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Affectations bloquées dans les autorisations votées pour le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019

Affectations bloquées dans les autorisations votées pour le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019
(CSV, 28 KO)

Une autorisation parlementaire prend fin habituellement au terme de l’exercice financier. Par exemple, les autorisations approuvées au moyen des lois de crédits de 2018-2019 prendront fin, pour la plupart des organisations, le 31 mars 2019.

Au cours de l’exercice financier, le gouvernement peut réorienter ses priorités ou mettre en œuvre diverses initiatives. On donne suite à ces décisions en bloquant des affectations, s’il y a lieu, pour freiner l’utilisation des crédits autorisés. À la fin de l’exercice, ces affectations bloquées sont incluses dans les montants périmés figurant aux Comptes publics.

Pour l’exercice 2018-2019, le montant bloqué des autorisations votées s’élevait à 3 750 432 336 $ en date du 16 janvier 2019. La plupart de ces affectations bloquées sont attribuables au report de fonds prévu (1 725 906 040 $) à des exercices ultérieurs ainsi qu’à des autorisations non engagées provenant des crédits centraux du Conseil du Trésor (1 790 167 758 $).

La présente annexe fournit un sommaire, par catégorie et ministère, de toutes les affectations bloquées permanentes incluses dans les autorisations votées.

Catégories d’affectations bloquées

Report

Le reprofilage permet de reporter des crédits inutilisés d’un exercice à des exercices ultérieurs de manière à correspondre aux modifications apportées à l’échéancier de mise en œuvre d’un programme. Les fonds inutilisés de l’exercice en cours sont déposés dans une affectation bloquée. Une nouvelle autorisation parlementaire est requise pour les dépenses prévues au cours de chaque exercice ultérieur.

Transfert ou réaffectation

Au cours d’un exercice, une organisation peut transférer ou réaffecter des fonds d’un crédit à l’autre à l’interne ou vers une autre organisation. De tels rajustements peuvent être effectués au moyen d’une affectation bloquée.

Réduction

Les autorisations d’une organisation peuvent être réduites lorsque les fonds pour les fins initialement autorisées ne sont plus disponibles. Cela peut survenir lorsqu’une initiative ou un programme est annulé, ou lorsque les économies constatées doivent être retournées au cadre financier.

Autre

D’autres péremptions prévues sont rattachées en grande partie à des fonds autorisés non engagés provenant des crédits centraux du Conseil du Trésor.

Tableau 1. Affectations bloquées dans les autorisations votées
Report Transfert/ réaffectation Réduction Autre Total
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

1 – Paiements à l’Administration pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital

 16 772 400 0 0 0 16 772 400

Report :

  • Investissements en capital pour les projets d’intégration du contrôle des bagages enregistrés, les systèmes de détection d’explosifs et de non-explosifs, et pour d’autres exigences.
Agence canadienne d’inspection des aliments

1 – Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions

 0 645 000 1 241 000 0 1 886 000

Transfert/réaffectation :

  • Contributions au Secrétariat du Conseil du Trésor pour l’initiative de transformation des services administratifs.

Réduction :

  • Réaffectation de fonds pour moderniser et améliorer les services numériques du gouvernement.
Agence canadienne de développement économique du Nord

1 – Dépenses de fonctionnement

 0 9 000 28 000 0 37 000

Transfert/réaffectation :

  • Contributions au Secrétariat du Conseil du Trésor pour l’initiative de transformation des services administratifs.

Réduction :

  • Réaffectation de fonds pour moderniser et améliorer les services numériques du gouvernement.
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

1 – Dépenses de fonctionnement

 0 36 000 90 000 0 126 000

5 – Subventions et contributions

 1 975 000 0 0 0 1 975 000

Report :

  • Paiements de transfert visant à supporter l’Initiative de relance économique de Lac-Mégantic.

Transfert/réaffectation :

  • Contributions au Secrétariat du Conseil du Trésor pour l’initiative de transformation des services administratifs.

Réduction :

  • Réaffectation de fonds pour moderniser et améliorer les services numériques du gouvernement.
Agence de la santé publique du Canada

1 – Dépenses de fonctionnement

 0 340 000 764 000 0 1 104 000

Transfert/réaffectation :

  • Contributions au Secrétariat du Conseil du Trésor pour l’initiative de transformation des services administratifs.

Réduction :

  • Réaffectation de fonds pour moderniser et améliorer les services numériques du gouvernement.
Agence de promotion économique du Canada atlantique

1 – Dépenses de fonctionnement

 0 0 154 000 0 154 000

5 – Subventions et contributions

 12 500 000 1 800 000 0 0 14 300 000

Report :

  • Paiements de transfert pour l’avancement d’une économie axée sur l’innovation et le savoir au Canada atlantique par l’entremise du Fonds des collectivités innovatrices, du Fonds d’innovation de l’Atlantique et du Programme de développement des entreprises.

Transfert/Réaffectations :

  • Paiements de transfert pour la réaffectation de la stratégie précoce contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette à Ressources naturelles Canada.

Réduction :

  • Réaffectation de fonds pour moderniser et améliorer les services du gouvernement.
Agence des services frontaliers du Canada

1 – Dépenses de fonctionnement

 5 305 780 0 4 439 128 0 9 744 908

5 – Dépenses en capital

 55 513 277 0 0 0 55 513 277

Report :

  • Dépenses de fonctionnement et investissements en capital pour le Programme d’examen des conteneurs maritimes et pour l’initiative de la gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC.
  • Investissements en capital liés aux centres nationaux en matière de détention liée à l’immigration et à l’infrastructure frontalière.

Réduction :

  • Réaffectation de fonds pour moderniser et améliorer les services numériques du gouvernement.
  • Les autorisations ont été réduites pour tenir compte des exigences révisées des programmes des négociants fiables et des voyageurs dignes de confiance.
Agence du revenu du Canada

1 – Dépenses de fonctionnement, contributions et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi

 0 2 000 000 7 473 000 0 9 473 000

Transfert/réaffectation :

  • Contributions au Secrétariat du Conseil du Trésor pour l’initiative de transformation des services administratifs.

Réduction :

  • Réaffectation de fonds pour moderniser et améliorer les services numériques du gouvernement.
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario

1 – Dépenses de fonctionnement

 0 0 58 000 0 58 000

Réduction :

  • Réaffectation de fonds pour moderniser et améliorer les services numériques du gouvernement.
Agence Parcs Canada

1 – Dépenses du programme

 0 0 854 000 0 854 000

Réduction :

  • Réaffectation de fonds pour moderniser et améliorer les services numériques du gouvernement.
Agence spatiale canadienne

1 – Dépenses de fonctionnement

 0 0 397 000 0 397 000

Réduction :

  • Réaffectation de fonds pour moderniser et améliorer les services numériques du gouvernement.
Bibliothèque et Archives du Canada

1 – Dépenses de fonctionnement

 0 0 229 000 0 229 000

Réduction :

  • Réaffectation de fonds pour moderniser et améliorer les services numériques du gouvernement.
Bureau de l’infrastructure du Canada

1 – Dépenses de fonctionnement

 0 0 232 000 0 232 000

5 – Dépenses en capital

 25 424 926 0 0 0 25 424 926

10 – Subventions et contributions

 0 0 73 142 775 0 73 142 775

Report :

  • Investissements en capital liés au projet du corridor du nouveau pont Champlain.

Réduction :

  • Réaffectation de fonds pour moderniser et améliorer les services numériques du gouvernement.
  • Les autorisations ont été réduites pour compenser un dépassement au cours de l’exercice précédent.
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme

5 – Subventions et contributions

 0 6 023 0 0 6 023

Transfert/réaffectation :

  • Contributions à Emploi et Développement social pour la programmation à l’appui de la mise en œuvre des objectifs de développement durable.
Bureau du Conseil privé

1 – Dépenses du programme

 0 0 349 000 0 349 000

Réduction :

  • Réaffectation de fonds pour moderniser et améliorer les services numériques du gouvernement.
Bureau du directeur des poursuites pénales

1 – Dépenses du programme

 0 114 000 0 0 114 000

Transfert/réaffectation :

  • Contributions au Secrétariat du Conseil du Trésor pour l’initiative de transformation des services administratifs.
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

1 – Dépenses du programme

 0 40 000 108 000 0 148 000

Transfert/réaffectation :

  • Contributions au Secrétariat du Conseil du Trésor pour l’initiative de transformation des services administratifs.

Réduction :

  • Réaffectation de fonds pour moderniser et améliorer les services numériques du gouvernement.
Comité externe d’examen des griefs militaires

1 – Dépenses du programme

 0 6 000 0 0 6 000

Transfert/réaffectation :

  • Contributions au Secrétariat du Conseil du Trésor pour l’initiative de transformation des services administratifs.
Commission canadienne de sûreté nucléaire

1 – Dépenses du programme

 0 24 250 85 000 0 109 250

Transfert/réaffectation :

  • Contributions au Secrétariat du Conseil du Trésor pour l’initiative de transformation des services administratifs.

Réduction :

  • Réaffectation de fonds pour moderniser et améliorer les services numériques du gouvernement.
Commission canadienne du lait

1 – Dépenses du programme

 0 8 000 0 0 8 000

Transfert/réaffectation :

  • Contributions au Secrétariat du Conseil du Trésor pour l’initiative de transformation des services administratifs.
Commission de l’immigration et du statut de réfugié

1 – Dépenses du programme

 8 050 087 0 276 000 0 8 326 087

Report :

  • Dépenses de fonctionnement pour l’initiative Migration irrégulière : Contrôle de la frontière.

Réduction :

  • Réaffectation de fonds pour moderniser et améliorer les services numériques du gouvernement.
Commission de la capitale nationale

5 – Paiements à la Commission pour les dépenses en capital

 3 016 524 0 0 0 3 016 524

Report :

  • Investissements en capital liés à la phase III du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux.
Commission de la fonction publique

1 – Dépenses du programme

 0 96 000 173 000 0 269 000

Transfert/réaffectation :

  • Contributions au Secrétariat du Conseil du Trésor pour l’initiative de transformation des services administratifs.

Réduction :

  • Réaffectation de fonds pour moderniser et améliorer les services numériques du gouvernement.
Commission du droit d’auteur

1 – Dépenses du programme

 0 1 000 0 0 1 000

Transfert/réaffectation :

  • Contributions au Secrétariat du Conseil du Trésor pour l’initiative de transformation des services administratifs.
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

1 – Dépenses du programme

 0 0 9 000 0 9 000

Réduction :

  • Réaffectation de fonds pour moderniser et améliorer les services numériques du gouvernement.
Conseil de recherches en sciences humaines

5 – Subventions

 3 066 876 0 0 0 3 066 876

Report :

  • Paiements de transfert pour le Programme des chaires de recherche du Canada 150.
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

5 – Subventions

 1 279 626 0 0 0 1 279 626

Report :

  • Paiements de transfert pour le Programme des chaires de recherche du Canada 150.
Conseil national de recherches du Canada

1 – Dépenses de fonctionnement

 0 0 809 000 0 809 000

10 – Subventions et contributions

 111 634 007 0 0 0 111 634 007

Report :

  • Paiements de transfert pour appuyer l’observatoire du Télescope de trente mètres.

Réduction :

  • Réaffectation de fonds pour moderniser et améliorer les services numériques du gouvernement.
École de la fonction publique du Canada

1 – Dépenses du programme

 0 0 150 000 0 150 000

Réduction :

  • Réaffectation de fonds pour moderniser et améliorer les services numériques du gouvernement.
Gendarmerie royale du Canada

1 – Dépenses de fonctionnement

 0 0 5 881 000 0 5 881 000

Réduction :

  • Réaffectation de fonds pour moderniser et améliorer les services numériques du gouvernement.
Instituts de recherche en santé du Canada

5 – Subventions

 2 971 237 0 0 0 2 971 237

Report :

  • Paiements de transfert pour le Programme des chaires de recherche du Canada 150.
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

1 – Dépenses de fonctionnement

 0 0 1 663 467 0 1 663 467

Réduction :

  • Réaffectation de fonds pour moderniser et améliorer les services numériques du gouvernement.
  • Les autorisations ont été réduites pour refléter une réduction de valeur de l’infrastructure du canal.
Ministère de l’Emploi et du Développement social

1 – Dépenses de fonctionnement

 0 0 2 572 000 0 2 572 000

5 – Subventions et contributions

 0 0 1 100 000 0 1 100 000

Réduction :

  • Réaffectation de fonds pour moderniser et améliorer les services numériques du gouvernement.
  • Les autorisations ont été réduites pour tenir compte d’un changement dans le programme de publicité gouvernementale.
  • Les autorisations ont été réduites pour financer un paiement de subvention à l’appui de l’information sur le marché du travail au Canada.
Ministère de l’Environnement

1 – Dépenses de fonctionnement

 11 942 193 0 1 748 000 0 13 690 193

5 – Dépenses en capital

 1 600 000 0 0 0 1 600 000

10 – Subventions et contributions

 0 159 500 0 0 159 500

Report :

  • Dépenses de fonctionnement pour la phase III du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux et pour l’adaptation aux répercussions des changements climatiques.
  • Investissements en capital liés au Réseau de radars météorologiques.

Transfert/réaffectation :

  • Contributions à Emploi et Développement social pour la programmation à l’appui de la mise en œuvre des objectifs de développement durable.

Réduction :

  • Réaffectation de fonds pour moderniser et améliorer les services numériques du gouvernement.
Ministère de l’Industrie

1 – Dépenses de fonctionnement

 0 379 045 907 000 0 1 286 045

10 – Subventions et contributions

 341 161 845 614 307 0 0 341 776 152

Report :

  • Paiements de transfert pour le programme de recherche du Réseau CANARIE, le programme «  Brancher pour innover », le programme « Un Canada branché » l’Initiative des supergrappes d’innovation, le Fonds de technologie du DD de Technologies du développement durable Canada et le programme de soutien aux femmes entrepreneures.

Transfert/réaffectation :

  • Contributions au Secrétariat du Conseil du Trésor pour l’initiative de transformation des services administratifs.
  • Contributions à Emploi et Développement social pour la programmation à l’appui de la mise en œuvre des objectifs de développement durable.

Réduction :

  • Réaffectation de fonds pour moderniser et améliorer les services numériques du gouvernement.
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

1 – Dépenses de fonctionnement

 0 652 000 1 911 000 421 235 2 984 235

10 – Subventions et contributions

 14 500 000 0 0 0 14 500 000

Report :

  • Paiements de transfert pour répondre aux demandes de services d’établissement des réfugiés syriens.

Transfert/réaffectation :

  • Contributions au Secrétariat du Conseil du Trésor pour l’initiative de transformation des services administratifs.

Réduction :

  • Réaffectation de fonds pour moderniser et améliorer les services numériques du gouvernement.

Autre :

  • Pour la remise partielle de dettes au titre des frais de demande de citoyenneté concernant des mineurs et pour la perte de recettes résultant de la levée de l’obligation de visa pour les ressortissants roumains.
Ministère de la Défense nationale

1 – Dépenses de fonctionnement

 0 0 35 395 000 0 35 395 000

Réduction :

  • Réaffectation de fonds pour moderniser et améliorer les services numériques du gouvernement.
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien

1 – Dépenses de fonctionnement

 0 0 84 000 0 84 000

Réduction :

  • Réaffectation de fonds pour moderniser et améliorer les services numériques du gouvernement.
Ministère de la Justice

1 – Dépenses de fonctionnement

 0 489 000 549 000 0 1 038 000

Transfert/réaffectation :

  • Contributions au Secrétariat du Conseil du Trésor pour l’initiative de transformation des services administratifs.

Réduction :

  • Réaffectation de fonds pour moderniser et améliorer les services numériques du gouvernement.
Ministère de la Santé

1 – Dépenses de fonctionnement

 0 0 1 740 000 0 1 740 000

Réduction :

  • Réaffectation de fonds pour moderniser et améliorer les services numériques du gouvernement.
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

1 – Dépenses de fonctionnement

 0 0 314 000 0 314 000

Réduction :

  • Réaffectation de fonds pour moderniser et améliorer les services numériques du gouvernement.
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

1 – Dépenses de fonctionnement

 0 636 000 3 964 000 0 4 600 000

10 – Subventions et contributions

 0 40 313 180 0 0 40 313 180

Transfert/réaffectation :

  • Contributions au Secrétariat du Conseil du Trésor pour l’initiative de transformation des services administratifs.
  • Contributions à Emploi et Développement social pour la programmation à l’appui de la mise en œuvre des objectifs de développement durable.
  • Contributiuons à Finance Canada pour la Loi de Bretton Woods et des accords connexes, section 8.
  • Réaffectation pour compenser l’augmentation des dépenses effectuées en vertu de la Loi d’aide au développement international (institutions financières).

Réduction :

  • Réaffectation de fonds pour moderniser et améliorer les services numériques du gouvernement.
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

1 – Dépenses de fonctionnement

 1 322 640 24 126 1 424 000 0 2 770 766

10 – Subventions et contributions

 171 282 334 0 0 0 171 282 334

Report :

  • Dépenses de fonctionnement liées aux obligations du Canada en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.
  • Paiements de transfert pour le règlement des revendications particulières et pour financer les obligations aux termes des accords-cadres sur les droits fonciers issus de traités du Manitoba et de la Saskatchewan.

Transfert/réaffectation :

  • Contributions au Secrétariat du Conseil du Trésor pour l’initiative de transformation des services administratifs.

Réduction :

  • Réaffectation de fonds pour moderniser et améliorer les services numériques du gouvernement.
Ministère des Anciens Combattants

1 – Dépenses de fonctionnement

 0 0 3 998 730 0 3 998 730

Réduction :

  • Réaffectation de fonds pour moderniser et améliorer les services numériques du gouvernement.
  • Les autorisations ont été réduites pour les paiements en trop au titre de la négociation collective.
Ministère des Finances

1 – Dépenses du programme

 0 0 221 000 0 221 000

Réduction :

  • Réaffectation de fonds pour moderniser et améliorer les services numériques du gouvernement.
Ministère des Pêches et des Océans

1 – Dépenses de fonctionnement

 0 0 3 527 000 0 3 527 000

5 – Dépenses en capital

 91 938 074 0 0 0 91 938 074

10 – Subventions et contributions

 1 368 264 0 0 0 1 368 264

Report :

  • Investissements en capital liés à l’initiative de prolongement de vie des navires et de modernisation de mi durée des navires, aux navires hauturiers de science halieutique et aux bateaux de recherche et de sauvetage.
  • Paiements de transfert pour le Fonds pour la restauration côtière dans le cadre de l’initiative du Plan de protection des océans.

Réduction :

  • Réaffectation de fonds pour moderniser et améliorer les services numériques du gouvernement.
Ministère des Ressources naturelles

1 – Dépenses de fonctionnement

 4 000 000 0 1 245 000 0 5 245 000

5 – Dépenses en capital

 3 920 000 0 0 0 3 920 000

10 – Subventions et contributions

 84 417 000 0 0 0 84 417 000

Report :

  • Dépenses de fonctionnement pour l’Initiative sur la croissance propre.
  • Investissements en capital liés au quadrant nord-ouest du complexe de la rue Booth (Ottawa).
  • Paiements de transfert pour la remise en état de l’ancien site de la mine Gunnar (Saskatchewan), à l’appui d’investissements dans la transformation de l’industrie forestière, du développement des marchés, de l’Initiative sur la croissance propre, de l’Initiative Impact Canada et de démonstrations d’infrastructures pour véhicules électriques.

Réduction :

  • Réaffectation de fonds pour moderniser et améliorer les services numériques du gouvernement.
Ministère des Services aux Autochtones Canada

1 – Dépenses de fonctionnement

 0 0 3 517 000 0 3 517 000

10 – Subventions et contributions

 0 2 051 687 0 0 2 051 687

Transfert/réaffectation :

  • Contributions à Emploi et Développement social pour la programmation à l’appui de la mise en œuvre des objectifs de développement durable.

Réduction :

  • Réaffectation de fonds pour moderniser et améliorer les services numériques du gouvernement.
Ministère des Transports

1 – Dépenses de fonctionnement

 32 131 791 0 1 619 000 0 33 750 791

5 – Dépenses en capital

 29 691 500 737 373 0 0 30 428 873

10 – Subventions et contributions – Réseau de transport efficace

 195 708 173 0 0 0 195 708 173

Report :

  • Dépenses de fonctionnement pour l’Initiative fédérale liée aux infrastructures de 2016, le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, le Programme de transfert des installations portuaires.
  • Investissements en capital liés à l’Initiative d’accélération d’infrastructure 2, à la barrière de sécurité à Blainville (Québec), aux services de traversiers de l’Est du Canada, au système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes et au projet de système d’aéronef télépiloté.
  • Paiements de transfert pour le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers, le Fonds national des corridors commerciaux, l’Entente d’aménagement des routes de l’Outaouais et le Programme de transfert des installations portuaires.

Transfert/réaffectation :

  • Contributions au Secrétariat du Conseil du Trésor pour l’initiative de transformation des services administratifs.

Réduction :

  • Réaffectation de fonds pour moderniser et améliorer les services numériques du gouvernement.
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

1 – Dépenses de fonctionnement

 2 600 000 1 400 000 4 506 000 0 8 506 000

5 – Dépenses en capital

 51 936 607 0 0 0 51 936 607

Report :

  • Dépenses de fonctionnement et en capital pour des projets sous la gérance durable des ouvrages techniques comme la Cale sèche d’Esquimalt, le pont Alexandra et le complexe des barrages Témiscamingue.

Transfert/réaffectation :

  • Contributions au Secrétariat du Conseil du Trésor pour l’initiative de transformation des services administratifs.

Réduction :

  • Réaffectation de fonds pour moderniser et améliorer les services numériques du gouvernement.
Ministère du Patrimoine canadien

1 – Dépenses de fonctionnement

 1 000 000 517 000 411 000 0 1 928 000

Report :

  • Dépenses de fonctionnement pour soutenir le programme d’invité d’honneur à la Foire du livre de Francfort en 2020.

Transfert/réaffectation :

  • Contributions au Secrétariat du Conseil du Trésor pour l’initiative de transformation des services administratifs.

Réduction :

  • Réaffectation de fonds pour moderniser et améliorer les services numériques du gouvernement.
Office des transports du Canada

1 – Dépenses du programme

 3 522 137 31 000 0 0 3 553 137

Report :

  • Dépenses de fonctionnement pour la mise en œuvre de l’initiative Milieu de travail 2.0.

Transfert/réaffectation :

  • Contributions au Secrétariat du Conseil du Trésor pour l’initiative de transformation des services administratifs.
Office national de l’énergie

1 – Dépenses du programme

 0 52 000 0 0 52 000

Transfert/réaffectation :

  • Contributions au Secrétariat du Conseil du Trésor pour l’initiative de transformation des services administratifs.
Registraire de la Cour suprême du Canada

1 – Dépenses du programme

 0 56 000 0 0 56 000

Transfert/réaffectation :

  • Contributions au Secrétariat du Conseil du Trésor pour l’initiative de transformation des services administratifs.
Secrétariat du Conseil du Trésor

1 – Dépenses du programme

 0 0 541 000 0 541 000

25 – Report du budget de fonctionnement

 0 0 0 317 905 008 317 905 008

35 – Report du budget des dépenses en capital

 0 0 0 62 740 984 62 740 984

40 – Exécution du budget

 254 081 321 321 711 036 0 1 087 810 730 1 663 603 087

Report :

  • Fonds retenus dans le crédit d’exécution du budget pour les montants reportés aux exercices suivants.

Transfert/réaffectation :

  • Fonds retenus dans le crédit d’exécution du budget et réaffectés à d’autres ministères au moyen du budget supplémentaire des dépenses (321 711 036 $), principalement attribuable au programme d’aide internationale féministe (219 691 941 $).

Réduction :

  • Réaffectation de fonds pour moderniser et améliorer les services numériques du gouvernement.

Autre :

  • Fonds retenus dans le crédit d’exécution du budget pour les montants mis de côté pour couvrir les coûts de la gestion des locaux à bureaux (51 001 048 $).
  • Fonds retenus dans le crédit d’exécution du budget pour les montants mis de côté pour couvrir les coûts des services de la technologie de l’information (4 614 385 $).
  • Fonds retenus dans le crédit d’exécution du budget pour les dépenses législatives liées aux régimes d’avantages sociaux des employés (129 755 989 $).
  • Fonds retenus dans le crédit d’exécution du budget pour paiement par l’entremise de diverses autres autorisations (902 439 308 $) principalement attribuable à les prestations et frais d’administration relatifs à l’assurance-emploi (146 868 419 $), et pour tenir compte de l’augmentation du pouvoir d’emprunt accordée à la Société canadienne d’hypothèques et de logement (416 666 837 $).
  • Les montants comprennent des autorisations non engagées provenant de crédits centraux gérés par le Conseil du Trésor qui sont désormais excédentaires aux besoins.
Service canadien du renseignement de sécurité

1 – Dépenses du programme

 12 029 000 0 0 0 12 029 000

Report :

  • Investissements dans l’infrastructure fédérale
Service correctionnel du Canada

1 – Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions

 0 0 5 341 712 0 5 341 712

Réduction :

  • Réaffectation de fonds pour moderniser et améliorer les services numériques du gouvernement.
  • Les autorisations ont été réduites pour les paiements en trop au titre de la négociation collective.
Services partagés Canada

1 – Dépenses de fonctionnement

 28 843 957 0 2 803 000 0 31 646 957

5 – Dépenses en capital

 22 259 886 1 789 000 0 0 24 048 886

Report :

  • Dépenses de fonctionnement pour les projets essentiels à la mission.
  • Investissements en capital pour le projet de calcul de haute performance.
  • Investissements en capital liés au complexe Carling dans la région de la capitale nationale.

Transfert/réaffectation :

  • Contributions au Secrétariat du Conseil du Trésor pour l’initiative de transformation des services administratifs.

Réduction :

  • Réaffectation de fonds pour moderniser et améliorer les services numériques du gouvernement.
Société canadienne d’hypothèques et de logement

1 – Remboursement en vertu des dispositions de la Loi nationale sur l’habitation et la Loi sur la Société canadienne d’hypothèques et de logement

 5 612 890 0 0 0 5 612 890

Report :

  • Dépenses de fonctionnement pour le Centre de ressources techniques et le Fonds de transformation du secteur, ainsi que pour l’Initiative d’aide communautaire aux locataires.
Statistique Canada

1 – Dépenses du programme

 0 0 867 000 0 867 000

Réduction :

  • Réaffectation de fonds pour moderniser et améliorer les services numériques du gouvernement.
VIA Rail Canada Inc.

1 – Paiements à la société

 111 526 688 0 0 0 111 526 688

Report :

  • Investissements en capital pour divers projets, y compris le renouvellement de la flotte.
Total 1 725 906 040 376 737 527 178 910 812 1 468 877 957 3 750 432 336

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