Prévisions législatives de 2015–2016

Tableau 1. Budgétaire (dollars)
  Dépenses réelles 2013-2014 Budget des dépenses à ce jour 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016
Administration du pipe-line du Nord
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 133 931 48 675 49 560
Affaires étrangères, Commerce et Développement
Paiements aux institutions financières internationales – Paiements directs 0 33 200 000 245 000 000
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 104 163 772 101 794 747 102 248 879
Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique (L.R.C. (1985), ch. D-2) 119 775 250 000 250 000
Ministre des Affaires étrangères – Traitement et allocation pour automobile 78 700 80 300 82 100
Ministre du Commerce international – Traitement et allocation pour automobile 78 700 80 300 82 100
Ministre du Développement international – Traitement et allocation pour automobile 59 025 80 300 82 100
Ministre d'État (Affaires étrangères et consulaires) – Allocation pour automobile 2 006 2 000 2 000
Paiements aux institutions financières internationales – Encaissement de billets 29 205 000 211 800 000 0
Mécanisme de garantie de marchés pour le vaccin antipneumococcique 17 000 000 10 915 566 0
Fonds renouvelable du Bureau des passeports (Loi sur les fonds renouvelables (L.R.C. (1985), ch. R-8)) 13 578 219 0 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 140 274 363 0 0
Affaires indiennes et du Nord canadien
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 67 882 982 64 451 173 58 711 047
Subventions aux organismes autochtones identifiés pour recevoir des paiements à l'égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales 67 664 956 75 610 927 54 588 925
Contributions relatives à l'infrastructure des Premières Nations 0 26 730 568 26 730 568
Paiements d'indemnités aux bénéficiaires des revendications territoriales globales pour des redevances sur les ressources 2 135 808 2 622 078 2 637 866
Obligations relatives aux garanties de prêts accordés aux Indiens pour le logement et le développement économique 0 2 000 000 2 000 000
Rentes versées aux Indiens – Paiements en vertu de traités 1 540 176 1 400 000 1 400 000
Ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord canadien – Traitement et allocation pour automobile 78 700 80 300 82 100
Comité chargé des cas d'invalidité dus au mercure dans les bandes indiennes de Grassy Narrows et d'Islington 0 15 000 15 000
Subvention au gouvernement du Nunatsiavut pour la mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador en vertu de la Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador 18 357 713 8 994 000 0
Contributions à Indspire (Budget fédéral de 2013) 5 000 000 0 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 23 476 455 0 0
Agence canadienne d'inspection des aliments
Contributions aux régimes dʼavantages sociaux des employés 81 379 610 75 829 669 77 958 263
Dépense des recettes conformément au paragraphe 30 de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments 53 621 197 53 161 000 53 161 000
Paiements d'indemnisation conformes aux exigences prévues par les règlements pris en application de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur la protection des végétaux et autorisés en vertu de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments (L.C. (1997), ch. 6) 58 292 634 3 500 000 3 500 000
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 737 018 0 0
Agence canadienne de développement économique du Nord
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 1 430 705 1 255 343 1 257 454
Agence canadienne de développement international
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 5 720 444 0 0
Ministre de la Coopération internationale – Traitement et allocation pour automobile 19 675 0 0
Paiements aux institutions financières internationales – Encaissement de billets 215 256 121 0 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 29 203 606 0 0
Agence canadienne dʼévaluation environnementale
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 3 056 560 2 753 162 1 760 251
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 4 795 815 4 623 953 4 819 408
Agence de la santé publique du Canada
Contributions aux régimes dʼavantages sociaux des employés 30 651 414 29 538 764 29 780 316
Dépense des recettes provenant des autres ministères pour lesquels le ministre est responsable, conformément au paragraphe 4.2(4) de la Loi sur le ministère de la Santé 13 083 928 13 679 690 13 937 794
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 87 869 0 0
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 8 346 591 8 340 703 8 609 600
Ministre d'État – Allocation pour automobile 1 425 2 000 2 000
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 17 838 0 0
Agence des services frontaliers du Canada
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 187 286 618 177 492 013 182 608 133
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 442 521 0 0
Agence du revenu du Canada
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 458 804 991 413 195 209 418 871 260
Versements d'allocations spéciales pour enfants 235 403 434 246 000 000 237 000 000
Dépense des recettes résultant de la poursuite des opérations en vertu de l'article 60 de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada 164 015 731 179 308 529 169 466 255
Ministre du Revenu national – Traitement et allocation pour automobile 78 700 80 300 82 100
Versements aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'œuvre 42 344 675 0 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 1 409 833 0 0
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Contributions aux régimes dʼavantages sociaux des employés 3 222 120 3 093 164 3 151 140
Ministre d'État – Allocation pour automobile 1 258 2 000 2 000
Agence Parcs Canada
Dépenses qui équivalent aux recettes résultant de la poursuite des opérations en vertu de l'article 20 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada 119 060 044 111 000 000 118 000 000
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 48 030 518 46 754 486 47 637 236
Agence spatiale canadienne
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 10 188 185 9 918 684 9 803 222
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 15 709 0 0
Agriculture et Agroalimentaire
Paiements de contribution pour le programme Agri-protection 750 830 429 640 800 000 640 800 000
Paiements de contribution pour le programme Agri-stabilité 166 509 281 219 300 000 219 300 000
Paiements de subvention pour le programme Agri-investissement 208 528 580 126 200 000 126 200 000
Paiements de contribution pour le programme d'aide en cas de catastrophe agricole – Agri-relance (4 850 106) 118 513 335 118 513 335
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 79 197 066 69 964 891 71 292 819
Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (L.C. (1997), ch. C-34) 79 080 584 65 900 000 65 900 000
Paiements de subvention pour le programme Agri-stabilité 26 249 991 41 000 000 41 000 000
Paiements de contribution pour le programme Agri-investissement 24 875 798 17 500 000 17 500 000
Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (12 829) 13 111 013 13 111 013
Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles (L.R.C. (1985), ch. F-4) 0 100 000 100 000
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire – Traitement et allocation pour automobile 78 700 80 300 82 100
Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's Association 4 453 481 2 859 547 0
Contributions à l'appui de l'Initiative d'aide à l'industrie porcine (3 685 687) 0 0
Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel (2 158 401) 34 000 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada (325 166) 0 0
Anciens Combattants
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 41 343 461 35 260 349 27 048 301
Rajustement des engagements actuariels de l'assurance des anciens combattants 0 175 000 175 000
Ministre des Anciens Combattants – Traitement et allocation pour automobile 78 700 80 300 82 100
Rajustement des engagements actuariels de l'assurance des soldats de retour au pays 1 067 10 000 10 000
Remboursements, en vertu de l'article 15 de la Loi sur les indemnités de services de guerre, de redressements de compensation effectués en conformité avec la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants (L.R.C. (1970), ch. V-4) 0 10 000 10 000
Crédits de réadaptation, en vertu de l'article 8 de la Loi sur les indemnités de services de guerre (L.R.C. (1970), ch. W-4) 0 2 000 2 000
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 161 239 0 0
Bibliothèque du Parlement
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 4 983 016 4 852 972 4 985 560
Bibliothèque et Archives du Canada
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 10 820 781 9 433 379 9 828 389
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 133 026 0 0
Bureau canadien dʼenquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 3 747 088 3 324 011 3 439 498
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 100 330 0 0
Bureau de l'enquêteur correctionnel
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 533 970 539 354 549 160
Bureau de l'infrastructure du Canada
Fonds de la taxe sur l'essence 0 1 973 269 432 1 973 269 432
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 4 392 827 6 543 045 5 567 747
Ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec – Traitement et allocation pour automobile 0 0 82 100
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 1 325 490 1 203 900 1 228 722
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 167 680 177 261 180 996
Bureau du directeur des poursuites pénales
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 17 655 400 18 236 040 18 878 245
Dépenses électorales 0 0 2 541 596
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 16 407 0 0
Bureau du surintendant des institutions financières
Dépense des revenus conformément au paragraphe 17(2) de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières 16 092 391 141 825 838 146 989 054
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 1 117 425 1 080 791 1 100 669
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 5 522 731 5 405 213 5 495 520
Centre de la sécurité des télécommunications
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 34 185 863 32 513 866 34 370 029
Chambre des communes
Députés – Traitements et indemnités des agents supérieurs et des députés de la Chambre des communes en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et contributions au compte d'allocations de retraite des parlementaires et au compte de convention de retraite des parlementaires 102 195 629 111 604 250 117 037 711
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 34 416 770 35 747 190 35 551 337
Citoyenneté et Immigration
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 60 192 418 60 200 855 60 679 571
Remboursement de frais à l'égard de demande terminée 38 322 463 28 000 000 29 500 000
Remboursement de frais à l'égard de demande terminée dans les catégories fédérales des investisseurs et des entrepreneurs 0 18 000 000 16 500 000
Ministre de la Citoyenneté et Immigration – Traitement et allocation pour automobile 83 630 80 300 82 100
Ministre d'État (Multiculturalisme) – Traitement et allocation pour automobile 0 2 000 2 000
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 7 705 143 0 0
Fonds renouvelable de Passeport Canada (Loi sur les fonds renouvelables (L.R.C. (1985), ch. R-8) (206 332 014) (254 192 238) (202 153 477)
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 285 877 309 039 317 047
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 147 0 0
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 160 657 102 864 104 734
Comité externe d'examen des griefs militaires
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 624 630 585 584 598 307
Commissaire à la magistrature fédérale
Traitements, indemnités et pensions des juges, pensions aux conjoints et aux enfants des juges et montants forfaitaires versés aux conjoints des juges qui décèdent pendant leur mandat (L.R.C. (1985), ch. J-1) 490 350 437 500 885 033 514 430 443
Contributions aux régimes dʼavantages sociaux des employés 912 668 666 777 964 338
Commissariat à lʼintégrité du secteur public
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 536 434 502 540 513 560
Commissariat au lobbying
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 436 595 416 721 426 126
Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 699 140 760 125 773 946
Commissariat aux langues officielles
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 2 345 250 2 153 208 2 277 425
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 812 0 0
Commissariats à lʼinformation et à la protection de la vie privée du Canada
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 3 905 549 3 674 639 3 750 848
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Dépenses aux termes du paragraphe 21(3) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires 83 655 382 90 892 542 89 757 117
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 15 830 839 4 166 487 4 501 548
Commission canadienne des affaires polaires
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 144 310 136 553 139 948
Commission canadienne des droits de la personne
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 2 973 433 2 460 492 2 512 177
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 159 0 0
Commission canadienne des grains
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 3 129 121 900 335 591 479
Fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains (9 961 493) 7 946 483 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 372 911 0 0
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 831 317 961 267 979 194
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 360 406 447 423 456 606
Commission de la fonction publique
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 11 570 688 12 016 810 12 203 512
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 16 009 0 0
Commission de lʼimmigration et du statut de réfugié
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 13 868 350 13 191 333 13 166 759
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 850 0 0
Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 360 329 183 054 59 401
Commission des champs de bataille nationaux
Dépenses aux termes du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques 2 166 477 1 850 000 1 850 000
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 553 281 360 466 367 342
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 6 664 960 5 771 262 5 893 912
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 24 364 0 0
Commission des relations de travail dans la fonction publique
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 1 307 089 1 243 633 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 55 0 0
Commission du droit dʼauteur
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 247 686 286 343 291 796
Commission mixte internationale (section canadienne)
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 624 859 577 500 588 969
Conseil canadien des relations industrielles
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 1 504 627 1 540 245 0
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 6 624 723 6 674 402 6 877 018
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 134 0 0
Conseil de recherches en sciences humaines
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 2 785 513 2 585 910 2 609 046
Dépenses des revenus en vertu du paragraphe 4.2 de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines 0 0 224 976
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 13 303 0 0
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Contributions aux régimes dʼavantages sociaux des employés 5 106 548 4 956 534 5 019 795
Dépenses des revenus en vertu du paragraphe 4.2 de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 0 0 178 779
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 1 675 0 0
Conseil dʼexamen du prix des médicaments brevetés
Contributions aux régimes dʼavantages sociaux des employés 861 365 977 682 997 586
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 2 872 126 0 0
Conseil national de recherches du Canada
Dépense des recettes conformément à lʼalinéa 5(1)e) de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15) 134 937 974 153 900 000 175 000 000
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 53 842 586 44 360 510 42 205 712
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 250 533 0 0
Conseil privé
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 13 980 709 13 092 877 14 123 363
Premier ministre – Traitement et allocation pour automobile 162 200 165 500 169 600
Leader du gouvernement à la Chambre des communes – Traitement et allocation pour automobile 78 700 80 300 82 100
Ministre d'État (Réforme démocratique) – Allocation pour automobile 2 091 2 000 2 000
Ministre d'État et whip en chef du gouvernement – Allocation pour automobile 2 005 2 000 2 000
Ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec – Traitement et allocation pour automobile 834 80 300 0
Leader du gouvernement au Sénat – Traitement et allocation pour automobile 22 637 0 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 17 491 0 0
Conseiller sénatorial en éthique
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 90 819 107 250 109 200
Cour suprême du Canada
Traitements, indemnités et pensions des juges, pensions aux conjoints et aux enfants des juges et montants forfaitaires versés aux conjoints des juges qui décèdent pendant leur mandat (L.R.C. (1985), ch. J-1 et ses modifications) 6 155 512 6 756 473 7 087 990
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 2 855 531 2 325 669 2 371 107
Défense nationale
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés – Membres militaires 1 407 654 310 963 104 404 980 000 568
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 295 814 687 272 159 658 283 120 971
Versements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires 3 014 547 4 492 604 4 492 604
Versements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (L.R.C. (1970), ch. D-3) 611 356 929 668 929 668
Ministre de la Défense nationale – Traitement et allocation pour automobile 78 700 80 300 82 100
Ministre associé de la Défense nationale – Traitement et allocation pour automobile 26 233 0 82 100
Versements aux ayants droit de certains membres de l'Aviation royale du Canada tués dans l'exercice de leurs fonctions alors qu'ils servaient à titre d'instructeurs dans le cadre du Plan d'entraînement des aviateurs du Commonwealth britannique (Loi nº4 de 1968 portant affectation de crédits) 23 392 25 700 25 700
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 44 105 776 0 0
Directeur général des élections
Dépenses électorales 81 819 844 59 859 431 358 744 597
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 6 703 710 6 417 216 7 714 744
Traitement du directeur général des élections 310 361 295 500 295 500
Dépenses en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales 1 205 240 0 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 11 474 0 0
Diversification de lʼéconomie de lʼOuest canadien
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 5 166 000 4 113 993 4 183 723
Ministre d'État – Allocation pour automobile 2 000 2 000 2 000
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 154 0 0
École de la fonction publique du Canada
Dépense des recettes conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada 33 244 937 40 000 000 11 283 013
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 8 682 903 5 568 160 5 802 267
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 13 183 0 0
Emploi et Développement social
Versements de la Sécurité de la vieillesse (L.R.C. (1985), ch. O-9) 31 911 357 696 33 231 794 590 34 920 970 054
Versements du Supplément de revenu garanti L.R.C. (1985), ch. O-9) 9 372 773 071 10 024 801 201 10 605 508 948
Prestation universelle pour la garde d'enfants 2 740 095 187 2 819 000 000 2 851 433 214
Paiements de Subventions canadiennes pour lʼépargne-études aux fiduciaires de régimes enregistrés dʼépargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin dʼencourager les Canadiens à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants 760 199 839 780 000 000 800 000 000
Bourses canadiennes aux fins d'études destinées aux étudiants à temps plein et à temps partiel admissibles aux termes de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants 725 360 274 735 752 608 756 113 051
Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants 558 049 063 629 272 944 658 646 004
Versements d'allocations (L.R.C. (1985), ch. O-9) 528 202 660 540 083 119 545 938 258
Paiements de Subventions canadiennes pour lʼépargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés dʼépargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin dʼencourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles 190 281 476 244 418 788 266 900 000
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 241 812 820 224 518 565 227 360 391
Paiements de Bons canadiens pour lʼépargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés dʼépargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin dʼencourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles 83 427 379 112 104 474 131 000 000
Paiements de Bons d'études canadiens aux fiduciaires de régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d'appuyer l'accès à l'éducation postsecondaire des enfants de familles à faible revenu 105 899 211 113 000 000 130 000 000
Paiements en vertu du Programme de protection des salariés aux personnes admissibles pour les salaires et les indemnités de vacances, les indemnités de départ et les indemnités de cessation d'emploi qui sont dus par les employeurs en faillite ou mis sous séquestre, de même que les paiements aux syndics et aux séquestres qui fourniront les renseignements nécessaires pour déterminer l'admissibilité 32 131 039 49 250 000 49 250 000
Paiements d'indemnités à des agents de l'État (L.R.C. (1985), ch. G-5) et à des marins marchands (L.R.C. (1985), ch. M-6) 40 534 130 44 000 000 44 000 000
Paiements d'intérêts et autres obligations aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants 9 756 281 6 497 147 7 871 399
Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi sur les Prêts aux Apprentis 0 2 000 000 1 458 760
Redressements du passif actuariel de l'assurance de la fonction publique 0 145 000 145 000
Ministre de l'Emploi et du Développement social et ministre du Multiculturalisme – Traitement et allocation pour automobile 78 700 80 300 82 100
Ministre du Travail et ministre de la Condition féminine – Traitement et allocation pour automobile 82 297 80 300 82 100
Prestations de retraite supplémentaires – Pensions pour les agents des rentes sur l'État 2 671 35 000 35 000
Paiements d'intérêts aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants 3 571 3 452 2 541
Ministre d'État (Aînés) – Allocation pour automobile 2 000 2 000 2 000
Ministre d'État (Développement social) – Allocation pour automobile 1 425 2 000 2 000
Financement pluriannuel initial à Passeport pour ma réussite Canada afin d'appuyer ses programmes d'intervention précoce communautaires qui aideront les jeunes défavorisés à accéder aux études postsecondaires au Canada 6 000 000 0 0
Paiements à l'Institut national canadien pour les aveugles afin d'améliorer les services de bibliothèque pour les personnes ayant une déficience de lecture des imprimés 3 000 000 0 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 1 320 152 0 0
Paiements relatifs aux obligations contractées sous forme de prêts garantis en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants (6 944 621) (8 564 345) (5 333 048)
Énergie atomique du Canada limitée
Conformément à l'article 2146 de la Loi sur l'emploi et la croissance, pour la dissolution d'Énergie atomique du Canada limitée 33 700 000 0 17 000 000
Environnement
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 93 649 547 86 787 288 87 599 286
Ministre de l'Environnement, ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l'Arctique – Traitement et allocation pour automobile 75 315 80 300 82 100
Conservation de la nature Canada 11 207 512 8 792 488 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 776 972 0 0
Finances
Transfert canadien en matière de santé (Partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 30 282 900 196 32 114 248 000 34 026 107 000
Intérêt sur la dette non échue 16 427 887 249 16 769 649 719 17 988 000 000
Péréquation fiscale (Partie I – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 16 105 194 000 16 669 278 000 17 341 310 000
Transfert canadien en matière de programmes sociaux (Partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 12 215 271 000 12 581 729 000 12 959 181 000
Autres frais d'intérêts 8 583 878 921 8 118 272 147 7 630 000 000
Financement des territoires (Partie I.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 3 288 281 700 3 469 215 474 3 561 034 002
Paiements à l'Association internationale de développement 441 610 000 883 220 000 441 610 000
Achat de la monnaie canadienne 106 075 973 122 500 000 108 000 000
Paiement de péréquation supplémentaire – Nouvelle-Écosse (Partie I – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 260 257 000 131 184 000 79 348 000
Paiements de dettes à des organisations internationales au nom des pays pauvres en vertu du paragraphe 18(1) de la Loi sur la reprise économique 51 200 000 51 200 000 51 200 000
Paiement de péréquation compensatoire supplémentaire – Nouvelle-Écosse (Loi sur les paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador) 89 461 000 64 481 000 36 779 000
Subventions législatives (Lois constitutionnelles de 1867 à 1982, et autres autorisations législatives) 34 118 831 34 363 164 34 378 000
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 12 081 486 12 160 487 12 097 341
Ministre des Finances – Traitement et allocation pour automobile 78 700 80 300 82 100
Ministre d'État (Finances) – Allocation pour automobile 2 006 2 000 2 000
Paiements aux provinces relatifs à l'harmonisation des taxes de vente (Partie III.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 1 161 200 000 0 0
Transfert visant la réduction des temps d'attente (Partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces ) 250 000 000 0 0
Mise sur pied d'un régime canadien et d'un organisme national de réglementation des valeurs mobilières (Loi d'exécution du budget de 2009) 0 150 800 000 0
Paiement à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour les garanties de marché en matière d'agriculture (Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, article 8) 10 000 000 10 000 000 0
Paiement de péréquation supplémentaire – Protection sur les transferts totaux (Partie I – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 55 806 000 0 0
Incitatif pour l'élimination des impôts provinciaux sur le capital (Partie IV – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 1 405 000 128 042 000 0
Paiement du transfert canadien en matière de santé à l'Ontario (Partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 10 052 000 0 0
Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières (Loi sur le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières) 10 000 000 9 100 000 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 273 231 177 0 0
Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes (Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) (762 975 225) (806 406 000) (853 046 000)
Paiements de remplacement au titre des programmes permanents (Partie VI – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) (3 459 827 000) (3 661 863 000) (3 872 657 000)
Gendarmerie royale du Canada
Pensions et autres prestations des employés – Membres de la GRC 446 524 247 351 054 033 376 754 340
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 73 311 742 87 830 679 71 762 731
Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada (L.R.C. (1970), ch. R-10) 12 315 745 13 000 000 13 000 000
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 8 524 593 0 0
Gouverneur général
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 2 202 224 2 008 173 2 051 125
Pensions payables en vertu de la Loi sur le gouverneur général (L.R.C. (1985), ch. G-9) 545 374 555 000 631 700
Traitement du gouverneur général (L.R.C. (1985), ch. G-9) 271 071 274 120 283 166
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 16 095 0 0
Greffe du Tribunal de la concurrence
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 126 497 159 137 0
Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 117 642 181 517 0
Greffe du Tribunal des revendications particulières
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 159 591 168 917 0
Industrie
Obligations contractées en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada (L.C. (1998), ch. 36) 59 184 724 73 552 000 73 454 000
Contributions à Génome Canada 35 400 000 49 900 000 57 200 000
Contributions aux régimes dʼavantages sociaux des employés 55 261 823 50 786 039 51 878 033
Subvention à Génome Canada 0 13 800 000 13 600 000
Fonds renouvelable de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada 1 452 901 8 817 682 8 631 168
Ministre de l'Industrie – Traitement et allocation pour automobile 78 700 80 300 82 100
Ministre d'État (Sciences et Technologie, et Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario) – Allocation pour automobile 2 000 2 000 2 000
Ministre d'État (Petite entreprise et Tourisme, et Agriculture) – Allocation pour automobile 2 000 2 000 2 000
Contributions à la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs 9 000 000 9 000 000 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 619 047 0 0
Instituts de recherche en santé du Canada
Contributions aux régimes dʼavantages sociaux des employés 5 887 474 5 696 142 5 833 308
Justice
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 83 064 980 77 421 564 77 087 388
Ministre de la Justice et procureur général du Canada – Traitement et allocation pour automobile 78 700 80 300 82 100
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 31 602 0 0
Office des transports du Canada
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 3 415 232 3 351 252 3 420 038
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 370 0 0
Office national de lʼénergie
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 8 396 515 7 461 916 8 184 430
Office national du film
Fonds renouvelable de l'Office national du film 278 962 0 0
Patrimoine canadien
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 23 505 329 21 916 120 22 577 022
Traitements des lieutenants-gouverneurs 1 338 750 1 196 000 1 196 000
Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs (L.R.C. (1985), ch. L-8) 868 894 637 000 637 000
Prestations de retraite supplémentaires – lieutenants-gouverneurs précédents 189 906 182 000 182 000
Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles – Traitement et allocation pour automobile 78 590 80 300 82 100
Ministre d'État (Sports) – Allocation pour automobile 2 000 2 000 2 000
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 12 798 0 0
Pêches et Océans
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 136 349 927 122 309 244 122 672 345
Ministre des Pêches et des Océans – Traitement et allocation pour automobile 79 102 80 300 82 100
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 1 921 061 0 0
Ressources naturelles
Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures extracôtières 731 533 986 1 199 509 000 1 081 330 864
Paiements au compte des recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse 43 861 520 68 216 000 74 751 837
Contributions aux régimes dʼavantages sociaux des employés 60 890 381 55 632 282 56 333 006
Paiements de rajustement à l'égard de la part de la Couronne pour les ressources pétrolières extracôtières de la Nouvelle-Écosse 12 855 636 14 394 000 13 055 439
Contribution à l'Office Canada – Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers 4 708 800 7 756 000 8 835 000
Contribution à l'Office Canada – Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers 2 924 779 3 550 000 3 965 000
Ministre des Ressources naturelles – Traitement et allocation pour automobile 78 700 80 300 82 100
Subvention à la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable pour le Fonds des biocarburants de la prochaine génération 0 79 338 000 0
Fonds renouvelable de Géomatique Canada 162 056 0 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 334 714 0 0
Santé
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 135 961 159 116 571 932 122 777 377
Dépense des recettes provenant des autres ministères pour lesquels le ministre est responsable, conformément au paragraphe 4.2(4) de la Loi sur le ministère de la Santé 59 275 995 51 462 891 51 462 891
Ministre de la Santé – Traitement et allocation pour automobile 78 700 80 300 82 100
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 107 472 066 0 0
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 349 501 408 205 417 888
Secrétariat du Conseil du Trésor
Contributions de l'employeur en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique et d'autres lois sur la retraite et de la Loi sur l'assurance-emploi 443 000 000 443 000 000 443 000 000
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 28 996 563 27 434 173 27 599 825
Président du Conseil du Trésor – Traitement et allocation pour automobile 78 700 80 300 82 100
Versements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du service public (L.R.C. (1970), ch. P-33) 4 603 0 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 84 322 0 0
Sécurité publique et Protection civile
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 15 605 276 14 519 955 14 689 319
Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile – Traitement et allocation pour automobile 77 541 80 300 82 100
Sénat
Dignitaires du Sénat et sénateurs – Traitements, allocations et autres paiements versés au président du Sénat, aux sénateurs et autres dignitaires du Sénat en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada; contributions au compte d'allocations de retraite des parlementaires et au compte de convention de retraite des parlementaires (R.S.C. (1985), ch. M-5) 23 665 559 26 690 200 24 149 218
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 7 212 635 7 262 618 7 567 381
Service administratif des tribunaux judiciaires
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 7 033 432 6 784 298 6 632 121
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 11 649 0 0
Service canadien dʼappui aux tribunaux administratifs
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 0 0 8 598 993
Service canadien du renseignement de sécurité
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 47 127 351 47 412 243 48 821 568
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 376 723 0 0
Service correctionnel du Canada
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 254 372 287 237 417 337 244 797 694
Fonds renouvelable CORCAN 219 498 0 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 1 312 740 0 0
Services partagés Canada
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 84 892 000 80 673 260 70 991 519
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 5 671 213 0 0
Société canadienne d'hypothèques et de logement
En vertu de lʼarticle 129 à la Loi no 1 sur le plan dʼaction économique de 2013, un paiement à la SCHL afin de fournir du financement au Nunavut pour le logement dʼune somme nʼexcédant pas 30 000 000 $ 30 000 000 0 0
Statistique Canada
Contributions aux régimes dʼavantages sociaux des employés 67 783 916 63 381 961 69 078 477
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 25 419 0 0
Transports
Paiements versés conformément aux ententes de la Voie maritime du Saint-Laurent conclues dans le cadre de la Loi maritime du Canada (L.C. (1998), ch. 10) 114 245 765 126 950 000 135 300 000
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 70 453 486 69 402 328 71 192 269
Paiement de subvention pour l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (L.C. (1993), ch. 43) 60 830 420 62 836 173 63 789 074
Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à
l'égard de l'abolition des péages sur le pont Victoria à Montréal, et pour la réfection de la voie de circulation du pont (crédit 107, Loi des subsides n°5 de 1963, L.C. (1963), ch. 42)
3 300 000 3 300 000 3 300 000
Ministre des Transports – Traitement et allocation pour automobile 26 233 80 300 82 100
Ministre d'État – Allocation pour automobile 581 0 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 4 734 640 0 0
Travaux publics et Services gouvernementaux
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 111 673 495 112 067 505 116 552 819
Fonds renouvelable des Services immobiliers (4 336 597) 4 600 000 4 800 000
Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux – Traitement et allocation pour automobile 78 700 80 300 82 100
Fonds renouvelable des Services optionnels 1 609 214 0 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 514 471 0 0
Paiements en remplacement dʼimpôts fonciers versés aux municipalités et à dʼautres autorités taxatrices (net de recouvrement auprès des ministères ayant la garde des biens immobiliers) (733) 0 0
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction (2 545 780) 1 340 709 (27 511)
Tribunal canadien des droits de la personne
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 315 764 387 293 0
Tribunal canadien du commerce extérieur
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 1 272 647 1 171 294 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 903 0 0
Tribunal dʼappel des transports du Canada
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 130 083 120 680 0
Tribunal de la dotation de la fonction publique
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 532 271 589 208 0
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 1 435 388 1 409 914 1 435 807
Vérificateur général
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 9 837 073 9 793 894 10 025 921
Total Budgétaire 142 943 019 074 148 059 181 994 153 390 199 856
Tableau 2. Non budgétaire (dollars)
Dépenses réelles 2013-2014 Budget des dépenses à ce jour 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016
Affaires étrangères, Commerce et Développement
Paiements aux institutions financières internationales – Souscription au capital 0 50 082 304 45 146 540
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 53 945 696 0 0
Agence canadienne de développement international
Paiements aux institutions financières internationales – Souscription au capital 29 291 205 0 0
Anciens Combattants
Prêts à la Caisse de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants en vertu de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants, parties I, II et III telle que modifiée par le crédit L55 de la Loi no 3 de 1970 portant affectation de crédits. Limite de 605 000 000 $ (net) 208 0 0
Citoyenneté et Immigration
Prêts aux immigrants et aux réfugiés afin de faciliter lʼarrivée des nouveaux venus en vertu de lʼarticle 88 de la Loi sur lʼimmigration et la protection des réfugiés 802 804 0 0
Commission canadienne du lait
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada (54 968 445) 0 0
Emploi et Développement social
Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants 1 099 875 159 784 283 289 916 223 745
Prêts consentis en vertu de la Loi sur les Prêts aux Apprentis 0 42 000 000 111 198 786
Finances
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 70 481 709 512 0 0
En vertu du paragraphe 8.3(1) de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, fournir une aide financière de 200 000 000 $ à l'Ukraine 0 200 000 000 0
Société canadienne d'hypothèques et de logement
Avances consenties en vertu de la Loi nationale sur lʼhabitation (L.R.C. (1985), ch. N-11) (41 950 460 603) (10 880 408 000) (139 123 000)
Travaux publics et Services gouvernementaux
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada (35 589) 0 0
Total Non budgétaire 29 660 159 947 (9 804 042 407) 933 446 071
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