Prévisions législatives de 2018-2019

Tableau 1. Budgétaire (dollars)
Dépenses réelles 2016-2017 Budget des dépenses à ce jour 2017-2018 Budget principal des dépenses 2018-2019
Administration du pipe-line du Nord
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
3 337 29 830 28 880
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
3 326 229 3 486 036 3 397 455
Agence canadienne d'inspection des aliments
Contributions aux régimes dʼavantages sociaux des employés
72 237 069 80 546 564 72 032 099
Dépense des recettes conformément au paragraphe 30 de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments
48 052 973 53 161 000 53 161 000
Paiements d'indemnisation conformes aux exigences prévues par les règlements pris en application de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur la protection des végétaux et autorisés en vertu de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments (L.C. (1997), ch. 6)
40 867 951 3 500 000 12 500 000
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
347 382 0 0
Agence canadienne de développement économique du Nord
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
1 372 580 1 411 703 1 233 101
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
3 887 552 4 331 876 4 505 652
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
27 590 0 0
Agence de la santé publique du Canada
Contributions aux régimes dʼavantages sociaux des employés
26 887 592 28 567 463 29 071 697
Dépense des recettes provenant des autres ministères pour lesquels le ministre est responsable, conformément au paragraphe 4.2(4) de la Loi sur le ministère de la Santé
11 251 694 13 412 742 13 412 742
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
30 303 0 0
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
7 900 191 7 970 491 8 168 627
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
7 640 0 0
Agence des services frontaliers du Canada
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
171 549 821 185 702 776 170 345 667
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
942 211 0 0
Agence du revenu du Canada
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
452 570 731 432 408 824 421 667 996
Versements d'allocations spéciales pour enfants
319 659 267 340 000 000 335 000 000
Dépense des recettes résultant de la poursuite des opérations en vertu de l'article 60 de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada
163 733 679 165 720 262 159 856 226
Ministre du Revenu national – Traitement et allocation pour automobile
83 500 84 400 86 000
Versements aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'œuvre
(109 802) 0 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
697 781 0 0
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Contributions aux régimes dʼavantages sociaux des employés
2 838 104 2 755 440 2 788 550
Agence Parcs Canada
Dépenses qui équivalent aux recettes résultant de la poursuite des opérations en vertu de l'article 20 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada
148 116 653 81 000 000 140 000 000
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
50 864 137 50 120 248 47 781 977
Agence spatiale canadienne
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
8 633 129 9 328 369 9 463 366
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
22 582 0 0
Bibliothèque du Parlement
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
4 569 814 5 642 881 4 996 406
Bibliothèque et Archives du Canada
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
10 104 355 10 648 128 10 909 563
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
24 634 0 0
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
3 314 521 3 521 893 3 227 347
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
80 267 0 0
Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
495 747 513 203 501 043
Bureau de l'infrastructure du Canada
Fonds de la taxe sur l'essence
2 071 932 904 2 071 932 904 2 170 596 375
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
5 286 930 7 326 320 7 782 183
Ministre de l'Infrastructure et des Collectivités – Traitement et allocation pour automobile
83 500 84 400 86 000
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
1 459 269 2 213 126 2 788 799
Ministre dʼÉtat (ministre de la Condition féminine) – Allocation pour automobile
0 2 000 2 000
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
Traitements, indemnités et pensions des juges, pensions aux conjoints et aux enfants des juges et montants forfaitaires versés aux conjoints des juges qui décèdent pendant leur mandat (L.R.C. (1985), ch. J-1)
534 886 933 558 662 575 572 093 242
Contributions aux régimes dʼavantages sociaux des employés
794 821 929 196 921 152
Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
638 245 723 271 733 782
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
170 161 169 145 165 976
Bureau du Conseil privé
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
12 493 221 16 778 311 15 726 650
Premier ministre – Traitement et allocation pour automobile
172 400 174 400 177 800
Leader du gouvernement à la Chambre des communes – Traitement et allocation pour automobile
32 371 84 400 86 000
Ministre des Institutions démocratiques – Traitement et allocation pour automobile
83 694 84 400 86 000
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
9 095 0 0
Bureau du conseiller sénatorial en éthique
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
80 978 111 627 122 402
Bureau du directeur des poursuites pénales
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
16 300 211 18 215 455 17 928 275
Dépenses électorales
3 039 792 1 554 207 1 362 696
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
58 442 0 0
Bureau du directeur général des élections
Dépenses électorales
67 355 445 75 855 380 95 546 487
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
6 555 077 6 785 056 8 581 294
Traitement du directeur général des élections
232 832 314 100 315 300
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
722 0 0
Bureau du directeur parlementaire du budget
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
0 40 575 630 514
Bureau du secrétaire du gouverneur général
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
1 969 157 2 103 339 2 068 616
Pensions payables en vertu de la Loi sur le gouverneur général (L.R.C. (1985), ch. G-9)
567 469 646 920 727 879
Traitement du gouverneur général
(L.R.C. (1985), ch. G-9)
289 042 287 985 294 200
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
3 036 0 0
Bureau du surintendant des institutions financières
Dépense des revenus conformément au paragraphe 17(2) de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières
147 074 430 149 215 269 152 133 867
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
1 888 0 0
Bureau du vérificateur général
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
8 190 332 9 232 872 9 196 992
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
1 292 0 0
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Dépenses des recettes conformément au paragraphe 6(1)(g) de la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
4 752 648 4 300 000 4 300 000
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
1 069 997 621 134 624 908
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
4 963 007 5 282 731 5 277 106
Centre de la sécurité des télécommunications
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
33 670 717 36 052 309 37 012 661
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
82 549 0 0
Chambre des communes
Députés – Traitements et indemnités des agents supérieurs et des députés de la Chambre des communes en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et contributions au compte d'allocations de retraite des parlementaires et au compte de convention de retraite des parlementaires
109 195 919 120 092 778 120 173 658
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
32 767 447 40 203 051 39 833 993
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
350 147 544 768 526 343
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
156 133 189 065 252 583
Comité externe d'examen des griefs militaires
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
602 252 562 442 611 361
Commissariat à l'intégrité du secteur public
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
394 972 483 539 476 051
Commissariat au lobbying
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
379 815 398 225 394 644
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
12 0 0
Commissariat aux langues officielles
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
2 104 589 2 134 492 2 181 383
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
608 0 0
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
3 569 558 3 517 184 3 526 663
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Dépenses aux termes du paragraphe 21(3) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
86 026 695 94 790 126 98 530 250
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
13 103 856 4 190 809 4 095 344
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
56 368 0 0
Commission canadienne des droits de la personne
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
2 445 592 2 600 188 2 613 376
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
546 0 0
Commission canadienne des grains
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
552 591 552 751 659 878
Fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains
(25 902 145) 0 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
29 002 0 0
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
845 762 915 080 984 308
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
370 830 430 352 428 892
Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
12 181 640 14 252 505 14 361 361
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
459 0 0
Commission de la fonction publique
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
9 108 096 11 373 214 11 315 589
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
862 0 0
Commission des champs de bataille nationaux
Dépenses aux termes du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques
2 201 505 1 850 000 2 000 000
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
486 422 343 166 341 576
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
5 754 607 5 586 177 5 678 702
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
20 630 0 0
Commission du droit d'auteur
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
241 204 272 088 296 837
Commission mixte internationale (section canadienne)
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
464 115 615 283 617 906
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
Contributions aux régimes dʼavantages sociaux des employés
907 916 935 765 1 181 921
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
448 0 0
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
6 232 070 6 445 602 6 505 049
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
955 0 0
Conseil de recherches en sciences humaines
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
2 872 113 2 656 358 2 934 818
Dépenses des revenus en vertu du paragraphe 4.2 de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines
179 602 94 976 94 976
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Contributions aux régimes dʼavantages sociaux des employés
5 071 764 4 837 088 5 271 310
Dépenses des revenus en vertu du paragraphe 4.2 de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
171 822 578 779 178 779
Conseil national de recherches du Canada
Dépense des recettes conformément à lʼalinéa 5(1)e) de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15)
182 726 918 168 000 000 182 000 000
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
54 776 842 46 781 189 38 258 447
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
279 923 0 0
École de la fonction publique du Canada
Dépense des recettes conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur lʼÉcole de la fonction publique du Canada
7 297 211 6 067 702 9 044 939
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
7 021 097 8 093 730 8 038 445
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
4 376 0 0
Gendarmerie royale du Canada
Pensions et autres prestations des employés – Membres de la GRC
574 114 273 380 681 614 398 100 900
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
66 573 189 76 879 766 59 486 341
Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada (L.R.C. (1970), ch. R-10)
9 392 163 10 000 000 8 250 000
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
6 716 234 0 0
Instituts de recherche en santé du Canada
Contributions aux régimes dʼavantages sociaux des employés
5 676 403 5 855 577 5 667 090
Investir au Canada
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
0 0 981 490
Ministère de l'Agriculture et de lʼAgroalimentaire
Paiements de contribution pour le programme Agri-protection
701 496 004 640 800 000 623 000 000
Paiements de contribution pour le programme Agri-stabilité
311 527 441 219 300 000 384 830 000
Paiements de subvention pour le programme Agri-investissement
152 279 055 126 200 000 138 148 000
Paiements de contribution pour le programme d'aide en cas de catastrophe agricole – Agri-relance
6 923 281 118 513 335 118 513 335
Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (L.C. (1997), ch. C-34)
25 670 879 65 900 000 65 900 000
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
57 275 602 63 449 038 65 525 898
Paiements de subvention pour le programme Agri-stabilité
35 373 415 41 000 000 39 320 000
Paiements de contribution pour le programme Agri-investissement
24 986 173 17 500 000 18 602 000
Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles
611 840 13 111 013 13 111 013
Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles (L.R.C. (1985), ch. F-4)
0 100 000 100 000
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire – Traitement et allocation pour automobile
83 500 84 400 86 000
Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel
(1 046 008) 0 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
(17 490 800) 0 0
Ministère de l'Emploi et du Développement social
Versements de la Sécurité de la vieillesse (L.R.C. (1985), ch. O-9)
36 749 167 282 38 717 284 094 40 854 760 327
Versements du Supplément de revenu garanti
(L.R.C. (1985), ch. O-9)
10 922 423 837 11 818 939 808 12 262 059 046
Bourses canadiennes aux fins d'études destinées aux étudiants à temps plein et à temps partiel admissibles aux termes de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants
974 571 302 1 258 852 651 1 190 684 653
Paiements de Subventions canadiennes pour lʼépargne-études aux fiduciaires de régimes enregistrés dʼépargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin dʼencourager les Canadiens à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants
858 638 013 880 000 000 912 000 000
Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants
662 379 311 769 029 020 858 073 325
Versements d'allocations (L.R.C. (1985), ch. O-9)
530 236 046 520 374 450 550 221 046
Paiements de Subventions canadiennes pour lʼépargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés dʼépargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin dʼencourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles
320 180 391 385 512 000 435 456 000
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
227 233 834 243 576 110 240 988 404
Paiements de Bons canadiens pour lʼépargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés dʼépargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin dʼencourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles
179 917 592 202 684 000 233 243 000
Paiements de Bons d'études canadiens aux fiduciaires de régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d'appuyer l'accès à l'éducation postsecondaire des enfants de familles à faible revenu
133 343 188 150 000 000 159 000 000
Paiements en vertu du Programme de protection des salariés aux personnes admissibles pour les salaires et les indemnités de vacances, les indemnités de départ et les indemnités de cessation d'emploi qui sont dus par les employeurs en faillite ou mis sous séquestre, de même que les paiements aux syndics et aux séquestres qui fourniront les renseignements nécessaires pour déterminer l'admissibilité
18 971 126 49 250 000 49 250 000
Paiements d'indemnités à des agents de l'État (L.R.C. (1985), ch. G-5) et à des marins marchands (L.R.C. (1985), ch. M-6)
40 229 133 44 000 000 44 000 000
Prestation universelle pour la garde d'enfants
1 976 071 992 24 000 000 12 000 000
Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis
3 684 676 2 989 579 5 278 857
Paiements d'intérêts et autres obligations aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants
5 470 040 7 359 110 4 448 876
Redressements du passif actuariel de l'assurance de la fonction publique
0 145 000 145 000
Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Traitement et allocation pour automobile
83 500 84 400 86 000
Ministre de lʼEmploi, du Développement de la main-dʼœuvre et du Travail – Traitement et allocation pour automobile
0 84 400 86 000
Prestations de retraite supplémentaires – Pensions pour les agents des rentes sur l'État
0 35 000 35 000
Ministre d'État (Aînés) – Allocation pour automobile
83 816 0 0
Paiements d'intérêts aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants
(182) 182 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
1 533 301 0 0
Paiements relatifs aux obligations contractées sous forme de prêts garantis en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants
(4 229 434) (3 572 339) (2 889 287)
Ministère de l'Environnement
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
80 175 344 87 933 613 86 361 045
Ministre de lʼEnvironnement et du Changement climatique – Traitement et allocation pour automobile
83 500 84 400 86 000
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
3 804 160 0 0
Ministère de l'Industrie
Obligations contractées en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada (L.C. (1998), ch. 36)
63 079 578 69 029 621 64 946 634
Contributions aux régimes dʼavantages sociaux des employés
50 056 005 55 361 590 55 435 603
ICRA pour la stratégie pancanadienne en matière d'intelligence artificielle
0 0 25 000 000
Fonds renouvelable de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada
6 501 630 28 029 265 24 763 447
Contributions à Génome Canada
57 400 000 31 400 000 24 700 000
Ministre de lʼInnovation, des Sciences et du Développement économique – Traitement et allocation pour automobile
83 500 84 400 86 000
Ministre d'État (Ministre des Sciences) – Allocation pour automobile
2 000 2 000 2 000
Ministre d'État (Ministre de la Petite entreprise et Tourisme) – Allocation pour automobile
2 000 2 000 2 000
Subvention à Technologies du développement durable Canada (TDDC) pour le Fonds de biocarburants ProGen
0 800 000 0
Subvention à Génome Canada
4 500 000 1 700 000 0
Obligations contractées en vertu de la Loi sur les prêts aux petites entreprises (L.R.C. (1985), ch. S-11)
10 644 0 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
28 388 857 0 0
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Fonds renouvelable de Passeport Canada (Loi sur les fonds renouvelables (L.R.C. (1985), ch. R-8)
(305 527 340) (151 037 689) 85 606 743
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
62 004 066 69 037 327 68 856 677
Ministre de lʼImmigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté – Traitement et allocation pour automobile
83 724 84 400 86 000
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
7 386 137 0 0
Remboursement de frais à l'égard de demande terminée
2 226 889 0 0
Remboursement de frais à l'égard de demande terminée dans les catégories fédérales des investisseurs et des entrepreneurs
1 046 320 0 0
Ministère de la Défense nationale
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés – Membres militaires
1 216 089 514 983 177 837 924 054 674
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
255 678 012 286 107 877 276 016 331
Versements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires
1 763 782 2 100 000 1 700 000
Versements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (L.R.C. (1970), ch. D-3)
370 923 500 000 400 000
Ministre de la Défense nationale – Traitement et allocation pour automobile
83 500 84 400 86 000
Versements aux ayants droit de certains membres de l'Aviation royale du Canada tués dans l'exercice de leurs fonctions alors qu'ils servaient à titre d'instructeurs dans le cadre du Plan d'entraînement des aviateurs du Commonwealth britannique (Loi nº4 de 1968 portant affectation de crédits)
26 397 26 000 26 000
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
6 911 043 0 0
Ministère de la Diversification de lʼéconomie de l'Ouest canadien
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
3 809 268 3 751 061 3 825 014
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
2 240 0 0
Ministère de la Justice
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
69 973 539 72 176 984 69 474 097
Ministre de la Justice et procureur général du Canada – Traitement et allocation pour automobile
83 500 84 400 86 000
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
1 259 0 0
Ministère de la Santé
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
114 907 547 128 766 880 101 394 513
Dépense des recettes provenant des autres ministères pour lesquels le ministre est responsable, conformément au paragraphe 4.2(4) de la Loi sur le ministère de la Santé
50 175 018 51 462 891 51 462 891
Ministre de la Santé – Traitement et allocation pour automobile
83 500 84 400 86 000
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
40 119 046 0 0
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
14 337 194 15 416 054 15 485 644
Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile – Traitement et allocation pour automobile
83 500 84 400 86 000
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
Paiements aux institutions financières internationales – Paiements directs
240 772 641 232 491 748 232 491 748
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
101 376 652 148 093 342 145 129 247
Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique (L.R.C. (1985), ch. D-2)
381 467 250 000 250 000
Ministre des Affaires étrangères – Traitement et allocation pour automobile
83 500 84 400 86 000
Ministre du Commerce international – Traitement et allocation pour automobile
83 500 84 400 86 000
Ministre du Développement international et de la Francophonie – Traitement et allocation pour automobile
83 500 84 400 86 000
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
70 970 544 0 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
Subventions aux organismes autochtones identifiés pour recevoir des paiements à l'égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales
69 236 768 62 089 036 55 153 567
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
55 375 191 59 929 199 36 439 854
Paiements d'indemnités aux bénéficiaires des revendications territoriales globales pour des redevances sur les ressources
997 670 2 931 144 2 952 146
Rentes versées aux Indiens – Paiements en vertu de traités
2 242 647 1 400 000 1 400 000
Ministre des Affaires autochtones et du Nord – Traitement et allocation pour automobile
83 500 84 400 86 000
Comité chargé des cas d'invalidité dus au mercure dans les bandes indiennes de Grassy Narrows et d'Islington
0 15 000 15 000
Contributions relatives à l'infrastructure des Premières Nations
28 067 096 28 067 096 0
Obligations relatives aux garanties de prêts accordés aux Indiens pour le logement et le développement économique
0 2 000 000 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
11 638 457 0 0
Ministère des Anciens Combattants
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
36 863 419 31 174 186 31 209 862
Rajustement des engagements actuariels de l'assurance des anciens combattants
42 398 175 000 175 000
Ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale – Traitement et allocation pour automobile
83 500 84 400 86 000
Rajustement des engagements actuariels de l'assurance des soldats de retour au pays
759 10 000 10 000
Remboursements, en vertu de l'article 15 de la Loi sur les indemnités de services de guerre, de redressements de compensation effectués en conformité avec la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants (L.R.C. (1970), ch. V-4)
0 10 000 10 000
Crédits de réadaptation, en vertu de l'article 8 de la Loi sur les indemnités de services de guerre (L.R.C. (1970), ch. W-4)
0 2 000 2 000
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
72 803 0 0
Ministère des Finances
Transfert canadien en matière de santé (Partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)
36 057 581 263 37 149 703 000 38 583 703 000
Péréquation fiscale (Partie I – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)
17 880 415 000 18 253 657 000 18 958 259 000
Intérêt sur la dette non échue
14 138 650 586 14 225 000 000 16 591 000 000
Transfert canadien en matière de programmes sociaux (Partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)
13 347 956 000 13 748 395 000 14 160 847 000
Autres frais d'intérêts
7 027 348 310 6 602 000 000 6 247 000 000
Financement des territoires (Partie I.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)
3 602 979 726 3 681 830 727 3 785 321 565
Paiements à l'Association internationale de développement
441 620 000 441 610 000 441 610 000
Achat de la monnaie canadienne
93 554 938 104 000 000 95 000 000
Paiements de dettes à des organisations internationales au nom des pays pauvres en vertu du paragraphe 18(1) de la Loi sur la reprise économique
51 200 000 51 200 000 51 200 000
Subventions législatives (Lois constitutionnelles de 1867 à 1982, et autres autorisations législatives)
42 355 839 42 355 839 42 355 897
Paiement de péréquation compensatoire supplémentaire – Nouvelle-Écosse (Loi sur les paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador)
33 255 000 19 957 000 18 092 000
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
10 488 783 11 671 330 11 554 840
Ministre des Finances – Traitement et allocation pour automobile
83 500 84 400 86 000
Paiements à la Banque dʼinfrastructures du Canada
0 19 006 000 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
27 410 507 0 0
Financement des services de soins à domicile et de santé mentale
0 300 000 000 0
Paiement de péréquation supplémentaire – Nouvelle-Écosse (Partie I – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)
10 598 000 16 407 000 (113 203 000)
Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes (Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)
(804 534 285) (872 225 000) (909 825 000)
Paiements de remplacement au titre des programmes permanents (Partie VI – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)
(3 646 468 000) (3 951 556 000) (4 086 656 000)
Ministère des Pêches et des Océans
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
115 253 587 136 940 926 135 790 913
Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne – Traitement et allocation pour automobile
65 045 84 400 86 000
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
2 645 353 0 0
Ministère des Ressources naturelles
Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures extracôtières
455 431 601 387 366 755 392 506 962
Contributions aux régimes dʼavantages sociaux des employés
51 190 695 54 592 567 55 612 681
Contribution à l'Office Canada – Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers
2 207 782 8 835 000 8 835 000
Paiements au compte des recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse
12 960 118 6 623 774 5 356 008
Contribution à l'Office Canada – Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
1 224 359 4 355 000 4 355 000
Paiements de rajustement à l'égard de la part de la Couronne pour les ressources pétrolières extracôtières de la Nouvelle-Écosse
1 606 953 1 817 724 438 281
Ministre des Ressources naturelles – Traitement et allocation pour automobile
83 500 84 400 86 000
Subvention à la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable pour le Fonds des biocarburants de la prochaine génération
2 290 112 0 0
Fonds renouvelable de Géomatique Canada
(609 662) 0 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
476 703 0 0
Ministère des Services aux Autochtones Canada
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
0 0 47 897 354
Contributions relatives à l'infrastructure des Premières Nations
0 0 29 403 625
Obligations relatives aux garanties de prêts accordés aux Indiens pour le logement et le développement économique
0 0 2 000 000
Ministre des Services aux Autochtones – Traitement et allocation pour automobile
0 0 86 000
Ministère des Transports
Paiements versés conformément aux ententes de la Voie maritime du Saint-Laurent conclues dans le cadre de la Loi maritime du Canada
(L.C. (1998), ch. 10)
123 523 640 92 821 122 77 627 288
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
63 887 310 74 821 859 75 268 813
Paiement de subvention pour l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (L.C. (1993), ch. 43)
63 588 278 65 845 012 67 543 835
Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à lʼégard de lʼabolition des péages sur le pont Victoria à Montréal, et pour la réfection de la voie de circulation du pont (crédit 107, Loi des subsides n°5 de 1963, L.C. (1963), ch. 42)
3 300 000 3 300 000 3 300 000
Ministre des Transports – Traitement et allocation pour automobile
83 500 84 400 86 000
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
1 020 0 0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
102 749 433 121 654 425 103 569 254
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction
(9 078 442) 3 956 604 7 308 187
Fonds renouvelable des Services immobiliers
(29 042 510) 6 125 449 3 700 249
Ministre des Services publics et de lʼApprovisionnement – Traitement et allocation pour automobile
83 500 84 400 86 000
Fonds renouvelable des Services optionnels
(9 145 982) 0 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
(561 730 195) 0 0
Paiements en remplacement dʼimpôts fonciers versés aux municipalités et à dʼautres autorités taxatrices (net de recouvrement auprès des ministères ayant la garde des biens immobiliers)
593 474 917 0 0
Ministère du Patrimoine canadien
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
21 251 795 24 269 978 23 569 014
Traitements des lieutenants-gouverneurs
1 427 751 1 196 000 1 196 000
Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs (L.R.C. (1985), ch. L-8)
906 832 637 000 637 000
Prestations de retraite supplémentaires – lieutenants-gouverneurs précédents
184 914 182 000 182 000
Ministre du Patrimoine canadien – Traitement et allocation pour automobile
83 500 84 400 86 000
Ministre d'État (ministre des Sports et des Personnes handicapées) – Allocation pour automobile
2 000 2 000 2 000
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
21 448 0 0
Office des transports du Canada
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
3 078 589 3 199 401 3 173 489
Office national de l'énergie
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
8 607 169 8 419 337 7 765 619
Office national du film
Fonds renouvelable de l'Office national du film
759 892 0 0
Registraire de la Cour suprême du Canada
Traitements, indemnités et pensions des juges, pensions aux conjoints et aux enfants des juges décédés et montants forfaitaires versés aux conjoints des juges qui décèdent pendant leur mandat (L.R.C. (1985), ch. J-1 et ses modifications)
7 572 984 7 708 915 8 241 373
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
2 587 860 2 257 574 2 273 951
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
4 608 0 0
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
276 529 390 526 385 855
Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
0 65 124 199 081
Secrétariat du Conseil du Trésor
Contributions de l'employeur en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique et d'autres lois sur la retraite et de la Loi sur l'assurance-emploi
339 743 644 340 000 000 340 000 000
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
27 019 489 29 295 017 27 897 303
Président du Conseil du Trésor – Traitement et allocation pour automobile
83 500 84 400 86 000
Versements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du service public (L.R.C. (1970), ch. P-33)
355 0 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
(39 653) 0 0
Sénat
Dignitaires du Sénat et sénateurs – Traitements, allocations et autres paiements versés au président du Sénat, aux sénateurs et autres dignitaires du Sénat en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada; contributions au compte d'allocations de retraite des parlementaires et au compte de convention de retraite des parlementaires (R.S.C. (1985), ch. M-5)
22 856 404 26 601 965 26 117 487
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
5 841 350 7 687 852 8 811 394
Service administratif des tribunaux judiciaires
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
6 660 446 6 974 991 6 445 307
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
8 950 0 0
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
7 475 864 8 657 629 9 687 430
Service canadien du renseignement de sécurité
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
45 631 679 50 524 542 48 823 343
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
507 245 0 0
Service correctionnel du Canada
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
208 106 840 251 423 549 228 278 169
Fonds renouvelable CORCAN
(3 916 587) 0 0
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
1 733 506 0 0
Service de protection parlementaire
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
5 180 957 7 074 699 6 784 000
Services partagés Canada
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
71 054 522 81 887 410 79 335 340
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
3 794 495 0 0
Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
503 400 631 025 1 017 101
Statistique Canada
Contributions aux régimes dʼavantages sociaux des employés
70 693 538 66 741 958 62 829 151
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
23 463 0 0
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
1 167 203 1 341 796 1 319 583
Total Budgétaire
153 180 072 446 155 899 261 279 163 101 677 725
Tableau 2. Non budgétaire (dollars)
Dépenses réelles 2016-2017 Budget des dépenses à ce jour 2017-2018 Budget principal des dépenses 2018-2019
Commission canadienne du lait
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
42 134 698 0 0
Ministère de l'Emploi et du Développement social
Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants
576 127 332 502 337 077 669 083 768
Prêts consentis en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis
63 095 536 66 909 540 65 889 938
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
1 650 000 0 0
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Prêts aux immigrants et aux réfugiés afin de faciliter lʼarrivée des nouveaux venus en vertu de lʼarticle 88 de la Loi sur lʼimmigration et la protection des réfugiés
1 893 585 0 0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
Paiements aux institutions financières internationales – Souscription au capital
3 034 135 40 460 000 14 617 035
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
5 120 237 0 0
Ministère des Finances
Banque asiatique dʼinvestissement dans les infrastructures - Achat dʼactions initiales par le Canada en vertu de la Loi sur lʼaccord concernant la Banque asiatique dʼinvestissement dans les infrastructures
0 53 400 000 52 300 000
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
52 023 329 000 0 0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada
(2 176 577) 0 0
Société canadienne d'hypothèques et de logement
Avances consenties en vertu de la Loi nationale sur lʼhabitation (L.R.C. (1985), ch. N-11)
(770 376 300) (19 790 000) (259 433 000)
Total Non budgétaire 51 943 831 646 643 316 617 542 457 741
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