Prévisions législatives de 2016-2017

Tableau 1. Budgétaire (dollars)
Dépenses réelles 2014-2015 Budget des dépenses à ce jour 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Administration du pipe-line du Nord
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 37 465 49 560 50 740
Affaires étrangères, Commerce et Développement
Paiements aux institutions financières internationales – Paiements directs 27 280 000 292 500 000 245 000 000
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 110 749 366 107 521 928 107 091 769
Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique (L.R.C. (1985), ch. D-2) 202 230 250 000 250 000
Ministre des Affaires étrangères – Traitement et allocation pour automobile 74 325 82 100 83 500
Ministre du Commerce international – Traitement et allocation pour automobile 80 301 82 100 83 500
Ministre du Développement international et de la Francophonie – Traitement et allocation pour automobile 80 133 82 100 83 500
Ministre d'État (Affaires étrangères et consulaires) – Allocation pour automobile 2 000 2 000 0
Paiements aux institutions financières internationales – Encaissement de billets 211 742 627 0 0
Mécanisme de garantie de marchés pour le vaccin antipneumococcique 10 915 566 0 0
Fonds renouvelable du Bureau des passeports (Loi sur les fonds renouvelables (L.R.C. (1985), ch. R-8)) 0 0 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 193 389 639 0 0
Affaires indiennes et du Nord canadien
Subventions aux organismes autochtones identifiés pour recevoir des paiements à l'égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales 69 051 514 54 588 925 66 317 287
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 60 728 768 61 323 155 52 727 044
Contributions relatives à l'infrastructure des Premières Nations 26 502 251 26 730 568 28 067 096
Paiements d'indemnités aux bénéficiaires des revendications territoriales globales pour des redevances sur les ressources 3 486 346 2 637 866 2 543 528
Obligations relatives aux garanties de prêts accordés aux Indiens pour le logement et le développement économique 93 106 2 000 000 2 000 000
Rentes versées aux Indiens – Paiements en vertu de traités 2 124 013 1 400 000 1 400 000
Ministre des Affaires autochtones et du Nord – Traitement et allocation pour automobile 80 300 82 100 83 500
Comité chargé des cas d'invalidité dus au mercure dans les bandes indiennes de Grassy Narrows et d'Islington 0 15 000 15 000
Subvention au gouvernement du Nunatsiavut pour la mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador en vertu de la Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador 18 357 713 0 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 10 791 175 0 0
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 2 909 480 2 103 251 3 398 457
Agence canadienne d'inspection des aliments
Contributions aux régimes dʼavantages sociaux des employés 87 187 788 78 825 196 77 961 227
Dépense des recettes conformément au paragraphe 30 de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments 80 859 367 53 161 000 53 161 000
Paiements d'indemnisation conformes aux exigences prévues par les règlements pris en application de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur la protection des végétaux et autorisés en vertu de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments (L.C. (1997), ch. 6) 12 555 078 3 500 000 3 500 000
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 665 090 0 0
Agence canadienne de développement économique du Nord
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 1 462 388 1 257 454 935 246
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 4 243 598 4 819 408 4 917 420
Agence de la santé publique du Canada
Contributions aux régimes dʼavantages sociaux des employés 29 129 017 30 134 448 30 520 636
Dépense des recettes provenant des autres ministères pour lesquels le ministre est responsable, conformément au paragraphe 4.2(4) de la Loi sur le ministère de la Santé 12 524 192 13 937 794 13 412 742
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 66 392 0 0
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 8 208 478 8 609 600 8 814 591
Ministre d'État – Allocation pour automobile 2 000 2 000 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 5 722 0 0
Agence des services frontaliers du Canada
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 197 492 314 189 148 689 184 711 348
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 608 424 0 0
Agence du revenu du Canada
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 447 674 632 427 761 230 432 845 663
Versements d'allocations spéciales pour enfants 214 761 199 237 000 000 289 000 000
Dépense des recettes résultant de la poursuite des opérations en vertu de l'article 60 de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada 166 085 289 169 466 255 166 604 106
Versements aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'œuvre (15 118 882) 0 128 000 000
Ministre du Revenu national – Traitement et allocation pour automobile 80 300 82 100 83 500
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 3 630 397 0 0
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Contributions aux régimes dʼavantages sociaux des employés 3 054 870 3 151 140 3 214 356
Ministre d'État – Allocation pour automobile 2 000 2 000 0
Agence Parcs Canada
Dépenses qui équivalent aux recettes résultant de la poursuite des opérations en vertu de l'article 20 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada 118 000 000 118 000 000 123 000 000
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 47 239 203 52 472 078 52 835 911
Agence spatiale canadienne
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 9 050 883 9 803 222 10 036 658
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 23 227 0 0
Agriculture et Agroalimentaire
Paiements de contribution pour le programme Agri-protection 610 882 404 640 800 000 640 800 000
Paiements de contribution pour le programme Agri-stabilité 162 677 773 219 300 000 219 300 000
Paiements de subvention pour le programme Agri-investissement 149 960 139 126 200 000 126 200 000
Paiements de contribution pour le programme d'aide en cas de catastrophe agricole – Agri-relance 3 361 069 118 513 335 118 513 335
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 63 122 948 71 292 819 68 395 750
Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (L.C. (1997), ch. C-34) 25 996 218 65 900 000 65 900 000
Paiements de subvention pour le programme Agri-stabilité 35 141 652 41 000 000 41 000 000
Paiements de contribution pour le programme Agri-investissement 22 675 845 17 500 000 17 500 000
Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles 35 997 13 111 013 13 111 013
Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles (L.R.C. (1985), ch. F-4) 0 100 000 100 000
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire – Traitement et allocation pour automobile 80 300 82 100 83 500
Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's Association 2 706 066 0 0
Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel (2 233 091) 0 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada (9 129 899) 0 0
Anciens Combattants
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 36 416 679 31 182 718 31 890 805
Rajustement des engagements actuariels de l'assurance des anciens combattants 354 187 175 000 175 000
Ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale – Traitement et allocation pour automobile 79 436 82 100 83 500
Rajustement des engagements actuariels de l'assurance des soldats de retour au pays 1 662 10 000 10 000
Remboursements, en vertu de l'article 15 de la Loi sur les indemnités de services de guerre , de redressements de compensation effectués en conformité avec la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants (L.R.C. (1970), ch. V-4) 0 10 000 10 000
Crédits de réadaptation, en vertu de l'article 8 de la Loi sur les indemnités de services de guerre (L.R.C. (1970), ch. W-4) 0 2 000 2 000
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 91 719 0 0
Bibliothèque du Parlement
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 4 726 530 4 985 560 5 172 204
Bibliothèque et Archives du Canada
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 10 987 374 9 828 389 10 015 218
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 132 118 0 0
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 3 521 615 3 439 498 3 521 391
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 42 190 0 0
Bureau de l'enquêteur correctionnel
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 526 454 549 160 562 235
Bureau de l'infrastructure du Canada
Fonds de la taxe sur l'essence 1 973 269 432 1 973 269 432 2 071 932 904
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 5 045 588 5 567 747 5 874 979
Ministre de l'Infrastructure et des Collectivités – Traitement et allocation pour automobile 80 300 82 100 83 500
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 1 273 336 1 282 005 1 304 709
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 2 004 0 0
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 175 372 180 996 185 306
Bureau du directeur des poursuites pénales
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 16 864 970 19 523 510 19 881 960
Dépenses électorales 2 394 505 2 541 596 1 992 002
Bureau du surintendant des institutions financières
Dépense des revenus conformément au paragraphe 17(2) de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières 145 360 106 146 989 054 148 758 898
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 3 710 0 0
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Dépenses des recettes conformément au paragraphe 6(1)(g) de la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail 0 0 4 300 000
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 1 052 919 1 100 669 682 772
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 4 986 635 5 517 524 5 654 561
Centre de la sécurité des télécommunications
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 37 658 522 35 018 429 37 515 359
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 107 868 0 0
Chambre des communes
Députés – Traitements et indemnités des agents supérieurs et des députés de la Chambre des communes en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et contributions au compte d'allocations de retraite des parlementaires et au compte de convention de retraite des parlementaires 103 800 908 118 263 411 118 039 161
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 32 146 565 37 154 144 38 392 063
Citoyenneté et Immigration
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 63 070 804 64 999 278 64 775 493
Ministre de lʼImmigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté – Traitement et allocation pour automobile 82 300 82 100 83 500
Ministre d'État (Multiculturalisme) – Allocation pour automobile 0 2 000 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 5 001 959 0 0
Remboursement de frais à l'égard de demande terminée 18 655 216 4 500 000 0
Remboursement de frais à l'égard de demande terminée dans les catégories fédérales des investisseurs et des entrepreneurs 9 476 870 16 500 000 0
Fonds renouvelable de Passeport Canada (Loi sur les fonds renouvelables (L.R.C. (1985), ch. R-8) (287 387 229) (202 153 477) (184 207 868)
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 280 154 336 660 324 595
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 154 521 104 734 107 228
Comité externe d'examen des griefs militaires
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 627 937 598 307 612 859
Commissaire à la magistrature fédérale
Traitements, indemnités et pensions des juges, pensions aux conjoints et aux enfants des juges et montants forfaitaires versés aux conjoints des juges qui décèdent pendant leur mandat (L.R.C. (1985), ch. J-1) 505 689 613 514 430 443 544 838 708
Contributions aux régimes dʼavantages sociaux des employés 825 717 964 338 988 156
Commissariat à l'intégrité du secteur public
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 447 023 513 560 526 053
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 46 0 0
Commissariat au lobbying
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 435 333 426 126 436 272
Commissariat aux conflits d'intérêts et à lʼéthique
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 669 451 773 946 792 373
Commissariat aux langues officielles
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 2 348 843 2 277 425 2 332 217
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 991 0 0
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 3 787 549 3 750 848 3 845 049
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Dépenses aux termes du paragraphe 21(3) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires 84 410 163 89 757 117 92 870 309
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 13 657 948 4 501 548 4 608 973
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 19 968 0 0
Commission canadienne des affaires polaires
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 118 424 139 948 0
Commission canadienne des droits de la personne
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 2 678 046 2 512 177 2 841 837
Commission canadienne des grains
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 814 063 591 479 605 562
Fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains (24 416 465) 0 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 13 325 0 0
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 881 039 979 194 1 002 508
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 346 272 456 606 467 784
Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 12 685 148 13 383 959 13 668 619
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 3 955 0 0
Commission de la fonction publique
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 10 135 978 12 203 512 12 442 885
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 1 508 0 0
Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 206 332 59 401 0
Commission des champs de bataille nationaux
Dépenses aux termes du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques 2 162 922 1 850 000 1 850 000
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 506 589 367 342 375 953
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 6 299 845 6 025 387 6 118 853
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 25 831 0 0
Commission des relations de travail dans la fonction publique
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 725 452 0 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 39 0 0
Commission du droit d'auteur
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 279 307 291 796 298 083
Commission mixte internationale (section canadienne)
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 489 493 588 969 602 992
Conseil canadien des relations industrielles
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 898 476 0 0
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
Contributions aux régimes dʼavantages sociaux des employés 840 584 997 586 1 021 850
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 114 0 0
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 6 462 883 6 877 018 7 051 100
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 7 883 0 0
Conseil de recherches en sciences humaines
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 2 801 814 2 609 046 2 715 944
Dépenses des revenus en vertu du paragraphe 4.2 de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines 0 224 976 94 976
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Contributions aux régimes dʼavantages sociaux des employés 4 977 191 5 019 795 5 139 314
Dépenses des revenus en vertu du paragraphe 4.2 de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 0 178 779 378 779
Conseil national de recherches du Canada
Dépense des recettes conformément à lʼalinéa 5(1)e) de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15) 134 655 378 155 400 000 175 000 000
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 58 450 066 49 426 880 49 293 240
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 332 490 0 0
Conseil privé
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 13 204 084 14 575 641 14 598 564
Premier ministre – Traitement et allocation pour automobile 165 700 169 600 172 400
Leader du gouvernement à la Chambre des communes – Traitement et allocation pour automobile 0 82 100 83 500
Ministre des Institutions démocratiques – Traitement et allocation pour automobile 0 82 100 83 500
Ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec – Traitement et allocation pour automobile 80 300 0 0
Ministre dʼÉtat (Réforme démocratique) – Allocation pour automobile 1 719 2 000 0
Ministre d'État et whip en chef du gouvernement – Allocation pour automobile 2 000 2 000 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 5 635 0 0
Conseiller sénatorial en éthique
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 83 194 109 200 111 800
Cour suprême du Canada
Traitements, indemnités et pensions des juges, pensions aux conjoints et aux enfants des juges et montants forfaitaires versés aux conjoints des juges qui décèdent pendant leur mandat (L.R.C. (1985), ch. J-1 et ses modifications) 6 565 949 7 087 990 7 425 442
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 2 721 883 2 371 107 2 429 056
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 5 131 0 0
Défense nationale
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés – Membres militaires 1 326 612 708 983 357 326 1 009 616 089
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 266 488 168 283 120 971 301 573 636
Versements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires 2 586 516 4 492 604 2 700 000
Versements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (L.R.C. (1970), ch. D-3) 529 008 929 668 600 000
Ministre de la Défense nationale – Traitement et allocation pour automobile 80 300 82 100 83 500
Versements aux ayants droit de certains membres de l'Aviation royale du Canada tués dans l'exercice de leurs fonctions alors qu'ils servaient à titre d'instructeurs dans le cadre du Plan d'entraînement des aviateurs du Commonwealth britannique (Loi nº4 de 1968 portant affectation de crédits) 23 656 25 700 25 700
Ministre associé de la Défense nationale – Traitement et allocation pour automobile 20 075 82 100 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 9 816 407 0 0
Directeur général des élections
Dépenses électorales 112 998 546 358 744 597 61 977 915
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 7 303 046 7 714 744 7 036 011
Traitement du directeur général des élections 318 290 295 500 308 600
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 2 289 0 0
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 4 241 334 4 183 723 4 088 068
Ministre d'État – Allocation pour automobile 2 000 2 000 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 5 072 0 0
École de la fonction publique du Canada
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 8 280 320 5 802 267 7 972 617
Dépense des recettes conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur
lʼÉcole de la fonction publique du Canada
42 277 101 11 283 013 6 054 822
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 18 205 0 0
Emploi et Développement social
Versements de la Sécurité de la vieillesse (L.R.C. (1985), ch. O-9) 33 535 507 278 35 230 524 524 37 086 489 507
Versements du Supplément de revenu garanti (L.R.C. (1985), ch. O-9) 10 066 152 466 10 260 332 167 10 804 379 368
Prestation universelle pour la garde d'enfants 2 738 493 220 7 638 501 735 7 697 267 462
Paiements de Subventions canadiennes pour lʼépargne-études aux fiduciaires de régimes enregistrés dʼépargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin dʼencourager les Canadiens à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants 781 081 862 807 000 000 824 000 000
Bourses canadiennes aux fins d'études destinées aux étudiants à temps plein et à temps partiel admissibles aux termes de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants 706 839 634 756 113 051 763 845 037
Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants 630 521 664 630 377 400 705 088 437
Versements d'allocations (L.R.C. (1985), ch. O-9) 531 413 924 524 077 347 515 877 981
Paiements de Subventions canadiennes pour lʼépargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés dʼépargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin dʼencourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles 230 569 779 266 900 000 322 900 000
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 231 341 394 233 670 101 241 708 033
Paiements de Bons canadiens pour lʼépargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés dʼépargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin dʼencourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles 104 996 129 131 000 000 142 200 000
Paiements de Bons d'études canadiens aux fiduciaires de régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d'appuyer l'accès à l'éducation postsecondaire des enfants de familles à faible revenu 104 132 462 118 000 000 133 000 000
Paiements en vertu du Programme de protection des salariés aux personnes admissibles pour les salaires et les indemnités de vacances, les indemnités de départ et les indemnités de cessation d'emploi qui sont dus par les employeurs en faillite ou mis sous séquestre, de même que les paiements aux syndics et aux séquestres qui fourniront les renseignements nécessaires pour déterminer l'admissibilité 22 830 715 49 250 000 49 250 000
Paiements d'indemnités à des agents de l'État (L.R.C. (1985), ch. G-5) et à des marins marchands (L.R.C. (1985), ch. M-6) 37 372 916 44 000 000 44 000 000
Paiements d'intérêts et autres obligations aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants 9 599 947 7 871 399 6 892 073
Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis 0 2 409 874 4 272 751
Redressements du passif actuariel de l'assurance de la fonction publique 0 145 000 145 000
Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Traitement et allocation pour automobile 80 300 82 100 83 500
Ministre de lʼEmploi, du Développement de la main-dʼœuvre et du Travail – Traitement et allocation pour automobile 80 300 82 100 83 500
Prestations de retraite supplémentaires – Pensions pour les agents des rentes sur l'État 1 478 35 000 35 000
Paiements d'intérêts aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants (751) 2 541 759
Ministre d'État (Aînés) – Allocation pour automobile 2 000 2 000 0
Ministre d'État (Développement social) – Allocation pour automobile 2 000 2 000 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 2 535 923 0 0
Paiements relatifs aux obligations contractées sous forme de prêts garantis en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants (5 284 207) (5 333 048) (4 080 004)
Énergie atomique du Canada limitée
Conformément à l'article 2146 de la Loi sur l'emploi et la croissance, pour le dessaisissement de la Division des réacteurs CANDU d'Énergie atomique du Canada limitée 1 100 000 17 000 000 0
Environnement
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 89 525 214 88 322 050 81 849 346
Ministre de lʼEnvironnement et du Changement climatique – Traitement et allocation pour automobile 80 300 82 100 83 500
Conservation de la nature Canada 8 792 488 0 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 2 490 120 0 0
Finances
Transfert canadien en matière de santé (Partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 32 114 006 363 34 026 107 000 36 067 673 000
Péréquation fiscale (Partie I – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 16 669 278 000 17 341 310 000 17 880 415 000
Intérêt sur la dette non échue 15 351 976 738 15 437 000 000 15 688 000 000
Transfert canadien en matière de programmes sociaux (Partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 12 581 729 000 12 959 181 000 13 347 956 000
Autres frais d'intérêts 8 136 044 563 7 609 000 000 7 094 000 000
Financement des territoires (Partie I.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 3 469 215 474 3 561 034 002 3 536 327 825
Paiements à l'Association internationale de développement 883 220 000 441 610 000 441 620 000
Achat de la monnaie canadienne 105 671 550 108 000 000 96 000 000
Paiements de dettes à des organisations internationales au nom des pays pauvres en vertu du paragraphe 18(1) de la Loi sur la reprise économique 51 200 000 51 200 000 51 200 000
Subventions législatives (Lois constitutionnelles de 1867 à 1982, et autres autorisations législatives) 34 363 164 34 362 809 42 362 809
Paiement de péréquation compensatoire supplémentaire – Nouvelle-Écosse (Loi sur les paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador) 64 481 000 36 779 000 33 255 000
Paiement de péréquation supplémentaire – Nouvelle-Écosse (Partie I – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 131 184 000 88 186 000 16 026 000
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 11 630 383 12 228 919 12 221 830
Ministre des Finances – Traitement et allocation pour automobile 80 300 82 100 83 500
Ministre d'État (Finances) – Allocation pour automobile 1 833 2 000 0
Paiements aux provinces relatifs à l'harmonisation des taxes de vente (Partie III.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) (319 800 000) 0 0
Mise sur pied d'un régime canadien et d'un organisme national de réglementation des valeurs mobilières (Loi d'exécution du budget de 2009) 169 000 000 0 0
Paiement à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour les garanties de marché en matière d'agriculture (Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, article 8) 10 000 000 0 0
Incitatif pour l'élimination des impôts provinciaux sur le capital (Partie IV – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 95 042 000 52 100 000 0
Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières (Loi sur le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières) 53 100 000 0 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 185 594 923 0 0
Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes (Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) (767 147 511) (842 157 000) (890 667 000)
Paiements de remplacement au titre des programmes permanents (Partie VI – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) (3 466 658 000) (3 824 068 000) (4 043 422 000)
Gendarmerie royale du Canada
Pensions et autres prestations des employés – Membres de la GRC 437 047 609 383 540 497 395 673 964
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 70 615 520 74 262 645 75 385 138
Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada (L.R.C. (1970), ch. R-10) 11 400 805 13 000 000 11 000 000
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 9 580 110 0 0
Gouverneur général
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 2 072 844 2 120 417 2 249 601
Pensions payables en vertu de la Loi sur le gouverneur général
(L.R.C. (1985), ch. G-9)
551 361 631 700 573 620
Traitement du gouverneur général
(L.R.C. (1985), ch. G-9)
276 200 283 166 287 697
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 5 653 0 0
Greffe du Tribunal de la concurrence
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 92 830 0 0
Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 96 569 0 0
Greffe du Tribunal des revendications particulières
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 98 535 0 0
Industrie
Obligations contractées en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada (L.C. (1998), ch. 36) 66 374 591 73 454 000 77 908 000
Contributions à Génome Canada 47 100 000 57 200 000 61 800 000
Contributions aux régimes dʼavantages sociaux des employés 53 050 791 51 929 039 57 433 499
Fonds renouvelable de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (265 146) 8 631 168 18 959 066
Subvention à Génome Canada 200 000 13 600 000 6 200 000
Ministre de lʼInnovation, des Sciences et du Développement économique – Traitement et allocation pour automobile 80 300 82 100 83 500
Ministre d'État (Ministre des Sciences) – Allocation pour automobile 2 000 2 000 2 000
Ministre d'État (Ministre de la Petite entreprise et Tourisme) – Allocation pour automobile 2 000 2 000 2 000
Contributions à la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs 9 000 000 0 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 635 519 0 0
Instituts de recherche en santé du Canada
Contributions aux régimes dʼavantages sociaux des employés 5 843 176 5 833 308 5 972 196
Justice
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 77 566 150 77 875 664 78 543 454
Ministre de la Justice et procureur général du Canada – Traitement et allocation pour automobile 80 300 82 100 83 500
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 7 503 0 0
Office des transports du Canada
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 3 220 407 3 420 038 3 501 757
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 9 621 0 0
Office national de l'énergie
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 8 691 894 9 387 438 8 844 366
Office national du film
Fonds renouvelable de l'Office national du film 1 531 134 0 0
Patrimoine canadien
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 22 800 088 22 964 817 23 496 951
Traitements des lieutenants-gouverneurs 1 370 578 1 196 000 1 196 000
Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs (L.R.C. (1985), ch. L-8) 864 369 637 000 637 000
Prestations de retraite supplémentaires – lieutenants-gouverneurs précédents 188 506 182 000 182 000
Ministre du Patrimoine canadien – Traitement et allocation pour automobile 82 300 82 100 83 500
Ministre d'État (ministre des Sports et des Personnes handicapées) – Allocation pour automobile 0 2 000 2 000
Ministre dʼÉtat (ministre de la Condition féminine) – Allocation pour automobile 0 2 000 2 000
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 715 698 0 0
Pêches et Océans
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 123 462 717 125 936 463 127 280 423
Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadien – Traitement et allocation pour automobile 80 300 82 100 83 500
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 2 305 050 0 0
Ressources naturelles
Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures extracôtières 751 940 157 1 081 330 864 713 252 922
Contributions aux régimes dʼavantages sociaux des employés 55 371 603 57 175 613 53 296 914
Paiements au compte des recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse 72 159 315 74 751 837 14 828 231
Contribution à l'Office Canada – Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers 5 384 778 8 835 000 8 835 000
Contribution à l'Office Canada – Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers 2 885 480 3 965 000 4 012 500
Paiements de rajustement à l'égard de la part de la Couronne pour les ressources pétrolières extracôtières de la Nouvelle-Écosse 5 376 337 13 055 439 2 407 505
Ministre des Ressources naturelles – Traitement et allocation pour automobile 80 300 82 100 83 500
Subvention à la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable pour le Fonds des biocarburants de la prochaine génération 0 0 0
Fonds renouvelable de Géomatique Canada 468 455 0 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 240 057 0 0
Santé
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 122 846 472 124 737 828 125 364 209
Dépense des recettes provenant des autres ministères pour lesquels le ministre est responsable, conformément au paragraphe 4.2(4) de la Loi sur le ministère de la Santé 57 688 797 51 462 891 51 462 891
Ministre de la Santé – Traitement et allocation pour automobile 80 300 82 100 83 500
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 90 004 540 0 0
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 318 016 417 888 427 837
Secrétariat du Conseil du Trésor
Contributions de l'employeur en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique et d'autres lois sur la retraite et de la Loi sur l'assurance-emploi 444 043 497 443 000 000 443 000 000
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 27 397 562 27 658 403 27 936 693
Président du Conseil du Trésor – Traitement et allocation pour automobile 80 300 82 100 83 500
Versements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du service public (L.R.C. (1970), ch. P-33) 5 708 0 0
Sécurité publique et Protection civile
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 13 610 690 14 952 248 15 927 088
Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile – Traitement et allocation pour automobile 80 300 82 100 83 500
Sénat
Dignitaires du Sénat et sénateurs – Traitements, allocations et autres paiements versés au président du Sénat, aux sénateurs et autres dignitaires du Sénat en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada; contributions au compte d'allocations de retraite des parlementaires et au compte de convention de retraite des parlementaires (R.S.C. (1985), ch. M-5) 21 899 098 24 149 218 24 630 034
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 6 622 198 7 567 381 7 209 111
Service administratif des tribunaux judiciaires
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 6 900 727 6 632 121 7 152 127
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 117 086 0 0
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 3 735 378 8 598 993 9 145 173
Service canadien du renseignement de sécurité
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 46 859 341 48 821 568 53 585 459
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 221 393 0 0
Service correctionnel du Canada
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 236 735 090 244 797 694 251 324 350
Fonds renouvelable CORCAN 1 018 289 0 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 2 098 825 0 0
Service de protection parlementaire
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 0 573 732 5 801 403
Services partagés Canada
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 83 288 777 71 354 747 89 363 268
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 4 386 665 0 0
Station canadienne de recherche dans lʼExtrême-Arctique
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 0 0 622 077
Statistique Canada
Contributions aux régimes dʼavantages sociaux des employés 66 562 622 69 078 477 78 837 028
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 20 504 0 0
Transports
Paiements versés conformément aux ententes de la Voie maritime du Saint-Laurent conclues dans le cadre de la Loi maritime du Canada
(L.C. (1998), ch. 10)
127 153 916 136 900 000 127 200 000
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 71 574 375 71 585 091 70 415 025
Paiement de subvention pour l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (L.C. (1993), ch. 43) 61 732 946 63 789 074 65 343 888
Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à
lʼégard de lʼabolition des péages sur le pont Victoria à Montréal, et pour la réfection de la voie de circulation du pont (crédit 107, Loi des subsides n°5 de 1963, L.C. (1963), ch. 42)
3 300 000 3 300 000 3 300 000
Ministre des Transports – Traitement et allocation pour automobile 80 300 82 100 83 500
Ministre d'État – Allocation pour automobile 0 0 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 7 396 0 0
Travaux publics et Services gouvernementaux
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 106 441 935 116 552 819 121 005 086
Fonds renouvelable des Services immobiliers 20 289 805 4 800 000 2 600 000
Ministre des Services Publics et de lʼApprovisionnement – Traitement et allocation pour automobile 80 300 82 100 83 500
Fonds renouvelable des Services optionnels 5 361 598 0 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 770 008 0 0
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction (4 572 218) (27 511) (319 317)
Tribunal canadien des droits de la personne
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 225 921 0 0
Tribunal canadien du commerce extérieur
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 683 255 0 0
Tribunal d'appel des transports du Canada
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 70 397 0 0
Tribunal de la dotation de la fonction publique
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 343 705 0 0
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 1 342 611 1 435 807 1 469 993
Vérificateur général
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 9 112 269 10 025 921 10 264 633
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 11 284 0 0
Total Budgétaire 146 959 477 881 155 720 885 204 160 290 630 940
Tableau 2. Non budgétaire (dollars)
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget des dépenses à ce jour 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Affaires étrangères, Commerce et Développement
Paiements aux institutions financières internationales – Souscription au capital 57 455 271 45 471 873 3 098 450
Anciens Combattants
Prêts à la Caisse de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants en vertu de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants, parties I, II et III telle que modifiée par le crédit L55 de la Loi no 3 de 1970 portant affectation de crédits. Limite de 605 000 000 $ (net) (416) 0 0
Citoyenneté et Immigration
Prêts aux immigrants et aux réfugiés afin de faciliter lʼarrivée des nouveaux venus en vertu de lʼarticle 88 de la Loi sur lʼimmigration et la protection des réfugiés 1 201 648 0 0
Commission canadienne du lait
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada (34 865 529) 0 0
Emploi et Développement social
Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants 825 213 056 716 253 116 861 805 530
Prêts consentis en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis 18 808 790 60 214 434 118 164 262
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 547 000 0 0
Finances
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 80 335 156 755 0 0
En vertu du paragraphe 8.3(1) de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, fournir une aide financière de 200 000 000 $ à l'Ukraine 400 000 000 0 0
Société canadienne d'hypothèques et de logement
Avances consenties en vertu de la Loi nationale sur lʼhabitation
(L.R.C. (1985), ch. N-11)
(10 465 313 333) (139 123 000) (644 314 000)
Travaux publics et Services gouvernementaux
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada (11 475 115) 0 0
Total Non budgétaire 71 126 728 127 682 816 423 338 754 242
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