Détails par organisation pour le budget supplémentaire des dépenses (B), 2023-2024

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Tableau 1. Sommaire de l’organisation (dollars) - Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Paiements à l’Administration pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	1 029 729 271	0	44 785 772	1 074 515 043
Total des dépenses budgétaires	1 029 729 271	0	44 785 772	1 074 515 043

Tableau 2. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux projets de systèmes de détection d’explosifs et à d’autres projets d’immobilisations	Crédit 1b	44 785 772
Total des crédits à adopter		44 785 772
Total des dépenses budgétaires		44 785 772

Agence canadienne d’évaluation d’impact

Tableau 3. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence canadienne d’évaluation d’impact
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	73 436 761	140 000	0	73 576 761
5 Subventions et contributions	21 453 903	0	0	21 453 903
Total des crédits	94 890 664	140 000	0	95 030 664
Total des postes législatifs	7 572 008	0	0	7 572 008
Total des dépenses budgétaires	102 462 672	140 000	0	102 602 672

Tableau 4. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Ressources naturelles à l’Agence canadienne d’évaluation d’impact pour appuyer les évaluations régionales de l’exploitation de l’énergie éolienne extracôtière en Nouvelle‑Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador	Crédit 1b	140 000
Total des transferts		140 000
Total des dépenses budgétaires		140 000

Agence canadienne d’inspection des aliments

Tableau 5. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence canadienne d’inspection des aliments
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions	676 911 453	6 844 429	19 763 134	703 519 016
5b Dépenses en capital	54 079 785	10 080 000	0	64 159 785
Total des crédits	730 991 238	16 924 429	19 763 134	767 678 801
Total des postes législatifs	153 505 366	0	3 498 359	157 003 725
Total des dépenses budgétaires	884 496 604	16 924 429	23 261 493	924 682 526

Tableau 6. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au maintien et au renforcement des mesures de salubrité des aliments (budget fédéral de 2023)	Crédit 1b	11 922 222
Fonds destinés à aider les producteurs agricoles canadiens à accéder aux marchés (budget fédéral de 2023)	Crédit 1b	4 906 607
Fonds destinés à la mise en œuvre de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique (poste horizontal)	Crédit 1b	2 934 305
Total des crédits à adopter		19 763 134
Total des crédits législatifs		3 498 359
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à l’Agence canadienne d’inspection des aliments lié au Centre pour la protection des végétaux de Sidney à l’appui de la stratégie de Laboratoires Canada	Crédit 5b	10 000 000
Transfert du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire à l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour la mise en œuvre d’initiatives liées à l’accès aux marchés dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable	Crédit 1b	5 165 580
Transfert du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire à l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour appuyer des initiatives concernant la salubrité des aliments, la santé des végétaux et des animaux, la biosécurité et la traçabilité des aliments dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable	Crédit 1b	2 638 371
Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour financer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité	Crédit 5b	80 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne provenant des dépenses de fonctionnement (850 000 $) aux Subventions au programme Solutions innovatrices Canada	Crédit 1b	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les initiatives et programmes de développement de la collectivité financière	Crédit 1b	(10 000)
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Projet d’accélération des capacités	Crédit 1b	(15 000)
Transfert de l’Agence canadienne d’inspection des aliments au ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire pour partager les coûts du système de soutien de l’accès aux marchés	Crédit 1b	(25 000)
Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger	Crédit 1b	(309 522)
Transfert de l’Agence canadienne d’inspection des aliments au ministère de la Santé afin de fournir des fonds pour améliorer la salubrité des aliments	Crédit 1b	(600 000)
Total des transferts		16 924 429
Total des dépenses budgétaires		40 185 922

Tableau 7. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions au programme Solutions innovatrices Canada	400 000	850 000	1 250 000

Tableau 8. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	88 005 366	3 498 359	91 503 725

Agence canadienne de développement économique du Nord

Tableau 9. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence canadienne de développement économique du Nord
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	22 249 303	175 916	630 708	23 055 927
5b Subventions et contributions	58 060 500	0	4 329 784	62 390 284
Total des crédits	80 309 803	175 916	4 960 492	85 446 211
Total des postes législatifs	2 175 385	0	114 642	2 290 027
Total des dépenses budgétaires	82 485 188	175 916	5 075 134	87 736 238

Tableau 10. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au centre régional de formation à Pond Inlet pour la Qikiqtani Inuit Association	Crédit 5b	2 500 000
Financement destiné au Fonds canadien de revitalisation des communautés	Crédit 5b	1 019 690
Fonds destinés à favoriser la participation des Autochtones aux processus décisionnels environnementaux dans le Nord (budget fédéral de 2023)	Crédit 1b	595 902
Fonds destinés au programme Croissance économique régionale par l’innovation (budget fédéral de 2023) (poste horizontal)	Crédit 1b	24 480
	Crédit 5b	420 420
Total		444 900
Fonds destinés au Programme pour la croissance du tourisme (budget fédéral de 2023) (poste horizontal)	Crédit 1b	10 326
	Crédit 5b	389 674
Total		400 000
Total des crédits à adopter		4 960 492
Total des crédits législatifs		114 642
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Relations Couronne‑Autochtones et des Affaires du Nord à l’Agence canadienne de développement économique du Nord pour soutenir les activités d’évaluation d’impact et de consultation dans le cadre de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques	Crédit 1b	100 916
Transfert du ministère des Pêches et des Océans, du ministère des Ressources naturelles, et du ministère des Transports à l’Agence canadienne de développement économique du Nord pour faciliter un cadre de consultation avec la Première Nation de White River	Crédit 1b	75 000
Total des transferts		175 916
Total des dépenses budgétaires		5 251 050

Tableau 11. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Centre régional de formation à Pond Inlet pour l’Association inuite du Qikiqtani	0	2 500 000	2 500 000
Subventions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation	0	168 168	168 168
Contributions
Contributions pour la promotion du développement régional dans les trois territoires du Canada	34 237 000	1 661 616	35 898 616

Tableau 12. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	2 175 385	114 642	2 290 027

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Tableau 13. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	47 079 182	(60 417)	905 216	47 923 981
5b Subventions et contributions	433 653 184	350 000	100 741 576	534 744 760
Total des crédits	480 732 366	289 583	101 646 792	582 668 741
Total des postes législatifs	5 733 781	0	233 418	5 967 199
Total des dépenses budgétaires	486 466 147	289 583	101 880 210	588 635 940

Tableau 14. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Financement destiné au Fonds canadien de revitalisation des communautés	Crédit 5b	27 000 000
Fonds destinés au développement des infrastructures économiques régionales au Québec	Crédit 5b	16 600 000
Fonds destinés à financer les grands festivals et événements	Crédit 5b	16 500 000
Fonds destinés au programme Croissance économique régionale par l’innovation (budget fédéral de 2023) (poste horizontal)	Crédit 1b	640 536
	Crédit 5b	14 574 920
Total		15 215 456
Fonds destinés à l’Initiative de relance régionale de l’aérospatiale	Crédit 5b	15 000 000
Fonds destinés au rétablissement des collectivités et des entreprises touchées par l’ouragan Fiona (poste horizontal)	Crédit 1b	124 883
	Crédit 5b	7 166 656
Total		7 291 539
Fonds destinés au Programme pour la croissance du tourisme (budget fédéral de 2023) (poste horizontal)	Crédit 1b	139 797
	Crédit 5b	3 900 000
Total		4 039 797
Total des crédits à adopter		101 646 792
Total des crédits législatifs		233 418
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour soutenir la Conférence de Montréal	Crédit 5b	350 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour la prestation de services de vérification interne	Crédit 1b	(60 417)
Total des transferts		289 583
Total des dépenses budgétaires		102 169 793

Tableau 15. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions en vertu du Programme de développement économique du Québec	1 500 000	2 608 619	4 108 619
Contributions
Contributions en vertu du Programme de développement économique du Québec	130 943 033	60 258 037	191 201 070
Contributions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation	265 764 476	38 224 920	303 989 396

Tableau 16. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	5 733 781	233 418	5 967 199

Agence de développement économique du Pacifique Canada

Tableau 17. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de développement économique du Pacifique Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	32 446 983	0	678 840	33 125 823
5b Subventions et contributions	161 834 142	0	13 815 985	175 650 127
Total des crédits	194 281 125	0	14 494 825	208 775 950
Total des postes législatifs	2 724 179	0	125 785	2 849 964
Total des dépenses budgétaires	197 005 304	0	14 620 610	211 625 914

Tableau 18. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au programme Croissance économique régionale par l’innovation (budget fédéral de 2023) (poste horizontal)	Crédit 1b	543 140
	Crédit 5b	11 399 425
Total		11 942 565
Fonds destinés au Programme pour la croissance du tourisme (budget fédéral de 2023) (poste horizontal)	Crédit 1b	135 700
	Crédit 5b	2 416 560
Total		2 552 260
Total des crédits à adopter		14 494 825
Total des crédits législatifs		125 785
Total des dépenses budgétaires		14 620 610

Tableau 19. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation	48 936 376	11 399 425	60 335 801
Contributions destinées au Programme de diversification de l’économie de l’Ouest	89 879 182	2 416 560	92 295 742

Tableau 20. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	2 724 179	125 785	2 849 964

Agence de la santé publique du Canada

Tableau 21. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de la santé publique du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	4 549 778 651	(46 918 379)	210 142 218	4 713 002 490
5b Dépenses en capital	51 198 437	65 000	118 750	51 382 187
10b Subventions et contributions	466 905 392	34 997 810	67 825 956	569 729 158
Total des crédits	5 067 882 480	(11 855 569)	278 086 924	5 334 113 835
Total des postes législatifs	59 218 331	0	32 131 090	91 349 421
Total des dépenses budgétaires	5 127 100 811	(11 855 569)	310 218 014	5 425 463 256

Tableau 22. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à soutenir une main-d’œuvre souple, résiliente et plus apte à s’adapter (budget fédéral de 2023)	Crédit 1b	179 688 017
	Crédit 5b	118 750
	Crédit 10b	14 400 000
Total		194 206 767
Fonds destinés à financer le numéro de téléphone à trois chiffres pour la prévention du suicide et la détresse émotionnelle au Canada (budget fédéral de 2023)	Crédit 10b	38 000 000
Fonds destinés à l’Accord sur la relance sécuritaire aux fins d’investissements fédéraux dans le dépistage, la recherche des contacts et la gestion des données	Crédit 1b	25 000 000
Fonds destinés au programme pancanadien de soutien aux victimes d’une vaccination	Crédit 10b	14 419 156
Fonds destinés à appuyer le renouvellement de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (budget fédéral de 2023) (poste horizontal)	Crédit 1b	3 071 123
	Crédit 10b	750 000
Total		3 821 123
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle	Crédit 1b	1 883 078
Fonds destinés aux programmes de publicité du gouvernement (poste horizontal)	Crédit 1b	500 000
Fonds destinés aux investissements dans l’infrastructure de l’Apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones (poste horizontal)	Crédit 10b	256 800
Total des crédits à adopter		278 086 924
Total des crédits législatifs		32 131 090
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour appuyer la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac	Crédit 10b	450 000
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada à l’Agence de la santé publique du Canada destiné à la recherche sur les politiques pour la transformation du système de santé	Crédit 10b	300 000
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour financer l’examen et l’élaboration d’avis scientifiques sur les questions de salubrité des aliments propres aux climats nordiques et aux populations autochtones vivant dans des régions éloignées	Crédit 10b	132 604
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour soutenir le Comité de la santé de l’Organisation de coopération et de développement économiques	Crédit 10b	100 000
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour appuyer le Centre de collaboration nationale en santé environnementale	Crédit 10b	75 000
Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour financer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité	Crédit 5b	65 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne à la subvention intitulée Subventions à des personnes et à des organismes pour appuyer des projets de promotion de la santé dans les domaines de renforcement des capacités communautaires, de stimulation du développement et de la transmission des connaissances, et de l’établissement de partenariats et collaboration intersectorielle	Crédit 1b	(7 780 000)
	Crédit 10b	7 780 000
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne à l’appui de la Subvention au programme Solutions innovatrices Canada	Crédit 1b	(650 000)
	Crédit 10b	650 000
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne à la subvention intitulée Subventions à des personnes et à des organisations visant à soutenir l’infrastructure de santé publique	Crédit 1b	(3 000 000)
	Crédit 10b	3 000 000
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne à l’appui des stratégies sur les infections transmissibles sexuellement et par le sang, l’autisme et la démence, à l’appui de la santé mentale des personnes touchées par la fusillade de masse en Nouvelle‑Écosse et à l’appui des réparations et rénovations des établissements d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones	Crédit 1b	(22 543 539)
	Crédit 10b	22 543 539
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne des Subventions à des étudiants diplômés, à des étudiants au niveau postdoctoral et à des établissements d’enseignement postsecondaire pour augmenter les compétences et capacités professionnelles afin de renforcer le domaine de la santé publique (300 000 $) aux Subventions à des organismes internationaux sans but lucratif admissibles pour soutenir des projets ou programmes en matière de santé	Crédit 10b	0
Réaffectation des ressources à l’interne des Subvention aux personnes et aux organismes à l’appui de la surveillance d’immunisation (12 435 000 $) et des Subventions à des personnes et à des organismes pour appuyer des projets de promotion de la santé dans les domaines du renforcement des capacités communautaires, de la stimulation du développement et de la transmission des connaissances, et de l’établissement de partenariats et collaboration intersectorielle (1 030 000 $) aux Subventions à des personnes et à des organisations visant à soutenir l’infrastructure de santé publique	Crédit 10b	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les initiatives et programmes de développement de la collectivité financière	Crédit 1b	(10 000)
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Projet d’accélération des capacités	Crédit 1b	(20 000)
Transfert de l’Agence en santé publique du Canada au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer le Carrefour des idées de l’initiative Imaginer l’avenir du Canada	Crédit 1b	(150 000)
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère de la Santé pour financer le travail du portefeuille de la Santé sur la santé bucco-dentaire	Crédit 1b	(209 840)
Transfert de l’Agence en santé publique du Canada au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer la prise de décision éclairée par des données probantes en santé publique	Crédit 1b	(330 000)
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour soutenir le Programme de chaires de recherche appliquée en santé publique	Crédit 1b	(300 000)
	Crédit 10b	(33 333)
Total		(333 333)
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère de la Santé pour mettre à jour et développer des codes médicaux dans les registres d’immunisation	Crédit 1b	(375 000)
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour élaborer une stratégie nationale de recherche « Une seule santé »	Crédit 1b	(400 000)
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour financer le Réseau canadien de recherche sur la maladie de Lyme	Crédit 1b	(750 000)
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour lutter contre la syphilis infectieuse et congénitale au Canada	Crédit 1b	(1 000 000)
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère de la Santé pour établir des données normalisées sur un problème de santé publique	Crédit 1b	(1 200 000)
Transfert du ministère de la Santé et de l’Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer le Réseau de l’intervention de recherche rapide sur les variants du coronavirus	Crédit 1b	(2 000 000)
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère des Services aux Autochtones pour le dépistage des infections transmissibles sexuellement et par le sang dans les communautés éloignées	Crédit 1b	(6 200 000)
Total des transferts		(11 855 569)
Total des dépenses budgétaires		298 362 445

Tableau 23. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions à des personnes et à des organismes pour appuyer des projets de promotion de la santé dans les domaines du renforcement des capacités communautaires, de la stimulation du développement et de la transmission des connaissances, et de l’établissement de partenariats et collaboration intersectorielle	62 475 520	21 950 000	84 425 520
Subventions à des personnes et à des organisations visant à soutenir l’infrastructure de santé publique	63 588 000	16 465 000	80 053 000
Subventions à des organismes internationaux sans but lucratif admissibles pour soutenir des projets ou programmes en matière de santé	2 347 119	982 604	3 329 723
Subvention au programme Solutions innovatrices Canada	0	650 000	650 000
Contributions
Contributions à des personnes et à des organisations pour appuyer des projets de promotion de la santé dans les domaines du renforcement des capacités communautaires, de la stimulation du développement et de la transmission des connaissances, et de l’établissement de partenariats et de collaborations intersectorielles	138 609 521	56 681 598	195 291 119
Programme pancanadien de soutien aux victimes d’une vaccination	19 000 000	14 419 156	33 419 156
Contributions aux organisations et aux institutions autochtones sans but lucratif locales ou régionales constituées en société, en vue d’élaborer des programmes d’intervention précoce pour les enfants autochtones d’âge préscolaire et leurs familles	60 887 232	2 356 800	63 244 032
Contributions à des personnes et à des organisations visant à soutenir l’infrastructure de santé publique	5 000 000	2 086 941	7 086 941

Tableau 24. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	45 805 589	32 131 090	77 936 679

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Tableau 25. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de promotion économique du Canada atlantique
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	73 799 739	(60 417)	253 645	73 992 967
5b Subventions et contributions	405 005 591	4 600 000	28 503 550	438 109 141
Total des crédits	478 805 330	4 539 583	28 757 195	512 102 108
Total des postes législatifs	9 443 152	0	55 187	9 498 339
Total des dépenses budgétaires	488 248 482	4 539 583	28 812 382	521 600 447

Tableau 26. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à la croissance du secteur des sciences biologiques au Canada atlantique	Crédit 5b	10 967 880
Fonds destinés au rétablissement des collectivités et des entreprises touchées par l’ouragan Fiona (poste horizontal)	Crédit 5b	10 000 000
Fonds destinés au programme Croissance économique régionale par l’innovation (budget fédéral de 2023) (poste horizontal)	Crédit 1b	253 645
	Crédit 5b	5 535 670
Total		5 789 315
Fonds destinés au Programme pour la croissance du tourisme (budget fédéral de 2023) (poste horizontal)	Crédit 5b	2 000 000
Total des crédits à adopter		28 757 195
Total des crédits législatifs		55 187
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour organiser et présenter le Forum d’Halifax sur la sécurité internationale	Crédit 5b	4 600 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour la prestation de services de vérification interne	Crédit 1b	(60 417)
Total des transferts		4 539 583
Total des dépenses budgétaires		33 351 965

Tableau 27. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation	500 000	500 000	1 000 000
Contributions
Contributions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation	151 624 146	20 603 550	172 227 696
Contributions en vertu du Programme de développement des entreprises	92 243 183	12 000 000	104 243 183

Tableau 28. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	9 441 152	55 187	9 496 339

Agence des services frontaliers du Canada

Tableau 29. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence des services frontaliers du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	2 403 641 606	(24 603 991)	23 051 792	2 402 089 407
5b Dépenses en capital	233 652 091	32 045 434	0	265 697 525
Total des crédits	2 637 293 697	7 441 443	23 051 792	2 667 786 932
Total des postes législatifs	227 731 646	0	4 084 693	231 816 339
Total des dépenses budgétaires	2 865 025 343	7 441 443	27 136 485	2 899 603 271

Tableau 30. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à la stabilisation des ressources disponibles pour le traitement des demandes de résidence temporaire (poste horizontal)	Crédit 1b	17 532 352
Fonds destinés au Plan des niveaux d’immigration 2023-2025 (poste horizontal)	Crédit 1b	2 542 433
Fonds destinés à la mise en œuvre de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique (poste horizontal)	Crédit 1b	2 209 495
Fonds destinés au renforcement du système de recours commerciaux du Canada (budget fédéral de 2022)	Crédit 1b	767 512
Total des crédits à adopter		23 051 792
Total des crédits législatifs		4 084 693
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de Services partagés Canada à l’Agence des services frontaliers du Canada pour le Programme de protection des passagers amélioré	Crédit 1b	4 197 394
	Crédit 5b	1 521 517
Total		5 718 911
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à l’Agence des services frontaliers du Canada pour administrer les exigences relatives à l’importation en vertu de la Loi sur les armes à feu	Crédit 1b	1 700 000
Transfert de l’Agence du revenu du Canada à l’Agence des services frontaliers du Canada pour soutenir les activités de conformité et d’application relatives aux droits d’accise sur le cannabis et les produits du cannabis	Crédit 1b	988 421
Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour financer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité	Crédit 5b	495 000
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à l’Agence des services frontaliers du Canada et au ministère de l’Industrie pour rajuster le financement versé antérieurement au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger	Crédit 1b	4 522
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour l’évaluation du risque dynamique	Crédit 1b	(564 784)
	Crédit 5b	564 784
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne pour la gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC	Crédit 1b	(12 136 901)
	Crédit 5b	12 136 901
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne pour soutenir la stabilisation et l’intégrité du système d’octroi d’asile du Canada	Crédit 1b	(9 000 000)
	Crédit 5b	9 000 000
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne pour la rationalisation et l’optimisation de la technologie de l’information	Crédit 1b	(8 327 232)
	Crédit 5b	8 327 232
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les initiatives et programmes de développement de la collectivité financière	Crédit 1b	(10 000)
Transfert de diverses organisations au Service canadien du renseignement de sécurité pour le Centre intégré d’évaluation du terrorisme	Crédit 1b	(205 276)
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada au ministère des Relations Couronne‑Autochtones et des Affaires du Nord pour le conseil tribal Naut’sa mawt	Crédit 1b	(1 250 135)
Total des transferts		7 441 443
Total des dépenses budgétaires		34 577 928

Tableau 31. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	227 731 646	4 084 693	231 816 339

Agence du revenu du Canada

Tableau 32. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence du revenu du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions	5 272 076 762	(1 118 649)	12 457 503	5 283 415 616
5 Dépenses en capital	157 683 155	0	0	157 683 155
Total des crédits	5 429 759 917	(1 118 649)	12 457 503	5 441 098 771
Total des postes législatifs	10 359 586 488	0	590 284 032	10 949 870 520
Total des dépenses budgétaires	15 789 346 405	(1 118 649)	602 741 535	16 390 969 291

Tableau 33. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à mettre en œuvre la Prestation canadienne pour les personnes handicapées (budget fédéral de 2023) (poste horizontal)	Crédit 1b	6 907 503
Fonds destinés aux programmes de publicité du gouvernement (poste horizontal)	Crédit 1b	5 550 000
Total des crédits à adopter		12 457 503
Total des crédits législatifs		590 284 032
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les initiatives et programmes de développement de la collectivité financière	Crédit 1b	(10 000)
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Projet d’accélération des capacités	Crédit 1b	(30 000)
Transfert de diverses organisations au Service canadien du renseignement de sécurité pour le Centre intégré d’évaluation du terrorisme	Crédit 1b	(90 228)
Transfert de l’Agence du revenu du Canada à l’Agence des services frontaliers du Canada pour soutenir les activités de conformité et d’application relatives aux droits d’accise sur le cannabis et les produits du cannabis	Crédit 1b	(988 421)
Total des transferts		(1 118 649)
Total des dépenses budgétaires		601 622 886

Tableau 34. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Distribution des redevances sur les combustibles (paiement de l’incitatif à agir pour le climat) en vertu de l’article 165 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre et de l’article 122.8 de la Loi de l’impôt sur le revenu	8 999 000 000	425 000 000	9 424 000 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	585 812 975	1 284 032	587 097 007
Distribution des redevances sur les combustibles (aux entreprises agricoles) en vertu de l’article 165 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre et de l’article 127.42 de la Loi de l’impôt sur le revenu	0	165 000 000	165 000 000
Distribution des redevances sur les combustibles (aux provinces et territoires) en vertu de l’article 165 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre	49 000 000	(1 000 000)	48 000 000

Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario

Tableau 35. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	16 896 591	222 426	183 922	17 302 939
5b Subventions et contributions	52 733 192	0	5 134 230	57 867 422
Total des crédits	69 629 783	222 426	5 318 152	75 170 361
Total des postes législatifs	2 032 194	0	45 527	2 077 721
Total des dépenses budgétaires	71 661 977	222 426	5 363 679	77 248 082

Tableau 36. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au programme Croissance économique régionale par l’innovation (budget fédéral de 2023) (poste horizontal)	Crédit 1b	183 922
	Crédit 5b	4 134 230
Total		4 318 152
Fonds destinés au Programme pour la croissance du tourisme (budget fédéral de 2023) (poste horizontal)	Crédit 5b	1 000 000
Total des crédits à adopter		5 318 152
Total des crédits législatifs		45 527
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Industrie à l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario pour les conventions collectives	Crédit 1b	464 093
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour la prestation de services de vérification interne	Crédit 1b	(241 667)
Total des transferts		222 426
Total des dépenses budgétaires		5 586 105

Tableau 37. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions au titre du programme de Croissance économique régionale par l’innovation	18 133 184	4 134 230	22 267 414
Contributions en vertu du programme de développement du Nord de l’Ontario	24 440 000	1 000 000	25 440 000

Tableau 38. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	2 032 194	45 527	2 077 721

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario

Tableau 39. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	38 328 134	(60 417)	1 006 196	39 273 913
5b Subventions et contributions	390 892 092	0	28 332 460	419 224 552
Total des crédits	429 220 226	(60 417)	29 338 656	458 498 465
Total des postes législatifs	4 151 495	0	216 557	4 368 052
Total des dépenses budgétaires	433 371 721	(60 417)	29 555 213	462 866 517

Tableau 40. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au programme Croissance économique régionale par l’innovation (budget fédéral de 2023) (poste horizontal)	Crédit 1b	1 006 196
	Crédit 5b	21 932 460
Total		22 938 656
Fonds destinés au Programme pour la croissance du tourisme (budget fédéral de 2023) (poste horizontal)	Crédit 5b	6 400 000
Total des crédits à adopter		29 338 656
Total des crédits législatifs		216 557
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour la prestation de services de vérification interne	Crédit 1b	(60 417)
Total des transferts		(60 417)
Total des dépenses budgétaires		29 494 796

Tableau 41. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions en vertu du programme de Croissance économique régionale par l’innovation	299 104 450	21 932 460	321 036 910
Contributions pour le Programme pour la prospérité du Sud de l’Ontario	80 501 650	6 400 000	86 901 650

Tableau 42. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	4 149 495	216 557	4 366 052

Agence Parcs Canada

Tableau 43. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence Parcs Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions	680 779 131	750 000	13 649 460	695 178 591
5b Dépenses en capital	375 665 313	0	4 852 000	380 517 313
10 Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques	81 304 508	0	0	81 304 508
Total des crédits	1 137 748 952	750 000	18 501 460	1 157 000 412
Total des postes législatifs	218 249 663	0	1 323 864	219 573 527
Total des dépenses budgétaires	1 355 998 615	750 000	19 825 324	1 376 573 939

Tableau 44. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux dommages causés par l’ouragan Fiona en Atlantic Canada et dans la province de Québec	Crédit 1b	3 805 760
	Crédit 5b	4 852 000
Total		8 657 760
Fonds destinés à poursuivre les efforts de protection des espèces en péril (budget fédéral de 2023) (poste horizontal)	Crédit 1b	7 714 250
Fonds destinés aux Ententes sur les répercussions et les avantages pour les Inuits dans les parcs nationaux Auyuittuq, Sirmilik et Quttinirpaaq (région de Baffin), le parc national Ukkusiksalik (Nunavut) et la réserve de parc national Akami-Uapishkᵁ-KakKasuak-Monts Mealy (Labrador)	Crédit 1b	1 505 100
Fonds destinés à régler des revendications liées aux terres et des litiges (poste horizontal)	Crédit 1b	374 350
Fonds destinés aux programmes de publicité du gouvernement (poste horizontal)	Crédit 1b	250 000
Total des crédits à adopter		18 501 460
Total des crédits législatifs		1 323 864
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer les projets qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement fédéral	Crédit 1b	750 000
Total des transferts		750 000
Total des dépenses budgétaires		20 575 324

Tableau 45. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions à l’appui d’activités ou de projets liés aux parcs nationaux, aux aires marines nationales de conservation, aux lieux historiques nationaux et aux canaux historiques	60 736 806	158 900	60 895 706

Tableau 46. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	63 249 663	1 323 864	64 573 527

Agence spatiale canadienne

Tableau 47. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence spatiale canadienne
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement	224 162 578	(10 000)	0	224 152 578
5b Dépenses en capital	280 277 041	(342 481)	3 382 000	283 316 560
10 Subventions et contributions	77 912 538	0	0	77 912 538
Total des crédits	582 352 157	(352 481)	3 382 000	585 381 676
Total des postes législatifs	12 160 460	0	0	12 160 460
Total des dépenses budgétaires	594 512 617	(352 481)	3 382 000	597 542 136

Tableau 48. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au Quantum Encryption and Science Satellite	Crédit 5b	2 076 000
Fonds destinés au système de vision d’appoint de Dextre	Crédit 5b	791 000
Fonds destinés au projet de préparation d’échantillons microfluidiques	Crédit 5b	515 000
Total des crédits à adopter		3 382 000
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les initiatives et programmes de développement de la collectivité financière	Crédit 1	(10 000)
Transfert de diverses organisations au ministère de l’Industrie pour l’entretien du campus de Shirleys Bay, dans la région de la capitale nationale	Crédit 5b	(342 481)
Total des transferts		(352 481)
Total des dépenses budgétaires		3 029 519

Autorité du pont Windsor-Détroit

Tableau 49. Sommaire de l’organisation (dollars) - Autorité du pont Windsor-Détroit
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Paiements à l’Autorité	885 179 373	0	335 362 310	1 220 541 683
Total des dépenses budgétaires	885 179 373	0	335 362 310	1 220 541 683

Tableau 50. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au pont international Gordie-Howe	Crédit 1b	335 362 310
Total des crédits à adopter		335 362 310
Total des dépenses budgétaires		335 362 310

Bibliothèque et Archives du Canada

Tableau 51. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bibliothèque et Archives du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	153 653 215	2 217 109	0	155 870 324
5 Dépenses en capital	54 739 620	0	0	54 739 620
Total des crédits	208 392 835	2 217 109	0	210 609 944
Total des postes législatifs	15 511 154	0	0	15 511 154
Total des dépenses budgétaires	223 903 989	2 217 109	0	226 121 098

Tableau 52. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour la mise en œuvre de l’entente de règlement du recours collectif concernant la purge LGBT	Crédit 1b	2 250 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au ministère de l’Industrie pour l’entretien du campus de Shirleys Bay, dans la région de la capitale nationale	Crédit 1b	(32 891)
Total des transferts		2 217 109
Total des dépenses budgétaires		2 217 109

Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

Tableau 53. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	33 004 972	0	3 748 724	36 753 696
Total des crédits	33 004 972	0	3 748 724	36 753 696
Total des postes législatifs	3 913 678	0	608 986	4 522 664
Total des dépenses budgétaires	36 918 650	0	4 357 710	41 276 360

Tableau 54. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux besoins opérationnels critiques (budget fédéral de 2023)	Crédit 1b	3 748 724
Total des crédits à adopter		3 748 724
Total des crédits législatifs		608 986
Total des dépenses budgétaires		4 357 710

Tableau 55. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	3 913 678	608 986	4 522 664

Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada

Tableau 56. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	5 201 521	0	906 724	6 108 245
Total des crédits	5 201 521	0	906 724	6 108 245
Total des postes législatifs	617 131	0	144 015	761 146
Total des dépenses budgétaires	5 818 652	0	1 050 739	6 869 391

Tableau 57. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux besoins opérationnels critiques (budget fédéral de 2023)	Crédit 1b	906 724
Total des crédits à adopter		906 724
Total des crédits législatifs		144 015
Total des dépenses budgétaires		1 050 739

Tableau 58. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	617 131	144 015	761 146

Bureau de l’infrastructure du Canada

Tableau 59. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau de l’infrastructure du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	259 554 309	3 609 499	20 243 368	283 407 176
5 Dépenses en capital	97 072 128	0	0	97 072 128
10b Subventions et contributions	6 916 338 456	(3 609 504)	250 064 330	7 162 793 282
Total des crédits	7 272 964 893	(5)	270 307 698	7 543 272 586
Total des postes législatifs	2 386 576 790	0	2 913 230	2 389 490 020
Total des dépenses budgétaires	9 659 541 683	(5)	273 220 928	9 932 762 606

Tableau 60. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Financement destiné au Fonds PPP Canada	Crédit 10b	226 507 450
Fonds destinés à la mise en œuvre du Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans	Crédit 1b	4 617 653
	Crédit 10b	15 484 740
Total		20 102 393
Fonds destinés à soutenir les infrastructures résilientes aux changements climatiques (poste horizontal)	Crédit 1b	8 007 880
	Crédit 10b	2 245 395
Total		10 253 275
Fonds destinés à la recherche sur l’élimination de l’itinérance chronique	Crédit 1b	2 193 797
	Crédit 10b	5 250 000
Total		7 443 797
Fonds destinés à soutenir les négociations pour le rapatriement et la restauration du pont de Québec	Crédit 1b	3 152 036
Fonds destinés au développement d’une Évaluation nationale des infrastructures (budget fédéral de 2021)	Crédit 1b	2 272 002
Financement destiné au Programme permanent de transport en commun	Crédit 10b	576 745
Total des crédits à adopter		270 307 698
Total des crédits législatifs		2 913 230
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de la Société canadienne d’hypothèques et de logement au Bureau de l’infrastructure du Canada pour appuyer le développement de la Stratégie sur le logement des Autochtones vivant en milieux urbain, rural et nordique	Crédit 1b	146 879
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (2 900 000 $) aux Subventions pour le transport actif du Programme permanent pour le transport en commun	Crédit 10b	0
Réaffectation des ressources à l’interne pour le Programme permanent pour le transport en commun	Crédit 1b	3 609 504
	Crédit 10b	(3 609 504)
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (1 216 852 $) aux Subventions dans le cadre de Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance	Crédit 10b	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les initiatives et programmes de développement de la collectivité financière	Crédit 1b	(10 000)
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Projet d’accélération des capacités	Crédit 1b	(15 000)
Transfert du Bureau de l’infrastructure du Canada à Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée pour des services professionnels liés à des consultants en inspection, des études de programmes d’investissements et des expertises connexes	Crédit 1b	(121 884)
Total des transferts		(5)
Total des dépenses budgétaires		273 220 923

Tableau 61. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions pour le transport actif	3 000 000	2 976 745	5 976 745
Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance	11 115 295	1 216 852	12 332 147
Subventions pour des solutions de transport en commun en milieu rural	2 000 000	500 000	2 500 000
Contributions
Paiements pour les engagements du Fonds PPP Canada au titre de PPP Canada	12 987 430	226 507 450	239 494 880
Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans	0	15 484 740	15 484 740
Contributions accordées à des organismes sans but lucratif, des particuliers, des administrations municipales, des conseils de bande ou de tribu et autres organisations autochtones, des établissements de santé publique et d’enseignement, des régies régionales, des entreprises à but lucratif, des organismes et instituts de recherche pour appuyer les activités visant à atténuer et à prévenir le problème des sans-abris au Canada et pour mener des recherches sur les sans-abris afin d’aider les collectivités à mieux comprendre et à répondre efficacement aux besoins des sans-abris	486 101 501	4 033 148	490 134 649
Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes	295 350 211	2 245 395	297 595 606

Tableau 62. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	18 770 059	2 913 230	21 683 289

Bureau du Conseil privé

Tableau 63. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau du Conseil privé
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	195 654 003	109 270	535 653	196 298 926
Total des crédits	195 654 003	109 270	535 653	196 298 926
Total des postes législatifs	22 289 704	0	101 544	22 391 248
Total des dépenses budgétaires	217 943 707	109 270	637 197	218 690 174

Tableau 64. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à la mise en œuvre de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique (poste horizontal)	Crédit 1b	535 653
Total des crédits à adopter		535 653
Total des crédits législatifs		101 544
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour la mise en œuvre de l’entente de règlement du recours collectif concernant la purge LGBT	Crédit 1b	119 270
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les initiatives et programmes de développement de la collectivité financière	Crédit 1b	(10 000)
Total des transferts		109 270
Total des dépenses budgétaires		746 467

Tableau 65. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	21 906 104	101 544	22 007 648

Bureau du directeur des poursuites pénales

Tableau 66. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau du directeur des poursuites pénales
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	202 547 958	0	4 390 000	206 937 958
Total des crédits	202 547 958	0	4 390 000	206 937 958
Total des postes législatifs	22 053 315	0	0	22 053 315
Total des dépenses budgétaires	224 601 273	0	4 390 000	228 991 273

Tableau 67. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux règlements extrajudiciaires	Crédit 1b	4 390 000
Total des crédits à adopter		4 390 000
Total des dépenses budgétaires		4 390 000

Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Tableau 68. Sommaire de l’organisation (dollars) - Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	105 699 028	(128 110)	326 329	105 897 247
Total des crédits	105 699 028	(128 110)	326 329	105 897 247
Total des postes législatifs	8 398 602	0	0	8 398 602
Total des dépenses budgétaires	114 097 630	(128 110)	326 329	114 295 849

Tableau 69. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à renforcer le régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes	Crédit 1b	326 329
Total des crédits à adopter		326 329
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Service canadien du renseignement de sécurité pour le Centre intégré d’évaluation du terrorisme	Crédit 1b	(128 110)
Total des transferts		(128 110)
Total des dépenses budgétaires		198 219

Centre de la sécurité des télécommunications

Tableau 70. Sommaire de l’organisation (dollars) - Centre de la sécurité des télécommunications
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	925 204 916	(2 217 027)	15 041 064	938 028 953
Total des crédits	925 204 916	(2 217 027)	15 041 064	938 028 953
Total des postes législatifs	59 650 686	0	2 372 531	62 023 217
Total des dépenses budgétaires	984 855 602	(2 217 027)	17 413 595	1 000 052 170

Tableau 71. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux opérations courantes du Centre canadien pour la cybersécurité	Crédit 1b	10 771 964
Fonds destinés au projet de capacité provisoire en matière de sécurité quantique	Crédit 1b	1 592 171
Fonds destinés aux programmes de publicité du gouvernement (poste horizontal)	Crédit 1b	1 500 000
Fonds destinés à renforcer la sécurité nationale au moyen d’une initiative de recherche académique (budget fédéral de 2022)	Crédit 1b	1 176 929
Total des crédits à adopter		15 041 064
Total des crédits législatifs		2 372 531
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de Services partagés Canada au Centre de la sécurité des télécommunications pour appuyer l’exploitation du programme de communications sécurisées pour les dirigeants nationaux	Crédit 1b	1 846 284
Transfert du ministère des Finances au Service canadien du renseignement de sécurité et au Centre de la sécurité des télécommunications pour appuyer les mesures d’atténuation prévues par la Loi sur les activités associées aux paiements de détail	Crédit 1b	133 533
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les initiatives et programmes de développement de la collectivité financière	Crédit 1b	(10 000)
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Projet d’accélération des capacités	Crédit 1b	(15 000)
Transfert de diverses organisations au Service canadien du renseignement de sécurité pour le Centre intégré d’évaluation du terrorisme	Crédit 1b	(298 410)
Transfert du Centre de la sécurité des télécommunications au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien administratif au personnel du ministère travaillant dans les bureaux de liaison à l’étranger	Crédit 1b	(1 172 798)
Transfert du Centre de la sécurité des télécommunications au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement en appui aux services de cybersécurité	Crédit 1b	(2 700 636)
Total des transferts		(2 217 027)
Total des dépenses budgétaires		15 196 568

Tableau 72. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	59 650 686	2 372 531	62 023 217

Centre de recherches pour le développement international

Tableau 73. Sommaire de l’organisation (dollars) - Centre de recherches pour le développement international
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Paiements au Centre	152 798 272	6 210 604	0	159 008 876
Total des dépenses budgétaires	152 798 272	6 210 604	0	159 008 876

Tableau 74. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au Centre de recherches pour le développement international pour soutenir les solutions climatiques fondées sur la nature dans les systèmes alimentaires aquacoles en Asie-Pacifique	Crédit 1b	6 000 000
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada au Centre de recherches pour le développement international afin de soutenir la deuxième phase du Programme conjoint canado-‑sraélien de recherche en santé	Crédit 1b	210 604
Total des transferts		6 210 604
Total des dépenses budgétaires		6 210 604

Chambre des communes

Tableau 75. Sommaire de l’organisation (dollars) - Chambre des communes
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	423 319 199	0	19 762 766	443 081 965
Total des crédits	423 319 199	0	19 762 766	443 081 965
Total des postes législatifs	173 814 534	0	0	173 814 534
Total des dépenses budgétaires	597 133 733	0	19 762 766	616 896 499

Tableau 76. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au report du budget de fonctionnement	Crédit 1b	19 762 766
Total des crédits à adopter		19 762 766
Total des dépenses budgétaires		19 762 766

Comité externe d’examen des griefs militaires

Tableau 77. Sommaire de l’organisation (dollars) - Comité externe d’examen des griefs militaires
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	6 738 678	397 623	0	7 136 301
Total des crédits	6 738 678	397 623	0	7 136 301
Total des postes législatifs	654 273	0	0	654 273
Total des dépenses budgétaires	7 392 951	397 623	0	7 790 574

Tableau 78. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale au Comité externe d’examen des griefs militaires afin d’accroître la capacité du programme d’examen indépendant des griefs militaires	Crédit 1b	397 623
Total des transferts		397 623
Total des dépenses budgétaires		397 623

Commissariat au lobbying

Tableau 79. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commissariat au lobbying
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	5 038 899	0	278 089	5 316 988
Total des crédits	5 038 899	0	278 089	5 316 988
Total des postes législatifs	511 532	0	61 866	573 398
Total des dépenses budgétaires	5 550 431	0	339 955	5 890 386

Tableau 80. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux besoins opérationnels critiques (budget fédéral de 2023)	Crédit 1b	278 089
Total des crédits à adopter		278 089
Total des crédits législatifs		61 866
Total des dépenses budgétaires		339 955

Tableau 81. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	511 532	61 866	573 398

Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada

Tableau 82. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1 Dépenses du programme – Commissariat à l’information du Canada	14 895 629	0	0	14 895 629
5b Dépenses du programme – Commissariat à la protection de la vie privée du Canada	27 371 325	0	2 201 973	29 573 298
Total des crédits	42 266 954	0	2 201 973	44 468 927
Total des postes législatifs	5 031 029	0	429 066	5 460 095
Total des dépenses budgétaires	47 297 983	0	2 631 039	49 929 022

Tableau 83. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à s’acquitter des responsabilités en matière d’atteintes à la vie privée et à réduire le nombre de plaintes en souffrance (budget fédéral de 2023)	Crédit 5b	2 201 973
Total des crédits à adopter		2 201 973
Total des crédits législatifs		429 066
Total des dépenses budgétaires		2 631 039

Tableau 84. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	5 031 029	429 066	5 460 095

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Tableau 85. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	53 938 645	477 000	0	54 415 645
Total des crédits	53 938 645	477 000	0	54 415 645
Total des postes législatifs	106 601 634	0	0	106 601 634
Total des dépenses budgétaires	160 540 279	477 000	0	161 017 279

Tableau 86. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour financer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité	Crédit 1b	427 000
Transfert du ministère des Ressources naturelles à la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour le Programme de recherche et de soutien	Crédit 1b	50 000
Total des transferts		477 000
Total des dépenses budgétaires		477 000

Tableau 87. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions pour faciliter la recherche, le développement et la gestion des activités qui contribueront à la réalisation des objectifs du Programme de recherche et de soutien ainsi que du Programme canadien à l’appui des garanties	970 000	50 000	1 020 000

Commission canadienne des droits de la personne

Tableau 88. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission canadienne des droits de la personne
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	35 381 055	0	2 013 282	37 394 337
Total des crédits	35 381 055	0	2 013 282	37 394 337
Total des postes législatifs	4 232 748	0	0	4 232 748
Total des dépenses budgétaires	39 613 803	0	2 013 282	41 627 085

Tableau 89. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au Bureau du défenseur fédéral du logement	Crédit 1b	2 013 282
Total des crédits à adopter		2 013 282
Total des dépenses budgétaires		2 013 282

Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire

Tableau 90. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	4 630 531	300 000	41 700	4 972 231
Total des crédits	4 630 531	300 000	41 700	4 972 231
Total des postes législatifs	447 144	0	0	447 144
Total des dépenses budgétaires	5 077 675	300 000	41 700	5 419 375

Tableau 91. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à soutenir le différentiel de salaire du nouveau président de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire	Crédit 1b	41 700
Total des crédits à adopter		41 700
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale à la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire pour répondre à l’augmentation du nombre et de la complexité des plaintes reçues au cours de cet exercice	Crédit 1b	300 000
Total des transferts		300 000
Total des dépenses budgétaires		341 700

Commission des champs de bataille nationaux

Tableau 92. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission des champs de bataille nationaux
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	11 794 183	0	6 101 297	17 895 480
Total des crédits	11 794 183	0	6 101 297	17 895 480
Total des postes législatifs	2 745 230	0	0	2 745 230
Total des dépenses budgétaires	14 539 413	0	6 101 297	20 640 710

Tableau 93. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux besoins opérationnels critiques (budget fédéral de 2023)	Crédit 1b	3 998 000
Fonds destinés aux Plaines d’Abraham	Crédit 1b	2 103 297
Total des crédits à adopter		6 101 297
Total des dépenses budgétaires		6 101 297

Commission mixte internationale (section canadienne)

Tableau 94. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission mixte internationale (section canadienne)
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	9 071 672	0	836 000	9 907 672
Total des crédits	9 071 672	0	836 000	9 907 672
Total des postes législatifs	612 212	0	0	612 212
Total des dépenses budgétaires	9 683 884	0	836 000	10 519 884

Tableau 95. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux études sur la gestion de l’eau des bassins que partagent le Canada et les États-Unis	Crédit 1b	836 000
Total des crédits à adopter		836 000
Total des dépenses budgétaires		836 000

Conseil canadien des normes

Tableau 96. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil canadien des normes
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Paiements au Conseil	17 805 586	(34 500)	1 868 000	19 639 086
Total des dépenses budgétaires	17 805 586	(34 500)	1 868 000	19 639 086

Tableau 97. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à soutenir les infrastructures résilientes aux changements climatiques (poste horizontal)	Crédit 1b	1 460 000
Fonds destinés à la mise en œuvre de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique (poste horizontal)	Crédit 1b	408 000
Total des crédits à adopter		1 868 000
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations à l’École de la fonction publique du Canada à l’appui des services d’apprentissage	Crédit 1b	(34 500)
Total des transferts		(34 500)
Total des dépenses budgétaires		1 833 500

Conseil de recherches en sciences humaines

Tableau 98. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences humaines
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	47 009 240	(108 537)	0	46 900 703
5b Subventions	1 110 479 776	1 134 443	1	1 111 614 220
Total des crédits	1 157 489 016	1 025 906	1	1 158 514 923
Total des postes législatifs	5 315 250	0	0	5 315 250
Total des dépenses budgétaires	1 162 804 266	1 025 906	1	1 163 830 173

Tableau 99. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à autoriser l’inscription et le rajustement des subventions	Crédit 5b	1
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil de recherches en sciences humaines pour des projets de recherche visant l’élaboration de politiques liées à la participation au sport	Crédit 1b	10 000
	Crédit 5b	548 007
Total		558 007
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie au Conseil de recherches en sciences humaines afin d’accroître l’innovation grâce à des partenariats entre les collèges, les universités et les entreprises locales du Canada	Crédit 5b	521 820
Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et au Conseil de recherches en sciences humaines pour des bourses de recherche et des projets de subventions	Crédit 5b	461 315
Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer les chercheurs postdoctoraux et étudiants diplômés	Crédit 1b	36 400
	Crédit 5b	381 000
Total		417 400
Transfert de l’Agence en santé publique du Canada au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer la prise de décision éclairée par des données probantes en santé publique	Crédit 1b	30 000
	Crédit 5b	300 000
Total		330 000
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil de recherches en sciences humaines pour des projets de recherche visant l’élaboration de politiques en matière de désinformation en ligne	Crédit 1b	20 000
	Crédit 5b	150 000
Total		170 000
Transfert de l’Agence en santé publique du Canada au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer le Carrefour des idées de l’initiative Imaginer l’avenir du Canada	Crédit 1b	25 000
	Crédit 5b	125 000
Total		150 000
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil de recherches en sciences humaines aux fins de collaboration à une initiative de synthèse des connaissances sur l’évolution des récits de cultures et d’histoires	Crédit 5b	60 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère des Femmes et de l’Égalité des genres lié à des projets de recherche sur la violence fondée sur le sexe	Crédit 5b	(26 968)
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour appuyer les chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada	Crédit 5b	(130 000)
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines et des Instituts de recherche en santé du Canada au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour la conception d’une solution commune de gestion des subventions	Crédit 1b	(229 937)
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer l’initiative de recherche « Repenser la santé par des soins intégrés »	Crédit 5b	(395 000)
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour couvrir les coûts associés à la gestion de ses activités de recherche au Collège militaire royal du Canada	Crédit 5b	(860 731)
Total des transferts		1 025 906
Total des dépenses budgétaires		1 025 907

Tableau 100. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions et bourses	347 911 838	1 092 355	349 004 193
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté	7 850 742	521 820	8 372 562
Programme de Subvention de la mobilisation des informations en matière de défense et de sécurité	221 000	381 000	602 000

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Tableau 101. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	55 703 041	757 440	1 508 255	57 968 736
5b Subventions	1 270 836 499	3 077 393	37 040 000	1 310 953 892
Total des crédits	1 326 539 540	3 834 833	38 548 255	1 368 922 628
Total des postes législatifs	6 809 644	0	234 658	7 044 302
Total des dépenses budgétaires	1 333 349 184	3 834 833	38 782 913	1 375 966 930

Tableau 102. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (Budget fédéral de 2023)	Crédit 1b	1 508 255
	Crédit 5b	37 040 000
Total		38 548 255
Total des crédits à adopter		38 548 255
Total des crédits législatifs		234 658
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et au Conseil de recherches en sciences humaines pour des bourses de recherche et des projets de subventions	Crédit 5b	2 193 923
Transfert du ministère des Ressources naturelles au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour financer la recherche académique sur les petits réacteurs modulaires	Crédit 5b	1 000 000
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines et des Instituts de recherche en santé du Canada au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour la conception d’une solution commune de gestion des subventions	Crédit 1b	757 440
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie afin d’accroître l’innovation grâce à des partenariats entre les collèges, les universités et les entreprises locales du Canada	Crédit 5b	360 290
Transfert du ministère des Ressources naturelles au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour combler le manque de diversité dans le secteur forestier et encourager les études supérieures dans des domaines de recherche pertinents pour le Service canadien des forêts	Crédit 5b	150 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour appuyer les chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada	Crédit 5b	(105 000)
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie au Conseil de recherches en sciences humaines afin d’accroître l’innovation grâce à des partenariats entre les collèges, les universités et les entreprises locales du Canada	Crédit 5b	(521 820)
Total des transferts		3 834 833
Total des dépenses budgétaires		42 617 746

Tableau 103. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté	72 798 333	36 878 470	109 676 803
Subventions et bourses	1 011 504 100	3 238 923	1 014 743 023

Tableau 104. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	6 606 421	234 658	6 841 079

Conseil des Arts du Canada

Tableau 105. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil des Arts du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Paiements au Conseil	364 238 813	58 000	0	364 296 813
Total des dépenses budgétaires	364 238 813	58 000	0	364 296 813

Tableau 106. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil des arts du Canada pour des projets liés à la Commission internationale du théâtre francophone	Crédit 1b	127 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations à l’École de la fonction publique du Canada à l’appui des services d’apprentissage	Crédit 1b	(69 000)
Total des transferts		58 000
Total des dépenses budgétaires		58 000

Conseil national de recherches du Canada

Tableau 107. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil national de recherches du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	557 111 988	(14 261 043)	29 654 978	572 505 923
5b Dépenses en capital	117 947 707	659 882	1 000 000	119 607 589
10b Subventions et contributions	651 151 632	13 249 260	22 806 500	687 207 392
Total des crédits	1 326 211 327	(351 901)	53 461 478	1 379 320 904
Total des postes législatifs	253 579 186	0	1 758 195	255 337 381
Total des dépenses budgétaires	1 579 790 513	(351 901)	55 219 673	1 634 658 285

Tableau 108. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à l’adhésion à l’observatoire du Square Kilometre Array	Crédit 1b	20 075 000
	Crédit 10b	20 206 500
Total		40 281 500
Fonds destinés à soutenir les infrastructures résilientes aux changements climatiques (poste horizontal)	Crédit 1b	5 424 500
Fonds destinés à appuyer la mise en œuvre de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques	Crédit 1b	2 130 745
	Crédit 5b	1 000 000
	Crédit 10b	500 000
Total		3 630 745
Fonds destinés à l’Initiative de biofabrication Canada-Royaume-Uni	Crédit 1b	400 000
	Crédit 10b	1 600 000
Total		2 000 000
Fonds destinés à la mise en œuvre de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique (poste horizontal)	Crédit 1b	1 066 108
	Crédit 10b	500 000
Total		1 566 108
Fonds destinés au lancement de l’Initiative de recherche et de développement en quantique	Crédit 1b	558 625
Total des crédits à adopter		53 461 478
Total des crédits législatifs		1 758 195
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer les projets qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement fédéral	Crédit 1b	725 000
Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour financer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité	Crédit 5b	661 000
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au Conseil national de recherches du Canada afin de permettre au programme Eureka de favoriser le développement technologique en Israël	Crédit 10b	524 260
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour appuyer le programme Solutions innovatrices Canada	Crédit 1b	4 275 000
	Crédit 10b	(4 275 000)
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (207 375 $) à la subvention pour les Affiliations internationales	Crédit 10b	0
Réaffectation des ressources à l’interne pour le Centre de production de produits biologiques	Crédit 1b	(17 000 000)
	Crédit 10b	17 000 000
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au ministère de l’Industrie pour l’entretien du campus de Shirleys Bay, dans la région de la capitale nationale	Crédit 5b	(1 118)
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les initiatives et programmes de développement de la collectivité financière	Crédit 1b	(10 000)
Transfert du Conseil national de recherches du Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour appuyer la mise en place d’un secrétariat d’achat de produits propres pour l’approvisionnement fédéral	Crédit 1b	(371 311)
Transfert du Conseil national de recherches du Canada à diverses organisations pour les projets menés dans le cadre de l’Initiative de recherche et de développement en quantique	Crédit 1b	(373 353)
Transfert du Conseil national de recherches du Canada au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour l’Initiative fédérale sur l’infrastructure des sciences et de la technologie	Crédit 1b	(1 506 379)
Total des transferts		(351 901)
Total des dépenses budgétaires		54 867 772

Tableau 109. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions pour le Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation	34 010 000	1 300 000	35 310 000
Affiliations internationales	560 000	207 375	767 375
Contributions
Contributions au Programme des observatoires astronomiques internationaux	75 272 512	20 206 500	95 479 012
Programme de contribution du Centre de production de produits biologiques	0	17 000 000	17 000 000
Contribution en vertu du Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation	2 800 000	1 300 000	4 100 000
Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises	433 803 684	316 885	434 120 569

Tableau 110. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	71 579 186	1 758 195	73 337 381

École de la fonction publique du Canada

Tableau 111. Sommaire de l’organisation (dollars) - École de la fonction publique du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	66 191 477	198 840	0	66 390 317
Total des crédits	66 191 477	198 840	0	66 390 317
Total des postes législatifs	15 911 766	0	0	15 911 766
Total des dépenses budgétaires	82 103 243	198 840	0	82 302 083

Tableau 112. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de diverses organisations à l’École de la fonction publique du Canada à l’appui des services d’apprentissage	Crédit 1b	208 840
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les initiatives et programmes de développement de la collectivité financière	Crédit 1b	(10 000)
Total des transferts		198 840
Total des dépenses budgétaires		198 840

Gendarmerie royale du Canada

Tableau 113. Sommaire de l’organisation (dollars) - Gendarmerie royale du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	3 219 901 315	71 735 746	12 053 828	3 303 690 889
5b Dépenses en capital	359 761 862	406 301	21 620 991	381 789 154
10b Subventions et contributions	660 740 483	0	80 724 133	741 464 616
Total des crédits	4 240 403 660	72 142 047	114 398 952	4 426 944 659
Total des postes législatifs	573 195 751	0	1 607 742	574 803 493
Total des dépenses budgétaires	4 813 599 411	72 142 047	116 006 694	5 001 748 152

Tableau 114. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au Programme canadien des armes à feu	Crédit 10b	80 724 133
Fonds destinés au renouvellement des systèmes radio des régions centrales	Crédit 5b	18 511 123
Fonds destinés au portail Web et au système de gestion des cas du Programme d’indemnisation pour les armes à feu (budget fédéral de 2023)	Crédit 1b	6 553 957
Fonds destinés à la prestation d’excellents services aux anciens combattants en permettant de réduire les arriérés et d’améliorer les normes de service (budget fédéral de 2023) (poste horizontal)	Crédit 1b	3 065 668
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers	Crédit 5b	2 955 868
Fonds destinés à appuyer le renouvellement de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (budget fédéral de 2023) (poste horizontal)	Crédit 1b	1 858 761
Fonds destinés à la mise en œuvre de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique (poste horizontal)	Crédit 1b	575 442
	Crédit 5b	154 000
Total		729 442
Total des crédits à adopter		114 398 952
Total des crédits législatifs		1 607 742
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour le Service de police communautaire des Premières Nations	Crédit 1b	70 381 767
Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour la lutte contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue	Crédit 1b	2 635 097
Transfert de diverses organisations à la Gendarmerie royale du Canada pour les vérifications des dossiers relatifs à l’application de la loi	Crédit 1b	966 800
Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour financer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité	Crédit 5b	406 301
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer les projets qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement fédéral	Crédit 1b	100 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Projet d’accélération des capacités	Crédit 1b	(5 000)
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les initiatives et programmes de développement de la collectivité financière	Crédit 1b	(10 000)
Transfert de diverses organisations au Service canadien du renseignement de sécurité pour le Centre intégré d’évaluation du terrorisme	Crédit 1b	(110 100)
Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger	Crédit 1b	(522 818)
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à l’Agence des services frontaliers du Canada pour administrer les exigences relatives à l’importation en vertu de la Loi sur les armes à feu	Crédit 1b	(1 700 000)
Total des transferts		72 142 047
Total des dépenses budgétaires		188 148 741

Tableau 115. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions aux provinces, aux territoires et aux communautés autochtones et/ou à d’autres communautés ou organismes (sans but lucratif)	20 584 000	80 724 133	101 308 133

Tableau 116. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Pensions et autres prestations des employés – Membres de la GRC	483 365 565	103 743	483 469 308
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	84 830 186	1 503 999	86 334 185

Instituts de recherche en santé du Canada

Tableau 117. Sommaire de l’organisation (dollars) - Instituts de recherche en santé du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement	75 766 666	(527 503)	0	75 239 163
5b Subventions	1 276 047 442	6 207 439	1	1 282 254 882
Total des crédits	1 351 814 108	5 679 936	1	1 357 494 045
Total des postes législatifs	8 865 704	0	0	8 865 704
Total des dépenses budgétaires	1 360 679 812	5 679 936	1	1 366 359 749

Tableau 118. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à autoriser l’inscription et le rajustement des subventions	Crédit 5b	1
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Santé et de l’Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer le Réseau de l’intervention de recherche rapide sur les variants du coronavirus	Crédit 5b	4 000 000
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour lutter contre la syphilis infectieuse et congénitale au Canada	Crédit 5b	1 000 000
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour financer le Réseau canadien de recherche sur la maladie de Lyme	Crédit 5b	750 000
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour élaborer une stratégie nationale de recherche « Une seule santé »	Crédit 5b	400 000
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer l’initiative de recherche « Repenser la santé par des soins intégrés »	Crédit 5b	395 000
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour soutenir le Programme de chaires de recherche appliquée en santé publique	Crédit 5b	333 333
Transfert du ministère du Patrimoine canadien aux Instituts de recherche en santé du Canada pour soutenir la santé des athlètes féminines	Crédit 5b	200 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne des Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel (336 041 $) aux Subventions d’appui aux instituts	Crédit 5b	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada au Centre de recherches pour le développement international afin de soutenir la deuxième phase du Programme conjoint canado-‑sraélien de recherche en santé	Crédit 5b	(210 604)
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada à l’Agence de la santé publique du Canada destiné à la recherche sur les politiques pour la transformation du système de santé	Crédit 5b	(300 000)
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie afin d’accroître l’innovation grâce à des partenariats entre les collèges, les universités et les entreprises locales du Canada	Crédit 5b	(360 290)
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines et des Instituts de recherche en santé du Canada au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour la conception d’une solution commune de gestion des subventions	Crédit 1	(527 503)
Total des transferts		5 679 936
Total des dépenses budgétaires		5 679 937

Tableau 119. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel	1 149 345 057	5 831 689	1 155 176 746
Subventions d’appui aux instituts	15 781 200	736 041	16 517 241

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.

Tableau 120. Sommaire de l’organisation (dollars) - Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Paiements à la société	231 549 546	121 884	0	231 671 430
Total des dépenses budgétaires	231 549 546	121 884	0	231 671 430

Tableau 121. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du Bureau de l’infrastructure du Canada à Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée pour des services professionnels liés à des consultants en inspection, des études de programmes d’investissements et des expertises connexes	Crédit 1b	121 884
Total des transferts		121 884
Total des dépenses budgétaires		121 884

Marine Atlantique S.C.C.

Tableau 122. Sommaire de l’organisation (dollars) - Marine Atlantique S.C.C.
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Paiements à la société	189 617 507	0	21 688 000	211 305 507
Total des dépenses budgétaires	189 617 507	0	21 688 000	211 305 507

Tableau 123. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux achats de nouveaux navires et aux services de traversiers	Crédit 1b	21 688 000
Total des crédits à adopter		21 688 000
Total des dépenses budgétaires		21 688 000

Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Tableau 124. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	667 819 331	(7 784 071)	16 108 492	676 143 752
5b Dépenses en capital	51 843 835	225 000	11 383 559	63 452 394
10b Subventions et contributions	855 473 110	0	34 211 000	889 684 110
Total des crédits	1 575 136 276	(7 559 071)	61 703 051	1 629 280 256
Total des postes législatifs	1 900 301 150	0	301 065 066	2 201 366 216
Total des dépenses budgétaires	3 475 437 426	(7 559 071)	362 768 117	3 830 646 472

Tableau 125. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à soutenir les producteurs et les transformateurs de lait, de volaille et d’œufs sous gestion de l’offre	Crédit 1b	6 565 781
	Crédit 5b	661 875
	Crédit 10b	29 000 000
Total		36 227 656
Fonds destinés à l’initiative de renouvellement des actifs de laboratoire (budget fédéral de 2023)	Crédit 1b	235 885
	Crédit 5b	10 051 000
Total		10 286 885
Réinvestissement des redevances de propriété intellectuelle	Crédit 1b	5 625 645
Financement destiné à appuyer le Fonds d’action à la ferme pour le climat afin de favoriser l’agriculture durable (budget fédéral de 2023)	Crédit 10b	5 211 000
Réinvestissement des recettes provenant des ventes et de la prestation des services relatifs à la recherche, aux installations et à l’équipement ainsi que d’autres revenus	Crédit 1b	2 008 987
Fonds destinés à la mise en œuvre de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique (poste horizontal)	Crédit 1b	1 072 194
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers	Crédit 5b	670 684
Financement destiné au Fonds d’investissement et d’innovation dans le secteur laitier (budget fédéral de 2023)	Crédit 1b	600 000
Total des crédits à adopter		61 703 051
Total des crédits législatifs		301 065 066
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du Service correctionnel du Canada, du ministère de la Défense nationale, du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, du ministère de l’Environnement et du ministère des Transports au ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, au ministère des Relations Couronne‑Autochtones et des Affaires du Nord, au ministère des Services aux Autochtones et à VIA Rail Canada Inc. pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux	Crédit 1b	4 357 634
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer les projets qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement fédéral	Crédit 5b	225 000
Transfert du Conseil national de recherches du Canada à diverses organisations pour les projets menés dans le cadre de l’Initiative de recherche et de développement en quantique	Crédit 1b	65 846
Transfert de l’Agence canadienne d’inspection des aliments au ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire pour partager les coûts du système de soutien de l’accès aux marchés	Crédit 1b	25 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (600 000 $) aux Subventions à l’appui du programme de collaboration internationale	Crédit 10b	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les initiatives et programmes de développement de la collectivité financière	Crédit 1b	(10 000)
Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger	Crédit 1b	(167 256)
Transfert du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire à l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour appuyer des initiatives concernant la salubrité des aliments, la santé des végétaux et des animaux, la biosécurité et la traçabilité des aliments dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable	Crédit 1b	(2 638 371)
Transfert du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire au ministère de la Santé pour la prestation du Programme des pesticides à usage limité dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable	Crédit 1b	(4 251 344)
Transfert du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire à l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour la mise en œuvre d’initiatives liées à l’accès aux marchés dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable	Crédit 1b	(5 165 580)
Total des transferts		(7 559 071)
Total des dépenses budgétaires		355 209 046

Tableau 126. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions à l’appui du programme de collaboration internationale	1 643 000	600 000	2 243 000
Contributions
Paiements de contribution à l’appui du Fonds d’investissement dans la transformation des produits sous gestion de l’offre dans le cadre des initiatives de gestion de l’offre	58 500 000	15 000 000	73 500 000
Paiements de contribution à l’appui du Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs dans le cadre des initiatives de gestion de l’offre	80 000 000	13 400 000	93 400 000
Contributions à l’appui du volet Mesures à la ferme pour le climat du programme Solutions agricoles pour le climat	108 600 725	5 211 000	113 811 725

Tableau 127. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Paiements de subventions pour le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers (Loi sur la protection du revenu agricole)	0	300 000 000	300 000 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	82 484 804	1 065 066	83 549 870

Ministère de l’Emploi et du Développement social

Tableau 128. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Emploi et du Développement social
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	1 367 156 076	(1 266 572)	107 795 823	1 473 685 327
5b Subventions et contributions	9 821 738 060	(12 967 381)	308 676 346	10 117 447 025
Total des crédits	11 188 894 136	(14 233 953)	416 472 169	11 591 132 352
Total des postes législatifs	82 364 900 111	0	7 508 981	82 372 409 092
Total des dépenses budgétaires	93 553 794 247	(14 233 953)	423 981 150	93 963 541 444
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs	161 519 650	0	0	161 519 650
Total des dépenses non budgétaires	161 519 650	0	0	161 519 650

Tableau 129. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à investir dans les transferts relatifs au marché du travail au Canada (budget fédéral de 2023)	Crédit 5b	200 000 000
Fonds destinés à renforcer les fondations du système pancanadien de l’Apprentissage et de la garde des jeunes enfants (budget fédéral de 2022)	Crédit 5b	75 000 000
Fonds destinés à la Modernisation du versement des prestations	Crédit 1b	54 225 747
Fonds destinés au Programme de développement de la main-d’œuvre des communautés	Crédit 1b	803 675
	Crédit 5b	19 001 090
Total		19 804 765
Fonds destinés au régime de conformité des employeurs du Programme des travailleurs étrangers temporaires (budget fédéral de 2023)	Crédit 1b	12 051 682
Fonds destinés au projet pilote pour les employeurs reconnus du Programme des travailleurs étrangers temporaires	Crédit 1b	10 607 784
Fonds destinés à mettre en œuvre la Prestation canadienne pour les personnes handicapées (budget fédéral de 2023) (poste horizontal)	Crédit 1b	10 465 642
Fonds destinés aux programmes de publicité du gouvernement (poste horizontal)	Crédit 1b	6 350 000
Fonds destinés aux investissements dans l’infrastructure de l’Apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones (poste horizontal)	Crédit 5b	5 821 469
Fonds destinés à la mise en œuvre de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique (poste horizontal)	Crédit 1b	349 053
	Crédit 5b	4 582 787
Total		4 931 840
Fonds destinés au Programme de partenariats pour le développement social (Volet personnes handicapées) (budget fédéral de 2023)	Crédit 1b	575 773
	Crédit 5b	4 271 000
Total		4 846 773
Fonds destinés à améliorer le processus d’avis de décès (budget fédéral de 2023)	Crédit 1b	4 080 022
Fonds destinés aux activités d’approvisionnement reliées au site Canada.ca (budget fédéral de 2023)	Crédit 1b	3 071 380
Fonds destinés à la continuité des opérations et à l’augmentation des coûts liés à l’infrastructure de 1 800 O‑Canada (budget fédéral de 2023)	Crédit 1b	2 515 707
Fonds destinés à l’analyse de la population active inuite du Nunavut	Crédit 1b	1 195 085
Fonds destinés à renforcer la capacité liée à la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme (budget fédéral de 2023) (poste horizontal)	Crédit 1b	1 026 317
Fonds destinés à la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme (poste horizontal)	Crédit 1b	477 956
Total des crédits à adopter		416 472 169
Total des crédits législatifs		7 508 981
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les initiatives et programmes de développement de la collectivité financière	Crédit 1b	(10 000)
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Projet d’accélération des capacités	Crédit 1b	(30 000)
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour financer la Conférence d’étude du Commonwealth du duc d’Édimbourg	Crédit 1b	(500 000)
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social à Services partagés Canada pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de l’information	Crédit 1b	(726 572)
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au ministère des Relations Couronne‑Autochtones et des Affaires du Nord pour appuyer l’Apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones	Crédit 5b	(12 967 381)
Total des transferts		(14 233 953)
Total des dépenses budgétaires		409 747 197

Tableau 130. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme de financement du travail	7 303 000	4 582 787	11 885 787
Subventions aux organismes sans but lucratif pour les activités admissibles à l’aide financière du Programme de partenariats pour le développement social	21 141 707	4 271 000	25 412 707
Contributions
Contributions aux gouvernements provinciaux et territoriaux, conseils de bande ou de tribu, détenteurs d’accord du Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones, administrations municipales, organismes sans but lucratif, associations professionnelles, entreprises et organisations du secteur privé, consortiums, groupes de l’industrie, syndicats, organismes de réglementation, associations spéciales, établissements de santé publique, commissions scolaires, universités, collèges, cégeps, conseils sectoriels, conseils intersectoriels afin d’accroître la compétitivité et la productivité des milieux de travail en favorisant l’investissement dans les compétences de même que la reconnaissance et l’utilisation des compétences	972 479 477	19 001 090	991 480 567
Autres paiements de transfert
Ententes sur le développement de la main-d’œuvre	722 000 000	200 000 000	922 000 000
Paiements aux provinces et aux territoires aux fins de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants	6 104 192 877	75 000 000	6 179 192 877

Tableau 131. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	368 043 300	7 508 981	375 552 281

Ministère de l’Environnement

Tableau 132. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Environnement
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	1 032 229 631	(8 340 231)	123 940 186	1 147 829 586
5b Dépenses en capital	129 735 302	665 231	2 286 981	132 687 514
10b Subventions et contributions	1 234 196 797	7 000 000	7 500 114	1 248 696 911
Total des crédits	2 396 161 730	(675 000)	133 727 281	2 529 214 011
Total des postes législatifs	112 002 268	0	173 851 153	285 853 421
Total des dépenses budgétaires	2 508 163 998	(675 000)	307 578 434	2 815 067 432

Tableau 133. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au renouvellement des services hydrométéorologiques du Canada (budget fédéral de 2023)	Crédit 1b	37 964 809
	Crédit 5b	1 030 931
	Crédit 10b	380 000
Total		39 375 740
Fonds destinés à l’élaboration, la mise en œuvre et l’administration de la tarification du carbone et du Règlement sur les combustibles propres	Crédit 1b	33 894 796
	Crédit 10b	100 000
Total		33 994 796
Fonds destinés à poursuivre les efforts de protection des espèces en péril (budget fédéral de 2023) (poste horizontal)	Crédit 1b	18 641 596
	Crédit 5b	29 150
	Crédit 10b	160 000
Total		18 830 746
Fonds destinés à la Stratégie nationale d’adaptation du Canada (poste horizontal)	Crédit 1b	10 560 267
	Crédit 5b	311 300
	Crédit 10b	712 500
Total		11 584 067
Fonds destinés aux communications, à l’information du public et à la publicité sur les changements climatiques	Crédit 1b	8 170 022
	Crédit 10b	1 970 000
Total		10 140 022
Fonds destinés au réinvestissement dans les services hydrométéorologiques du Canada	Crédit 1b	6 400 329
Fonds destinés à appuyer les modifications apportées à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (poste horizontal)	Crédit 1b	5 447 228
	Crédit 10b	660 000
Total		6 107 228
Fonds destinés à l’Institut climatique du Canada	Crédit 10b	2 695 000
Fonds destinés à garantir l’accès au calcul de haute performance pour les services hydrométéorologiques du Canada (poste horizontal)	Crédit 1b	1 896 830
Fonds destinés à poursuivre la mise en œuvre de l’entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits conclue avec le Nunavut Tunngavik Inc.	Crédit 1b	100 000
	Crédit 10b	822 614
Total		922 614
Fonds destinés au renouvellement du programme de planification spatiale marine (budget fédéral de 2023) (poste horizontal)	Crédit 1b	723 373
Fonds destinés à l’infrastructure canadienne de réception de données	Crédit 5b	679 744
Fonds destinés à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs des transports et des déchets de méthane	Crédit 5b	235 856
Fonds destinés à la mise en œuvre du crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (budget fédéral de 2023) (poste horizontal)	Crédit 1b	89 281
Réinvestissement des redevances de propriété intellectuelle	Crédit 1b	51 655
Total des crédits à adopter		133 727 281
Total des crédits législatifs		173 851 153
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Ressources naturelles au ministère de l’Environnement pour le Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain - Initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestre	Crédit 10b	6 000 000
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère de l’Environnement à l’appui du programme de la participation du Canada au financement international de la lutte contre les changements climatiques	Crédit 10b	1 000 000
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer les projets qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement fédéral	Crédit 1b	50 000
Transfert du Conseil national de recherches du Canada à diverses organisations pour les projets menés dans le cadre de l’Initiative de recherche et de développement en quantique	Crédit 1b	5 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour appuyer le Plan de protection des océans	Crédit 1b	(665 231)
	Crédit 5b	665 231
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les initiatives et programmes de développement de la collectivité financière	Crédit 1b	(10 000)
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Projet d’accélération des capacités	Crédit 1b	(20 000)
Transfert du ministère de l’Environnement au ministère des Pêches et des Océans pour le Plan d’action des Grands Lacs VIII	Crédit 1b	(1 200 000)
Transfert du Service correctionnel du Canada, du ministère de la Défense nationale, du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, du ministère de l’Environnement et du ministère des Transports au ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, au ministère des Relations Couronne‑Autochtones et des Affaires du Nord, au ministère des Services aux Autochtones et à VIA Rail Canada Inc. pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux	Crédit 1b	(6 500 000)
Total des transferts		(675 000)
Total des dépenses budgétaires		306 903 434

Tableau 134. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions à l’appui de la prévention et de la gestion de la pollution	33 107 530	6 660 000	39 767 530
Contributions à l’appui de la prise de mesures sur la croissance propre et les changements climatiques	25 872 641	5 477 500	31 350 141
Contributions à l’appui de la participation du Canada au financement international de la lutte contre les changements climatiques	21 750 000	1 000 000	22 750 000
Contributions à l’appui de la préservation de la nature	139 166 527	822 614	139 989 141
Contributions à l’appui des prévisions des conditions météorologiques et environnementales	3 464 503	380 000	3 844 503
Contributions à l’appui du Fonds canadien pour la nature	291 119 961	160 000	291 279 961

Tableau 135. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Distribution des revenus provenant des redevances pour émissions excédentaires versées en vertu du Système de tarification fondé sur le rendement conformément à l’article 188 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre	0	152 893 579	152 893 579
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	111 907 568	18 458 674	130 366 242
Distribution des revenus provenant de la redevance sur les combustibles conformément à l’article 165 (2) de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre	0	2 498 900	2 498 900

Ministère de l’Industrie

Tableau 136. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Industrie
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	645 925 499	(5 176 218)	9 398 438	650 147 719
5b Dépenses en capital	34 287 732	2 119 378	0	36 407 110
10b Subventions et contributions	5 025 685 238	153 750	46 661 581	5 072 500 569
Total des crédits	5 705 898 469	(2 903 090)	56 060 019	5 759 055 398
Total des postes législatifs	183 321 791	0	22 385 570	205 707 361
Total des dépenses budgétaires	5 889 220 260	(2 903 090)	78 445 589	5 964 762 759
Dépenses non budgétaires
Crédits
L15 Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l’Industrie	300 000	0	0	300 000
L20 Prêts conformément à l’alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l’Industrie	500 000	0	0	500 000
Total des dépenses non budgétaires	800 000	0	0	800 000

Tableau 137. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Financement destiné au Fonds stratégique pour l’innovation	Crédit 10b	25 000 000
Fonds destinés à soutenir le secteur du tourisme autochtone	Crédit 10b	7 500 000
Fonds destinés à mettre en œuvre un service de registre de la propriété effective des sociétés pour la population canadienne	Crédit 1b	7 351 682
Fonds destinés à la Contribution à l’Université de Victoria aux fins du Centre pour le droit autochtone	Crédit 10b	4 947 264
Fonds destinés à la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat	Crédit 10b	3 987 560
Financement destiné au Volet des priorités nationales du Fonds d’aide au tourisme	Crédit 10b	3 001 655
Fonds destinés à CodeCan	Crédit 10b	1 570 951
Réinvestissement des redevances de propriété intellectuelle	Crédit 1b	1 546 756
Fonds destinés au Défi 50-30	Crédit 10b	654 151
Fonds destinés aux programmes de publicité du gouvernement (poste horizontal)	Crédit 1b	500 000
Total des crédits à adopter		56 060 019
Total des crédits législatifs		22 385 570
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au ministère de l’Industrie pour l’entretien du campus de Shirleys Bay, dans la région de la capitale nationale	Crédit 5b	1 192 378
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer les projets qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement fédéral	Crédit 5b	567 000
Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour financer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité	Crédit 5b	360 000
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à l’Agence des services frontaliers du Canada et au ministère de l’Industrie pour rajuster le financement versé antérieurement au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger	Crédit 1b	56 152
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne provenant des dépenses de fonctionnement (138 750 $) et des contributions (50 000 $) à la Subvention à l’Organisation de coopération et de développement économiques	Crédit 1b	(138 750)
	Crédit 10b	138 750
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne provenant des dépenses de fonctionnement à la Subvention à l’Union internationale des télécommunications, Genève (Suisse)	Crédit 1b	(15 000)
	Crédit 10b	15 000
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (1 300 000 $) à la Subvention au programme Solutions innovatrices Canada	Crédit 10b	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les initiatives et programmes de développement de la collectivité financière	Crédit 1b	(10 000)
Transfert du ministère de l’Industrie à l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario pour les conventions collectives	Crédit 1b	(464 093)
Transfert du ministère de l’Industrie et du ministère des Ressources naturelles à Statistique Canada pour la Stratégie relative aux données sur les technologies propres	Crédit 1b	(1 676 500)
Transfert du ministère de l’Industrie au ministère des Ressources naturelles afin de fournir un soutien d’experts au programme Accélérateur net zéro	Crédit 1b	(2 928 027)
Total des transferts		(2 903 090)
Total des dépenses budgétaires		75 542 499

Tableau 138. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subvention au programme Solutions innovatrices Canada	1 000 000	1 300 000	2 300 000
Subvention à l’Organisation de coopération et de développement économiques	300 000	188 750	488 750
Subvention à l’Union internationale des télécommunications, Genève (Suisse)	5 158 001	15 000	5 173 001
Contributions
Contributions provenant du Fonds stratégique pour l’innovation	1 758 919 830	23 650 000	1 782 569 830
Contributions en vertu du Fonds pour le tourisme autochtone	0	7 500 000	7 500 000
Contribution à l’Université de Victoria aux fins d’un centre national pour le droit autochtone	1 019 784	4 947 264	5 967 048
Contributions en vertu du programme de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat	48 200 000	3 987 560	52 187 560
Contributions en vertu du Fonds d’aide au tourisme	0	3 001 655	3 001 655
Contributions dans le cadre du programme CodeCan	35 634 732	1 570 951	37 205 683
Contributions au titre du Programme d’économie diversifiée et inclusive	12 075 372	654 151	12 729 523

Tableau 139. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	77 101 480	93 234	77 194 714
Fonds renouvelable de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (Loi de crédits no 3 pour 1993-1994)	11 383 045	21 211 776	32 594 821
ICRA pour la Stratégie pancanadienne en matière d’intelligence artificielle (Loi no 1 d’exécution du budget de 2017)	15 312 999	1 080 560	16 393 559

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

Tableau 140. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	2 523 743 584	(8 992 008)	184 427 335	2 699 178 911
5b Dépenses en capital	28 227 278	0	1 681 870	29 909 148
10b Subventions et contributions	2 453 681 624	1 500 000	475 168 265	2 930 349 889
Total des crédits	5 005 652 486	(7 492 008)	661 277 470	5 659 437 948
Total des postes législatifs	135 002 708	0	17 543 201	152 545 909
Total des dépenses budgétaires	5 140 655 194	(7 492 008)	678 820 671	5 811 983 857

Tableau 141. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au Plan des niveaux d’immigration 2023-2025 (poste horizontal)	Crédit 1b	78 746 812
	Crédit 5b	999 380
	Crédit 10b	216 051 657
Total		295 797 849
Fonds destinés au Programme d’aide au logement provisoire (budget fédéral de 2023)	Crédit 10b	212 000 000
Fonds destinés à prolonger l’autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (budget fédéral de 2023)	Crédit 1b	40 867 381
	Crédit 10b	47 116 608
Total		87 983 989
Fonds destinés à la stabilisation des ressources disponibles pour le traitement des demandes de résidence temporaire (poste horizontal)	Crédit 1b	46 398 683
Fonds destinés à procéder à l’édification d’un système de migration moderne, numérique et axé sur les données pour le Canada	Crédit 1b	18 414 459
	Crédit 5b	682 490
Total		19 096 949
Total des crédits à adopter		661 277 470
Total des crédits législatifs		17 543 201
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration pour renforcer l’adaptation au climat à la suite de la migration dans le sud du Mexique	Crédit 10b	1 500 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Service canadien du renseignement de sécurité pour le Centre intégré d’évaluation du terrorisme	Crédit 1b	(64 800)
Transfert du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration au ministère des Relations Couronne‑Autochtones et des Affaires du Nord pour le conseil tribal Naut’sa mawt	Crédit 1b	(1 250 135)
Transfert du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour appuyer le groupe de travail sur la réinstallation des Afghans	Crédit 1b	(1 455 455)
Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger	Crédit 1b	(6 221 618)
Total des transferts		(7 492 008)
Total des dépenses budgétaires		671 328 663

Tableau 142. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subvention pour le Programme d’aide pour le logement intérimaire	0	212 000 000	212 000 000
Subvention pour le Programme d’aide à la réinstallation des réfugiés	271 467 660	57 295 823	328 763 483
Subvention pour le Programme de renforcement des capacités en matière de migration internationale	24 950 000	1 500 000	26 450 000
Contributions
Aide à la réinstallation	324 516 275	176 356 337	500 872 612
Programme d’établissement	1 048 071 586	29 516 105	1 077 587 691

Tableau 143. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	128 325 471	17 543 201	145 868 672

Ministère de la Défense nationale

Tableau 144. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Défense nationale
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	18 706 206 788	(24 106 375)	779 448 765	19 461 549 178
5b Dépenses en capital	6 076 583 477	(3 963 275)	233 356	6 072 853 558
10b Subventions et contributions	463 808 513	519 000	623 800 000	1 088 127 513
15 Paiements liés au régime d’assurance-invalidité de longue durée et d’assurance-vie pour les membres des Forces canadiennes	446 727 532	0	0	446 727 532
Total des crédits	25 693 326 310	(27 550 650)	1 403 482 121	27 069 257 781
Total des postes législatifs	1 733 243 058	0	172 144 086	1 905 387 144
Total des dépenses budgétaires	27 426 569 368	(27 550 650)	1 575 626 207	28 974 644 925

Tableau 145. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à la rémunération et aux avantages sociaux des Forces armées canadiennes	Crédit 1b	583 691 606
Fonds destinés à fournir de l’aide à l’Ukraine (Ce poste a reçu des fonds du crédit 5 du Conseil du Trésor – Dépenses éventuelles du gouvernement)	Crédit 10b	500 000 000
Fonds destinés à l’entente de règlement définitive concernant le recours collectif Heyder et Beattie	Crédit 1b	146 084 140
Fonds destinés aux contributions accrues à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (budget fédéral de 2023)	Crédit 1b	2 512 063
	Crédit 10b	116 000 000
Total		118 512 063
Fonds destinés à renforcer le soutien du Canada à l’Ukraine (opération UNIFIER)	Crédit 1b	41 817 186
	Crédit 5b	233 356
	Crédit 10b	7 800 000
Total		49 850 542
Fonds destinés à mettre en œuvre l’entente de règlement du recours collectif concernant la purge LGBT	Crédit 1b	5 343 770
Total des crédits à adopter		1 403 482 121
Total des crédits législatifs		172 144 086
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer les projets qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement fédéral	Crédit 1b	650 000
	Crédit 5b	300 000
Total		950 000
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour couvrir les coûts associés à la gestion de ses activités de recherche au Collège militaire royal du Canada	Crédit 1b	860 731
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour appuyer les chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada	Crédit 1b	235 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour le programme de contribution de l’Association civile de recherche et de sauvetage aériens	Crédit 1b	(900 000)
	Crédit 10b	900 000
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les initiatives et programmes de développement de la collectivité financière	Crédit 1b	(10 000)
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Projet d’accélération des capacités	Crédit 1b	(40 000)
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Relations Couronne‑Autochtones et des Affaires du Nord pour examiner une entente d’accès au polygone de tir aérien de Cold Lake	Crédit 1b	(93 500)
Transfert de diverses organisations au Service canadien du renseignement de sécurité pour le Centre intégré d’évaluation du terrorisme	Crédit 1b	(202 000)
Transfert du ministère de la Défense nationale à la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire pour répondre à l’augmentation du nombre et de la complexité des plaintes reçues au cours de cet exercice	Crédit 1b	(300 000)
Transfert du ministère de la Défense nationale au Comité externe d’examen des griefs militaires afin d’accroître la capacité du programme d’examen indépendant des griefs militaires	Crédit 1b	(397 623)
Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer les chercheurs postdoctoraux et étudiants diplômés	Crédit 1b	(36 400)
	Crédit 10b	(381 000)
Total		(417 400)
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Services aux Autochtones à l’appui de la remorque de coordination communautaire temporaire et à l’appui de l’initiative d’installation à large bande de la Première Nation Chippewas de Kettle et Stony Point	Crédit 5b	(579 086)
Transfert de diverses organisations au ministère de l’Industrie pour l’entretien du campus de Shirleys Bay, dans la région de la capitale nationale	Crédit 5b	(815 888)
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Anciens Combattants pour des projets de recherche liés aux militaires, aux vétérans et à leurs familles	Crédit 1b	(1 645 000)
Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger	Crédit 1b	(1 953 100)
Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et au Conseil de recherches en sciences humaines pour des bourses de recherche et des projets de subventions	Crédit 1b	(2 655 238)
Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour financer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité	Crédit 5b	(2 868 301)
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Ressources naturelles pour le Programme du plateau continental polaire à Resolute, au Nunavut	Crédit 1b	(2 991 131)
Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour la mise en œuvre de l’entente de règlement du recours collectif concernant la purge LGBT	Crédit 1b	(3 028 114)
Transfert du ministère de la Défense nationale à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour organiser et présenter le Forum d’Halifax sur la sécurité internationale	Crédit 1b	(4 600 000)
Transfert du Service correctionnel du Canada, du ministère de la Défense nationale, du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, du ministère de l’Environnement et du ministère des Transports au ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, au ministère des Relations Couronne‑Autochtones et des Affaires du Nord, au ministère des Services aux Autochtones et à VIA Rail Canada Inc. pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux	Crédit 1b	(7 000 000)
Total des transferts		(27 550 650)
Total des dépenses budgétaires		1 548 075 557

Tableau 146. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions à l’appui au Programme d’instruction et de coopération militaires	11 389 000	507 800 000	519 189 000
Programme de contributions à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord : Budget militaire de l’OTAN (Programmes de l’OTAN)	163 324 729	81 200 000	244 524 729
Programme de contributions à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord : Programme de l’OTAN d’investissement au service de la sécurité (Programmes de l’OTAN)	56 649 679	34 800 000	91 449 679
Contribution à l’Association civile de recherche et de sauvetage aériens	3 100 000	900 000	4 000 000

Tableau 147. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés – Membres militaires	1 402 013 774	171 844 916	1 573 858 690
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	330 464 584	299 170	330 763 754

Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien

Tableau 148. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	44 837 181	(60 417)	728 414	45 505 178
5b Subventions et contributions	323 808 800	6 300 000	31 886 275	361 995 075
Total des crédits	368 645 981	6 239 583	32 614 689	407 500 253
Total des postes législatifs	4 625 187	0	132 600	4 757 787
Total des dépenses budgétaires	373 271 168	6 239 583	32 747 289	412 258 040

Tableau 149. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au programme Croissance économique régionale par l’innovation (budget fédéral de 2023) (poste horizontal)	Crédit 1b	575 328
	Crédit 5b	12 074 605
Total		12 649 933
Fonds destinés à financer les grands festivals et événements	Crédit 5b	6 084 408
Financement destiné au Fonds canadien de revitalisation des communautés	Crédit 5b	4 742 079
Fonds destinés au Programme pour la croissance du tourisme (budget fédéral de 2023) (poste horizontal)	Crédit 1b	153 086
	Crédit 5b	3 297 386
Total		3 450 472
Fonds destinés à la Stratégie quantique nationale	Crédit 5b	2 574 333
Fonds destinés à l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon	Crédit 5b	2 237 154
Fonds destinés au Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires	Crédit 5b	876 310
Total des crédits à adopter		32 614 689
Total des crédits législatifs		132 600
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Ressources naturelles au ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien afin de soutenir la phase III du Grand défi en fibre de carbone	Crédit 5b	6 300 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour la prestation de services de vérification interne	Crédit 1b	(60 417)
Total des transferts		6 239 583
Total des dépenses budgétaires		38 986 872

Tableau 150. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation	198 914 510	19 250 915	218 165 425
Contributions destinées au Programme de diversification de l’économie de l’Ouest	98 379 606	18 935 360	117 314 966

Tableau 151. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	4 625 187	132 600	4 757 787

Ministère de la Justice

Tableau 152. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Justice
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	315 809 381	0	0	315 809 381
5b Subventions et contributions	618 865 391	0	43 500 000	662 365 391
Total des crédits	934 674 772	0	43 500 000	978 174 772
Total des postes législatifs	99 892 176	0	0	99 892 176
Total des dépenses budgétaires	1 034 566 948	0	43 500 000	1 078 066 948

Tableau 153. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à l’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés (budget fédéral de 2023)	Crédit 5b	43 500 000
Total des crédits à adopter		43 500 000
Total des dépenses budgétaires		43 500 000

Tableau 154. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions pour l’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés	11 500 000	43 500 000	55 000 000

Ministère de la Santé

Tableau 155. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Santé
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	1 104 587 636	2 393 580	208 210 915	1 315 192 131
5b Dépenses en capital	32 796 696	0	957 627	33 754 323
10b Subventions et contributions	5 489 124 470	1 475 000	14 548 742	5 505 148 212
Total des crédits	6 626 508 802	3 868 580	223 717 284	6 854 094 666
Total des postes législatifs	181 195 699	0	347 202 391	528 398 090
Total des dépenses budgétaires	6 807 704 501	3 868 580	570 919 675	7 382 492 756

Tableau 156. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au Régime canadien de soins dentaires (budget fédéral de 2023) (poste horizontal)	Crédit 1b	175 443 740
Fonds destinés à appuyer le renouvellement de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (budget fédéral de 2023) (poste horizontal)	Crédit 1b	21 919 403
	Crédit 5b	807 627
	Crédit 10b	5 314 982
Total		28 042 012
Fonds destinés à appuyer les modifications apportées à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (poste horizontal)	Crédit 1b	8 858 234
	Crédit 5b	150 000
Total		9 008 234
Fonds destinés au Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide	Crédit 10b	5 274 050
Fonds destinés à la Stratégie nationale d’adaptation du Canada (poste horizontal)	Crédit 1b	1 989 538
	Crédit 10b	2 380 434
Total		4 369 972
Fonds destinés à la lutte contre le racisme envers les Autochtones dans le milieu de la santé	Crédit 10b	1 579 276
Total des crédits à adopter		223 717 284
Total des crédits législatifs		347 202 391
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire au ministère de la Santé pour la prestation du Programme des pesticides à usage limité dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable	Crédit 1b	4 251 344
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère de la Santé pour établir des données normalisées sur un problème de santé publique	Crédit 10b	1 200 000
Transfert de l’Agence canadienne d’inspection des aliments au ministère de la Santé afin de fournir des fonds pour améliorer la salubrité des aliments	Crédit 1b	600 000
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère de la Santé pour mettre à jour et développer des codes médicaux dans les registres d’immunisation	Crédit 10b	375 000
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère de la Santé pour financer le travail du portefeuille de la Santé sur la santé bucco-dentaire	Crédit 1b	209 840
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (1 400 000 $) aux Subventions au programme Solutions innovatrices Canada	Crédit 10b	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les initiatives et programmes de développement de la collectivité financière	Crédit 1b	(10 000)
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour appuyer le Centre de collaboration nationale en santé environnementale	Crédit 1b	(75 000)
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour soutenir le Comité de la santé de l’Organisation de coopération et de développement économiques	Crédit 10b	(100 000)
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour financer l’examen et l’élaboration d’avis scientifiques sur les questions de salubrité des aliments propres aux climats nordiques et aux populations autochtones vivant dans des régions éloignées	Crédit 1b	(132 604)
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour appuyer la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac	Crédit 1b	(450 000)
Transfert du ministère de la Santé et de l’Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer le Réseau de l’intervention de recherche rapide sur les variants du coronavirus	Crédit 1b	(2 000 000)
Total des transferts		3 868 580
Total des dépenses budgétaires		574 788 255

Tableau 157. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Solutions innovatrices Canada	0	1 400 000	1 400 000
Contributions
Programme sur l’usage et les dépendances aux substances	136 634 149	5 314 982	141 949 131
Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide	12 934 195	5 274 050	18 208 245
Programme de contribution au renforcement des capacités d’adaptation en matière de santé et changements climatiques	0	2 380 434	2 380 434
Programme de lutte contre le racisme et la discrimination dans les systèmes de santé du Canada	9 300 000	1 579 276	10 879 276
Contribution à l’Institut canadien d’information sur la santé	127 724 479	1 200 000	128 924 479
Contribution à Inforoute Santé du Canada	84 270 000	375 000	84 645 000

Tableau 158. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Paiements pour les prestations dentaires en vertu de la Loi sur la prestation dentaire	0	339 100 000	339 100 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	129 543 408	8 102 391	137 645 799

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

Tableau 159. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	209 175 456	903 843	20 901 540	230 980 839
5b Subventions et contributions	2 421 776 944	(74 158 629)	155 157 532	2 502 775 847
Total des crédits	2 630 952 400	(73 254 786)	176 059 072	2 733 756 686
Total des postes législatifs	20 538 816	0	1 940 407	22 479 223
Total des dépenses budgétaires	2 651 491 216	(73 254 786)	177 999 479	2 756 235 909

Tableau 160. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à la poursuite de l’initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs	Crédit 1b	3 183 201
	Crédit 5b	80 121 881
Total		83 305 082
Fonds destinés à la prolongation du programme de main-d’œuvre humanitaire	Crédit 1b	993 945
	Crédit 5b	35 000 000
Total		35 993 945
Fonds destinés au programme des installations de service de police des Premières Nations et des Inuits	Crédit 5b	17 481 647
Fonds destinés à rembourser aux partenaires provinciaux et municipaux les dépenses liées à la sûreté et à la sécurité pour la visite papale de juillet 2022 (budget fédéral de 2023)	Crédit 1b	114 500
	Crédit 5b	11 411 000
Total		11 525 500
Fonds destinés à améliorer la résilience aux catastrophes naturelles (budget fédéral de 2023) (poste horizontal)	Crédit 1b	9 169 629
Fonds destinés au Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits	Crédit 5b	8 000 000
Fonds destinés au portail Web et au système de gestion des cas du Programme d’indemnisation pour les armes à feu (budget fédéral de 2023)	Crédit 1b	6 463 220
Fonds destinés à la lutte contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue	Crédit 5b	2 643 004
Fonds destinés à la Stratégie nationale d’adaptation du Canada (poste horizontal)	Crédit 1b	879 288
Fonds destinés au traitement des blessures de stress post-traumatique chez le personnel de la sécurité publique (budget fédéral de 2023)	Crédit 5b	500 000
Fonds destinés à la mise en œuvre de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique (poste horizontal)	Crédit 1b	97 757
Total des crédits à adopter		176 059 072
Total des crédits législatifs		1 940 407
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour le paiement d’une réclamation contre l’État à la Première Nation Pekuakamiulnuatsh Takuhikan	Crédit 1b	1 141 765
	Crédit 5b	(1 141 765)
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les initiatives et programmes de développement de la collectivité financière	Crédit 1b	(10 000)
Transfert de diverses organisations au Service canadien du renseignement de sécurité pour le Centre intégré d’évaluation du terrorisme	Crédit 1b	(227 922)
Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour la lutte contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue	Crédit 5b	(2 635 097)
Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour le Service de police communautaire des Premières Nations	Crédit 5b	(70 381 767)
Total des transferts		(73 254 786)
Total des dépenses budgétaires		104 744 693

Tableau 161. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Fonds d’action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs	0	80 121 881	80 121 881
Appuyer une main-d’œuvre humanitaire pour répondre à la COVID-19 et à d’autres urgences de grande envergure	0	35 000 000	35 000 000
Modalités de financement pour les installations policières des Premières Nations et des Inuits	44 350 000	17 481 647	61 831 647
Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux d’envergure	0	11 411 000	11 411 000
Paiements aux provinces, aux territoires et aux organismes publics et privés pour appuyer des activités complémentaires à celles du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile	1 362 000	500 000	1 862 000
Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé	31 457 697	7 907	31 465 604

Tableau 162. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	20 444 116	1 940 407	22 384 523

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Tableau 163. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	2 004 369 672	7 706 013	79 219 044	2 091 294 729
5b Dépenses en capital	212 348 254	5 593 694	1 961 170	219 903 118
10b Subventions et contributions	4 946 749 600	(6 673 624)	721 839 340	5 661 915 316
15 Paiements au titre des programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada, ou au titre de l’administration de ces programmes ou conventions	102 536 000	0	0	102 536 000
20 Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Paiements directs	1	0	0	1
Total des crédits	7 266 003 527	6 626 083	803 019 554	8 075 649 164
Total des postes législatifs	369 157 650	0	7 039 834	376 197 484
Total des dépenses budgétaires	7 635 161 177	6 626 083	810 059 388	8 451 846 648
Dépenses non budgétaires
Crédits
L30 Prêts – Loi sur l’aide financière internationale	201 000 000	0	0	201 000 000
Total des dépenses non budgétaires	201 000 000	0	0	201 000 000

Tableau 164. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à aider les pays en développement à faire face aux répercussions des changements climatiques	Crédit 10b	430 000 000
Fonds destinés à l’enveloppe de l’aide internationale aux fins d’investissements dans le domaine de la santé mondiale	Crédit 10b	100 000 000
Financement destiné au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (budget fédéral de 2022)	Crédit 10b	74 000 000
Fonds destinés à la Stratégie du Canada au Moyen-Orient	Crédit 1b	18 297 081
Fonds destinés à la Stratégie du Canada au Moyen-Orient	Crédit 10b	46 100 000
Total		64 397 081
Fonds destinés à la mise en œuvre de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique (poste horizontal)	Crédit 1b	20 426 807
	Crédit 5b	600 000
	Crédit 10b	40 339 340
Total		61 366 147
Fonds destinés au mécanisme de décaissement rapide du compte de crises	Crédit 1b	600 000
	Crédit 10b	24 400 000
Total		25 000 000
Fonds destinés à la gestion du dossier entre le Canada et les États-Unis sur le bois d’œuvre résineux (budget fédéral de 2023)	Crédit 1b	22 869 152
Fonds destinés à renforcer la présence diplomatique du Canada en Europe centrale et orientale et dans la région du Caucase	Crédit 1b	10 106 677
	Crédit 5b	1 361 170
Total		11 467 847
Fonds destinés au renouvellement et à l’élargissement du Programme Voix et Leadership des femmes	Crédit 10b	7 000 000
Fonds destinés au programme international de biodiversité du Canada	Crédit 1b	4 760 686
Fonds destinés au renouvellement des activités de promotion à l’étranger des industries créatives dans le cadre de la Stratégie d’exportation créative (budget fédéral de 2023)	Crédit 1b	2 158 641
Total des crédits à adopter		803 019 554
Total des crédits législatifs		7 039 834
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger	Crédit 1b	10 026 132
Transfert du Centre de la sécurité des télécommunications au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement en appui aux services de cybersécurité	Crédit 10b	2 700 636
Transfert du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour appuyer le groupe de travail sur la réinstallation des Afghans	Crédit 1b	1 455 455
Transfert du Centre de la sécurité des télécommunications au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien administratif au personnel du ministère travaillant dans les bureaux de liaison à l’étranger	Crédit 1b	1 172 798
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour financer la Conférence d’étude du Commonwealth du duc d’Édimbourg	Crédit 10b	500 000
Transfert du ministère des Ressources naturelles et du ministère du Patrimoine canadien au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour le partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine	Crédit 1b	280 000
Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour la mise en œuvre de l’entente de règlement du recours collectif concernant la purge LGBT	Crédit 1b	247 264
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer les projets qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement fédéral	Crédit 1b	25 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour des fonds de participation aux projets et activités de développement liés au sommet de la Francophonie	Crédit 1b	500 000
	Crédit 10b	(500 000)
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne des Subventions du programme d’aide au développement international pour la programmation multilatérale (49 150 000 $) aux Subventions pour le Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité	Crédit 10b	0
Réaffectation des ressources à l’interne des Subventions du programme d’aide au développement international pour la programmation multilatérale (26 050 000 $) aux Subventions à l’appui du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix	Crédit 10b	0
Réaffectation des ressources à l’interne pour des projets d’immobilisations	Crédit 1b	(5 593 694)
	Crédit 5b	5 593 694
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Projet d’accélération des capacités	Crédit 1b	(20 000)
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère des Services aux Autochtones pour la participation des Autochtones à la septième Assemblée du Fonds pour l’environnement mondial	Crédit 1b	(60 000)
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à l’Agence des services frontaliers du Canada et au ministère de l’Industrie pour rajuster le financement versé antérieurement au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger	Crédit 1b	(60 674)
Transfert de diverses organisations au Service canadien du renseignement de sécurité pour le Centre intégré d’évaluation du terrorisme	Crédit 1b	(266 268)
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour soutenir la Conférence de Montréal	Crédit 10b	(350 000)
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au Conseil national de recherches du Canada afin de permettre au programme Eureka de favoriser le développement technologique en Israël	Crédit 10b	(524 260)
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère de l’Environnement à l’appui du programme de la participation du Canada au financement international de la lutte contre les changements climatiques	Crédit 10b	(1 000 000)
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration pour renforcer l’adaptation au climat à la suite de la migration dans le sud du Mexique	Crédit 10b	(1 500 000)
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au Centre de recherches pour le développement international pour soutenir les solutions climatiques fondées sur la nature dans les systèmes alimentaires aquacoles en Asie-Pacifique	Crédit 10b	(6 000 000)
Total des transferts		6 626 083
Total des dépenses budgétaires		816 685 471

Tableau 165. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions du programme d’aide au développement international pour la programmation multilatérale	2 872 124 512	141 800 000	3 013 924 512
Subventions pour le Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité	15 250 000	52 850 636	68 100 636
Subventions à l’appui du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix	118 726 040	32 050 000	150 776 040
Subventions pour le Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes	11 470 000	28 650 000	40 120 000
Subventions du programme d’aide au développement international pour la programmation bilatérale visant des régions ou des pays donnés	10 867 760	9 617 340	20 485 100
Subventions à l’appui du Programme CanExport	33 663 448	5 000 000	38 663 448
Subventions dans le cadre du Programme de réduction des menaces liées aux armes	25 550 000	4 772 000	30 322 000
Subventions pour le Programme canadien de l’innovation à l’international	0	500 000	500 000
Contributions
Contributions du programme d’aide au développement international pour la programmation multilatérale	219 747 392	430 000 000	649 747 392
Programme canadien de l’innovation à l’international	4 620 000	7 475 740	12 095 740
Contributions du programme d’aide au développement international pour la programmation bilatérale visant des régions ou pays donnés	466 658 450	2 450 000	469 108 450
Contributions dans le domaine des relations avec les universités	6 112 627	500 000	6 612 627

Tableau 166. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	126 898 982	7 039 834	133 938 816

Ministère des Anciens Combattants

Tableau 167. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Anciens Combattants
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	1 351 696 787	(1 015 000)	35 736 891	1 386 418 678
5b Subventions et contributions	4 598 995 179	2 650 000	1	4 601 645 180
Total des crédits	5 950 691 966	1 635 000	35 736 892	5 988 063 858
Total des postes législatifs	46 503 787	0	4 796 030	51 299 817
Total des dépenses budgétaires	5 997 195 753	1 635 000	40 532 922	6 039 363 675

Tableau 168. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à la modernisation de l’infrastructure de la TI, à la numérisation des documents papier et à l’avancement du projet d’automatisation des processus pour les problèmes de santé les plus courants	Crédit 1b	14 966 331
Fonds destinés à la prestation d’excellents services aux anciens combattants en permettant de réduire les arriérés et d’améliorer les normes de service (budget fédéral de 2023) (poste horizontal)	Crédit 1b	8 297 802
Fonds destinés aux programmes de publicité du gouvernement (poste horizontal)	Crédit 1b	5 000 000
Fonds destinés à la gestion du nombre accru de demandes concernant le remplacement du revenu et du Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle	Crédit 1b	3 612 940
Fonds destinés au Bureau de services juridiques des pensions afin de gérer le nombre accru de demandes concernant les consultations et les représentations juridiques	Crédit 1b	2 531 580
Fonds destinés à l’administration de l’accord de mise en œuvre du règlement final pour le recours collectif Logan	Crédit 1b	1 328 238
Fonds destinés à autoriser l’inscription et le rajustement des subventions	Crédit 5b	1
Total des crédits à adopter		35 736 892
Total des crédits législatifs		4 796 030
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Anciens Combattants pour des projets de recherche liés aux militaires, aux vétérans et à leurs familles	Crédit 1b	145 000
	Crédit 5b	1 500 000
Total		1 645 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne à la subvention intitulée Fonds d’urgence pour les vétérans	Crédit 1b	(800 000)
	Crédit 5b	800 000
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne à la subvention intitulée Subvention pour le Programme de financement de la recherche	Crédit 1b	(350 000)
	Crédit 5b	350 000
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les initiatives et programmes de développement de la collectivité financière	Crédit 1b	(10 000)
Total des transferts		1 635 000
Total des dépenses budgétaires		42 167 922

Tableau 169. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subvention pour le Programme de financement de la recherche	2 300 000	1 850 001	4 150 001
Fonds d’urgence pour les vétérans	1 000 000	800 000	1 800 000

Tableau 170. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	46 212 087	4 796 030	51 008 117

Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Tableau 171. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	61 647 494	26 968	1 121 104	62 795 566
5b Subventions et contributions	225 416 914	0	24 190 703	249 607 617
Total des crédits	287 064 408	26 968	25 311 807	312 403 183
Total des postes législatifs	6 354 851	0	205 130	6 559 981
Total des dépenses budgétaires	293 419 259	26 968	25 516 937	318 963 164

Tableau 172. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Financement destiné à la mise en œuvre du projet pilote national pour le Fonds d’équité menstruelle (budget fédéral de 2022)	Crédit 1b	583 492
	Crédit 5b	17 890 703
Total		18 474 195
Fonds destinés à la promotion de l’égalité des genres au Canada (budget fédéral de 2023)	Crédit 1b	537 612
	Crédit 5b	6 300 000
Total		6 837 612
Total des crédits à adopter		25 311 807
Total des crédits législatifs		205 130
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère des Femmes et de l’Égalité des genres lié à des projets de recherche sur la violence fondée sur le sexe	Crédit 1b	26 968
Total des transferts		26 968
Total des dépenses budgétaires		25 543 905

Tableau 173. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme de promotion de la femme – Subventions à des organismes de femmes et à d’autres organismes bénévoles dans le but de promouvoir la participation des femmes à la société canadienne	77 738 582	3 780 000	81 518 582
Contributions
Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre – Contributions pour appuyer le renforcement des capacités et le travail à l’échelle communautaire des organisations 2ELGBTQI+ canadiennes	5 112 759	17 890 703	23 003 462
Programme de promotion de la femme – Contributions à des organismes de femmes et à d’autres organismes bénévoles dans le but de promouvoir la participation des femmes à la société canadienne	21 314 987	2 520 000	23 834 987

Tableau 174. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	6 260 151	205 130	6 465 281

Ministère des Finances

Tableau 175. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Finances
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	415 055 545	(277 066)	3 661 732	418 440 211
5 Autorisation pour le montant de l’aide en paiements directs à l’Association internationale de développement conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes	1	0	0	1
Total des crédits	415 055 546	(277 066)	3 661 732	418 440 212
Total des postes législatifs	129 635 001 488	0	2 157 407 359	131 792 408 847
Total des dépenses budgétaires	130 050 057 034	(277 066)	2 161 069 091	132 210 849 059

Tableau 176. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à l’examen législatif du secteur financier (budget fédéral de 2022)	Crédit 1b	2 825 732
Fonds destinés aux éléments de sécurité nationale de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail	Crédit 1b	486 000
Fonds destinés au cadre sécurisé sur les données financières	Crédit 1b	350 000
Total des crédits à adopter		3 661 732
Total des crédits législatifs		2 157 407 359
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les initiatives et programmes de développement de la collectivité financière	Crédit 1b	(10 000)
Transfert du ministère des Finances au Service canadien du renseignement de sécurité et au Centre de la sécurité des télécommunications pour appuyer les mesures d’atténuation prévues par la Loi sur les activités associées aux paiements de détail	Crédit 1b	(267 066)
Total des transferts		(277 066)
Total des dépenses budgétaires		2 160 792 025

Tableau 177. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Paiements liés au Transfert canadien en matière de santé (article 24.74 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)	0	2 000 000 000	2 000 000 000
Paiement à Terre-Neuve-et-Labrador lié à l’Entente sur les paiements annuels de ristournes liées au projet Hibernia (article 200 – Loi no 1 d’exécution du budget de 2021)	0	156 850 000	156 850 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	15 947 561	557 359	16 504 920

Ministère des Pêches et des Océans

Tableau 178. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Pêches et des Océans
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	2 067 104 098	1 913 200	95 518 458	2 164 535 756
5b Dépenses en capital	1 659 383 365	0	50 642 476	1 710 025 841
10b Subventions et contributions	532 401 762	0	192 377 963	724 779 725
Total des crédits	4 258 889 225	1 913 200	338 538 897	4 599 341 322
Total des postes législatifs	186 343 086	0	15 920 898	202 263 984
Total des dépenses budgétaires	4 445 232 311	1 913 200	354 459 795	4 801 605 306

Tableau 179. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à faire progresser la réconciliation concernant les questions relatives aux droits ancestraux et aux pêches	Crédit 10b	133 320 068
Fonds destinés à poursuivre la mise en œuvre des dispositions de la Loi sur les pêches concernant le Programme de protection du poisson et de son habitat (budget fédéral de 2023)	Crédit 1b	45 479 630
	Crédit 5b	304 000
	Crédit 10b	3 570 000
Total		49 353 630
Fonds destinés au projet de navires polyvalents	Crédit 5b	42 089 126
Fonds destinés à poursuivre les efforts de protection des espèces en péril (budget fédéral de 2023) (poste horizontal)	Crédit 1b	12 739 282
	Crédit 10b	11 968 420
Total		24 707 702
Financement destiné au Fonds de restauration de l’habitat aquatique	Crédit 10b	19 350 904
Fonds destinés à la mise en œuvre de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique (poste horizontal)	Crédit 1b	11 191 764
	Crédit 10b	1 750 000
Total		12 941 764
Fonds destinés aux opérations et à l’entretien de la flotte d’hélicoptères de la Garde côtière canadienne (budget fédéral de 2023)	Crédit 1b	11 592 262
Fonds destinés au renouvellement du programme de planification spatiale marine (budget fédéral de 2023) (poste horizontal)	Crédit 1b	7 592 881
	Crédit 10b	2 463 000
Total		10 055 881
Fonds destinés au projet de navire hauturier de science océanographique	Crédit 5b	7 955 050
Financement destiné au Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique	Crédit 10b	6 995 910
Fonds destinés à la politique de surveillance des pêches	Crédit 1b	4 026 388
	Crédit 5b	294 300
	Crédit 10b	1 150 000
Total		5 470 688
Fonds destinés à renouveler et à faire progresser des mesures d’appui aux technologies propres (budget fédéral de 2023)	Crédit 1b	740 968
	Crédit 10b	3 983 480
Total		4 724 448
Fonds destinés à renforcer la protection de l’environnement et à répondre aux préoccupations soulevées par les groupes autochtones concernant le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain	Crédit 10b	4 059 338
Fonds destinés à l’Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique	Crédit 10b	2 000 000
Fonds destinés à améliorer la gestion de l’aquaculture	Crédit 10b	1 766 843
Réinvestissement des redevances de propriété intellectuelle	Crédit 1b	1 658 554
Réinvestissement des recettes versées par des pollueurs ou de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires	Crédit 1b	496 729
Total des crédits à adopter		338 538 897
Total des crédits législatifs		15 920 898
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Environnement au ministère des Pêches et des Océans pour le Plan d’action des Grands Lacs VIII	Crédit 1b	1 200 000
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer les projets qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement fédéral	Crédit 1b	590 000
Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour financer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité	Crédit 1b	264 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (336 483$) aux Subventions à l’appui de la programmation d’aliénation des actifs	Crédit 10b	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Pêches et des Océans, du ministère des Ressources naturelles, et du ministère des Transports à l’Agence canadienne de développement économique du Nord pour faciliter un cadre de consultation avec la Première Nation de White River	Crédit 1b	(25 000)
Transfert de diverses organisations à la Gendarmerie royale du Canada pour les vérifications des dossiers relatifs à l’application de la loi	Crédit 1b	(51 000)
Transfert de diverses organisations au Service canadien du renseignement de sécurité pour le Centre intégré d’évaluation du terrorisme	Crédit 1b	(64 800)
Total des transferts		1 913 200
Total des dépenses budgétaires		356 372 995

Tableau 180. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions à l’appui des accords de réconciliation avec les Autochtones	745 860	2 589 380	3 335 240
Subventions à l’appui de la programmation d’aliénation des actifs	1 000 000	336 483	1 336 483
Contributions
Contributions à l’appui des accords de réconciliation avec les Autochtones	53 296 821	130 730 688	184 027 509
Contributions à l’appui des espèces et de l’habitat aquatiques	121 754 372	41 411 662	163 166 034
Contributions à l’appui du cadre de gestion intégrée pour les programmes du secteur des produits de la pêche	100 851 448	6 995 910	107 847 358
Contributions à l’appui de la gestion durable des pêches du Canada	44 769 000	5 733 480	50 502 480
Contributions à l’appui du cadre de gestion intégrée pour les programmes de contributions Autochtones	121 332 212	4 916 843	126 249 055

Tableau 181. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	186 248 386	15 920 898	202 169 284

Ministère des Relations Couronne‑Autochtones et des Affaires du Nord

Tableau 182. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Relations Couronne‑Autochtones et des Affaires du Nord
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	5 732 451 182	24 426 919	5 769 683 115	11 526 561 216
5a Dépenses en capital	4 291 586	(4 067 835)	0	223 751
10b Subventions et contributions	11 600 021 527	49 559 362	3 239 042 689	14 888 623 578
Total des crédits	17 336 764 295	69 918 446	9 008 725 804	26 415 408 545
Total des postes législatifs	36 609 355	0	308 394	36 917 749
Total des dépenses budgétaires	17 373 373 650	69 918 446	9 009 034 198	26 452 326 294
Dépenses non budgétaires
Crédits
L15 Prêts à des revendicateurs autochtones	25 903 000	0	0	25 903 000
Total des dépenses non budgétaires	25 903 000	0	0	25 903 000

Tableau 183. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à l’accord de règlement Restoule	Crédit 1b	5 000 000 000
Fonds destinés à régler des revendications liées aux terres et des litiges (poste horizontal)	Crédit 10b	1 586 560 300
Fonds destinés à la Convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux (McLean)	Crédit 1b	651 229 824
Financement destiné au Fonds de règlement des revendications particulières	Crédit 10b	595 971 308
Fonds destinés à l’indemnisation des Premières Nations du Traité nº 8 relativement aux pertes subies en raison de la diminution du pouvoir d’achat des annuités versées	Crédit 10b	593 200 001
Fonds destinés à la résolution de la revendication particulière concernant l’inondation des terres (Traité no 3) déposée par la Première Nation de Lac Seul et du litige associé	Crédit 10b	203 974 500
Fonds destinés aux paiements au titre de mandats historiques à quatre groupes autochtones du Nord de la Colombie-Britannique	Crédit 10b	90 252 268
Fonds destinés à la recherche d’une solution aux séquelles causées par les pensionnats	Crédit 1b	4 069 802
	Crédit 10b	49 857 124
Total		53 926 926
Fonds destinés aux règlements extrajudiciaires	Crédit 1b	45 150 000
Fonds destinés au Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord	Crédit 1b	42 176 497
Fonds destinés à la mise en œuvre du cadre d’intendance de la Première Nation de Tsawwassen	Crédit 10b	25 000 000
Fonds destinés aux revendications globales et aux ententes sur l’autonomie gouvernementale	Crédit 10b	20 116 869
Fonds destinés à la réponse finale du gouvernement fédéral à la commission de vérité du Qikiqtani	Crédit 10b	19 200 000
Fonds destinés à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens	Crédit 1b	10 258 084
Fonds destinés au renouvellement du Programme de reconstruction des nations (budget fédéral de 2023)	Crédit 1b	210 900
	Crédit 10b	9 703 036
Total		9 913 936
Fonds destinés à l’élaboration conjointe d’un registre national des terres dirigé par les Premières Nations (budget fédéral de 2023) (poste horizontal)	Crédit 1b	344 265
	Crédit 10b	8 765 000
Total		9 109 265
Fonds destinés à l’élaboration conjointe d’un programme de leadership autochtone en matière de climat et à la mise en œuvre progressive de priorités climatiques autodéterminées	Crédit 10b	6 000 000
Fonds destinés à la mise en œuvre de l’entente sur l’autonomie gouvernementale intitulée « Reconnaissance de la Nation dakota Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate »	Crédit 1b	412 500
	Crédit 10b	5 335 431
Total		5 747 931
Fonds destinés au Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux	Crédit 1b	5 738 987
Fonds destinés à la Stratégie nationale d’adaptation du Canada (poste horizontal)	Crédit 1b	564 493
	Crédit 10b	5 000 000
Total		5 564 493
Fonds destinés à l’Entente sur la gouvernance de la Nation Anishinabek	Crédit 10b	4 547 728
Fonds destinés aux négociations avec les Premières Nations du Traité no 8 en vue de moderniser les annuités versées par le passé en vertu des traités numérotés	Crédit 10b	4 353 233
Fonds destinés à l’Entente de règlement ayant trait à la rafle des années 1960	Crédit 1b	3 614 284
Fonds destinés à faire progresser la réconciliation concernant les questions liées aux droits ancestraux et aux pêches avec les Premières Nations de l’Atlantique et de la Colombie-Britannique, ainsi qu’avec les Innus du Labrador	Crédit 10b	3 019 394
Fonds destinés au programme Nutrition Nord Canada	Crédit 10b	3 018 566
Fonds destinés à la mobilisation sur l’approche pangouvernementale en matière de consultation (budget fédéral de 2023)	Crédit 1b	208 600
	Crédit 10b	2 375 000
Total		2 583 600
Fonds destinés au transfert des responsabilités au Nunavut	Crédit 1b	1 888 970
Fonds destinés au transfert des responsabilités au Nunavut	Crédit 10b	345 801
Total		2 234 771
Fonds destinés à l’article 23 de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut	Crédit 1b	1 643 564
Financement pour la ratification et la mise en œuvre d’accords sectoriels sur l’autonomie gouvernementale en matière d’éducation pour 13 Premières Nations de la Colombie-Britannique	Crédit 10b	1 460 429
Fonds destinés à l’ajout de terres aux réserves pour favoriser la reprise économique chez les Premières Nations	Crédit 1b	532 345
	Crédit 10b	852 797
Total		1 385 142
Fonds destinés à faciliter les négociations sur les droits fonciers issus de traités au Manitoba, à l’appui de la mobilisation dans la réforme des revendications particulières et à la mise en œuvre de l’entente Upimee asta Aski	Crédit 1b	1 000 000
Fonds destinés à favoriser l’avenir de l’énergie extracôtière dans l’Arctique (budget fédéral de 2023)	Crédit 1b	640 000
Fonds destinés à favoriser la mise en place d’une économie circulaire des plastiques au Canada	Crédit 10b	133 904
Total des crédits à adopter		9 008 725 804
Total des crédits législatifs		308 394
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne‑Autochtones et des Affaires du Nord pour soutenir les activités liées à l’exercice de la compétence sur les services à l’enfance et à la famille pour les Nations indépendantes de Wabaseemoong	Crédit 10b	26 181 535
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au ministère des Relations Couronne‑Autochtones et des Affaires du Nord pour appuyer l’Apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones	Crédit 10b	12 967 381
Transfert du Service correctionnel du Canada, du ministère de la Défense nationale, du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, du ministère de l’Environnement et du ministère des Transports au ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, au ministère des Relations Couronne‑Autochtones et des Affaires du Nord, au ministère des Services aux Autochtones et à VIA Rail Canada Inc. pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux	Crédit 1b	12 500 000
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au ministère des Relations Couronne‑Autochtones et des Affaires du Nord pour les Premières Nations autonomes du Yukon à partir du volet des langues autochtones	Crédit 10b	6 821 807
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne‑Autochtones et des Affaires du Nord afin de permettre aux groupes autonomes et signataires de traités modernes de soutenir des projets d’infrastructure communautaire	Crédit 10b	2 500 000
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne‑Autochtones et des Affaires du Nord afin de permettre aux groupes autonomes et signataires de traités modernes de favoriser le mieux-être mental fondé sur les distinctions	Crédit 10b	1 771 828
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne‑Autochtones et des Affaires du Nord afin de soutenir les investissements en éducation des adultes au sein des gouvernements autochtones autonomes du Yukon	Crédit 10b	1 748 727
Transfert du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration au ministère des Relations Couronne‑Autochtones et des Affaires du Nord pour le conseil tribal Naut’sa mawt	Crédit 10b	1 250 135
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada au ministère des Relations Couronne‑Autochtones et des Affaires du Nord pour le conseil tribal Naut’sa mawt	Crédit 10b	1 250 135
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne‑Autochtones et des Affaires du Nord pour soutenir les investissements des gouvernements autochtones autonomes du Yukon dans la prévention de la violence familiale	Crédit 10b	1 029 383
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne‑Autochtones et des Affaires du Nord pour faire progresser l’éducation des adultes des Premières Nations	Crédit 10b	742 011
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne‑Autochtones et des Affaires du Nord pour fournir un rajustement du financement des subventions à l’autonomie gouvernementale des Premières Nations pour l’année scolaire 2023‑2024	Crédit 10b	679 838
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne‑Autochtones et des Affaires du Nord afin de soutenir l’éducation postsecondaire au sein des gouvernements autochtones autonomes du Yukon	Crédit 10b	523 082
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Relations Couronne‑Autochtones et des Affaires du Nord pour examiner une entente d’accès au polygone de tir aérien de Cold Lake	Crédit 10b	93 500
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour rembourser un paiement au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux afin de conclure un accord relatif à la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique	Crédit 1b	4 067 835
	Crédit 5a	(4 067 835)
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne pour l’Inventaire des sites contaminés fédéraux afin d’appuyer les efforts d’assainissement des sites dans le Nord	Crédit 1b	2 000 000
	Crédit 10b	(2 000 000)
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne pour le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord	Crédit 1b	6 000 000
	Crédit 10b	(6 000 000)
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les initiatives et programmes de développement de la collectivité financière	Crédit 1b	(10 000)
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Projet d’accélération des capacités	Crédit 1b	(30 000)
Transfert du ministère des Relations Couronne‑Autochtones et des Affaires du Nord à l’Agence canadienne de développement économique du Nord pour soutenir les activités d’évaluation d’impact et de consultation dans le cadre de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques	Crédit 1b	(100 916)
Total des transferts		69 918 446
Total des dépenses budgétaires		9 078 952 644

Tableau 184. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières, et aux groupes autochtones pour le règlement des revendications spéciales	8 435 947 834	2 977 206 109	11 413 153 943
Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale et autres ententes visant à régler les droits découlant de l’article 35	1 724 896 693	195 482 844	1 920 379 537
Subvention à l’Association inuite du Qikiqtani pour établir le Fonds spécial Saimaqatigiingniq	0	19 200 000	19 200 000
Subventions aux organisations chargées des revendications territoriales, aux signataires d’accords sur l’autonomie gouvernementale et aux organisations des Premières Nations pour soutenir la récolte d’aliments traditionnels et Subventions aux collectivités du Nord à l’appui de l’accès aux aliments offerts sur le marché	40 263 000	1 018 566	41 281 566
Subventions pour l’évolution politique des territoires, particulièrement en ce qui concerne le transfert des responsabilités	8 388 036	345 801	8 733 837
Contributions
Contributions visant à aborder l’héritage des pensionnats indiens	39 252 671	49 857 124	89 109 795
Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d’ententes ou d’initiatives de traités, de revendications et d’autonomie gouvernementale	459 955 578	16 068 100	476 023 678
Contributions pour appuyer l’initiative de reconstruction des nations autochtones	0	9 703 036	9 703 036
Contributions pour promouvoir l’utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord, et promouvoir le développement scientifique	91 999 409	9 133 904	101 133 313
Contributions pour appuyer les gouvernements et les institutions autochtones, et pour bâtir une gouvernance solide	49 003 612	8 765 000	57 768 612
Contributions au titre des consultations et de l’élaboration des politiques	66 368 566	5 821 567	72 190 133
Contributions pour appuyer l’accès aux aliments sains dans les collectivités isolées du Nord	137 909 230	2 000 000	139 909 230

Tableau 185. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	30 413 249	308 394	30 721 643

Ministère des Ressources naturelles

Tableau 186. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Ressources naturelles
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	845 581 924	6 381 743	61 186 195	913 149 862
5b Dépenses en capital	38 998 377	7 547 733	3 589 673	50 135 783
10b Subventions et contributions	2 629 078 440	(18 800 000)	161 232 659	2 771 511 099
Total des crédits	3 513 658 741	(4 870 524)	226 008 527	3 734 796 744
Total des postes législatifs	1 787 329 129	0	4 558 679	1 791 887 808
Total des dépenses budgétaires	5 300 987 870	(4 870 524)	230 567 206	5 526 684 552

Tableau 187. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Financement destiné au Fonds d’infrastructure pour les minéraux critiques (poste horizontal)	Crédit 1b	5 657 668
	Crédit 10b	93 150 000
Total		98 807 668
Fonds destinés au progrès durable de l’économie forestière du Canada (budget fédéral de 2023)	Crédit 1b	23 469 325
	Crédit 5b	675 000
	Crédit 10b	48 494 759
Total		72 639 084
Fonds destinés à l’Initiative pour un avenir résilient face aux incendies de forêt	Crédit 1b	8 084 217
	Crédit 10b	2 981 250
Total		11 065 467
Fonds destinés à la Stratégie nationale d’adaptation du Canada (poste horizontal)	Crédit 1b	8 481 694
	Crédit 10b	1 750 000
Total		10 231 694
Fonds destinés à élaborer un cadre national sur le partage des avantages et à améliorer l’accès aux immobilisations abordables pour les Autochtones (budget fédéral de 2023)	Crédit 1b	6 303 791
	Crédit 10b	930 000
Total		7 233 791
Fonds destinés à continuer de renforcer la protection de l’environnement et à répondre aux préoccupations soulevées par les groupes autochtones concernant le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain	Crédit 10b	5 847 735
Fonds destinés à établir les chaînes de valeur responsables pour les minéraux critiques essentiels du Canada	Crédit 10b	5 484 230
Fonds destinés à l’Infrastructure canadienne de réception de données	Crédit 5b	2 914 673
Fonds destinés au Comité autochtone de consultation et de surveillance de projets d’infrastructure énergétique	Crédit 10b	2 594 685
Fonds destinés au renouvellement du Programme des réseaux intelligents (budget fédéral de 2023)	Crédit 1b	2 554 141
Fonds destinés au Programme de reconnaissance des travailleurs atomiques	Crédit 1b	2 130 013
Fonds destinés à la gestion du dossier du bois d’œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis	Crédit 1b	1 499 593
Fonds destinés à l’élaboration conjointe d’un registre national des terres dirigé par les Premières Nations (budget fédéral de 2023) (poste horizontal)	Crédit 1b	860 031
Fonds destinés à poursuivre les efforts de protection des espèces en péril (budget fédéral de 2023) (poste horizontal)	Crédit 1b	823 222
Fonds destinés à la mise en œuvre de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique (poste horizontal)	Crédit 1b	650 102
Fonds destinés à la Commission d’établissement de soldats	Crédit 1b	352 203
Fonds destinés à la mise en œuvre du crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (budget fédéral de 2023) (poste horizontal)	Crédit 1b	320 195
Total des crédits à adopter		226 008 527
Total des crédits législatifs		4 558 679
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Ressources naturelles pour mettre en œuvre la Loi sur l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres de premières nations	Crédit 1b	3 900 000
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Ressources naturelles pour le Programme du plateau continental polaire à Resolute, au Nunavut	Crédit 1b	2 991 131
Transfert du ministère de l’Industrie au ministère des Ressources naturelles afin de fournir un soutien d’experts au programme Accélérateur net zéro	Crédit 1b	2 928 027
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer les projets qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement fédéral	Crédit 1b	789 585
Transfert du Conseil national de recherches du Canada à diverses organisations pour les projets menés dans le cadre de l’Initiative de recherche et de développement en quantique	Crédit 1b	302 507
Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour financer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité	Crédit 5b	110 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne à l’appui des systèmes de technologie de l’information dans le cadre du Programme d’alerte sismique précoce	Crédit 1b	1 160 000
	Crédit 5b	250 000
	Crédit 10b	(1 410 000)
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne pour répondre aux besoins en immobilisations	Crédit 1b	(4 187 733)
	Crédit 5b	4 187 733
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne pour soutenir les investissements dans les équipements scientifiques	Crédit 5b	3 000 000
	Crédit 10b	(3 000 000)
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne pour soutenir la mise en place du Centre d’excellence sur le méthane pour la détection et l’atténuation	Crédit 1b	460 000
	Crédit 10b	(460 000)
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne pour appuyer le programme Solutions innovatrices Canada	Crédit 1b	480 000
	Crédit 10b	(480 000)
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les initiatives et programmes de développement de la collectivité financière	Crédit 1b	(10 000)
Transfert du ministère des Pêches et des Océans, du ministère des Ressources naturelles, et du ministère des Transports à l’Agence canadienne de développement économique du Nord pour faciliter un cadre de consultation avec la Première Nation de White River	Crédit 1b	(25 000)
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Projet d’accélération des capacités	Crédit 1b	(30 000)
Transfert du ministère des Ressources naturelles à la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour le Programme de recherche et de soutien	Crédit 1b	(50 000)
Transfert du ministère des Ressources naturelles à l’Agence canadienne d’évaluation d’impact pour appuyer les évaluations régionales de l’exploitation de l’énergie éolienne extracôtière en Nouvelle‑Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador	Crédit 1b	(140 000)
Transfert du ministère des Ressources naturelles au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour combler le manque de diversité dans le secteur forestier et encourager les études supérieures dans des domaines de recherche pertinents pour le Service canadien des forêts	Crédit 10b	(150 000)
Transfert du ministère des Ressources naturelles et du ministère du Patrimoine canadien au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour le partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine	Crédit 1b	(160 000)
Transfert du ministère des Ressources naturelles au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour financer la recherche académique sur les petits réacteurs modulaires	Crédit 10b	(1 000 000)
Transfert du ministère de l’Industrie et du ministère des Ressources naturelles à Statistique Canada pour la Stratégie relative aux données sur les technologies propres	Crédit 1b	(2 026 774)
Transfert du ministère des Ressources naturelles au ministère de l’Environnement pour le Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain - Initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestre	Crédit 10b	(6 000 000)
Transfert du ministère des Ressources naturelles au ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien afin de soutenir la phase III du Grand défi en fibre de carbone	Crédit 10b	(6 300 000)
Total des transferts		(4 870 524)
Total des dépenses budgétaires		225 696 682

Tableau 188. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions à l’appui du Fonds d’infrastructure pour les minéraux critiques	0	1 500 000	1 500 000
Subventions à l’appui du développement économique des Autochtones	0	1 000 000	1 000 000
Subventions à l’appui du programme de leadership mondial sur les forêts	0	825 000	825 000
Contributions
Contributions à l’appui du Fonds d’infrastructure pour les minéraux critiques	0	91 650 000	91 650 000
Contributions à l’appui du programme de promotion de l’innovation en foresterie	0	21 306 759	21 306 759
Contributions à l’appui du programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière	0	12 550 000	12 550 000
Contributions à l’appui du programme de construction verte en bois	0	9 280 000	9 280 000
Contributions à l’appui des minéraux critiques	5 000 000	5 484 230	10 484 230
Contributions à l’appui de l’Initiative pour un avenir résilient face aux incendies de forêt	0	2 981 250	2 981 250
Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d’infrastructure énergétique	10 500 000	2 594 685	13 094 685
Contributions à l’appui du développement économique des Autochtones	1 000 000	2 333 000	3 333 000
Contributions à l’appui de l’identification et de la cartographie des aléas d’inondation	0	1 250 000	1 250 000
Contributions à l’appui du programme de leadership mondial sur les forêts	0	1 050 000	1 050 000
Contributions à l’appui de l’élaboration d’un cadre national de partage des avantages	0	930 000	930 000
Contributions à l’appui de l’adaptation aux changements climatiques	5 000 000	500 000	5 500 000

Tableau 189. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	73 601 115	4 558 679	78 159 794

Ministère des Services aux Autochtones

Tableau 190. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Services aux Autochtones
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	27 092 446 068	(73 231 619)	399 821 108	27 419 035 557
5b Dépenses en capital	7 293 913	0	3 528 588	10 822 501
10b Subventions et contributions	17 339 700 194	49 534 301	581 833 069	17 971 067 564
Total des crédits	44 439 440 175	(23 697 318)	985 182 765	45 400 925 622
Total des postes législatifs	151 852 452	0	857 763	152 710 215
Total des dépenses budgétaires	44 591 292 627	(23 697 318)	986 040 528	45 553 635 837

Tableau 191. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à des services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuit (budget fédéral de 2023)	Crédit 1b	393 383 608
	Crédit 10b	65 104 300
Total		458 487 908
Fonds destinés au remboursement des Premières Nations et des fournisseurs de services de gestion des urgences pour les activités d’intervention et de rétablissement dans les réserves	Crédit 10b	112 458 556
Fonds destinés à l’éducation primaire et secondaire des Premières Nations dans les réserves	Crédit 1b	2 684 000
	Crédit 10b	106 400 000
Total		109 084 000
Fonds destinés aux projets de logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique	Crédit 10b	103 500 000
Fonds destinés à la gouvernance et aux capacités autochtones (budget fédéral de 2023)	Crédit 10b	76 251 945
Fonds destinés au règlement des séquelles laissées par les pensionnats indiens	Crédit 10b	20 240 000
Fonds destinés à des projets d’infrastructure dans les communautés autochtones	Crédit 10b	18 854 270
Fonds destinés à un centre de soins contre l’exposition au mercure à Asubpeeschoseewagong Netum Anishinabek et à un centre de bien-être pour les membres des nations indépendantes de Wabaseemoong ayant été exposés au mercure	Crédit 10b	17 591 757
Fonds destinés à la mise en œuvre continue de la loi sur les services à l’enfance et à la famille de la Première Nation de Cowessess	Crédit 10b	16 126 856
Fonds destinés à la gestion des terres des Premières Nations	Crédit 1b	3 753 500
	Crédit 10b	11 028 212
Total		14 781 712
Fonds destinés au mieux-être mental des Autochtones fondé sur les distinctions et aux services de soutien à la santé et à la culture tenant compte des traumatismes	Crédit 10b	7 062 859
Fonds destinés au Programme de gestion de l’environnement et des terres de réserve (budget fédéral de 2023)	Crédit 10b	6 000 000
Fonds destinés à la mise en œuvre du Cadre pour l’élimination de la tuberculose chez les Inuit (budget fédéral de 2023)	Crédit 10b	5 400 000
Fonds destinés à appuyer l’élaboration conjointe d’un cadre de réconciliation économique (budget fédéral de 2023)	Crédit 10b	5 000 000
Fonds destinés au projet de réhabilitation du pont tournant de l’île de Walpole	Crédit 5b	3 528 588
Fonds destinés à la Stratégie nationale d’adaptation du Canada (poste horizontal)	Crédit 10b	3 000 000
Fonds destinés à l’avancement de la mise en œuvre et de l’opérationnalisation des lois sur les services à l’enfance et à la famille des Autochtones	Crédit 10b	2 500 000
Fonds destinés aux services de soutien de santé tenant compte des traumatismes	Crédit 10b	1 950 000
Fonds destinés aux investissements dans l’infrastructure de l’Apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones (poste horizontal)	Crédit 10b	1 921 731
Fonds destinés au Programme d’aide à la vie autonome	Crédit 10b	1 043 199
Fonds destinés à l’amélioration des résultats en matière de santé dans les communautés autochtones	Crédit 10b	249 384
Fonds destinés à l’Initiative d’innovation pour la construction de logements dans les communautés autochtones	Crédit 10b	150 000
Total des crédits à adopter		985 182 765
Total des crédits législatifs		857 763
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du Service correctionnel du Canada, du ministère de la Défense nationale, du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, du ministère de l’Environnement et du ministère des Transports au ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, au ministère des Relations Couronne‑Autochtones et des Affaires du Nord, au ministère des Services aux Autochtones et à VIA Rail Canada Inc. pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux	Crédit 10b	8 300 000
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère des Services aux Autochtones pour le dépistage des infections transmissibles sexuellement et par le sang dans les communautés éloignées	Crédit 10b	6 200 000
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Services aux Autochtones à l’appui de la remorque de coordination communautaire temporaire et à l’appui de l’initiative d’installation à large bande de la Première Nation Chippewas de Kettle et Stony Point	Crédit 10b	579 086
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au ministère des Service aux Autochtones pour appuyer l’analyse des résultats d’une consultation par le Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations	Crédit 10b	250 000
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère des Services aux Autochtones pour la participation des Autochtones à la septième Assemblée du Fonds pour l’environnement mondial	Crédit 10b	60 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour les ressources humaines dans le secteur de la santé	Crédit 1b	(3 200 000)
	Crédit 10b	3 200 000
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne destinées à des soins secondaires pour des Premières Nations dans la région de l’Atlantique	Crédit 1b	(620 575)
	Crédit 10b	620 575
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne destinées à l’organisme Survivors Circle for Reproductive Justice dirigé par des Autochtones	Crédit 1b	(217 200)
	Crédit 10b	217 200
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (446 300 $) aux Subventions pour appuyer les ententes de coordination des services à l’enfance et à la famille et les arrangements fiscaux connexes	Crédit 10b	0
Réaffectation des ressources à l’interne pour les logements	Crédit 1b	(65 000 000)
Réaffectation des ressources à l’interne pour les logements	Crédit 10b	65 000 000
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne pour l’amélioration des capacités en matière de données sur la santé pour des Premières Nations dans la région de l’Atlantique	Crédit 1b	(169 650)
	Crédit 10b	169 650
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne pour appuyer le transfert de soins de santé à l’organisme Battlefords Agency Tribal Chiefs	Crédit 1b	(114 194)
	Crédit 10b	114 194
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les initiatives et programmes de développement de la collectivité financière	Crédit 1b	(10 000)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne‑Autochtones et des Affaires du Nord afin de soutenir l’éducation postsecondaire au sein des gouvernements autochtones autonomes du Yukon	Crédit 10b	(523 082)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne‑Autochtones et des Affaires du Nord pour fournir un rajustement du financement des subventions à l’autonomie gouvernementale des Premières Nations pour l’année scolaire 2023‑2024	Crédit 10b	(679 838)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne‑Autochtones et des Affaires du Nord pour faire progresser l’éducation des adultes des Premières Nations	Crédit 10b	(742 011)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne‑Autochtones et des Affaires du Nord pour soutenir les investissements des gouvernements autochtones autonomes du Yukon dans la prévention de la violence familiale	Crédit 10b	(1 029 383)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne‑Autochtones et des Affaires du Nord afin de soutenir les investissements en éducation des adultes au sein des gouvernements autochtones autonomes du Yukon	Crédit 10b	(1 748 727)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne‑Autochtones et des Affaires du Nord afin de permettre aux groupes autonomes et signataires de traités modernes de favoriser le mieux-être mental fondé sur les distinctions	Crédit 10b	(1 771 828)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne‑Autochtones et des Affaires du Nord afin de permettre aux groupes autonomes et signataires de traités modernes de soutenir des projets d’infrastructure communautaire	Crédit 10b	(2 500 000)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Ressources naturelles pour mettre en œuvre la Loi sur l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres de premières nations	Crédit 1b	(3 900 000)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne‑Autochtones et des Affaires du Nord pour soutenir les activités liées à l’exercice de la compétence sur les services à l’enfance et à la famille pour les Nations indépendantes de Wabaseemoong	Crédit 10b	(26 181 535)
Total des transferts		(23 697 318)
Total des dépenses budgétaires		962 343 210

Tableau 192. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions pour appuyer les ententes de coordination des services à l’enfance et à la famille et les arrangements fiscaux connexes	459 214 372	19 073 156	478 287 528
Subvention pour le financement du soutien des bandes	187 741 578	9 250 316	196 991 894
Subvention pour la mise en œuvre de l’accord-cadre de la Gestion des terres des Premières Nations	50 642 752	2 500 000	53 142 752
Contributions
Contributions à l’appui des Programmes urbains pour les peuples autochtones	180 689 910	122 354 270	303 044 180
Contributions pour appuyer la gestion des urgences dans le cadre des activités dans les réserves	204 157 822	112 458 556	316 616 378
Contributions pour favoriser l’essor du régime d’éducation primaire et secondaire des Premières Nations	2 465 100 841	103 229 424	2 568 330 265
Contributions pour appuyer la construction et l’entretien des infrastructures communautaires	2 900 715 638	68 677 346	2 969 392 984
Contributions pour appuyer les gouvernements et les institutions autochtones, et pour bâtir une gouvernance solide	76 234 850	67 001 629	143 236 479
Contributions aux prestations supplémentaires en santé des Premières Nations et des Inuits	384 297 452	65 104 300	449 401 752
Contributions au soutien à l’infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuits	1 148 636 088	27 263 488	1 175 899 576
Contributions aux soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits	2 132 331 523	26 412 034	2 158 743 557
Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique	309 741 310	19 528 212	329 269 522
Contributions versées aux Premières Nations pour la gestion de sites contaminés	33 793 404	15 591 740	49 385 144
Contributions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes qui habitent dans les réserves indiennes et aux Indiens inscrits du territoire du Yukon	1 311 422 967	1 043 199	1 312 466 166
Contributions au titre des consultations et de l’élaboration des politiques	7 627 600	60 000	7 687 600

Tableau 193. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	115 275 084	857 763	116 132 847

Ministère des Transports

Tableau 194. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Transports
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	1 052 727 630	(17 700 104)	124 893 005	1 159 920 531
5b Dépenses en capital	202 555 582	33 600	83 323 314	285 912 496
10b Subventions et contributions	2 178 360 403	0	271 891 744	2 450 252 147
Total des crédits	3 433 643 615	(17 666 504)	480 108 063	3 896 085 174
Total des postes législatifs	248 813 764	0	15 329 840	264 143 604
Total des dépenses budgétaires	3 682 457 379	(17 666 504)	495 437 903	4 160 228 778

Tableau 195. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au programme d’Incitatifs pour les véhicules à zéro émission	Crédit 10b	207 786 831
Fonds destinés à l’achat du NM Fanafjord pour améliorer le service de traversier entre l’Île‑du‑Prince‑Édouard et la Nouvelle‑Écosse et autres projets d’investissement	Crédit 1b	38 863
	Crédit 5b	71 865 324
	Crédit 10b	3 247 400
Total		75 151 587
Fonds destinés à la sécurité et la sûreté des chemins de fer et du transport des marchandises dangereuses (budget fédéral de 2023)	Crédit 1b	40 650 864
	Crédit 10b	9 755 000
Total		50 405 864
Fonds destinés à l’avancement de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic	Crédit 1b	25 881 386
	Crédit 10b	10 000 000
Total		35 881 386
Fonds destinés aux initiatives de modernisation de la sûreté et de la sécurité de l’aviation	Crédit 1b	13 073 575
	Crédit 5b	4 339 543
Total		17 413 118
Fonds destinés aux activités liées aux véhicules connectés et automatisés (budget fédéral de 2023)	Crédit 1b	3 980 465
	Crédit 10b	12 000 000
Total		15 980 465
Fonds destinés à l’administration de la Loi sur les eaux navigables canadiennes (budget fédéral de 2023)	Crédit 1b	13 561 414
	Crédit 5b	937 000
	Crédit 10b	800 000
Total		15 298 414
Fonds destinés au soutien des services de traversier dans l’Est du Canada (budget fédéral de 2023)	Crédit 10b	14 925 477
Fonds destinés au Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire	Crédit 10b	13 377 036
Fonds destinés aux activités liées aux systèmes d’aéronefs télépilotés (budget fédéral de 2023)	Crédit 1b	9 915 148
Fonds destinés à améliorer la prestation du service offert aux voyageurs aériens	Crédit 1b	8 000 000
Fonds destinés à l’initiative Traitement approprié - mode aérien	Crédit 1b	3 311 815
	Crédit 5b	3 772 281
Total		7 084 096
Fonds destinés au programme d’équipe maître et chien entraînée à la détection d’explosifs (budget fédéral de 2023)	Crédit 1b	1 956 738
	Crédit 5b	2 409 166
Total		4 365 904
Fonds destinés à renouveler le contrat du Centre d’essais pour véhicules automobiles (budget fédéral de 2023)	Crédit 1b	4 022 298
Fonds destinés au renouvellement du programme de planification spatiale marine (budget fédéral de 2023) (poste horizontal)	Crédit 1b	412 121
Financement destiné au Fonds d’infrastructure pour les minéraux critiques (poste horizontal)	Crédit 1b	88 318
Total des crédits à adopter		480 108 063
Total des crédits législatifs		15 329 840
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer les projets qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement fédéral	Crédit 5b	33 600
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne de la Subvention versée dans le cadre du Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire (90 650 $) aux Subventions à l’appui des transports propres	Crédit 10b	0
Réaffectation des ressources à l’interne de la Subvention du Programme pour la protection des côtes et voies navigables à travers le Canada (250 000 $) à la Subvention du Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones	Crédit 10b	0
Réaffectation des ressources à l’interne de la Subvention versée dans le cadre du Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire (159 352 $) à la Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l’égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs	Crédit 10b	0
Réaffectation à l’interne des ressources des contributions (1 083 954 $) à la subvention pour Solutions innovatrices Canada	Crédit 10b	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les initiatives et programmes de développement de la collectivité financière	Crédit 1b	(10 000)
Transfert du ministère des Pêches et des Océans, du ministère des Ressources naturelles, et du ministère des Transports à l’Agence canadienne de développement économique du Nord pour faciliter un cadre de consultation avec la Première Nation de White River	Crédit 1b	(25 000)
Transfert de diverses organisations au Service canadien du renseignement de sécurité pour le Centre intégré d’évaluation du terrorisme	Crédit 1b	(165 104)
Transfert du ministère des Transports à VIA HFR-VIA TGF Inc. pour faire progresser la proposition concernant le train à grande fréquence	Crédit 1b	(8 000 000)
Transfert du Service correctionnel du Canada, du ministère de la Défense nationale, du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, du ministère de l’Environnement et du ministère des Transports au ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, au ministère des Relations Couronne‑Autochtones et des Affaires du Nord, au ministère des Services aux Autochtones et à VIA Rail Canada Inc. pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux	Crédit 1b	(9 500 000)
Total des transferts		(17 666 504)
Total des dépenses budgétaires		477 771 399

Tableau 196. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme d’incitatifs pour l’utilisation de véhicules zéro émission	635 016 170	207 786 831	842 803 001
Subvention pour Solutions innovatrices Canada	866 046	1 083 954	1 950 000
Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire	700 000	894 998	1 594 998
Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones	10 259 800	750 000	11 009 800
Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l’égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs	35 478 300	159 352	35 637 652
Subventions à l’appui des transports propres	557 300	90 650	647 950
Contributions
Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire	39 520 000	20 903 082	60 423 082
Programme de contributions aux services de traversier	41 755 272	18 172 877	59 928 149
Programme de paiements de transfert pour la sécurité routière	4 442 681	12 000 000	16 442 681
Projet de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic	0	10 000 000	10 000 000
Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones	650 000	300 000	950 000

Tableau 197. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	95 178 374	15 329 840	110 508 214

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Tableau 198. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	3 084 494 221	(2 494 428)	63 293 770	3 145 293 563
5b Dépenses en capital	1 559 955 319	(10 000 000)	175 073 435	1 725 028 754
10b Fonds renouvelable des Services optionnels	0	0	1	1
Total des crédits	4 644 449 540	(12 494 428)	238 367 206	4 870 322 318
Total des postes législatifs	218 913 327	0	2 721 217	221 634 544
Total des dépenses budgétaires	4 863 362 867	(12 494 428)	241 088 423	5 091 956 862

Tableau 199. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux dépenses en immobilisations	Crédit 5b	175 073 435
Fonds destinés à l’Initiative fédérale sur l’infrastructure des sciences et de la technologique (budget fédéral de 2023)	Crédit 1b	26 948 069
Fonds destinés aux coûts d’exploitation de la solution d’achats électroniques (budget fédéral de 2023)	Crédit 1b	17 338 512
Fonds destinés à la solution d’achats électroniques	Crédit 1b	11 259 799
Fonds destinés à l’approvisionnement en fournitures du système de santé	Crédit 1b	7 300 000
Fonds destinés à appuyer le renouvellement de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (budget fédéral de 2023) (poste horizontal)	Crédit 1b	447 390
Fonds destinés à autoriser la modification de la Loi sur les fonds renouvelables qui régit les Fonds renouvelables des services optionnels	Crédit 10b	1
Total des crédits à adopter		238 367 206
Total des crédits législatifs		2 721 217
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer les projets qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement fédéral	Crédit 1b	1 530 500
Transfert du Conseil national de recherches du Canada au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour l’Initiative fédérale sur l’infrastructure des sciences et de la technologie	Crédit 1b	1 506 379
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les initiatives et programmes de développement de la collectivité financière	Crédit 1b	(10 000)
Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger	Crédit 1b	(221 307)
Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au Secrétariat du Conseil du Trésor à l’appui de l’Ambition numérique du gouvernement du Canada	Crédit 1b	(1 500 000)
Transfert du Service correctionnel du Canada, du ministère de la Défense nationale, du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, du ministère de l’Environnement et du ministère des Transports au ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, au ministère des Relations Couronne‑Autochtones et des Affaires du Nord, au ministère des Services aux Autochtones et à VIA Rail Canada Inc. pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux	Crédit 1b	(3 800 000)
Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à l’Agence canadienne d’inspection des aliments lié au Centre pour la protection des végétaux de Sidney à l’appui de la stratégie de Laboratoires Canada	Crédit 5b	(10 000 000)
Total des transferts		(12 494 428)
Total des dépenses budgétaires		228 593 995

Tableau 200. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	207 435 016	2 721 217	210 156 233

Ministère du Patrimoine canadien

Tableau 201. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère du Patrimoine canadien
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	218 374 111	(655 000)	15 163 561	232 882 672
5b Subventions et contributions	1 743 891 504	(7 896 814)	187 769 811	1 923 764 501
Total des crédits	1 962 265 615	(8 551 814)	202 933 372	2 156 647 173
Total des postes législatifs	30 540 317	0	2 255 947	32 796 264
Total des dépenses budgétaires	1 992 805 932	(8 551 814)	205 189 319	2 189 443 437

Tableau 202. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à soutenir la collaboration intergouvernementale en ce qui a trait aux langues officielles (budget fédéral de 2023)	Crédit 1b	717 378
	Crédit 5b	55 000 000
Total		55 717 378
Financement destiné au Fonds des médias du Canada	Crédit 5b	42 500 000
Fonds destinés à la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme (poste horizontal)	Crédit 1b	2 470 933
	Crédit 5b	23 350 000
Total		25 820 933
Fonds destinés au soutien du réaménagement et de la modernisation du Jewish Community Centre of Greater Vancouver (Ce poste a reçu des fonds du crédit 5 du Conseil du Trésor – Dépenses éventuelles du gouvernement)	Crédit 5b	25 000 000
Financement destiné au Fonds des médias du Canada pour les communautés traditionnellement sous‑représentées et le contenu d’écran de langue française (budget fédéral de 2023)	Crédit 5b	20 000 000
Fonds destinés à un système sportif diversifié au Canada	Crédit 1b	2 651 648
Fonds destinés à un système sportif diversifié au Canada	Crédit 5b	7 000 000
Total		9 651 648
Fonds destinés à la sécurité et au renforcement de la responsabilité dans le sport (budget fédéral de 2023)	Crédit 1b	3 008 409
	Crédit 5b	6 000 000
Total		9 008 409
Fonds destinés à renforcer la capacité liée à la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme (budget fédéral de 2023) (poste horizontal)	Crédit 1b	4 918 188
Fonds destinés au nouveau Musée de l’Holocauste Montréal	Crédit 5b	4 000 000
Fonds destinés à appuyer le programme de contestation judiciaire (budget fédéral de 2023)	Crédit 5b	2 899 811
Fonds destinés au Programme de soutien au sport	Crédit 5b	2 020 000
Fonds destinés au Monument national sur les pensionnats autochtones dans la région de la capitale nationale	Crédit 1b	1 397 005
Total des crédits à adopter		202 933 372
Total des crédits législatifs		2 255 947
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les initiatives et programmes de développement de la collectivité financière	Crédit 1b	(10 000)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil de recherches en sciences humaines aux fins de collaboration à une initiative de synthèse des connaissances sur l’évolution des récits de cultures et d’histoires	Crédit 1b	(60 000)
Transfert du ministère des Ressources naturelles et du ministère du Patrimoine canadien au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour le partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine	Crédit 1b	(120 000)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil des arts du Canada pour des projets liés à la Commission internationale du théâtre francophone	Crédit 5b	(127 000)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil de recherches en sciences humaines pour des projets de recherche visant l’élaboration de politiques en matière de désinformation en ligne	Crédit 1b	(20 000)
	Crédit 5b	(150 000)
Total		(170 000)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien aux Instituts de recherche en santé du Canada pour soutenir la santé des athlètes féminines	Crédit 1b	(200 000)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien à Statistique Canada pour la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme	Crédit 1b	(235 000)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au ministère des Service aux Autochtones pour appuyer l’analyse des résultats d’une consultation par le Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations	Crédit 5b	(250 000)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil de recherches en sciences humaines pour des projets de recherche visant l’élaboration de politiques liées à la participation au sport	Crédit 1b	(10 000)
	Crédit 5b	(548 007)
Total		(558 007)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au ministère des Relations Couronne‑Autochtones et des Affaires du Nord pour les Premières Nations autonomes du Yukon à partir du volet des langues autochtones	Crédit 5b	(6 821 807)
Total des transferts		(8 551 814)
Total des dépenses budgétaires		196 637 505

Tableau 203. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subvention au Jewish Community Centre of Greater Vancouver	0	25 000 000	25 000 000
Subventions au programme de Multiculturalisme et de lutte contre le racisme	0	4 670 000	4 670 000
Subventions à l’appui du programme Développement des communautés de langue officielle	64 817 568	1 400 000	66 217 568
Contributions
Contributions pour soutenir le Fonds des médias du Canada	154 146 077	62 500 000	216 646 077
Contributions à l’appui du programme Développement des communautés de langue officielle	266 911 215	53 600 000	320 511 215
Contributions au programme de Multiculturalisme et de lutte contre le racisme	0	18 680 000	18 680 000
Contributions au Programme de soutien au sport	192 945 679	14 471 993	207 417 672
Contributions pour le Fonds du Canada pour les espaces culturels	49 668 717	4 000 000	53 668 717
Contributions à l’appui du Programme de contestation judiciaire	4 979 734	2 899 811	7 879 545

Tableau 204. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	28 335 917	2 255 947	30 591 864

Musée canadien de l’histoire

Tableau 205. Sommaire de l’organisation (dollars) - Musée canadien de l’histoire
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	73 251 251	0	5 056 000	78 307 251
Total des dépenses budgétaires	73 251 251	0	5 056 000	78 307 251

Tableau 206. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à appuyer les musées nationaux (budget fédéral de 2023) (poste horizontal)	Crédit 1b	5 056 000
Total des crédits à adopter		5 056 000
Total des dépenses budgétaires		5 056 000

Musée canadien de l’immigration du Quai 21

Tableau 207. Sommaire de l’organisation (dollars) - Musée canadien de l’immigration du Quai 21
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	8 111 694	0	975 000	9 086 694
Total des dépenses budgétaires	8 111 694	0	975 000	9 086 694

Tableau 208. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à appuyer les musées nationaux (budget fédéral de 2023) (poste horizontal)	Crédit 1b	975 000
Total des crédits à adopter		975 000
Total des dépenses budgétaires		975 000

Musée canadien de la nature

Tableau 209. Sommaire de l’organisation (dollars) - Musée canadien de la nature
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	27 718 568	(32 200)	4 638 000	32 324 368
Total des dépenses budgétaires	27 718 568	(32 200)	4 638 000	32 324 368

Tableau 210. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à appuyer les musées nationaux (budget fédéral de 2023) (poste horizontal)	Crédit 1b	4 638 000
Total des crédits à adopter		4 638 000
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations à l’École de la fonction publique du Canada à l’appui des services d’apprentissage	Crédit 1b	(32 200)
Total des transferts		(32 200)
Total des dépenses budgétaires		4 605 800

Musée canadien des droits de la personne

Tableau 211. Sommaire de l’organisation (dollars) - Musée canadien des droits de la personne
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	25 458 013	0	1 340 000	26 798 013
Total des dépenses budgétaires	25 458 013	0	1 340 000	26 798 013

Tableau 212. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à appuyer les musées nationaux (budget fédéral de 2023) (poste horizontal)	Crédit 1b	1 340 000
Total des crédits à adopter		1 340 000
Total des dépenses budgétaires		1 340 000

Musée des beaux-arts du Canada

Tableau 213. Sommaire de l’organisation (dollars) - Musée des beaux-arts du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	37 778 278	0	1 243 000	39 021 278
5 Paiements au Musée à l’égard de l’acquisition d’objets pour la collection du Musée et des frais connexes	8 000 000	0	0	8 000 000
Total des dépenses budgétaires	45 778 278	0	1 243 000	47 021 278

Tableau 214. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à appuyer les musées nationaux (budget fédéral de 2023) (poste horizontal)	Crédit 1b	1 243 000
Total des crédits à adopter		1 243 000
Total des dépenses budgétaires		1 243 000

Musée national des sciences et de la technologie

Tableau 215. Sommaire de l’organisation (dollars) - Musée national des sciences et de la technologie
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	29 933 096	0	5 452 000	35 385 096
Total des dépenses budgétaires	29 933 096	0	5 452 000	35 385 096

Tableau 216. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à appuyer les musées nationaux (budget fédéral de 2023) (poste horizontal)	Crédit 1b	5 452 000
Total des crédits à adopter		5 452 000
Total des dépenses budgétaires		5 452 000

Office national du film

Tableau 217. Sommaire de l’organisation (dollars) - Office national du film
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	68 508 975	0	5 298 220	73 807 195
Total des dépenses budgétaires	68 508 975	0	5 298 220	73 807 195

Tableau 218. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux besoins opérationnels critiques (budget fédéral de 2023)	Crédit 1b	5 298 220
Total des crédits à adopter		5 298 220
Total des dépenses budgétaires		5 298 220

Régie canadienne de l’énergie

Tableau 219. Sommaire de l’organisation (dollars) - Régie canadienne de l’énergie
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	105 931 629	0	100 219	106 031 848
Total des crédits	105 931 629	0	100 219	106 031 848
Total des postes législatifs	11 412 951	0	0	11 412 951
Total des dépenses budgétaires	117 344 580	0	100 219	117 444 799

Tableau 220. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à soutenir la participation des Autochtones et des parties prenantes	Crédit 1b	100 219
Total des crédits à adopter		100 219
Total des dépenses budgétaires		100 219

Tableau 221. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme d’aide financière aux participants	0	100 219	100 219

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

Tableau 222. Sommaire de l’organisation (dollars) - Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	5 839 040	0	1 428 839	7 267 879
Total des crédits	5 839 040	0	1 428 839	7 267 879
Total des postes législatifs	452 447	0	173 950	626 397
Total des dépenses budgétaires	6 291 487	0	1 602 789	7 894 276

Tableau 223. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux besoins opérationnels critiques (budget fédéral de 2023)	Crédit 1b	1 428 839
Total des crédits à adopter		1 428 839
Total des crédits législatifs		173 950
Total des dépenses budgétaires		1 602 789

Tableau 224. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	452 447	173 950	626 397

Secrétariat du Conseil du Trésor

Tableau 225. Sommaire de l’organisation (dollars) - Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	331 954 703	(3 000 273)	35 069 981	364 024 411
5 Dépenses éventuelles du gouvernement	581 000 000	0	0	581 000 000
10b Initiatives pangouvernementales	64 335 000	0	17 600 000	81 935 000
15b Rajustements à la rémunération	0	0	2 090 072 958	2 090 072 958
20b Assurances de la fonction publique	3 412 149 682	0	359 344 340	3 771 494 022
25 Report du budget de fonctionnement	561 349 928	0	0	561 349 928
30 Besoins en matière de rémunération	600 000 000	0	0	600 000 000
35 Report du budget des dépenses en capital	42 593 647	0	0	42 593 647
Total des crédits	5 593 382 960	(3 000 273)	2 502 087 279	8 092 469 966
Total des postes législatifs	34 751 244	0	3 204 775	37 956 019
Total des dépenses budgétaires	5 628 134 204	(3 000 273)	2 505 292 054	8 130 425 985

Tableau 226. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux rajustements de la rémunération – virements aux ministères et aux organismes pour les rajustements salariaux négociés	Crédit 15b	2 090 072 958
Fonds destinés aux régimes et programmes d’assurance de la fonction publique	Crédit 20b	358 804 891
Fonds destinés à une entente relative à Phénix	Crédit 1b	5 506 322
Fonds destinés à une entente relative à Phénix	Crédit 10b	17 600 000
Total		23 106 322
Fonds destinés aux besoins opérationnels critiques	Crédit 1b	11 873 293
Fonds destinés à la gestion des questions et des solutions relatives aux ressources humaines, à la paye et aux pensions (budget fédéral de 2023)	Crédit 1b	8 752 278
Fonds destinés à l’entente de règlement du recours collectif White	Crédit 1b	2 818 962
Fonds destinés à lutter contre le harcèlement, la discrimination et la violence en milieu de travail dans la fonction publique fédérale (budget fédéral de 2023)	Crédit 1b	2 748 079
Fonds destinés au leadership assuré lors de la transition vers la technologie infonuagique (budget fédéral de 2023)	Crédit 1b	2 271 300
Financement destiné au Fonds pour un gouvernement vert	Crédit 1b	915 388
Fonds destinés au Programme d’apprentissage mixte	Crédit 1b	184 359
Fonds destinés au Programme d’apprentissage mixte	Crédit 20b	539 449
Total		723 808
Total des crédits à adopter		2 502 087 279
Total des crédits législatifs		3 204 775
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au Secrétariat du Conseil du Trésor à l’appui de l’Ambition numérique du gouvernement du Canada	Crédit 1b	1 500 000
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour la prestation de services de vérification interne	Crédit 1b	483 335
Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour la mise en œuvre de l’entente de règlement du recours collectif concernant la purge LGBT	Crédit 1b	390 766
Transfert du Conseil national de recherches du Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour appuyer la mise en place d’un secrétariat d’achat de produits propres pour l’approvisionnement fédéral	Crédit 1b	371 311
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les initiatives et programmes de développement de la collectivité financière	Crédit 1b	300 000
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Projet d’accélération des capacités	Crédit 1b	290 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer les projets qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement fédéral	Crédit 1b	(6 335 685)
Total des transferts		(3 000 273)
Total des dépenses budgétaires		2 502 291 781

Tableau 227. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	34 656 544	3 204 775	37 861 319

Service administratif des tribunaux judiciaires

Tableau 228. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service administratif des tribunaux judiciaires
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	95 453 723	0	22 743 433	118 197 156
Total des crédits	95 453 723	0	22 743 433	118 197 156
Total des postes législatifs	8 783 938	0	1 071 974	9 855 912
Total des dépenses budgétaires	104 237 661	0	23 815 407	128 053 068

Tableau 229. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au Programme de modernisation des installations judiciaires au pays	Crédit 1b	18 254 291
Fonds destinés à l’amélioration des services et au renforcement des capacités numériques afin de moderniser les cours fédérales du Canada	Crédit 1b	4 489 142
Total des crédits à adopter		22 743 433
Total des crédits législatifs		1 071 974
Total des dépenses budgétaires		23 815 407

Tableau 230. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	8 783 938	1 071 974	9 855 912

Service canadien du renseignement de sécurité

Tableau 231. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service canadien du renseignement de sécurité
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	624 579 144	638 254	32 964 572	658 181 970
Total des crédits	624 579 144	638 254	32 964 572	658 181 970
Total des postes législatifs	58 483 951	0	158 770	58 642 721
Total des dépenses budgétaires	683 063 095	638 254	33 123 342	716 824 691

Tableau 232. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à mettre à jour et à entretenir les systèmes de technologie de l’information (budget fédéral de 2023)	Crédit 1b	24 502 734
Fonds destinés à la mise en œuvre de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique (poste horizontal)	Crédit 1b	3 817 920
Fonds destinés à la stabilisation des ressources disponibles pour le traitement des demandes de résidence temporaire (poste horizontal)	Crédit 1b	1 639 965
Recouvrement des produits provenant des droits de stationnement perçus	Crédit 1b	1 610 313
Recouvrement des coûts liés au filtrage de sécurité des employés dans les centrales nucléaires et dans les installations gouvernementales provinciales	Crédit 1b	858 640
Recouvrement du produit de la vente d’habitations achetées dans le cadre du programme de vente immobilière	Crédit 1b	535 000
Total des crédits à adopter		32 964 572
Total des crédits législatifs		158 770
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Service canadien du renseignement de sécurité pour le Centre intégré d’évaluation du terrorisme	Crédit 1b	1 823 018
Transfert du ministère des Finances au Service canadien du renseignement de sécurité et au Centre de la sécurité des télécommunications pour appuyer les mesures d’atténuation prévues par la Loi sur les activités associées aux paiements de détail	Crédit 1b	133 533
Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour la mise en œuvre de l’entente de règlement du recours collectif concernant la purge LGBT	Crédit 1b	20 814
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les initiatives et programmes de développement de la collectivité financière	Crédit 1b	(10 000)
Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger	Crédit 1b	(630 511)
Transfert de diverses organisations à la Gendarmerie royale du Canada pour les vérifications des dossiers relatifs à l’application de la loi	Crédit 1b	(698 600)
Total des transferts		638 254
Total des dépenses budgétaires		33 761 596

Tableau 233. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	58 483 951	158 770	58 642 721

Service correctionnel du Canada

Tableau 234. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service correctionnel du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions	2 687 069 697	(354 834)	278 433 286	2 965 148 149
5b Dépenses en capital	248 047 889	0	12 154 826	260 202 715
Total des crédits	2 935 117 586	(354 834)	290 588 112	3 225 350 864
Total des postes législatifs	261 432 632	0	13 298 321	274 730 953
Total des dépenses budgétaires	3 196 550 218	(354 834)	303 886 433	3 500 081 817

Tableau 235. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux recours collectifs	Crédit 1b	158 723 464
Fonds destinés à la stabilisation des activités relatives aux accidents de travail (budget fédéral de 2023)	Crédit 1b	45 593 324
Fonds destinés à couvrir les dépenses attribuables aux changements dans le volume de la population carcérale et aux fluctuations des prix	Crédit 1b	42 037 957
Fonds destinés à l’équipement et aux licences pour conserver un effectif hybride (budget fédéral de 2023)	Crédit 1b	15 085 540
Fonds destinés au maintien des protocoles de nettoyage renforcés dans l’ensemble des établissements correctionnels (budget fédéral de 2023)	Crédit 1b	11 423 289
Fonds destinés à des améliorations essentielles apportées au réseau	Crédit 1b	2 413 744
	Crédit 5b	4 477 983
Total		6 891 727
Fonds destinés à la modernisation de l’infrastructure des équipements de sécurité existante	Crédit 1b	2 198 209
	Crédit 5b	3 864 372
Total		6 062 581
Fonds destinés aux projets d’immobilisations	Crédit 5b	2 545 208
Fonds destinés à la réduction du nombre de points de suspension dans les établissements correctionnels	Crédit 1b	14 858
	Crédit 5b	1 267 263
Total		1 282 121
Fonds destinés à l’accroissement de la capacité de régler les griefs des délinquants	Crédit 1b	942 901
Total des crédits à adopter		290 588 112
Total des crédits législatifs		13 298 321
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les initiatives et programmes de développement de la collectivité financière	Crédit 1b	(10 000)
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Projet d’accélération des capacités	Crédit 1b	(20 000)
Transfert du Service correctionnel du Canada, du ministère de la Défense nationale, du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, du ministère de l’Environnement et du ministère des Transports au ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, au ministère des Relations Couronne‑Autochtones et des Affaires du Nord, au ministère des Services aux Autochtones et à VIA Rail Canada Inc. pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux	Crédit 1b	(107 634)
Transfert de diverses organisations à la Gendarmerie royale du Canada pour les vérifications des dossiers relatifs à l’application de la loi	Crédit 1b	(217 200)
Total des transferts		(354 834)
Total des dépenses budgétaires		303 531 599

Tableau 236. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	263 268 236	13 298 321	276 566 557

Services partagés Canada

Tableau 237. Sommaire de l’organisation (dollars) - Services partagés Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	2 340 242 698	(5 327 106)	48 527 737	2 383 443 329
5b Dépenses en capital	307 367 596	(1 521 517)	5 992 000	311 838 079
Total des crédits	2 647 610 294	(6 848 623)	54 519 737	2 695 281 408
Total des postes législatifs	123 179 982	0	5 527 163	128 707 145
Total des dépenses budgétaires	2 770 790 276	(6 848 623)	60 046 900	2 823 988 553

Tableau 238. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à l’initiative des ressources humaines et de la paye de la prochaine génération (budget fédéral de 2023)	Crédit 1b	33 920 862
Fonds destinés à couvrir les coûts liés à la prestation de services de technologie de l’information de base	Crédit 1b	10 872 976
Fonds destinés à garantir l’accès au calcul de haute performance pour les services hydrométéorologiques du Canada (poste horizontal)	Crédit 1b	3 733 899
	Crédit 5b	5 992 000
Total		9 725 899
Total des crédits à adopter		54 519 737
Total des crédits législatifs		5 527 163
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social à Services partagés Canada pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de l’information	Crédit 1b	726 572
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les initiatives et programmes de développement de la collectivité financière	Crédit 1b	(10 000)
Transfert de Services partagés Canada au Centre de la sécurité des télécommunications pour appuyer l’exploitation du programme de communications sécurisées pour les dirigeants nationaux	Crédit 1b	(1 846 284)
Transfert de Services partagés Canada à l’Agence des services frontaliers du Canada pour le Programme de protection des passagers amélioré	Crédit 1b	(4 197 394)
	Crédit 5b	(1 521 517)
Total		(5 718 911)
Total des transferts		(6 848 623)
Total des dépenses budgétaires		53 198 277

Tableau 239. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	123 179 982	5 527 163	128 707 145

Société canadienne d’hypothèques et de logement

Tableau 240. Sommaire de l’organisation (dollars) - Société canadienne d’hypothèques et de logement
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Remboursement en vertu des dispositions de la Loi nationale sur l’habitation et la Loi sur la Société canadienne d’hypothèques et de logement	6 062 760 478	(146 879)	408 566 117	6 471 179 716
Total des crédits	6 062 760 478	(146 879)	408 566 117	6 471 179 716
Total des postes législatifs	46 100 000	0	(14 000 000)	32 100 000
Total des dépenses budgétaires	6 108 860 478	(146 879)	394 566 117	6 503 279 716
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs	(119 838 866)	0	0	(119 838 866)
Total des dépenses non budgétaires	(119 838 866)	0	0	(119 838 866)

Tableau 241. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Financement destiné au Fonds national de co-investissement pour le logement (budget fédéral de 2022)	Crédit 1b	349 478 002
Fonds destinés à soutenir les propriétaires touchés par la pyrrhotite	Crédit 1b	25 700 000
Fonds destinés à l’initiative Financement de la construction de logements locatifs	Crédit 1b	12 000 000
Fonds destinés à l’Initiative pour la création rapide de logements	Crédit 1b	8 979 954
Fonds destinés à améliorer la résilience aux catastrophes naturelles (budget fédéral de 2023) (poste horizontal)	Crédit 1b	5 399 815
Fonds destinés au refuge d’urgence pour les femmes et les filles	Crédit 1b	4 498 244
Fonds destinés au plan de mobilisation à l’égard d’une Stratégie sur le logement des Autochtones en milieu urbain, rural et nordique	Crédit 1b	1 990 102
Fonds destinés à l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial	Crédit 1b	520 000
Total des crédits à adopter		408 566 117
Total des crédits législatifs		(14 000 000)
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de la Société canadienne d’hypothèques et de logement au Bureau de l’infrastructure du Canada pour appuyer le développement de la Stratégie sur le logement des Autochtones vivant en milieux urbain, rural et nordique	Crédit 1b	(146 879)
Total des transferts		(146 879)
Total des dépenses budgétaires		394 419 238

Tableau 242. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Paiement unique à titre de prestation pour logement locatif et à l’exécution et au contrôle d’application de la Loi sur la prestation pour logement locatif	46 100 000	(14 000 000)	32 100 000

Société du Centre national des Arts

Tableau 243. Sommaire de l’organisation (dollars) - Société du Centre national des Arts
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Paiements à la Société pour les dépenses de fonctionnement	46 416 148	(73 140)	13 000 000	59 343 008
Total des dépenses budgétaires	46 416 148	(73 140)	13 000 000	59 343 008

Tableau 244. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au soutien du secteur des arts de la scène (budget fédéral de 2023)	Crédit 1b	13 000 000
Total des crédits à adopter		13 000 000
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations à l’École de la fonction publique du Canada à l’appui des services d’apprentissage	Crédit 1b	(73 140)
Total des transferts		(73 140)
Total des dépenses budgétaires		12 926 860

Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique

Tableau 245. Sommaire de l’organisation (dollars) - Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	35 943 334	0	946 999	36 890 333
Total des crédits	35 943 334	0	946 999	36 890 333
Total des postes législatifs	2 582 650	0	0	2 582 650
Total des dépenses budgétaires	38 525 984	0	946 999	39 472 983

Tableau 246. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à la modernisation de Savoir polaire Canada	Crédit 1b	946 999
Total des crédits à adopter		946 999
Total des dépenses budgétaires		946 999

Statistique Canada

Tableau 247. Sommaire de l’organisation (dollars) - Statistique Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	542 301 680	3 928 274	42 458 120	588 688 074
Total des crédits	542 301 680	3 928 274	42 458 120	588 688 074
Total des postes législatifs	89 458 115	0	4 446 317	93 904 432
Total des dépenses budgétaires	631 759 795	3 928 274	46 904 437	682 592 506

Tableau 248. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux opérations infonuagiques	Crédit 1b	34 158 120
Fonds destinés au Régime canadien de soins dentaires (budget fédéral de 2023) (poste horizontal)	Crédit 1b	8 300 000
Total des crédits à adopter		42 458 120
Total des crédits législatifs		4 446 317
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Industrie et du ministère des Ressources naturelles à Statistique Canada pour la Stratégie relative aux données sur les technologies propres	Crédit 1b	3 703 274
Transfert du ministère du Patrimoine canadien à Statistique Canada pour la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme	Crédit 1b	235 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les initiatives et programmes de développement de la collectivité financière	Crédit 1b	(10 000)
Total des transferts		3 928 274
Total des dépenses budgétaires		50 832 711

Tableau 249. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	89 458 115	4 446 317	93 904 432

Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Tableau 250. Sommaire de l’organisation (dollars) - Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	14 273 815	0	5 667 725	19 941 540
Total des crédits	14 273 815	0	5 667 725	19 941 540
Total des postes législatifs	1 932 525	0	1 204 414	3 136 939
Total des dépenses budgétaires	16 206 340	0	6 872 139	23 078 479

Tableau 251. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à la prestation d’excellents services aux anciens combattants en permettant de réduire les arriérés et d’améliorer les normes de service (budget fédéral de 2023) (poste horizontal)	Crédit 1b	5 667 725
Total des crédits à adopter		5 667 725
Total des crédits législatifs		1 204 414
Total des dépenses budgétaires		6 872 139

Tableau 252. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	1 932 525	1 204 414	3 136 939

VIA HFR - VIA TGF Inc.

Tableau 253. Sommaire de l’organisation (dollars) - VIA HFR - VIA TGF Inc.
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Paiements à la société pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	43 670 000	8 000 000	0	51 670 000
Total des dépenses budgétaires	43 670 000	8 000 000	0	51 670 000

Tableau 254. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Transports à VIA HFR-VIA TGF Inc. pour faire progresser la proposition concernant le train à grande fréquence	Crédit 1b	8 000 000
Total des transferts		8 000 000
Total des dépenses budgétaires		8 000 000

VIA Rail Canada Inc.

Tableau 255. Sommaire de l’organisation (dollars) - VIA Rail Canada Inc.
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Paiements à la société	1 233 649 830	1 750 000	247 111 189	1 482 511 019
Total des dépenses budgétaires	1 233 649 830	1 750 000	247 111 189	1 482 511 019

Tableau 256. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à des dépenses d’exploitation et à des projets d’immobilisation à l’extérieur du Corridor (budget fédéral de 2023)	Crédit 1b	189 400 000
Fonds destinés aux projets d’immobilisations	Crédit 1b	57 711 189
Total des crédits à adopter		247 111 189
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du Service correctionnel du Canada, du ministère de la Défense nationale, du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, du ministère de l’Environnement et du ministère des Transports au ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, au ministère des Relations Couronne‑Autochtones et des Affaires du Nord, au ministère des Services aux Autochtones et à VIA Rail Canada Inc. pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux	Crédit 1b	1 750 000
Total des transferts		1 750 000
Total des dépenses budgétaires		248 861 189

Détails par organisation pour le Budget supplémentaire des dépenses (B), 2023-2024

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Agence canadienne d’évaluation d’impact

Agence canadienne d’inspection des aliments

Agence canadienne de développement économique du Nord

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Agence de développement économique du Pacifique Canada

Agence de la santé publique du Canada

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Agence des services frontaliers du Canada

Agence du revenu du Canada

Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario

Agence Parcs Canada

Agence spatiale canadienne

Autorité du pont Windsor-Détroit

Bibliothèque et Archives du Canada

Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada

Bureau de l’infrastructure du Canada

Bureau du Conseil privé

Bureau du directeur des poursuites pénales

Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Centre de la sécurité des télécommunications

Centre de recherches pour le développement international

Chambre des communes

Comité externe d’examen des griefs militaires

Commissariat au lobbying

Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commission canadienne des droits de la personne

Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire

Commission des champs de bataille nationaux

Commission mixte internationale (section canadienne)

Conseil canadien des normes

Conseil de recherches en sciences humaines

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Conseil des Arts du Canada

Conseil national de recherches du Canada

École de la fonction publique du Canada

Gendarmerie royale du Canada

Instituts de recherche en santé du Canada

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.

Marine Atlantique S.C.C.

Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Ministère de l’Emploi et du Développement social

Ministère de l’Environnement

Ministère de l’Industrie

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

Ministère de la Défense nationale

Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien

Ministère de la Justice

Ministère de la Santé

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Ministère des Anciens Combattants

Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Ministère des Finances

Ministère des Pêches et des Océans

Ministère des Relations Couronne‑Autochtones et des Affaires du Nord

Ministère des Ressources naturelles

Ministère des Services aux Autochtones

Ministère des Transports

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Ministère du Patrimoine canadien

Musée canadien de l’histoire

Musée canadien de l’immigration du Quai 21

Musée canadien de la nature

Musée canadien des droits de la personne

Musée des beaux-arts du Canada

Musée national des sciences et de la technologie

Office national du film

Régie canadienne de l’énergie

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

Secrétariat du Conseil du Trésor

Service administratif des tribunaux judiciaires

Service canadien du renseignement de sécurité

Service correctionnel du Canada

Services partagés Canada

Société canadienne d’hypothèques et de logement