Information sur le rendement réelle par programme et par organisation (2016-17)

Ce tableau présente les résultats, les cibles (cible numérique – maximale et minimale – et cible non numérique) ainsi que les dates par programme pour les atteindre. Cet ensemble de données regroupe les données des rapports sur les résultats ministériels de 2016-2017 soumis par les organisations fédérales.

Les enregistrements ayant une valeur “.” sont intentionnels afin de distinguer les valeurs manquantes des valeurs nulles.

Remarques : Pour assurer la comparabilité au fil du temps, les structures et noms de programme utilisés sont tirés des Comptes publics du Canada et peuvent différer du Rapport sur les résultats ministériels de l'organisation.

Définitions

Cible
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
Résultat
Par résultat, on entend une conséquence externe attribuable, en partie, à une organisation, à une politique, à un programme ou à une initiative. Des résultats sont fixés dans les diverses zones de contrôle de l’organisation.
Nom de l’organisation Nom du résultat stratégique Nom du programme Nom du sous programme Nom du sous sous programme Nom du résultat Nom de l’indicateur Type de données Numérique – Cible Minimale Numérique – Cible Maximale Non-numérique – Résultat cible Numeric – Actual Results Non-numérique – Résultats réels Statut de l’indicateur Date d’atteinte de la cible Explication
Administration du pipe-line du Nord S’assurer que la planification et la construction du tronçon canadien du projet de gazoduc de la route de l’Alaska s’effectuent de façon efficiente et rapide tout en garantissant la protection de l’environnement et des retombées socioéconomiques pour les Canadiens. Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska. L’Administration maintiendra le niveau approprié d’activités de préparation pour un cadre réglementaire de sorte à demeurer prêt à réglementer et à faciliter efficacement la planification et la construction du pipe-line si le projet va de l’avant. L’Administration répondra à la correspondance des entreprises et du public dans les 15 jours ouvrables suivant la réception. Pourcentage 80 . 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Continu L’Administration a dépassé sa cible de rendement en répondant aux demandes des parties externes en temps opportun.
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Conservation des lieux patrimoniaux Conservation des aires marines nationales L’état de conservation des aires marines nationales de conservation est maintenu. Le nombre de sites opérationnels dont l’évaluation de l’état contribue au rapport sur l’État des lieux naturels et historiques du Canada. Nombre 4 4 . Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2021 En cours (à mesurer en mars 2021)
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Conservation des lieux patrimoniaux Conservation des lieux historiques nationaux Les ressources culturelles d’importance nationale dans les lieux historiques nationaux ciblés administrés par Parcs Canada sont maintenues. Le nombre de sites archéologiques où des menaces ont été évaluées et réduites. Nombre 12 12 6 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2018
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Conservation des lieux patrimoniaux Conservation des lieux historiques nationaux Les ressources culturelles d’importance nationale dans les lieux historiques nationaux ciblés administrés par Parcs Canada sont maintenues. Le pourcentage d’objets d’importance historique nationale nécessitant des travaux de conservation est stable. Pourcentage 90 90 66 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2020
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Conservation des lieux patrimoniaux Conservation des lieux historiques nationaux Les ressources culturelles d’importance nationale dans les lieux historiques nationaux ciblés administrés par Parcs Canada sont maintenues. Le pourcentage d’évaluations réalisées, ce qui inclut des mesures pour atténuer ou réduire les impacts sure les ressources culturelles. Pourcentage 80 80 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2018
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Conservation des lieux patrimoniaux Conservation des lieux historiques nationaux L’état des biens patrimoniaux s’améliore, passant de mauvais ou très mauvais à passable ou bon. Le pourcentage des biens dont l’état est évalué comme étant mauvais ou très mauvais qui sont passés à passable ou bon. Pourcentage 100 100 24 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2020
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Conservation des lieux patrimoniaux Conservation des parcs nationaux Des mesures de gestion permettent d’améliorer l’intégrité écologique dans les parcs nationaux. Le nombre de plans d’action visant les parcs nationaux où l’on trouve 3 espèces en péril ou plus. Nombre 16 16 11 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2018
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Conservation des lieux patrimoniaux Conservation des parcs nationaux Des mesures de gestion permettent d’améliorer l’intégrité écologique dans les parcs nationaux. Le pourcentage de cibles de gestion active (sur 5 ans) qui ont été atteintes dans le cadre du programme de conservation et de restauration de Parcs Canada. Pourcentage 60 60 62 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Conservation des lieux patrimoniaux Conservation du parc urbain national L’état de conservation du parc urbain national est amélioré. Le plan de surveillance et de reddition de comptes est achevé d’ici i’année suivant l’établissement Nombre 1 1 . Résultat non disponible Continu Modifications nécessaires pour la nouvelle législation et l’acquisition des terres.
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Conservation des lieux patrimoniaux Conservation d’autres lieux patrimoniaux Les programmes de Parcs Canada appuient la conservation des lieux  patrimoniaux administrés par d’autres.
Le pourcentage de réponses dans les délais prescrits au Centre du patrimoine mondial pour les rapports sur l’état de conservation concernant les sites canadiens du patrimoine mondial
Pourcentage 100 100 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Conservation des lieux patrimoniaux Conservation d’autres lieux patrimoniaux Les programmes de Parcs Canada appuient la conservation des lieux  patrimoniaux administrés par d’autres. Le nombre de lieux historiques nationaux pour lesquels des menaces ont été atténuées et réduites au moyen d’ententes de partage des coûts Pourcentage 30 30 38 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2018
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Conservation des lieux patrimoniaux Conservation d’autres lieux patrimoniaux Les programmes de Parcs Canada appuient la conservation des lieux  patrimoniaux administrés par d’autres. Le pourcentage d’examens des interventions sur des édifices fédéraux du patrimoine réalisés dans les délais établis. Pourcentage 95 95 77 Attention requise Mars 2017 La complexité de certaines demandes d’examen de l’intervention nécessitait une consultation approfondie occasionnant ainsi des délais.
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Création de lieux patrimoniaux Autres désignations de lieux patrimoniaux D’autres lieux patrimoniaux sont considérés pour une désignation nationale ou internationale. Le nombre de mises en candidature pour des sites canadiens du patrimoine mondial pour lesquelles Parcs Canada a fourni des conseils et a réalisé un examen. Nombre 3 3 3 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Création de lieux patrimoniaux Autres désignations de lieux patrimoniaux D’autres lieux patrimoniaux sont considérés pour une désignation nationale ou internationale. Le pourcentage des édifices fédéraux présentés en vue de l’évaluation de la valeur patrimoniale qui a été examiné dans les six mois après la réception. Pourcentage 95 95 85 Attention requise Mars 2017 Les normes de service ont été révisées pour tenir compte d’un délai plus raisonnable pour l’examen des soumissions.
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Création de lieux patrimoniaux Création de parcs nationaux Les parcs nationaux sont créés dans des régions non représentées. Le nombre de régions non représentées dans lesquelles des progrès concrets ont été accomplis dans les étapes menant à l’établissement de parcs nationaux. Nombre 2 2 1 Attention requise Mars 2017 Les travaux sur l’avancement de la proposition de Lowlands du Manitoba ont été reportés à 2017-2018.
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Création de lieux patrimoniaux Création d’aires marines nationales de conservation Des aires marines nationales de conservation sont créées dans les régions non représentées. Le nombre de régions non représentées dans lesquelles des progrès concrets ont été accomplis dans les étapes menant à l’établissement d’aires marines nationales de conservation. Nombre 2 2 3 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Création de lieux patrimoniaux Désignation de lieux historiques nationaux La candidature de lieux, de personnes et d’événements est présentée à la Commission des lieux et monuments historiques du Canada en vue de désignations. Le pourcentage de mises en candidature publiques examiné à des fins d’admissibilité dans les six mois après la réception. Pourcentage 100 100 73 Attention requise Mars 2017 Le programme a reçu un volume accru de soumissions du public qui nécessitait une recherche approfondie afin d’assurer un examen et une réponse précis et qui, dans certains cas, nécessitait plus de six mois pour être complété.
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Expérience du visiteur Expérience du visiteur dans le parc urbain national Les visiteurs sondés au parc urbain national ont aimé leur visite. En moyenne, le pourcentage de visiteurs qui ont aimé leur visite. Pourcentage 90 90 . Résultat non disponible Mars 2017 Les résultats de ce sous-programme seront connus une fois que toutes les terres attenantes au parc auront été cédées à Parcs Canada et que l’Agence aura assumé l’entière responsabilité de l’exploitation.
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Expérience du visiteur Expérience du visiteur dans le parc urbain national Les visiteurs sondés au parc urbain national ont appris de leur expérience et de leur participation active. En moyenne, le pourcentage des visiteurs qui considèrent avoir appris au sujet du patrimoine naturel et culturel du parc urbain national. Pourcentage 60 60 . Résultat non disponible Mars 2017 Les résultats de ce sous-programme seront connus une fois que toutes les terres attenantes au parc auront été cédées à Parcs Canada et que l’Agence aura assumé l’entière responsabilité de l’exploitation.
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Expérience du visiteur Expérience du visiteur dans les aires marines nationales de conservation Les visiteurs aux aires marines nationales de conservation faisant l’objet d’un sondage ont aimé leur visite. En moyenne, le pourcentage des visiteurs qui ont aimé leur visite. Pourcentage 90 90 . Résultat non disponible Mars 2017 Il y a seulement  deux zones nationales de conservation marine avec des offres de services aux visiteurs entièrement développées. Le programme d’enquête sur les visiteurs fonctionne sur un cycle de cinq ans. Il n’y a aucun résultat pour ce programme en 2016-2017, car aucun parc marin n’a été interrogé.
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Expérience du visiteur Expérience du visiteur dans les canaux patrimoniaux Les plaisanciers utilisent les canaux patrimoniaux. Augmentation du nombre de bateaux sur les canaux patrimoniaux. Pourcentage 2 2 4 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Expérience du visiteur Expérience du visiteur dans les lieux historiques nationaux Les visiteurs aux lieux historiques nationaux faisant l’objet d’un sondage ont aimé leur visite. En moyenne, le pourcentage des visiteurs qui ont aimé leur visite. Pourcentage 90 90 96 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Expérience du visiteur Expérience du visiteur dans les lieux historiques nationaux Les visiteurs aux lieux historiques nationaux faisant l’objet d’un sondage ont appris de leur expérience et de leur participation active. En moyenne, le pourcentage de visiteurs qui considèrent avoir appris au sujet du patrimoine culturel du lieu historique national. Pourcentage 85 85 95 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Expérience du visiteur Expérience du visiteur dans les lieux historiques nationaux L’état des biens destinés à l’expérience du visiteur s’améliore, passant de mauvais ou très mauvais à passable ou bon. Le pourcentage des biens dont l’état est évalué comme étant mauvais ou très mauvais qui sont passés à passable ou bon. Pourcentage 100 100 25 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2020
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Expérience du visiteur Expérience du visiteur dans les parcs nationaux Les visiteurs aux parcs nationaux faisant l’objet d’un sondage ont aimé leur visite. En moyenne, le pourcentage de visiteurs qui ont aimé leur visite. Pourcentage 90 90 96 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Expérience du visiteur Expérience du visiteur dans les parcs nationaux Les visiteurs aux parcs nationaux faisant l’objet d’un sondage ont appris de leur expérience et de leur participation active. En moyenne, le pourcentage des visiteurs qui considèrent avoir appris au sujet du patrimoine naturel du parc national. Pourcentage 60 60 68 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Expérience du visiteur Expérience du visiteur dans les parcs nationaux L’état des biens destinés à l’expérience du visiteur s’améliore, passant de mauvais ou très mauvais à passable ou bon. Le pourcentage des biens dont l’état est évalué comme étant mauvais ou très mauvais qui sont passés à passable ou bon. Pourcentage 100 100 28 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2020
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains Gestion des canaux patrimoniaux Les portions navigables des canaux gérés par Parcs Canada durant la saison de navigation respectent les obligations juridiques et/ou opérationnelles de l’Agence. Le pourcentage de temps où les canaux sont ouverts à la navigation. Pourcentage 95 95 99 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains Gestion des canaux patrimoniaux L’état des barrages, des biens marins et des ponts s’améliore, passant de mauvais ou très mauvais à passable ou bon. Le pourcentage des biens dont l’état est évalué comme étant mauvais ou très mauvais qui sont passés à passable ou bon. Pourcentage 100 100 38 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2020
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains Gestion des lotissements urbains Cinq lotissements urbains gérés par Parcs Canada bénéficient de services municipaux conformément aux normes gouvernementales. Le pourcentage de jours où l’eau est potable. Pourcentage 100 100 96 Attention requise Mars 2017 Un avis d’ébullition de l’eau a été en vigueur pendant 14 jours à Waskesiu .
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains Gestion des lotissements urbains Cinq lotissements urbains gérés par Parcs Canada bénéficient de services municipaux conformément aux normes gouvernementales. Le pourcentage de systèmes d’eaux usées dont les rejets respectent les limites réglementaires. Pourcentage 100 100 75 Attention requise Mars 2017 Les rejets de trois des quatre systèmes d’eaux usées dans les lotissements urbains soumis aux exigences du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées se situaient dans les limites réglementaires. On a prélevé deux échantillons qui dépassaient la limite à Wasagaming.
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains Gestion des lotissements urbains L’état des biens des lotissements urbains s’améliore, passant de mauvais ou très mauvais à passable ou bon. Le pourcentage des biens dont l’état est évalué comme étant mauvais ou très mauvais qui sont passés à passable ou bon. Pourcentage 100 100 23 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2020
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains Gestion des routes L’état des routes et des ponts routiers s’améliore, passant de mauvais ou très mauvais qui sont passés à passable ou bon. Le pourcentage des biens dont l’état est évalué comme étant mauvais ou très mauvais qui sont passés à passables ou bon. Pourcentage 100 100 28 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2020
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public Partenariats et participation Les intervenants et les partenaires sont impliqués dans la protection et la mise en valeur des lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada. Augmenter le pourcentage de bénévoles de Parcs Canada. Pourcentage 10 10 15 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2018
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public Partenariats et participation Les intervenants et les partenaires sont impliqués dans la protection et la mise en valeur des lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada. Le pourcentage d’initiatives de collaboration avec cinq partenaires stratégiques nationaux qui sont maintenues ou appliquées de façon plus élargie. Pourcentage 75 75 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2018
Agence Parcs Canada Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public Promotion des lieux patrimoniaux Les Canadiens apprécient les lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada. Le pourcentage de Canadiens qui apprécient les lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada. Pourcentage 75 75 . Résultat non disponible Mars 2018 Les résultats seront disponibles lors de la prochaine Enquête nationale auprès des Canadiens.
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de salubrité des aliments Fruits et légumes frais Les fruits et légumes frais destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage d’échantillons de fruits et légumes frais d’origine canadienne testés qui sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage 95 . 99.1 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de salubrité des aliments Fruits et légumes frais Les fruits et légumes frais destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage d’échantillons de fruits et légumes frais importés testés qui sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage 95 . 95.7 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de salubrité des aliments Fruits et légumes frais Les établissements de production de fruits et légumes frais agréés par le gouvernement fédéral respectent la réglementation fédérale Pourcentage d’établissements producteurs de fruits et légumes frais transformés agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage 98 . 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de salubrité des aliments Poisson et produits de la mer Les poissons et les produits de la mer destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de poisson et de produits de la mer d’origine canadienne testés qui sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage 95 . 98.99 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de salubrité des aliments Poisson et produits de la mer Les poissons et les produits de la mer destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de poisson et de produits de la mer importés testés qui sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage 95 . 95.3 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de salubrité des aliments Poisson et produits de la mer Les établissements de production de poisson et de produits de la mer agréés par le gouvernement fédéral respectent la réglementation fédérale Pourcentage d’établissements producteurs de poisson et de produits de la mer agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage 98 . 97.23 Attention requise Mars 2017 La cible est dite atteinte lorsque résultat est  dans un écart de + ou - 2 % de cette dernière.
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de salubrité des aliments Produits alimentaires importés et manufacturés Les risques pour la population canadienne liés aux produits alimentaires importés et manufacturés sont atténués Pourcentage de produits alimentaires importés et manufacturés inspectés dont l’information relative à la quantité nette ou à la composition, ou présentée sur l’étiquette ou dans les publicités, est véridique Pourcentage 70 . 72 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de salubrité des aliments Produits alimentaires importés et manufacturés Les risques pour la population canadienne liés aux produits alimentaires importés et manufacturés sont atténués Pourcentage de risques importants pour la santé posés par les aliments importés et manufacturés auxquels répond la mise à jour annuelle des programmes d’inspection de la salubrité des aliments Pourcentage 95 . 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de salubrité des aliments Produits laitiers Les produits laitiers destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de produits laitiers d’origine canadienne testés qui sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage 95 . 96.52 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de salubrité des aliments Produits laitiers Les produits laitiers destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de produits laitiers importés testés qui sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage 95 . 90.5 Attention requise Mars 2017 Le résultat de cet indicateur de rendement est basé sur les résultats observés lors des analyses microbiologiques, des résidus chimiques et de la composition d’échantillons de produits laitiers importés.  La présence de thiouracil dans des produits laitiers importés expliquait en grande partie la diminution du taux de 90% de conformité global des produits laitiers importés. De plus, il y avait une baisse du taux de conformité des produits laitiers importés relativement aux composantes chimiques attribuable aux résultats insatisfaisants liés aux pratiques d’étiquetage nutritionnel imprécis.
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de salubrité des aliments Produits laitiers Les établissements de production laitière agréés par le gouvernement fédéral respectent la réglementation fédérale Pourcentage d’établissements producteurs de produits laitiers agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage 98 . 98.86 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de salubrité des aliments Produits transformés Les produits transformés destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de produits transformés d’origine canadienne testés qui sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage 95 . 98.2 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de salubrité des aliments Produits transformés Les produits transformés destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de produits transformés importés testés qui sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage 95 . 97.6 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de salubrité des aliments Produits transformés Les établissements de production de produits transformés agréés par le gouvernement fédéral respectent la réglementation fédérale Pourcentage d’établissements producteurs de produits transformés agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage 98 . 98.97 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de salubrité des aliments Viandes et volailles Les produits de viande et de volaille destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de produits de viande et de volaille d’origine canadienne testés qui sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage 95 . 97.91 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de salubrité des aliments Viandes et volailles Les produits de viande et de volaille destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de produits de viande et de volaille importés testés qui sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage 95 . 98.1 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de salubrité des aliments Viandes et volailles Les établissements de production de viande et volaille agréés par le gouvernement fédéral respectent la réglementation fédérale Pourcentage d’établissements producteurs de viande et de volaille agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage 98 . 98 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 La cible est dite atteinte lorsque résultat est  dans un écart de + ou - 2 % de cette dernière.
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de salubrité des aliments Œufs Les produits à base d’œufs en coquille et les produits à base d’œufs destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de produits à base d’œufs en coquille et de produits à base d’œufs d’origine canadienne testés qui sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage 95 . 98.88 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de salubrité des aliments Œufs Les produits à base d’œufs en coquille et les produits à base d’œufs destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de produits à base d’œufs en coquille et de produits à base d’œufs importés testés qui sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage 95 . 99.6 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de salubrité des aliments Œufs Les établissements de production d’œufs en coquille agréés par le gouvernement fédéral respectent la réglementation fédérale Pourcentage d’établissements producteurs d’œufs en coquille agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage 98 . 98.25 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Aliments du bétail Les établissements producteurs d’aliments du bétail sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage d’établissements producteurs d’aliments du bétail inspectés qui respectent le Règlement sur les aliments du bétail et le Règlement sur la santé des animaux (interdiction frappant les aliments du bétail), après suivi, sans inclure les tâches relatives à l’étiquetage Pourcentage 95 . 95 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Aliments du bétail Les étiquettes des aliments du bétail sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage d’établissements producteurs d’aliments du bétail inspectés qui respectent le Règlement sur les aliments du bétail et le Règlement sur la santé des animaux (interdiction frappant les aliments du bétail), après suivi et après les tâches relatives à l’étiquetage Pourcentage 95 . 96 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Santé des animaux aquatiques Les animaux aquatiques et les produits connexes du Canada sont conformes aux règlements canadiens et aux accords internationaux Pourcentage de cargaisons certifiées d’animaux aquatiques et de produits connexes qui respectent les exigences d’importation imposées par le pays de destination Pourcentage 99 . 99 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Santé des animaux aquatiques Les risques pour les ressources animales aquatiques du Canada sont atténués Nombre de maladies d’animaux aquatiques à déclaration obligatoire introduites au Canada par des voies particulières visées par règlement Nombre 0 . 0 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Santé des animaux terrestres Les animaux au Canada sont transportés sans cruauté Pourcentage de cargaisons vivantes inspectées qui sont conformes aux normes de transport sans cruauté Pourcentage 100 . 98.53 Attention requise Mars 2017 La cible est dite atteinte lorsque résultat est  dans un écart de + ou - 2 % de cette dernière.
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Santé des animaux terrestres Les produits biologiques vétérinaires sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de produits  biologiques vétérinaire testés qui sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage 100 . 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Santé des animaux terrestres Les établissements de biologie de vétérinaire agréés par le gouvernement fédéral sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage d’établissements de biologie vétérinaire agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage 90 . 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme des ressources végétales Droits de propriété intellectuelle Les  sélectionneurs de végétaux produisent de nouvelles variétés pour le marché canadien Pourcentage de demandes de protection des obtentions végétales qui obtiennent l’approbation et les droits Pourcentage 100 . 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme des ressources végétales Engrais Les engrais et les suppléments sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage d’engrais et suppléments inspectés qui respectent la réglementation fédérale (règlement sur les engrais) Pourcentage 90 . 94 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme des ressources végétales Engrais Les engrais et les suppléments sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de demandes examinées qui respectent les normes de prestation de services prescrites Pourcentage 90 . 92 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme des ressources végétales Protection des végétaux Les risques posés par les phytoravageurs après le passage de la frontière sont atténués Pourcentage d’organismes nuisibles introduits pour lesquels un plan de gestion scientifique a été lancé en moins d’un an Pourcentage 90 . 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme des ressources végétales Protection des végétaux Les risques posés par les phytoravageurs au passage de la frontière sont atténués Pourcentage de la documentation préalable à l’arrivée qui respecte les exigences d’importation du Canada Pourcentage 90 . 97 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme des ressources végétales Protection des végétaux Les risques posés par les phytoravageurs avant le passage de la frontière sont atténués Pourcentage des cargaisons inspectées dans le cadre de programmes d’approbation préalable ou d’approches systémiques extraterritoriales qui respectent la réglementation fédérale Pourcentage 85 . 99 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme des ressources végétales Semences Les semences sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de libération en confinement autorisée dans l’environnement canadien de végétaux aux caractères nouveaux qui respectent les conditions stipulées Pourcentage 90 . 92 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme des ressources végétales Semences Les semences sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de lots de semence généalogiques indigènes testés qui respectent la réglementation fédérale Pourcentage 95 . 93.6 Attention requise Mars 2017 La cible est dite atteinte lorsque résultat est  dans un écart de + ou - 2 % de cette dernière.
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques Collaboration internationale en matière de réglementation, réseautage et activités d’assistance technique en harmonie avec le mandat de l’ACIA Nombre de comités de cadres supérieurs dirigés par l’ACIA avec des homologues étrangers Nombre 4 . 4 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques Collaboration internationale en matière de réglementation, réseautage et activités d’assistance technique en harmonie avec le mandat de l’ACIA Nombre d’activités d’assistance technique menées par l’ACIA pour des gouvernements étrangers Nombre 8 . 16 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques Les accords de libre-échange, les ententes techniques, les normes et les règlements internationaux sont fondés sur des données scientifiques et tiennent compte des intérêts du Canada grâce à une participation concrète aux négociations concernant des mesures sanitaires et phytosanitaires et aux activités d’organismes internationaux de normalisation, comme le Codex, l’OIE et la CIPV Nombre de négociations clés concernant des mesures sanitaires et phytosanitaires et de réunions d’organismes internationaux de normalisation au cours desquelles l’ACIA a défendu les intérêts du Canada Nombre 36 . 36 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence canadienne d’inspection des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques Les marchés internationaux sont ouverts aux aliments, aux animaux, aux ressources végétales et aux produits connexes Canadiens Nombre d’obstacles non tarifaires injustifiés éliminés Nombre 45 . 64 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence canadienne d’évaluation environnementale Évaluations environnementales de grande qualité et en temps opportun des grands projets pour protéger l’environnement et favoriser la croissance économique. Programme de réalisation d’évaluations environnementales Le processus d’évaluation environnementale permet une participation significative des groupes autochtones et intègre les consultations de la Couronne dans la mesure du possible. Pourcentage des groupes autochtones pouvant être très touchés ou modérément touchés par un projet et qui ont fourni à l’Agence des commentaires sur les documents d’évaluation environnementale. Pourcentage 90 . 78 Attention requise Continu De nombreux facteurs peuvent pousser les groupes autochtones à ne pas fournir de commentaires lors d’un processus d’évaluation environnementale. Parfois, ces facteurs sont indépendants de la volonté de l’Agence. Cependant, l’Agence continue de chercher des possibilités de consolider son approche visant à appuyer  la participation des Autochtones au processus d’évaluation environnementale en utilisant, par exemple, de manière plus efficace le Programme d’aide financière aux participants pour favoriser une plus grande participation des Autochtones.
Agence canadienne d’évaluation environnementale Évaluations environnementales de grande qualité et en temps opportun des grands projets pour protéger l’environnement et favoriser la croissance économique. Programme de réalisation d’évaluations environnementales Réalisation d’évaluations environnementales de grande qualité. Lorsque les mesures de gestion adaptatives établies dans la déclaration de décision d’évaluation environnementale étaient nécessaires pour répondre aux exigences énoncées dans un rapport de suivi et de surveillance et que l’Agence a reçu un rapport sur la mise en oeuvre de ces mesures durant la période de référence, le pourcentage de projets où des mesures de gestion adaptatives ont permis de contrer efficacement les effets environnementaux du projet. Pourcentage 90 . . Résultat non disponible Continu Au cours de la période de rapport, aucun rapport n’a été reçu par l’Agence indiquant que des mesures de gestion adaptatives devaient être mises en oeuvre.
Agence canadienne d’évaluation environnementale Évaluations environnementales de grande qualité et en temps opportun des grands projets pour protéger l’environnement et favoriser la croissance économique. Programme de réalisation d’évaluations environnementales Réalisation d’évaluations environnementales de grande qualité. Pourcentage des projets qui font l’objet d’un programme de suivi et de surveillance pour lesquels l’Agence a reçu durant la période de référence un rapport qui indique que les mesures d’atténuation établies dans la déclaration de décision d’évaluation environnementale permettraient de contrer adéquatement les effets environnementaux du projet. Pourcentage 90 . 80 Attention requise Continu Au cours de la période de rapport, l’Agence a reçu cinq rapports, dont quatre démontrent que les mesures d’atténuation établies dans la déclaration de décision concernant l’évaluation environnementale répondraient efficacement aux effets environnementaux du projet.
Agence canadienne d’évaluation environnementale Évaluations environnementales de grande qualité et en temps opportun des grands projets pour protéger l’environnement et favoriser la croissance économique. Programme de réalisation d’évaluations environnementales Réaliser des évaluations environnementales à l’intérieur des délais prescrits par la LCEE 2012. Pourcentage d’évaluations environnementales réalisées par l’Agence conformément aux délais prescrits par la LCEE 2012. Pourcentage 100 . 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Continu
Agence canadienne d’évaluation environnementale Évaluations environnementales de grande qualité et en temps opportun des grands projets pour protéger l’environnement et favoriser la croissance économique. Programme stratégique en matière d’évaluation environnementale Permettre la réalisation d’EE de grande qualité à l’aide de la recherche, de l’analyse et de la surveillance pour la création d’instruments de politique efficaces. Pourcentage d’utilisateurs d’instruments de politique de l’Agence qui ont indiqué un niveau de satisfaction de moyen à élevé. Pourcentage 75 . . Résultat non disponible Continu Il n’y a pas suffisamment de renseignements disponibles à l’appui d’une évaluation quantitative fiable et représentative de la satisfaction des utilisateurs pour 2016-2017.
Agence canadienne de développement économique du Nord Les économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord. Développement économique Développement commercial Augmentation de l’activité commerciale dans le Nord Croissance du PIB Description narratative . . Taux de croissance du PIB égal ou supérieur au taux de croissance annuel canadien . 3.6 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence canadienne de développement économique du Nord Les économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord. Développement économique Développement commercial Augmentation de l’activité commerciale dans le Nord Indice de diversification de l’économie du Nord (IDEN) Nombre 87 89 88.57 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence canadienne de développement économique du Nord Les économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord. Développement économique Développement commercial Augmentation de l’activité commerciale dans le Nord Pourcentage d’entreprises nordiques et autochtones (à propriété individuelle ou collective) soutenues par l’Agence qui sont encore en activité après trois ans Pourcentage 38 100 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence canadienne de développement économique du Nord Les économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord. Développement économique Développement communautaire Des collectivités nordiques autonomes. Collectivités autochtones autonomes sur le plan financier, comme le montre la proportion des investissements liés à la planification communautaire pour le développement économique des Autochtones par rapport aux investissements commerciaux Description narratative . . Augmentation annuelle des investissements commerciaux par rapport aux investissements liés à la planification communautaire . CanNor a réduit son soutien aux entreprises autochtones dans le cadre du POEAN de 1 188 938 $, tandis que son financement des initiatives de planification économique des collectivités a augmenté de 2 044 393 $. Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence canadienne de développement économique du Nord Les économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord. Développement économique Développement communautaire Des collectivités nordiques autonomes. Pourcentage d’amélioration de la participation des résidants du Nord sur le marché du travail Description narratative . . Taux de croissance égal ou supérieur au taux de croissance annuel canadien 1.3 1.3 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le taux de participation des résidants du Nord a augmenté de 1,3 %, comparativement à une baisse de 0,1 % à l’échelle nationale.
Agence canadienne de développement économique du Nord Les économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord. Développement économique Développement communautaire Des collectivités nordiques autonomes. Pourcentage d’investissements de CanNor dans des études d’infrastructure économique menant à des projets d’infrastructure au cours des cinq prochaines années Pourcentage 33 100 56 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence canadienne de développement économique du Nord Les économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord. Politique et harmonisation Coordination et harmonisation Efficacité et transparence accrues en ce qui a trait à la gestion des processus fédéraux d’approbation environnementale et autres processus administratifs du gouvernement fédéral Pourcentage d’accords de projet soumis à un organisme de réglementation dans le mois suivant la présentation du projet aux fins d’examen préliminaire par un office de réglementation du Nord Pourcentage 90 100 . La cible ne s’applique plus Mars 2017 S.O. : Le BGPN examine des mécanismes de gouvernance plus efficaces, comme un protocole d’entente renouvelé avec les ministères fédéraux et des modèles de consultation de la Couronne pour chaque territoire.
Agence canadienne de développement économique du Nord Les économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord. Politique et harmonisation Politiques et représentation Politiques, programmes et initiatives efficaces qui renforcent l’économie canadienne dans le Nord et permettent à la population d’avoir accès à des possibilités de développement commercial et communautaire L’évaluation de performance du CanNor déterminé par les vérifications et les évaluations. Description narratative . . Évaluation favorable . L’évaluation de novembre 2016 du PEBAN a de nouveau confirmé que ce programme est pertinent, qu’il continue de remplir son mandat et qu’il correspond aux priorités du gouvernement du Canada. Le financement du PEBAN a été renouvelé pour trois ans dans le cadre du budget de 2017. Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 [i] Source : Statistique Canada, CANSIM, tableau 282-0123
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Les régions du Québec ont une économie en croissance. Développement des entreprises Performance des entreprises Les entreprises maintiennent ou améliorent leur performance. % des entreprises appuyées ayant maintenu ou augmenté leur chiffre d’affaires ou leur revenu auto-généré Pourcentage 70 70 75 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Les régions du Québec ont une économie en croissance. Développement des entreprises Soutien à l’entrepreneuriat Des entreprises sont démarrées. % d’entreprises démarrées Pourcentage 40 40 46 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Les régions du Québec ont une économie en croissance. Développement économique des régions Investissement dans les régions Les régions du Québec attirent des investissements. # de touristes hors Québec attirés dans les régions Nombre 6600000 6600000 7300000 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Les régions du Québec ont une économie en croissance. Développement économique des régions Investissement dans les régions Les régions du Québec attirent des investissements. # d’organisations internationales et d’entreprises étrangères maintenues, en expansion ou attirées dans les régions appuyées Nombre 45 45 59 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Les régions du Québec ont une économie en croissance. Développement économique des régions Investissement dans les régions Les régions du Québec attirent des investissements. Nombre de collectivités appuyées qui modernisent ou qui se dotent d’équipements collectifs économiques Nombre 8 8 5 Attention requise Mars 2017 Pour cet indicateur, nous estimons le nombre de projet qui se termineront dans l’exercice. Cette cible n’a pas été atteinte puisque 3 des 8 projets prévus lors de l’établissement des cibles ne se sont pas réalisés.
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Les régions du Québec ont une économie en croissance. Développement économique des régions Mobilisation des régions Les collectivités prennent en charge leur développement économique. Nombre de collectivités appuyées qui réalisent des initiatives de mobilisation ou de planification Nombre 6 6 10 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Les régions du Québec ont une économie en croissance. Renforcement de l’économie des collectivités Programme de développement des collectivités Les collectivités sont économiquement durables. Nombre de points de pourcentage de plus du taux de croissance des ventes des clients du PDC qui ont reçu de l’aide par rapport au taux d’entreprises comparable qui n’en ont pas reçue Pourcentage 7.5 7.5 2.4 Attention requise Mars 2017 Dans le cadre de cet indicateur, nous demandons à Statistique Canada de comparer les résultats des entreprises aidées sous le programme PDC versus un groupe témoin d’entreprises. Les clients de notre programme ont mieux performé que notre groupe témoin, mais dans une mesure moindre qu’anticipée.
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Infrastructure de la santé publique Information et réseaux de santé publique La population canadienne a accès à des renseignements et à des données fiables et utilisables sur la santé publique Le pourcentage varie en fonction du nombre de pages vues, en moyenne pour toutes les sections du rapport sur l’état de la santé publique au Canada de l’administrateur en chef de la santé publique Pourcentage . . . Résultat non disponible Autre Cible = Établir la base de référence

Les données ne sont pas disponibles pour le calcul du changement de pourcentage. Cependant, en 2016-2017, il y a eu 10?397 vues (anglais = 8?998 vues?; français = 1?399 vues). Le changement de pourcentage sera indiqué dans le RRM 2017-2018 après l’établissement d’une base de référence.
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Infrastructure de la santé publique Information et réseaux de santé publique Les partenaires de la santé publique collaborent afin de traiter les problèmes existants et émergents liés à la santé publique. Nombre d’administrations qui signent l’Entente multilatérale sur l’échange de renseignements sur les maladies infectieuses et les incidents de santé publique Nombre 13 13 14 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Infrastructure de la santé publique Information et réseaux de santé publique Les partenaires de la santé publique collaborent afin de traiter les problèmes existants et émergents liés à la santé publique. Pourcentage de réalisation des éléments du plan de travail du Conseil du Réseau de santé publique et du Comité directeur Pourcentage 85 85 61 Attention requise Mars 2017 Ce résultat réel est inférieur à la cible, car plusieurs éléments du plan de travail ont été reportés à l’exercice suivant en raison des retards de réception de données nécessaires pour orienter l’élaboration de l’élément du plan de travail, pour modifier sa portée ou pour l’approcher.
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Infrastructure de la santé publique Renforcement des capacités en santé publique Les partenaires et les intervenants en santé publique possèdent les compétences nécessaires pour remplir leurs fonctions en santé publique. Pourcentage de participants qui estiment que les cours et les formations leur permettent de perfectionner leurs connaissances et leurs compétences en santé publique Pourcentage 90 90 94 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Infrastructure de la santé publique Renforcement des capacités en santé publique Les partenaires et les intervenants en santé publique possèdent les compétences nécessaires pour remplir leurs fonctions en santé publique. Pourcentage des programmes postsecondaires en santé publique s’appuyant sur les compétences en santé publique lors de la conception de leur programme Pourcentage 75 75 88 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Infrastructure de la santé publique Renforcement des capacités en santé publique Les partenaires et les intervenants en santé publique possèdent les compétences nécessaires pour remplir leurs fonctions en santé publique. Pourcentage d’organismes de placement sur le terrain à avoir enregistré une hausse de leur capacité et de leur aptitude à intervenir lors de situations d’urgence en santé publique Pourcentage 85 85 95 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Infrastructure de la santé publique Systèmes de laboratoires de santé publique Le Canada dispose d’une capacité suffisante en laboratoire pour contrer les menaces à la santé publique Pourcentage de clients qui ont attribué la cote « satisfait » ou « très satisfait » aux services de laboratoire de référence Pourcentage 90 90 97 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Infrastructure de la santé publique Systèmes de laboratoires de santé publique Le Canada dispose d’une capacité suffisante en laboratoire pour contrer les menaces à la santé publique Pourcentage de réussite des essais d’aptitude externes pour les tests accrédités Pourcentage 80 80 98 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Promotion de la santé et prévention des maladies Conditions favorisant une vie saine Communautés en santé Le nombre d’organisations financées par des alliances communautaires a augmenté Pourcentage d’organisations financées par des alliances communautaires Pourcentage 7 7 7 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2018
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Promotion de la santé et prévention des maladies Conditions favorisant une vie saine Développement sain durant l’enfance La santé et le bien être des participants au programme sont améliorés Pourcentage de parents et fournisseurs de soins qui indiquent que la santé et le bien être de leur enfant se sont améliorés à la suite de leur participation au programme Pourcentage 90 90 90 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2018
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Promotion de la santé et prévention des maladies Conditions favorisant une vie saine Développement sain durant l’enfance La santé et le bien être des participants au programme sont améliorés Pourcentage des participantes au programme postnatal qui allaitent Pourcentage 90 90 89 Attention requise Mars 2018 Les données sont tirées de l’enquête des participants de 2015, soit l’enquête la plus récente.
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Promotion de la santé et prévention des maladies Conditions favorisant une vie saine Développement sain durant l’enfance La santé et le bien être des participants au programme sont améliorés Pourcentage d’enfants autochtones qui sont mieux préparés pour commencer l’école grâce à leur participation au PAPACUN Pourcentage 80 80 93 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2018
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Promotion de la santé et prévention des maladies Prévention des maladies chroniques (non transmissibles) et des blessures Les Canadiens participants améliorent un comportement relativement à un facteur de risque commun Nombre moyen de minutes consacrées à des activités physiques d’intensité modérée à élevée chaque jour (personnes de 18 ans et plus) Nombre 31 31 31 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Promotion de la santé et prévention des maladies Prévention des maladies chroniques (non transmissibles) et des blessures Les pratiques, programmes et politiques de promotion du mode de vie sain, de prévention des maladies chroniques et de prévention des blessures offerts aux Canadiens sont fondés sur des éléments probants Pourcentage d’intervenants et de partenaires clés qui utilisent des éléments probants Pourcentage 72 72 76 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Promotion de la santé et prévention des maladies Prévention des maladies chroniques (non transmissibles) et des blessures Les pratiques, programmes et politiques de promotion du mode de vie sain, de prévention des maladies chroniques et de prévention des blessures offerts aux Canadiens sont fondés sur des éléments probants Pourcentage d’utilisateurs récurrents de la plate forme Web de l’infobase des maladies chroniques Pourcentage 25 25 21 Attention requise Mars 2017 La collecte de données sera continue et variera en fonction de la diffusion de renseignements
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Promotion de la santé et prévention des maladies Prévention et contrôle des maladies infectieuses Immunisation Les Canadiens et les autres personnes vivant au Canada prennent des mesures afin de se protéger contre les risques pour la santé associés aux maladies évitables par la vaccination et aux maladies respiratoires infectieuses Pourcentage des adultes âgés de 65 ans et plus ayant reçu un vaccin antipneumococcique Pourcentage 80 80 42 Attention requise Mars 2017 En 2016, les objectifs de couverture vaccinale et les cibles de diminution des maladies ont été mis à jour par l’équipe de travail sur les cibles et les objectifs nationaux. Le nouvel objectif est de 80 % d’ici 2025.
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Promotion de la santé et prévention des maladies Prévention et contrôle des maladies infectieuses Immunisation Les Canadiens et les autres personnes vivant au Canada prennent des mesures afin de se protéger contre les risques pour la santé associés aux maladies évitables par la vaccination et aux maladies respiratoires infectieuses Pourcentage des enfants canadiens âgés de deux ans ayant reçu au moins une dose du vaccin contre la rougeole avant la date de leur deuxième anniversaire Pourcentage 95 95 . Résultat non disponible Mars 2017 Les résultats réels ne sont pas disponibles, car cet indicateur est suivi tous les deux ans.
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Promotion de la santé et prévention des maladies Prévention et contrôle des maladies infectieuses Immunisation Les intervenants du programme ont de l’information et des ressources afin de prévenir et de contrôler les risques de santé liés aux maladies pouvant être prévenues par la vaccination, aux maladies infectieuses respiratoires et à l’innocuité des vaccins Pourcentage du nombre total de vaccins achetés pour les programmes canadiens d’immunisation financés par l’État dans le cadre du Programme fédéral, provincial et territorial d’achat en vrac de vaccins (PAV) Pourcentage . . . Résultat non disponible Autre L’information pour cet indicateur n’est pas disponible, il ne pourra donc plus figurer dans le rapport.
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Promotion de la santé et prévention des maladies Prévention et contrôle des maladies infectieuses Maladies infectieuses d’origine alimentaire, environnementale et zoonotique Les intervenants appliquent les connaissances apportées par les données de surveillance sur la salubrité des aliments Taux d’application des connaissances apportées par les données de surveillance sur la salubrité des aliments utilisées parmi les intervenants Pourcentage 90 90 92 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Promotion de la santé et prévention des maladies Prévention et contrôle des maladies infectieuses Maladies infectieuses d’origine alimentaire, environnementale et zoonotique Les éclosions de maladies d’origine alimentaire et zoonotique multijuridictionnelles sont détectées et traitées rapidement Pourcentage des grappes multijuridictionnelles significatives qui sont évalués aux fins d’enquête plus poussée dans les 24 heures suivant l’envoi de l’avis Pourcentage 90 90 91 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Promotion de la santé et prévention des maladies Prévention et contrôle des maladies infectieuses Maladies infectieuses et transmissibles De l’information sur la surveillance des maladies infectieuses est offerte pour appuyer le processus décisionnel fondé sur des données probantes Publication rapide des produits de surveillance : Pourcentage des publications de surveillance et des produits de données pour les principales maladies infectieuses qui ont été publiés dans le cadre de la norme de service établie ou du cycle des échéanciers de la production de rapports Pourcentage 80 80 92 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Promotion de la santé et prévention des maladies Prévention et contrôle des maladies infectieuses Maladies infectieuses et transmissibles Des directives et outils nouveaux ou mis à jour sur la prévention et le contrôle des maladies infectieuses sont offerts aux fournisseurs de soins de santé afin qu’ils puissent informer la profession Pourcentage des directives sur les maladies infectieuses émergentes et réémergentes qui sont mises à jour et publiées par année Pourcentage 75 75 75 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Sécurité en matière de santé Biosécurité Pratiques et milieux de laboratoire sûrs en matière de biosécurité Nombre d’infections acquises en laboratoire Nombre 0 0 5 Attention requise Mars 2021 La déclaration des infections contractées en laboratoire est une nouvelle exigence qui est entrée en vigueur le 1er décembre 2015. Puisqu’il s’agit d’une nouvelle exigence, il est prévu que le nombre d’infections contractées en laboratoire (ICL) augmente lors des premières années de la mise en œuvre de la LAPHT.

Un minimum de cinq années consécutives de données est nécessaire à l’établissement d’une base de référence précise. Une base de référence sera établie après le rapport 2020-2021. Une cible sera fixée par la suite.
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Sécurité en matière de santé Biosécurité Pratiques et milieux de laboratoire sûrs en matière de biosécurité Pourcentage des laboratoires enregistrés conformément à la LAPHT qui travaillent ou qui prévoit travailler avec des agents pathogènes et des toxines présentant un risque élevé et qui respectent les exigences Pourcentage 100 100 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Sécurité en matière de santé Biosécurité Pratiques et milieux de laboratoire sûrs en matière de biosécurité Pourcentage des laboratoires enregistrés conformémentà la LAPHT qui travaillent avec des agents pathogènes et des toxines présentant un risque modéré et qui respectent les exigences Pourcentage 100 100 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Sécurité en matière de santé Mesures et interventions d’urgence Le Canada possède la capacité de se préparer aux problèmes ou aux urgences en matière de santé publique, et d’intervenir à cet égard Pourcentage de demandes d’aide intergouvernementales ou fédérales coordonnées pour une réaction dans le pays et à l’étranger et un partage des ressources dans les délais prescrits Pourcentage 100 100 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Sécurité en matière de santé Mesures et interventions d’urgence Le Canada possède la capacité de se préparer aux problèmes ou aux urgences en matière de santé publique, et d’intervenir à cet égard Pourcentage de risques en matière de santé publique pour lesquels la probabilité de concrétisation est forte et l’incidence élevée, mais qui sont atténués par les procédures et les plans actuels de gestion des urgences Pourcentage 100 100 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Février 2017
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Sécurité en matière de santé Mesures et interventions d’urgence Le Canada possède la capacité de se préparer aux problèmes ou aux urgences en matière de santé publique, et d’intervenir à cet égard Pourcentage des ressources humaines du portefeuille de la Santé prêtes à intervenir adéquatement, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, en cas d’urgence ou de problème Pourcentage 100 100 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Sécurité en matière de santé Sécurité de la santé transfrontalière Les risques associés à l’importation et à l’exportation de maladies transmissibles à l’intérieur et à l’extérieur du Canada sont atténués Pourcentage de points d’entrée désignés du Canada ayant mis en oeuvre les principales capacités du RSI Pourcentage 100 100 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence de la santé publique du Canada Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé. Sécurité en matière de santé Sécurité de la santé transfrontalière Les risques associés à l’importation et à l’exportation de maladies transmissibles à l’intérieur et à l’extérieur du Canada sont atténués Pourcentage des violations majeures liées aux moyens de transport et aux installations qui sont atténuées dans l’échéancier prévu Pourcentage 90 90 96 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence de promotion économique du Canada atlantique Une économie concurrentielle au Canada atlantique. Développement des collectivités Développement des entreprises dans les collectivités Renforcement et expansion des entreprises Nombre de points de pourcentage de plus du taux de croissance de l’emploi chez les clients qui ont reçu de l’aide des CBDC par rapport au taux chez les entreprises comparables qui n’en ont pas reçu Nombre 2 . 3.4 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence de promotion économique du Canada atlantique Une économie concurrentielle au Canada atlantique. Développement des collectivités Développement des entreprises dans les collectivités Renforcement et expansion des entreprises Nombre de points de pourcentage de plus du taux de croissance des ventes des clients qui ont reçu de l’aide des CBDC par rapport au taux d’entreprises comparables qui n’en ont pas reçu Nombre 5 . 3.1 Attention requise Mars 2017 Les entreprises qui ont reçu de l’aide des CBDC ont réalisé une croissance moyenne annuelle de 6 % entre 2009 et 2014.  En comparaison, les entreprises qui n’ont pas reçu d’aide ont réalisé une crossance moyenne annuelle de 2,8 % pour la même période.  Cela représente un écart du taux de croissance des ventes de 3,1 points de pourcentage entre les entreprises ayant reçu de l’aide des CBDC et celles n’ayant pas reçu d’aide.
Agence de promotion économique du Canada atlantique Une économie concurrentielle au Canada atlantique. Développement des collectivités Investissement dans les collectivités Les collectivités saisissent les possibilités de développement économique et de développement des entreprises et affrontent les difficultés connexes Montant obtenu d’autres sources pour chaque dollar investi par l’APECA dans des projets d’Investissement dans les collectivités Dollar 1.5 . 1.44 Attention requise Mars 2017 En 2015-2016, en raison de la forte demande pour du financement du PDE au titre du programme Développement des entreprises, l’APECA a réaffecté des fonds du programme Développement des collectivités au programme Développement des entreprises, provoquant une diminution des dépenses réelles au titre du programme Développement des collectivités. L’APECA surveille cette cible de près.
Agence de promotion économique du Canada atlantique Une économie concurrentielle au Canada atlantique. Développement des entreprises Innovation et commercialisation Capacités d’innovation et de commercialisation renforcées au Canada atlantique Montant obtenu d’autres sources pour chaque dollar investi par l’APECA dans les projets d’innovation Dollar 1.25 . 0.82 Attention requise Mars 2017 L’écart entre l’objectif et le résultat réel est dû au fait que beaucoup de projets du FIA ont été financés jusqu’à concurrence du montant maximal de 3 millions de dollars et n’ont pas suscité de montants importants de financement d’autres sources. De plus, moins de projets d’innovation du PDE ont été finances en 2016 2017, et ceux qui l’ont été n’ont pas suscité autant de financement que par les années précédentes.
Agence de promotion économique du Canada atlantique Une économie concurrentielle au Canada atlantique. Développement des entreprises Innovation et commercialisation Capacités d’innovation et de commercialisation renforcées au Canada atlantique Nombre de principaux collaborateurs en matière de développement technologique et de commercialisation par l’entremise des projets du Fonds d’innovation de l’Atlantique Nombre 15 . 39 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence de promotion économique du Canada atlantique Une économie concurrentielle au Canada atlantique. Développement des entreprises Innovation et commercialisation Capacités d’innovation et de commercialisation renforcées au Canada atlantique Revenus tirés des activités de la commercialisation Dollar 150000000 . . Résultat non disponible Mars 2020
Agence de promotion économique du Canada atlantique Une économie concurrentielle au Canada atlantique. Développement des entreprises Productivité et croissance Amélioration de la productivité et de la capacité de croissance des petites et moyennes entreprises du Canada atlantique Montant obtenu d’autre sources pour chaque dollar investi par l’APECA dans des projets commerciaux de Productivité et croissance Dollar 1.5 . 1.64 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence de promotion économique du Canada atlantique Une économie concurrentielle au Canada atlantique. Développement des entreprises Productivité et croissance Amélioration de la productivité et de la capacité de croissance des petites et moyennes entreprises du Canada atlantique Nombre de points de pourcentage de plus du taux de croissance des ventes des entreprises qui ont reçu de l’aide de l’APECA par rapport au taux d’entreprises comparables qui n’en ont pas reçu Nombre 3 . -2.3 Attention requise Mars 2017 La forte croissance enregistrée par les entreprises non aidées pendant cette période est attribuable à leur rétablissement après la récession de 2008-2009. Après la reprise économique, les ventes des entreprises non aidées ont connu une forte augmentation. En revanche, les entreprises aidées par l’APECA ont moins senti les effets de la récession et leurs ventes sont demeurées plus stables. Le taux de croissance des ventes des entreprises aidées par l’APECA a donc été inférieur à celui des entreprises non aidées.
Agence de promotion économique du Canada atlantique Une économie concurrentielle au Canada atlantique. Développement des entreprises Productivité et croissance Amélioration de la productivité et de la capacité de croissance des petites et moyennes entreprises du Canada atlantique Pourcentage de participants à des activités de perfectionnement des compétences en affaires qui signalent une amélioration de leurs compétences en affaires Pourcentage 85 . 93 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence de promotion économique du Canada atlantique Une économie concurrentielle au Canada atlantique. Développement des entreprises Promotion du commerce extérieur Activités d’exportation élargies des petites et moyennes entreprises du Canada atlantique Pourcentage de petites et moyennes entreprises qui ont accru leurs ventes sur les marchés internationaux dans les douze mois suivant leur participation à une activité de Promotion du commerce extérieur Pourcentage 50 . 88.11 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence de promotion économique du Canada atlantique Une économie concurrentielle au Canada atlantique. Développement des entreprises Promotion du commerce extérieur Activités d’exportation élargies des petites et moyennes entreprises du Canada atlantique Pourcentage des projets commerciaux de Promotion du commerce extérieur qui ont satisfait aux attentes et ainsi contribué au développement des activités d’exportation Pourcentage 75 . 81 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence de promotion économique du Canada atlantique Une économie concurrentielle au Canada atlantique. Développement des entreprises Promotion du commerce extérieur Nouvelles occasions d’investissements étrangers directs au Canada atlantique Nombre de transactions d’investissements étrangers directs réalisées (ententes conclues) grâce en partie aux ressources de l’APECA Nombre 8 . 5 Attention requise Mars 2017 L’APECA n’a pas atteint la cible fixée pour cet indicateur de rendement. Il faut habituellement plusieurs années pour conclure les négociations qui donnent lieu à des investissements directs étrangers (IDE) avantageux. Ainsi, d’importantes fluctuations peuvent survenir d’une année à l’autre. En 2017-2018, l’APECA collaborera avec des partenaires provinciaux et fixera des cibles relatives aux résultats des IDE en vertu de la Stratégie de croissance du commerce et des investissements en Atlantique qui cadreront davantage avec son rôle d’attraction d’IDE.
Agence de promotion économique du Canada atlantique Une économie concurrentielle au Canada atlantique. Politiques, défense des intérêts et coordination Coordination Coordination des activités des partenaires en vue de donner suite aux priorités économiques du Canada atlantique grâce à une démarche cohérente en matière de développement Pourcentage d’activités de Coordination qui ont atteint les objectifs et ainsi contribué au résultat attendu de Coordination Pourcentage 75 . 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence de promotion économique du Canada atlantique Une économie concurrentielle au Canada atlantique. Politiques, défense des intérêts et coordination Défense des intérêts Prise en compte des intérêts du Canada atlantique en matière de développement des entreprises et des collectivités dans les politiques, les programmes et les règlements à caractère économique du gouvernement fédéral qui sont établis ou modifiés Pourcentage d’activités de Défense des intérêts qui ont atteint les objectifs et ainsi contribué au résultat attendu de Défense des intérêts Pourcentage 75 . 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence de promotion économique du Canada atlantique Une économie concurrentielle au Canada atlantique. Politiques, défense des intérêts et coordination Politiques Décisions stratégiques, bien documentées, qui tiennent compte à la fois des possibilités et des défis propres à l’économie du Canada atlantique, et des possibilités de développement des entreprises et des collectivités Pourcentage d’activités de Politiques qui ont atteint les objectifs et ainsi contribué au résultat attendu de Politiques Pourcentage 80 . 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Détermination de l’admissibilité Expéditions de faible valeur par service de messagerie Les expéditions par messagerie non conformes à la législation administrée par l’ASFC sont interceptées. Pourcentage d’expéditions par messagerie examinées qui sont retirées du programme d’Expéditions de faible valeur par service de messagerie et transférées à la filière d’importation ordinaire parce que les marchandises étaient prohibées, contrôlées, non conformes ou d’importation restreinte. Pourcentage . 7 5.52 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 La diminution du pourcentage des expéditions par messagerie retirées du programme des messageries-EFV pourrait indiquer que les intervenants de l’industrie observent de plus en plus la politique du programme des messageries-EFV.
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Détermination de l’admissibilité Expéditions de faible valeur par service de messagerie Les expéditions par messagerie non conformes à la législation administrée par l’ASFC sont interceptées. Pourcentage d’expéditions par messagerie examinées qui sont saisies. Pourcentage 0.25 . 0.16 Attention requise Mars 2017 Le résultat réel n’a pas atteint la cible du pourcentage d’examens ayant donné lieu à une mesure de saisie.
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Détermination de l’admissibilité Mode aérien Les marchandises non conformes à la législation administrée par l’ASFC sont interceptées aux points d’entrée aériens. Pourcentage de marchandises commerciales importées examinées qui entraînent une mesure de saisie dans le mode aérien. Pourcentage 0.07 . 0.1 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le résultat réel dépasse la cible du pourcentage d’examens donnant lieu à une mesure de saisie
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Détermination de l’admissibilité Mode aérien Les marchandises non conformes à la législation administrée par l’ASFC sont interceptées aux points d’entrée aériens. Pourcentage de personnes examinées à des points d’entrée aériens qu’on découvre en possession de marchandises non conformes à la législation administrée par l’ASFC. Pourcentage 1.6 . 1.04 Attention requise Mars 2017 Au cours des trois dernières années, depuis 2014-15, tandis que les examens des douanes / autres ministères ont augmenté de 24,5%, les actions résultantes (paiements forcés et saisies) ont diminué de -15,8%. Il est recommandé que la cible soit examinée et modifiée, si cet indicateur doit être inclus dans les futurs cadres de mesure du rendement.
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Détermination de l’admissibilité Mode aérien Les personnes ( y compris leurs marchandises) interdites de territoire au Canada sont interceptées aux points d’entrée aériens. Pourcentage de personnes examinées qui sont jugées interdites de territoire à un point d’entrée aérien. Pourcentage 3.54 . 1.27 Attention requise Mars 2017 La cible a été établi pour le cadre de mesure du rendement 2014-15; il a été découvert depuis lors que les données extraites pour l’établissement de cette cible étaient fausses, ce qui représentait moins de la moitié du nombre réel d’examens d’immigration menés à l’époque. À l’avenir, une cible plus réaliste, basée sur des données révisées, sera fixée à 1,40%.
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Détermination de l’admissibilité Mode ferroviaire Les marchandises non conformes à la législation administrée par l’ASFC sont interceptées aux points d’entrée ferroviaires. Pourcentage de marchandises commerciales importées examinées qui entraînent une mesure de saisie dans le mode ferroviaire. Pourcentage 0.01 . 0 Attention requise Mars 2017 Le résultat réel n’a pas atteint la cible du pourcentage d’examens ayant donné lieu à une mesure de saisie.
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Détermination de l’admissibilité Mode ferroviaire Les marchandises non conformes à la législation administrée par l’ASFC sont interceptées aux points d’entrée ferroviaires. Pourcentage de personnes examinées aux points d’entrée ferroviaires en possession de marchandises non conformes à la législation administrée par l’ASFC. Pourcentage 1 . 1.1 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Les examens des douanes / autres ministères et les actions qui en ont résulté ont augmenté, en tenant compte de l’augmentation des volumes en mode ferroviaire.
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Détermination de l’admissibilité Mode maritime Les marchandises non conformes à la législation administrée par l’ASFC sont interceptées aux points d’entrée maritimes. Pourcentage de marchandises commerciales importées examinées au premier point d’arrivée qui entraîne une mesure d’exécution de la loi au sein du mode maritime. (AVA) Pourcentage 0.13 . 0.2 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le résultat réel dépasse la cible du pourcentage d’examens donnant lieu à une mesure de saisie
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Détermination de l’admissibilité Mode maritime Les marchandises non conformes à la législation administrée par l’ASFC sont interceptées aux points d’entrée maritimes. Pourcentage de personnes examinées à un point d’entrée maritime qu’on découvre en possession de marchandises non conformes à la législation administrée par l’ASFC. Pourcentage 1.3 . 2.24 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Sur la base des trois dernières années de données, la cible de cet indicateur devrait être révisée.
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Détermination de l’admissibilité Mode maritime Les personnes interdites de territoire au Canada sont interceptées aux points d’entrée maritimes. Pourcentage de personnes examinées qui sont jugées interdites de territoire à un point d’entrée maritime. Pourcentage 2.06 . 1.87 Attention requise Mars 2017 Sur la base des trois dernières années de données, la cible de cet indicateur devrait être révisée.
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Détermination de l’admissibilité Mode routier Les marchandises non conformes à la législation administrée par l’ASFC sont interceptées aux points d’entrée routiers. Pourcentage de marchandises commerciales importées examinées au sein du mode routier qui entraînent une mesure de saisie. Pourcentage 0.02 . 0.04 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le résultat réel dépasse la cible du pourcentage d’examens donnant lieu à une mesure de saisie
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Détermination de l’admissibilité Mode routier Les marchandises non conformes à la législation administrée par l’ASFC sont interceptées aux points d’entrée routiers. Pourcentage de personnes examinées à un point d’entrée routier qu’on découvre en possession de marchandises non conformes à la législation administrée par l’ASFC. Pourcentage 1.3 . 1.58 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Les résultats de cet indicateur sont en baisse au cours des trois dernières années; ce qui est attendu compte tenu de la baisse des volumes des voyageurs d’autoroute.
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Détermination de l’admissibilité Mode routier Les personnes interdites de territoire au Canada sont interceptées aux points d’entrée terrestres. Pourcentage de personnes examinées qui se voient refuser l’entrée au point d’entrée routier (incluant le mode ferroviaire) . Pourcentage 4 . 6.99 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Les résultats de cet indicateur sont en hausse au cours des trois dernières années. Alors que les examens d’immigration en mode autoroute ont diminué, les mesures d’application résultantes ont augmenté.
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Détermination de l’admissibilité Points d’entrée postaux Le courrier non conforme à la législation administrée par l’ASFC est intercepté dans un centre postal. Pourcentage d’articles postaux internationaux examinés qui sont saisis. Pourcentage 2.5 . 3.24 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le résultat réel dépasse la cible du pourcentage d’examens donnant lieu à une mesure de saisie
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Enquêtes criminelles Les individus et les entreprises sont condamnés en cas d’infraction pour punir et dissuader les infractions futures. Pourcentage des poursuites qui aboutissent à une condamnation. Pourcentage 85 . 95 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Continu L’entrée intégrale des cas réglés par les régions dans le SGIED n’a pas été mise en œuvre. Le Programme travaillera à améliorer cette fonction par l’entremise de la DGIST afin de rendre ces champs obligatoires dans le SGIED et dans les régions. Une demande des régions a été présentée concernant les données brutes qu’elles recueillent manuellement. Ces données seront comparées aux données actuelles du SGIED sur les dossiers réglés, de sorte que le pourcentage le plus exact soit fourni pour cet indicateur de rendement clé.
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Enquêtes criminelles L’avocat de la Couronne accepte les dossiers préparés par l’ASFC qui sont dirigés vers lui en vue de poursuites. Pourcentage de renvois en vue de poursuites acceptés par la Couronne. Pourcentage 95 . 98 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Continu Le programme de la DEC a obtenu des résultats semblables depuis les 3 derniers exercices, obtenant une moyenne de 98 % de renvois à des poursuites de la Couronne.
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Exécution de la loi relative à l’immigration Audiences en matière d’immigration La position du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et/ou du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration est représentée et soutenue lors des procédures administratives se déroulant devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. Pourcentage de décisions rendues par les membres de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada dont les résultats correspondent aux priorités du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et/ou du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration. Pourcentage 70 . 76 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Continu L’ASFC continue d’enregistrer un rendement solide et soutenu en ce qui touche les cas qui sont déférés à la Section de l’immigration de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR). Cela témoigne que les cas déférés sont de qualité et donnent lieu à des mesures de renvoi entraînant le renvoi de personnes du Canada.
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Exécution de la loi relative à l’immigration Détentions Détention des ressortissants étrangers et des résidents permanents qui pourraient poser un risque pour la sécurité et la sûreté du Canada. Pourcentage de ressortissants étrangers et de résidents permanents qui pourraient être interdits de territoire au Canada ou qui pourraient être prêts à un renvoi qui sont détenus en raison de leur niveau de risque évalué. Pourcentage 85 . 87.5 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Continu L’ASFC continue d’enregistrer un rendement solide et soutenu en ce qui touche les cas qui sont déférés à la Section de l’immigration de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR). Cela témoigne que les cas déférés sont de qualité et donnent lieu à des mesures de renvoi entraînant le renvoi de personnes du Canada.
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Exécution de la loi relative à l’immigration Enquêtes en matière d’immigration Des enquêtes en matière d’immigration sont menées contre les ressortissants étrangers et les résidents permanents qui sont ou qui pourraient être interdits de territoire au Canada. Pourcentage des mandats d’immigration complétées moins d’une année après avoir été entamées. Pourcentage 90 . 99 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Continu L’ASFC continue d’enregistrer un rendement solide et uniforme dans ce secteur. Cela témoigne des enquêtes de qualité qui ont donné lieu à des résultats favorables pour le Canada et sa population. Le nombre de personnes jugées interdites de territoire demeure dans une fourchette acceptable.
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Exécution de la loi relative à l’immigration Enquêtes en matière d’immigration Des enquêtes en matière d’immigration sont menées contre les ressortissants étrangers et les résidents permanents qui sont ou qui pourraient être interdits de territoire au Canada. Pourcentage d’enquêtes en matière d’immigration entraînant la désignation d’une personne comme personne interdite de territoire au Canada. Pourcentage 55 . 56 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Continu L’ASFC continue d’enregistrer un rendement solide et uniforme dans ce secteur. Cela témoigne des enquêtes de qualité qui ont donné lieu à des résultats favorables pour le Canada et sa population. Le nombre de personnes jugées interdites de territoire demeure dans une fourchette acceptable.
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Exécution de la loi relative à l’immigration Enquêtes en matière d’immigration Enquêtes rapides sur les ressortissants étrangers et les résidents permanents qui sont ou qui pourraient être interdits de territoire au Canada. Pourcentage d’enquêtes en matière d’immigration complétées moins d’une année après avoir été entamées. Pourcentage 95 . 87 Attention requise Continu Bien que le rendement soit conforme aux exercices antérieurs, ce qui témoignerait d’une attention constante visant à s’assurer que les cas sont gérés de près, les ressources ont été réaffectées afin de s’attaquer à d’autres priorités inhérentes à l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile (ceux qui arrivent au pays entre les points d’entrée). L’ASFC continue de mener à bien un plus grand nombre d’enquêtes relatives aux mandats que celles entamées au cours de l’exercice 2015-2016. Cela a donné lieu à une légère diminution quant au nombre total de mandats non exécutés au sein des mandats à traiter. 
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Exécution de la loi relative à l’immigration Renvois Renvoi rapide des ressortissants étrangers visés par une mesure de renvoi exécutoire. Nombre moyen de jours pour faciliter le renvoi du Canada d’un demandeur débouté qui a reçu un avis négatif pour sa demande du statut de réfugié  après la Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada (LPSIC). Nombre . 365 194 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Continu L’ASFC a atteint la cible en renvoyant les demandeurs d’asile déboutés en moins de 12 mois après l’obtention d’une décision défavorable.
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Exécution de la loi relative à l’immigration Renvois Renvoi rapide des ressortissants étrangers visés par une mesure de renvoi exécutoire. Nombre moyen de jours pour faciliter le renvoi du Canada d’un demandeur débouté qui a reçu un avis négatif pour sa demande du statut de réfugié  avant la Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada (LPSIC). * La LPSIC est entrée en vigueur le 15 décembre 2012. Nombre . 650 3309 Attention requise Continu Depuis que l’indicateur de rendement est propre aux cas d’arriéré pour lesquels une décision de la CISR a été rendue avant décembre 2012, la cible liée au renvoi dans les 650 jours suivant la décision de la CISR est irréaliste.
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Gestion du commerce et des revenus Antidumping et compensation L’industrie canadienne est protégée des préjudices économiques causés par le dumping et l’importation de marchandises subventionnées. Nombre d’emplois canadiens protégés par suite de l’application de la Loi sur les mesures spéciales d’inspection (LMSI) Nombre 33000 . 37591 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Continu
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Gestion du commerce et des revenus Antidumping et compensation L’industrie canadienne est protégée des préjudices économiques causés par le dumping et l’importation de marchandises subventionnées. Valeur de la production canadienne protégée grâce à l’application de la Loi sur les mesures spéciales d’inspection (LMSI) (en milliards de dollars). Dollar 7000000000 . 8400000000 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Continu
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Gestion du commerce et des revenus Conformité commerciale Les importateurs se conforment aux lois commerciales canadiennes. Pourcentage de vérifications de l’observation ciblées, axées sur les recettes, qui donnent un résultat positif (c.-à-d. montant de 1000 $ ou plus dû au gouvernement du Canada). Pourcentage 60 . 42 Attention requise Continu L’écart important entre la cible et les résultats finaux obtenus en 2016-2017 peut être attribuable en partie aux difficultés liées au ciblage occasionnées par la nature des systèmes désuets axée sur les transactions qui sont accessibles à l’heure actuelle à l’Agence. Malgré l’amélioration considérable des résultats finaux par rapport à 2015?2016 en raison des améliorations continues apportées à la méthode de ciblage de l’Agence, les progrès n’ont pas été aussi rapides que prévu. Cependant, en dépit de ces problèmes, les revenus globaux générés par les vérifications de l’observation des programmes commerciaux se sont accrus de plus de 273 % par rapport à 2015-2016.
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Gestion du commerce et des revenus Politiques commerciales Les importateurs ont accès à des interprétations, à des décisions, à des conseils et à une orientation sur les questions commerciales. Le nombre de décisions anticipées et de décisions nationales des douanes publiées dans un délai de 120 jours civils après la réception des renseignements complets, exprimé en pourcentage du nombre total de décisions publiées. Pourcentage 90 . 86 Attention requise Continu Au cours des deux premiers trimestres de l’exercice 2016-2017, les décisions anticipées et la décision nationale des douanes ont donné des résultats insuffisants. Cependant, au T3 et au T4, nous avons atteint la cible de 90 %. Nous devons cette amélioration aux efforts qu’a déployés le personnel de l’AC et des régions travaillant à ce programme et à la mise en œuvre des recommandations formulées par les groupes de travail mis sur pied en vue de simplifier le traitement.
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Partenariats sûrs et fiables Négociants fiables Incidence réduite du traitement à la frontière des membres des programmes de voyageurs et de négociants fiables. Pourcentage d’expéditions de négociants fiables examinées à la frontière. Pourcentage . 1 0.24 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le résultat réel atteint la cible qui consiste à examiner moins de 1 % des expéditions des négociants dignes de confiance.
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Partenariats sûrs et fiables Voyageurs fiables Les voyageurs fiables sont à faible risque. Pourcentage de participants aux programmes de voyageurs fiables examinés ayant été jugés en conformité avec la législation et la réglementation frontalières. Pourcentage 97 . 99.98 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Les voyageurs dignes de confiance présentent traditionnellement un taux de conformité élevé. Ceci est attendu, car les membres du programme sont évalués au risque par anticipation afin d’établir un statut à faible risque.
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Partenariats sûrs et fiables Voyageurs fiables Simplification et accélération du traitement à la frontière. Le pourcentage des demandes d’adhésion et d’inscription aux programmes pour voyageurs fiables qui sont traitées dans les 30 jours ouvrables après la réception d’une demande complètement remplie sur toutes les demandes remplies d’adhésion et d’inscription aux programmes pour voyageurs fiables qui sont reçues. Pourcentage 95 . 98.61 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le résultat réel a dépassé la cible minimale
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Programme d’évaluation des risques Ciblage Les conteneurs maritimes et leur contenu qui posent une menace pour la sécurité et la sûreté du Canada sont repérés avant leur arrivée. Pourcentage de conteneurs maritimes ciblés pour un examen de détection de la contrebande et d’aliments, végétaux et animaux (AVA), dont l’examen a abouti à un résultat. Pourcentage 1.5 . 1.9 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Continu Les résultats pour 2016-2017 s’élèvent à 1,9 %, dépassant la mesure de rendement du CMR annuel du CT de 1,5 %, mais ils sont inférieurs à ceux de 2015-2016 (2,3 %). (SRA du T4 de 2016-2017)
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Programme d’évaluation des risques Ciblage Les voyageurs aériens qui posent une menace pour la sécurité et la sûreté du Canada sont repérés avant leur arrivée. Pourcentage moyen de voyageurs aériens ciblés en vue d’un examen ayant abouti à un résultat. Pourcentage 25 . 30 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Continu La mise en œuvre du ciblage fondé sur des scénarios permet d’obtenir des résultats constants depuis les 3 derniers exercices.
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Programme d’évaluation des risques Filtrage de sécurité Les personnes qui pourraient poser des préoccupations pour la sécurité nationale sont jugées interdites de territoire au Canada. *Les enquêtes pour la sécurité nationale englobent les cas visés par les articles 34, 35 ou 37 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR). Pourcentage de l’ensemble des recommandations non-favorables de l’ASFC relatives aux résidents permanents soumises à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) qui ont entraîné une décision d’interdiction de territoire. *Englobe les refus au titre d’autres articles de la Loi et des recours contre les décisions d’interdiction de territoire. Pourcentage 80 . 65.1 Attention requise Continu Les résultats de l’Agence concernant les RP dépendent des décisions d’IRCC. L’ASFC est toujours résolue à améliorer le rendement et la pertinence du Programme national de filtrage de sécurité en collaborant étroitement avec ses homologues d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) afin d’accroître la mesure dans laquelle les recommandations sont adaptées aux exigences des décideurs en matière d’information, ainsi que d’établir et de communiquer des renseignements qui renforcent la prévisibilité et l’uniformité des recommandations.
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Programme d’évaluation des risques Filtrage de sécurité Les personnes qui pourraient poser des préoccupations pour la sécurité nationale sont jugées interdites de territoire au Canada. *Les enquêtes pour la sécurité nationale englobent les cas visés par les articles 34, 35 ou 37 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR). Pourcentage de l’ensemble des recommandations non-favorables de l’ASFC relatives aux résidents temporaires soumises à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) qui ont entraîné une décision d’interdiction de territoire. *Englobe les refus au titre d’autres articles de la Loi et des recours contre les décisions d’interdiction de territoire. Pourcentage 95 . 98.5 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Continu L’ASFC est toujours résolue à améliorer le rendement et la pertinence du Programme national de filtrage de sécurité en collaborant étroitement avec ses homologues d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) afin d’accroître la mesure dans laquelle les recommandations sont adaptées aux exigences des décideurs en matière d’information, ainsi que d’établir et de communiquer des renseignements qui renforcent la prévisibilité et l’uniformité des recommandations.
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Programme d’évaluation des risques Renseignement Information et renseignements fiables, exacts et donnant un droit d’action entraînant l’interception de personnes interdites de territoire. Le nombre de recommandations faites par des agents de liaison de l’ASFC pour les compagnies aériennes menant à des interceptions de voyageurs non munis des documents avant leur arrivée au Canada par voie aérienne, mesurées par rapport aux arrivées de personnes non munies des documents voulus au Canada. Pourcentage 70 . 89 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Continu Au T4 de 2015-2016, le taux d’interception à l’étranger de voyageurs ne possédant pas les documents requis a été de 83 % (supérieur à la cible de 70 %). Cette tendance s’est poursuivie tout au long des exercices 2015-2016 et 2016?2017. La Division des opérations internationales (DOI) avait prévu des activités et plusieurs autres opérations conjointes ciblant la migration irrégulière et la contrebande dans les modes aérien et maritime, ce qui a donné lieu à des améliorations constantes au chapitre des résultats.
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Programme d’évaluation des risques Renseignement Information et renseignements fiables, exacts et donnant un droit d’action stratégique entraînant l’interception de marchandises, d’expéditions ou de moyens de transport inadmissibles. Ratio de la valeur des saisies fondées sur le renseignement et de la valeur des saisies non fondées sur le renseignement. Nombre . . . Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Continu Source : Résultats du CMR de l’ASFC pour 2016-2017. Les résultats dépassent la cible du programme en raison d’une saisie importante au T3. Résultats constants du programme. La cible est 9:1, et les résultats obtenus pour cet exercice sont 110:1, 7 fois plus que la cible en raison d’une saisie importante au T3.
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Recours Les voyageurs et les gens du milieu de l’importation et de l’exportation ont accès à des mécanismes qui leur permettent de connaître rapidement les décisions rendues se rapportant aux lois et aux règlements que doit appliquer l’ASFC. Pourcentage des appels de l’exécution reçus dont on accuse la réception dans un délai de 10 jours Pourcentage 90 . 80 Attention requise Mars 2017
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Recours Les voyageurs et les gens du milieu de l’importation et de l’exportation ont accès à des mécanismes qui leur permettent de connaître rapidement les décisions rendues se rapportant aux lois et aux règlements que doit appliquer l’ASFC. Pourcentage des appels en matière de différends commerciaux reçus dont on accuse la réception dans un délai de 10 jours. Pourcentage 85 . 85 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Recours Les voyageurs et les gens du milieu de l’importation et de l’exportation ont accès à des mécanismes qui leur permettent de connaître rapidement les décisions rendues se rapportant aux lois et aux règlements que doit appliquer l’ASFC. Pourcentage des appels relatifs à des décisions de nature commerciale ayant fait l’objet d’une décision dans un délai d’au plus 180 jours Pourcentage 75 . 52 Attention requise Mars 2017
Agence des services frontaliers du Canada Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières. Recours Les voyageurs et les gens du milieu de l’importation et de l’exportation ont accès à des mécanismes qui leur permettent de connaître rapidement les décisions rendues se rapportant aux lois et aux règlements que doit appliquer l’ASFC. Pourcentage des appels relatifs à des mesures d’exécution qui ont fait l’objet d’une décision dans un délai d’au plus 180 jours Pourcentage 70 . 80 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence du revenu du Canada Les contribuables et les bénéficiaires de prestations obtiennent un examen impartial et indépendant à l’égard de leurs plaintes liées au service. Ombudsman des contribuables Les contribuables et les bénéficiaires de prestations obtiennent de l’ARC un service amélioré grâce à l’intervention d’un ombudsman indépendant et impartial Pourcentage des demandes de mesures ou de renseignements du Bureau de l’ombudsman des contribuables traité par l’ARC Pourcentage 90 . 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence du revenu du Canada Les contribuables et les bénéficiaires de prestations obtiennent un examen impartial et indépendant à l’égard de leurs plaintes liées au service. Ombudsman des contribuables Les contribuables et les bénéficiaires de prestations obtiennent de l’ARC un service amélioré grâce à l’intervention d’un ombudsman indépendant et impartial Pourcentage des plaintes des contribuables qui ont un accusé de réception dans un délai de deux jours ouvrables Pourcentage 95 . 95 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence du revenu du Canada Les contribuables et les bénéficiaires de prestations obtiennent un examen impartial et indépendant à l’égard de leurs plaintes liées au service. Ombudsman des contribuables Les contribuables et les bénéficiaires de prestations obtiennent de l’ARC un service amélioré grâce à l’intervention d’un ombudsman indépendant et impartial Pourcentage des plaintes liées au service réglé avant l’enquête Pourcentage 75 . 74 La cible ne s’applique plus Mars 2017 Nous n’avons pas atteint la cible de cet indicateur de rendement en raison d’un changement apporté à notre processus au cours de l’année.
Agence du revenu du Canada Les contribuables et les bénéficiaires de prestations obtiennent un examen impartial et indépendant à l’égard de leurs plaintes liées au service. Ombudsman des contribuables Les contribuables et les bénéficiaires de prestations obtiennent de l’ARC un service amélioré grâce à l’intervention d’un ombudsman indépendant et impartial Pourcentage des recommandations soulevées par l’ombudsman auxquelles l’ARC donnera une suite Pourcentage 90 . 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence du revenu du Canada Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. Aide aux contribuables et aux entreprises Organismes de bienfaisance Les organismes de bienfaisance enregistrés et les demandeurs du statut d’organisme de bienfaisance reçoivent des services opportuns Pourcentage des appels des organismes de bienfaisance dans la file d’attente de l’agent qui obtiennent une réponse dans les deux minutes Pourcentage 80 . 82.5 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le résultat réel a dépassé la cible minimale de résultat.
Agence du revenu du Canada Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. Aide aux contribuables et aux entreprises Organismes de bienfaisance Les organismes de bienfaisance enregistrés et les demandeurs du statut d’organisme de bienfaisance reçoivent des services opportuns Pourcentage des réponses aux demandes d’enregistrement d’organisme de bienfaisance dans les délais prévues (deux mois pour les demandes simples et six mois pour les demandes régulières) Pourcentage 80 . 87.6 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le résultat réel a dépassé la cible minimale de résultat.
Agence du revenu du Canada Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. Aide aux contribuables et aux entreprises Organismes de bienfaisance L’inobservation de la loi et des règlements par les organismes de bienfaisance est détectée et traitée Pourcentage des organismes de bienfaisance qui produisent leur déclaration annuelle de renseignements à temps Pourcentage 80 . 82.5 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le résultat réel a dépassé la cible minimale de résultat.
Agence du revenu du Canada Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. Aide aux contribuables et aux entreprises Politique, décisions et interprétations Les contribuables et les entreprises reçoivent des décisions et des interprétations rapides en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, de la Loi sur la taxe d’accise et diverses autres lois fédérales Décisions anticipées en matière d’impôt sur le revenu rendues dans les 90 jours ouvrables Pourcentage 85 . 78 Attention requise Mars 2017 Cette cible n’a pas été atteinte en raison d’un certain nombre de problèmes, y compris une augmentation de la complexité des dossiers. Nous
retravaillons l’ordre de priorité de notre charge de travail et embauchons des employés supplémentaires afin d’accroître notre rendement.
Agence du revenu du Canada Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. Aide aux contribuables et aux entreprises Politique, décisions et interprétations Les contribuables et les entreprises reçoivent des décisions et des interprétations rapides en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, de la Loi sur la taxe d’accise et diverses autres lois fédérales Décisions et interprétations en matière de TPS/TVH – répondre aux demandes écrites dans les 45 jours ouvrables suivant la réception de l’ARC(cela exclut les décisions et interprétations qui sont hautement techniques et qui créent des précédents ou des politiques) Pourcentage 80 . 84 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le résultat réel a dépassé la cible minimale de résultat.
Agence du revenu du Canada Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. Aide aux contribuables et aux entreprises Politique, décisions et interprétations Les contribuables et les entreprises reçoivent des décisions et des interprétations rapides en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, de la Loi sur la taxe d’accise et diverses autres lois fédérales L’impôt sur le revenu - Interprétations techniques rendues dans les 90 jours ouvrables Pourcentage 85 . 87 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le résultat réel a dépassé la cible minimale de résultat.
Agence du revenu du Canada Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. Aide aux contribuables et aux entreprises Politique, décisions et interprétations L’inobservation de la Loi sur l’accise et de la Loi de 2001 sur l’accise en ce qui concerne les produits passibles de droits est détectée et résolue Pourcentage des examens réglementaires et des activités d’observation de l’accise prévus qui sont effectués Pourcentage 100 . 99 Attention requise Mars 2017 Le résultat réel était dans les limites par rapport à la cible (aucune attention requise).
Agence du revenu du Canada Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. Aide aux contribuables et aux entreprises Régimes enregistrés Les administrateurs des régimes enregistrés et leurs agents reçoivent un service rapide en réponse à leurs demandes Pourcentage des demandes de régimes enregistrés examinées dans les délais établis (180 jours civils) Pourcentage 85 . 82 Attention requise Mars 2017 Nous avons cerné et réglé les problèmes de traitement des demandes auxquels nous avons fait face en 2016-2017 et nous sommes maintenant bien
placés pour respecter cette norme l’année prochaine.
Agence du revenu du Canada Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. Aide aux contribuables et aux entreprises Régimes enregistrés L’inobservation de la loi et du règlement liés aux régimes enregistrés par les administrateurs de régimes enregistrés et leur agents est détectée et résolue Pourcentage des vérifications des régimes enregistrés effectuées par rapport aux prévisions Pourcentage 100 100 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le résultat réel était dans les limites par rapport à la cible (aucune attention requise).
Agence du revenu du Canada Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. Aide aux contribuables et aux entreprises Services et aide aux renseignements d’impôt Les entreprises ont accès à des réponses rapides et exactes à leurs demandes de renseignements fiscaux Pourcentage des entreprises qui parviennent à joindre le service téléphonique de l’ARC Pourcentage 85 . 86.9 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le résultat réel a dépassé la cible minimale de résultat.
Agence du revenu du Canada Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. Aide aux contribuables et aux entreprises Services et aide aux renseignements d’impôt Les entreprises ont accès à des réponses rapides et exactes à leurs demandes de renseignements fiscaux Pourcentage du matériel de référence interne mis à jour avec précision à l’intention des agents des services aux contribuables (entreprises) Pourcentage 100 100 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le résultat réel a atteint la cible de résultat.
Agence du revenu du Canada Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. Aide aux contribuables et aux entreprises Services et aide aux renseignements d’impôt Les particuliers ont accès à des réponses rapides et exactes à leurs demandes de renseignements fiscaux Pourcentage des particuliers qui parviennent à joindre le service téléphonique de l’ARC (basse saison) Pourcentage 80 . 87.1 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le résultat actuel a dépassé la cible minimale de résultat.
Agence du revenu du Canada Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. Aide aux contribuables et aux entreprises Services et aide aux renseignements d’impôt Les particuliers ont accès à des réponses rapides et exactes à leurs demandes de renseignements fiscaux Pourcentage des particuliers qui parviennent à joindre le service téléphonique de l’ARC (haute saison) Pourcentage 85 . 87.1 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le résultat actuel a dépassé la cible minimale de résultat.
Agence du revenu du Canada Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. Aide aux contribuables et aux entreprises Services et aide aux renseignements d’impôt Les particuliers ont accès à des réponses rapides et exactes à leurs demandes de renseignements fiscaux Pourcentage du matériel de référence interne mis à jour avec précision à l’intention des agents des services aux contribuables (particuliers) Pourcentage 100 100 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le résultat réel a atteint la cible de résultat.
Agence du revenu du Canada Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. Appels Allègement pour les contribuables Les contribuables reçoivent un examen cohérent de leurs demandes d’allègement des intérêts et/ou des pénalités Pourcentage des décisions relatives aux demandes d’allègement pour les contribuables, qui respecte ou qui dépasse les normes liées à l’assurance de la qualité Pourcentage 90 . . Résultat non disponible Mars 2017 Les données liées à l’assurance de la qualité (AQ) des allègements pour les contribuables ne sont pas disponibles pour l’exercice 2016-2017 en raison de la
restructuration de la fonction. À l’heure actuelle, la fonction révise ses lignes directrices sur les méthodes et l’évaluation de l’assurance de la qualité, et les données
pour l’exercice 2017-2018 pourraient ne pas être disponibles.
Agence du revenu du Canada Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. Appels Appels au ministre et appels devant les tribunaux relatifs au Régime de pensions du Canada/Assurance-Emploi Les contribuables reçoivent un examen objectif des décisions contestées rendues en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l’assurance-emploi Pourcentage des décisions concernant les appels RPC/AE au ministre du Revenu national qui, tel qu’il est déterminé, respecte ou dépasse les normes liées à l’assurance de la qualité Pourcentage 90 . 77.4 Attention requise Mars 2017 Pour assurer la qualité de l’impôt sur le revenu et de la taxe à la consommation, les secteurs du programme passent en revue les lignes directrices sur les méthodes et l’évaluation de l’assurance de la
qualité par rapport à l’objectif de 90 %.
Agence du revenu du Canada Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. Appels Appels au ministre et appels devant les tribunaux relatifs au Régime de pensions du Canada/Assurance-Emploi Les contribuables reçoivent un examen rapide des décisions contestées rendues en vertu du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi Pourcentage des examens des prestations en souffrance et des prestations qui ne sont pas en souffrance des appels au ministre du Revenu national déposés en vertu du Régime de pension du Canada ou de la Loi sur l’Assurance-emploi, réalisé dans les échéanciers établis Pourcentage 85 . 85.5 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le résultat réel a dépassé la cible minimale de résultat.
Agence du revenu du Canada Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. Appels Oppositions et appels devant les tribunaux relatifs aux taxes à la consommation Les contribuables reçoivent un examen objectif des décisions contestées rendues en vertu des lois sur la taxe l’accise Pourcentage des décisions sur les oppositions déposées en vertu de la Loi sur la taxe d’accise qui, tel qu’il est déterminé, respecte ou dépasse les normes liées à l’assurance de la qualité Pourcentage 90 . 99.5 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le résultat réel a dépassé la cible minimale de résultat.
Agence du revenu du Canada Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. Appels Oppositions et appels devant les tribunaux relatifs aux taxes à la consommation Les contribuables reçoivent un examen rapide des décisions contestées rendues en vertu des lois sur la taxe d’accise Pourcentage des décisions sur les oppositions à faible complexité déposées en vertu de la Loi sur la taxe d’accise, pris dans un délai de 180 jours Pourcentage 80 . 93.4 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le résultat réel a dépassé la cible minimale de résultat.
Agence du revenu du Canada Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. Appels Oppositions et appels devant les tribunaux relatifs à l’impôt sur le revenu Les contribuables reçoivent un examen objectif des décisions contestées rendues en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu Pourcentage des décisions sur les oppositions déposées en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu qui, tel qu’il est déterminé, respecte ou dépasse les normes liées à l’assurance de la qualité Pourcentage 90 . 98.1 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le résultat réel a dépassé la cible minimale de résultat.
Agence du revenu du Canada Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. Appels Oppositions et appels devant les tribunaux relatifs à l’impôt sur le revenu Les contribuables reçoivent un examen rapide des décisions contestées rendues en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu Pourcentage des décisions sur les oppositions à faible complexité déposées en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu émis dans un délai de 180 jours Pourcentage 80 . 65 Attention requise Mars 2017 L’ARC a continué de réduire l’inventaire tout en mettant en oeuvre un projet pilote afin d’améliorer la rapidité d’exécution.
Agence du revenu du Canada Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. Appels Plaintes liées au service Les contribuables obtiennent un règlement rapide de leurs plaintes liées au service Pourcentage des plaintes liées au service des contribuables résolues dans les 30 jours ouvrables Pourcentage 80 . 83.6 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le résultat réel a dépassé la cible minimale de résultat.
Agence du revenu du Canada Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. Cotisations des déclarations et traitement des paiements Déclarations des entreprises Les déclarants d’entreprise reçoivent des avis de cotisation précis et en temps opportun Pourcentage des cibles des normes de service qui sont atteintes ou en grande partie atteintes quant aux activités des sociétés déclarantes (T2, TPS/TVH, accise et autres prélèvements). http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/stndrds/menu-fra.html Pourcentage 100 100 80 Attention requise Mars 2017 L’indicateur comprend cinq normes de service. La norme « Traitement des déclarations de revenus T2 des sociétés – Électronique » n’a pas été respectée
en raison de l’examen manuel de plus de 230 000 déclarations de revenus des sociétés, dû principalement aux changements apportés à l’imposition des
dividendes annoncés plus tôt l’an dernier avec le projet de loi C-2.
Agence du revenu du Canada Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. Cotisations des déclarations et traitement des paiements Déclarations des entreprises Les déclarants d’entreprise reçoivent des avis de cotisation précis et en temps opportun Pourcentage des déclarations T2 traitées avec exactitude Pourcentage 98 . 98 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le résultat réel a atteint la cible de résultat.
Agence du revenu du Canada Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. Cotisations des déclarations et traitement des paiements Déclarations des entreprises Les sociétés produisent leurs déclarations par voie électronique Taux de production (T2) par voie électronique chez les sociétés (exercice) Pourcentage 85 . 89.3 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le résultat réel a dépassé la cible minimale de résultat.
Agence du revenu du Canada Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. Cotisations des déclarations et traitement des paiements Déclarations des particuliers Les déclarants particuliers reçoivent, en temps opportun, des avis de cotisation exacts Pourcentage des cibles des normes de service qui sont atteintes ou en grande partie atteintes quant aux activités liées aux déclarations T1 des particuliers et T3 des fiducies http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/stndrds/menu-fra.html Pourcentage 100 100 80 Attention requise Mars 2017 L’indicateur comprend cinq normes de service. La norme « Répondre aux demandes de rajustement des contribuables (T1) » n’a pas été respectée en
raison de l’adoption de nouveaux systèmes pour le traitement des nouvelles cotisations en février 2016. Les défis propres à la réactivité des systèmes,
principalement liés à la technologie, combinés avec une très longue courbe d’apprentissage ont entraîné des baisses de rendement. Ces problèmes ont été
résolus.
Agence du revenu du Canada Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. Cotisations des déclarations et traitement des paiements Déclarations des particuliers Les déclarants particuliers reçoivent, en temps opportun, des avis de cotisation exacts Pourcentage des déclarations des particuliers (T1) reçues à temps et traitées au plus tard à la mi-juin Pourcentage 98 . 99.7 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le résultat réel a dépassé la cible minimale de résultat.
Agence du revenu du Canada Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. Cotisations des déclarations et traitement des paiements Déclarations des particuliers Les déclarants particuliers reçoivent, en temps opportun, des avis de cotisation exacts Pourcentage des déclarations des particuliers (T1) traitées avec exactitude Pourcentage 98 . 98.8 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le résultat réel a dépassé la cible minimale de résultat.
Agence du revenu du Canada Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. Cotisations des déclarations et traitement des paiements Déclarations des particuliers Les particuliers produisent leurs déclarations par voie électronique. Taux de production par voie électronique des particuliers (T1) (période de production des déclarations) Pourcentage 84 . 86.1 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le résultat réel a dépassé la cible minimale de résultat.
Agence du revenu du Canada Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. Cotisations des déclarations et traitement des paiements Paiements Le versement des paiements à l’ordre du receveur général est traité à temps Le pourcentage des paiements à l’ordre du receveur général est déposé dans un délai de 24 heures suivant leur réception Pourcentage 96 . 99.8 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le résultat réel a dépassé la cible minimale de résultat.
Agence du revenu du Canada Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. Cotisations des déclarations et traitement des paiements Programme des divulgations volontaires Traitement rapide et exact des soumissions de divulgation volontaire Pourcentage de cas de divulgation volontaire vérifiés qui respecte les normes d’examen du programme Pourcentage 90 . 90.9 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le résultat réel a dépassé la cible minimale de résultat.
Agence du revenu du Canada Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. Cotisations des déclarations et traitement des paiements Programme des divulgations volontaires Traitement rapide et exact des soumissions de divulgation volontaire Pourcentage de dossiers d’examen administratif de deuxième niveau terminés dans les 60 jours suivant la réception Pourcentage 100 100 50.9 Attention requise Mars 2017 Bien que le programme n’ait pas atteint son objectif pour 2016-2017, il y a eu une amélioration notable par rapport aux résultats de l’année précédente : de
18,2 % en 2015-2016 à 50,9 % en 2016-2017. De plus, le nombre moyen de jours nécessaires pour clore un dossier à partir de la date de réception a
diminué de 135,5 jours à 81,8 jours au cours de la même période.
Agence du revenu du Canada Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. Observation en matière de déclaration International et grandes entreprises Les cas d’inobservation en matière de déclaration sont repérés et des mesures sont prises à leur égard en ciblant les mesures d’observation au moyen d’une évaluation des risques efficace des particuliers, des déclarants de grande taille dont la situation est plus complexe Taux de changement pour les vérifications du SIGE (pourcentage des activités de vérification évaluées en fonction du risque qui permettent de repérer les cas d’inobservation) Pourcentage 75 . 74 Attention requise Mars 2017 Le résultat réel était dans les limites par rapport à la cible (aucune attention requise).
Agence du revenu du Canada Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. Observation en matière de déclaration Petites et moyennes entreprises Les cas d’inobservation en matière de déclaration sont repérés et des mesures sont prises à leur égard en ciblant les mesures d’observation au moyen d’une évaluation des risques efficace des particuliers, des petites et moyennes entreprises et des non-résidents Taux de changement pour les vérifications de PME (pourcentage des activités de vérification évaluées en fonction des risques qui permettent de repérer les cas d’inobservation) Pourcentage 75 . 75 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le résultat réel a atteint la cible de résultat.
Agence du revenu du Canada Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. Observation en matière de déclaration Programme des enquêtes criminelles Les cas d’évasion ou de fraude soupçonnés sont décelés et traités par des références à Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) Pourcentage de dossiers acceptés par le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) qui mènent à une condamnation Pourcentage 80 . 62 Attention requise Mars 2017 En 2016-2017, 26 cas ont été acceptés par le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) et réglés en cour. Sur ces 26 cas, 16 cas ont donné lieu à des condamnations. Des cas restants, deux cas ont entraîné des acquittements et huit cas ont été fermés par le SPPC. La principale raison de la fermeture des huit cas était la possibilité de retards injustifiés.
Agence du revenu du Canada Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. Observation en matière de déclaration Recherche scientifique et développement expérimental Les cas d’inobservation en matière de déclaration sont repérés et des mesures sont prises à leur égard en ciblant les mesures d’observation au moyen d’une évaluation des risques efficace des demandeurs de la RS&DE Taux de changement pour les vérifications de la RS&DE (pourcentage des activités de vérification évaluées en fonction des risques qui permettent de repérer les cas d’inobservation) Pourcentage 75 . 83 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le résultat réel a dépassé la cible minimale de résultat.
Agence du revenu du Canada Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. Observation en matière de déclaration Recherche scientifique et développement expérimental Les demandeurs admissibles reçoivent, en temps opportun, des encouragements fiscaux de la Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) Pourcentage des cibles des normes de service qui sont atteintes ou en grande partie atteintes quant à la RS&DE  http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/stndrds/menu-fra.html Pourcentage 100 100 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le résultat réel a atteint la cible de résultat.
Agence du revenu du Canada Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. Observation en matière de déclaration TPS/TVH Les cas d’inobservation en matière de déclaration sont repérés et corrigés par des mesures ciblant d’observation au moyen d’une évaluation des risques efficace des inscrits aux fins de la TPS/TVH Taux de changement pour les vérifications de la TPS/TVH – (pourcentage des activités de vérification liées aux risques évalués qui entraînent la détection de l’inobservation) Pourcentage 75 . 76 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le résultat réel a dépassé la cible minimale de résultat.
Agence du revenu du Canada Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. Recouvrements, observation et vérification Observation et vérification Le comportement d’inobservation des contribuables est détecté et corrigé à l’aide d’une évaluation efficace du risque Observations en matière d’inscription – le pourcentage de comptes TPS/TVH enregistrés à la suite de l’intervention de l’ARC Pourcentage 100 100 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le résultat réel a atteint la cible de résultat.
Agence du revenu du Canada Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. Recouvrements, observation et vérification Observation et vérification Le comportement d’inobservation des contribuables est détecté et corrigé à l’aide d’une évaluation efficace du risque Ratio d‘observation en matière de déclaration – la valeur des déclarations T1 cotisées dans les examens ciblés par rapport aux examens aléatoires Nombre 2 . 2.99 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le résultat réel a dépassé la cible minimale de résultat.
Agence du revenu du Canada Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. Recouvrements, observation et vérification Observation et vérification Le comportement d’inobservation des contribuables est détecté et corrigé à l’aide d’une évaluation efficace du risque Ratio d’observation en matière de production – la valeur des déclarations réglées par rapport aux déclarations en souffrance Nombre 1 . 6.5 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le résultat réel a dépassé la cible minimale de résultat.
Agence du revenu du Canada Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. Recouvrements, observation et vérification Recouvrements – Programmes fiscaux et gouvernementaux La créance fiscale est relevée et réglée rapidement Pourcentage de cotisations impayées âgées de plus de 5 ans (par année d’imposition) pour les comptes de retenues sur la paie Pourcentage . 10 10.9 Attention requise Mars 2017 Au cours des trois dernières années depuis la mise en place de cet indicateur, les résultats sont restés stables, entre 10,8% et 10,9%. Nos efforts pour le ramener au-dessous du niveau cible de 10% ont été contestés par le fait que le nombre d’évaluations anciennes atteignant la marge de 5 ans a continué à croître plus rapidement que le nombre d’évaluations anciennes que nous avons pu résoudre. Des stratégies sont en cours de développement pour réduire la dette vieillissante aux niveaux prévus et nous anticipons une réduction de ce résultat à l’avenir.
Agence du revenu du Canada Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. Recouvrements, observation et vérification Recouvrements – Programmes fiscaux et gouvernementaux La créance fiscale est relevée et réglée rapidement Pourcentage de l’inventaire du recouvrement de l’impôt (bureau des services fiscaux) âgés de plus de 5 ans Pourcentage . 17 14.3 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le résultat réel a été en deçà de la cible minimale de résultat.
Agence du revenu du Canada Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. Recouvrements, observation et vérification Recouvrements – Programmes fiscaux et gouvernementaux La créance fiscale est relevée et réglée rapidement Pourcentage des cotisations impayées âgées de plus de 8 ans (par année d’imposition) pour les comptes de particuliers, de sociétés ou de la TPS/TVH Pourcentage . 5 3.5 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le résultat réel a été en deçà de la cible minimale de résultat.
Agence du revenu du Canada Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. Recouvrements, observation et vérification Recouvrements – Programmes fiscaux et gouvernementaux Les créances sont recouvrées et réglées pour les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux selon les niveaux ciblés Pourcentage de la valeur monétaire de la dette fiscale réglée comparativement à l’arrivage Pourcentage 90 . 95.3 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le résultat réel a dépassé la cible minimale de résultat.
Agence du revenu du Canada Les contribuables s’acquittent de leurs obligations et l’assiette fiscale du Canada est protégée. Recouvrements, observation et vérification Recouvrements – Programmes fiscaux et gouvernementaux Les créances sont recouvrées et réglées pour les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux selon les niveaux ciblés Pourcentage de l’inventaire des recouvrements durant une année comparativement au revenu annuel brut Pourcentage . 4 3.3 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le résultat réel a été en deçà de la cible minimale de résultat.
Agence du revenu du Canada Les familles et les particuliers admissibles reçoivent en temps opportun les paiements exacts auxquels ils ont droit Programmes de prestations Administration des programmes de prestations La détermination de l’admissibilité à une prestation et à un crédit et le traitement des paiements sont opportuns et exacts Pourcentage de demandeurs satisfaits quant au délai de traitement des demandes de prestations Pourcentage 75 . . Résultat non disponible Mars 2017 Le nombre de répondants au sondage de 2016 auprès des nouveaux demandeurs de la prestation fiscale canadienne pour enfants était insuffisant pour
produire des résultats valides.
Agence du revenu du Canada Les familles et les particuliers admissibles reçoivent en temps opportun les paiements exacts auxquels ils ont droit Programmes de prestations Administration des programmes de prestations La détermination de l’admissibilité à une prestation et à un crédit et le traitement des paiements sont opportuns et exacts Taux de validation et d’observation des prestations – pourcentage des comptes du programme de prestations et de crédit pour les enfants et les familles ciblés dans le cadre des programmes de validation qui ont été modifiés Pourcentage 50 . 58.4 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le résultat réel a dépassé la cible minimale de résultat.
Agence du revenu du Canada Les familles et les particuliers admissibles reçoivent en temps opportun les paiements exacts auxquels ils ont droit Programmes de prestations Administration des programmes de prestations La détermination de l’admissibilité à une prestation et à un crédit et le traitement des paiements sont opportuns et exacts Taux d’exactitude des paiements – pourcentage des paiements exacts émis après le traitement d’une application ou d’une opération de tenue à jour du compte Pourcentage 98 . 98.1 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le résultat réel a dépassé la cible minimale de résultat.
Agence du revenu du Canada Les familles et les particuliers admissibles reçoivent en temps opportun les paiements exacts auxquels ils ont droit Programmes de prestations Administration des programmes de prestations Les paiements de prestations et de crédits sont versés par dépôt direct Pourcentage des paiements de prestations et de crédits qui sont versés par dépôt direct Pourcentage 78 . 82 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le résultat réel a dépassé la cible minimale de résultat.
Agence du revenu du Canada Les familles et les particuliers admissibles reçoivent en temps opportun les paiements exacts auxquels ils ont droit Programmes de prestations Demandes de renseignements relatives aux prestations Les bénéficiaires de prestations obtiennent des réponses rapides et précises à leurs demandes de renseignements par téléphone Pourcentage des personnes qui appellent à propos de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) et qui parviennent à joindre le service téléphonique de l’ARC Pourcentage 80 . 89.6 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le résultat réel a dépassé la cible minimale de résultat.
Agence du revenu du Canada Les familles et les particuliers admissibles reçoivent en temps opportun les paiements exacts auxquels ils ont droit Programmes de prestations Demandes de renseignements relatives aux prestations Les bénéficiaires de prestations obtiennent des réponses rapides et précises à leurs demandes de renseignements par téléphone Pourcentage des personnes qui appellent à propos du crédit pour la TPS/TVH et qui parviennent à joindre le service téléphonique de l’ARC Pourcentage 80 . 89.6 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le résultat réel a dépassé la cible minimale de résultat.
Agence du revenu du Canada Les familles et les particuliers admissibles reçoivent en temps opportun les paiements exacts auxquels ils ont droit Programmes de prestations Demandes de renseignements relatives aux prestations Les bénéficiaires de prestations obtiennent des réponses rapides et précises à leurs demandes de renseignements par téléphone Pourcentage du matériel de référence interne mis à jour de façon exacte pour les agents des services de prestations Pourcentage 100 100 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le résultat réel a atteint la cible de résultat.
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. Développement des entreprises Croissance et productivité des entreprises Les entreprises du Sud de l’Ontario ont rehaussé la capacité de soutenir l’innovation, ce qui a mené à une productivité accrue Nombre de projets recevant le soutien de FedDev Ontario Nombre 45 . 45 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2019
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. Développement des entreprises Croissance et productivité des entreprises Les entreprises du Sud de l’Ontario ont rehaussé la capacité de soutenir l’innovation, ce qui a mené à une productivité accrue Ratio des fonds optimisés par rapport aux contributions de FedDev Ontario Description narratative . . 3,2 à 1 . 5,1 à 1 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2019
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. Développement des entreprises Investissements dans les entreprises Les entrepreneurs du Sud de l’Ontario ont accès au capital pour les aider à commercialiser de nouveaux produits, procédés ou systèmes. Nombre de nouvelles entreprises (c.­à­d. entreprises en démarrage) accédant au capital Nombre 500 . 395 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2019
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. Développement des entreprises Investissements dans les entreprises Les entrepreneurs du Sud de l’Ontario ont accès au capital pour les aider à commercialiser de nouveaux produits, procédés ou systèmes. Ratio des fonds optimisés par rapport aux contributions de FedDev Ontario Description narratative . . Ratio de 2 à 1 pour les bénéficiaires directs; 0,75 à 1 pour les tiers bénéficiaires. . 5 à 1 pour les bénéficiaires directs; 1,78 à 1 pour les tiers bénéficiaires. Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2019
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. Développement des entreprises Investissements dans les entreprises Les entrepreneurs du Sud de l’Ontario ont accès au capital pour les aider à commercialiser de nouveaux produits, procédés ou systèmes. Valeur totale des nouveaux investissements attirés dans les réseaux d’investisseurs providentiels Description narratative . . 5 millions de dollars par projet de réseau providentiel. . 15 millions de dollars par projet de réseau providentiel. Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2019
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. Développement des entreprises Services aux entreprises Les acquisitions du Canada dans le domaine de la défense optimisent les possibilités économiques du Sud de l’Ontario Nombre d’activités entreprises par FedDev Ontario afin d’appuyer la création de possibilités économiques pour le Sud de l’Ontario au moyen des acquisitions du Canada dans le domaine de la défense Nombre 350 . 378 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. Développement des entreprises Services aux entreprises Les petites et moyennes entreprises, y compris les entrepreneurs potentiels, ont accès aux renseignements du gouvernement sur les programmes, les outils et les services liés aux entreprises Nombre d’interactions avec les clients appuyées par l’intermédiaire d’Entreprises Canada Ontario Nombre 31620 . 27835 Attention requise Mars 2017 Des interactions appuyées par le Centre de contact et des initiatives mobiles (comme la présence à un salon) permettent un engagement direct avec le client. ECO n’avait pas prévu les départs d’employés en 2016-2017, ce qui a mis à rude épreuve sa capacité de fournir les initiatives mobiles planifiées initialement et ce qui a potentiellement contribué au déclin du nombre de demandes au Centre de contact. Ce qui est notable, cependant, a été l’augmentation d’interactions sans assistance au moyen de la plateforme en ligne.
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. Développement des entreprises Services aux entreprises Les petites et moyennes entreprises, y compris les entrepreneurs potentiels, ont accès aux renseignements du gouvernement sur les programmes, les outils et les services liés aux entreprises Nombre d’interactions avec les clients non appuyées concernant le contenu en ligne d’Entreprises Canada Ontario Nombre 1260000 . 1735132 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. Développement économique communautaire Communautés de langues officielles en situation minoritaire Les communautés de langue officielle en situation minoritaire ont accès à des débouchés économiques leur permettant de contribuer au renforcement de collectivités Fonds optimisés par rapport aux contributions de FedDev Ontario Nombre 2000000 . 571998 Attention requise Mars 2017 Les résultats présentés sont basés sur les données de rendement de mars 2017. Depuis, les données de rendement à jour ont été soumises et elles indiquent que l’organisme est sur la voie de tenir les engagements. Cependant, la validation de nouvelles données ne sera pas terminée avant la publication.
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. Développement économique communautaire Communautés de langues officielles en situation minoritaire Les communautés de langue officielle en situation minoritaire ont accès à des débouchés économiques leur permettant de contribuer au renforcement de collectivités Nombre de partenariats établis à l’aide du financement de l’Initiative de développement économique Nombre 45 . 90 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. Développement économique communautaire Communautés de langues officielles en situation minoritaire Les communautés de langue officielle en situation minoritaire ont accès à des débouchés économiques leur permettant de contribuer au renforcement de collectivités Nombre d’entreprises et d’organismes appuyés par l’entremise du financement de l’Initiative de développement économique Nombre 700 . 379 Attention requise Mars 2017 Les résultats présentés sont basés sur les données de rendement de mars 2017. Depuis, les données de rendement à jour ont été soumises et elles indiquent que l’organisme est sur la voie de tenir les engagements. Cependant, la validation de nouvelles données ne sera pas terminée avant la publication.
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. Développement économique communautaire Diversification régionale Les économies du Sud de l’Ontario sont plus solides et diversifiées Nombre d’équivalents temps plein créés et maintenant dans des projets participant à l’initiative Investir dans la diversification régionale Nombre 1750 . 279 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2019 La date pour réussir l’objectif est en mars 2019. De grands projets d’IRD sont à l’étape de dépenses de mi-projet et les dépenses sont remboursées selon des fonds alloués prédéfinis. Il est attendu que le ratio du levier financier égalera 1:1 d’ici décembre 2018, date de la fin du financement accordé.
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. Développement économique communautaire Diversification régionale Les économies du Sud de l’Ontario sont plus solides et diversifiées Nombre total d’organismes appuyés Nombre 350 . 53 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2019 La date pour réussir l’objectif est en mars 2019. De grands projets d’IRD sont à l’étape de dépenses de mi-projet et les dépenses sont remboursées selon des fonds alloués prédéfinis. Il est attendu que le ratio du levier financier égalera 1:1 d’ici décembre 2018, date de la fin du financement accordé.
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. Développement économique communautaire Diversification régionale Les économies du Sud de l’Ontario sont plus solides et diversifiées Ratio des fonds optimisés par rapport aux contributions de FedDev Ontario Description narratative . . 1  à  1 . 0,77  à  1 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2019 La date pour réussir l’objectif est en mars 2019. De grands projets d’IRD sont à l’étape de dépenses de mi-projet et les dépenses sont remboursées selon des fonds alloués prédéfinis. Il est attendu que le ratio du levier financier égalera 1:1 d’ici décembre 2018, date de la fin du financement accordé.
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. Développement économique communautaire Livraison des programmes d’infrastructure L’infrastructure du Sud de l’Ontario a la capacité de soutenir le développement et la croissance économiques à long terme. Nombre total de projets d’infrastructure continus et qui continuent d’être administrés Nombre 233 . 570 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. Développement économique communautaire Livraison des programmes d’infrastructure L’infrastructure du Sud de l’Ontario a la capacité de soutenir le développement et la croissance économiques à long terme. Nombre total de projets d’infrastructures achevés et entièrement administrés Nombre 219 . 94 Attention requise Mars 2017 L’achèvement réel de projet a été moins que prévu puisque des projets ont subi des retards imprévus tels que des processus d’appel d’offres prolongés et du mauvais temps.
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. Développement économique communautaire Livraison des programmes d’infrastructure L’infrastructure du Sud de l’Ontario a la capacité de soutenir le développement et la croissance économiques à long terme. Ratio des fonds obtenus d’autres sources Description narratative . . 1,7  à  1 . 1,6  à  1 Attention requise Mars 2017 Pour l’exercice financier 2016-2017, les coûts totaux réels des projets présentés par les bénéficiaires ont été moins que prévu, ce qui a entraîné un ratio de levier financier légèrement plus bas.
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. Développement économique communautaire Programme de développement de l’Est de l’Ontario Les entreprises de l’Est de l’Ontario sont plus compétitives et les collectivités sont en mesure d’améliorer leur situation économique. Nombre d’entreprises et d’organismes appuyés Nombre 500 . 423 Attention requise Mars 2017 Le programme n’a pas atteint l’objectif fixé. Les Projets coopératifs de développement économique du Canada, en collaboration avec la SADC de Northumberland (un sous-élément du PDEO), n’ont pas commencé avant la fin du T2, ce qui a affecté le nombre d’entreprises soutenues. L’appui aux organismes et aux entreprises par ce projet particulier sera signalé dans les résultats pour la prochaine année financière.
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. Développement économique communautaire Programme de développement de l’Est de l’Ontario Les entreprises de l’Est de l’Ontario sont plus compétitives et les collectivités sont en mesure d’améliorer leur situation économique. Nombre d’équivalents temps plein créés et maintenus dans les collectivités de l’Est de l’Ontario participant au Programme de développement de l’Est de l’Ontario Nombre 3000 . 665.5 Attention requise Mars 2017 L’objectif initial était trop ambitieux et il ne concordait pas avec les résultats réels du moment, ce qui a entraîné un trop grand engagement. En 2016-2017, un exercice pour améliorer la validité et la fiabilité des données sur les bénéficiaires a donné lieu à l’identification des problèmes en matière de qualité des données pour rendre compte des résultats antérieurs utilisés pour déterminer le point de comparaison pour cet objectif en 2014; ces problèmes ont maintenant été résolus et les futurs objectifs seront fixés à des niveaux plus près des résultats réels.
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. Développement économique communautaire Programme de développement de l’Est de l’Ontario Les entreprises de l’Est de l’Ontario sont plus compétitives et les collectivités sont en mesure d’améliorer leur situation économique. Ratio des fonds optimisés par rapport aux contributions de FedDev Ontario Description narratative . . 2,5  à  1 . 1,29  à  1 Attention requise Mars 2017 L’objectif initial était trop ambitieux et il ne concordait pas avec les résultats réels du moment, ce qui a entraîné un trop grand engagement. En 2016-2017, un exercice pour améliorer la validité et la fiabilité des données sur les bénéficiaires a donné lieu à l’identification des problèmes en matière de qualité des données pour rendre compte des résultats antérieurs utilisés pour déterminer le point de comparaison pour cet objectif en 2014; ces problèmes ont maintenant été résolus et les futurs objectifs seront fixés à des niveaux plus près des résultats réels.
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. Développement économique communautaire Programme de développement des collectivités Les collectivités rurales du Sud de l’Ontario ont des économies vigoureuses permettant de relever les futurs défis économiques. Nombre d’emplois créés ou maintenus dans les collectivités rurales du Sud de l’Ontario au moyen du financement du Programme de développement des collectivités Nombre 10500 . 10783 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. Développement économique communautaire Programme de développement des collectivités Les collectivités rurales du Sud de l’Ontario ont des économies vigoureuses permettant de relever les futurs défis économiques. Nombre d’entreprises dans les régions rurales du Sud de l’Ontario qui ont été créées, maintenues ou agrandies au moyen du financement du Programme de développement des collectivités Nombre 5000 . 4744 Attention requise Mars 2017 Les résultats par rapport à cet objectif varient d’année en année. En 2016-2017, l’objectif de 5 000 entreprises soutenues a été manqué par 257. L’année précédente, il avait été dépassé par 266. La réduction de 2016-2017 s’explique par le fait qu’il y a eu moins d’entreprises soutenues par les services de conseils aux entreprises offerts parmi les 37 SADC dans le sud de l’Ontario.
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. Développement économique communautaire Programme de développement des collectivités Les collectivités rurales du Sud de l’Ontario ont des économies vigoureuses permettant de relever les futurs défis économiques. Ratio des fonds obtenus d’autres sources par rapport aux investissements du Programme de développement des collectivités Description narratative . . 3,8  à  1 . 4  à  1 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. Innovation technologique Fabrication de pointe Les fabricants de l’Ontario sont plus productifs et compétitifs. Nombre moyen de membres de la chaîne de valeur tirant un avantage économique des projets Nombre 2 . 2 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2019
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. Innovation technologique Fabrication de pointe Les fabricants de l’Ontario sont plus productifs et compétitifs. Valeur totale des investissements optimisés par rapport aux contributions de FedDev Ontario Description narratative . . 1 à 1 . 1,99 à 1 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. Innovation technologique Partenariats de commercialisation Les entreprises du Sud de l’Ontario sont en mesure de mettre des produits, des technologies et des services novateurs sur le marché. Nombre d’entreprises à but lucratif et d’organismes à but non lucratif tirant profil du soutien de FedDev Ontario Description narratative . . Moyenne de sept entrprises et quatre organisations par projet . Moyenne de neuf entreprises et d’une organisation par projet Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2019
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario. Innovation technologique Partenariats de commercialisation Les entreprises du Sud de l’Ontario sont en mesure de mettre des produits, des technologies et des services novateurs sur le marché. Valeur totale des investissements dans les communautés, les entreprises et les organismes optimisés par rapport aux contributions de FedDev Ontario Description narratative . . 1 à 1 . 2,04 à 1 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2019
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Capacités spatiales futures du Canada Expertise et compétences spatiales R-1. Maintien et renforcement d’un bassin d’experts et de professionnels dans le domaine spatial. Ind-1. Nombre de scientifiques et d’ingénieurs impliqués dans des opportunités offertes par le programme. Nombre 300 . 298 Attention requise Mars 2017 Le résultat obtenu en fin d’année (298 scientifiques et ingénieurs impliqués dans des opportunités offertes par le programme) se situe à l’intérieur d’une fourchette de +/- 1% par rapport à la cible (300).
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Capacités spatiales futures du Canada Expertise et compétences spatiales R-2. Des travaux de recherches sont menés dans les secteurs prioritaires. Ind-1. Nombre de projets de recherches menés grâce à des opportunités offertes par le programme. Nombre 30 . 42 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Capacités spatiales futures du Canada Expertise et compétences spatiales R-3. Développement de solutions en Science et Technologie pour les initiatives spatiales futures. Ind-1. Nombre de publications scientifiques revues par des pairs, de rapports et d’actes de conférences mentionnant le support de l’ASC. Nombre 350 . 424 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Capacités spatiales futures du Canada Innovation spatiale et accès aux marchés Accès aux marchés internationaux R-1. Les investissements du Canada par le biais de l’Accord avec l’ESA permettent à l’industrie canadienne d’avoir accès au marché institutionnel européen. Ind-1. Coefficient de retour industriel canadien (ratio entre la valeur réelle des contrats attribués par l’ESA à des organismes canadiens et la valeur idéale des contrats attribués par l’ESA à des organismes canadiens ). Pourcentage 91 . 114 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Capacités spatiales futures du Canada Innovation spatiale et accès aux marchés Accès aux marchés internationaux R-2. L’industrie canadienne a accès à des occasions de vol pour ses technologies et composantes spatiales. Ind-1. Nombre de technologies ou composantes spatioqualifiées développées par l’industrie canadienne et/ou ayant volées grâce à la participation du Canada aux programmes de l’ESA. Nombre 5 . 6 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Capacités spatiales futures du Canada Innovation spatiale et accès aux marchés Développement de technologies habilitantes R-1. Capacité technologique accrue de l’industrie canadienne. Ind-1. Nombre de technologies différentes visées. Nombre 65 . 87 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Capacités spatiales futures du Canada Services de qualification et d’essais R-1. Les résultats des essais sur les engins spatiaux s’avèrent fiables et démontre que ces derniers sont aptes aux lancements et à l’environnement spatial. Ind-1. Pourcentage de clients satisfaits envers la qualité des services offerts. Pourcentage 95 . 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Données, informations et services spatiaux Développement de l’utilisation des données, des images et des services spatiaux Utilisation des données et des images d’observation de la Terre R-1. L’habileté des organismes du GC, des instituts de recherche, de l’industrie canadienne à transformer des données en observation de la Terre en des produits et services s’améliore. Ind-1. Nombre de solutions en observation de la Terre développées. Nombre 35 . 25 Attention requise Mars 2017 L’écart des dépenses liées aux applications SOAR développées est principalement dû aux retards dans la signature des accords de subvention.
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Données, informations et services spatiaux Développement de l’utilisation des données, des images et des services spatiaux Utilisation des données et des images d’observation de la Terre R-1. L’habileté des organismes du GC, des instituts de recherche, de l’industrie canadienne à transformer des données en observation de la Terre en des produits et services s’améliore. Ind-2. Nombre d’articles produits, grâce à l’appui de l’ASC, par les instituts de recherche et la communauté de R-D du Canada, revus par des pairs, portant sur l’utilisation des données. Nombre 10 . 14 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Données, informations et services spatiaux Développement de l’utilisation des données, des images et des services spatiaux Utilisation des données scientifiques R-1. L’habileté de la communauté scientifique à utiliser des données scientifiques est améliorée. Ind-1. Nombre d’activités en sciences du système Soleil-Terre soutenant le développement de l’utilisation des données. Nombre 15 . 39 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Données, informations et services spatiaux Développement de l’utilisation des données, des images et des services spatiaux Utilisation des services de télécommunications R-1. L’habileté des organismes du GC à utiliser les actifs spatiaux en télécommunications s’améliore. Ind-1.Nombre d’activités soutenant le développement de solutions de télécommunications. Nombre 0 . 6 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 L’écart s’explique par le fait que les fonds destinés à soutenir le développement d’applications pour le système d’identification automatique spatial (S-AIS) n’ont été attribués qu’en juin 2016.
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Données, informations et services spatiaux Infrastructure au sol Exploitation de satellites R-1. Les satellites de l’ASC fonctionnent conformément aux exigences opérationnelles. Ind-1. Pourcentage de disponibilité des systèmes spatiaux. Pourcentage 80 . 62 Attention requise Mars 2017 NEOSSat n’était pas opérationnel au cours de l’année 2016-2017. Deux anomalies majeures du système ont été réparées avec succès au cours de l’année, ce qui a de nouveau rendu possible l’acquisition de données avec NEOSSat en avril 2017.
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Données, informations et services spatiaux Infrastructure au sol Exploitation de satellites R-1. Les satellites de l’ASC fonctionnent conformément aux exigences opérationnelles. Ind-2. Nombre de satellites canadiens exploités par l’ASC, conformément aux exigences opérationnelles. Nombre 3 . 3 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Données, informations et services spatiaux Infrastructure au sol Exploitation de satellites R-2. Les missions satellitaires étrangères sont appuyées. Ind-1. Nombre de satellites étrangers supportés grâce à des manœuvres de l’Infrastructure au sol. Nombre 3 . 4 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Données, informations et services spatiaux Infrastructure au sol Manipulation de données R-1. Les données satellitaires sont acheminées aux organismes du GC et aux instituts de recherche. Ind-1. Nombre d’images de RADARSAT-2 livrées aux organismes du GC et aux autres clients. Nombre 24000 . 31306 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Données, informations et services spatiaux Infrastructure au sol Manipulation de données R-1. Les données satellitaires sont acheminées aux organismes du GC et aux instituts de recherche. Ind-2. Nombre d’instruments en sciences du système Soleil-Terre qui sont validés et utilisés. Nombre 21 . 21 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Données, informations et services spatiaux Infrastructure au sol Manipulation de données R-1. Les données satellitaires sont acheminées aux organismes du GC et aux instituts de recherche. Ind-3. Nombre d’images de RADARSAT-1 archivées, livrées aux organismes du GC et aux autres clients. Nombre 100 . 533 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Données, informations et services spatiaux Missions et technologies de satellites en orbite terrestre Missions de télécommunications R-1. Les services de communications par satellites répondent aux besoins des organismes du GC. Ind-1. Nombre de missions et d’instruments en télécommunications par satellites en exploitation. Nombre 1 . 1 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Données, informations et services spatiaux Missions et technologies de satellites en orbite terrestre Missions de télécommunications R-1. Les services de communications par satellites répondent aux besoins des organismes du GC. Ind-2.Nombre d’organismes du GC utilisant des données de missions de télécommunications par satellites. Nombre 1 . 1 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Données, informations et services spatiaux Missions et technologies de satellites en orbite terrestre Missions en observation de la Terre R-1. Les missions en observation de la Terre alimentent les organismes du GC et les instituts de recherche en données et en information. Ind-1. Nombre de programmes du GC alimentés en données et en images provenant des missions en observation de la Terre appuyés par l’ASC. Nombre 42 . 40 Attention requise Mars 2017 Le nombre de programmes du GC a diminué en 2016-2017 en raison de la diminution ou de la consolidation de certains programmes dedans leurs Architecture d’allignement des programmes (AAP).
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Données, informations et services spatiaux Missions et technologies de satellites en orbite terrestre Missions en observation de la Terre R-1. Les missions en observation de la Terre alimentent les organismes du GC et les instituts de recherche en données et en information. Ind-2. Nombre d’instituts de recherche alimentés en données et en images provenant des missions en observation de la Terre appuyées par l’ASC. Nombre 15 . 18 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Données, informations et services spatiaux Missions et technologies de satellites en orbite terrestre Missions en observation de la Terre R-1. Les missions en observation de la Terre alimentent les organismes du GC et les instituts de recherche en données et en information. Ind-3. Nombre d’utilisateurs de données d’observation de la Terre disponibles grâce à l’ASC. Nombre 70 . 88 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Données, informations et services spatiaux Missions et technologies de satellites en orbite terrestre Missions scientifiques R-1. Les missions scientifiques du système Soleil-Terre répondents aux priorités des organismes du GC et des instituts de recherche. Ind-1.Nombre de missions et d’instruments scientifiques du système Soleil-Terre en exploitation. Nombre 20 . 20 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Données, informations et services spatiaux Missions et technologies de satellites en orbite terrestre Missions scientifiques R-1. Les missions scientifiques du système Soleil-Terre répondents aux priorités des organismes du GC et des instituts de recherche. Ind-2. Nombre d’organismes canadiens et étrangers participant aux missions scientifiques du système Soleil-Terre. Nombre 130 . 82 Attention requise Mars 2017 Le nombre d’organismes canadiens et étrangers est compilé à partir des informations fournies par les chercheurs en réponse à un sondage annuel.
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Exploration spatiale Missions et technologies d’exploration Développement de technologies d’exploration avancées R-1. Solutions scientifiques, technologiques et opérationnelles arrivées à maturité à des fins de planification et de positionnement stratégique. Ind-1. Nombre de solutions scientifiques, technologiques et opérationnelles en cours de développement conformément aux orientations et conclusions du plan canadien d’exploration spatiale. Nombre 3 . 3 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Exploration spatiale Missions et technologies d’exploration Missions d’astronomie spatiale R-1. L’expertise et le savoir-faire canadiens permettent au Canada de diriger des missions internationales d’astronomie spatiale ou d’y participer. Ind-1. Nombre de solutions technologiques et scientifiques mises au point par l’ASC dans le cadre de missions d’astronomie. Nombre 1 . 2 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Exploration spatiale Missions et technologies d’exploration Missions planétaires R-1. L’expertise et le savoir-faire canadiens permettent au Canada de participer à des missions d’exploration planétaire. Ind-1. Nombre de solutions technologiques et scientifiques développées par l’ASC dans le cadre de missions d’exploration planétaire. Nombre 1 . 1 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Exploration spatiale Missions spatiales habitées et soutien connexe Entraînement et missions d’astronautes R-1. L’équipe d’astronautes canadiens est prête à assumer toute responsabilité dans le cadre d’un vol à destination de la Station spatiale internationale (ISS). Ind-1. Nombre d’activités entreprises par les astronautes en vue d’affectations pour des missions sur l’ISS. Nombre 3 . 3 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Exploration spatiale Missions spatiales habitées et soutien connexe Médecine spatiale opérationnelle R-1. La santé des astronautes est optimisée afin de satisfaire aux exigences de mission. Ind-1. Nombre d’astronautes actifs, jugés aptes sur le plan médical, pour assumer une affectation et des tâches à bord de l’ISS. Nombre 2 . 2 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Exploration spatiale Missions spatiales habitées et soutien connexe Médecine spatiale opérationnelle R-2. La santé à long terme des astronautes est surveillée après leur carrière active. Ind-1. Pourcentage d’astronautes admissibles qui participent à l’étude du suivi de leur santé à long terme. Pourcentage 80 . 75 Attention requise Mars 2017 Le résultat réel était légèrement inférieur à celui prévu.
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Exploration spatiale Missions spatiales habitées et soutien connexe Santé et sciences de la vie R-1. Réalisation d’études en sciences de la vie susceptibles de produire des avantages pour la population canadienne et facilitant l’exploration humaine de l’espace. Ind-1. Nombre d’activités visant la compréhension, [la caractérisation] et l’atténuation de risques que posent les vols habités pour les humains. Nombre 8 . 10 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Exploration spatiale Missions spatiales habitées et soutien connexe Santé et sciences de la vie R-1. Réalisation d’études en sciences de la vie susceptibles de produire des avantages pour la population canadienne et facilitant l’exploration humaine de l’espace. Ind-2. Nombre de partenariats visant des solutions potentielles en matière de soins de santé sur Terre. Nombre 2 . 2 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Exploration spatiale Station spatiale internationale (ISS) Opérations d’assemblage et d’entretien de la Station spatiale internationale R-1. La contribution canadienne (Service d’entretien mobile) satisfait aux exigences opérationnelles prévues et identifiées dans le « Increment Definition Requirements Document » (IDRD) de l’ISS conformément à l’Accord intergouvernemental (IGA) et aux protocoles d’ententes (PE) entre la NASA et l’ASC. Ind-1. Pourcentage des exigences opérationnelles rencontrées. Pourcentage 100 . 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Exploration spatiale Station spatiale internationale (ISS) Utilisation de la Station spatiale internationale R-1. Utilisation optimale de la Station spatiale internationale (ISS). Ind-1. Pourcentage des objectifs programmatiques atteints par le biais de l’exploitation de l’ISS. Pourcentage 85 . 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Exploration spatiale Station spatiale internationale (ISS) Utilisation de la Station spatiale internationale R-1. Utilisation optimale de la Station spatiale internationale (ISS). Ind-2. Nombre d’intervenants canadiens participant aux activités menées à bord de l’ISS. Nombre 9 . 10 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Agence spatiale canadienne Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information. Exploration spatiale Station spatiale internationale (ISS) Utilisation de la Station spatiale internationale R-1. Utilisation optimale de la Station spatiale internationale (ISS). Ind-3. Proportion des ressources de l’ISS utilisées. Pourcentage 100 . 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Bibliothèque et Archives du Canada L’information gouvernementale courante est gérée afin d’assurer la responsabilisation du gouvernement Collaboration à la gestion des documents gouvernementaux Accroissement de la capacité et du niveau de préparation à gérer efficacement l’information du GC Pourcentage des institutions fédérales qui ont participé à un événement en tenue de documents Pourcentage 60 . 60 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Bibliothèque et Archives du Canada L’information gouvernementale courante est gérée afin d’assurer la responsabilisation du gouvernement Élaboration d’autorisations de disposition Un régime de réglementation est établi au sein du GC afin que l’information gouvernementale soit gérée manière appropriée Pourcentage des institutions du gouvernement fédéral qui disposent d’une couverture de disposition complète et à jour Pourcentage 70 . 78 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Bibliothèque et Archives du Canada La mémoire continue du Canada est documentée et disponible pour les générations actuelles et futures. Accès au patrimoine documentaire Amélioration de l’accès au patrimoine documentaire du Canada Quantité de matériel numérique téléchargé en ligne Nombre 100000000 . 90461030 La cible ne s’applique plus Mars 2017 Cet indicateur comprend autant les téléchargements faits par des usagers que ceux générés par les systèmes d’archivage et d’indexation automatisés du Web. Puisque cette approche ne permet pas de représenter l’utilisation réelle du site Web de BAC par les usagers, elle a été revue et inclura en 2017-2018 uniquement les téléchargements effectués par les clients. Par conséquent, la cible a été revue à la baisse à 10 millions de téléchargements.
Bibliothèque et Archives du Canada La mémoire continue du Canada est documentée et disponible pour les générations actuelles et futures. Documentation de la société canadienne Bibliothèque et Archives Canada acquiert le patrimoine documentaire de façon efficace Pourcentage de réponses données aux individus et organisations selon les normes de services Pourcentage 95 . 95 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Bibliothèque et Archives du Canada La mémoire continue du Canada est documentée et disponible pour les générations actuelles et futures. Préservation du patrimoine documentaire La collection de BAC est conservée pour les générations actuelles et futures Pourcentage de matériel audio-visuel à risque qui a été migré d’un format désuet à un format numérique plus récent Pourcentage 80 . 83.5 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Bibliothèque et Archives du Canada La mémoire continue du Canada est documentée et disponible pour les générations actuelles et futures. Préservation du patrimoine documentaire La collection de BAC est conservée pour les générations actuelles et futures Pourcentage d’augmentation annuelle du nouveau contenu numérique préservé (comprends les documents numériques et les documents numérisés) Pourcentage 20 . -9 Attention requise Mars 2017 La cible annuelle était délibérément élevée afin de démontrer la quantité de contenu numérique qui aurait pu être préservée dans des conditions optimales. BAC n’a pu bénéficier de telles conditions optimales en 2016-2017 en raison d’un manque d’espace de stockage, ainsi que de certains problèmes techniques, maintenant résolus.
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Les risques associés à la sécurité du réseau des transports sont réduits. Enquêtes d’événements aéronautiques Le réseau de transport aéronautique est plus sécuritaire Nombre d’accidents aéronautiques mortels (sur une période de dix ans) Description narratative . . Diminution du nombre de décès . Atteint : En 2016, le nombre d’accidents mortels s’élevait à 29, ce qui est inférieur à la moyenne annuelle de 33,9 des 10 dernières années, et le nombre de décès s’élevait à 45, ce qui est inférieur à la moyenne annuelle de 58 des 10 dernières années. Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Les risques associés à la sécurité du réseau des transports sont réduits. Enquêtes d’événements aéronautiques Le réseau de transport aéronautique est plus sécuritaire Taux d’accidents aéronautiques (sur une période de dix ans) Description narratative . . Continuer la tendance à la baisse dans le taux d’accidents . Atteint : On a observé une tendance à la baisse importante dans le taux d’accidents des aéronefs immatriculés au Canada au cours des 10 dernières années.

En 2016, le taux d’accidents aéronautiques était de 4,5 accidents par 100 000 heures de vol, ce qui est inférieur à la moyenne annuelle de 5,7 des 10 dernières années.
Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Les risques associés à la sécurité du réseau des transports sont réduits. Enquêtes d’événements aéronautiques Les enquêtes d’événements aéronautiques sont efficaces Nombre moyen de jours pour terminer les rapports d’enquête Nombre . 450 656 Attention requise Mars 2018 Afin d’améliorer le rendement, un processus de gestion de projet structuré et rigoureux a été mis en œuvre durant l’exercice 2016-2017, de même que des mesures renforcées pour suivre les progrès en matière d’enquête. On insiste sur le travail d’équipe, et les tâches d’enquête sont attribuées de façon à tirer le meilleur parti de l’ensemble du personnel au Canada. On s’attend à ce que des progrès mesurables par rapport aux objectifs de rapidité de production des rapports soient réalisés d’ici mars 2018.
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Les risques associés à la sécurité du réseau des transports sont réduits. Enquêtes d’événements aéronautiques Les enquêtes d’événements aéronautiques sont efficaces Pourcentage des enquêtes terminées dans le délai cible publié Pourcentage 65 . 15 Attention requise Mars 2018 Afin d’améliorer le rendement, un processus de gestion de projet structuré et rigoureux a été mis en œuvre durant l’exercice 2016-2017, de même que des mesures renforcées pour suivre les progrès en matière d’enquête. On insiste sur le travail d’équipe, et les tâches d’enquête sont attribuées de façon à tirer le meilleur parti de l’ensemble du personnel au Canada. On s’attend à ce que des progrès mesurables par rapport aux objectifs de rapidité de production des rapports soient réalisés d’ici mars 2018.
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Les risques associés à la sécurité du réseau des transports sont réduits. Enquêtes d’événements aéronautiques Les lacunes en matière de sécurité dans l’industrie aéronautique sont traitées Pourcentage de réponses aux recommandations qui ont reçu la cote « Attention entièrement satisfaisante » (depuis la création du BST) Pourcentage 65 . 64 Attention requise Mars 2017 Cette hausse est très lente en raison de la nature systémique et de la complexité de certains des enjeux devant être résolus, la complexité du processus réglementaire, la nécessité d’harmoniser nos normes avec d’autres pays, et du manque d’adhésion des organismes de réglementation et des intervenants de l’industrie. Les progrès réalisés par Transports Canada (TC) en ce qui a trait à la réponse aux recommandations demeurent très lents. Le BST continuera de collaborer avec TC en vue de répondre aux recommandations en suspens, et s’efforcera d’appliquer des mesures de sécurité en temps opportun.
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Les risques associés à la sécurité du réseau des transports sont réduits. Enquêtes d’événements aéronautiques Les lacunes en matière de sécurité dans l’industrie aéronautique sont traitées Pourcentage d’avis de sécurité pour lesquels des mesures de sécurité ont été prises Pourcentage 60 . 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Les risques associés à la sécurité du réseau des transports sont réduits. Enquêtes d’événements aéronautiques Les lacunes en matière de sécurité dans l’industrie aéronautique sont traitées Temps moyen que les recommandations restent en suspens (recommandations actives et en veilleuses) Nombre . 7 14.2 Attention requise Mars 2018 Cette hausse est très lente en raison de la nature systémique et de la complexité de certains des enjeux devant être résolus, la complexité du processus réglementaire, la nécessité d’harmoniser nos normes avec d’autres pays, et du manque d’adhésion des organismes de réglementation et des intervenants de l’industrie. Les progrès réalisés par Transports Canada (TC) en ce qui a trait à la réponse aux recommandations demeurent très lents. Le BST continuera de collaborer avec TC en vue de répondre aux recommandations en suspens, et s’efforcera d’appliquer des mesures de sécurité en temps opportun.
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Les risques associés à la sécurité du réseau des transports sont réduits. Enquêtes d’événements de pipeline Le réseau de transport par pipeline est plus sécuritaire Nombre d’accidents de pipeline mortels (sur une période de dix ans) Description narratative . . Aucun décès . Atteint : Il n’y a eu aucun accident mortel. Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Les risques associés à la sécurité du réseau des transports sont réduits. Enquêtes d’événements de pipeline Le réseau de transport par pipeline est plus sécuritaire Taux d’accidents de pipeline (sur une période de dix ans) Description narratative . . Diminution dans le taux d’accidents . Atteint : En 2016, le taux d’accidents de pipeline était de 0 par exajoule, ce qui est inférieur à la moyenne annuelle de 0,57 des 10 dernières années. Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Les risques associés à la sécurité du réseau des transports sont réduits. Enquêtes d’événements de pipeline Les enquêtes d’événements de pipeline sont efficaces Nombre moyen de jours pour terminer les rapports d’enquête Description narratative . . La cible est un moyen de 450 jours pour terminer les rapports d’enquête . S/O durant l’exercice 2016 2017, aucune enquête n’a été achevée. Aucun accident de pipeline n’a eu lieu en 2015 ou en 2016. Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2018
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Les risques associés à la sécurité du réseau des transports sont réduits. Enquêtes d’événements de pipeline Les enquêtes d’événements de pipeline sont efficaces Pourcentage des enquêtes terminées dans le délai cible publié Description narratative . . La cible est 100% des enquêtes terminées dans le délai cible publié . S/O durant l’exercice 2016 2017, aucune enquête n’a été achevée. Aucun accident de pipeline n’a eu lieu en 2015 ou en 2016. Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2018
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Les risques associés à la sécurité du réseau des transports sont réduits. Enquêtes d’événements de pipeline Les lacunes en matière de sécurité dans l’industrie des pipelines sont traitées Pourcentage de réponses aux recommandations qui ont reçu la cote « Attention entièrement satisfaisante » (depuis la création du BST) Description narratative . . La cible est 100% des  réponses aux recommandations qui ont reçu la cote « Attention entièrement satisfaisante » (depuis la création du BST) . À l’heure actuelle, il n’y a aucune recommandation active en suspens concernant les pipelines – toutes les recommandations ont été évaluées comme étant entièrement satisfaisantes. Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Autre
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Les risques associés à la sécurité du réseau des transports sont réduits. Enquêtes d’événements de pipeline Les lacunes en matière de sécurité dans l’industrie des pipelines sont traitées Pourcentage d’avis de sécurité pour lesquels des mesures de sécurité ont été prises Pourcentage 75 . 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Les risques associés à la sécurité du réseau des transports sont réduits. Enquêtes d’événements de pipeline Les lacunes en matière de sécurité dans l’industrie des pipelines sont traitées Temps moyen que les recommandations restent en suspens (recommandations actives et en veilleuse) Description narratative . . Il n’y a aucune recommandation en suspens . À l’heure actuelle, il n’y a aucune recommandation active en suspens concernant les pipelines – toutes les recommandations ont été évaluées comme étant entièrement satisfaisantes. Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Autre
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Les risques associés à la sécurité du réseau des transports sont réduits. Enquêtes d’événements ferroviaires Le réseau de transport ferroviaire est plus sécuritaire Nombre d’accidents ferroviaires mortels (sur une période de dix ans) Description narratative . . Diminution du nombre de décès . Atteint : En 2016, le nombre d’accidents mortels était de 62, ce qui est inférieur à la moyenne annuelle de 70 des 10 dernières années.
Ces accidents ont causé 66 décès en 2016, ce qui est inférieur à la moyenne annuelle de 78 décès des 10 dernières années.
Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Les risques associés à la sécurité du réseau des transports sont réduits. Enquêtes d’événements ferroviaires Le réseau de transport ferroviaire est plus sécuritaire Taux d’accidents ferroviaires (sur une période de dix ans) Description narratative . . Continuer la tendance à la baisse dans le taux d’accidents . Non atteint : En 2016, le taux d’accidents sur des voies principales était de 2,8 accidents par million de trains milles, une hausse par rapport à la moyenne annuelle de 2,5 des 10 dernières années. Attention requise Mars 2017 En 2016, le taux d’accidents sur des voies principales a diminué pour passer à 2,8 accidents par million de trains milles, ce qui est inférieur à la moyenne de 3,0 accidents de 2015, mais supérieur à la moyenne annuelle de 2,5 des dix dernières années.
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Les risques associés à la sécurité du réseau des transports sont réduits. Enquêtes d’événements ferroviaires Les enquêtes d’événements ferroviaires sont efficaces Nombre moyen de jours pour terminer les rapports d’enquête Nombre . 450 519 Attention requise Mars 2017 Les cibles de rendement du programme liées à l’efficacité n’ont pas été atteintes, en raison, entre autres, de la charge de travail cumulée au cours des deux dernières années. Si l’on ne tient pas compte des trois enquêtes lancées en 2014, le délai moyen pour mener à bien les enquêtes ferroviaires a été de 485 jours, ce qui représente mieux la performance du programme. Puisque l’arriéré des dossiers d’enquête est traité durant l’exercice 2017-2018, des améliorations additionnelles par rapport à ces cibles de rendement sont attendues.
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Les risques associés à la sécurité du réseau des transports sont réduits. Enquêtes d’événements ferroviaires Les enquêtes d’événements ferroviaires sont efficaces Pourcentage des enquêtes terminées dans le délai cible publié Pourcentage 75 . 29 Attention requise Mars 2018 Les cibles de rendement du programme liées à l’efficacité n’ont pas été atteintes, en raison, entre autres, de la charge de travail cumulée au cours des deux dernières années. Puisque l’arriéré des dossiers d’enquête est traité durant l’exercice 2017 2018, des améliorations additionnelles par rapport à ces cibles de rendement sont attendues.
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Les risques associés à la sécurité du réseau des transports sont réduits. Enquêtes d’événements ferroviaires Les lacunes en matière de sécurité dans l’industrie ferroviaire sont traitées Pourcentage de réponses aux recommandations qui ont reçu la cote « Attention entièrement satisfaisante » (depuis la création du BST) Pourcentage 89 . 88 Attention requise Mars 2017 Aucune attention requise puisque la cible a été atteinte jusqu’à ce qu’une nouvelle recommandation soit formulée en février 2017, ce qui a eu des répercussions négatives sur les résultats généraux.
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Les risques associés à la sécurité du réseau des transports sont réduits. Enquêtes d’événements ferroviaires Les lacunes en matière de sécurité dans l’industrie ferroviaire sont traitées Pourcentage d’avis de sécurité pour lesquels des mesures de sécurité ont été prises Pourcentage 75 . 50 Attention requise Mars 2017 Il convient d’observer que 12 avis de sécurité ont été diffusés durant l’année.
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Les risques associés à la sécurité du réseau des transports sont réduits. Enquêtes d’événements ferroviaires Les lacunes en matière de sécurité dans l’industrie ferroviaire sont traitées Temps moyen que les recommandations restent en suspens (recommandations actives et en veilleuse) Nombre . 7 6.3 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2018
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Les risques associés à la sécurité du réseau des transports sont réduits. Enquêtes d’événements maritimes Le réseau de transport maritime est plus sécuritaire Nombre d’accidents maritimes mortels (sur une période de dix ans) Description narratative . . Diminution du nombre de décès . Atteint : En 2016, il y a eu : 4 accidents mortels, ce qui est inférieur à la moyenne annuelle de 13,7 des 10 dernières années; 7 décès, ce qui est inférieur à la moyenne annuelle de 17,5 décès des 10 dernières années. Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Les risques associés à la sécurité du réseau des transports sont réduits. Enquêtes d’événements maritimes Le réseau de transport maritime est plus sécuritaire Taux d’accidents maritimes (sur une période de dix ans) Description narratative . . Diminution dans le taux d’accidents . Atteint : En 2016, le taux d’accidents des navires commerciaux battant pavillon canadien, des navires commerciaux étrangers qui ne sont pas des bateaux de pêche et des bateaux de pêche était inférieur à la moyenne des 10 dernières années.  Voir l’explication pour les chiffres. Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le taux d’accidents maritimes en 2016 était de :2,7 accidents pour 1 000 mouvements de navire commercial battant pavillon canadien, ce qui est inférieur à la moyenne annuelle de 3 accidents des 10 dernières années;

1 accident pour 1 000 mouvements de navire commercial étranger qui n’est pas un bateau de pêche, ce qui est inférieur à la moyenne annuelle de 1,5 accident des 10 dernières années;

6,2 accidents pour 1 000 bateaux de pêche actifs, ce qui est inférieur à la moyenne annuelle de 6,7 accidents des 10 dernières années.
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Les risques associés à la sécurité du réseau des transports sont réduits. Enquêtes d’événements maritimes Les enquêtes d’événements maritimes sont efficaces Nombre moyen de jours pour terminer les rapports d’enquête Nombre . 450 438 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Les risques associés à la sécurité du réseau des transports sont réduits. Enquêtes d’événements maritimes Les enquêtes d’événements maritimes sont efficaces Pourcentage des enquêtes terminées dans le délai cible publié Pourcentage 85 . 43 Attention requise Mars 2017 Le pourcentage des enquêtes achevées dans les délais prévus a diminué, passant de 73 % en 2015-2016 à 43 % en 2016-2017. En raison d’une augmentation du nombre d’accidents et d’incidents l’an dernier, plus de travaux qu’à l’habitude ont été entrepris en 2016-2017. De plus, quelques enquêtes vastes et complexes ont été menées durant cet exercice. Une fois que l’augmentation de la charge de travail sera traitée, le BST s’attend à atteindre pleinement cette cible de rendement en 2018-2019.
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Les risques associés à la sécurité du réseau des transports sont réduits. Enquêtes d’événements maritimes Les lacunes en matière de sécurité dans l’industrie maritime sont traitées Pourcentage de réponses aux recommandations qui ont reçu la cote « Attention entièrement satisfaisante » (depuis la création du BST) Pourcentage 85 . 84 Attention requise Mars 2017 Aucune attention requise puisque la cible a été atteinte jusqu’à ce que cinq nouvelles recommandations soient publiées en décembre 2016, ce qui a eu des répercussions négatives sur les résultats généraux.
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Les risques associés à la sécurité du réseau des transports sont réduits. Enquêtes d’événements maritimes Les lacunes en matière de sécurité dans l’industrie maritime sont traitées Pourcentage d’avis de sécurité pour lesquels des mesures de sécurité ont été prises Pourcentage 60 . 33 Attention requise Mars 2017 le BST renouvellera ses efforts en vue d’inciter la prise de mesures dans cet indicateur clé.
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Les risques associés à la sécurité du réseau des transports sont réduits. Enquêtes d’événements maritimes Les lacunes en matière de sécurité dans l’industrie maritime sont traitées Temps moyen que les recommandations restent en suspens (recommandations actives et en veilleuse) Nombre . 7 12.5 Attention requise Mars 2018 le BST renouvellera ses efforts en vue d’inciter la prise de mesures dans cet indicateur clé.
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada Les problèmes des délinquants au sein du système correctionnel dédéral sont définis et traités au moment opportun. Ombudsman pour les délinquants sous responsabilité fédérale Fournir aux délinquants sous responsabilité fédérale, en temps opportun, des services d’ombudsman adaptés à leurs besoins. Nombre de dossiers examinés relativement à l’article 19 de la LSCMLSC et au recours à la force. Pourcentage 100 . 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 100% atteint. Un examen de 119 cas en vertu de l’article 19 de la LSCMLSC; et l’examen de 1 436 dossiers recours à la force complétés
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada Les problèmes des délinquants au sein du système correctionnel dédéral sont définis et traités au moment opportun. Ombudsman pour les délinquants sous responsabilité fédérale Fournir aux délinquants sous responsabilité fédérale, en temps opportun, des services d’ombudsman adaptés à leurs besoins. Pourcentage de visites effectuées dans les établissements Pourcentage 100 . 99 Attention requise Mars 2017
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada Les problèmes des délinquants au sein du système correctionnel dédéral sont définis et traités au moment opportun. Ombudsman pour les délinquants sous responsabilité fédérale L’établissement des priorités et traitement des plaintes des délinquants afin d’améliorer la conformité avec la loi, les politiques et de formuler des décisions équitables. Pourcentage d’interventions à la suite de plaintes individuelles de délinquants (dossiers réglés) selon l’échéance prescrite. Pourcentage 90 . 77 Attention requise Mars 2017
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada Les problèmes des délinquants au sein du système correctionnel dédéral sont définis et traités au moment opportun. Ombudsman pour les délinquants sous responsabilité fédérale Les réponses aux recommandations mènent à de meilleurs résultats pour les délinquants. Pourcentage de recommandations du BEC figurant au rapport annuel et rapports d’enquêtes systémiques auxquelles le SCC a répondu selon les dates prescrites. Pourcentage 100 . 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le Bureau a obtenu des réponses du SCC pour chaque (100%) rapport et recommandation pendant la période visée par ce rapport
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada Les problèmes des délinquants au sein du système correctionnel dédéral sont définis et traités au moment opportun. Ombudsman pour les délinquants sous responsabilité fédérale Les services du BEC reliés à son mandat et son rôle d’ombudsman sont accessibles par les délinquants. Pourcentage comparatif des délinquants qui ont eu recours aux services du Bureau (nombre d’entrevues et de communications) par le/et au Bureau. Description narratative . . 1 500 entrevues avec les délinquants et 15 000 communications avec le Bureau. . 2 209 entrevues avec les délinquants ont eu lieu; et il y a eu 22 282 communications avec le Bureau Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Bureau de l’infrastructure du Canada Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère. Financement permanent et souple pour les infrastructures Les municipalités ont accès à un financement permanent et souple pour les infrastructures afin de construire et d’améliorer les infrastructures. Pourcentage de l’affectation du Fonds de la taxe sur l’essence qui est versée aux signataires des ententes. Pourcentage 100 . 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le résultat réel a atteint la cible.
Bureau de l’infrastructure du Canada Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère. Financement permanent et souple pour les infrastructures Les provinces, les territoires et les associations municipales sont responsables du financement versé aux administrations locales dans le cadre du financement permanent pour les infrastructures publiques. Pourcentage des administrations qui respectent les exigences des ententes en matière d’établissement de rapports. Pourcentage 100 . 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le résultat réel a atteint la cible.
Bureau de l’infrastructure du Canada Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère. Financement pour les priorités provinciales-territoriales Le financement pour les priorités provinciales-territoriales permet d’obtenir des investissements en infrastructure auprès d’autres partenaires afin d’accroître l’investissement global dans les infrastructures publique dont bénéficient les Canadiens. Financement obtenu auprès des partenaires en pourcentage du financement fédéral pour les provinces. Pourcentage 100 . 158 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le résultat réel a dépassé la cible minimale.
Bureau de l’infrastructure du Canada Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère. Financement pour les priorités provinciales-territoriales Le financement pour les priorités provinciales-territoriales permet d’obtenir des investissements en infrastructure auprès d’autres partenaires afin d’accroître l’investissement global dans les infrastructures publique dont bénéficient les Canadiens. Financement obtenu auprès des partenaires en pourcentage du financement fédéral pour les territoires. Pourcentage 33 . 51 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le résultat réel a dépassé la cible minimale.
Bureau de l’infrastructure du Canada Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère. Investissements dans les infrastructures de grande envergure Des projets de grande envergure qui favorisent la croissance économique sont mis en œuvre dans le cadre de partenariats public-privé (PPP) Nombre de projets de grande envergure mis en œuvre dans le cadre de PPP Nombre 1 1 1 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le résultat réel a atteint la cible.
Projets de PPP financés par l’entremise du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique et le Fonds Chantiers Canada - volet Grandes infrastructures.
Bureau de l’infrastructure du Canada Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère. Investissements dans les infrastructures de grande envergure Des projets de grande envergure qui favorisent la croissance économique sont mis en œuvre dans le cadre de partenariats public-privé (PPP) Valeur des projets de grande envergure mis en œuvre dans le cadre de PPP Dollar 848177962 848177962 848177962 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le résultat réel a atteint la cible.
Projets de PPP financés par l’entremise du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique et le Fonds Chantiers Canada - volet Grandes infrastructures.
Bureau de l’infrastructure du Canada Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère. Investissements dans les infrastructures de grande envergure Des projets d’infrastructure de grande envergure qui favorisent la croissance économique, le développement de collectivités où il fait bon vivre et l’assainissement de l’environnement sont mis en oeuvre à l’aide de modes d’approvisionnement traditionnels. Nombre de projets d’infrastructure de grande envergure terminés. Nombre 43 43 22 Attention requise Mars 2017 Des projets qui ont préalablement été approuvés sont toujours en cours.
Bureau de l’infrastructure du Canada Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère. Investissements dans les infrastructures de grande envergure Des projets d’infrastructure de grande envergure qui favorisent la croissance économique, le développement de collectivités où il fait bon vivre et l’assainissement de l’environnement sont mis en oeuvre à l’aide de modes d’approvisionnement traditionnels. Valeur des projets d’infrastructure de grande envergure terminés. Dollar 2911730840 2911730840 2400000000 Attention requise Mars 2017 Les dépenses réelles en 2016-17 étaient inférieures aux prévisions initiales, puisque les projets sont complexes et de grande envergure, ce qui fait en sorte que de nombreuses inconnues peuvent se poser pendant l’exercice. De plus, le montant réel des contributions fédérales versées affiche un retard par rapport au rythme réel de la construction, puisque les dépenses des bénéficiaires sont remboursées seulement lorsque leurs demandes de remboursement ont été soumises.
Bureau de l’infrastructure du Canada Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère. Investissements dans les infrastructures de grande envergure Le financement d’Infrastructure Canada génère, par effet de levier, des investissements en infrastructure venant d’autres partenaires, ce qui fait augmenter le montant total d’investissement consacré aux infrastructures publiques dont bénéficient les Canadiens. Financement obtenu auprès des partenaires en pourcentage du financement fédéral (engagé). Pourcentage 155 . 161 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le résultat réel a dépassé la cible minimale.
Bureau de l’infrastructure du Canada Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère. Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des régions rurales Des projets d’infrastructure qui favorisent le développement de petites collectivités et de régions rurales où il fait bon vivre sont mis en oeuvre. Nombre de projets d’infrastructure terminés dans les petites collectivités/régions rurales. Nombre 67 67 44 Attention requise Mars 2017 Les résultats réels en 2016-2017 sont inférieurs aux résultats des exercices précédents en raison de la clôture du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada sauf au Québec. Les ententes sur le niveau de service conclues avec les partenaires d’exécution fédéraux ont pris fin le 31 mars 2016.
Infrastructure Canada continue à collaborer avec ses partenaires d’exécution fédéraux et ses partenaires provinciaux pour surveiller l’état et la clôture éventuelle de tous les projets en suspens.
Bureau de l’infrastructure du Canada Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère. Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des régions rurales Des projets d’infrastructure qui favorisent le développement de petites collectivités et de régions rurales où il fait bon vivre sont mis en oeuvre. Valeur des projets d’infrastructure terminés dans les petites collectivités/régions rurales. Dollar 260869080 260869080 100089975 Attention requise Mars 2017 Les résultats réels en 2016-2017 sont inférieurs aux résultats des exercices précédents en raison de la clôture du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada sauf au Québec. Les ententes sur le niveau de service conclues avec les partenaires d’exécution fédéraux ont pris fin le 31 mars 2016.
Infrastructure Canada continue à collaborer avec ses partenaires d’exécution fédéraux et ses partenaires provinciaux pour surveiller l’état et la clôture éventuelle de tous les projets en suspens.
Bureau de l’infrastructure du Canada Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère. Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des régions rurales Des projets d’infrastructure qui favorisent le renforcement des économies dans les petites collectivités et les régions rurales sont mis en oeuvre. Nombre de projets d’infrastructure terminés dans les petites collectivités/régions rurales. Dollar 20 20 19 Attention requise Mars 2017 Les résultats réels en 2016-2017 sont inférieurs aux résultats des exercices précédents en raison de la clôture du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada sauf au Québec. Les ententes sur le niveau de service conclues avec les partenaires d’exécution fédéraux ont pris fin le 31 mars 2016.
Infrastructure Canada continue à collaborer avec ses partenaires d’exécution fédéraux et ses partenaires provinciaux pour surveiller l’état et la clôture éventuelle de tous les projets en suspens.
Bureau de l’infrastructure du Canada Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère. Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des régions rurales Des projets d’infrastructure qui favorisent le renforcement des économies dans les petites collectivités et les régions rurales sont mis en oeuvre. Valeur des projets d’infrastructure terminés dans les petites collectivités/régions rurales. Dollar 103444585 103444585 42505278 Attention requise Mars 2017 Les résultats réels en 2016-2017 sont inférieurs aux résultats des exercices précédents en raison de la clôture du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada sauf au Québec. Les ententes sur le niveau de service conclues avec les partenaires d’exécution fédéraux ont pris fin le 31 mars 2016.
Infrastructure Canada continue à collaborer avec ses partenaires d’exécution fédéraux et ses partenaires provinciaux pour surveiller l’état et la clôture éventuelle de tous les projets en suspens.
Bureau de l’infrastructure du Canada Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère. Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des régions rurales Des projets d’infrastructure qui favorisent l’assainissement de l’environnement pour les petites collectivités et les régions rurales sont mis en oeuvre. Nombre de projets d’infrastructure terminés dans les petites collectivités/régions rurales. Nombre 55 55 39 Attention requise Mars 2017 Les résultats réels en 2016-2017 sont inférieurs aux résultats des exercices précédents en raison de la clôture du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada sauf au Québec. Les ententes sur le niveau de service conclues avec les partenaires d’exécution fédéraux ont pris fin le 31 mars 2016.
Infrastructure Canada continue à collaborer avec ses partenaires d’exécution fédéraux et ses partenaires provinciaux pour surveiller l’état et la clôture éventuelle de tous les projets en suspens.
Bureau de l’infrastructure du Canada Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère. Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des régions rurales Des projets d’infrastructure qui favorisent l’assainissement de l’environnement pour les petites collectivités et les régions rurales sont mis en oeuvre. Valeur des projets d’infrastructure terminés dans les petites collectivités/régions rurales. Dollar 169513850 169513850 78315312 Attention requise Mars 2017 Les résultats réels en 2016-2017 sont inférieurs aux résultats des exercices précédents en raison de la clôture du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada sauf au Québec. Les ententes sur le niveau de service conclues avec les partenaires d’exécution fédéraux ont pris fin le 31 mars 2016.
Infrastructure Canada continue à collaborer avec ses partenaires d’exécution fédéraux et ses partenaires provinciaux pour surveiller l’état et la clôture éventuelle de tous les projets en suspens.
Bureau de l’infrastructure du Canada Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère. Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des régions rurales Le financement d’Infrastructure Canada permet d’obtenir des investissements en infrastructure auprès d’autres partenaires afin d’accroître l’investissement global dans les infrastructures publiques dont bénéficient les Canadiens. Financement obtenu auprès des partenaires en pourcentage du financement fédéral (engagé). Pourcentage 250 . 197 Attention requise Mars 2017 Les résultats réels en 2016-2017 sont inférieurs aux résultats des exercices précédents en raison de la clôture du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada sauf au Québec. Les ententes sur le niveau de service conclues avec les partenaires d’exécution fédéraux ont pris fin le 31 mars 2016.
Infrastructure Canada continue à collaborer avec ses partenaires d’exécution fédéraux et ses partenaires provinciaux pour surveiller l’état et la clôture éventuelle de tous les projets en suspens.
Bureau de l’infrastructure du Canada Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère. Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales Des projets d’infrastructure qui correspondent aux priorités nationales et qui favorisent la croissance économique, le développement de collectivités où il fait bon vivre et l’assainissement de l’environnement sont mis en oeuvre à l’aide de modes d’approvisionnement traditionnels. Nombre de projets d’infrastructure correspondant aux priorités nationales terminés. Nombre 4 4 1 Attention requise Mars 2017 Comme cela est indiqué dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017, le Budget principal des dépenses de 2016-2017 était supérieur aux dépenses prévues pour 2016-2017 dans le cadre de ce programme, étant donné qu’il incluait des fonds qu’Infrastructure Canada n’avait pas prévu de dépenser au cours de l’exercice. Par conséquent, les fonds de 2016-2017 seront reportés aux exercices futurs et resteront réservés pour les projets d’infrastructure.
Bureau de l’infrastructure du Canada Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère. Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales Des projets d’infrastructure qui correspondent aux priorités nationales et qui favorisent la croissance économique, le développement de collectivités où il fait bon vivre et l’assainissement de l’environnement sont mis en oeuvre à l’aide de modes d’approvisionnement traditionnels. Valeur des projets d’infrastructure correspondant aux priorités nationales terminés. Dollar 479418860 479418860 236000000 Attention requise Mars 2017 Comme cela est indiqué dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017, le Budget principal des dépenses de 2016-2017 était supérieur aux dépenses prévues pour 2016-2017 dans le cadre de ce programme, étant donné qu’il incluait des fonds qu’Infrastructure Canada n’avait pas prévu de dépenser au cours de l’exercice. Par conséquent, les fonds de 2016-2017 seront reportés aux exercices futurs et resteront réservés pour les projets d’infrastructure.
Bureau de l’infrastructure du Canada Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère. Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales Le financement d’Infrastructure Canada permet d’obtenir des investissements en infrastructure auprès d’autres partenaires afin d’accroître  l’investissement global dans les infrastructures publiques dont bénéficient les Canadiens. Financement obtenu auprès des partenaires en pourcentage du financement fédéral (engagé). Pourcentage 129 . 358 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le résultat réel a dépassé la cible minimale. Dans le cadre du programme 1.3 : Investissements dans les priorités liées aux infrastructures nationales, un projet a été terminé en 2016-2017, avec une contribution fédérale de 51,5 millions de dollars et des coûts admissibles totaux de 236 millions de dollars, ce qui représente 358 % des fonds amassés.
Bureau de l’infrastructure du Canada Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère. Projet du corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent Des projets d’infrastructure relatifs au corridor commercial Champlain qui permettent de bâtir un Canada plus prospère (un réseau de transport sécuritaire et efficace qui appuie le commerce) sont mis en oeuvre. Nombre de composantes structurelles clés du pont entièrement construites. Nombre 31 31 . Résultat non disponible Novembre 2017 En cours. Date pour atteindre l’objectif : novembre 2017.
L’ouverture officielle du nouveau pont est prévue pour le 1er décembre 2018 et l’ouverture du reste du corridor est prévue pour le 31 octobre 2019.
La cible de rendement et la date d’atteinte de la cible se basent sur la valeur et les délais de l’entente de projet qui a été signée avec le partenaire privé.
Bureau de l’infrastructure du Canada Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère. Projet du corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent Des projets d’infrastructure relatifs au corridor commercial Champlain qui permettent de bâtir un Canada plus prospère (un réseau de transport sécuritaire et efficace qui appuie le commerce) sont mis en oeuvre. Nombre de projets d’infrastructure terminés. Nombre 4 4 . Résultat non disponible Octobre 2019 En cours. Date pour atteindre l’objectif : 2019.
L’ouverture officielle du nouveau pont est prévue pour le 1er décembre 2018 et l’ouverture du reste du corridor est prévue pour le 31 octobre 2019.
La cible de rendement et la date d’atteinte de la cible se basent sur la valeur et les délais de l’entente de projet qui a été signée avec le partenaire privé.
Bureau de l’infrastructure du Canada Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère. Projet du corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent Des projets relatifs au corridor qui permettent d’optimiser les ressources pour les contribuables canadiens sont mis en oeuvre dans le cadre de PPP et dans le respect des échéanciers et des budgets. Pourcentage des projets relatifs au corridor terminés à temps. Pourcentage 100 . . Résultat non disponible Octobre 2019 En cours. Date pour atteindre l’objectif : 2049.
L’ouverture officielle du nouveau pont est prévue pour le 1er décembre 2018 et l’ouverture du reste du corridor est prévue pour le 31 octobre 2019.
La cible de rendement et la date d’atteinte de la cible se basent sur la valeur et les délais de l’entente de projet qui a été signée avec le partenaire privé.
Bureau de l’infrastructure du Canada Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère. Projet du corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent Des projets relatifs au corridor qui permettent d’optimiser les ressources pour les contribuables canadiens sont mis en oeuvre dans le cadre de PPP et dans le respect des échéanciers et des budgets. Projet terminé conformément au budget établi. Dollar 3977000000 3977000000 . Résultat non disponible Autre En cours. Date pour atteindre l’objectif : 2049.
L’ouverture officielle du nouveau pont est prévue pour le 1er décembre 2018 et l’ouverture du reste du corridor est prévue pour le 31 octobre 2019.
La cible de rendement et la date d’atteinte de la cible se basent sur la valeur et les délais de l’entente de projet qui a été signée avec le partenaire privé.
Le budget prévu au contrat est de 3,977 milliards de dollars, dont 2,246 milliards seront consacrés aux travaux de construction.
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme Conseils stratégiques, expertise et promotion de l’égalité entre les sexes Avancement de l’égalité pour les femmes Les collectivités et les parties prenantes ont des occasions de faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes. Pourcentage de projets qui créent des possibilités (p.ex. des partenariats,  des réseaux, ou des stratégies) Pourcentage 80 . 85 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme Conseils stratégiques, expertise et promotion de l’égalité entre les sexes Avancement de l’égalité pour les femmes Les femmes et les collectivités peuvent obtenir de l’aide pour traiter des enjeux liés à l’égalité entre les sexes. Pourcentage de projets qui créent des aides (p.ex. des ressources ou des outils) Pourcentage 80 . 90 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme Conseils stratégiques, expertise et promotion de l’égalité entre les sexes Conseils stratégiques, expertise et promotion de l’égalité entre les sexes Les principales parties intéressées disposent de conseils et de renseignements pour s’attaquer aux enjeux liés à l’égalité entre les femmes et les hommes. (Les principales parties comprennent des organismes fédéraux, les provinces, les territoires, la société civile et le grand public.) Nombre d’interventions menées par CFC qui permettent de fournir des conseils et de l’information en vue de s’attaquer aux enjeux liés à l’égalité entre les femmes et les hommes. Il s’agit souvent d’activités à long terme, pouvant demander beaucoup de préparation et d’importantes ressources humaines et financières. Les activités peuvent inclure : la diffusion de connaissances, la facilitation du dialogue, la direction d’interventions pour concrétiser les priorités de CFC, la prestation de conseils, la collaboration et les relations externes pour faire avancer les priorités de CFC et du gouvernement fédéral. (Par exemple, la prise en charge de la participation du Canada à la session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies exige de six à huit mois de préparation.) Nombre 6 . 6 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme Conseils stratégiques, expertise et promotion de l’égalité entre les sexes Conseils stratégiques, expertise et promotion de l’égalité entre les sexes Les responsables du gouvernement fédéral et les principales parties intéressées connaissent mieux l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). (Les principales parties incluent des organismes fédéraux, les provinces, les territoires, la société civile et le grand public.) Pourcentage des répondantes et répondants qui disent que leur connaissance de l’ACS+ s’est améliorée grâce à la formation ou aux activités sur l’ACS+. Pourcentage 80 . 96 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme Conseils stratégiques, expertise et promotion de l’égalité entre les sexes Conseils stratégiques, expertise et promotion de l’égalité entre les sexes On tient au Canada des célébrations ou des activités de commémoration visant à promouvoir l’égalité pour les femmes et les filles. Nombre d’événements ou d’activités de célébration et de commémoration tenus par CFC au Canada. Nombre 10 . 10 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Bureau du Conseil privé Appuyer et mettre en oeuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement. Commissions d’enquête Les commissions d’enquête reçoivent les ressources, les conseils et les directives nécessaires sur les questions financières et administratives. Les commissions d’enquête ont reçu en temps opportun les ressources, les services, les conseils et les directives dont elles ont besoin. Description narratative . . Ne s’applique pas. . La Commission a obtenu les ressources appropriées. Le BCP a fourni des services de soutien financier, d’acquisitions, de ressources humaines et administratifs  à l’Enquête. Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Bureau du Conseil privé Appuyer et mettre en oeuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement. Leadership et orientation au sein de la fonction publique Gestion des hauts fonctionnaires Des programmes et des mécanismes efficaces sont en place pour assurer le perfectionnement des leaders de la fonction publique de demain ainsi que le perfectionnement et la gestion des personnes nommées par le gouverneur en conseil (GC). Réalisation du programme de gestion des talents pour les sous-ministres adjoints et les sous-ministres délégués. Description narratative . . Ne s’applique pas. . Tous les sous-ministres adjoints et délégués ont terminé le Programme de gestion des talents. Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Bureau du Conseil privé Appuyer et mettre en oeuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement. Leadership et orientation au sein de la fonction publique Gestion des hauts fonctionnaires Des programmes et des mécanismes efficaces sont en place pour assurer le perfectionnement des leaders de la fonction publique de demain ainsi que le perfectionnement et la gestion des personnes nommées par le gouverneur en conseil (GC). Réalisation du programme de gestion du rendement des personnes nommées par le gouverneur en conseil. Description narratative . . Ne s’applique pas. .
En 2016-2017, toutes les personnes nommées admissibles ont été évaluées dans le cadre du programme de gestion du rendement pour les personnes nommées par le gouverneur en conseil.
Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Bureau du Conseil privé Appuyer et mettre en oeuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement. Leadership et orientation au sein de la fonction publique Gestion des hauts fonctionnaires Des programmes et des mécanismes efficaces sont en place pour assurer le perfectionnement des leaders de la fonction publique de demain ainsi que le perfectionnement et la gestion des personnes nommées par le gouverneur en conseil (GC). Élaboration et mise en œuvre des programmes d’orientation et de formation nécessaires pour les personnes nommées par le gouverneur en conseil. Description narratative . . Ne s’applique pas. . Les programmes d’orientation supervisés par le BCP ont été présentés par l’École de la fonction publique du Canada en 2016-2017. En partenariat avec le Secrétariat du Conseil du Trésor,  le BCP a aussi offert un programme d’orientation individuelle et des séances d’information personnalisées aux hauts fonctionnaires Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Bureau du Conseil privé Appuyer et mettre en oeuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement. Leadership et orientation au sein de la fonction publique Transformation opérationnelle et renouvellement de la fonction publique Le Premier ministre et le greffier du Conseil privé reçoivent le soutien dont ils ont besoin pour diriger les programmes de renouvellement de la fonction publique et de transformation des activités. Le premier ministre et le greffier bénéficient de conseils sur le renouvellement de la fonction publique et la transformation des activités. -Rapport annuel du greffier au premier ministre sur la fonction publique du Canada -Nombre d’activités de sensibilisation du greffier et du sous-greffier Description narratative . . Ne s’applique pas. .
Plus de 2 100 employés  ont participé au Salon de l’innovation de 2016 et environ 2 800 participants virtuels. Le BCP a conçu et présenté :
• le Vingt-quatrième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada du greffier.
Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Bureau du Conseil privé Appuyer et mettre en oeuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement. Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet Fonctionnement des comités du Cabinet Le Cabinet et ses comités reçoivent le soutien dont ils ont besoin pour prendre des décisions. Le Cabinet et les comités du Cabinet reçoivent en temps voulu le soutien dont ils ont besoin pour prendre des décisions.  • Les documents du Cabinet sont distribués en temps opportun et de façon sécuritaire aux ministres  • Nombre de décrets Description narratative . . Ne s’applique pas. . Mise à l’essai de l’initiative de Cabinet électronique auprès d’un comité du Cabinet.
Élaboration d’un nouveau gabarit de mémoires au cabinet.
1 296 décrets ont été approuvés.
Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Bureau du Conseil privé Appuyer et mettre en oeuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement. Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet Intégration dans l’ensemble du gouvernement fédéral Le programme du gouvernement est élaboré et mis en œuvre de manière coordonnée. Les sous-ministres sont régulièrement informés du programme et des activités du gouvernement et y participent.  • Nombre de réunions et de séances des sous ministres Description narratative . . Ne s’applique pas. . Conseil Consultatif sur les jeunes du PM, le Secrétariat de la jeunesse ont eu quatre réunions en personne avec le PM, les ministres du Cabinet et des hauts fonctionnaires.Le Conseil consultatif a organisé 12 réunions avec le secrétaire parlementaire (jeunesse), les ministres et les représentants du gouvernement et discuté de la santé mentale, l’innovation et la croissance verte. Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Bureau du Conseil privé Appuyer et mettre en oeuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement. Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille Affaires intergouvernementales Le prise de décisions est orientée par les avis professionnels et non partisans formulés. Le Premier ministre et les ministres du portefeuille reçoivent, en temps opportun, le soutien nécessaire aux réunions et aux téléconférences fédérales-provinciales-territoriales. Description narratative . . Ne s’applique pas. . Soutien fourni pour une réunion et 4 téléconférences des premiers ministres; 22 réunions et téléconférences bilatérales entre le Premier ministre et les premiers ministres provinciaux-territoriaux; et 36 réunions fédéraux-provinciaux-territoriaux. A facilité la préparation de 102 notes d’information pour le Premier ministre et son bureau sur les relations intergouvernementales. Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Bureau du Conseil privé Appuyer et mettre en oeuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement. Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille Affaires internationales et sécurité nationale La prise des décisions est orientée par les avis professionnels et non partisans formulés. Le Premier ministre et les ministres du portefeuille reçoivent, en temps opportun, le soutien dont ils ont besoin pour prendre des décisions. Description narratative . . Ne s’applique pas. . Le BCP a géré efficacement un nombre exceptionnel de visites du Premier ministre, notamment en fournissant du soutien. Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Bureau du Conseil privé Appuyer et mettre en oeuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement. Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille Affaires internationales et sécurité nationale La prise des décisions est orientée par les avis professionnels et non partisans formulés. Le Premier ministre reçoit un soutien relativement à ses engagements internationaux. Description narratative . . Ne s’applique pas. . Le BCP a fourni des avis et a appuyé la création de trois comités du Cabinet afin de soutenir l’engagement mondial. Le BCP a dirigé la mise sur pied d’une unité responsible des relations Canada-Etats-Unis et d’un comité des opérations des sous-ministres appuyant le comité du Cabinet chargé des relations canada-américaines. Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Bureau du Conseil privé Appuyer et mettre en oeuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement. Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille Cabinets du Premier ministre et des ministres du portefeuille Le Cabinet du Premier ministre et les cabinets des ministres du portefeuille disposent des ressources nécessaires. Le CPM et les cabinets des ministres du portefeuille reçoivent les services nécessaires en temps opportun.  • Nombre de documents de correspondance traités pour le Premier ministre et les ministres du portefeuille (p. ex. lettres, courriels, etc.) • Nombre d’appels téléphoniques traités pour le CPM Description narratative . . Ne s’applique pas. . Le BCP a traité :
• 2 329 539 pièces de correspondance pour le Premier ministre et les ministres du portefeuille.

•  123 038 réponses ont été envoyées (lettres et courriels).
Le BCP a reçu et traité 22 266 appels téléphoniques du Cabinet du Premier ministre.
Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Bureau du Conseil privé Appuyer et mettre en oeuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement. Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille Cabinets du Premier ministre et des ministres du portefeuille Le Cabinet du Premier ministre et les cabinets des ministres du portefeuille disposent des ressources nécessaires. Le Cabinet du Premier ministre (CPM) et les cabinets des ministres du portefeuille reçoivent les ressources nécessaires en temps opportun. Description narratative . . Ne s’applique pas. . L’augmentation des ressources a permis au BCP de fournir des services en temps opportun. Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Bureau du Conseil privé Appuyer et mettre en oeuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement. Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille Enjeux, politiques, appareil gouvernemental, communications et nominations La prise des décisions est orientée par les avis professionnels et non partisans formulés. Le Premier ministre et les ministres du portefeuille reçoivent, en temps opportun, le soutien dont ils ont besoins pour prendre des décisions.  - Nombre de nominations par le gouverneur en conseil Description narratative . . Ne s’applique pas. . 429 nominations par le gouverneur en conseil Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Bureau du Conseil privé Appuyer et mettre en oeuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement. Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille Enjeux, politiques, appareil gouvernemental, communications et nominations La prise des décisions est orientée par les avis professionnels et non partisans formulés. Les conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille sont fournis en temps opportun. Description narratative . . Ne s’applique pas. . Budget 2016 (mars 2016). Mise sur pied du Conseil jeunesse du Premier ministre chargé de fournir des conseils non partisans au Premier ministre et au gouvernement du Canada. Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Bureau du Conseil privé Appuyer et mettre en oeuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement. Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille Législation, enjeux parlementaires et réforme démocratique La prise de décisions est orientée par les avis professionnels et non partisans formulés. Le Premier ministre et les ministres du portefeuille reçoivent, en temps opportun, le soutien dont ils ont besoin pour prendre des décisions. Description narratative . . Ne s’applique pas. . Le BCP a rédigé un texte de loi visant à établir le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, la Banque de l’infrastructure du Canada et l’Agence Investir au Canada, à mettre en œuvre la réforme du Bureau du directeur parlementaire du budget et à renforcer l’indépendance du statisticien en chef. Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Bureau du Conseil privé Appuyer et mettre en oeuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement. Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille Législation, enjeux parlementaires et réforme démocratique La prise de décisions est orientée par les avis professionnels et non partisans formulés. Les conseils du BCP permettent au gouvernement d’accomplir son programme législatif.  - Nombre de projets de loi déposés et adoptés  - Nombre de réponses aux documents parlementaires et temps de traitement de celles-ci Description narratative . . Ne s’applique pas. . 35 projets de loi du gouvernement ont été déposés; 14 projets de loi ont reçu la sanction royale.
2 058 documents parlementaires ont été déposés à la Chambre et au Sénat.
Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications Le Centre de la sécurité des télécommunications s’acquitte de son mandat et de ses fonctions conformément aux lois du Canada et avec le souci du respect de la vie privée des Canadiens. Programme d’examen du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications Examen efficace et opportun des activités du Centre de la sécurité des télécommunications pour en contrôler la légalité. Pourcentage de recommandations acceptées Pourcentage 80 . 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications Le Centre de la sécurité des télécommunications s’acquitte de son mandat et de ses fonctions conformément aux lois du Canada et avec le souci du respect de la vie privée des Canadiens. Programme d’examen du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications Examen efficace et opportun des activités du Centre de la sécurité des télécommunications pour en contrôler la légalité. Pourcentage d’examens réalisés dans les délais Pourcentage 80 . 90 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale Une magistrature fédérale indépendante et efficace. Commissariat à la magistrature fédérale Commission d’examen de la rémunération des juges Le processus de détermination des salaires et des avantages sociaux des juges favorise l’indépendance de la magistrature fédérale. Le processus de détermination des traitements et des avantages sociaux des juges favorise l’indépendance de la magistrature fédérale. Description narratative . . Rapport final et recommandations . émission du rapport final et recommandations le 30 juin 2016 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Juin 2016 Le résultat réel est dans la fourchette de la cible.
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale Une magistrature fédérale indépendante et efficace. Commissariat à la magistrature fédérale Formation linguistique des juges Les juges de nomination fédérale obtiennent en temps opportun des services de formation linguistique de qualité supérieure et efficaces par rapport au coût. % des juges satisfaits à l’égard de la formation linguistique Pourcentage 95 . 98 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le résultat réel est dans la fourchette de la cible.
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale Une magistrature fédérale indépendante et efficace. Commissariat à la magistrature fédérale Formation linguistique des juges Les juges de nomination fédérale obtiennent en temps opportun des services de formation linguistique de qualité supérieure et efficaces par rapport au coût. Le nombre de jours nécessaire pour inscrire un juge, lui faire subir une évaluation linguistique et lui assigner un tuteur. Nombre 30 30 30 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le résultat réel est dans la fourchette de la cible.
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale Une magistrature fédérale indépendante et efficace. Commissariat à la magistrature fédérale Recueil des décisions des Cours fédérales La publication rapide et précise de certaines décisions des Cours fédérales dans les deux langues officielles % des décisions choisies qui sont publiées selon la norme de service Pourcentage 75 . 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le résultat réel est dans la fourchette de la cible.
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale Une magistrature fédérale indépendante et efficace. Commissariat à la magistrature fédérale Recueil des décisions des Cours fédérales La publication rapide et précise de certaines décisions des Cours fédérales dans les deux langues officielles % des décisions rendues qui sont publiées par année. Pourcentage 5 . 5 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le résultat réel est dans la fourchette de la cible.
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale Une magistrature fédérale indépendante et efficace. Commissariat à la magistrature fédérale Recueil des décisions des Cours fédérales La publication rapide et précise de certaines décisions des Cours fédérales dans les deux langues officielles Nombre de fascicules publiés par année. Nombre 12 . 12 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le résultat réel est dans la fourchette de la cible.
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale Une magistrature fédérale indépendante et efficace. Commissariat à la magistrature fédérale Recueil des décisions des Cours fédérales La publication rapide et précise de certaines décisions des Cours fédérales dans les deux langues officielles Nombre d’errata publiés par année. Nombre . 5 2 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le résultat réel est dans la fourchette de la cible.
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale Une magistrature fédérale indépendante et efficace. Commissariat à la magistrature fédérale Secrétariat des nominations à la magistrature Un processus équitable d’administration des nominations à la magistrature. % des candidatures examinées et prêtes pour évaluation par les comités consultatifs. Pourcentage 95 . 95 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le résultat réel est dans la fourchette de la cible.
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale Une magistrature fédérale indépendante et efficace. Commissariat à la magistrature fédérale Services aux juges Administration rapide et précise du processus de décret. % des demandes de décret préparées selon les normes de service. Pourcentage 100 . 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le résultat réel est dans la fourchette de la cible.
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale Une magistrature fédérale indépendante et efficace. Conseil canadien de la magistrature Fonctionnement efficace des comités du Conseil canadien de la magistrature % des présidents du comité du CCM satisfaits de l’administration et du soutien de leurs comités Pourcentage 80 . 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le résultat réel est dans la fourchette de la cible.
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale Une magistrature fédérale indépendante et efficace. Paiements en application de la Loi sur les juges Paiement exact des traitements, des indemnités et des pensions selon la Loi sur les juges. % de taux d’erreur dans les paiements faits aux juges Pourcentage . 2 0 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le résultat réel est dans la fourchette de la cible.
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale Une magistrature fédérale indépendante et efficace. Paiements en application de la Loi sur les juges Tenue de dossiers complets des juges et leurs survivants % des fichiers qui ne sont pas à jour Pourcentage . 2 0 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le résultat réel est dans la fourchette de la cible.
Bureau du directeur des poursuites pénales Les activités de conformité et d’application aux termes de la Loi électorale du Canada et de la Loi référendaire sont menées par le commissaire aux élections fédérales de manière indépendante, impartiale et équitable. Application Application de la Loi électorale du Canada Nombre de plaintes donnant lieu à des mesures d’application formelles Description narratative . . s.o. . Des accusations ont été portées contre 3 individus en 2016-2017. Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Autre Aucune cible n’a été fixée pour cet indicateur. La Loi électorale du Canada impose des restrictions fermes quant à la divulgation des détails du travail d’enquête du BCEF. En outre, étant donné que chaque affaire est évaluée au cas par case afin de déterminer si des mesures de mise en application de la Loi sont requises, il n’est raisonnablement possible de fixer des cibles.
Bureau du directeur des poursuites pénales Les activités de conformité et d’application aux termes de la Loi électorale du Canada et de la Loi référendaire sont menées par le commissaire aux élections fédérales de manière indépendante, impartiale et équitable. Conformité Compréhension et conformité avec la Loi électorale du Canada Nombre de plaintes donnant lieu à des mesures de conformité (c.-à-d., lettres d’avertissement, lettres d’information) Description narratative . . s.o. . En 2016-2017, le bureau du commissaire aux élections fédérales a envoyé 175 lettres d’avertissement et conclu 10 transactions. Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Autre La Politique du BCEF sur l’observation et le contrôle d’application de la Loi électorale du Canada définit clairement les facteurs considérés par le commissaire pour déterminer le moyen le plus judicieux de régler une plainte. Bien que ces paramètres soient bien établis, puisque chaque affaire est étudiée au cas par cas, il n’est pas possible de fixer des cibles formelles pour cet indicateur.
Bureau du directeur des poursuites pénales Poursuivre les infractions criminelles et les infractions réglementaires prévues par des lois fédérales d’une manière indépendante, impartiale et juste. Programme de poursuites des infractions en matière de drogues, au titre du Code criminel et en matière de terrorisme Litiges qui font l’objet d’une poursuite, tranchés au mérite. Pourcentage de dossiers de litiges non tranchés au mérite: c.-à-d., ordonnance judiciaire d’arrêt des procédures Description narratative . . s.o. . 0,13% des dossiers Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Autre Il n’est pas raisonnablement possible de fixer des cibles pour cet indicateur. Les résultats s’appuient sur la mesure dans laquelle les poursuites donnent lieu à une décision rendue sur le fondement de la preuve. Les causes non tranchées au mérite sont celles où il y a eu arrêt ou annulation des procédures par le tribunal, et pour lesquelles, par conséquent, aucun verdict de culpabilité ou d’innoncence n’est rendu par un juge ou un jury fondé sur la preuve.
Bureau du directeur des poursuites pénales Poursuivre les infractions criminelles et les infractions réglementaires prévues par des lois fédérales d’une manière indépendante, impartiale et juste. Programme de poursuites des infractions en matière de drogues, au titre du Code criminel et en matière de terrorisme Litiges qui font l’objet d’une poursuite, tranchés au mérite. Pourcentage des litiges qui font l’objet d’une poursuite, tranchés au mérite, en fonction du résultat le plus important : plaidoyer de culpabilité, plaidoyer de culpabilité (à accusation réduite ou à une autre accusation), condamnation, condamnation (à accusation réduite ou à une autre accusation), déjudiciarisation, affaire retirée, arrêt des procédures (par la Couronne), libération et acquittement Description narratative . . s.o. . 99.87% des dossiers Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Autre Il n’est pas raisonnablement possible de fixer des cibles pour cet indicateur. Les résultats s’appuient sur la mesure dans laquelle les poursuites donnent lieu à une décision rendue sur le fondement de la preuve. Une affaire est tranchée au mérite lorsqu’un juge ou un jury détermine la culpabilité ou l’innocence d’un accusé après un procès; lorsqu’un juge détermine, après un plaidoyer de culpabilité, qu’une condamnation ou une absolution est appropriée; ou lorsqu’un procureur arrête ou retire une accusation parce que l’affaire ne répond pas aux critères de poursuite.
Bureau du directeur des poursuites pénales Poursuivre les infractions criminelles et les infractions réglementaires prévues par des lois fédérales d’une manière indépendante, impartiale et juste. Programme de poursuites des infractions réglementaires et des crimes économiques Litiges qui font l’objet d’une poursuite, tranchés au mérite. Pourcentage de dossiers de litiges non tranchés au mérite: c.-à-d., ordonnance judiciaire d’arrêt des procédures Description narratative . . s.o. . 0,19% des dossiers Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Autre Il n’est pas raisonnablement possible de fixer des cibles pour cet indicateur. Les résultats s’appuient sur la mesure dans laquelle les poursuites donnent lieu à une décision rendue sur le fondement de la preuve. Les causes non tranchées au mérite sont celles où il y a eu arrêt ou annulation des procédures par le tribunal, et pour lesquelles, par conséquent, aucun verdict de culpabilité ou d’innoncence n’est rendu par un juge ou un jury fondé sur la preuve.
Bureau du directeur des poursuites pénales Poursuivre les infractions criminelles et les infractions réglementaires prévues par des lois fédérales d’une manière indépendante, impartiale et juste. Programme de poursuites des infractions réglementaires et des crimes économiques Litiges qui font l’objet d’une poursuite, tranchés au mérite. Pourcentage des litiges qui font l’objet d’une poursuite, tranchés au mérite, en fonction du résultat le plus important : plaidoyer de culpabilité, plaidoyer de culpabilité (à accusation réduite ou à une autre accusation), condamnation, condamnation (à accusation réduite ou à une autre accusation), déjudiciarisation, affaire retirée, arrêt des procédures (par la Couronne), libération et acquittement Description narratative . . s.o. . 99,81% des dossiers Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Autre Il n’est pas raisonnablement possible de fixer des cibles pour cet indicateur. Les résultats s’appuient sur la mesure dans laquelle les poursuites donnent lieu à une décision rendue sur le fondement de la preuve. Une affaire est tranchée au mérite lorsqu’un juge ou un jury détermine la culpabilité ou l’innocence d’un accusé après un procès; lorsqu’un juge détermine, après un plaidoyer de culpabilité, qu’une condamnation ou une absolution est appropriée; ou lorsqu’un procureur arrête ou retire une accusation parce que l’affaire ne répond pas aux critères de poursuite.
Bureau du directeur général des élections Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance Engagement électoral Développement électoral Les organismes électoraux et les organisations internationales bénéficient de mesures de soutien et de coopération en matière électorale Nombre de demandes officielles pour de l’assistance internationale auxquelles Élections Canada a répondu Description narratative . . . Élections Canada n’a reçu aucune demande officielle d’assistance électorale internationale. La cible ne s’applique plus Mars 2017
Bureau du directeur général des élections Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance Engagement électoral Développement électoral Les parlementaires ont accès en temps opportun à de l’information basée sur des données probantes au sujet de questions électorales existantes ou émergentes Pourcentage des recommandations appuyées par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre Description narratative . . . À la fin de l’exercice, le Comité avait déposé deux rapports provisoires dans lesquels il appuyait 57 recommandations. La cible ne s’applique plus Continu
Bureau du directeur général des élections Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance Engagement électoral Éducation civique et sensibilisation Élection Canada fait preuve d’efficacité dans la promotion de son programme d’éducation civique et de mobilisation d’intervenants pour éduquer les électeurs Nombre de commandes de matériel d’éducation civique d’Élections Canada Description narratative . . . Au total, 2 937 produits d’éducation civique ont été distribués pendant l’exercice. C’est 72 % de moins qu’à l’exercice précédent, année de forte demande en raison de la tenue d’une élection générale. Résultat non disponible Mars 2017
Bureau du directeur général des élections Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance Engagement électoral Éducation civique et sensibilisation Élection Canada fait preuve d’efficacité dans la promotion de son programme d’éducation civique et de mobilisation d’intervenants pour éduquer les électeurs Nombre d’intervenants participant aux activités d’éducation d’Élections Canada Description narratative . . . Élections Canada a consulté 1 765 enseignants canadiens dans le cadre de l’évaluation des besoins en éducation civique. De plus, 18 organismes ont participé aux activités d’éducation civique d’Élections Canada. La cible ne s’applique plus Mars 2017
Bureau du directeur général des élections Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance Opérations électorales Conduite des scrutins Les résultats des élections reflètent exactement les choix que font les Canadiens Nombre de circonscriptions où les résultats officiels du scrutin ont été infirmés en raison d’erreurs administratives Nombre . 0 0 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Bureau du directeur général des élections Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance Opérations électorales Conduite des scrutins Les résultats des élections reflètent exactement les choix que font les Canadiens Écarts entre les résultats préliminaires et les résultats officiels (validés ou issus d’un dépouillement judiciaire) Description narratative . . . L’écart entre les résultats préliminaires et les résultats validés pour l’élection partielle de 2016 était de 0,11 %. La cible ne s’applique plus Mars 2017
Bureau du directeur général des élections Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance Opérations électorales Conduite des scrutins Les électeurs canadiens ont la possibilité d’exercer leur droit de vote Nombre de plaintes au sujet de l’accessibilité du processus électoral pour les personnes handicapées Description narratative . . . Des 23 plaintes déposées par des électeurs durant l’élection partielle d’octobre 2016, trois (13 %) portaient sur l’accessibilité pour les personnes handicapées : une sur la signalisation, une sur les allées et passages, et une sur les portes. La cible ne s’applique plus Mars 2017
Bureau du directeur général des élections Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance Opérations électorales Préparation électorale Les élections peuvent être conduites à n’importe quel moment Nombre de jours requis pour rendre tous les bureaux locaux pleinement opérationnels Nombre . 7 7 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Tous les bureaux étaient entièrement opérationnels le septième jour suivant le début de la période électorale, conformément à tous les objectifs opérationnels.
Bureau du directeur général des élections Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance Opérations électorales Préparation électorale Les élections peuvent être conduites à n’importe quel moment Pourcentage des électeurs admissibles inscrits sur la liste électorale (couverture) Pourcentage 92 . 94.1 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le pourcentage des électeurs admissibles inscrits sur la liste électorale préliminaire était de 91,4 %. Par le passé, il se situait entre 91 % et 94 %.
Bureau du directeur général des élections Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance Opérations électorales Préparation électorale Les élections peuvent être conduites à n’importe quel moment Pourcentage des électeurs inscrits sur la liste et à la bonne adresse (actualité) Pourcentage 80 . 87.1 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le pourcentage des électeurs admissibles inscrits sur la liste électorale préliminaire et à la bonne adresse était de 87,1 %. Par le passé, il se situait entre 81 % et 86 %.
Bureau du directeur général des élections Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance Opérations électorales Redécoupage des circonscriptions Un soutien efficace est fourni pour le redécoupage des circonscriptions Pourcentage des commissaires satisfaits des services et du soutien fournis par Élections Canada Pourcentage . . . Ne s’applique pas en 2016-2017. Résultat non disponible Mars 2017
Bureau du directeur général des élections Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance Régulation des activités électorales Administration du financement politique Les Canadiens ont accès en temps opportun à des données exactes sur le financement politique Pourcentage des rapports de campagne des candidats rendus publics dans un délai de 30 jours suivant le dépôt Description narratative . . . 100 % des rapports de campagne des candidats (6 sur 6) ont été publiés sur le site Web d’Élections Canada dans les 30 jours suivant le dépôt. La cible ne s’applique plus Mars 2017
Bureau du directeur général des élections Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance Régulation des activités électorales Conformité Les entités politiques comprennent et respectent leurs obligations aux termes de la Loi électorale du Canada Pourcentage des candidats qui sont satisfaits des outils et de l’information fournis par Élections Canada Description narratative . . . Indicateur non mesuré pour une élection partielle Résultat non disponible Mars 2017
Bureau du directeur général des élections Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance Régulation des activités électorales Conformité Les entités politiques comprennent et respectent leurs obligations aux termes de la Loi électorale du Canada Pourcentage des rapports de campagne des candidats soumis dans un délai de quatre mois suivant le jour de l’élection Description narratative . . . 50 % des rapports de campagne des candidats (3 sur 6) ont été soumis dans un délai de 4 mois suivant le jour de l’élection; une prolongation du délai a été accordée pour les 3 rapports restants, et 2 ont été soumis avant l’expiration de la prolongation. La cible ne s’applique plus Mars 2017
Bureau du surintendant des institutions financières Un système financier canadien sûr et stable. Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales Approbations et précédents Les décisions d’agrément sont prises de manière transparente et opportune. Pourcentage des demandes d’agrément des institutions financières dûment remplies qui sont traitées conformément aux normes établies. Pourcentage 90 . 99 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Bureau du surintendant des institutions financières Un système financier canadien sûr et stable. Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales Approbations et précédents Les décisions d’agrément sont prises de manière transparente et opportune. Pourcentage d’acteurs du secteur qui comprennent bien ou très bien le fondement des décisions prises par le BSIF dans le cadre du processus d’agrément. Pourcentage 85 . 89 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Bureau du surintendant des institutions financières Un système financier canadien sûr et stable. Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales Réglementation et directives Le BSIF communique efficacement ses attentes sous forme de consignes destinées aux acteurs sectoriels. Pourcentage d’acteurs du secteur estimant que le BSIF indique bien ou très bien ses attentes dans les consignes qu’il établit. Pourcentage 75 . 91 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Bureau du surintendant des institutions financières Un système financier canadien sûr et stable. Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales Réglementation et directives Le BSIF consulte le secteur lorsqu’il élabore des consignes. Pourcentage d’acteurs du secteur estimant que le BSIF s’en tire bien ou très bien pour consulter le secteur lorsqu’il élabore des consignes. Pourcentage 70 . 83 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Bureau du surintendant des institutions financières Un système financier canadien sûr et stable. Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales Réglementation et directives Les acteurs du secteur estiment que les consignes sont mises à jour en temps opportun et qu’ils répondent aux changements qui se produisent sur les marchés et(ou) aux suggestions du secteur Pourcentage des acteurs du secteur qui estiment que le BSIF est efficace ou très efficace pour ce qui est de donner rapidement suite aux changements qui se produisent sur les marchés ou aux suggestions du secteur selon lesquelles les consignes ont besoin d’être mises à jour. Pourcentage 75 . 80 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Bureau du surintendant des institutions financières Un système financier canadien sûr et stable. Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales Évaluation des risques et intervention Les problèmes dans les institutions sont cernés et des mesures en conséquence sont rapidement prises. Pourcentage des cotes de surveillance (des institutions financières) qui augmentent d’au moins deux niveaux dans une période consécutive de trois mois. Pourcentage . 20 0 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Bureau du surintendant des institutions financières Un système financier canadien sûr et stable. Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales Évaluation des risques et intervention Les problèmes dans les institutions sont cernés et des mesures en conséquence sont rapidement prises. Pourcentage des lettres de surveillance qui sont diffusées d’après les normes établies. Pourcentage 80 . 94 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Bureau du surintendant des institutions financières Un système financier canadien sûr et stable. Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux Le BSIF communique efficacement ses attentes sous forme de consignes destinées aux acteurs sectoriels. Pourcentage des acteurs du secteur estimant que le BSIF indique bien ou très bien ses attentes dans les consignes qu’il établit. Pourcentage 75 . 78 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Bureau du surintendant des institutions financières Un système financier canadien sûr et stable. Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux Le BSIF est perçu comme surveillant et supervisant efficacement les régimes de retraite. Pourcentage des acteurs du secteur estimant que le BSIF surveille et supervise leurs régimes de retraite de façon passablement efficace ou très efficace. Pourcentage 75 . 81 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Bureau du surintendant des institutions financières Un système financier canadien sûr et stable. Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux Les problèmes des régimes sont cernés et des mesures en conséquence sont rapidement prises. Pourcentage des cotes de surveillance (des régimes de retraite) qui augmentent d’au moins deux niveaux dans une période de trois mois consécutifs. Pourcentage . 20 5 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Bureau du surintendant des institutions financières Un système public canadien de revenu de retraite sûr et viable sur le plan financier. Évaluations actuarielles et services-conseils Services au Programme canadien de prêts aux étudiants et au programme d’assurance-emploi Les rapports d’évaluation actuarielle sur le Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) et le programme d’assurance-emploi sont précis, de grande qualité et produits en temps utile pour informer les parties prenantes et les Canadiens au sujet des futurs coûts et taux de provisionnement de ces programmes. Pourcentage des rapports d’évaluation actuarielle sur le PCPE et le programme d’assurance-emploi qui sont remis au ministre / commissaire de l’assurance-emploi à temps pour dépôt au Parlement, dans les délais prévus par la loi. Pourcentage 100 100 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Bureau du surintendant des institutions financières Un système public canadien de revenu de retraite sûr et viable sur le plan financier. Évaluations actuarielles et services-conseils Services au Programme canadien de prêts aux étudiants et au programme d’assurance-emploi Les rapports d’évaluation actuarielle sur le Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) et le programme d’assurance-emploi sont précis, de grande qualité et produits en temps utile pour informer les parties prenantes et les Canadiens au sujet des futurs coûts et taux de provisionnement de ces programmes. Pourcentage des rapports d’évaluation actuarielle sur le PCPE qui sont utilisés comme preuve d’audit externe pour les Comptes publics du Canada par le Bureau du vérificateur général. Pourcentage 100 100 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Bureau du surintendant des institutions financières Un système public canadien de revenu de retraite sûr et viable sur le plan financier. Évaluations actuarielles et services-conseils Services au Régime de pensions du Canada et à la Sécurité de la vieillesse Des évaluations actuarielles précises et de grande qualité sont fournies pour informer les parties prenantes du RPC et de la SV ainsi que les Canadiens de la situation financière actuelle et prévue du Régime et du Programme. Pourcentage des membres d’un groupe de pairs formé d’actuaires canadiens choisis par un organisme international et indépendant qui certifient que l’évaluation actuarielle du RPC est exacte et de grande qualité. Pourcentage 100 100 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Bureau du surintendant des institutions financières Un système public canadien de revenu de retraite sûr et viable sur le plan financier. Évaluations actuarielles et services-conseils Services au Régime de pensions du Canada et à la Sécurité de la vieillesse Des évaluations actuarielles précises et de grande qualité sont fournies pour informer les parties prenantes du RPC et de la SV ainsi que les Canadiens de la situation financière actuelle et prévue du Régime et du Programme. Pourcentage des rapports sur le RPC et la SV qui sont remis au ministre à temps pour dépôt au Parlement dans les délais prévus par la loi. Pourcentage 100 100 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Bureau du surintendant des institutions financières Un système public canadien de revenu de retraite sûr et viable sur le plan financier. Évaluations actuarielles et services-conseils Services au Régime de pensions du Canada et à la Sécurité de la vieillesse Des évaluations actuarielles précises et de grande qualité sont fournies pour informer les parties prenantes du RPC et de la SV ainsi que les Canadiens de la situation financière actuelle et prévue du Régime et du Programme. Pourcentage des recommandations issues du précédent rapport d’examen par les pairs et relevant du mandat et de la sphère d’influence du BAC qui sont mises en oeuvre avant le prochain examen par les pairs. Pourcentage 80 . 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Bureau du surintendant des institutions financières Un système public canadien de revenu de retraite sûr et viable sur le plan financier. Évaluations actuarielles et services-conseils Services aux régimes de retraite et d’assurance du secteur public Des rapports d’évaluation actuarielle précis et de grande qualité sur les régimes de retraite et d’assurance publics aux ministères sont fournis en temps utile pour étayer la conception, la capitalisation et l’administration des régimes. Pourcentage des rapports d’évaluation actuarielle des régimes de retraite et d’assurance publics qui sont remis au président du Conseil du Trésor à temps pour dépôt au Parlement, dans les délais prévus par la loi. Pourcentage 100 100 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Bureau du surintendant des institutions financières Un système public canadien de revenu de retraite sûr et viable sur le plan financier. Évaluations actuarielles et services-conseils Services aux régimes de retraite et d’assurance du secteur public Des rapports d’évaluation actuarielle précis et de grande qualité sur les régimes de retraite et d’assurance publics aux ministères sont fournis en temps utile pour étayer la conception, la capitalisation et l’administration des régimes. Pourcentage des évaluations des régimes de retraite et d’assurance publics qui sont réputées précises et de grande qualité au terme d’un examen indépendant par un cabinet d’actuariat. Pourcentage 100 100 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Bureau du vérificateur général Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. Audit législatif Contribuer à l’élaboration et à l’adoption de normes professionnelles et de pratiques exemplaires Pourcentage des engagements respectés en vue de contribuer aux travaux des organismes nationaux et internationaux d’établissement de normes professionnelles Pourcentage 100 . 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Continu
Bureau du vérificateur général Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. Audit législatif Entretenir une culture favorisant l’habilitation Pourcentage des employés qui sont d’avis que le Bureau entretient une culture favorisant l’habilitation Pourcentage 80 . . Résultat non disponible Continu L’enquête sera réalisée en 2017.
Bureau du vérificateur général Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. Audit législatif Former et conserver une main-d’oeuvre qualifiée, engagée et bilingue Pourcentage des auditeurs qui terminent la formation obligatoire dans les délais prévus Pourcentage 100 . 96 Attention requise Continu Nous avons atteint 96% de conformité à la formation requise contre un objectif de 100% en raison de la nécessité de faire face aux pénuries de personnel dans les opérations de base. Des plans sont en place pour atteindre l’objectif de 100% dans un délai raisonnable.
Bureau du vérificateur général Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. Audit législatif Former et conserver une main-d’oeuvre qualifiée, engagée et bilingue Pourcentage des employés qui satisfont aux exigences linguistiques de leurs postes: directeurs principaux et directeurs Pourcentage 100 . 89 Attention requise Continu Deux directeurs principaux ne répondaient pas aux exigences linguistiques.
Bureau du vérificateur général Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. Audit législatif Former et conserver une main-d’oeuvre qualifiée, engagée et bilingue Pourcentage des employés qui satisfont aux exigences linguistiques de leurs postes: superviseurs Description narratative . . 85 . Cible atteinte Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Continu
Bureau du vérificateur général Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. Audit législatif Former et conserver une main-d’oeuvre qualifiée, engagée et bilingue Pourcentage des employés qui satisfont aux exigences linguistiques de leurs postes: vérificateur général, vérificateurs généraux adjoints Pourcentage 100 . 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Continu
Bureau du vérificateur général Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. Audit législatif Former et conserver une main-d’oeuvre qualifiée, engagée et bilingue Pourcentage des employés qui sont d’avis que le Bureau forme et conserve une main-d’œuvre bilingue Pourcentage 90 . . Résultat non disponible Continu L’enquête sera réalisée en 2017.
Bureau du vérificateur général Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. Audit législatif Former et conserver une main-d’oeuvre qualifiée, engagée et bilingue Pourcentage des employés qui sont d’avis que le Bureau forme et conserve une main-d’œuvre engagée Pourcentage 85 . . Résultat non disponible Continu L’enquête sera réalisée en 2017.
Bureau du vérificateur général Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. Audit législatif Nouer et entretenir des liens avec les parlementaires et les principates parties prenantes Pourcentage des cadres supérieurs des organismes audités qui sont d’avis que les auditeurs satisfont aux attentes à l’égard de la relation Description narratative . . 80 . Cible atteinte Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Continu
Bureau du vérificateur général Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. Audit législatif Nouer et entretenir des liens avec les parlementaires et les principates parties prenantes Pourcentage des clients qui sont d’avis que les auditeurs satisfont aux attentes à l’égard de la relation Description narratative . . 90 . Cible atteinte Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Continu
Bureau du vérificateur général Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. Audit législatif Reconnaître ce qui va et ce qui peut être amélioré, et formuler des recommendations claires, pertinentes et justes qui offrent une valeur ajoutée Pour les audits de performance, pourcentage des questions examinées lors de nos audits de suivi où les progrès ont été jugés satisfaisants Pourcentage 75 . 0 Attention requise Continu Progrès satisfaisants réalisés pour aucune des trois recommandations ayant fait l’objet d’un suivi.
Bureau du vérificateur général Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. Audit législatif Reconnaître ce qui va et ce qui peut être amélioré, et formuler des recommendations claires, pertinentes et justes qui offrent une valeur ajoutée Pourcentage de rapports d’audit d’états financiers publiés au cours de l’exercise pour lesquels une opinion sans réserve a été formulée Pourcentage 100 . 98 Attention requise Continu 86 de 88 rapports d’audit d’états financiers ont été publiés au cours de l’exercice avec une opinion sans réserve.
Bureau du vérificateur général Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. Audit législatif Reconnaître ce qui va et ce qui peut être amélioré, et formuler des recommendations claires, pertinentes et justes qui offrent une valeur ajoutée Pourcentage de réserves et «d’autres questions» auxquelles on a donné suite d’un rapport d’audit à l’autre Pourcentage 100 . 75 Attention requise Continu L’audit sur le régime de pension de la Force de réserve n’a pas donné lieu à d’opinion d’audit pour les exercices 2014-2015 et 2015-2016.
Bureau du vérificateur général Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. Audit législatif Reconnaître ce qui va et ce qui peut être amélioré, et formuler des recommendations claires, pertinentes et justes qui offrent une valeur ajoutée Pourcentage des audits réalisés dans le respect des échéances fixées par la loi, le cas échéant, ou des dates prévues des rapports:  audits des états financiers dont l’échéance est fixée par la loi et examens spéciaux Pourcentage 100 . 95 Attention requise Continu Sur les 52 rapports d’audit que nous avons publiés qui étaient assortis d’une échéance fixée par la loi, 3 ont été produits en retard : le régime de pension des Forces armées canadiennes; Énergie atomique du Canada limitée et l’Autorité du pont Windsor-Detroit.
Bureau du vérificateur général Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. Audit législatif Reconnaître ce qui va et ce qui peut être amélioré, et formuler des recommendations claires, pertinentes et justes qui offrent une valeur ajoutée Pourcentage des audits réalisés dans le respect des échéances fixées par la loi, le cas échéant, ou des dates prévues des rapports: audits des états financiers d’organismes fédéraux sans échéance fixée par la loi, audits d’états financiers des organismes territoriaux et audits de performance Description narratative . . 80 . Cible atteinte Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Continu
Bureau du vérificateur général Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. Audit législatif Reconnaître ce qui va et ce qui peut être amélioré, et formuler des recommendations claires, pertinentes et justes qui offrent une valeur ajoutée Pourcentage des cadres supérieurs des organismes audités qui sont d’avis que nos audits sont clairs, pertinents et justes et apportent une valeur supplémentaire Pourcentage 80 . 77 Attention requise Continu Des cadres supérieurs s’inquiètent de l’équilibre entre les observations défavorables et les observations favorables.
Bureau du vérificateur général Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. Audit législatif Reconnaître ce qui va et ce qui peut être amélioré, et formuler des recommendations claires, pertinentes et justes qui offrent une valeur ajoutée Pourcentage des clients qui sont d’avis que nos audits sont clairs, pertinents et justes et apportent une valeur supplémentaire Pourcentage 90 . 86 Attention requise Continu Nous surveillons attentivement les réponses afin de déterminer où des mesures correctives peuvent être nécessaires. Bien que cet objectif n’ait pas été atteint, aucune préoccupation particulière n’a été soulevée, et le résultat n’est pas si bas qu’il nécessite de suivre les répondants pour identifier les problèmes qui doivent être abordés.
Bureau du vérificateur général Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. Audit législatif Reconnaître ce qui va et ce qui peut être amélioré, et formuler des recommendations claires, pertinentes et justes qui offrent une valeur ajoutée Pourcentage des défauts graves qui sont corrigés d’un examen spécial à l’autre Pourcentage 100 . . Attention requise Continu Persistance de défauts graves à l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce.
Bureau du vérificateur général Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. Audit législatif Reconnaître ce qui va et ce qui peut être amélioré, et formuler des recommendations claires, pertinentes et justes qui offrent une valeur ajoutée Pourcentage des rapports présentés au Parlement qui sont étudiés par les comités parlementaires Pourcentage 65 . 72 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Continu
Bureau du vérificateur général Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. Audit législatif Réaliser des produits d’audit conformes aux normes professionnelles et aux politiques du Bureau, dans le souci de l’économie Pourcentage des audits réalisés dans les limites du budget Description narratative . . 80 . Cible atteinte Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Continu
Bureau du vérificateur général Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. Audit législatif Réaliser des produits d’audit conformes aux normes professionnelles et aux politiques du Bureau, dans le souci de l’économie Pourcentage des revues externes qui indiquent que notre Système de contrôle qualité est conçu de manière adéquate et fonctionne efficacement Pourcentage 100 . . Résultat non disponible Continu L’examen par les pairs est réalisé tous les 10 ans (le prochain étant prévu pour 2019).
Bureau du vérificateur général Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. Audit législatif Réaliser des produits d’audit conformes aux normes professionnelles et aux politiques du Bureau, dans le souci de l’économie Pourcentage des revues internes des pratiques qui indiquent que les opinions et les conclusions de nos rapports d’audit sont appropriées et s’appuient sur des éléments probants Pourcentage 100 . 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Continu
Bureau du vérificateur général Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. Audit législatif Réaliser des produits d’audit conformes aux normes professionnelles et aux politiques du Bureau, dans le souci de l’économie Pourcentage des revues internes et externes qui indiquent que nos professionnels en exercice respectent les normes professionnelles Pourcentage 100 . 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Continu
Bureau du vérificateur général Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. Audit législatif Voir à ce que la gestion et la gouvernance du Bureau soient efficaces, efficientes et responsables Pourcentage des employés qui sont d’avis que le Bureau est bien dirigé et géré Pourcentage 85 . . Résultat non disponible Continu L’enquête sera réalisée en 2017.
Bureau du vérificateur général Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. Audit législatif Voir à ce que la gestion et la gouvernance du Bureau soient efficaces, efficientes et responsables Réalisation de projets annuels à priorité stratégique du Bureau Description narratative . . Tous . Tous Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Continu
Bureau du vérificateur général Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. Audit législatif Voir à la prestation de services de soutien efficaces et efficients Pourcentage des clients internes qui estiment que les services sont efficaces et efficients Pourcentage 85 . . Résultat non disponible Continu Début de la collecte des données en 2017.
Bureau du vérificateur général Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. Audit législatif Voir à la prestation de services de soutien efficaces et efficients Pourcentage des normes de service internes qui ont été respectées Pourcentage 100 . 77 Attention requise Continu Nous faisons le suivi d’un certain nombre de normes de service au sein du Bureau. Nous n’avons pas atteint 2 de ces cibles. Premièrement, nous avons donné suite aux incidents informatiques (TI) classés «priorité 1» en moins de 4 heures dans 50% des cas (2 sur 4), alors que notre objectif était 100%. Deuxièmement, même si nous avions comme objectif d’éviter toute atteinte à la sécurité, nous avons enregistré 3 infractions à la sécurité et 2 atteintes à la santé et sécurité au travail. Dans tous les cas, il a été déterminé que le Bureau avait correctement atténué et réglé ces incidents.
Bureau du vérificateur général Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. Audit législatif Être indépendant, objectif et impartial Nombre de plaintes et d’allégations fondées selon lesquelles nos travaux ne respecteraient pas les normes professionnelles, les exigences des textes légaux et règlements ou le système de contrôle qualité du Bureau Nombre 0 0 0 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Continu
Bureau du vérificateur général Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. Audit législatif Être indépendant, objectif et impartial Pourcentage de conformité aux normes professionnelles et aux politiques du Bureau en matière d’indépendance Pourcentage 100 . 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Continu
Bureau du vérificateur général Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. Audit législatif Être indépendant, objectif et impartial Pourcentage des cadres supérieurs des organismes audités qui sont d’avis que le Bureau est indépendant, objectif et impartial Description narratative . . 80 . Cible atteinte Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Continu
Bureau du vérificateur général Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. Audit législatif Être indépendant, objectif et impartial Pourcentage des clients qui sont d’avis que le Bureau est indépendant, objectif et impartial Description narratative . . 90 . Cible atteinte Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Continu
Bureau du vérificateur général Par nos travaux d’audit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable. Audit législatif Être une organization bien gérée sur le plan financier et responsable de l’utilisation des ressources qui lui sont confiées Pourcentage de conformité aux exigences en matière de gestion financière et de présentation de rapports Pourcentage 100 . 99 Attention requise Continu Sur 557 contrats, 14 ont été signalés comme non conformes en 2016-2017.
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail Conditions de travail et pratiques en milieu de travail améliorées qui mettent en valeur la santé, la sécurité et le mieux être des travailleurs canadiens. Élaboration de l’information sur la santé et la sécurité au travail, prestation de services et collaboration tripartite Accès facile aux renseignements et aux services relatifs à la santé et à la sécurité au travail du CCHST Satisfaction concernant la facilité d’accès et de recherche de l’information en matière de SST à partir du Service de demandes de renseignements, de l’accès au site Web et d’autres ressources du CCHST (notre site Web, les portails de notre site Web, nos articles et nos présentations par exemple). Pourcentage 85 . 89 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail Conditions de travail et pratiques en milieu de travail améliorées qui mettent en valeur la santé, la sécurité et le mieux être des travailleurs canadiens. Élaboration de l’information sur la santé et la sécurité au travail, prestation de services et collaboration tripartite Meilleure connaissance et compréhension accrue des enjeux liés à la santé et à la sécurité en milieu de travail Augmentation de la transmission de renseignements sur la SST aux employés et à leurs employeurs afin de les aider à mieux comprendre la SST. Nombre 10 . 91 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail Conditions de travail et pratiques en milieu de travail améliorées qui mettent en valeur la santé, la sécurité et le mieux être des travailleurs canadiens. Élaboration de l’information sur la santé et la sécurité au travail, prestation de services et collaboration tripartite Mise en application des renseignements en matière de SST pour améliorer les pratiques en milieu de travail Mise en application des renseignements sur les lieux de travail par les employés, le gouvernement et les employeurs. Pourcentage 72 . 77 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada Un système financier canadien réfractaire au blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes. Programme de conformité La non-conformité des entités déclarantes est détectée et des mesures sont prises pour y remédier. Pourcentage de cas où les mesures correctives prises sont proportionnelles au niveau de non-conformité détecté. Description narratative . . 1 . Pourcentage de cas où on a relevé un manquement à la conformité (ce manquement peut être d’un niveau limité, important ou très important) : 94 %

Pourcentage de cas où des mesures correctives ont été établies pour remédier à la non-conformité : 100 %
La cible ne s’applique plus Mars 2017
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada Un système financier canadien réfractaire au blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes. Programme de conformité Les entités ont accès à de l’information exacte en temps opportun. Le pourcentage de demandes de renseignements généraux pour lesquelles une réponse a été fournie à l’intérieur du délai établi Description narratative . . 0.9 . Pourcentage de demandes de renseignements généraux pour lesquelles une réponse a été fournie dans un délai de cinq jours ouvrables :
85 %
Pourcentage de demandes d’interprétation de politiques pour lesquelles une réponse a été fournie dans un délai de 30 jours ouvrables :
65 %
La cible ne s’applique plus Mars 2017
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada Un système financier canadien réfractaire au blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes. Programme du renseignement financier La communication de renseignements financiers contribue grandement aux enquêtes liées au blanchiment d’argent et au financement des activités terroristes. Pourcentage des destinataires des communications indiquant que les renseignements communiqués étaient exploitables. Pourcentage 50 . 93 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada Un système financier canadien réfractaire au blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes. Programme du renseignement financier La communication de renseignements financiers contribue grandement aux enquêtes liées au blanchiment d’argent et au financement des activités terroristes. Pourcentage des destinataires des communications indiquant que les renseignements communiqués étaient utiles à une enquête. Pourcentage 70 . 92 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada Un système financier canadien réfractaire au blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes. Programme du renseignement financier Les produits de renseignements financiers stratégiques correspondent aux priorités des enquêteurs, des analystes du renseignement et des décideurs. Pourcentage des principaux destinataires indiquant une hausse de la sensibilisation et de la compréhension du BA/FAT grâce aux produits de renseignements financiers stratégiques de CANAFE. Pourcentage 75 . 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) remplit ses fonctions dans le respect la loi, des politiques et des instructions ministérielles. Enquêtes Les cas sont instruits efficacement par le CSARS conformément aux principes de droit et permettent d’améliorer le rendement du SCRS. Pourcentage de cas respectant les objectifs établis selon les normes de service. Pourcentage 85 . 89 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) remplit ses fonctions dans le respect la loi, des politiques et des instructions ministérielles. Enquêtes Les cas sont instruits efficacement par le CSARS conformément aux principes de droit et permettent d’améliorer le rendement du SCRS. Pourcentage de contestations maintenues parmi les rapports soumis à une révision judiciaire comparativement au nombre total de rapports présentés au cours d’une période de cinq ans. Pourcentage . 10 0 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) remplit ses fonctions dans le respect la loi, des politiques et des instructions ministérielles. Enquêtes Les cas sont instruits efficacement par le CSARS conformément aux principes de droit et permettent d’améliorer le rendement du SCRS. Pourcentage de recommandations acceptées par le SCRS. Pourcentage 70 . 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) remplit ses fonctions dans le respect la loi, des politiques et des instructions ministérielles. Examens Les examens portent sur un vaste ensemble d’activités du SCRS et permettent d’améliorer son rendement. Nombre d’examens réalisés chaque années Nombre 12 . 13 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) remplit ses fonctions dans le respect la loi, des politiques et des instructions ministérielles. Examens Les examens portent sur un vaste ensemble d’activités du SCRS et permettent d’améliorer son rendement. Pourcentage de recommandations acceptées par le SCRS. Pourcentage 70 . 95 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) remplit ses fonctions dans le respect la loi, des politiques et des instructions ministérielles. Examens Les examens portent sur un vaste ensemble d’activités du SCRS et permettent d’améliorer son rendement. Pourcentage d’examens réalisés selon le plan de recherche annuel du CSARS Pourcentage 100 . . La cible ne s’applique plus Mars 2017
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada Un processus décisionnel équitable et transparent en matière de relations de travail qui renforce la responsabilité Examen d’appels Les Canadiens et les parlementaires sont informés du rôle et des principales conclusions et recommandations du CEE. Pourcentage des conclusions et des recommandations du CEE qui figurent dans le rapport annuel du président du CEE présenté au Parlement. Pourcentage 100 100 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Continu La présidente a présenté au Parlement son rapport annuel sur les activités et les recommandations du Comité externe d’examen de la GRC en 2016-2017.
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada Un processus décisionnel équitable et transparent en matière de relations de travail qui renforce la responsabilité Examen d’appels Les conclusions et les recommandations du CEE sont présentées en temps opportun. Pourcentage de conclusions et de recommandations présentées à l’intérieur du délai prévu dans la norme de service. Pourcentage 80 100 0 Résultat non disponible Mars 2018 Les normes de service sont en cours d’élaboration.
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada Un processus décisionnel équitable et transparent en matière de relations de travail qui renforce la responsabilité Examen d’appels Les membres de la GRC connaissent et comprennent bien les questions relatives au milieu de travail. Pourcentage des résumés des conclusions et recommandations présentées qui figurent sur le site Web dans les deux mois suivant chaque trimestre. Pourcentage 100 100 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Continu Les résumés des conclusions et des recommandations du Comité externe d’examen de la GRC ainsi que les décisions définitives du commissaire de la GRC ont été publiés chaque trimestre sur le site Web du CEE.
Comité externe d’examen des griefs militaires Le Chef d’état major de la Défense et les membres des Forces armées canadiennes bénéficient d’un examen équitable, indépendant et opportun des griefs militaires. Examen indépendant des griefs militaires Résultat à court terme - Le Chef d’état-major de la Défense (CEMD) est aidé dans sa prise de décisions concernant les griefs et est informé des problèmes systémiques. Pourcentage des Conclusions et Recommandations (C et R) que le CEMD n’approuve pas en raison d’erreurs de droit ou de fait.. Pourcentage . 1 0 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Avril 2017
Comité externe d’examen des griefs militaires Le Chef d’état major de la Défense et les membres des Forces armées canadiennes bénéficient d’un examen équitable, indépendant et opportun des griefs militaires. Examen indépendant des griefs militaires Résultat à court terme - Les intervenants connaissent et comprennent mieux le processus des griefs, les règlements, les politiques et les lignes directrices affectant les membres des Forces armées canadiennes (FAC). Pourcentage des rétroactions positives des intervenants externes concernant l’utilité des publications de sommaire de cas, recommandations systémiques et leçons apprises. Pourcentage 75 . 71.5 Résultat non disponible Avril 2017 Cet indicateur se base sur la rétroaction des intervenants externes.  Durant la période visée par ce rapport, ces sondages auprès de ces intervenants n’ont pas été effectués, alors le résultat actuel n’est plus à jour.
Comité externe d’examen des griefs militaires Le Chef d’état major de la Défense et les membres des Forces armées canadiennes bénéficient d’un examen équitable, indépendant et opportun des griefs militaires. Examen indépendant des griefs militaires Résultat à moyen terme - Confiance accrue dans le processus de règlement des griefs et dans l’administration des affaires des Forces armées canadiennes (FAC). Pourcentage des intervenants qui sont d’accord que l’examen externe fourni par le Comité contribue à l’équité dans le processus décisionnel. Pourcentage 75 . 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Avril 2017
Commissariat au lobbying La transparence et l’obligation de rendre compte des activités de lobbying effectuées auprès de titulaires de charge publique contribuent à inspirer confiance à l’égard de l’intégrité des décisions prises par le gouvernement. Conformité et exécution Les anciens titulaires d’une charge publique désignée qui demandent des exemptions à l’interdiction quinquennale d’exercer des activités de lobbying reçoivent rapidement des décisions afin de favoriser la conformité à la Loi sur le lobbying. Pourcentage d’examens de demandes d’exemption pour lesquels une lettre d’intention est produite dans un délai de 60 jours Pourcentage 100 . 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Continu
Commissariat au lobbying La transparence et l’obligation de rendre compte des activités de lobbying effectuées auprès de titulaires de charge publique contribuent à inspirer confiance à l’égard de l’intégrité des décisions prises par le gouvernement. Conformité et exécution Les particuliers, les entreprises et les organisations qui se livrent à des activités de lobbying se conforment à la Loi sur le lobbying et au  Code de déontologie des lobbyistes. Pourcentage de particuliers, d’entreprises et d’organisations ayant fait l’objet de mesures de conformité dont la conformité s’est améliorée au cours des douze mois suivants Pourcentage 95 . 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Continu
Commissariat au lobbying La transparence et l’obligation de rendre compte des activités de lobbying effectuées auprès de titulaires de charge publique contribuent à inspirer confiance à l’égard de l’intégrité des décisions prises par le gouvernement. Conformité et exécution Les particuliers, les entreprises et les organisations qui se livrent à des activités de lobbying se conforment à la Loi sur le lobbying et au  Code de déontologie des lobbyistes. Pourcentage de particuliers, d’entreprises et d’organisations jugés conformes au terme d’une vérification Pourcentage 90 . 97 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Continu
Commissariat au lobbying La transparence et l’obligation de rendre compte des activités de lobbying effectuées auprès de titulaires de charge publique contribuent à inspirer confiance à l’égard de l’intégrité des décisions prises par le gouvernement. Conformité et exécution Les particuliers, les entreprises et les organisations qui se livrent à des activités de lobbying se conforment à la Loi sur le lobbying et au  Code de déontologie des lobbyistes. Pourcentage d’allégations de non-conformité qui sont évaluées Pourcentage 100 . 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Continu
Commissariat au lobbying La transparence et l’obligation de rendre compte des activités de lobbying effectuées auprès de titulaires de charge publique contribuent à inspirer confiance à l’égard de l’intégrité des décisions prises par le gouvernement. Registre des lobbyistes Les Canadiens accèdent à l’information au sujet des activités de lobbying au moyen du Registre des lobbyistes. Nombre d’accès à l’information contenue dans le Registre au cours de l’exercice Nombre 700000 . 806925 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Continu
Commissariat au lobbying La transparence et l’obligation de rendre compte des activités de lobbying effectuées auprès de titulaires de charge publique contribuent à inspirer confiance à l’égard de l’intégrité des décisions prises par le gouvernement. Registre des lobbyistes Les lobbyistes s’enregistrent et déclarent leurs activités de lobbying conformément à la Loi sur le lobbying. Nombre de lobbyistes actifs au cours de l’exercice Nombre 8400 . 8653 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Continu
Commissariat au lobbying La transparence et l’obligation de rendre compte des activités de lobbying effectuées auprès de titulaires de charge publique contribuent à inspirer confiance à l’égard de l’intégrité des décisions prises par le gouvernement. Registre des lobbyistes Les lobbyistes s’enregistrent et déclarent leurs activités de lobbying conformément à la Loi sur le lobbying. Nombre d’activités d’enregistrement au cours de l’exercice Nombre 22000 . 33045 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Continu
Commissariat au lobbying La transparence et l’obligation de rendre compte des activités de lobbying effectuées auprès de titulaires de charge publique contribuent à inspirer confiance à l’égard de l’intégrité des décisions prises par le gouvernement. Sensibilisation et éducation La sensibilisation et l’éducation se traduisent par de nouveaux enregistrements. Nombre de nouveaux enregistrements au cours de l’exercice Nombre 1200 . 2088 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Continu
Commissariat au lobbying La transparence et l’obligation de rendre compte des activités de lobbying effectuées auprès de titulaires de charge publique contribuent à inspirer confiance à l’égard de l’intégrité des décisions prises par le gouvernement. Sensibilisation et éducation Les lobbyistes sont au courant de l’exigence de présenter des rapports mensuels de communications contenant des renseignements exacts dans les délais prescrits. Pourcentage de rapports mensuels de communications contenant des renseignements exacts Pourcentage 90 . 93 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Continu
Commissariat au lobbying La transparence et l’obligation de rendre compte des activités de lobbying effectuées auprès de titulaires de charge publique contribuent à inspirer confiance à l’égard de l’intégrité des décisions prises par le gouvernement. Sensibilisation et éducation Les lobbyistes sont au courant de l’exigence de présenter des rapports mensuels de communications contenant des renseignements exacts dans les délais prescrits. Pourcentage de rapports mensuels de communications présentés dans les délais prescrits Pourcentage 90 . 94 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Continu
Commissariat aux langues officielles Les droits garantis par la Loi sur les langues officielles sont protégés et la dualité linguistique est promue comme une valeur fondamentale de la société canadienne. Promotion de la dualité linguistique La société canadienne est informée des droits et obligations en matière de langues officielles et de la dualité linguistique comme étant une valeur fondamentale au Canada. Nombre d’activités de promotion (ex. demandes de renseignements, discours, entrevues médiatiques, développement d’outils promotionnels, kiosques, communiqués de presse, liaison régionale avec les communautés de langues officielles et les institutions fédérales.) Nombre 1000 . 1341 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Commissariat aux langues officielles Les droits garantis par la Loi sur les langues officielles sont protégés et la dualité linguistique est promue comme une valeur fondamentale de la société canadienne. Promotion de la dualité linguistique La société canadienne est informée des droits et obligations en matière de langues officielles et de la dualité linguistique comme étant une valeur fondamentale au Canada. Pourcentage des recommandations du commissaire (faites dans les rapports annuels, les études ou autres documents) qui ont été mises en oeuvre, en totalité ou en partie, ou qui ont été résolues autrement dans un délai raisonnable. Pourcentage 60 . 85 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Commissariat aux langues officielles Les droits garantis par la Loi sur les langues officielles sont protégés et la dualité linguistique est promue comme une valeur fondamentale de la société canadienne. Promotion de la dualité linguistique Le Parlement reçoit des conseils et de l’information sur l’incidence des changements apportés aux lois, aux règlements et aux politiques sur les langues officielles. Nombre de comparutions devant les comités parlementaires et d’échanges avec des parlementaires. Nombre 28 . 19 Attention requise Mars 2017 Il y a eu ralentissement des activités en raison de la prolongation inattendue du mandat du commissaire Graham Fraser pour la période d’octobre à décembre 2016 et d’une période de transition, au cours des premiers mois de 2017, lors de l’entrée en fonction de la commissaire par intérim.
Commissariat aux langues officielles Les droits garantis par la Loi sur les langues officielles sont protégés et la dualité linguistique est promue comme une valeur fondamentale de la société canadienne. Protection des droits linguistiques La population canadienne bénéficie des interventions du commissaire devant les tribunaux. Pourcentage des recours impliquant le commissaire qui ont eu un impact positif sur l’interprétation ou l’application de la Loi ou de la  Charte. Pourcentage 65 . 72 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Commissariat aux langues officielles Les droits garantis par la Loi sur les langues officielles sont protégés et la dualité linguistique est promue comme une valeur fondamentale de la société canadienne. Protection des droits linguistiques La population canadienne reçoit des réponses à ses plaintes et à ses demandes de renseignements dans les délais prescrits par les normes de service. Pourcentage des réponses données dans les délais prescrits par les normes de service (c-à-d., réponses aux demandes de renseignements à l’intérieur de 30 jours ouvrables; processus d’enquête formel à l’intérieur de 175 jours ouvrables; et processus de résolution facilité à l’intérieur de 90 jours ouvrables.) Pourcentage 70 . 47 Attention requise Mars 2017 L’augmentation du nombre de plaintes recevables, les efforts déployés pour les dossiers de plus d’un an, les difficultés éprouvées pour doter les postes d’enquêteurs vacants, ainsi que la transition vers un nouveau système de gestion de cas, puisque l’ancien était désuet, sont tous des facteurs ayant contribué au non-respect des normes de service.
Commissariat aux langues officielles Les droits garantis par la Loi sur les langues officielles sont protégés et la dualité linguistique est promue comme une valeur fondamentale de la société canadienne. Protection des droits linguistiques Les institutions fédérales et les autres organismes assujettis à la Loi sur les langues officielles améliorent leur capacité à rencontrer les exigences de la  Loi. Pourcentage des recommandations du commissaire (faites par le biais des rapports de vérification et d’enquête) qui ont été mises en oeuvre à l’intérieur du délai prévu. Pourcentage 60 . 92 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Commissariat à l’intégrité du secteur public Des mesures sont prises à l’égard des actes répréhensibles au sein du secteur public fédéral et les fonctionnaires sont protégés en cas de représailles. Programme de gestion des divulgations et des représailles Efficacité de la fonction de gestion des dossiers de divulgations et de représailles Conformité avec la norme de service - Achever les enquêtes en l’espace d’un an Pourcentage 80 . 82 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le résultat réel dépasse la cible minimal.
Commissariat à l’intégrité du secteur public Des mesures sont prises à l’égard des actes répréhensibles au sein du secteur public fédéral et les fonctionnaires sont protégés en cas de représailles. Programme de gestion des divulgations et des représailles Efficacité de la fonction de gestion des dossiers de divulgations et de représailles Conformité avec la norme de service - Décider s’il y a lieu de mener une enquête par rapport à une divulgation dans un délai de 90 jours Pourcentage 80 . 88 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le résultat réel dépasse la cible minimal.
Commissariat à l’intégrité du secteur public Des mesures sont prises à l’égard des actes répréhensibles au sein du secteur public fédéral et les fonctionnaires sont protégés en cas de représailles. Programme de gestion des divulgations et des représailles Efficacité de la fonction de gestion des dossiers de divulgations et de représailles Conformité avec la norme de service - Décider s’il y a lieu de mener une enquête par rapport à une plainte en matière de représailles dans un délai de 15 jours Pourcentage 100 100 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le résultat réel a atteint la cible.
Commissariat à l’intégrité du secteur public Des mesures sont prises à l’égard des actes répréhensibles au sein du secteur public fédéral et les fonctionnaires sont protégés en cas de représailles. Programme de gestion des divulgations et des représailles Efficacité de la fonction de gestion des dossiers de divulgations et de représailles Conformité avec la norme de service - Répondre aux demandes de renseignements généraux dans un délai d’un jour ouvrable Pourcentage 80 . 99 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le résultat réel dépasse la cible minimal.
Commissariat à l’intégrité du secteur public Des mesures sont prises à l’égard des actes répréhensibles au sein du secteur public fédéral et les fonctionnaires sont protégés en cas de représailles. Programme de gestion des divulgations et des représailles Les cas de divulgation et de représailles font l’objet de décisions à la fois claires et exhaustives Nombre de demandes de contrôle judiciaires accueillies par rapport au nombre de cas reçus en trois ans Pourcentage . 2 0.6 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le résultat réel est sous la cible maximal.
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada Le droit des individus à la vie privée est protégé. Activités relatives à la conformité Les institutions fédérales et les organisations du secteur privé respectent leurs obligations en vertu des lois fédérales sur la protection des renseignements personnels. Pourcentage de plaintes et d’incidents (avis d’atteinte à la protection des renseignements personnels et interventions du CPVP) réglés à la satisfaction du CPVP Pourcentage 80 . 72 Attention requise Mars 2017 Ce résultat s’expliquer en partie par l’augmentation du nombre de plaintes relatives aux délais déposées en vertu de la LPRP qui ont été fermées en 2016-2017 (13 % d’augmentation). En général, ces plaintes sont fermées après avoir été jugées « fondées ». Une plainte est fermée après avoir été jugée « fondée » quand il s’avère qu’une institution ne s’est pas conformée à une disposition de la Loi. Une plainte fermée après avoir été jugée « fondée » n’est pas considérée comme résolue à la satisfaction du Commissariat.
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada Le droit des individus à la vie privée est protégé. Activités relatives à la conformité Les institutions fédérales et les organisations du secteur privé respectent leurs obligations en vertu des lois fédérales sur la protection des renseignements personnels. Pourcentage des recommandations découlant de vérifications dont la mise en œuvre est bien avancée deux ans après la publication du rapport de vérification final Pourcentage 85 85 0 Attention requise Mars 2017 Le Commissariat a fait le suivi de la seule recommandation formulée à la GRC suite à notre Examen de la Gendarmerie royale du Canada – Accès sans mandat aux renseignements des abonnés de 2014. Celle-ci nous a informés qu’elle reporterait sa réponse à notre recommandation jusqu’à ce que le gouvernement du Canada ait déterminé l’approche globale qu’il adoptera en ce qui concerne les rapports de transparence afin de ne pas mettre en œuvre une stratégie allant à l’encontre des futurs objectifs du gouvernement.
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada Le droit des individus à la vie privée est protégé. Activités relatives à la conformité Les institutions fédérales et les organisations du secteur privé reçoivent des conseils et des recommandations pour améliorer leurs pratiques en matière de protection de la vie privée, conformément aux lois et aux politiques fédérales à cet égard. Pourcentage de conseils liés aux EFVP permettant d’accroître la protection des renseignements personnels dans le cadre des programmes et initiatives du gouvernement Pourcentage 90 . 92 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 La cible a été atteinte et le résultat moyen des trois dernières années est de 93 p. cent
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada Le droit des individus à la vie privée est protégé. Activités relatives à la conformité les personnes reçoivent des réponses à leurs plaintes et à leurs demandes de renseignements. Pourcentage de demandes d’information et de plaintes ayant reçu une réponse dans les délais établis Pourcentage 90 . 92 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Il est important de noter que le pourcentage combine le délai de réponse à 8 185 demandes de renseignements et le règlement de 294 plaintes liées à la LPRPDE et de 1 083 plaintes liées à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour réduire le poids trop important des demandes de renseignements, le calcul de cet indicateur a été modifié en 2015-2016 pour correspondre à la moyenne du rendement par rapport aux normes de service pour chacune de ces trois activités.
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada Le droit des individus à la vie privée est protégé. Recherche et élaboration des politiques Les connaissances à l’égard des questions de protection de la vie privée progressent. Reconnaissance accrue de la recherche du CPVP Description narratative . . Hausse annuelle par rapport à l’année précédente . 169 903 (nouvelle base de référence) Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le calcul de cet indicateur a été modifié en 2016-2017 pour mesurer plus précisément la reconnaissance accrue de la recherche. La base de référence précédente tenait compte des pages HTML consultées et des téléchargements de documents PDF pour tous les documents de recherche. Après avoir discuté avec des spécialistes de l’analytique Web, le Commissariat a déterminé que le nombre de pages consultées constituerait une donnée plus fiable pour mesurer la reconnaissance des utilisateurs au fil du temps. Le Commissariat indique donc un résultat par rapport à une nouvelle base de référence dans le présent rapport.
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada Le droit des individus à la vie privée est protégé. Recherche et élaboration des politiques Les intervenants des secteurs public et privé sont en mesure d’élaborer des politiques et des initiatives qui respectent le droit à la vie privée. Pourcentage des demandes présentées par des intervenants en vue d’obtenir des conseils sur des politiques et des initiatives auxquelles le CPVP a répondu Pourcentage 100 100 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 La cible a été atteinte et le résultat moyen des trois dernières années est de 100 p. cent.
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada Le droit des individus à la vie privée est protégé. Recherche et élaboration des politiques Les parlementaires tirent profit de l’expertise du CPVP pour cerner et aborder des questions de protection de la vie privée. Pourcentage des demandes présentées par des parlementaires auxquelles le CPVP a répondu dans le respect de ses normes de service Pourcentage 100 100 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 La cible a été atteinte et le résultat moyen des trois dernières années est de 100 p. cent.
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada Le droit des individus à la vie privée est protégé. Sensibilisation du grand public Les institutions fédérales et les organisations du secteur privé comprennent mieux leurs obligations en vertu des lois fédérales sur la protection des renseignements personnels, et les personnes comprennent mieux leurs droits. Pourcentage d’organisations du secteur privé qui ont un niveau modéré ou élevé de connaissances sur leurs obligations en vertu des lois fédérales sur la protection des renseignements personnels Pourcentage 85 85 . Résultat non disponible Mars 2018 Le Commissariat mène un sondage auprès des compagnies aux deux ans. Le prochain sondage est prévu en 2017-18.
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada Le droit des individus à la vie privée est protégé. Sensibilisation du grand public Les institutions fédérales et les organisations du secteur privé comprennent mieux leurs obligations en vertu des lois fédérales sur la protection des renseignements personnels, et les personnes comprennent mieux leurs droits. Pourcentage de Canadiennes et de Canadiens qui estiment connaître leurs droits en matière de protection de la vie privée Pourcentage 30 . 65 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 La question permettant de mesurer cet indicateur a été modifiée dans le sondage de 2016-2017. Auparavant, on demandait aux répondants d’évaluer leur connaissance de leurs droits en matière de vie privée « à l’égard des lois qui protègent leurs renseignements personnels ». La référence à ces lois a été supprimée de la question sur la connaissance des droits en matière de vie privée, ce qui a pu avoir une incidence sur les réponses fournies par les Canadiennes et les Canadiens.
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada Le droit des individus à la vie privée est protégé. Sensibilisation du grand public Les institutions fédérales et les organisations du secteur privé ont accès à des renseignements utiles sur leurs responsabilités en matière de protection de la vie privée et les personnes ont accès en temps voulu à des renseignements pertinents pour protéger leur droit à la vie privée. Hausse annuelle du nombre de visites du site Web Description narratative . . Les visites du site Web du CPVP augmentent d’année en année . augmentation de 11 p. cent Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 La cible a été atteinte et le résultat moyen des trois dernières années est de 15 p. cent
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada Les droits des demandeurs en vertu de la Loi sur l’accès à l’information sont protégés. Conformité avec les obligations prévues à la Loi sur l’accès à l’information Les Canadiens profitent d’une résolution rapide des plaintes relatives au traitement d’une demande d’accès à l’information par une institution fédérale. Délai de traitement médian des plaintes administratives. Nombre . 90 36 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Continu La cible a été atteinte et le délai moyen de résolution s’est amélioré à chaque année depuis 2014-15.
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada Les droits des demandeurs en vertu de la Loi sur l’accès à l’information sont protégés. Conformité avec les obligations prévues à la Loi sur l’accès à l’information Les Canadiens profitent d’une résolution rapide des plaintes relatives au traitement d’une demande d’accès à l’information par une institution fédérale. Délai de traitement médian des plaintes de refus. Nombre . 270 70 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Continu La cible a été atteinte et le délai moyen de résolution s’est amélioré par rapport à l’année précédente.
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada Les droits des demandeurs en vertu de la Loi sur l’accès à l’information sont protégés. Conformité avec les obligations prévues à la Loi sur l’accès à l’information Les institutions satisfont à leurs obligations en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et prennent des mesures pour régler les problèmes institutionnels et systémiques en matière d’accès à l’information. Pourcentage des recommandations issues d’enquêtes sur des plaintes qui sont adoptées. Pourcentage 95 . 99 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Continu Non applicable en 2016-2017 car aucune enquête systémique n’a été effectuée.
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada Les droits des demandeurs en vertu de la Loi sur l’accès à l’information sont protégés. Conformité avec les obligations prévues à la Loi sur l’accès à l’information Les institutions satisfont à leurs obligations en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et prennent des mesures pour régler les problèmes institutionnels et systémiques en matière d’accès à l’information. Pourcentage des recommandations issues d’enquêtes systémiques qui sont adoptées. Pourcentage 80 . 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Continu La cible a été atteinte et le résultat atteint de 99% est constant pour les trois dernières années.
Commission canadienne de sûreté nucléaire Des installations et des processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques, et un public informé sur l’efficacité du régime de réglementation du nucléaire du Canada. Cycle du combustible nucléaire Installations de gestion des déchets nucléaires La réglementation des installations de gestion des déchets nucléaires préserve la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et protège l’environnement. Pourcentage des installations de gestion des déchets nucléaires ayant obtenu une cote satisfaisante ou supérieure Pourcentage . 100 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Commission canadienne de sûreté nucléaire Des installations et des processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques, et un public informé sur l’efficacité du régime de réglementation du nucléaire du Canada. Cycle du combustible nucléaire Installations de traitement nucléaire La réglementation des installations de traitement nucléaire préserve la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et protège l’environnement. Pourcentage des installations de traitement nucléaire ayant obtenu une cote satisfaisante ou supérieure Pourcentage . 100 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Commission canadienne de sûreté nucléaire Des installations et des processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques, et un public informé sur l’efficacité du régime de réglementation du nucléaire du Canada. Cycle du combustible nucléaire Mines et usines de concentration d’uranium La réglementation des mines et des usines de concentration d’uranium préserve la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et protège l’environnement. Pourcentage de mines et usines de concentration d’uranium ayant obtenu une cote satisfaisante ou supérieure Pourcentage . 100 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Commission canadienne de sûreté nucléaire Des installations et des processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques, et un public informé sur l’efficacité du régime de réglementation du nucléaire du Canada. Non-prolifération nucléaire Accords nationaux et internationaux Établir, tenir à jour et appliquer des accords nationaux et internationaux portant sur le contrôle de l’énergie nucléaire, notamment ceux sur la non-prolifération des armes nucléaires, le transfert international de marchandises nucléaires et la collaboration en matière de réglementation de la sûreté nucléaire. Pourcentage des rapports annuels d’inventaire de marchandises et de technologies nucléaires visées par des obligations au Canada dont la conformité aux exigences de la CCSN a été confirmée Pourcentage . 100 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Commission canadienne de sûreté nucléaire Des installations et des processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques, et un public informé sur l’efficacité du régime de réglementation du nucléaire du Canada. Non-prolifération nucléaire Garanties Fournir aux Canadiens et à la communauté internationale l’assurance que les matières nucléaires déclarées ne sont pas détournées et qu’il n’existe pas de matières ni d’activités nucléaires non déclarées au Canada. Pourcentage de rapports sur les matières nucléaires ayant été présentés et dont la conformité aux exigences relatives aux engagements internationaux du Canada a été confirmée Pourcentage . 100 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Commission canadienne de sûreté nucléaire Des installations et des processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques, et un public informé sur l’efficacité du régime de réglementation du nucléaire du Canada. Non-prolifération nucléaire Importations-exportations Les marchandises nucléaires sont strictement exportées à des fins pacifiques. Pourcentage des marchandises strictement exportées à des fins pacifiques. Pourcentage . 100 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Commission canadienne de sûreté nucléaire Des installations et des processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques, et un public informé sur l’efficacité du régime de réglementation du nucléaire du Canada. Renseignements scientifiques, techniques, réglementaires et publics Cadre de réglementation Les exigences réglementaires et l’orientation appuient la sûreté nucléaire. Opinions des titulaires de permis sur la clarté du cadre de réglementation. Mesure: Pourcentage des titulaires de permis, répartis par secteur de services ou par sous-programme, estimant que le cadre de réglementation est clair, fondé sur le sondage d’un groupe cible composé de personnes chargées des demandes de permis Description narratative . . Niveau de référence en cours d’élaboration . Non disponibles Résultat non disponible Mars 2018 Les données n’ont pas été recueillies en raison d’une affectation des ressources à la concrétisation des éléments qui composent le cadre de réglementation de la CCSN et de l’élaboration d’un un programme de mesure du rendement pour le cadre de réglementation de la CCSN en 2015-2016.
Commission canadienne de sûreté nucléaire Des installations et des processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques, et un public informé sur l’efficacité du régime de réglementation du nucléaire du Canada. Renseignements scientifiques, techniques, réglementaires et publics Données scientifiques et techniques Les données scientifiques et techniques appuient le processus de prise de décisions réglementaires. Nombre de documents publiés et présentations données aux conférences par le personnel de la CCSN Description narratative . . Niveau de référence en cours d’élaboration . 71 La cible ne s’applique plus Mars 2017 En 2015-2016, seuls les documents et les présentations affichés sur le Web public de la CCSN ont été enregistrés; en 2017-18 tous les documents et les présentations ont été enregistrés.
Commission canadienne de sûreté nucléaire Des installations et des processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques, et un public informé sur l’efficacité du régime de réglementation du nucléaire du Canada. Renseignements scientifiques, techniques, réglementaires et publics Recherche La Commission canadienne de sûreté nucléaire comble les lacunes et élimine les incertitudes de sa base de connaissances en matière de réglementation. Pourcentage des projets de recherche achevés qui ont été utilisés dans : - le cadre de réglementation (y compris l’élaboration de normes) - les audiences de la Commission - d’autres évaluations techniques réalisées par le personnel de la CCSN Description narratative . . Niveau de référence en cours d’élaboration 26 26 La cible ne s’applique plus Mars 2017 Les restrictions budgétaires ont freiné la capacité de la CCSN d’analyser les projets de recherche réalisés par des spécialistes en 2016-2017. Cette information pourrait devenir disponible dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018.
Commission canadienne de sûreté nucléaire Des installations et des processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques, et un public informé sur l’efficacité du régime de réglementation du nucléaire du Canada. Renseignements scientifiques, techniques, réglementaires et publics Relations externes et mobilisation du public La population canadienne a accès à des renseignements crédibles et compréhensibles grâce à de multiples médias. Les participants aux programmes de sensibilisation (groupes autochtones, écoles, etc.) sont d’avis que l’activité de sensibilisation a influencé leur compréhension de la sûreté, de la sécurité, etc.

Mesure : pourcentage des participants sondés estimant que le programme de sensibilisation a exercé une influence positive sur leur compréhension des questions liées à la sûreté nucléaire (après un événement de sensibilisation)
Description narratative . . Niveau de référence en cours d’élaboration . Projet pilote lors de la conférence de l’Association des professeurs de sciences de l’Ontario en 2016
Parmi les 120 répondants au sondage :
• 60 % des répondants n’avaient jamais entendu parler de la CCSN;
• 28 % des participants connaissaient les outils éducatifs de la CCSN et la moitié de ce groupe les avait déjà utilisés
Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Commission canadienne de sûreté nucléaire Des installations et des processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques, et un public informé sur l’efficacité du régime de réglementation du nucléaire du Canada. Réacteurs nucléaires Centrales nucléaires La réglementation des centrales nucléaires préserve la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et protège l’environnement. Pourcentage des centrales nucléaires ayant obtenu une cote satisfaisante ou supérieure Pourcentage . 100 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Décembre 2016
Commission canadienne de sûreté nucléaire Des installations et des processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques, et un public informé sur l’efficacité du régime de réglementation du nucléaire du Canada. Réacteurs nucléaires Réacteurs de recherche La réglementation des réacteurs de recherche préserve la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et protège l’environnement. Pourcentage des réacteurs de recherche ayant obtenu une cote satisfaisante ou supérieure Pourcentage . 100 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Commission canadienne de sûreté nucléaire Des installations et des processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques, et un public informé sur l’efficacité du régime de réglementation du nucléaire du Canada. Substances nucléaires et équipement réglementé Emballage et transport L’emballage et le transport sécuritaires des substances nucléaires préservent la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et protègent l’environnement. Nombre d’incidents survenant durant le transport, au cours desquels une personne a reçu une dose de rayonnement supérieure à la limite fixée pour les membres du public à 1 millisievert par an Nombre . 0 1 Attention requise Mars 2017 Des membres du public ont reçu une dose après avoir pris place dans un véhicule qui transportait également des colis contenant des substances nucléaires ne respectant pas les exigences réglementaires. Cet incident a été présenté à la Commission le 14 décembre 2016.
Commission canadienne de sûreté nucléaire Des installations et des processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques, et un public informé sur l’efficacité du régime de réglementation du nucléaire du Canada. Substances nucléaires et équipement réglementé Secteur commercial La réglementation des substances nucléaires et de l’équipement réglementé utilisés dans le secteur commercial préserve la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et protège l’environnement. Pourcentage des installations commerciales ayant obtenu une cote satisfaisante ou supérieure Pourcentage . 100 98.68 La cible ne s’applique plus Mars 2017 Le pourcentage repose sur le pourcentage total d’installations autorisées dans le cadre du programme des substances nucléaires et de l’équipement réglementé. Aucune ventilation par secteur n’est disponible.
Commission canadienne de sûreté nucléaire Des installations et des processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques, et un public informé sur l’efficacité du régime de réglementation du nucléaire du Canada. Substances nucléaires et équipement réglementé Secteur industriel La réglementation des substances nucléaires et de l’équipement réglementé utilisés dans le secteur industriel préserve la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et protège l’environnement. Pourcentage des installations industrielles ayant obtenu une cote satisfaisante ou supérieure Pourcentage . 100 98.68 La cible ne s’applique plus Mars 2017 Le pourcentage repose sur le pourcentage total d’installations autorisées dans le cadre du programme des substances nucléaires et de l’équipement réglementé. Aucune ventilation par secteur n’est disponible.
Commission canadienne de sûreté nucléaire Des installations et des processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques, et un public informé sur l’efficacité du régime de réglementation du nucléaire du Canada. Substances nucléaires et équipement réglementé Secteur médical La réglementation des substances nucléaires et de l’équipement réglementé utilisés dans le secteur médical préserve la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et protège l’environnement. Pourcentage des installations médicales ayant obtenu une cote satisfaisante ou supérieure Pourcentage . 100 98.68 La cible ne s’applique plus Mars 2017 Le pourcentage repose sur le pourcentage total d’installations autorisées dans le cadre du programme des substances nucléaires et de l’équipement réglementé. Aucune ventilation par secteur n’est disponible.
Commission canadienne de sûreté nucléaire Des installations et des processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques, et un public informé sur l’efficacité du régime de réglementation du nucléaire du Canada. Substances nucléaires et équipement réglementé Secteur universitaire et de la recherche La réglementation des substances nucléaires et de l’équipement réglementé utilisés par le secteur universitaire et de la recherche préserve la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et protège l’environnement. Pourcentage des installations universitaires et de recherche ayant obtenu une cote satisfaisante ou supérieure Pourcentage . 100 98.68 La cible ne s’applique plus Mars 2017 Le pourcentage repose sur le pourcentage total d’installations autorisées dans le cadre du programme des substances nucléaires et de l’équipement réglementé. Aucune ventilation par secteur n’est disponible.
Commission canadienne de sûreté nucléaire Des installations et des processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques, et un public informé sur l’efficacité du régime de réglementation du nucléaire du Canada. Substances nucléaires et équipement réglementé Services de dosimétrie La réglementation des services de dosimétrie assure la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs du secteur nucléaire. Pourcentage des examens indépendants réussis par les titulaires de permis Pourcentage . 100 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Commission canadienne des droits de la personne Égalité des chances et respect des droits de la personne. Programme des droits de la personne Le système de justice pour les droits de la personne est accessible aux Canadiens % des plaintes conclues par la Commission Pourcentage 90 . 97 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le résultat réel a dépassé la cible minimale.
Commission canadienne des droits de la personne Égalité des chances et respect des droits de la personne. Programme des droits de la personne L’égalité des chances en milieu de travail % des employeurs ayant des résultats plus performants, qui s’améliorent ou trouvés en conformité lorsque notifiés pour une vérification d’ÉE Pourcentage 80 . 72.2 La cible ne s’applique plus Mars 2017



En juillet 2016, une décision a été prise de modifier le modèle de livraison du programme. Aucun nouveau employeur n’a donc été notifié, à partir de septembre 2016. Un nouvel indicateur et des objectifs sont en cours de développement pour soutenir un nouveau modèle de vérification horizontale.
Commission canadienne des droits de la personne Égalité des chances et respect des droits de la personne. Programme des droits de la personne L’égalité des chances et la protection contre la discrimination au Canada # de Canadien(ne)s qui ont été protégés et/ou informés de la LCDP et de l’EEE Nombre 1200000 . 2260000 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le résultat réel a dépassé la cible minimale.
Commission canadienne des grains Le grain du Canada est salubre, fiable et commercialisable, et les producteurs de grain canadiens sont rémunérés convenablement pour les livraisons de grain aux compagnies céréalières agréées. Programme de protection des producteurs Programme d’affectation des wagons de producteurs Les producteurs sont en mesure de contourner le réseau d’installations primaires et de livrer le grain dans un port ou à une autre destination de leur choix. Nombre de plaintes officielles justifiables quant à l’accès et à la disponibilité de wagons de producteurs. Nombre . 0 0 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Commission canadienne des grains Le grain du Canada est salubre, fiable et commercialisable, et les producteurs de grain canadiens sont rémunérés convenablement pour les livraisons de grain aux compagnies céréalières agréées. Programme de protection des producteurs Programme d’affectation des wagons de producteurs Les producteurs sont en mesure de contourner le réseau d’installations primaires et de livrer le grain dans un port ou à une autre destination de leur choix. Pourcentage de producteurs qui utilisent le Programme d’attribution de wagons qui sont satisfaits du programme. Pourcentage 75 . 85 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Commission canadienne des grains Le grain du Canada est salubre, fiable et commercialisable, et les producteurs de grain canadiens sont rémunérés convenablement pour les livraisons de grain aux compagnies céréalières agréées. Programme de protection des producteurs Programme d’agrément et de garantie Le risque que les producteurs ne soient pas dûment rémunérés pour le grain qu’ils livrent à un titulaire de licence de la Commission canadienne des grains est atténué. Pourcentage de producteurs qui reconnaissent que le programme de licence et de garanties de la Commission canadienne des grains réduit le risque qu’ils ne soient pas dûment rémunérés pour le grain qu’ils livrent à une installation agréée de manutention du grain. Pourcentage 75 . 95 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Commission canadienne des grains Le grain du Canada est salubre, fiable et commercialisable, et les producteurs de grain canadiens sont rémunérés convenablement pour les livraisons de grain aux compagnies céréalières agréées. Programme de protection des producteurs Programmes de soutien des producteurs Le risque que les producteurs ne reçoivent pas un paiement équitable pour la qualité du grain qu’ils livrent aux installations agréées de manutention des grains est atténué. Pourcentage de producteurs qui reconnaissent que l’information sur la qualité des grains mise à la disposition de tiers par la Commission canadienne des grains réduit leurs risques de ne pas recevoir un paiement équitable pour la qualité du grain qu’ils livrent aux installations agréées de manutention des grains. Pourcentage 70 . 86 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Commission canadienne des grains Le grain du Canada est salubre, fiable et commercialisable, et les producteurs de grain canadiens sont rémunérés convenablement pour les livraisons de grain aux compagnies céréalières agréées. Programme de recherches sur la qualité des grains De l’information scientifique est accessible pour appuyer la prise de décisions éclairées en ce qui concerne le SAQG Nombre de cas où il a été impossible d’accéder à de l’information scientifique appropriée en temps utile pour appuyer la prise de décisions éclairées en ce qui concerne le SAQG Nombre . 0 0 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Commission canadienne des grains Le grain du Canada est salubre, fiable et commercialisable, et les producteurs de grain canadiens sont rémunérés convenablement pour les livraisons de grain aux compagnies céréalières agréées. Programme de recherches sur la qualité des grains Les menaces à l’égard du SAQG du Canada posées par l’enregistrement de nouvelles variétés sont atténuées Nombre de plaintes de la part des utilisateurs finaux des grains canadiens en ce qui a trait à la qualité des nouvelles variétés enregistrées Nombre . 0 0 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Commission canadienne des grains Le grain du Canada est salubre, fiable et commercialisable, et les producteurs de grain canadiens sont rémunérés convenablement pour les livraisons de grain aux compagnies céréalières agréées. Programme de recherches sur la qualité des grains Les négociants, acheteurs et transformateurs canadiens et étrangers disposent de données scientifiques exactes et appropriées sur la qualité et la salubrité des grains canadiens Nombre de cas où les négociants, acheteurs et transformateurs canadiens et étrangers n’ont pu accéder à des données scientifiques exactes et appropriées sur la qualité et la salubrité des grains canadiens Nombre . 0 0 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Commission canadienne des grains Le grain du Canada est salubre, fiable et commercialisable, et les producteurs de grain canadiens sont rémunérés convenablement pour les livraisons de grain aux compagnies céréalières agréées. Programme d’assurance de la qualité L’assurance de la qualité et de la salubrité des grains est constante et fiable et répond aux besoins des marchés nationaux et internationaux Nombre de cas où les acheteurs sont insatisfaits des normes, des méthodes ou des procédures utilisées par la CCG pour s’assurer que les clients des marchés nationaux et internationaux reçoivent un produit fiable Nombre . 0 0 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Commission canadienne des grains Le grain du Canada est salubre, fiable et commercialisable, et les producteurs de grain canadiens sont rémunérés convenablement pour les livraisons de grain aux compagnies céréalières agréées. Programme d’assurance de la qualité L’assurance de la qualité et de la salubrité des grains est constante et fiable et répond aux besoins des marchés nationaux et internationaux Nombre de plaintes relatives aux cargaisons justifiées en raison d’une défaillance du service d’assurance de la qualité ou de la salubrité des grains de la CCG Nombre . 0 0 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Commission canadienne des grains Le grain du Canada est salubre, fiable et commercialisable, et les producteurs de grain canadiens sont rémunérés convenablement pour les livraisons de grain aux compagnies céréalières agréées. Programme d’assurance de la quantité L’assurance de la quantité des expéditions de grains canadiens est constante et fiable Nombre de plaintes relatives aux cargaisons justifiées en raison d’une défaillance des processus d’assurance de la quantité de la CCG Nombre . 0 0 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada Confiance du public envers la Gendarmerie royale du Canada. Examen civil de la conduite des membres de la GRC dans l’exercice de leurs fonctions Obligation de rendre des comptes au public et transparence de la GRC Pourcentage accru sur une période de deux ans de la confiance du public à l’égard du processus de traitement des plaintes Pourcentage 1 . . Résultat non disponible Mars 2018
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada Confiance du public envers la Gendarmerie royale du Canada. Examen civil de la conduite des membres de la GRC dans l’exercice de leurs fonctions Obligation de rendre des comptes au public et transparence de la GRC Pourcentage accru sur une période de deux ans de la mise en oeuvre des recommandations acceptées Pourcentage 1 . . Résultat non disponible Mars 2018
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada Confiance du public envers la Gendarmerie royale du Canada. Examen civil de la conduite des membres de la GRC dans l’exercice de leurs fonctions Responsabilité accrue de la GRC envers les provinces contractantes Pourcentage accru sur une période de deux ans de la confiance des partenaires contractants à l’égard
de la GRC
Pourcentage 1 . . Résultat non disponible Mars 2018
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM) assure que la police militaire des Forces canadiennes applique les normes déontologiques les plus élevées, conformément au droit et aux meilleures pratiques de la police, et soit libre de toute forme d’ingérence dans ses enquêtes. Règlement des plaintes Dans les cas d’inconduite ou d’ingérence, les membres en cause ont dû se plier à certaines mesures correctrices ou des améliorations ont été apportées aux politiques et pratiques de la police militaire par suite de l’enquête menée par la CPPM. % d’améliorations complétées Pourcentage 70 . 94 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 La CPPM a rencontré et dépassé son objectif
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM) assure que la police militaire des Forces canadiennes applique les normes déontologiques les plus élevées, conformément au droit et aux meilleures pratiques de la police, et soit libre de toute forme d’ingérence dans ses enquêtes. Règlement des plaintes Les recommandations découlant d’enquêtes au sujet de plaintes pour inconduite ou ingérence acceptées par le ministère de la Défense nationale et/ou les Forces armées canadiennes. % des recommandations acceptées Pourcentage 70 . 94 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 La CPPM a rencontré et dépassé son objectif
Commission de l’immigration et du statut de réfugié Régler, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, les cas d’immigration et de statut de réfugié devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. Appels des réfugiés Décisions rendues en temps opportun Pourcentage des décisions rendues dans les 90 jours suivant la date à laquelle l’appel est interjeté et mis en état dans les cas où aucune audience n’est tenue. Pourcentage 80 . 55 Attention requise Mars 2017 Cible non atteinte en raison de la non nomination de personnes nommées par decret ou du renouvellement de la nomination de ceux qui étaient déjà en poste.
Commission de l’immigration et du statut de réfugié Régler, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, les cas d’immigration et de statut de réfugié devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. Appels des réfugiés Les cas sont réglés au terme des audiences ciblées et respectueuses, et des décisions transparentes et intelligibles sont rendues. La note moyenne des audiences est évaluée sur une échelle de 1 à 3 selon les critères suivants: audiences respectueuses, et concises et décisions claires, concises et complètes. Nombre 2 . 2.1 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Commission de l’immigration et du statut de réfugié Régler, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, les cas d’immigration et de statut de réfugié devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. Appels en matière d’immigration Décisions rendues en temps opportun Pourcentage d’appels réglés par rapport aux appels interjetés. Pourcentage 80 . 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Commission de l’immigration et du statut de réfugié Régler, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, les cas d’immigration et de statut de réfugié devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. Appels en matière d’immigration Les cas sont réglés au terme des audiences ciblées et respectueuses, et des décisions transparentes et intelligibles sont rendues. La note moyenne des audiences est évaluée sur une échelle de 1 à 3 selon les critères suivants: audiences respectueuses, et concises et décisions claires, concises et complètes. Nombre 2 2 . Résultat non disponible Mars 2017 La mesure de cet indicateur a été stable au cours des dernières années à la CISR. Étant donné cette stabilité, en plus des efforts intenses nécessaires pour la mesure de rendement, la CISR a décidé de procéder à la mesure de cet indicateur tous les deux ans au lieu que ce soit annuel. La prochaine mesure se fera en 2017-2018.
Commission de l’immigration et du statut de réfugié Régler, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, les cas d’immigration et de statut de réfugié devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. Enquêtes et contrôles des motifs de détention Décisions rendues en temps opportun Pourcentage de contrôles des motifs de détention terminés dans les délais prévus par la loi. Pourcentage 96 . 98 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Commission de l’immigration et du statut de réfugié Régler, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, les cas d’immigration et de statut de réfugié devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. Enquêtes et contrôles des motifs de détention Décisions rendues en temps opportun Pourcentage des enquêtes réglées dans un délai de six mois. Pourcentage 86 . 92 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Commission de l’immigration et du statut de réfugié Régler, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, les cas d’immigration et de statut de réfugié devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. Enquêtes et contrôles des motifs de détention Les cas sont réglés au terme des audiences ciblées et respectueuses, et des décisions transparentes et intelligibles sont rendues. La note moyenne des audiences est évaluée sur une échelle de 1 à 3 selon les critères suivants: audiences respectueuses et concises, et décisions claires, concises et complètes. Nombre 2 . . Résultat non disponible Mars 2017 La mesure de cet indicateur a été stable au cours des dernières années à la CISR. Étant donné cette stabilité, en plus des efforts intenses nécessaires pour la mesure de rendement, la CISR a décidé de procéder à la mesure de cet indicateur tous les deux ans au lieu que ce soit annuel. La prochaine mesure se fera en 2017-2018.
Commission de l’immigration et du statut de réfugié Régler, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, les cas d’immigration et de statut de réfugié devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. Protection des réfugiés Décisions rendues en temps opportun Délai médian pour régler une demande d’asile. Nombre . 4 3.2 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Commission de l’immigration et du statut de réfugié Régler, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, les cas d’immigration et de statut de réfugié devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. Protection des réfugiés Décisions rendues en temps opportun Pourcentage des demandes d’asile qui devraient être réglées dans un délai de 90 jours. Pourcentage 80 . 59 Attention requise Mars 2017 La cible n’a pas été atteinte en raison du manque de nominations par décret et de l’augmentation du nombre de cas.
Commission de l’immigration et du statut de réfugié Régler, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, les cas d’immigration et de statut de réfugié devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. Protection des réfugiés Les cas sont réglés au terme des audiences ciblées et respectueuses, et des décisions transparentes et intelligibles sont rendues. La note moyenne des audiences est évaluée sur une échelle de 1 à 3 selon les critères suivants: audiences respectueuses, et concises et décisions claires, concises et complètes. Nombre 2 . 2.2 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Commission de la fonction publique Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d’offrir des services dans les deux langues officielles et où les nominations sont fondées sur le mérite et les valeurs que sont la justice, l’accès, la représentativité et la transparence. Intégrité du système de dotation et impartialité politique Délégation, activités politiques, langues officielles et administration des droits de priorités La Commission de la fonction publique aura examiné les résultats des activités de surveillance (vérifications, suivi et enquêtes) afin de déterminer si des modalités et conditions liées à la délégation des pouvoirs sont nécessaires, et elle aura discuté de ces résultats avec les organisations délégataires concernées. Pourcentage des résultats des activités de surveillance qui font l’objet d’un examen et de discussions avec les organisations délégataires concernées et à partir desquels des recommandations de mesures sont formulées Pourcentage 100 . 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Commission de la fonction publique Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d’offrir des services dans les deux langues officielles et où les nominations sont fondées sur le mérite et les valeurs que sont la justice, l’accès, la représentativité et la transparence. Intégrité du système de dotation et impartialité politique Délégation, activités politiques, langues officielles et administration des droits de priorités La Commission de la fonction publique aura fourni aux organisations des orientations et des outils et leur aura rapidement présenté la candidature des personnes bénéficiant d’un droit de priorité de nomination afin de permettre le placement de ces personnes à la fonction publique. Normes de services respectées dans 95% des cas lors de la présentation de bénéficiaires de priorité Pourcentage 95 . 83 Attention requise Mars 2017 À la suite d’un changement de processus opérationnel en novembre 2016, une amélioration considérable a été obtenue par rapport au résultat 2015-2016 de 59%. En outre, en 2016-17, le nombre de demandes d’autorisation avait augmenté de 26% par rapport à l’année précédente. Avec les changements les plus récents au processus, nous prévoyons atteindre l’objectif de 95% pour 2017-2018.
Commission de la fonction publique Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d’offrir des services dans les deux langues officielles et où les nominations sont fondées sur le mérite et les valeurs que sont la justice, l’accès, la représentativité et la transparence. Intégrité du système de dotation et impartialité politique Délégation, activités politiques, langues officielles et administration des droits de priorités La Commission de la fonction publique aura rapidement rendu ses décisions concernant l’admissibilité aux dispositions légales sur la mobilité et les demandes de permission relatives à une candidature électorale. Pourcentage de décisions rendues dans les délais prescrits Pourcentage 100 . 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Commission de la fonction publique Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d’offrir des services dans les deux langues officielles et où les nominations sont fondées sur le mérite et les valeurs que sont la justice, l’accès, la représentativité et la transparence. Intégrité du système de dotation et impartialité politique Lignes directrices, conseils et soutien en matière de dotation et d’impartialité politique La Commission de la fonction publique aura aidé les fonctionnaires à mieux comprendre leurs droits et responsabilités légales à l’égard des activités politiques (p. ex. lorsqu’il s’agit de tenter de devenir candidat à une élection ou de participer à d’autres activités politiques non liées à une candidature), conformément à la partie 7 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. Pourcentage des activités de communication qui sont entreprises conformément au plan de communication annuel Pourcentage 100 . 95 Attention requise Mars 2017 À la fin de l’exercice financier, deux publicités n’ont pas été publiées tel que prévu initialement dans le Plan de communication pour 2016-2017; on a jugé qu’elles seraient publiées trop près des dates des élections et qu’elles ne seraient donc pas rentables.
Commission de la fonction publique Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d’offrir des services dans les deux langues officielles et où les nominations sont fondées sur le mérite et les valeurs que sont la justice, l’accès, la représentativité et la transparence. Intégrité du système de dotation et impartialité politique Lignes directrices, conseils et soutien en matière de dotation et d’impartialité politique La Commission de la fonction publique aura permis une interprétation et une application justes de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, du Règlement sur l’emploi dans la fonction publique et des lignes directrices de la Commission de la fonction publique en matière de nomination. Pourcentage des cas, pour lesquels les arguments écrits de la CFP et ses interventions aux audiences du TDFP sont bien ciblés et concernent des dossiers où les risques pour le système de dotation sont considérés comme moyens ou élevés. Pourcentage 100 . 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Commission de la fonction publique Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d’offrir des services dans les deux langues officielles et où les nominations sont fondées sur le mérite et les valeurs que sont la justice, l’accès, la représentativité et la transparence. Intégrité du système de dotation et impartialité politique Lignes directrices, conseils et soutien en matière de dotation et d’impartialité politique La Commission de la fonction publique aura respecté ses obligations et assumé ses responsabilités prévues par les autres lois (p. ex. la Loi sur l’équité en matière d’emploi et la Loi sur les langues officielles) Pourcentage de fonctionnaires qui ne satisfont pas aux exigences linguistiques sans exemption valide Pourcentage . 0.01 0 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Commission de la fonction publique Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d’offrir des services dans les deux langues officielles et où les nominations sont fondées sur le mérite et les valeurs que sont la justice, l’accès, la représentativité et la transparence. Services de dotation et d’évaluation Infrastructure habilitante L’infrastructure habilitante aura facilité la délégation des pouvoirs aux organisations Améliorations apportées au système de dotation en temps opportun Pourcentage 90 . 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Commission de la fonction publique Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d’offrir des services dans les deux langues officielles et où les nominations sont fondées sur le mérite et les valeurs que sont la justice, l’accès, la représentativité et la transparence. Services de dotation et d’évaluation Infrastructure habilitante L’infrastructure habilitante aura facilité la délégation des pouvoirs aux organisations Nombre de cercles d’apprentissage organisationnels et d’activités de formation mis sur pied pour traiter du Système de ressourcement de la fonction publique (SRFP) Nombre 50 . . Résultat non disponible Mars 2017 Cet indicateur n’existe plus.
Commission de la fonction publique Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d’offrir des services dans les deux langues officielles et où les nominations sont fondées sur le mérite et les valeurs que sont la justice, l’accès, la représentativité et la transparence. Services de dotation et d’évaluation Services de dotation La prestation de services de dotation avec rapidité et efficience aura permis à la clientèle d’exercer les pouvoirs de dotation qui lui ont été délégués. Normes de service respectées dans 95 % des cas Pourcentage 95 . 95 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Commission de la fonction publique Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d’offrir des services dans les deux langues officielles et où les nominations sont fondées sur le mérite et les valeurs que sont la justice, l’accès, la représentativité et la transparence. Services de dotation et d’évaluation Évaluation La prestation de services d’évaluation modernes aura permis aux gestionnaires d’embauche de doter des postes de façon efficiente, tout en respectant les valeurs de dotation. Normes de service respectées dans 95 % des cas Pourcentage 95 . 62.12 Attention requise Mars 2017 Bien que la plupart de nos niveaux standards de service soient atteints et même dépassés, en raison de la forte demande de  tests oraux et de la pénurie au niveau de l’expertise requise, les normes de service pour ces items ne sont souvent pas respectées, ce qui réduit le pourcentage global de niveau de service pour services d’évaluation.
Commission de la fonction publique Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d’offrir des services dans les deux langues officielles et où les nominations sont fondées sur le mérite et les valeurs que sont la justice, l’accès, la représentativité et la transparence. Services de dotation et d’évaluation Évaluation La prestation de services d’évaluation modernes aura permis aux gestionnaires d’embauche de doter des postes de façon efficiente, tout en respectant les valeurs de dotation. Pourcentage des examens qui sont administrés en ligne Pourcentage 75 . 77 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Commission de la fonction publique Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d’offrir des services dans les deux langues officielles et où les nominations sont fondées sur le mérite et les valeurs que sont la justice, l’accès, la représentativité et la transparence. Surveillance de l’intégrité de la dotation et de l’impartialité politique Enquêtes Un processus d’enquête rapide respectant les règles d’équité procédurale aura été suivi pour résoudre les problèmes liés à la dotation et à des activités politiques irrégulières, et ce, selon les normes établies. Pourcentage des enquêtes qui sont menées dans le délai prescrit de 215 jours Pourcentage 80 . 82 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Commission de la fonction publique Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d’offrir des services dans les deux langues officielles et où les nominations sont fondées sur le mérite et les valeurs que sont la justice, l’accès, la représentativité et la transparence. Surveillance de l’intégrité de la dotation et de l’impartialité politique Surveillance La Commission de la fonction publique aura procédé à un examen des pouvoirs de dotation délégués et non délégués, de même que du respect des valeurs fondamentales et des valeurs directrices de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, et aura entrepris des activités de liaison ciblées avec les organisations qui présentent une source de préoccupation. Pourcentage des organisations auxquelles des pouvoirs de dotation sont délégués qui reçoivent une rétroaction de la part de la Commission de la fonction publique Pourcentage 100 . 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Commission de la fonction publique Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d’offrir des services dans les deux langues officielles et où les nominations sont fondées sur le mérite et les valeurs que sont la justice, l’accès, la représentativité et la transparence. Surveillance de l’intégrité de la dotation et de l’impartialité politique Vérifications et services de données Des vérifications axées sur les risques auront permis de fournir une assurance indépendante quant à l’intégrité du système de nomination Pourcentage des vérifications indépendantes qui satisfont aux normes professionnelles Pourcentage 100 . 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Commission de la fonction publique Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d’offrir des services dans les deux langues officielles et où les nominations sont fondées sur le mérite et les valeurs que sont la justice, l’accès, la représentativité et la transparence. Surveillance de l’intégrité de la dotation et de l’impartialité politique Vérifications et services de données Les données et renseignements fournis auront permis à la Commission et aux organisations de remplir leur mandat. Pourcentage des services de données offerts à la clientèle qui satisfont aux normes de service établies Pourcentage 85 . 88.5 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Commission de la fonction publique Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d’offrir des services dans les deux langues officielles et où les nominations sont fondées sur le mérite et les valeurs que sont la justice, l’accès, la représentativité et la transparence. Surveillance de l’intégrité de la dotation et de l’impartialité politique Vérifications et services de données Les données et renseignements fournis auront permis à la Commission et aux organisations de remplir leur mandat. Pourcentage des services de données qui satisfont aux normes de qualité établies Pourcentage 100 . 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Commission des champs de bataille nationaux Le parc des Champs de Bataille de Québec est un site historique et urbain prestigieux, naturel, accessible, sécuritaire et éducatif. Conservation et mise en valeur Améliorer les infrastructures du parc pour assurer sa préservation à long terme et maintenir ses aménagements en bon
état.
Évaluation de l’état général du parc, sur la préservation et l’amélioration des aménagements et de l’intégrité du territoire. Pourcentage 80 100 Satisfaisant 93 Satisfaisant à très satisfaisant Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le résultat est au-delà du la cible de 80%.
Commission des champs de bataille nationaux Le parc des Champs de Bataille de Québec est un site historique et urbain prestigieux, naturel, accessible, sécuritaire et éducatif. Éducation et services publics Faire davantage connaître l’histoire du premier parc historique national du Canada et ses richesses sous ses aspects socioculturels, récréatifs et naturels Évaluation la satisfaction de la clientèle à l’égard des activités et services Pourcentage 80 100 Satisfaisant 94 Satisfaisant à très satisfaisant Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le résultat est au-delà du la cible de 80%.
Commission des libérations conditionnelles du Canada Décisions relatives à la mise en liberté sous condition et à la suspension du casier, et processus décisionnels visant à protéger les collectivités canadiennes. Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition La CLCC exerce ses activités de manière transparente et responsable, conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition  (LSCMLC). Le pourcentage de personnes recevant des services de la CLCC (c.-à-d. les victimes et le grand public) qui sont satisfaites de la qualité de l’information fournie par la CLCC et du délai dans lequel elles ont obtenu cette information. Pourcentage 80 . 89 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Commission des libérations conditionnelles du Canada Décisions relatives à la mise en liberté sous condition et à la suspension du casier, et processus décisionnels visant à protéger les collectivités canadiennes. Décisions relatives à la mise en liberté sous condition Les décisions relatives à la mise en liberté sous condition contribuent à la sécurité du public. Le pourcentage de délinquants en liberté conditionnelle qui ne commettent pas une nouvelle infraction violente avant la fin de la période de surveillance. Pourcentage 98 . 99.9 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Commission des libérations conditionnelles du Canada Décisions relatives à la mise en liberté sous condition et à la suspension du casier, et processus décisionnels visant à protéger les collectivités canadiennes. Décisions relatives à la mise en liberté sous condition Les décisions relatives à la mise en liberté sous condition contribuent à la sécurité du public. Le pourcentage de délinquants qui étaient en liberté conditionnelle totale quand leur peine a pris fin et qui n’ont pas été réadmis par la suite en raison d’une nouvelle condamnation pour une infraction violente (cinq ans après l’expiration du mandat). Pourcentage 98 . 99.6 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Commission des libérations conditionnelles du Canada Décisions relatives à la mise en liberté sous condition et à la suspension du casier, et processus décisionnels visant à protéger les collectivités canadiennes. Décisions relatives à la mise en liberté sous condition Les décisions relatives à la mise en liberté sous condition sont conformes à la loi, aux politiques de la Commission et aux principes de justice fondamentale. Le pourcentage de décisions qui ne sont pas modifiées par la Section d’appel. Pourcentage 90 . 75 Attention requise Mars 2017 Le pourcentage de décisions qui ne sont pas modifiées par la Section d’appel a diminué en 2016-2017 à 75 %, ce qui est inférieur à la cible prévue et aux résultats de l’année précédente. Cette diminution s’explique par les décisions relatives aux litiges en lien avec les modifications législatives et de politiques.
Commission des libérations conditionnelles du Canada Décisions relatives à la mise en liberté sous condition et à la suspension du casier, et processus décisionnels visant à protéger les collectivités canadiennes. Décisions relatives à la suspension du casier et recommandations concernant la clémence Les décisions sur la suspension du casier favorisent la réadaptation et la réinsertion sociale. Le pourcentage de cas où la suspension du casier qui a été ordonnée est demeurée en vigueur. Pourcentage 95 . 95 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Commission du droit d’auteur Instaurer un processus décisionnel équitable qui incite à la création et à l’utilisation des oeuvres protégées par un droit d’auteur. Établissement de tarifs et octroi de licences liés au droit d’auteur Instaurer un processus décisionnel équitable qui incite à la création et à l’utilisation des œuvres protégées par un droit d’auteur Pourcentage des décisions tarifaires rendues dans un délai de 12 mois Pourcentage 70 100 75 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Continu Plus de 70 % des décisions de la Commission ont été rendues dans un délai de 12 mois
Commission du droit d’auteur Instaurer un processus décisionnel équitable qui incite à la création et à l’utilisation des oeuvres protégées par un droit d’auteur. Établissement de tarifs et octroi de licences liés au droit d’auteur Instaurer un processus décisionnel équitable qui incite à la création et à l’utilisation des œuvres protégées par un droit d’auteur Pourcentage des licences délivrées dans un délai de 45 jours Pourcentage 70 100 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Continu Toutes les licences de la Commission ont été délivrées dans un délai de 45 jours
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés Les médicaments brevetés ne peuvent être vendus au Canada à des prix excessifs, afin de protéger les intérêts de la population canadienne. La population canadienne est également tenue informée. Le programme de réglementation du prix des médicaments brevetés Au Canada, les prix des médicaments brevetés se situent dans la fourchette des prix pratiqués dans les sept pays de comparaison nommés dans le Règlement Les prix canadiens des médicaments brevetés se trouvent en dessous de la médiane Pourcentage 50 . 58 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 La cible a en fait été dépassée, puisque 58 % des prix canadiens des médicaments brevetés se trouvaient en dessous de la moyenne du prix médian international calculé pour le CEPMB7.
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés Les médicaments brevetés ne peuvent être vendus au Canada à des prix excessifs, afin de protéger les intérêts de la population canadienne. La population canadienne est également tenue informée. Le programme de réglementation du prix des médicaments brevetés La conformité des brevets à la Loi sur les brevets, à la réglementation et aux Lignes directrices sur les prix excessifs (les Lignes directrices) Pourcentage de médicaments brevetés dont les prix sont fixés en conséquence de la conformité volontaire, suivant les Lignes directrices, ou ne justifient pas la tenue d’une enquête Pourcentage 95 . 92.3 Attention requise Mars 2017 Le pourcentage de médicaments brevetés dont les prix sont fixés suivant les Lignes directrices, ou ne justifient pas la tenue d’une enquête, s’élève à 92,3 %; étant donné qu’au 31 mars 2017, 66 médicaments étaient toujours sous examen, on s’attend à ce que la cible de conformité de 95 % soit atteinte.
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés Les médicaments brevetés ne peuvent être vendus au Canada à des prix excessifs, afin de protéger les intérêts de la population canadienne. La population canadienne est également tenue informée. Le programme de réglementation du prix des médicaments brevetés La conformité des brevets à la Loi sur les brevets, à la réglementation et aux Lignes directrices sur les prix excessifs (les Lignes directrices) Taux de conformité aux ordonnances du Conseil relatives au prix ou à la compétence et aux engagements de conformité volontaire Pourcentage 100 . 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 En 2016-2017, le taux de conformité aux ordonnances du Conseil relatives au prix ou à la compétence était de 100 %.
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés Les médicaments brevetés ne peuvent être vendus au Canada à des prix excessifs, afin de protéger les intérêts de la population canadienne. La population canadienne est également tenue informée. Le programme sur les tendances relatives aux produits pharmaceutiques Information sur les tendances pharmaceutiques et les facteurs à l’origine des coûts offerte aux intervenants Nombre de nouveaux rapports/nouvelles études sur le site Web du CEPMB Nombre 12 . 11 Attention requise Mars 2017 Suite à un retard dans la publication d’une étude qui devait être publiée en 2016-2017, on a manqué la cible à raison d’une publication; l’étude a depuis été publiée.
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés Les médicaments brevetés ne peuvent être vendus au Canada à des prix excessifs, afin de protéger les intérêts de la population canadienne. La population canadienne est également tenue informée. Le programme sur les tendances relatives aux produits pharmaceutiques Information sur les tendances pharmaceutiques et les facteurs à l’origine des coûts offerte aux intervenants Nombre de présentations du CEPMB à un public externe Nombre 10 . 18 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 La cible a en fait été dépassée en 2016-2017.
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Les Canadiens ont accès à un système de communication de calibre mondial. Connexion au système de communication Services de communications abordables. Les consommateurs ont une gamme de choix de services de communications. Pourcentage des foyers ayant accès à trois entreprises de distribution de radiodiffusion ou plus Pourcentage 95 . 94 Attention requise Août 2016 Il s’agissait d’un objectif ambitieux, qui a augmenté graduellement et qui a été largement atteint en d’autres termes. Le déploiement de la télévision IP (TVIP) a donné aux Canadiens des centres urbains un accès accru à trois types de distributeurs (câble, satellite, et TVIP), alors que les résidents ruraux ont généralement le choix du service par satellite et, dans une moindre mesure, de la câblodistribution (puisqu’il n’y a pas de justification économique pour déployer la TVIP en régions peu peuplées).
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Les Canadiens ont accès à un système de communication de calibre mondial. Connexion au système de communication Services de communications abordables. Les consommateurs ont une gamme de choix de services de communications. Pourcentage des foyers ayant accès à trois fournisseurs de services ou plus pour le service Internet à large bande Pourcentage 95 . 99 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Les Canadiens ont accès à un système de communication de calibre mondial. Connexion au système de communication Services de communications de qualité Services de communications accessibles et de qualité Pourcentage des entreprises examinées conformes aux exigences réglementaires liées à l’accessibilité Pourcentage 100 . 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Les Canadiens ont accès à un système de communication de calibre mondial. Connexion au système de communication Services de communications de qualité Services de communications accessibles et de qualité Pourcentage des foyers ayant accès à des vitesses de la large bande d’au moins 5 mégabits par seconde (Mbps) pour les téléchargements et de 1 Mbps pour les téléversements Pourcentage 100 . 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Décembre 2016
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Les Canadiens ont accès à un système de communication de calibre mondial. Connexion au système de communication Services de communications de qualité Services de communications accessibles et de qualité Pourcentage des indicateurs de qualité des services de détail – compagnies de téléphone Pourcentage 95 . 90 Attention requise Décembre 2016 Les entreprises de service téléphonique local ont respecté leurs indicateurs de qualité du service de détail dans 90 % des cas, soit 5 p. de p. en deçà de l’objectif. Cet écart est essentiellement dû au fait que la plupart des entreprises ont enregistré des baisses de leurs indicateurs, les plus fortes baisses étant dues à des problèmes liés à la température et à des questions de personnel. A noter, dans la grande majorité des cas, les indicateurs manqués ne l’ont été que de façon marginale.
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Les Canadiens ont accès à un système de communication de calibre mondial. Création de contenu canadien Contenu canadien attrayant Création d’émissions canadiennes intéressantes de qualité Pourcentage de l’écoute totale en télévision consacrée aux émissions canadiennes Pourcentage 48 . 49 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Les Canadiens ont accès à un système de communication de calibre mondial. Création de contenu canadien Contenu canadien attrayant Création d’émissions canadiennes intéressantes de qualité Pourcentage moyen de l’écoute radiophonique consacrée au contenu canadien Pourcentage 50 . 53 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Les Canadiens ont accès à un système de communication de calibre mondial. Création de contenu canadien Contenu canadien diversifié Une diversité de contenu canadien est créée et diffusée Pourcentage des entreprises examinées conformes aux exigences réglementaires liées aux dépenses et/ou à la contribution à des fonds ou à des initiatives appuyant la création de contenu canadien Pourcentage 90 . 96 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Les Canadiens ont accès à un système de communication de calibre mondial. Création de contenu canadien Contenu canadien diversifié Une diversité de contenu canadien est créée et diffusée Pourcentage des entreprises examinées conformes aux exigences réglementaires liées à la diffusion d’émissions canadienne Pourcentage 90 . 88 Attention requise Mars 2017 On examine périodiquement les entreprises de radiodiffusion dans le cadre du renouvellement des licences. La période en question comprenait un examen de nombreuses entreprises indépendantes. Contrairement aux grands groupes de radiodiffusion, les indépendants sont généralement de petits acteurs qui disposent de ressources limitées pour surveiller et assurer la conformité. L’examen de ces entreprises au moyen de vérifications de la conformité signale la nécessité pour les entreprises non conformes d’expliquer les lacunes et, au besoin, de les corriger au moment du renouvellement de licence, faute de quoi elles pourraient subir des conséquences, par exemple, une période de licence plus courte.
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Les Canadiens ont accès à un système de communication de calibre mondial. Protection au sein du système de communication Communications commerciales non sollicitées Réduction des infractions liées aux communications commerciales non sollicitées Pourcentage des organismes demeurant conformes dans les 12 mois suivant la mesure d’exécution ou d’application de la loi effectuée Pourcentage 80 . 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Les Canadiens ont accès à un système de communication de calibre mondial. Protection au sein du système de communication Communications commerciales non sollicitées Réduction des infractions liées aux communications commerciales non sollicitées Réduction du pourcentage de messages commerciaux non sollicités (pourriels) sur une période de 12 mois Pourcentage 10 . . Résultat non disponible Mars 2017 Bien que le volume de pourriels reçus par les Canadiens semble être demeuré stable, il est impossible d’obtenir des données fiables à cet égard. Par conséquent, il est impossible de dresser un portrait exact de la situation. Dans le nouveau Cadre des résultats du Ministère du CRTC, un indicateur de rendement plus approprié et mesurable a été mis en place afin de déterminer dans quelle mesure les activités du CRTC dans ce domaine permettent d’atteindre leur objectif.
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Les Canadiens ont accès à un système de communication de calibre mondial. Protection au sein du système de communication Des services de communications qui renforcent la sécurité Offre de services améliorant la sécurité par les fournisseurs de services de communications Pourcentage des fournisseurs de services de télécommunications dotés d’installations se conformant aux exigences relatives au service 9-1-1 Pourcentage 100 . 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Les Canadiens ont accès à un système de communication de calibre mondial. Protection au sein du système de communication Des services de communications qui renforcent la sécurité Offre de services améliorant la sécurité par les fournisseurs de services de communications Pourcentage des radiodiffuseurs participant au système d’alertes au public Pourcentage 80 . 88 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Conseil de recherches en sciences humaines Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines Réseaux de centres d’excellence Les connaissances issues de la recherche et les technologies produites par les réseaux et les centres sont transférées et utilisées Proportion de contributions de partenaire (en espèces et en nature) par rapport aux fonds des RCE liées aux activités de commercialisation (Programme des Centres d’excellence en commercialisation et en recherche) et de recherche (RCE dirigés par une entreprise). Nombre 1 . 1.4 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Conseil de recherches en sciences humaines Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines Subventions de mobilisation des connaissances pour les chercheurs seuls, les équipes de recherche ou les partenariats Les connaissances issues de la recherche sont mises à la disposition du public canadien Pourcentage de revues savantes canadiennes financées par le CRSH qui sont à libre accès Pourcentage 60 . 63.5 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Continu
Conseil de recherches en sciences humaines Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines Subventions de mobilisation des connaissances pour les chercheurs seuls, les équipes de recherche ou les partenariats Les partenaires et les chercheurs tirent profit des résultats de recherche, des liens établis et de la mobilisation des connaissances au sein de leur secteur respectif et à l’extérieur Pourcentage de subventions Connexion permettant de lever beaucoup plus de fonds que ce qui est nécessaire Pourcentage 70 . 57.9 Attention requise Mars 2017 Compte tenu de cet écart, le CRSH est à évaluer ses documents destinés au public afin de mieux communiquer ses résultats escomptés.
Conseil de recherches en sciences humaines Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines Une culture du savoir axée sur la recherche L’excellente recherche financée par le CRSH est reconnue comme étant avantageuse pour le Canada, le reste du monde et la carrière des chercheurs Pourcentage de détenteurs indiquant que leur bourse spéciale ou leur prix de recherche a favorisé le développement de leur carrière ainsi que des possibilités et une reconnaissance connexes (plus grand ou égale à 4 sur une échelle de 1 à 5) Pourcentage 80 . 80 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Conseil de recherches en sciences humaines Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. Savoir : de nouvelles connaissances en sciences humaines Subventions de capacité de recherche aux établissements Les universités canadiennes approfondissent et renforcent l’excellence en recherche et la capacité de recherche dans le domaine des sciences humaines Nombre de travaux de recherche et d’activités connexes financés à l’issue de chaque cycle Nombre 5000 . 5342 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Décembre 2017
Conseil de recherches en sciences humaines Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. Savoir : de nouvelles connaissances en sciences humaines Subventions de recherche pour les chercheurs seuls, les équipes de recherche et les partenariats Les connaissances issues de la recherche profitent aux individus et aux organisations Nombre moyen de contributions de recherche par subvention (p. ex. articles avec comité de lecture, présentations et discours) Pourcentage 50 . 98.2 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Juin 2018
Conseil de recherches en sciences humaines Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. Savoir : de nouvelles connaissances en sciences humaines Subventions de recherche pour les chercheurs seuls, les équipes de recherche et les partenariats Les partenaires et les chercheurs tirent profit des résultats de recherche, des liens établis et de la mobilisation des connaissances au sein de leur secteur respectif et à l’extérieur Proportion de contributions financières obtenues grâce aux subventions de développement de partenariat (somme en dollars obtenue pour chaque dollar de subvention) Nombre 1 . 1.06 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Décembre 2017
Conseil de recherches en sciences humaines Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. Savoir : de nouvelles connaissances en sciences humaines Subventions de recherche pour les chercheurs seuls, les équipes de recherche et les partenariats Les partenaires et les chercheurs tirent profit des résultats de recherche, des liens établis et de la mobilisation des connaissances au sein de leur secteur respectif et à l’extérieur Proportion de contributions financières obtenues grâce aux subventions de partenariat (somme en dollars obtenue pour chaque dollar de subvention) Nombre 1 . 1.1 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Décembre 2017
Conseil de recherches en sciences humaines Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. Savoir : de nouvelles connaissances en sciences humaines Subventions de recherche pour les chercheurs seuls, les équipes de recherche et les partenariats Les étudiants et les chercheurs postdoctoraux sont formés Pourcentage du budget des subventions consacré aux étudiants et aux chercheurs postdoctoraux Pourcentage 35 . 38.1 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Décembre 2017
Conseil de recherches en sciences humaines Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. Talent : attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines Bourses de doctorat Les boursiers diffusent leurs résultats de recherche au Canada et à l’étranger Pourcentage de boursiers indiquant diffuser leurs résultats de recherche en plus de leur thèse Pourcentage 95 . . Résultat non disponible Décembre 2017 Ces données ne seront disponibles que dans le Rapport sur les réalisations – Talent, lequel sera publié en 2017-2018.
Conseil de recherches en sciences humaines Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. Talent : attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines Bourses de doctorat Les boursiers perfectionnent leurs compétences en recherche et leurs compétences connexes, y compris l’acquisition d’expérience sur le plan international Pourcentage de détenteurs de bourse de doctorat du CRSH étudiant ou effectuant de la recherche à l’étranger Pourcentage 50 . 61.2 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Décembre 2017
Conseil de recherches en sciences humaines Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. Talent : attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines Bourses de doctorat Les boursiers perfectionnent leurs compétences en recherche et leurs compétences connexes, y compris l’acquisition d’expérience sur le plan international Pourcentage de détenteurs de bourse indiquant un niveau de qualité « au-dessus de la moyenne » pour l’ensemble de leur expérience de recherche (plus grand ou égale à 4 sur une échelle de 1 à 5) Pourcentage 85 . . Résultat non disponible Décembre 2017 Ces données ne seront disponibles que dans le Rapport sur les réalisations – Talent, lequel sera publié en 2017-2018.
Conseil de recherches en sciences humaines Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. Talent : attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines Bourses de doctorat Les boursiers perfectionnent leurs compétences en recherche et leurs compétences connexes, y compris l’acquisition d’expérience sur le plan international Pourcentage de détenteurs de bourse postdoctorale du CRSH étudiant ou effectuant de la recherche à l’étranger Pourcentage 60 . 62 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Décembre 2017
Conseil de recherches en sciences humaines Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. Talent : attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines Chaires de recherche du Canada La recherche de calibre mondial est améliorée au sein des universités canadiennes en recrutant, en maintenant en poste et en appuyant d’excellents chercheurs Pourcentage d’établissements étant d’avis que le Programme est important ou très important pour leur capacité d’appuyer les équipes de recherche, les regroupements de recherche et les centres de recherche existants Pourcentage 90 . 94 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Conseil de recherches en sciences humaines Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. Talent : attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier On dispose d’étudiants de doctorat de calibre mondial pour bâtir la capacité de recherche du Canada Nombre d’étudiants étrangers ayant reçu une bourse d’études supérieures du Canada Vanier Nombre 20 20 16 Attention requise Mars 2017 Le passage de 21 à 16 étudiants étrangers financés s’explique par le fait que le nombre de demandes retenues provenant de l’étranger varie d’une année à l’autre.
Conseil de recherches en sciences humaines Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. Talent : attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier On dispose d’étudiants de doctorat de calibre mondial pour bâtir la capacité de recherche du Canada Pourcentage de candidats que les examinateurs jugent dignes de recevoir un financement pour une année de concours donnée Pourcentage 40 40 35.5 Attention requise Mars 2017 1) Bien que le nombre de bourses offertes soit le même chaque année, le volume de candidatures peut varier même si le programme Vanier a des quotas. En règle générale, le volume est entre 500 et 600 candidatures, de sorte que le % des candidats jugés dignes d’une bourse peut changer d’une année à l’autre;
2) La qualité des candidats varie d’une année à l’autre (c.-à-d. une cohorte forte par rapport à une cohorte plus faible) et aura donc une incidence sur le %.
Conseil de recherches en sciences humaines Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. Talent : attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines Programme de bourses postdoctorales Banting On dispose de chercheurs postdoctoraux de calibre mondial pour bâtir la capacité de recherche du Canada Nombre de chercheurs postdoctoraux ayant reçu une bourse du Programme Nombre 8 8 4 Attention requise Mars 2017 Le nombre inferieur s’explique par le fait que le nombre de demandes retenues provenant de l’étranger varie d’une année à l’autre.
Conseil de recherches en sciences humaines Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. Talent : attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines Programme de bourses postdoctorales Banting On dispose de chercheurs postdoctoraux de calibre mondial pour bâtir la capacité de recherche du Canada Pourcentage de candidats que les examinateurs jugent dignes de recevoir un financement pour une année de concours donnée Pourcentage 25 25 19.7 Attention requise Mars 2017 La note de passage n’est pas la même d’année en année. Elle n’est donc pas indicative de la tendance annuelle du pourcentage de candidats méritant une bourse.
Conseil de recherches en sciences humaines Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. Talent : attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines Programme d’études supérieures du Canada On dispose d’un personnel hautement qualifié dans les secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif Nombre d’années nécessaires à l’obtention du diplôme par les détenteurs d’une bourse de doctorat du Programme Nombre . 6 5 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Conseil de recherches en sciences humaines Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines. Talent : attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines Programme d’études supérieures du Canada On dispose d’un personnel hautement qualifié dans les secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif Pourcentage d’étudiants financés par le Programme qui obtiennent leur diplôme Pourcentage 90 . 98 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Conseil de recherches en sciences humaines Que le Canada ait la capacité organisationnelle pour favoriser la recherche et les activités connexes dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et de la santé. Coûts indirects de la recherche Les universités et les collèges maintiennent un environnement de recherche solide Pourcentage d’établissements indiquant que les subventions qu’elles ont reçues ont, de façon générale, favorisé l’attrait et le maintien en poste de chercheurs Pourcentage 90 . 99 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2018
Conseil de recherches en sciences humaines Que le Canada ait la capacité organisationnelle pour favoriser la recherche et les activités connexes dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et de la santé. Coûts indirects de la recherche Les universités et les collèges maintiennent un environnement de recherche solide Pourcentage d’établissements indiquant que les subventions qu’elles ont reçues ont, de façon générale, favorisé l’obtention de fonds additionnels Pourcentage 80 . . Résultat non disponible Mars 2018 Dans le cadre de l’élaboration d’une structure révisée de rapport sur les résultats, un rapport de transition a été mis en œuvre en 2015-2016, mais il n’a pas permis de recueillir cette information.
Conseil de recherches en sciences humaines Que le Canada ait la capacité organisationnelle pour favoriser la recherche et les activités connexes dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et de la santé. Fonds d’excellence en recherche « Apogée Canada » Les établissements d’enseignement postsecondaire excellent à l’échelle mondiale dans les domaines de recherche qui créeront des avantages économiques à long terme pour le Canada Pourcentage d’établissements se rapprochant de leurs objectifs pour assurer un leadership mondial Pourcentage 100 100 . Résultat non disponible Juin 2019 Les rapports sur les progrès de la première cohorte de subventions n’ont pas encore été reçus.
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. La découverte – avancement des connaissances Appareils et ressources de recherche La capacité de découverte, d’innovation et de formation des chercheurs universitaires en sciences naturelles et en génie est appuyée grâce à l’accès à des appareils de recherche et à des installations de recherche majeures régionales ou nationales. Augmentation en pourcentage du nombre d’utilisateurs menant de la recherche dans les installations appuyées. Pourcentage 5 . 2.58 Attention requise Continu
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. La découverte – avancement des connaissances Appareils et ressources de recherche La capacité de découverte, d’innovation et de formation des chercheurs universitaires en sciences naturelles et en génie est appuyée grâce à l’accès à des appareils de recherche et à des installations de recherche majeures régionales ou nationales. Nombre moyen de chercheurs qui profitent des subventions pour les appareils. Nombre 750 . 1193 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Continu
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. La découverte – avancement des connaissances Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada Des établissements d’enseignement postsecondaire sélectionnés à la suite d’un processus concurrentiel excellent à l’échelle mondiale dans des domaines de recherche qui procurent des avantages économiques à long terme au Canada. Pourcentage d’établissements qui réalisent des progrès vers l’atteinte des cibles en matière leadership sur la scène mondiale. Pourcentage 100 100 . Résultat non disponible Mars 2021 Ce nouveau programme a été lancé en décembre 2014. It est trop tôt pour des résultats à ce stade.
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. La découverte – avancement des connaissances Recherche axée sur la découverte Renforcement de la capacité de découverte, d’innovation et de formation des chercheurs universitaires dans le domaine des sciences naturelles et du génie par le financement de programmes permanents de recherche fondamentale Pourcentage des fonds consacrés à la formation d’étudiants et de stagiaires postdoctoraux Pourcentage 50 . 51.7 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Continu
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. La découverte – avancement des connaissances Recherche axée sur la découverte Renforcement de la capacité de découverte, d’innovation et de formation des chercheurs universitaires dans le domaine des sciences naturelles et du génie par le financement de programmes permanents de recherche fondamentale Pourcentage des publications canadiennes en sciences naturelles et en génie rédigées en collaboration avec des chercheurs étrangers. Pourcentage 50 . 56.2 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Continu
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. La découverte – avancement des connaissances Recherche axée sur la découverte Renforcement de la capacité de découverte, d’innovation et de formation des chercheurs universitaires dans le domaine des sciences naturelles et du génie par le financement de programmes permanents de recherche fondamentale Pourcentage du budget du Programme de subventions à la découverte dépensé pour les chercheurs en début de carrière. Pourcentage 10 . 12.7 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Continu Étant donné que la cible représente un minimum, le résultat réel est positif pour le CRSNG.
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. Les gens– chercheurs de talent Bourses Les étudiants au baccalauréat, à la maîtrise et au doctorat acquièrent une expérience en recherche en SNG qui leur donne un avantage concurrentiel dans leur carrière. Pourcentage de la population étudiante dans les domaines des SNG qui est appuyée (directement ou indirectement) par le CRSNG. Pourcentage 25 . 36.4 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Continu
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. Les gens– chercheurs de talent Bourses Les étudiants au baccalauréat, à la maîtrise et au doctorat acquièrent une expérience en recherche en SNG qui leur donne un avantage concurrentiel dans leur carrière. Pourcentage des étudiants appuyés qui sont motivés à poursuivre les études ou la formation. Pourcentage 20 . 30.4 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Continu
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. Les gens– chercheurs de talent Bourses Les étudiants au baccalauréat, à la maîtrise et au doctorat acquièrent une expérience en recherche en SNG qui leur donne un avantage concurrentiel dans leur carrière. Pourcentage d’étudiants des cycles supérieurs et de stagiaires postdoctoraux appuyés menant des activités de R et D dans le cadre de leur emploi (deux ans après la fin de la période de validité de leur bourse). Description narratative . . 0.5 . 58,6% ( pour la periode de 7 ans)
88,1% (pour la periode de 9 ans)
Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Continu
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. Les gens– chercheurs de talent Bourses d’études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell Une capacité accrue de fournir du personnel hautement qualifié pour les secteurs postsecondaire, public, et privé Durée moyenne des études pour l’obtention d’un doctorat chez les titulaires d’une bourse d’études supérieures du Canada. Description narratative . . < 6 ans . 5,02 ans Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Continu
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. Les gens– chercheurs de talent Bourses d’études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell Une capacité accrue de fournir du personnel hautement qualifié pour les secteurs postsecondaire, public, et privé Pourcentage des titulaires une bourse d’études supérieures du Canada qui obtiennent leur diplôme. Pourcentage 90 . 95.8 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Continu
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. Les gens– chercheurs de talent Bourses d’études supérieures du Canada Vanier Être concurrentiel à l’échelle mondiale pour attirer les meilleurs doctorants et constituer au Canada une capacité en recherche de calibre mondial Nombre d’étudiants étrangers qui ont reçu une bourse d’études supérieures du Canada Vanier Nombre 50 . 52 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Continu
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. Les gens– chercheurs de talent Bourses d’études supérieures du Canada Vanier Être concurrentiel à l’échelle mondiale pour attirer les meilleurs doctorants et constituer au Canada une capacité en recherche de calibre mondial Évaluation par des experts de la qualité du bassin de candidats, qui est mesurée selon le pourcentage des demandes qui peuvent être financées dans une année de concours donnée Pourcentage 40 . 35 Attention requise Continu Il s’agit d’un sous-programme des trois organismes et les bourses attribuées vont  aux IRSC, au CRSNG ou au CRSH. Le résultat réel varie chaque année et dépend du domaine d’études des boursiers.
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. Les gens– chercheurs de talent Bourses postdoctorales Banting Être concurrentiel à l’échelle mondiale pour attirer les meilleurs chercheurs postdoctoraux et constituer au Canada une capacité en recherche de calibre mondial Nombre de chercheurs postdoctoraux ou de chercheurs de niveau équivalent étrangers qui ont reçu une bourse postdoctorale Banting Nombre 22 . 20 Attention requise Continu Il s’agit d’un sous-programme des trois organismes et les bourses attribuées vont  aux IRSC, au CRSNG ou au CRSH. Le résultat réel varie chaque année et dépend du domaine d’études des boursiers.
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. Les gens– chercheurs de talent Bourses postdoctorales Banting Être concurrentiel à l’échelle mondiale pour attirer les meilleurs chercheurs postdoctoraux et constituer au Canada une capacité en recherche de calibre mondial Évaluation par des experts de la qualité du bassin de candidats, qui est mesurée selon le pourcentage des demandes qui peuvent être financées dans une année de concours donnée Pourcentage 25 . 22 Attention requise Continu Il s’agit d’un sous-programme des trois organismes et les bourses attribuées vont  aux IRSC, au CRSNG ou au CRSH. Le résultat réel varie chaque année et dépend du domaine d’études des boursiers.
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. Les gens– chercheurs de talent Chaires de recherche du Canada La recherche de calibre mondial s’améliore dans les universités du Canada grâce à l’attraction et au maintien en poste d’excellents chercheurs. Pourcentage d’établissements qui trouvent que le Programme des chaires de recherche du Canada est important ou très important pour leur capacité à financer les équipes de recherche, les grappes de recherche et les centres de recherche actuels. Pourcentage 90 . 94 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Continu
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. Les gens– chercheurs de talent Chaires d’excellence en recherche du Canada Attirer les chercheurs les plus accomplis du monde pour aider le Canada à constituer une masse critique d’expertise dans les domaines d’importance stratégique pour le Canada. Pourcentage des titulaires de chaires qui ont donné moyennement ou beaucoup d’opinions ou d’avis d’expert à des groupes d’utilisateurs cibles Pourcentage 75 . 88 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Continu
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. Les gens– chercheurs de talent Chaires d’excellence en recherche du Canada Attirer les chercheurs les plus accomplis du monde pour aider le Canada à constituer une masse critique d’expertise dans les domaines d’importance stratégique pour le Canada. Pourcentage des établissements qui ont déclaré une croissance importante en raison de l’établissement d’une chaire d’excellence en recherche du Canada dans des domaines qui ont une importance stratégique pour le Canada, et ce, pendant la période de validité de la subvention Pourcentage 75 . 89 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Continu
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. Les gens– chercheurs de talent Promotion des sciences et du génie La prochaine génération d’étudiants de niveau universitaire choisit les sciences naturelles ou le génie comme domaine d’études. Augmentation du nombre d’inscriptions au baccalauréat en SNG dans les universités canadiennes. Pourcentage 1 . 5.5 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Continu
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. Les gens– chercheurs de talent Promotion des sciences et du génie La prochaine génération d’étudiants de niveau universitaire choisit les sciences naturelles ou le génie comme domaine d’études. Pourcentage des projets de promotion des sciences où les activités prévues ont été réalisées avec succès. Pourcentage 80 . 90.2 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Continu
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. L’innovation – partenariats de recherche Commercialisation des résultats de recherche L’élaboration préconcurrentielle de technologies prometteuses et la promotion de leur transfert à des entreprises canadiennes nouvelles ou établies sont facilitées. Pourcentage de centres établis où des technologies qui ont été élaborées en vue d’être commercialisées ou pourcentage des projets qui ont mené à la création ou au financement d’entreprises dérivées, à des redevances ou à des ententes de licence, à du financement de capital-risque, à des brevets, à des droits d’auteur, à des marques commerciales ou à des dessins industriels enregistrés Pourcentage 100 . 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Continu
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. L’innovation – partenariats de recherche Commercialisation des résultats de recherche L’élaboration préconcurrentielle de technologies prometteuses et la promotion de leur transfert à des entreprises canadiennes nouvelles ou établies sont facilitées. Pourcentage des projets qui ont mené à la protection de la propriété intellectuelle (brevets, droits d’auteur, marques commerciales, dessins industriels enregistrés) Pourcentage 75 . 90 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Continu
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. L’innovation – partenariats de recherche Formation en milieu industriel Les étudiants et les stagiaires postdoctoraux acquièrent une expérience de recherche en milieu industriel Pourcentage des entreprises tirant profit des stages. Pourcentage 75 . 95 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Continu
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. L’innovation – partenariats de recherche Formation en milieu industriel Les étudiants et les stagiaires postdoctoraux acquièrent une expérience de recherche en milieu industriel Pourcentage des titulaires d’une bourse postdoctorale de R et D industrielle continuant à travailler dans l’industrie après la période de validité de leur bourse. Pourcentage 50 . 71.3 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Continu
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. L’innovation – partenariats de recherche Formation en milieu industriel Les étudiants et les stagiaires postdoctoraux acquièrent une expérience de recherche en milieu industriel Pourcentage des étudiants de premier cycle envisageant de faire carrière en R et D en milieu industriel (après la période de validité de leur BRPC) Pourcentage 50 . 55 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Continu
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. L’innovation – partenariats de recherche Innovation dans les collèges et la communauté Accroissement de la capacité des collèges à soutenir l’innovation locale et régionale. Augmentation en pourcentage du nombre de partenariats avec des entreprises et d’autres organismes. Pourcentage 5 . 1 Attention requise Continu Le CRSNG a connu une forte croissance en nombre de partenariats avec des entreprises et autres organismes au cours des dix dernières années et ce taux de croissance a atteint un plateau.
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. L’innovation – partenariats de recherche Innovation dans les collèges et la communauté Accroissement de la capacité des collèges à soutenir l’innovation locale et régionale. Pourcentage des entreprises indiquant l’élaboration ou l’amélioration de produits, de services ou de procédés Pourcentage 25 . 69 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Continu
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. L’innovation – partenariats de recherche Recherche dans des domaines stratégiques La recherche et la formation dans des domaines ciblés et nouveaux qui ont une importance nationale s’accélèrent. Nombre d’étudiants et de stagiaires menant de la recherche dans des domaines stratégiques. Nombre 1500 . 2870 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Continu
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. L’innovation – partenariats de recherche Recherche dans des domaines stratégiques La recherche et la formation dans des domaines ciblés et nouveaux qui ont une importance nationale s’accélèrent. Pourcentage des projets ayant donné lieu à un transfert de connaissances dans des domaines stratégiques. Pourcentage 50 . 52 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Continu
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. L’innovation – partenariats de recherche Recherche et développement coopérative axée sur l’industrie La collaboration mutuellement avantageuse entre le secteur privé et les chercheurs des universités produit des retombées industrielles ou économiques au profit du Canada. Augmentation en pourcentage du montant total des fonds de recherche (en espèces et en nature) obtenus des partenaires industriels. Pourcentage 2 . 6.7 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Continu
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. L’innovation – partenariats de recherche Recherche et développement coopérative axée sur l’industrie La collaboration mutuellement avantageuse entre le secteur privé et les chercheurs des universités produit des retombées industrielles ou économiques au profit du Canada. Nombre d’étudiants et de stagiaires qui règlent des problèmes de l’industrie grâce à la collaboration. Nombre 4000 . 5049 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Continu
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. L’innovation – partenariats de recherche Recherche et développement coopérative axée sur l’industrie La collaboration mutuellement avantageuse entre le secteur privé et les chercheurs des universités produit des retombées industrielles ou économiques au profit du Canada. Pourcentage des partenaires industriels indiquant qu’ils sont satisfaits des résultats de la recherche. Pourcentage 75 . 94 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Continu
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. L’innovation – partenariats de recherche Réseaux de centres d’excellence La création de liens et de partenariats solides entre les universités, le gouvernement, l’industrie et d’autres utilisateurs (ONG) et les connaissances et la technologie issues de la recherche réalisée par les réseaux et les centres sont transférées et utilisées, et le Canada en tire des avantages économiques et sociaux. Pourcentage des réseaux et des centres établis qui ont démontré le transfert des connaissances et de la technologie (p. ex., le nombre de brevets, de licences, de droits d’auteur, de nouveaux produits ou procédés, de nouvelles politiques, de nouvelles capacités établies et de procédés ou pratiques touchés) Pourcentage 100 . 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Continu
Conseil national de recherches du Canada Infrastructure de recherche et développement pour une économie du savoir novatrice. Infrastructure scientifique et mesures Infrastructure scientifique nationale Les scientifiques canadiens ont accès à des données et à des observatoires astronomiques Accès des usagers et téléchargements de données astronomiques Nombre 4000 . 9000 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 L’accès des scientifiques canadiens aux observatoires et données astronomiques est une fonction de la contribution du gouvernement du Canada aux observatoires pour lesquels il a un intérêt. Les indicateurs de rendement du sous-programme représentent donc le maintien des niveaux d’accès actuels aux observatoires.
Conseil national de recherches du Canada Infrastructure de recherche et développement pour une économie du savoir novatrice. Infrastructure scientifique et mesures Infrastructure scientifique nationale Les scientifiques canadiens ont accès à des données et à des observatoires astronomiques Publications scientifiques par les usagers des services de télescope Nombre 490 . 611 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 L’accès des scientifiques canadiens aux observatoires et données astronomiques est une fonction de la contribution du gouvernement du Canada aux observatoires pour lesquels il a un intérêt. Les indicateurs de rendement du sous-programme représentent donc le maintien des niveaux d’accès actuels aux observatoires.
Conseil national de recherches du Canada Infrastructure de recherche et développement pour une économie du savoir novatrice. Infrastructure scientifique et mesures Science des mesures et étalons Un système national de mesure réputé mondialement qui répond aux besoins changeants du Canada Capacités d’étalonnage et de mesure reconnues à l’échelle internationale Nombre 600 . 621 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Conseil national de recherches du Canada Infrastructure de recherche et développement pour une économie du savoir novatrice. Infrastructure scientifique et mesures Science des mesures et étalons Un système national de mesure réputé mondialement qui répond aux besoins changeants du Canada Clients servis Nombre 725 . 742 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 L’écart observé dans le nombre de publications scientifiques et autres en métrologie s’explique par les fluctuations dans les ventes de matériaux de référence certifiés. L’écart observé dans le nombre de clients servis est dû aux regroupements d’entreprises au sein de l’industrie et aux ventes accrues aux clients réguliers.
Conseil national de recherches du Canada Infrastructure de recherche et développement pour une économie du savoir novatrice. Infrastructure scientifique et mesures Science des mesures et étalons Un système national de mesure réputé mondialement qui répond aux besoins changeants du Canada Publications scientifiques et autres en métrologie Nombre 1500 . 2630 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Conseil national de recherches du Canada Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. Développement et progrès technologiques Automobile et transport de surface Avancement des technologies de procédés et de produits relatives aux véhicules terrestres Investissements financiers des clients/intervenants dans le développement de technologies, en millions de dollars Dollar 27.2 . 26.6 Attention requise Mars 2017
Conseil national de recherches du Canada Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. Développement et progrès technologiques Automobile et transport de surface Avancement des technologies de procédés et de produits relatives aux véhicules terrestres Les revenus tirés des licences et des redevances des clients du CNRC, en millions de dollars Dollar 0.4 . 0.24 Attention requise Mars 2017
Conseil national de recherches du Canada Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. Développement et progrès technologiques Aérospatiale Avancement des technologies de procédés et de produits aérospatiales Investissements financiers des clients/intervenants dans le développement de technologies, en millions de dollars Dollar 32 . 30.8 Attention requise Mars 2017
Conseil national de recherches du Canada Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. Développement et progrès technologiques Aérospatiale Avancement des technologies de procédés et de produits aérospatiales Les revenus tirés des licences et des redevances des clients du CNRC, en millions de dollars Dollar 0.04 . 0.09 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Conseil national de recherches du Canada Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. Développement et progrès technologiques Construction Avancement des technologies de procédés et de produits destinées au secteur de l’industrie de la construction Investissements financiers des clients/intervenants dans le développement de technologies, en millions de dollars Dollar 15 . 21.8 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 L’investissement financier des clients au sous-programme a été plus importante que prévu en 2016-2017, surtout dans les projets de recherche stratégique et dans la délivrance accrue de licences pour des produits sous le code du bâtiment, qui appuient une industrie de la construction d’une valeur estimée à plus de 130 G$ par année. Avec la multiplication des nouveaux projets, on prévoit que l’investissement des clients et des intervenants se maintiendra à court terme. Cette participation accrue prouve la confiance des clients et des intervenants envers les offres du sous-programme.
Conseil national de recherches du Canada Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. Développement et progrès technologiques Construction Avancement des technologies de procédés et de produits destinées au secteur de l’industrie de la construction Les revenus tirés des licences et des redevances des clients du CNRC, en millions de dollars Dollar 0.84 . 0.98 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Conseil national de recherches du Canada Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. Développement et progrès technologiques Dispositifs médicaux Avancement des dispositifs médicaux destinés au marché Investissements financiers des clients/intervenants dans le développement de technologies, en millions de dollars Dollar 3.2 . 2.7 Attention requise Mars 2017 L’investissement financier des clients et des intervenants a été moins élevé que prévu en raison du commencement en retard de certains projets et des problèmes financiers de petites et moyennes entreprises du secteur canadien des instruments médicaux. Cependant, comme le démontrent les 60 ententes de confidentialité signées en 2016-2017, on a constaté un intérêt accru pour l’aide que le sous-programme peut accorder afin d’accélérer le développement des technologies des instruments médicaux.
Conseil national de recherches du Canada Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. Développement et progrès technologiques Dispositifs médicaux Avancement des dispositifs médicaux destinés au marché Les revenus tirés des licences et des redevances des clients du CNRC, en millions de dollars Dollar 0.26 . 0.15 Attention requise Mars 2017
Conseil national de recherches du Canada Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. Développement et progrès technologiques Développement des cultures et des ressources aquatiques Avancement des cultures agricoles et des produits connexes à valeur ajoutée Investissements financiers des clients/intervenants dans le développement de technologies, en millions de dollars Dollar 5.5 . 6.6 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Conseil national de recherches du Canada Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. Développement et progrès technologiques Développement des cultures et des ressources aquatiques Avancement des cultures agricoles et des produits connexes à valeur ajoutée Les revenus tirés des licences et des redevances des clients du CNRC, en millions de dollars Dollar 0.4 . 0.58 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Conseil national de recherches du Canada Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. Développement et progrès technologiques Génie océanique, côtier et fluvial Avancement des technologies de procédés et de produits relatives au génie océanique, côtier et fluvial Investissements financiers des clients/intervenants dans le développement de technologies, en millions de dollars Dollar 12.1 . 7.7 Attention requise Mars 2017 Les objectifs de 2016-2017 ont été fondés sur un plan d’activités antérieur, qui prévoyait une augmentation de la participation des clients et des intervenants aux initiatives de développement des technologies menées dans le cadre du sous-programme, pour le développement de l’Arctique. Cette augmentation ne s’est pas concrétisée en raison de la baisse d’activités dans le secteur pétrolier et gazier. La portée du sous-programme sera revue conséquemment.
Conseil national de recherches du Canada Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. Développement et progrès technologiques Génie océanique, côtier et fluvial Avancement des technologies de procédés et de produits relatives au génie océanique, côtier et fluvial Les revenus tirés des licences et des redevances des clients du CNRC, en millions de dollars Dollar 0.1 . 0.1 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Conseil national de recherches du Canada Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. Développement et progrès technologiques Technologies de l’information et des communications Avancement des technologies de procédés et de produits destinées aux secteurs des technologies de l’information et des communications Investissements financiers des clients/intervenants dans le développement de technologies, en millions de dollars Dollar 11 . 23.7 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Conseil national de recherches du Canada Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. Développement et progrès technologiques Technologies de l’information et des communications Avancement des technologies de procédés et de produits destinées aux secteurs des technologies de l’information et des communications Les revenus tirés des licences et des redevances des clients du CNRC, en millions de dollars Dollar 0.4 . 0.23 Attention requise Mars 2017
Conseil national de recherches du Canada Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. Développement et progrès technologiques Technologies de sécurité et de rupture Avancement des technologies de procédés et de produits destinées au secteur de la sécurité et d’autres secteurs de l’industrie Investissements financiers des clients/intervenants dans le développement de technologies, en millions de dollars Dollar 2.9 . 3.2 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Conseil national de recherches du Canada Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. Développement et progrès technologiques Technologies de sécurité et de rupture Avancement des technologies de procédés et de produits destinées au secteur de la sécurité et d’autres secteurs de l’industrie Les revenus tirés des licences et des redevances des clients du CNRC, en millions de dollars Dollar 0.16 . 0.14 Attention requise Mars 2017
Conseil national de recherches du Canada Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. Développement et progrès technologiques Thérapeutiques en santé humaine Amélioration et plus grande abordabilité des vaccins et des produits biologiques destinés au marché Investissements financiers des clients/intervenants dans le développement de technologies, en millions de dollars Dollar 15.7 . 15.9 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Conseil national de recherches du Canada Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. Développement et progrès technologiques Thérapeutiques en santé humaine Amélioration et plus grande abordabilité des vaccins et des produits biologiques destinés au marché Les revenus tirés des licences et des redevances des clients du CNRC, en millions de dollars Dollar 2.9 . 3.9 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Conseil national de recherches du Canada Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. Développement et progrès technologiques Énergie, mines et environnement Avancement des technologies de procédés et de produits destinées aux secteurs des ressources naturelles et des services publics Investissements financiers des clients/intervenants dans le développement de technologies, en millions de dollars Dollar 6.9 . 6.4 Attention requise Mars 2017
Conseil national de recherches du Canada Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. Développement et progrès technologiques Énergie, mines et environnement Avancement des technologies de procédés et de produits destinées aux secteurs des ressources naturelles et des services publics Les revenus tirés des licences et des redevances des clients du CNRC, en millions de dollars Dollar 0.3 . 0.36 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Conseil national de recherches du Canada Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) Croissance des entreprises innovatrices au Canada Emplois soutenus dans les petites et moyennes entreprises Nombre 7300 . 12216 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le budget de 2016 a octroyé au PARI un financement additionnel de 50 M$ en 2016-2017 afin de déployer ses divers fonds, services-conseils et initiatives éprouvés en vue d’accroître le soutien à l’innovation à un plus grand nombre encore d’entreprises.
Conseil national de recherches du Canada Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) Croissance des entreprises innovatrices au Canada Petites et moyennes entreprises servies Nombre 1500 . 2555 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le budget de 2016 a octroyé au PARI un financement additionnel de 50 M$ en 2016-2017 afin de déployer ses divers fonds, services-conseils et initiatives éprouvés en vue d’accroître le soutien à l’innovation à un plus grand nombre encore d’entreprises.
Conseil national de recherches du Canada Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique. Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) Croissance des entreprises innovatrices au Canada Rétroaction des PME clientes sur la croissance : emplois, revenus, bénéfice net d’exploitation Pourcentage . . 88 La cible ne s’applique plus Mars 2017 Cible: élaboration en cours
Gendarmerie royale du Canada Collaboration et assistance de la police canadienne sur la scène internationale, tout en maintenant le riche patrimoine de la police nationale. Culture et patrimoine de la police canadienne Carrousel Le Carrousel soutient les collectivités canadiennes. Pourcentage des répondants qui sont d’accord ou fortement d’accord avec l’énoncé « Nous avons atteint nos objectifs en accueillant le Carrousel ». Pourcentage 100 . 93.3 Attention requise Mars 2017 La GRC a obtenu un résultat de 93,3 % représentant une différence de 6,7 % avec l’objectif de 100 %.  La GRC continuera à suivre le progrès sur cet indicateur.
Gendarmerie royale du Canada Collaboration et assistance de la police canadienne sur la scène internationale, tout en maintenant le riche patrimoine de la police nationale. Culture et patrimoine de la police canadienne Partenariats et Patrimoine Faire connaître et protéger l’image de la GRC en tant que symbole du Canada. Pourcentage de demandes qui ont donné l’occasion de mettre en valeur le travail passé et présent de la GRC (non cérémonial). Pourcentage 80 . 0 Résultat non disponible Mars 2017 Les résultats pour l’indicateur de rendement n’étaient pas disponibles au cours de l’exercice 2016-2017.
Gendarmerie royale du Canada Collaboration et assistance de la police canadienne sur la scène internationale, tout en maintenant le riche patrimoine de la police nationale. Opérations policières internationales Missions de liaison De l’information stratégique et opérationnelle sur la criminalité transnationale est recueillie, analysée et échangée afin d’aider à améliorer les opérations d’application de la loi au Canada et à l’étranger. Pourcentage des activités reliées aux missions de liaison qui contribuent aux opérations d’application de la loi. Pourcentage 80 . 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Gendarmerie royale du Canada Collaboration et assistance de la police canadienne sur la scène internationale, tout en maintenant le riche patrimoine de la police nationale. Opérations policières internationales Missions de paix internationales Les policiers canadiens reçoivent une formation et sont déployés vers des opérations internationales de maintien de la paix afin d’aider à remettre sur pied et à renforcer les services de police dans les pays qui ont été fragilisés ou qui ont été aux prises avec des conflits ou des bouleversements. Pourcentage des missions de paix qui contribuent à renforcer les capacités d’application de la loi à l’étranger. Pourcentage 80 . 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Gendarmerie royale du Canada Collaboration et assistance de la police canadienne sur la scène internationale, tout en maintenant le riche patrimoine de la police nationale. Opérations policières internationales Renforcement des capacités à l’étranger Les outils, la formation et l’expertise fournis aux établissements d’application de la loi étrangers contribuent à remettre sur pied ou à renforcer leurs services de police. Pourcentage des missions de renforcement des capacités qui contribuent à améliorer les capacités d’application de la loi à l’étranger. Pourcentage 80 . 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Opérations policières Police fédérale Engagements publics Des activités de sensibilisation, de prévention et d’intervention sont mises en œuvre afin de lutter contre l’extrémisme violent. Pourcentage des participants parmi les membres d’organismes d’application de la loi, les partenaires des services sociaux et les membres de la collectivité qui indiquent avoir accru leurs connaissances et/ou leurs habiletés grâce à la formation ou aux présentations données. Pourcentage . 100 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 100 % (cours d’animateur du programme de prévention du terrorisme) et 99,35 % (atelier pour les agents d’information pour la lutte antiterroriste et séances sur les signes précurseurs d’un attentat terroriste)
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Opérations policières Police fédérale Enquêtes générales à la Police fédérale Prévenir, décourager et réprimer la criminalité intérieure et transfrontalière. Pourcentage d’incidents frontaliers classés. Pourcentage 100 . 46 La cible ne s’applique plus Mars 2017 46 % réglés (29 % des occurrences étaient en cours et 24 % n’ont pas été réglées)
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Opérations policières Police fédérale Enquêtes générales à la Police fédérale Prévenir, décourager et réprimer la criminalité intérieure et transfrontalière. Pourcentage d’incidents intérieurs classés. Pourcentage 100 . 35 La cible ne s’applique plus Mars 2017 35 % réglés (37 % des occurrences étaient en cours et 27 % n’ont pas été réglées)
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Opérations policières Police fédérale Enquêtes par projet à la Police fédérale Prévenir, écarter et contrer les menaces à la sécurité nationale et à l’intégrité de l’économie canadienne. Pourcentage d’enquêtes par projet de niveaux1 et 2 liées au crime financier classées. Pourcentage 100 . 7 La cible ne s’applique plus Mars 2017 7 % réglés (88 % des enquêtes étaient en cours et 5 % n’ont pas été réglées)
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Opérations policières Police fédérale Enquêtes par projet à la Police fédérale Prévenir, écarter et contrer les menaces à la sécurité nationale et à l’intégrité de l’économie canadienne. Pourcentage d’enquêtes par projet de niveaux1 et 2 liées aux crimes graves et au crime organisé classées. Pourcentage 100 . 11 La cible ne s’applique plus Mars 2017 11 % réglés (85 % des enquêtes étaient en cours et 4 % n’ont pas été réglées)
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Opérations policières Police fédérale Enquêtes par projet à la Police fédérale Prévenir, écarter et contrer les menaces à la sécurité nationale et à l’intégrité de l’économie canadienne. Pourcentage d’enquêtes par projet de niveaux1 ou 2 liées à la sécurité nationale classées. Pourcentage 100 . 6 La cible ne s’applique plus Mars 2017 6 % réglés (88 % des enquêtes étaient en cours et 6 % n’ont pas été réglées)
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Opérations policières Police fédérale Renseignement criminels Des dossiers d’information/de renseignement pertinents et fournis en temps opportun permettent d’accroître l’efficacité des opérations nationales et internationales. Pourcentage des dossiers d’information/de renseignement élaborés qui sont utilisés pour faire progresser les opérations. Pourcentage 0 . 50.46 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Opérations policières Police fédérale Services de protection Des services de protection efficaces sont offerts par des membres ayant reçu une formation complète sur la protection des personnes et des propriétés, et sur la coordination de la sécurité lors des événements importants, conformément aux lois et aux directives canadiennes ainsi qu’aux conventions internationales. Pourcentage de participants qui sont «tout à fait d’accord» ou «d’accord» avec l’énoncé «Après avoir terminé avec succès le cours sur les services de protection nationale, je possède les habiletés et les connaissances requises pour exercer mes fonctions au sein des services de protection.» Pourcentage . 100 85 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Opérations policières Police fédérale Services de protection Prévenir et éliminer les menaces pour les passagers de certains aéronefs immatriculés au Canada. Pourcentage de demandes d’aide traitées de façon satisfaisante. Pourcentage . 100 91.67 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Opérations policières Police fédérale Soutien aux affaires fédérales La facilitation de l’accès aux applications techniques à l’intention des analystes et des enquêteurs permet de faire progresser les opérations. Pourcentage de demandes traitées de façon satisfaisante. Pourcentage 90 . 98.5 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Opérations policières Police fédérale Soutien aux affaires fédérales L’élaboration de diverses applications techniques à l’intention des analystes et des enquêteurs fédéraux permet de faire progresser les opérations. Pourcentage d’augmentation des données pouvant être obtenues aux fins d’analyse. Pourcentage 50 . 25 Attention requise Mars 2017 Les lacunes liées à cette mesure sont attribuables aux retards dans le lancement d’une nouvelle version du Système intégré d’information (SII).
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Opérations policières Services de police à contrat Services de police autochtones Des services de police et de soutien sont fournis aux collectivités autochtones. Proportion d’Autochtones ayant signalé avoir été victimes d’un crime au cours d’une période de 12 mois. Pourcentage 34 . 0 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2019
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Opérations policières Services de police à contrat Services de police autochtones La GRC contribue efficacement au bien-être et à la sécurité à long terme des collectivités autochtones par une approche globale adaptée à la culture. Pourcentage de membres réguliers ayant de six mois à deux ans de service qui ont réussi le cours de sensibilisation aux Autochtones et aux Premières Nations. Pourcentage 80 . 78 Attention requise Mars 2017 La GRC a obtenu un résultat de 78 % représentant une différence de 2 % avec l’objectif de 80 %.  La GRC continuera à suivre le progrès sur cet indicateur.
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Opérations policières Services de police à contrat Services de police municipaux Services de police municipaux fournis en vertu de contrats. Pourcentage de clients des services de police contractuels dans les municipalités qui sont d’accord ou fortement d’accord avec l’énoncé «Nous sommes satisfaits de la gestion et de la tenue à jour des ententes de services de police municipaux». Pourcentage 80 0 0 Résultat non disponible Mars 2017 Aucune donnée d’enquête n’était disponible au cours de l’exercice.
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Opérations policières Services de police à contrat Services de police provinciaux et territoriaux Services de police provinciaux et territoriaux fournis en vertu de contrats. Pourcentage de clients des services de police contractuels dans les provinces et territoires qui sont d’accord ou fortement d’accord avec l’énoncé «Nous sommes satisfaits de la gestion et de la tenue à jour des ententes de services de police provinciaux et territoriaux». Pourcentage 80 . 0 Résultat non disponible Mars 2017 Aucune donnée d’enquête n’était disponible au cours de l’exercice.
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Opérations policières Services techniques et Soutien opérationnel Enquêtes techniques Des outils, des techniques et de l’expertise en matière d’enquêtes spécialisées sont fournis aux opérations policières. Pourcentage de répondants qui se disent satisfaits des outils, des techniques et de l’expertise en matière d’enquêtes spécialisées fournis aux organismes d’application de la loi. Pourcentage 80 . 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Opérations policières Services techniques et Soutien opérationnel Opérations aériennes Capacité aérienne à l’appui des opérations policières. Pourcentage de répondants qui sont satisfaits du service aérien fourni par le Service de l’air. Pourcentage 85 . 83 Attention requise Mars 2017 La GRC a obtenu un résultat de 83 % représentant une différence de 2 % avec l’objectif de 85 %.  La GRC continuera à suivre le progrès sur cet indicateur.
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Opérations policières Services techniques et Soutien opérationnel Préparation et interventions opérationnelles La GRC est prête à intervenir en cas d’urgences tous risques et d’incidents critiques. Pourcentage de répondants qui se disent fortement d’accord ou d’accord avec l’énoncé «la GRC est prête à intervenir en cas d’urgences ou d’incidents critiques, définis comme étant les situations qui nécessitent la mise en service du Centre divisionnaire des opérations d’urgence (CDOU).» Pourcentage 80 . 89 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Opérations policières Services techniques et Soutien opérationnel Préparation et interventions opérationnelles La GRC est prête à intervenir en cas d’urgences tous risques et d’incidents critiques. Pourcentage des exercices fédéraux pertinents pour la GRC auxquels elle participe. Pourcentage 100 100 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Opérations policières Services techniques et Soutien opérationnel Services et technologies scientifiques Des capacités analytiques permettent d’étudier l’activité criminelle afin d’appuyer les enquêtes criminelles. Pourcentage de répondants qui sont satisfaits des compétences spécialisées fournies par les Opérations techniques en matière d’enquête et d’analyse. Pourcentage 70 . 91 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Opérations policières Services techniques et Soutien opérationnel Technologie de protection Les technologies et les systèmes de la GRC protègent les personnes et les biens. Pourcentage de répondants qui sont satisfaits des systèmes de sécurité électroniques, mécaniques ou physiques fournis par les Opérations techniques. Pourcentage 80 . 91 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Services canadiens d’application de la loi Formation policière avancée Collège canadien de police La collectivité d’application de la loi bénéficie d’une formation avancée et spécialisée. Pourcentage de clients du Collège canadien de police qui ont répondu que les activités du cours étaient utiles et pertinentes. Pourcentage 80 . 98 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Services canadiens d’application de la loi Formation policière avancée Service de formation policière nationale Les policiers reçoivent une formation opérationnelle. Pourcentage de clients du SFPN qui se sont dits satisfaits de la valeur du cours, selon un calcul fait à partir d’un indice de satisfaction. Pourcentage 80 . 0 Résultat non disponible Mars 2017 Aucune donnée d’enquête n’était disponible au cours de l’exercice.
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Services canadiens d’application de la loi Programme canadien des armes à feu Permis et Enregistrement des armes à feu La vérification de l’admissibilité des propriétaires d’armes à feu, par l’octroi de permis, favorise une possession responsable. Pourcentage de détenteurs d’armes à feu dont les privilèges ont été révoqués pour des raisons de sécurité publique signalés à la police par le Programme canadien des armes à feu aux fins de suivi. Pourcentage 100 . 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Services canadiens d’application de la loi Programme canadien des armes à feu Services d’enquête et de contrôle en matière d’armes à feu Les partenaires chargés de l’application de la loi reçoivent des services pour lutter contre les infractions liées aux armes à feu. Pourcentage des demandes de dépistage d’armes à feu auxquelles le PCAF donne suite dans l’exercice financier. Pourcentage 95 . 95 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Services canadiens d’application de la loi Soutien scientifique et technique et en matière d’enquête Centre canadien de police pour les enfants disparus et exploités Des services de police partenaires locaux, municipaux, régionaux, nationaux et internationaux bénéficient d’aide et de soutien en matière d’enquête. Pourcentage de répondants satisfaits de l’aide et du soutien aux enquêtes fournis par le CCPEDE. Pourcentage 80 . 93 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Services canadiens d’application de la loi Soutien scientifique et technique et en matière d’enquête Centre d’information de la police canadienne (CIPC) Des données d’enquête sont communiquées aux organismes d’application de la loi et aux partenaires de la sécurité publique. Nombre de consultations du système du CIPC. Nombre 0 0 259000000 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Mesure Contextuelle
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Services canadiens d’application de la loi Soutien scientifique et technique et en matière d’enquête Centre d’information de la police canadienne (CIPC) Des données d’enquête sont communiquées aux organismes d’application de la loi et aux partenaires de la sécurité publique. Nombre d’interrogations du Portail d’information policière (PIP). Nombre 0 0 16500000 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Mesure Contextuelle
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Services canadiens d’application de la loi Soutien scientifique et technique et en matière d’enquête Centre d’information de la police canadienne (CIPC) Des données d’enquête sont communiquées aux organismes d’application de la loi et aux partenaires de la sécurité publique. Pourcentage du temps où le système du CIPC est opérationnel. Pourcentage 97 . 99 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Services canadiens d’application de la loi Soutien scientifique et technique et en matière d’enquête Service canadien de renseignements criminels Les priorités opérationnelles en matière de crimes graves et de crime organisé sont établies à la lumière des renseignements communiqués aux organismes canadiens d’application de la loi. Pourcentage des provinces ayant utilisé les évaluations de la menace du SCRC dans le cadre de leurs exercices de ciblage. Pourcentage 80 . 90 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Services canadiens d’application de la loi Soutien scientifique et technique et en matière d’enquête Service intégré de l’identité judiciaire Des services d’assistance à l’identité judiciaire sont fournis aux agents affectés aux opérations de première ligne. Pourcentage des examens de cas qui aboutissent à l’incrimination d’un suspect par des empreintes digitales ou d’autres preuves matérielles. Pourcentage 40 . 36 Attention requise Mars 2017 La GRC a obtenu un résultat de 36 % représentant une différence de 4 % avec l’objectif de 40 %.  La GRC continuera à suivre le progrès sur cet indicateur.
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Services canadiens d’application de la loi Soutien scientifique et technique et en matière d’enquête Services canadiens d’identification criminelle en temps réel La technologie utilisée par le répertoire national d’empreintes digitales et de renseignements sur les casiers judiciaires soutient les services de police canadiens. Pourcentage (volume) des transmissions à des fins civiles reçues par voie électronique. Pourcentage 98 . 99 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Services canadiens d’application de la loi Soutien scientifique et technique et en matière d’enquête Services canadiens d’identification criminelle en temps réel La technologie utilisée par le répertoire national d’empreintes digitales et de renseignements sur les casiers judiciaires soutient les services de police canadiens. Pourcentage (volume) des transmissions à des fins pénales reçues par voie électronique. Pourcentage 85 . 96 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Services canadiens d’application de la loi Soutien scientifique et technique et en matière d’enquête Services nationaux de laboratoire judiciaire Des analyses génétiques opportunes soutiennent les services de police et le régime de justice pénale. Pourcentage de demandes de service d’analyse biologique traitées avant l’échéance établie. Pourcentage 85 . 58 Attention requise Mars 2017 La demande de services a augmenté de plus de 20% en 2016-2017. Les Services nationaux de laboratoires judiciaires (SNLJ) mettent en œuvre des mesures visant à améliorer la capacité pour répondre à la demande accrue, qui entreront en vigueur au quatrième trimestre de 2017-2018.
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Services canadiens d’application de la loi Soutien scientifique et technique et en matière d’enquête Services nationaux de laboratoire judiciaire Des analyses génétiques opportunes soutiennent les services de police et le régime de justice pénale. Pourcentage de demandes de service d’analyse toxicologique traitées avant l’échéance prévue. Pourcentage 85 . 68 Attention requise Mars 2017 Le pourcentage de résultats a été affecté par des taux d’attrition plus élevés que la normale et par des promotions internes, ainsi que des demandes de validation importantes liées à la mise en œuvre continue de nouvelles technologies d’analyse.
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Services canadiens d’application de la loi Soutien scientifique et technique et en matière d’enquête Services nationaux de laboratoire judiciaire Des analyses génétiques opportunes soutiennent les services de police et le régime de justice pénale. Pourcentage de demandes de service d’identification des armes à feu et des marques d’outils traitées avant l’échéance prévue. Pourcentage 85 . 29 Attention requise Mars 2017 Après une réduction de 60 % des effectifs scientifiques résultant de la consolidation des laboratoires en 2015, les plans de reconstruction de la capacité (embauche et formation) de les Services nationaux de laboratoires judiciares (SNLJ) et les plans d’amélioration des processus devraient améliorer les résultats pour le prochain exercice.
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Services canadiens d’application de la loi Soutien scientifique et technique et en matière d’enquête Services nationaux de laboratoire judiciaire Des analyses génétiques opportunes soutiennent les services de police et le régime de justice pénale. Pourcentage des demandes de service du Bureau national de lutte contre la contrefaçon traitées avant l’échéance prévue. Pourcentage 85 . 98 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Services canadiens d’application de la loi Soutien scientifique et technique et en matière d’enquête Services nationaux de laboratoire judiciaire Des analyses génétiques opportunes soutiennent les services de police et le régime de justice pénale. Pourcentage des demandes de service d’analyse de traces traitées avant l’échéance prévue. Pourcentage 85 . 84 Attention requise Mars 2017 La GRC a obtenu un résultat de 84 % représentant une différence de 1 % avec l’objectif de 85 %.  La GRC continuera à suivre le progrès sur cet indicateur.
Gendarmerie royale du Canada Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Services canadiens d’application de la loi Soutien scientifique et technique et en matière d’enquête Soutien à la recherche et aux services nationaux (identité judiciaire) Les enquêtes criminelles sont soutenues par la Banque nationale de données génétiques. Pourcentage des répondants qui sont d’accord ou fortement d’accord avec l’énoncé « La Banque nationale de données génétiques est utile aux enquêtes criminelles ». Pourcentage 80 . 84 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Gendarmerie royale du Canada Sécurité du revenu pour les membres de la GRC et leurs survivants en cas de handicap ou de décès. Paiements de transfert Membres blessés en service - Indemnité, pension d’invalidité d’ACC Des indemnités sont versées aux membres de la GRC et à leur famille. Pourcentage des demandes d’indemnité traitées conformément aux normes de service établies. Pourcentage 80 . 0 Résultat non disponible Mars 2017 Anciens Combattants Canada ne recueille plus ces renseignements. Cependant, tous les appels sont traités conformément à la norme de service de deux minutes. Compte tenu de ce changement apporté à la collecte de données, de nouvelles mesures seront étudiées dans le cadre du sous-programme pour les prochains rapports sur le rendement.
Gendarmerie royale du Canada Sécurité du revenu pour les membres de la GRC et leurs survivants en cas de handicap ou de décès. Paiements de transfert Paiements aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la GRC Des prestations de retraite sont versées aux membres de la GRC à la retraite et à leurs survivants. Pourcentage de prestations de retraite versées conformément aux normes de service établies. Pourcentage 100 . 99 Attention requise Mars 2017 La GRC a obtenu un résultat de 99 % représentant une différence de 1 % avec l’objectif de 100 %.  La GRC continuera à suivre le progrès sur cet indicateur.
Gendarmerie royale du Canada Sécurité du revenu pour les membres de la GRC et leurs survivants en cas de handicap ou de décès. Paiements de transfert Régime de revenu versé aux survivants La protection du revenu est offerte aux familles des membres qui sont décédés dans l’exercice de leurs fonctions. Pourcentage des demandes de prestations traitées conformément aux normes de service établies. Pourcentage 100 . 99 Attention requise Mars 2017 La GRC a obtenu un résultat de 99 % représentant une différence de 1 % avec l’objectif de 100 %.  La GRC continuera à suivre le progrès sur cet indicateur.
Instituts de recherche en santé du Canada Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application des connaissances issues de la recherche en santé. Recherche libre Formation et soutien professionnel Le financement des IRSC offre de la formation et du soutien professionnel aux chercheurs en santé. Nombre total de chercheurs recevant une bourse salariale ou une bourse de formation des IRSC Nombre 2450 . 2302 Attention requise Mars 2017 Les IRSC ont porté leur cible de 2 200 à 2 450 dans le RPP 2016-2017. En 2016-2017, les IRSC ont appuyé 2 302 chercheurs par l’intermédiaire du sous-programme Formation et soutien professionnel, ce qui est 5,9 % en dessous de la cible ambitieuse établie pour 2016-2017.
Instituts de recherche en santé du Canada Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application des connaissances issues de la recherche en santé. Recherche libre Formation et soutien professionnel L’investissement dans les chercheurs permet de développer la capacité de recherche en santé du Canada. Rang du Canada parmi les pays du G7 au chapitre du nombre de chercheurs dans le domaine de la santé par millier d’actifs Nombre 2 . 5 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Selon les dernières données disponibles, en 2013, le Canada était au cinquième rang du G7 à ce chapitre, ce qui est inférieur au résultat de l’année antérieure.
Instituts de recherche en santé du Canada Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application des connaissances issues de la recherche en santé. Recherche libre Soutien opérationnel La recherche en santé financée par les IRSC conduit à l’application des connaissances. Pourcentage de subventions de soutien opérationnel des IRSC signalant l’application des connaissances Pourcentage 60 . 64 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Les IRSC ont atteint la cible de 2016-2017 puisqu’on signale l’application des connaissances pour 64 % des subventions octroyées. Ce résultat concorde avec le résultat de 62 % déclaré dans le RMR 2015-2016.
Instituts de recherche en santé du Canada Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application des connaissances issues de la recherche en santé. Recherche libre Soutien opérationnel La recherche financée par les IRSC fait avancer les connaissances sur la santé. Pourcentage de subventions de soutien opérationnel des IRSC signalant la création de nouvelles connaissances sur la santé Pourcentage 94 . 94 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Les IRSC ont atteint la cible de 2016-2017 puisqu’on signale la création de nouvelles connaissances sur la santé pour 94 % des subventions octroyées. Ce résultat concorde avec le résultat de 93 % déclaré dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) 2015-2016.
Instituts de recherche en santé du Canada Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application des connaissances issues de la recherche en santé. Recherche libre Soutien opérationnel Les conclusions de la recherche en santé financée par les IRSC contribuent à l’amélioration du système de soins de santé. Pourcentage de subventions de soutien opérationnel des IRSC signalant une contribution à l’amélioration du système de soins de santé du Canada Pourcentage 30 . 26 Attention requise Mars 2017 Les IRSC ont porté leur cible de 25 % à 30 % dans le RPP 2016-2017. Ils ont presque atteint la cible de 2016-2017 puisqu’on signale une contribution à l’amélioration du système de soins de santé du Canada pour 26 % des subventions octroyées. Ce résultat concorde avec le résultat de 26 % déclaré dans le RMR 2015-2016.
Instituts de recherche en santé du Canada Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application des connaissances issues de la recherche en santé. Recherche priorisée Initiatives des instituts Les intervenants collaborent à la recherche relevant des instituts. Pourcentage de subventions des initiatives des instituts des IRSC signalant la participation des intervenants au processus de recherche Pourcentage 85 . 87 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Les IRSC ont atteint la cible de 2016-2017 puisqu’on signale une participation des intervenants au processus de recherche pour 87 % des subventions octroyées. Ce résultat est inférieur à celui rapporté dans le RMR 2015-2016.
Instituts de recherche en santé du Canada Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application des connaissances issues de la recherche en santé. Recherche priorisée Initiatives des instituts Les partenaires investissent dans la recherche relevant des instituts. Ratio des apports financiers levées pour les initiatives des instituts des IRSC ($ levé pour $ subventionné) Dollar 0.39 . 0.44 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Les IRSC ont atteint la cible de 2016-2017 en attirant 0,44 $ pour chaque dollar investi dans le sous-programme Initiatives des instituts, ce qui constitue une augmentation par rapport au résultat de 0,34 $ rapporté dans le RMR 2015-2016.
Instituts de recherche en santé du Canada Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application des connaissances issues de la recherche en santé. Recherche priorisée Initiatives horizontales de recherche en santé La recherche découlant d’initiatives horizontales mène à l’application des connaissances. Pourcentage de subventions d’initiatives horizontales signalant une contribution à l’application des connaissances Pourcentage 85 . 81 Attention requise Mars 2017 En 2016-2017, comme les IRSC n’ont assuré le suivi de cette information que pour trois exercices financiers, la méthode de détermination de la cible a été revue en fonction de l’historique des données. Or, on signale une contribution à l’application des connaissances pour 81 % des subventions d’initiatives horizontales, ce qui est près de la cible de 2016-2017. Ce résultat concorde avec celui de 82 %* obtenu pour 2015-2016 en utilisant la nouvelle méthode.
Instituts de recherche en santé du Canada Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application des connaissances issues de la recherche en santé. Recherche priorisée Initiatives horizontales de recherche en santé Le gouvernement et les intervenants externes investissent dans les initiatives horizontales de recherche en santé. Ratio des apports financiers levées pour les initiatives horizontales de recherche en santé des IRSC ($ levé pour $ subventionné) Dollar 0.66 . 0.91 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Les IRSC ont dépassé la cible de 2016-2017 en attirant 0,91 $ pour chaque dollar investi, ce qui constitue une augmentation par rapport au résultat de 0,72 $ rapporté dans le RMR 2015-2016, principalement en raison de la SRAP.
Instituts de recherche en santé du Canada Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application des connaissances issues de la recherche en santé. Recherche priorisée Initiatives horizontales de recherche en santé Les conclusions de la recherche financée par les IRSC contribuent à l’amélioration des produits et services de santé. Pourcentage de subventions des initiatives horizontales de recherche en santé des IRSC signalant une contribution à l’amélioration des produits et services de santé Pourcentage 52 . 44 Attention requise Mars 2017 En 2016-2017, on signale une contribution à l’amélioration des produits et services de santé pour 44 % des subventions octroyées, ce qui est inférieur à la cible établie dans le RPP 2016-2017. L’écart s’explique principalement par l’augmentation du nombre de rapports à l’égard de cette mesure, ce qui entraîne une fluctuation imprévue. Ce résultat concorde avec le résultat de 41 % déclaré dans le RMR 2015-2016.
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d’assurance Croissance du commerce et des marchés Les exportateurs de produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels canadiens saisissent les occasions sur les nouveaux marchés et obtiennent une réussite commerciale. Valeur des exportations agricoles et agroalimentaires canadiennes vers les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (milliards de dollars) Dollar 40.75 . 45.4 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Décembre 2017
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d’assurance Croissance du commerce et des marchés Les exportateurs de produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels canadiens saisissent les occasions sur les nouveaux marchés et obtiennent une réussite commerciale. Valeur des exportations agricoles et agroalimentaires canadiennes vers les pays non membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (milliards de dollars) Dollar 15.7 . 17.2 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Décembre 2017
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d’assurance Développement des marchés Le secteur agricole bénéficie d’un soutien pour maintenir la visibilité des secteurs/produits canadiens et pour maintenir sa capacité à trouver et à saisir des occasions de développement des marchés qui contribuent à sa compétitivité commerciale. Nombre cumulatif de développement des marchés et de promotion de produits/d’événements réalisés dans le cadre du programme ciblant de nouveaux marchés Nombre 350 . 409 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2018
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d’assurance Lutte antiparasitaire : Programme de pesticides à usage limité Soumissions réglementaires envoyées à l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada relativement aux nouveaux pesticides à usage limité. Nombre de soumissions et de données sur les projets de recherche présentées à l’appui des pesticides à usage limité et réglementés Nombre 40 . 55 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d’assurance Lutte antiparasitaire : Programme de réduction des risques liés aux pesticides Connaissance et utilisation accrues des produits et des pratiques de lutte antiparasitaire plus sécuritaires. Nombre de produits et de pratiques en matière de lutte antiparasitaire à risque réduit élaborés et communiqués aux cultivateurs Nombre 5 . 7 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d’assurance Mobilisation et développement du secteur Les chaînes de valeur des produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels peuvent s’adapter aux défis et aux occasions de l’industrie. Valeur des expéditions d’aliments et de boissons (milliards de dollars) Dollar 112.8 . 112.4 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Décembre 2017 Le résultat est basé sur des données intérimaires de Statistique Canada.  La tendance indique que AAC sera en mesure d’atteindre son objectif.
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d’assurance Mobilisation et développement du secteur Les chaînes de valeur des produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels peuvent s’adapter aux défis et aux occasions de l’industrie. Valeur des recettes des marchés agricoles (milliards de dollars) Dollar 51.9 . 57.6 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Décembre 2017
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d’assurance Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés au développement des marchés et à la compétitivité Le secteur utilise davantage les connaissances et les outils fondés sur les marchés afin d’en accroître l’accès. Nombre cumulatif d’activités relatives aux systèmes/normes d’assurance menées par des entreprises agricoles dans le cadre des programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux de Cultivons l’avenir 2 Nombre 15000 15000 10489 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2019
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d’assurance Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés au développement des marchés et à la compétitivité Le secteur utilise davantage les connaissances et les outils fondés sur les marchés afin d’en accroître l’accès. Pourcentage de clients qui affirment que leur participation aux programmes à frais partagés de Cultivons l’avenir 2 leur a permis de conquérir de nouveaux marchés Pourcentage 55 . . Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2019
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d’assurance Systèmes d’assurance L’industrie agricole et agroalimentaire canadienne a des outils pour mettre en œuvre des systèmes d’assurance qui répondent aux exigences des consommateurs, des acheteurs et du marché, pour obtenir et maintenir l’accès aux marchés, ainsi que pour protéger les plantes et les animaux contre les menaces à leur santé. Nombre cumulatif de systèmes d’assurance et d’outils standards élaborés Nombre 43 . 44 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2018
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d’assurance Systèmes d’assurance Mise en œuvre de systèmes et de normes d’assurance par les producteurs et les entreprises agricoles. Nombre cumulatif d’activités relatives aux systèmes/normes d’assurance menées par des producteurs et des entreprises agricoles dans le cadre des programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux de  Cultivons l’avenir 2 Nombre 13200 . . Résultat non disponible Mars 2019 Les données provinciales et territoriales sur le rendement annuel pour l’exercice 2016-2017 devraient être disponibles en 2017-2018.
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Conseil des produits agricoles du Canada Les fluctuations des prix à la consommation du poulet, des oeufs et de la dinde sont comparables à celles des aliments en général. La variation des prix à la consommation de la dinde sur 12 mois demeure à plus ou moins 10 points de pourcentage de la variation des prix à la consommation sur 12 mois des aliments en général. Pourcentage -10 . 1.8 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Conseil des produits agricoles du Canada Les fluctuations des prix à la consommation du poulet, des oeufs et de la dinde sont comparables à celles des aliments en général. La variation des prix à la consommation des oeufs sur 12 mois demeure à plus ou moins 10 points de pourcentage de la variation des prix à la consommation sur 12 mois des aliments en général. Pourcentage -10 . -1 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Conseil des produits agricoles du Canada Les fluctuations des prix à la consommation du poulet, des oeufs et de la dinde sont comparables à celles des aliments en général. La variation des prix à la consommation du poulet sur 12 mois demeure à plus ou moins 10 points de pourcentage de la variation des prix à la consommation sur 12 mois des aliments en général. Pourcentage -10 . 0.4 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Conseil des produits agricoles du Canada Les fluctuations des prix à la consommation du poulet, des oeufs et de la dinde sont plus stables que celles des viandes concurrentes. La variation des prix à la consommation de la dinde sur 12 mois demeure à plus ou moins 5 points de pourcentage de la variation des prix à la consommation sur 12 mois d’autres produits de viande fraîche ou congelée. Pourcentage -5 . 1.8 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Conseil des produits agricoles du Canada Les fluctuations des prix à la consommation du poulet, des oeufs et de la dinde sont plus stables que celles des viandes concurrentes. La variation des prix à la consommation des œufs sur 12 mois demeure à plus ou moins 5 points de pourcentage de la variation des prix à la consommation sur 12 mois d’autres produits de viande fraîche ou congelée Pourcentage -5 . -1 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Conseil des produits agricoles du Canada Les fluctuations des prix à la consommation du poulet, des oeufs et de la dinde sont plus stables que celles des viandes concurrentes. La variation des prix à la consommation du poulet sur 12 mois demeure à plus ou moins 5 points de pourcentage de la variation des prix à la consommation sur 12 mois d’autres produits de viande fraîche ou congelée. Pourcentage -5 . 0.4 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Conseil des produits agricoles du Canada Part du marché intérieur des producteurs canadiens de poulet, d’œufs, d’œufs d’incubation et de dinde est stable ou en augmentation. Pourcentage du marché de la dinde canadien approvisionné par des producteurs de dinde canadiens Pourcentage 80 . 96.2 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Conseil des produits agricoles du Canada Part du marché intérieur des producteurs canadiens de poulet, d’œufs, d’œufs d’incubation et de dinde est stable ou en augmentation. Pourcentage du marché des oeufs canadien approvisionné par des producteurs d’œufs canadiens Pourcentage 80 . 90.1 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Conseil des produits agricoles du Canada Part du marché intérieur des producteurs canadiens de poulet, d’œufs, d’œufs d’incubation et de dinde est stable ou en augmentation. Pourcentage du marché des œufs d’incubation canadien approvisionné par des producteurs d’œufs d’incubation canadiens Pourcentage 80 . 85.1 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Conseil des produits agricoles du Canada Part du marché intérieur des producteurs canadiens de poulet, d’œufs, d’œufs d’incubation et de dinde est stable ou en augmentation. Pourcentage du marché du poulet canadien approvisionné par des producteurs de poulet canadiens Pourcentage 80 . 85.7 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Gestion des risques de l’entreprise Agri-investissement Les producteurs ont la latitude voulue pour gérer les risques financiers Pourcentage de producteurs dont le revenu agricole brut est supérieur à 10 000 $ et qui participent au programme Agri-investissement pendant l’année de programme 2014 Pourcentage 75 . 75 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Résultats réels sous réserve d’une confirmation définitive.
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Gestion des risques de l’entreprise Agri-investissement Les producteurs ont la latitude voulue pour gérer les risques financiers Pourcentage de producteurs participant à Agri-investissement qui reçoivent des paiements d’Agri-stabilité et effectuent des retraits de leur compte d’épargne Agri-investissement pour l’année de programme 2014 Pourcentage 60 . 42 Attention requise Mars 2017 Un résultat plus bas souligne que les producteurs n’ont pas eu besoin d’utiliser leurs comptes Agri-investissement pour remédier à un revenu réduit. Les retraits des comptes Agri-investissement sont à la discrétion du producteur, basés sur l’individu.
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Gestion des risques de l’entreprise Agri-protection Les pertes de production sont atténuées grâce à la protection offerte par une assurance efficace Admissibilité au programme : valeur des produits agricoles admissibles à l’assurance exprimée en pourcentage de la valeur de tous les produits agricoles (excluant le bétail) Pourcentage 85 . 87 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Résultats réels sous réserve d’une confirmation définitive.
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Gestion des risques de l’entreprise Agri-protection Les pertes de production sont atténuées grâce à la protection offerte par une assurance efficace Efficacité du programme : pourcentage des producteurs participant au programme Agri-protection qui estiment que ce dernier permet d’atténuer les répercussions financières des pertes de production Pourcentage 70 . 79 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2018
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Gestion des risques de l’entreprise Agri-protection Les pertes de production sont atténuées grâce à la protection offerte par une assurance efficace Participation au programme : valeur de la production assurée exprimée sous forme de pourcentage de la valeur totale de tous les produits agricoles admissibles à l’assurance (excluant les fourrages, les pâturages et la production du bétail) Pourcentage 75 . 76 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Résultats réels sous réserve d’une confirmation définitive.
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Gestion des risques de l’entreprise Agri-relance Les producteurs touchés par des catastrophes cherchent à atténuer les effets de ces dernières et/ou à reprendre leurs activités le plus rapidement possible Pourcentage des bénéficiaires d’Agri-relance pour qui les paiements versés par Agri-relance ont joué un rôle important dans la relance des activités après une catastrophe Pourcentage 75 . 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Résultats réels sous réserve d’une confirmation définitive.
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Gestion des risques de l’entreprise Agri-relance Les producteurs touchés par des catastrophes cherchent à atténuer les effets de ces dernières et/ou à reprendre leurs activités le plus rapidement possible Pourcentage des initiatives d’Agri-relance pour lesquelles au moins 70,0 % des producteurs et/ou unités de production, dans les régions ciblées, ont participé à une initiative d’Agri-relance Pourcentage 70 . 50 Attention requise Mars 2017 Il y a eu deux initiatives complétées en 2016-2017 avec des taux de participation de 72% et 40.6% , ce qui résulte à 50% des initiatives atteignant la cible.
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Gestion des risques de l’entreprise Agri-stabilité Atténuation de l’incidence à court terme, des pertes de revenu substantielles Pourcentage de producteurs dont le revenu agricole brut est supérieur à 10 000 $ participant au programme Agri-stabilité pendant l’année de programme 2014 Pourcentage 50 . 33 Attention requise Mars 2017 Ces résultats sont en dessous de la cible pour ce programme. Les gouvernements en sont venu à une entente dans le cadre du Partenariat pour l’agriculture afin d’améliorer la basse participation au programme Agri-Stabilité en mettant en place un support plus équitable et en permettant une participation tardive pour les producteurs. Ceci est conforme à l’engagement des Ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux inscrit à la Déclaration de Calgary en 2016.
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Gestion des risques de l’entreprise Agri-stabilité Atténuation de l’incidence à court terme, des pertes de revenu substantielles Pourcentage de versements de paiements aux producteurs lorsque la marge de production et les paiements au titre d’Agri-stabilité sont supérieurs ou égaux à 55,0 % de la marge de référence Pourcentage 75 . 75 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Résultats réels sous réserve d’une confirmation définitive.
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Gestion des risques de l’entreprise Agri-stabilité Atténuation de l’incidence à court terme, des pertes de revenu substantielles Revenus agricoles des participants exprimés en pourcentage des revenus agricoles totaux pour l’année de programme 2014 Pourcentage 65 . 55 Attention requise Mars 2017 Ces résultats sont en dessous de la cible pour ce programme. Les gouvernements en sont venu à une entente dans le cadre du Partenariat pour l’agriculture afin d’améliorer la basse participation au programme Agri-Stabilité en mettant en place un support plus équitable et en permettant une participation tardive pour les producteurs. Ceci est conforme à l’engagement des Ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux inscrit à la Déclaration de Calgary en 2016.
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Gestion des risques de l’entreprise Initiatives Agri-risques L’industrie a une sensibilisation accrue des outils de gestion des risques agricoles et des stratégies d’atténuation, et elle a accès à des outils de gestion des risques de l’entreprise nouveaux ou de portée accrue Pourcentage de participants admissibles utilisant de nouveaux outils qui ont été financés par des initiatives Agri-risques Pourcentage 5 . . Résultat non disponible Mars 2018 À mesurer à la fin de Cultivons l’avenir 2.
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Gestion des risques de l’entreprise Initiatives Agri-risques L’industrie a une sensibilisation accrue des outils de gestion des risques agricoles et des stratégies d’atténuation, et elle a accès à des outils de gestion des risques de l’entreprise nouveaux ou de portée accrue Pourcentage de projets atteignant leurs objectifs à 80,0 % ou plus en respectant les délais et le budget prévus Pourcentage 90 . 90 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Résultats réels sous réserve d’une confirmation définitive.
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Gestion des risques de l’entreprise Loi canadienne sur les prêts agricoles Des agriculteurs et des coopératives agricoles ont accès à des capitaux à coût abordable pour investir dans leur propriété agricole Nombre de prêts accordés à des agriculteurs débutants Nombre 217 . 253 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Gestion des risques de l’entreprise Loi canadienne sur les prêts agricoles Des agriculteurs et des coopératives agricoles ont accès à des capitaux à coût abordable pour investir dans leur propriété agricole Valeur des prêts non remboursés exprimée sous forme de pourcentage de la valeur totale des prêts à la fin de l’année Pourcentage . 1 0.7 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Cible = moins que 1
Résultat = 0.7
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Gestion des risques de l’entreprise Loi canadienne sur les prêts agricoles Des agriculteurs et des coopératives agricoles ont accès à des capitaux à coût abordable pour investir dans leur propriété agricole Valeur en dollar des prêts enregistrés octroyés par des établissements de prêt au cours de l’exercice (millions) Dollar 137 . 94.9 Attention requise Mars 2017 Le programme sur la Loi canadienne sur les prêts agricoles n’a pas rencontré sa cible d’émission de prêts suite à un nombre de facteurs, tels que:
- la force des prix du marché;
- des taux d’intérets préférentiels et des options de prêts à un taux compétitif à travers le secteur financier; et
- les limites de prêts ne sont pas alignés aux coûts actuels reliés aux finances agricoles.
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Gestion des risques de l’entreprise Loi sur les programmes de commercialisation agricole La commercialisation des produits agricoles visés par des plans coopératifs est facilitée par la garantie d’un prix minimal moyen pour les produits vendus par les agences de commercialisation Le Programme de mise en commun des prix offre une garantie de prix exprimée sous forme de pourcentage du prix du marché moyen Dollar . 65 59 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 La mesure est légèrement en dessous de la cible puisque les prix du marché sont meilleurs que ce qui était anticipé.
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Gestion des risques de l’entreprise Loi sur les programmes de commercialisation agricole Les producteurs agricoles enregistrent des flux de trésorerie plus importants, ce qui leur permet de prendre de meilleures décisions pour la commercialisation de leurs produits Nombre de producteurs recevant des avances par l’entremise du Programme de paiements anticipés par période de production Nombre 28000 . 21293 Attention requise Mars 2017 Les prix du marché en hausse, la baisse des taux d’intérêts préférentiels à travers le secteur financier et la consolidation des fermes dans le secteur agricole depuis les dernières années ont contribué à réduire le nombre de producteurs qui aurait eu besoin du programme pour leus besoins financiers à court terme.
La demande de 21 293 est conforme à la demande d’approximativement 21 000 depuis l’année de programme 2014.
Il faut noter que la cible de 2 billions de dollars en avances a été surpassée (2.27 billions).
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Gestion des risques de l’entreprise Loi sur les programmes de commercialisation agricole Les producteurs agricoles enregistrent des flux de trésorerie plus importants, ce qui leur permet de prendre de meilleures décisions pour la commercialisation de leurs produits Valeur des avances consenties dans le cadre du Programme de paiements anticipés non remboursées exprimée sous forme de pourcentage de la valeur totale des avances accordées dans le cadre dudit programme par période de production Pourcentage 3 . 4 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive. Gestion des risques de l’entreprise Loi sur les programmes de commercialisation agricole Les producteurs agricoles enregistrent des flux de trésorerie plus importants, ce qui leur permet de prendre de meilleures décisions pour la commercialisation de leurs produits Valeur en dollars des avances consenties conformément au Programme de paiements anticipés par période de production (milliards) Dollar 2 . 2.27 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Agence canadienne du pari mutuel Déroulement équitable des paris mutuels pour les parieurs canadiens. Pourcentage des hippodromes et des salles de paris au Canada qui sont conformes au Règlement sur la surveillance du pari mutuel et qui sont inspectés par des agents de l’Agence canadienne du pari mutuel Pourcentage 100 . 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Capacité de l’industrie Favoriser le développement des entreprises Les producteurs individuels et les clients du secteur de l’agro-entreprise apportent des changements à leurs activités. Pourcentage d’exploitants agricoles prévoyant accroître ou diversifier leurs activités d’ici cinq ans Pourcentage 60 . 55 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2018
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Capacité de l’industrie Favoriser le développement des entreprises Nombre accru de travailleurs qualifiés sur le marché du travail dans le secteur agricole. Pourcentage de stagiaires du Programme objectif carrière qui obtiennent un poste permanent dans le secteur agricole Pourcentage 75 . 75 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2018
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Capacité de l’industrie Infrastructure hydraulique L’infrastructure de stockage des eaux est sûre sur le plan opérationnel et les risques en aval sont maintenus au niveau le plus faible qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre. Nombre de plans de préparation aux urgences de la sécurité des barrages pour les barrages ayant des conséquences élevées ou très élevées, menés conformément aux lignes directrices sur la sécurité des barrages de l’Association canadienne des barrages, dans les délais convenus par l’industrie privée Nombre 1 . 1 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Capacité de l’industrie Infrastructure hydraulique L’infrastructure de stockage des eaux est sûre sur le plan opérationnel et les risques en aval sont maintenus au niveau le plus faible qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre. Nombre de plans d’intervention aux urgences de la sécurité des barrages pour les barrages ayant des conséquences élevées ou très élevées, menés conformément aux lignes directrices sur la sécurité des barrages de l’Association canadienne des barrages, dans les délais convenus par l’industrie privée Nombre 1 . 1 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Capacité de l’industrie Le Programme d’utilisation du port de Churchill Le Port poursuit ses activités. Pourcentage de participants au programme ayant l’intention d’utiliser le Port après la fin du programme Pourcentage 66 . . Résultat non disponible Mars 2017 Le programme s’est terminé tôt et n’a pas été exécuté en 2016-2017. Par conséquent, les données nécessaires à la production de rapports sur les indicateurs n’étaient pas disponibles.
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Capacité de l’industrie Le Programme d’utilisation du port de Churchill Les expéditions de grains à partir du Port sont maintenues Nombre de tonnes de grains expédiés par année de 2012 à 2017 dans le cadre du Programme d’utilisation du port de Churchill Nombre 500000 . . Résultat non disponible Mars 2017 Le programme s’est terminé tôt et n’a pas été exécuté en 2016-2017. Par conséquent, les données nécessaires à la production de rapports sur les indicateurs n’étaient pas disponibles.
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Capacité de l’industrie Programme canadien d’adaptation agricole Le secteur met en œuvre des outils et des stratégies lui permettant de s’adapter aux circonstances changeantes et/ou de réagir aux enjeux urgents et/ou critiques Nombre d’outils et de stratégies mis en oeuvre par le secteur pour s’adapter aux circonstances changeantes et/ou réagir aux enjeux urgents ou critiques de 2014 à 2019 Nombre 20 . 2 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2019 Les progrès réalisés à ce jour indiquent que la cible sera atteinte.
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Capacité de l’industrie Programme canadien d’adaptation agricole Le secteur élabore des outils et des stratégies lui permettant de s’adapter aux circonstances changeantes et/ou de réagir aux enjeux urgents et/ou critiques. Nombre d’outils et de stratégies élaborés par le secteur pour s’adapter aux circonstances changeantes et/ou réagir aux enjeux urgents et/ou critiques de 2014 à 2019 Nombre 40 . 4 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2019 Les progrès réalisés à ce jour indiquent que la cible sera atteinte.
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Capacité de l’industrie Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à l’adaptabilité et à la capacité de l’industrie Le secteur accroît l’adoption de pratiques et d’outils de gestion d’entreprise et de gestion stratégique des risques Pourcentage d’agriculteurs qui ont bon espoir que leur revenu agricole net demeurera stable ou augmentera au cours des cinq prochaines années Pourcentage 70 . . Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2019 Les données provinciales et territoriales sur le rendement annuel pour l’exercice 2016-2017 devraient être disponibles en 2017-2018.
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Capacité de l’industrie Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à l’adaptabilité et à la capacité de l’industrie Le secteur accroît sa capacité de production. Nombre cumulatif d’acres visées par le programme d’infrastructure dans le cadre des programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux de  Cultivons l’avenir 2 Nombre 62000 . . Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2019 Les données provinciales et territoriales sur le rendement annuel pour l’exercice 2016-2017 devraient être disponibles en 2017-2018.
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Capacité de l’industrie Pâturages communautaires Utilisation des terres et pratiques respectueuses de l’environnement pour la gestion de pâturages biodiversifiés, productifs et à usage multiple. La santé des pâturages est jugée « bonne » ou « excellente » pour au moins 85,0 % des terres couvertes par le programme des Pâturages communautaires Pourcentage 85 . 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Capacité de l’industrie Service de médiation en matière d’endettement agricole Augmentation des ententes entre les agriculteurs insolvables et leurs créanciers quant aux mesures de recouvrement Pourcentage de demandes remplies ayant donné lieu à des ententes signées entre agriculteurs et créanciers Pourcentage 80 . 70 Attention requise Mars 2017 Le pourcentage d’ententes signées entre les créanciers et les fermiers peut varier de manière considérable d’une année à l’autre, en tenant compte de nombreux facteurs. Par conséquent, un résultat actuel de 70% est considéré comme un succès. Les facteurs qui peuvent avoir un impact sur le nombre d’applications sont les suivants: les conditions macroéconomiques telles que les fluctuations des taux d’intérêts, les fluctuations des marchés des produits de base, les niveaux de récolte et les autres ralentissements économiques au sens large qui ont un impact sur le revenu agricole.
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Sciences, innovation, adoption et durabilité Facilitation de la commercialisation et l’adoption Le secteur a accès à des capitaux d’investissement d’origine gouvernementale ou privée pour soutenir la démonstration, la commercialisation et l’adoption de technologies, de processus, de produits et de services novateurs Valeur en dollars des investissements du secteur privé dans le cadre du volet Facilitation de la commercialisation et de l’adoption du programme Agri-innovation de 2013 à 2018 (en millions de dollars) Dollar 118.5 . 29.4 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2018 Les progrès réalisés à ce jour indiquent que la cible sera atteinte.
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Sciences, innovation, adoption et durabilité Facilitation de la commercialisation et l’adoption Le secteur renforce les capacités pour commercialiser des produits, des technologies, des processus ou des services Nombre de produits, de technologies, de processus ou de services novateurs soutenus par le programme qui sont commercialisés dans le cadre du volet Facilitation de la commercialisation et de l’adoption du programme Agri-innovation de 2013 à 2018 Nombre 54 . 1 Attention requise Mars 2018 Étant donné la nature des projets reliés à ce sous programme, la collecte des mesures sur le rendement commencent l’année qui suit la fin du projet et se prolonge pour cinq ans. Par conséquent, les résultats qui seront rapportés pour l’année 2017-2018 vont réfléter des données intérimaires puisque certains projets vont continuer de rapporter des résultats jusqu’en 2023-2024.
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Sciences, innovation, adoption et durabilité Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture Des renseignements et technologies quant à l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre sont mis à la disposition des agriculteurs Nombre de nouvelles pratiques de gestion bénéfiques démontrées lors de journées champêtres et d’ateliers dans le cadre du Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture de 2016 à 2021 Nombre 12 . . Résultat non disponible Mars 2021 Les données sur le rendement pour l’exercice 2016-2017 devraient être disponibles au début de l’exercice 2018-2019.
Les projets reliés au Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture ont reçu l’approbation à l’hiver 2017, et donc il n’y a eu aucun destinataire tenu de soumettre des rapports de performance pour l’année fiscale 2016-2017. Les destinataires vont commencer à rapporter les résultats en 2017-2018.
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Sciences, innovation, adoption et durabilité Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à la recherche, à l’adoption et à la commercialisation Le secteur a accès à de nouveaux produits et à de nouvelles pratiques et techniques liés à l’agriculture. Nombre cumulatif de nouveaux produits, technologies, pratiques et processus évalués et/ou démontrés dans le cadre des programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux de Cultivons l’avenir 2 Nombre 1300 . . Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2019 Les données provinciales et territoriales sur le rendement annuel pour l’exercice 2016-2017 devraient être disponibles en 2017-2018.
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Sciences, innovation, adoption et durabilité Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à l’environnement Le secteur prend des mesures pour réduire au minimum les risques environnementaux et utilise les intrants d’une manière efficiente Nombre cumulatif de pratiques de gestion bénéfiques adoptées dans le cadre des programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux de  Cultivons l’avenir 2 Nombre 17600 . . Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2019 Les données provinciales et territoriales sur le rendement annuel pour l’exercice 2016-2017 devraient être disponibles en 2017-2018.
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Sciences, innovation, adoption et durabilité Recherche accélérant l’innovation Nouveaux produits et processus et nouvelles technologies transférables au secteur concernant la viabilité écologique du secteur, la réduction des menaces de catastrophes pour les récoltes, l’optimisation du rendement de l’élevage du bétail, ainsi que la salubrité des aliments. Nombre de nouveaux produits et processus et de nouvelles technologies pouvant être transférés aux intervenants Nombre 51 . 72 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2018
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Sciences, innovation, adoption et durabilité Recherche, développement et transfert des connaissances Le secteur dispose d’une capacité supplémentaire de créer de nouvelles technologies et connaissances. Nombre d’employés nouvellement formés et hautement qualifiés dans le secteur de 2013 à 2018 dans le cadre du volet Activités recherche et développement dirigées par l’industrie et transfert des connaissances du programme Agri-innovation Nombre 260 . 36 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2018 Les progrès réalisés à ce jour indiquent que la cible sera atteinte.
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Sciences, innovation, adoption et durabilité Recherche, développement et transfert des connaissances Le secteur élabore ou approfondit les connaissances et les technologies destinées à l’industrie aux fins de commercialisation ou d’adoption Nombre de publications scientifiques examinées par des pairs rédigées dans le secteur de 2013 à 2018 dans le cadre du volet Activités de recherche et développement dirigées par l’industrie et transfert des connaissances du programme Agri-innovation Nombre 1000 . 165 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2018 Selon les données provisoires, les progrès à ce jour indiquent que la cible sera dépassée d’ici le mois de mars 2018.
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Un secteur innovateur et durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Sciences, innovation, adoption et durabilité Un secteur innovateur et durable appuyé par la science Connaissance et compréhension des ressources de l’agriculture, des menaces à la production agricole canadienne, des mécanismes de protection et de conservation de la diversité génétique et des ressources biologiques canadiennes, ainsi que des systèmes de production intégrée efficaces pour le milieu scientifique et, au bout du compte, le secteur. Nombre de publications examinées par des pairs et/ou de rapports de projets techniques rédigés à la suite de projets de recherche menés dans le cadre de cette activité Nombre 300 . 638 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Emploi et du Développement social Excellence du service à l’échelle du gouvernement. Prestation de services pour d’autres programmes du gouvernement du Canada Passeport Les Canadiens peuvent bénéficier des programmes et des services offerts au nom d’autres ministères fédéraux. Pourcentage de documents de voyage et d’autres services de passeport traités dans le respect des normes. Pourcentage 90 . 99.6 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Service Canada a offert un rendement considérablement supérieur aux niveaux cibles, ce qui s’est traduit par une meilleure prestation de service aux Canadiens. La cible est établie en consultation avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à titre de norme opérationnelle minimale. L’importance de cette mesure à l’égard de la qualité globale du service signifie toutefois que Service Canada fait tout en son pouvoir pour dépasser la cible.
Ministère de l’Emploi et du Développement social Excellence du service à l’échelle du gouvernement. Prestation de services pour d’autres programmes du gouvernement du Canada Programme des autres ministères Les Canadiens peuvent bénéficier des programmes et des services offerts au nom d’autres ministères fédéraux. Nombre de demandes de service en personne au nom d’autres ministères fédéraux. Description narratative . . Non disponible . 1700000 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Emploi et du Développement social Excellence du service à l’échelle du gouvernement. Réseau de services à l’appui des ministères du gouvernement Points de service en personne Les Canadiens ont accès à des renseignements sur les programmes et à des services en personne et ont des occasions d’utiliser le libre-service. Pourcentage de clients servis en personne ayant obtenu de l’aide en moins de 25 minutes. Pourcentage 80 . 80.6 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Emploi et du Développement social Excellence du service à l’échelle du gouvernement. Réseau de services à l’appui des ministères du gouvernement Points de service en personne Les Canadiens ont accès à des renseignements sur les programmes et à des services en personne et ont des occasions d’utiliser le libre-service. Taux moyen de contrôle de la qualité du service en personne à l’échelle nationale Description narratative . . Année de référence . Non disponible Résultat non disponible Mars 2017 En raison de la complexité de ce programme, des données fiables sur cette mesure ne sont pas encore disponibles. Toutefois, beaucoup d’efforts ont été consacrés à la mise en œuvre du programme ainsi qu’à la production de statistiques valides et fiables qui seront disponibles pour 2017 2018.
Ministère de l’Emploi et du Développement social Excellence du service à l’échelle du gouvernement. Réseau de services à l’appui des ministères du gouvernement Présence du gouvernement du Canada sur l’Internet Les Canadiens ont un accès facile, rapide et pratique à des renseignements et à des services en ligne. Taux de convivialité en pourcentage de Canada.ca. Description narratative . . Année de référence . 0.838 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 La moyenne est fondée sur une période de huit mois en raison de la non disponibilité des données de décembre 2016 à mars 2017.
Ministère de l’Emploi et du Développement social Excellence du service à l’échelle du gouvernement. Réseau de services à l’appui des ministères du gouvernement Présence du gouvernement du Canada sur l’Internet Les Canadiens ont un accès facile, rapide et pratique à des renseignements et à des services sur un portail Web sécurisé, au besoin. Taux de convivialité en pourcentage du portail Web sécurisé de Service Canada. Description narratative . . Année de référence . 0.69 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Il est à noter que mettre l’accent sur le site Canada.ca au cours de la dernière année a privilégié l’intégration du contenu du GC; l’optimisation de ce contenu pour les clients commencera lorsque l’intégration sera terminée. De plus, la cote de facilité d’emploi pour Canada.ca reflète une nouvelle méthodologie qui fait toujours l’objet d’analyses comparatives.
Ministère de l’Emploi et du Développement social Excellence du service à l’échelle du gouvernement. Réseau de services à l’appui des ministères du gouvernement Services téléphoniques de renseignements généraux du gouvernement du Canada Les Canadiens ont un accès facile, rapide et pratique à des renseignements gouvernementaux à jour par téléphone comme premier point de contact pour obtenir de l’information générale sur tous les programmes, services et initiatives du gouvernement du Canada. Pourcentage d’appels généraux traités par un agent de la ligne 1 800 O-Canada dans un délai de 18 secondes. Pourcentage 80 . 82 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Emploi et du Développement social Excellence du service à l’échelle du gouvernement. Réseau de services à l’appui des ministères du gouvernement Services téléphoniques de renseignements généraux du gouvernement du Canada Les Canadiens ont un accès facile, rapide et pratique à des renseignements gouvernementaux à jour par téléphone comme premier point de contact pour obtenir de l’information générale sur tous les programmes, services et initiatives du gouvernement du Canada. Évaluation de l’intégralité, de la pertinence et de l’exactitude de l’information fournie au moyen du numéro 1 800 O-Canada. Pourcentage 85 . 92.4 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Emploi et du Développement social Milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs, et relations de travail coopératives. Travail Affaires internationales du travail Application accrue par les pays partenaires des lois du travail acceptées à l’échelle internationale Pourcentage des projets d’aide technique mis en œuvre avec succès (c.-à-d. que les objectifs sont pleinement ou partiellement atteints sur le plan du développement) Pourcentage 85 . 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Continu
Ministère de l’Emploi et du Développement social Milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs, et relations de travail coopératives. Travail Normes du travail et équité en matière d’emploi Normes du travail Création de milieux de travail justes et équitables par la mise en application de lois et de règlements sur les normes du travail. Variation en pourcentage sur une période de trois ans du taux d’infractions financières récurrentes (dans les industries de compétence fédérale) Description narratative . . réduction de 1 % . 2014 2015 à 2016 2017 : diminution de 3 % Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Emploi et du Développement social Milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs, et relations de travail coopératives. Travail Normes du travail et équité en matière d’emploi Programme de protection des salariés Les demandeurs du Programme de protection des salariés reçoivent les paiements ou les avis de non-paiement en temps opportun. Pourcentage des paiements initiaux et des avis de non-paiement du PPS émis dans un délai de 35 jours civils Pourcentage 80 . 98.9 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 La cible a été dépassée en raison des gains d’efficience réalisés dans la rationalisation du traitement des demandes, y compris l’élimination de processus papier redondants. L’amélioration du rendement peut également être attribuée à une étroite collaboration avec les fiduciaires agréés en insolvabilité pour un certain nombre de faillites d’envergure, qui a permis d’assurer un traitement homogène et efficace. En outre, des améliorations ont été apportées à l’information fournie par les clients dans le système de demande en ligne du Programme de protection des salariés. Cette amélioration de la rapidité du traitement des décisions a permis de réduire la nécessité pour les agents de traitement de faire un suivi auprès des clients.
Ministère de l’Emploi et du Développement social Milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs, et relations de travail coopératives. Travail Normes du travail et équité en matière d’emploi Équité en milieu de travail Les agents de programme donnent des conseils judicieux et apportent un soutien aux employeurs et aux entrepreneurs fédéraux dans les milieux de travail du secteur privé sous réglementation fédérale Pourcentage de rapports sur l’équité en matière d’emploi conformes aux dispositions en matière de production de rapports de la Loi. Pourcentage 95 . 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Septembre 2016
Ministère de l’Emploi et du Développement social Milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs, et relations de travail coopératives. Travail Normes du travail et équité en matière d’emploi Équité en milieu de travail Les agents de programme donnent des conseils judicieux et apportent un soutien aux employeurs et aux entrepreneurs fédéraux dans les milieux de travail du secteur privé sous réglementation fédérale Pourcentage de rapports sur l’équité en matière d’emploi présentés à temps. Pourcentage 95 . 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Septembre 2016
Ministère de l’Emploi et du Développement social Milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs, et relations de travail coopératives. Travail Normes du travail et équité en matière d’emploi Équité en milieu de travail Les agents de programme donnent des conseils judicieux et apportent un soutien aux employeurs et aux entrepreneurs fédéraux dans les milieux de travail du secteur privé sous réglementation fédérale Pourcentage des évaluations de conformité requises qui ont été achevées dans les six mois de leur mise en route Pourcentage 95 . 78 Attention requise Septembre 2016 L’objectif n’a pas été atteint en 2016 2017 en raison d’un arriéré initial des dossiers à évaluer et d’un petit nombre de dossiers complexes dont la résolution a pris plus de six mois. Le problème de l’arriéré a depuis été abordé par le secteur de programme et l’état de stabilité été atteint.
Ministère de l’Emploi et du Développement social Milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs, et relations de travail coopératives. Travail Relations de travail Conflits de travail potentiels réglés sans interruption de travail grâce à la médiation et à la conciliation Pourcentage des conflits de travail réglés conformément à la partie I (relations du travail) du Code canadien du travail sans arrêt de travail, grâce à l’aide des agents du Programme du travail Pourcentage 90 . 97 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Emploi et du Développement social Milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs, et relations de travail coopératives. Travail Santé et sécurité au travail Santé et sécurité professionnelles Les employeurs se conforment aux lois et aux règlements sur la santé et sécurité au travail lorsqu’une infraction a été signalée et que les promesses de conformité volontaire ou les plans de travail ont été reçus Pourcentage d’infractions corrigées par l’employeur à la suite de la réception des promesses de conformité volontaire ou des plans de travail par le Programme du travail Pourcentage 90 . 98 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Emploi et du Développement social Milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs, et relations de travail coopératives. Travail Santé et sécurité au travail Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail Les travailleurs du gouvernement fédéral ont accès en temps opportun aux indemnisations, aux prestations et aux recours auxquels ils ont droit en vertu de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État Pourcentage des demandes dont les délais de signalement sont inférieurs à 15 jours, à partir de la date à laquelle la demande est présentée Pourcentage 60 . 95 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le rendement n’a pas été uniforme durant la période d’ajustement avant et après la centralisation au cours des dernières années, et il a donc été difficile pour le Ministère de prévoir une cible exacte pour le premier exercice.
Ministère de l’Emploi et du Développement social Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. Développement social Fonds pour l’accessibilité Les organismes bénéficiaires ont des installations, des technologies et des moyens de transport accessibles Montant obtenu (en nature ou en espèces) d’autres sources pour chaque dollar investi au moyen des fonds provenant du Fonds pour l’accessibilité Description narratative . . Accessibilité dans les collectivités : 0,35 $ Accessibilité en milieu de travail : à confirmer* . Volet accessibilité dans les collectivités : 0,88 $

Volet accessibilité en milieu de travail : 0,82 $
Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 AP Combiné  de 2016 (volet Accessibilité dans les collectivités et volet Accessibilité en milieu de travail) avec 35 % de mobilisation obligatoire pour les deux volets.
Ministère de l’Emploi et du Développement social Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. Développement social Fonds pour l’accessibilité Les organismes bénéficiaires ont des installations, des technologies et des moyens de transport accessibles Nombre de collectivités où des projets financés sont réalisés Nombre 218 . 215 Attention requise Mars 2017
Ministère de l’Emploi et du Développement social Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. Développement social Prestation universelle pour la garde d’enfants Au Canada, les parents d’enfants de moins de 18 ans reçoivent un soutien financier pour le soin de leurs enfants. Pourcentage des enfants admissibles pour qui les parents reçoivent la Prestation universelle pour la garde d’enfants (taux d’utilisation de la Prestation universelle pour la garde d’enfants). Pourcentage 97 . . Résultat non disponible Autre La PUGE a été remplacée par l’Allocation canadienne pour enfants en juillet 2016. Le taux de demande de la PUGE pour 2016 2017 ne peut être calculé parce que les dépenses au titre de celle ci à compter de juillet 2016 sont liées à des paiements rétroactifs et à d’autres rajustements.
Ministère de l’Emploi et du Développement social Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. Développement social Programme Nouveaux Horizons pour les aînés Les collectivités sont en mesure de résoudre les problèmes locaux en mobilisant les aînés Nombre d’aînés qui ont pris part à des projets communautaires Nombre 368972 . . Résultat non disponible Mars 2017 Données non disponibles pour le moment
Ministère de l’Emploi et du Développement social Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. Développement social Programme Nouveaux Horizons pour les aînés Les collectivités sont en mesure de résoudre les problèmes locaux en mobilisant les aînés Réduction du nombre d’aînés visés qui sont considérés comme isolés socialement Description narratative . . le niveau de référence sera établi en 2018 2019 . Résultat non disponible Mars 2017 Les données de référence seront disponibles pour 2018 2019.
Ministère de l’Emploi et du Développement social Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. Développement social Programme de partenariats pour le développement social Enfants et familles Les organismes à but non lucratif ont renforcé leur capacité à s’attaquer aux problèmes sociaux existants et émergents touchant les enfants et les familles. Montant investi par des partenaires non fédéraux pour chaque dollar investi dans le cadre de projets du Programme de partenariats pour le développement social (volet enfants et familles). Dollar 1.5 . 1.33 Attention requise Mars 2017 Sur la base de sept projets pluriannuels ayant pris fin en 2016 2017 et sur le montant total des fonds mobilisés toute la durée de ces projets.
Ministère de l’Emploi et du Développement social Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. Développement social Programme de partenariats pour le développement social Enfants et familles Les organismes à but non lucratif ont renforcé leur capacité à s’attaquer aux problèmes sociaux existants et émergents touchant les enfants et les familles. Pourcentage des projets du Programme de partenariats pour le développement social (volet enfants et familles) ayant obtenu des fonds de partenaires non fédéraux. Pourcentage 90 . 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Sur la base de sept projets pluriannuels qui ont pris fin en 2016 2017. Les projets du PPDS E et F doivent mobiliser des fonds toute leur durée.
Ministère de l’Emploi et du Développement social Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. Développement social Programme de partenariats pour le développement social Personnes handicapées Les organismes à but non lucratif ont renforcé leur capacité à s’attaquer aux problèmes sociaux existants et émergents touchant les personnes handicapées. Montant investi par des partenaires non fédéraux pour chaque dollar investi dans le cadre de projets du PPDS-PH Dollar 0.15 . 0.32 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Plus de la moitié des projets n’étaient pas assortis d’une exigence de mobilisation de fonds. Les quatre projets prenant fin durant ce cycle qui ont déclaré des fonds non fédéraux ont reçu 0,32 $ en moyenne.
Ministère de l’Emploi et du Développement social Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. Développement social Programme de partenariats pour le développement social Personnes handicapées Les organismes à but non lucratif ont renforcé leur capacité à s’attaquer aux problèmes sociaux existants et émergents touchant les personnes handicapées. Pourcentage des projets du PPDS-PH ayant obtenu des fonds de partenaires non fédéraux Pourcentage 90 . 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 En 2016-2017, les fonds mobilisés et les partenariats n’étaient pas mesurés annuellement; ils étaient plutôt cumulatifs pour la durée du projet, et seulement pour les projets se terminant en 2016-2017. Tous les projets du PPDS sont financés sur plusieurs années. Même si les projets du PPDS-E et F doivent mobiliser au préalable des fonds pendant toute leur durée, ce n’est pas le cas des projets du PPDS-PH. Toutefois, les bénéficiaires de financement (du PPDH-PH) sont fortement encouragés à obtenir des fonds. Par conséquent, les quatre projets de contribution terminés en 2016-2017 étaient tous financés en partie par des partenaires non fédéraux. Le PPDS-PH a donc dépassé son objectif de financement de 90 %.
Ministère de l’Emploi et du Développement social Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. Développement social Programme fédéral de soutien du revenu pour les parents d’enfants assassinés ou disparus Allègement du fardeau financier des parents d’enfants décédés ou disparus en raison d’une infraction probable au Code criminel et qui ont besoin de s’absenter du travail pour composer avec la situation tragique Nombre moyen de semaines payées par incident. Description narratative . . Ne s’applique pas . sans objet Résultat non disponible Autre Les résultats de 2016 2017 seront publiés dans le Rapport sur les résultats ministériels 2017 2018.
Ministère de l’Emploi et du Développement social Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. Développement social Programme fédéral de soutien du revenu pour les parents d’enfants assassinés ou disparus Allègement du fardeau financier des parents d’enfants décédés ou disparus en raison d’une infraction probable au Code criminel et qui ont besoin de s’absenter du travail pour composer avec la situation tragique Proportion de demandes acceptées. Description narratative . . Ne s’applique pas . sans objet Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Autre Les résultats de 2016 2017 seront publiés dans le Rapport sur les résultats ministériels 2017 2018.
Ministère de l’Emploi et du Développement social Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. Développement social Programme fédéral de soutien du revenu pour les parents d’enfants assassinés ou disparus Les parents reçoivent un paiement de prestation initial ou un avis de notification de non-paiement en temps opportun Pourcentage de paiements initiaux ou d’avis de non-paiement du Soutien du revenu pour les parents d’enfants assassinés ou disparus émis dans les 35 jours civils suivant la date de la demande Pourcentage 90 . 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 En raison de la nature délicate de cette subvention et de la participation qui est toujours inférieure à celle prévue, le personnel affecté au traitement est parvenu à prioriser sa charge de travail de sorte à produire de meilleurs résultats. De plus, la collaboration avec les clients et les organismes de services aux victimes a été très efficace.
Ministère de l’Emploi et du Développement social Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. Développement social Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance Stabilité du logement pour les sans-abri et les personnes vulnérables à l’itinérance. Réduction de l’utilisation des refuges d’urgence, mesurée par le nombre de « nuitées » utilisées. Description narratative . . Diminution de 15 % d’ici 2017-2018, par rapport à l’année de référence 2013
(année de référence 2013 : 4 970 010)
. Résultat non disponible Mars 2018
Ministère de l’Emploi et du Développement social Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. Développement social Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance Stabilité du logement pour les sans-abri et les personnes vulnérables à l’itinérance. Réduction du nombre estimatif d’utilisateurs de refuges qui sont sans abri de façon épisodique ou chronique. Description narratative . . Diminution de 20 % d’ici 2017-2018, par rapport à l’année de référence 2013
(année de référence 2013 : 1,988)
. Résultat non disponible Mars 2018
Ministère de l’Emploi et du Développement social Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. Sécurité du revenu Prestation nationale pour enfants La pauvreté parmi les familles à faible revenu ayant des enfants est réduite et évitée. Incidence sur la pauvreté infantile, mesurée par la variation en points de pourcentage du taux d’enfants vivant sous le seuil de faible revenu après impôts, résultant de l’initiative de la PNE au cours d’une année donnée Nombre 110000 . . Résultat non disponible Autre Les résultats en matière de rendement pour le Supplément de la prestation nationale pour enfants étaient produits au moyen d’une simulation utilisant la source officielle de données sur le revenu de Statistique Canada. À compter de 2012, la source de données a été l’Enquête canadienne sur le revenu (ECR), qui a remplacé l’Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) de longue date. On ne dispose pas de résultats de simulation pour 2012 et les années suivantes. Comme le gouvernement l’a annoncé dans le budget de 2016, la Prestation nationale pour enfants est remplacée par la nouvelle Allocation canadienne pour enfants. Dorénavant, c’est le ministère des Finances qui rendra compte du rendement de l’Allocation canadienne pour enfants.
Ministère de l’Emploi et du Développement social Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. Sécurité du revenu Prestation nationale pour enfants La pauvreté parmi les familles à faible revenu ayant des enfants est réduite et évitée. Incidence* sur la pauvreté infantile, mesurée par le nombre d’enfants qui ne vivent plus sous le seuil de faible revenu après impôts, résultant de l’initiative de la PNE au cours d’une année donnée Description narratative . . Inférieure d’au moins 1,5 point de pourcentage à ce qu’elle aurait été si l’initiative de la PNE n’avait pas été en place . Résultat non disponible Autre Les résultats en matière de rendement pour le Supplément de la prestation nationale pour enfants étaient produits au moyen d’une simulation utilisant la source officielle de données sur le revenu de Statistique Canada. À compter de 2012, la source de données a été l’Enquête canadienne sur le revenu (ECR), qui a remplacé l’Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) de longue date. On ne dispose pas de résultats de simulation pour 2012 et les années suivantes. Comme le gouvernement l’a annoncé dans le budget de 2016, la Prestation nationale pour enfants est remplacée par la nouvelle Allocation canadienne pour enfants. Dorénavant, c’est le ministère des Finances qui rendra compte du rendement de l’Allocation canadienne pour enfants.
Ministère de l’Emploi et du Développement social Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. Sécurité du revenu Prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada Les Canadiens obtiennent des renseignements sur les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada ou de la Sécurité de la vieillesse en communiquant avec les centres d’appel spécialisés. Pourcentage d’appels spécialisés auxquels un agent du Régime de pensions du Canada ou de la Sécurité de la vieillesse a répondu dans un délai de 10 minutes. Pourcentage 80 . 82 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Emploi et du Développement social Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. Sécurité du revenu Prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada Les clients qui ont présenté des demandes de réexamen des décisions liées aux prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada reçoivent une décision de réexamen en temps opportun. Pourcentage des décisions prises dans un délai de 120 jours civils suivant la réception de la demande de réexamen. Pourcentage 80 . 83.5 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Emploi et du Développement social Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. Sécurité du revenu Prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada Les demandeurs de prestations d’invalidité du RPC reçoivent une décision en matière de prestations en temps opportun Pourcentage des décisions relatives aux demandes de prestations d’invalidité présentées par des bénéficiaires atteints d’une maladie en phase terminale prises dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de ladite demande dûment remplie Pourcentage 95 . 90.1 Attention requise Mars 2017
Ministère de l’Emploi et du Développement social Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. Sécurité du revenu Prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada Les demandeurs de prestations d’invalidité du RPC reçoivent une décision en matière de prestations en temps opportun Pourcentage des décisions relatives aux demandes de prestations d’invalidité présentées par des bénéficiaires ayant un problème de santé grave prises dans les 30 jours civils suivant la réception de ladite demande dûment remplie Pourcentage 80 . 78.7 Attention requise Mars 2017
Ministère de l’Emploi et du Développement social Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. Sécurité du revenu Prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada Les demandeurs de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada reçoivent une décision en matière de prestations en temps opportun. Pourcentage des décisions concernant les demandes initiales de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada prises dans les 120 jours civils suivant la réception des demandes dûment complétées. Pourcentage 80 . 83.6 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Emploi et du Développement social Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. Sécurité du revenu Prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada Les travailleurs canadiens âgés admissibles ayant une invalidité grave et prolongée bénéficient d’une mesure de sécurité du revenu. Pourcentage de bénéficiaires qui cessent de recevoir des prestations chaque année suite à un retour au travail. Description narratative . . Ne s’applique pas
(indicateur contextuel)
. 0.073 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Autre
Ministère de l’Emploi et du Développement social Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. Sécurité du revenu Prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada Les travailleurs canadiens âgés admissibles ayant une invalidité grave et prolongée bénéficient d’une mesure de sécurité du revenu. Pourcentage des cotisants au Régime de pensions du Canada qui reçoivent des prestations d’invalidité de ce dernier. Pourcentage 68 . 66 Attention requise Mars 2017
Ministère de l’Emploi et du Développement social Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. Sécurité du revenu Programme canadien pour l’épargne-invalidité Les personnes ayant une invalidité grave et prolongée bénéficient d’une mesure leur assurant une sécurité financière à long terme. Pourcentage des bénéficiaires d’un REEI (de 0 à 49 ans) ayant un revenu faible ou modeste qui reçoivent un Bon canadien pour l’épargne-invalidité et qui ont également reçu une Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité Pourcentage 61 . 57.5 Attention requise Mars 2017 Le programme n’a pas atteint la cible en raison du changement de période de déclaration, qui est passée de l’exercice à l’année civile.
Ministère de l’Emploi et du Développement social Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. Sécurité du revenu Programme canadien pour l’épargne-invalidité Les personnes ayant une invalidité grave et prolongée bénéficient d’une mesure leur assurant une sécurité financière à long terme. Pourcentage des bénéficiaires d’un REEI (de 0 à 49 ans) qui reçoivent des fonds provenant d’une Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité ou d’un Bon canadien pour l’épargne-invalidité Pourcentage 81 . 86 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Emploi et du Développement social Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. Sécurité du revenu Programme canadien pour l’épargne-invalidité Les personnes ayant une invalidité grave et prolongée bénéficient d’une mesure leur assurant une sécurité financière à long terme. Pourcentage des particuliers (de 0 à 49 ans) bénéficiant du crédit d’impôt pour personnes handicapées qui ont un REEI Pourcentage 15 . 24.3 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le programme a dépassé la cible en raison d’une série de campagnes d’envoi par la poste visant les personnes admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées, dont une en novembre 2015, ce qui a continué d’influer sur la demande en 2016.
Ministère de l’Emploi et du Développement social Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. Sécurité du revenu Régime de pensions du Canada Les Canadiens obtiennent des renseignements sur le RPC en communiquant avec les centres d’appel spécialisés Pourcentage d’appels spécialisés auxquels un agent du RPC ou de la SV a répondu dans un délai de 10 minutes Pourcentage 80 . 82 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Emploi et du Développement social Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. Sécurité du revenu Régime de pensions du Canada Les cotisants au RPC qui ont droit aux prestations bénéficient d’une mesure de sécurité du revenu à la retraite Pourcentage des cotisants au RPC qui ont plus de 70 ans et qui ne reçoivent pas de prestations de retraite Pourcentage . 1 1 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Emploi et du Développement social Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. Sécurité du revenu Régime de pensions du Canada Les cotisants au RPC qui ont droit aux prestations bénéficient d’une mesure de sécurité du revenu à la retraite Proportion de nouveaux bénéficiaires d’une pension de retraite qui font partie des groupes suivants : 60 à 64 ans; 65 ans; 66 ans et plus. Description narratative . . Réductions actuarielles : 65 %
Aucun ajustement actuariel : 30 %
Augmentations actuarielles : 5 %
. (60 64) 63,3 %
(65) 30,1 %
(66+) 6,6 %
Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Emploi et du Développement social Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. Sécurité du revenu Régime de pensions du Canada Les demandeurs d’une pension de retraite du RPC reçoivent le montant approprié de prestation en temps opportun Pourcentage des prestations de retraite du RPC versées dans le premier mois d’admissibilité Pourcentage 90 . 97.2 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 La norme de service du Ministère consiste à veiller à ce que les particuliers commencent à recevoir leur pension de retraite du RPC dès leur premier mois d’admissibilité. Alors que le Ministère vise à atteindre l’objectif 90 % du temps, il lui arrive de dépasser la cible. Les résultats de 2016 2017 indiquent que l’accent a été mis sur le traitement en temps opportun des demandes de prestations de retraite du RPC.
Ministère de l’Emploi et du Développement social Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. Sécurité du revenu Régime de pensions du Canada Les demandeurs d’une pension de retraite du RPC reçoivent le montant approprié de prestation en temps opportun Taux d’exactitude des versements du RPC Pourcentage 95 . 99.9 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Emploi et du Développement social Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. Sécurité du revenu Régime de pensions du Canada Les survivants et les enfants à charge admissibles d’un cotisant au RPC décédé sont protégés d’une perte de revenus au décès du cotisant Pourcentage des cotisants au RPC qui reçoivent des prestations de survivant de ce dernier Pourcentage 75 . 74.9 Attention requise Mars 2017
Ministère de l’Emploi et du Développement social Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. Sécurité du revenu Sécurité de la vieillesse Les Canadiens obtiennent des renseignements sur la Sécurité de la vieillesse en communiquant avec les centres d’appel spécialisés. Pourcentage d’appels spécialisés auxquels un agent du Régime de pensions du Canada ou de la Sécurité de la vieillesse a répondu dans un délai de 10 minutes. Pourcentage 80 . 82 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Emploi et du Développement social Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. Sécurité du revenu Sécurité de la vieillesse Les aînés canadiens qui ont droit aux prestations disposent d’un revenu de base et reçoivent les prestations de la SV auxquelles ils ont droit Pourcentage d’aînés qui reçoivent la pension de la SV par rapport au nombre total d’aînés admissibles (taux de participation à la SV) Description narratative . . 0.98 . 2014: 97.7% Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 À compter de juillet 2013, les aînés peuvent reporter le versement de leur pension de la SV; ces aînés sont inclus dans les chiffres présentés.
Ministère de l’Emploi et du Développement social Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. Sécurité du revenu Sécurité de la vieillesse Les aînés canadiens qui ont droit aux prestations disposent d’un revenu de base et reçoivent les prestations de la SV auxquelles ils ont droit Pourcentage d’aînés qui reçoivent le SRG par rapport au nombre total d’aînés admissibles (taux de participation au SRG) Description narratative . . 0.9 . 2014: 87.5% Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Emploi et du Développement social Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. Sécurité du revenu Sécurité de la vieillesse Les prestataires de la SV qui ont droit aux prestations reçoivent le montant approprié de prestation en temps opportun Pourcentage des prestations de base de la SV versées dans le premier mois d’admissibilité Pourcentage 90 . 86.8 Attention requise Mars 2017
Ministère de l’Emploi et du Développement social Sécurité du revenu, accès aux perspectives d’emploi et bien être des personnes, des familles et des collectivités. Sécurité du revenu Sécurité de la vieillesse Les prestataires de la SV qui ont droit aux prestations reçoivent le montant approprié de prestation en temps opportun Taux d’exactitude des paiements de la SV, du SRG, de l’Allocation et de l’Allocation au survivant Pourcentage 95 . 97.2 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Emploi et du Développement social Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. Apprentissage Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et aux apprentis Les Canadiens, y compris ceux des groupes sous-représentés, obtiennent des fonds pour financer leurs études postsecondaires Pourcentage et nombre d’étudiants (de 15 à 29 ans) inscrits à temps plein dans un établissement d’enseignement postsecondaire dans les provinces et territoires participants et qui ont reçu un prêt canadien aux étudiants, une bourse canadienne ou une bonification d’intérêts pendant les études pour financer leurs études postsecondaires Pourcentage 47 . 48 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Il est à noter que le numérateur de l’indicateur (nombre d’étudiants bénéficiant de l’AFE) est le même que l’an dernier. Cependant, le Bureau de l’actuaire en chef projette une hausse du dénominateur (nombre d’étudiants qui font des EPS), ce qui fait baisser le pourcentage.
Ministère de l’Emploi et du Développement social Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. Apprentissage Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et aux apprentis Les apprentis inscrits à un programme de formation dans un métier désigné Sceau rouge bénéficient de fonds pour la formation en apprentissage Nombre d’apprentis inscrits à un programme de formation dans un métier désigné Sceau rouge qui ont reçu des prêts canadiens aux apprentis Description narratative . . Ne s’applique pas . 15600 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Continu
Ministère de l’Emploi et du Développement social Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. Apprentissage Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et aux apprentis Les clients sont satisfaits de la qualité des services reçus. Pourcentage d’emprunteurs aux études ou qui remboursent leurs prêts qui sont satisfaits de leur expérience générale à l’égard du Programme canadien de prêts aux étudiants, des bourses canadiennes et de prêts canadiens aux apprentis Pourcentage 78 80 80 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Emploi et du Développement social Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. Apprentissage Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et aux apprentis Les personnes qui ont reçu des prêts étudiants peuvent rembourser leur prêt et le font Chaque année, le taux de défaut ne s’écarte que de 3 points de pourcentage par rapport à celui de l’année précédente Description narratative . . plus ou moins 3 points de pourcentage . Non disponible Résultat non disponible Juilliet 2017 Cet indicateur montre le taux de défaut triennal des emprunteurs de prêts canadiens aux étudiants, qui ont commencé à rembourser leur prêt en 2014 2015 et auront terminé leur troisième année de remboursement au cours de la présente période de déclaration (2016 2017). Au moment de rédiger ce rapport, l’année de prêt 2016 2017 n’était pas terminée. Le taux de défaut triennal est donc projeté en utilisant les données pour les deux premières années.
Ministère de l’Emploi et du Développement social Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. Apprentissage Programme canadien pour l’épargne-études Les Canadiens financent leurs études postsecondaires à l’aide de l’épargne placée dans un REEE Pourcentage d’étudiants (de 15 à 29 ans) inscrits à temps plein et à temps partiel dans un établissement d’enseignement postsecondaire qui ont utilisé les fonds d’un REEE pour financer leurs études postsecondaires Pourcentage 23.5 . 24.4 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Décembre 2016
Ministère de l’Emploi et du Développement social Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. Apprentissage Programme canadien pour l’épargne-études Les enfants âgés de moins de 18 ans ont des épargnes dans des REEE en prévision de leurs études postsecondaires Montant total de l’actif des REEE à la fin de l’année civile en cours. Dollar 46000000000 . 51300000000 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Décembre 2016
Ministère de l’Emploi et du Développement social Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. Apprentissage Programme canadien pour l’épargne-études Les enfants âgés de moins de 18 ans ont des épargnes dans des REEE en prévision de leurs études postsecondaires Pourcentage d’enfants âgés de moins de 18 ans (pendant l’année civile en cours) qui ont reçu une Subvention canadienne pour l’épargne-études. Pourcentage 50.5 . 51.1 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Décembre 2016
Ministère de l’Emploi et du Développement social Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. Apprentissage Programme canadien pour l’épargne-études Les familles à faible revenu ouvrent un REEE pour financer les études postsecondaires de leurs enfants Pourcentage d’enfants admissibles (pendant l’année civile en cours) qui ont reçu un Bon d’études canadien Pourcentage 34.5 . 34.7 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Décembre 2016
Ministère de l’Emploi et du Développement social Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. Compétences et emploi Alphabétisation et compétences essentielles Les adultes canadiens ont le niveau d’alphabétisation et les compétences essentielles dont ils ont besoin pour faire leur travail, pour s’adapter et s’épanouir sur le marché du travail, et pour contribuer à la vie de leur collectivité et de leur famille Nombre de Canadiens qui ont suivi une formation ou bénéficié de mesures de soutien concernant les compétences essentielles. Nombre 10000 15000 8330 Attention requise Mars 2017 Un appel de propositions ouvert, portant sur des modèles novateurs de formation axée sur les compétences essentielles, a été lancé en février 2015. Cette initiative est dotée d’un budget annuel d’environ 10 millions de dollars pour de cinq ans. Au cours de 2016 2017,une somme supplémentaire de 5 millions de dollars par année a été consacrée à l’augmentation du nombre de projets à l’appui des Autochtones, ce qui porte le total cumulatif à environ 15 millions de dollars par année sur cinq ans. En mars 2017, les négociations de propositions ont progressé et continuent d’être examinées par le Ministère. Par conséquent, moins de fonds que prévu ont été dépensés au cours de 2016 2017.
Ministère de l’Emploi et du Développement social Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. Compétences et emploi Alphabétisation et compétences essentielles Les adultes canadiens ont le niveau d’alphabétisation et les compétences essentielles dont ils ont besoin pour faire leur travail, pour s’adapter et s’épanouir sur le marché du travail, et pour contribuer à la vie de leur collectivité et de leur famille Nombre d’organismes appuyant la formation et le perfectionnement liés aux compétences essentielles Nombre 400 . 636 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Emploi et du Développement social Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. Compétences et emploi Assurance-emploi Les Canadiens admissibles obtiennent un NAS en temps opportun. Pourcentage de NAS émis lors d’une visite en personne (d’après le nombre de demandes complètes accompagnées de toute la documentation d’appui). Pourcentage 90 . 98.6 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Emploi et du Développement social Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. Compétences et emploi Assurance-emploi Les Canadiens obtiennent des renseignements sur l’assurance-emploi en communiquant avec les centres d’appel spécialisés. Pourcentage d’appels spécialisés auxquels un agent de l’assurance-emploi a répondu dans un délai de 10 minutes. Pourcentage 80 . 48 Attention requise Mars 2017 Dans l’ensemble, les résultats des niveaux de service sont attribuables à des volumes d’appels dépassant la capacité de traiter ces derniers. Grâce au financement prévu dans le budget de 2016, le réseau des centres d’appels spécialisés de l’assurance emploi a ajouté 338 équivalents temps plein (ETP) pour améliorer le service et l’accessibilité. Cette capacité supplémentaire a permis de respecter l’objectif énoncé dans le budget de 2016 d’atteindre un niveau de service de 65 % et un niveau d’accessibilité de 60 % d’ici la fin de mars 2017. En outre, le Ministère est sur la bonne voie pour respecter son engagement, dans le cadre du budget de 2016, de maintenir des taux moyens annualisés de 65 % au chapitre du service et de 60 % dans le cas de l’accessibilité pour l’année.
Ministère de l’Emploi et du Développement social Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. Compétences et emploi Assurance-emploi Les clients qui présentent des demandes de réexamen de décisions relatives à l’assurance-emploi reçoivent une décision de réexamen en temps opportun Pourcentage des demandes de réexamen de décisions traitées dans les 30 jours suivant leur réception Pourcentage 70 . 59.6 Attention requise Mars 2017 L’exercice a commencé avec un important arriéré de demandes, ce qui a eu un impact significatif sur le résultat. Un certain nombre de mesures ont été mises en œuvre dans le cadre d’un plan global de réduction de la charge de travail et d’amélioration du rendement, ce qui a permis de ramener l’inventaire à des niveaux viables. La norme de rapidité du service a été respectée chaque semaine de la mi?novembre jusqu’à la fin de l’exercice.
Ministère de l’Emploi et du Développement social Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. Compétences et emploi Assurance-emploi Les clients sont identifiés de façon précise pour leur permettre de recevoir les services ou les prestations appropriés dans le cadre des programmes nécessitant un NAS. Taux d’exactitude des NAS légitimes inscrits au Registre d’assurance sociale. Pourcentage 99.9 . 99.9 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Emploi et du Développement social Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. Compétences et emploi Assurance-emploi Les demandeurs d’assurance-emploi admissibles reçoivent le montant approprié de prestation. Taux d’exactitude des paiements d’assurance-emploi Pourcentage 95 . 95.4 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Emploi et du Développement social Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. Compétences et emploi Assurance-emploi Les prestataires d’assurance-emploi reçoivent les paiements ou les avis de non-paiement en temps opportun Pourcentage des paiements ou des avis de non-paiement d’assurance-emploi envoyés dans les 28 jours suivant le dépôt d’une demande. Pourcentage 80 . 83.2 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Emploi et du Développement social Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. Compétences et emploi Assurance-emploi Les travailleurs qui doivent s’adapter ont accès à une aide financière temporaire. Proportion des prestataires d’assurance-emploi (prestations régulières) qui n’ont pas épuisé toutes leurs semaines de prestations. Pourcentage 75 . . Résultat non disponible Mars 2017 Il y a un délai entre la disponibilité des données sur l’assurance?emploi et leur publication pour l’année de déclaration 2016?2017.
Ministère de l’Emploi et du Développement social Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. Compétences et emploi Assurance-emploi Les travailleurs qui doivent s’adapter ont accès à une aide financière temporaire. Proportion des prestataires d’assurance-emploi (prestations régulières) qui reçoivent des prestations et qui ne sont pas des prestataires fréquents. Pourcentage 75 . . Résultat non disponible Mars 2017 Il y a un délai entre la disponibilité des données sur l’assurance?emploi et leur publication pour l’année de déclaration 2016?2017.
Ministère de l’Emploi et du Développement social Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. Compétences et emploi Assurance-emploi Les travailleurs qui doivent s’adapter ont accès à une aide financière temporaire. Proportion des prestations de maternité et parentales de l’assurance-emploi pour une année complète qui est utilisée par les parents d’un nouveau-né. Pourcentage 90 . . Résultat non disponible Mars 2017 Il y a un délai entre la disponibilité des données sur l’assurance?emploi et leur publication pour l’année de déclaration 2016?2017.
Ministère de l’Emploi et du Développement social Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. Compétences et emploi Ententes sur le Fonds canadien pour l’emploi Accroître la participation des Canadiens au marché du travail en contribuant au financement des programmes provinciaux et territoriaux conçus pour les aider à acquérir les compétences requises pour trouver et conserver un emploi, et augmenter la participation et les investissements des employeurs dans la formation axée sur les compétences Changement du statut d’emploi des participants qui bénéficient de programmes relevant du Fonds canadien pour l’emploi Description narratative . . Les provinces et les territoires établissent les cibles . Non disponible Résultat non disponible Mars 2017 Les rapports provinciaux et territoriaux ne sont pas disponibles pour le moment; ils seront publiés dans le prochain rapport.
Ministère de l’Emploi et du Développement social Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. Compétences et emploi Ententes sur le Fonds canadien pour l’emploi Accroître la participation des Canadiens au marché du travail en contribuant au financement des programmes provinciaux et territoriaux conçus pour les aider à acquérir les compétences requises pour trouver et conserver un emploi, et augmenter la participation et les investissements des employeurs dans la formation axée sur les compétences Contribution moyenne des employeurs au Fonds canadien pour l’emploi au cours d’une année donnée Description narratative . . Les provinces et les territoires établissent les cibles . Non disponible Résultat non disponible Mars 2017 Les rapports provinciaux et territoriaux ne sont pas disponibles pour le moment; ils seront publiés dans le prochain rapport.
Ministère de l’Emploi et du Développement social Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. Compétences et emploi Ententes sur le Fonds canadien pour l’emploi Accroître la participation des Canadiens au marché du travail en contribuant au financement des programmes provinciaux et territoriaux conçus pour les aider à acquérir les compétences requises pour trouver et conserver un emploi, et augmenter la participation et les investissements des employeurs dans la formation axée sur les compétences Nombre de participants qui bénéficient de programmes relevant du Fonds canadien pour l’emploi Description narratative . . Les provinces et les territoires établissent les cibles . Non disponible Résultat non disponible Mars 2017 Les rapports provinciaux et territoriaux ne sont pas disponibles pour le moment; ils seront publiés dans le prochain rapport.
Ministère de l’Emploi et du Développement social Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. Compétences et emploi Ententes sur le développement du marché du travail Les EDMT permettent aux provinces et aux territoires de verser des prestations d’assurance-emploi aux clients admissibles et d’offrir des services d’emploi à tous les Canadiens sans emploi Nombre de clients assurés ayant obtenu un emploi après avoir reçu des prestations d’assurance-emploi ou des services d’intervention Description narratative . . Les provinces et les territoires établissent les cibles . Non disponible Résultat non disponible Mars 2017 Les provinces et les territoires ont la responsabilité d’établir les cibles pour les programmes financés dans le cadre leur entente sur le développement du marché du travail.
Résultats mis à jour selon les données les plus récentes publiées dans le Rapport de contrôle et d’évaluation du Régime d’assurance emploi 2015 2016.
Ministère de l’Emploi et du Développement social Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. Compétences et emploi Ententes sur le développement du marché du travail Les EDMT permettent aux provinces et aux territoires de verser des prestations d’assurance-emploi aux clients admissibles et d’offrir des services d’emploi à tous les Canadiens sans emploi Proportion des clients assurés ayant obtenu un emploi après avoir épuisé leurs semaines de prestations ou après avoir reçu des services d’intervention Description narratative . . Les provinces et les territoires établissent les cibles . Non disponible Résultat non disponible Mars 2017 Les provinces et les territoires ont la responsabilité d’établir les cibles pour les programmes financés dans le cadre leur entente sur le développement du marché du travail.
Résultats mis à jour selon les données les plus récentes publiées dans le Rapport de contrôle et d’évaluation du Régime d’assurance emploi 2015 2016.
Ministère de l’Emploi et du Développement social Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. Compétences et emploi Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées Améliorer la situation d’emploi des Canadiens handicapés en accroissant leur employabilité, en augmentant les possibilités d’emploi qui leur sont offertes et en obtenant les meilleurs résultats possible pour les Canadiens Nombre de clients servis. Description narratative . . Année de référence . Non disponible Résultat non disponible Mars 2017 Non disponible, étant donné qu’il y a un délai d’un an l’obtention des données.
Ministère de l’Emploi et du Développement social Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. Compétences et emploi Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées Améliorer la situation d’emploi des Canadiens handicapés en accroissant leur employabilité, en augmentant les possibilités d’emploi qui leur sont offertes et en obtenant les meilleurs résultats possible pour les Canadiens Nombre de provinces et de territoires ayant conclu des ententes. Nombre 13 . . Résultat non disponible Mars 2017 Non disponible, étant donné qu’il y a un délai d’un an l’obtention des données.
Ministère de l’Emploi et du Développement social Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. Compétences et emploi Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire Les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont mieux à même de susciter le développement économique communautaire et le développement des ressources humaines et de les maintenir. Montant investi par les partenaires* ne bénéficiant pas du Fonds d’habilitation pour chaque dollar investi par le Fonds dans le développement économique communautaire et le développement des ressources humaines Description narratative . . Deux dollars investis pour chaque dollar attribué aux communautés de langue officielle en situation minoritaire par l’entremise du Fonds d’habilitation. . 2.69 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Emploi et du Développement social Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. Compétences et emploi Fonds d’intégration pour les personnes handicapées Les personnes handicapées ont amélioré leur employabilité, ont obtenu un emploi, sont devenues travailleuses autonomes ou sont retournées aux études Nombre de clients dont l’employabilité s’est améliorée. Nombre 4975 . 3195 Attention requise Mars 2017
Ministère de l’Emploi et du Développement social Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. Compétences et emploi Fonds d’intégration pour les personnes handicapées Les personnes handicapées ont amélioré leur employabilité, ont obtenu un emploi, sont devenues travailleuses autonomes ou sont retournées aux études Nombre de clients employés ou travailleurs autonomes. Nombre 2512 . 2142 Attention requise Mars 2017
Ministère de l’Emploi et du Développement social Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. Compétences et emploi Fonds pour les compétences et les partenariats Grâce à des activités de formation professionnelle et de développement des compétences propres à des projets et fondées sur des partenariats, un nombre de plus en plus important d’Autochtones obtiennent un emploi et sont intégrés au marché du travail canadien Nombre de clients qui ont obtenu un emploi après avoir bénéficié d’un service d’intervention Nombre 1600 . 1686 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Le programme du FCP devait prendre fin en mars 2015, mais un nombre limité de projets ont été prolongés jusqu’en 2015?2016 en attendant le lancement du programme renouvelé. Les projets ont été prolongés à nouveau jusqu’en 2016?2017, le temps de procéder à un appel de propositions.
Ministère de l’Emploi et du Développement social Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. Compétences et emploi Fonds pour l’emploi des Premières Nations Les bénéficiaires du FEPN dans les réserves ont un emploi et sont intégrés au marché du travail Proportion des clients ayant obtenu un emploi après avoir bénéficié d’un service d’intervention Pourcentage 30 . 18 Attention requise Mars 2017 Sur les 3 777 clients qui devaient être dirigés vers le FEPN par le Système de prestation améliorée des services, 1 444 (en mars 2016), soit 38 % du nombre prévu, l’ont effectivement été et ont bénéficié du Fonds
Ministère de l’Emploi et du Développement social Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. Compétences et emploi Guichet emplois L’information sur le marché du travail répond aux besoins des étudiants, des travailleurs, des employeurs, des décideurs, des gouvernements et des organismes intervenants Nombre de dossiers actifs d’employeurs dans le système Description narratative . . 50 000 . 131 494

52 854 employeurs actifs qui utilisent le Guichet Emplois

78 640 employeurs indirects qui utilisent le Guichet
Emplois
Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Emploi et du Développement social Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. Compétences et emploi Guichet emplois L’information sur le marché du travail répond aux besoins des étudiants, des travailleurs, des employeurs, des décideurs, des gouvernements et des organismes intervenants Nombre de salaires et de perspectives d’emploi mis à jour chaque année pour toutes les régions économiques, les provinces et territoires et le pays Description narratative . . Données salariales : 15 500

Perspectives d’emploi : 19 000
. Données salariales :
16 600

Perspectives d’emploi :
17 000
Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Si les données le permettent : cela exclut les cas où l’information pour certaines professions dans certaines régions n’est pas disponible ou est de qualité insuffisante. Cela peut se produire en raison de l’utilisation de données d’enquête et du fait que toutes les professions ne se retrouvent pas dans toutes les régions du Canada.
Le passage à la nouvelle Classification nationale des professions (CNP) a réduit le nombre total de professions pour chaque niveau géographique.
Ministère de l’Emploi et du Développement social Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. Compétences et emploi Guichet emplois L’information sur le marché du travail répond aux besoins des étudiants, des travailleurs, des employeurs, des décideurs, des gouvernements et des organismes intervenants Nombre de visites du site Web Description narratative . . 55
millions par année
. 65 387 512 visites du site Web Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Emploi et du Développement social Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. Compétences et emploi Guichet emplois L’information sur le marché du travail répond aux besoins des étudiants, des travailleurs, des employeurs, des décideurs, des gouvernements et des organismes intervenants Nombre d’abonnés au service de recherche d’emplois (Alerte-Emplois et Jumelage Travailleurs-Emplois) Description narratative . . Alerte emploi : 650 000

Jumelage Travailleurs Emplois :
40 000
. 690 033 personnes actives inscrites au service Alerte emploi a la fin de l’année

89 933 utilisateurs actives de Jumelage Travailleurs Emplois a la fin de l’année

181 530 nouvelles personnes inscrites au service Alerte emploi

144 469 nouveaux utilisateurs de Jumelage Travailleurs Emplois
Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Emploi et du Développement social Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. Compétences et emploi Initiative ciblée pour les travailleurs âgés Les chômeurs âgés vivant dans de petites collectivités ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir les compétences et de profiter des expériences d’apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver un emploi ou accroître leur employabilité. Nombre de clients ciblés par les provinces et territoires pour leur participation à des projets de l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés. Description narratative . . Cible établie par les provinces et territoires . 4089 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Emploi et du Développement social Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. Compétences et emploi Initiative ciblée pour les travailleurs âgés Les chômeurs âgés vivant dans de petites collectivités ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir les compétences et de profiter des expériences d’apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver un emploi ou accroître leur employabilité. Nombre de projets de l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés approuvés ou dont la prolongation a été acceptée. Description narratative . . Cible établie par les provinces et territoires . 123 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Emploi et du Développement social Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. Compétences et emploi Métiers spécialisés et apprentissage (programme du Sceau rouge) Grâce à la progression continue au cours des deux premières années d’un programme d’apprenti, les taux de réussite dans les métiers désignés Sceau rouge sont plus élevés. Pourcentage d’apprentis ayant terminé un programme d’apprenti et obtenu leur certificat de compagnon dans un métier désigné Sceau rouge. Pourcentage 50 . . Résultat non disponible Mars 2017 Le Système d’information sur les apprentis inscrits (SIAI) est une enquête annuelle qui est diffusée moyennant un délai de 18 mois. Le SIAI de 2015 a été diffusé le 27 juin 2017.
Ministère de l’Emploi et du Développement social Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. Compétences et emploi Métiers spécialisés et apprentissage (programme du Sceau rouge) Grâce à la progression continue au cours des deux premières années d’un programme d’apprenti, les taux de réussite dans les métiers désignés Sceau rouge sont plus élevés. Pourcentage d’apprentis à un programme de formation dans un métier désigné Sceau rouge. Pourcentage 75 . . Résultat non disponible Mars 2017 Le Système d’information sur les apprentis inscrits (SIAI) est une enquête annuelle qui est diffusée moyennant un délai de 18 mois. Le SIAI de 2015 a été diffusé le 27 juin 2017.
Ministère de l’Emploi et du Développement social Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. Compétences et emploi Métiers spécialisés et apprentissage (programme du Sceau rouge) L’industrie reconnaît le programme du Sceau rouge comme la norme en certification des apprentis de métiers spécialisés. Pourcentage des normes relatives aux métiers désignés Sceau rouge qui sont à jour et qui rendent compte des besoins du marché du travail. Pourcentage 100 100 86 Attention requise Mars 2017 Pour réaliser des gains d’efficience en collaboration avec l’industrie, le CCDA a aligné les consultations sur l’élaboration des normes professionnelles des métiers Sceau rouge avec l’harmonisation de la formation d’apprenti. On procède ainsi pour respecter efficacement les engagements des ministres responsables du marché du travail d’harmoniser 30 métiers couvrant 90 % des apprentis d’ici 2020. Ce faisant, toutefois, certaines normes de métiers peu en demande ne sont pas mises à jour aussi fréquemment.
Ministère de l’Emploi et du Développement social Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. Compétences et emploi Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers Les besoins des travailleurs immigrants, des employeurs et d’autres intervenants relativement au marché du travail sont comblés. Portion des immigrants qualifiés occupant une profession réglementée qui sont visés par les interventions de reconnaissance des titres de compétences étrangers. Pourcentage 78 . 80 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Il s’agit d’un indicateur cumulatif qui démontre l’influence croissante des projets financés par le PRTCE sur les organismes de réglementation et les associations nationales. Une profession réglementée est considérée comme ciblée si le PRTCE a financé un projet avec un organisme de réglementation ou une association nationale pertinente. Ces renseignements sont consignés sur une base de l’exercice avec les Opérations du PRTCE comme source de ces données. Les statistiques sur la population d’immigrants qualifiés d’après la profession prévue selon les données d’établissement proviennent d’une demande de données d’IRCC; ces données ont été recueillies en collaboration avec Statistique Canada. Les données d’IRCC sont consignées sur une base annuelle. En tenant compte du délai de traitement des données d’IRCC, cet indicateur compare les données du programme jusqu’en 2016 2017 aux données d’établissement des immigrants de 2016. Le PRTCE peut produire cette statistique annuellement à la réception des données à jour d’IRCC.
Ministère de l’Emploi et du Développement social Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. Compétences et emploi Programme des travailleurs étrangers temporaires Accroître l’intégrité du PTET en l’appliquant de façon plus rigoureuse et en établissant des pénalités plus sévères Pourcentage d’employeurs ciblés qui feront l’objet d’une inspection Pourcentage 100 100 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Emploi et du Développement social Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. Compétences et emploi Programme des travailleurs étrangers temporaires Le Programme comble les besoins en matière de main-d’œuvre, en l’absence de Canadiens et de résidents permanents qualifiés disponibles Pourcentage de demandes admissibles traitées dans les 10 jours ouvrables Pourcentage 80 . 79 Attention requise Mars 2017
Ministère de l’Emploi et du Développement social Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. Compétences et emploi Programme des travailleurs étrangers temporaires Les Canadiens obtiennent des renseignements sur le PTET en communiquant avec le Centre de services aux employeurs des centres d’appel spécialisés Pourcentage d’appels spécialisés traités par un agent du Centre de services aux employeurs dans un délai de 10 minutes Pourcentage 80 . 96 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Les centres d’appels spécialisés du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) du Centre de services aux employeurs (CSE) ont répondu à 96 % des appels dans un délai de 10 minutes, ce pourcentage étant supérieur à la cible établie. Le CSE a dépassé la cible en raison de pratiques de dotation proactives qui se sont traduites par des niveaux de dotation optimisés. Ce résultat était attribuable à une gestion optimale des ressources découlant d’une planification efficiente des activités hors ligne, d’où un rendement amélioré.
Ministère de l’Emploi et du Développement social Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. Compétences et emploi Programme d’appui aux initiatives sectorielles Les intervenants sectoriels profitent des produits de renseignement sur le marché du travail validés par l’industrie, des normes professionnelles nationales et des programmes de certification et d’accréditation Nombre de rapports d’information sur le marché du travail ou de systèmes de prévision, de normes professionnelles nationales et de programmes de certification et d’accréditation élaborés ou mis à jour grâce à des projets du Programme d’appui aux initiatives sectorielles Description narratative . . Information sur le marché du travail : 97
Normes professionnelles nationales : 68
Certification : 24
Accréditation : 7
. Non disponible Résultat non disponible Mars 2017 La disponibilité des données pour l’année 2016 2017 fait l’objet d’un retard.
Ministère de l’Emploi et du Développement social Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. Compétences et emploi Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones Grâce au soutien préalable à l’emploi, au développement des compétences et à la formation professionnelle axée sur la demande, un nombre de plus en plus important d’Autochtones obtiennent un emploi et sont intégrés au marché du travail canadien Nombre de clients qui ont obtenu un emploi ou qui sont retournés aux études après avoir bénéficié d’un service d’intervention Nombre 15250 . 20241 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Emploi et du Développement social Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. Compétences et emploi Stratégie emploi jeunesse Les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir les compétences et de profiter des expériences d’apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études. Nombre de clients employés ou travailleurs autonomes. Nombre 3938 . 6095 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Emploi et du Développement social Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. Compétences et emploi Stratégie emploi jeunesse Les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir les compétences et de profiter des expériences d’apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études. Nombre de clients servis qui ont commencé à recevoir un ou plusieurs services d’intervention durant l’exercice financier en cours. Nombre 42710 . 77205 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Emploi et du Développement social Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. Compétences et emploi Subventions aux apprentis La progression du participant dans un programme d’apprentissage d’un métier désigné Sceau rouge et les taux de réussite s’accroissent. Nombre de Subventions incitatives aux apprentis accordées. Nombre 53300 . 50367 Attention requise Mars 2017 L’écart entre le nombre cible de Subventions incitatives aux apprentis et le nombre réel de subventions accordées a été de -5,5 % en 2016 2017 et peut être attribuable à un taux de participation moins élevé que prévu. L’écart entre le nombre cible de subventions à l’achèvement de la formation d’apprenti et le nombre réel de subventions accordées a été supérieur à 5 % en 2016 2017 et peut être attribué à une forte demande de subventions de la part d’apprentis terminant leur formation.
Ministère de l’Emploi et du Développement social Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. Compétences et emploi Subventions aux apprentis La progression du participant dans un programme d’apprentissage d’un métier désigné Sceau rouge et les taux de réussite s’accroissent. Nombre de Subventions à l’achèvement de la formation d’apprenti accordées Nombre 22500 . 24523 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 L’écart entre le nombre cible de Subventions incitatives aux apprentis et le nombre réel de subventions accordées a été de -5,5 % en 2016 2017 et peut être attribuable à un taux de participation moins élevé que prévu. L’écart entre le nombre cible de subventions à l’achèvement de la formation d’apprenti et le nombre réel de subventions accordées a été supérieur à 5 % en 2016 2017 et peut être attribué à une forte demande de subventions de la part d’apprentis terminant leur formation.
Ministère de l’Emploi et du Développement social Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. Compétences et emploi Subventions aux apprentis Les demandeurs de la Subvention incitative aux apprentis reçoivent les paiements ou les avis de non-paiement en temps opportun. Pourcentage des paiements initiaux et des avis de non-paiement de la Subvention incitative aux apprentis émis dans les 28 jours. Pourcentage 95 . 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 La cible a été dépassée en raison des gains d’efficience réalisés dans la rationalisation du traitement des demandes de subvention et de la formation améliorée des agents de traitement spécialisés pour la subvention aux apprentis. L’amélioration du rendement peut également être attribuée à la collaboration entre les opérations nationales et les sites de traitement pour éliminer les redondances des processus, combler les lacunes des procédures et améliorer les communications avec les autorités provinciales et territoriales responsables des corps de métier. De plus, les charges de travail sont surveillées de près pour tenir compte des fluctuations et veiller à ce que les objectifs soient atteints.
Ministère de l’Emploi et du Développement social Une main-d’oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace. Compétences et emploi Subventions aux apprentis Les demandeurs d’une Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti reçoivent les paiements ou les avis de non-paiement en temps opportun. Pourcentage des paiements initiaux et des avis de non-paiement de la Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti émis dans les 28 jours. Pourcentage 95 . 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 La cible a été dépassée en raison des gains d’efficience réalisés dans la rationalisation du traitement des demandes de subvention et de la formation améliorée des agents de traitement spécialisés pour la subvention aux apprentis. L’amélioration du rendement peut également être attribuée à la collaboration entre les opérations nationales et les sites de traitement pour éliminer les redondances des processus, combler les lacunes des procédures et améliorer les communications avec les autorités provinciales et territoriales responsables des corps de métier. De plus, les charges de travail sont surveillées de près pour tenir compte des fluctuations et veiller à ce que les objectifs soient atteints.
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Biodiversité – Espèces sauvages et habitats Aires protégées Les Canadiens se rapprochent de la nature dans les réserves nationales de faune à proximité des zones urbaines. Nombre annuel de visiteurs dans les dix réserves nationales de faune sélectionnées pour d’amélioration en vertu du Plan de conservation national Nombre 321000 . . Résultat non disponible Mars 2020 Les données pour cet indicateur n’ont pas été recueillies en 2016-2017. La prochaine évaluation sera effectuée au cours d’une année future.
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Biodiversité – Espèces sauvages et habitats Aires protégées Les habitats nécessaires à la conservation des oiseaux migrateurs, des espèces en péril et des espèces rares ou uniques sont protégés. Superficie totale sous protection juridiquement contraignante en tant que réserves nationales de faune terrestres et marines et de refuges d’oiseaux migrateurs. Nombre 12710691 . 12446747 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2020 Le résultat est en bonne voie d’atteindre la cible d’ici la date d’échéance
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Biodiversité – Espèces sauvages et habitats Espèces en péril Les stratégies de rétablissement et les plans de gestion sont élaborés. Pourcentage des espèces classées comme étant disparues, en voie de disparition, menacées ou préoccupantes dont Environnement et Changement climatique Canada est responsable et pour lesquelles il existe une stratégie de rétablissement ou un plan de gestion, proposé ou final, qui est affiché dans le registre public des espèces en péril Pourcentage 100 . 93 Attention requise Mars 2017 La cible est manquée par plus de 5 %
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Biodiversité – Espèces sauvages et habitats Espèces en péril L’habitat essentiel est protégé Pourcentage des espèces en péril en voie de disparition ou menacées dont Environnement et Changement climatique Canada est responsable :  (i) dont l’habitat essentiel se trouve en tout ou en partie dans les zones protégées fédérales et cet habitat essentiel est décrit dans la Gazette du Canada;(ii) dont l’habitat essentiel se trouve en tout ou en partie sur les terres fédérales et cet habitat est protégé par la Loi; Pourcentage 100 . 96 Attention requise Mars 2017 La cible est manquée par moins de 5 %
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Biodiversité – Espèces sauvages et habitats Espèces en péril L’habitat important est sécurisé, protégé, amélioré ou remis en état pour accroître le rétablissement des espèces en péril Superficie totale (en hectares) qui a été (i) sécurisée; (ii) protégée (nouvel habitat); ou (iii) protégée (habitat renouvelé) Nombre 7000 . 3619 Attention requise Mars 2017 La cible est manquée par plus de 5 %
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Biodiversité – Espèces sauvages et habitats Oiseaux migrateurs Les données sont disponibles pour gérer et évaluer les populations d’oiseaux La proportion d’espèces d’oiseaux migrateurs dont l’état de la population peut être évalué avec une fiabilité élevée Pourcentage 50 . 33 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Décembre 2020
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Biodiversité – Espèces sauvages et habitats Oiseaux migrateurs Les populations d’oiseaux migrateurs sont maintenues aux niveaux cibles Proportion d’espèces d’oiseaux migrateurs qui se situe dans les limites acceptables des cibles Pourcentage 60 . . Résultat non disponible Décembre 2020 Les données pour cet indicateur n’ont pas été recueillies en 2016-2017. La prochaine évaluation sera effectuée au cours d’une année future.
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Biodiversité – Espèces sauvages et habitats Partenariats pour la conservation des habitats Les habitats prioritaires de la sauvagine sont restaurés pour appuyer les objectifs du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine Superficie totale cumulative de l’habitat prioritaire de la sauvagine restauré par Environnement et Changement climatique Canada et par ses partenaires dans le cadre des objectifs du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine Nombre 1512908 . 1469527 Attention requise Mars 2017 La cible est manquée par moins de 5 %
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Biodiversité – Espèces sauvages et habitats Partenariats pour la conservation des habitats L’habitat important et écologiquement sensible est sécurisé pour accroître les chances de survie des espèces sauvages, notamment les espèces en péril et les oiseaux migrateurs Superficie totale (en hectares) de terres écologiquement sensibles sécurisées et protégées cumulativement (Programme des dons écologiques). Nombre 185670 . 183559 Attention requise Mars 2017 La cible est manquée par moins de 5 %
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Biodiversité – Espèces sauvages et habitats Partenariats pour la conservation des habitats L’habitat prioritaire pour la sauvagine est retenu pour appuyer les objectifs du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine. Superficie totale cumulative (en hectares) de l’habitat prioritaire de la sauvagine retenue à moyen terme ou en permanence par Environnement et Changement climatique Canada et ses partenaires pour appuyer les objectifs du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine Nombre 8214840 . 8109765 Attention requise Mars 2017 La cible est manquée par moins de 5 %
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Biodiversité – Espèces sauvages et habitats Politiques et priorités sur la biodiversité Les objectifs et les cibles en matière de biodiversité sont intégrés aux stratégies et plans fédéraux, provinciaux et territoriaux ayant une incidence sur la biodiversité Pourcentage des gouvernements provinciaux et territoriaux qui ont publiquement défini des buts, des cibles ou des mesures précises appuyant directement les buts et objectifs de 2020 en matière de biodiversité Pourcentage 100 . . Résultat non disponible Mars 2019 Les données pour cet indicateur n’ont pas été recueillies en 2016-2017. La prochaine évaluation sera effectuée au cours d’une année future.
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Biodiversité – Espèces sauvages et habitats Politiques et priorités sur la biodiversité Les objectifs et les cibles en matière de biodiversité sont intégrés aux stratégies et plans fédéraux, provinciaux et territoriaux ayant une incidence sur la biodiversité Pourcentage des ministères fédéraux dont le mandat est lié aux ressources naturelles ou à l’environnement qui ont intégré des buts et des objectifs de biodiversité pertinents transectoriels et sectoriels pour 2020 dans leurs stratégies et/ou leurs plans Pourcentage 100 . . Résultat non disponible Décembre 2018 Les données pour cet indicateur n’ont pas été recueillies en 2016-2017. La prochaine évaluation sera effectuée au cours d’une année future.
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Promotion de la conformité et application de la loi – Faune Les personnes réglementées ciblées sont pénalisées lorsqu’elles ne se conforment pas aux lois et aux règlements sur la faune administrés par Environnement et Changement climatique Canada Pourcentage des poursuites qui ont mené à des condamnations Pourcentage 90 . 97 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Ressources en eau Gestion et utilisation des ressources en eau Les décideurs du secteur des ressources hydriques disposent de l’information nécessaire et connaissent les points de vue des intervenants pour prendre des décisions responsables et appropriées sur les ressources partagées. Pourcentage de membres externes des offices des eaux qui ont coté leur niveau de satisfaction concernant la participation d’Environnement et Changement climatique Canada à des conseils et à des comités sur l’eau à au moins 8 sur 10 Pourcentage 80 . 66 Attention requise Mars 2017 La cible est manquée par plus de 5 %
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Ressources en eau Qualité de l’eau et santé des écosystèmes aquatiques Les institutions qui participent à la gestion des eaux frontalières ont les données, les renseignements et l’analyse sur la qualité de l’eau dont ils ont besoin pour prendre des décisions en matière de gestion de l’eau. Pourcentage de clients représentant des institutions participant à la gestion des eaux frontalières qui ont évalué leur satisfaction à l’égard des données, des renseignements et/ou des conseils sur la surveillance de la qualité de l’eau à au moins 7 sur 10 sur une échelle de satisfaction de la clientèle Pourcentage 75 . . Résultat non disponible Février 2020 Les données pour cet indicateur n’ont pas été recueillies en 2016-2017. La prochaine évaluation sera effectuée au cours d’une année future.
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Ressources en eau Services hydrométriques Les Canadiens et leurs institutions possèdent les données, les renseignements et les connaissances hydrologiques nécessaires pour prendre des décisions éclairées sur la gestion de l’eau Le pourcentage des partenaires provinciaux et territoriaux qui ont coté leur niveau de satisfaction concernant les services hydrométriques d’Environnement et Changement climatique Canada à au moins 8 sur 10 Pourcentage 80 . 80 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Écosystèmes durables Grands Lacs Environnement et Changement climatique Canada et ses partenaires atteignent les objectifs à court terme d’amélioration quant aux utilisations bénéfiques altérées et à la qualité de l’environnement de l’écosystème du bassin des Grands Lacs Nombre d’utilisations bénéfiques classées dans les catégories « Altérée » et « Nécessite une évaluation plus approfondie » pour les 17 secteurs préoccupants canadiens des Grands Lacs Nombre 70 . 70 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Décembre 2019
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Écosystèmes durables Lac Simcoe /sud-est de la baie Georgienne Environnement et Changement climatique Canada et ses partenaires parviennent à réduire les concentrations de phosphore et à rétablir et protéger les populations d’espèces sauvages qui dépendent des poissons et des écosystèmes aquatiques du lac Simcoe et de la baie Georgienne du sud-est Les réductions annuelles estimées des apports de phosphore dans les bassins hydrographiques du lac Simcoe et de la baie Georgienne du sud-est en raison de projets soutenus par le programme Nombre 4000 . 14343 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Écosystèmes durables Lac Winnipeg Réduction des charges d’éléments nutritifs dans le bassin du lac Winnipeg. Réduction estimée des charges de phosphore dans le bassin du lac Winnipeg découlant des projets financés par le Fonds d’intendance du bassin du lac Winnipeg Nombre 10800 . 20932 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Écosystèmes durables Mobilisation communautaire Financement communautaire ÉcoAction Les objectifs prévus des projets financés relatifs à la conservation de la nature, l’eau propre et/ou les changements climatiques sont atteints. Pourcentage moyen d’objectifs environnementaux du projet atteints Pourcentage 80 . . Résultat non disponible Mars 2017 En raison du moment de réalisation de la collecte et de l’analyse des données, ces données ne sont pas encore disponibles.
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Écosystèmes durables Mobilisation communautaire Fonds pour dommages à l’environnement Des ressources naturelles similaires à celles touchées sont restaurées Superficie (en hectares) où des ressources naturelles similaires à celles touchées ont été restaurées Nombre 500 . 746 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Écosystèmes durables Mobilisation communautaire Fonds pour dommages à l’environnement Reconnaissance par les juges de la valeur du Fonds pour dommages à l’environnement pour remédier aux dommages environnementaux ou aux préjudices subis par les espèces sauvages Nombre annuel de décisions de la cour exigeant le paiement au Fonds pour dommages à l’environnement par l’intermédiaire d’une législation non dirigée Nombre 5 . 2 Attention requise Mars 2017 La cible est manquée par plus de 5 %
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Écosystèmes durables Mobilisation communautaire Programme d’emploi jeunesse en environnement Emploi accru ou retour aux études supérieures des jeunes participants en science, en technologie, en génie ou en mathématiques Pourcentage de jeunes participants qui obtiennent un emploi ou qui retournent aux études supérieures en science, en technologie, en génie ou en mathématiques Pourcentage 80 . 93 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Écosystèmes durables Partenariats sur les écosystèmes Environnement Canada et les organismes collaborateurs atteignent les objectifs d’amélioration quant aux utilisations bénéfiques et à la qualité de l’environnement dans divers écosystèmes prioritaires Pourcentage des résultats escomptés obtenus pour le projet Pourcentage 90 . 99 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mai 2017
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Écosystèmes durables Partenariats sur les écosystèmes Participation des partenaires dans des projets visant des écosystèmes ciblés Nombre de partenaires ou d’organismes participant à des projets soutenus par Environnement et Changement climatique Canada qui traitent des priorités des programmes dans les écosystèmes ciblés Nombre 30 . 107 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mai 2017
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Écosystèmes durables Partenariats sur les écosystèmes Participation des partenaires dans des projets visant des écosystèmes ciblés Valeur des ressources auxquelles les partenaires ont contribué par dollar fourni par Environnement et Changement climatique Canada Nombre 1 . 1.24 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mai 2017
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Écosystèmes durables Rapports axés sur le développement durable et indicateurs Les Canadiens ont accès à des indicateurs de durabilité de l’environnement produits par le gouvernement du Canada et ils les utilisent Nombre annuel de visites sur le site Web des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement Nombre 100000 . 41180 Attention requise Mars 2017 La cible est manquée par plus de 5 %
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Écosystèmes durables Rapports axés sur le développement durable et indicateurs Les politiques et les plans des ministères fédéraux reflètent les objectifs et les cibles de la stratégie de développement durable du gouvernement fédéral Pourcentage des cibles, des objectifs et des stratégies de mise en œuvre provenant de la Stratégie fédérale de développement durable inclus dans les rapports annuels préparés par les ministères et les organismes désignés par la Loi fédérale sur le développement durable Pourcentage 100 . 95 Attention requise Mars 2017 La cible est manquée par moins de 5 %
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Écosystèmes durables Saint-Laurent Des partenaires ne faisant pas partie du gouvernement fédéral qui contribuent aux objectifs à court terme d’amélioration de la qualité de l’eau, de la conservation de la biodiversité et des utilisations bénéfiques pour les écosystèmes du Saint-Laurent Fonds versés par des organisations extérieures au gouvernement fédéral par rapport au financement versé par Environnement et Changement climatique Canada pour des projets mis en œuvre dans le cadre du Plan d’action Saint-Laurent Nombre 3.5 . 2.85 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2021 Le résultat est en bonne voie d’atteindre la cible d’ici la date d’échéance
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Écosystèmes durables Saint-Laurent Des partenaires ne faisant pas partie du gouvernement fédéral qui contribuent aux objectifs à court terme d’amélioration de la qualité de l’eau, de la conservation de la biodiversité et des utilisations bénéfiques pour les écosystèmes du Saint-Laurent Nombre moyen d’organisations externes participantes par projet financé par Environnement et Changement climatique Canada dans le cadre du Plan d’action Saint-Laurent Nombre 3 . 4.1 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2021
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Écosystèmes durables Saint-Laurent Environnement et Changement climatique Canada et ses partenaires atteignent les objectifs à court terme quant à la qualité de l’eau, la conservation de la biodiversité et l’amélioration des utilisations bénéfiques dans l’écosystème du Saint-Laurent Estimation des progrès réalisés par rapport aux objectifs à court terme déterminés dans le Plan d’action Saint-Laurent Pourcentage 100 . 96 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2019 Le résultat est en bonne voie d’atteindre la cible d’ici la date d’échéance
Ministère de l’Environnement L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Écosystèmes durables Évaluation et surveillance des écosystèmes et de l’environnement Les effets indésirables possibles des projets, plans, programmes ou politiques assujettis aux lois fédérales d’évaluation de l’environnement et aux directives du Cabinet sont évités ou atténués Pourcentage de recommandations d’Environnement et Changement climatique Canada qui sont intégrées aux énoncés de décision Pourcentage 60 . 83 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens Information météorologique liée à la santé Les Canadiens possèdent l’information dont ils ont besoin pour protéger leur santé contre les risques liés à la qualité de l’air et d’autres conditions atmosphériques. Pourcentage de membres de la population dans des régions choisies qui reçoivent de l’information sur la cote air santé (CAS) et qui se souviennent avoir vu ou entendu des renseignements sur la CAS Pourcentage 15 20 . Résultat non disponible Mars 2017 Les données pour cet indicateur n’ont pas été recueillies en 2016-2017. La prochaine évaluation sera effectuée au cours d’une année future.
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens Information météorologique liée à la santé Les Canadiens possèdent l’information dont ils ont besoin pour protéger leur santé contre les risques liés à la qualité de l’air et d’autres conditions atmosphériques. Pourcentage de membres de populations sensibles cibles dans des régions choisies qui reçoivent de l’information sur la cote air santé (CAS) qui se souviennent avoir vu ou entendu des renseignements sur la CAS Pourcentage 15 25 . Résultat non disponible Mars 2017 Les données pour cet indicateur n’ont pas été recueillies en 2016-2017. La prochaine évaluation sera effectuée au cours d’une année future.
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens Information, prévisions et outils climatologiques Les clients et utilisateurs disposent de l’information dont ils ont besoin sur les projections, scénarios et ensembles de données climatiques sur différentes échelles temporelles et spatiales. Nombre annuel de téléchargements d’ensembles de données sur le climat Nombre 25000 . 83139 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux Les Canadiens possèdent l’information dont ils ont besoin sur les conditions météorologiques courantes et changeantes Pourcentage de la population qui est assez ou très susceptible de consulter les informations météorologiques au cours d’une journée normale Pourcentage 90 . . Résultat non disponible Juilliet 2016 Les données pour cet indicateur n’ont pas été recueillies en 2016-2017. La prochaine évaluation sera effectuée au cours d’une année future.
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux Les Canadiens possèdent l’information dont ils ont besoin sur les conditions météorologiques courantes et changeantes Pourcentage des températures maximales annoncées dans les prévisions publiques qui ont été prédites à 3°C près des valeurs observées cinq jours d’avance Pourcentage 72 . 77 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Avril 2017
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux Les Canadiens possèdent l’information dont ils ont besoin sur les conditions météorologiques courantes et changeantes Pourcentage des températures maximales annoncées dans les prévisions publiques qui ont été prédites à 3°C près des valeurs observées trois jours d’avance Pourcentage 82 . 86 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Avril 2017
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés Services météorologiques et des glaces pour la navigation maritime Les collectivités marines possèdent l’information sur la météo, les vagues et la glace dont elles ont besoin pour un fonctionnement sécuritaire et efficace dans les eaux canadiennes Indice de l’exactitude et de la rapidité des avertissements maritimes de coup de vent Nombre 8.2 . 7.9 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2018 Le résultat est en bonne voie d’atteindre la cible d’ici la date d’échéance
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés Services météorologiques et des glaces pour la navigation maritime Les collectivités marines possèdent l’information sur la météo, les vagues et la glace dont elles ont besoin pour un fonctionnement sécuritaire et efficace dans les eaux canadiennes Mesure moyenne dans laquelle les commandants de la Garde côtière canadienne sont d’accord pour dire qu’ils disposent de l’information dont ils ont besoin sur la météo, le vent et les vagues et qu’ils ont la possibilité d’y accéder Nombre 7.6 . 8.8 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés Services météorologiques pour la navigation aérienne NAV CANADA et l’industrie aéronautique obtiennent l’information et les services météorologiques dont ils ont besoin pour maximiser leur efficacité et la sécurité aérienne Note moyenne, sur une échelle de 1(très insatisfait) à10(très satisfait), de la satisfaction des clients à propos des services météorologiques à l’aviation fournis par Environnement et Changement climatique Canada Nombre 7.5 . 8.1 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés Services météorologiques pour les opérations militaires Le ministère de la Défense nationale possède les données météorologiques et océaniques ainsi que les connaissances dont il a besoin pour optimiser ses activités au Canada et à l’étranger Note moyenne, sur une échelle de 1 (très insatisfait) à 10 (très satisfait), de la satisfaction des clients à propos des services fournis par Environnement et Changement climatique Canada au ministère de la Défense nationale Nombre 7.5 . 8.8 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Changements climatiques et qualité de l’air Partenariats internationaux sur les changements climatiques et la qualité de l’air Les négociations internationales sur les polluants atmosphériques et les gaz à effet de serre correspondent aux priorités et aux intérêts du Canada. Les négociations internationales sur les polluants atmosphériques et les gaz à effet de serre correspondent aux priorités et aux intérêts du Canada Pourcentage 70 . 89 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Changements climatiques et qualité de l’air Programme de réglementation sur les changements climatiques et la qualité de l’air Émissions du secteur des transports Réduction des émissions de gaz à effet de serre des nouveaux véhicules, moteurs et carburants vendus au Canada Rendement moyen des émissions de gaz à effet de serre (en grammes/mille) des parcs de nouvelles automobiles à passagers vendues au Canada Nombre . 266.7 238.4 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Changements climatiques et qualité de l’air Programme de réglementation sur les changements climatiques et la qualité de l’air Émissions du secteur des transports Réduction des émissions de polluants atmosphériques des nouveaux véhicules, moteurs et carburants vendus au Canada Émissions moyennes d’oxyde d’azote (NOx) en grammes/milles pour les nouveaux véhicules légers mis en vente au Canada (par année modèle) Nombre . 0.07 0.06 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Changements climatiques et qualité de l’air Programme de réglementation sur les changements climatiques et la qualité de l’air Émissions du secteur industriel Les secteurs industriels qui respectent les niveaux d’intensité d’émissions réglementés de gaz à effets de serre Pourcentage des centrales de production d’électricité au charbon respectant leurs exigences réglementaires relatives au rendement de l’intensité des émissions de gaz à effets de serre Pourcentage . . . Résultat non disponible Décembre 2019 Les données pour cet indicateur n’ont pas été recueillies en 2016-2017. La prochaine évaluation sera effectuée au cours d’une année future.
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Changements climatiques et qualité de l’air Technologie environnementale Des émissions sont évitées grâce à l’achèvement de projets municipaux soutenus par le Fonds municipal vert. Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques évitées grâce à des projets d’immobilisations soutenus par le Fonds municipal vert depuis sa création Description narratative . . GES : 380 000 t
PCA : 460 000 kg
. Résultat non disponible Mars 2019 En raison du moment de réalisation de la collecte et de l’analyse des données, ces données ne sont pas encore disponibles.
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Changements climatiques et qualité de l’air Technologie environnementale Réduction des émissions grâce à la mise en œuvre de nouvelles technologies environnementales financées par le Fonds de technologies du DD Réduction annuelle des émissions de gaz à effets de serre attribuable aux technologies soutenues par le Fonds Technologies du DD Nombre 9 . . La cible ne s’applique plus Décembre 2020 L’administration du programme pour ce résultat a été transférée à Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Changements climatiques et qualité de l’air Technologie environnementale Réduction des émissions grâce à la mise en œuvre de nouvelles technologies environnementales financées par le Fonds de technologies du DD Réduction annuelle des émissions de gaz à effets de serre attribuable aux technologies soutenues par le Fonds Technologies du DD Description narratative . . Oxydes de soufre (SOx) : 3 500 t
Oxydes d’azote (NOx) : 4 000 t
Matières particulaires (MP) : 350 t
Composés organiques volatils (COV) : 175 t
. La cible ne s’applique plus Décembre 2020 L’administration du programme pour ce résultat a été transférée à Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Gestion des substances et des déchets Gestion des effluents Le risque de pollution des effluents par les secteurs réglementés en vertu de la Loi sur les pêches est réduit au minimum Chargement (en tonnes) des matières exerçant une demande biochimique en oxygène carbonée (DBOC) et des solides en suspension des systèmes d’assainissement des eaux usées Description narratative . . Réduction . Résultat non disponible Décembre 2020 En raison du moment de réalisation de la collecte et de l’analyse des données, ces données ne sont pas encore disponibles.
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Gestion des substances et des déchets Gestion des effluents Le risque de pollution des effluents par les secteurs réglementés en vertu de la Loi sur les pêches est réduit au minimum Pourcentage des résultats des tests qui sont dans les limites réglementaires pour le Règlement sur les effluents de mines de métaux (REMM) Pourcentage 95 . . Résultat non disponible Mars 2017 Les données pour cet indicateur n’ont pas été recueillies en 2016-2017. La prochaine évaluation sera effectuée au cours d’une année future.
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Gestion des substances et des déchets Gestion des effluents Le risque de pollution des effluents par les secteurs réglementés en vertu de la Loi sur les pêches est réduit au minimum Pourcentage des résultats des tests qui sont dans les limites réglementaires pour le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers (REFPP) Description narratative 95 . 0.95 . Cet indicateur comporte plusieurs cibles :

99,9 % pour le total des solides en suspension;
99,9 % pour la demande biochimique en oxygène;
97,6% pour les exigences relatives à la non-létalité des effluents.
Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Gestion des substances et des déchets Gestion des effluents Le risque de pollution des effluents par les secteurs réglementés en vertu de la Loi sur les pêches est réduit au minimum Pourcentage des systèmes d’assainissement des eaux usées dont les rejets sont dans les limites réglementaires (Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées) Pourcentage 90 . . Résultat non disponible Mars 2018 En raison du moment de réalisation de la collecte et de l’analyse des données, ces données ne sont pas encore disponibles.
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Gestion des substances et des déchets Gestion des substances Le volume de BPC traditionnels dans l’équipement industriel est réduit. Pourcentage cumulatif de BPC à forte concentration dans l’équipement visé par une prolongation de fin d’utilisation qui a été mis hors service Pourcentage 100 . 89 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2018 Le résultat est en bonne voie d’atteindre la cible d’ici la date d’échéance
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Gestion des substances et des déchets Gestion des substances Les rejets de siloxane D4 dans l’environnement par les fabricants et les utilisateurs industriels sont réduits. Rejet total estimé de siloxane D4 par les installations industrielles déclarantes visées par l’avis de prévention de la pollution Nombre 47 . . Résultat non disponible Juin 2017 En raison du moment de réalisation de la collecte et de l’analyse des données, ces données ne sont pas encore disponibles.
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Gestion des substances et des déchets Gestion des substances L’utilisation du sel de voirie par les organisations de voirie est réduite au minimum. Pourcentage d’organisations de voirie relevant du Code de pratique qui utilisent le prémouillage ou le prétraitement des sels de voirie Pourcentage 95 . . Résultat non disponible Décembre 2019 Les données pour cet indicateur n’ont pas été recueillies en 2016-2017. La prochaine évaluation sera effectuée au cours d’une année future.
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Gestion des substances et des déchets Pollution marine Réduction de la pollution marine attribuable aux rejets en mer non contrôlés Pourcentage des sites surveillés évalués comme étant durables Pourcentage 100 . 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Gestion des substances et des déchets Sites contaminés L’incertitude associée au risque posé par les sites contaminés pour la santé environnementale et humaine est réduite. Nombre de sites financés où des activités d’évaluation ont été menées au cours de la phase III du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux Nombre 290 . 326 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2020
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Gestion des substances et des déchets Sites contaminés Réduction du passif fédéral dans les lieux contaminés fédéraux à risque plus élevé Réduction du passif pour tous les sites financés de classe1 et de classe2 pendant la phase III du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux Description narratative . . 1,19 milliard de dollars . Résultat non disponible Décembre 2020 En raison du moment de réalisation de la collecte et de l’analyse des données, ces données ne sont pas encore disponibles.
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Gestion des substances et des déchets Sites contaminés Réduction du risque que posent les sites contaminés fédéraux pour l’environnement et la santé humaine Nombre de sites de classe1 et de classe2 financés pour lesquels des activités de réduction du risque ont été entreprises au cours de la phase III du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux Nombre 231 . 103 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Décembre 2020
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Gestion des substances et des déchets Urgences environnementales Les personnes respectent les exigences et obligations en vertu du Règlement sur les urgences environnementales Pourcentage d’installations nécessitant des plans d’urgence environnementale qui les ont mis en place, comme l’exige le Règlement sur les urgences environnementales Pourcentage 90 . 98 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Environnement La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Promotion de la conformité et application de la loi – Pollution Respect des lois et des règlements de lutte contre la pollution gérés par Environnement et Changement climatique Canada Augmentation du pourcentage de la conformité aux articles de certaines lois et de certains règlements liés à la pollution en réponse à l’application ciblée ou aux efforts de promotion de la conformité Description narratative . . Augmentation conforme de 10 %  (rejets d’eau chlorée par les usines de production d’eau potable) . Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées : 12 % (augmentation par rapport aux normes de base de 59 % à 71 % en 2016-2017) Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2019
Ministère de l’Industrie Le marché canadien est efficace et concurrentiel. Cadres et réglementation du marché Accès au marché Les décideurs ont accès à des analyses éclairées sur les questions relatives au commerce intérieur et international touchant la compétitivité des industries canadiennes Nombre d’initiatives concertées de recherche ou d’établissement de politiques commencées ou maintenues Nombre 3 . 3 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Industrie Le marché canadien est efficace et concurrentiel. Cadres et réglementation du marché Constitution en société sous le régime fédéral Conformité des entreprises constituées en société sous le régime fédéral aux lois et règlements des entreprises Pourcentage d’entreprises constituées en société sous le régime fédéral qui se conforment aux exigences de dépôt annuelle prévues par la loi Pourcentage 80 . 85 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Industrie Le marché canadien est efficace et concurrentiel. Cadres et réglementation du marché Constitution en société sous le régime fédéral Les entreprises ont accès en temps opportun aux services de constitution en société et à l’information connexe Pourcentage de normes de service publiées par Corporations Canada qui sont respectées ou surpassées Pourcentage 90 . 92 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Industrie Le marché canadien est efficace et concurrentiel. Cadres et réglementation du marché Constitution en société sous le régime fédéral Prestation des services aux entreprises par voie électronique Pourcentage de transactions effectuées en ligne Pourcentage 90 . 97 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Industrie Le marché canadien est efficace et concurrentiel. Cadres et réglementation du marché Insolvabilité Les actifs et les affaires sont administrés conformément aux lois sur l’insolvabilité Pourcentage de demandes et de plaintes auxquelles le Ministère a répondu dans les délais prévus par les normes de service Pourcentage 90 . 93 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Industrie Le marché canadien est efficace et concurrentiel. Cadres et réglementation du marché Insolvabilité Les actifs et les affaires sont administrés conformément aux lois sur l’insolvabilité Pourcentage de syndics ayant un niveau de conformité satisfaisant Pourcentage 90 . 97 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Industrie Le marché canadien est efficace et concurrentiel. Cadres et réglementation du marché Mesure commerciale Des mesures utilisées dans le commerce qui sont précises au Canada Pourcentage des audits de produit et de surveillance de Mesures Canada qui confirment que les fournisseurs de services autorisés peuvent conserver les pouvoirs nécessaires pour mener des inspections Pourcentage 94 . 94 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Industrie Le marché canadien est efficace et concurrentiel. Cadres et réglementation du marché Mesure commerciale Des mesures utilisées dans le commerce qui sont précises au Canada Pourcentage d’appareils conformes aux nouvelles fréquences d’inspection obligatoires pour les pompes à essence, les balances et les autres appareils de mesure Pourcentage 80 . 89 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Industrie Le marché canadien est efficace et concurrentiel. Cadres et réglementation du marché Programme des consommateurs Les citoyens sont conscients des questions en matière de consommation sur le marché canadien Nombre de visiteurs accédant à l’information sur la consommation de l’Innovation, Sciences et Développement économique Canada Nombre 1200000 . 1390940 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Industrie Le marché canadien est efficace et concurrentiel. Cadres et réglementation du marché Programme des consommateurs Les décideurs ont accès à des analyses éclairées sur les enjeux touchant les consommateurs canadiens Nombre de fois où une analyse appuyée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada et réalisée par des organismes de consommateurs alimente les discussions sur les politiques publiques ou la couverture médiatique Nombre 12 . 15 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Industrie Le marché canadien est efficace et concurrentiel. Cadres et réglementation du marché Programme des consommateurs Les décideurs ont accès à des analyses éclairées sur les enjeux touchant les consommateurs canadiens Nombre d’initiatives concertées de recherche ou d’établissement de politiques commencées ou maintenues Nombre 3 . 3 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Industrie Le marché canadien est efficace et concurrentiel. Cadres et réglementation du marché Propriété intellectuelle Les droits de PI sont administrés en temps opportun Nombre moyen de mois nécessaires à partir de la date de dépôt jusqu’à l’enregistrement / l’octroi de droits de propriété intellectuelle Description narratative . . Dépôts de dessins : 10,6 mois; Dépôts de brevets : 45,4 mois; Dépôts de marque de commerce : 27,3 mois . Dépôts de dessins : 9,8 mois; Dépôts de brevets : 36,7 mois; Dépôts de marque de commerce : 26,5 mois Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Industrie Le marché canadien est efficace et concurrentiel. Concurrence dans le marché et investissements Application des lois sur la concurrence Dissuasion de comportements contraires à la Loi sur la concurrence Les économies annuelles estimatives réalisées par les consommateurs grâce à la dissuasion des mesures prises par le Bureau Dollar 1130000000 . 190400000 Attention requise Mars 2017 L’écart entre la cible et le résultat est dû à la difficulté d’anticiper si et quand les enquêtes criminelles se termineront et deviendront publiques.
Ministère de l’Industrie Le marché canadien est efficace et concurrentiel. Concurrence dans le marché et investissements Application des lois sur la concurrence Dissuasion de comportements contraires à la Loi sur la concurrence Les économies totales anticipées par les consommateurs pendant toute la durée de la mesure corrective grâce à la dissuasion des mesures prises par le Bureau Dollar 4360000000 . 190400000 Attention requise Mars 2017 L’écart entre la cible et le résultat est dû à la difficulté d’anticiper si et quand les enquêtes criminelles se termineront et deviendront publiques.
Ministère de l’Industrie Le marché canadien est efficace et concurrentiel. Concurrence dans le marché et investissements Application des lois sur la concurrence Les consommateurs tirent profit de l’information leur permettant de prendre des décisions éclairées Produits d’information du Bureau de la concurrence consultés Description narratative . . Pages visitées : 650 000; Dossiers téléchargés : 35 000; Vidéos visionnés: 21 500; Engagement via Twitter: 800 . Pages visitées : 696 517; Dossiers téléchargés : 27 916; Vidéos visionnés: 44 736; Engagement via Twitter: 4 861 Attention requise Mars 2017 La cible de téléchargement de fichiers n’a pas été satisfaite, car les utilisateurs évitent de télécharger et d’imprimer du contenu. Toutefois, le nombre de visites en ligne augmente, ce qui démontre que le contenu du Bureau est de plus en plus consulté.
Ministère de l’Industrie Le marché canadien est efficace et concurrentiel. Concurrence dans le marché et investissements Examen des investissements Traitement en temps opportun des avis et des demandes d’investissement déposés par des investisseurs étrangers à des fins d’examen en vertu de la Loi sur Investissement Canada Temps requis pour traiter les avis (médiane) Description narratative . . 5 jours . 7 jours Attention requise Mars 2017 Des retards de certification peuvent se produire lorsque le volume des notifications entrantes est élevé ou lorsqu’elles sont déficientes, ce qui déclenche des demandes de suivi auprès des investisseurs pour obtenir les informations requises. Les notifications ne peuvent être certifiées qu’une fois que toutes les informations requises ont été fournies.
Ministère de l’Industrie Le marché canadien est efficace et concurrentiel. Concurrence dans le marché et investissements Examen des investissements Traitement en temps opportun des avis et des demandes d’investissement déposés par des investisseurs étrangers à des fins d’examen en vertu de la Loi sur Investissement Canada Temps requis pour traiter les demandes (médiane) Description narratative . . 70 jours . 74 jours Attention requise Mars 2017 Quatre cas ont connu des périodes d’évaluation atypiquement longues, poussant le temps d’examen moyen sur la cible. Les cas ont connu des retards pour diverses raisons, y compris la complexité des transactions, les exigences pour d’autres approbations réglementaires et de longues consultations avec diverses parties prenantes sur des questions uniques ou délicates. Dans ces cas, les investisseurs ont consenti à la période d’examen prolongée.
Ministère de l’Industrie Le marché canadien est efficace et concurrentiel. Spectre, télécommunications et économie numérique Gestion et réglementation du spectre Le Canada a un cadre moderne de gestion du spectre et des télécommunications Quantité de spectre commercial disponible Description narratative . . 750 MHz . 648 MHz Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Décembre 2018
Ministère de l’Industrie Le marché canadien est efficace et concurrentiel. Spectre, télécommunications et économie numérique Gestion et réglementation du spectre Les Canadiens ont accès en temps opportun au spectre des radiofréquences Pourcentage de demandes de licence traitées conformément aux normes de service Pourcentage 90 . 90.4 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Industrie Le marché canadien est efficace et concurrentiel. Spectre, télécommunications et économie numérique Gestion et réglementation du spectre Les Canadiens ont accès en temps opportun au spectre des radiofréquences Pourcentage d’enquêtes sur le brouillage des radiocommunications réalisées conformément aux normes de service Pourcentage 90 . 94.4 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Industrie Le marché canadien est efficace et concurrentiel. Spectre, télécommunications et économie numérique Politiques et lois sur le spectre et les télécommunications Les décideurs ont accès à des analyses éclairées à l’égard des cadres juridiques et politiques dans les domaines du spectre et des télécommunications, de la protection de la vie privée et à la sécurité en ligne Nombre de consultations sur l’élaboration et la mise en œuvre des priorités du gouvernement du Canada en matière de spectre et de télécommunications Nombre 3 . 15 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Industrie Le marché canadien est efficace et concurrentiel. Spectre, télécommunications et économie numérique Politiques et lois sur le spectre et les télécommunications Les traités et les accords internationaux tiennent compte des intérêts du Canada à l’égard du spectre et des télécommunications Pourcentage d’objectifs canadiens atteints aux réunions de l’UIT ou au moyen d’autres accords internationaux Pourcentage 90 . 90 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Industrie Le marché canadien est efficace et concurrentiel. Spectre, télécommunications et économie numérique Recherche et innovation dans le domaine des technologies des communications La propriété intellectuelle et les technologies du Centre de recherches sur les communications Canada sont partagées avec l’industrie et le milieu universitaire Nombre de projets de recherche, de développement et / ou d’essais concertés avec l’industrie et / ou le milieu universitaire Nombre 5 . 8 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Industrie Le marché canadien est efficace et concurrentiel. Spectre, télécommunications et économie numérique Recherche et innovation dans le domaine des technologies des communications Les ministères et les organismes gouvernementaux canadiens (p.ex., ministère de la Défense nationale, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Agence spatiale canadienne) reçoivent l’information dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées pour répondre à leurs besoins en communications Nombre de projets de recherche, de développement et / ou d’essais sur les technologies des communications pour d’autres organismes gouvernementaux afin de soutenir leurs besoins en communications Nombre 5 . 9 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Industrie Le marché canadien est efficace et concurrentiel. Spectre, télécommunications et économie numérique Recherche et innovation dans le domaine des technologies des communications Les secteurs chargés de l’élaboration des politiques et des programmes de l’Innovation, Sciences et Développement économique Canada reçoivent l’information scientifique dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées concernant les technologies des communications Nombre de projets de recherche, de développement et / ou d’essais sur les technologies des communications pour lesquelles le Centre de recherches sur les communications Canada a fournit des conseils ou des recommandations à Innovation, Sciences et Développement économique Canada concernant l’élaboration de politiques, de normes et de règlements et concernant la participation à des forums internationaux (par ex., Union international des télécommunications) Nombre 10 . 11 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Industrie Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives. Compétitivité et capacité industrielles Politiques et analyses propres aux industries Les décideurs ont accès à des analyses éclairées sur les tendances et les enjeux ayant une incidence sur la compétitivité des industries canadiennes Nombre d’initiatives concertées de recherche ou de politique commencées ou continuées Nombre 32 . 44 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Industrie Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives. Compétitivité et capacité industrielles Retombées économiques des approvisionnements Les considérations industrielles qui contribueront à l’ensemble du rendement économique du Canada sont incorporées à l’évaluation des approvisionnements en matière de défense et des approvisionnements importants de la Garde côtière canadienne Nombre de projets d’approvisionnement en matière de défense et de projets majeurs d’approvisionnement de la Garde côtière canadienne comprenant une proposition de valeur Nombre 12 . 8 Attention requise Mars 2017 La cible est basée sur le nombre de projets qui se situent dans les étapes de pré-contrat du processus d’approvisionnement et qui devraient atteindre l’attribution du contrat chaque année. Tout délai dans les délais de l’attribution du contrat a un impact direct sur le nombre d’achats contractuels qui incluent une proposition de valeur.
Ministère de l’Industrie Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives. Compétitivité et capacité industrielles Retombées économiques des approvisionnements Les engagements dans le cadre de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale contribuent à la santé et à la durabilité du secteur canadien de la construction navale et maritime Valeur totale en dollars des investissements sous forme de proposition de valeur de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale (SNACN)(c.-à-d., des investissements faits par les chantiers navals dans l’ensemble de l’industrie navale découlant des contrats dans le cadre de la SNACN) Dollar 6400000 . 6200000 Attention requise Mars 2017 L’écart entre la cible et le résultat réel s’explique par des retards de passation des marchés dans le cadre du programme Navire de combat canadien. Les chantiers nationaux de la Stratégie nationale de construction navale (SNCN) respectent leurs obligations actuelles de proposition de valeur SNCN avec 17,2 millions de dollars investis à ce jour. On s’attend à ce que ces investissements augmentent de manière significative avec les progrès des programmes de combat et de non-combat du SNCN.
Ministère de l’Industrie Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives. Compétitivité et capacité industrielles Retombées économiques des approvisionnements Les obligations en matière de retombées industrielles et économiques (RIT) généreront des activités commerciales qui contribueront de façon positive à l’ensemble du rendement économique du Canada, notamment des avantages directs, indirects, induits en amont et des retombées avantageuses pour l’industrie canadienne Valeur totale en dollars des activités commerciales des RIT au Canada, entrepris et réclamé par les entrepreneurs, avec des obligations de RIT Dollar 2000000000 . 2800000000 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Industrie Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives. Développement économique des collectivités Accès aux ordinateurs et à Internet Accès Internet à large bande pour les ménages non desservis et mal desservis Nombre de ménages canadiens additionnels ayant accès à Internet à large bande à 5 mbps grâce aux services financés par Innovation, Sciences et Développement économique Canada Nombre 280000 . . Résultat non disponible Mars 2019 La cible de 280 000 foyers fixée pour le programme Un Canada branché devrait être atteinte d’ici le 31 mars 2019. Le nombre réel de foyers obtenant l’accès à un service à large bande étendu et amélioré sera présenté dans un tableau à mesure que seront reçus les rapports de mise en œuvre finaux de chaque projet. On s’attend à ce que le résultat définitif soit de l’ordre de 300 000 foyers, mais ce résultat ne sera pas connu avant l’achèvement de tous les projets en 2019.
Ministère de l’Industrie Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives. Développement économique des collectivités Accès aux ordinateurs et à Internet De jeunes stagiaires acquièrent de l’expérience professionnelle en technologies de l’information et des communications Nombre de jeunes stagiaires embauchés Nombre 164 . 270 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Industrie Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives. Développement économique des collectivités Accès aux ordinateurs et à Internet Les écoles, les bibliothèques, les organismes sans but lucratif et les collectivités autochtones reçoivent des ordinateurs remis à neuf Nombre d’ordinateurs remis à neuf livrés annuellement Nombre 80000 . 74896 Attention requise Mars 2017 En 2016-2017, le programme a atteint plus de 90 % de son objectif. L’objectif n’a pas été entièrement atteint, car du fait de circonstances exceptionnelles certains bénéficiaires ont dû déménager leur atelier, ce qui a retardé la production d’ordinateurs remis à neuf.
Ministère de l’Industrie Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives. Développement économique des collectivités Développement économique du Nord de l’Ontario Les entreprises et les organismes ciblés dans le Nord de l’Ontario attirent les investisseurs Valeur en dollars des investissements obtenus par dollar de programme déboursé Dollar 1.8 . 1.7 Attention requise Mars 2017 L’indicateur combine les cibles d’endettement du Programme de développement du Nord de l’Ontario, du Programme de développement des collectivités, de l’Initiative de développement économique et du Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150. L’effet de levier du Programme de développement des collectivités a été inférieur à la cible pour les raisons suivantes : demande de services aux entreprises moindre; demandes de prêts de moindre importance par les PME; moins de prêts aux Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC); et répercussions d’un ralentissement plus grand que prévu des économies locales.
Ministère de l’Industrie Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives. Développement économique des collectivités Développement économique du Nord de l’Ontario Les entreprises et les organismes ciblés dans le Nord de l’Ontario créent et conservent des emplois Nombre d’emplois créés et conservés dans le Nord de l’Ontario grâce aux investissements des programmes de FedNor Nombre 3100 . 2724 Attention requise Mars 2017 En 2016-2017, le programme a atteint plus de 90 % de son objectif. L’objectif n’a pas été entièrement atteint, car du fait de circonstances exceptionnelles certains bénéficiaires ont dû déménager leur atelier, ce qui a retardé la production d’ordinateurs remis à neuf.
Ministère de l’Industrie Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives. Recherche, financement et services pour les petites entreprises Croissance et financement des petites entreprises Grâce à l’appui du gouvernement, les petites et moyennes entreprises ont accès à du financement qu’elles n’auraient pu obtenir autrement Nombre de prêts enregistrés dans le cadre du Programme Nombre 5300 . 5189 Attention requise Mars 2017 En 2016-17, le Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC) a atteint son objectif dans un délai de 98 % et était limité à 111 prêts. Le PFPEC est axé sur le marché et les variations de son utilisation reflètent les niveaux d’approvisionnement des prêteurs et la demande des petites entreprises.
Ministère de l’Industrie Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives. Recherche, financement et services pour les petites entreprises Croissance et financement des petites entreprises Grâce à l’appui du gouvernement, les petites et moyennes entreprises ont accès à du financement qu’elles n’auraient pu obtenir autrement Valeur des prêts enregistrés dans le cadre du Programme Dollar 880000000 . 971000000 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Industrie Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives. Recherche, financement et services pour les petites entreprises Croissance et financement des petites entreprises Les jeunes entrepreneurs peuvent obtenir des conseils de personnes expérimentées Nombre de mentorats établis Nombre 1075 . 1068 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Industrie Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives. Recherche, financement et services pour les petites entreprises Service pour les entreprises Le service PerLE sera offert à davantage de Canadiens grâce à son élargissement Nombre de municipalités participantes Nombre 790 . 915 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Industrie Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives. Recherche, financement et services pour les petites entreprises Service pour les entreprises Les coopératives ont accès à des renseignements, des statistiques, des programmes et des services pertinents relatifs aux entreprises, ainsi qu’à des mesures pour accroître leur sensibilisation Nombre d’initiatives stratégiques et de données amorcées ou maintenues Nombre 25 . 42 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Industrie Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives. Recherche, financement et services pour les petites entreprises Service pour les entreprises Les petites entreprises et les entrepreneurs potentiels consultent l’information du gouvernement concernant les programmes, les outils et les services destinés aux entreprises Nombre de consultations par les clients pour tout le contenu sur le Réseau Entreprises Canada diffusé par les services Web nationaux Nombre 2800000 . 3400000 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Industrie Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne. Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l’innovation Partenariats en science et en technologie Des partenariats en sciences et technologie existent entre l’industrie et le milieu universitaire Nombre d’entreprises participant aux programmes de partenariat industriel en sciences et technologie des conseils subventionnaires pour lesquels Innovation, Sciences et Développement économique Canada siège aux organismes de gouvernance Nombre 300 . 842 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Industrie Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne. Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l’innovation Partenariats en science et en technologie Des partenariats en sciences et technologie existent entre l’industrie et le milieu universitaire Valeur en dollars des contributions obtenues en espèces et en nature de l’industrie et autres obtenue par dollar investi des programmes de partenariat avec l’industrie des sciences et de la technologie des conseils subventionnaires pour lesquels Innovation, Sciences et Développement économique Canada siège aux organismes de gouvernance Dollar 2.5 . 2.58 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Industrie Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne. Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l’innovation Partenariats en science et en technologie Des programmes fédéraux sont en place pour appuyer les chercheurs hautement qualifiés Nombre de chercheurs, y compris les étudiants, soutenus par les programmes « avantage humain » dans le domaine des sciences et de la technologie des conseils subventionnaires pour lesquels Innovation, Sciences et Développement économique Canada siège aux organismes de gouvernance ou gère un accord de contribution Nombre 3260 . 2316 Attention requise Mars 2017 L’écart entre la cible et le résultat est dû à la fin du programme des Stages en recherche et développement industrielle.
Ministère de l’Industrie Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne. Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l’innovation Politiques et analyses scientifiques et technologiques Collaboration avec les principaux intervenants à l’élaboration et à la mise en œuvre des priorités du gouvernement du Canada en matière de sciences, de technologie et d’innovation Nombre de consultations en cours avec la collectivité fédérale en sciences et technologie, les gouvernements provinciaux et les organismes d’intervenants nationaux sur l’élaboration et la mise en œuvre des priorités du gouvernement du Canada en matière de sciences, de technologie et d’innovation Nombre 15 . 18 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Industrie Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne. Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l’innovation Politiques et analyses scientifiques et technologiques Une meilleure compréhension de la science sous-tend la politique en matière de sciences et de technologie Nombre de rapports en cours du Conseil des académies canadiennes (CAC), du Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation (CSTI) et de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) avec la collaboration de l’Innovation, Sciences et Développement économique Canada qui fournissent le fondement de la politique scientifique et technologique Nombre 8 . 14 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Industrie Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne. Financement de la recherche-développement industrielle Innovation dans le secteur de l’automobile Capacité accrue à mettre au point des technologies novatrices dans le secteur canadien de l’automobile Nombre de projets à ce jour axés sur les technologies et les processus novateurs Description narratative . . 20 . FISA : 10, PIFSA : 21 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Industrie Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne. Financement de la recherche-développement industrielle Innovation dans le secteur de l’automobile Collaboration entre le secteur privé et les universités, les collèges et les instituts de recherche affilés Nombre de cas à ce jour pour lesquels les bénéficiaires ont établies une relation de collaboration avec d’autres entreprises, les universités, les collèges et/ou les les instituts de recherche affiliés Description narratative . . 45 . FISA : 35, PIFSA : 49 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Industrie Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne. Financement de la recherche-développement industrielle Innovation dans le secteur de l’automobile Investissements dans les initiatives avant-gardistes de R-D dans le secteur Canadien de l’automobile Valeur en dollars des investissements à ce jour pour chaque dollar versé par Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour les projets de R-D dans le secteur de l’automobile Description narratative . . FISA : $7,25; PIFS : $1,00 . FISA : 7,21 $; PIFSA : 1,07 $ Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Industrie Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne. Financement de la recherche-développement industrielle Innovation dans le secteur de l’aérospatiale et de la défense Collaboration entre le secteur privé et les universités, les collèges et les instituts de recherche affilés Nombre de projets à ce jour pour lesquels le bénéficiaire a établi une relation de collaboration avec les universités, les collèges et les instituts de recherche affiliés Description narratative . . 35 . ISAD : 37, PDT : 2 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Industrie Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne. Financement de la recherche-développement industrielle Innovation dans le secteur de l’aérospatiale et de la défense Investissements dans les initiatives avant-gardistes de R-D dans le secteur Canadien de l’aérospatiale et de la défense Valeur en dollars à ce jour d’investissement mobilisé par dollar de financement de l’Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour la R-D dans le secteur de l’aérospatiale et de la défense Description narratative . . ISAD : 1,74 $; PDT : 1,00 $; PTC : 2,33 $ . ISAD : 1,79 $; PDT : 1,00 $; PTC : 2,33 $ Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de l’Industrie Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne. Financement de la recherche-développement industrielle Innovation dans le secteur de l’aérospatiale et de la défense Les entreprises canadiennes commercialisent de nouveaux produits, services et processus innovateurs Nombre de projets à ce jour où le bénéficiaire a commercialisé un nouveau produit, service ou processus à la suite de financement de l’Innovation, Sciences et Développement économique Canada Description narratative . . 206 . PTC : 183, ISAD : 26 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens. Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité Gestion de l’identité L’identité des demandeurs est établie et vérifiée dans l’ensemble du continuum de l’immigration i) Pourcentage des demandeurs dont les données biométriques ont été recueillies par rapport au nombre de demandes d’immigration et d’asile (LIPR) Description narratative . . À déterminer en 2020 . 11,5 % Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Décembre 2020 Le nombre de demandeurs dont les données biométriques ont été recueillies a augmenté de 10,7 % en 2015 à 11,5 % en 2016. L’augmentation semble correspondre aux tendances en matière de volume de demandes liées aux demandeurs de résidence temporaire et de réinstallation depuis l’étranger.
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens. Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité Gestion de l’identité L’identité des demandeurs est établie et vérifiée dans l’ensemble du continuum de l’immigration ii) Pourcentage des demandeurs dont les données biométriques ont été recueillies qui correspondent aux dossiers canadiens actuels (p. ex. dossiers d’immigration ou d’asile) Description narratative . . À déterminer en fonction des données de référence établies lors de la première évaluation en 2015-2016 (l’évaluation a été reportée à 2017-2018). . 17,6 % Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Décembre 2018 Le pourcentage d’inscription des données biométriques qui correspondait aux dossiers canadiens existants est passé de 14,2 % en 2015 à 17,6 % en 2016. L’augmentation est attribuable au fait qu’il y a une hausse de la population nécessitant le prélèvement des données biométriques; ainsi, il y a plus de concordances.
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens. Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité Programme d’aide mondiale aux migrants irréguliers Les migrants, qui sont déterminés être à destination du Canada au moyen d’opérations de passage de clandestins, sont retournés et réintégrés dans leur pays d’origine i) Pourcentage de migrants irréguliers interrogés après leur retour et leur réintégration qui ont signalé ne plus avoir l’intention de migrer de façon illégale Pourcentage 80 . 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Fondé sur le rapport final reçu de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) pour l’année financière 2016-2017, il est déclaré que, globalement, le PAMMI continue à avoir du succès en ce qui concerne la mission du Canada de décourager le passage de clandestins. Au moyen de sondages et d’entretiens effectués auprès de victimes du passage de clandestins ayant reçu l’aide du PAMMI, la totalité des migrants interrogés ayant reçu de l’aide ont répondu ne plus avoir l’intention de migrer de façon illégale au Canada.
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens. Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité Programme d’aide mondiale aux migrants irréguliers Les migrants, qui sont déterminés être à destination du Canada au moyen d’opérations de passage de clandestins, sont retournés et réintégrés dans leur pays d’origine ii) Pourcentage de migrants irréguliers interrogés qui ont signalé qu’ils avaient été réintégrés de façon satisfaisante à la suite de leur retour volontaire Pourcentage 80 . 98 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 98 % des migrants ont signalé qu’ils avaient été réintégrés de façon satisfaisante dans leur pays d’origine à la suite de leur retour volontaire au moyen du PAMMI.
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens. Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité Vérification de l’admissibilité et de la recevabilité, statut et documents Les déplacements sont facilités pour les résidents permanents, les résidents temporaires et les visiteurs légitimes i) Nombre de documents liés au statut de résident permanent délivrés (cartes de résident permanent et titres de voyage pour résident permanent) Description narratative . . À déterminer selon les capacités opérationnelles . 593 738 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Décembre 2016 En 2016, IRCC a délivré 593 738 attestations de statut, une augmentation de 40 % depuis l’année précédente, qui peut être attribuable à la hausse du niveau d’immigration ainsi qu’à l’affectation de ressources supplémentaires pour le traitement. La mise en œuvre du système interactif d’information préalable sur les voyageurs (IIPV) à l’automne 2016 a aussi renforcé l’exigence pour que tous les résidents permanents aient les attestations de statut appropriées afin de monter à bord d’un avion commercial à destination du Canada.
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens. Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité Vérification de l’admissibilité et de la recevabilité, statut et documents Les déplacements sont facilités pour les résidents permanents, les résidents temporaires et les visiteurs légitimes ii) Nombre d’AVE délivrées Nombre 3200000 3200000 2571844 Attention requise Décembre 2016 En 2016, 2 571 844 autorisations de voyage électronique (AVE) ont été délivrées. L’AVE a été lancée le 1er août 2015 en tant que programme volontaire, et est devenue une condition d’entrée obligatoire le 15 mars 2016. Après une période de clémence, l’application obligatoire de l’exigence d’avoir une AVE au moment de l’enregistrement pour les vols vers le Canada a commencé le 10 novembre 2016, par la mise en œuvre du système interactif d’information préalable sur les voyageurs (IIPV) de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens. Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité Vérification de l’admissibilité et de la recevabilité, statut et documents Les déplacements sont facilités pour les résidents permanents, les résidents temporaires et les visiteurs légitimes iii) Nombre de visas de résident temporaire, de demandes d’études et de travail délivrés Description narratative . . /À déterminer selon les capacités opérationnelles . 2 045 613 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Décembre 2016 En 2016, 2 045 613 visas de résident temporaire, de permis d’études et de travail ont été délivrés. Le nombre de visas de résident temporaire, de permis d’études et de travail délivrés en 2016 a augmenté de 275 414 par rapport à 2015. La hausse du nombre de visas et de permis délivrés est conforme à la hausse du nombre de demandes reçues ainsi qu’à la hausse en matière de capacité de traitement.
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens. Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité Vérification de l’admissibilité et de la recevabilité, statut et documents Les déplacements sont facilités pour les résidents permanents, les résidents temporaires et les visiteurs légitimes iv) Nombre de permis de séjour temporaire délivrés Description narratative . . À déterminer selon les capacités opérationnelles . 10 579 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Décembre 2016 En 2016, 10 579 permis de séjour temporaire (PST) au total ont été délivrés. Le niveau de délivrance de PST demeure stable, puisque ces derniers sont délivrés dans des circonstances précises, et il n’y a eu aucun facteur externe entraînant l’augmentation ou la diminution des chiffres.
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens. Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité Vérification de l’admissibilité et de la recevabilité, statut et documents Les étrangers interdits de territoire sont identifiés avant leur arrivée au Canada i) Nombre d’AVE refusées pour motifs de sécurité Description narratative . . À établir en 2016 quand les données de référence seront disponibles . 1 337 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Décembre 2016 En 2016, 1 337 demandes d’AVE au total ont été refusées pour motif de sécurité. Bien que le processus d’AVE soit grandement automatisé, les demandes sont transmises aux fins de traitement manuel lorsqu’un risque est identifié, et cela pourrait comprendre un contrôle de sécurité semblable au contrôle entrepris dans le cadre des sous-programmes de visas pour résident temporaire et permanent. Étant donné que le programme d’AVE est conçu pour les voyageurs à faible risque provenant de pays dispensés de l’obligation de visa, il est possible que le taux de refus reste faible.
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens. Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité Vérification de l’admissibilité et de la recevabilité, statut et documents Les étrangers interdits de territoire sont identifiés avant leur arrivée au Canada ii) Pourcentage des demandes de visa de résident temporaire, d’études et de travail refusées pour motifs de sécurité par rapport au nombre total de demandes de visa de résident temporaire, d’études et de travail évaluées Pourcentage 0.04 0.06 0.04 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Décembre 2016 Le pourcentage de demandes de visa de résident temporaire, de permis d’études et de travail refusées pour motifs de sécurité en 2016 était de 0,04 %. Le pourcentage est resté relativement constant au cours des trois dernières années. Il est peu probable que les demandeurs qui sont plus susceptibles d’être refusés pour des motifs de sécurité en raison de leurs antécédents fassent une demande de visa de résident temporaire au Canada puisqu’ils peuvent s’attendre à être refusés. Ainsi, il est très rare d’obtenir un nombre élevé de refus pour motifs de sécurité.
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens. Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité Vérification de l’admissibilité et de la recevabilité, statut et documents Les étrangers interdits de territoire sont identifiés avant leur arrivée au Canada iii) Pourcentage des demandes de résidence permanente refusées pour motifs de sécurité par rapport au nombre total de demandes de RP évaluées Pourcentage 0.15 . 0.34 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Décembre 2016 Le pourcentage de demandes de visa de résident permanent (cas) refusées pour motifs de sécurité en 2016 était de 0,34 %. Un processus de contrôle rigoureux diminue la probabilité que des personnes ayant des antécédents criminels demandent le statut de résident permanent.
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens. Passeport Le Programme de passeport répond aux attentes des détenteurs de titres de voyage canadiens i) Pourcentage de clients qui ont indiqué être satisfaits des services qu’ils ont reçus Pourcentage 90 . 97 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 Dans le sondage de 2017 , 97 % des répondants ont indiqué qu’ils étaient satisfaits de leur expérience du service en général. Bien que cela demeure conforme aux niveaux de satisfaction des répondants des trois derniers sondages, un pourcentage sans précédent de 60 % des répondants étaient « très satisfaits » de leur expérience du service en général, ce qui représente une augmentation de 4 % par rapport au sondage de 2016.
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens. Passeport Les voyageurs légitimes détiennent des titres de voyage canadiens i) Nombre de cas confirmés de fraude liée à l’identité connus du Programme de passeport au cours d’une année donnée Nombre 33 . 68 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Mars 2017 En 2016-2017, le Programme de passeport a confirmé 20 demandes frauduleuses pour lesquelles le passeport n’a pas été délivré et a permis de constater que 48 documents de voyage authentiques avaient été obtenus frauduleusement. Le Ministère continue à collaborer avec les partenaires de la sécurité et du renseignement pour repérer les personnes dont l’identité ou le droit à un titre de voyage canadien pourraient nécessiter un examen supplémentaire.
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens. Protection de la santé Dépistage médical Les demandeurs de résidence permanente ou temporaire dont l’état de santé constitue un danger pour la santé et/ou la sécurité publiques et/ou qui risquent d’entraîner un fardeau excessif pour le système de soins de santé et/ou de services sociaux du Canada sont ciblés i) Pourcentage de demandes qui devraient être ciblées comme étant irrecevables en fonction des résultats de l’Examen médical aux fins de l’immigration (EMI) et qui sont désignées comme telles par le personnel médical de IRCC Pourcentage 100 100 100 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Décembre 2016 Durant l’année civile 2016, IRCC a évalué (par le biais des EMR) les résultats d’environ 629 000 EMI. Parmi ces évaluations, 1 137 cas (0,18%) ont été jugés interdits de territoire en raison du danger pour la santé ou la sécurité publiques, ou parce que cela constituait un fardeau excessif pour le système social ou de soins de santé du Canada; la totalité de ces cas s’est vu refuser un certificat médical valide par le personnel d’IRCC.
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens. Protection de la santé Dépistage médical Les demandeurs de résidence permanente ou temporaire dont l’état de santé constitue un danger pour la santé et/ou la sécurité publiques et/ou qui risquent d’entraîner un fardeau excessif pour le système de soins de santé et/ou de services sociaux du Canada sont ciblés ii) Pourcentage de nouveaux cas de tuberculose inactive dépistés durant une Évaluation médicale aux fins de l’immigration sur le nombre total de ces évaluations Pourcentage 1.5 2 1.6 Cible atteinte (en voie d’atteindre la cible) Décembre 2016 En 2016, des quelque 629 000 EMI évalués par le biais des EMR, il y a eu 10 057 cas de tuberculose inactive identifiés (1,6 % du total). Ces clients ont reçu ou recevront un formulaire de surveillance médicale aux fins de signalement aux autorités provinciales et territoriales de santé publique à leur arrivée au Canada. Les tendances démontrent que le pourcentage de cas de tuberculose inactive dépistés durant l’EMR est resté le même au cours des quelques dernières années.
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens. Protection de la santé Notification et surveillance médicale Les migrants qui représentent un danger pour la santé publique sont signalés aux autorités provinciales et territoriales de santé publique, afin qu’ils soient soumis à une surveillance médicale i) Pourcentage de migrants porteurs, selon le dépistage, d’une tuberculose inactive qui ont été admis au Canada et qui ont été signalés aux autorités provinciales ou territoriales de santé publique Pourcentage 100 100 96.4 Attention requise Décembre 2016 En 2016, dans 96,4 % des 7 920 cas où IRCC a été informé de l’arrivée et de la destination de clients atteints d’une tuberculose inactive, on a pu envoyer des notifications aux provinces et territoires. Pour les 283 cas (3,6 %) restants, les adresses manquaient dans les renseignements sur les clients. Par rapport aux années précédentes, il y a eu une légère diminution du pourcentage de notifications en raison d’un plus grand nombre de clients dont l’adresse était manquante.
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens. Protection de la santé Notification et surveillance médicale Les migrants qui représentent un danger pour la santé publique sont signalés aux autorités provinciales et territoriales de santé publique, afin qu’ils soient soumis à une surveillance médicale ii) Pourcentage de porteurs du virus de l’immunodéficience humaine dépistés qui ont été admis au Canada et qui ont été signalés aux autorités provinciales ou territoriales de la santé (sauf en Nouvelle-Écosse et au Nunavut, qui ont choisi de ne pas recevoir l’information) Pourcentage 100 100 84.1 Attention requise Décembre 2016 En 2016, IRCC a été prévenu de l’arrivée de 580 clients porteurs du virus de l’immunodéficience humaine.  Il a été possible d’envoyer des notifications aux provinces et territoires dans 84,1 % des cas. En ce qui concerne les 92 cas (15,9 %) restants,  la province ou le territoire n’a pu être prévenu, les adresses étant manquantes. Les autorités sanitaires concernées sont normalement prévenues dans les deux mois suivant leur arrivée au Canada. La diminution par rapport aux données de 2015-2016 s’explique par un pourcentage plus élevé de clients dont l’adresse était manquante.
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens. Protection de la santé Programme fédéral de santé intérimaire Les clients admissibles reçoivent des services de santé qui réduisent le danger pour la santé et la sécurité des Canadiens i) Pourcentage de demandeurs d’asile qui subissent un Examen médical aux fins de l’immigration (EMI) couvert par le PFSI Pourcentage 100 100 93.2 Attention requise Mars 2017 Du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016, 93,2 % des 20 135 demandeurs d’asile admissibles ont subi un examen médical aux fins d’immigration (EMI) couvert dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire (PSFI), alors que 2,5% ont abandonné ou retiré leur demande d’asile et n’avaient plus à subir un EMI. Les 4,3 % restants pourraient comprendre des personnes n’ayant pas été remboursées par le Programme pour leur EMI, ou des personnes qui ont quitté le pays. Les résultats sont relativement stables par rapport aux années antérieures.
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. Résidents permanents profitables à l’économie Aides familiaux Les aides familiaux qualifiés font la transition de résident temporaire et sont admis, ainsi que les membres de leur famille, au Canada à titre de résidents permanents i) Nombre d’aides familiaux temporaires et les membres de leur famille qui obtiennent le statut de résident permanent Nombre 20000 22000 18467 Attention requise Décembre 2016 En 2016, le nombre de personnes qui ont été admises à titre d’aides familiaux (y compris les personnes admises dans le cadre du Programme des aides familiaux résidants, de la catégorie de la garde d’enfants, de la catégorie des soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés et les membres de leur famille qui ont obtenu le statut de résident permanent) s’élevait à 18 467. Ce chiffre est en dessous de la fourchette cible de 20 000 à 22 000.
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. Résidents permanents profitables à l’économie Aides familiaux Les demandeurs principaux de la catégorie des aides familiaux appuient les besoins du marché du travail canadien i) Incidence de l’emploi des demandeurs principaux de la catégorie des aides familiaux par rapport à la moyenne canadienne, cinq ans après l’obtention de la résidence permanente Description narratative . . À déterminer en 2016 quand les données de référence seront disponibles . S.O. Résultat non disponible Décembre 2020 Les données provenant de la Base de données longitudinales sur les immigrants (BDIM), à partir desquelles sont définis ces indicateurs, n’étaient pas disponibles pour 2016-2017.
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. Résidents permanents profitables à l’économie Aides familiaux Les demandeurs principaux de la catégorie des aides familiaux appuient les besoins du marché du travail canadien ii) Pourcentage des demandeurs principaux de la catégorie des aides familiaux dont le revenu d’emploi est équivalent ou supérieur à la moyenne canadienne, cinq après l’obtention de la résidence permanente Description narratative . . À déterminer en 2016 quand les données de référence seront disponibles . S.O. Résultat non disponible Décembre 2020 Les données provenant de la Base de données longitudinales sur les immigrants (BDIM), à partir desquelles sont définis ces indicateurs, n’étaient pas disponibles pour 2016-2017.
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. Résidents permanents profitables à l’économie Aides familiaux Les demandeurs principaux de la catégorie des aides familiaux appuient les besoins du marché du travail canadien iii) Taux de recours à l’aide sociale des demandeurs principaux de la catégorie des aides familiaux, cinq ans après l’obtention de la résidence permanente Description narratative . . À déterminer en 2016 quand les données de référence seront disponibles . S.O. Résultat non disponible Décembre 2020 Les données provenant de la Base de données longitudinales sur les immigrants (BDIM), à partir desquelles sont définis ces indicateurs, n’étaient pas disponibles pour 2016-2017.
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. Résidents permanents profitables à l’économie Candidats des provinces Les CP appuient les besoins du marché du travail de la province ou du territoire qui les ont sélectionnés i) Incidence de l’emploi des demandeurs principaux de la catégorie des CP, dans leur province ou territoire de nomination, par rapport à l’incidence de l’emploi dans la province ou le territoire, cinq ans après l’obtention de la résidence permanente Description narratative . . ? +10% . Résultat non disponible Résultat non disponible Décembre 2020 Les données provenant de la Base de données longitudinales sur les immigrants (BDIM), à partir desquelles sont définis ces indicateurs, n’étaient pas disponibles pour 2016-2017.
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. Résidents permanents profitables à l’économie Candidats des provinces Les CP contribuent à la répartition des avantages qu’apporte l’immigration parmi les régions du Canada i) Pourcentage des CP qui s’établissent et demeurent hors des régions métropolitaines de recensement (RMR) de Toronto et Vancouver (exclut le Québec et les TQQ) Pourcentage 90 . 83.6 Attention requise Décembre 2016 Le pourcentage de CP qui se sont établis et sont restés à l’extérieur de Toronto et de Vancouver a légèrement diminué, de 84,9 % en 2015 à 83,6 % en 2016. Cette légère baisse  pourrait indiquer que plus les CP ont passé de temps au Canada, plus ils ont tendance à migrer. Bien qu’il soit sous la cible de 90 %, ce pourcentage est plus élevé que celui des immigrants au titre de la catégorie de l’immigration économique (fédéral), ce qui contribue grandement à une immigration plus équilibrée sur le plan régional.
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. Résidents permanents profitables à l’économie Candidats des provinces Les candidats des provinces (CP) appuient les besoins du marché du travail des régions i) Pourcentage de demandeurs principaux de la catégorie des CP dont le revenu d’emploi est équivalent ou supérieur à la moyenne canadienne, cinq ans après l’obtention de la résidence permanente Description narratative . . ? 25% . Résultat non disponible Résultat non disponible Décembre 2016 Les données provenant de la Base de données longitudinales sur les immigrants (BDIM), à partir desquelles sont définis ces indicateurs, n’étaient pas disponibles pour 2016-2017.
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. Résidents permanents profitables à l’économie Catégorie de l’expérience canadienne Les résidents temporaires qui ont démontré avoir la capacité de réussir leur établissement au Canada font la transition vers la résidence permanente à l’appui des besoins du marché du travail du Canada i) Incidence de l’emploi des demandeurs principaux de la Catégorie de l’expérience canadienne (CEC) en tant que pourcentage de la moyenne canadienne, cinq ans après l’obtention de la résidence permanente Description narratative . . 0.17 . Résultat non disponible Résultat non disponible Décembre 2016 Les données provenant de la Base de données longitudinales sur les immigrants (BDIM), qui est la source d’information pour ces indicateurs, n’étaient pas disponibles pour 2016-2017 en raison d’un retard inattendu.
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. Résidents permanents profitables à l’économie Catégorie de l’expérience canadienne Les résidents temporaires qui ont démontré avoir la capacité de réussir leur établissement au Canada font la transition vers la résidence permanente à l’appui des besoins du marché du travail du Canada ii) Pourcentage de demandeurs principaux de la CEC dont les revenus d’emploi sont équivalents ou supérieurs à la moyenne canadienne, cinq ans après l’obtention de la résidence permanente Description narratative . . 0.4 . Résultat non disponible Résultat non disponible Décembre 2016 Les données provenant de la Base de données longitudinales sur les immigrants (BDIM), qui est la source d’information pour ces indicateurs, n’étaient pas disponibles pour 2016-2017 en raison d’un retard inattendu.
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. Résidents permanents profitables à l’économie Catégorie de l’expérience canadienne Les résidents temporaires qui ont démontré avoir la capacité de réussir leur établissement au Canada font la transition vers la résidence permanente à l’appui des besoins du marché du travail du Canada iii) Taux de recours à l’aide sociale des demandeurs principaux de la CEC, cinq ans après l’obtention de la résidence permanente Description narratative . . 0.008 . Résultat non disponible Résultat non disponible Décembre 2016 Les données provenant de la Base de données longitudinales sur les immigrants (BDIM), qui est la source d’information pour ces indicateurs, n’étaient pas disponibles pour 2016-2017 en raison d’un retard inattendu.
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. Résidents permanents profitables à l’économie Gens d’affaires immigrants (Québec) Les demandeurs qualifiés à titre de gens d’affaires immigrants (Québec) et les membres de leur famille sont admis au Québec i) Nombre d’admissions de demandeurs qualifiés à titre de gens d’affaires immigrants (Québec) et les membres de leur famille à destination du Québec Nombre 5200 5500 4634 Attention requise Décembre 2016 En 2016, 4 634 gens d’affaires immigrants (Québec) ont été admis (les demandeurs principaux et les membres de leur famille). Les admissions dans la catégorie des gens d’affaires immigrants (Québec) ont fluctué ces dernières années,  mais le Ministère reste déterminé à traiter les demandes de ces immigrants selon les cibles publiées par le Québec tout en veillant à ce que ces candidats respectent toutes les exigences de l’immigration au niveau fédéral. Cela témoigne de l’engagement continu à travailler en partenariat avec le Québec dans l’admission d’immigrants destinés à la province.
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. Résidents permanents profitables à l’économie Gens d’affaires immigrants (fédéral) Les gens d’affaires immigrants (fédéral) renforcent l’économie canadienne en soutenant l’investissement, les aptitudes en entreprenariat et les idées i) Nombre de demandeurs principaux de la catégorie des gens d’affaires immigrants (fédéral) admis au Canada Nombre 500 900 323 Attention requise Décembre 2016 En 2016, 323 demandeurs principaux ont été admis au Canada dans le cadre du Programme des gens d’affaires immigrants (fédéral), chiffre inférieur à la cible. Cela reflète un virage vers des  programmes qui attirent moins de demandeurs mais qui sont de plus haut calibre. Par exemple, le Programme de visa pour démarrage d’entreprise a été lancé en 2013 pour attirer les entrepreneurs novateurs susceptibles de lancer au Canada des entreprises à forte croissance, concurrentielles à l’échelle mondiale, et les programmes d’immigration des investisseurs et des entrepreneurs ont été annulés en 2014.
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. Résidents permanents profitables à l’économie Travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) Les travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) [TMSF] ayant des compétences qui appuient les besoins du marché du travail du Canada i) Incidence de l’emploi des demandeurs principaux de la catégorie des TMSF par rapport à la moyenne canadienne, cinq ans après l’obtention de la résidence permanente Description narratative . . À déterminer en 2020 – une fois qu’on disposera de données sur un nombre suffisant d’années depuis l’admission . S.O. Résultat non disponible Décembre 2020 Comme le sous-programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) a été lancé en janvier 2013, ces travailleurs ne résident pas au Canada depuis assez longtemps pour permettre d’obtenir des renseignements de référence (aux fins de l’élaboration de cibles) ou des résultats de rendement réels.
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. Résidents permanents profitables à l’économie Travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) Les travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) [TMSF] ayant des compétences qui appuient les besoins du marché du travail du Canada ii) Pourcentage de demandeurs principaux de la catégorie des TMSF dont le revenu d’emploi est équivalent ou supérieur à la moyenne canadienne, cinq ans après l’obtention de la résidence permanente Description narratative . . À déterminer en 2020 – une fois qu’on disposera de données sur un nombre suffisant d’années depuis l’admission . S.O. Résultat non disponible Décembre 2020 Comme le sous-programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) a été lancé en janvier 2013, ces travailleurs ne résident pas au Canada depuis assez longtemps pour permettre d’obtenir des renseignements de référence (aux fins de l’élaboration de cibles) ou des résultats de rendement réels.
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne. Résidents permanents profitables à l’économi