Prévisions législatives de 2017-2018

Tableau 1. Budgétaire (dollars)
Dépenses réelles
2015-2016
Budget des dépenses
à ce jour 2016-2017
Budget principal des
dépenses 2017-2018
Administration du pipe-line du Nord
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
30 086 50 740 29 830
Agence canadienne d’évaluation environnementale
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
1 636 910 4 161 496 3 452 410
Agence canadienne d’inspection des aliments
Contributions aux régimes dʼavantages sociaux des employés
74 101 134 84 534 538 72 987 394
Dépense des recettes conformément au paragraphe 30 de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments
62 271 440 53 161 000 53 161 000
Paiements d’indemnisation conformes aux exigences prévues par les règlements pris en application de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur la protection des végétaux et autorisés en vertu de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments (L.C. (1997), ch. 6)
17 131 017 3 500 000 3 500 000
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
726 696 0 0
Agence canadienne de développement économique du Nord
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
1 339 601 1 637 854 1 381 597
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
4 070 043 4 917 420 4 331 876
Agence de la santé publique du Canada
Contributions aux régimes dʼavantages sociaux des employés
28 623 939 30 949 235 28 261 022
Dépense des recettes provenant des autres ministères pour lesquels le ministre est responsable, conformément au paragraphe 4.2(4) de la Loi sur le ministère de la Santé
12 254 633 13 412 742 13 412 742
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
210 939 0 0
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
7 809 399 8 814 591 7 970 491
Ministre d’État – Allocation pour automobile
1 189 0 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
27 284 0 0
Agence des services frontaliers du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
186 800 563 204 818 493 170 674 564
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
638 469 0 0
Agence du revenu du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
432 793 662 452 264 687 424 347 682
Versements d’allocations spéciales pour enfants
309 173 282 289 000 000 340 000 000
Dépense des recettes résultant de la poursuite des opérations en vertu de l’article 60 de la Loi sur l’Agence du revenu du Canada
169 032 577 166 604 106 165 720 262
Ministre du Revenu national – Traitement et allocation pour automobile
82 328 83 500 84 400
Versements aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d’exportation de produits de bois d’œuvre
121 481 095 2 400 000 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
1 586 698 0 0
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
Contributions aux régimes dʼavantages sociaux des employés
3 213 095 3 214 356 2 755 440
Ministre d’État – Allocation pour automobile
1 189 0 0
Agence Parcs Canada
Dépenses qui équivalent aux recettes résultant de la poursuite des opérations en vertu de l’article 20 de la Loi sur l’Agence Parcs Canada
147 545 873 123 000 000 81 000 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
50 198 150 53 645 412 49 312 921
Agence spatiale canadienne
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
8 645 484 10 036 658 9 155 402
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
8 364 0 0
Bibliothèque du Parlement
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
4 508 192 5 172 204 5 247 241
Bibliothèque et Archives du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
10 207 275 10 015 218 10 319 298
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
32 852 0 0
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
3 418 391 3 521 391 3 214 293
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
39 327 0 0
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
509 443 562 235 513 203
Bureau de l’infrastructure du Canada
Fonds de la taxe sur l’essence
1 973 269 432 2 071 932 904 2 071 932 904
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
5 185 853 6 781 242 6 106 320
Ministre de l’Infrastructure et des Collectivités – Traitement et allocation pour automobile
82 328 83 500 84 400
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
1 265 383 1 600 709 1 787 273
Ministre dʼÉtat (ministre de la Condition féminine) – Allocation pour automobile
0 0 2 000
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
Traitements, indemnités et pensions des juges, pensions aux conjoints et aux enfants des juges et montants forfaitaires versés aux conjoints des juges qui décèdent pendant leur mandat (L.R.C. (1985), ch. J-1)
532 643 045 544 838 708 558 662 575
Contributions aux régimes dʼavantages sociaux des employés
777 547 1 017 776 910 616
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
177 890 185 306 169 145
Bureau du Conseil privé
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
13 510 664 16 627 497 14 616 209
Premier ministre – Traitement et allocation pour automobile
169 876 172 400 174 400
Leader du gouvernement à la Chambre des communes – Traitement et allocation pour automobile
0 83 500 84 400
Ministre des Institutions démocratiques – Traitement et allocation pour automobile
33 524 83 500 84 400
Leader du gouvernement au Sénat – Traitement et allocation pour automobile
82 328 0 0
Ministre dʼÉtat (Réforme démocratique) – Allocation pour automobile
1 189 0 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
18 522 0 0
Bureau du conseiller sénatorial en éthique
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
84 858 111 800 111 627
Bureau du directeur des poursuites pénales
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
16 479 363 19 881 960 18 215 455
Dépenses électorales
2 602 906 1 992 002 1 554 207
Bureau du directeur général des élections
Dépenses électorales
447 913 750 61 977 915 75 855 380
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
8 770 841 7 036 011 6 785 056
Traitement du directeur général des élections
344 565 308 600 314 100
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
1 065 0 0
Bureau du secrétaire du gouverneur général
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
2 049 489 2 249 601 2 103 339
Pensions payables en vertu de la Loi sur le gouverneur général (L.R.C. (1985), ch. G-9)
560 186 573 620 646 920
Traitement du gouverneur général (L.R.C. (1985), ch. G-9)
285 804 287 697 287 985
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
3 421 0 0
Bureau du surintendant des institutions financières
Dépense des revenus conformément au paragraphe 17(2) de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières
143 271 652 148 758 898 149 215 269
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
1 867 0 0
Bureau du vérificateur général
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
8 806 148 10 264 633 9 232 872
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
2 697 0 0
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
Dépenses des recettes conformément au paragraphe 6(1)(g) de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
4 568 153 4 300 000 4 300 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
1 045 780 682 772 621 134
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
5 059 409 5 740 623 5 282 731
Centre de la sécurité des télécommunications
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
38 975 757 37 777 826 35 477 339
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
56 560 0 0
Chambre des communes
Députés – Traitements et indemnités des agents supérieurs et des députés de la Chambre des communes en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et contributions au compte d’allocations de retraite des parlementaires et au compte de convention de retraite des parlementaires
114 396 785 121 282 186 119 299 378
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
31 054 926 38 671 208 38 643 307
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
279 774 624 651 544 768
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
19 0 0
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
154 130 107 228 97 876
Comité externe d’examen des griefs militaires
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
656 299 612 859 562 442
Commissariat à l’intégrité du secteur public
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
398 272 526 053 483 539
Commissariat au lobbying
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
404 667 436 272 398 225
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
58 0 0
Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
600 385 792 373 723 271
Commissariat aux langues officielles
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
2 115 940 2 332 217 2 134 492
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
3 453 604 4 066 357 3 517 184
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Dépenses aux termes du paragraphe 21(3) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
84 740 022 92 870 309 94 790 126
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
13 363 785 4 608 973 4 190 809
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
29 634 0 0
Commission canadienne des affaires polaires
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
23 324 0 0
Commission canadienne des droits de la personne
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
2 615 151 2 841 837 2 600 188
Commission canadienne des grains
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
580 059 605 562 552 751
Fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains
(26 884 510) 0 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
74 261 0 0
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
981 751 1 002 508 915 080
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
375 364 467 784 430 352
Commission de l’immigration et du statut de réfugié
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
11 966 103 14 496 206 13 832 325
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
362 0 0
Commission de la fonction publique
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
9 598 061 12 442 885 11 373 214
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
9 062 0 0
Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
59 401 0 0
Commission des champs de bataille nationaux
Dépenses aux termes du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques
2 196 074 1 850 000 1 850 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
485 720 375 953 343 166
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
5 928 196 6 118 853 5 586 177
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
27 121 0 0
Commission du droit d’auteur
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
255 214 298 083 272 088
Commission mixte internationale (section canadienne)
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
485 992 627 992 615 283
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
Contributions aux régimes dʼavantages sociaux des employés
925 814 1 021 850 935 765
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
47 0 0
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
6 415 197 7 051 100 6 445 602
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
420 0 0
Conseil de recherches en sciences humaines
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
2 819 917 2 868 566 2 565 927
Dépenses des revenus en vertu du paragraphe 4.2 de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines
180 551 94 976 94 976
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Contributions aux régimes dʼavantages sociaux des employés
5 113 160 5 314 314 4 786 888
Dépenses des revenus en vertu du paragraphe 4.2 de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
97 161 378 779 578 779
Conseil national de recherches du Canada
Dépense des recettes conformément à lʼalinéa 5(1)e) de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15)
150 919 097 175 000 000 168 000 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
54 188 788 49 497 451 39 486 231
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
475 240 0 0
École de la fonction publique du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
8 479 837 7 972 617 8 093 730
Dépense des recettes conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur lʼÉcole de la fonction publique du Canada
32 848 568 6 054 822 6 067 702
Gendarmerie royale du Canada
Pensions et autres prestations des employés – Membres de la GRC
439 573 206 396 203 277 363 214 725
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
67 583 745 75 463 959 70 293 491
Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada (L.R.C. (1970), ch. R-10)
10 391 783 11 000 000 10 000 000
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
7 656 483 0 0
Instituts de recherche en santé du Canada
Contributions aux régimes dʼavantages sociaux des employés
5 565 677 6 325 424 5 818 621
Ministère de l’Agriculture et de lʼAgroalimentaire
Paiements de contribution pour le programme Agri-protection
604 148 826 640 800 000 640 800 000
Paiements de contribution pour le programme Agri-stabilité
156 496 870 219 300 000 219 300 000
Paiements de subvention pour le programme Agri-investissement
143 010 095 126 200 000 126 200 000
Paiements de contribution pour le programme d’aide en cas de catastrophe agricole – Agri-relance
96 568 118 513 335 118 513 335
Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (L.C. (1997), ch. C-34)
22 157 715 65 900 000 65 900 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
58 708 149 68 497 415 62 779 138
Paiements de subvention pour le programme Agri-stabilité
(1 770 468) 41 000 000 41 000 000
Paiements de contribution pour le programme Agri-investissement
17 915 115 17 500 000 17 500 000
Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles
98 732 13 111 013 13 111 013
Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles (L.R.C. (1985), ch. F-4)
0 100 000 100 000
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire – Traitement et allocation pour automobile
75 486 83 500 84 400
Fonds renouvelable de l’Agence canadienne du pari mutuel
(962 575) 0 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
(49 688 089) 0 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social
Versements de la Sécurité de la vieillesse (L.R.C. (1985), ch. O-9)
35 050 472 599 36 765 000 000 38 810 000 000
Versements du Supplément de revenu garanti (L.R.C. (1985), ch. O-9)
9 921 659 952 11 103 000 000 11 848 000 000
Bourses canadiennes aux fins d’études destinées aux étudiants à temps plein et à temps partiel admissibles aux termes de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants
713 927 230 959 957 940 1 135 015 909
Paiements de Subventions canadiennes pour lʼépargne-études aux fiduciaires de régimes enregistrés dʼépargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin dʼencourager les Canadiens à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants
820 635 620 832 000 000 843 000 000
Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants
618 363 897 673 354 413 795 376 247
Versements d’allocations (L.R.C. (1985), ch. O-9)
512 566 866 483 000 000 497 000 000
Paiements de Subventions canadiennes pour lʼépargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés dʼépargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin dʼencourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles
273 250 623 325 500 000 371 500 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
230 416 985 247 753 396 231 417 662
Paiements de Bons canadiens pour lʼépargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés dʼépargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin dʼencourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles
160 169 689 171 600 000 200 600 000
Paiements de Bons d’études canadiens aux fiduciaires de régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d’appuyer l’accès à l’éducation postsecondaire des enfants de familles à faible revenu
118 906 530 133 000 000 143 000 000
Paiements en vertu du Programme de protection des salariés aux personnes admissibles pour les salaires et les indemnités de vacances, les indemnités de départ et les indemnités de cessation d’emploi qui sont dus par les employeurs en faillite ou mis sous séquestre, de même que les paiements aux syndics et aux séquestres qui fourniront les renseignements nécessaires pour déterminer l’admissibilité
23 401 319 49 250 000 49 250 000
Paiements d’indemnités à des agents de l’État (L.R.C. (1985), ch. G-5) et à des marins marchands (L.R.C. (1985), ch. M-6)
29 653 765 44 000 000 44 000 000
Prestation universelle pour la garde d’enfants
8 758 825 034 2 024 954 945 24 000 000
Paiements d’intérêts et autres obligations aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants
7 321 936 6 892 073 7 359 110
Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis
1 650 327 4 379 982 3 219 095
Redressements du passif actuariel de l’assurance de la fonction publique
69 540 145 000 145 000
Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Traitement et allocation pour automobile
82 328 83 500 84 400
Ministre de lʼEmploi, du Développement de la main-dʼœuvre et du Travail – Traitement et allocation pour automobile
82 328 83 500 84 400
Prestations de retraite supplémentaires – Pensions pour les agents des rentes sur l’État
250 35 000 35 000
Paiements d’intérêts aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants
308 759 182
Ministre d’État (Aînés) – Allocation pour automobile
1 189 0 0
Ministre d’État (Développement social) – Allocation pour automobile
1 189 0 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
1 010 996 0 0
Paiements relatifs aux obligations contractées sous forme de prêts garantis en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants
(4 938 086) (4 080 004) (3 572 339)
Ministère de l’Environnement
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
84 274 229 94 242 587 84 366 513
Ministre de lʼEnvironnement et du Changement climatique – Traitement et allocation pour automobile
82 100 83 500 84 400
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
2 279 530 0 0
Ministère de l’Industrie
Obligations contractées en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada (L.C. (1998), ch. 36)
62 699 806 77 908 000 69 029 621
Contributions aux régimes dʼavantages sociaux des employés
51 683 374 58 392 686 53 807 656
Contributions à Génome Canada
52 500 000 61 800 000 31 400 000
Fonds renouvelable de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada
(3 583 979) 18 959 066 28 029 265
Subvention à Génome Canada
7 400 000 6 200 000 1 700 000
Subvention à Technologies du développement durable Canada (TDDC) pour le Fonds de biocarburants ProGen
0 0 800 000
Ministre de lʼInnovation, des Sciences et du Développement économique – Traitement et allocation pour automobile
82 327 83 500 84 400
Ministre d’État (Ministre des Sciences) – Allocation pour automobile
2 006 2 000 2 000
Ministre d’État (Ministre de la Petite entreprise et Tourisme) – Allocation pour automobile
2 006 2 000 2 000
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
1 214 146 0 0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
62 316 896 70 148 442 58 690 393
Ministre de lʼImmigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté – Traitement et allocation pour automobile
83 517 83 500 84 400
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
5 415 471 0 0
Remboursement de frais à l’égard de demande terminée
1 329 499 0 0
Remboursement de frais à l’égard de demande terminée dans les catégories fédérales des investisseurs et des entrepreneurs
10 031 544 0 0
Fonds renouvelable de Passeport Canada (Loi sur les fonds renouvelables (L.R.C. (1985), ch. R-8)
(252 405 048) (184 207 868) (151 037 689)
Ministère de la Défense nationale
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés – Membres militaires
1 269 394 356 1 014 659 689 916 558 484
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
258 992 443 301 638 696 273 777 210
Versements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires
2 115 165 2 700 000 2 100 000
Versements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (L.R.C. (1970), ch. D-3)
437 876 600 000 500 000
Ministre de la Défense nationale – Traitement et allocation pour automobile
82 328 83 500 84 400
Versements aux ayants droit de certains membres de l’Aviation royale du Canada tués dans l’exercice de leurs fonctions alors qu’ils servaient à titre d’instructeurs dans le cadre du Plan d’entraînement des aviateurs du Commonwealth britannique (Loi nº4 de 1968 portant affectation de crédits)
24 046 25 700 26 000
Ministre associé de la Défense nationale – Traitement et allocation pour automobile
48 804 0 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
26 480 567 0 0
Ministère de la Diversification de lʼéconomie de l’Ouest canadien
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
4 024 851 4 088 068 3 701 461
Ministre d’État – Allocation pour automobile
1 189 0 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
3 244 0 0
Ministère de la Justice
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
73 027 604 79 173 037 71 459 018
Ministre de la Justice et procureur général du Canada – Traitement et allocation pour automobile
82 328 83 500 84 400
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
11 694 0 0
Ministère de la Santé
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
118 316 444 130 213 222 119 444 779
Dépense des recettes provenant des autres ministères pour lesquels le ministre est responsable, conformément au paragraphe 4.2(4) de la Loi sur le ministère de la Santé
50 698 065 51 462 891 51 462 891
Ministre de la Santé – Traitement et allocation pour automobile
75 425 83 500 84 400
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
84 567 229 0 0
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
13 948 777 16 139 909 14 737 940
Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile – Traitement et allocation pour automobile
82 328 83 500 84 400
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
Paiements aux institutions financières internationales – Paiements directs
287 539 955 245 000 000 227 048 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
106 177 207 114 428 625 140 842 162
Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique (L.R.C. (1985), ch. D-2)
241 205 250 000 250 000
Ministre des Affaires étrangères – Traitement et allocation pour automobile
82 328 83 500 84 400
Ministre du Commerce international – Traitement et allocation pour automobile
82 328 83 500 84 400
Ministre du Développement international et de la Francophonie – Traitement et allocation pour automobile
82 328 83 500 84 400
Ministre d’État (Affaires étrangères et consulaires) – Allocation pour automobile
1 189 0 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
38 016 875 0 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
Subventions aux organismes autochtones identifiés pour recevoir des paiements à l’égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales
57 412 370 66 317 287 62 089 036
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
56 221 978 65 154 216 56 672 427
Contributions relatives à l’infrastructure des Premières Nations
26 730 568 28 067 096 28 067 096
Paiements d’indemnités aux bénéficiaires des revendications territoriales globales pour des redevances sur les ressources
507 993 2 543 528 2 931 144
Obligations relatives aux garanties de prêts accordés aux Indiens pour le logement et le développement économique
2 155 491 2 000 000 2 000 000
Rentes versées aux Indiens – Paiements en vertu de traités
1 853 406 1 400 000 1 400 000
Ministre des Affaires autochtones et du Nord – Traitement et allocation pour automobile
82 328 83 500 84 400
Comité chargé des cas d’invalidité dus au mercure dans les bandes indiennes de Grassy Narrows et d’Islington
0 15 000 15 000
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
2 675 534 0 0
Ministère des Anciens Combattants
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
36 138 297 33 371 054 30 920 220
Rajustement des engagements actuariels de l’assurance des anciens combattants
46 936 175 000 175 000
Ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale – Traitement et allocation pour automobile
82 328 83 500 84 400
Rajustement des engagements actuariels de l’assurance des soldats de retour au pays
775 10 000 10 000
Remboursements, en vertu de l’article 15 de la Loi sur les indemnités de services de guerre , de redressements de compensation effectués en conformité avec la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants (L.R.C. (1970), ch. V-4)
0 10 000 10 000
Crédits de réadaptation, en vertu de l’article 8 de la Loi sur les indemnités de services de guerre (L.R.C. (1970), ch. W-4)
0 2 000 2 000
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
60 060 0 0
Ministère des Finances
Transfert canadien en matière de santé (Partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)
34 024 617 855 36 067 673 000 37 149 703 000
Péréquation fiscale (Partie I – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)
17 341 310 000 17 880 415 000 18 253 657 000
Intérêt sur la dette non échue
15 101 078 440 14 790 000 000 14 924 000 000
Transfert canadien en matière de programmes sociaux (Partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)
12 959 181 000 13 347 956 000 13 748 395 000
Autres frais d’intérêts
7 543 413 434 6 946 000 000 6 566 000 000
Financement des territoires (Partie I.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)
3 561 034 002 3 602 979 726 3 681 830 727
Paiements à l’Association internationale de développement
441 610 000 441 620 000 441 610 000
Achat de la monnaie canadienne
90 547 116 96 000 000 104 000 000
Paiements de dettes à des organisations internationales au nom des pays pauvres en vertu du paragraphe 18(1) de la Loi sur la reprise économique
51 200 000 51 200 000 51 200 000
Subventions législatives (Lois constitutionnelles de 1867 à 1982, et autres autorisations législatives)
34 362 809 42 355 839 42 355 839
Paiement de péréquation compensatoire supplémentaire – Nouvelle-Écosse (Loi sur les paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador)
36 779 000 33 255 000 19 957 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
11 025 974 12 303 747 11 036 737
Ministre des Finances – Traitement et allocation pour automobile
82 328 83 500 84 400
Ministre d’État (Finances) – Allocation pour automobile
1 189 0 0
Paiements aux provinces relatifs à l’harmonisation des taxes de vente (Partie III.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)
(319 800 000) 0 0
Incitatif pour l’élimination des impôts provinciaux sur le capital (Partie IV – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)
52 100 000 0 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
341 450 013 0 0
Paiement de péréquation supplémentaire – Nouvelle-Écosse (Partie I – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)
88 186 000 10 598 000 (27 918 000)
Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes (Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)
(810 613 866) (839 011 000) (888 654 000)
Paiements de remplacement au titre des programmes permanents (Partie VI – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)
(3 640 752 000) (3 810 712 000) (4 022 927 000)
Ministère des Pêches et des Océans
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
116 954 768 133 235 230 119 721 274
Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadien – Traitement et allocation pour automobile
82 328 83 500 84 400
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
2 362 455 0 0
Ministère des Ressources naturelles
Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures extracôtières
301 220 044 713 252 922 387 366 755
Contributions aux régimes dʼavantages sociaux des employés
53 228 454 59 825 733 53 401 693
Contribution à l’Office Canada – Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers
4 262 000 8 835 000 8 835 000
Paiements au compte des recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse
28 114 347 14 828 231 6 623 774
Contribution à l’Office Canada – Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
2 070 389 4 012 500 4 355 000
Paiements de rajustement à l’égard de la part de la Couronne pour les ressources pétrolières extracôtières de la Nouvelle-Écosse
12 322 493 2 407 505 1 817 724
Ministre des Ressources naturelles – Traitement et allocation pour automobile
82 044 83 500 84 400
Subvention à la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable pour le Fonds des biocarburants de la prochaine génération
337 616 0 0
Fonds renouvelable de Géomatique Canada
(472 069) 0 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
356 023 0 0
Ministère des Transports
Paiements versés conformément aux ententes de la Voie maritime du Saint-Laurent conclues dans le cadre de la Loi maritime du Canada (L.C. (1998), ch. 10)
133 369 007 127 200 000 92 821 122
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
71 794 449 76 713 434 68 807 343
Paiement de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (L.C. (1993), ch. 43)
62 334 630 65 343 888 65 845 012
Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à lʼégard de lʼabolition des péages sur le pont Victoria à Montréal, et pour la réfection de la voie de circulation du pont (crédit 107, Loi des subsides n°5 de 1963, L.C. (1963), ch. 42)
3 300 000 3 300 000 3 300 000
Ministre des Transports – Traitement et allocation pour automobile
82 328 83 500 84 400
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
3 546 380 0 0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
106 776 806 124 629 295 107 826 353
Fonds renouvelable des Services immobiliers
(10 871 291) 2 600 000 6 125 449
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction
(6 253 689) (319 317) 3 956 604
Ministre des Services publics et de lʼApprovisionnement – Traitement et allocation pour automobile
82 328 83 500 84 400
Fonds renouvelable des Services optionnels
1 105 997 0 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
(450 232 124) 0 0
Paiements en remplacement dʼimpôts fonciers versés aux municipalités et à dʼautres autorités taxatrices (net de recouvrement auprès des ministères ayant la garde des biens immobiliers)
450 405 782 0 0
Ministère du Patrimoine canadien
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
22 227 734 24 770 545 23 715 445
Traitements des lieutenants-gouverneurs
1 395 012 1 196 000 1 196 000
Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs (L.R.C. (1985), ch. L-8)
960 833 637 000 637 000
Prestations de retraite supplémentaires – lieutenants-gouverneurs précédents
202 994 182 000 182 000
Ministre du Patrimoine canadien – Traitement et allocation pour automobile
84 323 83 500 84 400
Ministre d’État (ministre des Sports et des Personnes handicapées) – Allocation pour automobile
0 2 000 2 000
Ministre dʼÉtat (ministre de la Condition féminine) – Allocation pour automobile
0 2 000 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
24 899 0 0
Office des transports du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
3 231 244 3 501 757 3 199 401
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
13 0 0
Office national de l’énergie
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
8 622 723 8 982 092 7 361 511
Office national du film
Fonds renouvelable de l’Office national du film
88 829 0 0
Registraire de la Cour suprême du Canada
Traitements, indemnités et pensions des juges, pensions aux conjoints et aux enfants des juges et montants forfaitaires versés aux conjoints des juges qui décèdent pendant leur mandat (L.R.C. (1985), ch. J-1 et ses modifications)
7 933 812 7 425 442 7 708 915
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
2 590 341 2 465 295 2 257 574
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
314 567 427 837 390 526
Secrétariat du Conseil du Trésor
Contributions de l’employeur en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique et d’autres lois sur la retraite et de la Loi sur l’assurance-emploi
1 162 000 000 340 000 000 340 000 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
26 233 735 30 649 837 27 100 744
Président du Conseil du Trésor – Traitement et allocation pour automobile
82 328 83 500 84 400
Versements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du service public (L.R.C. (1970), ch. P-33)
3 238 0 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
2 556 0 0
Sénat
Dignitaires du Sénat et sénateurs – Traitements, allocations et autres paiements versés au président du Sénat, aux sénateurs et autres dignitaires du Sénat en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada; contributions au compte d’allocations de retraite des parlementaires et au compte de convention de retraite des parlementaires (R.S.C. (1985), ch. M-5)
19 592 251 24 630 034 26 601 965
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
5 839 705 7 209 111 7 687 852
Service administratif des tribunaux judiciaires
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
6 682 329 7 182 509 6 657 003
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
14 175 0 0
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
8 642 950 9 413 110 8 391 224
Service canadien du renseignement de sécurité
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
46 525 295 53 993 793 50 477 031
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
472 229 0 0
Service correctionnel du Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
218 512 983 251 346 890 229 424 223
Fonds renouvelable CORCAN
89 458 0 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
1 148 069 0 0
Service de protection parlementaire
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
3 370 694 6 258 070 6 162 800
Services partagés Canada
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
79 432 995 90 029 661 81 687 804
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
3 965 501 0 0
Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
390 554 622 077 631 025
Statistique Canada
Contributions aux régimes dʼavantages sociaux des employés
70 827 594 79 476 827 65 491 660
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
13 105 0 0
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
1 324 763 1 469 993 1 341 796
Total Budgétaire 156 209 763 292 153 982 900 171 155 778 340 286
Tableau 2. Non budgétaire (dollars)
Dépenses réelles
2015-2016
Budget des dépenses
à ce jour 2016-2017
Budget principal des
dépenses 2017-2018
Commission canadienne du lait
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
31 338 616 0 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social
Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants
750 685 674 472 794 931 280 883 274
Prêts consentis en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis
66 462 482 76 355 391 77 879 614
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
Prêts aux immigrants et aux réfugiés afin de faciliter lʼarrivée des nouveaux venus en vertu de lʼarticle 88 de la Loi sur lʼimmigration et la protection des réfugiés
3 721 648 0 0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
Paiements aux institutions financières internationales – Souscription au capital
53 481 420 3 098 450 39 860 000
Ministère des Anciens Combattants
Prêts à la Caisse de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants en vertu de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants, parties I, II et III telle que modifiée par le crédit L55 de la Loi no 3 de 1970 portant affectation de crédits. Limite de 605 000 000 $ (net)
(3 716) 0 0
Ministère des Finances
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
54 811 893 118 0 0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
9 457 130 0 0
Société canadienne d’hypothèques et de logement
Avances consenties en vertu de la Loi nationale sur lʼhabitation (L.R.C. (1985), ch. N-11)
(177 166 331) (644 314 000) (644 790 000)
Total Non budgétaire 55 549 870 041 (92 065 228) (246 167 112)
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