le marché canadien est efficace et concurrentiel. | Cadres et réglementation du marché | Constitution en société sous le régime fédéral | Conformité des entreprises constituées en société sous le régime fédéral aux lois et règlements des entreprises | Pourcentage d’entreprises constituées en société sous le régime fédéral qui se conforment aux exigences de dépôt annuelle prévues par la loi | Pourcentage | 80 | . | 85 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Industrie | Le marché canadien est efficace et concurrentiel. | Cadres et réglementation du marché | Constitution en société sous le régime fédéral | Les entreprises ont accès en temps opportun aux services de constitution en société et à l’information connexe | Pourcentage de normes de service publiées par Corporations Canada qui sont respectées ou surpassées | Pourcentage | 90 | . | 92 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Industrie | Le marché canadien est efficace et concurrentiel. | Cadres et réglementation du marché | Constitution en société sous le régime fédéral | Prestation des services aux entreprises par voie électronique | Pourcentage de transactions effectuées en ligne | Pourcentage | 90 | . | 97 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Industrie | Le marché canadien est efficace et concurrentiel. | Cadres et réglementation du marché | Insolvabilité | Les actifs et les affaires sont administrés conformément aux lois sur l’insolvabilité | Pourcentage de demandes et de plaintes auxquelles le Ministère a répondu dans les délais prévus par les normes de service | Pourcentage | 90 | . | 93 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Industrie | Le marché canadien est efficace et concurrentiel. | Cadres et réglementation du marché | Insolvabilité | Les actifs et les affaires sont administrés conformément aux lois sur l’insolvabilité | Pourcentage de syndics ayant un niveau de conformité satisfaisant | Pourcentage | 90 | . | 97 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Industrie | Le marché canadien est efficace et concurrentiel. | Cadres et réglementation du marché | Mesure commerciale | Des mesures utilisées dans le commerce qui sont précises au Canada | Pourcentage des audits de produit et de surveillance de Mesures Canada qui confirment que les fournisseurs de services autorisés peuvent conserver les pouvoirs nécessaires pour mener des inspections | Pourcentage | 94 | . | 94 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Industrie | Le marché canadien est efficace et concurrentiel. | Cadres et réglementation du marché | Mesure commerciale | Des mesures utilisées dans le commerce qui sont précises au Canada | Pourcentage d’appareils conformes aux nouvelles fréquences d’inspection obligatoires pour les pompes à essence, les balances et les autres appareils de mesure | Pourcentage | 80 | . | 89 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Industrie | Le marché canadien est efficace et concurrentiel. | Cadres et réglementation du marché | Programme des consommateurs | Les citoyens sont conscients des questions en matière de consommation sur le marché canadien | Nombre de visiteurs accédant à l’information sur la consommation de l’Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Nombre | 1200000 | . | 1390940 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Industrie | Le marché canadien est efficace et concurrentiel. | Cadres et réglementation du marché | Programme des consommateurs | Les décideurs ont accès à des analyses éclairées sur les enjeux touchant les consommateurs canadiens | Nombre de fois où une analyse appuyée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada et réalisée par des organismes de consommateurs alimente les discussions sur les politiques publiques ou la couverture médiatique | Nombre | 12 | . | 15 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Industrie | Le marché canadien est efficace et concurrentiel. | Cadres et réglementation du marché | Programme des consommateurs | Les décideurs ont accès à des analyses éclairées sur les enjeux touchant les consommateurs canadiens | Nombre d’initiatives concertées de recherche ou d’établissement de politiques commencées ou maintenues | Nombre | 3 | . | 3 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Industrie | Le marché canadien est efficace et concurrentiel. | Cadres et réglementation du marché | Propriété intellectuelle | Les droits de PI sont administrés en temps opportun | Nombre moyen de mois nécessaires à partir de la date de dépôt jusqu’à l’enregistrement / l’octroi de droits de propriété intellectuelle | Description narratative | . | . | Dépôts de dessins : 10,6 mois; Dépôts de brevets : 45,4 mois; Dépôts de marque de commerce : 27,3 mois | . | Dépôts de dessins : 9,8 mois; Dépôts de brevets : 36,7 mois; Dépôts de marque de commerce : 26,5 mois | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||
| Ministère de l’Industrie | Le marché canadien est efficace et concurrentiel. | Concurrence dans le marché et investissements | Application des lois sur la concurrence | Dissuasion de comportements contraires à la Loi sur la concurrence | Les économies annuelles estimatives réalisées par les consommateurs grâce à la dissuasion des mesures prises par le Bureau | Dollar | 1130000000 | . | 190400000 | Attention requise | Mars 2017 | L’écart entre la cible et le résultat est dû à la difficulté d’anticiper si et quand les enquêtes criminelles se termineront et deviendront publiques. | |||
| Ministère de l’Industrie | Le marché canadien est efficace et concurrentiel. | Concurrence dans le marché et investissements | Application des lois sur la concurrence | Dissuasion de comportements contraires à la Loi sur la concurrence | Les économies totales anticipées par les consommateurs pendant toute la durée de la mesure corrective grâce à la dissuasion des mesures prises par le Bureau | Dollar | 4360000000 | . | 190400000 | Attention requise | Mars 2017 | L’écart entre la cible et le résultat est dû à la difficulté d’anticiper si et quand les enquêtes criminelles se termineront et deviendront publiques. | |||
| Ministère de l’Industrie | Le marché canadien est efficace et concurrentiel. | Concurrence dans le marché et investissements | Application des lois sur la concurrence | Les consommateurs tirent profit de l’information leur permettant de prendre des décisions éclairées | Produits d’information du Bureau de la concurrence consultés | Description narratative | . | . | Pages visitées : 650 000; Dossiers téléchargés : 35 000; Vidéos visionnés: 21 500; Engagement via Twitter: 800 | . | Pages visitées : 696 517; Dossiers téléchargés : 27 916; Vidéos visionnés: 44 736; Engagement via Twitter: 4 861 | Attention requise | Mars 2017 | La cible de téléchargement de fichiers n’a pas été satisfaite, car les utilisateurs évitent de télécharger et d’imprimer du contenu. Toutefois, le nombre de visites en ligne augmente, ce qui démontre que le contenu du Bureau est de plus en plus consulté. | |
| Ministère de l’Industrie | Le marché canadien est efficace et concurrentiel. | Concurrence dans le marché et investissements | Examen des investissements | Traitement en temps opportun des avis et des demandes d’investissement déposés par des investisseurs étrangers à des fins d’examen en vertu de la Loi sur Investissement Canada | Temps requis pour traiter les avis (médiane) | Description narratative | . | . | 5 jours | . | 7 jours | Attention requise | Mars 2017 | Des retards de certification peuvent se produire lorsque le volume des notifications entrantes est élevé ou lorsqu’elles sont déficientes, ce qui déclenche des demandes de suivi auprès des investisseurs pour obtenir les informations requises. Les notifications ne peuvent être certifiées qu’une fois que toutes les informations requises ont été fournies. | |
| Ministère de l’Industrie | Le marché canadien est efficace et concurrentiel. | Concurrence dans le marché et investissements | Examen des investissements | Traitement en temps opportun des avis et des demandes d’investissement déposés par des investisseurs étrangers à des fins d’examen en vertu de la Loi sur Investissement Canada | Temps requis pour traiter les demandes (médiane) | Description narratative | . | . | 70 jours | . | 74 jours | Attention requise | Mars 2017 | Quatre cas ont connu des périodes d’évaluation atypiquement longues, poussant le temps d’examen moyen sur la cible. Les cas ont connu des retards pour diverses raisons, y compris la complexité des transactions, les exigences pour d’autres approbations réglementaires et de longues consultations avec diverses parties prenantes sur des questions uniques ou délicates. Dans ces cas, les investisseurs ont consenti à la période d’examen prolongée. | |
| Ministère de l’Industrie | Le marché canadien est efficace et concurrentiel. | Spectre, télécommunications et économie numérique | Gestion et réglementation du spectre | Le Canada a un cadre moderne de gestion du spectre et des télécommunications | Quantité de spectre commercial disponible | Description narratative | . | . | 750 MHz | . | 648 MHz | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Décembre 2018 | ||
| Ministère de l’Industrie | Le marché canadien est efficace et concurrentiel. | Spectre, télécommunications et économie numérique | Gestion et réglementation du spectre | Les Canadiens ont accès en temps opportun au spectre des radiofréquences | Pourcentage de demandes de licence traitées conformément aux normes de service | Pourcentage | 90 | . | 90.4 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Industrie | Le marché canadien est efficace et concurrentiel. | Spectre, télécommunications et économie numérique | Gestion et réglementation du spectre | Les Canadiens ont accès en temps opportun au spectre des radiofréquences | Pourcentage d’enquêtes sur le brouillage des radiocommunications réalisées conformément aux normes de service | Pourcentage | 90 | . | 94.4 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Industrie | Le marché canadien est efficace et concurrentiel. | Spectre, télécommunications et économie numérique | Politiques et lois sur le spectre et les télécommunications | Les décideurs ont accès à des analyses éclairées à l’égard des cadres juridiques et politiques dans les domaines du spectre et des télécommunications, de la protection de la vie privée et à la sécurité en ligne | Nombre de consultations sur l’élaboration et la mise en œuvre des priorités du gouvernement du Canada en matière de spectre et de télécommunications | Nombre | 3 | . | 15 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Industrie | Le marché canadien est efficace et concurrentiel. | Spectre, télécommunications et économie numérique | Politiques et lois sur le spectre et les télécommunications | Les traités et les accords internationaux tiennent compte des intérêts du Canada à l’égard du spectre et des télécommunications | Pourcentage d’objectifs canadiens atteints aux réunions de l’UIT ou au moyen d’autres accords internationaux | Pourcentage | 90 | . | 90 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Industrie | Le marché canadien est efficace et concurrentiel. | Spectre, télécommunications et économie numérique | Recherche et innovation dans le domaine des technologies des communications | La propriété intellectuelle et les technologies du Centre de recherches sur les communications Canada sont partagées avec l’industrie et le milieu universitaire | Nombre de projets de recherche, de développement et / ou d’essais concertés avec l’industrie et / ou le milieu universitaire | Nombre | 5 | . | 8 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Industrie | Le marché canadien est efficace et concurrentiel. | Spectre, télécommunications et économie numérique | Recherche et innovation dans le domaine des technologies des communications | Les ministères et les organismes gouvernementaux canadiens (p.ex., ministère de la Défense nationale, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Agence spatiale canadienne) reçoivent l’information dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées pour répondre à leurs besoins en communications | Nombre de projets de recherche, de développement et / ou d’essais sur les technologies des communications pour d’autres organismes gouvernementaux afin de soutenir leurs besoins en communications | Nombre | 5 | . | 9 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Industrie | Le marché canadien est efficace et concurrentiel. | Spectre, télécommunications et économie numérique | Recherche et innovation dans le domaine des technologies des communications | Les secteurs chargés de l’élaboration des politiques et des programmes de l’Innovation, Sciences et Développement économique Canada reçoivent l’information scientifique dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées concernant les technologies des communications | Nombre de projets de recherche, de développement et / ou d’essais sur les technologies des communications pour lesquelles le Centre de recherches sur les communications Canada a fournit des conseils ou des recommandations à Innovation, Sciences et Développement économique Canada concernant l’élaboration de politiques, de normes et de règlements et concernant la participation à des forums internationaux (par ex., Union international des télécommunications) | Nombre | 10 | . | 11 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Industrie | Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives. | Compétitivité et capacité industrielles | Politiques et analyses propres aux industries | Les décideurs ont accès à des analyses éclairées sur les tendances et les enjeux ayant une incidence sur la compétitivité des industries canadiennes | Nombre d’initiatives concertées de recherche ou de politique commencées ou continuées | Nombre | 32 | . | 44 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Industrie | Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives. | Compétitivité et capacité industrielles | Retombées économiques des approvisionnements | Les considérations industrielles qui contribueront à l’ensemble du rendement économique du Canada sont incorporées à l’évaluation des approvisionnements en matière de défense et des approvisionnements importants de la Garde côtière canadienne | Nombre de projets d’approvisionnement en matière de défense et de projets majeurs d’approvisionnement de la Garde côtière canadienne comprenant une proposition de valeur | Nombre | 12 | . | 8 | Attention requise | Mars 2017 | La cible est basée sur le nombre de projets qui se situent dans les étapes de pré-contrat du processus d’approvisionnement et qui devraient atteindre l’attribution du contrat chaque année. Tout délai dans les délais de l’attribution du contrat a un impact direct sur le nombre d’achats contractuels qui incluent une proposition de valeur. | |||
| Ministère de l’Industrie | Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives. | Compétitivité et capacité industrielles | Retombées économiques des approvisionnements | Les engagements dans le cadre de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale contribuent à la santé et à la durabilité du secteur canadien de la construction navale et maritime | Valeur totale en dollars des investissements sous forme de proposition de valeur de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale (SNACN)(c.-à-d., des investissements faits par les chantiers navals dans l’ensemble de l’industrie navale découlant des contrats dans le cadre de la SNACN) | Dollar | 6400000 | . | 6200000 | Attention requise | Mars 2017 | L’écart entre la cible et le résultat réel s’explique par des retards de passation des marchés dans le cadre du programme Navire de combat canadien. Les chantiers nationaux de la Stratégie nationale de construction navale (SNCN) respectent leurs obligations actuelles de proposition de valeur SNCN avec 17,2 millions de dollars investis à ce jour. On s’attend à ce que ces investissements augmentent de manière significative avec les progrès des programmes de combat et de non-combat du SNCN. | |||
| Ministère de l’Industrie | Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives. | Compétitivité et capacité industrielles | Retombées économiques des approvisionnements | Les obligations en matière de retombées industrielles et économiques (RIT) généreront des activités commerciales qui contribueront de façon positive à l’ensemble du rendement économique du Canada, notamment des avantages directs, indirects, induits en amont et des retombées avantageuses pour l’industrie canadienne | Valeur totale en dollars des activités commerciales des RIT au Canada, entrepris et réclamé par les entrepreneurs, avec des obligations de RIT | Dollar | 2000000000 | . | 2800000000 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Industrie | Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives. | Développement économique des collectivités | Accès aux ordinateurs et à Internet | Accès Internet à large bande pour les ménages non desservis et mal desservis | Nombre de ménages canadiens additionnels ayant accès à Internet à large bande à 5 mbps grâce aux services financés par Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Nombre | 280000 | . | . | Résultat non disponible | Mars 2019 | La cible de 280 000 foyers fixée pour le programme Un Canada branché devrait être atteinte d’ici le 31 mars 2019. Le nombre réel de foyers obtenant l’accès à un service à large bande étendu et amélioré sera présenté dans un tableau à mesure que seront reçus les rapports de mise en œuvre finaux de chaque projet. On s’attend à ce que le résultat définitif soit de l’ordre de 300 000 foyers, mais ce résultat ne sera pas connu avant l’achèvement de tous les projets en 2019. | |||
| Ministère de l’Industrie | Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives. | Développement économique des collectivités | Accès aux ordinateurs et à Internet | De jeunes stagiaires acquièrent de l’expérience professionnelle en technologies de l’information et des communications | Nombre de jeunes stagiaires embauchés | Nombre | 164 | . | 270 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Industrie | Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives. | Développement économique des collectivités | Accès aux ordinateurs et à Internet | Les écoles, les bibliothèques, les organismes sans but lucratif et les collectivités autochtones reçoivent des ordinateurs remis à neuf | Nombre d’ordinateurs remis à neuf livrés annuellement | Nombre | 80000 | . | 74896 | Attention requise | Mars 2017 | En 2016-2017, le programme a atteint plus de 90 % de son objectif. L’objectif n’a pas été entièrement atteint, car du fait de circonstances exceptionnelles certains bénéficiaires ont dû déménager leur atelier, ce qui a retardé la production d’ordinateurs remis à neuf. | |||
| Ministère de l’Industrie | Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives. | Développement économique des collectivités | Développement économique du Nord de l’Ontario | Les entreprises et les organismes ciblés dans le Nord de l’Ontario attirent les investisseurs | Valeur en dollars des investissements obtenus par dollar de programme déboursé | Dollar | 1.8 | . | 1.7 | Attention requise | Mars 2017 | L’indicateur combine les cibles d’endettement du Programme de développement du Nord de l’Ontario, du Programme de développement des collectivités, de l’Initiative de développement économique et du Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150. L’effet de levier du Programme de développement des collectivités a été inférieur à la cible pour les raisons suivantes : demande de services aux entreprises moindre; demandes de prêts de moindre importance par les PME; moins de prêts aux Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC); et répercussions d’un ralentissement plus grand que prévu des économies locales. | |||
| Ministère de l’Industrie | Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives. | Développement économique des collectivités | Développement économique du Nord de l’Ontario | Les entreprises et les organismes ciblés dans le Nord de l’Ontario créent et conservent des emplois | Nombre d’emplois créés et conservés dans le Nord de l’Ontario grâce aux investissements des programmes de FedNor | Nombre | 3100 | . | 2724 | Attention requise | Mars 2017 | En 2016-2017, le programme a atteint plus de 90 % de son objectif. L’objectif n’a pas été entièrement atteint, car du fait de circonstances exceptionnelles certains bénéficiaires ont dû déménager leur atelier, ce qui a retardé la production d’ordinateurs remis à neuf. | |||
| Ministère de l’Industrie | Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives. | Recherche, financement et services pour les petites entreprises | Croissance et financement des petites entreprises | Grâce à l’appui du gouvernement, les petites et moyennes entreprises ont accès à du financement qu’elles n’auraient pu obtenir autrement | Nombre de prêts enregistrés dans le cadre du Programme | Nombre | 5300 | . | 5189 | Attention requise | Mars 2017 | En 2016-17, le Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC) a atteint son objectif dans un délai de 98 % et était limité à 111 prêts. Le PFPEC est axé sur le marché et les variations de son utilisation reflètent les niveaux d’approvisionnement des prêteurs et la demande des petites entreprises. | |||
| Ministère de l’Industrie | Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives. | Recherche, financement et services pour les petites entreprises | Croissance et financement des petites entreprises | Grâce à l’appui du gouvernement, les petites et moyennes entreprises ont accès à du financement qu’elles n’auraient pu obtenir autrement | Valeur des prêts enregistrés dans le cadre du Programme | Dollar | 880000000 | . | 971000000 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Industrie | Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives. | Recherche, financement et services pour les petites entreprises | Croissance et financement des petites entreprises | Les jeunes entrepreneurs peuvent obtenir des conseils de personnes expérimentées | Nombre de mentorats établis | Nombre | 1075 | . | 1068 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Industrie | Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives. | Recherche, financement et services pour les petites entreprises | Service pour les entreprises | Le service PerLE sera offert à davantage de Canadiens grâce à son élargissement | Nombre de municipalités participantes | Nombre | 790 | . | 915 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Industrie | Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives. | Recherche, financement et services pour les petites entreprises | Service pour les entreprises | Les coopératives ont accès à des renseignements, des statistiques, des programmes et des services pertinents relatifs aux entreprises, ainsi qu’à des mesures pour accroître leur sensibilisation | Nombre d’initiatives stratégiques et de données amorcées ou maintenues | Nombre | 25 | . | 42 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Industrie | Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives. | Recherche, financement et services pour les petites entreprises | Service pour les entreprises | Les petites entreprises et les entrepreneurs potentiels consultent l’information du gouvernement concernant les programmes, les outils et les services destinés aux entreprises | Nombre de consultations par les clients pour tout le contenu sur le Réseau Entreprises Canada diffusé par les services Web nationaux | Nombre | 2800000 | . | 3400000 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Industrie | Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne. | Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l’innovation | Partenariats en science et en technologie | Des partenariats en sciences et technologie existent entre l’industrie et le milieu universitaire | Nombre d’entreprises participant aux programmes de partenariat industriel en sciences et technologie des conseils subventionnaires pour lesquels Innovation, Sciences et Développement économique Canada siège aux organismes de gouvernance | Nombre | 300 | . | 842 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Industrie | Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne. | Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l’innovation | Partenariats en science et en technologie | Des partenariats en sciences et technologie existent entre l’industrie et le milieu universitaire | Valeur en dollars des contributions obtenues en espèces et en nature de l’industrie et autres obtenue par dollar investi des programmes de partenariat avec l’industrie des sciences et de la technologie des conseils subventionnaires pour lesquels Innovation, Sciences et Développement économique Canada siège aux organismes de gouvernance | Dollar | 2.5 | . | 2.58 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Industrie | Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne. | Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l’innovation | Partenariats en science et en technologie | Des programmes fédéraux sont en place pour appuyer les chercheurs hautement qualifiés | Nombre de chercheurs, y compris les étudiants, soutenus par les programmes « avantage humain » dans le domaine des sciences et de la technologie des conseils subventionnaires pour lesquels Innovation, Sciences et Développement économique Canada siège aux organismes de gouvernance ou gère un accord de contribution | Nombre | 3260 | . | 2316 | Attention requise | Mars 2017 | L’écart entre la cible et le résultat est dû à la fin du programme des Stages en recherche et développement industrielle. | |||
| Ministère de l’Industrie | Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne. | Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l’innovation | Politiques et analyses scientifiques et technologiques | Collaboration avec les principaux intervenants à l’élaboration et à la mise en œuvre des priorités du gouvernement du Canada en matière de sciences, de technologie et d’innovation | Nombre de consultations en cours avec la collectivité fédérale en sciences et technologie, les gouvernements provinciaux et les organismes d’intervenants nationaux sur l’élaboration et la mise en œuvre des priorités du gouvernement du Canada en matière de sciences, de technologie et d’innovation | Nombre | 15 | . | 18 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Industrie | Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne. | Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l’innovation | Politiques et analyses scientifiques et technologiques | Une meilleure compréhension de la science sous-tend la politique en matière de sciences et de technologie | Nombre de rapports en cours du Conseil des académies canadiennes (CAC), du Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation (CSTI) et de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) avec la collaboration de l’Innovation, Sciences et Développement économique Canada qui fournissent le fondement de la politique scientifique et technologique | Nombre | 8 | . | 14 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de l’Industrie | Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne. | Financement de la recherche-développement industrielle | Innovation dans le secteur de l’automobile | Capacité accrue à mettre au point des technologies novatrices dans le secteur canadien de l’automobile | Nombre de projets à ce jour axés sur les technologies et les processus novateurs | Description narratative | . | . | 20 | . | FISA : 10, PIFSA : 21 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||
| Ministère de l’Industrie | Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne. | Financement de la recherche-développement industrielle | Innovation dans le secteur de l’automobile | Collaboration entre le secteur privé et les universités, les collèges et les instituts de recherche affilés | Nombre de cas à ce jour pour lesquels les bénéficiaires ont établies une relation de collaboration avec d’autres entreprises, les universités, les collèges et/ou les les instituts de recherche affiliés | Description narratative | . | . | 45 | . | FISA : 35, PIFSA : 49 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||
| Ministère de l’Industrie | Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne. | Financement de la recherche-développement industrielle | Innovation dans le secteur de l’automobile | Investissements dans les initiatives avant-gardistes de R-D dans le secteur Canadien de l’automobile | Valeur en dollars des investissements à ce jour pour chaque dollar versé par Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour les projets de R-D dans le secteur de l’automobile | Description narratative | . | . | FISA : $7,25; PIFS : $1,00 | . | FISA : 7,21 $; PIFSA : 1,07 $ | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||
| Ministère de l’Industrie | Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne. | Financement de la recherche-développement industrielle | Innovation dans le secteur de l’aérospatiale et de la défense | Collaboration entre le secteur privé et les universités, les collèges et les instituts de recherche affilés | Nombre de projets à ce jour pour lesquels le bénéficiaire a établi une relation de collaboration avec les universités, les collèges et les instituts de recherche affiliés | Description narratative | . | . | 35 | . | ISAD : 37, PDT : 2 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||
| Ministère de l’Industrie | Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne. | Financement de la recherche-développement industrielle | Innovation dans le secteur de l’aérospatiale et de la défense | Investissements dans les initiatives avant-gardistes de R-D dans le secteur Canadien de l’aérospatiale et de la défense | Valeur en dollars à ce jour d’investissement mobilisé par dollar de financement de l’Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour la R-D dans le secteur de l’aérospatiale et de la défense | Description narratative | . | . | ISAD : 1,74 $; PDT : 1,00 $; PTC : 2,33 $ | . | ISAD : 1,79 $; PDT : 1,00 $; PTC : 2,33 $ | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||
| Ministère de l’Industrie | Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne. | Financement de la recherche-développement industrielle | Innovation dans le secteur de l’aérospatiale et de la défense | Les entreprises canadiennes commercialisent de nouveaux produits, services et processus innovateurs | Nombre de projets à ce jour où le bénéficiaire a commercialisé un nouveau produit, service ou processus à la suite de financement de l’Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Description narratative | . | . | 206 | . | PTC : 183, ISAD : 26 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens. | Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité | Gestion de l’identité | L’identité des demandeurs est établie et vérifiée dans l’ensemble du continuum de l’immigration | i) Pourcentage des demandeurs dont les données biométriques ont été recueillies par rapport au nombre de demandes d’immigration et d’asile (LIPR) | Description narratative | . | . | À déterminer en 2020 | . | 11,5 % | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Décembre 2020 | Le nombre de demandeurs dont les données biométriques ont été recueillies a augmenté de 10,7 % en 2015 à 11,5 % en 2016. L’augmentation semble correspondre aux tendances en matière de volume de demandes liées aux demandeurs de résidence temporaire et de réinstallation depuis l’étranger. | |
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens. | Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité | Gestion de l’identité | L’identité des demandeurs est établie et vérifiée dans l’ensemble du continuum de l’immigration | ii) Pourcentage des demandeurs dont les données biométriques ont été recueillies qui correspondent aux dossiers canadiens actuels (p. ex. dossiers d’immigration ou d’asile) | Description narratative | . | . | À déterminer en fonction des données de référence établies lors de la première évaluation en 2015-2016 (l’évaluation a été reportée à 2017-2018). | . | 17,6 % | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Décembre 2018 | Le pourcentage d’inscription des données biométriques qui correspondait aux dossiers canadiens existants est passé de 14,2 % en 2015 à 17,6 % en 2016. L’augmentation est attribuable au fait qu’il y a une hausse de la population nécessitant le prélèvement des données biométriques; ainsi, il y a plus de concordances. | |
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens. | Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité | Programme d’aide mondiale aux migrants irréguliers | Les migrants, qui sont déterminés être à destination du Canada au moyen d’opérations de passage de clandestins, sont retournés et réintégrés dans leur pays d’origine | i) Pourcentage de migrants irréguliers interrogés après leur retour et leur réintégration qui ont signalé ne plus avoir l’intention de migrer de façon illégale | Pourcentage | 80 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Fondé sur le rapport final reçu de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) pour l’année financière 2016-2017, il est déclaré que, globalement, le PAMMI continue à avoir du succès en ce qui concerne la mission du Canada de décourager le passage de clandestins. Au moyen de sondages et d’entretiens effectués auprès de victimes du passage de clandestins ayant reçu l’aide du PAMMI, la totalité des migrants interrogés ayant reçu de l’aide ont répondu ne plus avoir l’intention de migrer de façon illégale au Canada. | |||
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens. | Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité | Programme d’aide mondiale aux migrants irréguliers | Les migrants, qui sont déterminés être à destination du Canada au moyen d’opérations de passage de clandestins, sont retournés et réintégrés dans leur pays d’origine | ii) Pourcentage de migrants irréguliers interrogés qui ont signalé qu’ils avaient été réintégrés de façon satisfaisante à la suite de leur retour volontaire | Pourcentage | 80 | . | 98 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | 98 % des migrants ont signalé qu’ils avaient été réintégrés de façon satisfaisante dans leur pays d’origine à la suite de leur retour volontaire au moyen du PAMMI. | |||
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens. | Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité | Vérification de l’admissibilité et de la recevabilité, statut et documents | Les déplacements sont facilités pour les résidents permanents, les résidents temporaires et les visiteurs légitimes | i) Nombre de documents liés au statut de résident permanent délivrés (cartes de résident permanent et titres de voyage pour résident permanent) | Description narratative | . | . | À déterminer selon les capacités opérationnelles | . | 593 738 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Décembre 2016 | En 2016, IRCC a délivré 593 738 attestations de statut, une augmentation de 40 % depuis l’année précédente, qui peut être attribuable à la hausse du niveau d’immigration ainsi qu’à l’affectation de ressources supplémentaires pour le traitement. La mise en œuvre du système interactif d’information préalable sur les voyageurs (IIPV) à l’automne 2016 a aussi renforcé l’exigence pour que tous les résidents permanents aient les attestations de statut appropriées afin de monter à bord d’un avion commercial à destination du Canada. | |
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens. | Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité | Vérification de l’admissibilité et de la recevabilité, statut et documents | Les déplacements sont facilités pour les résidents permanents, les résidents temporaires et les visiteurs légitimes | ii) Nombre d’AVE délivrées | Nombre | 3200000 | 3200000 | 2571844 | Attention requise | Décembre 2016 | En 2016, 2 571 844 autorisations de voyage électronique (AVE) ont été délivrées. L’AVE a été lancée le 1er août 2015 en tant que programme volontaire, et est devenue une condition d’entrée obligatoire le 15 mars 2016. Après une période de clémence, l’application obligatoire de l’exigence d’avoir une AVE au moment de l’enregistrement pour les vols vers le Canada a commencé le 10 novembre 2016, par la mise en œuvre du système interactif d’information préalable sur les voyageurs (IIPV) de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). | |||
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens. | Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité | Vérification de l’admissibilité et de la recevabilité, statut et documents | Les déplacements sont facilités pour les résidents permanents, les résidents temporaires et les visiteurs légitimes | iii) Nombre de visas de résident temporaire, de demandes d’études et de travail délivrés | Description narratative | . | . | /À déterminer selon les capacités opérationnelles | . | 2 045 613 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Décembre 2016 | En 2016, 2 045 613 visas de résident temporaire, de permis d’études et de travail ont été délivrés. Le nombre de visas de résident temporaire, de permis d’études et de travail délivrés en 2016 a augmenté de 275 414 par rapport à 2015. La hausse du nombre de visas et de permis délivrés est conforme à la hausse du nombre de demandes reçues ainsi qu’à la hausse en matière de capacité de traitement. | |
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens. | Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité | Vérification de l’admissibilité et de la recevabilité, statut et documents | Les déplacements sont facilités pour les résidents permanents, les résidents temporaires et les visiteurs légitimes | iv) Nombre de permis de séjour temporaire délivrés | Description narratative | . | . | À déterminer selon les capacités opérationnelles | . | 10 579 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Décembre 2016 | En 2016, 10 579 permis de séjour temporaire (PST) au total ont été délivrés. Le niveau de délivrance de PST demeure stable, puisque ces derniers sont délivrés dans des circonstances précises, et il n’y a eu aucun facteur externe entraînant l’augmentation ou la diminution des chiffres. | |
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens. | Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité | Vérification de l’admissibilité et de la recevabilité, statut et documents | Les étrangers interdits de territoire sont identifiés avant leur arrivée au Canada | i) Nombre d’AVE refusées pour motifs de sécurité | Description narratative | . | . | À établir en 2016 quand les données de référence seront disponibles | . | 1 337 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Décembre 2016 | En 2016, 1 337 demandes d’AVE au total ont été refusées pour motif de sécurité. Bien que le processus d’AVE soit grandement automatisé, les demandes sont transmises aux fins de traitement manuel lorsqu’un risque est identifié, et cela pourrait comprendre un contrôle de sécurité semblable au contrôle entrepris dans le cadre des sous-programmes de visas pour résident temporaire et permanent. Étant donné que le programme d’AVE est conçu pour les voyageurs à faible risque provenant de pays dispensés de l’obligation de visa, il est possible que le taux de refus reste faible. | |
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens. | Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité | Vérification de l’admissibilité et de la recevabilité, statut et documents | Les étrangers interdits de territoire sont identifiés avant leur arrivée au Canada | ii) Pourcentage des demandes de visa de résident temporaire, d’études et de travail refusées pour motifs de sécurité par rapport au nombre total de demandes de visa de résident temporaire, d’études et de travail évaluées | Pourcentage | 0.04 | 0.06 | 0.04 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Décembre 2016 | Le pourcentage de demandes de visa de résident temporaire, de permis d’études et de travail refusées pour motifs de sécurité en 2016 était de 0,04 %. Le pourcentage est resté relativement constant au cours des trois dernières années. Il est peu probable que les demandeurs qui sont plus susceptibles d’être refusés pour des motifs de sécurité en raison de leurs antécédents fassent une demande de visa de résident temporaire au Canada puisqu’ils peuvent s’attendre à être refusés. Ainsi, il est très rare d’obtenir un nombre élevé de refus pour motifs de sécurité. | |||
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens. | Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité | Vérification de l’admissibilité et de la recevabilité, statut et documents | Les étrangers interdits de territoire sont identifiés avant leur arrivée au Canada | iii) Pourcentage des demandes de résidence permanente refusées pour motifs de sécurité par rapport au nombre total de demandes de RP évaluées | Pourcentage | 0.15 | . | 0.34 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Décembre 2016 | Le pourcentage de demandes de visa de résident permanent (cas) refusées pour motifs de sécurité en 2016 était de 0,34 %. Un processus de contrôle rigoureux diminue la probabilité que des personnes ayant des antécédents criminels demandent le statut de résident permanent. | |||
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens. | Passeport | Le Programme de passeport répond aux attentes des détenteurs de titres de voyage canadiens | i) Pourcentage de clients qui ont indiqué être satisfaits des services qu’ils ont reçus | Pourcentage | 90 | . | 97 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Dans le sondage de 2017 , 97 % des répondants ont indiqué qu’ils étaient satisfaits de leur expérience du service en général. Bien que cela demeure conforme aux niveaux de satisfaction des répondants des trois derniers sondages, un pourcentage sans précédent de 60 % des répondants étaient « très satisfaits » de leur expérience du service en général, ce qui représente une augmentation de 4 % par rapport au sondage de 2016. | ||||
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens. | Passeport | Les voyageurs légitimes détiennent des titres de voyage canadiens | i) Nombre de cas confirmés de fraude liée à l’identité connus du Programme de passeport au cours d’une année donnée | Nombre | 33 | . | 68 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | En 2016-2017, le Programme de passeport a confirmé 20 demandes frauduleuses pour lesquelles le passeport n’a pas été délivré et a permis de constater que 48 documents de voyage authentiques avaient été obtenus frauduleusement. Le Ministère continue à collaborer avec les partenaires de la sécurité et du renseignement pour repérer les personnes dont l’identité ou le droit à un titre de voyage canadien pourraient nécessiter un examen supplémentaire. | ||||
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens. | Protection de la santé | Dépistage médical | Les demandeurs de résidence permanente ou temporaire dont l’état de santé constitue un danger pour la santé et/ou la sécurité publiques et/ou qui risquent d’entraîner un fardeau excessif pour le système de soins de santé et/ou de services sociaux du Canada sont ciblés | i) Pourcentage de demandes qui devraient être ciblées comme étant irrecevables en fonction des résultats de l’Examen médical aux fins de l’immigration (EMI) et qui sont désignées comme telles par le personnel médical de IRCC | Pourcentage | 100 | 100 | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Décembre 2016 | Durant l’année civile 2016, IRCC a évalué (par le biais des EMR) les résultats d’environ 629 000 EMI. Parmi ces évaluations, 1 137 cas (0,18%) ont été jugés interdits de territoire en raison du danger pour la santé ou la sécurité publiques, ou parce que cela constituait un fardeau excessif pour le système social ou de soins de santé du Canada; la totalité de ces cas s’est vu refuser un certificat médical valide par le personnel d’IRCC. | |||
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens. | Protection de la santé | Dépistage médical | Les demandeurs de résidence permanente ou temporaire dont l’état de santé constitue un danger pour la santé et/ou la sécurité publiques et/ou qui risquent d’entraîner un fardeau excessif pour le système de soins de santé et/ou de services sociaux du Canada sont ciblés | ii) Pourcentage de nouveaux cas de tuberculose inactive dépistés durant une Évaluation médicale aux fins de l’immigration sur le nombre total de ces évaluations | Pourcentage | 1.5 | 2 | 1.6 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Décembre 2016 | En 2016, des quelque 629 000 EMI évalués par le biais des EMR, il y a eu 10 057 cas de tuberculose inactive identifiés (1,6 % du total). Ces clients ont reçu ou recevront un formulaire de surveillance médicale aux fins de signalement aux autorités provinciales et territoriales de santé publique à leur arrivée au Canada. Les tendances démontrent que le pourcentage de cas de tuberculose inactive dépistés durant l’EMR est resté le même au cours des quelques dernières années. | |||
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens. | Protection de la santé | Notification et surveillance médicale | Les migrants qui représentent un danger pour la santé publique sont signalés aux autorités provinciales et territoriales de santé publique, afin qu’ils soient soumis à une surveillance médicale | i) Pourcentage de migrants porteurs, selon le dépistage, d’une tuberculose inactive qui ont été admis au Canada et qui ont été signalés aux autorités provinciales ou territoriales de santé publique | Pourcentage | 100 | 100 | 96.4 | Attention requise | Décembre 2016 | En 2016, dans 96,4 % des 7 920 cas où IRCC a été informé de l’arrivée et de la destination de clients atteints d’une tuberculose inactive, on a pu envoyer des notifications aux provinces et territoires. Pour les 283 cas (3,6 %) restants, les adresses manquaient dans les renseignements sur les clients. Par rapport aux années précédentes, il y a eu une légère diminution du pourcentage de notifications en raison d’un plus grand nombre de clients dont l’adresse était manquante. | |||
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens. | Protection de la santé | Notification et surveillance médicale | Les migrants qui représentent un danger pour la santé publique sont signalés aux autorités provinciales et territoriales de santé publique, afin qu’ils soient soumis à une surveillance médicale | ii) Pourcentage de porteurs du virus de l’immunodéficience humaine dépistés qui ont été admis au Canada et qui ont été signalés aux autorités provinciales ou territoriales de la santé (sauf en Nouvelle-Écosse et au Nunavut, qui ont choisi de ne pas recevoir l’information) | Pourcentage | 100 | 100 | 84.1 | Attention requise | Décembre 2016 | En 2016, IRCC a été prévenu de l’arrivée de 580 clients porteurs du virus de l’immunodéficience humaine. Il a été possible d’envoyer des notifications aux provinces et territoires dans 84,1 % des cas. En ce qui concerne les 92 cas (15,9 %) restants, la province ou le territoire n’a pu être prévenu, les adresses étant manquantes. Les autorités sanitaires concernées sont normalement prévenues dans les deux mois suivant leur arrivée au Canada. La diminution par rapport aux données de 2015-2016 s’explique par un pourcentage plus élevé de clients dont l’adresse était manquante. | |||
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens. | Protection de la santé | Programme fédéral de santé intérimaire | Les clients admissibles reçoivent des services de santé qui réduisent le danger pour la santé et la sécurité des Canadiens | i) Pourcentage de demandeurs d’asile qui subissent un Examen médical aux fins de l’immigration (EMI) couvert par le PFSI | Pourcentage | 100 | 100 | 93.2 | Attention requise | Mars 2017 | Du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016, 93,2 % des 20 135 demandeurs d’asile admissibles ont subi un examen médical aux fins d’immigration (EMI) couvert dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire (PSFI), alors que 2,5% ont abandonné ou retiré leur demande d’asile et n’avaient plus à subir un EMI. Les 4,3 % restants pourraient comprendre des personnes n’ayant pas été remboursées par le Programme pour leur EMI, ou des personnes qui ont quitté le pays. Les résultats sont relativement stables par rapport aux années antérieures. | |||
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. | Résidents permanents profitables à l’économie | Aides familiaux | Les aides familiaux qualifiés font la transition de résident temporaire et sont admis, ainsi que les membres de leur famille, au Canada à titre de résidents permanents | i) Nombre d’aides familiaux temporaires et les membres de leur famille qui obtiennent le statut de résident permanent | Nombre | 20000 | 22000 | 18467 | Attention requise | Décembre 2016 | En 2016, le nombre de personnes qui ont été admises à titre d’aides familiaux (y compris les personnes admises dans le cadre du Programme des aides familiaux résidants, de la catégorie de la garde d’enfants, de la catégorie des soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés et les membres de leur famille qui ont obtenu le statut de résident permanent) s’élevait à 18 467. Ce chiffre est en dessous de la fourchette cible de 20 000 à 22 000. | |||
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. | Résidents permanents profitables à l’économie | Aides familiaux | Les demandeurs principaux de la catégorie des aides familiaux appuient les besoins du marché du travail canadien | i) Incidence de l’emploi des demandeurs principaux de la catégorie des aides familiaux par rapport à la moyenne canadienne, cinq ans après l’obtention de la résidence permanente | Description narratative | . | . | À déterminer en 2016 quand les données de référence seront disponibles | . | S.O. | Résultat non disponible | Décembre 2020 | Les données provenant de la Base de données longitudinales sur les immigrants (BDIM), à partir desquelles sont définis ces indicateurs, n’étaient pas disponibles pour 2016-2017. | |
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. | Résidents permanents profitables à l’économie | Aides familiaux | Les demandeurs principaux de la catégorie des aides familiaux appuient les besoins du marché du travail canadien | ii) Pourcentage des demandeurs principaux de la catégorie des aides familiaux dont le revenu d’emploi est équivalent ou supérieur à la moyenne canadienne, cinq après l’obtention de la résidence permanente | Description narratative | . | . | À déterminer en 2016 quand les données de référence seront disponibles | . | S.O. | Résultat non disponible | Décembre 2020 | Les données provenant de la Base de données longitudinales sur les immigrants (BDIM), à partir desquelles sont définis ces indicateurs, n’étaient pas disponibles pour 2016-2017. | |
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. | Résidents permanents profitables à l’économie | Aides familiaux | Les demandeurs principaux de la catégorie des aides familiaux appuient les besoins du marché du travail canadien | iii) Taux de recours à l’aide sociale des demandeurs principaux de la catégorie des aides familiaux, cinq ans après l’obtention de la résidence permanente | Description narratative | . | . | À déterminer en 2016 quand les données de référence seront disponibles | . | S.O. | Résultat non disponible | Décembre 2020 | Les données provenant de la Base de données longitudinales sur les immigrants (BDIM), à partir desquelles sont définis ces indicateurs, n’étaient pas disponibles pour 2016-2017. | |
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. | Résidents permanents profitables à l’économie | Candidats des provinces | Les CP appuient les besoins du marché du travail de la province ou du territoire qui les ont sélectionnés | i) Incidence de l’emploi des demandeurs principaux de la catégorie des CP, dans leur province ou territoire de nomination, par rapport à l’incidence de l’emploi dans la province ou le territoire, cinq ans après l’obtention de la résidence permanente | Description narratative | . | . | ? +10% | . | Résultat non disponible | Résultat non disponible | Décembre 2020 | Les données provenant de la Base de données longitudinales sur les immigrants (BDIM), à partir desquelles sont définis ces indicateurs, n’étaient pas disponibles pour 2016-2017. | |
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. | Résidents permanents profitables à l’économie | Candidats des provinces | Les CP contribuent à la répartition des avantages qu’apporte l’immigration parmi les régions du Canada | i) Pourcentage des CP qui s’établissent et demeurent hors des régions métropolitaines de recensement (RMR) de Toronto et Vancouver (exclut le Québec et les TQQ) | Pourcentage | 90 | . | 83.6 | Attention requise | Décembre 2016 | Le pourcentage de CP qui se sont établis et sont restés à l’extérieur de Toronto et de Vancouver a légèrement diminué, de 84,9 % en 2015 à 83,6 % en 2016. Cette légère baisse pourrait indiquer que plus les CP ont passé de temps au Canada, plus ils ont tendance à migrer. Bien qu’il soit sous la cible de 90 %, ce pourcentage est plus élevé que celui des immigrants au titre de la catégorie de l’immigration économique (fédéral), ce qui contribue grandement à une immigration plus équilibrée sur le plan régional. | |||
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. | Résidents permanents profitables à l’économie | Candidats des provinces | Les candidats des provinces (CP) appuient les besoins du marché du travail des régions | i) Pourcentage de demandeurs principaux de la catégorie des CP dont le revenu d’emploi est équivalent ou supérieur à la moyenne canadienne, cinq ans après l’obtention de la résidence permanente | Description narratative | . | . | ? 25% | . | Résultat non disponible | Résultat non disponible | Décembre 2016 | Les données provenant de la Base de données longitudinales sur les immigrants (BDIM), à partir desquelles sont définis ces indicateurs, n’étaient pas disponibles pour 2016-2017. | |
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. | Résidents permanents profitables à l’économie | Catégorie de l’expérience canadienne | Les résidents temporaires qui ont démontré avoir la capacité de réussir leur établissement au Canada font la transition vers la résidence permanente à l’appui des besoins du marché du travail du Canada | i) Incidence de l’emploi des demandeurs principaux de la Catégorie de l’expérience canadienne (CEC) en tant que pourcentage de la moyenne canadienne, cinq ans après l’obtention de la résidence permanente | Description narratative | . | . | 0.17 | . | Résultat non disponible | Résultat non disponible | Décembre 2016 | Les données provenant de la Base de données longitudinales sur les immigrants (BDIM), qui est la source d’information pour ces indicateurs, n’étaient pas disponibles pour 2016-2017 en raison d’un retard inattendu. | |
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. | Résidents permanents profitables à l’économie | Catégorie de l’expérience canadienne | Les résidents temporaires qui ont démontré avoir la capacité de réussir leur établissement au Canada font la transition vers la résidence permanente à l’appui des besoins du marché du travail du Canada | ii) Pourcentage de demandeurs principaux de la CEC dont les revenus d’emploi sont équivalents ou supérieurs à la moyenne canadienne, cinq ans après l’obtention de la résidence permanente | Description narratative | . | . | 0.4 | . | Résultat non disponible | Résultat non disponible | Décembre 2016 | Les données provenant de la Base de données longitudinales sur les immigrants (BDIM), qui est la source d’information pour ces indicateurs, n’étaient pas disponibles pour 2016-2017 en raison d’un retard inattendu. | |
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. | Résidents permanents profitables à l’économie | Catégorie de l’expérience canadienne | Les résidents temporaires qui ont démontré avoir la capacité de réussir leur établissement au Canada font la transition vers la résidence permanente à l’appui des besoins du marché du travail du Canada | iii) Taux de recours à l’aide sociale des demandeurs principaux de la CEC, cinq ans après l’obtention de la résidence permanente | Description narratative | . | . | 0.008 | . | Résultat non disponible | Résultat non disponible | Décembre 2016 | Les données provenant de la Base de données longitudinales sur les immigrants (BDIM), qui est la source d’information pour ces indicateurs, n’étaient pas disponibles pour 2016-2017 en raison d’un retard inattendu. | |
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. | Résidents permanents profitables à l’économie | Gens d’affaires immigrants (Québec) | Les demandeurs qualifiés à titre de gens d’affaires immigrants (Québec) et les membres de leur famille sont admis au Québec | i) Nombre d’admissions de demandeurs qualifiés à titre de gens d’affaires immigrants (Québec) et les membres de leur famille à destination du Québec | Nombre | 5200 | 5500 | 4634 | Attention requise | Décembre 2016 | En 2016, 4 634 gens d’affaires immigrants (Québec) ont été admis (les demandeurs principaux et les membres de leur famille). Les admissions dans la catégorie des gens d’affaires immigrants (Québec) ont fluctué ces dernières années, mais le Ministère reste déterminé à traiter les demandes de ces immigrants selon les cibles publiées par le Québec tout en veillant à ce que ces candidats respectent toutes les exigences de l’immigration au niveau fédéral. Cela témoigne de l’engagement continu à travailler en partenariat avec le Québec dans l’admission d’immigrants destinés à la province. | |||
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. | Résidents permanents profitables à l’économie | Gens d’affaires immigrants (fédéral) | Les gens d’affaires immigrants (fédéral) renforcent l’économie canadienne en soutenant l’investissement, les aptitudes en entreprenariat et les idées | i) Nombre de demandeurs principaux de la catégorie des gens d’affaires immigrants (fédéral) admis au Canada | Nombre | 500 | 900 | 323 | Attention requise | Décembre 2016 | En 2016, 323 demandeurs principaux ont été admis au Canada dans le cadre du Programme des gens d’affaires immigrants (fédéral), chiffre inférieur à la cible. Cela reflète un virage vers des programmes qui attirent moins de demandeurs mais qui sont de plus haut calibre. Par exemple, le Programme de visa pour démarrage d’entreprise a été lancé en 2013 pour attirer les entrepreneurs novateurs susceptibles de lancer au Canada des entreprises à forte croissance, concurrentielles à l’échelle mondiale, et les programmes d’immigration des investisseurs et des entrepreneurs ont été annulés en 2014. | |||
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. | Résidents permanents profitables à l’économie | Travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) | Les travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) [TMSF] ayant des compétences qui appuient les besoins du marché du travail du Canada | i) Incidence de l’emploi des demandeurs principaux de la catégorie des TMSF par rapport à la moyenne canadienne, cinq ans après l’obtention de la résidence permanente | Description narratative | . | . | À déterminer en 2020 – une fois qu’on disposera de données sur un nombre suffisant d’années depuis l’admission | . | S.O. | Résultat non disponible | Décembre 2020 | Comme le sous-programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) a été lancé en janvier 2013, ces travailleurs ne résident pas au Canada depuis assez longtemps pour permettre d’obtenir des renseignements de référence (aux fins de l’élaboration de cibles) ou des résultats de rendement réels. | |
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. | Résidents permanents profitables à l’économie | Travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) | Les travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) [TMSF] ayant des compétences qui appuient les besoins du marché du travail du Canada | ii) Pourcentage de demandeurs principaux de la catégorie des TMSF dont le revenu d’emploi est équivalent ou supérieur à la moyenne canadienne, cinq ans après l’obtention de la résidence permanente | Description narratative | . | . | À déterminer en 2020 – une fois qu’on disposera de données sur un nombre suffisant d’années depuis l’admission | . | S.O. | Résultat non disponible | Décembre 2020 | Comme le sous-programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) a été lancé en janvier 2013, ces travailleurs ne résident pas au Canada depuis assez longtemps pour permettre d’obtenir des renseignements de référence (aux fins de l’élaboration de cibles) ou des résultats de rendement réels. | |
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. | Résidents permanents profitables à l’économie | Travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) | Les travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) [TMSF] ayant des compétences qui appuient les besoins du marché du travail du Canada | iii) Taux de recours à l’aide sociale des demandeurs principaux de la catégorie des TMSF, cinq ans après l’obtention de la résidence permanente | Description narratative | . | . | À déterminer en 2020 – une fois qu’on disposera de données sur un nombre suffisant d’années depuis l’admission | . | S.O. | Résultat non disponible | Décembre 2020 | Comme le sous-programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) a été lancé en janvier 2013, ces travailleurs ne résident pas au Canada depuis assez longtemps pour permettre d’obtenir des renseignements de référence (aux fins de l’élaboration de cibles) ou des résultats de rendement réels. | |
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. | Résidents permanents profitables à l’économie | Travailleurs qualifiés (Québec) | Les demandeurs qualifiés à titre de travailleurs qualifiés (Québec) [TQQ] et les membres de la famille sont admis au Québec | i) Nombre d’admissions de TQQ à destination du Québec | Nombre | 25500 | 27000 | 25857 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Décembre 2016 | En 2016, 25 857 personnes au total ont été admises au Québec dans le cadre du Programme des TQQ, chiffre qui se situe dans la fourchette cible de 25 500 à 27 000. La tendance générale des admissions totales s’est inscrite à la baisse au cours des cinq dernières années. Le Ministère continue à travailler bilatéralement avec le Québec et à traiter les demandes des TQQ conformément aux cibles publiées par la province tout en veillant à ce que ces travailleurs respectent l’ensemble des exigences du programme fédéral. | |||
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. | Résidents permanents profitables à l’économie | Travailleurs qualifiés (fédéral) | Les travailleurs qualifiés (fédéral) [TQF] s’adaptent aux besoins du marché du travail du Canada | i) Incidence de l’emploi des demandeurs principaux de la catégorie des TQF par rapport à la moyenne canadienne, cinq ans après l’obtention de la résidence permanente | Description narratative | . | . | 0.15 | . | Résultat non disponible | Résultat non disponible | Décembre 2020 | Les données provenant de la Base de données longitudinales sur les immigrants (BDIM), qui est la source d’information pour ces indicateurs, n’étaient pas disponibles pour 2016-2017 en raison d’un retard inattendu. | |
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. | Résidents permanents profitables à l’économie | Travailleurs qualifiés (fédéral) | Les travailleurs qualifiés (fédéral) [TQF] s’adaptent aux besoins du marché du travail du Canada | ii) Pourcentage de demandeurs principaux de la catégorie des TQF dont le revenu d’emploi est équivalent ou supérieur à la moyenne canadienne, cinq ans après l’obtention de la résidence permanente | Description narratative | . | . | ? 35% | . | Résultat non disponible | Résultat non disponible | Décembre 2020 | Les données provenant de la Base de données longitudinales sur les immigrants (BDIM), qui est la source d’information pour ces indicateurs, n’étaient pas disponibles pour 2016-2017 en raison d’un retard inattendu. | |
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. | Résidents permanents profitables à l’économie | Travailleurs qualifiés (fédéral) | Les travailleurs qualifiés (fédéral) [TQF] s’adaptent aux besoins du marché du travail du Canada | iii) Taux de recours à l’aide sociale des demandeurs principaux de la catégorie des TQF, cinq ans après l’obtention de la résidence permanente | Description narratative | . | . | ? 5% | . | Résultat non disponible | Résultat non disponible | Décembre 2020 | Les données provenant de la Base de données longitudinales sur les immigrants (BDIM), qui est la source d’information pour ces indicateurs, n’étaient pas disponibles pour 2016-2017 en raison d’un retard inattendu. | |
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. | Résidents temporaires profitables à l’économie | Autorisation de travail temporaire | Les étrangers admissibles à travailler temporairement entrent au Canada, conformément aux règlements et aux normes | i) Nombre d’étrangers admis au Canada pour y travailler temporairement | Description narratative | . | . | À déterminer selon les capacités opérationnelles | . | 286 351 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Décembre 2016 | En 2016, 286 351 travailleurs étrangers temporaires au total ont été autorisés à travailler au Canada dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) et du Programme de mobilité internationale (PMI). Après une baisse de 14,5 % enregistrée entre 2014 et 2015, le nombre de travailleurs en 2016 est remonté approximativement aux niveaux observés en 2014. En général, environ 30 % des travailleurs étrangers temporaires sont autorisés à travailler dans le cadre du PTET, et 70 %, dans le cadre du PMI. | |
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. | Résidents temporaires profitables à l’économie | Expérience internationale Canada | Les échanges de participants canadiens et étrangers sont réciproques | i) Ratio de participants étrangers par rapport aux participants canadiens au titre d’Expérience internationale Canada (EIC) | Description narratative | . | . | 2:1 ratio | . | Résultat non disponible | Résultat non disponible | Décembre 2019 | Pour 2016-2017, l’échange annuel de données sur les participants avec les partenaires des accords sur la mobilité de la jeunesse (AMJ) au titre d’EIC est en cours, et les toutes dernières données sur les Canadiens allant à l’étranger dans des pays partenaires des AMJ au titre d’EIC datent de 2015-2016. Elles montrent que le ratio de participants étrangers par rapport aux participants canadiens à EIC était de 3:1, sous la cible de 2:1 (d’ici 2019). IRCC continue à faire connaître aux Canadiens les possibilités que leur offre le Programme EIC à l’étranger. | |
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. | Résidents temporaires profitables à l’économie | Étudiants étrangers | Les établissements d’enseignement et les étudiants étrangers bénéficient du fait que des étrangers étudient et travaillent au Canada | i) Nombre d’étudiants titulaires de permis, admis au Canada | Description narratative | . | . | À déterminer selon les capacités opérationnelles | . | 267 213 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Décembre 2016 | En 2016, 267 213 étudiants étrangers ont été admis au Canada. Le Programme des étudiants étrangers, qui est régi par la demande, a connu une hausse de 26 % depuis 2014. Les étudiants étrangers enrichissent le paysage culturel, social et économique du Canada. Améliorer la position du Canada en tant que destination de choix pour les étudiants étrangers constitue une priorité pour le gouvernement fédéral. | |
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Mouvement migratoire familial et humanitaire qui réunifie les familles et offre une protection aux personnes déplacées et persécutées. | Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires | Motifs d’ordre humanitaire et d’intérêt public | À titre exceptionnel, on permet à des personnes d’entrer ou de rester au Canada et d’obtenir le statut de résident permanent | i) Nombre de personnes ayant obtenu le statut de résident permanent pour des motifs d’ordre humanitaire ou d’intérêt public en raison de circonstances exceptionnelles | Nombre | 2800 | . | 3875 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Décembre 2016 | En 2016, 3 875 personnes ont été admises pour des motifs d’ordre humanitaire ou d’intérêt public, soit 275 de plus que la limite supérieure de la fourchette cible. Il s’agit d’une baisse par rapport aux 4 421 admissions enregistrées en 2015, et aux 5 336 consignées en 2014. | |||
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Mouvement migratoire familial et humanitaire qui réunifie les familles et offre une protection aux personnes déplacées et persécutées. | Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires | Regroupement familial : parents et grands-parents | Les parents et grands-parents sont réunis avec leur répondant au Canada | i) Nombre d’admissions de parents et de grands-parents | Nombre | 18000 | 20000 | 17041 | Attention requise | Décembre 2016 | En 2016, le nombre d’admissions de parents et de grands-parents était de 17 041, soit 959 de moins que la limite inférieure de la fourchette cible, et une hausse par rapport aux 15 489 admissions enregistrées en 2015, et d’une baisse par rapport aux 18 150 consignées en 2014. En janvier 2014, IRCC a recommencé à accepter des demandes après une interruption du Programme en novembre 2011. En février 2016, le plafond de demandes dans cette catégorie a été augmenté de 5 000 à 10 000 par année afin de donner suite à l’engagement pris par le gouvernement de réunir les familles. | |||
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Mouvement migratoire familial et humanitaire qui réunifie les familles et offre une protection aux personnes déplacées et persécutées. | Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires | Regroupement familial : époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants | Les demandes de réunification des membres de la famille immédiate sont traitées en respectant les normes de service publiées | i) Pourcentage de respect de la norme de service de 12 mois pour les époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et les enfants à l’étranger | Pourcentage | 80 | 80 | 70 | Attention requise | Mars 2017 | En 2016, IRCC a traité les demandes présentées de l’étranger dans les 12 mois dans 70 % des cas, ce qui est inférieur à la cible de 80 %. Ça représente une amélioration par rapport au taux de 59 % enregistré en 2015 et à celui de 65 % consigné en 2014. Un certain nombre de facteurs nuisent à la capacité d’IRCC d’atteindre la cible établie par rapport à sa norme de service, y compris des facteurs hors de son contrôle tels que les demandes incomplètes. Le Ministère continue à évaluer ces facteurs et à réaliser des gains d’efficience en vue de faciliter le traitement des demandes. | |||
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Mouvement migratoire familial et humanitaire qui réunifie les familles et offre une protection aux personnes déplacées et persécutées. | Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires | Regroupement familial : époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants | Les époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et les enfants sont réunis avec leur répondant au Canada | i) Nombre d’admissions d’époux, de conjoints de fait, de partenaires conjugaux et d’enfants | Nombre | 57000 | 62000 | 60582 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Décembre 2016 | En 2016, le Canada a favorisé la réunification des familles grâce à l’admission de 60 582 époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants, chiffre qui se situe dans la fourchette cible. Il s’agit d’une hausse par rapport aux 49 672 admissions enregistrées en 2015, et aux 48 511 consignées en 2014. | |||
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Mouvement migratoire familial et humanitaire qui réunifie les familles et offre une protection aux personnes déplacées et persécutées. | Protection des réfugiés | Examen des risques avant renvoi | Les décisions à l’issue d’un examen des risques avant renvoi (ERAR) sont prises conformément à la LIPR | i) Pourcentage de décisions à l’issue d’un ERAR retournées à IRCC par la Cour fédérale pour la tenue d’un nouvel examen | Description narratative | . | . | < 1% | . | Résultat non disponible | Résultat non disponible | Mars 2017 | Les données correspondant à cet indicateur ne sont pas disponibles en raison de modifications au système. | |
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Mouvement migratoire familial et humanitaire qui réunifie les familles et offre une protection aux personnes déplacées et persécutées. | Protection des réfugiés | Octroi de l’asile au Canada | Les décisions en matière de recevabilité des demandes d’asile présentées au Canada sont rendues rapidement | i) Pourcentage de décisions en matière de recevabilité des demandes d’asile rendues dans les trois jours ouvrables | Pourcentage | 97 | . | 93 | Attention requise | Mars 2017 | En 2016, 93 % des décisions relatives à la recevabilité des demandes d’asile présentées au Canada ont été prises dans les trois jours ouvrables, soit 4 % de moins que la cible établie. Ce taux représente une faible hausse par rapport à 2015, alors que 92 % des décisions avaient été prises dans les trois jours ouvrables. | |||
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Mouvement migratoire familial et humanitaire qui réunifie les familles et offre une protection aux personnes déplacées et persécutées. | Protection des réfugiés | Octroi de l’asile au Canada | Les personnes protégées au Canada et leurs personnes à charge à l’étranger sont admises à titre de résidents permanents | i) Nombre d’admissions de personnes protégées au Canada et leurs personnes à charge à l’étranger | Nombre | 10000 | . | 12210 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Décembre 2016 | En 2016, 12 210 demandeurs d’asile et leurs personnes à charge ont été admis au Canada, soit 1 210 de plus que la limite supérieure de la fourchette cible. | |||
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Mouvement migratoire familial et humanitaire qui réunifie les familles et offre une protection aux personnes déplacées et persécutées. | Protection des réfugiés | Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas | Le Canada protège les réfugiés désignés par un bureau des visas (RDBV) et les réinstalle sur son territoire | i) Nombre d’admissions de RDBV réinstallés | Nombre | 2000 | . | 4439 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Décembre 2016 | En 2016, 4 439 réfugiés en vertu du Programme mixte des RDBV ont été admis, soit 1 439 ou 48 % de plus que la limite supérieure de la fourchette cible. Il s’agit d’une forte hausse par rapport aux 810 admissions en 2015, soit la troisième année du Programme mixte des RDBV. Ceci peut être attribuable à la réponse de la communauté canadienne de parrainage à l’initiative des réfugiés syriens. | |||
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Mouvement migratoire familial et humanitaire qui réunifie les familles et offre une protection aux personnes déplacées et persécutées. | Protection des réfugiés | Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas | Les répondants du secteur privé participent à la réinstallation des RDBV | i) Pourcentage des signataires d’entente de parrainage (SEP) qui parrainent les RDBV qui ont été admis | Description narratative | . | . | À déterminer selon le plan des niveaux et les capacités opérationnelles | . | 39,4 % | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Décembre 2016 | En 2016, des 104 SEP, 41 ont parrainé des réfugiés du Programme mixte RDBV. De plus, c’est en 2015 que des groupes de cinq et des répondants communautaires ont pu parrainer pour la première fois des réfugiés du Programme mixte; 43 groupes de cinq ont ainsi saisi l’occasion de parrainer des réfugiés. | |
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Mouvement migratoire familial et humanitaire qui réunifie les familles et offre une protection aux personnes déplacées et persécutées. | Protection des réfugiés | Réfugiés parrainés par le secteur privé | Le Canada protège les réfugiés parrainés par le secteur privé (RPSP) et les réinstalle sur son territoire | i) Nombre d’admissions de RPSP réinstallés | Nombre | 15000 | . | 18644 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Décembre 2016 | En 2016, 18 644 RPSP ont été admis, soit 3,6 % de plus que la limite supérieure de la fourchette cible. Il s’agit d’une importante augmentation (99 %) par rapport aux 9 350 admissions de 2015. Cette hausse peut être attribuable à la réponse de la communauté canadienne de parrainage à l’initiative des réfugiés syriens. | |||
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Mouvement migratoire familial et humanitaire qui réunifie les familles et offre une protection aux personnes déplacées et persécutées. | Protection des réfugiés | Réfugiés parrainés par le secteur privé | Les répondants du secteur privé participent à la réinstallation des RPSP | i) Nombre de demandes de parrainage de RPSP approuvées | Description narratative | . | . | À déterminer selon le plan des niveaux et les capacités opérationnelles | . | 18 060 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Décembre 2016 | En 2016, 18 060 demandes de parrainage privé au total ont été approuvées. | |
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Mouvement migratoire familial et humanitaire qui réunifie les familles et offre une protection aux personnes déplacées et persécutées. | Protection des réfugiés | Réfugiés parrainés par le secteur privé | Les répondants du secteur privé participent à la réinstallation des RPSP | ii) Pourcentage de demandes de parrainage approuvées pour les signataires d’entente de parrainage (SEP) par rapport au nombre maximum de demandes de parrainage permises pour tous les SEP | Description narratative | . | . | À déterminer selon le plan des niveaux et les capacités opérationnelles | . | 0.92 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Décembre 2016 | En 2016, les SEP ont utilisé 92 % du nombre de places maximum accordé (9 626 par rapport aux 10 500 permises) . | |
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Mouvement migratoire familial et humanitaire qui réunifie les familles et offre une protection aux personnes déplacées et persécutées. | Protection des réfugiés | Réfugiés pris en charge par le gouvernement | Le Canada protège les réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG) et les réinstalle sur son territoire | i) Nombre d’admissions de RPG réinstallés | Nombre | 24000 | 25000 | 23619 | Attention requise | Décembre 2016 | En 2016, 23 619 RPG ont été admis, soit un peu moins que la limite inférieure de la fourchette cible. Cette importante augmentation (151 %) par rapport aux 9 411 personnes admises à ce titre en 2015 est principalement attribuable au grand nombre de Syriens admis à ce titre. | |||
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée. | Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens | Attribution, confirmation et révocation de la citoyenneté | Les demandes de preuve et de certificat de citoyenneté sont traitées | i) Nombre total de décisions en matière d’attribution de la citoyenneté | Description narratative | . | . | À déterminer selon les capacités opérationnelles | . | 116 069 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | En 2016-2017, un nombre total de 116 069 décisions en matière d’attribution de la citoyenneté ont été rendues. Il y a eu une baisse des demandes de citoyenneté en raison de la modification législative, Loi renforçant la citoyenneté canadienne (connue sous le nom du projet de loi C-24), qui est entrée en vigueur le 11 juin 2015 et qui a prolongé la durée liée à l’exigence de présence effective. Cela a eu pour effet de réduire le nombre de transmissions aux bureaux locaux aux fins de décision. | |
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée. | Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens | Attribution, confirmation et révocation de la citoyenneté | Les demandes de preuve et de certificat de citoyenneté sont traitées | ii) Nombre total de décisions en matière de preuves de citoyenneté | Description narratative | . | . | À déterminer selon les capacités opérationnelles | . | 58 550 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Un nombre élevé de demandes de preuves de citoyenneté a été reçu au cours de la dernière année. Le nombre de décisions en matière de preuves de citoyenneté canadienne a atteint 58 550 en 2016-2017. Cela représentait une diminution par rapport aux chiffres de 2015-2016. | |
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée. | Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens | Sensibilisation à la citoyenneté | Les nouveaux arrivants et les Canadiens de longue date sont sensibilisés aux responsabilités et aux privilèges associés à la citoyenneté Canadienne | i) Pourcentage de cérémonies de citoyenneté spéciales tenues en partenariat avec des organismes communautaires ou externes | Pourcentage | 15 | . | 23 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Au cours de l’année financière 2016-2017, il y a eu une diminution du nombre de demandes de citoyenneté, donc une diminution du nombre de cérémonies de citoyenneté comparativement à 2015-2016. Par conséquent, le Ministère a pu tenir une part plus importante de cérémonies de citoyenneté spéciales, 23 % des 1 508 cérémonies en 2016-2017 ayant été des cérémonies spéciales. Le Ministère s’attend à ce que le nombre de cérémonies augmente à l’avenir, par suite de la hausse anticipée des demandes de citoyenneté. |
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| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée. | Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens | Sensibilisation à la citoyenneté | Les nouveaux arrivants et les Canadiens de longue date sont sensibilisés aux responsabilités et aux privilèges associés à la citoyenneté Canadienne | ii) Pourcentage de demandeurs qui passent et réussissent à l’examen écrit des connaissances pour la citoyenneté | Pourcentage | 80 | 90 | 89 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Les demandeurs âgés de 14 à 64 ans doivent satisfaire à l’exigence relative aux connaissances pour obtenir la citoyenneté. La grande majorité des demandeurs se soumettent à un examen écrit des connaissances, ce qui révèle un degré élevé de conformité et la réussite des efforts déployés pour souligner l’importance de se préparer à l’examen. | |||
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée. | Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens | Sensibilisation à la citoyenneté | Les nouveaux arrivants et les Canadiens de longue date sont sensibilisés aux responsabilités et aux privilèges associés à la citoyenneté Canadienne | iii) Nombre de guides Découvrir le Canada distribués (imprimés et téléchargés) | Nombre | 800000 | . | 227550 | Attention requise | Mars 2017 | La distribution du guide Découvrir le Canada a diminué dramatiquement comparativement aux années précédentes. Cela est attribuable au fait qu’IRCC ne tient plus le compte des téléchargements au format PDF de sources externes (moteurs de recherche, autres sites Web, courriel) ni des téléchargements au format EPUB (publication électronique) de quelque source que ce soit (externe ou site Web d’IRCC). Cependant, le guide a été consulté par voie électronique 1 111 623 fois en 2016-2017, soit une augmentation de 32 % par rapport à l’année précédente. | |||
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée. | Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens | Sensibilisation au multiculturalisme | Les participants au programme font état d’une meilleure compréhension d’un groupe religieux, ethnique ou culturel qui est différent de leur propre groupe | i) Pourcentage annuel de participants au programme qui signalent une compréhension interculturelle/interconfessionnelle accrue | Description narratative | . | . | ? 70% | . | Le Programme du multiculturalisme a été transféré à la ministre du Patrimoine canadien le 4 novembre 2015. IRCC ne fait donc plus rapport sur les résultats en matière de rendement. | La cible ne s’applique plus | Mars 2017 | ||
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée. | Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens | Sensibilisation au multiculturalisme | Les participants au programme ont une mémoire civique et un respect accrus des valeurs démocratiques fondamentales du Canada | i) Pourcentage annuel de participants au programme qui signalent une mémoire civique et un respect accrus des valeurs démocratiques fondamentales du Canada | Description narratative | . | . | ? 70% | . | Le Programme du multiculturalisme a été transféré à la ministre du Patrimoine canadien le 4 novembre 2015. IRCC ne fait donc plus rapport sur les résultats en matière de rendement. | La cible ne s’applique plus | Mars 2017 | ||
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée. | Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens | Soutien aux institutions publiques du gouvernement fédéral et autres en matière de multiculturalisme | Les institutions fédérales rendent compte de leur capacité à s’adapter aux besoins d’une société diversifiée | i) Pourcentage de répondants (institutions fédérales) qui rendent des comptes sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien | Description narratative | . | . | ? 75% | . | Le Programme du multiculturalisme a été transféré à la ministre du Patrimoine canadien le 4 novembre 2015. IRCC ne fait donc plus rapport sur les résultats en matière de rendement. | La cible ne s’applique plus | Mars 2017 | ||
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée. | Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens | Soutien aux institutions publiques du gouvernement fédéral et autres en matière de multiculturalisme | Les institutions fédérales reçoivent du soutien pour pouvoir s’acquitter de leurs obligations en vertu de la Loi sur le multiculturalisme canadien | i) Taux de participation des institutions fédérales dans les activités* officielles liées au multiculturalisme *Les activités comprennent des réunions et des ateliers liés au multiculturalisme à l’intention des champions | Description narratative | . | . | 0.6 | . | Le Programme du multiculturalisme a été transféré à la ministre du Patrimoine canadien le 4 novembre 2015. IRCC ne fait donc plus rapport sur les résultats en matière de rendement. | La cible ne s’applique plus | Mars 2017 | ||
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée. | Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens | Soutien aux institutions publiques du gouvernement fédéral et autres en matière de multiculturalisme | Les institutions fédérales reçoivent du soutien pour pouvoir s’acquitter de leurs obligations en vertu de la Loi sur le multiculturalisme canadien | ii) Nombre d’activités de soutien et de sensibilisation destinées aux institutions fédérales | Description narratative | . | . | ? 5 | . | Le Programme du multiculturalisme a été transféré à la ministre du Patrimoine canadien le 4 novembre 2015. IRCC ne fait donc plus rapport sur les résultats en matière de rendement. | La cible ne s’applique plus | Mars 2017 | ||
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée. | Établissement et intégration des nouveaux arrivants | Programme d’aide à la réinstallation | Les besoins immédiats et essentiels des réfugiés pris en charge par le gouvernement sont satisfaits | i) Pourcentage de réfugiés pris en charge par le gouvernement qui signalent que leurs besoins immédiats et essentiels en matière de réinstallation ont été satisfaits par les services du Programme d’aide à la réinstallation (PAR) | Pourcentage | 80 | . | 82 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Les données pour cet indicateur sont tirées du sondage 2016 sur les résultats des clients du Programme d’établissement, auquel ont répondu 743 réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG) ayant reçu des services d’établissement entre le 1er avril 2013 et le 10 novembre 2015. Dans l’ensemble, 82 % des RPG ont indiqué que l’aide offerte comblait la moitié de leurs besoins ou plus, et 56 % ont dit qu’elle comblait leurs besoins en grande partie ou entièrement. Ce pourcentage de 82 % excède de 2 % la cible. | |||
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée. | Établissement et intégration des nouveaux arrivants | Programme d’aide à la réinstallation | Les réfugiés pris en charge par le gouvernement ont accès aux services d’établissement de IRCC | i) Pourcentage de réfugiés pris en charge par le gouvernement, à l’extérieur du Québec, qui utilisent les services d’établissement dans les six mois depuis leur arrivée | Pourcentage | 85 | . | 95 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | En 2016-2017, 95 % des réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG) se sont prévalus des services d’établissement d’IRCC dans les six mois suivant leur arrivée, soit 10 % de plus que la cible établie. Ces dernières années, de plus en plus de RPG se sont prévalus des services, soit 89 % en 2014-2015, 93,5 % en 2015-2016 et 95 % en 2016-2017. | |||
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée. | Établissement et intégration des nouveaux arrivants | Prêts aux immigrants | Les personnes qui en ont besoin reçoivent un prêt aux immigrants, qu’elles doivent rembourser | i) Pourcentage de réfugiés réinstallés par unité familiale (c’est-à-dire les demandeurs principaux) qui reçoivent un prêt pour couvrir les frais de transport et/ou d’admissibilité | Pourcentage | 100 | 100 | 41 | Attention requise | Décembre 2016 | En 2016, 41 % des demandeurs principaux de la catégorie des réfugiés qui ont été admis au Canada ont reçu un prêt aux immigrants. Ce pourcentage est moins élevé que la cible de 100 %, car il reflète la demande de prêt moins importante en 2016, attribuable aux efforts du gouvernement visant à réinstaller les réfugiés syriens au cours de l’année (le gouvernement a payé les frais liés aux examens médicaux et au transport des réfugiés vers le Canada). Les coûts ont été couverts pour 9 093 familles et réfugiés syriens pris en charge par le gouvernement ou parrainés par le secteur privé. | |||
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée. | Établissement et intégration des nouveaux arrivants | Prêts aux immigrants | Les personnes qui en ont besoin reçoivent un prêt aux immigrants, qu’elles doivent rembourser | ii) Pourcentage de réfugiés réinstallés par unité familiale (c’est-à-dire les demandeurs principaux) qui reçoivent un prêt d’aide à l’établissement | Pourcentage | 40 | 40 | 27 | Attention requise | Décembre 2016 | En 2016, des demandeurs principaux de la catégorie des réfugiés qui ont été admis au Canada, 27 % ont reçu des prêts d’aide à l’établissement, ce qui se situe en dessous de la cible de 40 % et est probablement attribuable à l’initiative de réinstallation des réfugiés syriens. Les clients ont moins eu besoin d’aide financière peu après leur arrivée au Canada. Grâce à des efforts coordonnés avec le secteur privé canadien, de nombreux réfugiés syriens ont reçu un soutien matériel à leur arrivée au pays. | |||
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée. | Établissement et intégration des nouveaux arrivants | Prêts aux immigrants | Les personnes qui en ont besoin reçoivent un prêt aux immigrants, qu’elles doivent rembourser | iii) Pourcentage de bénéficiaires de prêts aux immigrants qui remboursent leur prêt dans le délai prévu initialement | Pourcentage | 75 | 75 | 62 | Attention requise | Décembre 2016 | En 2016, 62 % des bénéficiaires de prêts aux immigrants ont remboursé leur prêt dans le délai prévu à l’origine. Ce résultat reflète les efforts de recouvrement d’anciens comptes ne faisant pas partie de la durée initiale du prêt. | |||
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée. | Établissement et intégration des nouveaux arrivants | Subvention au Québec | Le Québec offre aux nouveaux arrivants sur son territoire des services d’établissement et d’intégration comparables à ceux fournis dans le reste du Canada | i) Pourcentage des domaines clés examinés dans lesquels les services fournis au Québec sont jugés comparables aux services fournis dans le reste du Canada | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Septembre 2017 | En octobre 2016, un comité mixte coprésidé par des représentants d’IRCC et du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion du Québec a approuvé la comparaison des services d’accueil et d’intégration linguistique, culturelle et économique offerts aux immigrants par le Canada et le Québec. L’étude a démontré la similitude des services d’accueil et d’intégration offerts par les deux ordres de gouvernement, et aucune divergence fondamentale n’a été relevée. | |||
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée. | Établissement et intégration des nouveaux arrivants | Établissement | Formation linguistique | Les clients apprennent les langues officielles pour s’adapter à la société canadienne | i) Pourcentage annuel de clients de la formation linguistique dont le niveau de compétence a augmenté d’au moins un niveau des Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC) dans au moins trois des quatre aptitudes | Pourcentage | 15 | . | 19.01 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | En 2016-2017, environ 111 000 clients ont bénéficié de cours de langue financés par IRCC à divers niveaux des Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC) servant à évaluer les progrès réalisés par les clients dans les quatre compétences enseignées dans les cours de langue. En 2016-2017, près du cinquième des clients de la formation linguistique (plus de 20 000) s’étaient améliorés d’au moins un niveau pour trois des quatre compétences. Ce nombre est légèrement plus élevé que celui de l’année précédente et dépasse la cible établie. | ||
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée. | Établissement et intégration des nouveaux arrivants | Établissement | Formation linguistique | Les clients apprennent les langues officielles pour s’adapter à la société canadienne | ii) Pourcentage annuel de clients de la formation linguistique ayant atteint au moins le niveau quatre des NCLC en compréhension de l’oral et en expression orale | Pourcentage | 10 | . | 40.54 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Une meilleure maîtrise de la langue facilite l’intégration, et les compétences en matière de compréhension de l’oral et de l’expression orale sont jugées importantes pour la communication quotidienne avec d’autres au Canada. Parmi les clients qui ont participé à la formation linguistique, plus de 40 % ont atteint avec succès certains des niveaux supérieurs (niveau quatre des NCLC ou supérieur au titre de la compréhension de l’oral et de l’expression orale, le niveau nécessaire pour obtenir la citoyenneté canadienne). Ce taux de réussite est grandement supérieur à la cible. | ||
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée. | Établissement et intégration des nouveaux arrivants | Établissement | Formation linguistique | Les clients apprennent les langues officielles pour s’adapter à la société canadienne | iii) Pourcentage de clients ayant démontré une amélioration de leurs compétences linguistiques dans l’une des langues officielles et dont l’amélioration est attribuable à la formation linguistique offerte par IRCC | Description narratative | . | . | S.O. | . | 95,7 % | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Les données relatives au cet indicateur découlent du sondage auprès des clients. Les conclusions du sondage indiquent qu’une vaste majorité des clients ont amélioré leur maîtrise de la langue. Des quatre compétences, celles portant sur la compréhension de l’oral et l’expression orale sont celles qui, d’après les résultats, ont connu la plus grande amélioration. Toutefois, ce résultat ne reflète qu’un pourcentage des clients ayant déclaré avoir amélioré leurs compétences linguistiques et ne peut être attribué directement à la formation linguistique financée par IRCC. |
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée. | Établissement et intégration des nouveaux arrivants | Établissement | Services d’intégration à la collectivité et au marché du travail | Les clients acquièrent les compétences pour fonctionner dans l’environnement de travail canadien | i) Pourcentage de clients qui ont reçu des services de IRCC et ont acquis des connaissances sur les compétences pour fonctionner dans l’environnement de travail canadien et ont attribué cela aux services offerts par IRCC | Description narratative | . | . | S.O. | . | 72,8 % | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Dans un récent sondage auprès des clients, près des trois quarts des répondants qui, au moment du sondage, étaient en situation d’emploi ou avaient l’intention de travailler à l’avenir, ont indiqué avoir amélioré leur connaissance de la façon de fonctionner dans le milieu de travail canadien. Cependant, ce résultat reflète uniquement le pourcentage des clients qui ont indiqué avoir une connaissance du milieu du travail. Il ne peut pas être attribué directement aux services financés par IRCC. |
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée. | Établissement et intégration des nouveaux arrivants | Établissement | Services d’intégration à la collectivité et au marché du travail | Les clients acquièrent les compétences pour fonctionner dans l’environnement de travail canadien | ii) Pourcentage de clients employés qui ont reçu des services de IRCC et qui travaillent dans une profession qui correspond ou est connexe à leurs compétences et expérience | Pourcentage | 50 | . | 59 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Cette indicateur est axé sur l’obtention d’un poste correspondant aux compétences et à l’expérience du client, ou encore lié à celles-ci. Parmi les clients qui ont reçu des services financés par IRCC et qui travaillent actuellement, plus de la moitié ont déclaré occuper un emploi à la hauteur de leurs compétences et de leur expérience ou encore lié à celles-ci. Les clients ont déclaré que les principales difficultés pour trouver un emploi qui correspond à leurs compétences et leur expérience étaient le « besoin d’améliorer son français ou son anglais » et le « manque d’expérience au Canada ». | ||
| Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée. | Établissement et intégration des nouveaux arrivants | Établissement | Services d’intégration à la collectivité et au marché du travail | Les clients acquièrent une connaissance de la vie au Canada | i) Pourcentage de clients qui ont acquis une connaissance de la vie au Canada et ont attribué cette nouvelle connaissance aux sites Web du gouvernement ou aux fournisseurs de services | Description narratative | . | . | S.O. | . | 95,4 % | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Tous les services d’établissement financés par IRCC et offerts par des fournisseurs de services visent à renseigner les clients sur la vie au Canada, notamment en matière d’orientation, de formation linguistique, de liens avec la collectivité, d’évaluation des besoins et d’aiguillage. Le sondage auprès de la clientèle a révélé qu’une vaste majorité des répondants connaissaient divers aspects du Canada, et pas seulement grâce aux sites Web gouvernementaux ou aux fournisseurs de services. |
| Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien | Une économie diversifiée et en croissance dans l’Ouest canadien. | Croissance économique des collectivités | Développement des collectivités | Mise en place efficace de plans communautaires. | Valeur en dollars et nature des projets communautaires. | Dollar | 4500000 | 4500000 | 4000000 | Attention requise | Mars 2017 | Le résultat se situe à plus ou moins 15 % de la cible. | |||
| Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien | Une économie diversifiée et en croissance dans l’Ouest canadien. | Croissance économique des collectivités | Développement des collectivités | Solide planification stratégique des collectivités. | Nombre de plans stratégiques communautaires locaux ou régionaux élaborés ou mis à jour. | Nombre | 23 | 23 | 31 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | L’écart est dû à la nature pluriannuelle des projets financés dont les résultats sont parfois réalisés ou déclarés plus tôt que prévu. | |||
| Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien | Une économie diversifiée et en croissance dans l’Ouest canadien. | Croissance économique des collectivités | Initiatives économiques ciblées | Création de débouchés pour les collectivités. | Valeur en dollars et nature des projets communautaires. | Dollar | 0 | 0 | 0 | Résultat non disponible | Mars 2017 | Aucun résultat pour les initiatives économiques ciblées n’est prévu pour 2016–2017. | |||
| Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien | Une économie diversifiée et en croissance dans l’Ouest canadien. | Croissance économique des collectivités | Initiatives économiques ciblées | Création de débouchés pour les entreprises. | Nombre d’entreprises créées, préservées ou agrandies. | Nombre | 0 | 0 | 0 | Résultat non disponible | Mars 2017 | Aucun résultat pour les initiatives économiques ciblées n’est prévu pour 2016–2017. | |||
| Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien | Une économie diversifiée et en croissance dans l’Ouest canadien. | Croissance économique des collectivités | Initiatives économiques ciblées | Création d’emplois. | Nombre d’emplois créés, préservés ou étendus. | Nombre | 0 | 0 | 0 | Résultat non disponible | Mars 2017 | Aucun résultat pour les initiatives économiques ciblées n’est prévu pour 2016–2017. | |||
| Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien | Une économie diversifiée et en croissance dans l’Ouest canadien. | Croissance économique des collectivités | Programme de développement des collectivités | Accès à des capitaux et à un financement de contrepartie en milieu rural. | Valeur en dollars et nature des prêts. | Dollar | 70000000 | 70000000 | 81900000 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat se situe à plus ou moins 15 % de la cible. | |||
| Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien | Une économie diversifiée et en croissance dans l’Ouest canadien. | Croissance économique des collectivités | Programme de développement des collectivités | Accès à des services d’aide au développement des entreprises en milieu rural. | Nombre d’entreprises créées, préservées ou agrandies grâce à des services aux entreprises. | Nombre | 1050 | 1050 | 2384 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | L’écart pour l’indicateur " nombre d’entreprises créées, maintenues ou élargies grâce à des services aux entreprises " est attribuable en grande partie à une demande accrue pour des services de développement des collectivités pendant une période de ralentissement économique. | |||
| Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien | Une économie diversifiée et en croissance dans l’Ouest canadien. | Croissance économique des collectivités | Programme de développement des collectivités | Solides planification stratégique et mise en œuvre dans les collectivités rurales. | Valeur en dollars et nature des projets communautaires. | Dollar | 20000000 | 20000000 | 16800000 | Attention requise | Mars 2017 | Le résultat se situe à plus ou moins 15 % de la cible. | |||
| Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien | Une économie diversifiée et en croissance dans l’Ouest canadien. | Croissance économique des collectivités | Programmes d’infrastructure | Création ou amélioration d’infrastructures culturelles, récréatives, touristiques ou connexes. | Nombre et nature des infrastructures culturelles, récréatives, touristiques ou connexes créées ou améliorées. | Nombre | 235 | 235 | 76 | Attention requise | Mars 2017 | L’écart pour l’indicateur " nombre d’installations communautaires, culturelles, récréatives, touristiques ou connexes nouvelles ou améliorées " est attribuable en grande partie aux projets dont la réalisation prend plus de temps que prévu en raison des mauvaises conditions météorologiques et des retards dans l’obtention des approbations réglementaires et les processus d’appel d’offres, de sorte que les résultats sont atteints à l’exercice suivant. | |||
| Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien | Une économie diversifiée et en croissance dans l’Ouest canadien. | Croissance économique des collectivités | Programmes d’infrastructure | Création ou amélioration d’infrastructures de transport ou de télécommunications. | Nombre et nature des réseaux de transport et de télécommunication créés ou améliorés. | Nombre | 0 | 0 | 0 | Résultat non disponible | Mars 2017 | Les résultats des efforts déployés par DEO pour soutenir l’infrastructure communautaire grâce à des programmes offerts au nom d’Infrastructure Canada sont déclarés par Infrastructure Canada | |||
| Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien | Une économie diversifiée et en croissance dans l’Ouest canadien. | Croissance économique des collectivités | Programmes d’infrastructure | Création ou amélioration d’infrastructures environnementales. | Nombre et nature des systèmes environnementaux créés ou améliorés. | Nombre | 0 | 0 | 0 | Résultat non disponible | Mars 2017 | Les résultats des efforts déployés par DEO pour soutenir l’infrastructure communautaire grâce à des programmes offerts au nom d’Infrastructure Canada sont déclarés par Infrastructure Canada | |||
| Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien | Une économie diversifiée et en croissance dans l’Ouest canadien. | Développement des entreprises et innovation | Commerce, investissement et accès aux marchés | Capacité de soutenir la circulation de biens et de services dans l’Ouest canadien. | Valeur en dollars et nature des améliorations apportées à l’infrastructure commerciale. | Dollar | 2000000 | 2000000 | 3500000 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | L’écart pour l’indicateur " valeur des améliorations apportées à l’infrastructure liée au commerce " est attribuable à un projet dont les résultats ont été plus élevés que prévu. | |||
| Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien | Une économie diversifiée et en croissance dans l’Ouest canadien. | Développement des entreprises et innovation | Commerce, investissement et accès aux marchés | Faire connaître à l’étranger les possibilités commerciales, touristiques et d’investissement offertes par l’Ouest canadien, ainsi que les capacités technologiques des PME de la région. | Valeur en dollars et nature des occasions d’affaires générées par des missions, des activités et des initiatives de marketing. | Dollar | 723000000 | 723000000 | 1996000000 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | L’écart pour l’indicateur " valeur des nouvelles occasions d’affaires internationales générées par des missions et des activités " est attribuable à plusieurs projets pluriannuels dont les résultats ont été atteints ou signalés plus tôt que prévu. | |||
| Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien | Une économie diversifiée et en croissance dans l’Ouest canadien. | Développement des entreprises et innovation | Commerce, investissement et accès aux marchés | Les clients de l’Ouest sont capables de profiter des débouchés commerciaux à l’étranger ou d’attirer des visiteurs de l’étranger. | Nombre de PME d’autres organisations de l’Ouest canadien qui mènent des activités internationales de commerce, d’investissement, de R-D ou de tourisme grâce à des services de consultation internationaux et d’accès aux marchés. | Nombre | 509 | 509 | 782 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | L’écart est dû à la nature pluriannuelle des projets financés dont les résultats sont parfois réalisés ou déclarés plus tôt que prévu. | |||
| Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien | Une économie diversifiée et en croissance dans l’Ouest canadien. | Développement des entreprises et innovation | Commercialisation de la technologie | Développement technologique de pointe – La technologie, dans sa forme finale, est éprouvée et mise en application avec succès dans un cadre opérationnel et en situation réelle. | Nombre de produits, de procédés ou de services éprouvés et mis en application avec succès dans un cadre opérationnel. | Nombre | 186 | 186 | 126 | Attention requise | Mars 2017 | L’écart est attribuable à un certain nombre de projets qui n’ont pas tout à fait atteint leurs résultats attendus (le rendement se situant approximativement entre 60 et 80 %) et à d’autres projets qui ont pris du retard et qui prennent plus de temps que prévu à démarrer. | |||
| Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien | Une économie diversifiée et en croissance dans l’Ouest canadien. | Développement des entreprises et innovation | Commercialisation de la technologie | Les PME améliorent leur capacité financière, ce qui leur permet de mener des activités de développement technologique et de commercialisation. | Valeur en dollars des investissements supplémentaires du secteur privé attirés. | Dollar | 16000000 | 16000000 | 41000000 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | L’écart pour l’indicateur " valeur des investissements supplémentaires du secteur privé " est attribuable au fait que les projets de DEO s’étendent généralement sur plus d’une année et au fait que les résultats sont parfois obtenus ou signalés plus tôt que prévu. | |||
| Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien | Une économie diversifiée et en croissance dans l’Ouest canadien. | Développement des entreprises et innovation | Commercialisation de la technologie | Les PME améliorent leurs ventes de produits, de procédés et de services reposant sur la connaissance. | Valeur en dollars des ventes liées à la commercialisation de produits, de procédés, de services ou de technologies. | Dollar | 229000000 | 229000000 | 66000000 | Attention requise | Mars 2017 | L’écart pour l’indicateur " valeur des ventes liées à la commercialisation de produits, de procédés, de services ou de technologies fondés sur le savoir " est attribuable à la commercialisation des technologies ou des procédés qui prend plus de temps que prévu. | |||
| Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien | Une économie diversifiée et en croissance dans l’Ouest canadien. | Développement des entreprises et innovation | Constitution des capacités en matière d’innovation | Développement technologique initial – Les composantes technologiques de base sont intégrées afin d’appliquer un processus de testage et de validation dans un environnement simulé (laboratoire). | Valeur en dollars des activités de R-D liées au développement technologique initial. | Dollar | 9000000 | 9000000 | 8600000 | Attention requise | Mars 2017 | Le résultat se situe à plus ou moins 15 % de la cible. | |||
| Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien | Une économie diversifiée et en croissance dans l’Ouest canadien. | Développement des entreprises et innovation | Constitution des capacités en matière d’innovation | Développement technologique intermédiaire – Les prototypes sont prêts pour une démonstration dans un cadre opérationnel. | Nombre de prototypes prêts pour une démonstration dans un cadre opérationnel. | Nombre | 541 | 541 | 2752 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | L’écart pour l’indicateur " nombre de prototypes prêts à la démonstration dans un environnement opérationnel " est attribuable aux projets qui ont dépassé les attentes et qui ont obtenu des résultats plus tôt que prévu. | |||
| Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien | Une économie diversifiée et en croissance dans l’Ouest canadien. | Développement des entreprises et innovation | Constitution des capacités en matière d’innovation | Personnel hautement qualifié – Créer un bassin de personnel hautement qualifié pour soutenir la commercialisation de produits, de procédés et de services reposant sur la connaissance. | Nombre de travailleurs hautement qualifiés ayant reçu une formation. | Nombre | 539 | 539 | 374 | Attention requise | Mars 2017 | L’écart pour l’indicateur " nombre de travailleurs hautement qualifiés formés " est attribuable à deux projets dont l’obtention des résultats prend plus de temps que prévu. | |||
| Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien | Une économie diversifiée et en croissance dans l’Ouest canadien. | Développement des entreprises et innovation | Productivité et croissance des entreprises | Accès aux services de développement des entreprises, aux capitaux et au financement de contrepartie. | Nombre d’entreprises créées, préservées ou agrandies grâce à des services aux entreprises ou des capitaux. | Nombre | 1512 | 1512 | 1664 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat se situe à plus ou moins 15 % de la cible. | |||
| Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien | Une économie diversifiée et en croissance dans l’Ouest canadien. | Développement des entreprises et innovation | Productivité et croissance des entreprises | Accès à de la main-d’œuvre qualifiée | Nombre d’employés qualifiés embauchés à la suite d’une formation ou d’une certification axée sur les compétences | Nombre | 1293 | 1293 | 715 | Attention requise | Mars 2017 | Les projets de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) s’étendent généralement sur plus d’une année et les résultats sont parfois obtenus ou signalés plus tard que prévu en raison de facteurs externes, comme les feux de forêt de Fort McMurray et les retards dans la commande du matériel requis pour certains programmes de formation. | |||
| Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien | Une économie diversifiée et en croissance dans l’Ouest canadien. | Développement des entreprises et innovation | Productivité et croissance des entreprises | Adoption de saines pratiques commerciales, technologiques et administratives. | Nombre de PME qui ont investi dans l’adoption de saines pratiques commerciales, technologiques et administratives. | Nombre | 66 | 66 | 69 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat se situe à plus ou moins 15 % de la cible. | |||
| Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien | Une économie diversifiée et en croissance dans l’Ouest canadien. | Politique, représentation et coordination | Analyse économique | Les décisions qui influencent la situation économique de l’Ouest canadien reposent sur une analyse économique. | Nombre d’analyses économiques reposant sur des faits menées ou financées par DEO. | Nombre | 74 | 74 | 72 | Attention requise | Mars 2017 | Le résultat se situe à plus ou moins 15 % de la cible. | |||
| Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien | Une économie diversifiée et en croissance dans l’Ouest canadien. | Politique, représentation et coordination | Représentation et coordination | Accès des PME de l’Ouest canadien à des contrats d’approvisionnement. | Nombre d’initiatives menées par DEO afin d’améliorer l’accès aux possibilités d’approvisionnement pour les PME et les intervenants de l’Ouest canadien | Nombre | 24 | 24 | 25 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat se situe à plus ou moins 15 % de la cible. | |||
| Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien | Une économie diversifiée et en croissance dans l’Ouest canadien. | Politique, représentation et coordination | Représentation et coordination | Accès à des débouchés économiques dans l’Ouest canadien. | Nombre d’initiatives de DEO lancées pour améliorer l’accès à des possibilités de développement économique dans l’Ouest canadien. | Nombre | 49 | 49 | 55 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat se situe à plus ou moins 15 % de la cible. | |||
| Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien | Une économie diversifiée et en croissance dans l’Ouest canadien. | Politique, représentation et coordination | Représentation et coordination | Coordination d’activités, de politiques et de programmes de développement dans l’Ouest canadien. | Nombre d’initiatives lancées, de programmes mis en œuvre et de politiques élaborées sous la coordination de DEO. | Nombre | 37 | 37 | 37 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat se situe à plus ou moins 15 % de la cible. | |||
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production des éléments de capacité de la Défense | Cycle de vie des biens immobiliers | Biens immobiliers - Acquisition | Le portefeuille immobilier est élargi ou prolongé en temps opportun afin de répondre aux besoins de la Défense. | % de nouvelles constructions, d’améliorations et de réfections respectant un échéancier modifié du SCT (plus de 5 M$). | Pourcentage | 90 | 100 | 15 | Attention requise | Mars 2017 | Les projets progressent dans la récupération de leurs horaires d’origine. Cependant, ces améliorations ne sont pas reflétées dans cet indicateur. | ||
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production des éléments de capacité de la Défense | Cycle de vie des biens immobiliers | Biens immobiliers - Acquisition | Le portefeuille immobilier est élargi ou prolongé en temps opportun afin de répondre aux besoins de la Défense. | % de nouvelles constructions, d’améliorations et de réfections respectant l’échéancier original du SCT (plus de 5 M$) | Pourcentage | 90 | 100 | 81 | Attention requise | Mars 2017 | Les résultats sont basés sur une plus grande taille d’échantillon que les années précédentes. Les changements méthodologiques signifient que les résultats ne sont pas directement comparables aux années précédentes. | ||
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production des éléments de capacité de la Défense | Cycle de vie des biens immobiliers | Biens immobiliers - Coordination, développement et contrôle stratégiques | La coordination, le développement et le contrôle stratégiques des biens immobiliers de la Défense répondent à ses besoins. | % des examens de conformité évalués comme étant satisfaisants. | Pourcentage | 80 | 100 | 50 | Attention requise | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production des éléments de capacité de la Défense | Cycle de vie des biens immobiliers | Biens immobiliers - Coordination, développement et contrôle stratégiques | La coordination, le développement et le contrôle stratégiques des biens immobiliers de la Défense répondent à ses besoins. | Note en pourcentage des biens immobiliers de la Défense à l’indice d’évaluation du rendement de la coordination, du développement et du contrôle. | Pourcentage | 80 | 100 | 68.8 | Attention requise | Mars 2017 | La Défense met en œuvre des mesures pour améliorer la performance liée à cet indicateur, en ciblant l’utilisation systématique de l’information sur les risques liés aux biens immobiliers dans la prise de décision. | ||
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production des éléments de capacité de la Défense | Cycle de vie des biens immobiliers | Biens immobiliers - Dessaisissement et aliénation | Le portefeuille immobilier de la Défense est réduit en temps opportun afin de répondre aux besoins de la Défense. | % du territoire excédentaire lié aux biens immobiliers par rapport au total détenu | Description narratative | . | . | <1% | . | 0.0035 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production des éléments de capacité de la Défense | Cycle de vie des biens immobiliers | Biens immobiliers - Environnement et assainissement | La Défense démontre qu’elle exerce une gérance de l’environnement responsable et durable. | % des engagements de la Stratégie de l’environnement de la Défense réalisés | Pourcentage | 80 | 100 | 91 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production des éléments de capacité de la Défense | Cycle de vie des biens immobiliers | Biens immobiliers - Environnement et assainissement | La Défense réduit ses passifs environnementaux et en matière de munitions explosives non explosées (UXO) liés aux biens immobiliers. | % de réduction du passif d’ouverture des sites contaminés (sites pour lesquels un passif avait été déclaré au cours de l’année financière précédente aux Comptes publiques de l’inventaire des sites contaminés fédéraux) | Pourcentage | 6 | . | 12 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production des éléments de capacité de la Défense | Cycle de vie des biens immobiliers | Biens immobiliers - Environnement et assainissement | La Défense réduit ses passifs environnementaux et en matière de munitions explosives non explosées (UXO) liés aux biens immobiliers. | Nombre d’anciens sites connus d’UXO qui sont évalués par année. | Nombre | 36 | 100 | 40 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production des éléments de capacité de la Défense | Cycle de vie des biens immobiliers | Biens immobiliers - Exploitation, entretien et réparation | Les biens immobiliers de défense sont entretenus et réparés afin de répondre aux besoins de la Défense. | % des unités de logements résidentiels dont l’état est acceptable ou meilleur | Pourcentage | 85 | 100 | 86 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production des éléments de capacité de la Défense | Cycle de vie des biens immobiliers | Biens immobiliers - Exploitation, entretien et réparation | Les biens immobiliers de défense sont entretenus et réparés afin de répondre aux besoins de la Défense. | % d’investissement en vue de l’entretien et de la réfection de biens immobiliers par rapport au coût total de remplacement des biens immobiliers | Pourcentage | 1.4 | 1.4 | 1.31 | Attention requise | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production des éléments de capacité de la Défense | Cycle de vie des biens immobiliers | Biens immobiliers - Gestion du portefeuille | La Défense gère ses biens immobiliers en fonction des risques, pour s’assurer un rendement opérationnel optimal. | Évaluation de l’état des installations (%) des biens immobiliers «servant indirectement à l’accomplissement de la mission» | Pourcentage | 25 | 25 | 27 | Attention requise | Mars 2017 | Les résultats sont basés sur une petite taille d’échantillon et ne peuvent donc pas être directement comparables aux années précédentes. | ||
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production des éléments de capacité de la Défense | Cycle de vie des biens immobiliers | Biens immobiliers - Gestion du portefeuille | La Défense gère ses biens immobiliers en fonction des risques, pour s’assurer un rendement opérationnel optimal. | Évaluation de l’état des installations (%) des biens immobiliers « essentiels à la mission ». | Pourcentage | 10 | . | 29.6 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production des éléments de capacité de la Défense | Cycle de vie des biens immobiliers | Biens immobiliers - Gestion du portefeuille | La Défense gère ses biens immobiliers en fonction des risques, pour s’assurer un rendement opérationnel optimal. | Évaluation de l’état des installations (%) des biens immobiliers «servant directement à l’accomplissement de la mission» | Pourcentage | 15 | . | 23.6 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Les résultats sont basés sur une petite taille d’échantillon et ne peuvent donc pas être directement comparables aux années précédentes. | ||
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production des éléments de capacité de la Défense | Cycle de vie des systèmes d’information | Systèmes d’information - Acquisition, développement et déploiement | Le portefeuille de systèmes d’information sécurisés de la Défense est élargi afin de répondre aux besoins de la Défense au chapitre de l’interopérabilité. | % de projets d’immobilisations relatifs aux systèmes d’information (propres à la Défense) qui respectent l’échéancier (calendrier initial). | Pourcentage | 85 | 100 | 26 | Attention requise | Mars 2017 | L’écart par rapport à l’année précédente résulte de la mauvaise interprétation de l’indicateur. Au cours des années précédentes, les échéanciers approuvés par le Ministère ont été communiqués et, cette année, plus précisément, les échéanciers initiaux du SCT sont signalés. | ||
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production des éléments de capacité de la Défense | Cycle de vie des systèmes d’information | Systèmes d’information - Acquisition, développement et déploiement | Le portefeuille de systèmes d’information sécurisés de la Défense est élargi afin de répondre aux besoins de la Défense au chapitre de l’interopérabilité. | % de projets d’immobilisations relatifs aux systèmes d’information (propres à la Défense) qui respectent l’échéancier (calendrier modifié). | Pourcentage | 85 | 100 | 95 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production des éléments de capacité de la Défense | Cycle de vie des systèmes d’information | Systèmes d’information - Acquisition, développement et déploiement | Le portefeuille de systèmes d’information sécurisés de la Défense est élargi afin de répondre aux besoins de la Défense au chapitre de l’interopérabilité. | % de projets relatifs aux systèmes d’information (propres à la Défense) qui nécessitent l’attention de la haute direction. | Pourcentage | 0 | 10 | 10.5 | Attention requise | Mars 2017 | Pour l’AF 2016-2017, deux des 19 projets nécessitaient l’attention de la haute direction: un projet a été retiré, qui obligeaient l’attention de la haute direction, et un deuxième projet avait des problèmes de financement et de portée qui nécessitaient l’attention de la haute direction. | ||
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production des éléments de capacité de la Défense | Cycle de vie des systèmes d’information | Systèmes d’information - Coordination, développement et contrôle stratégiques | La coordination, le développement et le contrôle stratégiques des systèmes et des applications d’information de défense répondent aux besoins de la Défense. | Note en pourcentage des systèmes d’information de défense à l’indice d’évaluation du rendement de la coordination, du développement et du contrôle. | Pourcentage | 80 | 100 | 75 | Attention requise | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production des éléments de capacité de la Défense | Cycle de vie des systèmes d’information | Systèmes d’information - Gestion des systèmes d’information et soutien aux utilisateurs | Les systèmes d’information de la Défense et le soutien aux utilisateurs sont disponibles, au besoin, afin de répondre aux besoins de la Défense. | % de tickets du Centre d’opérations des réseaux des Forces canadiennes résolus conformément aux normes de l’accord sur les niveaux de service. | Pourcentage | 90 | 100 | 90.8 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production des éléments de capacité de la Défense | Cycle de vie des systèmes d’information | Systèmes d’information - Gestion du portefeuille | Les systèmes d’information et les applications connexes de la Défense sont disponibles dans un état qui répond aux besoins de la Défense. | % du portefeuille d’applications du MDN qui sont considérées comme étant bonnes. | Pourcentage | 90 | 100 | 15 | Attention requise | Mars 2017 | Le MDN utilise maintenant l’indicateur de santé du portefeuille d’applications du SCT et la méthodologie utilisée pour le calculer est différente de celle utilisée au cours des années précédentes. Le résultat est inférieur car de nombreuses applications doivent encore être évaluées. | ||
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production des éléments de capacité de la Défense | Cycle de vie des systèmes d’information | Systèmes d’information - Gestion du portefeuille | L’infrastructure et les applications de systèmes d’information sont disponibles dans un état conforme aux besoins de la Défense. | % du temps où les réseaux de système d’information sont disponibles | Pourcentage | 90 | 100 | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production des éléments de capacité de la Défense | Cycle de vie du matériel | Matériel - Acquisition | Le portefeuille de matériel, d’équipement et de flottes d’équipement de la Défense est élargi en temps opportun afin de répondre à ses besoins. | % des projets d’acquisition de matériel non visés par la SDCD qui respectent l’échéancier. | Pourcentage | 85 | 100 | 6 | Attention requise | Mars 2017 | Les retards du projet sont dus à de nombreux facteurs, notamment: les exigences de modification de conception et de modification, le changement de priorité et la disponibilité des ressources. Plusieurs facteurs échappent au contrôle du bureau de gestion de projet ou du département. Fait à noter, 75% de ces projets devraient être terminés selon leur calendrier ajusté. | ||
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production des éléments de capacité de la Défense | Cycle de vie du matériel | Matériel - Acquisition | Le portefeuille de matériel, d’équipement et de flottes d’équipement de la Défense est élargi en temps opportun afin de répondre à ses besoins. | % des projets d’acquisition de matériel visés et non-visés par la SDCD qui respectent l’échéancier modifié | Pourcentage | 85 | 100 | 83 | Attention requise | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production des éléments de capacité de la Défense | Cycle de vie du matériel | Matériel - Acquisition | Le portefeuille de matériel, d’équipement et de flottes d’équipement de la Défense est élargi en temps opportun afin de répondre à ses besoins. | % des projets d’acquisition de matériel énoncés dans la SDCD qui respectent l’échéancier. | Pourcentage | 85 | 100 | 43 | Attention requise | Mars 2017 | Les retards du projet sont dus à de nombreux facteurs, notamment: les exigences de modification de conception et de modification, le changement de priorité et la disponibilité des ressources. Plusieurs facteurs échappent au contrôle du bureau de gestion de projet ou du département. Fait à noter, 75% de ces projets devraient être terminés selon leur calendrier ajusté. | ||
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production des éléments de capacité de la Défense | Cycle de vie du matériel | Matériel - Coordination, développement et contrôle stratégiques | La coordination, le développement et le contrôle stratégiques du matériel de la Défense répondent à ses besoins. | Note en pourcentage pour le matériel de la Défense à l’indice d’évaluation du rendement de la coordination, du développement et du contrôle. | Pourcentage | 80 | 100 | 81.25 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production des éléments de capacité de la Défense | Cycle de vie du matériel | Matériel - Dessaisissement et aliénation | Le matériel, l’équipement et les flottes d’équipement de la Défense sont aliénés de façon sécuritaire, responsable et en temps opportun, pour répondre à ses besoins. | % de matériel aliéné selon l’échéancier | Pourcentage | 80 | 100 | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production des éléments de capacité de la Défense | Cycle de vie du matériel | Matériel - Gestion de l’inventaire et distribution | Le matériel, l’équipement et les flottes d’équipement de la Défense sont disponibles en temps et en lieu opportuns afin de répondre à ses besoins. | % de ruptures de stock relatives aux besoins de matériel prévus | Description narratative | . | . | <7.93% | . | 0.0501 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production des éléments de capacité de la Défense | Cycle de vie du matériel | Matériel - Gestion du portefeuille | Le matériel, l’équipement et les flottes d’équipement de la Défense sont disponibles selon les quantités, les répartitions et l’état nécessaires pour répondre à ses besoins. | % de flottes clés disponibles afin de répondre aux tâches opérationnelles et de développement de la Force. | Pourcentage | 80 | 100 | 97 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production des éléments de capacité de la Défense | Cycle de vie du matériel | Matériel - Génie, essai, production et maintenance | Le génie, les essais, la production et la maintenance du matériel, de l’équipement et des flottes d’équipement de la Défense permettent de répondre à ses besoins. | % d’entretien du matériel centralisé réalisé selon l’échéancier. | Pourcentage | 85 | 100 | 83 | Attention requise | Mars 2017 | Cet indicateur continue de s’améliorer en partie grâce à la mise en œuvre de meilleures pratiques de maintenance du matériel, ce qui se traduit par une amélioration de l’efficacité, de l’efficacité et de la disponibilité de la flotte | ||
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production des éléments de capacité de la Défense | Cycle de vie du matériel | Matériel - Mise à niveau et intégration d’équipement | Le matériel, l’équipement et les flottes d’équipement de la Défense font l’objet de travaux d’entretien ou d’une transition pour répondre à ses besoins. | % de projets de mise à niveau du matériel et d’intégration de technologies et de mise à niveau sur l’échéancier le plus récent approuvé par le SCT. | Pourcentage | 85 | 100 | 64 | Attention requise | Mars 2017 | Les sources des delais comprenaient les problèmes techniques relevés lors des essais et de l’évaluation ainsi que la coordination de la disponibilité des aéronefs | ||
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production des éléments de capacité de la Défense | Cycle de vie du matériel | Matériel - Mise à niveau et intégration d’équipement | Le matériel, l’équipement et les flottes d’équipement de la Défense font l’objet de travaux d’entretien ou d’une transition pour répondre à ses besoins. | % de projets de mise à niveau du matériel et d’intégration de technologies qui respectent l’échéancier initial du SCT | Pourcentage | 85 | 100 | 22 | Attention requise | Mars 2017 | Les sources des delais comprenaient des problèmes contractuels, des problèmes d’ingénierie et des activités de navigabilité associées à la mise à niveau de systèmes complexes. | ||
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production des éléments de capacité de la Défense | Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation | Organisation - Sécurité, protection, justice et sûreté | Le personnel militaire de la Défense respecte les règlements ainsi que les attentes à l’égard du Code de discipline militaire (CDM). | Nombre moyen de causes entendues par une cour martiale au cours des dernières années. | Nombre | 55 | 75 | 59 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production des éléments de capacité de la Défense | Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation | Organisation - Sécurité, protection, justice et sûreté | Le personnel militaire de la Défense respecte les règlements ainsi que les attentes à l’égard du Code de discipline militaire (CDM). | Taux d’affaires classées de la Police militaire pour les crimes violents | Pourcentage | 70 | 100 | 55 | Attention requise | Mars 2017 | L’une des priorités des unités du Groupe Grand Prévôt des Forces canadiennes sera de faciliter la production et le maintien de forces opérationnelles prêtes au combat grâce à la prestation de services de police, d’enquête et de soutien de la sécurité professionnels et opportuns aux commandements. | ||
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production des éléments de capacité de la Défense | Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation | Organisation - Sécurité, protection, justice et sûreté | Les activités de la Défense sont menées de façon sécuritaire et les accidents sont prévenus. | % de diminution du taux de fréquence des blessures pour la Force régulière et le personnel civil du MDN. | Pourcentage | 10 | 100 | 14 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production des éléments de capacité de la Défense | Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation | Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force de réserve | Le personnel de la Force de réserve est prêt à répondre aux besoins de la Défense. | % des groupes professionnels de la Réserve considérés comme étant gérables ou sains. | Pourcentage | 91 | 100 | 81 | Attention requise | Mars 2017 | Malgré les progrès et les améliorations importants réalisés depuis l’exercice 2014-2015, les mesures visant à accélérer le recrutement, combinées à une formation améliorée, continueront d’élever les livrables de la Force de réserve vers la cible définie. | ||
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production des éléments de capacité de la Défense | Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation | Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force régulière | Le personnel de la Force régulière est disponible afin de répondre aux besoins de la Défense. | % atteint quant aux effectifs requis de la Force régulière. | Pourcentage | 95 | 100 | 98 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production des éléments de capacité de la Défense | Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation | Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force régulière | Le personnel de la Force régulière est disponible afin de répondre aux besoins de la Défense. | % d’effectifs qualifiés au sein de la Force régulière | Pourcentage | 95 | 100 | 93 | Attention requise | Mars 2017 | Des pressions continues persistent entre la capacité du système d’entraînement et le nombre de membres des FAC sur la liste d’entraînement de base. Les résultats réels devraient augmenter plus près de la conformité de la cible au cours des quelques prochains AFs à la lumière de l’effort de recrutement pour atteindre la cible de la force des FAC. | ||
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production des éléments de capacité de la Défense | Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation | Personnel militaire - Instruction relative à la profession | Le personnel militaire dispose de l’enseignement et des compétences nécessaires pour répondre aux besoins de leur groupe professionnel et aux exigences de la Défense. | Taux de succès | Pourcentage | 90 | 100 | 94 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production des éléments de capacité de la Défense | Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation | Personnel militaire - Perfectionnement professionnel | Le personnel militaire dispose de l’enseignement et du perfectionnement professionnel nécessaires pour répondre aux besoins des tableaux d’effectifs de la Défense. | % du personnel militaire qui se dit d’accord ou neutre à l’égard de l’énoncé selon lequel les programmes de perfectionnement professionnel des FAC encouragent et appuient l’auto-perfectionnement des membres des FAC. | Pourcentage | 65.4 | 100 | 72.4 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production des éléments de capacité de la Défense | Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation | Personnel militaire - Perfectionnement professionnel | Le personnel militaire dispose de l’enseignement et du perfectionnement professionnel nécessaires pour répondre aux besoins des tableaux d’effectifs de la Défense. | % du personnel militaire qui se dit d’accord ou neutre à l’égard de l’énoncé selon lequel les programmes et politiques des Forces armées canadiennes en matière de perfectionnement professionnel appuient la planification de la relève au sein des FAC. | Pourcentage | 70.1 | 100 | 76.6 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production des éléments de capacité de la Défense | Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation | Personnel militaire - Recrutement | Le recrutement du personnel militaire répond aux besoins du groupe professionnel militaire. | % de la Force régulière pourvu conformément au Plan de recrutement stratégique externe | Pourcentage | 97 | 101 | 103 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production des éléments de capacité de la Défense | Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation | Personnel militaire - Soins de santé | Les services de santé et la prestation de conseils en la matière répondent aux besoins du personnel militaire et de l’organisation. | % de conformité des sous-spécialités des laboratoires, conformément au contrôle de qualité externe (par discipline) | Pourcentage | 95 | 100 | 97 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production des éléments de capacité de la Défense | Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation | Personnel militaire - Soins de santé | Les services de santé et la prestation de conseils en la matière répondent aux besoins du personnel militaire et de l’organisation. | % de satisfaction des patients de clinique médicale en ce qui a trait à leur traitement et à l’interaction avec le personnel médical. | Pourcentage | 80 | 100 | 87 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production des éléments de capacité de la Défense | Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation | Personnel militaire - Soins de santé | Les services de santé et la prestation de conseils en la matière répondent aux besoins du personnel militaire et de l’organisation. | % du personnel des FAC répondant aux normes de santé dentaire relatives au déploiement dans le cadre d’opérations nationales et internationales. | Pourcentage | 90 | 100 | 72 | Attention requise | Mars 2017 | 8% des membres de la Force régulière n’étaient pas en bonne santé dentaire et 20% avaient un état de santé dentaire expiré, ce qui signifie qu’ils n’avaient pas subi d’examen dentaire annuel en 2016-2017. Les 20% ayant un état de santé dentaire expiré incluraient du personnel en bonne santé dentaire et d’autres qui ne le sont pas. | ||
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production des éléments de capacité de la Défense | Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation | Personnel militaire - Soutien moral et bienêtre | Les besoins touchant le moral et le bien-être du personnel militaire sont satisfaits. | % de militaires qui se disent satisfaits ou neutres à l’égard des services en matière de qualité de vie utilisés ou offerts. | Pourcentage | 73 | 100 | 81.8 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production des éléments de capacité de la Défense | Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation | Personnel militaire - Soutien moral et bienêtre | Les besoins touchant le moral et le bien-être du personnel militaire sont satisfaits. | % des membres des FAC qui se disent satisfaits ou neutres que les FAC prendront soin de leurs besoins s’il sont blessés au travail. | Pourcentage | 64 | 100 | 62.7 | Attention requise | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production des éléments de capacité de la Défense | Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation | Personnel militaire - Soutien moral et bienêtre | Les besoins touchant le moral et le bien-être du personnel militaire sont satisfaits. | % des membres des FAC qui se disent satisfaits ou neutres à l’égard de la reconnaissance qu’ils reçoivent de la part de l’organisation. | Pourcentage | 62.5 | 100 | 62.7 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production des éléments de capacité de la Défense | Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation | Personnel militaire - Transition et libération | Le personnel militaire canadien libéré a accès à des programmes d’aide à la transition à la vie civile, à de l’emploi ou à la retraite. | % de militaires libérés estimant que l’information est accessible en temps opportun. | Pourcentage | 90 | 100 | . | Résultat non disponible | Mars 2017 | Aucun résultat n’a été collecté pour l’exercice 2016-2017 en préparation de la transition vers le nouveau Cadre ministériel des résultats. | ||
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production des éléments de capacité de la Défense | Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation | Personnel militaire - Transition et libération | Le personnel militaire canadien libéré a accès à des programmes d’aide à la transition à la vie civile, à de l’emploi ou à la retraite. | % du personnel militaire libéré satisfait de l’information reçue au sujet des programmes de transition. | Pourcentage | 70 | 100 | . | Résultat non disponible | Mars 2017 | Aucun résultat n’a été collecté pour l’exercice 2016-2017 en préparation de la transition vers le nouveau Cadre ministériel des résultats. | ||
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production des éléments de capacité de la Défense | Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation | Personnel militaire et organisation - Coordination, développement et contrôle stratégiques | La coordination, le développement et le contrôle stratégiques du personnel militaire et l’organisation répondent aux besoins de la Défense. | Note en pourcentage du personnel militaire de la Défense et de l’organisation concernant l’indice d’évaluation du rendement de la coordination, du développement et du contrôle. | Pourcentage | 80 | 100 | 80 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production des éléments de capacité de la Défense | Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation | Personnel militaire et organisation - Coordination, développement et contrôle stratégiques | L’application équitable des politiques de l’organisation à l’échelle des FAC | % du personnel des FAC qui se d’accord ou neutre à l’égard de l’énoncé selon lequel les politiques de l’organisation sont équitables pour tous. | Pourcentage | 49 | 100 | 60 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action | Entraînement d’intégration des éléments de force | Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale | Un sous-ensemble d’éléments de force ont la capacité renforcée de collaborer dans le cadre d’une force multinationale pendant les opérations menées en réaction à des menaces ou lors de la prestation de services de défense. | % d’éléments de force qui ont terminé l’entraînement d’interopérabilité requis | Pourcentage | 85 | 100 | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action | Entraînement d’intégration des éléments de force | Entraînement d’intégration interarmées | Un sous-ensemble d’éléments de forces communes peut mener des actions conjointes et coordonnées afin de favoriser une plus grande synergie et de mettre à profit les capacités accrues d’une formation collective plus importante. | % des éléments de force interarmées qui ont terminé l’instruction d’intégration afin de satisfaire aux exigences inhérentes à la posture de la force et disponibilité opérationnelle. | Pourcentage | 85 | 100 | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action | Entraînement d’intégration des éléments de force | Environnement aérospatial – Entraînement d’intégration | Un sous-ensemble d’éléments de force aérospatiale peut mener des actions conjointes et coordonnées afin de favoriser une plus grande synergie et de mettre à profit les capacités accrues d’une formation collective plus importante. | % d’éléments de force aérospatiale qui ont terminé l’entraînement d’intégration requis | Pourcentage | 85 | 100 | 98 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action | Entraînement d’intégration des éléments de force | Environnement maritime – Entraînement d’intégration | Un sous-ensemble d’éléments de force maritime peut mener des actions conjointes et coordonnées afin de favoriser une plus grande synergie et de mettre à profit les capacités accrues d’une formation collective plus importante. | % d’éléments de force maritime qui ont terminé l’entraînement d’intégration visant à répondre aux exigences en matière de posture d’une force et de disponibilité opérationnelle | Pourcentage | 85 | 100 | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action | Entraînement d’intégration des éléments de force | Environnement terrestre – Entraînement d’intégration | Un sous-ensemble d’éléments de force terrestre peut mener des actions conjointes et coordonnées afin de favoriser une plus grande synergie et de mettre à profit les capacités accrues d’une formation collective plus importante. | % d’éléments de force terrestre qui ont terminé l’entraînement d’intégration visant à répondre aux exigences en matière de posture d’une force et de disponibilité opérationnelle | Pourcentage | 85 | 100 | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action | Entraînement d’intégration des éléments de force | Opérations spéciales – Entraînement d’intégration | Un sous-ensemble d’éléments de forces d’opérations spéciales peut mener des actions conjointes et coordonnées afin de favoriser une plus grande synergie et de mettre à profit les capacités accrues d’une formation collective plus importante. | % d’éléments de force d’opérations spéciales qui ont terminé l’entraînement d’intégration visant à répondre aux exigences en matière de posture d’une force et de disponibilité opérationnelle | Nombre | 1 | 3 | . | Résultat non disponible | Mars 2017 | Le résultat réel est classifié | ||
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action | Maintien de la disponibilité opérationnelle des éléments de force | Rôles aérospatiaux –Maintien de la disponibilité opérationnelle | Les éléments de force auxquels on a attribué des rôles aérospatiaux demeurent prêts à appliquer les capacités de défense pendant les opérations menées en réaction à des menaces ou à fournir les services de défense. | % relatif à la durée pendant laquelle les éléments de force aérospatiale demeurent prêts. | Pourcentage | 95 | 100 | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action | Maintien de la disponibilité opérationnelle des éléments de force | Rôles communs et interarmées – Maintien de la disponibilité opérationnelle | Les éléments de force auxquels on a attribué des rôles communs et interarmées demeurent prêts à appliquer les capacités de défense pendant les opérations menées en réaction à des menaces ou à fournir les services de défense. | % des éléments de force interarmées et communs qui se maintiennent en puissance conformément aux exigences inhérentes à la Posture des forces et à la disponibilité opérationnelle. | Pourcentage | 95 | 100 | 93 | Attention requise | Mars 2017 | Aucune explication du sommaire de rendement est disponible pour le sous-sous programme 3.1.5 puisque que l’information est classifiée. | ||
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action | Maintien de la disponibilité opérationnelle des éléments de force | Rôles liés aux opérations spéciales –Maintien de la disponibilité opérationnelle | Les éléments de force auxquels on a attribué des rôles des forces d’opérations spéciales demeurent prêts à appliquer les capacités de défense pendant les opérations menées en réaction à des menaces ou à fournir les services de défense. | % des éléments des forces spéciales qui se maintiennent en puissance conformément aux exigences inhérentes à la Posture des forces et à la disponibilité opérationnelle. | Pourcentage | 3 | 3 | . | Résultat non disponible | Mars 2017 | Le résultat réel est classifié | ||
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action | Maintien de la disponibilité opérationnelle des éléments de force | Rôles maritimes – Maintien de la disponibilité opérationnelle | Les éléments de force auxquels on a attribué des rôles maritimes demeurent prêts à appliquer les capacités de défense pendant les opérations menées en réaction à des menaces ou à fournir les services de défense. | % des éléments de force maritimes qui se maintiennent en puissance conformément aux exigences inhérentes à la Posture des forces et à la disponibilité opérationnelle. | Pourcentage | 90 | 100 | 89 | Attention requise | Mars 2017 | Durant la période visée, la Marine royale canadienne n’a pas été en mesure de fournir un sous-marin pour deux des douze mois alors que le NCSM WINDSOR était dans sa période d’entretien périodique et des soudures défectueuses étaient reliées dans le NCSM CHICOUTIMI et le NCSM VICTORIA, le NCSM CHICOUTIMI a atteint la disponibilité opérationnelle normale plus tard dans la période de rapport. Le manque de ravitaillement des navires canadien a réduit l’indépendance de la MRC pour faire fonctionner un groupe de travail en tant que nation, mais ceci est atténué par l’aide de nos alliés. | ||
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action | Maintien de la disponibilité opérationnelle des éléments de force | Rôles terrestres –Maintien de la disponibilité opérationnelle | Les éléments de force auxquels on a attribué des rôles terrestres sont prêts à appliquer les capacités de défense pendant les opérations menées en réaction à des menaces ou à fournir les services de défense. | % relatif à la durée pendant laquelle les rôles en matière de posture d’une force et de disponibilité opérationnelle sont remplis par les éléments de force terrestre disponibles. | Pourcentage | 95 | 100 | 98 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action | Production d’éléments de force | Environnement aérospatial – Production d’éléments de force | Un portefeuille d’éléments individuels de force aérospatiale est toujours produit à des fins opérationnelles, dans la conduite d’opérations et la prestation des services de défense. | % des éléments de force aérospatiaux qui ont franchi les étapes nécessaires pour parvenir à la disponibilité opérationnelle. | Nombre | 3 | 3 | 2 | Attention requise | Mars 2017 | Certains problèmes ont été rencontrés lors de la formation de base de l’unité de formation opérationnelle pour la production des équipages C-130J. Il y avait aussi des délais dans la transition de la flotte CH-124 à la flotte CH-148. | ||
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action | Production d’éléments de force | Environnement commun et interarmées – Production d’éléments de force | Un portefeuille d’éléments individuels de forces communes et interarmées est toujours produit à des fins opérationnelles, dans la conduite d’opérations et la prestation des services de défense. | % des éléments de force interarmées et communs qui ont franchi les étapes nécessaires pour parvenir à la disponibilité opérationnelle. | Nombre | 3 | 3 | 3 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action | Production d’éléments de force | Environnement maritime – Production d’éléments de force | Un portefeuille d’éléments individuels de force maritime est toujours produit à des fins opérationnelles, dans la conduite d’opérations et la prestation des services de défense. | Pourcentage des éléments composés de la force maritime qui a respecté les dates butoir pour la production de disponibilité opérationnelle | Nombre | 1 | 3 | 3 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action | Production d’éléments de force | Environnement terrestre – Production d’éléments de force | Un portefeuille d’éléments individuels de force terrestre est toujours produit à des fins opérationnelles, dans la conduite d’opérations et la prestation des services de défense. | % des éléments de force terrestres qui ont franchi les étapes nécessaires pour parvenir à la disponibilité opérationnelle. | Nombre | 1 | 3 | 3 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action | Production d’éléments de force | Opérations spéciales – Production d’éléments de force | Un portefeuille d’éléments individuels de forces d’opérations spéciales est toujours produit à des fins opérationnelles, dans la conduite d’opérations et la prestation des services de défense. | % des éléments des forces d’opérations spéciales qui ont franchi les étapes nécessaires pour parvenir à la disponibilité opérationnelle. | Nombre | 3 | 3 | . | Résultat non disponible | Mars 2017 | Le résultat réel est classifié | ||
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action | Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle | Environnement aérospatial – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force | Un portefeuille d’éléments de force aérospatiale est produit et maintenu de manière à demeurer opérationnel dans les opérations de défense ou la prestation des services de défense. | Environnement aérospatial– Indice d’évaluation du rendement de la production, de la coordination, du commandement et du contrôle d’éléments de force (exprimé en %) | Pourcentage | 90 | 100 | 83 | Attention requise | Mars 2017 | Des délais ont été rencontrés pour l’approvisionnement en temps opportun des cours et des événements de formation | ||
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action | Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle | Environnement commun et interarmées –Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force | Un portefeuille d’éléments de forces communes et interarmées est produit et maintenu de manière à demeurer opérationnel dans les opérations de défense ou la prestation des services de défense. | Environnements communs et interarmées– Indice d’évaluation du rendement de la production, de la coordination, du commandement et du contrôle des éléments de force (exprimé en %) | Pourcentage | 90 | 100 | 85 | Attention requise | Mars 2017 | Un plan d’urgence classifié est en cours de développement. Les lacunes actuelles du système d’établissement de rapports sur l’état de préparation sont en cours d’élaboration afin de faciliter la production de rapports sur cet indicateur au cours de l’exercice 2018-2019, en utilisant l’Outil de gestion stratégique et de préparation 2.0. | ||
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action | Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle | Environnement maritime – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force | Un portefeuille d’éléments de force maritime est produit et maintenu de manière à demeurer opérationnel dans les opérations de défense ou la prestation des services de défense. | Environnement maritime– Indice d’évaluation du rendement de la production, de la coordination, du commandement et du contrôle des éléments de force (exprimé en %) | Pourcentage | 80 | 100 | 85 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action | Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle | Environnement terrestre – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force | Un portefeuille d’éléments de force terrestre est produit et maintenu de manière à demeurer opérationnel dans les opérations de défense ou la prestation des services de défense. | Environnement terrestre– Indice d’évaluation du rendement de la production, de la coordination, du commandement et du contrôle d’éléments de force (exprimé en %) | Pourcentage | 90 | 100 | . | Résultat non disponible | Mars 2017 | L’index était encore en développement, par conséquent le résultat n’est pas disponible. | ||
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action | Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle | Forces d’opérations spéciales – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force | Un portefeuille d’éléments de forces d’opérations spéciales est produit et maintenu de manière à demeurer opérationnel dans les opérations de défense ou la prestation des services de défense. | Environnement d’opérations spéciales– Indice d’évaluation du rendement de la production, de la coordination, du commandement et du contrôle des éléments de force (exprimé en %) | Nombre | 3 | 3 | . | Résultat non disponible | Mars 2017 | Le résultat réel est classifié | ||
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Recherche et développement concernant les capacités de la Défense | Conception, recherche et développement en matière de capacité | Conception et gestion des capacités | Des options de modification des capacités de dépenses en vue de combler les lacunes en matière de capacité sont produites. | Note en pourcentage à l’indice d’évaluation du rendement de la gestion et de la conception de la capacité. | Pourcentage | 81 | 100 | . | Résultat non disponible | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Recherche et développement concernant les capacités de la Défense | Conception, recherche et développement en matière de capacité | Développement de la doctrine et des concepts et essais sur la conduite de la guerre | Les concepts et la doctrine opérationnels améliorent la souplesse au cours de l’introduction, de la préparation et de l’application des capacités de défense. | Note en pourcentage à l’indice d’évaluation du rendement sur l’état du concept et de la doctrine | Pourcentage | 81 | 100 | 61 | Attention requise | Mars 2017 | Il n’y a pas eu de publications prévisionnelles qui ont détourné l’effort du personnel | ||
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Recherche et développement concernant les capacités de la Défense | Conception, recherche et développement en matière de capacité | Développement de la doctrine et des concepts et essais sur la conduite de la guerre | Les essais permettent de déterminer le caractère adéquat de nouveaux concepts militaires, de doctrines, de méthodes et de systèmes en fonction des besoins de la Défense. | Note en pourcentage à l’indice d’évaluation du rendement de la qualité et de l’incidence des expériences sur la guerre. | Pourcentage | 81 | 100 | 91 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Recherche et développement concernant les capacités de la Défense | Conception, recherche et développement en matière de capacité | Développement de la doctrine et des concepts et essais sur la conduite de la guerre | Les leçons retenues d’opérations passées sont intégrées afin d’améliorer la souplesse au cours de l’introduction, de la préparation et de l’application des capacités de défense. | Note en pourcentage à l’indice d’évaluation du rendement de la qualité et de l’incidence des leçons retenues | Pourcentage | 81 | 100 | 95 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Recherche et développement concernant les capacités de la Défense | Conception, recherche et développement en matière de capacité | Développement et intégration des sciences et des systèmes | Des éléments de connaissances, des technologies et des systèmes sont explorés, développés et intégrés en vue d’atteindre des niveaux accrus de souplesse au cours de la préparation et de l’application des capacités de défense. | Note en pourcentage à l’indice d’évaluation du rendement sur le développement et l’intégration | Pourcentage | 80 | 100 | 89 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Recherche et développement concernant les capacités de la Défense | Conception, recherche et développement en matière de capacité | Développement et intégration des sciences et des systèmes | Les décisions stratégiques et opérationnelles ayant une incidence sur l’agilité de la défense sont fondées sur des données probantes et éclairées à l’aide de méthodes, de modèles et d’outils analytiques. | Note en pourcentage à l’indice d’évaluation du rendement sur l’exploitation des conseils et des connaissances | Pourcentage | 80 | 100 | 89 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Recherche et développement concernant les capacités de la Défense | Orientation stratégique et soutien à la planification | Soutien à la planification des capacités stratégiques | Les écarts entre l’approvisionnement et la demande à l’échelle du portefeuille des capacités de la Défense sont prévus à moyen et long terme. | Note en pourcentage à l’indice d’évaluation du rendement pour le processus de planification des capacités stratégiques. | Pourcentage | 81 | 100 | 90 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Défense nationale | La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens. | Recherche et développement concernant les capacités de la Défense | Orientation stratégique et soutien à la planification | Soutien à la planification stratégique de la posture de la force | Les écarts entre l’approvisionnement et la demande, par rapport aux capacités actuelles de la Défense, sont prévus à court et à moyen terme. | Note en pourcentage à l’indice d’évaluation du rendement pour le soutien de la planification stratégique de la posture de la force | Pourcentage | 81 | 100 | . | Résultat non disponible | Mars 2017 | Il n’est pas possible de fournir un résultat en raison de changements de calcule dans les rapports, mais avec l’avènement du nouveau cadre ministériel de résultats, nous serons mieux en mesure de saisir un résultat pour cette mesure, grâce à l’outil de Préparation stratégique de la gestion | ||
| Ministère de la Défense nationale | Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens. | Opérations de soutien et de combat de la Défense | Opérations centralisées continues et habilitation opérationnelle | Coordination, Commandement et contrôle général des opérations nationales et internationales | Une capacité de commandement et de contrôle suffisante pour atteindre les buts, résultats et objectifs stratégiques est maintenue et mise en œuvre comme il se doit afin de mener les opérations de soutien et de combat de la Défense et de fournir les services de défense. | Indice d’évaluation du rendement du commandement et du contrôle des opérations nationales et internationales (exprimé en %) | Pourcentage | 90 | 100 | 95 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Défense nationale | Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens. | Opérations de soutien et de combat de la Défense | Opérations centralisées continues et habilitation opérationnelle | Diplomatie militaire et engagement à l’échelle internationale | La Défense se maintien en tant que partenaire fiable avec les alliés et les pays aux vues similaires en améliorant la paix et sécurité internationales. | Score moyen des activités de mobilisation, lorsqu’il s’agit de respecter les objectifs et les priorités stratégiques régionaux déclarés et relatifs à la défense. | Description narratative | . | . | >4 | . | 3.25 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |
| Ministère de la Défense nationale | Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens. | Opérations de soutien et de combat de la Défense | Opérations centralisées continues et habilitation opérationnelle | Opérations continues de renseignement de la Défense | Les clients du renseignement de la Défense, qu’ils soient civils ou militaires, atteignent la supériorité informationnelle. | % des produits du renseignement qui ont été diffusés dans des systèmes classifiés dans les délais impartis. | Pourcentage | 85 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Défense nationale | Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens. | Opérations de soutien et de combat de la Défense | Opérations centralisées continues et habilitation opérationnelle | Opérations continues de renseignement de la Défense | Les clients du renseignement de la Défense, qu’ils soient civils ou militaires, atteignent la supériorité informationnelle. | % des étapes des Plans de collecte et d’évaluation de la Défense qui ont été atteintes. | Pourcentage | 70 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Défense nationale | Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens. | Opérations de soutien et de combat de la Défense | Opérations centralisées continues et habilitation opérationnelle | Opérations continues de renseignement de la Défense | Les clients du renseignement de la Défense, qu’ils soient civils ou militaires, atteignent la supériorité informationnelle. | Taux de réponse aux demandes d’information officielles/validées et aux demandes informelles reçues de clients du MDN et des FAC, à l’appui de la planification opérationnelle, ou du processus décisionnel, ou des deux. | Pourcentage | 95 | 95 | 89 | Attention requise | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Défense nationale | Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens. | Opérations de soutien et de combat de la Défense | Opérations centralisées continues et habilitation opérationnelle | Services de soutien opérationnel | Des services opérationnels de soutien de la Défense sont fournis afin de projeter et de soutenir les forces militaires à l’échelle mondiale. | % de fois où les installations des camps déployés (cantonnement des forces), les services de logistique et les services administratifs, les services de santé, les services de soutien du personnel, les services de communication, les marchés, les accords de soutien multinational et les accords de soutien fourni par le pays hôte, etc. sont mis en place comme prévu dans les théâtres d’opérations. | Pourcentage | 90 | 100 | 99 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Défense nationale | Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens. | Opérations de soutien et de combat de la Défense | Opérations centralisées continues et habilitation opérationnelle | Services de soutien opérationnel | Des services opérationnels de soutien de la Défense sont fournis afin de projeter et de soutenir les forces militaires à l’échelle mondiale. | % de fois où l’état de préparation opérationnelle a été déclaré, comme prévu par les commandants en déploiement. | Pourcentage | 90 | 100 | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Défense nationale | Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens. | Opérations de soutien et de combat de la Défense | Opérations de combat internationales | Opérations continues de la Défense dans le cadre des engagements permanents de l’OTAN | La coopération internationale et la participation active aux côtés des pays membres de l’OTAN contribuent au renforcement de la paix et de la sécurité à l’échelle mondiale. | % de services continus fournis par l’intermédiaire de l’OTAN, dans le cadre desquels les contributions du Canada sont en voie d’atteindre les objectifs fixés. | Pourcentage | 90 | 100 | 92 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Défense nationale | Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens. | Opérations de soutien et de combat de la Défense | Opérations de combat internationales | Opérations internationales d’intervention de crise et d’urgence | La mise en œuvre des capacités de défense contre les menaces armées hors du continent nord-américain, dans le cadre d’opérations de crise et d’opérations intensifiées, favorise les intérêts du gouvernement du Canada. | % des effets opérationnels énoncés dont l’objet est de réagir à des crises internationales immédiates comportant un risque de conflit armé. | Pourcentage | 90 | 100 | . | Résultat non disponible | Mars 2017 | Aucune activité n’a eu lieu durant l’AF 2016-2017 | ||
| Ministère de la Défense nationale | Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens. | Opérations de soutien et de combat de la Défense | Opérations de combat internationales | Opérations internationales d’intervention de crise et d’urgence | La mise en œuvre des capacités de défense contre les menaces armées hors du continent nord-américain, dans le cadre d’opérations de crise et d’opérations intensifiées, favorise les intérêts du gouvernement du Canada. | % des objectifs opérationnels, en termes d’intention du commandant, réalisés par l’exécution d’opérations militaires visant à réagir à des crises internationales immédiates comportant un risque de conflit armé. | Pourcentage | 90 | 100 | . | Résultat non disponible | Mars 2017 | Aucune activité n’a eu lieu durant l’AF 2016-2017 | ||
| Ministère de la Défense nationale | Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens. | Opérations de soutien et de combat de la Défense | Opérations de combat internationales | Opérations internationales menées durant une période prolongée | La mise en œuvre des capacités de défense contre les menaces armées hors du continent nord-américain, sur des périodes prolongées, favorise les intérêts du gouvernement du Canada. | % des objectifs opérationnels, en termes d’intention du commandant, réalisés par l’exécution d’opérations militaires internationales pendant de longues périodes, opérations qui visent à répondre aux attentes du gouvernement du Canada et des partenaires étrangers. | Pourcentage | 90 | 100 | 97 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Défense nationale | Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens. | Opérations de soutien et de combat de la Défense | Opérations de combat internationales | Opérations internationales menées durant une période prolongée | La mise en œuvre des capacités de défense contre les menaces armées hors du continent nord-américain, sur des périodes prolongées, favorise les intérêts du gouvernement du Canada. | % des objectifs opérationnels, prenant la forme de l’intention du commandant, réalisés par l’exécution d’opérations militaires visant à répondre aux attentes convenues par le gouvernement canadien et ses partenaires étrangers. | Pourcentage | 90 | 100 | 97 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Défense nationale | Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens. | Opérations de soutien et de combat de la Défense | Opérations nationales et continentales de la Défense | Opérations continues continentales de la Défense en coopération avec les ÉtatsUnis | La mise en œuvre des capacités de défense, en collaboration avec des partenaires continentaux, permet de réduire les risques qui pèsent sur le Canada et de faire respecter les intérêts du gouvernement du Canada. | % des effets opérationnels énoncés produits qui servent à protéger le Canada et l’Amérique du Nord. | Pourcentage | 90 | 100 | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Défense nationale | Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens. | Opérations de soutien et de combat de la Défense | Opérations nationales et continentales de la Défense | Opérations continues continentales de la Défense en coopération avec les ÉtatsUnis | La mise en œuvre des capacités de défense, en collaboration avec des partenaires continentaux, permet de réduire les risques qui pèsent sur le Canada et de faire respecter les intérêts du gouvernement du Canada. | % des objectifs opérationnels, en terme d’intention du commandant, réalisés par l’exécution d’opérations militaires visant à protéger le Canada et l’Amérique du Nord, conformément aux accords conclus avec les États-Unis et avec des pays de l’Amérique centrale et de l’Amérique du Sud, selon le cas. | Pourcentage | 90 | 100 | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Défense nationale | Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens. | Opérations de soutien et de combat de la Défense | Opérations nationales et continentales de la Défense | Opérations continues de défense, de maintien de la sécurité et de protection de la souveraineté du Canada | Le territoire canadien est sécuritaire et protégé au moyen d’une présence, d’une surveillance, et d’interventions localisées. | % des effets opérationnels énoncés produits qui servent à assurer la surveillance et la présence manifeste des forces militaires dans le territoire canadien. | Pourcentage | 90 | 100 | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Défense nationale | Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens. | Opérations de soutien et de combat de la Défense | Opérations nationales et continentales de la Défense | Opérations continues de défense, de maintien de la sécurité et de protection de la souveraineté du Canada | Le territoire canadien est sécuritaire et protégé au moyen d’une présence, d’une surveillance, et d’interventions localisées. | % des objectifs opérationnels, en termes d’intention du commandant, réalisés par l’exécution d’opérations militaires visant à assurer une surveillance et une présence manifeste des forces militaires dans le territoire canadien. | Pourcentage | 90 | 100 | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Défense nationale | Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens. | Opérations de soutien et de combat de la Défense | Opérations nationales et continentales de la Défense | Opérations continues de la Défense par l’intermédiaire du NORAD | Les capacités de défense du NORAD réduisent le risque que la sécurité et la souveraineté du Canada soient menacées. | % des postes prévus à l’effectif du NORAD qui ont été remplis. | Pourcentage | 90 | 100 | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Défense nationale | Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens. | Opérations de soutien et de combat de la Défense | Opérations nationales et continentales de la Défense | Opérations continues de la Défense par l’intermédiaire du NORAD | Les capacités de défense du NORAD réduisent le risque que la sécurité et la souveraineté du Canada soient menacées. | Taux de réussite des sorties de CF-18 exécutées pour assurer la surveillance et le contrôle et pour faire échec à toute activité aérienne indésirable et non autorisée dans les approches de l’espace aérien de l’Amérique du Nord et dans cet espace même. | Pourcentage | 100 | 100 | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Défense nationale | Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens. | Opérations de soutien et de combat de la Défense | Opérations nationales et continentales de la Défense | Opérations continues de la Défense par l’intermédiaire du NORAD | Les capacités de défense du NORAD réduisent le risque que la sécurité et la souveraineté du Canada soient menacées. | Évaluation de la capacité des fonctions Commandement et Contrôle de diriger, gérer, surveiller, planifier, soutenir et contrôler les ressources et les forces afin de garantir l’efficacité et l’efficience des opérations. | Nombre | 1 | 3 | 3 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Défense nationale | Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens. | Opérations de soutien et de combat de la Défense | Opérations nationales et continentales de la Défense | Opérations de défense du Canada contre les menaces armées | Le territoire canadien est sécuritaire et protégé contre les crises et les risques associés aux affronts directs infligés par des menaces armées. | % des effets opérationnels énoncés atteints orientés vers la défense du Canada contre les menaces armées | Pourcentage | 90 | 100 | . | Résultat non disponible | Mars 2017 | Aucune activité n’a eu lieu durant l’AF 2016-2017 | ||
| Ministère de la Défense nationale | Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens. | Opérations de soutien et de combat de la Défense | Opérations nationales et continentales de la Défense | Opérations de défense du Canada contre les menaces armées | Le territoire canadien est sécuritaire et protégé contre les crises et les risques associés aux affronts directs infligés par des menaces armées. | % des objectifs opérationnels, prenant la forme de l’intention du commandant, réalisés par l’exécution d’opérations militaires visant la défense du Canada contre les menaces armées qui furent réalisés | Pourcentage | 90 | 100 | 100 | Résultat non disponible | Mars 2017 | Aucune activité n’a eu lieu durant l’AF 2016-2017 | ||
| Ministère de la Défense nationale | Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens. | Services de la Défense et contributions au gouvernement | Opérations de secours aux sinistrés et opérations humanitaires | Opérations d’intervention et d’assistance nationales et continentales | La Défense a soutenu des organisations qui dirigent, au Canada ou ailleurs en Amérique du Nord, des interventions visant à sauver des vies et à prévenir ou à soulager la souffrance humaine après une catastrophe naturelle ou causée par l’homme. | % des effets opérationnels énoncés qui servent à soulager les souffrances et à améliorer le bien-être des membres de la société civile vivant en Amérique du Nord. | Pourcentage | 90 | 100 | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Défense nationale | Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens. | Services de la Défense et contributions au gouvernement | Opérations de secours aux sinistrés et opérations humanitaires | Opérations d’intervention et d’assistance nationales et continentales | La Défense a soutenu des organisations qui dirigent, au Canada ou ailleurs en Amérique du Nord, des interventions visant à sauver des vies et à prévenir ou à soulager la souffrance humaine après une catastrophe naturelle ou causée par l’homme. | % des objectifs opérationnels, prenant la forme de l’intention du commandant, réalisés par l’exécution d’opérations militaires visant à réduire la souffrance et à améliorer le bien-être des membres de la société civile vivant en Amérique du Nord | Pourcentage | 90 | 100 | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Défense nationale | Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens. | Services de la Défense et contributions au gouvernement | Opérations de secours aux sinistrés et opérations humanitaires | Opérations d’évacuation de noncombattants | Les Forces armées canadiennes ont réussi à évacuer du personnel canadien autorisé, ou d’autres non-combattants, d’une région touchée (par une crise liée à la sécurité ou une catastrophe naturelle, par exemple) | % des effets opérationnels énoncés qui contribuent à la sécurité des citoyens canadiens à l’étranger. | Pourcentage | 90 | 100 | . | Résultat non disponible | Mars 2017 | Aucune activité n’a eu lieu durant l’AF 2016-2017 | ||
| Ministère de la Défense nationale | Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens. | Services de la Défense et contributions au gouvernement | Opérations de secours aux sinistrés et opérations humanitaires | Opérations d’évacuation de noncombattants | Les Forces armées canadiennes ont réussi à évacuer du personnel canadien autorisé, ou d’autres non-combattants, d’une région touchée (par une crise liée à la sécurité ou une catastrophe naturelle, par exemple) | % des objectifs opérationnels, en termes d’intention du commandant, réalisés par l’exécution d’opérations militaires visant à contribuer à la sécurité des citoyens canadiens à l’étranger. | Pourcentage | 90 | 100 | . | Résultat non disponible | Mars 2017 | Aucune activité n’a eu lieu durant l’AF 2016-2017 | ||
| Ministère de la Défense nationale | Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens. | Services de la Défense et contributions au gouvernement | Opérations de secours aux sinistrés et opérations humanitaires | Opérations internationales d’assistance humanitaire et d’intervention en cas de catastrophe | La Défense a soutenu des pays autres que le Canada et ses voisins d’Amérique du Nord, afin de contribuer à sauver des vies, à prévenir ou soulager la souffrance humaine, ou à atténuer les dommages matériels causés aux infrastructures essentielles après une catastrophe naturelle ou causée par l’être humain. | % des effets opérationnels énoncés qui servent à soulager les souffrances et à améliorer le bien-être des membres de la société civile Internationale. | Pourcentage | 90 | 100 | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Défense nationale | Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens. | Services de la Défense et contributions au gouvernement | Opérations de secours aux sinistrés et opérations humanitaires | Opérations internationales d’assistance humanitaire et d’intervention en cas de catastrophe | La Défense a soutenu des pays autres que le Canada et ses voisins d’Amérique du Nord, afin de contribuer à sauver des vies, à prévenir ou soulager la souffrance humaine, ou à atténuer les dommages matériels causés aux infrastructures essentielles après une catastrophe naturelle ou causée par l’être humain. | % des objectifs opérationnels, en termes d’intention du commandant, réalisés par l’exécution d’opérations militaires visant à soulager les souffrances et à améliorer le bien-être des membres de la société civile internationale. | Pourcentage | 90 | 100 | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Défense nationale | Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens. | Services de la Défense et contributions au gouvernement | Sensibilisation et héritage militaire | Programme jeunesse | Les jeunes Canadiens possèdent les qualités personnelles requises pour devenir des membres responsables de leurs collectivités lorsqu’ils deviendront adultes. | Durée moyenne de participation au programme | Description narratative | 3 | 3 | 3 years | 1.9 | 1.9 years | Attention requise | Mars 2017 | |
| Ministère de la Défense nationale | Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens. | Services de la Défense et contributions au gouvernement | Sensibilisation et héritage militaire | Sensibilisation, héritage et histoire militaire | Les Canadiens et la collectivité mondiale ont la possibilité de continuer à reconnaître la valeur des réalisations des militaires canadiens. | Nombre moyen de participants aux activités directes de sensibilisation | Nombre | 500000 | . | 558000 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Défense nationale | Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens. | Services de la Défense et contributions au gouvernement | Sensibilisation et héritage militaire | Sensibilisation, héritage et histoire militaire | Les Forces armées canadiennes et le Canada sont très respectés par la collectivité mondiale, pour leurs capacités et leurs compétences militaires. | Le nombre d’invitations internationales et nationales conviant les FAC à participer à des compétitions sur les habiletés militaires | Nombre | 9 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Défense nationale | Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens. | Services de la Défense et contributions au gouvernement | Services de la Défense relatifs à la sécurité et à la sûreté des Canadiens | Opérations de contreterrorisme, de réponseaux événements terroristes et de gestion des conséquences | Le Canada, les intérêts du Canada ainsi que la sécurité et la sûreté des Canadiens au pays et à l’étranger sont protégés contre les menaces et les activités terroristes. | % d’opérations de contre-terrorisme, d’opérations d’intervention en cas d’événement terroriste, et d’opérations de gestion des conséquences dans le cadre desquelles les objectifs ont été atteints | Pourcentage | 90 | 100 | . | Résultat non disponible | Mars 2017 | Les activités sont classifiés | ||
| Ministère de la Défense nationale | Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens. | Services de la Défense et contributions au gouvernement | Services de la Défense relatifs à la sécurité et à la sûreté des Canadiens | Opérations de recherche et sauvetage | Livraison avec succès de la capacité de recherche et de sauvetage (RS) assurée dans la zone de responsabilité fédérale du Canada. | % des interventions maritimes, aéronautiques et interarmées coordonnées en cas d’incidents RS qui sont jugées efficaces | Pourcentage | 90 | 100 | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Défense nationale | Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens. | Services de la Défense et contributions au gouvernement | Services de la Défense relatifs à la sécurité et à la sûreté des Canadiens | Opérations de recherche et sauvetage | Livraison avec succès de la capacité de recherche et de sauvetage (RS) assurée dans la zone de responsabilité fédérale du Canada. | % des opérations RS mandatées réussies avec succès | Pourcentage | 90 | 100 | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Défense nationale | Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens. | Services de la Défense et contributions au gouvernement | Services de la Défense relatifs à la sécurité et à la sûreté des Canadiens | Opérations d’assistance lors d’événements majeurs au Canada | Les autorités civiles et les autres ministères sont soutenus par la Défense, afin de garantir la sécurité, la sûreté et la défense du pays et des civils au cours d’un événement national majeur. | % des effets opérationnels énoncés qui visent à contribuer à la défense du Canada et à la sécurité des citoyens canadiens, en assurant cette dernière et en fournissant un soutien connexe dans le cadre de grands événements | Pourcentage | 90 | 100 | . | Résultat non disponible | Mars 2017 | Aucune activité n’a eu lieu durant l’AF 2016-2017 | ||
| Ministère de la Défense nationale | Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens. | Services de la Défense et contributions au gouvernement | Services de la Défense relatifs à la sécurité et à la sûreté des Canadiens | Opérations d’assistance lors d’événements majeurs au Canada | Les autorités civiles et les autres ministères sont soutenus par la Défense, afin de garantir la sécurité, la sûreté et la défense du pays et des civils au cours d’un événement national majeur. | % des objectifs opérationnels, en terme d’intention du commandant, réalisés par l’exécution d’opérations militaires qui visent à contribuer à la défense du Canada et à la sécurité des citoyens canadiens, en assurant cette dernière et en fournissant un soutien connexe dans le cadre de grands événements. | Pourcentage | 90 | 100 | . | Résultat non disponible | Mars 2017 | Aucune activité n’a eu lieu durant l’AF 2016-2017 | ||
| Ministère de la Défense nationale | Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens. | Services de la Défense et contributions au gouvernement | Services de la Défense relatifs à la sécurité et à la sûreté des Canadiens | Programme canadien de sûreté et de sécurité | Les intervenants canadiens en matière de sécurité et de sûreté publique, ainsi que les institutions dont ils font partie, sont équipés pour participer à des processus de prise de décision concernant les frontières et les infrastructures essentielles, matérielles et informatiques. | Note en % à l’indice d’évaluation de l’exploitation des conseils et des connaissances | Pourcentage | 80 | 100 | 89 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Défense nationale | Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens. | Services de la Défense et contributions au gouvernement | Services de la Défense relatifs à la sécurité et à la sûreté des Canadiens | Programme canadien de sûreté et de sécurité | Les investissements technologiques fondés sur le risque et sur les capacités, qui sont contrôlés et opérationnalisés, soutiennent les intervenants canadiens en matière de sécurité publique et de sécurité nationale. | Note en % à l’indice d’évaluation de l’exploitation et de la transition des technologies | Pourcentage | 80 | 100 | 89 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Défense nationale | Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens. | Services de la Défense et contributions au gouvernement | Services de la Défense relatifs à la sécurité et à la sûreté des Canadiens | Programme canadien de sûreté et de sécurité | Les procédures de sécurité et de sûreté, les politiques, les stratégies et les plans d’action mis en œuvre dans le cadre de la gestion des urgences, du contre-terrorisme et de l’application de la loi sont fondés sur des données probantes et établis en tenant compte du risque. | Note en % à l’indice d’évaluation de l’exploitation des conseils et des connaissances | Pourcentage | 80 | 100 | 89 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Défense nationale | Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens. | Services de la Défense et contributions au gouvernement | Services de la Défense relatifs à la sécurité et à la sûreté des Canadiens | Services de la Défense fournis à d’autres ministères et organismes | Les autorités civiles et les autres ministères sont soutenus par la Défense, afin de garantir la sécurité, la sûreté et la défense du pays et des civils en cas d’émergence d’activités illicites. | % des effets opérationnels énoncés atteints orientés vers l’appui aux missions des autres ministères et organismes qui possèdent un mandat lié à l’application de la loi | Pourcentage | 90 | 100 | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Défense nationale | Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens. | Services de la Défense et contributions au gouvernement | Services de la Défense relatifs à la sécurité et à la sûreté des Canadiens | Services de la Défense fournis à d’autres ministères et organismes | Les autorités civiles et les autres ministères sont soutenus par la Défense, afin de garantir la sécurité, la sûreté et la défense du pays et des civils en cas d’émergence d’activités illicites. | % des objectifs opérationnels, prenant la forme de l’intention du commandant, réalisés par l’exécution d’opérations militaires visant à appuyer les missions des autres ministères et organismes qui possèdent un mandat lié à l’application de la loi | Pourcentage | 90 | 100 | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Justice | Un gouvernement fédéral secondé par des services juridiques de haute qualité. | Programme des services juridiques au gouvernement | Les intérêts de la Couronne sont représentés devant les cours et tribunaux | 1) Pourcentage de dossiers de contentieux qui reçoivent un résultat favorable (jugés et réglés) | Pourcentage | 70 | . | 80 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Avril 2017 | Le résultat réel a dépassé la cible minimale. | ||||
| Ministère de la Justice | Un gouvernement fédéral secondé par des services juridiques de haute qualité. | Programme des services juridiques au gouvernement | Les ministères fédéraux et les agences reçoivent des services juridiques de haute qualité | 1) Taux de satisfaction moyen des clients à l’égard de la qualité globale des services de consultation juridique, de contentieux, de rédaction législative et de rédaction réglementaire sur une échelle de 1 à 10 | Nombre | 8 | . | . | Résultat non disponible | Novembre 2020 | Un rapport ministériel final sera terminé à l’automne 2020. | ||||
| Ministère de la Justice | Un gouvernement fédéral secondé par des services juridiques de haute qualité. | Programme des services juridiques au gouvernement | Les ministères fédéraux et les agences reçoivent des services juridiques de haute qualité | 2) Taux de satisfaction moyen des clients à l’égard du rendement du ministère de la Justice par rapport aux normes de services en matière de prestation de services juridiques sur une échelle de 1 à 10 | Nombre | 8 | . | . | Résultat non disponible | Novembre 2020 | Un rapport ministériel final sera terminé à l’automne 2020. | ||||
| Ministère de la Justice | Un système de justice canadien équitable, adapté et accessible. | Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels | Les intervenants ont accès à des renseignements exacts et pertinents sur le Bureau et ses activités | 1) Pourcentage de tous les intervenants clés sélectionnés à l’avance avec qui le BOFVAC communique chaque année | Pourcentage | 100 | . | . | Résultat non disponible | Mars 2017 | |||||
| Ministère de la Justice | Un système de justice canadien équitable, adapté et accessible. | Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels | Les intervenants ont accès à des renseignements exacts et pertinents sur le Bureau et ses activités | 2) Pourcentage d’augmentation des visites du site Web du BOFVAC par rapport à l’année précédente | Pourcentage | 5 | . | . | Résultat non disponible | Mars 2017 | |||||
| Ministère de la Justice | Un système de justice canadien équitable, adapté et accessible. | Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels | Les ministères et organismes fédéraux ainsi que d’autres intervenants reçoivent des recommandations du BOFVAC sur la manière d’apporter des changements en faveur des victimes d’actes criminels | Pourcentage des recommandations du BOFVAC soumises et reconnues et/ou mises en oeuvre | Pourcentage | 100 | . | . | Résultat non disponible | Mars 2017 | |||||
| Ministère de la Justice | Un système de justice canadien équitable, adapté et accessible. | Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels | Les victimes d’actes criminels ont accès à de l’information sur leurs droits et sur les services et programmes fédéraux à leur disposition et/ou ont accès à un processus d’examen des plaintes concernant des programmes, services, lois ou politiques du gouvernement fédéral visant les victimes d’actes criminels | Pourcentage d’augmentation des communications des clients avec le BOFVAC par rapport à l’année précédente | Pourcentage | 2 | . | . | Résultat non disponible | Mars 2017 | |||||
| Ministère de la Justice | Un système de justice canadien équitable, adapté et accessible. | Gestion responsable du cadre juridique canadien | Appui du système de justice | Autochtones et justice dans le Nord | Les résidents des territoires ont accès à des services de justice (aide juridique, vulgarisation de l’information juridique, Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones) qui répondent à leurs besoins et à leur situation uniques | 1) Nombre de demandes d’aide juridique approuvées dans les territoires | Nombre | 3000 | . | 3861 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé la cible minimale. | ||
| Ministère de la Justice | Un système de justice canadien équitable, adapté et accessible. | Gestion responsable du cadre juridique canadien | Appui du système de justice | Autochtones et justice dans le Nord | Un système de justice qui répond aux besoins des Autochtones en leur offrant des services et de l’information adaptés à leur culture | 1) Pourcentage de personnes référées à un programme de la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones qui ont terminé le programme | Pourcentage | 90 | . | 85 | Attention requise | Mars 2017 | Le pourcentage de personnes référées au Programme de justice pour les autochtones qui ont complété le programme était inférieur par rapport à la cible d’un montant de 5%. Cela s’explique par le fait que les clients référées ne choisissent pas toujours de participer et les clients ne sont pas toujours en mesure de réussir tous les aspects de leur processus de dérivation pour des raisons, y compris, mais sans s’y limiter, les défis socioéconomiques, les dépendances et autres accusations criminelles sans rapport. | ||
| Ministère de la Justice | Un système de justice canadien équitable, adapté et accessible. | Gestion responsable du cadre juridique canadien | Appui du système de justice | Autochtones et justice dans le Nord | Un système de justice qui répond aux besoins des Autochtones en leur offrant des services et de l’information adaptés à leur culture | 2) Pourcentage des clients du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones qui se disent « satisfaits » ou « très satisfaits » des renseignements fournis | Pourcentage | 80 | . | . | Résultat non disponible | Mars 2018 | Les données pour cet indicateur seront disponibles en février 2018, les résultats étant présentés tous les cinq ans. | ||
| Ministère de la Justice | Un système de justice canadien équitable, adapté et accessible. | Gestion responsable du cadre juridique canadien | Appui du système de justice | Justice applicable aux jeunes | Un système de justice pour les jeunes qui appuie les priorités fédérales en matière de justice applicable aux jeunes | 1) Pourcentage de cas portés devant les tribunaux de la jeunesse recevant une peine ne comportant pas de placement sous garde (en milieu communautaire) | Pourcentage | 85 | . | . | Résultat non disponible | Mars 2017 | Les données seront disponibles en mars 2019. Les données sont publiées par Statistique Canada deux ans après l’année fiscal prévu. | ||
| Ministère de la Justice | Un système de justice canadien équitable, adapté et accessible. | Gestion responsable du cadre juridique canadien | Appui du système de justice | Justice applicable aux jeunes | Un système de justice pour les jeunes qui appuie les priorités fédérales en matière de justice applicable aux jeunes | 2) Pourcentage de cas identifiés et admissibles au Placement et à la Surveillance qui reçoivent un traitement spécialisé dans le cadre du programme intensif de réadaptation | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a atteint la cible. | ||
| Ministère de la Justice | Un système de justice canadien équitable, adapté et accessible. | Gestion responsable du cadre juridique canadien | Appui du système de justice | Justice en langues officielles | Les Canadiens et les Canadiennes dans les régions désignées qui ont reçu une contravention fédérale ont accès au système de justice dans la langue officielle de leur choix | Nombre de plaintes au sujet d’un manque de services judiciaires et extrajudiciaires dans la langue officielle de choix | Nombre | . | 0 | 0 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a atteint la cible. | ||
| Ministère de la Justice | Un système de justice canadien équitable, adapté et accessible. | Gestion responsable du cadre juridique canadien | Appui du système de justice | Justice en langues officielles | Les Canadiens et les Canadiennes ont accès à des renseignements juridiques concernant leurs droits et responsabilités dans la langue officielle de leur choix | Pourcentage des provinces et des territoires dans lesquels les communautés de langues officielles en situation minoritaire ont accès aux renseignements juridiques par l’entremise d’un centre d’information qui fournit aux citoyens canadiens des renseignements sur le Web, au moyen d’une ligne d’appel ou en personne | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a atteint la cible. | ||
| Ministère de la Justice | Un système de justice canadien équitable, adapté et accessible. | Gestion responsable du cadre juridique canadien | Appui du système de justice | Justice en langues officielles | Les Canadiens et les Canadiennes ont accès à un système de justice pénale qui répond à leurs besoins dans la langue officielle de leur choix | 1) Pourcentage des provinces et des territoires dans lesquels les intervenants du système de justice (procureurs, personnel de la cour, auxiliaires juridiques, juges, etc.) ont accès à des formations linguistiques spécialisées afin de faciliter l’accès à la justice dans la langue officielle de choix | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a atteint la cible. | ||
| Ministère de la Justice | Un système de justice canadien équitable, adapté et accessible. | Gestion responsable du cadre juridique canadien | Appui du système de justice | Justice familiale | Un système de justice familiale qui appuie l’accès à l’information, aux services et aux programmes de justice familiale pour les Canadiens et les Canadiennes qui vivent une séparation ou un divorce | Pourcentage des fonds fédéraux utilisés par les provinces, les territoires et les organismes non gouvernementaux | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a atteint la cible. | ||
| Ministère de la Justice | Un système de justice canadien équitable, adapté et accessible. | Gestion responsable du cadre juridique canadien | Appui du système de justice | Justice pénale et représentation juridique | Capacité accrue des provinces et leurs régimes d’aide juridique d’offrir de l’aide juridique en matière criminelle aux personnes défavorisées sur le plan économique | 1) Nombre de demandes d’aide juridique en matière criminelle approuvées dans les provinces | Nombre | 270000 | . | 264895 | Attention requise | Mars 2017 | Les décisions pour fournir de l’aide juridique judiciaire ne sont pas prises par le Programme d’aide juridique, mais par les provinces qui reçoivent ce financement. Le Programme ne peut que estimer comment les provinces fourniront des services d’aide juridique. | ||
| Ministère de la Justice | Un système de justice canadien équitable, adapté et accessible. | Gestion responsable du cadre juridique canadien | Appui du système de justice | Justice pénale et représentation juridique | Capacité accrue des provinces et leurs régimes d’aide juridique d’offrir de l’aide juridique en matière criminelle aux personnes défavorisées sur le plan économique | 2) Nombre de fois que des services d’avocats de garde sont fournis dans des affaires criminelles à des personnes nécessitant une aide juridique dans les provinces | Nombre | 1300000 | . | 1018824 | Attention requise | Mars 2017 | Les décisions de fournir des avocats de service ne sont pas prises par le Programme d’aide juridique, mais par les provinces qui reçoivent ce financement. Le Programme ne peut que estimer comment les provinces fourniront des services d’avocats de service. | ||
| Ministère de la Justice | Un système de justice canadien équitable, adapté et accessible. | Gestion responsable du cadre juridique canadien | Appui du système de justice | Justice pénale et représentation juridique | Les personnes admissibles sont représentées au tribunal pour que les causes cheminent | Nombre de suspensions d’instances (temporaires ou permanentes) en raison d’un manque de financement pour des avocats désignés par la cour dans les poursuites fédérales et les dossiers de sécurité publique et d’antiterrorisme | Nombre | . | 0 | 0 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a atteint la cible. | ||
| Ministère de la Justice | Un système de justice canadien équitable, adapté et accessible. | Gestion responsable du cadre juridique canadien | Appui du système de justice | Victimes d’actes criminels | Les victimes d’actes criminels se font entendre de façon plus efficace dans le système de justice pénale | 1) Pourcentage du financement fédéral pour les victimes qui est utilisé par les provinces, les territoires, les organismes non gouvernementaux et les particuliers pour améliorer l’aide aux victimes et leur participation au système de justice pénale | Pourcentage | 100 | . | 76 | Attention requise | Mars 2017 | L’approbation des modifications aux conditions générales du Fonds d’aide aux victimes a pris plus de temps que prévu. Pour atténuer l’écart, le ministère a considéré de nouveaux projets et a lancé un appel à propositions concernant la violence sexuelle, donnant lieu à de nombreuses applications, mais la plupart cherchait des fonds pour 2017/18. De plus, à la fin de l’exercice, des subventions supplémentaires ont été accordées aux centres d’appui aux enfants. | ||
| Ministère de la Justice | Un système de justice canadien équitable, adapté et accessible. | Gestion responsable du cadre juridique canadien | Appui du système de justice | Victimes d’actes criminels | Les victimes d’actes criminels se font entendre de façon plus efficace dans le système de justice pénale | 2) Pourcentage des victimes sondés recevant une assistance financière qui indiquent avoir une voix plus efficace dans le système de justice pénale | Pourcentage | 90 | . | 97 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Actual result exceeded minimum target. | ||
| Ministère de la Justice | Un système de justice canadien équitable, adapté et accessible. | Gestion responsable du cadre juridique canadien | Politiques juridiques et lois | Les Canadiens et Canadiennes font confiance aux lois pénales et familiales du Canada | 1) Pourcentage des citoyens canadiens qui évaluent leur niveau de confiance envers les lois pénales pour les adultes à 6,0 ou plus sur une échelle de 10 points | Pourcentage | 60 | . | 61 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé la cible minimale. | |||
| Ministère de la Justice | Un système de justice canadien équitable, adapté et accessible. | Gestion responsable du cadre juridique canadien | Politiques juridiques et lois | Les Canadiens et Canadiennes font confiance aux lois pénales et familiales du Canada | 2) Pourcentage des citoyens canadiens qui évaluent leur niveau de confiance envers les lois pénales pour les adolescents à 6,0 ou plus sur une échelle de 10 points | Pourcentage | 60 | . | 45 | Attention requise | Mars 2017 | De nombreux facteurs influent sur le taux de confiance du public, y compris la connaissance et la compréhension du système de justice pénale, les attitudes envers le système générées par la couverture médiatique des évènements sensationnels et la volonté de participer au système. Il n’y a pas de tendance croissante ou décroissante observée dans la confiance dans le système de justice pénale pour les jeunes / droit pénal; la confiance a varié de 43 à 50% au cours de la dernière décennie, ce qui reflète une amélioration, les taux étant considérablement inférieurs avant. | |||
| Ministère de la Justice | Un système de justice canadien équitable, adapté et accessible. | Gestion responsable du cadre juridique canadien | Politiques juridiques et lois | Les Canadiens et Canadiennes font confiance aux lois pénales et familiales du Canada | 3) Somme totale du financement fédéral recueillie pour satisfaire des ordonnances ou ententes portant sur la pension alimentaire | Dollar | 165000000 | . | 1956000000 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé la cible minimale. | |||
| Ministère de la Santé | Les collectivités des Premières nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé. | Prestations supplémentaires en santé à l’intention des membres des Premières Nations et des Inuits | Les Premières Nations et les Inuits ont accès à des services de santé non assurés | Pourcentage de membres des Premières Nations et d’Inuits admissibles bénéficiant de soins dentaires préventifs par année, y compris le détartrage et l’application de fluorure (Base de référence 70,6) | Pourcentage | 71 | . | 71.9 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Ministère de la Santé | Les collectivités des Premières nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé. | Prestations supplémentaires en santé à l’intention des membres des Premières Nations et des Inuits | Les Premières Nations et les Inuits ont accès à des services de santé non assurés | Pourcentage des membres des Premières Nations et des Inuits admissibles ayant bénéficié d’au moins un service de santé non assuré (Base de référence 71,2) | Description narratative | . | . | 72 | . | 71 % - Il se peut que des clients aient accès à des services qui ne sont pas saisis dans le système de traitement des demandes de paiement; par conséquent, ces services ne figurent peut-être pas dans les résultats. Plus de femmes (77 %) que d’hommes (64,7 %) des Premières Nations et des Inuits avaient fait appel à au moins un SSNA. | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Santé | Les collectivités des Premières nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé. | Prestations supplémentaires en santé à l’intention des membres des Premières Nations et des Inuits | Les demandes envoyées au Centre de prédétermination dentaire sont traitées selon la norme de service (10 jours) | Pourcentage de demandes (CPD) traitées selon la norme de service de 10 jours (Base de référence 90) | Pourcentage | 95 | . | 65 | Attention requise | Mars 2017 | Le CPD s’affaire à accroître son effectif pour répondre aux normes de services établies. | ||||
| Ministère de la Santé | Les collectivités des Premières nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé. | Soins de santé primaires aux membres des Premières Nations et aux Inuits | Promotion de la santé et prévention des maladies auprès des membres des Premières Nations et des Inuits | Bien-être mental | Les Premières Nations et les Inuits ont accès à des programmes et des services de bien-être mental | % Pourcentage de collectivités des Premières Nations offrant de la formation sur les signes et symptômes des comportements suicidaires et les réponses à ces comportements (Base de référence 73) | Pourcentage | 75 | . | 75 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Santé | Les collectivités des Premières nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé. | Soins de santé primaires aux membres des Premières Nations et aux Inuits | Promotion de la santé et prévention des maladies auprès des membres des Premières Nations et des Inuits | Bien-être mental | Les Premières Nations et les Inuits ont accès à des programmes et des services de bien-être mental | Pourcentage de collectivités des Premières Nations qui déclarent avoir établi des liens avec des fournisseurs de services externes en vue de promouvoir le bien-être mental (Base de référence 91,9) | Pourcentage | 93 | . | 88 | Attention requise | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Santé | Les collectivités des Premières nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé. | Soins de santé primaires aux membres des Premières Nations et aux Inuits | Promotion de la santé et prévention des maladies auprès des membres des Premières Nations et des Inuits | Bien-être mental | Les clients inuits et des Premières Nations, qui ont reçu un traitement pour traiter une toxicomanie, s’abstiennent ou diminuent d’utiliser des drogues et de consommer de l’alcool jusqu’à six mois après la fin du traitement | Pourcentage de clients des Premières Nations admis à un centre de traitement qui cessent d’utiliser au moins une substance jusqu’à six mois après avoir terminé le traitement (Base de référence 30) | Description narratative | . | . | 40 | . | S.O. | Résultat non disponible | Mars 2017 | La source de données et la cible établie pour cet indicateur ont été tirées d’une étude sur les résultats d’une durée limitée réalisée dans un centre de traitement. Bien que le rajustement des cibles à la hausse soit prévu afin de refléter un échantillon plus vaste, la disponibilité limitée des données a empêché ce rajustement. Cet indicateur a donc été retiré. Le programme étudie la manière de mieux déclarer les résultats liés aux comportements. |
| Ministère de la Santé | Les collectivités des Premières nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé. | Soins de santé primaires aux membres des Premières Nations et aux Inuits | Promotion de la santé et prévention des maladies auprès des membres des Premières Nations et des Inuits | Bien-être mental | Les clients inuits et des Premières Nations, qui ont reçu un traitement pour traiter une toxicomanie, s’abstiennent ou diminuent d’utiliser des drogues et de consommer de l’alcool jusqu’à six mois après la fin du traitement | Pourcentage de clients des Premières Nations admis à un centre de traitement qui cessent d’utiliser au moins une substance jusqu’à six mois après avoir terminé le traitement (Base de référence 50) | Description narratative | . | . | 60 | . | S.O. | Résultat non disponible | Mars 2017 | La source de données et la cible établie pour cet indicateur ont été tirées d’une étude sur les résultats d’une durée limitée réalisée dans un centre de traitement. Bien que le rajustement des cibles à la hausse soit prévu afin de refléter un échantillon plus vaste, la disponibilité limitée des données a empêché ce rajustement. Cet indicateur a donc été retiré. Le programme étudie la manière de mieux déclarer les résultats liés aux comportements. |
| Ministère de la Santé | Les collectivités des Premières nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé. | Soins de santé primaires aux membres des Premières Nations et aux Inuits | Promotion de la santé et prévention des maladies auprès des membres des Premières Nations et des Inuits | Développement des enfants en santé | Les Premières Nations et les Inuits ont accès aux programmes et aux services de développement sain des enfants | % de collectivités des Premières Nations qui dépistent les facteurs de risque pour les étapes importantes du développement par la participation aux programmes et aux services de développement sain des enfants.(Base de référence 68,7) | Pourcentage | 70 | . | 69 | Attention requise | Mars 2017 | Étant donné que la différence de cible numérique est une (1), la différence pourrait ne pas être significative. En outre, les fluctuations d’une année à l’autre sur les rapports dans le modèle de rapport basé sur la communauté peuvent expliquer ces divergences. | ||
| Ministère de la Santé | Les collectivités des Premières nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé. | Soins de santé primaires aux membres des Premières Nations et aux Inuits | Promotion de la santé et prévention des maladies auprès des membres des Premières Nations et des Inuits | Développement des enfants en santé | Les Premières Nations et les Inuits ont accès aux programmes et aux services de développement sain des enfants | Nombre d’enfants dans les collectivités des Premières Nations ayant accès aux services et des soutiens d’alphabétisation précoce et d’apprentissage (Base de référence 13 981) | Nombre | 14000 | . | 14427 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Santé | Les collectivités des Premières nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé. | Soins de santé primaires aux membres des Premières Nations et aux Inuits | Promotion de la santé et prévention des maladies auprès des membres des Premières Nations et des Inuits | Développement des enfants en santé | Les Premières Nations et les Inuits ont accès aux programmes et aux services de développement sain des enfants | Nombre moyen de caries dentaires dans la population de 0 à sept ans dans les collectivités des Premières Nations ayant accès à l’initiative de santé buccodentaire des enfants (IBSE) (Base de référence Dents primaires : 1,71; Dents permanentes : 0,12) | Description narratative | . | . | Dents primaires: 1,55 Dents permanentes: 0,12 |
. | Dents primaires: 2,07 Dents permanentes: 0,17 |
Attention requise | Mars 2017 | À mesure que le nombre de collectivités offrant l’Initiative de santé bucco-dentaire pour enfants augmente, de nouveaux individus ont accès aux services de santé bucco-dentaire. De plus en plus de diagnostics de dents décomposées se produisent. On s’attend à ce qu’il se stabilise. |
| Ministère de la Santé | Les collectivités des Premières nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé. | Soins de santé primaires aux membres des Premières Nations et aux Inuits | Promotion de la santé et prévention des maladies auprès des membres des Premières Nations et des Inuits | Développement des enfants en santé | Les femmes des collectivités des Premières Nations qui ont accès à des services et des mesures de soutien de nutrition prénataux et postnataux, y compris l’allaitement | Nombre de femmes dans les collectivités des Premières Nations qui ont accès aux services et mesures de soutien sur la santé prénatale et postnatale y compris la nutrition (Base de référence 9 462) | Nombre | 9500 | . | 8226 | Attention requise | Mars 2017 | Les fluctuations annuelles des rapports dans le modèle de rapport basé sur la communauté peuvent expliquer ces divergences. Les communautés choisissent également quelles composantes des programmes de développement de la santé des enfants qu’ils envisagent d’aborder. | ||
| Ministère de la Santé | Les collectivités des Premières nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé. | Soins de santé primaires aux membres des Premières Nations et aux Inuits | Promotion de la santé et prévention des maladies auprès des membres des Premières Nations et des Inuits | Développement des enfants en santé | Les femmes des collectivités des Premières Nations qui ont accès à des services et des mesures de soutien de nutrition prénataux et postnataux, y compris l’allaitement | Pourcentage de collectivités des Premières Nations ayant des programmes de santé maternelle et infantile qui fournissent des activités de groupe de soutien de l’allaitement (Base de référence 47,7) | Pourcentage | 50 | . | 52 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Santé | Les collectivités des Premières nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé. | Soins de santé primaires aux membres des Premières Nations et aux Inuits | Promotion de la santé et prévention des maladies auprès des membres des Premières Nations et des Inuits | Développement des enfants en santé | Les femmes des collectivités des Premières Nations qui ont accès à des services et des mesures de soutien de nutrition prénataux et postnataux, y compris l’allaitement | Pourcentage de femmes des collectivités des Premières Nations qui ont accès à des activités de programmes de santé maternelle et infantile qui ont allaité pendant six mois ou plus (Base de référence 27,3) | Pourcentage | 30 | . | 29 | Attention requise | Mars 2017 | Étant donné que la différence de cible numérique est une (1), la différence pourrait ne pas être significative. En outre, les fluctuations d’une année à l’autre sur les rapports dans le modèle de rapport basé sur la communauté peuvent expliquer ces divergences. | ||
| Ministère de la Santé | Les collectivités des Premières nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé. | Soins de santé primaires aux membres des Premières Nations et aux Inuits | Promotion de la santé et prévention des maladies auprès des membres des Premières Nations et des Inuits | Développement des enfants en santé | Les femmes des collectivités des Premières Nations qui ont accès à des services et des mesures de soutien de nutrition prénataux et postnataux, y compris l’allaitement | Écart de pourcentage des enfants de 0 à 11 ans qui ont été allaités plus de six mois dans les collectivités des Premières Nations bénéficiant de programmes de santé maternelle et infantile par rapport aux collectivités n’ayant pas ces programmes (Base de référence 8,2) | Description narratative | . | . | 8.5 | . | S.O. | Résultat non disponible | Mars 2019 | Les résultats réels ne sont pas accessibles du fait qu’il s’agit d’un nouvel indicateur de rendement destiné à améliorer les rapports sur les résultats de programme. Dans à l’application de la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor, le Ministère poursuivra ses efforts pour améliorer l’information transmise aux Canadiens sur les résultats obtenus. Santé Canada s’appuie sur les données recueillies dans le cadre de l’Enquête régionale sur la santé des Premières nations (RHS) menée par le Centre de gouvernance de l’information des Premières nations pour faire rapport sur cet indicateur. De nouvelles données seront disponibles en mars 2018. |
| Ministère de la Santé | Les collectivités des Premières nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé. | Soins de santé primaires aux membres des Premières Nations et aux Inuits | Promotion de la santé et prévention des maladies auprès des membres des Premières Nations et des Inuits | Vie saine | Les Premières Nations et les Inuits ont accès à des programmes et services liés aux modes de vie saines | Pourcentage de collectivités des Premières Nations qui ont mis en place des activités physiques (Base de référence 86,1) | Pourcentage | 87 | . | 88 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Santé | Les collectivités des Premières nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé. | Soins de santé primaires aux membres des Premières Nations et aux Inuits | Promotion de la santé et prévention des maladies auprès des membres des Premières Nations et des Inuits | Vie saine | Les Premières Nations et les Inuits ont accès à des programmes et services liés aux modes de vie saines | Pourcentage de collectivités des Premières Nations qui ont mis en place des programmes de vie saine (Base de référence 89) | Pourcentage | 90 | . | 93 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Santé | Les collectivités des Premières nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé. | Soins de santé primaires aux membres des Premières Nations et aux Inuits | Promotion de la santé et prévention des maladies auprès des membres des Premières Nations et des Inuits | Vie saine | Les Premières Nations et les Inuits ont accès à des programmes et services liés aux modes de vie saines | Pourcentage de collectivités inuites et des Premières Nations qui assurent des initiatives d’alimentation saine en vertu de l’Initiative sur le diabète chez les Autochtones (Base de référence 87,7) | Pourcentage | 88 | . | 91 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Santé | Les collectivités des Premières nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé. | Soins de santé primaires aux membres des Premières Nations et aux Inuits | Promotion de la santé et prévention des maladies auprès des membres des Premières Nations et des Inuits | Vie saine | Les collectivités des Premières Nations adoptent des comportements sains | Pourcentage d’adultes des Premières Nations qui déclarent manger des fruits ou des légumes au moins une fois par jour (Base de référence Fruits : 56,6; Légumes : 62,9) | Description narratative | . | . | Fruits : 57 Légumes : 64 |
. | S.O. | Résultat non disponible | Mars 2017 | Les résultats réels ne sont pas accessibles du fait qu’il s’agit d’un nouvel indicateur de rendement destiné à améliorer les rapports sur les résultats de programme. Dans à l’application de la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor, le Ministère poursuivra ses efforts pour améliorer l’information transmise aux Canadiens sur les résultats obtenus. Santé Canada s’appuie sur les données recueillies dans le cadre de l’Enquête régionale sur la santé des Premières nations (RHS) menée par le Centre de gouvernance de l’information des Premières nations pour faire rapport sur cet indicateur. De nouvelles données seront disponibles en mars 2018. |
| Ministère de la Santé | Les collectivités des Premières nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé. | Soins de santé primaires aux membres des Premières Nations et aux Inuits | Promotion de la santé et prévention des maladies auprès des membres des Premières Nations et des Inuits | Vie saine | Les collectivités des Premières Nations adoptent des comportements sains | Pourcentage d’adultes des Premières Nations qui déclarent être « moyennement actifs » ou « actifs » (Base de référence 53,5) | Description narratative | . | . | 55 | . | S.O. | Résultat non disponible | Mars 2017 | Les résultats réels ne sont pas accessibles du fait qu’il s’agit d’un nouvel indicateur de rendement destiné à améliorer les rapports sur les résultats de programme. Dans à l’application de la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor, le Ministère poursuivra ses efforts pour améliorer l’information transmise aux Canadiens sur les résultats obtenus. Santé Canada s’appuie sur les données recueillies dans le cadre de l’Enquête régionale sur la santé des Premières nations (RHS) menée par le Centre de gouvernance de l’information des Premières nations pour faire rapport sur cet indicateur. De nouvelles données seront disponibles en mars 2018. |
| Ministère de la Santé | Les collectivités des Premières nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé. | Soins de santé primaires aux membres des Premières Nations et aux Inuits | Protection de la santé publique des membres des Premières Nations et des Inuits | Contrôle et gestion des maladies transmissibles | Les enfants des collectivités Premières Nations dans les réserves sont vaccinés contre les oreillons, la rougeole et la rubéole | Pourcentage des collectivités des Premières Nations procédant à des activités de sensibilisation et d’éducation sur la vaccination (Base de référence 59) | Pourcentage | 65 | . | 59 | Attention requise | Mars 2017 | Les données ont été stables au cours des deux derniers cycles de déclaration. Aucun nouveau placement dans ce domaine n’a probablement eu d’impact sur la réalisation de la cible. | ||
| Ministère de la Santé | Les collectivités des Premières nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé. | Soins de santé primaires aux membres des Premières Nations et aux Inuits | Protection de la santé publique des membres des Premières Nations et des Inuits | Contrôle et gestion des maladies transmissibles | Les enfants des collectivités Premières Nations dans les réserves sont vaccinés contre les oreillons, la rougeole et la rubéole | Pourcentage d’enfants des Premières Nations dans les réserves qui ont reçu le vaccin ROR(Base de référence 83) | Pourcentage | 85 | . | 81.5 | Attention requise | Mars 2017 | Les données ont été relativement stables au cours des trois derniers cycles. Les facteurs contribuant à l’estimation globale légèrement inférieure comprennent: pas de nouveaux investissements dans les programmes de vaccination pendant plusieurs années; aucune campagne nationale de sensibilisation à la vaccination n’a été menée depuis 2014; l’exclusion d’une région dans l’estimation en raison des limites de son système électronique d’information sur la vaccination; et les restrictions de voyage imposées au personnel du programme pour mener/soutenir des activités d’éducation et de sensibilisation en matière de vaccination dans les communautés peuvent avoir eu une incidence négative sur l’absorption des vaccins. | ||
| Ministère de la Santé | Les collectivités des Premières nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé. | Soins de santé primaires aux membres des Premières Nations et aux Inuits | Protection de la santé publique des membres des Premières Nations et des Inuits | Contrôle et gestion des maladies transmissibles | Les maladies transmissibles chez les Premières Nations dans les réserves sont prévenues, atténuées ou traitées | Nombre d’enfants des collectivités des Premières Nations dans les réserves diagnostiqués avec la rougeole ou la rubéole acquise au Canada (Base de référence 0) | Nombre | . | 0 | 0 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | L’objectif est de 0 puisque le diagnostic de rougeole ou de rubéole contractée au Canada chez aucun enfant est l’un des objectifs du programme. | ||
| Ministère de la Santé | Les collectivités des Premières nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé. | Soins de santé primaires aux membres des Premières Nations et aux Inuits | Protection de la santé publique des membres des Premières Nations et des Inuits | Contrôle et gestion des maladies transmissibles | Les maladies transmissibles chez les Premières Nations dans les réserves sont prévenues, atténuées ou traitées | Pourcentage de cas de réussite de traitement (guérison ou fin) de cas actifs de tuberculose chez les membres des Premières Nations dans les réserves (Base de référence 92) | Pourcentage | 90 | . | 90 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Les Orientations pour les programmes de prévention et de contrôle de la tuberculose au Canada du Réseau pancanadien de santé publique ont fixé la cible à 90 % ou supérieure. Cette cible recommandée a été reconnue à l’échelle nationale comme une cible appropriée pour les programmes de tuberculose et est utilisée au Canada sur et hors réserve. Le programme vise un minimum de 90 %. La base de référence de 92 % est fondée sur le taux réel de réussite du traitement pour 2014-2015, même si le nombre varie d’une année à l’autre. | ||
| Ministère de la Santé | Les collectivités des Premières nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé. | Soins de santé primaires aux membres des Premières Nations et aux Inuits | Protection de la santé publique des membres des Premières Nations et des Inuits | Hygiène du milieu | Les décideurs ont accès à l’information liée aux risques environnementaux pour la santé dans les collectivités des Premières Nations (chez Santé Canada et dans les collectivités des Premières Nations et Inuits) | Nombre de domiciles dans les collectivités des Premières Nations inspectés par les agents d’hygiène du milieu (Base de référence 1 282) | Description narratative | . | . | 1 359 | . | S.O. | Résultat non disponible | Mars 2017 | Les données n’étaient pas disponibles au moment de l’élaboration de ce rapport. |
| Ministère de la Santé | Les collectivités des Premières nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé. | Soins de santé primaires aux membres des Premières Nations et aux Inuits | Protection de la santé publique des membres des Premières Nations et des Inuits | Hygiène du milieu | Les décideurs ont accès à l’information liée aux risques environnementaux pour la santé dans les collectivités des Premières Nations (chez Santé Canada et dans les collectivités des Premières Nations et Inuits) | Nombre total d’inspections de santé publique dans les installations de production alimentaire dans les réserves par les agents d’hygiène du milieu (AHM)(Base de référence 1 361) | Description narratative | . | . | 1 482 | . | S.O. | Résultat non disponible | Mars 2017 | Les données n’étaient pas disponibles au moment de l’élaboration de ce rapport. |
| Ministère de la Santé | Les collectivités des Premières nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé. | Soins de santé primaires aux membres des Premières Nations et aux Inuits | Protection de la santé publique des membres des Premières Nations et des Inuits | Hygiène du milieu | Les décideurs ont accès à l’information liée aux risques environnementaux pour la santé dans les collectivités des Premières Nations (chez Santé Canada et dans les collectivités des Premières Nations et Inuits) | Pourcentage de domiciles inspectés dans les collectivités des Premières Nations qui ont des moisissures (Base de référence 47) | Description narratative | . | . | 45 % - La cible (45 %) est inférieure à la base de référence (47 %), car l’objectif est inférieur au pourcentage de domiciles qui ont des moisissures; une cible inférieure est donc préférable. | . | S.O. | Résultat non disponible | Mars 2017 | Les données n’étaient pas disponibles au moment de l’élaboration de ce rapport. |
| Ministère de la Santé | Les collectivités des Premières nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé. | Soins de santé primaires aux membres des Premières Nations et aux Inuits | Protection de la santé publique des membres des Premières Nations et des Inuits | Hygiène du milieu | Les risques environnementaux pour la santé liés à la qualité de l’eau ont diminué dans les collectivités inuites et des Premières Nations | Taux moyen en pourcentage de surveillance des réseaux d’aqueduc publics dans les collectivités des Premières Nations comparé à la fréquence recommandée par les lignes directrices sur les paramètres bactériologiques (Base de référence 75) | Pourcentage | 80 | . | 80 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Santé | Les collectivités des Premières nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé. | Soins de santé primaires aux membres des Premières Nations et aux Inuits | Soins primaires offerts aux membres des Premières Nations et aux Inuits | Pratique Clinique et soins aux clients | Les infirmières de Santé Canada offrant des services cliniques et des soins aux clients ont suivi une formation obligatoire | Pourcentage d’infirmières de Santé Canada qui ont suivi des cours de formation obligatoire (Base de référence 27) | Pourcentage | 100 | . | 60 | Attention requise | Mars 2017 | Santé Canada connaît un renouvellement du personnel qui entraîne des fluctuations des données de formation. La rétention des soins infirmiers est un problème dans le système de santé, et pas seulement dans les communautés des Premières nations. Bien que la cible n’ait pas été atteinte, une augmentation par rapport à la ligne de base initiale a été observée (de 27% à 60%). En réponse au Rapport sur l’accès aux services de santé pour les collectivités éloignées des Premières Nations du Bureau du vérificateur général, les lignes directrices de politiques, les stratégies régionales particulières et la surveillance quotidienne ont été élaborées pour soutenir une conformité totale aux exigences de formation obligatoire. La cible a considérablement augmenté dans le but de refléter les changements et les activités entrepris pour atteindre une conformité totale. |
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| Ministère de la Santé | Les collectivités des Premières nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé. | Soins de santé primaires aux membres des Premières Nations et aux Inuits | Soins primaires offerts aux membres des Premières Nations et aux Inuits | Pratique Clinique et soins aux clients | Les populations Premières Nations et des Inuits ont accès à des services cliniques et de soins aux clients | Pourcentage de la population des Premières Nations admissible dans les réserves ayant accès aux services cliniques et de soins aux clients dans des centres éloignés et isolés des Premières Nations (postes de soins infirmiers et centres de santé offrant des traitements)(Base de référence 44) | Description narratative | . | . | 50 % - Cette cible (50 %) est fondée sur l’utilisation des services et sur le maintien du niveau des services pour les personnes dans le besoin. On ne prévoit pas que toute la population admissible sur réserve aura besoin d’accéder à des services de soins cliniques et aux clients. | . | S.O. | Résultat non disponible | Mars 2017 | Des problèmes quant à la fiabilité des données pour cet indicateur ont été relevés. Il a donc été retiré. Le programme étudie la manière de mieux déclarer les résultats liés à l’accès. |
| Ministère de la Santé | Les collectivités des Premières nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé. | Soins de santé primaires aux membres des Premières Nations et aux Inuits | Soins primaires offerts aux membres des Premières Nations et aux Inuits | Pratique Clinique et soins aux clients | Les populations Premières Nations et des Inuits ont accès à des services cliniques et de soins aux clients | Pourcentage de visites pour une urgence clinique et pour des soins aux clients offerts dans les établissements éloignés et isolés (Base de référence 11) | Pourcentage | . | 10 | 23 | Attention requise | Mars 2017 | Cet indicateur est basé sur la demande et peut varier chaque année. Il a été éliminé du rapport de performance du programme. La cible (10 %) est inférieure à la base de référence (11 %), car l’objectif est de diminuer le besoin de visites nécessaires aux établissements éloignés et isolés; une cible inférieure est donc préférable. |
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| Ministère de la Santé | Les collectivités des Premières nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé. | Soins de santé primaires aux membres des Premières Nations et aux Inuits | Soins primaires offerts aux membres des Premières Nations et aux Inuits | Soins à domicile et en milieu communautaire | Les populations inuites et des Premières Nations ont accès à des soins à domicile et en milieu communautaire | Pourcentage de clients des Premières Nations qui reçoivent des soins de soutien à long terme (Base de référence 37,30) | Pourcentage | 36.95 | . | 34 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | La cible (36,95 %) est inférieure à la base de référence (37,30 %), car l’objectif est d’avoir moins de clients des Premières Nations recevant des services de soutien à long terme; une cible inférieure est donc préférable. | ||
| Ministère de la Santé | Les collectivités des Premières nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé. | Soins de santé primaires aux membres des Premières Nations et aux Inuits | Soins primaires offerts aux membres des Premières Nations et aux Inuits | Soins à domicile et en milieu communautaire | Les populations inuites et des Premières Nations ont accès à des soins à domicile et en milieu communautaire | Pourcentage de clients des Premières Nations qui reçoivent des soins à domicile pour qui le diabète est la principale raison de recevoir des services (Base de référence 22) | Pourcentage | 21 | . | 22 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Cet indicateur est basé sur la demande et peut varier chaque année. Il a été éliminé du rapport de performance du programme. | ||
| Ministère de la Santé | Les collectivités des Premières nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé. | Soins de santé primaires aux membres des Premières Nations et aux Inuits | Soins primaires offerts aux membres des Premières Nations et aux Inuits | Soins à domicile et en milieu communautaire | Les populations inuites et des Premières Nations ont accès à des soins à domicile et en milieu communautaire | Taux d’utilisation par 1 000 habitants vivant dans les réserves (Base de référence 71) | Nombre | 72 | . | 69 | Attention requise | Mars 2017 | Cet indicateur est basé sur la demande et peut varier chaque année. Il a été éliminé du rapport de performance du programme. | ||
| Ministère de la Santé | Les collectivités des Premières nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé. | Soutien à l’infrastructure de santé dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits | Capacité du système de santé à l’intention des Premières Nations et des Inuits | Planification de la santé et gestion de la qualité | Les bénéficiaires d’un financement des collectivités inuites et des Premières Nations obtiennent une cote de « faible risque » pour les composantes de Gestion des programmes ministériels de l’outil d’évaluation générale | Pourcentage de bénéficiaires de financement inuits et des Premières Nations qui obtiennent une cote de « faible risque » pour les composantes de Gestion des programmes ministériels de l’outil d’évaluation générale | Description narratative | . | . | À déterminer | . | S.O. | Résultat non disponible | Autre | Cet indicateur fait l’objet d’un examen puisque la méthode actuelle de collecte de données ne permet pas d’établir un système global d’évaluation des risques pour le volet Gestion du programme de l’outil d’évaluation générale. |
| Ministère de la Santé | Les collectivités des Premières nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé. | Soutien à l’infrastructure de santé dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits | Capacité du système de santé à l’intention des Premières Nations et des Inuits | Planification de la santé et gestion de la qualité | Les collectivités des Premières Nations ont la capacité de planifier, de gérer et d’offrir des services de santé de qualité | Pourcentage de postes de soins infirmiers et de centres de santé agréés (Base de référence 19.5) | Pourcentage | 24 | . | 18 | Attention requise | Mars 2017 | L’accréditation des postes de soins infirmiers prend plus de temps que prévu, mais des gains sont réalisés pour améliorer la qualité des services offerts et l’intérêt de demander l’accréditation des postes de soins infirmiers augmente. | ||
| Ministère de la Santé | Les collectivités des Premières nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé. | Soutien à l’infrastructure de santé dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits | Capacité du système de santé à l’intention des Premières Nations et des Inuits | Ressources humaines en santé | Participation accrue de la population autochtone à des programmes d’études postsecondaires qui mènent à une carrière dans le domaine lié à la santé | Nombre de bourses d’études offertes à la population autochtone par année dans un champ d’études menant à une carrière dans un domaine lié à la santé (Base de référence 340) | Nombre | 425 | . | 709 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Cette cible sera révisée à l’avenir puisqu’elle a constamment été dépassée au cours des dernières années. | ||
| Ministère de la Santé | Les collectivités des Premières nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé. | Soutien à l’infrastructure de santé dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits | Capacité du système de santé à l’intention des Premières Nations et des Inuits | Ressources humaines en santé | Participation accrue de la population autochtone à des programmes d’études postsecondaires qui mènent à une carrière dans le domaine lié à la santé | Nombre d’Autochtones diplômés ayant bénéficié de bourses d’études les menant vers une carrière dans le domaine lié à la santé | Description narratative | . | . | La cible sera déterminée en 2018 en fonction des tendances des données présentées dans le rapport Indspire de 2017. | . | 99 | Résultat non disponible | Autre | La cible sera déterminée en 2018 en fonction des tendances des données présentées dans le rapport Indspire de 2017. |
| Ministère de la Santé | Les collectivités des Premières nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé. | Soutien à l’infrastructure de santé dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits | Capacité du système de santé à l’intention des Premières Nations et des Inuits | Établissements de santé | Prestation de services de santé aux collectivités des Premières Nations dans un environnement sécuritaire | Pourcentage de postes infirmiers dans les réserves inspectés en l’espace de trois ans | Description narratative | . | . | 100 | . | S.O. | Résultat non disponible | Mars 2019 | Santé Canada a mis en œuvre un nouveau régime d’inspection pour les établissements de santé des Premières Nations lors de l’exercice 2016-2017, qui se fonde sur un cycle d’inspection triennal. Le nouveau cycle a été mis en œuvre pour la première fois en 2016-2017, donc une seule année de données est actuellement disponible. Les données de cet indicateur seront disponibles à la fin de l’actuel cycle d’inspection en septembre 2019. |
| Ministère de la Santé | Les collectivités des Premières nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé. | Soutien à l’infrastructure de santé dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits | Capacité du système de santé à l’intention des Premières Nations et des Inuits | Établissements de santé | Prestation de services de santé aux collectivités des Premières Nations dans un environnement sécuritaire | Pourcentage des recommandations « hautement prioritaires, » découlant des vérifications intégrées des établissements, qui sont traitées selon l’échéancier | Description narratative | . | . | Nouvelle base de référence : +5 % d’augmentation par année - Ceci est un nouvel indicateur. Les données seront disponibles en l’exercice financier 2017-2018. La base de référence et la cible d’augmentation du pourcentage des recommandations « hautement prioritaires » des vérifications intégrées des établissements seront établies par la suite. | . | S.O. | Résultat non disponible | Mars 2017 | Les données n’étaient pas disponibles au moment de rédiger le présent rapport. |
| Ministère de la Santé | Les collectivités des Premières nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé. | Soutien à l’infrastructure de santé dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits | Capacité du système de santé à l’intention des Premières Nations et des Inuits | Établissements de santé | Prestation de services de santé aux collectivités des Premières Nations dans un environnement sécuritaire | Pourcentage des établissements de santé ayant fait l’objet d’une vérification intégrée et pour lesquels aucun problème grave n’a été relevé relativement à la propriété (Base de référence 55) | Description narratative | . | . | 60 | . | S.O. | Résultat non disponible | Mars 2017 | Les données n’étaient pas disponibles au moment de rédiger le présent rapport. |
| Ministère de la Santé | Les collectivités des Premières nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé. | Soutien à l’infrastructure de santé dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits | Gouvernance tripartite en matière de santé | Responsabilité réciproque des partenaires de l’Accord tripartite sur la gouvernance, tel qu’indiqué à la section 2.2 de l’Accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique sur la gouvernance de la santé des Premières Nations | Pourcentage d’activités de partenariat et de mobilisation prévues mises en œuvre nécessitant la participation de la DGSPNI et de Santé Canada | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de la Santé | Les collectivités des Premières nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé. | Soutien à l’infrastructure de santé dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits | Transformation du système de santé à l’intention des Premières Nations et des Inuits | Infostructure de la cybersanté | Accès des membres des Premières Nations et des Inuits aux systèmes d’information sur la santé des provinces et des territoires | Nombre de collectivités des Premières Nations qui utilisent Panorama ou un système intégré provincial équivalent d’information sur la santé publique (Base de référence 33) | Nombre | 43 | . | 84 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Santé | Les collectivités des Premières nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé. | Soutien à l’infrastructure de santé dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits | Transformation du système de santé à l’intention des Premières Nations et des Inuits | Infostructure de la cybersanté | Accès des membres des Premières Nations et des Inuits aux systèmes d’information sur la santé des provinces et des territoires | Nombre de plans, d’ententes ou d’activités de collaboration liés à Panorama (Base de référence 10) | Description narratative | . | . | 20 | . | S.O. | Résultat non disponible | Mars 2017 | Les données pour cet indicateur ne sont pas disponibles. Cet indicateur sera retiré des rapports sur le rendement de Santé Canada à compter de 2018-2019. |
| Ministère de la Santé | Les collectivités des Premières nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé. | Soutien à l’infrastructure de santé dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits | Transformation du système de santé à l’intention des Premières Nations et des Inuits | Infostructure de la cybersanté | Les collectivités des Premières Nations ont accès à l’Infostructure de la cybersanté | Nombre de collectivités des Premières Nations où des dossiers médicaux électroniques ont été mis en œuvre pour les infirmières qui fournissent des services de santé de première ligne (Base de référence 0) | Nombre | 4 | . | 6 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Santé | Les collectivités des Premières nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé. | Soutien à l’infrastructure de santé dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits | Transformation du système de santé à l’intention des Premières Nations et des Inuits | Infostructure de la cybersanté | Les collectivités des Premières Nations ont accès à l’Infostructure de la cybersanté | Nombre de sites de télésanté mis en place dans les collectivités des Premières Nations (Base de référence 229) | Nombre | 247 | . | 252 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Santé | Les collectivités des Premières nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé. | Soutien à l’infrastructure de santé dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits | Transformation du système de santé à l’intention des Premières Nations et des Inuits | Infostructure de la cybersanté | Les collectivités des Premières Nations ont accès à l’Infostructure de la cybersanté | Nombre de séances cliniques de télésanté dans les collectivités des Premières Nations (Base de référence 8 000) | Nombre | 8160 | . | 10501 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Santé | Les collectivités des Premières nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé. | Soutien à l’infrastructure de santé dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits | Transformation du système de santé à l’intention des Premières Nations et des Inuits | Intégration des systèmes de santé | Collaboration des partenaires participant à des projets d’intégration des services de santé plurigouvernementaux | % des partenariats dans le cadre de projets financés par le Fonds d’intégration des services de santé que l’évaluation qualifie « se déroule comme prévu » (Base de référence 65) | Pourcentage | 70 | . | 74.8 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Ce résultat se fonde sur les données disponibles au moment de rédiger le présent rapport. | ||
| Ministère de la Santé | Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués. | Consommation problématique de substances |
Lutte antitabac | L’industrie est conforme à la Loi sur le tabac et son Règlement afférent | Pourcentage des produits jugés non conformes à la Loi sur le tabac et à son Règlement afférent lié à la fabrication et à l’importation par l’entremise du programme d’inspection (Base de référence 5 | Pourcentage | . | 5 | 7 | Attention requise | Mars 2017 | L’augmentation dans le pourcentage global de produits non conformes est attribuable à deux facteurs : * une croissance de la non-conformité à l’égard de l’interdiction de promouvoir des additifs sur les emballages, conformément à l’arrêté de décembre 2015 modifiant l’annexe de la Loi sur le tabac visant d’autres cigares; * l’échantillonnage et l’analyse des exigences minimales en matière d’emballage ont été éliminés du calcul en raison d’une absence de conformité depuis plusieurs années. Ensemble, ces deux facteurs ont donné lieu à un taux de non-conformité plus élevé qu’au cours des années précédentes. L’objectif ne changera pas malgré un changement du réglement et de la méthodologie, et le programme augmentera ses efforts de conformité et d’application de la loi relativement à la promotion des additifs. |
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| Ministère de la Santé | Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués. | Consommation problématique de substances |
Substances contrôlées | Les distributeurs et producteurs autorisés de substances contrôlées et de précurseurs chimiques sont conformes à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et ses règlements | Pourcentage de producteurs autorisés en vertu du Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales réputés conformes à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et ses règlements | Pourcentage | 95 | . | 96 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de la Santé | Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués. | Consommation problématique de substances |
Substances contrôlées | Les distributeurs et producteurs autorisés de substances contrôlées et de précurseurs chimiques sont conformes à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et ses règlements | Pourcentage des distributeurs autorisés soumis à une inspection réputés conformes à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et à la réglementation connexe (Base de référence Tendance de cinq ans) | Pourcentage | 95 | . | 99.65 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le programme continuera de surveiller cette cible afin de s’assurer qu’elle demeure pertinente. | |||
| Ministère de la Santé | Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués. | Consommation problématique de substances |
Substances contrôlées | Les pharmacies sont conformes à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et ses règlements | Pourcentage de pharmacies soumises à une inspection réputées conformes à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et ses règlements | Pourcentage | 95 | . | 99.46 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le programme continuera de surveiller cette cible afin de s’assurer qu’elle demeure pertinente. | |||
| Ministère de la Santé | Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués. | Pesticides | La collaboration internationale est optimisée afin de maximiser l’accès à la science mondiale pour l’évaluation des risques des pesticides | Pourcentage de nouveaux pesticides examinés en collaboration avec des partenaires internationaux (Base de référence 90) | Pourcentage | 80 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Cette cible sera révisée puisque le rendement précédent a constamment dépassé la cible établie. | ||||
| Ministère de la Santé | Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués. | Pesticides | Les pesticides se trouvant sur le marché continuent d’être conformes aux normes scientifiques modernes | Pourcentage de réévaluations initiées pour les pesticides homologués selon le plan de travail de réévaluation (Base de référence 90) | Pourcentage | 80 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Cette cible sera révisée puisque le rendement précédent a constamment dépassé la cible établie. | ||||
| Ministère de la Santé | Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués. | Pesticides | L’industrie est conforme aux exigences réglementaires canadiennes s’appliquant aux nouveaux pesticides | Pourcentage de présentations qui sont conformes aux exigences réglementaires (Base de référence 90) | Pourcentage | 80 | . | 94 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Cette cible sera révisée puisque le rendement précédent a constamment dépassé la cible établie. | ||||
| Ministère de la Santé | Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués. | Produits de santé | Matériel médical | Les Canadiens et les intervenants sont informés des risques associés à l’utilisation des instruments médicaux | % de communications ciblées sur les risques diffusées selon les normes de service (Base de référence 69) | Pourcentage | 90 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Bien que les résultats dépassent constamment la cible établie, cette dernière ne sera pas modifiée puisque le dénominateur est tellement petit que l’absence d’une seule communication du risque aurait une incidence sur le résultat. Par exemple, en 2016-2017, seulement quatre communications du risque ont été diffusées. Si une seule d’entre elles n’avait pas été publiée, la cible n’aurait pas été atteinte. | |||
| Ministère de la Santé | Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués. | Produits de santé | Matériel médical | Les instruments médicaux sont conformes aux exigences réglementaires | % de demandes (classes III et IV) qui sont conformes aux exigences réglementaires (Base de référence 96) | Pourcentage | 80 | . | 93 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | La cible (80 %) a été établie selon un examen des tendances et des analyses historiques et représente ce que le programme croit pouvoir atteindre de façon réaliste, d’année en année. La base de référence (96 %) a été alimentée selon le rendement réel de 2014-2015. Dans les cas où la base de référence est supérieure à la cible pour 2016-2017, les résultats de 2014-2015 étaient supérieurs à ce qui était prévu, ou supérieurs à ce qui a été réalisé auparavant. Cette cible sera éventuellement révisée puisqu’elle a constamment été dépassée au cours des dernières années. | |||
| Ministère de la Santé | Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués. | Produits de santé | Produits biologiques et radiopharmaceutiques | Les Canadiens et les intervenants sont informés des risques associés à l’utilisation des produits biologiques et radiopharmaceutiques et des thérapies génétiques | % de communications ciblées sur les risques diffusées selon les normes de service (Base de référence 69) | Pourcentage | 90 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Bien que les résultats dépassent constamment la cible établie, cette dernière ne sera pas modifiée puisque le dénominateur est tellement petit que l’absence d’une seule communication du risque aurait une incidence sur le résultat. Par exemple, en 2016-2017, seulement six communications du risque ont été diffusées. Si une seule d’entre elles n’avait pas été publiée, la cible n’aurait pas été atteinte. | |||
| Ministère de la Santé | Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués. | Produits de santé | Produits biologiques et radiopharmaceutiques | Les produits biologiques et radiopharmaceutiques et les thérapies génétiques sont conformes aux exigences réglementaires | % de présentations de produits biologiques et radiopharmaceutiques qui sont conformes aux exigences réglementaires (Base de référence 99) | Pourcentage | 90 | . | 92 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | La cible (90 %) a été établie selon un examen des tendances et des analyses historiques et représente ce que le programme peut atteindre de façon réaliste, d’année en année. Malgré un rendement réel qui dépasse constamment la cible établie, le programme ne peut modifier la cible de 90 % puisque celle-ci n’est pas un objectif en tant que tel, mais plutôt un seuil de rendement que le programme vise à maintenir. La base de référence (99 %) a été établie en fonction des résultats de 2014-2015. |
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| Ministère de la Santé | Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués. | Produits de santé | Produits de santé naturels | Les Canadiens et les parties prenantes sont informés des risques associés à l’utilisation des produits de santé naturelle | % de communications ciblées sur les risques élaborées et diffusées conformément aux normes de service (Base de référence 70) | Description narratative | . | . | 90 | . | S.O. | Résultat non disponible | Mars 2017 | Aucune communication ciblée de risque n’était nécessaire. | |
| Ministère de la Santé | Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués. | Produits de santé | Produits de santé naturels | Présentations de produits de santé naturels sont conformes aux exigences réglementaires | % des présentations de produits de santé naturels qui sont conformes aux exigences réglementaires (Base de référence 94) | Pourcentage | 80 | . | 97 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | La cible (80 %) a été établie selon un examen des tendances et des analyses historiques et représente ce que le programme croit pouvoir atteindre de façon réaliste, d’année en année. La base de référence (94 %) a été alimentée selon le rendement réel de 2014-2015. Dans les cas où la base de référence est supérieure à la cible pour 2016-2017, les résultats de 2014-2015 étaient supérieurs à ce qui était prévu, ou supérieurs à ce qui a été réalisé auparavant. Cette cible sera éventuellement révisée puisqu’elle a constamment été dépassée au cours des dernières années. | |||
| Ministère de la Santé | Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués. | Produits de santé | Produits pharmaceutiques | Les Canadiens et les intervenants sont informés des risques associés à l’utilisation des médicaments pharmaceutiques | % de communications ciblées sur les risques diffusées selon les normes de service (Base de référence 69) | Pourcentage | 90 | . | 93 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de la Santé | Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués. | Produits de santé | Produits pharmaceutiques | Les médicaments pharmaceutiques sont conformes aux exigences réglementaires | % de présentations de produit pharmaceutique qui sont conformes aux exigences réglementaires (Base de référence 75) | Pourcentage | 80 | . | 84 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de la Santé | Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués. | Radioprotection | Dispositifs émettant des radiations | Les parties prenantes sont sensibilisées, grâce à l’information diffusée par Santé Canada, sur les risques pour la santé et la sécurité liés aux appareils émettant des radiations | % de parties prenantes sensibilisés, grâce à l’information diffusée par Santé Canada, sur les risques pour la santé et la sécurité | Description narratative | . | . | À déterminer | . | 32 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | Source : Santé Canada, Enquête de Nanos en automne 2016 : Connaissance et utilisation des publications de Santé Canada. Remarque : on entend par « intervenants » les « Canadiens ». Ceci est un nouvel indicateur de rendement. Les données sur le rendement seront évaluées en utilisant les mesures suivantes : les changements dans la nature et le niveau de prise de conscience par groupe d’intervenants; évaluation de la justification du changement ou de l’absence de changement dans la sensibilisation; détermination de ce qui peut être fait pour remédier au manque de changement dans la planification future, si possible. |
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| Ministère de la Santé | Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués. | Radioprotection | Dispositifs émettant des radiations | Les établissements sont autorisés à prendre les mesures nécessaires contre les dispositifs émettant des radiations qui sont non conformes | Pourcentage de rapports d’évaluation ou d’inspection terminés à la demande d’établissements (Base de référence 100) | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de la Santé | Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués. | Radioprotection | Radioprotection environnementale et surveillance | Des partenaires ciblés collaborent pour traiter des risques pour la santé liés au radon | Pourcentage de partenaires ciblés participant à des activités de formation, de sensibilisation et de communication (Base de référence 100) | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de la Santé | Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués. | Radioprotection | Radioprotection environnementale et surveillance | Les Canadiens ont accès à l’information de Santé Canada sur les niveaux de radiation dans l’environnement | Pourcentage de données ciblées sur la radiation dans l’environnement accessibles par les Canadiens (Base de référence 100) | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de la Santé | Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués. | Radioprotection | Radioprotection environnementale et surveillance | Les Canadiens sont capables de traiter des risques pour la santé liés au radon | Pourcentage de Canadiens sondés qui ont des connaissances au sujet du radon (Base de référence 53) | Pourcentage | 60 | . | 59 | Attention requise | Mars 2017 | Les résultats de l’Enquête sur les ménages et l’environnement 2015 de Statistique Canada démontrent que les Canadiens sont de plus en plus en mesure de décrire le radon (59 %, comparativement à 53 % en 2013). | |||
| Ministère de la Santé | Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués. | Radioprotection | Radioprotection environnementale et surveillance | Les Canadiens sont capables de traiter des risques pour la santé liés au radon | Pourcentage de Canadiens sondés qui ont fait des tests sur le radon (Base de référence 5) | Pourcentage | 7 | . | 6 | Attention requise | Mars 2017 | Le pourcentage de ménages interrogés qui avaient effectué un test de radon n’a augmenté que légèrement (6 %, comparativement à 5 % en 2013). | |||
| Ministère de la Santé | Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués. | Radioprotection | Radioprotection environnementale et surveillance | Santé Canada est prêt à faire face à une urgence nucléaire | Pourcentage d’objectifs définis par Santé Canada réalisés dans les exercices de la préparation aux urgences nucléaires | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de la Santé | Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués. | Radioprotection | Services de dosimétrie | Les travailleurs, leurs employeurs et leurs régulateurs sont informés de leur niveau d’exposition professionnelle | Pourcentage de clients recevant des rapports d’exposition conformes aux normes de service (Fichier dosimétrique national) (Base de référence 100) | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de la Santé | Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués. | Radioprotection | Services de dosimétrie | Les travailleurs, leurs employeurs et leurs régulateurs sont informés de leur niveau d’exposition professionnelle | Pourcentage de clients recevant des rapports sur l’exposition conformes aux normes de service (Services nationaux de dosimétrie) (Base de référence 91) | Pourcentage | 100 | . | 97 | Attention requise | Mars 2017 | 100 % de doses déclarées selon la norme réglementaire. En 2016-2017, 97 % des doses ont été déclarées conformément aux normes de service internes (entre 10 et 20 jours ouvrables). Les autres demandes ont été transmises aux clients en fonction des délais convenus avec ceux-ci. | |||
| Ministère de la Santé | Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués. | Risques pour la santé liés à l’environnement | Incidence des produits chimiques sur la santé | Les partenaires ciblés ont accès à l’information scientifique qui traite des priorités réglementaires, Ministérielles ou internationales sur l’effet sur la santé de l’exposition aux substances | % des projets de recherche du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) qui traitent des priorités réglementaires, ministérielles ou internationales (Base de référence 100) | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de la Santé | Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués. | Risques pour la santé liés à l’environnement | Incidence des produits chimiques sur la santé | Les partenaires ciblés ont accès à l’information scientifique qui traite des priorités réglementaires, Ministérielles ou internationales sur l’effet sur la santé de l’exposition aux substances | Pourcentage de connaissances utilisées par les partenaires ciblés (Base de référence données de 2016-2017) | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de la Santé | Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués. | Risques pour la santé liés à l’environnement | Incidence des produits chimiques sur la santé | Les risques associés aux nouvelles substances sur le marché canadien sont évalués pour déterminer si la gestion des risques est nécessaire | Pourcentage de nouvelles substances évaluées qui exigent des mesures de gestion des risques (Base de référence 5) | Nombre | . | 5 | 2 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Sur 473 nouvelles substances évaluées, 10 ont nécessité des mesures de gestion des risques (2 % par rapport à l’objectif de 5 %). Remarque : Les résultats réels pour ce programme sont destinés à satisfaire ou à être inférieurs à la cible, l’objectif étant qu’il y ait moins de substances qui nécessitent une gestion des risques; donc, des résultats réels de plus petite envergure sont souhaitables. | |||
| Ministère de la Santé | Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués. | Risques pour la santé liés à l’environnement | Incidence des produits chimiques sur la santé | Les risques associés aux substances existantes sont évalués pour déterminer si la gestion des risques est nécessaire | Pourcentage des 1 500 substances existantes ciblées qui ont été évaluées à l’étape d’évaluation préalable. | Pourcentage | 100 | . | 20 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2021 | Cette cible est pour le 31 mars 2021 et les résultats sont fournis en fonction de la cible réelle CMP3 de 1 550 substances : sur 1 550 substances ciblées à des fins d’examen d’ici le 31 mars 2021, 314 ont été analysées lors de l’étape d’évaluation provisoire. Le programme est sur la bonne voie en vue de l’atteinte de l’objectif du 31 mars 2021. | |||
| Ministère de la Santé | Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués. | Risques pour la santé liés à l’environnement | Qualité de l’air | Les Canadiens ont accès à de l’information qui leur permet prendre des mesures préventives pour réduire les effets de la pollution atmosphérique sur la santé | % de Canadiens ayant accès à la Cote air santé (Base de référence 75) | Pourcentage | 80 | . | 80 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | L’objectif maximal réalisable de 80 % a été atteint en 2015-2016, et le programme sur la qualité de l’air est maintenant axé sur la sensibilisation à l’Indice de la qualité de l’air et son utilisation. | |||
| Ministère de la Santé | Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués. | Risques pour la santé liés à l’environnement | Qualité de l’air | Les partenaires ciblés ont accès à l’information scientifique traitant des priorités réglementaires, ministérielles et internationales relatives aux effets de la qualité de l’air sur la santé | % de connaissances utilisées par les partenaires ciblés "(Base de référence données de 2016-2017) | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de la Santé | Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués. | Risques pour la santé liés à l’environnement | Qualité de l’air | Les partenaires ciblés ont accès à l’information scientifique traitant des priorités réglementaires, ministérielles et internationales relatives aux effets de la qualité de l’air sur la santé | % de projets de recherche sur les effets sur la santé de la pollution atmosphérique qui traitent des priorités réglementaires, ministérielles ou internationales (Base de référence 100) | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de la Santé | Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués. | Risques pour la santé liés à l’environnement | Qualité de l’air | Les parties prenantes et tous les paliers de gouvernement ont accès à l’information leur permettant de réduire les risques de la pollution atmosphérique intérieure et extérieure au Canada | % des évaluations de la santé, des documents d’orientation, des lignes directrices et des normes de l’administration fédérale en matière de pollution atmosphérique publiés ou distribués à l’externe (Base de référence 100) | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de la Santé | Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués. | Risques pour la santé liés à l’environnement | Qualité de l’eau | Les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux approuvent les lignes directrices sur la qualité de l’eau potable publiées par Santé Canada | % de lignes directrices ou de documents d’orientation ciblés sur la qualité de l’eau potable approuvés par les processus de collaboration fédérale, provinciale et territoriale (Base de référence 100) | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de la Santé | Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués. | Salubrité des aliments et nutrition | Politique et promotion de la nutrition | Les Canadiens prennent des décisions avisées au sujet de leur alimentation | % de Canadiens qui consultent l’information sur l’alimentation saine de Santé Canada pour prendre des décisions avisées (Base de référence 42) | Pourcentage | 40 | . | 42 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | La cible (40 %) a été établie en fonction des résultats de l’évaluation des résultats du Guide alimentaire canadien (GAC) de 2012 et des objectifs que le programme croit pouvoir atteindre chaque année. La base de référence (42 %) a été tirée du module Guide annuel sur la consommation alimentaire (GCA) de l’Enquête sur la santé des collectivités canadiennes (ESCC) de 2015. De nouvelles données devraient être disponibles après l’analyse du module GCA de l’ESCC de 2016. Les résultats ont été tirés de l’ESCC 2015. Les résultats du module sur le GCA de l’ESCC 2016 seront disponibles à l’automne 2017. |
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| Ministère de la Santé | Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués. | Salubrité des aliments et nutrition | Politique et promotion de la nutrition | Les parties prenantes incorporent l’information de Santé Canada sur la nutrition et l’alimentation saine dans leurs politiques, programmes et initiatives qui rejoignent les Canadiens | % des parties prenantes ciblées qui intègrent des connaissances, des produits, des politiques ou du matériel d’information de Santé Canada portant sur une saine alimentation dans leurs propres stratégies, politiques, programmes et initiatives qui s’adressent aux Canadien (Base de référence 89) | Pourcentage | 80 | . | 89 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | La cible (80 %) a été établie en fonction des résultats de l’évaluation des résultats du GAC de 2012 et des objectifs que le programme croit pouvoir atteindre chaque année. La base de référence (89 %) a été mentionnée dans le rapport ministériel sur le rendement 2013-2014. Elle a été établie en tant qu’enquête unique auprès des intervenants ciblés lors de l’évaluation des résultats du GAC de 2012. Aucun nouveau résultat n’a été publié depuis l’évaluation des résultats du GAC de 2012. Lorsque de nouvelles données seront disponibles, la cible sera révisée. |
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| Ministère de la Santé | Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués. | Salubrité des aliments et nutrition | Salubrité des aliments | Intervention rapide auprès des partenaires de Santé Canada concernant les incidents émergents de salubrité des aliments et de l’alimentation, y compris les éclosions de maladies d’origine alimentaire | % d’évaluations des risques de santé fournis aux partenaires de Santé Canada dans les délais standard pour gérer les incidents de sécurité alimentaire (Base de référence 100) | Pourcentage | 90 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | La cible (90 %) a été établie selon un examen des tendances et des analyses historiques et représente ce que le programme croit pouvoir atteindre de façon réaliste, d’année en année. La base de référence (100 %) a été alimentée selon le rendement réel de 2014-2015. Dans les cas où la base de référence est supérieure à la cible pour 2016-2017, les résultats de 2014-2015 étaient supérieurs à ce qui était prévu, ou supérieurs à ce qui a été réalisé auparavant. Cette cible sera éventuellement révisée puisqu’elle a constamment été dépassée au cours des dernières années. | |||
| Ministère de la Santé | Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués. | Sécurité des produits de consommation et des matières dangereuses utilisées au travail | Matières dangereuses utilisées au travail | Les normes du service du registre pour les demandes d’exemption relatives aux renseignements commerciaux confidentiels sont maintenues | Pourcentage de demandes d’exemption relatives aux renseignements commerciaux confidentiels inscrites conformément aux normes de service (Base de référence 95) | Pourcentage | 95 | . | 98 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de la Santé | Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués. | Sécurité des produits de consommation et des matières dangereuses utilisées au travail | Sécurité des produits de consommation | Détection rapide des produits de consommation et des cosmétiques potentiellement dangereux | Pourcentage des rapports d’incident reçus et triés à l’intérieur de la norme de service | Pourcentage | 90 | . | 98 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Cet objectif sera réexaminé pour aller de l’avant, étant donné que le rendement antérieur a toujours dépassé ou atteint l’objectif fixé. | |||
| Ministère de la Santé | Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués. | Sécurité des produits de consommation et des matières dangereuses utilisées au travail | Sécurité des produits de consommation | Détection rapide des produits de consommation et des cosmétiques potentiellement dangereux | Pourcentage des rapports d’incident reçus et triés à l’intérieur de la norme de service (Base de référence année 2016-2017) | Pourcentage | 90 | . | 91 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de la Santé | Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués. | Sécurité des produits de consommation et des matières dangereuses utilisées au travail | Sécurité des produits de consommation | Les industries canadiennes ciblées sont conscientes des exigences réglementaires liées aux produits de consommation et aux cosmétiques | Pourcentage d’intervenants des industries canadiennes ciblées indiquant qu’ils sont conscients des exigences réglementaires | Pourcentage | 95 | . | 46 | Attention requise | Mars 2017 | La diminution du rendement est attribuable à la modification de la méthodologie de collecte de données, qui vise maintenant les établissements qui n’ont eu aucun contact antérieur ou aucune interaction antérieure avec le Programme de la sécurité des produits de consommation. Cet objectif sera réexaminé pour aller de l’avant. | |||
| Ministère de la Santé | Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens. | Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire | Les communautés de langue officielle en situation minoritaire ont accès à des services de santé dans la langue officielle de leur choix | % de professionnels de la santé ayant suivi un programme de formation qui restent en poste | Pourcentage | 86 | . | 71 | Attention requise | Mars 2017 | Un changement a été apporté à la méthodologie pour cet indicateur en 2015-2016. Le résultat réel se rapporte et prend en compte seulement les diplômés d’un programme de formation postsecondaire en français à l’extérieur du Québec (et non les diplômés d’un programme de formation linguistique du Québec qui sont déjà pris en compte en vertu du premier indicateur se rapportant au pourcentage des professionnels des soins de santé qui ont complété avec succès un des programmes de formation financés par Santé Canada). | ||||
| Ministère de la Santé | Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens. | Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire | Les communautés de langue officielle en situation minoritaire ont accès à des services de santé dans la langue officielle de leur choix | % de professionnels de la santé qui ont réussi des programmes de formation financés par Santé Canada | Pourcentage | 70 | . | 72 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Ministère de la Santé | Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens. | Politique du système de santé canadien | Administration de la Loi canadienne sur la santé | Les provinces et les territoires sont conformes avec les exigences de la Loi canadienne sur la santé. | % de problèmes relatifs à la conformité avec la Loi canadienne sur la santé qui ont été réglés | Pourcentage | 100 | . | 86 | Attention requise | Mars 2017 | Au cours de 2016-2017, sur sept questions de conformité recensées, six ont été abordées (86 %). Santé Canada a été en mesure de clore deux de ces dossiers avant la fin de l’exercice financier et poursuit les consultations avec les ministères provinciaux de la Santé sur les questions en suspens. | |||
| Ministère de la Santé | Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens. | Politique du système de santé canadien | Priorités du système de santé | Les bénéficiaires démontrent qu’ils savent mettre à profit les connaissances ou des technologies en vue de soutenir les politiques, les recherches, les programmes et les services au sujet des priorités des systèmes de santé au Canada | % des bénéficiaires démontrant qu’ils mettent à profit les connaissances ou des technologies en vue de soutenir les politiques, les recherches, les programmes et les services au sujet des priorités des systèmes de santé au Canada | Pourcentage | 50 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de la Santé | Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens. | Politique du système de santé canadien | Priorités du système de santé | Les bénéficiaires sensibilisent les politiques, les recherches, les programmes et les services au sujet des priorités des systèmes de santé au Canada | % de bénéficiaires sensibilisant les politiques, les recherches, les programmes et les services au sujet des priorités des systèmes de santé au Canada | Pourcentage | 50 | . | 97 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de la Santé | Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens. | Services de santé spécialisés | Les fonctionnaires fédéraux sont capables de gérer leurs enjeux psychosociaux pendant, ou immédiatement après, des événements stressants ou traumatisants | % de clients qui règlent leur problème dans le cadre de leur consultation à court terme des SAE | Pourcentage | 75 | . | 97 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Cette cible sera révisée compte tenu du fait que le rendement antérieur est continuellement supérieur à la cible établie. | ||||
| Ministère de la Santé | Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens. | Services de santé spécialisés | Les personnes jouissant d’une protection internationale (PPI) bénéficient de la prestation de services de santé en temps opportun en cas d’urgence médicale ainsi que de services appropriés de surveillance alimentaire lorsqu’elles sont au Canada | % de services de santé fournis aux ministères clients au moins 24 heures avant la visite | Pourcentage | 95 | . | 96 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Ministère de la Santé | Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens. | Services de santé spécialisés | L’absentéisme au travail chez les employés qui utilisent les services d’aide aux employés est réduit | % de réduction de l’absentéisme dans les 30 jours qui suivent la dernière séance d’un employé relevant du Programme d’aide aux employés par rapport aux 30 jours avant cette séance | Pourcentage | 25 | . | 50 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Cette cible sera révisée compte tenu du fait que le rendement antérieur est continuellement supérieur à la cible établie. | ||||
| Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile | Un Canada sécuritaire et résilient. | Gestion des mesures d’urgence | Intervention en cas d’urgence | Le Canada a adopté une démarche complète d’évaluation des risques et de planification qui appuie les interventions coordonnées en cas d’incident pouvant nuire aux intérêts nationaux | Pourcentage des analyses après action stratégiques en cas d’incident majeur qui indiquent que la structure de gouvernance du Plan fédéral d’intervention d’urgence (PFIU) a géré efficacement l’intervention(cible : 100 %) | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile | Un Canada sécuritaire et résilient. | Gestion des mesures d’urgence | Intervention en cas d’urgence | Le Canada a adopté une démarche complète d’évaluation des risques et de planification qui appuie les interventions coordonnées en cas d’incident pouvant nuire aux intérêts nationaux | Pourcentage des intervenants indiquant que le COG a exercé un leadership et une coordination efficaces au cours des incidents pouvant nuire aux intérêts nationaux (cible : 100 %) | Pourcentage | 100 | . | 86 | Attention requise | Mars 2017 | Le résultat provient de réponses qualitatives reçues des intervenants par le biais d’un questionnaire annuel. Le COG établiera une cible qui sera utilisée dans les rapports à venir. | |||
| Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile | Un Canada sécuritaire et résilient. | Gestion des mesures d’urgence | Préparation aux urgences | Le Canada est prêt à répondre aux événements touchant l’intérêt national | Pourcentage des établissements fédéraux évalués qui ont obtenu une cote d’évaluation de niveau acceptable ou supérieur pour leurs plans de gestion des mesures d’urgence (cible : 80 %). | Pourcentage | 80 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile | Un Canada sécuritaire et résilient. | Gestion des mesures d’urgence | Préparation aux urgences | Les exercices contribuent à l’évaluation, à la validation ou à l’amélioration des plans, procédures et protocoles tous risques de gestion des urgences du gouvernement du Canada | Pourcentage des priorités d’exercice pangouvernementales qui sont abordées par les exercices nationaux sur une période de 2 ans conformément au cycle d’établissement des priorités et de la planification des exercices fédéraux (cible : 80 %) | Pourcentage | 80 | . | 82 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile | Un Canada sécuritaire et résilient. | Gestion des mesures d’urgence | Prévention et atténuation des urgences | Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont la capacité d’atténuer les répercussions de catastrophes futures | Nombre de projets d’atténuation approuvés dans l’exercice actuel (cible : À déterminer – Début de l’exercice 2016-2017) | Nombre | . | . | 55 | La cible ne s’applique plus | Mars 2017 | Il s’agissait d’un nouvel indicateur à partir de 2016-2017, donc il n’y a pas de données disponibles à signaler et une cible n’a pas été déterminée à temps pour le processus du RPP de 2016-2017. Le résultat réel de 55 sera un marqueur. | |||
| Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile | Un Canada sécuritaire et résilient. | Gestion des mesures d’urgence | Prévention et atténuation des urgences | Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont la capacité d’atténuer les répercussions de catastrophes futures | Pourcentage du financement de contribution pour l’atténuation qui a été engagé au cours de l’exercice : • Financement de contribution du Programme national d’atténuation des catastrophes (PNAC) (cible : 100 % de l’allocation annuelle) • Financement de prestation d’atténuation de 15 % pour les Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) (cible : Établissement d’une base de référence) | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile | Un Canada sécuritaire et résilient. | Gestion des mesures d’urgence | Prévention et atténuation des urgences | Les institutions fédérales ont pris des mesures d’atténuation et de prévention afin d’aborder les risques pour les Canadiens | Pourcentage d’institutions fédérales qui ont abordé la prévention et l’atténuation dans leurs plans de gestion des mesures d’urgence (cible : > 80%) | Pourcentage | 80 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile | Un Canada sécuritaire et résilient. | Gestion des mesures d’urgence | Rétablissement en cas d’urgence | Le Canada peut offrir de façon efficace des opérations de récupération à la suite d’un événement touchant l’intérêt national | Pourcentage des intervenants qui sont d’avis que l’information, l’orientation et l’aide à la décision fournies par le COG a augmenté l’efficacité de leurs mesures d’intervention et de rétablissement (cible : 100 %) | Pourcentage | 100 | . | 87 | Attention requise | Mars 2017 | Le résultat provient de réponses qualitatives reçues des intervenants par le biais d’un questionnaire annuel. Le COG établiera une cible qui sera utilisée dans les rapports à venir. | |||
| Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile | Un Canada sécuritaire et résilient. | Gestion des mesures d’urgence | Rétablissement en cas d’urgence | Les provinces et territoires reçoivent du soutien pour contribuer à la réponse aux catastrophes importantes et au rétablissement | Pourcentage des demandes d’aide au titre des AAFCC qui ont été approuvées (cible : 100 %) • Valeur totale des paiements effectués au titre des AAFCC au cours de l’exercice (S.O. (paiements au titre des AAFCC)) | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile | Un Canada sécuritaire et résilient. | Lutte au crime | Leadership en matière d’application de la loi | Crimes graves et crime organisé | Les fraudes sur les marchés financiers sont découvertes et font l’objet d’enquêtes | Pourcentage de cas reçus ayant fait l’objet d’une enquête par les équipes intégrées de la police des marchés financiers (cible : 100 %) | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile | Un Canada sécuritaire et résilient. | Lutte au crime | Leadership en matière d’application de la loi | Crimes graves et crime organisé | Les organismes d’application de la loi sont capables de combattre les crimes graves et le crime organisé | Pourcentage des politiques, des stratégies, des initiatives qui ont été mises à jour, révisées ou mises au point pour traiter en profondeur les questions émergentes en matière de crimes graves et crime organisé (cible : > 80 %) | Pourcentage | 80 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile | Un Canada sécuritaire et résilient. | Lutte au crime | Leadership en matière d’application de la loi | Gendarmerie royale du Canada et services de police | Détermination et promotion des services de police et des pratiques de sécurité communautaires efficients et efficaces | Nombre accru de visites individuelles à l’Index des initiatives de services de police sur douze mois (cible : À déterminer (besoin de créer une année de référence)) | Nombre | . | . | 21568 | La cible ne s’applique plus | Mars 2017 | Durant le processus RPP de 2016-2017, une cible n’était encore pas établie. Les données recueillit de 21 568 pendant la période visée par le rapport serviront de marqueur. | ||
| Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile | Un Canada sécuritaire et résilient. | Lutte au crime | Leadership en matière d’application de la loi | Gendarmerie royale du Canada et services de police | Les Canadiens ont confiance en leur service de police nationale | Pourcentage de Canadiens qui accordent leur confiance à la GRC (cible : > année précédente (82%; 2012) du sondage de base (*,**)) | Pourcentage | 82 | . | 78 | Attention requise | Mars 2017 | Le dernière fois que le sondage a été administré était en 2012. Donc 82%, représente le résultat de cette même année. | ||
| Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile | Un Canada sécuritaire et résilient. | Lutte au crime | Leadership en matière d’application de la loi | Gendarmerie royale du Canada et services de police | Respect accru au cadre de contrôle des armes à feu | Taux de renouvellement des permis d’armes à feu (taux de titulaires de permis réputés en possession d’armes à feu prohibées et à autorisation restreinte qui ont renouvelé leur permis) (cible : > période précédente (91.3 % en 2013)) | Pourcentage | 87.7 | . | 88.2 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile | Un Canada sécuritaire et résilient. | Lutte au crime | Leadership en matière d’application de la loi | Police des Autochtones | Le crime a diminué dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits | Réduction soutenue du taux de criminalité déclaré par la police au fil du temps (cible : > 22 100 incidents criminels par 100 000 habitants dans les collectivités visées par le PSPPN) | Nombre | . | 22000 | 17202 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile | Un Canada sécuritaire et résilient. | Lutte au crime | Leadership en matière d’application de la loi | Police des Autochtones | Les collectivités inuites et des Premières nations ont accès à des services de police exclusifs et adaptés à leurs besoins | Pourcentage de la population inuite et des Premières Nations visée par des ententes sur les services de police (cible : > 63%) | Pourcentage | 63 | . | 79 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile | Un Canada sécuritaire et résilient. | Lutte au crime | Prévention du crime | La délinquance est réduite dans les populations à risque visées (jeunes à risque, collectivités autochtones et récidivistes à risque élevé) | Pourcentage de projets d’intervention directe dont les évaluations des répercussions indiquent des changements positifs aux facteurs de risque et de protection des participants dans le domaine de la délinquance (cible : > 75 %). | Pourcentage | 75 | . | . | Résultat non disponible | Mars 2017 | L’impact des programmes de prévention du crime financés dans le cadre du SNPC sera déterminé lors de l’évaluation de 2018 des résultats de l’évaluation du programme. | |||
| Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile | Un Canada sécuritaire et résilient. | Lutte au crime | Prévention du crime | La délinquance est réduite dans les populations à risque visées (jeunes à risque, collectivités autochtones et récidivistes à risque élevé) | Pourcentage des [rapports de surveillance et d’évaluation du rendement (RSER)] reçus qui indiquent que les projets atteignent leurs cibles établies (cible : 75 %) | Pourcentage | 75 | . | 50 | Attention requise | Mars 2017 | Le percentage inférieur à la cibles est attribué aux problèmes liés à la fonctionalité du Système automatisé de gestion de l’information de Sécurité publique Canada (SGIP). Ceci a une incidence sur le fait que le Ministère atteigne sa cible. Le Ministère expérimente de nouvelles méthodes de collecte de pour atteindre sa cible. | |||
| Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile | Un Canada sécuritaire et résilient. | Lutte au crime | Prévention du crime | L’ensemble des connaissances ayant trait à la prévention du crime est enrichi | Nombre de ressources de prévention du crime axées sur les connaissances (rapports de recherche, outils reposant sur la pratique, communautés de pratique, activités d’apprentissage, présentations, etc.) qui sont produites et diffusées (cible : 10-20 par année). | Nombre | 10 | . | 23 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile | Un Canada sécuritaire et résilient. | Lutte au crime | Prévention du crime | L’ensemble des connaissances ayant trait à la prévention du crime est enrichi | Pourcentage des évaluations des répercussions ayant des résultats clairs et démontrables (cible : 100 %) | Pourcentage | 100 | . | . | Résultat non disponible | Mars 2017 | L’impact des programmes de prévention du crime financés dans le cadre du SNPC sera déterminé lors de l’évaluation de 2018 des résultats de l’évaluation du programme. | |||
| Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile | Un Canada sécuritaire et résilient. | Lutte au crime | Régime correctionnel | La réinsertion sociale des délinquants admissibles se fait de manière efficace et sans risque pour la collectivité. | Pourcentage de libérations conditionnelles totales et de jour menées à bien (cible : Libération conditionnelle de jour : 80 %, libération conditionnelle totale : 70 %) | Description narratative | . | . | Libération conditionnelle de jour : 80%, libération conditionnelle totale : 70% | . | Libération conditionnelle de jour : 93%, libération conditionnelle totale : 90% | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||
| Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile | Un Canada sécuritaire et résilient. | Lutte au crime | Régime correctionnel | Les collectivités métisses, inuites et des Premières nations ou les collectivités autochtones en milieu urbain ont acquis les connaissances et les compétences nécessaires pour renforcer leur sécurité et assumer la responsabilité des enjeux ayant une incidence négative sur la sécurité des collectivités | Nombre de collectivités métisses, inuites, des Premières nations ou de collectivités autochtones en milieu urbain ayant reçu une formation ou acquis la capacité d’élaborer des plans de sécurité communautaire et des approches novatrices pour accroître la sécurité communautaire(cible : plus de 8 plans de sécurité communautaire; plus de 5 projets novateurs ont été entamés). | Description narratative | . | . | > 6-8 plans de sécurité communautaire; > 10-15 collectivités mobilisées; > 3 projets novateurs ont été entamés |
. | 7 collectivités ont réalisé des plans de sécurité communautaire; 24 collectivités supplémentaires ont reçu de la formation et renforcé leur capacité; 4 projets novateurs entamés |
Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||
| Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile | Un Canada sécuritaire et résilient. | Lutte au crime | Régime correctionnel | Les victimes d’actes criminels sont au courant des services qui leur sont offerts et les utilisent, au besoin | Le nombre de victimes qui s’inscrivent au partage de l’information auprès du Service correctionnel du Canada (SCC) et de la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC) (cible : > nombre total de personnes inscrites l’année précédente). | Nombre | 8303 | . | 7806 | Attention requise | Mars 2017 | Contrairement aux années d’avant, une seule entrée par victime est produite dans le CRM, laquelle est liée à un ou à plusieurs dossiers de délinquant. Donc chaque victime n’est comptée qu’une fois. Auparavant, on créait un dossier de victime pour chaque délinquant associé à une victime inscrite, donc un faible nombre de victimes fut compté en double. En outre, le SCC et la CLCC inscrivent les victimes de façon indépendante au sein du CRM. On doit prendre note que le nombre de victimes enregistrées dont il est question dans le tableau ci-haut ne représente que les victimes inscrites par le SCC. | |||
| Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile | Un Canada sécuritaire et résilient. | Stratégies frontalières | Les frontières sont sûres et facilitent le commerce et les déplacements légitimes. | Pourcentage des initiatives de gestion des frontières dirigées par Sécurité publique et énoncées dans les plans d’activités annuels de SP qui sont réalisées (cible : 70%) | Pourcentage | 70 | . | 78 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile | Un Canada sécuritaire et résilient. | Stratégies frontalières | Les frontières sont sûres et facilitent le commerce et les déplacements légitimes. | Progrès réalisés sur la mise en œuvre de la nouvelle Entente sur les initiatives de précontrôle pour les modes terrestre, ferroviaire, maritime et aérien (repère: 30 % par année sur 3 ans (cible cumulative) – veuillez noter que la première année de la cible est 2015-2016) | Pourcentage | 30 | . | 60 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile | Un Canada sécuritaire et résilient. | Sécurité nationale | Cybersécurité | Le Canada est préparé en cas de cybermenaces contre la sécurité et peut leur faire face | Augmentation en pourcentage du nombre d’organismes partenaires qui déclarent au moins un incident de cybersécurité par année au Centre canadien de réponse aux incidents cybernétiques (CCRIC) (cible : 20%) | Pourcentage | 20 | . | 11.2 | Attention requise | Mars 2017 | Le résultat qui est en deçà des attentes est probablement attribuable à la nouvelle façon dont le CCRIC développe de nouveaux partenariats, ce qui a fait en sorte que le processus de traitement des requêtes de partenariat accusa un contretemps dans le second semestre de 2016-2017. Avec le nouveau processus de traitement en place, ce contretemps devrait ce réglé en début de l’exercice financier de 2017-2018 | |||
| Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile | Un Canada sécuritaire et résilient. | Sécurité nationale | Cybersécurité | Le Canada est préparé en cas de cybermenaces contre la sécurité et peut leur faire face | Pourcentage de nouveaux partenariats qui découlent des activités d’engagement du Centre canadien de réponse aux incidents cybernétiques (CCRIC) (cible : À déterminer (La cible sera déterminée une fois que la base de données sur les partenariats du CCRIC aura été modifiée de façon à saisir ces renseignements.)) | Pourcentage | . | . | . | Résultat non disponible | Mars 2017 | La cible sera déterminée une fois que la base de données du partenariat CCIRC aura été modifiée pour capturer cette information. | |||
| Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile | Un Canada sécuritaire et résilient. | Sécurité nationale | Infrastructures essentielles | Des partenariats sont établis avec des secteurs des infrastructures essentielles et au sein de ceux-ci. | Pourcentage des dix (10) secteurs représentés au Forum national intersectoriel (cible : 100 %). | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile | Un Canada sécuritaire et résilient. | Sécurité nationale | Infrastructures essentielles | Les propriétaires et les exploitants des infrastructures essentielles et le gouvernement du Canada prennent des mesures pour gérer les risques | Pourcentage d’intervenants qui ont pris des mesures de gestion du risque à la suite de l’évaluation du site (cible : 70%). | Pourcentage | 70 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | ||||
| Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile | Un Canada sécuritaire et résilient. | Sécurité nationale | Infrastructures essentielles | L’information sur les infrastructures essentielles est fiable et protégée | Nombre de divulgations inappropriées (cible : 0) | Nombre | 0 | 0 | 0 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile | Un Canada sécuritaire et résilient. | Sécurité nationale | Leadership en matière de sécurité nationale | Les individus et les entités qui constituent une menace pour la sécurité nationale sont interdits de séjour au Canada | Pourcentage des obligations prévues par la loi, y compris les demandes provenant d’organismes du portefeuille de SP, exécutées dans les délais prévus (cible : 100 %) | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile | Un Canada sécuritaire et résilient. | Sécurité nationale | Leadership en matière de sécurité nationale | Les politiques et les programmes de sécurité nationale s’appuient sur les perspectives des Canadiens | Pourcentage de présentateurs qui s’appuient sur les conseils et points de vue fournis dans le cadre de séances de mobilisation avec les représentants des collectivités et autres intervenants pour élaborer leurs programmes et leurs politiques. | Pourcentage | 60 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile | Un Canada sécuritaire et résilient. | Sécurité nationale | Leadership en matière de sécurité nationale | Les responsables de politiques, les décideurs et les praticiens, ainsi que le grand public, ont accès à de la recherche pertinente sur le terrorisme et la lutte contre le terrorisme | Pourcentage d’utilisateurs sélectionnés qui donnent la cote positive « Prêt à l’emploi » aux produits de recherche liés à un rôle clé de Sécurité publique, p. ex. par le projet Kanishka (cible : > 60%) | Pourcentage | 60 | . | 80 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Le Nord - Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord. | Gestion des terres, des ressources et de l’environnement du Nord | Gestion des terres et de l’eau | Les régimes des terres et des eaux au Nunavut et les terres gérées par le Ministère aux T.N.-O. et au Yukon sont gérés au profit des résidents du Nord et de l’ensemble des Canadiens | Pourcentage de demandes d’autorisation d’utilisation des terres ou de permis d’utilisation des eaux soumises au Ministère et traitées dans les délais prévus par la loi | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Le Nord - Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord. | Gestion des terres, des ressources et de l’environnement du Nord | Gestion des terres et de l’eau | Les régimes des terres et des eaux au Nunavut et les terres gérées par le Ministère aux T.N.-O. et au Yukon sont gérés au profit des résidents du Nord et de l’ensemble des Canadiens | Pourcentage des initiatives d’utilisation des terres soumises au ministre et traitées en vertu de la législation des Territoires du Nord-Ouest ou du Nunavut | Pourcentage | 100 | . | . | Résultat non disponible | Mars 2017 | Aucune initiative n’a été soumise | |||
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Le Nord - Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord. | Gestion des terres, des ressources et de l’environnement du Nord | Gestion des terres et de l’eau | Les régimes des terres et des eaux au Nunavut et les terres gérées par le Ministère aux T.N.-O. et au Yukon sont gérés au profit des résidents du Nord et de l’ensemble des Canadiens | Pourcentage des projets (terres et eaux) autorisés (approche fondée sur le risque) relevant du Ministère qui ont été inspectés | Description narratative | . | . | TNO = 15% Nunavut = 25% |
. | TNO = 48% Nunavut = 27.5% |
Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Le Nord - Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord. | Gestion des terres, des ressources et de l’environnement du Nord | Pétrole et minéraux | Les ressources pétrolières et minérales sur les terres fédérales dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et dans les zones extracôtières du Nord sont gérées dans l’intérêt des résidents du Nord et de tous les Canadiens | Pourcentage de terres domaniales canadiennes sous licence gérées par AANC | Pourcentage | 30 | . | 24 | Attention requise | Mars 2017 | Les résultats réels sont inférieurs à la cible minimale | |||
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Le Nord - Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord. | Gestion des terres, des ressources et de l’environnement du Nord | Pétrole et minéraux | Les ressources pétrolières et minérales sur les terres fédérales dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et dans les zones extracôtières du Nord sont gérées dans l’intérêt des résidents du Nord et de tous les Canadiens | Pourcentage des dépenses totales au Canada en prospection minière et en estimation des gisements effectuées au Nunavut | Pourcentage | 7 | . | 8 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Le Nord - Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord. | Gestion des terres, des ressources et de l’environnement du Nord | Sites contaminés | Gestion des sites contaminés pour protéger la santé humaine et l’environnement tout en procurant des avantages économiques pour le Nord | Pourcentage de personnes travaillant aux projets sur les sites contaminés qui sont des résidents du Nord ou des Autochtones | Pourcentage | 60 | . | 58 | Attention requise | Mars 2017 | Les résultats réels sont inférieurs à la cible minimale | |||
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Le Nord - Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord. | Gestion des terres, des ressources et de l’environnement du Nord | Sites contaminés | Gestion des sites contaminés pour protéger la santé humaine et l’environnement tout en procurant des avantages économiques pour le Nord | Pourcentage de sites prioritaires à l’étape 8 (mise en œuvre) jusqu’à l’étape 10 (suivi) de l’Approche fédérale en matière de lieux contaminés | Pourcentage | 45 | . | 48 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Le Nord - Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord. | Gouvernance et gens du Nord | Adaptation aux changements climatiques et énergie propre | Des projets pour les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique sont prévus, construits et mis en marche | Pourcentage des projets financés à chaque étape (c.-à-d. planification, construction, fonctionnement) | Description narratative | . | . | Cet indicateur a 2 cibles différentes: Étape de la planification — 60% Étape de la contruction — 40% |
. | Pour 2016-17 Étape de la planification : 62% (15 projets) Étape de la contruction : 38% (9 projets) |
Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Le Nord - Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord. | Gouvernance et gens du Nord | Adaptation aux changements climatiques et énergie propre | Les gouvernements territoriaux et les collectivités autochtones du Nord cernent les mesures d’adaptation à adopter pour traiter les risques et les occasions liés aux changements climatiques | Pourcentage des évaluations des risques et des mesures d’atténuation complétées qui cernent les mesures d’adaptation à adopter | Pourcentage | 50 | . | . | Résultat non disponible | Mars 2019 | La première année du programme a été utilisée pour mobiliser les collectivités nordiques et autochtones et concevoir le programme, ainsi, aucun projet n’a reçu de financement. | |||
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Le Nord - Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord. | Gouvernance et gens du Nord | Développement politique et relations intergouvernementales | Les intérêts du Canada sont représentés dans les travaux de coopération circumpolaire entrepris à l’échelle internationale | Pourcentage des projets mis en œuvre par le Conseil de l’Arctique et soutenus par AANC qui reflètent l’engagement collaboratif des gouvernements fédéral et territoriaux et des intervenants autochtones canadiens | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Le Nord - Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord. | Gouvernance et gens du Nord | Développement politique et relations intergouvernementales | Transfert au gouvernement du Nunavut des responsabilités liées à la gestion des terres et des ressources | Fin des étapes de transfert de responsabilités au Nunavut par rapport au processus de transfert en cinq étapes (protocole, entente de principe, accord définitif, législation et mise en œuvre) | Description narratative | . | . | Achèvement de la phase 2 | . | Non disponible | La cible ne s’applique plus | Mars 2017 | Changement d’approche, l’Entente de principe sur le transfert des responsabilités au Nunavut doit prendre fin d’ici le 31 mars 2019. | |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Le Nord - Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord. | Gouvernance et gens du Nord | Nutrition Nord | Les résidants des collectivités admissibles ont accès à des aliments nutritifs périssables | Pourcentage annuel de variation de la quantité d’articles subventionnés expédiés par avion | Pourcentage | 3 | 5 | 5.3 | Attention requise | Mars 2017 | Les résultats sont supérieurs à la cible maximale | |||
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Le Nord - Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord. | Gouvernance et gens du Nord | Nutrition Nord | Les résidants des collectivités admissibles ont accès à des aliments nutritifs périssables | Pourcentage de mise en œuvre des nouvelles réglementations visant les détaillants du Nord démontrant des économies sur les reçus de vente résultant des subventions | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Le Nord - Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord. | Gouvernance et gens du Nord | Nutrition Nord | Les résidants des collectivités admissibles ont accès à des aliments nutritifs périssables | Pourcentage des rapports de conformité ou de vérification démontrant que les contributions ont été entièrement transmises aux consommateurs | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Le Nord - Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord. | Science et technologies du Nord | Initiatives scientifiques | Les chercheurs ont accès à une infrastructure arctique de calibre mondial dans le Nord canadien | Savoir polaire Canada et les chercheurs qui y sont associés ont accès à cette infrastructure | Description narratative | . | . | Accès à l’infrastructure de la Station de recherche du l’Extrême-Arctique canadien (bureau provisoire, unités triplex, bâtiment sur le terrain et de maintenance, bâtiment principal de recherche) | . | Achèvement attendu en août 2017 | Attention requise | Juilliet 2017 | L’état de l’infrastructure est le suivant : il y a un accès à deux triplex et à un bureau temporaire, en date d’octobre 2016, alors que la construction du bâtiment de recherche sur le terrain et d’entretien a été achevée en mars 2017. L’enveloppe du bâtiment de recherche principal a été achevée, et les travaux intérieurs sont en cours, une grande partie devant être achevée en août 2017. | |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Le Nord - Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord. | Science et technologies du Nord | Lutte contre les contaminants dans le Nord | Les risques que posent les contaminants pour l’écosystème et la santé humaine sont réduits | Réduction en pourcentage des concentrations des contaminants préalablement relevés au sein des populations humaines et fauniques dans le Nord | Description narratative | . | . | a) Diminution de 5 à 10% des concentrations de polluants organiques persistants de trois indicateurs par rapport aux niveaux de 1990, d’ici le 31 mars 2017 b) 1 à 3% de diminution des concentrations de mercure par rapport aux niveaux de 2013, d’ici le 31 mars 2020 |
. | a) Diminution de 80 % des concentrations dans le biote arctique b) Non disponible |
Résultat non disponible | Mars 2020 | Parce que cet indicateur a deux cibles et que les résultats de la deuxième cible ne sont pas disponible, les résultats réels de cet indicateur ne sont pas disponibles | |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Le Nord - Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord. | Science et technologies du Nord | Lutte contre les contaminants dans le Nord | Les résidents du Nord participent à la recherche sur les contaminants | Pourcentage de projets financés en vertu du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord pour lesquels des résidents du Nord sont désignés à titre de chefs de projet ou de membres d’équipes | Pourcentage | 100 | . | 113 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Le Nord - Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord. | Science et technologies du Nord | Lutte contre les contaminants dans le Nord | Les résultats liés aux travaux de recherche portant sur les contaminants sont largement disponibles aux fins d’utilisation nationale et internationale en matière de politique | Pourcentage des recherches, des résultats et des renseignements relatifs au Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord accessibles à l’échelle nationale et internationale | Pourcentage | 100 | . | 95 | Attention requise | Mars 2017 | Les résultats réels sont inférieurs à la cible minimale | |||
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Le gouvernement - Soutenir la bonne gouvernance, les droits et les intérêts des peuples autochtones. | Droits et intérêts des peuples autochtones | Consultation et accommodement | Aide fournie à l’État pour s’acquitter de l’obligation juridique de consulter et, le cas échéant, d’accommoder lorsque sa conduite pourrait avoir des répercussions défavorables sur les droits des peuples autochtones | Nombre de situations dans lesquelles du soutien est offert pour aider la Couronne à s’acquitter de son obligation de consulter | Nombre | 15000 | . | 14800 | Attention requise | Mars 2017 | Le Ministère a continué d’aider les autres ministères et organismes fédéraux à remplir l’obligation de consulter de la Couronne et est intervenu lorsque la conduite de la Couronne risquait d’entraîner des répercussions négatives sur les droits ancestraux ou issus de traités, établis ou potentiels, des peuples autochtones. Il s’est agi notamment de renforcer la compréhension de l’obligation de consulter, en élaborant une formation avancée et en assurant sa prestation à environ à 600 fonctionnaires fédéraux. AANC a également continué d’offrir un soutien par rapport aux questions du logement et de la consultation des Autochtones en lien avec les grands projets de ressources, notamment le projet d’agrandissement du réseau pipelinier de Trans Mountain et l’oléoduc d’Énergie Est. AANC a collaboré avec des partenaires de consultation, notamment des spécialistes de la consultation et des collectivités autochtones, afin de s’assurer que le Système d’information sur les droits ancestraux et issus des traités renferme l’information la plus utile qui soit afin d’optimiser l’utilisation du système pour une collectivité élargie d’utilisateurs. Ainsi, 1 200 dossiers nouveaux ou modifiés ont été ajoutés dans le système et 400 nouveaux comptes d’utilisateurs uniques ont été créés. | |||
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Le gouvernement - Soutenir la bonne gouvernance, les droits et les intérêts des peuples autochtones. | Droits et intérêts des peuples autochtones | Négociation des ententes en matière de revendications et d’autonomie gouvernementale | Certitude et clarté concernant la compétence législative ainsi que la propriété, l’utilisation et le contrôle des terres et des ressources | Pourcentage des objectifs des plans d’action de négociations qui sont atteints | Pourcentage | 80 | . | 85.5 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Le gouvernement - Soutenir la bonne gouvernance, les droits et les intérêts des peuples autochtones. | Droits et intérêts des peuples autochtones | Relations avec les Métis et gestion de leurs droits et relations avec les Indiens non inscrits | Les organisations autochtones représentatives des Métis et des Indiens non inscrits sont mieux outillées pour représenter efficacement leurs membres | Pourcentage des organisations autochtones représentatives des Métis et des Indiens non inscrits ayant obtenu la cote « risque faible » aux parties de l’évaluation générale portant sur la gouvernance, la planification, et la gestion financière | Pourcentage | 75 | . | 87.5 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Le gouvernement - Soutenir la bonne gouvernance, les droits et les intérêts des peuples autochtones. | Droits et intérêts des peuples autochtones | Relations avec les Métis et gestion de leurs droits et relations avec les Indiens non inscrits | L’affirmation des droits des Métis est gérée adéquatement | Pourcentage des Métis dans les cinq provinces les plus à l’ouest inscrits aux registres des Métis (d’après l’Enquête nationale auprès des ménages) | Pourcentage | 29 | . | . | Résultat non disponible | Mars 2017 | Compte tenu des échéanciers de collecte des données pour les partenaires externes, les résultats ne sont pas encore connus. | |||
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Le gouvernement - Soutenir la bonne gouvernance, les droits et les intérêts des peuples autochtones. | Droits et intérêts des peuples autochtones | Revendications particulières | Le Canada s’acquitte promptement de ses obligations juridiques en suspens envers les Premières Nations par l’entremise d’ententes de règlements négociés ou de l’attribution d’indemnités par le Tribunal des revendications particulières | Nombre d’ententes de règlements négociées conclues | Nombre | 10 | . | 19 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Le gouvernement - Soutenir la bonne gouvernance, les droits et les intérêts des peuples autochtones. | Droits et intérêts des peuples autochtones | Revendications particulières | Le Canada s’acquitte promptement de ses obligations juridiques en suspens envers les Premières Nations par l’entremise d’ententes de règlements négociés ou de l’attribution d’indemnités par le Tribunal des revendications particulières | Pourcentage de revendications évaluées à l’intérieur du délai de trois ans prévu par la loi | Pourcentage | 100 | . | 82 | Attention requise | Mars 2017 | AANC n’a pas atteint la cible compte tenu de l’application d’une approche de gestion des risques conçue pour améliorer la qualité des évaluations. | |||
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Le gouvernement - Soutenir la bonne gouvernance, les droits et les intérêts des peuples autochtones. | Droits et intérêts des peuples autochtones | Revendications particulières | Le Canada s’acquitte promptement de ses obligations juridiques en suspens envers les Premières Nations par l’entremise d’ententes de règlements négociés ou de l’attribution d’indemnités par le Tribunal des revendications particulières | Pourcentage d’indemnités attribuées par le Tribunal des revendications particulières versées dans les 45 jours suivant l’attribution | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Le gouvernement - Soutenir la bonne gouvernance, les droits et les intérêts des peuples autochtones. | Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités | Création et maintien de partenariats permanents pour appuyer les structures des traités | Pourcentage de réunions (comité de mise en œuvre ou caucus) tenues avec des partenaires des traités modernes, conformément aux conditions des traités, afin de maintenir et de soutenir des relations intergouvernementales ouvertes et productives et de collaborer à la mise en œuvre des priorités | Pourcentage | 80 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Le gouvernement - Soutenir la bonne gouvernance, les droits et les intérêts des peuples autochtones. | Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités | Création et maintien de partenariats permanents pour appuyer les structures des traités | Pourcentage d’initiatives complétées appuyant une meilleure compréhension des traités pré-1975 : séances d’information des traités conclus avant 1975 , dialogue dirigé entre le secteur privé et les Premières Nations et dialogue entre les partenaires et les traités | Pourcentage | 80 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Le gouvernement - Soutenir la bonne gouvernance, les droits et les intérêts des peuples autochtones. | Gouvernance et institutions gouvernementales | Gouvernements des Premières Nations | Renforcement de la capacité de gouvernance des gouvernements des Premières Nations | Pourcentage de Premières Nations ayant obtenu la cote « risque faible » à la partie de l’évaluation générale portant sur la gouvernance | Pourcentage | 70 | . | 70 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Le gouvernement - Soutenir la bonne gouvernance, les droits et les intérêts des peuples autochtones. | Gouvernance et institutions gouvernementales | Gouvernements des Premières Nations | Renforcement de la capacité de gouvernance des gouvernements des Premières Nations | Pourcentage de Premières Nations qui ont soumis un plan et reçu des fonds pour l’élaboration ou la mise en œuvre d’un plan en matière de capacité de gouvernance | Pourcentage | 80 | . | 71 | Attention requise | Mars 2017 | Le résultat réel est inférieur à la cible minimale | |||
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Le gouvernement - Soutenir la bonne gouvernance, les droits et les intérêts des peuples autochtones. | Gouvernance et institutions gouvernementales | Institutions et organisations de gouvernance autochtone | Les institutions et les organisations de gouvernance ont la capacité de soutenir les Premières Nations | Pourcentage de conseils de bande ayant obtenu la cote « risque faible » à l’évaluation générale | Pourcentage | 90 | . | 88 | Attention requise | Mars 2017 | Le résultat réel est inférieur à la cible minimale | |||
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Le gouvernement - Soutenir la bonne gouvernance, les droits et les intérêts des peuples autochtones. | Gouvernance et institutions gouvernementales | Institutions et organisations de gouvernance autochtone | Les institutions et les organisations de gouvernance ont la capacité de soutenir les Premières Nations | Pourcentage d’institutions créées en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations ayant obtenu la cote « risque faible » à l’évaluation générale | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Les gens - Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits. | Affaires individuelles des Premières Nations | Inscription et appartenance | Les demandeurs admissibles reçoivent un certificat sécurisé de statut indien selon les normes de service | Pourcentage de demandeurs admissibles s’étant vu délivrer un certificat sécurisé de statut indien dans le respect des normes de service Norme actuelle : 16 semaines à partir de la date où le Ministère reçoit la demande dûment remplie | Pourcentage | 90 | . | 78 | Attention requise | Mars 2017 | AANC continuera d’investir dans les technologies d’information, par exemple, dans le développement du Système d’inscription des Indiens et du Système de rapports sur les successions et la formation du personnel, afin d’appuyer la modernisation de la prestation des services et d’accroître la capacité du Ministère de réduire l’inventaire des demandes d’inscription à l’intérieur d’un délai raisonnable. | |||
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Les gens - Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits. | Affaires individuelles des Premières Nations | Inscription et appartenance | Les demandeurs reçoivent une décision sur leur droit d’inscription en vertu de la Loi sur les Indiens selon les normes de service prescrites | Nombre de demandes d’inscription pour lesquelles une décision est rendue dans le respect des normes de service. (Les normes de services actuelles seront revues en 2015-2016) | Pourcentage | 80 | . | 84 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Les gens - Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits. | Affaires individuelles des Premières Nations | Successions | Le Canada honore ses obligations en vertu du paragraphe 43 a) de la Loi sur les Indiens de nommer des exécuteurs testamentaires et des administrateurs de successions selon les normes de service établies | Pourcentage d’ouvertures de dossiers successoraux donnant lieu à la nomination d’exécuteurs et d’administrateurs dans les 120 jours civils | Pourcentage | 90 | . | 94 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Les gens - Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits. | Développement social | Aide au revenu | Les hommes et les femmes admissibles ont recours au soutien et aux services de l’Aide au revenu pour combler leurs besoins de base* et entrer sur le marché | Pourcentage de bénéficiaires de l’aide au revenu et de leurs personnes à charge de 16 à 64 ans qui participent à des mesures actives | Description narratative | . | . | Augmentation année après année | . | Non disponible | Résultat non disponible | Mars 2017 | Ces données deviendront disponibles en septembre 2017. | |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Les gens - Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits. | Développement social | Aide au revenu | Les hommes et les femmes admissibles ont recours au soutien et aux services de l’Aide au revenu pour combler leurs besoins de base* et entrer sur le marché | Pourcentage de bénéficiaires de l’aide au revenu et de leurs personnes à charge âgés de 16 à 64 ans qui trouvent un emploi ou étudient | Description narratative | . | . | Augmentation année après année | . | Non disponible | Résultat non disponible | Mars 2017 | Ces données deviendront disponibles en septembre 2017. | |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Les gens - Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits. | Développement social | Aide au revenu | Les hommes et les femmes admissibles ont recours au soutien et aux services de l’Aide au revenu pour combler leurs besoins de base* et entrer sur le marché | Taux de dépendance à l’Aide au revenu | Description narratative | . | . | Aligné au taux de dépendance hors réserve | . | Non disponible | Résultat non disponible | Mars 2017 | Ces données deviendront disponibles en septembre 2017. | |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Les gens - Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits. | Développement social | Aide à la vie autonome | Des services de soins à domicile, en foyer de groupe et en établissement sont offerts aux personnes à faible revenu qui sont dans le besoin | Pourcentage de bénéficiaires dont les besoins évalués de soutien social sont satisfaits | Pourcentage | 100 | . | 98 | Attention requise | Mars 2017 | Les résultats réel est inférieur à la cible minimale | |||
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Les gens - Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits. | Développement social | Prestation nationale pour enfants | Dans les régions admissibles, les enfants de familles à faible revenu ont droit à la Prestation nationale pour enfants et du Réinvestissement dans la Prestation nationale pour enfants, ainsi qu’à du soutien | Pourcentage des collectivités dans lesquelles des projets de Réinvestissement dans la Prestation nationale pour enfants sont offerts | Pourcentage | 100 | . | . | La cible ne s’applique plus | Mars 2017 | Comme annoncé dans le budget de 2016, la Prestation nationale pour enfants a été remplacée par la nouvelle Allocation canadienne pour enfants. Le Ministère des finances établit des rapports sur les résultats du programme. | |||
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Les gens - Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits. | Développement social | Prévention de la violence familiale | Les hommes, les femmes et les enfants des Premières Nations dans le besoin ou à risque ont accès et utilisent les mesures et les services de prévention et de protection | Nombre de femmes et d’enfants utilisant les refuges financés par AANC | Nombre | . | . | . | Résultat non disponible | Autre | Compte tenu des échéanciers de collecte des données pour les partenaires externes, les résultats devraient devenir disponibles à l’automne 2017. | |||
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Les gens - Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits. | Développement social | Prévention de la violence familiale | Les hommes, les femmes et les enfants des Premières Nations dans le besoin ou à risque ont accès et utilisent les mesures et les services de prévention et de protection | Pourcentage de projets répondant directement aux besoins et aux priorités de la collectivité | Pourcentage | 95 | . | . | Résultat non disponible | Mars 2017 | Compte tenu des échéanciers de collecte des données pour les partenaires externes, les résultats devraient devenir disponibles à l’automne 2017. | |||
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Les gens - Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits. | Développement social | Services d’aide à l’enfance et à la famille des Premières Nations | Les enfants des Premières Nations dans le besoin ou à risque ont accès et utilisent les soutiens et les services de prévention et de protection | Pourcentage des enfants dans le système placés avec un membre de la famille (prise en charge par la parenté) | Description narratative | . | . | Augmentation année après année | . | Non disponible | Résultat non disponible | Mars 2017 | Compte tenu des échéanciers relatifs à la production des rapports des partenaires externes, ces renseignements deviendront disponibles en mars 2018 | |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Les gens - Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits. | Développement social | Services d’aide à l’enfance et à la famille des Premières Nations | Les enfants des Premières Nations dans le besoin ou à risque ont accès et utilisent les soutiens et les services de prévention et de protection | Pourcentage d’enfants qui ne reviennent pas dans le système d’aide sociale à l’enfance après un placement au cours de l’exercice (récurrence) | Description narratative | . | . | Augmentation année après année | . | Non disponible | Résultat non disponible | Mars 2017 | Compte tenu des échéanciers relatifs à la production des rapports des partenaires externes, ces renseignements deviendront disponibles en mars 2018. | |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Les gens - Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits. | Résolution des questions des pensionnats | Processus d’évaluation indépendant | Le Canada s’acquitte des obligations qui sont les siennes au titre du Processus d’évaluation indépendant, conformément à ce que prévoient les conditions de la Convention de règlement | Pourcentage de paiements traités conformément à ce que prévoient les normes de service (20 jours après la période d’appel, 85 % du temps) | Pourcentage | 85 | . | 89 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Les gens - Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits. | Éducation | Enseignement postsecondaire | Les étudiants de niveau postsecondaire inuits et des Premières Nations qui reçoivent un financement du Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire progressent dans leurs études | Pourcentage d’étudiants financés par le Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire (PAENP) qui ont terminé leur année scolaire et ont obtenu une aide financière pour la prochaine année scolaire | Description narratative | . | . | Augmentation année après année | . | Non disponible | Résultat non disponible | Continu | Compte tenu de l’échéancier de collecte des données, ces données devraient être disponibles en 2018. | |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Les gens - Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits. | Éducation | Enseignement postsecondaire | Les étudiants de niveau postsecondaire inuits et des Premières Nations qui reçoivent un financement du Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire progressent dans leurs études | Pourcentage d’étudiants inuits et des Premières Nations financés par le PAENP qui poursuivent le programme au-delà de leur première année d’études | Description narratative | . | . | Augmentation année après année | . | Non disponible | Résultat non disponible | Continu | Compte tenu de l’échéancier de collecte des données, ces données devraient être disponibles en 2018. | |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Les gens - Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits. | Éducation | Enseignement primaire et secondaire | Les élèves des Premières Nations réalisent des progrès dans leurs études primaires et secondaires | Pourcentage d’élèves dans les réserves ayant subi les tests qui atteignent ou dépassent l’évaluation normative* en littératie et en numératie dans la province de référence (à l’intervalle d’examen de cette province, selon le sexe et la province) | Description narratative | . | . | Augmentation année après année | . | 2015-16 Atlantique : - Alphabétisation : Homme 51%, Femme 57% - Numératie : Homme 52%, Femme 50% Québec : - Alphabétisation : Homme 41%, Femme 44% - Numératie : Homme 37%, Femme 43% Ontario : - Alphabétisation : Homme 46%, Femme 49% - Numératie : Homme 34%, Femme 46% Manitoba : - Alphabétisation : Homme 20%, Femme 31% - Numératie : Homme 33%, Femme 29% Saskatchewan : N/A Alberta : - Alphabétisation : Homme 25%, Femme 33% - Numératie : Homme 30%, Femme 31% Colombie-Britaniique : N/A |
Attention requise | Continu | De nombreux bénéficiaires de financement de la région de l’Atlantique ont modifié leur méthode d’évaluation en utilisant des examens adaptés aux différents niveaux et, par conséquent, en utilisant différents examens. Cette méthode complique la comparaison entre les résultats de 2014-2015 à 2015-2016. Au moment de la préparation du rapport, les données pour 2015-2016 n’étaient pas disponibles dans le cas de cinq bénéficiaires de financement inclus dans les calculs 2014-2015 pour l’Ontario; quatre bénéficiaires de financement additionnel ont été inclus pour 2015-2016. On a observé une diminution marquée des taux de participation au Manitoba - 949 élèves ont été soumis à un examen en 2015-2016 (501 filles et 448 garçons) par comparaison à 6 336 élèves en 2014-2015 (3 739 filles et 2 597 garçons). Comme ces données sont agrégées, aucune analyse ne peut être effectuée pour déterminer si l’absence de certains groupes d’élèves en particulier est à l’origine d’une diminution dans les résultats réels. Les examens de cette nature ne sont plus effectués en Saskatchewan. Certains bénéficiaires de financement de l’Alberta ne soumettent plus les élèves de troisième année à des examens et d’autres ont ajouté les élèves de la neuvième à la douzième année. Il n’y a aucun bénéficiaire additionnel inclus dans les calculs de 2014-2015 par comparaison à 2015-2016. Aucune donnée publiée n’est disponible pour la Colombie-Britannique pour 2015-2016. Pour 2014-2015, les résultats en littératie et en numératie, sans égard au sexe, ont été regroupés. Pour 2013-2014, les résultats n’ont pas été ventilés par genre, et les résultats en littératie ont été présentés selon les aptitudes en lecture et en écriture. |
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| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Les terres et l’économie - Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l’économie. | Développement économique des communautés | Gestion des terres de réserve | Les Premières Nations profitent de l’administration des terres des réserves (les avantages comprennent l’utilisation des terres à des fins économiques et communautaires) | Pourcentage d’ajouts actifs aux réserves approuvés | Pourcentage | 2.5 | . | 5 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Les résultats sont plutôt ?5 | |||
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Les terres et l’économie - Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l’économie. | Développement économique des communautés | Gestion des terres de réserve | Les Premières Nations profitent de l’administration des terres des réserves (les avantages comprennent l’utilisation des terres à des fins économiques et communautaires) | Valeur de l’argent recueilli par Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC) au nom des Premières Nations | Dollar | 45000000 | 70000000 | 59600000 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Les terres et l’économie - Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l’économie. | Développement économique des communautés | Investissements dans les possibilités économiques | Les collectivités inuites et des Premières Nations tirent parti des investissements du secteur privé et d’autres sources | Investissements provenant de sources extérieures au Ministère destinés aux collectivités inuites et des Premières Nations | Description narratative | . | . | 1:3 (pour chaque dollar qu’investit AANC, trois dollars proviendront de sources extérieures au Ministère) | . | 1:3.7 . | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Les terres et l’économie - Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l’économie. | Développement économique des communautés | Services relatifs aux terres et au développement économique | Les collectivités inuites et des Premières Nations peuvent gérer les terres et l’environnement et exploiter les possibilités de développement économique | Pourcentage de Premières Nations qui gèrent et administrent leurs transactions foncières | Pourcentage | 35 | . | 36 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Les terres et l’économie - Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l’économie. | Développement économique des communautés | Services relatifs aux terres et au développement économique | Les collectivités inuites et des Premières Nations peuvent gérer les terres et l’environnement et exploiter les possibilités de développement économique | Pourcentage de collectivités inuites et des Premières Nations fournissant des services publics de développement économique à leurs membres | Pourcentage | 70 | . | 77 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Les terres et l’économie - Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l’économie. | Développement économique des communautés | Sites contaminés (dans les réserves) | Des terres des Premières Nations sont disponibles aux fins de développement | Nombre de sites contaminés complètement assainis | Nombre | 5 | . | 27 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Les terres et l’économie - Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l’économie. | Développement économique des communautés | Sites contaminés (dans les réserves) | Les risques pour la santé et la sécurité du public relatifs aux sites contaminés sont réduits | Nombre de sites de classe 1 (soulevant des préoccupations imminentes en matière de santé et sécurité) où sont menées des activités de réduction du risque | Nombre | 80 | . | 80 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Les terres et l’économie - Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l’économie. | Développement économique des communautés | Sites contaminés (dans les réserves) | Réduction du passif fédéral lié à l’existence de sites contaminés | Réduction du passif financier fédéral total lié aux sites dont la contamination est confirmée au début de l’exercice | Dollar | 8000000 | . | 34800000 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Les terres et l’économie - Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l’économie. | Entrepreneuriat autochtone | Capital des entreprises et services de soutien | Le réseau d’institutions financières autochtones est maintenu | Hausse en pourcentage de la valeur du portefeuille de prêts bruts du réseau des institutions financières autochtones | Description narratative | . | . | Augmentation de 1 % par rapport à 2015-2016 | . | Non disponible | Résultat non disponible | Mars 2017 | Le portefeuille d’emprunt brut est fondé sur les données reçues des institutions financières autochtones et déclarées à l’automne de l’exercice suivant. En résulte donc un retard d’un an dans les rapports publiés. | |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Les terres et l’économie - Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l’économie. | Entrepreneuriat autochtone | Capital des entreprises et services de soutien | Le réseau d’institutions financières autochtones est maintenu | Pourcentage d’entreprises autochtones soutenues par des IFA et qui remboursent activement leurs prêts au développement | Pourcentage | 80 | . | 94.7 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Les terres et l’économie - Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l’économie. | Entrepreneuriat autochtone | Possibilités d’affaires | Les entreprises autochtones décrochent des marchés d’approvisionnement | Pourcentage d’augmentation de la valeur des marchés d’approvisionnement fédéraux réservés à des entreprises autochtones | Description narratative | . | . | Augmentation de 5 % par rapport au résultat de 2012 de 108 millions de dollars, | . | Non disponible | Résultat non disponible | Mars 2017 | Les données sont compilées par Services publics et Approvisionnement Canada chaque année (année civile), avec un délai de publication de deux ans; par exemple, les résultats pour 2017 deviendront disponibles en 2019. Les données pour 2015 deviendront disponibles en mars 2018. | |
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Les terres et l’économie - Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l’économie. | Infrastructure et capacité | Aide à la gestion des urgences | Les Premières Nations sont soutenues dans leurs efforts de préparation aux urgences et d’atténuation des effets | Pourcentage des fonds d’atténuation non structurelle (c.-à-d. cartographie des inondations et évaluations des risques) et de préparation attribués à la résilience en cas d’urgence et au renforcement des capacités dans les réserves | Pourcentage | 100 | . | 80 | Attention requise | Mars 2017 | Sur les 19,1 millions $, 15,4 millions $ ont été dépensés pour les activités de développement des capacités et de la résilience en cas d’urgence. La différence de 3,7 millions $ a été réaffectée à l’appui des projets d’atténuation structurelle qui contribuent aussi à renforcer la résilience communautaire. | |||
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Les terres et l’économie - Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l’économie. | Infrastructure et capacité | Aide à la gestion des urgences | Les Premières Nations sont soutenues lors de leurs activités d’intervention et de rétablissement de situations d’urgences | Les transferts de fonds équivalents aux coûts admissibles définis (les coûts admissibles peuvent inclure, sans s’y limiter, les coûts d’évacuation des collectivités des Premières Nations vivant sur les réserves, les activités d’intervention d’urgence directes et les autres dépenses de nettoyage et de reconstruction) | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Les terres et l’économie - Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l’économie. | Infrastructure et capacité | Autres infrastructures communautaires et activités | Les autres infrastructures des Premières Nations respectent les normes établies | Pourcentage de ponts dont la cote relative à l’état est plus élevée que « passable » | Pourcentage | 60 | . | 54 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2019 | L’information disponible donne à penser que le ministère atteindra probablement la cible à la date prévue. | |||
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Les terres et l’économie - Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l’économie. | Infrastructure et capacité | Autres infrastructures communautaires et activités | Les autres infrastructures des Premières Nations respectent les normes établies | Pourcentage de routes dont la cote relative à l’état est plus élevée que « passable » | Pourcentage | 47 | . | 44 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2019 | ||||
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Les terres et l’économie - Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l’économie. | Infrastructure et capacité | Installations d’enseignement | Les établissements d’enseignement des Premières Nations respectent les normes établies | Pourcentage d’écoles des Premières Nations dont la cote relative à l’état est plus élevée que « passable » | Pourcentage | 70 | . | 62 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2019 | L’information disponible donne à penser que le ministère atteindra probablement la cible à la date prévue. | |||
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Les terres et l’économie - Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l’économie. | Infrastructure et capacité | Logement | Les besoins en infrastructure de logement des Premières Nations sont comblés | Pourcentage des logements des Premières Nations qui sont « adéquats » selon l’évaluation effectuée et le rapport remis annuellement par les Premières Nations | Pourcentage | 75 | . | 73 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2019 | ||||
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Les terres et l’économie - Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l’économie. | Infrastructure et capacité | L’eau et les eaux usées | Les systèmes de distribution d’eau potable et de traitement des eaux usées des Premières Nations respectent les normes établies | Pourcentage des systèmes de traitement des eaux usées des Premières Nations financés par AANC dans les réserves ayant un coefficient de risque faible | Pourcentage | 65 | . | 43 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2019 | L’information disponible donne à penser que le ministère atteindra probablement la cible à la date prévue. | |||
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Les terres et l’économie - Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l’économie. | Infrastructure et capacité | L’eau et les eaux usées | Les systèmes de distribution d’eau potable et de traitement des eaux usées des Premières Nations respectent les normes établies | Pourcentage des systèmes d’approvisionnement en eau potable des Premières Nations financés par AANC dans les réserves ayant un coefficient de risque faible | Pourcentage | 54 | . | 56 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2019 | ||||
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Les terres et l’économie - Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l’économie. | Infrastructure et capacité | Résilience face aux changements climatiques | Les collectivités des Premières Nations cernent les mesures d’adaptation pour atténuer les risques et saisir les occasions présentées par les changements climatiques | Pourcentage des évaluations des risques et des mesures d’atténuation complétées qui cernent les mesures d’adaptation à adopter | Pourcentage | 50 | . | . | Résultat non disponible | Mars 2019 | Non déclaré; première année du programme | |||
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Les terres et l’économie - Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l’économie. | Infrastructure et capacité | Résilience face aux changements climatiques | Les collectivités des Premières Nations ont accès à de l’information, de l’expertise et des outils pour appuyer les mesures d’adaptation | Nombre d’évaluations des risques et des adaptations possibles réalisées chaque année dans les collectivités des Premières Nations | Nombre | 6 | 8 | 6 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Les terres et l’économie - Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l’économie. | Partenariats stratégiques | Des possibilités économiques régionales et les grands projets de ressources touchant les collectivités autochtones sont développés en partenariat avec le secteur privé et le secteur public | Valeur des investissements provenant du gouvernement fédéral et d’autres sources obtenus à l’étape de la préparation des collectivités en vertu de l’Initiative sur les partenariats stratégiques | Description narratative | . | . | Rendement de 1:1,5 sur trois ans (pour chaque dollar investi par l’Initiative sur les partenariats straté - giques, un montant de 1,50 $ est obtenu d’autres sources, y compris le secteur privé et les autres sources du secteur public) |
. | 2016–2017: 1:?2.3 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Les terres et l’économie - Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l’économie. | Participation des Autochtones vivant en milieu urbain | La participation des Autochtones vivant en milieu urbain à l’économie est améliorée par une planification collaborative, la gestion des connaissances et la recherche | Nombre d’Autochtones participant aux programmes et services de développement des capacités communautaires | Description narratative | . | . | Augmentation année après année | . | Non disponible | Résultat non disponible | Continu | Les données relatives à cet indicateur n’étaient pas disponibles pour la période visée par le rapport; AANC a remplacé cet indicateur pour la période de rapport 2017-2018. | ||
| Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien | Les terres et l’économie - Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l’économie. | Participation des Autochtones vivant en milieu urbain | La participation des Autochtones vivant en milieu urbain à l’économie est améliorée par une planification collaborative, la gestion des connaissances et la recherche | Pourcentage des fonds alloués à l’Association nationale des centres d’amitiés investis dans les priorités déterminées dans les plans stratégiques régionaux | Pourcentage | 100 | . | . | Résultat non disponible | Mars 2017 | Les données relatives à cet indicateur n’étaient pas disponibles pour la période visée par le rapport; AANC a remplacé cet indicateur pour la période de rapport 2017-2018. | ||||
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Développement international et réduction de la pauvreté - La pauvreté est réduite et la sécurité internationale et la démocratie sont accrues pour les gens vivant dans des pays où le Canada intervient. | Assistance humanitaire internationale | Partenaires pour une assistance humanitaire | Efficacité et efficience accrues des mesures humanitaires prises par les organisations humanitaires partenaires d’Affaires mondiales Canada et par le système humanitaire international, dans les pays où Affaires mondiales Canada mène des programmes humanitaires. | Proportion des paiements de soutien institutionnel à long terme d’Affaires mondiales Canada aux organisations humanitaires qui sont engagés en temps opportun (c.-à-d. au cours du premier trimestre de l’année civile). | Pourcentage | . | . | 94.9 | La cible ne s’applique plus | Avril 2017 | La collecte des renseignements de base est en cours; ces derniers serviront à définir les cibles des rapports futurs. | |||
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Développement international et réduction de la pauvreté - La pauvreté est réduite et la sécurité internationale et la démocratie sont accrues pour les gens vivant dans des pays où le Canada intervient. | Assistance humanitaire internationale | Programmation humanitaire | Augmentation de l’accès immédiat à l’aide et de l’utilisation de l’aide (matériel et services) nécessaire pour répondre aux besoins de base des personnes touchées par une crise et leur assurer la protection, dans les pays où Affaires mondiales Canada mène des programmes humanitaires. | Proportion du financement d’Affaires mondiales Canada fourni en réponse aux appels annuels consolidés engagé en temps opportun (c.-à-d. au cours du premier trimestre de l’année civile). | Pourcentage | . | . | 99.88 | La cible ne s’applique plus | Avril 2017 | La collecte des renseignements de base est en cours; ces derniers serviront à définir les cibles des rapports futurs. | |||
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Développement international et réduction de la pauvreté - La pauvreté est réduite et la sécurité internationale et la démocratie sont accrues pour les gens vivant dans des pays où le Canada intervient. | Développement international | Assistance multisectorielle, développement social et engagement au développement | Efficacité accrue des organismes de développement mondiaux et multilatéraux soutenus par Affaires mondiales Canada. | % (du total) des organismes financés par Affaires mondiales Canada évalués par le Réseau de mesure des performances des organisations multilatérales pendant la période de rapport recevant une note suffisante à l’évaluation de l’efficacité de leurs activités de développement. | Pourcentage | . | . | 91.6 | La cible ne s’applique plus | Avril 2017 | La collecte des renseignements de base est en cours; ces derniers serviront à définir les cibles des rapports futurs. | |||
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Développement international et réduction de la pauvreté - La pauvreté est réduite et la sécurité internationale et la démocratie sont accrues pour les gens vivant dans des pays où le Canada intervient. | Développement international | Assistance multisectorielle, développement social et engagement au développement | Participation accrue des Canadiens à titre de citoyens du monde. | # de Canadiens agissant à titre de citoyens du monde afin de soutenir les efforts de développement international au Canada et à l’étranger en raison de l’appui d’Affaires mondiales Canada. | Nombre | . | . | 4200000 | La cible ne s’applique plus | Avril 2017 | La collecte des renseignements de base est en cours; ces derniers serviront à définir les cibles des rapports futurs. | |||
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Développement international et réduction de la pauvreté - La pauvreté est réduite et la sécurité internationale et la démocratie sont accrues pour les gens vivant dans des pays où le Canada intervient. | Développement international | Croissance économique durable | Amélioration du climat propice au développement économique durable dans les pays où Affaires mondiales Canada mène des programmes de croissance économique durable. | #/total de projets de croissance économique durable d’Affaires mondiales Canada qui connaissent une augmentation du nombre de recommandations, et auxquelles on a donné suite, en ce qui concerne la promulgation, la suppression ou la révision des lois, des politiques, des règlements, des modifications ou des codes. | Nombre | . | . | . | Résultat non disponible | Avril 2017 | Les résultats de la période visée n’étaient pas disponibles. Le Ministère cherche à améliorer et à préciser un nouvel ensemble d’indicateurs, lesquels seront intégrés au Cadre ministériel des résultats. Ainsi, les indicateurs de rendement du cycle de rapports 2018-2019 seront rigoureux et temporels. | |||
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Développement international et réduction de la pauvreté - La pauvreté est réduite et la sécurité internationale et la démocratie sont accrues pour les gens vivant dans des pays où le Canada intervient. | Développement international | Croissance économique durable | Augmentation de l’utilisation équitable des services de développement commercial et des services financiers, et augmentation de la participation au commerce et aux chaînes de valeur par les microentreprises et les petites et moyennes entreprises (PME), particulièrement celles dirigées par des femmes, dans les pays où Affaires mondiales Canada mène des programmes de croissance économique durable. | #/total de projets de croissance économique durable d’Affaires mondiales Canada qui connaissent une augmentation du # de microentreprises et de PME (hommes/femmes) qui font appel aux services de développement commercial et/ou aux services financiers (y compris aux services de microfinance). | Nombre | . | . | . | Résultat non disponible | Avril 2017 | Les résultats de la période visée n’étaient pas disponibles. Le Ministère cherche à améliorer et à préciser un nouvel ensemble d’indicateurs, lesquels seront intégrés au Cadre ministériel des résultats. Ainsi, les indicateurs de rendement du cycle de rapports 2018-2019 seront rigoureux et temporels. | |||
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Développement international et réduction de la pauvreté - La pauvreté est réduite et la sécurité internationale et la démocratie sont accrues pour les gens vivant dans des pays où le Canada intervient. | Développement international | Croissance économique durable | Employabilité ou entrepreneuriat accrus des groupes vulnérables ciblés, particulièrement les femmes et les jeunes, dans les pays où le MAECD mène des programmes de croissance économique durable. | # / total de projets de croissance économique durable du MAECD qui connaissent une augmentation du # de diplômés (hommes/femmes, milieux rural/urbain) de programmes d’acquisition des compétences recherchées par les employeurs ou de programmes d’entrepreneuriat. | Nombre | . | . | . | Résultat non disponible | Avril 2017 | Les résultats de la période visée n’étaient pas disponibles. Le Ministère cherche à améliorer et à préciser un nouvel ensemble d’indicateurs, lesquels seront intégrés au Cadre ministériel des résultats. Ainsi, les indicateurs de rendement du cycle de rapports 2018-2019 seront rigoureux et temporels. | |||
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Développement international et réduction de la pauvreté - La pauvreté est réduite et la sécurité internationale et la démocratie sont accrues pour les gens vivant dans des pays où le Canada intervient. | Développement international | Enfants et jeunes, y compris la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants | Amélioration de la prestation de programmes d’enseignement de qualité, institutionnels ou non, jusqu’à la fin du secondaire pour les filles et les garçons qui ne sont pas dans des situations de crise, dans les pays où Affaires mondiales Canada mène des programmes d’éducation. | #/total des projets éducatifs d’Affaires mondiales Canada où le # d’enfants (filles/garçons) qui terminent une éducation institutionnelle a augmenté. | Nombre | . | . | . | Résultat non disponible | Avril 2017 | Les résultats de la période visée n’étaient pas disponibles. Le Ministère cherche à améliorer et à préciser un nouvel ensemble d’indicateurs, lesquels seront intégrés au Cadre ministériel des résultats. Ainsi, les indicateurs de rendement du cycle de rapports 2018-2019 seront rigoureux et temporels. | |||
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Développement international et réduction de la pauvreté - La pauvreté est réduite et la sécurité internationale et la démocratie sont accrues pour les gens vivant dans des pays où le Canada intervient. | Développement international | Enfants et jeunes, y compris la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants | Efficacité accrue des réseaux et des services de protection de l’enfance dans les pays où Affaires mondiales Canada mène des programmes de protection de l’enfance. | #/total des projets de protection de l’enfance d’Affaires mondiales Canada où le # de filles et de garçons bénéficiant des services de protection de l’enfance a augmenté. | Nombre | . | . | . | Résultat non disponible | Avril 2017 | Les résultats de la période visée n’étaient pas disponibles. Le Ministère cherche à améliorer et à préciser un nouvel ensemble d’indicateurs, lesquels seront intégrés au Cadre ministériel des résultats. Ainsi, les indicateurs de rendement du cycle de rapports 2018-2019 seront rigoureux et temporels. | |||
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Développement international et réduction de la pauvreté - La pauvreté est réduite et la sécurité internationale et la démocratie sont accrues pour les gens vivant dans des pays où le Canada intervient. | Développement international | Enfants et jeunes, y compris la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants | Prestation et utilisation améliorées des services de santé essentiels pour les femmes en âge de procréer, les nouveau-nés et les enfants de moins de cinq ans, dans les pays où Affaires mondiales Canada mène des programmes de santé pour les mères, les nouveau-nés et les enfants. | #/total de projets de santé d’Affaires mondiales Canada destinés aux mères, aux nouveau-nés et aux enfants où le % de naissances vivantes facilitées par du personnel médical qualifié a augmenté. | Nombre | . | . | . | Résultat non disponible | Avril 2017 | Les résultats de la période visée n’étaient pas disponibles. Le Ministère cherche à améliorer et à préciser un nouvel ensemble d’indicateurs, lesquels seront intégrés au Cadre ministériel des résultats. Ainsi, les indicateurs de rendement du cycle de rapports 2018-2019 seront rigoureux et temporels. | |||
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Développement international et réduction de la pauvreté - La pauvreté est réduite et la sécurité internationale et la démocratie sont accrues pour les gens vivant dans des pays où le Canada intervient. | Développement international | Sécurité alimentaire | Adoption accrue de pratiques ou de modèles d’agriculture durable par les petits agriculteurs, particulièrement par des agricultrices, dans les pays où Affaires mondiales Canada mène des programmes de sécurité alimentaire. | #/total de projets de sécurité alimentaire d’Affaires mondiales Canada où le # de petits agriculteurs ayant recours aux pratiques d’agriculture durable a augmenté. | Nombre | . | . | . | Résultat non disponible | Avril 2017 | Les résultats de la période visée n’étaient pas disponibles. Le Ministère cherche à améliorer et à préciser un nouvel ensemble d’indicateurs, lesquels seront intégrés au Cadre ministériel des résultats. Ainsi, les indicateurs de rendement du cycle de rapports 2018-2019 seront rigoureux et temporels. | |||
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Développement international et réduction de la pauvreté - La pauvreté est réduite et la sécurité internationale et la démocratie sont accrues pour les gens vivant dans des pays où le Canada intervient. | Développement international | Sécurité alimentaire | Efficience accrue de la chaîne de valeur agricole, y compris des acteurs et des entreprises agricoles de la chaîne de valeur, dans les pays où Affaires mondiales Canada mène des programmes de sécurité alimentaire. | #/total de projets de sécurité alimentaire d’Affaires mondiales Canada où le montant (en $) des nouveaux investissements par les acteurs de la chaîne de valeur, le long de la chaîne de valeur a augmenté. | Nombre | . | . | . | Résultat non disponible | Avril 2017 | Les résultats de la période visée n’étaient pas disponibles. Le Ministère cherche à améliorer et à préciser un nouvel ensemble d’indicateurs, lesquels seront intégrés au Cadre ministériel des résultats. Ainsi, les indicateurs de rendement du cycle de rapports 2018-2019 seront rigoureux et temporels. | |||
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Développement international et réduction de la pauvreté - La pauvreté est réduite et la sécurité internationale et la démocratie sont accrues pour les gens vivant dans des pays où le Canada intervient. | Développement international | Sécurité alimentaire | Plus grande consommation d’aliments nutritifs chez les populations souffrant d’insécurité alimentaire et de malnutrition dans les pays où Affaires mondiales Canada mène des programmes de sécurité alimentaire. | #/total de projets de sécurité alimentaire d’Affaires mondiales Canada où la valeur nutritive des régimes alimentaires a augmenté. | Nombre | . | . | . | Résultat non disponible | Avril 2017 | Les résultats de la période visée n’étaient pas disponibles. Le Ministère cherche à améliorer et à préciser un nouvel ensemble d’indicateurs, lesquels seront intégrés au Cadre ministériel des résultats. Ainsi, les indicateurs de rendement du cycle de rapports 2018-2019 seront rigoureux et temporels. | |||
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Développement international et réduction de la pauvreté - La pauvreté est réduite et la sécurité internationale et la démocratie sont accrues pour les gens vivant dans des pays où le Canada intervient. | Sécurité internationale et développement démocratique | Soutien à la démocratie, aux droits humains, à la liberté et la primauté du droit | Amélioration ou maintien de la participation équitable et inclusive des femmes, des hommes, des filles, des garçons et de la société civile à la vie civique et aux processus de prise de décisions qui affectent leur vie, en particulier les pauvres, les personnes marginalisées et les personnes à risque. | # de partenaires au sein de la société civile et des médias qui participent aux processus démocratiques, dans les pays où Affaires mondiales Canada mène des activités. | Nombre | . | . | 433 | La cible ne s’applique plus | Avril 2017 | La collecte des renseignements de base est en cours; ces derniers serviront à définir les cibles des rapports futurs. | |||
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Développement international et réduction de la pauvreté - La pauvreté est réduite et la sécurité internationale et la démocratie sont accrues pour les gens vivant dans des pays où le Canada intervient. | Sécurité internationale et développement démocratique | Soutien à la démocratie, aux droits humains, à la liberté et la primauté du droit | Promotion, protection et respect accrus de la primauté du droit et des droits de la personne, et qui soient sensibles à la spécificité des genres, par les gouvernements, la société civile et les autres institutions multilatérales indépendantes. | #/total de politiques, de plans, de cadres légaux, de lois ou de règlements, sensibles à la spécificité des genres, qui ont été développés et adoptés par des gouvernements, à la suite de l’engagement d’Affaires mondiales Canada, conformément aux normes internationales en matière de droits de la personne et de la primauté du droit. | Nombre | . | . | 105 | La cible ne s’applique plus | Avril 2017 | La collecte des renseignements de base est en cours; ces derniers serviront à définir les cibles des rapports futurs. | |||
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Développement international et réduction de la pauvreté - La pauvreté est réduite et la sécurité internationale et la démocratie sont accrues pour les gens vivant dans des pays où le Canada intervient. | Sécurité internationale et développement démocratique | Soutien à la démocratie, aux droits humains, à la liberté et la primauté du droit | Responsabilisation accrue pour les droits et les priorités de toutes les personnes, en particulier les femmes, les filles et les garçons, les pauvres, les personnes marginalisées et les personnes à risque, par les institutions indépendantes, les groupes de représentants et les partis politiques. | #/total de politiques, de lois, de plans d’action, de stratégies, de règlements et de cadres, réformés ou adoptés, qui favorisent la responsabilisation, dans les pays où Affaires mondiales Canada mène des activités de soutien à la démocratie. | Nombre | . | . | 21 | La cible ne s’applique plus | Avril 2017 | La collecte des renseignements de base est en cours; ces derniers serviront à définir les cibles des rapports futurs. | |||
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Développement international et réduction de la pauvreté - La pauvreté est réduite et la sécurité internationale et la démocratie sont accrues pour les gens vivant dans des pays où le Canada intervient. | Sécurité internationale et développement démocratique | Sécurité internationale et réduction des menaces | Amélioration des instruments et des cadres juridiques et stratégiques des États partenaires qui répondent aux normes et aux pratiques exemplaires en matière de sécurité internationale et de réduction de la menace. | # de cadres stratégiques, de plans d’action et d’instruments juridiques liés à la sécurité, à la lutte contre la criminalité, à la lutte contre le terrorisme ou aux ADM qui ont été ratifiés, modifiés ou adoptés, dans les pays où Affaires mondiales Canada mène des activités, conformément aux normes internationales et aux pratiques exemplaires. | Nombre | . | . | 51 | La cible ne s’applique plus | Avril 2017 | La collecte des renseignements de base est en cours; ces derniers serviront à définir les cibles des rapports futurs. | |||
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Développement international et réduction de la pauvreté - La pauvreté est réduite et la sécurité internationale et la démocratie sont accrues pour les gens vivant dans des pays où le Canada intervient. | Sécurité internationale et développement démocratique | Sécurité internationale et réduction des menaces | Meilleure prévention, atténuation et/ou intervention dans les cas de conflit violent, de fragilité, d’instabilité, de terrorisme et de criminalité transnationale organisée, ainsi que dans la prolifération des armes de destruction massive (ADM) par des États partenaires, des organisations et des réseaux internationaux. | %/total des bénéficiaires de programmes de renforcement des capacités (femmes/hommes) qui ont répondu au sondage et qui disent mettre en application les compétences acquises ou utiliser des atouts dans le cadre de leurs fonctions liées à la prévention, à l’atténuation et/ou à l’intervention dans les cas de conflit violent, de fragilité, d’instabilité, de terrorisme et de criminalité transnationale organisée, ainsi que dans la prolifération des ADM et des produits chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et explosifs (CBRNE) au cours de la dernière année. | Pourcentage | . | . | 93 | La cible ne s’applique plus | Avril 2017 | La collecte des renseignements de base est en cours; ces derniers serviront à définir les cibles des rapports futurs. | |||
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Développement international et réduction de la pauvreté - La pauvreté est réduite et la sécurité internationale et la démocratie sont accrues pour les gens vivant dans des pays où le Canada intervient. | Sécurité internationale et développement démocratique | Sécurité internationale et réduction des menaces | Réduction de l’accès aux produits CBRNE de la part des acteurs non étatiques et des États suscitant des préoccupations en matière de prolifération. | # de résolutions des Nations Unies, ou d’instruments semblables ayant été adoptés, et # d’engagements en matière de politique internationale et/ou de cas de conformité aux instruments de non-prolifération, de contrôle des armes et de désarmement de la part des États suscitant des préoccupations en matière de prolifération, pour donner suite aux recommandations liées aux activités de vérification et d’autres activités liées aux programmes financés par Affaires mondiales Canada. | Nombre | . | . | 5 | La cible ne s’applique plus | Avril 2017 | La collecte des renseignements de base est en cours; ces derniers serviront à définir les cibles des rapports futurs. | |||
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international entretient un réseau de missions offrant une international entretient un réseau de missions offrant une du Canada d’atteindre ses priorités sur le plan international. | Gestion des conditions du gouvernement du Canada à l’égard de l’emploi à l’étranger | Administration des Directives sur le service extérieur | Les employés canadiens et les personnes à leur charge connaissent bien les avantages prévus dans les DSE et les services connexes. | % des employés canadiens (dans les missions et ceux qui sont de retour au Canada ou sont réaffectés dans une autre mission) ayant indiqué qu’ils connaissent bien les avantages, la politique et les procédures des DSE. | Pourcentage | 75 | . | 88 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Avril 2017 | ||||
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international entretient un réseau de missions offrant une international entretient un réseau de missions offrant une du Canada d’atteindre ses priorités sur le plan international. | Gestion des conditions du gouvernement du Canada à l’égard de l’emploi à l’étranger | Administration des Directives sur le service extérieur | Les employés canadiens et les personnes à leur charge sont satisfaits des services relatifs aux indemnités et aux autres avantages qu’ils reçoivent aux termes des DSE. | % des employés canadiens (dans les missions et ceux qui sont de retour au Canada ou sont réaffectés dans une autre mission) ayant répondu qu’ils sont satisfaits des services au titre des DSE. | Pourcentage | 75 | . | 88 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Avril 2017 | ||||
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international entretient un réseau de missions offrant une international entretient un réseau de missions offrant une du Canada d’atteindre ses priorités sur le plan international. | Gestion des conditions du gouvernement du Canada à l’égard de l’emploi à l’étranger | Administration des cotisations de l’employeur au regard des pensions, des assurances et de la sécurité sociale des employés recrutés sur place | Les services de régime de retraite et les indemnités sont fournis de manière précise et opportune. | % des employés recrutés sur place ayant indiqué qu’ils savent où obtenir de l’information sur les régimes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ainsi que sur les normes de service appropriées. | Pourcentage | 75 | . | 62 | Attention requise | Avril 2017 | ||||
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international entretient un réseau de missions offrant une international entretient un réseau de missions offrant une du Canada d’atteindre ses priorités sur le plan international. | Gouvernance, orientations stratégiques et services communs pour le réseau des missions | Biens immobiliers | Les missions canadiennes à l’étranger et les partenaires des missions reçoivent des services efficaces en matière de biens immobiliers en temps opportun, à l’appui des programmes à l’étranger. | % des gestionnaires de programme qui indiquent que la plateforme des missions offre un processus fonctionnel lié aux biens immobiliers en vue de l’exécution de leurs programmes. | Pourcentage | 85 | . | 79 | Attention requise | Avril 2017 | ||||
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international entretient un réseau de missions offrant une international entretient un réseau de missions offrant une du Canada d’atteindre ses priorités sur le plan international. | Gouvernance, orientations stratégiques et services communs pour le réseau des missions | Biens immobiliers | Les missions canadiennes à l’étranger et les partenaires des missions reçoivent des services efficaces en matière de biens immobiliers en temps opportun, à l’appui des programmes à l’étranger. | Sommes réinvesties pour préserver la valeur des biens immobiliers de l’État, en pourcentage du coût de remplacement des biens immobiliers. | Pourcentage | 2 | . | 1 | Attention requise | Avril 2017 | ||||
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international entretient un réseau de missions offrant une international entretient un réseau de missions offrant une du Canada d’atteindre ses priorités sur le plan international. | Gouvernance, orientations stratégiques et services communs pour le réseau des missions | Gestion de l’information/Technologie de l’information | Des services efficaces et économiques de gestion de l’information (GI) et de technologie de l’information (TI) sont fournis. | % des demandes de services de GI adressées par les missions aux centres d’appels, auxquelles on a répondu conformément aux objectifs de niveau de service. | Pourcentage | 95 | . | 99.96 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Avril 2017 | ||||
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international entretient un réseau de missions offrant une international entretient un réseau de missions offrant une du Canada d’atteindre ses priorités sur le plan international. | Gouvernance, orientations stratégiques et services communs pour le réseau des missions | Gestion de l’information/Technologie de l’information | Des services efficaces et économiques de gestion de l’information (GI) et de technologie de l’information (TI) sont fournis. | % des demandes de services de TI adressées par les missions aux centres d’appels, auxquelles on a répondu conformément aux objectifs de niveau de service. | Pourcentage | 95 | . | 87 | Attention requise | Avril 2017 | ||||
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international entretient un réseau de missions offrant une international entretient un réseau de missions offrant une du Canada d’atteindre ses priorités sur le plan international. | Gouvernance, orientations stratégiques et services communs pour le réseau des missions | Gestion de l’information/Technologie de l’information | Les salaires des employés recrutés sur place (ERP) appuyant d’autres ministères fédéraux sont fixés promptement et de façon économique. | % des ERP appuyant d’autres ministères fédéraux qui sont gérés conformément aux conditions d’emploi à jour. | Pourcentage | 90 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Avril 2017 | ||||
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international entretient un réseau de missions offrant une international entretient un réseau de missions offrant une du Canada d’atteindre ses priorités sur le plan international. | Gouvernance, orientations stratégiques et services communs pour le réseau des missions | Gestion de l’information/Technologie de l’information | Les salaires des employés recrutés sur place (ERP) appuyant d’autres ministères fédéraux sont fixés promptement et de façon économique. | % des rajustements des salaires des ERP appuyant d’autres ministères fédéraux effectués en temps opportun. | Pourcentage | 90 | . | 1 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Avril 2017 | ||||
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international entretient un réseau de missions offrant une international entretient un réseau de missions offrant une du Canada d’atteindre ses priorités sur le plan international. | Gouvernance, orientations stratégiques et services communs pour le réseau des missions | Gestion des services communs | Des services communs efficaces, économiques et durables sont livrés aux clients d’Affaires mondiales Canada à l’étranger. | % des cas de recours directement liés au volume global des transactions de dotation et de classification. | Pourcentage | . | . | 0.1 | La cible ne s’applique plus | Avril 2017 | La collecte des renseignements de base est en cours; ces derniers serviront à définir les cibles des rapports futurs. | |||
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international entretient un réseau de missions offrant une international entretient un réseau de missions offrant une du Canada d’atteindre ses priorités sur le plan international. | Gouvernance, orientations stratégiques et services communs pour le réseau des missions | Gestion des services communs | Des services communs efficaces, économiques et durables sont livrés aux clients d’Affaires mondiales Canada à l’étranger. | % des demandes de services communs (transport, matériel/biens) auxquelles on donne suite conformément aux normes de service. | Pourcentage | . | . | 80 | La cible ne s’applique plus | Avril 2017 | La collecte des renseignements de base est en cours; ces derniers serviront à définir les cibles des rapports futurs. | |||
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international entretient un réseau de missions offrant une international entretient un réseau de missions offrant une du Canada d’atteindre ses priorités sur le plan international. | Gouvernance, orientations stratégiques et services communs pour le réseau des missions | Gestion des services communs | Des services communs efficaces, économiques et durables sont livrés aux clients d’Affaires mondiales Canada à l’étranger. | % des délais de traitement des services conformes à l’accord sur les normes de service (courrier diplomatique, approvisionnement, logistique). | Pourcentage | 75 | . | 83 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Avril 2017 | ||||
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international entretient un réseau de missions offrant une international entretient un réseau de missions offrant une du Canada d’atteindre ses priorités sur le plan international. | Gouvernance, orientations stratégiques et services communs pour le réseau des missions | Gestion des services communs | Des services communs efficaces, économiques et durables sont livrés aux clients d’Affaires mondiales Canada à l’étranger. | % des transactions financières traitées par les points de prestation de services communs conformément aux normes de service. | Pourcentage | . | . | 96 | La cible ne s’applique plus | Avril 2017 | La collecte des renseignements de base est en cours; ces derniers serviront à définir les cibles des rapports futurs. | |||
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international entretient un réseau de missions offrant une international entretient un réseau de missions offrant une du Canada d’atteindre ses priorités sur le plan international. | Gouvernance, orientations stratégiques et services communs pour le réseau des missions | Sécurité | Les missions et le personnel sont en sécurité, et les biens et les renseignements du gouvernement et des partenaires sont protégés dans les missions à l’étranger. | Mesure dans laquelle, sur une échelle de 1 à 5, on est en bonne voie de réaliser dans les délais prévus la mise en application des mesures d’atténuation des risques de sécurité visant à répondre aux principaux risques cernés dans le Plan de sécurité du ministériel. | Nombre | 4 | . | 2 | Attention requise | Avril 2017 | ||||
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Le programme international est modelé pour faire avancer la sécurité, la prospérité, les intérêts et les valeurs du Canada. | Diplomatie, défense des intérêts et accords internationaux | Accords commerciaux, négociations, règlement de différends et contrôles | La négociation d’accords commerciaux internationaux, aux échelons bilatéral, régional et multilatéral, préserve ou améliore l’accès au marché international au bénéfice du Canada. | # d’accords entamés, conclus, signés ou ratifiés par le Canada (y compris des accords de libre-échange, des accords sur le transport aérien et des accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers). | Nombre | 10 | . | 32 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Avril 2017 | ||||
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Le programme international est modelé pour faire avancer la sécurité, la prospérité, les intérêts et les valeurs du Canada. | Diplomatie, défense des intérêts et accords internationaux | Accords commerciaux, négociations, règlement de différends et contrôles | Le Canada s’acquitte de ses obligations en ce qui concerne le contrôle des exportations de marchandises et de technologies précises. | % de licences et d’autres documents traités en conformité avec les normes de prestation de services. | Pourcentage | 95 | . | 97.5 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Avril 2017 | ||||
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Le programme international est modelé pour faire avancer la sécurité, la prospérité, les intérêts et les valeurs du Canada. | Diplomatie, défense des intérêts et accords internationaux | Accords commerciaux, négociations, règlement de différends et contrôles | Les obstacles à l’accès au marché auxquels est confrontée l’industrie canadienne à l’étranger sont atténués et les différends commerciaux internationaux réglés. | Mesure dans laquelle, sur une échelle de 1 à 5, les obstacles à l’accès aux marchés, les différends ou d’autres problèmes relatifs aux enjeux stratégiques sont surmontés ou réglés avec efficacité en collaboration avec les partenaires, les parties prenantes et les responsables étrangers. | Nombre | 4 | . | 4 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Avril 2017 | ||||
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Le programme international est modelé pour faire avancer la sécurité, la prospérité, les intérêts et les valeurs du Canada. | Diplomatie, défense des intérêts et accords internationaux | Contributions obligatoires à des organisations internationales | Le Canada est capable d’accéder à des organisations internationales de façon à contribuer à la gestion de questions internationales et à assumer les responsabilités qui s’y rattachent. | % des quotes-parts à des organisations multilatérales dont est membre le Canada, qui ont été payées dans les délais prescrits, lorsque le financement a été fourni à Affaires mondiales Canada. | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Avril 2017 | ||||
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Le programme international est modelé pour faire avancer la sécurité, la prospérité, les intérêts et les valeurs du Canada. | Diplomatie, défense des intérêts et accords internationaux | Contributions obligatoires à des organisations internationales | Le Canada est capable d’accéder à des organisations internationales de façon à contribuer à la gestion de questions internationales et à assumer les responsabilités qui s’y rattachent. | % des quotes-parts à des organisations multilatérales dont est membre le Canada, qui ont été payées en entier, lorsque le financement a été fourni à Affaires mondiales Canada. | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Avril 2017 | ||||
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Le programme international est modelé pour faire avancer la sécurité, la prospérité, les intérêts et les valeurs du Canada. | Diplomatie, défense des intérêts et accords internationaux | Promotion des intérêts et diplomatie bilatérales et régionales | Les décideurs étrangers aux échelons bilatéral et régional sont conscients des politiques et des priorités internationales du Canada et montrent qu’ils savent prendre des décisions et des mesures dynamiques pour les appuyer. | Mesure dans laquelle, sur une échelle de 1 à 5, des personnes influentes clés ont été mobilisées par le biais d’activités, de visites et de programmes de sensibilisation. | Nombre | 4 | . | 3.5 | Attention requise | Avril 2017 | ||||
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Le programme international est modelé pour faire avancer la sécurité, la prospérité, les intérêts et les valeurs du Canada. | Diplomatie, défense des intérêts et accords internationaux | Promotion des intérêts et diplomatie bilatérales et régionales | Les décideurs étrangers aux échelons bilatéral et régional sont conscients des politiques et des priorités internationales du Canada et montrent qu’ils savent prendre des décisions et des mesures dynamiques pour les appuyer. | Mesure dans laquelle, sur une échelle de 1 à 5, des personnes influentes clés ont été sollicitées par le biais d’activités, de visites et de programmes de sensibilisation. | Nombre | 4 | . | 4.46 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Avril 2017 | ||||
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Le programme international est modelé pour faire avancer la sécurité, la prospérité, les intérêts et les valeurs du Canada. | Diplomatie, défense des intérêts et accords internationaux | Promotion des intérêts et diplomatie bilatérales et régionales | Les décideurs étrangers aux échelons bilatéral et régional sont conscients des politiques et des priorités internationales du Canada et montrent qu’ils savent prendre des décisions et des mesures dynamiques pour les appuyer. | Mesure dans laquelle, sur une échelle de 1 à 5, les services de protocole ont facilité les interactions entre les décideurs étrangers et canadiens. | Nombre | 5 | . | 5 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Avril 2017 | ||||
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Le programme international est modelé pour faire avancer la sécurité, la prospérité, les intérêts et les valeurs du Canada. | Diplomatie, défense des intérêts et accords internationaux | Sommets et promotion des intérêts et diplomatie multilatérales | Les décideurs à l’échelon multilatéral et ceux qui participent aux sommets connaissent bien les politiques et les priorités internationales du Canada. | Mesure dans laquelle, sur une échelle de 1 à 5, certains représentants et décideurs étrangers ont été mobilisés. | Nombre | 4 | . | 3.8 | Attention requise | Avril 2017 | ||||
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Le programme international est modelé pour faire avancer la sécurité, la prospérité, les intérêts et les valeurs du Canada. | Diplomatie, défense des intérêts et accords internationaux | Sommets et promotion des intérêts et diplomatie multilatérales | Les décideurs à l’échelon multilatéral et ceux qui participent aux sommets connaissent bien les politiques et les priorités internationales du Canada. | Mesure dans laquelle, sur une échelle de 1 à 5, les représentants et les décideurs étrangers ont été sensibilisés grâce à des consultations, des négociations, des activités, des visites ou la mise à l’exécution de programmes et de projets. | Nombre | 4 | . | 5 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Avril 2017 | ||||
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Le programme international est modelé pour faire avancer la sécurité, la prospérité, les intérêts et les valeurs du Canada. | Diplomatie, défense des intérêts et accords internationaux | Sommets et promotion des intérêts et diplomatie multilatérales | Les décideurs à l’échelon multilatéral et ceux qui participent aux sommets connaissent bien les politiques et les priorités internationales du Canada. | Mesure dans laquelle, sur une échelle de 1 à 5, les services de protocole ont facilité les interactions entre les décideurs étrangers et canadiens lors de sommets et d’activités multilatérales. | Nombre | 5 | . | 5 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Avril 2017 | ||||
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Le programme international est modelé pour faire avancer la sécurité, la prospérité, les intérêts et les valeurs du Canada. | Politiques intégrées en matière d’affaires étrangères, de commerce et de développement international | Conseils stratégiques en politique internationale | Les décideurs du gouvernement du Canada connaissent bien les options en ce qui concerne les politiques, les stratégies et les mesures ayant une incidence sur les valeurs et les intérêts internationaux du Canada. | Mesure dans laquelle, sur une échelle de 1 à 5, les conseils stratégiques formulés par Affaires mondiales Canada satisfont aux critères de qualité des décideurs du gouvernement du Canada quant au contenu et à la pertinence relativement aux valeurs et aux intérêts internationaux du Canada. | Nombre | 4 | . | 3.9 | Attention requise | Avril 2017 | ||||
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Le programme international est modelé pour faire avancer la sécurité, la prospérité, les intérêts et les valeurs du Canada. | Politiques intégrées en matière d’affaires étrangères, de commerce et de développement international | Information internationale et analyse | Les décideurs du gouvernement du Canada connaissent bien les enjeux liés aux valeurs et aux intérêts internationaux du Canada. | Mesure dans laquelle, sur une échelle de 1 à 5, les renseignements et les documents d’analyse fournis par Affaires mondiales Canada répondent aux attentes des décideurs du gouvernement du Canada en ce qui concerne leur contenu et leur pertinence quant aux valeurs et aux intérêts internationaux du Canada. | Nombre | 4 | . | 4.9 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Avril 2017 | ||||
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux, consulaires et de passeport. | Commerce international | Développement du commerce international par la promotion des exportations et du commerce au Canada et à l’étranger. | Des clients des milieux d’affaires canadiens ont accès à des services, à des contacts et à des occasions d’affaires qui permettent un meilleur accès aux débouchés commerciaux internationaux. | # de débouchés commerciaux disséminés. | Nombre | 5000 | . | 4076 | Attention requise | Avril 2017 | ||||
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux, consulaires et de passeport. | Commerce international | Développement du commerce international par la promotion des exportations et du commerce au Canada et à l’étranger. | Des clients des milieux d’affaires canadiens ont accès à des services, à des contacts et à des occasions d’affaires qui permettent un meilleur accès aux débouchés commerciaux internationaux. | % de clients ayant indiqué que le SDC les a aidés à établir des liens avec des clients, des partenaires ou tout autre contact, ce qui aurait été difficile sans son aide. | Pourcentage | 65 | . | 77.9 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Avril 2017 | ||||
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux, consulaires et de passeport. | Commerce international | Développement du commerce international par la promotion des exportations et du commerce au Canada et à l’étranger. | Des clients des milieux d’affaires canadiens ont accès à des services, à des contacts et à des occasions d’affaires qui permettent un meilleur accès aux débouchés commerciaux internationaux. | % de clients tentant activement de conclure des accords commerciaux. | Pourcentage | 55 | . | 58.7 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Avril 2017 | ||||
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux, consulaires et de passeport. | Commerce international | Innovation, science et technologie internationale | Les entreprises clientes canadiennes ont accès à des réseaux, à des partenaires et à des ressources qui renforcent leur capacité d’innover. | # de débouchés internationaux dans l’innovation en matière de recherche disséminés. | Nombre | 300 | . | 452 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Avril 2017 | ||||
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux, consulaires et de passeport. | Commerce international | Innovation, science et technologie internationale | Les entreprises clientes canadiennes ont accès à des réseaux, à des partenaires et à des ressources qui renforcent leur capacité d’innover. | # de partenariats internationaux en recherche et innovation qui ont été facilités par le SDC. | Nombre | 150 | . | 260 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Avril 2017 | ||||
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux, consulaires et de passeport. | Commerce international | Investissement étranger direct au Canada | Les investisseurs étrangers manifestent leur intérêt pour les destinations canadiennes en matière d’investissement. | # de visites d’investissement effectuées au Canada qui ont été facilitées par le SDC. | Nombre | 100 | . | 153 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Avril 2017 | ||||
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux, consulaires et de passeport. | Commerce international | Investissement étranger direct au Canada | Les investisseurs étrangers savent que le Canada est une destination concurrentielle pour l’investissement. | # d’investisseurs étrangers éventuels à des événements portant expressément sur l’investissement. | Nombre | 2600 | . | 3826 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Avril 2017 | ||||
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux, consulaires et de passeport. | Commerce international | Investissement étranger direct au Canada | Les investisseurs étrangers savent que le Canada est une destination concurrentielle pour l’investissement. | % des investisseurs étrangers éventuels qui sont désormais plus sensibles au fait que le Canada est une destination concurrentielle pour l’investissement. | Pourcentage | 85 | . | 92 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Avril 2017 | ||||
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux, consulaires et de passeport. | Services consulaires et gestion des urgences | Assistance consulaire aux Canadiens | Les Canadiens en détresse à l’étranger reçoivent l’aide consulaire nécessaire en temps opportun. | % des cas de détresse où l’intervention a eu lieu dans les 24 heures (tous les cas de détresse). | Pourcentage | 85 | . | 97 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Avril 2017 | ||||
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux, consulaires et de passeport. | Services consulaires et gestion des urgences | Assistance consulaire aux Canadiens | Les Canadiens qui se rendent à l’étranger obtiennent en temps opportun des renseignements exacts sur la façon de voyager en toute sécurité et de manière responsable. | Augmentation, en %, du nombre d’abonnés aux comptes de médias sociaux sur les voyages. | Pourcentage | 10 | . | 47.22 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Avril 2017 | ||||
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux, consulaires et de passeport. | Services consulaires et gestion des urgences | Assistance consulaire aux Canadiens | Les Canadiens qui se rendent à l’étranger obtiennent en temps opportun des renseignements exacts sur la façon de voyager en toute sécurité et de manière responsable. | Augmentation, en %, du nombre d’abonnés aux courriels "Dernières nouvelles sur les voyages". | Pourcentage | 10 | . | 8.3 | Attention requise | Avril 2017 | ||||
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux, consulaires et de passeport. | Services consulaires et gestion des urgences | Assistance consulaire aux Canadiens | À l’étranger, les Canadiens reçoivent des services courants satisfaisants en ce qui concerne les passeports, les services consulaires et la citoyenneté. | % des clients qui se disent satisfaits de la qualité des services consulaires (la rapidité des services, l’exactitude des renseignements fournis et la courtoisie du personnel). | Pourcentage | 90 | . | 92 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Avril 2017 | ||||
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux, consulaires et de passeport. | Services consulaires et gestion des urgences | Préparation et intervention en cas d’urgence | La capacité de l’ensemble du gouvernement à faire face aux situations d’urgence est maintenue. | Mesure dans laquelle, sur une échelle de 1 à 5, la capacité de faire face aux situations d’urgence est maintenue. | Nombre | 4 | . | 4 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Avril 2017 | ||||
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux, consulaires et de passeport. | Services consulaires et gestion des urgences | Préparation et intervention en cas d’urgence | Les Canadiens à l’étranger reçoivent des services consulaires d’urgence pertinents en temps opportun. | % de messages envoyés par le service d’Inscription des Canadiens à l’étranger aux personnes inscrites conformément aux normes établies. | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Avril 2017 | ||||
| Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux, consulaires et de passeport. | Services consulaires et gestion des urgences | Préparation et intervention en cas d’urgence | Les Canadiens à l’étranger reçoivent des services consulaires d’urgence pertinents en temps opportun. | % des appels auxquels le Centre de surveillance et d’intervention d’urgence a répondu qui satisfont aux normes établies. | Pourcentage | 90 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Avril 2017 | ||||
| Ministère des Anciens Combattants | Bien-être financier, physique et mental des vétérans admissibles | Indemnités d’invalidité et de décès | Avantages et allocations pour pensions d’invalidité | Les vétérans admissibles reçoivent rapidement une décision au sujet de leur demande d’avantages et d’allocations pour pension d’invalidité. | Le pourcentage de décisions d’invalidité rendues en 16 semaines | Pourcentage | 80 | . | 59 | Attention requise | Mars 2017 | ACC s’efforce de rendre une décision dans les 16 semaines suivant la réception de tous les renseignements nécessaires pour appuyer une demande. Dans le cas de demandes moins complexes, ce délai est généralement respecté, mais dans le cas de demandes complexes, cela prend plus de temps. Au cours des deux dernières années, le nombre de demandes présentées au Ministère a augmenté de 32 % et, bien que ce dernier ait embauché du personnel pour absorber l’arriéré de travail lié aux demandes, les nouvelles ressources n’étaient pas suffisantes pour traiter le nombre de demandes plus élevé que prévu. | |||
| Ministère des Anciens Combattants | Bien-être financier, physique et mental des vétérans admissibles | Indemnités d’invalidité et de décès | Avantages et allocations pour pensions d’invalidité | Les vétérans admissibles reçoivent rapidement une décision au sujet de leur demande d’avantages et d’allocations pour pension d’invalidité. | Le pourcentage de décisions sur les allocations d’incapacité exceptionnelle rendues en 12 semaines | Pourcentage | 80 | . | 87 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Anciens Combattants | Bien-être financier, physique et mental des vétérans admissibles | Indemnités d’invalidité et de décès | Avantages et allocations pour pensions d’invalidité | Les vétérans admissibles reçoivent rapidement une décision au sujet de leur demande d’avantages et d’allocations pour pension d’invalidité. | Le pourcentage des demandes de pensions d’invalidité en attente d’une décision présentées il y a moins de 16 semaines. | Pourcentage | 80 | . | 29 | Attention requise | Mars 2017 | ACC s’efforce de rendre une décision dans les 16 semaines suivant la réception de tous les renseignements nécessaires pour appuyer une demande. Dans le cas de demandes moins complexes, ce délai est généralement respecté, mais dans le cas de demandes complexes, cela prend plus de temps. Au cours des deux dernières années, le nombre de demandes présentées au Ministère a augmenté de 32 % et, bien que ce dernier ait embauché du personnel pour absorber l’arriéré de travail lié aux demandes, les nouvelles ressources n’étaient pas suffisantes pour traiter le nombre de demandes plus élevé que prévu. | |||
| Ministère des Anciens Combattants | Bien-être financier, physique et mental des vétérans admissibles | Indemnités d’invalidité et de décès | Indemnités d’invalidité, avantages pour blessure grave et de décès | Les vétérans, les membres des FAC et d’autres personnes reçoivent des décisions en temps opportun relatives à leurs demandes d’indemnité d’invalidité, d’indemnité pour blessure grave et de prestations de décès. | Le pourcentage de décisions au sujet des avantages pour blessure grave rendues en 12 semaines | Pourcentage | 80 | . | 48 | Attention requise | Mars 2017 | Au cours des deux dernières années, le nombre de demandes présentées au Ministère a augmenté de 32 % et, bien que ce dernier ait embauché du personnel pour absorber l’arriéré de travail lié aux demandes, les nouvelles ressources n’étaient pas suffisantes pour traiter le nombre de demandes plus élevé que prévu. | |||
| Ministère des Anciens Combattants | Bien-être financier, physique et mental des vétérans admissibles | Indemnités d’invalidité et de décès | Indemnités d’invalidité, avantages pour blessure grave et de décès | Les vétérans, les membres des FAC et d’autres personnes reçoivent des décisions en temps opportun relatives à leurs demandes d’indemnité d’invalidité, d’indemnité pour blessure grave et de prestations de décès. | Le pourcentage de décisions au sujet des indemnités d’invalidité rendues en 16 semaines | Pourcentage | 80 | . | 48 | Attention requise | Mars 2017 | ACC s’efforce de rendre une décision dans les 16 semaines suivant la réception de tous les renseignements nécessaires pour appuyer une demande. Dans le cas de demandes moins complexes, ce délai est généralement respecté, mais dans le cas de demandes complexes, cela prend plus de temps. Au cours des deux dernières années, le nombre de demandes présentées au Ministère a augmenté de 32 % et, bien que ce dernier ait embauché du personnel pour absorber l’arriéré de travail lié aux demandes, les nouvelles ressources n’étaient pas suffisantes pour traiter le nombre de demandes plus élevé que prévu. | |||
| Ministère des Anciens Combattants | Bien-être financier, physique et mental des vétérans admissibles | Indemnités d’invalidité et de décès | Indemnités d’invalidité, avantages pour blessure grave et de décès | Les vétérans, les membres des FAC et d’autres personnes reçoivent des décisions en temps opportun relatives à leurs demandes d’indemnité d’invalidité, d’indemnité pour blessure grave et de prestations de décès. | Le pourcentage des demandes d’indemnité d’invalidité en attente d’une décision présentées il y a moins de 16 semaines. | Pourcentage | 80 | . | 26 | Attention requise | Mars 2017 | ACC s’efforce de rendre une décision dans les 16 semaines suivant la réception de tous les renseignements nécessaires pour appuyer une demande. Dans le cas de demandes moins complexes, ce délai est généralement respecté, mais dans le cas de demandes complexes, cela prend plus de temps. Au cours des deux dernières années, le nombre de demandes présentées au Ministère a augmenté de 32 % et, bien que ce dernier ait embauché du personnel pour absorber l’arriéré de travail lié aux demandes, les nouvelles ressources n’étaient pas suffisantes pour traiter le nombre de demandes plus élevé que prévu. | |||
| Ministère des Anciens Combattants | Bien-être financier, physique et mental des vétérans admissibles | Programme de soins de santé et services de réinsertion | Allocation pour relève d’un aidant familial | Les vétérans admissibles reçoivent rapidement une décision au sujet de l’Allocation pour relève d’un aidant familial | Le pourcentage de décisions au sujet de l’Allocation pour relève d’un aidant familial rendues en 6 semaines | Pourcentage | 80 | . | 79 | Attention requise | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Anciens Combattants | Bien-être financier, physique et mental des vétérans admissibles | Programme de soins de santé et services de réinsertion | Avantages pour soins de santé | Les vétérans et autres personnes admissibles reçoivent rapidement l’accès aux Avantages pour soins de santé | Le pourcentage de cartes de soins de santé envoyées au plus 3 semaines | Pourcentage | 90 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Anciens Combattants | Bien-être financier, physique et mental des vétérans admissibles | Programme de soins de santé et services de réinsertion | Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) | Les besoins des vétérans admissibles aux soins et au soutien à domicile sont satisfaits | Le pourcentage de bénéficiaires du PAAC indiquant que le PAAC répond à leurs besoins | Pourcentage | 80 | . | 82 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Anciens Combattants | Bien-être financier, physique et mental des vétérans admissibles | Programme de soins de santé et services de réinsertion | Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) | Les besoins des vétérans admissibles aux soins et au soutien à domicile sont satisfaits | Le pourcentage de bénéficiaires du PAAC indiquant qu’ils dépendent sur le programme pour vivre de manière autonome chez eux | Pourcentage | 80 | . | 99 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Anciens Combattants | Bien-être financier, physique et mental des vétérans admissibles | Programme de soins de santé et services de réinsertion | Services de réadaptation | Les vétérans admissibles reçoivent rapidement une décision au sujet de leur demande au titre du Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle et au Régime des soins de santé de la fonction publique (RSSFP) | Le pourcentage de décisions d’admissibilité au Programme de réadaptation rendues en 2 semaines | Pourcentage | 80 | . | 74 | Attention requise | Mars 2017 | Le 1er octobre 2016, l’allocation pour perte de revenus est passée de 75 % à 90 % de la solde militaire avant la libération, conformément à l’engagement énoncé dans la lettre de mandat du ministre. Cette modification au programme, combinée à la hausse du nombre de clients bénéficiant de l’assurance invalidité prolongée des Forces armées canadiennes [AIP FAC (RARM)] a contribué à l’augmentation du nombre de demandes de services de réadaptation cette année. | |||
| Ministère des Anciens Combattants | Bien-être financier, physique et mental des vétérans admissibles | Programme de soins de santé et services de réinsertion | Services de réadaptation | Les vétérans admissibles reçoivent rapidement une décision au sujet de leur demande au titre du Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle et au Régime des soins de santé de la fonction publique (RSSFP) | Le pourcentage de décisions d’admissibilité au sujet du RSSFP rendues en 4 semaines | Pourcentage | 80 | . | 82 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Anciens Combattants | Bien-être financier, physique et mental des vétérans admissibles | Programme de soins de santé et services de réinsertion | Services de réadaptation | Les vétérans admissibles reçoivent rapidement une décision au sujet de leur demande au titre du Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle et au Régime des soins de santé de la fonction publique (RSSFP) | Le pourcentage de décisions d’admissibilité aux services de transition de carrière rendues en 4 semaines | Pourcentage | 80 | . | 31 | Attention requise | Mars 2017 | Les décisions relatives aux services de transition de carrière (STC) sont rendues par les mêmes employés qui traitent les demandes d’avantages financiers. Les changements apportés à l’allocation pour perte de revenus en octobre 2016 et à l’allocation pour incidence sur la carrière en avril 2017 ont entraîné une charge de travail accrue pour ces programmes, ce qui a laissé moins de temps pour traiter les demandes de STC. | |||
| Ministère des Anciens Combattants | Bien-être financier, physique et mental des vétérans admissibles | Programme de soins de santé et services de réinsertion | Soins immédiats et à long terme | Les vétérans admissibles reçoivent rapidement une décision au sujet de l’aide aux soins de longue durée | Le pourcentage de décisions en matière de soins de longue durée rendues en 10 semaines | Pourcentage | 80 | . | 45 | Attention requise | Mars 2017 | Les vétérans présentent souvent une demande d’aide financière pour soins de longue durée (SLD) afin que l’on détermine leur admissibilité avant même de se voir offrir une place dans un établissement de SLD (qui peut prendre plusieurs mois). La mesure actuelle ne tient pas compte du fait que ces décisions ne peuvent pas être rendues avant que le vétéran ait reçu une offre de placement et qu’ACC ait confirmé la pertinence et le coût des soins offerts par l’établissement. Un indicateur de rendement plus approprié devrait être en place pour la période de référence 2018-2019. | |||
| Ministère des Anciens Combattants | Bien-être financier, physique et mental des vétérans admissibles | Programme de soutien financier | Allocation aux anciens combattants | Les vétérans et leurs survivants admissibles reçoivent rapidement une décision au sujet de leur demande d’allocation aux anciens combattants. | Le pourcentage de décisions relatives à l’allocation aux anciens combattants rendues en 4 semaines | Pourcentage | 80 | . | 75 | Attention requise | Mars 2017 | En raison des départs à la retraite, le nombre d’analystes ayant reçu la formation nécessaire pour le traitement de l’allocation aux anciens combattants a été grandement réduit en 2016-2017. Ces analystes sont également chargés d’appuyer les appels généraux au RNCA, ce qui a entraîné des conflits de priorités. Des analystes additionnels suivent actuellement une formation en vue de régler ce problème. | |||
| Ministère des Anciens Combattants | Bien-être financier, physique et mental des vétérans admissibles | Programme de soutien financier | Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes | Les vétérans admissibles reçoivent rapidement une décision au sujet de leur demande d’allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes | Le pourcentage de décisions relatives à l’allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes rendues en 4 semaines | Pourcentage | 80 | . | 73 | Attention requise | Mars 2017 | Le Centre de traitement centralisé traite les demandes d’allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes (ASRFC), ainsi que les demandes d’allocation pour perte de revenus, de supplément à l’allocation pour déficience permanente et de services de transition de carrière. L’augmentation de la charge de travail liée à ces autres programmes a occasionné certains retards dans le traitement des demandes d’ASRFC. | |||
| Ministère des Anciens Combattants | Bien-être financier, physique et mental des vétérans admissibles | Programme de soutien financier | Allocation pour déficience permanente | Les vétérans admissibles reçoivent rapidement une décision au sujet de leur demande d’allocation pour déficience permanente | Le pourcentage de décisions relatives à l’allocation pour déficience permanente rendues en 12 semaines | Pourcentage | 80 | . | 31 | Attention requise | Mars 2017 | Le nombre de demandes d’allocations pour déficience permanente a augmenté au cours du dernier exercice. Les changements annoncés dans le budget de 2016 sont le principal facteur de cette augmentation. En 2015-2016, la Direction générale des opérations centralisées a respecté la norme de service de 12 semaines seulement dans 9 % des cas. Malgré cette augmentation de la charge de travail, elle a réussi à respecter cette norme dans 31 % des cas en 2016-2017. | |||
| Ministère des Anciens Combattants | Bien-être financier, physique et mental des vétérans admissibles | Programme de soutien financier | Prestations de retraite | Les vétérans admissibles reçoivent rapidement une décision au sujet de leur demande de l’allocation de sécurité du revenu de retraite et de prestation de retraite supplémentaire | Le pourcentage de décisions relatives aux prestations de retraite rendues en 4 semaines | Pourcentage | 80 | . | 86 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Anciens Combattants | Bien-être financier, physique et mental des vétérans admissibles | Programme de soutien financier | Prestations pour perte de revenus | Les vétérans admissibles ont les moyens de subvenir à leurs besoins essentiels | Le pourcentage des vétérans qui terminent le Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle et indiquent que leur revenu pendant leur participation au Programme était suffisant pour subvenir à leurs frais de subsistance de base ou était même supérieur. | Pourcentage | 80 | . | 70 | Attention requise | Mars 2017 | Le 1er octobre 2016, l’allocation pour perte de revenus est passée de 75 % à 90 % de la solde militaire avant la libération, conformément à l’engagement énoncé dans la lettre de mandat du ministre. Cette modification au programme, combinée à la hausse du nombre de clients bénéficiant de l’assurance invalidité prolongée des Forces armées canadiennes [AIP FAC (RARM)] a contribué à augmenter de 93 % (+/-50 %) le nombre de demandes au cours de l’année précédente. | |||
| Ministère des Anciens Combattants | Les Canadiens se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance. | Programme Le Canada se souvient | Entretien des monuments commémoratifs et des cimetières | Les monuments, stèles funéraires et cimetières dont ACC a la responsabilité sont entretenus conformément aux normes de la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth et du Manuel d’entretien technique national d’ACC au nom de tous les Canadiens | Le nombre d’activités d’entretien dans les cimetières canadiens. | Nombre | 3000 | . | 2710 | Attention requise | Mars 2017 | En 2016-2017, une grande partie des activités d’entretien menées dans les cimetières canadiens se sont avérées dispendieuses. Par conséquent, le nombre total des activités d’entretien qui ont pu être menées dans les limites du budget alloué était 10 % inférieur à l’objectif fixé. | |||
| Ministère des Anciens Combattants | Les Canadiens se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance. | Programme Le Canada se souvient | Hommage public et sensibilisation | Les Canadiens, et plus particulièrement les jeunes, ont une meilleure connaissance et compréhension des sacrifices et des réalisations des vétérans canadiens et de ceux qui sont morts en service | Le pourcentage d’enseignants qui utilisent les ressources d’apprentissage d’ACC, indiquant que les jeunes ont une meilleure connaissance et compréhension des sacrifices et réalisations des vétérans et de ceux qui sont morts en service | Pourcentage | 85 | . | 99 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Anciens Combattants | Les Canadiens se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance. | Programme Le Canada se souvient | Hommage public et sensibilisation | Les vétérans canadiens et ceux qui sont morts en service sont reconnus publiquement et les principaux faits d’armes du Canada sont soulignés à l’échelle régionale, nationale et internationale | Nombre de cérémonies et activités dirigées ou appuyées par ACC | Nombre | 250 | . | 396 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Anciens Combattants | Les Canadiens se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance. | Programme Le Canada se souvient | Programme de funérailles et d’inhumation | Un soutien financier est offert aux vétérans admissibles relativement aux dépenses de funérailles et d’inhumation et pour les pierres tombales. | Le pourcentage de décisions qui sont rendues sur les avantages de funérailles et d’inhumation en fonction des revenus et qui sont prises dans les normes prescrites de 30 jours civils | Pourcentage | 80 | . | 89 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Anciens Combattants | Les Canadiens se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance. | Programme Le Canada se souvient | Programme de partenariats pour la commémoration | Les Canadiens sont en mesure de participer à un plus grand nombre d’activités commémoratives. | Le nombre de projets qui ont reçu du soutien dans le cadre du Programme de partenariat pour la commémoration | Nombre | 225 | . | 236 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Anciens Combattants | Les droits des vétérans relativement aux services et aux avantages qui répondent à leurs besoins sont pris en considération par le portefeuille des Anciens Combattants. | Ombudsman des vétérans | Les besoins des vétérans et autres personnes sont comblés grâce aux programmes et services d’ACC | Le pourcentage des problèmes soulevés par des vétérans et d’autres personnes qui sont pris en charge par le BOV | Pourcentage | 80 | . | 93 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Ministère des Anciens Combattants | Les droits des vétérans relativement aux services et aux avantages qui répondent à leurs besoins sont pris en considération par le portefeuille des Anciens Combattants. | Ombudsman des vétérans | Les besoins des vétérans et autres personnes sont comblés grâce aux programmes et services d’ACC | Le pourcentage des recommandations formulées par le BOV qui sont acceptées par ACC | Pourcentage | 80 | . | 81 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Ministère des Finances | Une économie forte et de saines finances publiques pour les Canadiens. | Cadre des politiques économique et budgétaire | Finances et échanges internationaux | Les ministres et les cadres supérieurs ont accès, en temps opportun, à des analyses, des études et des conseils fondés sur des données probantes qui portent sur des questions touchant le programme stratégique du GC en matière de finances et d’échanges internationaux | Mesure dans laquelle, dans l’ensemble, les conclusions des vérifications et/ou évaluations sont favorables | Description narratative | . | . | Favorable | . | Sans objet | Résultat non disponible | Mars 2017 | Aucun audit ni évaluation de ce sous-programme n’a été effectué en 2016-17. | |
| Ministère des Finances | Une économie forte et de saines finances publiques pour les Canadiens. | Cadre des politiques économique et budgétaire | Fiscalité | Les ministres et les cadres supérieurs ont accès, en temps opportun, à des analyses, des études et des conseils fondés sur des données probantes qui portent sur des questions touchant le programme en matière de politique fiscale du GC | Mesure dans laquelle, dans l’ensemble, les conclusions des vérifications et/ou évaluations sont favorables | Description narratative | . | . | Favorable | . | Favorable | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||
| Ministère des Finances | Une économie forte et de saines finances publiques pour les Canadiens. | Cadre des politiques économique et budgétaire | Politique de développement économique | Les ministres et les cadres supérieurs ont accès, en temps opportun, à des analyses, des études et des conseils fondés sur des données probantes qui portent sur les répercussions budgétaires et économiques associées à la politique sectorielle et microéconomique | Mesure dans laquelle, dans l’ensemble, les conclusions des vérifications et/ou évaluations sont favorables | Description narratative | . | . | Favorable | . | Sans objet | Résultat non disponible | Mars 2017 | Aucun audit ni évaluation de ce sous-programme n’a été effectué en 2016-17. | |
| Ministère des Finances | Une économie forte et de saines finances publiques pour les Canadiens. | Cadre des politiques économique et budgétaire | Politique du secteur financier | Les ministres et les cadres supérieurs ont accès, en temps opportun, à des analyses, des études et des conseils fondés sur des données probantes qui portent sur des questions touchant le programme stratégique du GC sur le secteur financier | Mesure dans laquelle, dans l’ensemble, les conclusions des vérifications et/ou évaluations sont favorables | Description narratative | . | . | Favorable | . | Favorable | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||
| Ministère des Finances | Une économie forte et de saines finances publiques pour les Canadiens. | Cadre des politiques économique et budgétaire | Politiques économique et budgétaire, planification et prévisions | Les ministres et les cadres supérieurs ont accès, en temps opportun, à des analyses, des études et des conseils fondés sur des données probantes qui portent sur des questions touchant le programme économique et budgétaire du GC | Mesure dans laquelle, dans l’ensemble, les conclusions des vérifications et/ou évaluations sont favorables | Description narratative | . | . | Favorable | . | Sans objet | Résultat non disponible | Mars 2017 | Aucun audit ni évaluation de ce sous-programme n’a été effectué en 2016-17. | |
| Ministère des Finances | Une économie forte et de saines finances publiques pour les Canadiens. | Cadre des politiques économique et budgétaire | Relations fédérales-provinciales et politique sociale | Les ministres et les cadres supérieurs ont accès, en temps opportun, à des analyses, des études et des conseils fondés sur des données probantes qui portent sur les répercussions budgétaires et économiques associées aux relations fédérales-provinciales et aux politiques, programmes et enjeux sociaux | Mesure dans laquelle, dans l’ensemble, les conclusions des vérifications et/ou évaluations sont favorables | Description narratative | . | . | Favorable | . | Sans objet | Résultat non disponible | Mars 2017 | Aucun audit ni évaluation de ce sous-programme n’a été effectué en 2016-17. | |
| Ministère des Finances | Une économie forte et de saines finances publiques pour les Canadiens. | Programmes de paiements de transfert et d’impôt | Accords de perception fiscale et d’administration fiscale | Les obligations/arrangements en matière de perception fiscale et d’administration fiscale sont gérés avec efficience | Pourcentage de paiements examinés qui ne révélaient pas d’erreurs | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Finances | Une économie forte et de saines finances publiques pour les Canadiens. | Programmes de paiements de transfert et d’impôt | Arrangements fiscaux avec les provinces et les territoires | Les arrangements fiscaux avec les provinces et territoires sont gérés avec efficience | Pourcentage de paiements examinés qui ne révélaient pas d’erreurs | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Finances | Une économie forte et de saines finances publiques pour les Canadiens. | Programmes de paiements de transfert et d’impôt | Engagements envers des organisations financières internationales | Les engagements envers les organisations financières internationales sont financés avec efficience | Pourcentage de paiements examinés qui ne révélaient pas d’erreurs | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Finances | Une économie forte et de saines finances publiques pour les Canadiens. | Programmes de paiements de transfert et d’impôt | Sommes reçues de particuliers et d’organisations ou paiements qui leur sont versés | Les paiements dus à des particuliers et à des organisations ou à recevoir d’eux sont gérés avec efficience | Pourcentage de paiements examinés qui ne révélaient pas d’erreurs | Pourcentage | 100 | . | . | Résultat non disponible | Mars 2017 | Le Programme de financement du Harbourfront Centre a été transféré à Patrimoine canadien le 29 juillet 2016. Par conséquent, aucun paiement n’a été versé pour ce sous-programme en 2016-2017. | |||
| Ministère des Finances | Une économie forte et de saines finances publiques pour les Canadiens. | Trésorerie et affaires financières | Gestion de la dette fédérale | Le gouvernement du Canada peut financer ses exigences financières en temps opportun et de façon efficace | Ratio d’adjudications complètement couvertes (ratio de couverture) | Nombre | 1 | . | 1 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Finances | Une économie forte et de saines finances publiques pour les Canadiens. | Trésorerie et affaires financières | Gestion de la liquidité prudentielle et des réserves | Le gouvernement du Canada peut répondre à ses besoins en liquidités en temps opportun et de façon efficace | Niveau de réserves liquides en pourcentage du PIB nominal | Pourcentage | 3 | . | 3 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Finances | Une économie forte et de saines finances publiques pour les Canadiens. | Trésorerie et affaires financières | Système de la monnaie nationale | Le Canada dispose d’une réserve de monnaie nationale suffisante et économique pour répondre aux besoins de son économie | Nombre de commandes de pièces de monnaie d’institutions financières qui ne sont pas exécutées de manière complète par la Monnaie royale canadienne | Nombre | 0 | 0 | 0 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Pêches et des Océans | Des eaux sécuritaires et sécurisées. | Collège de la Garde côtière canadienne | Le personnel formé aux opérations est prêt à répondre aux exigences et aux besoins opérationnels du gouvernement du Canada | Pourcentage de diplômés du programme de formation des officiers des SCTM par rapport au nombre de stagiaires admis | Pourcentage | 90 | . | 88 | Attention requise | Mars 2017 | Pour cet indicateur, la variance de 2% est négligeable en raison du fait que les classes sont peu nombreuses et qu’un retrait ou un licenciement d’un stagiaire peut modifier la variance de près de 6%. Deux cours de formation d’agent des SCTM ont été complétés au cours de l’exercice 2016-2017 et sur les 17 participants à ces deux cours, 15 ont obtenu leur diplôme avec succès. Le personnel du programme a travaillé sans relâche pour s’assurer que les stagiaires avaient le meilleur soutien possible pour réussir dans le programme et que l’objectif de 90% n’était que légèrement atteint. | ||||
| Ministère des Pêches et des Océans | Des eaux sécuritaires et sécurisées. | Collège de la Garde côtière canadienne | Le personnel formé aux opérations est prêt à répondre aux exigences et aux besoins opérationnels du gouvernement du Canada | Pourcentage de diplômés du programme de formation des officiers par rapport au nombre de stagiaires admis | Pourcentage | 70 | . | 39 | Attention requise | Mars 2017 | Sur les 36 élèves-officiers inscrits au Programme de formation des officiers (PFO) en 2012, 13 ont obtenu leur diplôme, 3 ont été transférés à d’autres cohortes du PFO (poursuivant leurs études au Collège), 10 ont été éliminés et 10 se sont retirés volontairement. Pour assurer le succès de la GCC, il est important que les élèves-officiers diplômés soient prêts pour une carrière stimulante en mer. Il est raisonnable qu’un pourcentage d’élèves-officiers ne réussissent pas le programme. |
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| Ministère des Pêches et des Océans | Des eaux sécuritaires et sécurisées. | Produits et services hydrographiques | Les utilisateurs des voies navigables du Canada disposent des produits et des services nécessaires pour une navigation sécuritaire sur les voies navigables du Canada | Pourcentage de la production prévue de cartes accomplie dans les zones prioritaires nationales | Pourcentage | 90 | . | 67 | Attention requise | Mars 2017 | Le programme n’a pas atteint ses objectifs, ce qui s’explique en partie par les difficultés rencontrées dans le domaine de la dotation prévue à la suite de l’attrition et du roulement du personnel tout au long de l’année. En ce qui concerne les objectifs de production des cartes marines, l’insuffisance pourrait également être attribuée aux priorités changeantes, c’est-à-dire à la remise de cartes prioritaires qui n’étaient pas prévues dans les plans d’origine. Le programme va pourvoir les postes vacants clés et estime que cela améliorera la production des cartes marines en 2017-2018. | ||||
| Ministère des Pêches et des Océans | Des eaux sécuritaires et sécurisées. | Produits et services hydrographiques | Les utilisateurs des voies navigables du Canada disposent des produits et des services nécessaires pour une navigation sécuritaire sur les voies navigables du Canada | Pourcentage des niveaux de service du Service Hydrographique du Canada publicisés qui sont atteints ou presque atteints | Pourcentage | 90 | . | 62.5 | Attention requise | Mars 2017 | Les améliorations apportées à l’outil intégré du système d’information géographique (SIG) devraient rehausser la capacité du programme à atteindre les objectifs de rendement, à prendre des décisions fondées sur des données probantes et à honorer son engagement à déterminer les zones où des levés hydrographiques et des travaux de cartographies soient être réalisés pour appuyer la mise en œuvre d’un système moderne de navigation maritime dans les eaux canadiennes du Sud. | ||||
| Ministère des Pêches et des Océans | Des eaux sécuritaires et sécurisées. | Prévisions océaniques | Le public canadien est informé à propos de l’état physique et biochimique actuel et futur des océans et des voies navigables du Canada | Pourcentage de demandes de données scientifiques traitées dans les délais imposés | Pourcentage | 95 | . | 95 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Ministère des Pêches et des Océans | Des eaux sécuritaires et sécurisées. | Prévisions océaniques | Le public canadien est informé à propos de l’état physique et biochimique actuel et futur des océans et des voies navigables du Canada | Pourcentage de demandes d’avis scientifiques sur les prévisions océaniques qui ont été approuvées et traitées dans les délais imposés | Pourcentage | 90 | . | 0 | Résultat non disponible | Mars 2017 | Aucune demande de conseils n’a été reçue; par conséquent, il était impossible d’évaluer le résultat pour 2016-2017. | ||||
| Ministère des Pêches et des Océans | Des eaux sécuritaires et sécurisées. | Services de communications et de trafic maritimes | Les navires reçoivent le soutien des Services de communication et de trafic maritimes dont ils ont besoin pour traverser les eaux canadiennes en toute sécurité | Pourcentage du nombre total de collisions, de heurts violents et d’échouements par rapport au nombre total de déplacements de navires dans les zones du STM | Pourcentage | . | 1 | 0.02 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Ministère des Pêches et des Océans | Des eaux sécuritaires et sécurisées. | Services de recherche et sauvetage | Coordination et intervention en recherche et sauvetage | Les personnes en situation de détresse maritime reçoivent de l’aide | Pourcentage de navires primaires de recherche et sauvetage respectant un temps de réaction de 30 minutes ou moins lors des incidents en mer | Pourcentage | 99 | . | 97 | Attention requise | Mars 2017 | La majorité des incidents où la Garde côtière canadienne n’a pas respecté la norme de temps de réaction étaient des incidents sans détresse pour lesquels le navire et la Garde côtière avaient convenu du délai ou se sont trouvés dans des circonstances hors du contrôle de la Garde côtière (p. pour les services d’urgence ou la police d’arriver). | |||
| Ministère des Pêches et des Océans | Des eaux sécuritaires et sécurisées. | Services de recherche et sauvetage | Garde côtière canadienne auxiliaire | Les membres de la Garde côtière auxiliaire canadienne sont disponibles pour intervenir en cas d’incident de recherche et sauvetage en mer | Pourcentage des interventions de recherche et sauvetage en mer de la Garde côtière auxiliaire canadienne par rapport au nombre total d’incidents de recherche et sauvetage en mer | Pourcentage | 20 | . | 27 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Pêches et des Océans | Des eaux sécuritaires et sécurisées. | Sécurité maritime | Les organismes fédéraux d’application de la loi et de renseignement disposent de l’information et du soutien nécessaires pour accroître leur connaissance des déplacements des navires et répondre aux activités maritimes | Pourcentage de satisfaction en réponse aux besoins des clients | Pourcentage | 75 | . | 83.5 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Ministère des Pêches et des Océans | Des eaux sécuritaires et sécurisées. | Sécurité maritime | Les organismes fédéraux d’application de la loi et de renseignement disposent de l’information et du soutien nécessaires pour accroître leur connaissance des déplacements des navires et répondre aux activités maritimes | Pourcentage des demandes d’information qui sont traitées en moins de 30 minutes | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Ministère des Pêches et des Océans | Des eaux sécuritaires et sécurisées. | Sécurité maritime | Les organismes fédéraux d’application de la loi et de renseignement disposent de l’information et du soutien nécessaires pour accroître leur connaissance des déplacements des navires et répondre aux activités maritimes | Pourcentage des rapports prévus livrés à temps | Pourcentage | 95 | . | 99.5 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Ministère des Pêches et des Océans | Des eaux sécuritaires et sécurisées. | État de préparation des actifs terrestres | Des actifs basés à terre fiables prêts à répondre aux priorités et aux besoins opérationnels du gouvernement du Canada | Cote d’état des actifs des aides à la navigation de courte portée | Nombre | . | 2 | 2.1 | Attention requise | Mars 2017 | Même si la cible n’a pas encore atteint l’objectif, elle continue d’augmenter et, plus récemment, a augmenté en raison des investissements effectués dans le cadre du financement de l’Initiative fédérale d’infrastructure. L’examen exhaustif des programmes mené par le Ministère en 2016-2017 a également entraîné une augmentation du financement et devrait entraîner une tendance à la hausse de la situation, à condition que ce niveau d’investissement soit maintenu. | ||||
| Ministère des Pêches et des Océans | Des eaux sécuritaires et sécurisées. | État de préparation des actifs terrestres | Des actifs basés à terre fiables prêts à répondre aux priorités et aux besoins opérationnels du gouvernement du Canada | Cote d’état des actifs des aides à la navigation de longue portée | Nombre | . | 2 | 4 | Attention requise | Mars 2017 | L’équipement du système de positionnement global différentiel (DGPS) remonte à 1994 et n’est plus supporté par le fabricant - y compris les pièces de rechange. Les pièces usagées sont achetées auprès de la Garde côtière des États-Unis étant donné qu’elles sont en train de réduire leur empreinte nationale DGPS. Nous attendons l’analyse du projet World Class (printemps 2018) pour déterminer la posture d’avenir de la Garde côtière canadienne. | ||||
| Ministère des Pêches et des Océans | Des eaux sécuritaires et sécurisées. | État de préparation des actifs terrestres | Des actifs basés à terre fiables prêts à répondre aux priorités et aux besoins opérationnels du gouvernement du Canada | Cote d’état des actifs du programme des SCTM | Nombre | . | 2 | 2 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Ministère des Pêches et des Océans | Des eaux sécuritaires et sécurisées. | État de préparation opérationnelle de la flotte | Acquisitions de la flotte | Une flotte moderne qui répond aux exigences et aux besoins opérationnels du gouvernement du Canada | Pourcentage de navires dont le remplacement est prévu (durée de vie opérationnelle prévue restante de 10 ans ou moins pour les grands navires et de 5ans ou moins pour les petits navires) et assortis d’un plan d’approvisionnement financé | Pourcentage | 90 | . | 87 | Attention requise | Mars 2017 | Le résultat réel devrait être 87 %. Toutes les exigences relatives aux petits navires de la Garde côtière sont actuellement entièrement financées, mais seulement 68 % de celles des grands navires le sont. | |||
| Ministère des Pêches et des Océans | Des eaux sécuritaires et sécurisées. | État de préparation opérationnelle de la flotte | Acquisitions de la flotte | Une flotte moderne qui répond aux exigences et aux besoins opérationnels du gouvernement du Canada | Pourcentage des nouveaux gros navires, petits navires et hélicoptères livrés par rapport à ceux prévus | Pourcentage | 80 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Pêches et des Océans | Des eaux sécuritaires et sécurisées. | État de préparation opérationnelle de la flotte | Acquisitions de la flotte | Une flotte moderne qui répond aux exigences et aux besoins opérationnels du gouvernement du Canada | Pourcentage des étapes essentielles réalisées par rapport à celles prévues | Pourcentage | 80 | . | 66 | Attention requise | Mars 2017 | Quatre des six jalons essentiels devraient être atteints d’ici la fin de l’exercice 2017-2018. Les jalons essentiels qui ne seront sans doute pas atteints sont les suivants : Accepter la livraison du premier NHSH : La livraison a été repoussée à juillet 2018 en raison de retards dus au chantier naval. Entamer la conception fonctionnelle et de production du NHSO : Les travaux d’ingénierie de construction se poursuivent. Cependant, compte tenu des retards intervenus pendant la première phase de ces travaux, la phase d’ingénierie de production ne devrait pas commencer avant 2018-2019. | |||
| Ministère des Pêches et des Océans | Des eaux sécuritaires et sécurisées. | État de préparation opérationnelle de la flotte | Capacité opérationnelle de la flotte | Une flotte fonctionnelle est capable de répondre aux exigences et aux besoins opérationnels actuels du gouvernement du Canada | Pourcentage de jours opérationnels délivrés par rapport à ceux prévus | Pourcentage | 95 | . | 93.2 | Attention requise | Mars 2017 | En 2016-2017, la grande flotte a connu des problèmes extraordinaires. Le WE Ricker, sur la côte ouest, a subi une défaillance catastrophique qui a entraîné la mise hors service permanente du navire et sa mise hors service. Le projet de remise en état d’Hudson a connu des retards importants au chantier naval et a été récemment retiré de l’installation, d’autres options étant mises en œuvre pour terminer les réparations en suspens. | |||
| Ministère des Pêches et des Océans | Des eaux sécuritaires et sécurisées. | État de préparation opérationnelle de la flotte | Entretien de la flotte | Une flotte fiable est capable de répondre aux exigences et aux besoins opérationnels du gouvernement du Canada | L’évaluation de l’état de la flotte de gros navires demeure à un niveau acceptable de tolérance au risque pour ce qui est de la fiabilité, de la disponibilité et de la possibilité d’entretien | Nombre | 64 | . | 61.7 | Attention requise | Mars 2017 | Le niveau d’entretien des grands navires est stable depuis trois ans. Le score du cycle de rapport précédent était de 59,5. L’augmentation est attribuable à une combinaison de prolongations de durée de vie des navires et des avantages découlant des investissements de l’Initiative fédérale d’infrastructure. Bien que le ministère n’ait pas atteint l’objectif, il continue d’être à la hausse pour atteindre l’objectif. L’examen exhaustif des programmes mené par le Ministère en 2016-2017 a également entraîné une augmentation du financement de la maintenance de la flotte à compter de 2017-2018. | |||
| Ministère des Pêches et des Océans | Des eaux sécuritaires et sécurisées. | État de préparation opérationnelle de la flotte | Entretien de la flotte | Une flotte fiable est capable de répondre aux exigences et aux besoins opérationnels du gouvernement du Canada | L’évaluation de l’état de la flotte de petits navires demeure à un niveau acceptable de tolérance au risque pour ce qui est de la fiabilité, de la disponibilité et de la possibilité d’entretien | Nombre | 66 | . | 65.8 | Attention requise | Mars 2017 | Le score pour les petits navires montre que le niveau d’entretien est stable depuis trois ans. Le score du cycle précédent était également de 65,8. L’examen exhaustif des programmes mené par le Ministère en 2016-2017 a également entraîné une augmentation du financement de la maintenance de la flotte à compter de 2017-2018. | |||
| Ministère des Pêches et des Océans | Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères. | Biotechnologie et génomique | Les décideurs de Pêches et Océans Canada et d’Environnement et Changement climatique Canada ont accès à des avis et des connaissances en matière de biotechnologie pour la réglementation des produits du poisson issus de la biotechnologie | Pourcentage de réponses à des demandes d’avis et d’information en matière de biotechnologie fournies aux décideurs dans les délais prescrits par le client. | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Ministère des Pêches et des Océans | Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères. | Biotechnologie et génomique | Les décideurs de Pêches et Océans Canada ont accès à des connaissances et à des avis en matière de génomique pour la gestion des pêches et des océans | Pourcentage de projets de l’Initiative de recherche-développement en génomique qui ont fourni des avis et des connaissances en matière de génomique aux décideurs | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Ministère des Pêches et des Océans | Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères. | Délimitation du territoire | Les limites et les frontières maritimes nationales et internationales du Canada sont bien définies et maintenues conformément aux normes internationales aux fins d’utilisation dans des cartes, des présentations aux Nations Unies et des demandes juridiques | Pourcentage de données nécessaires qui sont recueillies et analysées afin de mettre à jour les lignes de base du Canada qui définissent les limites et les frontières maritimes nationales et internationales du Canada | Pourcentage | 75 | . | 90 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Ministère des Pêches et des Océans | Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères. | Délimitation du territoire | Les limites et les frontières maritimes nationales et internationales du Canada sont bien définies et maintenues conformément aux normes internationales aux fins d’utilisation dans des cartes, des présentations aux Nations Unies et des demandes juridiques | Pourcentage du total des données essentielles acquises et analysées en vue de la demande du Canada concernant l’Arctique à la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies. Il s’agit d’un projet de trois ans | Pourcentage | 75 | . | 90 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Ministère des Pêches et des Océans | Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères. | Délimitation du territoire | L’expertise en géodésie nautique, les connaissances et les rapports probants sont mis à la disposition des décideurs et des organismes de réglementation | Pourcentage des conseils, des rapports d’experts, des rapports probants et des témoignages acceptés pour la définition ou la défense de la description géographique des limites et des frontières maritimes du Canada | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Ministère des Pêches et des Océans | Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères. | Engagement à l’échelle internationale | Décisions relatives aux quotas et accords internationaux en matière de gestion des pêches qui reflètent les positions du Canada | Pourcentage des décisions qui reflètent l’ensemble des objectifs et des intentions stratégiques du Canada | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Ministère des Pêches et des Océans | Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères. | Engagement à l’échelle internationale | Influence exercée par Pêches et Océans Canada dans le cadre des accords de libre-échange pertinents qui favorisent l’accès aux marchés internationaux des produits canadiens du poisson et de la mer | Pourcentage des négociations commerciales en cours ou des nouveaux accords de libre-échange qui intègrent les opinions émises par Pêches et Océans Canada | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Ministère des Pêches et des Océans | Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères. | Gestion intégrée des pêches | Pêches commerciales | Les intervenants participent à la formulation de conseils sur l’approche de gestion qui sont destinés à leur pêche respective | Nombre de processus de consultation auxquels les pêcheurs prennent part dans le cadre du programme de pêches commerciales | Nombre | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Pêches et des Océans | Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères. | Gestion intégrée des pêches | Pêches récréatives | Les intervenants participent à la formulation de conseils sur l’approche de gestion qui sont destinés à leur pêche respective | Nombre des processus de consultation auxquels les pêcheurs prennent part en vertu du programme de pêches récréatives | Nombre | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Pêches et des Océans | Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères. | Navigation maritime | Contribuer au transport maritime canadien sécuritaire et efficace | La moyenne quinquennale du tonnage annuel intérieur et international total traité | Nombre | 453100000 | . | 473000000 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Ministère des Pêches et des Océans | Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères. | Ports pour petits bateaux | Les activités de Ports pour petits bateaux procurent des avantages économiques | Produit intérieur brut généré par les activités de Ports pour petits bateaux | Nombre | 80000000 | . | 78000000 | Attention requise | Mars 2017 | Pour cet indicateur, l’écart de 2 millions de dollars est immatériel puisque le PIB généré par les activités de PPB est directement corrélé aux dépenses de programmes. Même si le programme dispose d’un budget de services votés stable, ses dépenses peuvent varier d’une année à l’autre pour des raisons liées aux activités. Cela peut signifier une baisse des dépenses en cours d’année (et, par extension, une baisse également du PIB généré par les activités de PPB), laquelle est généralement compensée les années suivantes. Notons que le Programme n’utilisera plus cet indicateur à l’avenir. | ||||
| Ministère des Pêches et des Océans | Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères. | Ports pour petits bateaux | Les administrations portuaires exploitent et gèrent les ports de pêche essentiels | Pourcentage des ports de pêche essentiels qui sont exploités et gérés par les administrations portuaires | Pourcentage | 90 | . | 97 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Ministère des Pêches et des Océans | Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères. | Ports pour petits bateaux | Réseau de ports sécuritaires et accessibles qui contribuent à l’industrie de la pêche commerciale | Pourcentage des installations des ports de pêche désignés qui sont au moins dans un état passable | Pourcentage | 80 | . | 86 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Ministère des Pêches et des Océans | Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères. | Programme de mise en valeur des salmonidés | Opérations de mise en valeur des salmonidés | Les Premières Nations, les collectivités locales et les tiers ont l’occasion de participer à des activités de pêche et d’intendance dans les bassins hydrographiques | Le nombre d’intendants communautaires (Premières Nations, bénévoles, étudiants, etc.) participent aux activités d’intendance appuyées par les Opérations de mise en valeur des salmonidés | Nombre | 13000 | . | 13850 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Pêches et des Océans | Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères. | Programme de mise en valeur des salmonidés | Programmes de contribution à la mise en valeur des salmonidés | Les Premières Nations, les collectivités locales et les organisations disposent de ressources pour participer à des activités qui appuient le saumon du Pacifique | Pourcentage des fonds, reçus au cours de l’exercice précédent grâce aux timbres de conservation du saumon et aux frais supplémentaires appliqués aux cartes d’enregistrement des pêcheurs, que peut utiliser Pêches et Océans Canada durant l’année en cours à titre de paiements de contribution à la Fondation du saumon du Pacifique et à la T. Buck Suzuki Fondation pour soutenir le saumon. | Pourcentage | 90 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Pêches et des Océans | Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères. | Programme d’adaptation au changement climatique | Pêches et Océans Canada possède les connaissances et les outils nécessaires pour répondre aux répercussions et aux possibilités qui sont liées aux changements climatiques. | Nombre global de mesures d’adaptation entreprises par Pêches et Océans Canada qui démontrent qu’on a tenu compte des possibilités et des répercussions liées aux changements climatiques sur les océans et les voies navigables intérieures | Nombre | . | . | . | Résultat non disponible | La mention « s/o » signifie que l’indicateur de rendement n’était pas encore en vigueur, et que, par conséquent, les données ne sont pas disponibles. Le financement de ce programme a pris fin en mars 2016 et a ensuite été renouvelé pour une période de 2 ans dans le budget de 2016. Veuillez consulter le plan ministériel de 2017-2018 pour les nouveaux indicateurs de rendement du programme. Comme ces nouveaux indicateurs reflètent mieux le travail accompli dans le cadre du programme renouvelé, les progrès n’ont pas été évalués par rapport aux indicateurs de 2016-2017. |
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| Ministère des Pêches et des Océans | Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères. | Programme d’adaptation au changement climatique | Pêches et Océans Canada possède les connaissances et les outils nécessaires pour répondre aux répercussions et aux possibilités qui sont liées aux changements climatiques. | Pourcentage de programmes d’activités pertinents d’Architecture d’alignement des programmes de Pêches et Océans Canada pour lesquels on a mis au point des mesures d’adaptation à l’usage des gestionnaires de programme de Pêches et Océans Canada, en tenant compte des possibilités et des répercussions liées aux changements climatiques. | Pourcentage | . | . | . | Résultat non disponible | La mention « s/o » signifie que l’indicateur de rendement n’était pas encore en vigueur, et que, par conséquent, les données ne sont pas disponibles. Le financement de ce programme a pris fin en mars 2016 et a ensuite été renouvelé pour une période de 2 ans dans le budget de 2016. Veuillez consulter le plan ministériel de 2017-2018 pour les nouveaux indicateurs de rendement du programme. Comme ces nouveaux indicateurs reflètent mieux le travail accompli dans le cadre du programme renouvelé, les progrès n’ont pas été évalués par rapport aux indicateurs de 2016-2017. |
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| Ministère des Pêches et des Océans | Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères. | Programme d’aquaculture durable | Gestion de l’aquaculture | Gestion efficace des risques écologiques et génétiques associés au déplacement intentionnel d’organismes aquatiques vivants au moyen de permis délivrés en vertu de l’article 56 du Règlement de pêche (dispositions générales) après le renouvellement du Code national sur l’introduction et le transfert d’organismes aquatiques. | Nombre d’autorisations d’introduction et de transfert délivrées aux termes de l’article 56 du Règlement de pêche (dispositions générales) après le renouvellement du Code national sur l’introduction et le transfert d’organismes aquatiques | Nombre | 600 | . | 702 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Pêches et des Océans | Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères. | Programme d’aquaculture durable | Gestion de l’aquaculture | Les pêcheurs de mollusques bivalves se conforment à la réglementation fédérale | Pourcentage du taux de conformité avec une série de règlements de la Loi sur les pêches | Pourcentage | 97 | . | 97 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Pêches et des Océans | Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères. | Programme d’aquaculture durable | Gestion de l’aquaculture | Un régime réglementaire rationnel et transparent appuyé par des cadres de collaboration et des rapports publics | Pourcentage des activités planifiées réalisées qui sont liées à l’élaboration des règlements et des cadres de collaboration, ainsi que des rapports publics | Pourcentage | 90 | . | 90 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Pêches et des Océans | Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères. | Programme d’aquaculture durable | Programme de réglementation de l’aquaculture en Colombie-Britannique (PRACB) | Un régime de réglementation efficace et efficient pour l’aquaculture en Colombie-Britannique | Pourcentage de permis d’aquaculture délivrés en Colombie-Britannique sur une base pluriannuelle à la demande des détenteurs de permis (ne s’applique pas au secteur des îles Discovery) | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Pêches et des Océans | Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères. | Programme d’aquaculture durable | Programme des sciences de l’aquaculture durable | Les responsables de l’élaboration des politiques et les décideurs ont accès à des connaissances scientifiques fiable sur l’aquaculture | Pourcentage de projets de recherche sur l’aquaculture durable qui ont fourni de l’information ou un avis à l’intention des responsables des politiques et des décideurs | Pourcentage | 90 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Pêches et des Océans | Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères. | Santé des animaux aquatiques | Les décideurs ont accès aux avis et aux connaissances scientifiques pour appuyer la réglementation sur la santé des animaux aquatiques | Pourcentage des jalons des projets de recherche achevés comme prévu | Pourcentage | 90 | . | 95 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Ministère des Pêches et des Océans | Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères. | Santé des animaux aquatiques | Les décideurs ont accès aux résultats des tests diagnostiques pour la réglementation de la santé des animaux aquatiques | Pourcentage de tests effectués sur des échantillons de poissons soumis aux laboratoires du Système de laboratoire national pour la santé des animaux aquatiques de Pêches et Océans Canada dans le délai convenu. | Pourcentage | 100 | . | 81.6 | Attention requise | Mars 2017 | En 2016-2017, en plus du nombre normal d’analyses diagnostiques, un exercice d’échantillonnage considérable non prévu a dû être mené en raison de la détection du tournis en Alberta. Cette détection risquait d’avoir une incidence sur le mouvement du poisson à des fins commerciales. La nouvelle méthode de détection qui a par conséquent été élaborée a entraîné l’analyse d’un nombre important d’échantillons. Cela a eu des répercussions sur les capacités permanentes d’analyse diagnostique, et a réduit par conséquent la capacité du MPO à respecter les échéanciers fixés. | ||||
| Ministère des Pêches et des Océans | Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères. | Stratégies et gouvernance autochtones | Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques | Les groupes autochtones participent à la gestion des ressources aquatiques et des océans à l’échelle d’un bassin versant ou d’un écosystème important | Pourcentage des organisations autochtones admissibles représentent par une organisation autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques basées sur les bassins versants et les écosystèmes | Pourcentage | 80 | . | 80 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Pêches et des Océans | Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères. | Stratégies et gouvernance autochtones | Stratégie relative aux pêches autochtones | La collectivité autochtone gère la pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles conformément à l’entente | Pourcentage de collectivités autochtones admissibles gérant des pêches à des fins alimentaires, sociales et rituelles en collaboration avec le Ministère | Pourcentage | 80 | . | 75 | Attention requise | Mars 2017 | La différence peut être expliquée par le refus des groupes de signer une entente autochtone avec le Ministère. | |||
| Ministère des Pêches et des Océans | Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères. | Stratégies et gouvernance autochtones | Stratégie relative aux pêches autochtones | La collectivité autochtone gère la pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles conformément à l’entente | Pourcentage de collectivités autochtones admissibles qui ont reçu un financement pour la gestion des pêches à des fins alimentaires, sociales et rituelles | Pourcentage | 80 | . | 80 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Pêches et des Océans | Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères. | Stratégies et gouvernance autochtones | Stratégies et gouvernance | Les ententes sur les traités signées comportant les dispositions sur les pêches et les océans sont conformes aux politiques et aux objectifs de Pêches et Océans Canada et comprennent la gestion des enjeux et des intérêts liés aux droits de pêche des Autochtones | Nombre de traités mis en œuvre selon les dispositions sur les pêches et les océans | Nombre | 26 | . | 25 | Attention requise | Mars 2017 | Le traité des Premières Nations de Yale n’est pas à la phase de mise en œuvre. | |||
| Ministère des Pêches et des Océans | Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères. | Stratégies et gouvernance autochtones | Stratégies et gouvernance | Les ententes sur les traités signées comportant les dispositions sur les pêches et les océans sont conformes aux politiques et aux objectifs de Pêches et Océans Canada et comprennent la gestion des enjeux et des intérêts liés aux droits de pêche des Autochtones | Pourcentage d’objectifs atteints, comme il est indiqué dans les plans de travail sur les négociations par table de négociation des traités | Pourcentage | 80 | . | 87 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Pêches et des Océans | Des écosystèmes aquatiques durables. | Conformité et application de la loi | Les opérations de contrôle d’application de la loi | La non-conformité est corrigée conformément au niveau de risque posé | Le pourcentage d’infractions présumées à risques moyens ou élevés qui ont été sanctionnées par des mesures de répression formelles | Pourcentage | 95 | . | 97.6 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Pêches et des Océans | Des écosystèmes aquatiques durables. | Conformité et application de la loi | Service national de renseignements sur les pêches | Les menaces importantes/principales pour les ressources aquatiques, les pêches et la sûreté maritime sont détectées | Proportions de dossiers actifs importants et de missions de reconnaissance internationales liés à une évaluation de la menace et des risques fondée sur le renseignement | Pourcentage | 10 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Pêches et des Océans | Des écosystèmes aquatiques durables. | Conformité et application de la loi | État de préparation du programme et des opérations | Le Canada a la capacité de gérer et d’appliquer efficacement les lois, les règlements et les autres cadres de gestion qui régissent les voies navigables, les pêches, les océans et les habitats du pays de manière juste, prévisible et uniforme | Maintenir la capacité opérationnelle de base de l’effectif d’agents des pêches | Pourcentage | 85 | . | 93 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Pêches et des Océans | Des écosystèmes aquatiques durables. | Espèces en péril | Les instances gouvernementales, les personnes et les organisations disposent des renseignements et des directives nécessaires pour prendre des décisions et orienter les comportements à l’égard de la conservation des espèces aquatiques en péril inscrites et de leur habitat essentiel. | Pourcentage de programmes de rétablissement, de plans d’action et de plans de gestion pour les espèces aquatiques en péril inscrites dans le Registre de la Loi sur les espèces en péril (LEP), selon les délais prévus par la loi. | Pourcentage | 75 | . | 42 | Attention requise | Mars 2017 | Le Ministère a publié 33 % des plans d’action proposés, 60 % des plans de gestion proposés et 0 % des programmes de rétablissement. Les documents sur le rétablissement ont été achevés et publiés pour 63 % des espèces. Cet indicateur subsiste pour 2017-2018, mais a été modifié pour 2018-2019, de sorte à ne pas inclure de délais prévus par la loi. Elle : % des espèces aquatiques/populations en péril inscrites en vertu de la Loi sur les espèces en péril pour lesquelles un programme de rétablissement ou un plan de gestion a été élaboré. Cible : 75 % d’ici au 31 mars 2020 | ||||
| Ministère des Pêches et des Océans | Des écosystèmes aquatiques durables. | Espèces en péril | Les instances gouvernementales, les personnes et les organisations disposent des renseignements et des directives nécessaires pour prendre des décisions et orienter les comportements à l’égard de la conservation des espèces aquatiques en péril inscrites et de leur habitat essentiel. | Pourcentage d’espèces aquatiques inscrites dont l’habitat essentiel a été désigné partiellement ou entièrement. | Pourcentage | 75 | . | 67 | Attention requise | Mars 2017 | Le pourcentage est 24 % plus élevé que celui de 2015-2016, et fait état de progrès à l’égard de l’atteinte Nous sommes sur la bonne voie d’améliorer ce pourcentage dans les rapports de 2017-2018. À la fin de 2016-2017, le MPO avait 73 espèces aquatiques en voie de disparition ou menacées inscrites à la Loi sur les espèces en péril. 49 de ces 73 espèces était désigné dans un document de rétablissement proposé ou définitif publié dans le Registre public des espèces en péril. La publication des documents de rétablissement proposés pour le reste des espèces demeure en attente. |
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| Ministère des Pêches et des Océans | Des écosystèmes aquatiques durables. | Gestion des océans | Les écosystèmes estuariens, côtiers et marins du Canada sont protégés et conservés tout en favorisant une utilisation durable | Pourcentage des zones côtières et marines protégées comme zones de protection marines (AMP) en vertu de Loi sur les océans et mise en œuvre d’autres mesures efficaces de conservation par zone relevant du mandat de Pêches et Océans Canada | Pourcentage | 5 | . | 1.14 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Décembre 2017 | À l’appui de l’engagement pris du ministre de collaborer avec le ministre de l’Environnement et du Changement climatique en vue d’accroître la proportion des zones marines et côtières protégées du Canada, Anguniaqvia niqiqyuam dans les TNO et les récifs d’éponges siliceuses du détroit d’Hécate et du détroit de la Reine-Charlotte en C-B ont été désignés ZPM en vertu de la Loi sur les océans. En outre, POC est en voie d’établir le Banc de Sainte-Anne et le chenal Laurentien dans le Canada atlantique comme ZPM d’ici à la fin 2017, et le Banc des Américains dans le golfe du Saint-Laurent en 2018. | ||||
| Ministère des Pêches et des Océans | Des écosystèmes aquatiques durables. | Protection des pêches | Espèces aquatiques envahissantes | Les décideurs et les autorités législatives possèdent les données scientifiques et les outils nécessaires pour gérer les EAE à l’échelle nationale et internationale | Pourcentage de demandes de conseils scientifiques sur les EAE qui ont été approuvées et traitées. | Pourcentage | 90 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Pêches et des Océans | Des écosystèmes aquatiques durables. | Protection des pêches | Espèces aquatiques envahissantes | Les gestionnaires de programme s’assurent qu’un système de surveillance d’alertes rapides est mis en place dans les Grands Lacs pour permettre une détection précoce des carpes asiatiques. | Un pourcentage des sites de détection précoce établis font l’objet d’une visite au moins tous les ans. | Pourcentage | 90 | . | 90 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Pêches et des Océans | Des écosystèmes aquatiques durables. | Protection des pêches | Espèces aquatiques envahissantes | L’abondance des lamproies marines dans les Grands Lacs se situe à l’intérieur des cibles de chaque lac | Nombre de Grands Lacs où l’abondance des lamproies marines est égale ou inférieure aux quantités de lamproies marines déterminées par la Commission des pêcheries des Grands Lacs pour le lac en question | Nombre | 5 | . | 3 | Attention requise | Mars 2017 | Les objectifs d’abondance de la lamproie marine ont été atteints dans le lac Huron, le lac Michigan et le lac Ontario. Dans le lac Supérieur et le lac Érié, l’abondance était légèrement supérieure à l’objectif. | |||
| Ministère des Pêches et des Océans | Des écosystèmes aquatiques durables. | Protection des pêches | Examens réglementaires, normes et lignes directrices | Les promoteurs de projet disposent des renseignements requis pour établir s’ils doivent soumettre leur projet au Pêches et Océans Canada pour examen en vertu des dispositions relatives à la protection des pêches de la Loi sur les pêches | Pourcentage du nombre total de projets qui ont été soumis au Pêches et Océans Canada pour examen en vertu de la Loi sur les pêches. | Pourcentage | 75 | . | 30.2 | Attention requise | Mars 2017 | En 2016-2017, l’état d’avancement de 2 506 soumissions au total est passé à « achevé » ou « surveillance ». Sur ces 2 506 soumissions, 67 % ont fait l’objet de mesures indiquant qu’un examen réglementaire n’était pas nécessaire. Celles qui ne nécessitent pas d’examen sont dirigées vers le processus d’autoévaluation sur le site Web des Projets près de l’eau. Par conséquent, peu de soumissions ont fait l’objet de mesures indiquant qu’un examen réglementaire était nécessaire. | |||
| Ministère des Pêches et des Océans | Des écosystèmes aquatiques durables. | Protection des pêches | Partenariats et arrangements réglementaires | Habitat ciblé des poissons visés par les pêches récréatives rétabli | Aire de l’habitat des poissons visés par des pêches rétablie | Pourcentage | 90 | . | 28 | Attention requise | Mars 2017 | Les projets de la période 5 du PPCPR prévoient une zone de restauration de l’habitat de 7 657 152 m2. D’après les rapports sur les projets de la période 5, une superficie totale de 2 114 338 m2 a été restaurée, ce qui donne un taux d’achèvement actuel de 27,6 %. Il reste un nombre considérable de projets à examiner, et ce pourcentage n’est pas une représentation exacte. Les rapports finals de cinq projets clés (5 467 933 m²) de restauration prévue de l’habitat n’ont pas encore été présentés, mais nous pensons que l’objectif a été réalisé à 100 % ou plus. | |||
| Ministère des Pêches et des Océans | Des écosystèmes aquatiques durables. | Protection des pêches | Partenariats et arrangements réglementaires | Mise en œuvre des projets de partenariat | Nombre de partenaires | Nombre | 324 | . | 498 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Pêches et des Océans | Des écosystèmes aquatiques durables. | Protection des pêches | Partenariats et arrangements réglementaires | Mise en œuvre des projets de partenariat | Nombre de projets financés | Nombre | 108 | . | 187 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Pêches et des Océans | Des écosystèmes aquatiques durables. | Services d`intervention environnementale | Atténuation des répercussions des incidents de pollution marine sur l’environnement, l’économie et la sécurité publique | Pourcentage de cas signalés dans lesquels l’intervention était appropriée par rapport au polluant, à la menace et à l’impact | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Ministère des Ressources naturelles | Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés. | Information sur la masse terrestre | Convention des Nations Unies sur le droit de la mer | Affaires mondiales Canada (AMC) présente un rapport détaillé et scientifiquement solide pour appuyer la revendication du Canada au-delà de 200 milles marins à la Commission des limites du plateau continental (CLPC) | Pourcentage des données et analyses scientifiques et techniques nécessaires livrées aux AMC pour la présentation de la revendication du Canada au-delà de 200 milles marins à la CLPC | Description narratative | . | . | 100 % des données et analyses scientifiques et techniques nécessaires livrées aux AMC pour la présentation de la revendication du Canada au-delà de 200 milles marins à la CLPC | . | Le programme est en voie de présenter une soumission complète afin de délimiter le vaste fond marin du sous-sol de l’océan Arctique. L’expédition polaire de 47 jours réalisée en 2016 par le Canada et la Suède a atteint tous ses objectifs et permis de recueillir plus de données de différents types et de plus de régions que les levés antérieurs de l’UNCLOS effectués par bateau depuis 2007. Le traitement des données et des échantillons est en cours en vue de respecter la date de soumission visée de 2019 au plus tard. | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | ||
| Ministère des Ressources naturelles | Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés. | Information sur la masse terrestre | Information essentielle sur la géographie | Des gouvernements et autres intervenants de programme peuvent accéder à un ensemble de actifs de données géospatiales à jour et complets | Pourcentage de collections de données essentielles sur la masse terrestre avec une couverture renouvelée | Description narratative | . | . | 15 % de toutes les collections de données sont mises à jour ou nouvellement produites | . | Des mises à jour de l’entrepôt de données de RNCan ont été effectuées sur le réseau routier national, le réseau national de chemins de fer, le réseau hydrographique national et la base de données toponymiques du Canada. L’ensemble des mises à jour représente plus de 15 % de toutes les collections de données essentielles sur la masse terrestre. | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||
| Ministère des Ressources naturelles | Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés. | Information sur la masse terrestre | Information essentielle sur la géographie | Des gouvernements et autres intervenants de programme peuvent accéder à un ensemble de actifs de données géospatiales à jour et complets | Temps moyen écoulé de la réception de l’image à la mise en scène de produits d’intervention d’urgence en cas d’inondation | Description narratative | . | . | 4 heures ou moins | . | Pas disponible | Résultat non disponible | Mars 2017 | Aucune intervention d’urgence en cas d’inondation n’a été entreprise en 2016-2017. | |
| Ministère des Ressources naturelles | Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés. | Information sur la masse terrestre | Information essentielle sur la géographie | Des intervenants accèdent à un géoréférencement au plus haut niveau d’exactitude grâce à un système commun de référence des coordonnées conforme aux normes internationales | Nombre d’outils et de services géodésiques utilisés | Description narratative | . | . | Même ou en hausse par rapport à l’exercice antérieur | . | Hausse de 6,3 % des utilisateurs qui ont accédé à l’information, aux outils et aux services géodésiques. | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||
| Ministère des Ressources naturelles | Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés. | Information sur la masse terrestre | Information essentielle sur la géographie | Les décideurs des secteurs public et privé ainsi que le milieu universitaire ont accès à des données géographiques et géospatiales pour la gestion des ressources naturelles et des terres | Nombre de fois que des renseignements, des outils et des services géospatiaux sont utilisés | Description narratative | . | . | Hausse de 5 % par rapport à 2015-2016 | . | La nouvelle fonction de collecte de données « Clip-Zip-Ship » améliore l’accès aux outils et aux services d’information en évitant les téléchargements forcés des collections complètes ou des ensembles de donnés complets. Les utilisateurs accédant aux données géospatiales à l’aide de cette fonction ont augmenté de 51 %, les demandes passant de 22 615 en 2015-2016 à 34 214 en 2016-2017. | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||
| Ministère des Ressources naturelles | Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés. | Information sur la masse terrestre | Les Limites juridiques du Canada | Les obligations réglementaires, y compris les engagements interministériels, sont respectés afin d’assurer la certitude à l’égard des frontières (y compris la frontière Canada-États-Unis) pour les terres du Canada et des Premières nations | Pourcentage de ses obligations dont le Canada s’est acquitté concernant les exigences relatives au maintien de la frontière Canada-États-Unis établies dans le compte rendu de décisions de la réunion semestrielle des Commissaires | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | 100 % des travaux d’entretien de la frontière internationale (travaux d’éclaircie, entretien des bornes ou arpentage) ont été réalisés comme prévu. | |||
| Ministère des Ressources naturelles | Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés. | Information sur la masse terrestre | Les Limites juridiques du Canada | Les obligations réglementaires, y compris les engagements interministériels, sont respectés afin d’assurer la certitude à l’égard des frontières (y compris la frontière Canada-États-Unis) pour les terres du Canada et des Premières nations | Pourcentage des obligations imposées par la loi et des engagements interministériels qui sont respectés, selon ce qui est défini dans la législation et les ententes concernant les terres du Canada et des Premières nations | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | 100 % des engagements concernant des travaux relatifs à l’arpentage des terres du Canada, établis dans 32 ententes interministérielles avec d’autres ministères, ont été respectés. Les résultats comprenaient la création de 3 983 parcelles dans la base de données cadastrales. La réalisation d’un atlas en lien avec l’Accord tlicho a été achevée. De plus, 54 descriptions de terres en vue de les transférer dans le cadre de la Gestion des terres des Premières nations ont été préparées. | |||
| Ministère des Ressources naturelles | Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés. | Information sur la masse terrestre | Soutien logistique sur le plateau continental polaire | Les chercheurs de l’Arctique canadien et les ministères et organismes fédéraux reçoivent le soutien logistique de terrain du PPCP demandé | Pourcentage de demandes valides de services de coordination de la logistique appuyées par le Programme du plateau continental polaire (PPCP). | Pourcentage | 95 | . | 96 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | 96 % de tous les projets ont été appuyés en 2016. Le PPCP a appuyé 145 projets dans l’Arctique et plus de 1 400 demandes d’équipement de terrain pour des travaux dans l’ensemble du Canada. |
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| Ministère des Ressources naturelles | Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés. | Protection des Canadiens et des ressources naturelles | Adaptation aux changements climatiques | Les principaux intervenants de tout le Canada ont accès à de nouvelles connaissances sur les risques et les possibilités associés aux changements climatiques pour la prise de décisions | Nombre de nouveaux produits du savoir qui sont produits | Description narratative | . | . | 20 par année | . | 172 nouveaux produits du savoir ont été publiés, notamment 37 présentations orales, 20 présentations avec affiches, 37 articles de revues à comité de lecture, 15 dossiers ouverts, une carte, 10 documents en langage simple, 8 bases de données, 16 entrevues avec les médias/articles de presse et 8 webinaires. | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||
| Ministère des Ressources naturelles | Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés. | Protection des Canadiens et des ressources naturelles | Géorisques et sécurité publique | Les gouvernements, le secteur privé et les organismes de réglementation accèdent aux informations, produits et services sur les risques de RNCan | Nombre de demandes d’informations sur les géorisques, de produits de connaissance ou de services de RNCan présentées par le gouvernement, le secteur privé (y compris les médias) et les organisations professionnelles au Canada. | Description narratative | . | . | Earthquakes and other natural hazards generate interest and many information requests from the media and public, numbering over 900 in 2016-17. For example, one activity within the Earthquakes project responded to 150 individual requests in this year. Downloads from Geoscan for hazard knowledge products totaled over 10,500. | . | Les tremblements de terre et autres dangers naturels suscitent l’intérêt et de nombreuses demandes d’information ont été reçues des médias et de la population. Le nombre s’élève à plus de 900 en 2016-2017. Par exemple, une activité du projet Tremblements de terre a répondu à 150 demandes distinctes. Plus de 10 500 produits de savoir sur les risques ont été téléchargés à partir de Geoscan. | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||
| Ministère des Ressources naturelles | Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés. | Protection des Canadiens et des ressources naturelles | Matériaux et certification de sécurité et de sûreté | Accréditation de personnes pour la réalisation d’essais non destructifs selon une norme nationale | Nombre d’accréditations valides et actives maintenues par RNCan (les accréditations sont actuellement offertes pour les multiples méthodes, et les personnes sont généralement accréditées pour plus d’une méthode ou plus d’un secteur) | Nombre | 12000 | . | 17123 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Ressources naturelles | Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés. | Protection des Canadiens et des ressources naturelles | Science des perturbations des forêts et son application | Les gouvernements, les organismes et l’industrie ont accès à des connaissances scientifiques sur les perturbations des forêts leur permettant d’évaluer les risques et d’élaborer des stratégies d’atténuation et d’adaptation | Participation du Service canadien des forêts à des conseils et à des comités consultatifs qui font part de connaissances sur les perturbations forestières à des gouvernements, à l’industrie et à des organisations non gouvernementales | Description narratative | . | . | La participation à des conseils et à des comités consultatifs demeure à 10 % ou moins de la valeur de référence | . | RNCan comptait des représentants au sein de 120 comités et conseils. Des connaissances scientifiques sur les perturbations forestières ont été fournies aux fins d’évaluation de risques et d’élaboration de stratégies d’atténuation et d’adaptation. | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||
| Ministère des Ressources naturelles | Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés. | Protection des Canadiens et des ressources naturelles | Sécurité et sûreté des explosifs | La conformité des établissements réglementés aux exigences réglementaires est surveillée et maintenue pour protéger les Canadiens des dangers des explosifs | Nombre d’inspections des explosifs effectuées | Description narratative | . | . | 600 par année | . | 755 inspections des explosifs ont été effectuées en 2016-2017, dépassant ainsi la cible de plus de 25 %. | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||
| Ministère des Ressources naturelles | Les secteurs canadiens des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle mondiale. | Accès au marché et diversification | Accès au marché énergétique et diversification de ce marché | Des mesures sont prises au niveau national et international pour diversifier les marchés de l’énergie du Canada | Le nombre d’engagements à des échelons élevés (haute direction), entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les d’engagements bilatéraux et multilatéraux avec les pays et les organisations dans les régions représentants des marchés clés, par exemple l’Asie-Pacifique, les É-U, les Amériques et l’Europe | Nombre | 15 | . | 32 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | 32 engagements fédéraux-provinciaux-territoriaux de haut niveau (SMA et échelons supérieurs) et engagements internationaux bilatéraux et multilatéraux ont eu lieu avec des pays et des organismes dans des régions qui constituent des marchés clés (c.-à-d. l’Asie du Pacifique, les États-Unis/les Amériques et l’Europe) | |||
| Ministère des Ressources naturelles | Les secteurs canadiens des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle mondiale. | Accès au marché et diversification | Accès au marché énergétique et diversification de ce marché | Les cadres réglementaire et législatif du gouvernement du Canada sur les ressources énergétiques du Canada (p. ex., pétrole et gaz extracôtiers) est systématiquement renouvelé et continuellement amélioré | Nombre de révisions et ou de mises à jour de la réglementation ou des lois sur les ressources énergétiques du Canada | Nombre | 2 | . | 4 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | RNCan a fourni un appui politique dans le cadre de la mise à jour de quatre règlements en matière d’énergie et s’est employé à mettre sur pied un groupe d’experts pour engager les Canadiens et Canadiennes à participer aux possibilités de moderniser l’Office national de l’énergie et à renforcer le régime de sécurité des pipelines grâce à l’entrée en vigueur de la Loi sur la sûreté des pipelines; il a également renforcé le régime de responsabilité nucléaire et les initiatives réglementaires extracôtières. | |||
| Ministère des Ressources naturelles | Les secteurs canadiens des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle mondiale. | Accès au marché et diversification | Accès au marché énergétique et diversification de ce marché | Mesures prises pour identifier et traiter les questions non-réglementaires qui préoccupent les communautés autochtones qui pourraient être touchées par le développement de l’infrastructure énergétique de la Côte Ouest | Pourcentage des questions non réglementaires identifiées par les Premières nations de Colombie-Britannique potentiellement affectées par le développement de l’infrastructure de l’énergie qui sont ou ont été traitées par des mesures fédérales | Pourcentage | 30 | . | 37 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Juin 2016 | Dans le cadre des efforts déployés dans le but de respecter ses engagements, le BGGP-Ouest a cerné, jusqu’à maintenant, environ 400 priorités et questions communautaires et en a abordé 37 % en collaboration avec les ministères partenaires. | |||
| Ministère des Ressources naturelles | Les secteurs canadiens des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle mondiale. | Accès au marché et diversification | Accès aux marchés des minéraux et des métaux et diversification de ces marchés | L’accès au marché des diamants bruts est maintenu par une mise en œuvre efficace des obligations internationales du Canada aux termes du régime de certification du Processus de Kimberley | Pourcentage des certificats d’exportation du Processus de Kimberley émis au plus tard un jour ouvrable après la réception d’une demande remplie valide | Pourcentage | 95 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | La norme de service la plus rigoureuse a été maintenue pour la délivrance efficace, précise et rapide des certificats d’exportation. 100 % des certificats d’exportation du PKP ont été émis au plus tard un jour ouvrable après réception de la demande. | |||
| Ministère des Ressources naturelles | Les secteurs canadiens des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle mondiale. | Accès au marché et diversification | Accès aux marchés des produits forestiers et diversification de ces marchés | L’industrie forestière canadienne a augmenté ses ventes de produits du bois sur les marchés internationaux | Mesure de la diversité des marchés pour les produits du bois canadiens L’évolution des valeurs de l’indice Herfindahl est utilisée pour évaluer la réussite du Canada dans la diversification de ses exportations de produits du bois d’un marché principal (p. ex. les États-Unis) vers les marchés extérieurs au fil des ans | Description narratative | . | . | Moyenne annuelle favorable par rapport à la valeur de 0,397 de l’année de référence 2011. Plus la valeur est proche de 0, plus le pays (p. ex. le Canada) a diversifié ses exportations pour réduire sa dépendance à l’égard d’un marché principal donné. |
. | L’indice Herfindahl pour 2016 est de 0,598, ce qui donne à penser que les marchés étaient moins diversifiés qu’en 2011. | Attention requise | Mars 2017 | Cela est dû à la reprise économique aux États-Unis, grâce à laquelle ils représentent une plus grande part des exportations canadiennes que les marchés étrangers. | |
| Ministère des Ressources naturelles | Les secteurs canadiens des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle mondiale. | Accès au marché et diversification | Accès aux marchés des produits forestiers et diversification de ces marchés | L’industrie forestière canadienne a augmenté ses ventes de produits du bois sur les marchés internationaux | Valeur monétaire des ventes de produits du bois dans les marchés extérieurs ciblés (Chine, Corée, Japon et Europe - UE des 28) et d’autres marchés émergents (p. ex., Inde et Moyen-Orient) | Description narratative | . | . | Augmentation de 10 % de la valeur monétaire par rapport à la valeur de l’année de référence 2011 (marchés extérieurs : 3,5 milliards $ et nouveaux marchés : 99,3 millions $) | . | Les exportations de produits du bois vers des marchés existants se sont élevées à 3,5 milliards de dollars, une augmentation de 12,2 % par rapport à la valeur de l’année de référence 2011. La valeur des exportations de produits du bois vers de nouveaux marchés a atteint 64,8 millions de dollars, un recul de 34,8 % par rapport à la valeur de l’année de référence 2011. | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Cible partiellement atteints - atteints pour les marchés existants, non atteints pour les nouveaux marchés émergents. Tandis que les marchés émergents continuent de fluctuer, étant grandement touchés par les facteurs mondiaux tels que la concurrence des prix, ils continuent aussi d’afficher un fort potentiel de croissance et une intervention précoce est essentielle pour profiter des avantages économiques. Par exemple, l’Inde a connu une croissance rapide pour ce qui est des produits de bois d’œuvre de haute qualité dans le secteur de la fabrication en remplacement des grumes de bois dur. | |
| Ministère des Ressources naturelles | Les secteurs canadiens des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle mondiale. | Accès au marché et diversification | Accès aux marchés des produits forestiers et diversification de ces marchés | L’industrie forestière canadienne a augmenté ses ventes de produits du bois sur les nouveaux segments de marché. | Valeur monétaire des produits du bois utilisés dans les projets de construction non résidentiels utilisant du bois plutôt que d’autres matériaux conventionnels (Canada et États-Unis) | Description narratative | . | . | Augmentation de 10 % de la valeur monétaire par rapport à la valeur de l’année de référence 2011 (130,3 millions $) | . | La valeur monétaire des produits du bois utilisés dans les projets de construction non résidentiels au Canada s’est élevée à 135,6 M$, soit une hausse de 4 % par rapport à la valeur de l’année de référence 2011 (130,3 M$). | Attention requise | Mars 2017 | La cible de 10 % n’a pas été atteinte, car le Programme de développement des marchés n’a pas financé les activités de développement des marchés aux États-Unis en 2016-2017. Toutefois, les ventes de produits du bois utilisés dans les projets de construction non résidentiels au Canada dépassent tout de même la valeur de référence nord-américaine de 2011. | |
| Ministère des Ressources naturelles | Les secteurs canadiens des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle mondiale. | Innovation menant à de nouveaux produits et procédés | Innovation dans le secteur forestier | Les communautés autochtones ont les connaissances nécessaires pour tirer parti des nouvelles possibilités de développement économique | Nombre de nouveaux projets de développement économique facilités, négociés, et / ou développés avec les connaissances et le financement de RNCan | Description narratative | . | . | 8 nouveaux projets ont été facilités, négociés, et / ou développés avec les connaissances et le financement de RNCan | . | Neuf nouveaux projets de développement économique au sein de communautés autochtones ont été facilités, négociés ou élaborés dans le cadre de l’Initiative de foresterie autochtone (IFA)* à l’aide du savoir et du financement de RNCan. | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||
| Ministère des Ressources naturelles | Les secteurs canadiens des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle mondiale. | Innovation menant à de nouveaux produits et procédés | Innovation dans le secteur forestier | L’innovation dans le secteur forestier est accélérée par l’approbation d’un plan de recherche annuel par le système d’innovation du secteur forestier | Plan annuel de recherche approuvé par le Comité consultatif national de recherche (CCNR) de FPInnovations | Nombre | 1 | . | 1 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le plan de recherche de FPInnovations pour 2016-2017 a été approuvé par le Comité consultatif national de la recherche de l’organisation | |||
| Ministère des Ressources naturelles | Les secteurs canadiens des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle mondiale. | Innovation menant à de nouveaux produits et procédés | Innovation dans le secteur forestier | RNCan, l’industrie, les provinces et les universitaires travaillent à développer de nouvelles technologies qui conduisent à plus de produits et de procédés forestiers à haute valeur ajoutée et ainsi accroissent la position concurrentielle du secteur forestier | Nombre de nouveaux produits ou procédés forestiers canadiens à valeur ajoutée menant à la mise au point de nouvelles technologies développées | Nombre | 10 | . | 10 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | Dix procédés ou produits forestiers canadiens de valeur plus grande issus de nouvelles technologies mises au point | |||
| Ministère des Ressources naturelles | Les secteurs canadiens des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle mondiale. | Innovation menant à de nouveaux produits et procédés | Innovation géospatiale | Des mécanismes et des ressources sont en place pour permettre aux intervenants de programme de relever collectivement les défis communs et d’adopter des approches communes en matière géospatiale | Nombre de ministères et d’organismes fédéraux contribuant activement à la PGF ou aux ensembles de données associés | Nombre | 10 | . | 10 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | 10 ministères et organismes fédéraux ont contribué activement aux ensembles de données de la PGN ou à la technologie de sa plateforme. | |||
| Ministère des Ressources naturelles | Les secteurs canadiens des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle mondiale. | Innovation menant à de nouveaux produits et procédés | Innovation géospatiale | Le gouvernement et d’autres intervenants de programme peuvent accéder à un ensemble de données géospatiales modernes et complets pour soutenir le processus décisionnel, l’établissement de rapports, les activités opérationnelles et la recherche | Nombre de produits de connaissance primaire lancés et accessibles | Nombre | 10 | . | 27 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | 27 produits de connaissance primaire y compris des rapports, des présentations, des vidéos, des webinaires et des manuels de normes ont été diffusés et sont mis à la disposition des intervenants gouvernementaux et d’autres intervenants de programme. 10 autres produits de connaissance primaire ont été mis à la disposition des intervenants de programme. |
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| Ministère des Ressources naturelles | Les secteurs canadiens des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle mondiale. | Innovation menant à de nouveaux produits et procédés | Innovation géospatiale | Le gouvernement et d’autres intervenants de programme peuvent accéder à un ensemble de données géospatiales modernes et complets pour soutenir le processus décisionnel, l’établissement de rapports, les activités opérationnelles et la recherche | Nombre d’ensembles de données et de services de cartographie Web récemment ajoutés qui sont accessibles par l’entremise de la Plateforme géospatiale fédérale (PGF) | Nombre | 50 | . | 277 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | 277 ensembles de données et services de cartographie Web ont été ajoutés récemment et mis à la disposition des intervenants par l’entremise de la Plateforme géospatiale nationale (PGN). | |||
| Ministère des Ressources naturelles | Les secteurs canadiens des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle mondiale. | Innovation menant à de nouveaux produits et procédés | Innovation minière | Les promoteurs de la technologie élargissent leurs activités de démonstration des technologies novatrices liées à l’exploitation minière et à la transformation des minéraux | Nombre de projets de démonstration | Description narratative | . | . | 2 d’ici 5 ans | . | Un projet a été réalisé en 2014-2015 pour la surveillance des câbles d’extraction. Le deuxième projet a été achevé en 2016-2017 pour remplacer les câbles d’acier par des câbles synthétiques aux fins de levage dans le cadre des activités d’exploitation minière. La démonstration d’un calibreur de roches 3D de l’abattage a pris fin en 2017 aussi. | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||
| Ministère des Ressources naturelles | Les secteurs canadiens des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle mondiale. | Investissement dans les secteurs des ressources naturelles | Geoscience pour les nouvelles ressources énergétiques | Les secteurs public et privé accèdent aux produits du savoir utiles à l’évaluation et à la prise de décisions en matière d’investissements concernant les nouveaux bassins de prospection énergétique. | Nombre de rapports distincts (comme les évaluations stratégiques) consultés (par exemple, téléchargés) par les intervenants chaque année | Nombre | 20 | . | 96 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | 26 publications à comité de lecture, 6 fichiers ouverts ministériels et 2 autres produits ont été diffusés. 20 présentations ont été données lors de conférences nationales et internationales, et 42 rapports uniques ont été consultés par le biais de GEOSCAN en 2016-2017. | |||
| Ministère des Ressources naturelles | Les secteurs canadiens des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle mondiale. | Investissement dans les secteurs des ressources naturelles | Géocartographie de l’énergie et des minéraux | Les gouvernements et l’industrie ont davantage d’informations du domaine des sciences de la terre sur le Nord canadien et celles-ci les aident à prendre des décisions en matière de développement. | Nombre de produits distincts consultés chaque année (par exemple, téléchargés) sur les données géoscientifiques du Nord du Canada | Nombre | 100 | . | 327 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | 327 cartes, rapports techniques et dossiers publics, issus de 17 activités de recherche dans le cadre du Programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux, ont été publiés et consultés en ligne au cours de l’exercice 2016-2017. | |||
| Ministère des Ressources naturelles | Les secteurs canadiens des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle mondiale. | Investissement dans les secteurs des ressources naturelles | Géocartographie de l’énergie et des minéraux | Les gouvernements et l’industrie ont davantage d’informations du domaine des sciences de la terre sur le Nord canadien et celles-ci les aident à prendre des décisions en matière de développement. | Pourcentage de nouvelles publications accessibles (nouvelles publications sont celles publiées et rendues accessibles lors d’une période de 12 mois) | Pourcentage | 75 | . | 95 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Plus de 95 % de nouvelles publications diffusées ont été consultées en 2016-2017. | |||
| Ministère des Ressources naturelles | Les secteurs canadiens des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle mondiale. | Investissement dans les secteurs des ressources naturelles | Initiative du Bureau de gestion des grands projets | Des conseils intégrés et robustes soutiennent les améliorations au processus d’examen de grands projets | Les sous-ministres du BGGP sont satisfaits ou très satisfaits de la façon dont les conseils sur les enjeux horizontaux sont donnés | Description narratative | . | . | 70 % des sous-ministres du BGGP sont satisfaits de la façon dont les conseils stratégiques sont donnés | . | Tous les sous-ministres ont été sondés au cours de l’exercice 2016-2017. Les résultats correspondaient à ceux de 2015-2016, tandis que 80 % d’entre eux étaient satisfaits de la façon dont les conseils étaient prodigués sur les enjeux horizontaux. | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | ||
| Ministère des Ressources naturelles | Les secteurs canadiens des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle mondiale. | Investissement dans les secteurs des ressources naturelles | Initiative du Bureau de gestion des grands projets | Les décisions règlementaires en matière d’évaluations environnementales (EE) de grands projets sont prises en temps opportun | Pourcentage des EE de grands projets qui respectent les délais prévus par la loi (examens de l’ACEE, de l’ONE, de la CCSN) | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | Les huit grands projets qui ont terminé le processus d’évaluation environnementale en 2016-2017 ont respecté le délai prévu par la loi. | |||
| Ministère des Ressources naturelles | Les secteurs canadiens des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle mondiale. | Investissement dans les secteurs des ressources naturelles | Initiative géoscientifique ciblée | L’industrie de l’exploration minérale peut découvrir avec efficacité de récentes et nouvelles connaissances et méthodes géoscientifiques publiques se rapportant à la découverte de nouvelles ressources minérales | Dénombrement des débouchés industriels où la géoscience relative à l’Initiative géoscientifique ciblée (IGC) est présentée | Nombre | 10 | . | 20 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | La géoscience relative à l’IGC a été présentée lors de 20 événements de l’industrie y compris deux conférences nationales/régionales, huit portes ouvertes P/T sur la géoscience et dix conférences internationales. | |||
| Ministère des Ressources naturelles | Les secteurs canadiens des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle mondiale. | Investissement dans les secteurs des ressources naturelles | Initiative géoscientifique ciblée | L’industrie de l’exploration minérale peut découvrir avec efficacité de récentes et nouvelles connaissances et méthodes géoscientifiques publiques se rapportant à la découverte de nouvelles ressources minérales | Nombre de nouvelles connaissances ou techniques géoscientifiques publiques servant d’indicateurs de nouvelles ressources minérales, qui ont été adoptées dans le cadre de programmes d’exploration de l’industrie | Nombre | 3 | . | 10 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | En 2016-2017, dix compagnies minières (p. ex., Azimuth Exploration, Agnico Eagle, Trevali, Purepoint, Kiska Minerals, IAMGOLD) ont déclaré avoir utilisé de nouvelles connaissances découlant de l’IGC dans le cadre de leur programme d’exploration au cours de 2016. | |||
| Ministère des Ressources naturelles | Les secteurs canadiens des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle mondiale. | Investissement dans les secteurs des ressources naturelles | Investissement dans les minéraux | Les décideurs et les investisseurs potentiels de l’industrie reçoivent en temps utile des données socio-économiques concernant les ressources minérales | Nombre d’ensembles de données publiés par année | Nombre | 5 | . | 5 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Un total de six ensembles de données principaux sur l’information socioéconomique du secteur minier ont été publiés en temps opportun sur le site Web de RNCan à l’intention des décideurs de l’industrie et des investisseurs potentiels : 1. Production des principaux minéraux du Canada 2. Statistiques sur l’industrie des minéraux 3. Tableaux de données provisoires de la production minérale 4. Tableaux de données provisoires de l’exploration minière 5. Statistiques annuelles de l’exploration minière 6. Commerce de l’industrie minière |
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| Ministère des Ressources naturelles | Les secteurs canadiens des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle mondiale. | Programmes législatifs – zones extracôtières de l’Atlantique | Les obligations légales concernant les paiements pour les hydrocarbures extracôtiers en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador sont gérées en temps opportun | Pourcentage de paiements pour les hydrocarbures extracôtiers traités en temps opportun | Pourcentage | 100 | 100 | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | RNCan a prévu et préparé les outils nécessaires pour le versement de la totalité (100 %) des paiements dans les délais prescrits et avec exactitude. | ||||
| Ministère des Ressources naturelles | Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement. | Gestion responsable des ressources naturelles | Gestion des déchets radioactifs | Les paiements déboursés à la province de la Saskatchewan selon l’entente de contributions Gunnar sont gérés adéquatement | Le pourcentage de coûts éligibles établit dans l’entente de contributions est déboursé dans les délais indiqués | Description narratative | . | . | 1 | . | Aucun coût admissible du fédéral n’a été engagé en 2016-2017 et par conséquent, aucun paiement n’a dû être déboursé à la province de la Saskatchewan | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | ||
| Ministère des Ressources naturelles | Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement. | Gestion responsable des ressources naturelles | Information géospatiale pour la gestion responsable des ressources naturelles | Les gouvernements, les organismes de surveillance de la conformité à la réglementation et l’industrie utilisent l’information scientifique sur l’observation de la terre (p. ex., ensembles de données à valeur ajoutée et publications) à l’appui des pratiques de développement responsable des ressources | Nombre de méthodes et/ou de produits à valeur ajoutée et/ou de produits de démonstration utilisés par les organismes de réglementation gouvernementaux et l’industrie | Description narratative | . | . | 5 par année | . | Plus de cinq méthodes de RNCan ont été utilisées par diverses organisations pour dériver des produits à valeur ajoutée et produire des rapports. | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé la cible minimale. | |
| Ministère des Ressources naturelles | Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement. | Gestion responsable des ressources naturelles | Programme géoscientifique des eaux souterraines | Les secteurs public et privé qui s’occupent des pratiques de gestion de l’eau souterraine incorporent l’information de RNCan dans leurs produits | Nombre de citations des organisations du secteur public et/ou du secteur privé qui incorporent les cartes et les évaluations de l’eau souterraine de RNCan dans leurs produits (p. ex., cartes des aquifères, plans et rapports) | Description narratative | . | . | 5 par année | . | 12 citations des organisations du secteur public et/ou du secteur privé ont incorporé les cartes et les évaluations de l’eau souterraine de RNCan dans leurs produits et fait appel à l’expertise des scientifiques (Agence internationale de l’énergie atomique, AFC, État du Montana, province de l’Alberta et la Commission mixte internationale). | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||
| Ministère des Ressources naturelles | Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement. | Gestion responsable des ressources naturelles | Science des écosystèmes forestiers et son application | Les gouvernements, l’industrie, les organisations non gouvernementales et les autres intervenants ont à leur disposition des connaissances scientifiques sur les écosystèmes forestiers à l’appui de politiques et de pratiques de gestion durable des forêts fondée sur le savoir | Participation du Service canadien des forêts aux comités et conseils consultatifs qui font part de connaissances sur les écosystèmes forestiers à des gouvernements, à l’industrie et à des organisations non gouvernementales | Description narratative | . | . | La participation au sein des conseils et des comités consultatifs demeure à 10 % ou moins de la valeur de référence de 100 conseils et comités consultatifs | . | Des représentants du SCF ont participé aux travaux de 100 comités et conseils en 2016-2017. Des connaissances scientifiques sur des écosystèmes forestiers ont été fournies pour soutenir des politiques et des pratiques d’aménagement forestier durable fondées sur le savoir. | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | La variation d’un exercice à l’autre est attribuable à l’attrition et à la modification de la participation du SCF aux comités et aux conseils | |
| Ministère des Ressources naturelles | Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement. | Gestion responsable des ressources naturelles | Études et évaluations environnementales | Les gouvernements, les organismes de réglementation, l’industrie et le public accèdent à des informations solides sur l’environnement du domaine des sciences de la terre | Nombre de citations d’organisations du secteur public et/ou privé qui intègrent des renseignements et des outils géoscientifiques sur les eaux souterraines à leurs produits | Description narratative | . | . | 5 par année | . | Six publications, notamment le National Observer, l’émission Découverte de Radio-Canada, le Globe & Mail, CBC, l’Étude stratégique d’impact environnemental du Québec, les intervenants des T.N.-O. sur des sujets allant de la fracturation hydraulique et la sismicité induite à l’arsenic et la pollution. | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||
| Ministère des Ressources naturelles | Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement. | Gestion responsable des ressources naturelles | Études et évaluations environnementales | Évaluations environnementales éclairées | Pourcentage des grands projets où RNCan a fourni toute l’expertise scientifique et technique nécessaire pour soutenir la procédure d’évaluation environnementale. (Les grands projets sont définis comme étant ceux qui sont suivis par le BGGP/ Bureau de gestion des projets nordiques) | Pourcentage | 90 | . | 95 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | RNCan a fourni une expertise géoscientifique pour 57 (95 %) projets de développement en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et des lois des régimes nordiques pour aider le ministre à rendre des décisions quant à l’approbation ou au rejet des projets. | |||
| Ministère des Ressources naturelles | Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement. | Innovation technologique | Matériaux pour l’énergie | De nouvelles technologies des matériaux ou normes pour le transport sécuritaire et efficace des combustibles fossiles sont mises au point pour l’industrie | Nombre de nouvelles technologies ou normes élaborées ou validées par RNCan ou auxquelles le Ministère a contribué, menant à un transport plus efficace des combustibles fossiles (en toute sécurité et avec efficacité) | Description narratative | . | . | 3 sur 5 ans | . | Trois codes ou normes pour la sûreté des pipelines ont été élaborés ou mis à jour. | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||
| Ministère des Ressources naturelles | Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement. | Innovation technologique | Matériaux pour l’énergie | De nouvelles technologies des matériaux sont mises au point pour l’industrie pour la production d’énergie propre, et la distribution sécuritaire et fiable de l’énergie | Nombre de nouvelles technologies des matériaux qui ont été mises au point ou validées par RNCan ou avec son aide en vue de leur utilisation dans les systèmes de production d’énergie alimentés à l’énergie nucléaire, à énergie fossile ou à l’énergie renouvelable | Description narratative | . | . | 2 sur 3 ans | . | Deux technologies innovatrices sur les nouveaux matériaux ont été mises au point pour la production d’énergie propre. | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||
| Ministère des Ressources naturelles | Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement. | Innovation technologique | Matériaux pour l’énergie | Des technologies des matériaux de pointe pour la conception de nouveaux véhicules éconergétiques sont mises au point pour l’industrie | Nombre de technologies des matériaux de pointe auxquelles RNCan a contribué et qui ont un impact sur les produits faits par l’industrie ou sur la décision de fabriquer de nouveaux véhicules éconergétiques en Amérique du Nord | Description narratative | . | . | 2 sur 3 ans | . | Quatre technologies des matériaux pour la conception de nouveaux véhicules écoénergétiques sont mises au point pour l’industrie | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | ||
| Ministère des Ressources naturelles | Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement. | Innovation technologique | Mines vertes | Les promoteurs de la technologie élargissent leurs activités de démonstration des technologies environnementales | Nombre de projets de démonstration | Description narratative | . | . | 2 sur 5 ans | . | Le premier projet de démonstration sur la technologie de ventilation sur demande a été achevé en 2012-2013. 2. Le deuxième projet qui cartographie le circuit de fragmentation du roc a été achevé en 2016-2017. Le troisième projet a été réalisé en 2016-2017 pour le traitement et le recyclage de l’eau dans la production in situ de sables bitumineux. | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||
| Ministère des Ressources naturelles | Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement. | Innovation technologique | Science et technologie de l’énergie propre | Le milieu universitaire, l’industrie et le secteur public se tournent vers les S et T des énergies propres qui ont moins d’effets néfastes sur l’environnement | Proportion de l’ensemble des investissements de programme de RNCan dans les S et T des énergies propres par rapport au financement offert par les partenaires | Description narratative | . | . | Rapport de 1 à 0,5 | . | En 2016-2017, pour chaque dollar investi par RNCan dans la S et T dans le domaine de l’énergie propre, les partenaires ont investi 0,80 $. | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||
| Ministère des Ressources naturelles | Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement. | Pratiques écoénergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone | Aide à la décision sur l’énergie propre | Les décideurs du gouvernement fédéral ont accès à des outils et à des renseignements qui orientent les décisions liées au changement climatique et aux énergies propres | Le pourcentage et la qualité des produits mis à la disposition des décideurs en temps opportun | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | 100 % des demandes d’information et d’analyse ont été remplies avec précision et rapidité. | |||
| Ministère des Ressources naturelles | Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement. | Pratiques écoénergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone | Aide à la décision sur l’énergie propre | Les priorités canadiennes en matière de changement climatique axées sur la technologie d’énergie propre font l’objet d’une promotion lors de forums internationaux | Pourcentage des objectifs fixés du Canada en matière de changement climatique qui ont été atteints ou pratiquement atteints dans le cadre de négociations et d’ententes internationales | Pourcentage | 70 | . | 70 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Plus de 70 % des objectifs fixés du Canada ont été atteints ou pratiquement atteints dans le cadre de négociations et d’ententes internationales. | |||
| Ministère des Ressources naturelles | Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement. | Pratiques écoénergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone | Aide à la décision sur l’énergie propre | TBD. Note: Le solde nul des dépenses prévues est attribuable à la temporisation de la Stratégie internationale sur les changements climatiques et du dialogue sur l’énergie propre en 2015-2016. Le gouvernement pourrait décider de prolonger, de réduire ou d’accroître le financement des programmes qui arrivent à échéance. Les résultats de ces décisions seraient pris en compte dans les documents des exercices budgétaires et du budget des dépenses futurs du Ministère. | TBD. Note: Le solde nul des dépenses prévues est attribuable à la temporisation de la Stratégie internationale sur les changements climatiques et du dialogue sur l’énergie propre en 2015-2016. Le gouvernement pourrait décider de prolonger, de réduire ou d’accroître le financement des programmes qui arrivent à échéance. Les résultats de ces décisions seraient pris en compte dans les documents des exercices budgétaires et du budget des dépenses futurs du Ministère. | Description narratative | . | . | . | Résultat non disponible | TBD. Note : Le solde nul des dépenses prévues est attribuable à la temporisation de la Stratégie internationale sur les changements climatiques et du dialogue sur l’énergie propre en 2015-2016. | ||||
| Ministère des Ressources naturelles | Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement. | Pratiques écoénergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone | Carburants de remplacement pour le transport | Renforcement de la capacité des producteurs de carburants de produire des carburants renouvelables de remplacement à l’essence et au diesel | Nombre de producteurs de carburants renouvelables de remplacement à l’essence et au diesel bénéficiant d’incitatifs à la production pendant une période allant jusqu’à 7 ans | Description narratative | . | . | 21 producteurs réussissent à compléter un accord d’une période de 7 d’ici mars 2017 | . | 20 projets ont réussi à compléter un accord d’une période de 7 ans avant mars 2017 Un projet a été suspendu avant son achèvement. | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||
| Ministère des Ressources naturelles | Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement. | Pratiques écoénergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone | Efficacité énergétique | Les Canadiens adoptent des produits et des pratiques éconergétiques ciblés par RNCan | Des modèles de produit qui rencontrent la norme minimale réglementée de performance énergétique | Description narratative | . | . | 95 % des modèles de produit testés ou ayant fait l’objet d’une vérification post-consommation rencontrent les normes réglementées | . | Plus de 95 % des modèles de produit de cinq catégories de produits testés ou ayant fait l’objet d’une vérification post-consommation ont respecté les normes réglementées. | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | ||
| Ministère des Ressources naturelles | Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement. | Pratiques écoénergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone | Efficacité énergétique | Les Canadiens adoptent des produits et des pratiques éconergétiques ciblés par RNCan | Nombre de nouvelles organisations clientes utilisant des outils et des services de l’Initiative des bâtiments fédéraux (IBF) | Nombre | 2 | . | 3 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Trois nouvelles organisations clientes ont utilisé des documents modèles de contrat de services énergétiques, participé à la communauté de pratique et les services de facilitation. | |||
| Ministère des Ressources naturelles | Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement. | Pratiques écoénergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone | Encouragement aux systèmes d’énergies renouvelables | De l’électricité renouvelable est produite par les projets appuyés par les programmes de RNCan | Quantité de terawatts-heure (TWh) d’électricité propre produite | Nombre | 13 | . | 12.3 | Attention requise | Mars 2017 | La baisse continue du total de TWh reflète la fin du Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne (EPÉÉ) en mars 2017. Les projets du programme d’EPÉÉ continuent de produire de l’électricité, mais le programme ne comptabilise plus cette production. | |||
| Ministère des Ressources naturelles | Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement. | Pratiques écoénergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone | Encouragement aux systèmes d’énergies renouvelables | Les décideurs du gouvernement fédéral ont des renseignements sur un cadre stratégique d’administration des énergies marines renouvelables sur les zones extracôtières de compétence fédérale | Établissement d’un cadre stratégique pour l’administration de projets d’énergie marine renouvelable dans les zones extracôtières fédérales | Description narratative | . | . | 1 document d’orientation | . | RNCan a engagé les ministères fédéraux, les provinces, les peuples autochtones et les principaux intervenants, y compris l’industrie et les organisations non gouvernementales au sujet du cadre de politique proposé avant le 31 mars 2017 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||
| Ministère des Transports | Un réseau de transport efficace. | Cadres qui appuient le marché des transports | Analyse et innovation dans le secteur des transports | Recherche et analyse pour informer les Canadiens de la situation des transports au Canada et favoriser l’innovation et les avancées technologiques dans le secteur des transports | L’industrie respecte ses obligations en matière d’établissement de rapports sur les données, conformément à la Loi sur les transports au Canada (LTC) et la réglementation des données d’accompagnement. Degré de conformité des compagnies aériennes opérant au Canada vis-à-vis les règlements sur les données de la LTC. | Pourcentage | 85 | . | 79 | Attention requise | Mars 2017 | Nous n’avons pas atteint la cible pour deux raisons : 1) deux grands fournisseurs de données n’ont pas fourni de données l’an dernier. Nous avons depuis réglé ce problème, et recueillerons les données manquantes en 2017. Si nous éliminons de nos statistiques cet effet exceptionnel important, les transporteurs aériens sont conformes à hauteur de 88 %, ce qui dépasse la cible; 2) les transporteurs sont passés à notre nouveau site Web de collecte de données, ce qui a eu pour effet de retarder la collecte de certaines données. Nous nous attendons à ce que cet effet soit provisoire et à ce que les transporteurs nous soumettent les données manquantes à titre rétroactif. |
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| Ministère des Transports | Un réseau de transport efficace. | Cadres qui appuient le marché des transports | Analyse et innovation dans le secteur des transports | Recherche et analyse pour informer les Canadiens de la situation des transports au Canada et favoriser l’innovation et les avancées technologiques dans le secteur des transports | Pourcentage des accords de subvention/contribution mettant en cause de multiples collaborateurs (hormis le gouvernement fédéral) | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Transports | Un réseau de transport efficace. | Cadres qui appuient le marché des transports | Analyse et innovation dans le secteur des transports | Recherche et analyse pour informer les Canadiens de la situation des transports au Canada et favoriser l’innovation et les avancées technologiques dans le secteur des transports | Ratio des investissements en recherche, en développement et en technologie obtenus des sources externes | Description narratative | . | . | Ratio des investissements de 1:1 | . | 1:1,17 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||
| Ministère des Transports | Un réseau de transport efficace. | Cadres qui appuient le marché des transports | Cadre qui appuie le marché du transport aérien | Un secteur du transport aérien concurrentiel | Passagers-kilomètres payants (PKP) générés par l’aviation au Canada | Nombre | 2.339E+11 | . | 2.759E+11 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Transports | Un réseau de transport efficace. | Cadres qui appuient le marché des transports | Cadre qui appuie le marché du transport maritime | Un secteur du transport maritime concurrentiel | Tonnage (transfrontalier) manutentionné par les transporteurs canadiens | Nombre | 38000000 | . | 38700000 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Transports | Un réseau de transport efficace. | Cadres qui appuient le marché des transports | Cadre qui appuie le marché du transport maritime | Un secteur du transport maritime concurrentiel | Tonnage manutentionné par les transporteurs canadiens (à l’échelle nationale) | Nombre | 64400000 | . | 61300000 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Transports | Un réseau de transport efficace. | Cadres qui appuient le marché des transports | Cadre qui appuie le marché du transport maritime | Un secteur du transport maritime concurrentiel | Trafic maritime international manutentionné par les ports canadiens en pourcentage du trafic maritime international manutentionné par les ports nord-américains (en tonnes métriques) | Pourcentage | 18 | . | 18.2 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Transports | Un réseau de transport efficace. | Cadres qui appuient le marché des transports | Cadre qui appuie le marché du transport terrestre | Un secteur du transport terrestre efficace | Facteur totale de productivité (quantité des données de sorties divisée par le total pondéré de toutes les données d’entrée, indexée à 1986) | Nombre | 224.8 | . | 224.7 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Transports | Un réseau de transport efficace. | Cadres qui appuient le marché des transports | Cadre qui appuie le marché du transport terrestre | Un secteur du transport terrestre efficace | Niveau de circulation (en tonnes-kilomètres) pour le transport routier. | Nombre | 1.48E+11 | . | 1.682E+11 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Transports | Un réseau de transport efficace. | Cadres qui appuient le marché des transports | Commerce et cadres internationaux | Les accords commerciaux internationaux font valoir les intérêts du secteur canadien des transports et créent des possibilités pour l’industrie des transports | Types de possibilités commerciales fournies par des ententes pour les intervenants du secteur canadien des transports. | Description narratative | . | . | Amélioration des possibilités commerciales pour les intervenants du secteur des transports | . | Result exceeds 400 characters. See comments at right. | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||
| Ministère des Transports | Un réseau de transport efficace. | Infrastructures de transport | Infrastructure de transport aérien | Exploitation des aéroports | Les aéroports sont opérationnels pour les usagers | Pourcentage des aéroports qui sont opérationnels | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère des Transports | Un réseau de transport efficace. | Infrastructures de transport | Infrastructure de transport aérien | Gérance des administrations aéroportuaires | Les aéroports du Réseau national d’aéroports (RNA) respectent leurs baux. Les problèmes de non-conformité aux baux sont traités à l’intérieur des trente jours suivant leur détection. | Pourcentage des aéroports du Réseau national d’aéroports (RNA) qui respectent substantiellement les modalités de leurs baux. | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère des Transports | Un réseau de transport efficace. | Infrastructures de transport | Infrastructure de transport aérien | Soutien aux petits aérodromes | Les aéroports sont opérationnels pour les usagers | Pourcentage des aéroports financés qui ont une certification opérationnelle | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère des Transports | Un réseau de transport efficace. | Infrastructures de transport | Infrastructure de transport maritime | Exploitation des ports | Les ports dont Transports Canada (TC) est propriétaire sont accessibles aux usagers | Pourcentage des ports exploitables qui sont opérationnels | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère des Transports | Un réseau de transport efficace. | Infrastructures de transport | Infrastructure de transport maritime | Gérance de la voie maritime et soutien | La Voie maritime est ouverte et accessible à la circulation commerciale | Pourcentage de la Voie qui est accessible | Pourcentage | 99 | . | 99.6 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère des Transports | Un réseau de transport efficace. | Infrastructures de transport | Infrastructure de transport maritime | Gérance des administrations portuaires canadiennes | Conformité aux lois, aux règlements et aux lettres patentes | Pourcentage des transactions qui sont en conformité avec les lois, les règlements et les politiques du gouvernement fédéral | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère des Transports | Un réseau de transport efficace. | Infrastructures de transport | Infrastructure de transport maritime | Gérance des services de traversiers et soutien | Les services de traversiers offerts dans les régions éloignées, à l’échelle régionale et imposés par la Constitution, sont accessibles aux usagers | Pourcentage des traverses prévues qui sont effectuées | Description narratative | . | . | 100 | . | Traverses Saint John-Digby et Cap-aux- Meules-Souris : 100 % Traverse Wood Islands-Caribou : 81 % |
Attention requise | Mars 2017 | Nous n’avons pas atteint la cible en ce qui concerne le service de traversier reliant Wood Islands (Île-du-Prince-Édouard) et Caribou (Nouvelle-Écosse) à cause des réparations imprévues qu’a dû subir le traversier NM Holiday Island durant l’été 2016. Ce navire n’a pas été disponible durant la saison de pointe, ce qui a réduit le nombre total d’allers retours quotidiens. |
| Ministère des Transports | Un réseau de transport efficace. | Infrastructures de transport | Infrastructure de transport terrestre et intermodale | Gérance des ponts | Les ponts appartenant au gouvernement fédéral peuvent répondre à la demande actuelle et future | Pourcentage du financement fédéral qui est obtenu et versé à temps pour permettre à un projet de débuter dans la période convenue | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère des Transports | Un réseau de transport efficace. | Infrastructures de transport | Infrastructure de transport terrestre et intermodale | Gérance du transport ferroviaire voyageur et soutien | Les services ferroviaires voyageurs interurbains et en régions éloignées, financés par le fédéral, permettent de respecter les engagements actuels | Pourcentage des voyages ferroviaires de passagers (mesuré par trains-kilomètres) livré par des transporteurs ferroviaires voyageurs subventionnés par le fédéral (services interurbains et en régions éloignées) | Pourcentage | 98 | . | 102 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Ce résultat est attribuable aux fréquences nouvelles/accrues assurées par VIA Rail Canada. | ||
| Ministère des Transports | Un réseau de transport efficace. | Infrastructures de transport | Infrastructure de transport terrestre et intermodale | Soutien aux infrastructures routières et à d’autres modes de transport | L’infrastructure des routes et des postes frontaliers financée par le fédéral est accessible aux usagers | Pourcentage des projets de routes et de postes frontaliers qui atteignent les objectifs de financement | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère des Transports | Un réseau de transport efficace. | Portes d’entrée et corridors | Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers | Les portes d’entrée et les corridors commerciaux stratégiques du Canada sont efficients et fiables, et ils sont utilisés pour le commerce international | Proportion de la porte d’entrée de l’Atlantique (Halifax) et de la porte d’entrée continentale (Montréal) du commerce de la côte Est de l’Amérique du Nord en importations et en exportations en volume d’équivalent d’unité de 20 pieds (EVT) EVT : unité de mesure égale à l’espace occupé par un conteneur de vingt pieds courant. On s’en sert pour énoncer la capacité d’un navire porte-conteneurs ou d’une aire d’entreposage. Un conteneur de 40 pieds équivaut à deux EVT. Source : Association américaine des autorités portuaires | Pourcentage | 9.5 | . | 9.7 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Transports | Un réseau de transport efficace. | Portes d’entrée et corridors | Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers | Les portes d’entrée et les corridors commerciaux stratégiques du Canada sont efficients et fiables, et ils sont utilisés pour le commerce international | Temps total moyen de transit (nombre de jours) pour le fret conteneurisé international passant par les portes d’entrée et les corridors commerciaux continentaux et de l’Atlantique | Description narratative | . | . | 4 jours en moyenne et écart-type de 0,3 jour | . | Moyenne de 4,2 jours, écart type de 0,4 jour | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||
| Ministère des Transports | Un réseau de transport efficace. | Portes d’entrée et corridors | Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers | Les portes d’entrée et les corridors commerciaux stratégiques du Canada sont efficients et fiables, et ils sont utilisés pour le commerce international | Valeur des exportations qui passent par la porte d’entrée et le corridor commercial continental de l’Ontario (millions de dollars – en devises canadiennes) | Nombre | 2.062E+11 | . | 2.66508E+11 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Transports | Un réseau de transport efficace. | Portes d’entrée et corridors | Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers | Les portes d’entrée et les corridors commerciaux stratégiques du Canada sont efficients et fiables, et ils sont utilisés pour le commerce international | Valeur des exportations qui passent par la porte d’entrée et le corridor commercial continental du Québec (millions de dollars – en devises canadiennes) | Nombre | 65600000000 | . | 71636000000 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Transports | Un réseau de transport efficace. | Portes d’entrée et corridors | Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers | Les portes d’entrée et les corridors commerciaux stratégiques du Canada sont efficients et fiables, et ils sont utilisés pour le commerce international | Valeur des exportations qui passent par la porte d’entrée et le corridor commercial de l’Atlantique (millions de dollars – en devises canadiennes) | Nombre | 30800000000 | . | 24968000000 | Attention requise | Mars 2017 | Un moins grand volume d’importations/exportations des États-Unis sont passées par le Québec et la porte d’entrée de l’Atlantique en raison de l’évolution des tendances commerciales pour les produits en vrac. | |||
| Ministère des Transports | Un réseau de transport efficace. | Portes d’entrée et corridors | Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers | Les portes d’entrée et les corridors commerciaux stratégiques du Canada sont efficients et fiables, et ils sont utilisés pour le commerce international | Valeur des importations qui passent par la porte d’entrée et le corridor commercial continental de l’Ontario (millions de dollars – en devises canadiennes) | Nombre | 2.65E+11 | . | 3.3353E+11 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Transports | Un réseau de transport efficace. | Portes d’entrée et corridors | Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers | Les portes d’entrée et les corridors commerciaux stratégiques du Canada sont efficients et fiables, et ils sont utilisés pour le commerce international | Valeur des importations qui passent par la porte d’entrée et le corridor commercial continental du Québec (millions de dollars – en devises canadiennes) | Nombre | 75800000000 | . | 73658000000 | Attention requise | Mars 2017 | Un moins grand volume d’importations/exportations des États-Unis sont passées par le Québec et la porte d’entrée de l’Atlantique en raison de l’évolution des tendances commerciales pour les produits en vrac. | |||
| Ministère des Transports | Un réseau de transport efficace. | Portes d’entrée et corridors | Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers | Les portes d’entrée et les corridors commerciaux stratégiques du Canada sont efficients et fiables, et ils sont utilisés pour le commerce international | Valeur des importations qui passent par la porte d’entrée et le corridor commercial de l’Atlantique (millions de dollars – en devises canadiennes) | Nombre | 25700000000 | . | 23263000000 | Attention requise | Mars 2017 | Un moins grand volume d’importations/exportations des États-Unis sont passées par le Québec et la porte d’entrée de l’Atlantique en raison de l’évolution des tendances commerciales pour les produits en vrac. | |||
| Ministère des Transports | Un réseau de transport efficace. | Portes d’entrée et corridors | Initiative de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique | L’Initiative de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique est une initiative canadienne efficiente et fiable qui encourage le commerce international | Fluidité pour les ports de la Colombie-Britannique: Temps total moyen de transit (nombre de jours) pour les frets conteneurisés internationaux passant par les portes d’entrée et les corridors commerciaux des ports de la Colombie-Britannique à Toronto. | Description narratative | . | . | 8,5 jours en moyenne et écart-type de 0,5 jour | . | Moyenne de 9,4 jours, écart type de 0,8 jour | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||
| Ministère des Transports | Un réseau de transport efficace. | Portes d’entrée et corridors | Initiative de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique | L’Initiative de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique est une initiative canadienne efficiente et fiable qui encourage le commerce international | Proportion du commerce de la côte Ouest de l’Amérique du Nord selon le changement du volume des importations et des exportations d’équivalents d’unité de 20 pieds (EVP) : unité de mesure égale à l’espace occupé par un conteneur de vingt pieds courant. On s’en sert pour énoncer la capacité d’un navire porte-conteneurs ou d’une aire d’entreposage. Un conteneur de 40 pieds équivaut à deux EVP. Source : Association américaine des autorités portuaires. | Pourcentage | 12 | . | 14 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Transports | Un réseau de transport efficace. | Portes d’entrée et corridors | Initiative de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique | L’Initiative de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique est une initiative canadienne efficiente et fiable qui encourage le commerce international | Valeur des exportations qui passent par les portes d’entrée et les corridors commerciaux stratégiques (millions de dollars – en devises canadiennes) | Nombre | 69200000000 | . | 76333000000 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Transports | Un réseau de transport efficace. | Portes d’entrée et corridors | Initiative de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique | L’Initiative de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique est une initiative canadienne efficiente et fiable qui encourage le commerce international | Valeur des importations qui passent par les portes d’entrée et les corridors commerciaux stratégiques (millions de dollars – en devises canadiennes) | Nombre | 42100000000 | . | 48780000000 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Transports | Un réseau de transport respectueux de l’environnement. | Air pur – Transport | Cadre réglementaire sur la qualité de l’air et surveillance | Cadre de réglementation (et de politiques) sur l’air pur qui concorde avec les normes internationales | Pourcentage des instruments de mesure qui concordent avec les lois canadiennes ou les normes internationales | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Transports | Un réseau de transport respectueux de l’environnement. | Air pur – Transport | Initiatives en matière d’air pur | Les technologies écologiques de transport sont accessibles aux usagers | Nombre de sites utilisant des technologies de transport moins polluantes. Pour le Programme d’alimentation à quai pour les ports et l’Initiative en matière de transport propre liée aux activités portuaires du camionnage. | Nombre | 10 | . | 15 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Transports | Un réseau de transport respectueux de l’environnement. | Eau propre – Transport | Cadre réglementaire du programme Eau propre | Lois, règlements et politiques qui sont harmonisés avec les normes internationales adoptées | Pourcentage des instruments qui concordent avec les lois canadiennes et les normes internationales adoptées | Nombre | 95 | . | 95 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Transports | Un réseau de transport respectueux de l’environnement. | Eau propre – Transport | Programme de surveillance réglementaire pour l’assainissement de l’eau | L’industrie est conforme au cadre réglementaire | Pourcentage des navires qui sont conformes au cadre réglementaire régissant le régime d’intervention environnementale | Nombre | 95 | . | 98.8 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Transports | Un réseau de transport respectueux de l’environnement. | Eau propre – Transport | Programme de surveillance réglementaire pour l’assainissement de l’eau | L’industrie est conforme au cadre réglementaire pour le rejet d’eau de ballast dans les eaux de compétence canadienne | Pourcentage des navires qui respectent les règles relatives aux rapports du Règlement sur le contrôle et la gestion des eaux de ballast | Nombre | 95 | . | 99.1 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Transports | Un réseau de transport respectueux de l’environnement. | Gérance de l’environnement – Transport | Conformité à l’égard des obligations de Transports Canada par rapport aux lois, aux règlements, aux politiques et aux directives | Nombre de fois où Transports Canada n’a pas réalisé ses obligations légales de consulter les groupes autochtones | Nombre | 0 | . | 0 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Ministère des Transports | Un réseau de transport respectueux de l’environnement. | Gérance de l’environnement – Transport | Conformité à l’égard des obligations de Transports Canada par rapport aux lois, aux règlements, aux politiques et aux directives | Nombre de fois où Transports Canada n’était pas conforme aux lois environnementales applicables | Nombre | 0 | . | 0 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Ministère des Transports | Un réseau de transport respectueux de l’environnement. | Gérance de l’environnement – Transport | Conformité à l’égard des obligations de Transports Canada par rapport aux lois, aux règlements, aux politiques et aux directives | Pourcentage des engagements ministériels qui sont respectés dans le cadre de la Stratégie fédérale de développement durable | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Ministère des Transports | Un réseau de transport respectueux de l’environnement. | Gérance de l’environnement – Transport | Renforcer les connaissances et les capacités liées à l’adaptation aux changements climatiques et améliorer la façon dont Transports Canada procède pour intégrer l’adaptation dans la prise de décision | Pourcentage des mesures de Plan d’Action du Plan d’adaptation aux changements climatiques qui ont été mises en œuvre, pour lesquelles les Résultats prévus ont été réalisés | Pourcentage | 100 | . | 92 | Attention requise | Mars 2017 | Sur les 26 engagements du Plan d’adaptation au changement climatique, 24 avaient été exécutés à la date d’achèvement du plan en 2015-2016. L’un des engagements a été reporté en raison de modifications législatives et l’autre a été remplacé par un autre projet. À l’origine, le plan comprenait 28 engagements, toutefois deux engagements n’ont pas été considérés comme des responsabilités liées aux initiatives et ont été confiés à un autre ministère. | ||||
| Ministère des Transports | Un réseau de transport sécuritaire et sûr. | Sécurité aérienne | Cadre réglementaire de la sécurité aérienne | Un programme réglementaire en temps opportun qui appuie un cadre réglementaire fondé sur les risques | Temps moyen (années) pour élaborer ou modifier des règlements en matière de Sécurité aérienne. (Amélioration = diminution) | Description narratative | . | . | 5,36 (baisse de 5 % par rapport à l’année précédente) | . | 2,15 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Décembre 2016 | ||
| Ministère des Transports | Un réseau de transport sécuritaire et sûr. | Sécurité aérienne | Services des aéronefs | Services d’aviation sécuritaires menant à la confiance des clients | Le nombre d’événements de catégorie 3 ou plus (par 1 000 heures de vol) (Amélioration = diminution) | Nombre | 3 | . | 3 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Transports | Un réseau de transport sécuritaire et sûr. | Sécurité aérienne | Services des aéronefs | Services d’aviation sécuritaires menant à la confiance des clients | Pourcentage de clients (satisfaits ou très satisfaits) avec les services reçus (accordant une note de 2 ou 3 sur une échelle de 3) (Amélioration = augmentation) | Pourcentage | 80 | . | 80 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Transports | Un réseau de transport sécuritaire et sûr. | Sécurité aérienne | Surveillance de la sécurité aérienne | Service à l’industrie aéronautique | Les services rendus appuient les activités d’affaires au sein de l’industrie canadienne de l’aviation | Moyenne (%) des services rendus selon les normes établies. (Amélioration = augmentation) | Description narratative | . | . | 69 % (hausse de 5 % par rapport à l’année précédente) | . | 0.79 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |
| Ministère des Transports | Un réseau de transport sécuritaire et sûr. | Sécurité aérienne | Surveillance de la sécurité aérienne | Surveillance du réseau aérien | Le milieu du transport aérien gère systématiquement les dangers et les risques pour l’aviation | Gravité moyenne des cas de non-conformité observés dans les entreprises d’aviation selon les certificats détenus et sur une échelle de 1 à 3 | Nombre | 2 | . | 2 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère des Transports | Un réseau de transport sécuritaire et sûr. | Sécurité des véhicules automobiles | Cadre réglementaire de la sécurité des véhicules automobiles | Un cadre réglementaire fondé sur le rendement qui est harmonisé avec les régimes de sécurité automobile internationaux, s’il y a lieu. | Pourcentage des normes qui sont harmonisées aux normes internationales en matière de sécurité automobile. (Amélioration = augmentation) | Pourcentage | 80 | . | 80.4 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Transports | Un réseau de transport sécuritaire et sûr. | Sécurité des véhicules automobiles | Surveillance de la sécurité des véhicules automobiles | L’industrie des véhicules automobiles est conforme aux normes réglementaires | Pourcentage de l’industrie des véhicules automobiles qui est conforme aux normes réglementaire (Amélioration = augmentation) | Pourcentage | 80 | . | 93.7 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Transports | Un réseau de transport sécuritaire et sûr. | Sécurité des véhicules automobiles | Sécurité des transporteurs routiers | Régime de sécurité harmonisé pour les transporteurs routiers des territoires, grâce à l’adoption du Code canadien de sécurité | Pourcentages des provinces et territoires qui ont adopté toutes les 16 normes figurant dans le Code canadien de sécurité (Amélioration = augmentation) | Pourcentage | 80 | . | 88 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Transports | Un réseau de transport sécuritaire et sûr. | Sécurité et sûreté multimodale | Formation technique intégrée | Les questions relatives à la sécurité et à la sûreté des transports sont gérées de manière uniforme pour tous les modes de transport. | Pourcentage de l’ensemble du curriculum en voie de développement ou disponible aux prestataires | Pourcentage | 80 | . | 90 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Transports | Un réseau de transport sécuritaire et sûr. | Sécurité et sûreté multimodale | Préparatifs d’urgence et les centres d’intervention | Transports Canada est en mesure d’intervenir en cas de situations d’urgence | Cote dans les sections sur l’état de préparation à l’intervention de l’évaluation de Sécurité publique Canada sur le Plan stratégique de gestion des urgences de Transports Canada. (Amélioration = augmentation) | Pourcentage | 80 | . | 81.25 | La cible ne s’applique plus | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Transports | Un réseau de transport sécuritaire et sûr. | Sécurité et sûreté multimodale | Préparatifs d’urgence et les centres d’intervention | Transports Canada est en mesure d’intervenir en cas de situations d’urgence. | Cote de TC sur l’état de préparation des centres d’intervention. (Amélioration = augmentation) | Pourcentage | 80 | . | 82 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Transports | Un réseau de transport sécuritaire et sûr. | Sécurité et sûreté multimodale | Stratégies multimodales et services intégrés | Les inspecteurs et les experts techniques possèdent les compétences techniques requises pour assumer leurs responsabilités conformément aux normes établies. | Pourcentage de clients des modes de Sécurité et sûreté indiquant un taux de satisfaction (au moins 80 %) sur les services, l’expertise et l’orientation fournis (Amélioration = augmentation) | Pourcentage | 85 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Transports | Un réseau de transport sécuritaire et sûr. | Sécurité ferroviaire | Cadre réglementaire de la sécurité ferroviaire | Le cadre réglementaire traite les risques les plus élevés | Le pourcentage des stratégies d’atténuation des risques ferroviaires élaborées en fonction du nombre total des risques cernés. (Amélioration = augmentation) | Pourcentage | 90 | . | 10 | Attention requise | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Transports | Un réseau de transport sécuritaire et sûr. | Sécurité ferroviaire | Programme d’amélioration des passages à niveau et de sensibilisation de la Sécurité ferroviaire | Passages à niveau sécuritaires | Pourcentage de la réduction des collisions aux passages à niveau (Amélioration = augmentation) | Pourcentage | 5 | . | 19 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Transports | Un réseau de transport sécuritaire et sûr. | Sécurité ferroviaire | Programme d’amélioration des passages à niveau et de sensibilisation de la Sécurité ferroviaire | Éliminer les intrusions sur les emprises de chemin de fer | Pourcentage de la réduction des accidents liés aux intrusions (Amélioration = augmentation) | Description narratative | . | . | réduction de 5 % | . | Hausse de 38 % des accidents d’intrusion | Attention requise | Mars 2017 | Variance explanation exceeds 600 characters. See comment box at right. | |
| Ministère des Transports | Un réseau de transport sécuritaire et sûr. | Sécurité ferroviaire | Surveillance de la sécurité ferroviaire | L’industrie du transport ferroviaire est conforme | Taux de non-conformité de l’industrie décelé dans les activités de surveillance de la Sécurité ferroviaire | Description narratative | . | . | Baisse de 2 % d’année en année | . | Hausse de 8 % (Il s’agit d’une moyenne de la variation en % des taux entre 2015-2016 et 2016-2017 dans l’ensemble des programmes de la Sécurité ferroviaire) |
Attention requise | Mars 2017 | ÉCART: Notre programme d’inspection est subdivisé en six disciplines fonctionnelles différentes qui sont assorties de règlements et/ou de règles officiels établis (Matériel, Exploitation, Santé et sécurité au travail (SST), Passages à niveau, Signalisation et Voie). Nous surveillons régulièrement les taux de non-conformité pour être sûrs de consacrer nos ressources aux secteurs à plus haut risque. En 2016-2017, quatre des six secteurs opérationnels ont dépassé la cible consistant à réduire de 2 % le taux de non-conformité (Matériel, Exploitation, SST et Voie). La Signalisation et les Passages à niveau n’ont pas respecté la cible et les deux ont enregistré des hausses de leurs taux de non-conformité. Aussi bien les inspecteurs de l’industrie que de Transports Canada opèrent la transition vers la surveillance du nouveau Règlement électronique sur les passages à niveau dont les exigences sont entrées en vigueur à la fin de 2014. Bien que les exigences soient assorties d’une période d’entrée en vigueur progressive de sept ans jusqu’en 2021, certaines sont entrées en vigueur immédiatement, ce qui explique dans une large mesure le taux de non-conformité. Cela étant, nous nous attendons à ce que les taux de non-conformité soient plus élevés au cours des quelque premières années de transition. / COMMENTAIRE: Cet indicateur fait en ce moment l’objet d’un examen fondé sur le Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire révisé. |
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| Ministère des Transports | Un réseau de transport sécuritaire et sûr. | Sécurité maritime | Cadre réglementaire de la sécurité maritime | Un cadre de réglementation axé sur le risque conforme aux conventions internationales et à la directrice du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation (DCRR) | Pourcentage de règlements alignés sur les lois canadiennes et/ou normes internationales adoptées (Amélioration = augmentation) | Nombre | 85 | . | 75 | Attention requise | Mars 2017 | Alors que le résultat effectif relatif à 2016-2017 est identique à celui qui figure dans le Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016 , nous avons réalisé d’importants progrès dans l’atteinte de cette cible. Cette année, nous avons terminé l’harmonisation avec les modifications des normes internationales en ce qui concerne : • le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments; • le Tarif des droits d’immatriculation des bâtiments ; • le Règlement sur l’immatriculation et le jaugeage des bâtiments; • le Règlement sur la sécurité contre l’incendie des bâtiments. Les travaux se poursuivent au sujet des modifications réglementaires afin d’assurer le respect des obligations internationales résultant des codes et conventions récemment adoptés. |
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| Ministère des Transports | Un réseau de transport sécuritaire et sûr. | Sécurité maritime | Programme de protection de la navigation | Navigation sécuritaire dans les eaux navigables les plus achalandées du Canada | Le nombre d’ouvrage mis en place de façon sécuritaire au cours de l’année | Description narratative | . | . | Base de référence à établir en 2017 | . | S/O | Résultat non disponible | Mars 2017 | ||
| Ministère des Transports | Un réseau de transport sécuritaire et sûr. | Sécurité maritime | Surveillance de la sécurité maritime | Conformité aux règlements relatifs aux embarcations de plaisance | Pourcentage d’embarcations de plaisance conformes aux règlements applicables (y compris celles qui ont fait l’objet d’une vérification de courtoisie) (Amélioration = augmentation) | Pourcentage | 60 | . | 66 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Transports | Un réseau de transport sécuritaire et sûr. | Sécurité maritime | Surveillance de la sécurité maritime | Conformité des bâtiments canadiens (autre que de plaisance) inspectés aux règlements applicables | Pourcentage de bâtiments canadiens inspectés (autre que de plaisance) qui sont conformes aux règlements applicables. (Amélioration = augmentation) | Pourcentage | 68 | . | 47.7 | Attention requise | Mars 2017 | L’indicateur était inférieur à la cible car nous avons changé de méthode pour établir la conformité. Auparavant, nous avions inclus les inspections intermédiaires dans l’indicateur (et par conséquent dans la cible), mais les inspections intermédiaires ne mesurent pas réellement la conformité ou la recherche de lacunes. La nouvelle méthode n’utilise que les inspections périodiques et de surveillance. La méthode remaniée reflète mieux l’état de conformité. | |||
| Ministère des Transports | Un réseau de transport sécuritaire et sûr. | Sécurité maritime | Surveillance de la sécurité maritime | La surveillance réglementaire par le contrôle par l’État du port est assurée grâce à l’inspection des bâtiments étrangers à risque élevé | Pourcentage de bâtiments étrangers à risque élevé inspectés (Amélioration = augmentation) | Pourcentage | 95 | . | 95 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | ||||
| Ministère des Transports | Un réseau de transport sécuritaire et sûr. | Sûreté aérienne | Cadre réglementaire de la sûreté aérienne | Le cadre réglementaire est conforme aux normes internationales et aux pratiques recommandées | Pourcentage du cadre réglementaire qui est harmonisé avec les normes internationales. (Amélioration = augmentation) | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Transports | Un réseau de transport sécuritaire et sûr. | Sûreté aérienne | Infrastructure technologique de la sûreté aérienne | Les intervenants sont en accord avec les normes | Pourcentage des examens de vérification de la technologie qui sont conformes aux normes. (Amélioration = augmentation) | Pourcentage | 90 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Transports | Un réseau de transport sécuritaire et sûr. | Sûreté aérienne | Surveillance de la sûreté aérienne | Les intervenants comprennent les exigences de conformité dans le cadre réglementaire de la sûreté | Pourcentage des inspections terminées sans révéler de lacunes. (Amélioration = augmentation) | Pourcentage | 85 | . | 94 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Transports | Un réseau de transport sécuritaire et sûr. | Sûreté du transport terrestre et intermodal | Les intervenants respectent les modalités des cadres volontaires | Pourcentage d’évaluation des visites de site et de documentation des intervenants qui ont entraîné la délivrance d’une lettre de non-conformité au PE. (Amélioration = diminution) | Pourcentage | 10 | . | 0 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Ministère des Transports | Un réseau de transport sécuritaire et sûr. | Sûreté maritime | Cadre de réglementation en matière de sûreté maritime | Un cadre de réglementation axé sur le risque conforme aux conventions internationales | Pourcentage du cadre de réglementation aligné sur les lois canadiennes et/ou les conventions internationales adoptées. (Amélioration = augmentation) | Pourcentage | 85 | . | 90 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Transports | Un réseau de transport sécuritaire et sûr. | Sûreté maritime | Centres d’opérations de sûreté maritime | Le gouvernement du Canada dispose des renseignements nécessaires pour intervenir en cas de menaces ou d’incidents liés à la sûreté maritime | Pourcentage des bâtiments pénétrant en eaux canadiennes pour lesquels une matrice de conformité à la réglementation est établie. (Amélioration = augmentation) | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Transports | Un réseau de transport sécuritaire et sûr. | Sûreté maritime | Surveillance de la sûreté maritime | Les intervenants respectent les exigences du cadre de réglementation de la sûreté maritime | Pourcentage d’inspections exécutées qui ne se sont pas traduites par une sanction administrative pécuniaire. (Amélioration = augmentation) | Pourcentage | 90 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Transports | Un réseau de transport sécuritaire et sûr. | Transport des marchandises dangereuses | Cadre réglementaire pour le transport des marchandises dangereuses | L’harmonisation du Règlement sur le Transport des marchandises dangereuses avec les règlements internationaux et les normes nationales. | Pourcentage des exigences réglementaires proposées qui s’harmonisent avec les normes, les codes, les pratiques ou les exigences internationales | Pourcentage | 85 | . | 75 | Attention requise | Mars 2017 | Une présentation réglementaire qui contenait un grand nombre de mesures d’harmonisation et qui nous aurait permis d’atteindre la cible mentionnée, a dû être retardée en raison d’autres priorités réglementaires. | |||
| Ministère des Transports | Un réseau de transport sécuritaire et sûr. | Transport des marchandises dangereuses | Intervention d’urgence - Transport des marchandises dangereuses | Les premiers intervenants, les fabricants et autres intervenants ont accès à de l’assistance en cas d’intervention d’urgence, ainsi qu’à l’information sur les produits chimiques | Pourcentage des appels au centre d’urgence de CANUTEC qui répondent aux normes de service | Pourcentage | 90 | . | . | Résultat non disponible | Mars 2017 | S/O pour 2016-2017 | |||
| Ministère des Transports | Un réseau de transport sécuritaire et sûr. | Transport des marchandises dangereuses | Surveillance du transport des marchandises dangereuses | L’industrie des marchandises dangereuses est conforme. | Pourcentage des inspections qui ne nécessitent pas une inspection de suivi selon le Programme d’estimation de la conformité | Pourcentage | 90 | . | 96.2 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes. | Administration de la paye et des pensions fédérales | Paye | Des conseils sur la paye sont fournis en temps opportun aux conseillers en rémunération. | Pourcentage des avis sur la paye diffusés dans les délais établis. | Pourcentage | 95 | . | 95 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes. | Administration de la paye et des pensions fédérales | Paye | Les mouvements sont traités en temps opportun dans le système de paye. | Pourcentage des mouvements de paye de la fonction publique traités par le Centre des services de paye dans les délais établis. | Pourcentage | 95 | . | 36 | Attention requise | Mars 2017 | Ce résultat est attribuable à divers facteurs : - Le nombre de cas dans le répertoire du Centre des services de paye avant la conversion à Phénix était plus élevé que prévu. - Les fonctions du système n’ont pas permis de réaliser tous les gains d’efficience attendus. - Les employés du Centre des services de paye ainsi que les gestionnaires et les spécialistes des ressources humaines du Ministère n’ont pas reçu une formation adéquate. |
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| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes. | Administration de la paye et des pensions fédérales | Pension | Les transactions sont traitées en temps opportun dans le système de pensions. | Pourcentage des mouvements de pension traités dans les délais établis. | Pourcentage | 95 | . | 97.6 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes. | Approvisionnements | Intendance de l’approvisionnement | Gouvernance de la stratégie d’approvisionnement en matière de défense | Les comités de gouvernance de la haute direction chargés des approvisionnements de la défense et des approvisionnements importants de la Garde côtière canadienne se réunissent régulièrement. | Pourcentage de documents pour la tenue de dossiers produits pour toutes les réunions de comités de gouvernance de la haute direction diffusés selon le calendrier établi | Pourcentage | 90 | . | 53 | Attention requise | Mars 2017 | Des processus d’affaires internes ont été mis en place pour faciliter la production et la diffusion de documents pour la tenue de dossiers. Ces processus ont été affinés à la fin de l’année et les résultats ont commencé à s’améliorer pour la nouvelle année. | ||
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes. | Approvisionnements | Intendance de l’approvisionnement | Gouvernance de la stratégie d’approvisionnement en matière de défense | Les comités de gouvernance de la haute direction chargés des approvisionnements de la défense et des approvisionnements importants de la Garde côtière canadienne se réunissent régulièrement. | Pourcentage des réunions prévues des comités de gouvernance de la haute direction qui ont eu lieu annuellement | Pourcentage | 80 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes. | Approvisionnements | Intendance de l’approvisionnement | Mobilisation des clients, des fournisseurs et des petites et moyennes entreprises | Le gouvernement fédéral gère un système d’approvisionnement qui répond aux besoins des clients et des communautés de fournisseurs. | Le niveau global de satisfaction des fournisseurs avec les séances d’information du Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) | Pourcentage | 80 | . | 95 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes. | Approvisionnements | Intendance de l’approvisionnement | Mobilisation des clients, des fournisseurs et des petites et moyennes entreprises | Le gouvernement fédéral gère un système d’approvisionnement qui répond aux besoins des clients et des communautés de fournisseurs. | Le taux global de satisfaction de la clientèle de la qualité des services | Pourcentage | 80 | . | 82 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes. | Approvisionnements | Intendance de l’approvisionnement | Politique d’approvisionnement et gestion stratégique | Activer la mise en œuvre d’un processus d’approvisionnement collaboratif avec les acheteurs du secteur public dans d’autres juridictions. | Nombre d’accords signés avec d’autres administrations du secteur public, par exemple les provinces et les territoires afin de permettre un approvisionnement collaboratif | Nombre | 4 | . | 7 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes. | Approvisionnements | Programme d’innovation Construire au Canada | Le gouvernement fédéral soutient les produits et services pré-commerciaux des entreprises canadiennes. | Pourcentage du budget disponible pour les innovations adaptées et testées par les ministères par tour d’appel à propositions | Pourcentage | 80 | . | 83 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes. | Approvisionnements | Service d’approvisionnement | Une acquisition en temps opportun des biens et services qui offre un bon rapport qualité-prix pour appuyer la prestation des programmes et services gouvernementaux. | Pourcentage des contrats initiaux de risque et de complexité de niveau 1 et 2, attribués dans les délais établis. | Pourcentage | 80 | . | 79 | La cible ne s’applique plus | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes. | Approvisionnements | Service d’approvisionnement | Une acquisition en temps opportun des biens et services qui offre un bon rapport qualité-prix pour appuyer la prestation des programmes et services gouvernementaux. | Pourcentage des opérations d’approvisionnement du gouvernement complétés par l’utilisation d’offres à commande et des arrangements en matière d’approvisionnement de SPAC. | Pourcentage | 35 | . | 39.8 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes. | Approvisionnements | Service d’approvisionnement | Une acquisition en temps opportun des biens et services qui offre un bon rapport qualité-prix pour appuyer la prestation des programmes et services gouvernementaux. | Pourcentage d’achats concurrentiels présentant un risque et une complexité de niveau 4 ou 5 pour lesquels on a recours à des surveillants de l’équité. | Pourcentage | 100 | . | . | La cible ne s’applique plus | Mars 2017 | Au cours de l’exercice 2016-17, il n’y avait aucun approvisionnement présentant un risque et une complexité de niveau 4 (transformationnel –dans l’ensemble de l’organisation) ou 5 (transformationnel – public). | |||
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes. | Gestion des locaux et services immobiliers | Avoirs fédéraux | Un portefeuille de biens fédéraux qui réduit au minimum la responsabilité à court et à long terme | Diminution du nombre des actifs évalués à haut risque | Nombre | 1 | . | 0 | Attention requise | Mars 2017 | Le résultat de zéro représente un résultat net. Le risque relatif au complexe de barrage de la rivière des Français a diminué au deuxième trimestre, alors que celui du pont-jetée de La Salle s’est accru à élevé, ainsi il n y’a pas de changement net ou équivaut à zéro pour ce qui est du résultat de fin d’année. | |||
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes. | Gestion des locaux et services immobiliers | Avoirs fédéraux | Un portefeuille de biens fédéraux qui réduit au minimum la responsabilité à court et à long terme | Pourcentage de barrages répondant aux exigences normalisées de stabilité | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes. | Gestion des locaux et services immobiliers | Avoirs fédéraux | Un portefeuille de biens fédéraux qui réduit au minimum la responsabilité à court et à long terme | Pourcentage de ponts avec état structural classés « 4 » ou plus (passable à excellent) sur une échelle normalisée de 1 à 6 | Pourcentage | 100 | . | 93 | Attention requise | Mars 2017 | Des plans sont en place pour atteindre la cible en 2021, | |||
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes. | Gestion des locaux et services immobiliers | Cité parlementaire | Les parlementaires sont équipés pour assurer le fonctionnement des activités parlementaires 24 heures sur 24. | Nombre d’heures par année où les services essentiels de gestion immobilière ne sont pas fournis pour assurer les activités continues du Parlement | Nombre | . | 48 | 2 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes. | Gestion des locaux et services immobiliers | Cité parlementaire | Les projets de réhabilitation et de reconstruction préservent le patrimoine culturel et physique de la Cité parlementaire. | Pourcentage des grands projets d’immobilisations d’une valeur supérieure à 1 million $ qui respectent la portée | Pourcentage | 90 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes. | Gestion des locaux et services immobiliers | Cité parlementaire | Les projets de réhabilitation et de reconstruction préservent le patrimoine culturel et physique de la Cité parlementaire. | Pourcentage des grands projets d’immobilisations d’une valeur supérieure à 1 million $ qui respectent le budget établi | Pourcentage | 90 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes. | Gestion des locaux et services immobiliers | Cité parlementaire | Les projets de réhabilitation et de reconstruction préservent le patrimoine culturel et physique de la Cité parlementaire. | Pourcentage des grands projets d’immobilisations d’une valeur supérieure à 1 million $ qui respectent les délais | Pourcentage | 90 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes. | Gestion des locaux et services immobiliers | Locaux fédéraux | Un portefeuille de biens immobiliers fédéraux qui optimise les avantages économiques. | Pourcentage des locaux à bureaux commercialisables inoccupés appartenant à l’État | Pourcentage | . | 3.5 | 3.8 | Attention requise | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes. | Gestion des locaux et services immobiliers | Locaux fédéraux | Un portefeuille de biens immobiliers fédéraux qui optimise les avantages économiques. | Pourcentage du temps pendant lequel les installations demeurent opérationnelles durant les heures normales de travail (soit de 7 h à 18 h, du lundi au vendredi) | Pourcentage | 99 | . | 99 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes. | Gestion des locaux et services immobiliers | Opérations du Cap-Breton | Maintien sur une longue période d’un portefeuille de biens fédéraux qui réduit au minimum les responsabilités financières et environnementales à court et à long terme. | Pourcentage des installations de traitement des eaux et assainissement des sites qui répondent aux directives environnementales établies | Pourcentage | 75 | . | 80 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes. | Gestion des locaux et services immobiliers | Opérations du Cap-Breton | Maintien sur une longue période d’un portefeuille de biens fédéraux qui réduit au minimum les responsabilités financières et environnementales à court et à long terme. | Pourcentage du portefeuille pour laquelle une stratégie a été développée, par exemple, le maintien dans le portefeuille, les aliénations de priorité, etc. | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes. | Gestion des locaux et services immobiliers | Opérations du Cap-Breton | Maintien sur une longue période d’un portefeuille de biens fédéraux qui réduit au minimum les responsabilités financières et environnementales à court et à long terme. | Pourcentage d’aliénations priorité 1réalisées | Pourcentage | 25 | . | 5 | La cible ne s’applique plus | Mars 2017 | Le faible pourcentage est principalement attribuable au transfert en cours au ministère des ressources naturelles de la nouvelle Écosse des terres non développées, situées dans la municipalité régionale du Cap Breton et dans le comté de Cap Breton,. Cette transaction représente 30 % de l’ensemble du portefeuille et plus de 50 % de l’aliénation de priorité 1. | |||
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes. | Gestion des locaux et services immobiliers | Opérations du Cap-Breton | Saine administration des programmes d’avantages sociaux postérieurs à l’emploi fournis aux anciens employés de la Société de développement du Cap-Breton. | Pourcentage des versements de prestations effectués dans les délais prescrits | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes. | Gestion des locaux et services immobiliers | Paiements en remplacement d’impôts | Les autorités taxatrices locales reçoivent des paiements justes, équitables et prévisibles au nom du gouvernement du Canada, en guise de contribution aux coûts des administrations municipales. | Pourcentage des paiements en remplacement d’impôts de l’année d’imposition qui ont été versés avant le 31 mars | Pourcentage | 90 | . | 98.5 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes. | Gestion des locaux et services immobiliers | Services immobiliers | Les organisations fédérales et le Parlement du Canada ont accès à des services immobiliers adaptés et rentables. | Pourcentage des projets immobiliers dont la valeur est supérieure à 1 million $ qui respectent la portée | Pourcentage | 95 | . | 98 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes. | Gestion des locaux et services immobiliers | Services immobiliers | Les organisations fédérales et le Parlement du Canada ont accès à des services immobiliers adaptés et rentables. | Pourcentage des projets immobiliers dont la valeur est supérieure à 1 million $ qui respectent le budget établis | Pourcentage | 95 | . | 97 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes. | Gestion des locaux et services immobiliers | Services immobiliers | Les organisations fédérales et le Parlement du Canada ont accès à des services immobiliers adaptés et rentables. | Pourcentage des projets immobiliers dont la valeur est supérieure à 1 million $ qui respectent les délais | Pourcentage | 95 | . | 96 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes. | Gestion linguistique et services connexes | Interprétation des conférences | Le gouvernement du Canada bénéficie de services d’interprétation de qualité en temps opportun. | Pourcentage de clients satisfaits des services d’interprétation des conférences reçus | Pourcentage | 85 | . | 94 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes. | Gestion linguistique et services connexes | Interprétation des conférences | Le gouvernement du Canada bénéficie de services d’interprétation de qualité en temps opportun. | Pourcentage des demandes d’interprétation qui satisfont aux besoins spécifiques des évènements | Pourcentage | 95 | . | 99 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes. | Gestion linguistique et services connexes | Programme de normalisation terminologique | Les institutions fédérales, le gouvernement du Canada et la population canadienne bénéficient de services terminologiques efficients, normalisés et de qualité en temps opportun | Pourcentage de conformité des fiches terminologiques publiées dans TERMIUM Plus® aux normes méthodologiques et qualitatives | Pourcentage | 95 | . | 95 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes. | Gestion linguistique et services connexes | Programme de normalisation terminologique | Les institutions fédérales, le gouvernement du Canada et la population canadienne bénéficient de services terminologiques efficients, normalisés et de qualité en temps opportun | Pourcentage de respect du délai de 1 jour ouvrable pour répondre aux demandes terminologiques reçues par le Service de renseignements terminologiques (communément appelé SVP). | Pourcentage | 95 | . | 99 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes. | Gestion linguistique et services connexes | Traduction et autres services linguistiques | Les ministères et organismes fédéraux bénéficient en temps opportun de services linguistiques de qualité offerts dans un environnement sécurisé pour répondre aux exigences du gouvernement. | Pourcentage de clients avec une entente-cadre(par rapport aux ministères cités dans les annexes I, I.1, II, III, IV et V de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) | Pourcentage | 90 | . | 95 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes. | Gestion linguistique et services connexes | Traduction et autres services linguistiques | Les ministères et organismes fédéraux bénéficient en temps opportun de services linguistiques de qualité offerts dans un environnement sécurisé pour répondre aux exigences du gouvernement. | Pourcentage de clients satisfaits des services fournis par le Bureau de la traduction | Pourcentage | 85 | . | 89 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes. | Gestion linguistique et services connexes | Traduction et autres services linguistiques | Les ministères et organismes fédéraux bénéficient en temps opportun de services linguistiques de qualité offerts dans un environnement sécurisé pour répondre aux exigences du gouvernement. | Pourcentage des demandes de traduction qui ont été livrées dans les délais | Pourcentage | 95 | . | 95 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes. | Gestion linguistique et services connexes | Traduction et interprétation au Parlement | Le Parlement bénéficie en temps opportun de services linguistiques de qualité lui permettant d’assurer l’égalité de statut des deux langues officielles. | Pourcentage de clients satisfaits des services fournis par le Bureau de la traduction | Pourcentage | 85 | . | . | Résultat non disponible | Mars 2017 | L’outil pour la collecte de données n’a pas été mis en œuvre en 2016-2017. | |||
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes. | Gestion linguistique et services connexes | Traduction et interprétation au Parlement | Le Parlement bénéficie en temps opportun de services linguistiques de qualité lui permettant d’assurer l’égalité de statut des deux langues officielles. | Pourcentage de documents traduits et révisés pour le Parlement dans les délais | Pourcentage | 95 | . | 95 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes. | Ombudsman de l’approvisionnement | Examen des pratiques en matière d’approvisionnement | Les organisations fédérales obtiennent des recommandations impartiales, pertinentes et réalisables. | Pourcentage de ministères, dont les pratiques ont été examinées, qui ont pris des mesures en réponse aux recommandations de l’ombudsman | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes. | Ombudsman de l’approvisionnement | Plaintes des fournisseurs | Demandes sont traitées en temps opportun. | Pourcentage des demandes traitées selon les normes de services du BOA. | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes. | Programmes et services d’intégrité | Cadre d’intégrité | Services offerts en temps opportun qui appuient l’intégrité des transactions d’approvisionnement et de biens immobiliers en veillant à ce que SPAC fasse affaire avec des fournisseurs qui respectent les lois et agissent avec intégrité. | Pourcentage des vérifications terminées dans un délai de quatre heures | Pourcentage | 80 | . | 98 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes. | Programmes et services d’intégrité | Marchandises contrôlées | Des certificats sont fournis en temps opportun afin d’assurer la sauvegarde et la protection contre tout accès non autorisé des marchandises contrôlées pendant qu’elles sont confiées à des entreprises du secteur privé. | Pourcentage des certificats d’inscription émis dans un délai de 32 jours ouvrables | Pourcentage | 80 | . | 95 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes. | Programmes et services d’intégrité | Marchandises contrôlées | Des certificats sont fournis en temps opportun afin d’assurer la sauvegarde et la protection contre tout accès non autorisé des marchandises contrôlées pendant qu’elles sont confiées à des entreprises du secteur privé. | Pourcentage d’entreprises conformes au Règlement sur les marchandises contrôlées dès la première inspection | Pourcentage | 80 | . | 84 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes. | Programmes et services d’intégrité | Services de juricomptabilité | Une expertise juricomptable, des témoignages d’experts et des services conseils de qualité sont disponibles et en temps opportun, aux clients internes et externes, aux autres paliers du gouvernement et aux gouvernements étrangers | Pourcentage des clients qui sont satisfait des services | Pourcentage | 85 | . | 94 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes. | Programmes et services d’intégrité | Surveillance de l’équité et gestion des conflits d’ordre commercial | Des services opportuns et de qualité offerts par des tiers indépendants garantissent que les activités de SPAC soient menées avec équité, ouverture et transparence | Pourcentage des clients satisfaits des services fournis par la Direction de la Surveillance de l’équité | Pourcentage | 85 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes. | Programmes et services d’intégrité | Surveillance de l’équité et gestion des conflits d’ordre commercial | Des services opportuns et de qualité offerts par des tiers indépendants garantissent que les activités de SPAC soient menées avec équité, ouverture et transparence | Pourcentage des réponses données aux demandes initiales des clients pour des services de surveillance de l’équité dans un délai de deux jours ouvrables | Pourcentage | 85 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes. | Programmes et services d’intégrité | Sécurité des contrats | Les attestations de sécurité sont effectuées et temps opportun afin d’assurer la sauvegarde des renseignements et des biens classifiés et protégés du gouvernement du Canada. | Pourcentage des demandes de cote de fiabilité complexes traitées dans un délai de 120 jours ouvrables | Pourcentage | 85 | . | 92 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes. | Programmes et services d’intégrité | Sécurité des contrats | Les attestations de sécurité sont effectuées et temps opportun afin d’assurer la sauvegarde des renseignements et des biens classifiés et protégés du gouvernement du Canada. | Pourcentage des réponses données aux demandes d’attestation de sécurité du personnel dans un délai de 75 jours ouvrables | Pourcentage | 80 | . | 54 | Attention requise | Mars 2017 | En 2016-2017, SPAC a réalisé un résultat global de 54%. Cela s’explique par le fait que SPAC a complété 81% des demandes d’enquête de sécurité de niveau classifié simples dans les 75 jours ouvrables alors que seulement 34% des demandes complexes ont été achevées dans les 75 jours ouvrables, car ces dernières nécessitent un examen plus rigoureux. SPAC a actuellement un certain nombre d’initiatives en cours pour combler l’écart de notre objectif de performance de 80%. | |||
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes. | Programmes et services spécialisés | Aliénation de biens | Le gouvernement fédéral obtient la meilleure valeur pour l’aliénation des biens meubles excédentaires et des biens saisis. | Pourcentage de l’enchère minimum obtenue sur les ventes en ligne (seulement pour les biens ayant une enchère minimum supérieure à 100 $). | Pourcentage | 150 | . | 212 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes. | Programmes et services spécialisés | Aliénation de biens | Le gouvernement fédéral obtient la meilleure valeur pour l’aliénation des biens meubles excédentaires et des biens saisis. | Pourcentage des ventes de biens saisis avec 90% de la valeur selon l’évaluation obtenue | Pourcentage | 90 | . | 87 | Attention requise | Mars 2017 | Ce résultat est dû à une faible valeur monétaire des véhicules confisqués qui ont été vendus à des bas prix ou éliminés parce que cela était plus rentable que de continuer à payer les frais d’entreposage et les frais connexes. | |||
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes. | Programmes et services spécialisés | Service central de déménagement | Les fonctionnaires fédéraux sont satisfaits des services de relocation fournis tout en respectant les politiques et directives du Conseil du Trésor. | Pourcentage des ministères clients exprimant un niveau positif de satisfaction des services fournis | Pourcentage | 80 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes. | Programmes et services spécialisés | Services administratifs du Gouvernement du Canada | Les ministères ou organismes fédéraux ont accès aux systèmes administratifs communs de gestion de l’information, de ressources humaines, d’administration financière et de gestion du matériel afin de s’acquitter de leurs obligations. | Pourcentage des clients du Système gestion de cas partagé (SGCP) migrés sur le SGCP par rapport au plan d’adhésion du 1er avril 2016 | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes. | Programmes et services spécialisés | Services administratifs du Gouvernement du Canada | Les ministères ou organismes fédéraux ont accès aux systèmes administratifs communs de gestion de l’information, de ressources humaines, d’administration financière et de gestion du matériel afin de s’acquitter de leurs obligations. | Pourcentage des clients satisfaits des services de regroupement d’usagers des systèmes fournis | Pourcentage | 90 | . | 84 | Attention requise | Mars 2017 | Le niveau de satisfaction était plus faible principalement en raison de l’écart entre les attentes pour la livraison des mises à niveau et les correctifs. Des plans sont en cours pour accroître la capacité et l’expertise nécessaires pour accroître la rapidité des réponses et améliorer l’information sur les services avec la mise en œuvre d’une initiative de sensibilisation des clients. | |||
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes. | Programmes et services spécialisés | Services administratifs du Gouvernement du Canada | Les ministères ou organismes fédéraux ont accès aux systèmes administratifs communs de gestion de l’information, de ressources humaines, d’administration financière et de gestion du matériel afin de s’acquitter de leurs obligations. | Pourcentage des usagers GCODCS qui ont adopté le système, tel que planifié dans le plan d’adhésion du 1er avril 2016 | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes. | Programmes et services spécialisés | Services administratifs du Gouvernement du Canada | Les ministères ou organismes fédéraux ont accès aux systèmes administratifs communs de gestion de l’information, de ressources humaines, d’administration financière et de gestion du matériel afin de s’acquitter de leurs obligations. | Pourcentage des usagers Mes RHGC qui ont adopté le système, tel que planifié dans le plan d’adhésion du 1er avril 2016 | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes. | Programmes et services spécialisés | Services administratifs du Gouvernement du Canada | Les ministères ou organismes fédéraux ont accès à des services de ressources humaines et de rémunération qui répondent à leurs besoins fonctionnels en matière de ressources humaines. | Pourcentage des clients satisfaits de l’ensemble des services de ressources humaines | Pourcentage | 90 | . | . | Résultat non disponible | Mars 2017 | Les résultats du sondage ne sont pas disponibles en ce moment. | |||
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes. | Programmes et services spécialisés | Services de voyages partagés | Les employés du gouvernement fédéral utilisent et sont satisfaits des services et outils de voyage efficients du point de vue des coûts. | Degré de satisfaction des employés du gouvernement fédéral | Pourcentage | 80 | . | 79 | Attention requise | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes. | Programmes et services spécialisés | Services de voyages partagés | Les employés du gouvernement fédéral utilisent et sont satisfaits des services et outils de voyage efficients du point de vue des coûts. | Pourcentage des entités du GC qui adoptent l’SVP | Pourcentage | 85 | . | 90 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes. | Programmes et services spécialisés | Services de voyages partagés | Les employés du gouvernement fédéral utilisent et sont satisfaits des services et outils de voyage efficients du point de vue des coûts. | Pourcentage d’économies réalisées pour les vols et le rail résultant des accords de réduction négociés par SPAC | Pourcentage | 10 | . | 10 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes. | Programmes et services spécialisés | Services d’imagerie documentaire | Services d’imagerie documentaire de qualité et efficaces. | Pourcentage de documents traités tout en respectant le prix proposé aux clients pour leurs projets d’imagerie | Pourcentage | 95 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes. | Programmes et services spécialisés | Services d’information du gouvernement | La population canadienne a accès à de l’information centralisée sur le gouvernement du Canada. | Le pourcentage de dates de publication prévues par la loi respectées par la Gazette du Canada | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes. | Programmes et services spécialisés | Services d’information du gouvernement | La population canadienne a accès à de l’information centralisée sur le gouvernement du Canada. | Le pourcentage de demandes des clients de la direction des éditions et des services de dépôt traitées dans les cinq jours ouvrables | Pourcentage | 80 | . | 95 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes. | Programmes et services spécialisés | Services d’information du gouvernement | Les organisations fédérales reçoivent des services qui appuient la livraison d’activités de communication sélectionnées du gouvernement du Canada et leur conformité aux lois et aux politiques applicables. | Le pourcentage de projets de recherche sur l’opinion publique pour lesquels l’énoncé des travaux a été examiné et des commentaires ont été formulés au client dans les trois jours ouvrables suivant la réception | Pourcentage | 80 | . | 89 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes. | Programmes et services spécialisés | Services d’information du gouvernement | Les organisations fédérales reçoivent des services qui appuient la livraison d’activités de communication sélectionnées du gouvernement du Canada et leur conformité aux lois et aux politiques applicables. | Pourcentage de projets publicitaires gérés par les clients conformes aux lois et aux politiques applicables | Pourcentage | 98 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes. | Programmes et services spécialisés | Stratégie de service à la clientèle | Les organismes clients ont accès à des services qui répondent à leurs besoins et qui sont fondés sur de solides pratiques de gestion des services. | Pourcentage de cotes Bleu et Vert dans le Baromètre des relations avec la clientèle de SPAC. | Pourcentage | 85 | . | 87 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes. | Programmes et services spécialisés | Stratégie de service à la clientèle | Les organismes clients ont accès à des services qui répondent à leurs besoins et qui sont fondés sur de solides pratiques de gestion des services. | Pourcentage de normes de service publiées par SPAC pour lesquelles les objectifs sont atteints ou dépassés. | Pourcentage | 75 | . | 81 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes. | Programmes et services spécialisés | Écologisation des opérations gouvernementales | Les directives à l’échelle du gouvernement appuient les ministères fédéraux dans la réduction de l’empreinte écologique de leurs activités. | Pourcentage de cibles du thème IV de la SFDD pour lesquelles il existe des documents d’orientation à jour | Pourcentage | . | . | . | La cible ne s’applique plus | Autre | Le sous-programme d’écologisation des opérations gouvernementales a été transféré au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en date du 31 octobre 2016. | |||
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes. | Programmes et services spécialisés | Écologisation des opérations gouvernementales | Les ministères liés à la SFDD sont consultés pour élaborer les objectifs, les cibles, les stratégies de mise en œuvre et les indicateurs en vue de préparer une ébauche du troisième cycle de la SFDD (2016-2019 SFDD). | Livraison en temps opportun de l’ébauche du cadre de Thème IV, selon le calendrier d’Environnement Canada | Description narratative | . | . | . | La cible ne s’applique plus | Autre | Le sous-programme d’écologisation des opérations gouvernementales a été transféré au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en date du 31 octobre 2016. | |||
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes. | Programmes et services spécialisés | Élaboration de normes et certification | Le gouvernement fédéral et l’industrie utilisent l’élaboration de normes et des services d’évaluation de conformité à l’appui de leurs intérêts dans les domaines de l’économie, de la réglementation, de l’approvisionnement, de la santé, de la sécurité et de l’environnement. | Niveau de satisfaction du gouvernement fédéral et de l’industrie pour les services de certification de l’Office des normes générales du Canada | Pourcentage | 75 | . | 86.2 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes. | Programmes et services spécialisés | Élaboration de normes et certification | Le gouvernement fédéral et l’industrie utilisent l’élaboration de normes et des services d’évaluation de conformité à l’appui de leurs intérêts dans les domaines de l’économie, de la réglementation, de l’approvisionnement, de la santé, de la sécurité et de l’environnement. | Pourcentage de normes révisées au moment prévu dans un cycle spécifique | Pourcentage | 75 | . | 87 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes. | Programmes et services spécialisés | Élaboration de normes et certification | Le gouvernement fédéral et l’industrie utilisent l’élaboration de normes et des services d’évaluation de conformité à l’appui de leurs intérêts dans les domaines de l’économie, de la réglementation, de l’approvisionnement, de la santé, de la sécurité et de l’environnement. | Pourcentage des produits et services certifiés dans les délais prescrits | Pourcentage | 85 | . | 85 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes. | Receveur général du Canada | Intendance du Trésor et des comptes du Canada | L’intégrité du Trésor et des comptes du Canada est préservée au nom de la population canadienne. | Nombre de problèmes relatifs aux Comptes publics qui ont été soulevés dans la vérification annuelle du Bureau du vérificateur général du Canada en ce qui concerne les fonctions du receveur général quant au Trésor et aux comptes du Canada. | Nombre | 0 | . | 0 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes. | Receveur général du Canada | Intendance du Trésor et des comptes du Canada | L’intégrité du Trésor et des comptes du Canada est préservée au nom de la population canadienne. | Pourcentage des paiements émis par le receveur général dans les délais prescrits | Pourcentage | 99.99 | . | 99.74 | Attention requise | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes. | Receveur général du Canada | Intendance du Trésor et des comptes du Canada | L’intégrité du Trésor et des comptes du Canada est préservée au nom de la population canadienne. | Pourcentage d’instructions de règlement envoyées quotidiennement à la Banque du Canada pour toutes les sorties de fonds du Trésor, conformément au calendrier | Pourcentage | 95 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes. | Receveur général du Canada | Services du receveur général | Services facultatifs en temps opportun et fiables liés à un système ministériel de gestion des finances et du matériel. | Pourcentage de temps où les services relatifs au Système ministériel de gestion des finances et du matériel (SMGFM) sont fournis selon les ententes avec les clients. | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Services et programmes centraux de haute qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes. | Receveur général du Canada | Services du receveur général | Services facultatifs en temps opportun liés au paiement de factures. | Pourcentage des services de paiement de factures qui sont offerts dans les délais prescrits. | Pourcentage | 98 | . | 97.4 | Attention requise | Mars 2017 | ||||
| Ministère du Patrimoine canadien | Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne. | Appartenance au Canada | Cérémonial d’État et protocole | Les Canadiens participent aux cérémonies d’envergure nationale telles les funérailles d’État, les installations de gouverneurs généraux, les visites royales et la cérémonie de la Fête du Canada sur la Colline parlementaire. | Pourcentage de la capacité des sites occupée durant les événements cérémoniaux d’envergure nationale | Pourcentage | 95 | . | 95 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | On continue à suivre le rendement. | |||
| Ministère du Patrimoine canadien | Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne. | Appartenance au Canada | Expérience de la capitale | Les Canadiens qui visitent la Région de la capitale nationale du Canada éprouvent un sentiment d’appartenance à la Région de la capitale nationale et en retirent un sentiment de fierté nationale. | Pourcentage de participants qui participent à des activités dans la RCN qui expriment un sentiment de fierté nationale accru. | Pourcentage | 70 | . | 74 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | On continue à suivre le rendement. | |||
| Ministère du Patrimoine canadien | Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne. | Appartenance au Canada | Fonds pour l’histoire du Canada | Les Canadiens comprennent mieux l’histoire, la participation citoyenne et les politiques publiques du Canada. | Pourcentage de Canadiens rejoints par le Fonds pour l’histoire du Canada qui affirment qu’ils ont acquis une meilleure compréhension de l’histoire du Canada, ainsi que de la vie civique et de la politique publique | Pourcentage | 75 | . | 0 | Résultat non disponible | Mars 2019 | Une nouvelle stratégie de collecte de données a suivre. | |||
| Ministère du Patrimoine canadien | Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne. | Appartenance au Canada | Les jeunes s’engagent | Les jeunes ont un sentiment d’appartenance au Canada. | Pourcentage de jeunes participants qui ont un sentiment d’appartenance accru au Canada | Pourcentage | 55 | . | 69 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2019 | On continue à suivre le rendement. | |||
| Ministère du Patrimoine canadien | Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne. | Appartenance au Canada | Les jeunes s’engagent | Les jeunes partagent un sentiment d’identité canadienne. | Pourcentage de jeunes participants qui partagent un sentiment d’identité canadienne | Pourcentage | 60 | . | 81 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2019 | On continue à suivre le rendement. | |||
| Ministère du Patrimoine canadien | Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne. | Appartenance au Canada | Programme des célébrations et des commémorations | Les Canadiens dans l’ensemble du pays ont l’occasion de participer aux événements communautaires qui sont ouverts au public et qui sont gratuits. | Nombre d’événements communautaires tenus dans l’ensemble du pays durant la période du Canada en fête (du 21 juin au 1 juillet) | Nombre | 1700 | . | 1744 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | On continue à suivre le rendement. | |||
| Ministère du Patrimoine canadien | Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne. | Appartenance au Canada | Programme des célébrations et des commémorations | Les Canadiens participent à des célébrations et commémorations d’envergure nationale. | Nombre de participants aux évènements/activités de célébration et commémoration | Nombre | 7500000 | . | 12567057 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | On continue à suivre le rendement. | |||
| Ministère du Patrimoine canadien | Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne. | Appartenance au Canada | Programme Échanges Canada | Les jeunes participants acquièrent une connaissance et une compréhension accrues du Canada. | Pourcentage des participants qui déclarent avoir acquis une connaissance et une compréhension accrues du Canada | Pourcentage | 75 | . | 87 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2019 | On continue à suivre le rendement. | |||
| Ministère du Patrimoine canadien | Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne. | Appartenance au Canada | Programme Échanges Canada | Les jeunes participants apprécient davantage la diversité et les aspects de la réalité canadienne qu’ils partagent. | Pourcentage de participants qui affirment qu’ils ont une meilleure compréhension de ce que les Canadiens ont en commun | Pourcentage | 75 | . | 84 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2019 | On continue à suivre le rendement. | |||
| Ministère du Patrimoine canadien | Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne. | Appartenance au Canada | Programme Échanges Canada | Les jeunes participants tissent des liens entre eux. | Pourcentage des participants qui déclarent avoir tissé des nouveaux liens avec d’autres jeunes Canadiens et Canadiennes grâce à l’échange | Pourcentage | 75 | . | 92 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2019 | On continue à suivre le rendement. | |||
| Ministère du Patrimoine canadien | Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne. | Engagement et participation communautaire | Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine | Les Canadiens s’impliquent dans leurs collectivités par le biais des arts locaux et du patrimoine local. | Nombre d’artistes, d’artisans et d’interprètes locaux (par projet) | Nombre | 85 | . | 134 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2019 | On continue à suivre le rendement. | |||
| Ministère du Patrimoine canadien | Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne. | Engagement et participation communautaire | Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine | Les Canadiens s’impliquent dans leurs collectivités par le biais des arts locaux et du patrimoine local. | Nombre moyen d’heures de bénévolat par projet. | Nombre | 2750 | . | 3968 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2019 | On continue à suivre le rendement. | |||
| Ministère du Patrimoine canadien | Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne. | Engagement et participation communautaire | Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine | Les organismes locaux organisent un festival local, une commémoration communautaire ou un projet commémoratif dans leur collectivité. | Nombre de communautés rejointes annuellement | Nombre | 420 | . | 432 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2019 | On continue à suivre le rendement. | |||
| Ministère du Patrimoine canadien | Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne. | Engagement et participation communautaire | Programme des droits de la personne | Les Canadiens ont accès aux renseignements sur les enjeux se rapportant aux droits de la personne au Canada, y compris la Charte et les traités internationaux en matière de droits de la personne qui touchent les Canadiens. | Nombre de visites au site web du Programme des droits de la personne | Nombre | 75000 | . | 148280 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | On continue à suivre le rendement. | |||
| Ministère du Patrimoine canadien | Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne. | Engagement et participation communautaire | Programme des droits de la personne | Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux sont impliqués dans des activités qui appuient la mise en oeuvre des obligations internationales relatives aux droits de la personne. | Nombre d’occasions qu’ont les gouvernements provinciaux et territoriaux de contribuer à l’établissement de rapports répondant aux obligations internationales du Canada relatives aux droits de la personne et de participer à des discussions intergouvernementales connexes | Nombre | 24 | . | 32 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | On continue à suivre le rendement. | |||
| Ministère du Patrimoine canadien | Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne. | Engagement et participation communautaire | Programme des droits de la personne | Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux sont impliqués dans des activités qui appuient la mise en oeuvre des obligations internationales relatives aux droits de la personne. | Taux de participation des gouvernements provinciaux et territoriaux contribuant à l’établissement de rapports répondant aux obligations internationales du Canada relatives aux droits de la personne et assistant aux rencontres intergouvernementales en la matière | Nombre | 78 | . | 87 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | On continue à suivre le rendement. | |||
| Ministère du Patrimoine canadien | Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne. | Engagement et participation communautaire | Programmes des Autochtones | Les Autochtones participent à la société canadienne en tant que partie intégrante de celle-ci et ils adoptent et partagent leurs langues et cultures avec les autres Canadiens. | Nombre de participants impliqués dans des activités culturelles et linguistiques autochtones | Nombre | 3250 | . | 5137 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | On continue à suivre le rendement. | |||
| Ministère du Patrimoine canadien | Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne. | Engagement et participation communautaire | Programmes des Autochtones | Les individus et les groupes autochtones participent à des activités qui renforcent les langues et les cultures autochtones, et appuient l’implication communautaire. | Nombre de projets financés qui intègrent les langues et les cultures autochtones et qui soutiennent l’implication communautaire | Nombre | 100 | . | 112 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | On continue à suivre le rendement. | |||
| Ministère du Patrimoine canadien | Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne. | Engagement et participation communautaire | Secrétariat fédéral Canada 150 | L’engagement des différents secteurs de la société canadienne augmentent le rayonnement de Canada 150 et aident à établir le rôle du gouvernement du Canada, par l’intermédiaire du Secrétariat fédéral Canada 150 en sa qualité de chef de file de Canada 150. | Nombre minimum de partenaires participant à l’Initiative Canada 150 grâce aux efforts de facilitation du Secrétariat fédéral Canada 150. | Nombre | 75 | . | 98 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | On continue à suivre le rendement. | |||
| Ministère du Patrimoine canadien | Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne. | Langues officielles | Programme de coordination des langues officielles | Les institutions fédérales rapportent de manière appropriée (sur un cycle de trois ans) sur les résultats de leurs activités pour le bénéfice des communautés de langue officielle en situation minoritaire et pour la promotion des langues officielles. | Pourcentage des institutions fédérales, incluant l’ensemble des partenaires de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018, qui rendent compte de leurs résultats pour la mise en oeuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles, afin de produire le Rapport annuel sur les langues officielles | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | On continue à suivre le rendement. | |||
| Ministère du Patrimoine canadien | Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne. | Langues officielles | Programme de coordination des langues officielles | Les institutions fédérales sont appuyées dans la mise en oeuvre de leurs initiatives et de leurs obligations en matière de langues officielles. | Pourcentage des institutions fédérales se déclarant satisfaites du travail accompli par la Direction des relations interministérielles et de la responsabilisation | Pourcentage | 75 | . | 85 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2019 | On continue à suivre le rendement. | |||
| Ministère du Patrimoine canadien | Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne. | Langues officielles | Programme de développement des communautés de langue officielle | Les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire ont accès à des programmes et services dans leur langue dans leur communauté. | Pourcentage de membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire vivant dans un rayon de 25 km d’un organisme culturel/artistique qui offre des services dans la langue de la minorité | Pourcentage | 85 | . | 89.8 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | On continue à suivre le rendement. | |||
| Ministère du Patrimoine canadien | Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne. | Langues officielles | Programme de développement des communautés de langue officielle | Les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire ont accès à des programmes et services dans leur langue dans leur communauté. | Pourcentage de membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire vivant dans un rayon de 25 km d’un organisme de développement communautaire régional/local qui offre des services dans la langue de la minorité | Pourcentage | 85 | . | 86 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | On continue à suivre le rendement. | |||
| Ministère du Patrimoine canadien | Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne. | Langues officielles | Programme de développement des communautés de langue officielle | Les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire ont accès à des programmes et services dans leur langue dans leur communauté. | Pourcentage des membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire vivant dans un rayon de 25 km d’une école primaire de langue minoritaire ou d’une école secondaire de langue minoritaire | Pourcentage | 95 | . | 97 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | On continue à suivre le rendement. | |||
| Ministère du Patrimoine canadien | Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne. | Langues officielles | Programme de mise en valeur des langues officielles | Les Canadiens ont une meilleure compréhension et appréciation des avantages de la dualité linguistique. | Pourcentage de Canadiens qui ont une connaissance pratique de la seconde langue officielle | Pourcentage | 15 | . | 17.5 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | On continue à suivre le rendement. | |||
| Ministère du Patrimoine canadien | Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne. | Langues officielles | Programme de mise en valeur des langues officielles | Les Canadiens ont une meilleure compréhension et appréciation des avantages de la dualité linguistique. | Pourcentage de la population qui reconnaît que la dualité linguistique au Canada est une source d’enrichissement culturel. | Pourcentage | 60 | . | 65 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | On continue à suivre le rendement. | |||
| Ministère du Patrimoine canadien | Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne. | Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens | Les participants au programme recoivent l’information ou les outils necessaires pour appuyer une societe integree. | Pourcentage annuel de repondants du programme qui declarent etre davantage in mesure d’appuyer une societe integree. | Pourcentage | 70 | 100 | 0 | Résultat non disponible | Continu | De nouvelles sources de donnees sont presentement considerees a la lumiere des enjueux recurrents ave l’enquete des participants au programme. | ||||
| Ministère du Patrimoine canadien | Les Canadiens participent et excellent dans le sport | Sport | Programme de soutien au sport | Les Canadiens ont accès à des programmes et des services de sport de qualité. | Nombre de Canadiens faisant du sport par le biais des organisations sportives ou des projets spéciaux financés par Sport Canada. | Nombre | 7800000 | . | 7087795 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | On continue à suivre le rendement. | |||
| Ministère du Patrimoine canadien | Les Canadiens participent et excellent dans le sport | Sport | Programme de soutien au sport | Les Canadiens ont accès à des programmes et des services de sport de qualité. | Pourcentage des organisations sportives financées qui ont maintenu ou augmenté leur performance organisationnelle générale. | Pourcentage | 100 | . | 89 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | On continue à suivre le rendement. | |||
| Ministère du Patrimoine canadien | Les Canadiens participent et excellent dans le sport | Sport | Programme d’accueil | Les athlètes, entraîneurs et officiels canadiens ont la possibilité de participer à des manifestations sportives au Canada qui sont financées par Sport Canada. | Nombre d’athlètes canadiens de groupes sous-représentés qui participent à des activités financées | Nombre | 3550 | . | 199 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | Les données finaux seront plus élevés car seulement 17 des 78 évenements ont produit leur rapport final. | |||
| Ministère du Patrimoine canadien | Les Canadiens participent et excellent dans le sport | Sport | Programme d’accueil | Les athlètes, entraîneurs et officiels canadiens ont la possibilité de participer à des manifestations sportives au Canada qui sont financées par Sport Canada. | Nombre d’athlètes, entraineurs et officiels canadiens qui participent à des événements financés. | Nombre | 6000 | . | 6901 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | On continue à suivre le rendement. | |||
| Ministère du Patrimoine canadien | Les Canadiens participent et excellent dans le sport | Sport | Programme d’aide aux athlètes | Les athlètes canadiens de haute performance sont préparés de façon optimale pour obtenir des performances de niveau podium aux Jeux olympiques et paralympiques et aux championnats du monde seniors de leurs sportifs respectifs | Nombre d’athlètes recevant du financement du PAA qui ont terminé parmi les huit premiers aux Olympiques, Paralympiques ou championnats du monde. | Nombre | 325 | . | 419 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | On continue à suivre le rendement. | |||
| Ministère du Patrimoine canadien | Les Canadiens participent et excellent dans le sport | Sport | Programme d’aide aux athlètes | Les athlètes canadiens ont accès à des opportunités universitaires | Nombre d’athlètes ayant un statut breveté ou ayant déjà eu un tel statut qui profitent d’une bourse de scolarité (y compris les crédits différés pour frais de scolarité) | Nombre | 750 | . | 699 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | On continue à suivre le rendement. | |||
| Ministère du Patrimoine canadien | Les expressions artistiques et le contenu culturel sont créés et accessibles au pays et à l’étranger. | Arts | Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts | Les diplômés d’établissements de formation artistique ont des carrières professionnelles au Canada et à l’échelle internationale. | Pourcentage minimum de finissants en arts d’établissements appuyés par le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts ayant une carrière dans leur domaine au Canada ou à l’étranger | Pourcentage | 75 | . | 86 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | L’information sur les rendement sera examiner comme partie des activités en matière de gestion des résultats | |||
| Ministère du Patrimoine canadien | Les expressions artistiques et le contenu culturel sont créés et accessibles au pays et à l’étranger. | Arts | Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts | Les diplômés d’établissements de formation artistique ont des carrières professionnelles au Canada et à l’échelle internationale. | Pourcentage minimum d’employeurs qui évaluent que les finissants d’établissements appuyés par le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts sont bien préparés à une carrière professionnelle. | Nombre | 80 | . | 91 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | L’information sur les rendement sera examiner comme partie des activités en matière de gestion des résultats | |||
| Ministère du Patrimoine canadien | Les expressions artistiques et le contenu culturel sont créés et accessibles au pays et à l’étranger. | Arts | Fonds du Canada pour la présentation des arts | Les Canadiens, y compris ceux des collectivités mal desservies partout au Canada, ont accès à une variété d’expériences artistiques professionnelles. | Degré d’atteinte des cibles du cadre de mesure du rendement, sur une échelle de 1 à 5, qui ont trait au type de collectivités mal desservies, par les bénéficiaires du Fonds du Canada pour la présentation des arts | Nombre | 1 | 5 | 5 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | On continue à suivre le rendement. | |||
| Ministère du Patrimoine canadien | Les expressions artistiques et le contenu culturel sont créés et accessibles au pays et à l’étranger. | Arts | Fonds du Canada pour la présentation des arts | Les organismes de diffusion artistique offrent une variété d’expériences artistiques professionnelles aux Canadiens. | Degré d’atteinte des cibles du cadre de mesure du rendement, sur une échelle de 1 à 5, qui ont trait à un éventail de disciplines artistiques professionnelles offertes par les bénéficiaires du Fonds du Canada pour la présentation des arts | Nombre | 1 | 5 | 5 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | On continue à suivre le rendement. | |||
| Ministère du Patrimoine canadien | Les expressions artistiques et le contenu culturel sont créés et accessibles au pays et à l’étranger. | Arts | Fonds du Canada pour les espaces culturels | Les organismes du domaine des arts et du patrimoine disposent de ressources permettant de mettre en place et d’améliorer des installations et des infrastructures. | Nombre minimum de nouvelles installations ou d’installations améliorées dans le secteur des arts et du patrimoine soutenus par le Fonds du Canada pour les espaces culturels | Nombre | 80 | . | 237 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Fonds du Canada pour les espaces culturelles n’ont pas compété les études de faisabilité car ils n’améliorent pas les installations. Plutôt, ces chiffres sont beaucoup plus large à cause de l’investissement des fonds selon le. Budget 2016. | |||
| Ministère du Patrimoine canadien | Les expressions artistiques et le contenu culturel sont créés et accessibles au pays et à l’étranger. | Arts | Fonds du Canada pour les espaces culturels | Les organismes du domaine des arts et du patrimoine disposent de ressources permettant de mettre en place et d’améliorer des installations et des infrastructures. | Pourcentage minimum de projets d’infrastructure et d’équipement spécialisé soutenus par le Fonds du Canada pour les espaces culturels qui visent une collectivité mal desservie | Pourcentage | 40 | . | 60 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | L’information sur les rendement sera examiner comme partie des activités en matière de gestion des résultats | |||
| Ministère du Patrimoine canadien | Les expressions artistiques et le contenu culturel sont créés et accessibles au pays et à l’étranger. | Arts | Fonds du Canada pour l’investissement en culture | Les organismes voués aux arts et au patrimoine démontrent une bonne santé organisationnelle, administrative et financière. | Montant minimum (en millions de dollars) recueilli au moyen de dons du secteur privé par des organismes artistiques qui présentent une demande admissible au volet Incitatifs aux fonds de dotation | Nombre | 20 | . | 21.4 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | L’information sur les rendement sera examiner comme partie des activités en matière de gestion des résultats | |||
| Ministère du Patrimoine canadien | Les expressions artistiques et le contenu culturel sont créés et accessibles au pays et à l’étranger. | Arts | Fonds du Canada pour l’investissement en culture | Les organismes voués aux arts et au patrimoine démontrent une bonne santé organisationnelle, administrative et financière. | Nombre moyen d’outils élaborés par les bénéficiaires de financement d’Initiatives stratégiques afin de renforcer les pratiques d’affaires des organismes voués aux arts et au patrimoine | Nombre | 6 | . | 25 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | En 2015-2016, plus que 75 pourcent des 14 projets approuver était de signifiances national ou provincial, et plusieurs d’une gamme large. Ceci a eu l’effet de la création d’un large numéro d’outils | |||
| Ministère du Patrimoine canadien | Les expressions artistiques et le contenu culturel sont créés et accessibles au pays et à l’étranger. | Industries culturelles | Crédits d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique | Des productions cinématographiques et télévisuelles à contenu non canadien utilisant des services de production canadiens reçoivent une certification de Patrimoine canadien. | Nombre de productions cinématographiques et télévisuelles étrangères filmées au Canada qui reçoivent un crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique | Nombre | 180 | . | 0 | Résultat non disponible | Mars 2020 | Les résultats n’étaient pas disponible au temps de soumission | |||
| Ministère du Patrimoine canadien | Les expressions artistiques et le contenu culturel sont créés et accessibles au pays et à l’étranger. | Industries culturelles | Crédits d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique | Les productions cinématographiques et télévisuelles à contenu canadien reçoivent une certification de Patrimoine canadien. | Nombre de productions cinématographiques ou télévisuelles canadiennes soutenues par le crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne | Nombre | 1000 | . | 0 | Résultat non disponible | Mars 2020 | Les résultats n’étaient pas disponible au temps de soumission | |||
| Ministère du Patrimoine canadien | Les expressions artistiques et le contenu culturel sont créés et accessibles au pays et à l’étranger. | Industries culturelles | Examen des investissements dans le secteur culturel | Les investissements étrangers dans le secteur culturel représentent un avantage net pour les Canadiens. | Pourcentage des engagements des investisseurs étrangers respectés relativement à la création ou à la production de produits culturels canadiens en vertu de la Loi sur Investissement Canada | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | On continue à suivre le rendement. | |||
| Ministère du Patrimoine canadien | Les expressions artistiques et le contenu culturel sont créés et accessibles au pays et à l’étranger. | Industries culturelles | Examen des investissements dans le secteur culturel | Les investissements étrangers dans le secteur culturel représentent un avantage net pour les Canadiens. | Pourcentage des engagements des investisseurs étrangers respectés relativement à la vente, la distribution ou l’exposition de produits culturels canadiens en vertu de la Loi sur Investissement Canada | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | On continue à suivre le rendement. | |||
| Ministère du Patrimoine canadien | Les expressions artistiques et le contenu culturel sont créés et accessibles au pays et à l’étranger. | Industries culturelles | Examen des investissements dans le secteur culturel | Les investissements étrangers dans le secteur culturel représentent un avantage net pour les Canadiens. | Pourcentage des propositions d’investissements envoyées à Patrimoine canadien conformes à la Loi sur Investissement Canada | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | On continue à suivre le rendement. | |||
| Ministère du Patrimoine canadien | Les expressions artistiques et le contenu culturel sont créés et accessibles au pays et à l’étranger. | Industries culturelles | Fonds de la musique du Canada | La musique canadienne soutenue par le Fonds de la musique du Canada est accessible au Canada et à l’étranger. | Pourcentage de la part du marché national des albums d’artistes financés par le Fonds de la musique du Canada | Pourcentage | 12 | . | 8 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2020 | A noté que la source des données pour le calcul du part de marche a changé en 2016. Les comparaisons avec les années précédente n’est donc pas avisées. | |||
| Ministère du Patrimoine canadien | Les expressions artistiques et le contenu culturel sont créés et accessibles au pays et à l’étranger. | Industries culturelles | Fonds de la musique du Canada | La musique canadienne soutenue par le Fonds de la musique du Canada est accessible au Canada et à l’étranger. | Ventes internationales, en millions d’albums d’artistes financés par le Fonds de la musique du Canada | Nombre | 1 | . | 0.6 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2020 | On continue à suivre le rendement. | |||
| Ministère du Patrimoine canadien | Les expressions artistiques et le contenu culturel sont créés et accessibles au pays et à l’étranger. | Industries culturelles | Fonds de la musique du Canada | Un éventail de styles de musique canadienne est produit par les bénéficiaires du Fonds de la musique du Canada. | Nombre de productions de musique canadienne qui ont reçu l’appui du Fonds de la musique du Canada | Nombre | 400 | . | 502 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2020 | On continue à suivre le rendement. | |||
| Ministère du Patrimoine canadien | Les expressions artistiques et le contenu culturel sont créés et accessibles au pays et à l’étranger. | Industries culturelles | Fonds des médias du Canada | Des contenus et applications logicielles canadiens novateurs sont créés en raison de leur potentiel commercial ou à des fins d’utilisation par le public. | Nombre minimum de projets de contenus et d’applications logicielles canadiens appuyés par le Fonds des médias du Canada | Nombre | 60 | . | 104 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Octobre 2017 | On continue à suivre le rendement. | |||
| Ministère du Patrimoine canadien | Les expressions artistiques et le contenu culturel sont créés et accessibles au pays et à l’étranger. | Industries culturelles | Fonds des médias du Canada | Les Canadiens regardent les émissions de télévision ou le contenu convergent numérique soutenu par le Fonds des médias du Canada ou interagissent avec ceux-ci. | Niveau d’heures d’écoute (en millions d’heures annuellement) des productions télévisuelles de langue française soutenues par le Fonds des médias du Canada | Nombre | 980 | . | 1364 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Octobre 2017 | On continue à suivre le rendement. | |||
| Ministère du Patrimoine canadien | Les expressions artistiques et le contenu culturel sont créés et accessibles au pays et à l’étranger. | Industries culturelles | Fonds des médias du Canada | Les Canadiens regardent les émissions de télévision ou le contenu convergent numérique soutenu par le Fonds des médias du Canada ou interagissent avec ceux-ci. | Nombre d’heures d’écoute (en millions d’heures annuellement) des productions télévisuelles de langue anglaise soutenues par le Fonds des médias du Canada. | Nombre | 1660 | . | 2190 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Octobre 2017 | On continue à suivre le rendement. | |||
| Ministère du Patrimoine canadien | Les expressions artistiques et le contenu culturel sont créés et accessibles au pays et à l’étranger. | Industries culturelles | Fonds du Canada pour les périodiques | Les périodiques canadiens soutenus par le Fonds du Canada pour les périodiques sont lus par les Canadiens. | Nombre d’exemplaires, en millions, des titres financés par le Fonds du Canada pour les périodiques distribués à des Canadiens par année | Nombre | 150 | . | 170 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2020 | On continue à suivre le rendement. | |||
| Ministère du Patrimoine canadien | Les expressions artistiques et le contenu culturel sont créés et accessibles au pays et à l’étranger. | Industries culturelles | Fonds du Canada pour les périodiques | Un éventail de périodiques canadiens soutenus par le Fonds du Canada pour les périodiques est produit. | Nombre de titres financés par le Fonds du Canada pour les périodiques publiés par ses bénéficiaires | Nombre | 750 | . | 790 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2020 | On continue à suivre le rendement. | |||
| Ministère du Patrimoine canadien | Les expressions artistiques et le contenu culturel sont créés et accessibles au pays et à l’étranger. | Industries culturelles | Fonds du livre du Canada | Les lecteurs de partout dans le monde consomment une vaste gamme de livres d’auteurs canadiens dont la production est soutenue par le Fonds du livre du Canada. | Valeur, en millions de dollars canadiens, des ventes à l’échelle nationale et internationale des livres d’auteurs canadiens publiés par les éditeurs bénéficiaires du Fonds du livre du Canada | Nombre | 350 | . | 366 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2020 | On continue à suivre le rendement. | |||
| Ministère du Patrimoine canadien | Les expressions artistiques et le contenu culturel sont créés et accessibles au pays et à l’étranger. | Industries culturelles | Fonds du livre du Canada | Les lecteurs de partout dans le monde ont accès à une vaste gamme de livres d’auteurs canadiens produits par les bénéficiaires du FLC | Nombre de nouveaux titres d’auteurs canadiens publiés par les bénéficiaires du Fonds du livre du Canada | Nombre | 6000 | . | 6533 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2020 | On continue à suivre le rendement. | |||
| Ministère du Patrimoine canadien | Les expressions artistiques et le contenu culturel sont créés et accessibles au pays et à l’étranger. | Industries culturelles | Politique du droit d’auteur et du commerce international | Les décideurs sont bien informés des questions liées à la politique générale et au cadre réglementaire relatifs au droit d’auteur et au commerce international | Prestation de conseils clés en matière de politiques à l’intérieur des délais prescrits et au besoin. | Nombre | 100 | . | 0 | La cible ne s’applique plus | Continu | Les conseils en matière de la politique est sont fournis seulement quand il sont demandés. | |||
| Ministère du Patrimoine canadien | Les expressions artistiques et le contenu culturel sont créés et accessibles au pays et à l’étranger. | Industries culturelles | Politique du film et de la vidéo | Les longs métrages canadiens sont disponibles au Canada et à l’étranger. | Part de marché (pourcentage) des longs métrages canadiens sur diverses plateformes (cinémas, locations/ventes de DVD, télévision conventionnelles, spécialisées et payantes, VSD). | Pourcentage | 5 | . | 8.2 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Décembre 2020 | On continue à suivre le rendement. | |||
| Ministère du Patrimoine canadien | Les expressions artistiques et le contenu culturel sont créés et accessibles au pays et à l’étranger. | Industries culturelles | Politique du film et de la vidéo | Les négociations de traités régissant les coproductions audiovisuelles vont bon train avec des pays clés prioritaires. | Nombre de négociations de traités de coproductions audiovisuelles en cours avec des partenaires étrangers | Nombre | 8 | . | 7 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2020 | On continue à suivre le rendement. | |||
| Ministère du Patrimoine canadien | Les expressions artistiques et le contenu culturel sont créés et accessibles au pays et à l’étranger. | Industries culturelles | Politique du film et de la vidéo | Les politiques du film et de la vidéo soutiennent la production d’une variété de contenu audiovisuel canadien. | Budget total (en milliards de dollars) des productions cinématographiques et télévisuelles (y compris la part canadienne des coproductions) | Nombre | 2.5 | . | 2.9 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Décembre 2020 | On continue à suivre le rendement. | |||
| Ministère du Patrimoine canadien | Les expressions artistiques et le contenu culturel sont créés et accessibles au pays et à l’étranger. | Industries culturelles | Radiodiffusion et des communications numériques | Les décideurs sont bien informés des questions liées à la politique générale et au cadre réglementaire relatifs à la radiodiffusion et aux communications numériques au Canada | Des conseils clés en matière de politiques, y compris les conseils appuyant les demandes au Gouverneur en conseil en ce qui a trait à des décisions relatives à l’octroi de licences de radiodiffusion par le CRTC, sont fournis à l’intérieur des délais prévus par la loi, ou au besoin. | Description narratative | . | . | Les conseils en matière de la politique sont fournis seulement quand il sont demandés. | . | Les conseils en matière de la politique sont fournis seulement quand il sont demandés. | La cible ne s’applique plus | Continu | ||
| Ministère du Patrimoine canadien | Les expressions artistiques et le contenu culturel sont créés et accessibles au pays et à l’étranger. | Industries culturelles | TV5 | Le contenu canadien est présent au sein des grilles de programmation internationale de TV5MONDE. | Pourcentage de contenu canadien diffusé sur TV5MONDE | Pourcentage | 7 | . | 9.86 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | On continue à suivre le rendement. | |||
| Ministère du Patrimoine canadien | Les expressions artistiques et le contenu culturel sont créés et accessibles au pays et à l’étranger. | Industries culturelles | TV5 | Les Canadiens ont accès à la diversité de la Francophonie internationale par l’entremise de TV5 Québec Canada. | Nombre de foyers canadiens, en millions, ayant accès à TV5 Québec Canada | Nombre | 9 | . | 10.7 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | On continue à suivre le rendement. | |||
| Ministère du Patrimoine canadien | Les expressions artistiques et le contenu culturel sont créés et accessibles au pays et à l’étranger. | Industries culturelles | TV5 | Les Canadiens ont accès à la diversité de la Francophonie internationale par l’entremise de TV5 Québec Canada. | Pourcentage maximum de programmes de TV5 Québec Canada qui proviennent de la francophonie internationale (excluant le Canada) | Pourcentage | 0 | 85 | 81.2 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Septembre 2016 | On continue à suivre le rendement. | |||
| Ministère du Patrimoine canadien | Les expressions artistiques et le contenu culturel sont créés et accessibles au pays et à l’étranger. | Patrimoine | Institut canadien de conservation | Les milieux du patrimoine canadien et international ont accès aux résultats des activités de recherche et de développement de l’Institut canadien de conservation. | Ratio d’articles de l’Institut canadien de conservation publiés dans des revues professionnelles et à comité de lecture canadiennes et étrangères par rapport au nombre de scientifiques en conservation équivalent temps plein | Nombre | 0.7 | . | 0.9 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | On continue à suivre le rendement. | |||
| Ministère du Patrimoine canadien | Les expressions artistiques et le contenu culturel sont créés et accessibles au pays et à l’étranger. | Patrimoine | Institut canadien de conservation | Les services d’experts de l’Institut canadien de conservation sont utilisés par les établissements du patrimoine dans le but de préserver leurs collections. | Nombre d’établissements du patrimoine qui bénéficient des services d’experts de l’Institut canadien de conservation | Nombre | 150 | . | 107 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | On continue à suivre le rendement. | |||
| Ministère du Patrimoine canadien | Les expressions artistiques et le contenu culturel sont créés et accessibles au pays et à l’étranger. | Patrimoine | Institut canadien de conservation | Les établissements et les travailleurs du patrimoine au Canada et à l’étranger utilisent les programmes et les documents d’apprentissage de l’Institut canadien de conservation en ligne. | Nombre d’utilisateurs en ligne des programmes et des documents d’apprentissage de l’Institut canadien de conservation | Nombre | 300000 | . | 444509 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | On continue à suivre le rendement. | |||
| Ministère du Patrimoine canadien | Les expressions artistiques et le contenu culturel sont créés et accessibles au pays et à l’étranger. | Patrimoine | Programme des biens culturels mobiliers | Les biens culturels importés illégalement au Canada sont identifiés et les mécanismes de rapatriement sont enclenchés | Pourcentage des cas référés par l’Agence des services frontaliers du Canada et la Gendarmerie royale du Canada qui ont été résolus dans un délai de 90 jours | Pourcentage | 100 | . | 81 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | On continue à suivre le rendement. | |||
| Ministère du Patrimoine canadien | Les expressions artistiques et le contenu culturel sont créés et accessibles au pays et à l’étranger. | Patrimoine | Programme des biens culturels mobiliers | Les organismes désignés ont l’occasion d’acquérir des biens culturels importants. | Nombre d’objets/de collections attestés offerts en don/vendus par des intérêts privés à un organisme désigné | Nombre | 5000 | . | 6608 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | On continue à suivre le rendement. | |||
| Ministère du Patrimoine canadien | Les expressions artistiques et le contenu culturel sont créés et accessibles au pays et à l’étranger. | Patrimoine | Programme des biens culturels mobiliers | Les organismes désignés ont l’occasion d’acquérir des biens culturels importants. | Pourcentage d’avis envoyés aux organisations désignées dans les 10 jours civils pour les objets disponibles à l’acquisition en raison d’un délai établi à l’exportation fixé par la Commission | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | On continue à suivre le rendement. | |||
| Ministère du Patrimoine canadien | Les expressions artistiques et le contenu culturel sont créés et accessibles au pays et à l’étranger. | Patrimoine | Programme d’aide aux musées | Les établissements du patrimoine offrent aux Canadiens des occasions d’accéder au patrimoine. | Nombre de lieux proposant des expositions et d’autres activités et produits présentés au public | Nombre | 90 | . | 156 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | On continue à suivre le rendement. | |||
| Ministère du Patrimoine canadien | Les expressions artistiques et le contenu culturel sont créés et accessibles au pays et à l’étranger. | Patrimoine | Programme d’aide aux musées | Les établissements du patrimoine ont accès à des ressources permettant de préserver le patrimoine. | Pourcentage de bénéficiaires qui signalent une incidence positive sur la préservation du patrimoine | Pourcentage | 90 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | On continue à suivre le rendement. | |||
| Ministère du Patrimoine canadien | Les expressions artistiques et le contenu culturel sont créés et accessibles au pays et à l’étranger. | Patrimoine | Programme d’aide aux musées | Les établissements du patrimoine ont acquis de nouvelles compétences relatives aux fonctions muséales clés. | Pourcentage de bénéficiaires qui signalent une incidence positive sur les fonctions muséales clés | Pourcentage | 90 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | On continue à suivre le rendement. | |||
| Ministère du Patrimoine canadien | Les expressions artistiques et le contenu culturel sont créés et accessibles au pays et à l’étranger. | Patrimoine | Programme d’indemnisation des expositions itinérantes au Canada | Des occasions sont créées pour que les Canadiens puissent avoir accès aux principales expositions itinérantes présentant le patrimoine culturel canadien et international. | Nombre de lieux d’exposition | Nombre | 11 | . | 6 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | On continue à suivre le rendement. | |||
| Ministère du Patrimoine canadien | Les expressions artistiques et le contenu culturel sont créés et accessibles au pays et à l’étranger. | Patrimoine | Programme d’indemnisation des expositions itinérantes au Canada | Des occasions sont créées pour que les Canadiens puissent avoir accès aux principales expositions itinérantes présentant le patrimoine culturel canadien et international. | Nombre de provinces où se situent les institutions-hôtes | Nombre | 5 | . | 5 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | On continue à suivre le rendement. | |||
| Ministère du Patrimoine canadien | Les expressions artistiques et le contenu culturel sont créés et accessibles au pays et à l’étranger. | Patrimoine | Programme d’indemnisation des expositions itinérantes au Canada | Des occasions sont créées pour que les Canadiens puissent avoir accès aux principales expositions itinérantes présentant le patrimoine culturel canadien et international. | Nombre de visiteurs aux expositions indemnisées | Nombre | 700000 | . | 946371 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | On continue à suivre le rendement. | |||
| Ministère du Patrimoine canadien | Les expressions artistiques et le contenu culturel sont créés et accessibles au pays et à l’étranger. | Patrimoine | Réseau canadien d’information sur le patrimoine | Les établissements et les travailleurs du patrimoine au Canada et à l’étranger profitent des occasions d’apprentissage et de collaboration fournies par le Réseau canadien d’information sur le patrimoine. | Nombre de visites en ligne aux ressources du Réseau canadien d’information sur le patrimoine pour les professionnels et les bénévoles du patrimoine | Nombre | 650000 | . | 1153800 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | On continue à suivre le rendement. | |||
| Office des transports du Canada | Règlement des différends et rapide et réglementation économique du réseau de transport national transparents, juste et rapides. | Processus décisionnel formel et modes alternatifs de règlement des différends | Règlement des différends spécialisé transparent, juste et rapide en matière de transport | Pourcentage de demandes de cabotage traitées lorsqu’aucune opposition n’est signalée avant la date de début des services demandée | Nombre | 0.95 | . | 0.97 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Avril 2017 | |||||
| Office des transports du Canada | Règlement des différends et rapide et réglementation économique du réseau de transport national transparents, juste et rapides. | Processus décisionnel formel et modes alternatifs de règlement des différends | Règlement des différends spécialisé transparent, juste et rapide en matière de transport | Pourcentage de différends ferroviaires réglés par arbitrage dans les délais réglementaires (45 à 65 jours ou plus, selon l’entente entre les parties) | Nombre | 1 | . | 1 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Avril 2017 | |||||
| Office des transports du Canada | Règlement des différends et rapide et réglementation économique du réseau de transport national transparents, juste et rapides. | Processus décisionnel formel et modes alternatifs de règlement des différends | Règlement des différends spécialisé transparent, juste et rapide en matière de transport | Pourcentage de différends ferroviaires, aériens, maritimes ou de transports accessibles réglés par facilitation qui rencontrent les normes de service | Nombre | 0.8 | . | 0.74 | Attention requise | Avril 2017 | Pour ce qui est de la facilitation, l’écart observé est principalement et directement attribuable à l’importante et continue augmentation du nombre de plaintes relatives au transport aérien que nous avons reçu au cours des quatre derniers mois de l’exercice visé par le présent rapport. En dépit des économies et des gains d’efficacité réalisés, et des ressources supplémentaires qui ont été réaffectées au programme, des retards dans le traitement des nombreux dossiers ont inévitablement été enregistrés, ce qui explique l’écart de 6 pour cent observé. | ||||
| Office des transports du Canada | Règlement des différends et rapide et réglementation économique du réseau de transport national transparents, juste et rapides. | Processus décisionnel formel et modes alternatifs de règlement des différends | Règlement des différends spécialisé transparent, juste et rapide en matière de transport | Pourcentage de différends ferroviaires, aériens, maritimes ou de transports accessibles réglés par processus décisionnel formel qui rencontrent les normes de service | Nombre | 0.8 | . | 0.71 | Attention requise | Avril 2017 | L’écart est largement attribuable à la hausse du nombre de plaintes relatives au transport aérien. En raison de l’ampleur et de la complexité des questions soulevées, et de la nature des actes de procédure (audiences, requêtes supplémentaires, motions, interrogatoires), certaines demandes liées au transport ferroviaire ont nécessité plus de temps, plus d’efforts et un plus long processus administratif. Gérer une équipe à court d’effectifs, composée de personnes capables d’évoluer dans un environnement stressant et avec une importante charge de travail, s’est aussi avéré tout un défi. | ||||
| Office des transports du Canada | Règlement des différends et rapide et réglementation économique du réseau de transport national transparents, juste et rapides. | Processus décisionnel formel et modes alternatifs de règlement des différends | Règlement des différends spécialisé transparent, juste et rapide en matière de transport | Pourcentage de différends ferroviaires, aériens, maritimes, ou de transports accessibles réglés par médiation dans les délais réglementaires (30 jours ou plus, selon l’entente entre les parties) | Nombre | 1 | . | 1 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Avril 2017 | |||||
| Office des transports du Canada | Règlement des différends et rapide et réglementation économique du réseau de transport national transparents, juste et rapides. | Réglementation économique | CN et CP reçoivent l’information dont elles ont besoin pour veiller à ne pas dépasser le revenu admissible maximal pour le transport du grain de l’Ouest | Nombre de fois où le CN ou le CP n’ont pas dépassé de plus de 1 % leur revenu admissible maximal respectif au cours des trois dernières années | Description narratative | . | . | Cinq fois sur six fois | . | Le revenu admissible maximal n’a pas été dépassé de plus de 1 % au cours des trois dernières années | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Avril 2017 | |||
| Office des transports du Canada | Règlement des différends et rapide et réglementation économique du réseau de transport national transparents, juste et rapides. | Réglementation économique | Les fournisseurs de services (aériens, ferroviaires et maritimes) se conforment aux exigences réglementaires | Niveau de conformité aux codes de pratiques volontaires ciblés* en matière d’accessibilité *Les règlements et codes de pratiques volontaires ciblés sont ceux qui ont été identifiés pour le suivi de la conformité grâce à l’application d’une approche fondée sur le risque | Nombre | 0.75 | . | 0.75 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Avril 2017 | |||||
| Office des transports du Canada | Règlement des différends et rapide et réglementation économique du réseau de transport national transparents, juste et rapides. | Réglementation économique | Les fournisseurs de services (aériens, ferroviaires et maritimes) se conforment aux exigences réglementaires | Niveau de conformité aux règlements ciblés* en matière d’accessibilité *Les règlements et codes de pratiques volontaires ciblés sont ceux qui ont été identifiés pour le suivi de la conformité grâce à l’application d’une approche fondée sur le risque | Nombre | 0.85 | . | 0.95 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Avril 2017 | |||||
| Office des transports du Canada | Règlement des différends et rapide et réglementation économique du réseau de transport national transparents, juste et rapides. | Réglementation économique | Les fournisseurs de services (aériens, ferroviaires et maritimes) se conforment aux exigences réglementaires | Pourcentage de transporteurs aériens et d’exploitants d’installations désignés non conformes qui deviennent conformes dans les 70 jours | Nombre | 0.9 | . | 0.95 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | |||||
| Office des transports du Canada | Règlement des différends et rapide et réglementation économique du réseau de transport national transparents, juste et rapides. | Réglementation économique | Les fournisseurs de services (aériens, ferroviaires et maritimes) se conforment aux exigences réglementaires | Pourcentage de transporteurs aériens qui ont modifié leurs termes et conditions de transport applicables aux services internationaux de transport de passagers suite aux mesures prises par l’Office | Nombre | 0.8 | . | 1 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Avril 2017 | |||||
| Office des transports du Canada | Règlement des différends et rapide et réglementation économique du réseau de transport national transparents, juste et rapides. | Réglementation économique | Les fournisseurs de services (aériens, ferroviaires et maritimes) se conforment aux exigences réglementaires | Pourcentage des transporteurs aériens et d’exploitants d’installations qui sont conformes aux exigences réglementaires | Nombre | 0.8 | . | 1 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | |||||
| Office des transports du Canada | Règlement des différends et rapide et réglementation économique du réseau de transport national transparents, juste et rapides. | Réglementation économique | Les fournisseurs de services (aériens, ferroviaires et maritimes) se conforment aux exigences réglementaires | Pourcentage des transporteurs aériens et ferroviaires qui sont conformes aux niveaux de couverture d’assurance minimum dans les échéanciers de l’Office | Nombre | 0.95 | . | 0.95 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Avril 2017 | |||||
| Office national de l’énergie | La réglementation des pipelines et des lignes de transport d’électricité, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l’énergie contribue à assurer la sécurité des Canadiens et Canadiennes, la protection de l’environnement et l’existence d’une infrastructure et de marchés énergétiques efficients, le tout dans le respect des droits et des intérêts des parties touchées par les décisions et les recommandations de l’Office. | Programme d’information sur l’énergie | Information sur l’énergie neutre, indépendante, fiable et factuelle à la disposition des Canadiens | Nombre de consultations de pages Web sur l’énergie | Nombre | 500000 | . | 562102 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | |||||
| Office national de l’énergie | La réglementation des pipelines et des lignes de transport d’électricité, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l’énergie contribue à assurer la sécurité des Canadiens et Canadiennes, la protection de l’environnement et l’existence d’une infrastructure et de marchés énergétiques efficients, le tout dans le respect des droits et des intérêts des parties touchées par les décisions et les recommandations de l’Office. | Programme d’information sur l’énergie | L’information sur l’approvisionnement énergétique et les marchés appuie le processus décisionnel. | Pourcentage de satisfaction de membres de l’Office avec l’information et l’analyse de l’approvisionnement énergétique et des marchés dans le contexte des processus de réglementation | Pourcentage | 100 | 100 | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | |||||
| Office national de l’énergie | La réglementation des pipelines et des lignes de transport d’électricité, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l’énergie contribue à assurer la sécurité des Canadiens et Canadiennes, la protection de l’environnement et l’existence d’une infrastructure et de marchés énergétiques efficients, le tout dans le respect des droits et des intérêts des parties touchées par les décisions et les recommandations de l’Office. | Réglementation de l’énergie | Mise en œuvre, surveillance et application de la réglementation de l’énergie | Les processus de l’Office sont justes, impartiaux, transparents, indépendants et fondés sur la preuve versée au dossier. | Pourcentage de revues ou d’appels judiciaires fructueux concernant l’équité procédurale | Pourcentage | 0 | 0 | 0 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | ||||
| Office national de l’énergie | La réglementation des pipelines et des lignes de transport d’électricité, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l’énergie contribue à assurer la sécurité des Canadiens et Canadiennes, la protection de l’environnement et l’existence d’une infrastructure et de marchés énergétiques efficients, le tout dans le respect des droits et des intérêts des parties touchées par les décisions et les recommandations de l’Office. | Réglementation de l’énergie | Mise en œuvre, surveillance et application de la réglementation de l’énergie | Les sociétés réglementées sont tenues de rendre compte de leurs résultats dans l’intérêt public canadien | Pourcentage de contestations fructueuses de mesures d’exécution prises par l’Office | Pourcentage | 0 | 0 | 0 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | ||||
| Office national de l’énergie | La réglementation des pipelines et des lignes de transport d’électricité, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l’énergie contribue à assurer la sécurité des Canadiens et Canadiennes, la protection de l’environnement et l’existence d’une infrastructure et de marchés énergétiques efficients, le tout dans le respect des droits et des intérêts des parties touchées par les décisions et les recommandations de l’Office. | Réglementation de l’énergie | Mise en œuvre, surveillance et application de la réglementation de l’énergie | Les sociétés réglementées sont tenues de rendre compte de leurs résultats dans l’intérêt public canadien | Pourcentage de mesures correctives prises par la société dans les délais prescrits | Pourcentage | . | . | 86 | Résultat non disponible | Continu | Année de référence : Il s’agissait de la première année pour laquelle l’Office recueillait cette information. Une cible sera fixée quand les données de référence auront été analysées. Les résultats réels n’ont pas été comparés à une cible fixée pour l’exercice 2016-2017. | |||
| Office national de l’énergie | La réglementation des pipelines et des lignes de transport d’électricité, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l’énergie contribue à assurer la sécurité des Canadiens et Canadiennes, la protection de l’environnement et l’existence d’une infrastructure et de marchés énergétiques efficients, le tout dans le respect des droits et des intérêts des parties touchées par les décisions et les recommandations de l’Office. | Réglementation de l’énergie | Mise en œuvre, surveillance et application de la réglementation de l’énergie | L’Office rend ses décisions et formule ses recommandations dans les délais prévus par la loi. | Pourcentage des décisions et recommandations de l’Office rendues dans les délais prévus par la loi | Pourcentage | 100 | 100 | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | ||||
| Office national de l’énergie | La réglementation des pipelines et des lignes de transport d’électricité, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l’énergie contribue à assurer la sécurité des Canadiens et Canadiennes, la protection de l’environnement et l’existence d’une infrastructure et de marchés énergétiques efficients, le tout dans le respect des droits et des intérêts des parties touchées par les décisions et les recommandations de l’Office. | Réglementation de l’énergie | Élaboration de la réglementation de l’énergie | Cadre de réglementation clair et pragmatique | Pourcentage d’activités planifiées visant à modifier des règlements ou documents d’orientation qui ont été réalisées | Pourcentage | 80 | . | 80 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | ||||
| Office national du film | Les histoires et les perspectives canadiennes sont présentes dans les médias audiovisuels et rendues accessibles à la population du Canada et du reste du monde. | Accessibilité et interaction avec l’auditoire | Accès des consommateurs et interaction | Les consommateurs interagissent avec l’ONF | Nombre de consommateurs par niveau d’interaction (utilisateurs enregistrés ou clients). | Nombre | 557500 | . | 632949 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | L’ONF continue d’accroître le nombre de ses abonnés sur les médias sociaux et d’interagir avec ses auditoires en ligne : on dénombre plus de 206 000 abonnés sur Twitter, au-delà de 114 000 adeptes sur Facebook, plus de 90 000 sur YouTube et près de 93 000 abonnés à l’infolettre. L’ONF est également présent sur Instagram depuis l’exercice 2016-2017 et y compte plus de 3 300 abonnés. | |||
| Office national du film | Les histoires et les perspectives canadiennes sont présentes dans les médias audiovisuels et rendues accessibles à la population du Canada et du reste du monde. | Accessibilité et interaction avec l’auditoire | Accès des consommateurs et interaction | Les consommateurs interagissent avec l’ONF | Revenus produits par les canaux d’accès à la disposition des consommateurs. | Nombre | 1600000 | . | 1462665 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | Les résultats de ce sous-programme rencontrent la cible avec une légère variation baissière principalement attribuable au marché de la télévision où les revenus de partage de profits du Documentary Channel n’ont pas été reçus en 2016-2017 tels que prévus. Par contre, le marché des revenus en salles aura permis d’absorber une partie de cette baisse avec la facturation de rapports couvrant des périodes antérieures. | |||
| Office national du film | Les histoires et les perspectives canadiennes sont présentes dans les médias audiovisuels et rendues accessibles à la population du Canada et du reste du monde. | Accessibilité et interaction avec l’auditoire | Accès des consommateurs et interaction | Les consommateurs visionnent les œuvres audiovisuelles de l’ONF par le truchement de multiples canaux d’accès | Nombre de visionnages effectués par le truchement des canaux d’accès à la disposition des consommateurs (c.-à-d. télé, salles, DVD, lecture en continu, etc.). | Nombre | 40000000 | . | 47721800 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | Durant la dernière année, l’ONF s’est employé à accroître l’accessibilité des oeuvres de sa collection aux citoyens d’ici et d’ailleurs par l’entremise de ses différents canaux de distribution. En réponse aux nouvelles habitudes de consommation médiatique, l’organisation a travaillé à renforcer sa présence dans les espaces des médias numériques, tout en mettant en place une stratégie visant à produire des oeuvres directement pour les médias sociaux et en poursuivant le renouvellement général de ses plateformes de distribution numériques. | |||
| Office national du film | Les histoires et les perspectives canadiennes sont présentes dans les médias audiovisuels et rendues accessibles à la population du Canada et du reste du monde. | Accessibilité et interaction avec l’auditoire | Accès des marchés institutionnel et éducatif, et interaction | Les auditoires des marchés éducatif et institutionnel interagissent avec l’ONF | Nombre d’utilisateurs du milieu de l’éducation par niveau d’engagement (utilisateurs enregistrés ou clients). | Nombre | 32500 | . | 46175 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | Cette année encore, l’ONF a accru son offre en ligne de plus de 10 %, avec 430 nouveaux titres de films attrayants et variés accessibles gratuitement sur ONF.ca | NFB.ca. 1423 titres supplémentaires ont été proposés sur abonnement à partir de la plateforme éducative CAMPUS pour le milieu de l’enseignement et le secteur institutionnel. L’institution a également organisé des ateliers de production de médias hors ligne comportant 300 heures d’apprentissage en ligne avec 7824 participants. En 2016-2017, ce sont 9320 étudiants et éducateurs canadiens ont participé à quatre classes virtuelles. | |||
| Office national du film | Les histoires et les perspectives canadiennes sont présentes dans les médias audiovisuels et rendues accessibles à la population du Canada et du reste du monde. | Accessibilité et interaction avec l’auditoire | Accès des marchés institutionnel et éducatif, et interaction | Les auditoires des marchés éducatif et institutionnel interagissent avec l’ONF | Quantité de matériel pédagogique téléchargé. | Nombre | 90000 | . | 84720 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | L’ONF poursuit son engagement auprès de la communauté éducative canadienne en offrant des expériences passionnantes aux étudiants et aux enseignants canadiens d’un océan à l’autre. En 2016-2017, l’ONF a organisé des ateliers de production de médias hors ligne omportant 300 heures d’apprentissage en ligne avec 7824 participants. Au cours de la dernière année, 9320 étudiants et éducateurs canadiens ont participé à quatre classes virtuelles. | |||
| Office national du film | Les histoires et les perspectives canadiennes sont présentes dans les médias audiovisuels et rendues accessibles à la population du Canada et du reste du monde. | Accessibilité et interaction avec l’auditoire | Accès des marchés institutionnel et éducatif, et interaction | Les auditoires des marchés éducatif et institutionnel interagissent avec l’ONF | Revenus produits par les canaux d’accès à la disposition du milieu de l’éducation | Nombre | 1300000 | . | 1415378 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | La cible a été dépassée principalement en raison des abonnements sur CAMPUS, la plateforme éducative de l’ONF. La cible initiale prévoyait une transition vers une certaine gratuité du produit. Cependant, un changement a été apporté en cours d’année à cette stratégie, qui a été reportée. | |||
| Office national du film | Les histoires et les perspectives canadiennes sont présentes dans les médias audiovisuels et rendues accessibles à la population du Canada et du reste du monde. | Accessibilité et interaction avec l’auditoire | Accès des marchés institutionnel et éducatif, et interaction | Les auditoires des marchés éducatif et institutionnel visionnent les œuvres audiovisuelles de l’ONF par le truchement de multiples canaux d’accès | Nombre de visionnages effectués par le truchement des canaux d’accès à la disposition du milieu de l’éducation (c.-à-d. vente de DVD aux écoles, ateliers pour enseignants, abonnements en ligne, etc.) | Nombre | 5000000 | . | 6198367 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | Cette année encore, l’ONF a accru son offre en ligne de plus de 10 %, avec 430 nouveaux titres de films attrayants et variés accessibles gratuitement sur ONF.ca | NFB.ca. 1423 titres supplémentaires ont été proposés sur abonnement à partir de la plateforme éducative CAMPUS pour le milieu de l’enseignement et le secteur institutionnel. | |||
| Office national du film | Les histoires et les perspectives canadiennes sont présentes dans les médias audiovisuels et rendues accessibles à la population du Canada et du reste du monde. | Accessibilité et interaction avec l’auditoire | Conservation et préservation | La collection de l’ONF est préservée et conservée. | Nombre d’œuvres de la collection conservées sur deux supports physiques différents et localisées à deux endroits géographiques différents. | Nombre | 1000 | . | 2650 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | Le double archivage numérique sur deux types de supports différents n’est pas débuté car la technologie choisie n’est pas encore en opération. Pour pallier au risque, l’archivage en double copie a quand même été démarré sur une seule technologie. | |||
| Office national du film | Les histoires et les perspectives canadiennes sont présentes dans les médias audiovisuels et rendues accessibles à la population du Canada et du reste du monde. | Accessibilité et interaction avec l’auditoire | Conservation et préservation | La collection de l’ONF est rendue accessible en format numérique pour les générations futures. | Pourcentage des œuvres de la collection assorties d’un pivot | Nombre | 4555 | . | 3940 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | Le plan de numérisation suit son cours normalement avec la numérisation de près de 1000 œuvres de la collection active par année. | |||
| Office national du film | Les histoires et les perspectives canadiennes sont présentes dans les médias audiovisuels et rendues accessibles à la population du Canada et du reste du monde. | Accessibilité et interaction avec l’auditoire | Rayonnement auprès de l’industrie nationale et internationale | Films de l’ONF sélectionnés dans les festivals | Nombre de films de l’ONF sélectionnés dans les festivals canadiens et internationaux. | Nombre | 450 | . | 485 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | Les oeuvres de l’ONF continuent d’être appréciées et reconnues au Canada et à l’étranger: cette année, ce sont 485 titres qui ont été sélectionnés dans des festivals canadiens et internationaux, soit une hausse de 9% par rapport à l’année financière 2015-2016. | |||
| Office national du film | Les histoires et les perspectives canadiennes sont présentes dans les médias audiovisuels et rendues accessibles à la population du Canada et du reste du monde. | Accessibilité et interaction avec l’auditoire | Rayonnement auprès de l’industrie nationale et internationale | L’expertise de l’ONF est reconnue dans un large éventail de grands festivals et événements de l’industrie au Canada et à l’étranger. | Nombre d’événements (panels, présentations, tables rondes) auxquels participe l’ONF à titre d’expert. | Nombre | 80 | . | 121 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | En 2016-2017, les employés de l’ONF ont participé à 121 évènements en tant qu’experts, dépassant la cible prévue de 80 participations. Citons Alanis Obomsawin, première réalisatrice autochtone au Canada, qui a signé son cinquantième film en cinquante ans de carrière, et qui a été invitée à partager son expertise à l’occasion de 32 évènements au Canada et aux États-Unis. | |||
| Office national du film | Les histoires et les perspectives canadiennes sont présentes dans les médias audiovisuels et rendues accessibles à la population du Canada et du reste du monde. | Accessibilité et interaction avec l’auditoire | Rayonnement auprès de l’industrie nationale et internationale | Participants présents | Nombre de participants à ces événements | Nombre | 35000 | . | 29244 | La cible ne s’applique plus | Mars 2018 | La méthodologie utilisée pour calculer le nombre de participants est basée sur l’approximation de la moyenne de participants par catégorie d’évènements. La marge d’erreur dans le résultat étant très élevée, l’indicateur et la cible ne sont plus jugés pertinents. | |||
| Office national du film | Les histoires et les perspectives canadiennes sont présentes dans les médias audiovisuels et rendues accessibles à la population du Canada et du reste du monde. | Production audiovisuelle | Les créateurs canadiens établis et de la relève qui travaillent avec l’ONF représentent la diversité canadienne. | Nombre de cinéastes de la relève qui font un film à l’ONF ou qui participent à un programme favorisant l’épanouissement des talents, y compris les concours | Nombre | 140 | . | 142 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | Cette année encore, l’ONF a mis en oeuvre une série d’initiatives pour repérer et développer les cinéastes émergents canadiens. Elles comprennent notamment les projets ACIC et FAP réalisés avec les cinéastes de la relève, le concours Tremplin, le programme Hothouse, le concours Regard sur Montréal, l’initiative Repêchage, etc. |
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| Office national du film | Les histoires et les perspectives canadiennes sont présentes dans les médias audiovisuels et rendues accessibles à la population du Canada et du reste du monde. | Production audiovisuelle | Les créateurs canadiens établis et de la relève qui travaillent avec l’ONF représentent la diversité canadienne. | Pourcentage d’œuvres audiovisuelles achevées, signées par des cinéastes de la relève | Pourcentage | 30 | . | 49 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | En 2016-2017, l’ONF a collaboré avec des cinéastes de la relève provenant de partout au Canada, lesquels ont signé un total de 36 œuvres, soit 49 % des productions réalisées durant la dernière année. Cette hausse par rapport à l’année précédente a été favorisée par la réalisation durant la dernière année de la série de 14 courtes vidéos Naked Island (Déchéance publique), qui a été lancée en primeur sur Facebook. | ||||
| Office national du film | Les histoires et les perspectives canadiennes sont présentes dans les médias audiovisuels et rendues accessibles à la population du Canada et du reste du monde. | Production audiovisuelle | Les créateurs canadiens établis et de la relève qui travaillent avec l’ONF représentent la diversité canadienne. | Pourcentage d’œuvres audiovisuelles achevées, signées par des cinéastes issus des diverses communautés ethnoculturelles, régionales et linguistiques, par des cinéastes autochtones et par des cinéastes handicapés. | Pourcentage | 55 | . | 58 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | L’ONF a poursuivi ses activités afin de faire en sorte que la diversité canadienne soit représentée dans ses productions, avec 42 œuvres signées par des cinéastes issus des diverses communautés ethnoculturelles, régionales et linguistiques, par des cinéastes autochtones et par des cinéastes handicapés. |
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| Office national du film | Les histoires et les perspectives canadiennes sont présentes dans les médias audiovisuels et rendues accessibles à la population du Canada et du reste du monde. | Production audiovisuelle | Les œuvres audiovisuelles de l’ONF sont innovatrices. | Pourcentage du public canadien percevant l’ONF comme une institution innovatrice et créatrice. | Pourcentage | 70 | . | 79 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | Les résultats du sondage quantitatif mené auprès de Canadiens et Canadiennes de 18 ans et plus sont au-dessus de la cible fixée de 70%. Ils reflètent le sentiment de fierté que les Canadiens et Canadiennes éprouvent envers l’ONF, qui représente un pôle de création et d’innovation à leurs yeux. | ||||
| Office national du film | Les histoires et les perspectives canadiennes sont présentes dans les médias audiovisuels et rendues accessibles à la population du Canada et du reste du monde. | Production audiovisuelle | L’ONF participe à des événements de portée historique et culturelle faisant la promotion de la culture et des valeurs canadiennes. | Nombre de productions réalisées pour des projets nationaux et internationaux d’envergure | Nombre | 13 | . | 13 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | En 2016-2017, 18% des productions de l’ONF ont représenté des projets nationaux et internationaux d’envergure. C’est le cas notamment des documentaires The Road Forward de Marie Clements, Angry Inuk d’Alethea Arnaquq-Baril, Tesla : lumière mondiale de Matthew Rankin. Du côté des animations, The Mountain of SGaana de Christopher Auchter, ainsi que Window Horses - The Poetic Persian Epiphany of Rosie Ming d’Ann Marie Fleming, ont également représenté des projets d’envergure internationale. | ||||
| Office national du film | Les histoires et les perspectives canadiennes sont présentes dans les médias audiovisuels et rendues accessibles à la population du Canada et du reste du monde. | Production audiovisuelle | Prix et hommages | Pourcentage de prix et d’hommages prestigieux par rapport au nombre total de prix remportés dans les festivals canadiens et internationaux (prix liés à l’innovation, à l’excellence créatrice, prix du Canada pour la diversité, etc.). | Pourcentage | 25 | . | 29 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | Fidèle à la tradition d’excellence de l’ONF, plus d’un quart des prix et hommages récoltés par ses œuvres et ses artisans dans la dernière année ont figuré parmi les distinctions les plus prestigieuses de l’industrie. | ||||
| Registraire de la Cour suprême du Canada | L’administration du tribunal de dernier ressort du Canada est efficace et indépendante. | Opérations de la Cour | Accessibilité des références documentaires | Pourcentage des demandes d’assistance à la référence - renseignements factuels ou bibliographiques - obtenant réponse dans le respect de la norme de service d’un jour ouvrable | Pourcentage | 95 | . | 99 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | |||||
| Registraire de la Cour suprême du Canada | L’administration du tribunal de dernier ressort du Canada est efficace et indépendante. | Opérations de la Cour | Accessibilité des références documentaires | Pourcentage des demandes d’assistance à la référence complexes ou substantielles obtenant réponse à la date requise par le client | Pourcentage | 95 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | |||||
| Registraire de la Cour suprême du Canada | L’administration du tribunal de dernier ressort du Canada est efficace et indépendante. | Opérations de la Cour | Accessibilité des références documentaires | Pourcentage des usagers "satisfaits" ou "très satisfaits" des services de la bibliothèque | Pourcentage | 95 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | |||||
| Registraire de la Cour suprême du Canada | L’administration du tribunal de dernier ressort du Canada est efficace et indépendante. | Opérations de la Cour | Accessibilité des services et de l’information de la Cour | Pourcentage des avocats et des parties non représentées par un avocat qui sont "satisfaits" ou "très satisfaits" des services du Greffe | Pourcentage | 95 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | |||||
| Registraire de la Cour suprême du Canada | L’administration du tribunal de dernier ressort du Canada est efficace et indépendante. | Opérations de la Cour | Dossiers traités sans délai | Nombre de semaines entre le dépôt de la demande d’autorisation d’appel et la décision | Nombre | . | 14 | 17 | Attention requise | Continu | En 2016, la Cour a accordé la priorité au traitement des appels et à la publication des décisions dans les délais impartis alors qu’un juge prenait sa retraite, ce qui a réduit la capacité de traiter les demandes d’autorisation. Ainsi, l’objectif entre le dépôt et la décision de la demande d’autorisation d’appel a été dépassé de 3 semaines. Le Bureau a néanmoins maintenu la satisfaction des intéressés ainsi que des normes élevées quant à la qualité du service. | ||||
| Registraire de la Cour suprême du Canada | L’administration du tribunal de dernier ressort du Canada est efficace et indépendante. | Opérations de la Cour | Dossiers traités sans délai | Nombre de semaines entre l’audience et le jugement | Nombre | . | 26 | 20 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | |||||
| Registraire de la Cour suprême du Canada | L’administration du tribunal de dernier ressort du Canada est efficace et indépendante. | Paiements aux juges de la Cour suprême du Canada conformément à la Loi sur les juges | Traitement des paiements aux juges de la Cour suprême du Canada en temps opportun et de façon exacte conformément à la Loi sur les juges | Délai moyen de traitement des paiements | Nombre | . | 5 | 1 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | |||||
| Registraire de la Cour suprême du Canada | L’administration du tribunal de dernier ressort du Canada est efficace et indépendante. | Paiements aux juges de la Cour suprême du Canada conformément à la Loi sur les juges | Traitement des paiements aux juges de la Cour suprême du Canada en temps opportun et de façon exacte conformément à la Loi sur les juges | Pourcentage des paiements traités selon les normes de service de 5 jours pour le remboursement d’allocations conformément à la Loi sur les juges | Pourcentage | 95 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | |||||
| Registraire de la Cour suprême du Canada | L’administration du tribunal de dernier ressort du Canada est efficace et indépendante. | Paiements aux juges de la Cour suprême du Canada conformément à la Loi sur les juges | Traitement des paiements aux juges de la Cour suprême du Canada en temps opportun et de façon exacte conformément à la Loi sur les juges | Pourcentage d’erreurs dans les paiements | Pourcentage | . | 2 | 1 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Continu | |||||
| Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes | Les services aux conférences intergouvernementales de haut niveau sont exécutés avec professionnalisme et avec succès. | Services aux conférences | Conférences planifiées et soutenues de façon professionnelle, ce qui comprend aussi faire preuve d’efficacité devant les imprévus. | Niveaux de satisfaction des clients relativement à toute la gamme des services que fournit le SCIC au soutien des conférences PT et FPT. | Pourcentage | 90 | . | 94.4 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes | Les services aux conférences intergouvernementales de haut niveau sont exécutés avec professionnalisme et avec succès. | Services aux conférences | Le SCIC cerne les besoins des clients et des participants aux conférences et il y répond en conséquence. | Niveaux de satisfaction des clients et des participants aux conférences relativement à la manière dont le SCIC a répondu à leurs besoins. | Pourcentage | 90 | . | 86.7 | Attention requise | Mars 2017 | En 2016-2017, le SCIC a continué à adopter de nouvelles technologies pour les services aux conférences. Quelques perturbations mineures pendant la transition ont eu une incidence sur le taux de satisfaction des clients. À l’avenir, le SCIC continuera de répondre aux préoccupations des clients et à adapter ses services au besoin, tout en apportant des solutions aux questions en suspens. | ||||
| Secrétariat du Conseil du Trésor | Une bonne gouvernance et gérance saine en vue de faciliter le service efficient et efficace aux Canadiens. | Conception et prestation des programmes pangouvernementaux | Activités pangouvernementales | Les activités pangouvernementales sont gérées efficacement. | Pourcentage des fonctionnaires qui recourent aux outils collaboratifs mis au point par le Secrétariat. | Pourcentage | 55 | . | 60 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2016 | ||||
| Secrétariat du Conseil du Trésor | Une bonne gouvernance et gérance saine en vue de faciliter le service efficient et efficace aux Canadiens. | Conception et prestation des programmes pangouvernementaux | Activités pangouvernementales | Les activités pangouvernementales sont gérées efficacement. | Pourcentage des organisations qui ont mis en œuvre les services et systèmes mis au point ou exigés par le Secrétariat. | Description narratative | . | . | 100 | . | Technologie de l’information (selon 37 grands ministères et organismes (GMO) : Mes RHGC : 18 % Initiative de transforma-tion du courriel : 24 % GCDocs : 10 % |
Attention requise | Mars 2016 | ||
| Secrétariat du Conseil du Trésor | Une bonne gouvernance et gérance saine en vue de faciliter le service efficient et efficace aux Canadiens. | Conception et prestation des programmes pangouvernementaux | Leadership de transformation | Les Canadiens ont un meilleur accès aux données du gouvernement | Pourcentage des données fédérales diffusées à l’intention du public | Description narratative | . | . | À déterminer | . | 62 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||
| Secrétariat du Conseil du Trésor | Une bonne gouvernance et gérance saine en vue de faciliter le service efficient et efficace aux Canadiens. | Conception et prestation des programmes pangouvernementaux | Leadership de transformation | Les initiatives de transformation améliorent les activités gouvernementales. | Pourcentage des ministères ciblés qui mettent à profit des systèmes administratifs à l’échelle de l’organisation | Description narratative | . | . | À déterminer | . | Ressources humaines : intégration prévue de 41 ministères 41 ministères intégrés Cible atteinte à 100 % Gestion de l’information : intégration prévue de 16 ministères 24 ministères intégrés Dépasse la cible de 150 % |
La cible ne s’applique plus | Mars 2017 | ||
| Secrétariat du Conseil du Trésor | Une bonne gouvernance et gérance saine en vue de faciliter le service efficient et efficace aux Canadiens. | Conception et prestation des programmes pangouvernementaux | Leadership de transformation | Les initiatives de transformation améliorent les activités gouvernementales. | Pourcentage des organisations qui ont adopté une nouvelle initiative conformément à l’objectif fixé. | Description narratative | . | . | À déterminer | . | Résultat non disponible | Autre | |||
| Secrétariat du Conseil du Trésor | Une bonne gouvernance et gérance saine en vue de faciliter le service efficient et efficace aux Canadiens. | Conception et prestation des programmes pangouvernementaux | Pensions et avantages sociaux | Des régimes de pension et d’avantages sociaux modernes qui permettent de faire du gouvernement un employeur moderne | Pourcentage des principaux partenaires du gouvernement qui indiquent que le Secrétariat leur offre des outils et des conseils de qualité en matière de pensions et d’avantages sociaux |
Pourcentage | 80 | . | 80 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Secrétariat du Conseil du Trésor | Une bonne gouvernance et gérance saine en vue de faciliter le service efficient et efficace aux Canadiens. | Conception et prestation des programmes pangouvernementaux | Relations de travail | Les attentes en matière de négociation de bonne foi sont respectées | Nombre de plaintes fondées de négociation de mauvaise foi | Description narratative | . | . | Réduction par rapport à l’exercice précédent |
. | 0 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||
| Secrétariat du Conseil du Trésor | Une bonne gouvernance et gérance saine en vue de faciliter le service efficient et efficace aux Canadiens. | Conception et prestation des programmes pangouvernementaux | Relations de travail | Les programmes de relations de travail aident les organisations à s’acquitter efficacement de leurs obligations |
Pourcentage d’organisations gouvernementales qui indiquent que les conseils et le soutien fournis dans le cadre des programmes des relations de travail du Secrétariat leur permettent de s’acquitter de leurs obligations |
Pourcentage | 70 | . | 82 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Secrétariat du Conseil du Trésor | Une bonne gouvernance et gérance saine en vue de faciliter le service efficient et efficace aux Canadiens. | Conception et prestation des programmes pangouvernementaux | Relations de travail | Prestation de conseils constants et cohérents aux organisations en matière de rémunération |
Pourcentage des décisions de rémunération conformes aux principes du Cadre des politiques de gestion de la rémunération du Conseil du Trésor |
Pourcentage | 90 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Secrétariat du Conseil du Trésor | Une bonne gouvernance et gérance saine en vue de faciliter le service efficient et efficace aux Canadiens. | Développement et surveillance des politiques de gestion | Politique de gestion des personnes | La fonction publique et ses dirigeants reflètent la diversité du Canada | Pourcentage de bureaux qui offrent des services fédéraux bilingues, lorsque la réglementation l’exige | Description narratative | . | . | 90 | . | 94 % des institutions ont indiqué que leurs utilisateurs avaient reçu des communica-tions verbales dans la langue officielle de leur choix 95 % des institutions ont indiqué que leurs utilisateurs avaient reçu des communica-tions écrites dans la langue officielle de leur choix (fondé sur des examens de 2015 2016) |
Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||
| Secrétariat du Conseil du Trésor | Une bonne gouvernance et gérance saine en vue de faciliter le service efficient et efficace aux Canadiens. | Développement et surveillance des politiques de gestion | Politique de gestion des personnes | La fonction publique et ses dirigeants reflètent la diversité du Canada | Pourcentage de cadres (par rapport à la disponibilité de l’effectif) qui s’auto-identifient comme •un membre d’une minorité visible •une femme •un Autochtone •une personne handicapée | Description narratative | . | . | Amélioration par rapport à l’exercice précédent | . | Résultat non disponible | Mars 2018 | Les données seront disponibles à l’hiver de 2018 | ||
| Secrétariat du Conseil du Trésor | Une bonne gouvernance et gérance saine en vue de faciliter le service efficient et efficace aux Canadiens. | Développement et surveillance des politiques de gestion | Politique de gestion des personnes | Un milieu de travail sain dans la fonction publique qui appuie la santé mentale | Pourcentage des effectifs de la fonction publique en congé pour invalidité en raison de problèmes de santé mentale | Description narratative | . | . | Comparable aux grands employeurs du Canada | . | 49 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||
| Secrétariat du Conseil du Trésor | Une bonne gouvernance et gérance saine en vue de faciliter le service efficient et efficace aux Canadiens. | Développement et surveillance des politiques de gestion | Politique de gestion des personnes | Un milieu de travail sûr et respectueux dans la fonction publique | Pourcentage des employés qui indiquent pouvoir amorcer un processus de recours officiel sans crainte de représailles | Description narratative | . | . | Amélioration par rapport aux résultats du SAFF de 2014 | . | Résultat non disponible | Mars 2018 | Le Sondage annuel auprès des fonction-naires fédéraux de 2017 ne comportait pas cette question | ||
| Secrétariat du Conseil du Trésor | Une bonne gouvernance et gérance saine en vue de faciliter le service efficient et efficace aux Canadiens. | Développement et surveillance des politiques de gestion | Politique de gestion des personnes | Un milieu de travail sûr et respectueux dans la fonction publique | Pourcentage des employés qui indiquent que leur organisation met tout en œuvre pour créer un milieu de travail qui prévient le harcèlement | Description narratative | . | . | Amélioration par rapport aux résultats du SAFF de 2014 | . | Résultat non disponible | Mars 2018 | Le Sondage annuel auprès des fonction-naires fédéraux de 2017 ne comportait pas cette question | ||
| Secrétariat du Conseil du Trésor | Une bonne gouvernance et gérance saine en vue de faciliter le service efficient et efficace aux Canadiens. | Développement et surveillance des politiques de gestion | Politique de gestion des personnes | Un milieu de travail sûr et respectueux dans la fonction publique | Pourcentage des employés qui indiquent que, dans l’ensemble, leur organisation les traite avec respect | Description narratative | . | . | Amélioration par rapport aux résultats du SAFF de 2014 | . | Résultat non disponible | Mars 2018 | Le Sondage annuel auprès des fonction-naires fédéraux de 2017 ne comportait pas cette question | ||
| Secrétariat du Conseil du Trésor | Une bonne gouvernance et gérance saine en vue de faciliter le service efficient et efficace aux Canadiens. | Développement et surveillance des politiques de gestion | Politique de gestion financière | Les politiques de gestion financière sont aptes à promouvoir la saine gérance et l’optimisation des ressources à l’échelle pangouvernementale. | Pourcentage des ministères et organismes qui appliquent un programme de surveillance continue axé sur les risques dans les trois secteurs de contrôle afin d’assurer l’efficacité des contrôles internes en matière de rapports financiers. | Pourcentage | 80 | . | 94 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Secrétariat du Conseil du Trésor | Une bonne gouvernance et gérance saine en vue de faciliter le service efficient et efficace aux Canadiens. | Développement et surveillance des politiques de gestion | Politique de gestion financière | Les politiques de gestion financière sont aptes à promouvoir la saine gérance et l’optimisation des ressources à l’échelle pangouvernementale. | Pourcentage des organisations qui respectent les principales exigences de politique sur la gestion des services acquis et des actifs. | Pourcentage | 80 | . | 80 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Secrétariat du Conseil du Trésor | Une bonne gouvernance et gérance saine en vue de faciliter le service efficient et efficace aux Canadiens. | Développement et surveillance des politiques de gestion | Politique de gestion financière | de concert avec services publics et approvisionnement canada, les approvisionnements publics sont plus faciles et offrent le meilleur rapport qualité-prix | Pourcentage de tous les contrats ministériels où l’on a eu recours à des offres à commandes obligatoires ou non obligatoires | Pourcentage | 20 | . | 23 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Secrétariat du Conseil du Trésor | Une bonne gouvernance et gérance saine en vue de faciliter le service efficient et efficace aux Canadiens. | Développement et surveillance des politiques de gestion | Politique de gestion financière | de concert avec services publics et approvisionnement canada, les approvisionnements publics sont plus faciles et offrent le meilleur rapport qualité-prix | Pourcentage des contrats de plus de 25 000 $ attribués dans le cadre d’un processus concurrentiel | Pourcentage | 80 | . | 83 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Secrétariat du Conseil du Trésor | Une bonne gouvernance et gérance saine en vue de faciliter le service efficient et efficace aux Canadiens. | Développement et surveillance des politiques de gestion | Politique de gestion organisationnelle | Les politiques de gestion organisationnelles favorisent les pratiques de gestion efficaces et normalisées dans l’ensemble du gouvernement du Canada. | Les organisations sont d’accord que, aux fins de la gestion organisationnelle, les centres de décision du Secrétariat offrent des outils et des conseils utiles | Pourcentage | 70 | . | 79 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Secrétariat du Conseil du Trésor | Une bonne gouvernance et gérance saine en vue de faciliter le service efficient et efficace aux Canadiens. | Développement et surveillance des politiques de gestion | Politique de gestion organisationnelle | Les politiques de gestion organisationnelles favorisent les pratiques de gestion efficaces et normalisées dans l’ensemble du gouvernement du Canada. | Pourcentage des organisations fédérales qui ont obtenu la cote « généralement conforme » à l’inspection des pratiques dans le cadre de l’inspection de leur fonction d’audit interne | Pourcentage | 95 | . | 95 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2016 | ||||
| Secrétariat du Conseil du Trésor | Une bonne gouvernance et gérance saine en vue de faciliter le service efficient et efficace aux Canadiens. | Développement et surveillance des politiques de gestion | Politique de gestion organisationnelle | Les renseignements sur le rendement sont utilisés par les ministères pour éclairer les pratiques et les processus de gestion | Pourcentage des ministères qui utilisent les renseignements sur le rendement pour : •repérer les risques •établir les priorités •appuyer l’affectation des ressources | Pourcentage | 100 | . | . | Attention requise | Mars 2017 | ||||
| Secrétariat du Conseil du Trésor | Une bonne gouvernance et gérance saine en vue de faciliter le service efficient et efficace aux Canadiens. | Développement et surveillance des politiques de gestion | Politiques de gestion de l’information et de la technologie de l’information | Les Canadiens ont rapidement accès à l’information gouvernementale et aux renseignements que le gouvernement détient à leur sujet | Pourcentage des demandes d’accès à l’information reçues dans les délais établis | Pourcentage | 85 | . | . | Résultat non disponible | Mars 2017 | ||||
| Secrétariat du Conseil du Trésor | Une bonne gouvernance et gérance saine en vue de faciliter le service efficient et efficace aux Canadiens. | Développement et surveillance des politiques de gestion | Politiques de gestion de l’information et de la technologie de l’information | Les institutions fédérales gèrent efficacement l’information et la technologie. | Pourcentage des organisations qui ont mis en place des stratégies et des plans pour gérer efficacement 1) l’information 2) les cybermenaces 3) la technologie | Pourcentage | 0 | . | 97 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Secrétariat du Conseil du Trésor | Une bonne gouvernance et gérance saine en vue de faciliter le service efficient et efficace aux Canadiens. | Développement et surveillance des politiques de gestion | Politiques externes | La prestation des services fédéraux en ligne est améliorée | Niveau de satisfaction de la clientèle à l’égard des services fédéraux (qualité, rapidité et efficience) | Description narratative | . | . | À déterminer | . | Résultat non disponible | Mars 2018 | |||
| Secrétariat du Conseil du Trésor | Une bonne gouvernance et gérance saine en vue de faciliter le service efficient et efficace aux Canadiens. | Développement et surveillance des politiques de gestion | Politiques externes | La prestation des services fédéraux en ligne est améliorée | Pourcentage de services prioritaires dans les principaux ministères qui respectent les normes de service établies | Description narratative | . | . | À déterminer | . | 83 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||
| Secrétariat du Conseil du Trésor | Une bonne gouvernance et gérance saine en vue de faciliter le service efficient et efficace aux Canadiens. | Développement et surveillance des politiques de gestion | Politiques externes | La prestation des services fédéraux en ligne est améliorée | Pourcentage des services fédéraux prioritaires offerts en ligne | Description narratative | . | . | À déterminer | . | 54 % des grands ministères et organismes utilisent continuelle-ment les renseigne-ments sur le rendement pour repérer les risques 62 % des grands ministères et organismes utilisent continuelle-ment les renseigne-ments sur le rendement pour établir les priorités 57 % des grands ministères et organismes utilisent continuelle-ment les renseigne-ments sur le rendement pour appuyer l’affectation des ressources (selon les résultats du CRG de 2016-2017) |
Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||
| Secrétariat du Conseil du Trésor | Une bonne gouvernance et gérance saine en vue de faciliter le service efficient et efficace aux Canadiens. | Développement et surveillance des politiques de gestion | Politiques externes | Les Canadiens peuvent échanger activement avec le gouvernement du Canada par de nombreux canaux numériques | Pourcentage d’échange au moyen de nombreux canaux numériques | Description narratative | . | . | À déterminer | . | Résultat non disponible | Mars 2017 | |||
| Secrétariat du Conseil du Trésor | Une bonne gouvernance et gérance saine en vue de faciliter le service efficient et efficace aux Canadiens. | Développement et surveillance des politiques de gestion | Politiques externes | L’intégrité des activités de publicité du gouvernement est renforcée | Pourcentage de Canadiens qui estiment que les activités de publicité du gouvernement sont justes et impartiales | Description narratative | . | . | À déterminer | . | Résultat non disponible | Mars 2017 | |||
| Secrétariat du Conseil du Trésor | Une bonne gouvernance et gérance saine en vue de faciliter le service efficient et efficace aux Canadiens. | Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu’employeur de la fonction publique | Les affectations et paiements gérés par le Secrétariat sont effectués comme prévu. | Pourcentage des affectations et paiements effectués comme prévu. | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Secrétariat du Conseil du Trésor | Une bonne gouvernance et gérance saine en vue de faciliter le service efficient et efficace aux Canadiens. | Soutien et surveillance en matière de prise de décisions | Analyse des dépenses et gestion de l’affectation des ressources | Les dépenses gouvernementales sont gérées efficacement. | % des mesures budgétaires en vigueur prises en compte dans le budget des dépenses au cours d’un exercise | Pourcentage | 100 | . | 95 | Attention requise | Mars 2017 | ||||
| Secrétariat du Conseil du Trésor | Une bonne gouvernance et gérance saine en vue de faciliter le service efficient et efficace aux Canadiens. | Soutien et surveillance en matière de prise de décisions | Analyse des dépenses et gestion de l’affectation des ressources | Les dépenses gouvernementales sont gérées efficacement. | Les états financiers consolidés du gouvernement du Canada reçoivent une opinion d’audit non modifiée du vérificateur général du Canada. | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Décembre 2017 | ||||
| Secrétariat du Conseil du Trésor | Une bonne gouvernance et gérance saine en vue de faciliter le service efficient et efficace aux Canadiens. | Soutien et surveillance en matière de prise de décisions | Soutien des décisions du Cabinet | L’information sure l’établissement des couts est transparente | Exactitude des estimations des couts présentées au Parlement par rapport aux couts réels | Pourcentage | . | . | . | La cible ne s’applique plus | Mars 2017 | ||||
| Secrétariat du Conseil du Trésor | Une bonne gouvernance et gérance saine en vue de faciliter le service efficient et efficace aux Canadiens. | Soutien et surveillance en matière de prise de décisions | Soutien des décisions du Cabinet | Le cabinet prend des décisions qui reposent sur des éléments probants | Pourcentage de documents du Cabinet pertinents comportant de l’information sur le rendement, l’évaluation et l’établissement des coûts de qualité (conformément aux lignes directrices du Secrétariat) | Pourcentage | 100 | . | 73 | Attention requise | Mars 2017 | ||||
| Service administratif des tribunaux judiciaires | Le public a accès en temps opportun et de façon équitable aux processus judiciaires de la Cour d’appel fédérale, de la Cour fédérale, de la Cour d’appel de la Cour martiale du Canada et de la Cour canadienne de l’impôt. | Services du greffe | Le public a accès aux renseignements concernant les processus des Cours à l’échelle du Canada. | Pourcentage des documents judiciaires examinés ayant été traités correctement. | Pourcentage | 95 | 95 | 92 | Attention requise | Mars 2017 | Le résultat réel est dans la fourchette de la cible. | ||||
| Service administratif des tribunaux judiciaires | Le public a accès en temps opportun et de façon équitable aux processus judiciaires de la Cour d’appel fédérale, de la Cour fédérale, de la Cour d’appel de la Cour martiale du Canada et de la Cour canadienne de l’impôt. | Services judiciaires | Les membres des cours disposent des services juridiques et du soutien administratif dont ils ont besoin pour s’acquitter de leurs fonctions judiciaires. | Pourcentage des décisions définitives affichées aux sites Web des cours dans les délais fixés. | Pourcentage | 95 | . | 99 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel dépasse la cible minimale. | ||||
| Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs | Services efficients et efficaces qui appuient les présidents et les membres des tribunaux dans l’exercice de leurs responsabilités STATUTAIRES et veillent à protéger leur indépendance de manière à promouvoir la confiance des Canadiens dans le système des tribunaux fédéraux. | Paiements aux présidents et aux membres des tribunaux | Versement précis des salaires et autres modalités de rémunération. | Taux d’erreur des paiements | Pourcentage | 2 | . | 0.63 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le SCDATA a atteint son objectif en ce qui concerne les paiements en temps opportun versés aux membres, avec un taux d’erreur total de 0,63 %, qui est situé en dessous du taux cible de 2 %. | ||||
| Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs | Services efficients et efficaces qui appuient les présidents et les membres des tribunaux dans l’exercice de leurs responsabilités STATUTAIRES et veillent à protéger leur indépendance de manière à promouvoir la confiance des Canadiens dans le système des tribunaux fédéraux. | Services de greffe | Les tribunaux tiennent des dossiers précis et complets sur lesquels ils fondent leurs décisions, et le public est correctement informé de leurs processus, travaux et décisions. | Le soutien dispensé permet aux tribunaux d’atteindre les indicateurs de rendement exposés dans leurs rapports annuels respectifs. | Description narratative | . | . | Des mesures de rendement et cibles associées au Cadre ministériel des résultats du SCDATA seront établies en 2017-2018 et mises en oeuvre en 2018-2019. | . | S.O. - En 2018-2019, le SCDATA mettra en œuvre son Cadre ministériel des résultats (CMR) et les Profils de l’information sur le rendement contenant des indicateurs et de cibles de rendement pour la prestation de services d’appui qui concordent avec les résultats Ministériels et les résultats des Programmes. | La cible ne s’applique plus | Autre | S.O. | ||
| Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs | Services efficients et efficaces qui appuient les présidents et les membres des tribunaux dans l’exercice de leurs responsabilités STATUTAIRES et veillent à protéger leur indépendance de manière à promouvoir la confiance des Canadiens dans le système des tribunaux fédéraux. | Services de soutien spécialisés et d’experts aux tribunaux | Les membres des tribunaux reçoivent les conseils et le soutien nécessaires pour s’acquitter de leurs fonctions et remplir leur mandat. | L’appui fourni permet aux tribunaux d’atteindre les indicateurs de rendement exposés dans leurs rapports annuels respectifs. | Description narratative | . | . | Des mesures de rendement et cibles associées au Cadre ministériel des résultats du SCDATA seront établies en 2017-2018 et mises en oeuvre en 2018-2019. | . | S.O. - En 2018-2019, le SCDATA mettra en œuvre son Cadre ministériel des résultats (CMR) et les Profils de l’information sur le rendement contenant des indicateurs et de cibles de rendement pour la prestation de services d’appui qui concordent avec les résultats Ministériels et les résultats des Programmes. | La cible ne s’applique plus | Autre | S.O. | ||
| Service correctionnel du Canada | La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. | Garde | Gestion et soutien en établissement | La gestion en établissement est conforme aux politiques et aux dispositions législatives. | Taux d’incidents de sûreté critiques dans les établissements fédéraux (suicides, décès accidentels) - (Objectif : zéro). | Nombre | . | 0.72 | 0.21 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé les attentes | |||
| Service correctionnel du Canada | La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. | Garde | Gestion et soutien en établissement | La gestion en établissement est conforme aux politiques et aux dispositions législatives. | Taux d’incidents de sûreté graves dans les établissements fédéraux. | Nombre | . | 9.42 | 7.94 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Service correctionnel du Canada | La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. | Garde | Gestion et soutien en établissement | La gestion en établissement est conforme aux politiques et aux dispositions législatives. | Taux d’incidents de sûreté mineurs ou moyennement graves dans les établissements fédéraux. | Nombre | . | 163.4 | 219.8 | Attention requise | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé la cible maximale | |||
| Service correctionnel du Canada | La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. | Garde | Services de santé en établissement | Services cliniques et de santé publique | Les délinquants reçoivent des services de santé clinique et publique efficaces et efficients qui encouragent la responsabilité individuelle, favorisent la saine réinsertion sociale et contribuent à la sécurité des collectivités. | Pourcentage de détenus ayant une infection au virus de l’immunodéficience humaine qui suivent un traitement | Pourcentage | 80 | . | 94.4 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé les attentes | ||
| Service correctionnel du Canada | La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. | Garde | Services de santé en établissement | Services cliniques et de santé publique | Les délinquants reçoivent des services de santé clinique et publique efficaces et efficients qui encouragent la responsabilité individuelle, favorisent la saine réinsertion sociale et contribuent à la sécurité des collectivités. | Pourcentage de détenus qui ont suivi un traitement du virus de l’hépatite C et obtenu une réponse virale soutenue | Pourcentage | 80 | . | 97.5 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé les attentes | ||
| Service correctionnel du Canada | La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. | Garde | Services de santé en établissement | Services de santé mentale | Les délinquants reçoivent des services de santé mentale efficaces et efficients qui encouragent la responsabilité individuelle, favorisent la saine réinsertion sociale et contribuent à la sécurité des collectivités. | Parmi les détenus chez qui l’on a diagnostiqué des problèmes de santé mentale graves, nombre et pourcentage qui ont reçu des traitements de santé mentale | Pourcentage | 90 | . | 84 | Attention requise | Mars 2017 | Le résultat réel n’a pas atteint la cible minimale | ||
| Service correctionnel du Canada | La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. | Garde | Services de santé en établissement | Services de santé mentale | Les délinquants reçoivent des services de santé mentale efficaces et efficients qui encouragent la responsabilité individuelle, favorisent la saine réinsertion sociale et contribuent à la sécurité des collectivités. | Pourcentage d’employés visés ayant reçu la formation de recyclage sur les interventions concernant le suicide et l’automutilation | Pourcentage | 90 | . | 84 | Attention requise | Mars 2017 | Le résultat réel n’a pas atteint la cible minimale | ||
| Service correctionnel du Canada | La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. | Garde | Services de santé en établissement | Services de santé mentale | Les délinquants reçoivent des services de santé mentale efficaces et efficients qui encouragent la responsabilité individuelle, favorisent la saine réinsertion sociale et contribuent à la sécurité des collectivités. | Pourcentage d’employés visés ayant reçu la formation « Introduction à la thérapie comportementale dialectique (TCD) et encadrement individuel » | Pourcentage | 90 | . | 89.8 | Attention requise | Mars 2017 | Le résultat réel n’a pas atteint la cible minimale | ||
| Service correctionnel du Canada | La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. | Garde | Services de santé en établissement | Services de santé mentale | Les délinquants reçoivent des services de santé mentale efficaces et efficients qui encouragent la responsabilité individuelle, favorisent la saine réinsertion sociale et contribuent à la sécurité des collectivités. | Pourcentage d’employés visés ayant reçu une formation sur les Principes fondamentaux en santé mentale | Pourcentage | 90 | . | 96.5 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Service correctionnel du Canada | La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. | Garde | Services en établissement | Services de logement | Un milieu de vie et de travail sécuritaire et propre est offert aux détenus. | Taux de griefs déposés par les détenus et accueillis concernant les services de logement | Pourcentage | . | 5.4 | 5.7 | Attention requise | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé la cible maximale | ||
| Service correctionnel du Canada | La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. | Garde | Services en établissement | Services d’alimentation | Les besoins alimentaires des détenus sont comblés, conformément aux recommandations du Guide alimentaire canadien. | Pourcentage de repas qui respectent les recommandations du Guide alimentaire canadien et les apports nutritionnels de référence | Pourcentage | 90 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Service correctionnel du Canada | La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. | Garde | Services en établissement | Services d’alimentation | Les besoins alimentaires des détenus sont comblés, conformément aux recommandations du Guide alimentaire canadien. | Pourcentage des griefs concernant les services d’alimentation déposés par les détenus et maintenus | Pourcentage | . | 6.2 | 6.3 | Attention requise | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé la cible maximale | ||
| Service correctionnel du Canada | La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. | Garde | Services en établissement | Services d’alimentation | Les besoins alimentaires des détenus sont comblés, conformément aux recommandations du Guide alimentaire canadien. | Taux d’inspections sanitaires externes positives | Pourcentage | 91 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Service correctionnel du Canada | La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. | Garde | Sécurité en établissement | Renseignement et surveillance | Les activités mettant en péril la sûreté et la sécurité des établissements sont gérées. | Nombre médian de jours d’isolement préventif | Nombre | . | 14.7 | 11 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Service correctionnel du Canada | La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. | Garde | Sécurité en établissement | Renseignement et surveillance | Les activités mettant en péril la sûreté et la sécurité des établissements sont gérées. | Taux de transitions vers un niveau de sécurité plus élevé | Nombre | . | 91.6 | 79.2 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé les attentes | ||
| Service correctionnel du Canada | La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. | Garde | Sécurité en établissement | Renseignement et surveillance | Les activités mettant en péril la sûreté et la sécurité des établissements sont gérées. | Taux d’accusations liées à des incidents de sécurité graves. | Nombre | . | 551.6 | 413.4 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé les attentes | ||
| Service correctionnel du Canada | La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. | Garde | Sécurité en établissement | Répression des drogues | Les activités de répression des drogues contribuent à la réussite des plans correctionnels des délinquants. | Taux d’incidents critiques liés à la drogue dans les établissements fédéraux (décès par surdose) - (Objectif : zéro). | Nombre | . | 0.28 | 0 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé les attentes | ||
| Service correctionnel du Canada | La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. | Garde | Sécurité en établissement | Répression des drogues | Les activités de répression des drogues contribuent à la réussite des plans correctionnels des délinquants. | Taux d’incidents graves liés à la drogue - (Objectif : zéro). | Nombre | . | 3.52 | 5.25 | Attention requise | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé la cible maximale | ||
| Service correctionnel du Canada | La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. | Garde | Sécurité en établissement | Répression des drogues | Les activités de répression des drogues contribuent à la réussite des plans correctionnels des délinquants. | Taux d’incidents mineurs ou moyennement graves liés à la drogue - (Objectif : zéro). | Nombre | . | 212.3 | 251.9 | Attention requise | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé la cible maximale | ||
| Service correctionnel du Canada | La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. | Interventions correctionnelles | CORCAN Emploi et employabilité | Les délinquants possèdent les compétences professionnelles leur permettant d’intégrer le marché du travail et d’obtenir un emploi après leur mise en liberté. | Des délinquants pour lesquels un besoin de formation professionnelle a été établi, le pourcentage ayant terminé une telle formation avant leur première mise en liberté | Pourcentage | 54.2 | . | 58.2 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Service correctionnel du Canada | La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. | Interventions correctionnelles | CORCAN Emploi et employabilité | Les délinquants possèdent les compétences professionnelles leur permettant d’intégrer le marché du travail et d’obtenir un emploi après leur mise en liberté. | Des délinquants pour lesquels un besoin d’emploi dans la collectivité a été établi, le pourcentage ayant obtenu un tel emploi avant la date d’expiration de leur mandat | Pourcentage | 73.2 | . | 74.7 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé les attentes | |||
| Service correctionnel du Canada | La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. | Interventions correctionnelles | Engagement des collectivités | La participation du public contribue au processus de réinsertion sociale des délinquants. | Nombre de renvois pour des services de médiation entre la victime et le délinquant dans le cadre du programme Possibilités de justice réparatrice du Service Correctionnel du Canada et nombre de cas actifs de tels services | Nombre | 110 | . | 149 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Service correctionnel du Canada | La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. | Interventions correctionnelles | Engagement des collectivités | La participation du public contribue au processus de réinsertion sociale des délinquants. | Nombre de victimes inscrites | Nombre | 7500 | . | 7806 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Service correctionnel du Canada | La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. | Interventions correctionnelles | Engagement des collectivités | La participation du public contribue au processus de réinsertion sociale des délinquants. | Nombre d’heures offertes par des bénévoles | Nombre | 390000 | . | 573500 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Service correctionnel du Canada | La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. | Interventions correctionnelles | Gestion des cas des délinquants | L’évaluation exacte des risques et la surveillance des délinquants contribuent à la réduction de la criminalité. | Pourcentage de cas de semi-liberté examinés par la Commission des libérations conditionnelles du Canada en fonction du nombre total de cas admissibles à un examen | Pourcentage | 59.7 | . | 65.9 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Service correctionnel du Canada | La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. | Interventions correctionnelles | Gestion des cas des délinquants | L’évaluation exacte des risques et la surveillance des délinquants contribuent à la réduction de la criminalité. | Pourcentage de délinquants autochtones ayant un plan de libération visé à l’article 84 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition | Pourcentage | 35 | . | 40.9 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Service correctionnel du Canada | La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. | Interventions correctionnelles | Gestion des cas des délinquants | L’évaluation exacte des risques et la surveillance des délinquants contribuent à la réduction de la criminalité. | Pourcentage de transitions réussies vers un niveau de sécurité inférieur | Pourcentage | 93.8 | . | 96 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé les attentes | |||
| Service correctionnel du Canada | La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. | Interventions correctionnelles | Programme correctionnel de réinsertion sociale | Programme de maintien des acquis | La participation aux programmes de maintien des acquis contribue au processus de réinsertion sociale des délinquants en aidant ceux-ci à mettre en pratique les compétences acquises dans le cadre des programmes correctionnels | Des délinquants pour lesquels un besoin de participer aux programmes de maintien des acquis a été établi, le pourcentage ayant terminé de tels programmes avant la date d’expiration de leur mandat | Pourcentage | 75.1 | . | 79.9 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Service correctionnel du Canada | La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. | Interventions correctionnelles | Programme correctionnel de réinsertion sociale | Programme de maintien des acquis | La participation aux programmes de maintien des acquis contribue au processus de réinsertion sociale des délinquants en aidant ceux-ci à mettre en pratique les compétences acquises dans le cadre des programmes correctionnels | Taux d’achèvement des programmes de maintien des acquis dans la collectivité | Pourcentage | 65.2 | . | 68.5 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé les attentes | ||
| Service correctionnel du Canada | La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. | Interventions correctionnelles | Programme correctionnel de réinsertion sociale | Programme de maintien des acquis | La participation aux programmes de maintien des acquis contribue au processus de réinsertion sociale des délinquants en aidant ceux-ci à mettre en pratique les compétences acquises dans le cadre des programmes correctionnels | Taux d’achèvement des programmes de maintien des acquis en établissement | Pourcentage | 79 | . | 81.4 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé les attentes | ||
| Service correctionnel du Canada | La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. | Interventions correctionnelles | Programme correctionnel de réinsertion sociale | Programmes correctionnels | La participation aux programmes correctionnels contribue à la réduction de la récidive et favorise la réinsertion en toute sécurité et au moment opportun des délinquants dans la collectivité. | Des délinquants pour lesquels un besoin de participer aux programmes correctionnels a été établi, le pourcentage ayant terminé de tels programmes avant la date d’expiration de leur mandat | Pourcentage | 88.4 | . | 86.3 | Attention requise | Mars 2017 | Le résultat réel n’a pas atteint la cible minimale | ||
| Service correctionnel du Canada | La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. | Interventions correctionnelles | Programme correctionnel de réinsertion sociale | Programmes correctionnels | La participation aux programmes correctionnels contribue à la réduction de la récidive et favorise la réinsertion en toute sécurité et au moment opportun des délinquants dans la collectivité. | Des délinquants pour lesquels un besoin de participer aux programmes correctionnels a été établi, le pourcentage ayant terminé de tels programmes avant leur date d’admissibilité à la libération conditionnelle totale | Pourcentage | 54.5 | . | 46.4 | Attention requise | Mars 2017 | Le résultat réel n’a pas atteint la cible minimale | ||
| Service correctionnel du Canada | La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. | Interventions correctionnelles | Programme correctionnel de réinsertion sociale | Programmes correctionnels | La participation aux programmes correctionnels contribue à la réduction de la récidive et favorise la réinsertion en toute sécurité et au moment opportun des délinquants dans la collectivité. | Des délinquants pour lesquels un besoin de participer aux programmes correctionnels a été établi, le pourcentage d’inscription à de tels programmes avant leur date d’admissibilité à la libération conditionnelle totale | Pourcentage | 73.5 | . | 70.8 | Attention requise | Mars 2017 | Le résultat réel n’a pas atteint la cible minimale | ||
| Service correctionnel du Canada | La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. | Interventions correctionnelles | Programme correctionnel de réinsertion sociale | Préparation aux programmes correctionnels | La participation au programme de préparation aux programmes correctionnels contribue au succès du processus de réinsertion sociale en préparant et en motivant les délinquants à agir sur les facteurs de risque liés à leur infraction. | Durée médiane entre l’admission et le début du programme de préparation | Nombre | . | 44 | 46 | Attention requise | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé la cible maximale | ||
| Service correctionnel du Canada | La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. | Interventions correctionnelles | Programme social | Les programmes sociaux permettent aux délinquants d’acquérir les connaissances et les compétences qui feront d’eux des personnes mieux outillées pour réintégrer la société et favoriser les changements qui mènent à un mode de vie prosocial sain et équilibré. | Pourcentage des délinquantes inscrites au Programme de réinsertion sociale pour délinquantes qui l’ont terminé | Pourcentage | 85.6 | . | 94.1 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé les attentes | |||
| Service correctionnel du Canada | La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. | Interventions correctionnelles | Programme social | Les programmes sociaux permettent aux délinquants d’acquérir les connaissances et les compétences qui feront d’eux des personnes mieux outillées pour réintégrer la société et favoriser les changements qui mènent à un mode de vie prosocial sain et équilibré. | Pourcentage des délinquants inscrits au Programme d’intégration communautaire qui l’ont terminé | Pourcentage | 80.2 | . | 79.6 | Attention requise | Mars 2017 | Le résultat réel n’a pas atteint la cible minimale | |||
| Service correctionnel du Canada | La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. | Interventions correctionnelles | Services de spiritualité | Services d’Aînés | Les délinquants autochtones ont accès à des services spirituels et culturels | Pourcentage de délinquants autochtones qui manifestent un intérêt à suivre un cheminement de guérison traditionnel et qui sont évalués par un Aîné | Pourcentage | 70 | . | 98 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé les attentes | ||
| Service correctionnel du Canada | La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. | Interventions correctionnelles | Services de spiritualité | Services d’Aînés | Les délinquants autochtones ont accès à des services spirituels et culturels | Pourcentage de délinquants autochtones qui manifestent un intérêt à suivre un cheminement de guérison traditionnel et à travailler avec les Aînés dans le cadre d’interventions spirituelles et culturelles comme les Sentiers autochtones et les permissions de sortir avec escorte pour des motifs culturels | Pourcentage | 70 | . | 62 | Attention requise | Mars 2017 | Le résultat réel n’a pas atteint la cible | ||
| Service correctionnel du Canada | La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. | Interventions correctionnelles | Services de spiritualité | Services d’aumônerie | Les délinquants ont accès à des services d’aumônerie | Nombre de contacts de l’Aumônerie avec des délinquants en établissement | Nombre | 332500 | . | 416419 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé les attentes | ||
| Service correctionnel du Canada | La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. | Interventions correctionnelles | Services de spiritualité | Services d’aumônerie | Les délinquants ont accès à des services d’aumônerie | Nombre d’activités d’aumônerie en établissement auxquelles participent des bénévoles | Nombre | 9500 | . | 28434 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé les attentes | ||
| Service correctionnel du Canada | La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. | Interventions correctionnelles | Services de spiritualité | Services d’aumônerie | Les délinquants ont accès à des services d’aumônerie | Nombre d’heures de service offertes par des bénévoles participants à des projets de réinsertion sociale avec des groupes confessionnels | Nombre | 16150 | . | 25520 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé les attentes | ||
| Service correctionnel du Canada | La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. | Interventions correctionnelles | Éducation des délinquants | Les programmes d’éducation contribuent à la réadaptation et à la réinsertion sociale des délinquants. | Des délinquants pour lesquels un besoin d’améliorer leur formation a été établi, le pourcentage l’ayant fait avant la date d’expiration de leur mandat | Pourcentage | 51.6 | . | 67.8 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé les attentes | |||
| Service correctionnel du Canada | La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. | Interventions correctionnelles | Éducation des délinquants | Les programmes d’éducation contribuent à la réadaptation et à la réinsertion sociale des délinquants. | Des délinquants pour lesquels un besoin d’améliorer leur formation a été établi, le pourcentage l’ayant fait avant leur date d’admissibilité à la libération conditionnelle totale | Pourcentage | 45.4 | . | 54.6 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé les attentes | |||
| Service correctionnel du Canada | La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. | Surveillance dans la collectivité | Services de santé dans la collectivité | Les délinquants reçoivent des services de santé efficaces et efficients qui encouragent la responsabilité individuelle, favorisent la saine réinsertion sociale et contribuent à la sécurité des collectivités. | Pourcentage de délinquants ayant reçu un traitement de santé mentale du Service Correctionnel du Canada et qui sont réincarcérés dans un établissement fédéral dans les deux ans suivant l’expiration de leur mandat | Pourcentage | . | 20 | 7.2 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2016 | ||||
| Service correctionnel du Canada | La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. | Surveillance dans la collectivité | Services de santé dans la collectivité | Les délinquants reçoivent des services de santé efficaces et efficients qui encouragent la responsabilité individuelle, favorisent la saine réinsertion sociale et contribuent à la sécurité des collectivités. | Pourcentage de délinquants ayant reçu un traitement de santé mentale du Service Correctionnel du Canada et qui sont réincarcérés dans un établissement fédéral durant la période de surveillance dans la collectivité | Pourcentage | . | 50 | 50.2 | Attention requise | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé la cible maximale | |||
| Service correctionnel du Canada | La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. | Surveillance dans la collectivité | Services de santé dans la collectivité | Les délinquants reçoivent des services de santé efficaces et efficients qui encouragent la responsabilité individuelle, favorisent la saine réinsertion sociale et contribuent à la sécurité des collectivités. | Pourcentage de délinquants chez lesquels on a cerné un besoin important en matière de soins de santé mentale et qui ont reçu du Service Correctionnel du Canada une intervention en santé mentale dans la collectivité | Pourcentage | 90 | . | 73 | Attention requise | Mars 2017 | Le résultat réel n’a pas atteint la cible minimale | |||
| Service correctionnel du Canada | La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. | Surveillance dans la collectivité | Sécurité et gestion dans la collectivité | La gestion dans la collectivité est conforme aux politiques et aux dispositions législatives. | Taux de condamnations graves durant la période de surveillance dans la collectivité. | Nombre | . | 43.6 | 37.2 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Service correctionnel du Canada | La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. | Surveillance dans la collectivité | Sécurité et gestion dans la collectivité | La gestion dans la collectivité est conforme aux politiques et aux dispositions législatives. | Taux de condamnations mineures/moyennement graves durant la période de surveillance dans la collectivité. | Nombre | . | 221.5 | 140.7 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé les attentes | |||
| Service correctionnel du Canada | La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. | Surveillance dans la collectivité | Sécurité et gestion dans la collectivité | La gestion dans la collectivité est conforme aux politiques et aux dispositions législatives. | Taux de condamnations très graves durant la période de surveillance dans la collectivité (Objectif : zéro) | Nombre | . | 0.78 | 0.9 | Attention requise | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé la cible maximale | |||
| Service correctionnel du Canada | La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. | Surveillance dans la collectivité | Établissements résidentiels dans la collectivité | Centres correctionnels communautaires | Les délinquants qui présentent un risque élevé et qui sont visés par une condition d’assignation à résidence dans le cadre de leur mise en liberté sous condition font l’objet d’une surveillance appropriée et reçoivent des services d’hébergement adéquats. | Pourcentage de réussite des périodes de surveillance assorties d’une assignation à résidence (aucune révocation, accusation ou condamnation) — Centres correctionnels communautaires | Pourcentage | 48.6 | . | 54.2 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé les attentes | ||
| Service correctionnel du Canada | La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. | Surveillance dans la collectivité | Établissements résidentiels dans la collectivité | Centres correctionnels communautaires | Les délinquants qui présentent un risque élevé et qui sont visés par une condition d’assignation à résidence dans le cadre de leur mise en liberté sous condition font l’objet d’une surveillance appropriée et reçoivent des services d’hébergement adéquats. | Taux de délinquants demeurant dans un centre correctionnel communautaire qui ont « omis de rentrer »comme prévu | Nombre | . | 773.3 | 639.5 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Service correctionnel du Canada | La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. | Surveillance dans la collectivité | Établissements résidentiels dans la collectivité | Établissements résidentiels communautaires | Les délinquants visés par des conditions d’assignation à résidence bénéficient d’une surveillance et d’un logement adéquats dans la collectivité. | Pourcentage de réussite des périodes de surveillance assorties d’une assignation à résidence (aucune révocation, accusation ou condamnation) — Centres résidentiels communautaires | Pourcentage | 75.3 | . | 79.6 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé les attentes | ||
| Service correctionnel du Canada | La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. | Surveillance dans la collectivité | Établissements résidentiels dans la collectivité | Établissements résidentiels communautaires | Les délinquants visés par des conditions d’assignation à résidence bénéficient d’une surveillance et d’un logement adéquats dans la collectivité. | Taux de délinquants demeurant dans un centre résidentiel communautaire qui ont « omis de rentrer »comme prévu | Nombre | . | 316.4 | 243.8 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé les attentes | ||
| Services partagés Canada | Services d’infrastructure de technologie de l’information (TI) modernes, fiables, sécuritaires et économiques à l’appui des priorités et de la prestation des programmes du gouvernement. | Services d’infrastructure de technologie de l’information | Services de cybersécurité et de sécurité de la TI | Services de défense du périmètre, de détection, d’intervention, de reprise et de vérification | Le Centre des opérations de sécurité est à la disposition des partenaires et des clients | % du temps de disponibilité du Centre des opérations de sécurité | Pourcentage | 99.9 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Services partagés Canada | Services d’infrastructure de technologie de l’information (TI) modernes, fiables, sécuritaires et économiques à l’appui des priorités et de la prestation des programmes du gouvernement. | Services d’infrastructure de technologie de l’information | Services de cybersécurité et de sécurité de la TI | Services de gestion de cybersécurité et de sécurité de la TI | Conformité avec les politiques et les normes de sécurité pour protéger et préserver l’information, ainsi que pour gérer et contrôler les risques liés à la sécurité de l’information | % d’administrateurs de réseaux ayant une attestation de sécurité de niveau Secret ou supérieur | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Services partagés Canada | Services d’infrastructure de technologie de l’information (TI) modernes, fiables, sécuritaires et économiques à l’appui des priorités et de la prestation des programmes du gouvernement. | Services d’infrastructure de technologie de l’information | Services de cybersécurité et de sécurité de la TI | Services de protection de l’environnement de la TI | Mesures de sécurité physique normalisées et regroupées pour protéger les centres de données d’entreprise | % des centres de données d’entreprise possédant l’accréditation de sécurité requise | Pourcentage | 100 | . | 67 | Attention requise | Mars 2017 | Deux des trois centres de données d’entreprise ont obtenu une accréditation en sécurité durant l’année. | ||
| Services partagés Canada | Services d’infrastructure de technologie de l’information (TI) modernes, fiables, sécuritaires et économiques à l’appui des priorités et de la prestation des programmes du gouvernement. | Services d’infrastructure de technologie de l’information | Services de cybersécurité et de sécurité de la TI | Services des communications sécurisées | Services des communications sécurisées normalisés et regroupés pour créer, stocker et transmettre des renseignements au niveau Secret pour les services de voix, de vidéos et de communication des données | % du temps de disponibilité de l’infrastructure du réseau de niveau Secret | Pourcentage | 99 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Services partagés Canada | Services d’infrastructure de technologie de l’information (TI) modernes, fiables, sécuritaires et économiques à l’appui des priorités et de la prestation des programmes du gouvernement. | Services d’infrastructure de technologie de l’information | Services de cybersécurité et de sécurité de la TI | Services d’identification, d’authentification et d’autorisation | Services de gestion d’identité et de l’accès normalisés et regroupés | % du temps de disponibilité de l’application de gestion des justificatifs externes | Pourcentage | 99.8 | . | 99.98 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Services partagés Canada | Services d’infrastructure de technologie de l’information (TI) modernes, fiables, sécuritaires et économiques à l’appui des priorités et de la prestation des programmes du gouvernement. | Services d’infrastructure de technologie de l’information | Services de cybersécurité et de sécurité de la TI | Services d’identification, d’authentification et d’autorisation | Services de gestion d’identité et de l’accès normalisés et regroupés | % du temps de disponibilité des applications de gestion des justificatifs internes et de Service de concierge SecureKey | Pourcentage | 99.5 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Services partagés Canada | Services d’infrastructure de technologie de l’information (TI) modernes, fiables, sécuritaires et économiques à l’appui des priorités et de la prestation des programmes du gouvernement. | Services d’infrastructure de technologie de l’information | Services de télécommunication (données, voix et vidéo) | Services de centre de contact et d’appels (infrastructure de réseaux de données et vocaux) | Les utilisateurs des partenaires et des clients ont accès à des services de centre de contact et d’appels qui fonctionnent | % du temps de disponibilité des services de centres de contact/d’appels | Pourcentage | 99.5 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Services partagés Canada | Services d’infrastructure de technologie de l’information (TI) modernes, fiables, sécuritaires et économiques à l’appui des priorités et de la prestation des programmes du gouvernement. | Services d’infrastructure de technologie de l’information | Services de télécommunication (données, voix et vidéo) | Services de conférence | Les utilisateurs des partenaires et des clients ont accès à des services de conférence qui fonctionnent | % du temps de disponibilité des services de conférence Web | Pourcentage | 98.9 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Services partagés Canada | Services d’infrastructure de technologie de l’information (TI) modernes, fiables, sécuritaires et économiques à l’appui des priorités et de la prestation des programmes du gouvernement. | Services d’infrastructure de technologie de l’information | Services de télécommunication (données, voix et vidéo) | Services de conférence | Les utilisateurs des partenaires et des clients ont accès à des services de conférence qui fonctionnent | % du temps de disponibilité des services de conférence audio | Pourcentage | 99.8 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Services partagés Canada | Services d’infrastructure de technologie de l’information (TI) modernes, fiables, sécuritaires et économiques à l’appui des priorités et de la prestation des programmes du gouvernement. | Services d’infrastructure de technologie de l’information | Services de télécommunication (données, voix et vidéo) | Services de réseau intra et inter- centres de données | Transmission regroupée et normalisée des services de réseau intra et inter-centres de données est à la disposition des organisations partenaires et clientes | % du temps de disponibilité des réseaux intra- et inter-centres de données | Pourcentage | 99.9 | . | 99.93 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2020 | |||
| Services partagés Canada | Services d’infrastructure de technologie de l’information (TI) modernes, fiables, sécuritaires et économiques à l’appui des priorités et de la prestation des programmes du gouvernement. | Services d’infrastructure de technologie de l’information | Services de télécommunication (données, voix et vidéo) | Services de réseau vocal | Les partenaires et les clients ont accès à des appareils de réseau vocal | % du temps de disponibilité des services de réseau vocal | Pourcentage | 99 | . | 99.97 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Services partagés Canada | Services d’infrastructure de technologie de l’information (TI) modernes, fiables, sécuritaires et économiques à l’appui des priorités et de la prestation des programmes du gouvernement. | Services d’infrastructure de technologie de l’information | Services de télécommunication (données, voix et vidéo) | Services d’infrastructure de réseaux de données | Transmission regroupée et normalisée des services d’infrastructure des réseaux de données à l’appui des partenaires et des clients | % du temps de disponibilité des réseaux inter- et intra- (réseau étendu/réseau local) | Pourcentage | 99.9 | . | 99.97 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2020 | |||
| Services partagés Canada | Services d’infrastructure de technologie de l’information (TI) modernes, fiables, sécuritaires et économiques à l’appui des priorités et de la prestation des programmes du gouvernement. | Services d’infrastructure de technologie de l’information | Services d’informatique répartie | Services de courriel et de serveur d’entreprise pour appareils mobiles | Disponibilité de services de courriel regroupés et normalisés dans l’ensemble du gouvernement du Canada | % du temps de disponibilité des services de courriel | Pourcentage | 99.9 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Services partagés Canada | Services d’infrastructure de technologie de l’information (TI) modernes, fiables, sécuritaires et économiques à l’appui des priorités et de la prestation des programmes du gouvernement. | Services d’infrastructure de technologie de l’information | Services d’informatique répartie | Services de fichiers et d’impression | Les partenaires et les clients ont accès à des services de fichiers fonctionnels répondant à leurs exigences ainsi qu’aux normes et aux politiques qui s’appliquent | % du temps de disponibilité des systèmes de stockage des fichiers | Pourcentage | 99.9 | . | 98.21 | Attention requise | Mars 2018 | Un incident critique en juillet 2016 a mené à une période d’inactivité considérable au niveau du service. Au final, l’objectif n’a pas été atteint. | ||
| Services partagés Canada | Services d’infrastructure de technologie de l’information (TI) modernes, fiables, sécuritaires et économiques à l’appui des priorités et de la prestation des programmes du gouvernement. | Services d’infrastructure de technologie de l’information | Services d’informatique répartie | Services de fichiers et d’impression | Les partenaires et les clients ont accès à des services d’impression fonctionnels répondant à leurs exigences ainsi qu’aux normes et aux politiques qui s’appliquent | % du temps de disponibilité des services d’impression | Pourcentage | 99.9 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | |||
| Services partagés Canada | Services d’infrastructure de technologie de l’information (TI) modernes, fiables, sécuritaires et économiques à l’appui des priorités et de la prestation des programmes du gouvernement. | Services d’infrastructure de technologie de l’information | Services d’informatique répartie | Services de progiciels de bureau et de bureautique | Amélioration des services à ceux qui demandent des logiciels | Délai d’exécution des demandes de logiciels – mécanisme d’approvisionnement en place | Nombre | . | 10 | 13.46 | Attention requise | Mars 2017 | Nombre de nouvelles demandes plus grand qu’anticipé. | ||
| Services partagés Canada | Services d’infrastructure de technologie de l’information (TI) modernes, fiables, sécuritaires et économiques à l’appui des priorités et de la prestation des programmes du gouvernement. | Services d’infrastructure de technologie de l’information | Services d’informatique répartie | Services d’accès à distance | Les services d’accès à distance sont à la disposition des partenaires et des clients | % du temps de disponibilité des services d’accès à distance | Pourcentage | 95 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Services partagés Canada | Services d’infrastructure de technologie de l’information (TI) modernes, fiables, sécuritaires et économiques à l’appui des priorités et de la prestation des programmes du gouvernement. | Services d’infrastructure de technologie de l’information | Services d’informatique répartie | Services liés aux postes de travail | Environnement bureautique fiable et stable | % des appels résolus par le bureau de service | Pourcentage | 75 | . | 79.01 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Services partagés Canada | Services d’infrastructure de technologie de l’information (TI) modernes, fiables, sécuritaires et économiques à l’appui des priorités et de la prestation des programmes du gouvernement. | Services d’infrastructure de technologie de l’information | Services d’informatique répartie | Services liés aux postes de travail | Environnement bureautique fiable et stable | Temps moyen pour répondre à une demande de service de priorité 1 | Nombre | . | 12 | 9.9 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Services partagés Canada | Services d’infrastructure de technologie de l’information (TI) modernes, fiables, sécuritaires et économiques à l’appui des priorités et de la prestation des programmes du gouvernement. | Services d’infrastructure de technologie de l’information | Services d’informatisation de la production et des opérations (Centres de données) | Services de gestion des installations | Des installations de centres de données d’entreprise modernes, regroupées and normalisées sont à la disposition des organisations partenaires et clientes | % du temps de disponibilité des installations de centres de données d’entreprise de SPC | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Services partagés Canada | Services d’infrastructure de technologie de l’information (TI) modernes, fiables, sécuritaires et économiques à l’appui des priorités et de la prestation des programmes du gouvernement. | Services d’infrastructure de technologie de l’information | Services d’informatisation de la production et des opérations (Centres de données) | Services d’informatique utilitaire | Des services d’informatisation des bases de données et d’applications de production modernes, regroupés et normalisés sont disponibles pour appuyer les organisations partenaires et clientes en matière d’exécution des programmes et de la prestation des services destinés à la population canadienne | % du temps de disponibilité de l’infrastructure essentielle à la mission | Pourcentage | 99 | . | 99 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Services partagés Canada | Services d’infrastructure de technologie de l’information (TI) modernes, fiables, sécuritaires et économiques à l’appui des priorités et de la prestation des programmes du gouvernement. | Services d’infrastructure de technologie de l’information | Services d’informatisation de la production et des opérations (Centres de données) | Services spécialisés d’hébergement et de gestion des applications | Des services d’informatisation des bases de données et d’applications de production modernes, regroupés et normalisés (hébergement et gestion des applications) sont à la disposition des organisations partenaires et clientes | % du temps de disponibilité des services d’hébergement dans les centres de données d’entreprise | Pourcentage | 99.5 | . | 99.97 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||
| Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique | Le Canada a une science et une technologie arctiques de calibre mondial qui appuient le développement et la gérance du Nord canadien, et il est reconnu comme un chef de file dans les questions associées à la recherche circumpolaire. | Application des connaissances polaires | Gestion des connaissances | Le savoir recueilli et produit par la SCREA informe le milieu scientifique et technologique s’intéressant aux questions polaires. | Pourcentage de distribution des médias aux principaux intervenants et aux collectivités autochtones. | Description narratative | . | . | À determiner | . | Pourcentage n’est pas disponible | La cible ne s’applique plus | Mars 2019 | Ce résultat et la cible y associée ne sont plus applicables en raison de moyens alternatifs de dissémination tel que les médias sociaux et les articles de revue. POLAIRE met la dernière main à la révision des indicateurs de programme assortis de seuils et de cibles pour l’automne 2017, afin de communiquer plus efficacement le rendement du programme dans le cadre du processus du cadre ministériel des résultats du Conseil du Trésor. | |
| Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique | Le Canada a une science et une technologie arctiques de calibre mondial qui appuient le développement et la gérance du Nord canadien, et il est reconnu comme un chef de file dans les questions associées à la recherche circumpolaire. | Application des connaissances polaires | Sensibilisation et renforcement des capacités | Les jeunes du Nord et la communauté des sciences et de l’élaboration de politiques nationale et internationale savent qu’il existe un savoir canadien de calibre mondial sur les sciences et la technologie de l’Arctique et connaissent les perspectives d’emploi actuelles et futures de la Station. | Pourcentage des activités de sensibilisation et de renforcement des capacités. | Pourcentage | 20 | . | 46 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2018 | La cible a été dépassée, car une proportion plus élevée des activités du programme comprenait un volet de diffusion ou de renforcement des capacités. POLAIRE met la dernière main à la révision des indicateurs de programme assortis de seuils et de cibles pour l’automne 2017, afin de communiquer plus efficacement le rendement du programme dans le cadre du processus du cadre ministériel des résultats du Conseil du Trésor. | |||
| Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique | Le Canada a une science et une technologie arctiques de calibre mondial qui appuient le développement et la gérance du Nord canadien, et il est reconnu comme un chef de file dans les questions associées à la recherche circumpolaire. | Application des connaissances polaires | Sensibilisation et renforcement des capacités | Les jeunes du Nord et la communauté des sciences et de l’élaboration de politiques nationale et internationale savent qu’il existe un savoir canadien de calibre mondial sur les sciences et la technologie de l’Arctique et connaissent les perspectives d’emploi actuelles et futures de la Station. | Pourcentage des perspectives d’emploi dans le Nord. | Pourcentage | 60 | . | 51 | La cible ne s’applique plus | Mars 2018 | En 2018-19, POLAIRE sera à pleine capacité ou presque, en ce qui concerne les ressources disponibles pour appuyer les ETP à sone siège social à Cambridge Bay (Nunavut). POLAIRE met la dernière main à la révision des indicateurs de programme assortis de seuils et de cibles pour l’automne 2017, afin de communiquer plus efficacement le rendement du programme dans le cadre du processus du cadre ministériel des résultats du Conseil du Trésor. | |||
| Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique | Le Canada a une science et une technologie arctiques de calibre mondial qui appuient le développement et la gérance du Nord canadien, et il est reconnu comme un chef de file dans les questions associées à la recherche circumpolaire. | Sciences et technologie pour le Nord | Développement et transfert de technologies | Les solutions aux défis de l’Arctique sont le produit d’un amalgame de connaissances traditionnelles, scientifiques et technologiques | Pourcentage des subventions et des contributions destinées expressément au développement des technologies nordiques. | Pourcentage | 45 | . | 15 | La cible ne s’applique plus | Mars 2018 | POLAIRE met la dernière main à la révision des indicateurs de programme assortis de seuils et de cibles pour l’automne 2017, afin de communiquer plus efficacement le rendement du programme dans le cadre du processus du cadre ministériel des résultats du Conseil du Trésor. | |||
| Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique | Le Canada a une science et une technologie arctiques de calibre mondial qui appuient le développement et la gérance du Nord canadien, et il est reconnu comme un chef de file dans les questions associées à la recherche circumpolaire. | Sciences et technologie pour le Nord | Science et surveillance | Les projets financés par POLAIRE et mis en oeuvre par des bénéficiaires externes renforcent les capacités et le leadership nordiques en matière de sciences et de surveillance. | Pourcentage des projets, des sites et des activités ciblés en dans le domaine de la science et des activités de surveillance réalisés par des bénéficiaires externes. | Pourcentage | . | 100 | 49 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2019 | ||||
| Statistique Canada | Les Canadiens ont accès à des renseignements statistiques actuels, pertinents et de qualité sur l’économie et la société canadiennes en pleine évolution, et qui servent à alimenter les débats de fond, la recherche et la prise de décisions sur des questions d’ordre social et économique. | Infrastructure statistique | Programme de la continuité et du maintien de la qualité | La continuité et la qualité des programmes permanents de Statistique Canada sont assurées grâce au processus intégré de planification stratégique. | Pourcentage des investissements du Plan d’investissement dans la continuité et du maintien de la qualité (PICMQ) mis en œuvre comme prévu | Pourcentage | 80 | . | 94 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé la cible. | |||
| Statistique Canada | Les Canadiens ont accès à des renseignements statistiques actuels, pertinents et de qualité sur l’économie et la société canadiennes en pleine évolution, et qui servent à alimenter les débats de fond, la recherche et la prise de décisions sur des questions d’ordre social et économique. | Infrastructure statistique | Services statistiques opérationnels | Les Canadiens utilisent le site Web de Statistique Canada pour leurs besoins en matière d’information | Pourcentage de visiteurs du site Web qui ont trouvé l’information qu’ils cherchaient | Pourcentage | 75 | . | 77 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé la cible. | |||
| Statistique Canada | Les Canadiens ont accès à des renseignements statistiques actuels, pertinents et de qualité sur l’économie et la société canadiennes en pleine évolution, et qui servent à alimenter les débats de fond, la recherche et la prise de décisions sur des questions d’ordre social et économique. | Infrastructure statistique | Services statistiques opérationnels | Les besoins d’information des utilisateurs qui communiquent avec Statistique Canada sont respectés. | Pourcentage de clients qui reçoivent l’information qu’ils ont demandée | Pourcentage | 90 | . | 91 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé la cible. | |||
| Statistique Canada | Les Canadiens ont accès à des renseignements statistiques actuels, pertinents et de qualité sur l’économie et la société canadiennes en pleine évolution, et qui servent à alimenter les débats de fond, la recherche et la prise de décisions sur des questions d’ordre social et économique. | Infrastructure statistique | Services statistiques opérationnels | Les divisions spécialisées utilisent des services statistiques modernes et à la fine pointe pour appuyer l’exécution des programmes. | Pourcentage des composantes respectées concernant les ententes de services pour les opérations de collecte (budget principal) | Pourcentage | 90 | . | 96 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé la cible. | |||
| Statistique Canada | Les Canadiens ont accès à des renseignements statistiques actuels, pertinents et de qualité sur l’économie et la société canadiennes en pleine évolution, et qui servent à alimenter les débats de fond, la recherche et la prise de décisions sur des questions d’ordre social et économique. | Infrastructure statistique | Services statistiques professionnels | Les programmes de Statistiques Canada mettent en œuvre des théories et des méthodes d’enquête statistiques, des concepts uniformisés, des classifications statistiques et des registres à la fine pointe de la recherche et de la technologie afin de produire des produits statistiques. | Nombre de programmes qui font l’objet d’un examen de leur méthodologie et/ou infrastructure statistique | Nombre | 4 | . | 9 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé la cible. | |||
| Statistique Canada | Les Canadiens ont accès à des renseignements statistiques actuels, pertinents et de qualité sur l’économie et la société canadiennes en pleine évolution, et qui servent à alimenter les débats de fond, la recherche et la prise de décisions sur des questions d’ordre social et économique. | Infrastructure statistique | Services statistiques professionnels | Les programmes de Statistiques Canada mettent en œuvre des théories et des méthodes d’enquête statistiques, des concepts uniformisés, des classifications statistiques et des registres à la fine pointe de la recherche et de la technologie afin de produire des produits statistiques. | Pourcentage de programmes examinés auxquels la méthodologie et/ou l’infrastructure statistique a fourni des solutions approuvées | Pourcentage | 100 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Statistique Canada | Les Canadiens ont accès à des renseignements statistiques actuels, pertinents et de qualité sur l’économie et la société canadiennes en pleine évolution, et qui servent à alimenter les débats de fond, la recherche et la prise de décisions sur des questions d’ordre social et économique. | Infrastructure statistique | Services statistiques professionnels | Les programmes de Statistiques Canada mettent en œuvre des théories et des méthodes d’enquête statistiques, des concepts uniformisés, des classifications statistiques et des registres à la fine pointe de la recherche et de la technologie afin de produire des produits statistiques. | Pourcentage des solutions proposées qui ont été adoptées par les programmes. | Pourcentage | 80 | . | 89 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé la cible. | |||
| Statistique Canada | Les Canadiens ont accès à des renseignements statistiques actuels, pertinents et de qualité sur l’économie et la société canadiennes en pleine évolution, et qui servent à alimenter les débats de fond, la recherche et la prise de décisions sur des questions d’ordre social et économique. | Recensements | Programme du Recensement de la population | Les Canadiens et les responsables de l’établissement des politiques gouvernementales ont accès en temps opportun à des données du Recensement de la population pour prendre des décisions éclairées. | Nombre de citations dans les médias | Nombre | 2000 | . | 11556 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé la cible. La forte augmentation reflète une mise à niveau de la technologie qui permet un calcul plus précis des citations dans les médias à partir de 2016-17. | |||
| Statistique Canada | Les Canadiens ont accès à des renseignements statistiques actuels, pertinents et de qualité sur l’économie et la société canadiennes en pleine évolution, et qui servent à alimenter les débats de fond, la recherche et la prise de décisions sur des questions d’ordre social et économique. | Recensements | Programme du Recensement de la population | Les Canadiens et les responsables de l’établissement des politiques gouvernementales ont accès en temps opportun à des données du Recensement de la population pour prendre des décisions éclairées. | Pourcentage de produits de données diffusés comme prévu | Pourcentage | 95 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Statistique Canada | Les Canadiens ont accès à des renseignements statistiques actuels, pertinents et de qualité sur l’économie et la société canadiennes en pleine évolution, et qui servent à alimenter les débats de fond, la recherche et la prise de décisions sur des questions d’ordre social et économique. | Recensements | Recensement de l’agriculture | Les Canadiens et les responsables de l’établissement des politiques gouvernementales ont accès en temps opportun à des données du Recensement de l’agriculture pour prendre des décisions éclairées. | Nombre de citations dans les médias | Nombre | 25 | . | 2650 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé la cible. La forte augmentation reflète une mise à niveau de la technologie qui permet un calcul plus précis des citations dans les médias à partir de 2016-17. | |||
| Statistique Canada | Les Canadiens ont accès à des renseignements statistiques actuels, pertinents et de qualité sur l’économie et la société canadiennes en pleine évolution, et qui servent à alimenter les débats de fond, la recherche et la prise de décisions sur des questions d’ordre social et économique. | Recensements | Recensement de l’agriculture | Les Canadiens et les responsables de l’établissement des politiques gouvernementales ont accès en temps opportun à des données du Recensement de l’agriculture pour prendre des décisions éclairées. | Pourcentage de produits de données diffusés comme prévu | Pourcentage | 95 | . | 0 | La cible ne s’applique plus | Mars 2017 | ||||
| Statistique Canada | Les Canadiens ont accès à des renseignements statistiques actuels, pertinents et de qualité sur l’économie et la société canadiennes en pleine évolution, et qui servent à alimenter les débats de fond, la recherche et la prise de décisions sur des questions d’ordre social et économique. | Statistique socioéconomique | Analyse des statistiques socioéconomiques | Les Canadiens, les responsables de l’établissement des politiques gouvernementaux et les chercheurs des secteurs public et privé ont accès aux résultats des analyses statistiques, les modèles et les bases de données statistiques et d’autres produits d’information statistique pour éclairer les débats, effectuer de la recherche et prendre des décisions concernant les questions socioéconomiques et celles liées à la santé. | Nombre de citations par des professionnels | Nombre | 10000 | . | 17850 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé la cible. | |||
| Statistique Canada | Les Canadiens ont accès à des renseignements statistiques actuels, pertinents et de qualité sur l’économie et la société canadiennes en pleine évolution, et qui servent à alimenter les débats de fond, la recherche et la prise de décisions sur des questions d’ordre social et économique. | Statistique socioéconomique | Statistique de la santé et de la justice | Les Canadiens et les responsables de l’établissement des politiques gouvernementales ont accès à des statistiques de qualité et en temps opportun sur la santé et de la justice pour prendre des décisions éclairées. | Nombre de citations dans les médias | Nombre | 450 | . | 4044 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé la cible. La forte augmentation reflète une mise à niveau de la technologie qui permet un calcul plus précis des citations dans les médias à partir de 2016-17. | |||
| Statistique Canada | Les Canadiens ont accès à des renseignements statistiques actuels, pertinents et de qualité sur l’économie et la société canadiennes en pleine évolution, et qui servent à alimenter les débats de fond, la recherche et la prise de décisions sur des questions d’ordre social et économique. | Statistique socioéconomique | Statistique de la santé et de la justice | Les Canadiens et les responsables de l’établissement des politiques gouvernementales ont accès à des statistiques de qualité et en temps opportun sur la santé et de la justice pour prendre des décisions éclairées. | Pourcentage de produits de données qui respectent le délai de diffusion | Pourcentage | 90 | . | 90 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | ||||
| Statistique Canada | Les Canadiens ont accès à des renseignements statistiques actuels, pertinents et de qualité sur l’économie et la société canadiennes en pleine évolution, et qui servent à alimenter les débats de fond, la recherche et la prise de décisions sur des questions d’ordre social et économique. | Statistique socioéconomique | Statistique de la santé et de la justice | Les Canadiens et les responsables de l’établissement des politiques gouvernementales ont accès à des statistiques de qualité et en temps opportun sur la santé et de la justice pour prendre des décisions éclairées. | Pourcentages d’estimations clés qui atteignent le niveau de précision attendu | Pourcentage | 90 | . | 95 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé la cible. | |||
| Statistique Canada | Les Canadiens ont accès à des renseignements statistiques actuels, pertinents et de qualité sur l’économie et la société canadiennes en pleine évolution, et qui servent à alimenter les débats de fond, la recherche et la prise de décisions sur des questions d’ordre social et économique. | Statistique socioéconomique | Statistique du travail, de l’éducation, du revenu et du tourisme | Les Canadiens et les responsables de l’établissement des politiques gouvernementaux ont accès à des statistiques de qualité et en temps opportun sur le travail, l’éducation, le revenu et le tourisme pour prendre des décisions éclairées. | Nombre de citations dans les médias | Nombre | 2190 | . | 14408 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé la cible. La forte augmentation reflète une mise à niveau de la technologie qui permet un calcul plus précis des citations dans les médias à partir de 2016-17. Le résultat réel a dépassé la cible. La forte augmentation reflète une mise à niveau de la technologie qui permet un calcul plus précis des citations média à partir de 2016-17. |
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| Statistique Canada | Les Canadiens ont accès à des renseignements statistiques actuels, pertinents et de qualité sur l’économie et la société canadiennes en pleine évolution, et qui servent à alimenter les débats de fond, la recherche et la prise de décisions sur des questions d’ordre social et économique. | Statistique socioéconomique | Statistique du travail, de l’éducation, du revenu et du tourisme | Les Canadiens et les responsables de l’établissement des politiques gouvernementaux ont accès à des statistiques de qualité et en temps opportun sur le travail, l’éducation, le revenu et le tourisme pour prendre des décisions éclairées. | Pourcentage de produits de données diffusés comme prévu | Pourcentage | 95 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé la cible. | |||
| Statistique Canada | Les Canadiens ont accès à des renseignements statistiques actuels, pertinents et de qualité sur l’économie et la société canadiennes en pleine évolution, et qui servent à alimenter les débats de fond, la recherche et la prise de décisions sur des questions d’ordre social et économique. | Statistique socioéconomique | Statistique du travail, de l’éducation, du revenu et du tourisme | Les Canadiens et les responsables de l’établissement des politiques gouvernementaux ont accès à des statistiques de qualité et en temps opportun sur le travail, l’éducation, le revenu et le tourisme pour prendre des décisions éclairées. | Pourcentage de produits de données qui respectent le délai de diffusion | Pourcentage | 90 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé la cible. | |||
| Statistique Canada | Les Canadiens ont accès à des renseignements statistiques actuels, pertinents et de qualité sur l’économie et la société canadiennes en pleine évolution, et qui servent à alimenter les débats de fond, la recherche et la prise de décisions sur des questions d’ordre social et économique. | Statistique socioéconomique | Statistique du travail, de l’éducation, du revenu et du tourisme | Les Canadiens et les responsables de l’établissement des politiques gouvernementaux ont accès à des statistiques de qualité et en temps opportun sur le travail, l’éducation, le revenu et le tourisme pour prendre des décisions éclairées. | Pourcentage d’estimations clés qui atteignent le niveau de précision attendu | Pourcentage | 90 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé la cible. | |||
| Statistique Canada | Les Canadiens ont accès à des renseignements statistiques actuels, pertinents et de qualité sur l’économie et la société canadiennes en pleine évolution, et qui servent à alimenter les débats de fond, la recherche et la prise de décisions sur des questions d’ordre social et économique. | Statistique socioéconomique | Statistique démographique, statistique autochtone et autres statistiques sociales | Les Canadiens et les responsables de l’établissement des politiques gouvernementales ont accès à des statistiques sur la démographie, des statistiques sur les Autochtones et d’autres statistiques sociales de qualité et en temps opportun pour prendre des décisions éclairées. | Nombre de citations dans les médias | Nombre | 200 | . | 63510 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé la cible. La forte augmentation reflète une mise à niveau de la technologie qui permet un calcul plus précis des citations dans les médias à partir de 2016-17. | |||
| Statistique Canada | Les Canadiens ont accès à des renseignements statistiques actuels, pertinents et de qualité sur l’économie et la société canadiennes en pleine évolution, et qui servent à alimenter les débats de fond, la recherche et la prise de décisions sur des questions d’ordre social et économique. | Statistique socioéconomique | Statistique démographique, statistique autochtone et autres statistiques sociales | Les Canadiens et les responsables de l’établissement des politiques gouvernementales ont accès à des statistiques sur la démographie, des statistiques sur les Autochtones et d’autres statistiques sociales de qualité et en temps opportun pour prendre des décisions éclairées. | Pourcentage de produits de données qui respectent le délai de diffusion | Pourcentage | 90 | . | 93 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé la cible. | |||
| Statistique Canada | Les Canadiens ont accès à des renseignements statistiques actuels, pertinents et de qualité sur l’économie et la société canadiennes en pleine évolution, et qui servent à alimenter les débats de fond, la recherche et la prise de décisions sur des questions d’ordre social et économique. | Statistique socioéconomique | Statistique démographique, statistique autochtone et autres statistiques sociales | Les Canadiens et les responsables de l’établissement des politiques gouvernementales ont accès à des statistiques sur la démographie, des statistiques sur les Autochtones et d’autres statistiques sociales de qualité et en temps opportun pour prendre des décisions éclairées. | Pourcentage d’estimations clés qui atteignent le niveau de précision attendu | Pourcentage | 90 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé la cible. | |||
| Statistique Canada | Les Canadiens ont accès à des renseignements statistiques actuels, pertinents et de qualité sur l’économie et la société canadiennes en pleine évolution, et qui servent à alimenter les débats de fond, la recherche et la prise de décisions sur des questions d’ordre social et économique. | Statistique économique et environnementale | Analyse des statistiques économiques et environnementales | Les Canadiens et les organismes des secteurs public et privé utilisent les résultats des analyses statistiques, les modèles et les bases de données statistiques ainsi que d’autres produits d’information statistique pour éclairer les débats, effectuer de la recherche et prendre des décisions concernant les questions économiques et environnementales. | Nombre de citations par des professionnels | Nombre | 1000 | . | 2382 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé la cible. | |||
| Statistique Canada | Les Canadiens ont accès à des renseignements statistiques actuels, pertinents et de qualité sur l’économie et la société canadiennes en pleine évolution, et qui servent à alimenter les débats de fond, la recherche et la prise de décisions sur des questions d’ordre social et économique. | Statistique économique et environnementale | Comptes macroéconomiques | Les Canadiens et les organismes des secteurs public et privé ont accès à des statistiques des comptes nationaux de qualité et en temps opportun, y compris à la base de données sur le commerce international canadien de marchandises, pour éclairer les débats sur les questions macroéconomiques, effectuer de la recherche et de l’analyse économique, pour éclairer les prises de décisions et mettre en œuvre des politiques macroéconomiques. | Nombre de citations dans les médias | Nombre | 1100 | . | 11546 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé la cible. La forte augmentation reflète une mise à niveau de la technologie qui permet un calcul plus précis des citations dans les médias à partir de 2016-17. | |||
| Statistique Canada | Les Canadiens ont accès à des renseignements statistiques actuels, pertinents et de qualité sur l’économie et la société canadiennes en pleine évolution, et qui servent à alimenter les débats de fond, la recherche et la prise de décisions sur des questions d’ordre social et économique. | Statistique économique et environnementale | Comptes macroéconomiques | Les Canadiens et les organismes des secteurs public et privé ont accès à des statistiques des comptes nationaux de qualité et en temps opportun, y compris à la base de données sur le commerce international canadien de marchandises, pour éclairer les débats sur les questions macroéconomiques, effectuer de la recherche et de l’analyse économique, pour éclairer les prises de décisions et mettre en œuvre des politiques macroéconomiques. | Pourcentage de produits de données diffusés comme prévu | Pourcentage | 95 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé la cible. | |||
| Statistique Canada | Les Canadiens ont accès à des renseignements statistiques actuels, pertinents et de qualité sur l’économie et la société canadiennes en pleine évolution, et qui servent à alimenter les débats de fond, la recherche et la prise de décisions sur des questions d’ordre social et économique. | Statistique économique et environnementale | Comptes macroéconomiques | Les Canadiens et les organismes des secteurs public et privé ont accès à des statistiques des comptes nationaux de qualité et en temps opportun, y compris à la base de données sur le commerce international canadien de marchandises, pour éclairer les débats sur les questions macroéconomiques, effectuer de la recherche et de l’analyse économique, pour éclairer les prises de décisions et mettre en œuvre des politiques macroéconomiques. | Pourcentage de produits de données qui respectent le délai de diffusion | Pourcentage | 90 | . | 97 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé la cible. | |||
| Statistique Canada | Les Canadiens ont accès à des renseignements statistiques actuels, pertinents et de qualité sur l’économie et la société canadiennes en pleine évolution, et qui servent à alimenter les débats de fond, la recherche et la prise de décisions sur des questions d’ordre social et économique. | Statistique économique et environnementale | Comptes macroéconomiques | Les Canadiens et les organismes des secteurs public et privé ont accès à des statistiques des comptes nationaux de qualité et en temps opportun, y compris à la base de données sur le commerce international canadien de marchandises, pour éclairer les débats sur les questions macroéconomiques, effectuer de la recherche et de l’analyse économique, pour éclairer les prises de décisions et mettre en œuvre des politiques macroéconomiques. | Révision absolue moyenne | Pourcentage | 0.3 | . | 0.03 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Ce résultat correspond à la révision absolue moyenne du PIB mensuel. Le résultat réel a dépassé la cible. | |||
| Statistique Canada | Les Canadiens ont accès à des renseignements statistiques actuels, pertinents et de qualité sur l’économie et la société canadiennes en pleine évolution, et qui servent à alimenter les débats de fond, la recherche et la prise de décisions sur des questions d’ordre social et économique. | Statistique économique et environnementale | Statistique de l’environnement | Les Canadiens et les organismes des secteurs public et privé utilisent les comptes et les statistiques de l’environnement sur l’évolution du rapport entre l’activité humaine et l’économie du Canada pour éclairer les débats, effectuer de la recherche et prendre des décisions concernant les questions environnementales. | Nombre de citations dans les médias | Nombre | 20 | . | 257 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé la cible. La forte augmentation reflète une mise à niveau de la technologie qui permet un calcul plus précis des citations dans les médias à partir de 2016-17 | |||
| Statistique Canada | Les Canadiens ont accès à des renseignements statistiques actuels, pertinents et de qualité sur l’économie et la société canadiennes en pleine évolution, et qui servent à alimenter les débats de fond, la recherche et la prise de décisions sur des questions d’ordre social et économique. | Statistique économique et environnementale | Statistique de l’environnement | Les Canadiens et les organismes des secteurs public et privé utilisent les comptes et les statistiques de l’environnement sur l’évolution du rapport entre l’activité humaine et l’économie du Canada pour éclairer les débats, effectuer de la recherche et prendre des décisions concernant les questions environnementales. | Pourcentage de produits de données diffusés comme prévu | Pourcentage | 95 | . | 81 | Attention requise | Mars 2017 | ||||
| Statistique Canada | Les Canadiens ont accès à des renseignements statistiques actuels, pertinents et de qualité sur l’économie et la société canadiennes en pleine évolution, et qui servent à alimenter les débats de fond, la recherche et la prise de décisions sur des questions d’ordre social et économique. | Statistique économique et environnementale | Statistique de l’environnement | Les Canadiens et les organismes des secteurs public et privé utilisent les comptes et les statistiques de l’environnement sur l’évolution du rapport entre l’activité humaine et l’économie du Canada pour éclairer les débats, effectuer de la recherche et prendre des décisions concernant les questions environnementales. | Pourcentage de produits de données qui respectent le délai de diffusion | Pourcentage | 90 | . | 67 | Attention requise | Mars 2017 | Le pourcentage de produits de données qui respectent les délais prévus est passé de 36% durant l’année précédente à 67% cette année. | |||
| Statistique Canada | Les Canadiens ont accès à des renseignements statistiques actuels, pertinents et de qualité sur l’économie et la société canadiennes en pleine évolution, et qui servent à alimenter les débats de fond, la recherche et la prise de décisions sur des questions d’ordre social et économique. | Statistique économique et environnementale | Statistique de l’environnement | Les Canadiens et les organismes des secteurs public et privé utilisent les comptes et les statistiques de l’environnement sur l’évolution du rapport entre l’activité humaine et l’économie du Canada pour éclairer les débats, effectuer de la recherche et prendre des décisions concernant les questions environnementales. | Pourcentage d’estimations clés qui atteignent le niveau de précision attendu | Pourcentage | 90 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé la cible. | |||
| Statistique Canada | Les Canadiens ont accès à des renseignements statistiques actuels, pertinents et de qualité sur l’économie et la société canadiennes en pleine évolution, et qui servent à alimenter les débats de fond, la recherche et la prise de décisions sur des questions d’ordre social et économique. | Statistique économique et environnementale | Statistique de l’industrie | Les Canadiens et les organismes des secteurs public et privé ont accès à une gamme importante et de qualité de statistiques de l’industrie sur l’agriculture, le commerce de gros et de détail, la fabrication, l’énergie, le transport et d’autres industries de services pour éclairer les débats, effectuer de la recherche et de l’analyse économique, élaborer des politiques et éclairer les prises de décisions. | Nombre de citations dans les médias | Nombre | 1000 | . | 7569 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé la cible. La forte augmentation reflète une mise à niveau de la technologie qui permet un calcul plus précis des citations dans les médias à partir de 2016-17 | |||
| Statistique Canada | Les Canadiens ont accès à des renseignements statistiques actuels, pertinents et de qualité sur l’économie et la société canadiennes en pleine évolution, et qui servent à alimenter les débats de fond, la recherche et la prise de décisions sur des questions d’ordre social et économique. | Statistique économique et environnementale | Statistique de l’industrie | Les Canadiens et les organismes des secteurs public et privé ont accès à une gamme importante et de qualité de statistiques de l’industrie sur l’agriculture, le commerce de gros et de détail, la fabrication, l’énergie, le transport et d’autres industries de services pour éclairer les débats, effectuer de la recherche et de l’analyse économique, élaborer des politiques et éclairer les prises de décisions. | Pourcentage de produits de données diffusés comme prévu | Pourcentage | 95 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé la cible. | |||
| Statistique Canada | Les Canadiens ont accès à des renseignements statistiques actuels, pertinents et de qualité sur l’économie et la société canadiennes en pleine évolution, et qui servent à alimenter les débats de fond, la recherche et la prise de décisions sur des questions d’ordre social et économique. | Statistique économique et environnementale | Statistique de l’industrie | Les Canadiens et les organismes des secteurs public et privé ont accès à une gamme importante et de qualité de statistiques de l’industrie sur l’agriculture, le commerce de gros et de détail, la fabrication, l’énergie, le transport et d’autres industries de services pour éclairer les débats, effectuer de la recherche et de l’analyse économique, élaborer des politiques et éclairer les prises de décisions. | Pourcentage de produits de données qui respectent le délai de diffusion | Pourcentage | 90 | . | 95 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé la cible. | |||
| Statistique Canada | Les Canadiens ont accès à des renseignements statistiques actuels, pertinents et de qualité sur l’économie et la société canadiennes en pleine évolution, et qui servent à alimenter les débats de fond, la recherche et la prise de décisions sur des questions d’ordre social et économique. | Statistique économique et environnementale | Statistique de l’industrie | Les Canadiens et les organismes des secteurs public et privé ont accès à une gamme importante et de qualité de statistiques de l’industrie sur l’agriculture, le commerce de gros et de détail, la fabrication, l’énergie, le transport et d’autres industries de services pour éclairer les débats, effectuer de la recherche et de l’analyse économique, élaborer des politiques et éclairer les prises de décisions. | Pourcentage d’estimations clés qui atteignent le niveau de précision attendu | Pourcentage | 90 | . | 94 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé la cible. | |||
| Statistique Canada | Les Canadiens ont accès à des renseignements statistiques actuels, pertinents et de qualité sur l’économie et la société canadiennes en pleine évolution, et qui servent à alimenter les débats de fond, la recherche et la prise de décisions sur des questions d’ordre social et économique. | Statistique économique et environnementale | Statistique de l’industrie | Les Canadiens et les organismes des secteurs public et privé ont accès à une gamme importante et de qualité de statistiques de l’industrie sur l’agriculture, le commerce de gros et de détail, la fabrication, l’énergie, le transport et d’autres industries de services pour éclairer les débats, effectuer de la recherche et de l’analyse économique, élaborer des politiques et éclairer les prises de décisions. | Révision absolue moyenne | Pourcentage | 0.5 | . | 0.56 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Ce résultat correspond à la révision absolue moyenne de l’enquête mensuelle sur le commerce de gros - Total des ventes. | |||
| Statistique Canada | Les Canadiens ont accès à des renseignements statistiques actuels, pertinents et de qualité sur l’économie et la société canadiennes en pleine évolution, et qui servent à alimenter les débats de fond, la recherche et la prise de décisions sur des questions d’ordre social et économique. | Statistique économique et environnementale | Statistique économique des entreprises | Les Canadiens et les organismes des secteurs public et privé ont accès à un vaste éventail de statistiques économiques des entreprises pertinentes et de qualité, y compris l’Indice des prix à la consommation, des indices des prix à la production, des statistiques financières trimestrielles ainsi que des statistiques d’investissement, Sciences et Technologie pour éclairer les débats, effectuer de la recherche et de l’analyse économique, élaborer des politiques et éclairer les prises de décisions. | Nombre de citations dans les médias | Nombre | 1200 | . | 5454 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé la cible. La forte augmentation reflète une mise à niveau de la technologie qui permet un calcul plus précis des citations dans les médias à partir de 2016-17. | |||
| Statistique Canada | Les Canadiens ont accès à des renseignements statistiques actuels, pertinents et de qualité sur l’économie et la société canadiennes en pleine évolution, et qui servent à alimenter les débats de fond, la recherche et la prise de décisions sur des questions d’ordre social et économique. | Statistique économique et environnementale | Statistique économique des entreprises | Les Canadiens et les organismes des secteurs public et privé ont accès à un vaste éventail de statistiques économiques des entreprises pertinentes et de qualité, y compris l’Indice des prix à la consommation, des indices des prix à la production, des statistiques financières trimestrielles ainsi que des statistiques d’investissement, Sciences et Technologie pour éclairer les débats, effectuer de la recherche et de l’analyse économique, élaborer des politiques et éclairer les prises de décisions. | Pourcentage de produits de données diffusés comme prévu | Pourcentage | 95 | . | 100 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé la cible. | |||
| Statistique Canada | Les Canadiens ont accès à des renseignements statistiques actuels, pertinents et de qualité sur l’économie et la société canadiennes en pleine évolution, et qui servent à alimenter les débats de fond, la recherche et la prise de décisions sur des questions d’ordre social et économique. | Statistique économique et environnementale | Statistique économique des entreprises | Les Canadiens et les organismes des secteurs public et privé ont accès à un vaste éventail de statistiques économiques des entreprises pertinentes et de qualité, y compris l’Indice des prix à la consommation, des indices des prix à la production, des statistiques financières trimestrielles ainsi que des statistiques d’investissement, Sciences et Technologie pour éclairer les débats, effectuer de la recherche et de l’analyse économique, élaborer des politiques et éclairer les prises de décisions. | Pourcentage de produits de données qui respectent le délai de diffusion | Pourcentage | 90 | . | 98 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé la cible. | |||
| Statistique Canada | Les Canadiens ont accès à des renseignements statistiques actuels, pertinents et de qualité sur l’économie et la société canadiennes en pleine évolution, et qui servent à alimenter les débats de fond, la recherche et la prise de décisions sur des questions d’ordre social et économique. | Statistique économique et environnementale | Statistique économique des entreprises | Les Canadiens et les organismes des secteurs public et privé ont accès à un vaste éventail de statistiques économiques des entreprises pertinentes et de qualité, y compris l’Indice des prix à la consommation, des indices des prix à la production, des statistiques financières trimestrielles ainsi que des statistiques d’investissement, Sciences et Technologie pour éclairer les débats, effectuer de la recherche et de l’analyse économique, élaborer des politiques et éclairer les prises de décisions. | Pourcentage d’estimations clés qui atteignent le niveau de précision attendu | Pourcentage | 90 | . | 94 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Le résultat réel a dépassé la cible. | |||
| Statistique Canada | Les Canadiens ont accès à des renseignements statistiques actuels, pertinents et de qualité sur l’économie et la société canadiennes en pleine évolution, et qui servent à alimenter les débats de fond, la recherche et la prise de décisions sur des questions d’ordre social et économique. | Statistique économique et environnementale | Statistique économique des entreprises | Les Canadiens et les organismes des secteurs public et privé ont accès à un vaste éventail de statistiques économiques des entreprises pertinentes et de qualité, y compris l’Indice des prix à la consommation, des indices des prix à la production, des statistiques financières trimestrielles ainsi que des statistiques d’investissement, Sciences et Technologie pour éclairer les débats, effectuer de la recherche et de l’analyse économique, élaborer des politiques et éclairer les prises de décisions. | Révision absolue moyenne | Pourcentage | 0.5 | . | 0.1 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | Ce résultat correspond à la révision absolue moyenne de l’Indice des prix des produits industriels. Remarque: La cible est en fait 0,5 et le résultat réel est de 0,10. Le résultat réel a dépassé la cible. | |||
| Tribunal des anciens combattants (révision et appel) | Processus d’appel équitable et indépendant pour les décisions rendues par Anciens Combattants Canada au sujet des pensions, des indemnités et des allocations d’invalidité. | Révision et appel | Les demandeurs ont droit à un processus d’appel équitable | Note moyenne des cas mesurée par rapport aux critères touchant le caractère équitable des audiences et la qualité des décisions, sur une échelle de 1 à 3 | Nombre | 2 | . | 2 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| Tribunal des anciens combattants (révision et appel) | Processus d’appel équitable et indépendant pour les décisions rendues par Anciens Combattants Canada au sujet des pensions, des indemnités et des allocations d’invalidité. | Révision et appel | Les demandeurs ont droit à un processus d’appel équitable | Pourcentage des décisions émises à l’intérieur des délais prévus par la norme de service publiée | Pourcentage | 80 | . | 87 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| École de la fonction publique du Canada | Les fonctionnaires fédéraux possèdent les connaissances, les habiletés et les compétences communes nécessaires pour exercer leurs responsabilités envers les Canadiens. | Services d’apprentissage | Les connaissances sont acquises grâce à la participation au programme des Services d’apprentissage de l’École. | Pourcentage des cours évalués qui ont eu pour résultat d’accroître les connaissances des participants. | Pourcentage | 100 | 100 | . | Résultat non disponible | Mars 2017 | Bien que les données sur l’acquisition des connaissances « réelles » (obtenues au moyen de méthodes d’évaluation) n’aient pas été recueillies en 2016-2017, des données sur l’acquisition de connaissances « perçues » ont été recueillies. On a mis davantage l’accent sur la collecte de données qui fournissent un portrait global de l’apprentissage, notamment en ce qui concerne l’application dans le contexte du travail des connaissances acquises pendant la formation. | ||||
| École de la fonction publique du Canada | Les fonctionnaires fédéraux possèdent les connaissances, les habiletés et les compétences communes nécessaires pour exercer leurs responsabilités envers les Canadiens. | Services d’apprentissage | Les participants sont en mesure d’appliquer ce qu’ils ont appris dans leur travail. | Pourcentage des participants évalués qui ont eu un changement de comportement au travail. | Pourcentage | 94 | 94 | 94 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 | |||||
| École de la fonction publique du Canada | Les fonctionnaires fédéraux possèdent les connaissances, les habiletés et les compétences communes nécessaires pour exercer leurs responsabilités envers les Canadiens. | Services d’apprentissage | Les participants sont satisfaits des activités offertes dans le cadre du programme des Services d’apprentissage de l’École. | Pourcentage des participants évalués qui sont satisfaits des activités d’apprentissage. | Pourcentage | 90 | 90 | 90 | Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) | Mars 2017 |
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