Provenance et utilisation des fonds du crédit d’exécution du budget

Protéger les voyageurs aériens

Le financement des dépenses de fonctionnement permettra de maintenir les niveaux de service actuels dans 89 aéroports canadiens pour le contrôle des voyageurs et de leurs bagages. À l’heure actuelle, huit aéroports canadiens offrent le prédédouanement par les douanes américaines à partir du Canada. Les fonds d’immobilisation permettront à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien d’augmenter le nombre d’installations de prédédouanement afin d’inclure les aéroports Billy Bishop, à Toronto, et Jean Lesage, à Québec.

Renforcer le système canadien de salubrité des aliments

Ce financement servira à renforcer l’inspection des aliments canadiens et importés au Canada en améliorant les renseignements sur les risques et la surveillance des risques, en renforçant les activités de prévention à l’étranger, ainsi qu’en appuyant l’industrie et les autres intervenants dans le but de promouvoir la conformité aux exigences canadiennes en matière de salubrité des aliments. 

Garantir l’accès au marché des produits agricoles et agroalimentaires du Canada

Ce financement aidera le secteur agricole et agroalimentaire à maintenir et à ouvrir de nouveaux marchés internationaux et à combler les lacunes liées aux capacités de l’Agence canadienne d’inspection des aliments à la suite d’accords de libre-échange négociés antérieurement.

Renouvellement du financement de base pour le développement économique pour l’Agence canadienne de développement économique du Nord

Ce financement renouvelle le programme de développement économique du Nord, qui vise à promouvoir le développement économique durable à long terme au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

Agences de développement régional

Ces fonds serviront à mettre en œuvre le nouveau programme de croissance dans le cadre du programme d’innovation régionale, afin d’améliorer la productivité des entreprises et de favoriser la création de grappes d’innovation régionales dans les trois territoires du Canada.

Des subventions de 168 168 $ seront versées dans le cadre de ce programme afin d’investir dans des entreprises admissibles et de les soutenir.

Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat

Ce financement appuiera les investissements dans les entreprises dirigées par des femmes dans les trois territoires du Canada. Des contributions seront effectuées par l’entremise du programme pilote de contributions et du fonds pour les écosystèmes afin d’aider les femmes entrepreneures à faire croître leur entreprise et à saisir de nouvelles occasions commerciales, ainsi que de renforcer les agences qui appuient les femmes entrepreneures.

Agences de développement régional

Ces fonds serviront à mettre en œuvre le nouveau programme de croissance dans le cadre du programme d’innovation régionale, afin d’améliorer la productivité des entreprises et de favoriser la création de grappes d’innovation régionales dans la province de Québec.

Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat

Les fonds appuieront les investissements dans les entreprises dirigées par des femmes dans la province de Québec. Des contributions seront effectuées par l’entremise du programme pilote de contributions et du fonds pour les écosystèmes afin d’aider les femmes entrepreneures à faire croître leur entreprise et à saisir de nouvelles occasions commerciales, ainsi que de renforcer les agences qui appuient les femmes entrepreneures.

Soutien du projet pilote sur les aînés en santé au Nouveau-Brunswick

Cette subvention de 75 millions de dollars à la province du Nouveau-Brunswick servira à financer le « Projet pilote sur les aînés en santé au Nouveau-Brunswick », dans le but d’aider les Canadiens et les gouvernements à mieux comprendre les répercussions sexospécifiques du vieillissement de la population vieillissante et d’améliorer la qualité de vie des aînés canadiens. Le projet appuiera la mise à l’essai de solutions novatrices sur une période de trois ans pour mieux soutenir les aînés à domicile, dans la collectivité et dans les établissements de soins.

Prendre des mesures pour prévenir et traiter la violence, le harcèlement et la discrimination fondés sur le sexe

Ces fonds serviront à financer diverses initiatives dans le cadre de la Stratégie canadienne de lutte contre la violence fondée sur le sexe afin de mieux contrer la violence et le harcèlement au travail et à la maison.

Ces paiements de contribution appuieront les programmes d’intervention communautaires et scolaires conçus pour promouvoir des relations saines et prévenir la maltraitance et la violence dans les fréquentations chez les adolescents. Les fonds appuieront également les organisations universitaires et professionnelles qui conçoivent et fournissent aux professionnels de la santé du matériel de formation sur la violence faites aux personnes de genre différent.

Soutenir ParticipACTION

Les paiements de contribution appuieront l’initiative « Allons-y » de ParticipACTION, qui a pour but d’accroître la participation des Canadiens à une activité physique quotidienne. Ces fonds serviront à organiser des événements communautaires et des campagnes d’éducation du public, à élaborer une nouvelle plateforme numérique sur l’activité physique, à rassembler les résultats de la recherche, à les mettre en application et à collaborer avec des organisations partenaires.

Aide aux Canadiens touchés par le trouble du spectre de l’autisme

Ce financement servira à mettre sur pied deux nouvelles initiatives pour répondre aux besoins des Canadiens atteints du trouble du spectre de l’autisme et à ceux de leur famille.

Les paiements de contribution serviront à créer un réseau national de ressources et d’échanges sur l’autisme, les déficiences intellectuelles et les troubles du développement. Ce réseau reliera les autistes et leur famille aux services, aux ressources en ligne, aux possibilités d’emploi et aux programmes locaux partout dans le pays.

Les fonds pour dépenses de fonctionnement et les paiements de contribution serviront à créer et administrer le Fonds pour le trouble du spectre de l’autisme afin de soutenir des projets communautaires qui répondent mieux aux besoins complexes des Canadiens atteints d’autisme. Parmi les exemples de projets possibles, mentionnons les programmes de mentorat pour les jeunes adultes, le soutien à la transition ou aux aidants naturels et la promotion de la santé mentale.

Approche communautaire de la démence

Ces fonds serviront à financer des projets communautaires qui abordent les problématiques de la maladie d’Alzheimer et des démences apparentées et à créer un centre de connaissances pour recenser et partager les pratiques exemplaires sur les interventions efficaces dans la communauté des personnes atteintes de démence.

Les programmes financés seront axés sur l’amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de démence et sur l’accès aux ressources pour leurs proches aidants. Parmi les exemples de projets communautaires potentiels, mentionnons les programmes de formation et de soutien en santé mentale pour les aidants naturels, et les outils de développement des personnes atteintes de démence.

Lutte contre la crise des opioïdes

Ces fonds financeront divers programmes et initiatives du gouvernement fédéral visant à réduire les dangers et les décès causés par les opioïdes partout au Canada.

Le financement appuiera des initiatives conçues pour améliorer l’accès aux données et aux analyses sur la santé publique. Les initiatives comprendront le déploiement d’agents de santé publique pour appuyer la collecte de données épidémiologiques, l’étude des effets de la crise sur certains groupes démographiques, comme les populations autochtones, et la recherche sur la façon dont les opioïdes sur ordonnance contribuent aux décès par rapport aux opioïdes illicites.

Renforcer le multiculturalisme et relever les défis auxquels font face les Canadiens de race noire

Le financement appuiera des projets visant à améliorer les connaissances sur les défis uniques en matière de santé mentale auxquels font face les Canadiens de race noire et à élaborer des programmes de santé mentale axés sur la culture dans les collectivités noires du Canada.

Des subventions de 100 000 $ à des particuliers et à des organisations à l’appui de projets de promotion de la santé dans les domaines du renforcement des capacités communautaires, de la stimulation de l’acquisition et de la transmission de connaissances, de la création de partenariats et de la collaboration intersectorielle appuieront la réalisation de projets communautaires en santé mentale dans les collectivités noires canadiennes. Les fonds de fonctionnement serviront à mener des recherches et à recueillir des données sur les problèmes de santé mentale auxquels font face les Noirs du Canada afin d’éclairer la planification des politiques et des programmes.

Soutenir les langues officielles du Canada

Les fonds pour le Plan d’action pour les langues officielles appuieront une gamme d’activités visant à renforcer les communautés de langue officielle en situation minoritaire, à améliorer l’accès aux services dans les deux langues officielles et à promouvoir un Canada bilingue.

Les fonds de fonctionnement appuieront les activités de promotion de la santé de la petite enfance dans les communautés minoritaires. Ces projets appuieront la santé mentale et le bien-être des enfants et des familles vulnérables des communautés de langue officielle en situation minoritaire partout au pays.

Renouveler et renforcer la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme

Ces fonds serviront à renouveler et à accroître les efforts déployés dans le cadre de la Stratégie de lutte contre le tabagisme pour réduire les maladies et les décès qui en découlent. Ces initiatives seront ciblées de manière à aider les Canadiens à cesser de fumer, à protéger les jeunes et les non fumeurs contre la dépendance à la nicotine, à renforcer les fondements scientifiques, la surveillance et les partenariats, et à développer des approches fondées sur la distinction de concert avec les peuples autochtones.

Ces fonds financeront des projets de prévention et de cessation du tabagisme qui ciblent les groupes démographiques le plus à risque de commencer et de poursuivre l’usage du tabac.

Agences de développement régional

Les fonds serviront à la mise en œuvre du nouveau « Programme de croissance par l’innovation régionale », à accroître la productivité des entreprises et à favoriser la création de grappes d’innovation régionales.

Des subventions de 500 000 $ seront versées dans le cadre de ce programme pour soutenir les entreprises admissibles.

Le financement servira également à l’initiative de transformation du charbon du Canada. Cette initiative appuiera le développement des compétences et la diversification économique dans la région de l’Atlantique, en réponse à l’élimination de l’électricité produite à partir du charbon au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse, afin d’aider les travailleurs et les collectivités à faire la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat

Ce financement appuiera les investissements dans les entreprises dirigées par des femmes dans la région de l’Atlantique. Des contributions seront versées dans le cadre du programme pilote de contributions et du Fonds pour l’écosystème afin d’aider les femmes entrepreneurs à faire croître leur entreprise et à exploiter de nouveaux débouchés commerciaux, et de renforcer les organisations qui soutiennent les femmes entrepreneurs.

Renforcer l’Agence des services frontaliers du Canada

Le financement des dépenses de fonctionnement appuiera les opérations de première ligne existantes, dont l’engagement de maintenir les temps d’attente à la frontière et d’un niveau acceptable d’examens secondaires, dans le contexte de croissance récurrente du volume de transactions aux points d’entrée principaux.

Migration irrégulière : Gestion de la frontière

Ce financement appuiera les opérations de sécurité à la frontière canado-américaine, renforcera la capacité du gouvernement de traiter les demandes d’asile et appuiera la mise en œuvre de mesures visant à décourager la migration irrégulière.

Le financement des dépenses de fonctionnement améliorera la capacité de l’Agence à gérer les opérations aux points d’entrée désignés et à déterminer l’admissibilité des personnes qui entrent au Canada, à l’appui des priorités de sécurité nationale et de sécurité du public. L’Agence est responsable du traitement des applications et du filtrage de sécurité aux points d’entrée, de la prise de décision sur l’admissibilité, de l’adoption d’une politique d’application de la loi et de sa mise en œuvre dans le système d’octroi de l’asile.

Lutte contre la crise des opioïdes

Ces fonds financeront divers programmes et initiatives du gouvernement fédéral visant à réduire les dangers et les décès causés par les opioïdes partout au Canada.

L’Agence des services frontaliers du Canada entreprendra plusieurs initiatives pour réduire l’offre d’opioïdes illégaux. Ces initiatives comprennent l’élargissement des zones d’examen sûres aux points d’entrée à la frontière, l’établissement d’installations régionales de contrôle par satellite et l’embauche de nouvelles équipes de chiens détecteurs et d’agents du renseignement

Protéger les Canadiens grâce au Programme de protection des passagers amélioré

Ce financement permettra d’améliorer et de placer sous le contrôle du gouvernement le Programme de protection des passagers, qui permet de collaborer avec les transporteurs aériens pour contrôler les vols commerciaux de passagers à destination du Canada, en provenance du Canada et à l’intérieur du pays, et prendre des mesures pour contrer les menaces à la sécurité.

Le financement des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital aidera l’Agence à s’acquitter de sa responsabilité d’utiliser un système centralisé de filtrage de sécurité permettant de contrôler les manifestes des voyageurs à l’aide d’une « liste d’interdiction de vol » et à prendre des mesures pour éliminer les faux positifs des voyageurs légitimes. Le système surveillera également la conformité des compagnies  aériennes à la réglementation.

Améliorer les services à la clientèle offerts par l’Agence du revenu du Canada

Ces fonds serviront à améliorer la quantité et la qualité des services gouvernementaux fournis par l’Agence du revenu du Canada. Les services téléphoniques seront améliorés grâce à la mise à niveau de la technologie existante, à l’embauche d’un plus grand nombre d’agents et à une formation accrue. Des investissements seront faits pour améliorer le portail de production de déclarations de revenus en ligne de l’Agence et harmoniser les services fiscaux en ligne avec ceux de Revenu Québec. Le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt sera également élargi afin de mieux aider les populations vulnérables à remplir leurs déclarations de revenus et à avoir accès aux prestations auxquelles elles ont droit.

Sévir contre l’évasion fiscale et lutter contre l’évitement fiscal - Mise en œuvre et application de mesures d’observation

Ce financement servira à accroître la capacité d’améliorer les activités d’observation de la TPS/TVH et à répondre aux obligations fiscales des non-résidents à l’égard des revenus de location gagnés au Canada. Il est prévu de renouveler ou d’embaucher jusqu’à 170 équivalents temps plein au cours des cinq prochaines années. Ces initiatives devraient générer pour le gouvernement fédéral des recettes d’environ 70 millions de dollars par an.

Sévir contre l’évasion fiscale et lutter contre l’évitement fiscal : Exigences en matière de déclaration pour les fiducies

Ces fonds serviront à élargir les exigences relatives à la déclaration des revenus des fiducies. L’amélioration de la qualité et de la disponibilité des renseignements d’identification appuiera les efforts de l’Agence du revenu du Canada pour lutter contre l’évitement fiscal, l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent et d’autres activités criminelles perpétrées par l’usage abusif de différentes formes juridiques d’entreprises.

Améliorer la sécurité des renseignements sur les contribuables

Ces fonds permettront d’améliorer les mesures de cybersécurité qui protègent la confidentialité des données des contribuables. Les fonds consacrés aux dépenses fonctionnement et au personnel supplémentaire serviront à faire des mises à niveau des systèmes en mettant l’accent sur la lutte contre la fraude et le vol d’identité, et sur la défense des systèmes de l’Agence du revenu du Canada contre le vol et le piratage.

Lutter contre l’évitement fiscal international abusif

Ce financement servira à accroître la capacité d’intégration de l’information sur les comptes à l’étranger aux fins de l’évaluation des risques et à accroître le nombre d’examens et de vérifications de l’observation des contribuables à risque élevé à l’étranger. Jusqu’à 70 équivalents temps plein sont prévus au cours des cinq prochaines années pour mettre en œuvre cette initiative.

Stabilisation et transformation future de l’administration de la paye du gouvernement fédéral (Phénix)

Ce financement appuiera un plan de stabilisation visant à régler les problèmes d’administration de la paye.

Ces fonds de fonctionnement augmenteront la capacité de l’Agence de traiter le retraitement des déclarations de revenus des employés fédéraux touchés par les problèmes de paye de Phénix.

Renouvellement du financement de base de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario

Ce financement renouvelle le programme pour la prospérité du Sud de l’Ontario qui favorise un développement économique fort et diversifié dans le Sud de l’Ontario.

Agences de développement régional

Ces fonds serviront à mettre en œuvre le nouveau programme de croissance dans le cadre du programme d’innovation régionale, afin d’améliorer la productivité des entreprises et de favoriser la création de grappes d’innovation régionales dans le Sud de l’Ontario.

Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat

Ce financement appuiera les investissements dans les entreprises dirigées par des femmes dans le Sud de l’Ontario. Des contributions seront effectuées par l’entremise du programme pilote de contributions et du fonds pour les écosystèmes afin d’aider les femmes entrepreneures à faire croître leur entreprise et à saisir de nouvelles occasions commerciales, ainsi que de renforcer les agences qui appuient les femmes entrepreneures.

Protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada

Ce financement appuiera la biodiversité canadienne en protégeant les espèces en péril dans leur habitat.

Le financement de programme pour les mesures sur le terrain maximisera les chances de succès à long terme dans le rétablissement des espèces en péril. Il appuiera les activités de mise en œuvre de certains des 21 plans d’action actuels de l’Agence, fera progresser les efforts de rétablissement de 120 espèces en péril, comme le bison et les troupeaux de caribous en péril, améliorera l’intégrité écologique des parcs nationaux et créera de nouvelles aires protégées.

Appuyer l’histoire et le patrimoine autochtones

Le financement servira à donner suite à l’appel à l’action 79 de la Commission de vérité et de réconciliation, qui préconise des activités de commémoration historique ainsi que la reconnaissance des contributions apportées par les peuples autochtones à l’histoire du Canada.

Les fonds de fonctionnement et les paiements de contribution serviront à inciter les intervenants autochtones à intégrer les perspectives et les valeurs autochtones dans le cadre de la commémoration, de la conservation et de la mise en valeur des lieux patrimoniaux du Canada. Le financement servira également à élaborer et à mettre en œuvre la stratégie de commémoration des pensionnats indiens. Des initiatives seront élaborées en collaboration avec des partenaires autochtones pour s’assurer que des voix et perspectives autochtones sont intégrées aux récits historiques et à la mise en valeur des lieux patrimoniaux du Canada.

Un nouveau partenariat entre Bibliothèque et Archives Canada et la Bibliothèque publique d’Ottawa

Ces fonds serviront à la conception et à la construction d’une nouvelle installation commune qui abritera Bibliothèque et Archives Canada et la Bibliothèque publique d’Ottawa. Des appels d’offres seront lancés pour choisir le concepteur de l’installation et l’entrepreneur. Le projet devrait être terminé en 2024-2025.

Soutien au Service correctionnel du Canada et au Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada

Ce financement appuiera et améliorera la capacité à mener des enquêtes dans les établissements correctionnels fédéraux, y compris une analyse plus approfondie des cas impliquant des Autochtones.

Appuyer les organismes communautaires pour les femmes

Ce financement, y compris des subventions de 3 200 000 $, appuiera et élargira le Programme de promotion de la femme afin d’améliorer la capacité organisationnelle et sectorielle aux niveaux nationaux, régionaux et locaux dans le but de promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes, et de favoriser la participation des femmes à la société canadienne.

Prendre des mesures pour prévenir et traiter la violence, le harcèlement et la discrimination fondés sur le sexe

Ces fonds serviront à financer diverses initiatives dans le cadre de la Stratégie canadienne de lutte contre la violence fondée sur le sexe afin de mieux contrer la violence et le harcèlement au travail et à la maison.

Des contributions et des subventions de 1 950 000 $ seront versées dans le cadre du « Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe ». Ces fonds serviront à pallier les lacunes du soutien aux survivantes de la violence sexiste en augmentant le nombre d’initiatives financées par le Programme, en répondant à de nouveaux enjeux et en assurant une meilleure représentation géographique.

Politique fondée sur des données probantes

Ce financement appuiera la mise en œuvre du Cadre de résultats en matière d’égalité entre les sexes à l’échelle pangouvernementale. Le cadre est un outil conçu pour guider et mesurer le rendement du Canada dans le domaine de l’égalité des sexes. Cet outil améliorera la disponibilité de données ventilées par sexe et permettra de fonder l’orientation stratégique sur des données probantes.

Des fonds serviront à financer de nouveaux projets de recherche et de collecte de données dans des domaines tels que les obstacles à l’emploi des membres des minorités visibles et des femmes nouvellement arrivées. Les fonds pour dépenses de fonctionnement et de personnel augmenteront la capacité du Bureau de la coordonnatrice de la condition féminine à mener des recherches et de recueillir des données, et permettront d’améliorer l’analyse comparative entre les sexes, les conseils stratégiques et le processus décisionnel dans la fonction publique fédérale. Ce financement permettra aussi d’accroître la coordination interministérielle et d’améliorer le suivi des objectifs et la reddition de compte en matière d’égalité entre les sexes.

Conversation nationale avec les jeunes Canadiens sur l’égalité des sexes

Ce financement sensibilisera des populations ciblées à l’égalité des sexes. Condition féminine Canada, en collaboration avec le Secrétariat à la jeunesse du Bureau du Conseil privé et les peuples autochtones, élaborera conjointement avec un groupe choisi de jeunes en 2018-2019 pour la mise en œuvre des activités qui en découleront à compter de 2019-2020.

Ce financement permettra également de faire progresser l’égalité des sexes grâce à une table ronde sur l’analyse comparative entre les sexes en 2018.

Mobiliser les hommes et les garçons pour promouvoir l’égalité des sexes

Cette affectation sensibilisera des populations ciblées à l’égalité des sexes. Condition féminine Canada mènera une série d’activités pour préciser la portée et l’objet d’une stratégie fédérale sur la mobilisation des hommes et des garçons pour l’avancement de l’égalité des sexes et l’inclusion. Elle déterminera également les domaines pour lesquels des solutions innovatrices peuvent régler des lacunes dans les mesures de soutien.

Accroître le soutien aux centres de crise pour les agressions sexuelles dans les campus

Des contributions et des subventions de 312 000 $ seront versées dans le cadre du « Programme de promotion de la femme ». Le financement permettra d’élaborer une approche nationale concertée avec les provinces et les territoires pour lutter contre la violence fondée sur le sexe dans les établissements d’enseignement postsecondaire et contribuer à éliminer la stigmatisation qui empêche de signaler ou de demander du soutien à la suite de violence sexuelle.

Renforcer la magistrature canadienne

Ce financement aidera le Bureau à remplir son mandat visant à protéger l’indépendance de la magistrature et à fournir des services aux juges de nomination fédérale, y compris le travail du Conseil canadien de la magistrature, qui a la responsabilité d’examiner la conduite des juges fédéraux.

Un nouveau processus pour les débats des chefs lors des élections fédérales

Ces fonds serviront à fournir des services de soutien interne à la nouvelle Commission aux débats des chefs. Le financement accordé à la Commission rendra les débats des dirigeants fédéraux plus prévisibles et plus conviviaux aux yeux des Canadiens.

Maintenir l’intégrité des élections du Canada

Ces fonds consacrés au personnel augmenteront le nombre de postes du Bureau dotés pour une période indéterminée. La réduction de la dotation temporaire permettra de stabiliser l’effectif du Bureau et de mieux appuyer les activités de conformité et d’application de la Loi électorale du Canada.

Le Bureau du vérificateur général du Canada

Ce financement permettra d’améliorer la capacité du Bureau pour l’audit des états financiers et d’appuyer les mises à niveau et l’entretien des systèmes de TI nécessaires. Les fonds pour les dépenses de fonctionnement permettront de s’assurer que le Bureau continue de respecter les normes de service, de fournir des renseignements exacts et opportuns en matière d’audit et de renouveler ses systèmes de TI autogérés.

Améliorer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique : Établissement du Centre canadien pour la cybersécurité

Ces fonds financeront la mise en œuvre de la Stratégie nationale de cybersécurité. Cette stratégie vise à s’assurer que le Canada reste à l’abri des cyberattaques, qu’il développe un cyberécosystème novateur et qu’il collabore avec d’autres niveaux gouvernementaux et partenaires internationaux pour dégager les enjeux liés au cyberespace.

Ce financement permettra de mettre sur pied le Centre canadien pour la cybersécurité, qui servira de source unique pour les conseils, les services et le soutien d’experts en cybersécurité de la fonction publique fédérale. Le Centre fusionne la gouvernance et les fonctions de cybersécurité qui relèvent actuellement de Services partagés Canada et du ministère de la Sécurité publique.

Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique : Conception et mise en œuvre du programme de cybercertification

Ces fonds serviront à concevoir et à mettre en œuvre un programme de cyberévaluation et de certification dans le cadre de la Stratégie nationale sur la cybersécurité, afin d’améliorer la base de référence en cybersécurité des petites et moyennes entreprises canadiennes, de mieux les positionner pour faire face à la concurrence au pays et à l’étranger, et de rehausser la confiance du consommateur envers l’économie numérique.

Ces fonds de fonctionnement serviront à élaborer un ensemble de contrôles de sécurité ainsi qu’un cadre d’orientation qui guideront les normes de sécurité pour le Programme de cybercertification.

Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique : Protection des informations et des systèmes essentiels contre les cybermenaces

Ces fonds financeront la mise en œuvre de la Stratégie nationale de cybersécurité. Cette stratégie vise à s’assurer que le Canada reste à l’abri des cyberattaques, qu’il développe un cyberécosystème novateur et qu’il collabore avec d’autres niveaux gouvernementaux et partenaires internationaux pour dégager les enjeux liés au cyberespace.

Les fonds de fonctionnement serviront à appuyer le premier pilier de la Stratégie nationale sur la cybersécurité, soit la sécurité et la résilience.

Offrir des services numériques aux Canadiens : Initiatives en cybersécurité

Ces fonds de fonctionnement appuieront deux initiatives de cybersécurité conçues par Services partagés Canada.

Offrir des services numériques aux Canadiens : Projet d’activation et de défense du nuage sécurisé

Ce financement aidera Services partagés Canada à établir des connexions réseau sécuritaires avec les principaux fournisseurs de services infonuagiques et à assurer la transmission et le stockage sécuritaires de l’information.

Fonds supplémentaires pour le Commissariat au lobbying du Canada

Ces fonds serviront à réinstaller le Commissariat au lobbying et son personnel dans des locaux conformes aux normes de « Milieu de travail 2.0 ». Ils serviront aussi à financer des activités connexes, telle que la  construction, l’aménagement spécialisé, la GI-TI et le déménagement des employés. Le bail actuel prendra fin en mai 2019.

Améliorer l’accès à la justice pour les Canadiens

Ce financement servira à mener des enquêtes efficaces, équitables et confidentielles sur les plaintes découlant des demandes d’accès à l’information et à permettre de réduire l’arriéré qui augmente constamment.

Migration irrégulière : Gestion de la frontière

Ce financement appuiera les opérations de sécurité à la frontière canado-américaine, renforcera la capacité du gouvernement du Canada à traiter un plus grand nombre de demandes d’asile et appuiera les mesures de mise en œuvre visant à décourager la migration irrégulière.

Le financement des dépenses de fonctionnement améliorera la capacité de la Commission de rendre des décisions sur les demandes d’asile et de traiter les appels. La Commission de l’immigration et du statut de réfugié est chargée de rendre des décisions sur toutes les demandes d’asile présentées au Canada par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada.

Revitaliser les actifs de la Commission de la capitale nationale

Ce financement appuie les réparations essentielles et l’entretien des immobilisations corporelles, y compris les ponts, les édifices, les routes, les parcs et les sentiers.

Une nouvelle stratégie en matière de propriété intellectuelle

Les fonds aideront les entrepreneurs canadiens à mieux comprendre et protéger la propriété intellectuelle ainsi qu’à y accéder, et veilleront à ce que le régime canadien de propriété intellectuelle soit moderne et robuste.

Les fonds de fonctionnement pour l’embauche de personnel supplémentaire permettront d’améliorer les capacités administratives, juridiques et analytiques de la Commission et d’accélérer les processus de règlement des différends en matière de propriété intellectuelle.

Une nouvelle stratégie en matière de propriété intellectuelle

Les fonds aideront les entrepreneurs canadiens à mieux comprendre et protéger la propriété intellectuelle ainsi qu’à y accéder, et veilleront à ce que le régime canadien de propriété intellectuelle soit moderne et robuste.

Les fonds de fonctionnement appuieront la participation des entreprises canadiennes aux processus d’établissement de normes et encourageront l’inclusion des innovations canadiennes dans les normes internationales.

Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique

Ces fonds serviront à concevoir et à mettre en œuvre un programme de cyberévaluation et de certification dans le cadre de la Stratégie nationale sur la cybersécurité, afin d’améliorer la base de référence en cybersécurité des petites et moyennes entreprises canadiennes, de mieux les positionner pour faire face à la concurrence au pays et à l’étranger, et de rehausser la confiance du consommateur envers l’économie numérique.

Ces fonds de fonctionnement serviront à élaborer et à gérer les normes de sécurité nationale du processus de certification du programme, ainsi qu’à accréditer et à surveiller les organismes de certification.

Nouveau fonds pour les trois conseils

Ces fonds serviront à créer et à administrer le Fonds des trois conseils. Ce nouveau fonds servira à financer des projets de recherche internationaux, interdisciplinaires et à risque élevé. Le Fonds sera administré par le Conseil de recherches en sciences humaines pour le compte des trois conseils subventionnaires.

Ces fonds de fonctionnement seront utilisés par le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements pour financer la conception, la prestation et l’administration du nouveau Fonds des trois Conseils.

Des subventions d’un montant de 18 994 690 $ seront versées par le « Fonds des trois organismes » dans le cadre de trois volets. Le volet 1 financera des projets exploratoires et à risque élevé, le volet 2 des projets de plus grande envergure et le volet 3 des projets de collaboration internationale en recherche.

Fonds de soutien à la recherche

Ce financement supplémentaire pour le Fonds de soutien à la recherche servira à couvrir les coûts indirects de la recherche universitaire dans les universités, comme les demandes de brevets, le soutien administratif aux chercheurs ainsi que l’entretien et la rénovation des installations et du matériel de recherche.

Des paiements de subvention, d’un montant de 28 750 000 $, seront versés par le biais du « Fonds de soutien à la recherche » aux universités canadiennes axées sur la recherche.

Conseils subventionnaires

Ce financement permettra d’accroître le soutien aux chercheurs dans les domaines de recherche respectifs des conseils subventionnaires au moyen de programmes de subventions préexistants.

Les fonds de fonctionnement serviront à administrer les programmes de subventions, à améliorer les processus de concours pour l’octroi de subventions de recherche, à accroître la participation des intervenants et à moderniser la technologie.

Des subventions de 26 274 734 $ seront administrées dans le cadre du volet « Recherche axée sur la connaissance, Partenariats de recherche, Formation en recherche et perfectionnement des compétences ». Les paiements serviront à accroître la recherche en sciences humaines dirigée par des chercheurs et à moderniser le milieu de la recherche au Canada en investissant davantage dans les chercheurs en début de carrière et en augmentant le niveau d’équité et de diversité dans le milieu canadien de la recherche.

Chaires de recherche du Canada

Le financement du Programme des chaires de recherche du Canada permettra d’attirer des chercheurs en début de carrière et de calibre mondial, d’accroître le soutien aux chercheurs existants qui amorcent leur carrière et d’augmenter le nombre de chercheurs appartenant aux groupes sous-représentés.

Les fonds de fonctionnement serviront à administrer le Programme des chaires de recherche du Canada par le truchement du Secrétariat des programmes des trois organismes subventionnaires, au nom des trois conseils subventionnaires.

Des paiements de subvention, d’un montant de 3 262 061 $, seront versés aux établissements postsecondaires du Canada, par le biais de la subvention intitulée «  Subventions et bourses d’études ». Ces fonds financeront les coûts de la recherche et les salaires des titulaires de chaire.

Capacité des Autochtones en matière de données et de recherche

Ce financement servira à élaborer un plan avec les collectivités autochtones pour concevoir et mettre en œuvre un nouveau programme qui inclut un plus grand nombre de peuples autochtones dans la recherche universitaire afin de mieux faire comprendre en quoi consiste la réconciliation, comme le souligne le rapport final de la Commission de vérité et de réconciliation.

Des paiements de subvention de 2,5 millions de dollars pour le programme « Renforcer la capacité des Autochtones en matière de données et de recherche » permettront de financer des organisations autochtones afin de mener des consultations adaptées à la région et de donner des conseils à cet égard.

Conseils subventionnaires

Ce financement permettra d’accroître le soutien aux chercheurs dans les domaines de recherche respectifs des conseils subventionnaires au moyen de programmes de subventions préexistants.

Les fonds de fonctionnement serviront à administrer les programmes de subventions, à améliorer les processus de concours pour l’octroi de subventions de recherche, à accroître la participation des intervenants et à moderniser la technologie.

Des subventions de 43 388 191 $ seront administrées dans le cadre du volet de subventions à la découverte du programme « Subventions et bourses d’études ». Les paiements serviront à accroître la recherche fondamentale et à moderniser le milieu de la recherche au Canada en investissant davantage dans les chercheurs en début de carrière et en augmentant le niveau d’équité et de diversité dans le milieu canadien de la recherche.

Programme d’innovation dans les collèges et la communauté

Ce financement augmentera la collaboration entre les collèges et les écoles polytechniques du Canada et les petites et moyennes entreprises locales afin d’accroître l’innovation à l’échelle communautaire ou régionale.

Des subventions d’un montant de 19 728 000 $ seront versées par le biais du « Programme d’innovation dans les collèges et la communauté » dans les collèges et les écoles polytechniques qui font de la recherche appliquée ou qui facilitent l’adoption de nouvelles technologies en collaboration avec les entreprises.

Chaires de recherche du Canada

Le financement du Programme des chaires de recherche du Canada permettra d’attirer des chercheurs en début de carrière et de calibre mondial, d’accroître le soutien aux chercheurs existants qui amorcent leur carrière et d’augmenter le nombre de chercheurs appartenant aux groupes sous-représentés.

Des paiements de subvention, d’un montant de 7 264 944 $, seront versés aux établissements postsecondaires du Canada par le biais de la subvention intitulée « Subventions et bourses ».  Ces fonds financeront les coûts de la recherche et les salaires des titulaires de chaire.

Accroître la diversité dans les sciences

Les fonds appuieront divers programmes visant à améliorer l’équité, la diversité et l’inclusion en sciences dans les établissements postsecondaires.

Les fonds de fonctionnement serviront à mettre en œuvre un programme de certification reconnaissant les établissements postsecondaires qui répondent à des normes élevées en matière de promotion de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans la recherche. Les fonds serviront également à administrer le nouveau programme de subventions pour le renforcement des capacités institutionnelles en matière d’équité, de diversité et d’inclusion, en consultation avec d’autres conseils subventionnaires.

Des subventions d’un montant de 2 660 000 $ seront administrées dans le cadre du programme « Subventions et bourses ». Les fonds seront distribués aux établissements postsecondaires pour appuyer des projets de renforcement des capacités institutionnelles en matière d’équité, de diversité et d’inclusion, comme la collecte de données, la formation et les activités de mentorat.

Conseil national de recherches Canada - La conversion des crédits venant à échéance aux fonds permanents

Ce financement servira à renouveler et à normaliser le soutien visant à améliorer la planification et l’exécution de la recherche à long terme.

Conseil national de recherches Canada - Réduction des frais pour les PME, les universités et les collèges

Ce financement compensera la baisse des revenus en raison de la baisse des frais payés par les petites et moyennes entreprises, les collèges et les universités pour utiliser les installations spécialisées, l’équipement et les services scientifiques et techniques du Conseil.

Conseil national de recherches Canada - Fonds pour l’émergence d’idées

Ce financement appuiera le Programme de collaboration en sciences, technologie et innovation afin d’aider les chercheurs à mettre à l’essai et à valider des idées transformatrices par le biais d’un examen concurrentiel par les pairs, et de poursuivre la sensibilisation et la recherche exploratoire.

Conseil national de recherches Canada - Programmes prioritaires et perturbateurs

Ce financement appuiera le Programme de collaboration en sciences, technologie et innovation afin de mettre sur pied des équipes de projets composées de chercheurs du CNRC, du milieu universitaire, d’entreprises et d’autres ministères gouvernementaux dans le but d’encourager les chercheurs à explorer et à générer de la recherche et des technologies.

Des subventions d’un montant de 3 000 000 $ permettront à des chercheurs externes de participer au Programme de collaboration en sciences, technologie et innovation.

Programme d’aide à la recherche industrielle

Par le biais du Programme d’aide à la recherche industrielle, ce financement permettra de verser des contributions et de fournir des services consultatifs aux entreprises canadiennes, afin qu’elles puissent mettre au point des technologies, en atténuer les risques et les commercialiser. Parmi les améliorations apportées au programme, soulignons l’augmentation du seuil de contribution de 10 millions de dollars pour les entreprises à forte croissance et la création d’un comité d’investissement chargé d’examiner les contributions supérieures à 3 millions de dollars. Ces fonds  devraient soutenir plus de 140 projets supplémentaires par année.

Appuyer les opérations de première ligne de la GRC : Faire face aux pressions exercées sur l’intégrité des programmes

Ces fonds serviront à renforcer les opérations policières actuelles de la Gendarmerie royale du Canada et à appuyer le recrutement et la formation des nouveaux cadets. Ces fonds permettront à la Gendarmerie royale du Canada de s’acquitter de ses responsabilités essentielles et de composer avec les nouvelles menaces émergentes dans son milieu opérationnel.

Appuyer les opérations de première ligne de la GRC : Renouvellement des systèmes radio – Nouveau-Brunswick

Ce financement servira à permettre aux agents de la Gendarmerie royale du Canada d’avoir accès à douze nouveaux sites de tours radio au Nouveau-Brunswick, le long de la frontière avec les États-Unis. Ces tours fourniront un système de communication radio bidirectionnelle fiable et sécuritaire pour les activités policières et contribueront à améliorer la sécurité des agents de la Gendarmerie royale du Canada.

Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique

Ces fonds financeront la mise en œuvre de la Stratégie nationale de cybersécurité. Cette stratégie vise à s’assurer que le Canada reste à l’abri des cyberattaques, qu’il développe un cyberécosystème novateur et qu’il collabore avec d’autres niveaux gouvernementaux et partenaires internationaux pour dégager les enjeux liés au cyberespace.

Les fonds permettront de mettre sur pied l’Unité nationale de coordination de la lutte contre la cybercriminalité qui aidera à coordonner et à appuyer les enquêtes sur la cybercriminalité dans l’ensemble du pays. Les fonds de fonctionnement et pour les dépenses en capital serviront à élaborer un mécanisme national de signalement public et une base de données sur les cybercrimes, à embaucher du personnel supplémentaire et à produire des renseignements sur la cybercriminalité et des services de soutien pour les enquêtes policières locales.

Migration irrégulière : Gestion de la frontière

Ce financement appuiera les opérations de sécurité à la frontière canado-américaine, renforcera la capacité du gouvernement du Canada à traiter un plus grand nombre de demandes d’asile et appuiera les mesures de mises en œuvre visant à décourager la migration irrégulière.

Ce financement de dépenses de fonctionnement améliorera la capacité de la Gendarmerie royale du Canada d’intercepter les passages irréguliers à la frontière et d’évaluer les demandes d’asile.

Soutenir les personnes qui assurent la sécurité de nos communautés

Ce financement appuiera la recherche et le traitement des traumatismes liés au stress post-traumatique chez les agents de sécurité publique.

Ces fonds serviront à couvrir les frais d’administration des prestations de soins de santé et des indemnités d’invalidité des agents de la Gendarmerie royale du Canada. Ce financement supplémentaire assurera aux membres de la Gendarmerie royale du Canada un traitement et une protection en temps opportun pour leurs besoins en santé mentale.

Aborder la question entourant les cas d’agression sexuelle « non fondés » et offrir un meilleur soutien aux victimes

En 2017, la Gendarmerie royale du Canada a entrepris un examen exhaustif des dossiers dans lesquels les plaintes d’agression sexuelle étaient codées comme étant « non fondés ». L’augmentation des fonds de fonctionnement permettra de financer d’autres enquêtes déclenchées à la suite de ce processus d’examen.

Parmi les activités financées, mentionnons l’élargissement de l’examen des cas « non fondés », la création d’une formation dans le domaine des agressions sexuelles pour améliorer la capacité d’enquête des agents et la mise sur pied de comités nationaux de surveillance des enquêtes en matière d’agression sexuelle.

Prendre des mesures pour prévenir et traiter la violence, le harcèlement et la discrimination fondés sur le sexe

Ces fonds serviront à financer diverses initiatives dans le cadre de la Stratégie canadienne de lutte contre la violence fondée sur le sexe afin de mieux contrer la violence et le harcèlement au travail et à la maison.

Ces fonds de fonctionnement pour le Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants permettront à la Gendarmerie royale du Canada d’accroître sa capacité de lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne. Le financement permettra d’accroître la capacité de mener des enquêtes nationales et internationales, de mener des recherches opérationnelles, de soustraire les victimes à des situations de violence et de traduire les délinquants en justice.

Renouveler et renforcer la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme

Ces fonds serviront à renouveler et à accroître les efforts déployés dans le cadre de la Stratégie de lutte contre le tabagisme pour réduire les maladies et les décès qui en découlent. Des initiatives seront ciblées de manière à aider les Canadiens à cesser de fumer, à protéger les jeunes et les non fumeurs contre la dépendance à la nicotine, à renforcer les fondements scientifiques, la surveillance et les partenariats, et à développer des approches fondées sur la distinction de concert avec les peuples autochtones.

Ce financement permettra de renforcer les renseignements et d’appuyer les efforts continus d’application de la loi visant à réduire l’offre de tabac de contrebande et à lutter contre le crime organisé.

Conseils subventionnaires

Ce financement permettra d’accroître le soutien aux chercheurs dans les domaines de recherche respectifs des conseils subventionnaires au moyen de programmes de subventions préexistants.

Le financement des dépenses de fonctionnement permettra d’augmenter les ressources affectées aux processus d’examen par les pairs, d’appuyer les plans d’action sur l’équité, la diversité et l’inclusion, et les jeunes chercheurs en début de carrière, et de soutenir le Comité canadien de coordination de la recherche.

Les subventions de 40 574 300 $ destinées aux « projets de recherche et au soutien du personnel » serviront à accroître le nombre de chercheurs en santé, à soutenir la Fondation Gairdner dans le cadre de ses activités de sensibilisation et à accroître la diversité du milieu de la recherche.

Chaires de recherche du Canada

Le financement du Programme des chaires de recherche du Canada permettra d’attirer des chercheurs en début de carrière et de calibre mondial, d’accroître le soutien aux chercheurs existants qui amorcent leur carrière et d’augmenter le nombre de chercheurs appartenant aux groupes sous-représentés.

Des paiements de subvention, d’un montant de 7 264 944 $,  seront versés  aux établissements postsecondaires du Canada par le biais de la subvention intitulée « Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel ». Ces fonds financeront les coûts de la recherche et les salaires des titulaires de chaire.

Soutenir les personnes qui assurent la sécurité de nos communautés

Ce financement appuiera la recherche et le traitement des traumatismes liés au stress post-traumatique chez les agents de sécurité publique.

Les fonds appuieront un nouveau consortium national de recherche avec l’Institut canadien de recherche et de traitement pour la sécurité publique. Le consortium financera des projets de recherche sur les traumatismes liés au stress post-traumatique partout au Canada afin d’éclairer les décisions stratégiques et soutenir l’élaboration des traitements.

Protéger l’intégrité de l’infrastructure de transport à Montréal

Ces fonds de dépenses de fonctionnement et de dépenses en capital serviront à l’exploitation, à l’entretien et à la réfection des ponts et des autres infrastructures de transport dont le gouvernement fédéral est propriétaire dans la région de Montréal. L’entretien régulier, les inspections et les réparations permettront d’assurer la sécurité de ces ouvrages en permanence.

Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones

Ces fonds appuieront la création et le fonctionnement d’un nouveau programme de formation sur les compétences et l’emploi des Autochtones. Ce programme mettra davantage l’accent sur la formation des peuples autochtones pour obtenir des emplois de meilleure qualité et mieux rémunérés, et adoptera une approche fondée sur les distinctions qui tient compte des défis et besoins uniques des Premières Nations, des Inuit et des Métis.

Ces paiements de contribution serviront à offrir des programmes élargis sur le marché du travail, y compris des services globaux comme les services pour les personnes handicapées, pour les personnes atteintes d’une maladie mentale et pour les personnes à charge dans le but de mieux aider les Autochtones à surmonter les multiples obstacles à leur participation au marché du travail. Du personnel supplémentaire évaluera et surveillera l’exécution du programme et la gestion financière, communiquera avec les intervenants et améliorera la capacité de mesure et de reddition des comptes concernant le rendement du programme.

Garantir un milieu de travail exempt de violence et de harcèlement

Ce financement appuiera l’élaboration et la mise en œuvre des règlements et des mesures de conformité visant à protéger les employés des lieux de travail sous réglementation fédérale contre le harcèlement et la violence. Les fonds de fonctionnement appuieront également des campagnes de sensibilisation et une ligne d’assistance téléphonique sans frais pour les employés.

Les contributions et les subventions d’un montant de 1 000 000 $ seront versées par le biais du « Programme de collaboration patronale-syndicale ». Le Programme fournira des ressources éducatives et de la formation pour déceler et prévenir la violence et le harcèlement au travail.

Programme de préparation à la formation d’apprenti

Ces paiements de contribution versés par le biais du Programme d’exploration et d’expérience dans les métiers financeront des partenariats avec des provinces et territoires, des établissements postsecondaires et des employeurs pour créer de nouvelles possibilités de préapprentissage dans les métiers spécialisés. Le programme encouragera les groupes sous-représentés comme les femmes, les peuples autochtones et les nouveaux arrivants à faire carrière dans des métiers spécialisés. Les fonds de fonctionnement appuieront la mise en œuvre continue du programme, notamment le suivi des résultats, l’élaboration et le lancement d’appels de propositions, et la participation des intervenants.

Améliorer l’accès à l’Allocation canadienne pour enfants et à d’autres prestations

Ce financement servira à élargir les activités de sensibilisation en personne auprès des collectivités autochtones en région éloignée et dans les réserves, et à faire de la sensibilisation auprès des Autochtones vivant dans les centres urbains. Du personnel supplémentaire fera mieux connaître et accepter les programmes, les prestations et les services sociaux fédéraux qui contribuent à réduire la pauvreté. Le personnel fournira également des services clés, comme la délivrance des numéros d’assurance sociale et la préparation de demandes de prestations, afin de permettre aux Autochtones d’accéder plus facilement aux programmes fédéraux.

Soutenir les langues officielles du Canada

Les fonds pour le Plan d’action pour les langues officielles appuieront une gamme d’activités visant à renforcer les communautés de langue officielle en situation minoritaire, à améliorer l’accès aux services dans les deux langues officielles et à promouvoir un Canada bilingue.

Des paiements de contribution et de subvention d’un montant de 627 500 $ pour le « Programme de partenariats pour le développement social » appuieront la formation professionnelle et le renforcement des capacités des intervenants en services de garde et des organismes communautaires des communautés linguistiques minoritaires.

Politique fondée sur des données probantes

Ces fonds serviront à mettre en œuvre le Plan de données et de mesure de la Stratégie de réduction de la pauvreté pour pallier aux principales lacunes des données, à améliorer la compréhension de la pauvreté au Canada et à accroître la sensibilisation. Le Plan appuiera l’élaboration et l’adoption d’un seuil de pauvreté officiel et mesurera les progrès annuels gouvernement vers ses objectifs à long terme de réduction de la pauvreté.

Protéger les travailleurs étrangers temporaires

Ces fonds financeront les inspections en milieu de travail et les efforts de conformité des employeurs dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires et du Programme de mobilité internationale afin de s’assurer que les droits des travailleurs étrangers temporaires au Canada sont protégés.

Ce financement permettra d’augmenter le nombre d’inspections inopinées des conditions de travail effectuées dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Cela comprendra également l’examen du modèle d’inspection inopinée pour déterminer les lacunes et proposer des améliorations et un resserrement des exigences redditionnelles.

Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique

Ces fonds financeront la mise en œuvre de la Stratégie nationale de cybersécurité. Cette stratégie vise à s’assurer que le Canada reste à l’abri des cyberattaques, qu’il développe un cyberécosystème novateur et qu’il collabore avec d’autres niveaux gouvernementaux et partenaires internationaux pour dégager les enjeux liés au cyberespace.

Les fonds pour dépenses de fonctionnement et les paiements de contribution serviront à créer des possibilités d’apprentissage en milieu de travail pour les étudiants de niveau postsecondaire dans le cadre du Programme d’apprentissage intégré au travail pour les étudiants.

Emplois d’été Canada 2019-2020

Ce financement permettra d’augmenter le nombre de placements financés en 2019-2020 dans le cadre du programme Emplois d’été Canada de la Stratégie emploi jeunesse. Le Programme versera des fonds directement aux employeurs des secteurs sans but lucratif, public et privé afin de créer des placements professionnels de qualité pour les jeunes à l’été 2019. Ces expériences aideront les jeunes à acquérir l’expérience de travail et les compétences nécessaires pour faire la transition vers le marché du travail.

Transparence salariale

Ces fonds serviront à convertir les données des employeurs sous réglementation fédérale, recueillies aux termes de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, en une information conviviale en ligne. Cela permettra aux Canadiens de mieux comprendre les écarts salariaux existants et de tenir responsables les employeurs au rendement médiocre.

Ces fonds serviront également à organiser un important symposium sur les femmes et le milieu de travail au printemps 2019. Ce symposium réunira des chefs de file des secteurs privés et publics qui se pencheront sur les meilleures pratiques et échangeront des outils pour régler les problèmes auxquels les femmes font face en milieu de travail.

Protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada

Ce financement appuiera la biodiversité canadienne en protégeant les espèces en péril dans leur habitat.

Le financement des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital permettra de gérer et d’élargir les aires protégées,  et de créer jusqu’à neuf nouvelles aires de réserves nationales de faune. Elles permettront également de protéger et de rétablir jusqu’à 200 espèces terrestres en péril en prenant des mesures pour les lieux prioritaires, les espèces et les menaces, et d’établir des partenariats avec les peuples autochtones, y compris la création de 20 à 35 aires de conservation autochtones protégées.

Les paiements de contribution appuieront la création d’un nouveau Fonds pour la nature du Canada, qui jouera un rôle central dans la réalisation des objectifs pour les espèces en péril et les aires protégées en améliorant la collaboration avec les fondations, les provinces et les territoires, les gouvernements et les organisations autochtones, les propriétaires fonciers privés et d’autres intervenants.

Adapter les services météorologiques et les services liés à l’eau du Canada aux changements climatiques - Systèmes d’avertissement et de prévision météorologique

Ce financement permet la modernisation des systèmes utilisés au Canada pour établir les prévisions météorologiques et émettre les avertissements relatifs aux phénomènes météorologiques violents et maintenir un soutien direct aux organisations de gestion des urgences qui s’occupent des préparatifs et des interventions liés à ces phénomènes.

Adapter les services météorologiques et les services liés à l’eau du Canada aux changements climatiques - Moderniser le Programme des services hydrologiques nationaux

Ce financement modernisera le Programme des services hydrologiques nationaux qui fournit des données, de l’information et des conseils sur les ressources en eau de surface qui traversent les terres fédérales, et financera l’exploitation des stations d’eau dont les coûts sont partagés avec les provinces et les territoires,
Des paiements de contribution feront progresser l’état des connaissances permettant l’élaboration de [nouveaux services intégrés de prévision et de données sur l’eau, en collaboration avec des chercheurs et le secteur privé.

Protéger la vie marine

Ce financement servira à constituer une base de données scientifiques pour appuyer les mesures visant à réduire les menaces d’origine humaine sur la baleine noire de l’Atlantique Nord, le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent et l’épaulard résident du sud.

Le financement des dépenses de fonctionnement améliorera la surveillance des zones aériennes, d’eau douce et de l’immersion en mer.

Des paiements de contribution aux partenaires universitaires permettront de mesurer des contaminants provenant de sources terrestres et aériennes.

Investir dans l’équipement dont les chercheurs ont besoin - La Fondation canadienne pour l’innovation

Des contributions seront versées au Fonds des initiatives scientifiques majeures de la Fondation canadienne pour l’innovation afin d’assurer l’avenir des activités des installations de recherche nationales de pointe et de les renforcer.

Le financement des coûts d’infrastructure, d’entretien et de fonctionnement pour la recherche sera accordé aux universités, aux collèges, aux hôpitaux de recherche et aux établissements de recherche sans but lucratif du Canada à la suite de concours évalués par des pairs.

Appuyer la prochaine génération de services à large bande en milieu rural

Les contributions versées à l’industrie des satellites spatiaux à même le Fonds d’innovation stratégique appuieront la recherche et le développement continus de technologies satellitaires en orbite basse et de connectivité Internet à large bande en milieu rural. Ce financement aidera les entreprises à poursuivre le développement et la mise à l’essai de prototypes en vue de leur commercialisation.

Une nouvelle stratégie en matière de propriété intellectuelle

Les fonds aideront les entrepreneurs canadiens à mieux comprendre et protéger la propriété intellectuelle ainsi qu’à y accéder, et veilleront à ce que le régime canadien de propriété intellectuelle soit moderne et robuste.

Les fonds de fonctionnement serviront à la mise en œuvre du sondage sur la connaissance et l’utilisation de la propriété intellectuelle en collaboration avec Statistique Canada; à la création et à l’administration d’un portail en ligne sur le marché de la propriété intellectuelle; à des activités de mobilisation et de renforcement des capacités par le biais du programme de la propriété intellectuelle autochtone; et au programme des experts en propriété intellectuelle, qui offre aux ministères et organismes fédéraux responsables des programmes d’innovation des conseils non juridiques en matière de propriété intellectuelle.

Les fonds pour les dépenses en capital serviront à la création d’un portail en ligne sur le marché de la propriété intellectuelle où les entrepreneurs pourront accéder à la propriété intellectuelle détenue par le gouvernement fédéral et le milieu universitaire à des fins de concession de licences et de commercialisation.

Des subventions de 200 000 $ serviront à financer le « programme de cliniques juridiques en matière de propriété intellectuelle » pour les cliniques universitaires en matière de propriété intellectuelle qui offrent des services consultatifs aux étudiants. Des subventions de 150 000 $ seront versées pour le « programme de la propriété intellectuelle autochtone » afin d’accroître l’engagement des peuples autochtones dans le régime de propriété intellectuelle.

Améliorer l’accès à l’économie numérique

Ce financement servira à appuyer le programme national Ordinateurs pour les écoles, qui remet à neuf l’équipement informatique obtenu à titre de dons et le distribue à des écoles, des bibliothèques publiques, des organismes sans but lucratif et des collectivités autochtones.

Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique

Ces fonds serviront à concevoir et à mettre en œuvre un programme de cyberévaluation et de certification dans le cadre de la Stratégie nationale sur la cybersécurité, afin d’améliorer la base de référence en cybersécurité des petites et moyennes entreprises canadiennes, de mieux les positionner pour faire face à la concurrence au pays et à l’étranger, et de rehausser la confiance du consommateur envers l’économie numérique.

Ces fonds de fonctionnement serviront à superviser l’élaboration du Programme de cybercertification et des documents d’orientation connexes ainsi qu’à appuyer et impliquer les petites et moyennes entreprises tout au long du processus de certification du programme.

Agences de développement régional

Ces fonds serviront à mettre en œuvre le nouveau programme de croissance dans le cadre du programme d’innovation régionale, afin d’améliorer la productivité des entreprises et de favoriser la création de grappes d’innovation régionales dans le Nord de l’Ontario.

Le financement sera administré par la Stratégie pour la prospérité et la croissance du Nord de l’Ontario.

Accroître la diversité dans les sciences

Les fonds appuieront divers programmes visant à améliorer l’équité, la diversité et l’inclusion en sciences dans les établissements postsecondaires.

Les fonds de fonctionnement seront utilisés en collaboration avec Statistique Canada pour élaborer une nouvelle enquête auprès du personnel enseignant et des chercheurs des établissements postsecondaires canadiens. Cette enquête sera menée afin de mieux comprendre les obstacles au perfectionnement professionnel des groupes sous-représentés et d’appuyer la base de données des systèmes d’information sur le personnel d’enseignement dans les universités et les collèges utilisée par Statistique Canada pour suivre les données sur le personnel enseignant à temps plein.

Innovation Canada

Ces fonds serviront à embaucher d’autres conseillers en innovation pour aider les entreprises canadiennes à fort potentiel à établir des liens avec les programmes d’innovation appropriés du gouvernement fédéral. Les programmes seront offerts par Innovation Canada, qui offre aux entrepreneurs canadiens un point de contact unique pour accéder aux fonds et aux services fédéraux en matière d’innovation.

Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat

Ce financement appuiera les investissements dans les entreprises dirigées par des femmes dans le Nord de l’Ontario. Des contributions seront effectuées par l’entremise du programme pilote de contributions et du fonds pour les écosystèmes afin d’aider les femmes entrepreneures à faire croître leur entreprise et à saisir de nouvelles occasions commerciales, ainsi que de renforcer les agences qui appuient les femmes entrepreneures.

Le financement sera administré par la Stratégie pour la prospérité et la croissance du Nord de l’Ontario.

Protéger les travailleurs étrangers temporaires

Ces fonds financeront les inspections en milieu de travail et les efforts de conformité des employeurs dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires et du Programme de mobilité internationale afin de s’assurer que les droits des travailleurs étrangers temporaires au Canada sont protégés.

Ce financement renforcera le régime de conformité du Programme de mobilité internationale. Cela comprendra l’augmentation du nombre d’inspections sur place des employeurs, l’amélioration de la capacité du régime à recueillir et à partager l’information sur la conformité des employeurs et la tenue d’activités de consultation et de recherche pour élaborer des voies d’accès à la résidence permanente pour les titulaires de permis de travail ouvert.

Migration irrégulière : Gestion de la frontière

Ce financement appuiera les opérations de sécurité à la frontière canado-américaine, renforcera la capacité du gouvernement de traiter les demandes d’asile et appuiera la mise en œuvre de mesures visant à décourager la migration irrégulière.

Le financement des dépenses de fonctionnement appuiera les embauches supplémentaires pour le traitement des demandes à l’arrivée. Ces fonds seront aussi consacrés à des activités de communication stratégique et de sensibilisation pour lutter contre la désinformation sur le système d’immigration canadien.

Des paiements de contribution appuieront la planification et la mise en œuvre du renforcement des capacités à l’échelle des Amériques grâce au Programme d’élaboration des politiques en matière de migration de l’organisation.

Intégrer le marché du travail et y demeurer, et parcours professionnels des femmes qui sont membres des minorités visibles et nouvellement arrivées au Canada

Ces fonds serviront à lancer le programme pilote pour les nouvelles arrivantes qui appartiennent à une minorité visible. Les paiements de contribution versés dans le cadre du programme fourniront aux participantes diverses formes de soutien et de services améliorés qui les aideront à s’intégrer et à surmonter les obstacles à l’emploi. Les données recueillies dans le cadre de ce programme pilote expérimental permettront de mieux comprendre les besoins d’établissement des nouvelles arrivantes membres de minorités visibles et d’éclairer les programmes éventuels à ce sujet.

Protéger les femmes et les filles vulnérables

Ces fonds serviront à réinstaller un millier supplémentaire de réfugiées vulnérables –  des femmes et des filles accompagnées des membres de leur famille et provenant de diverses zones de conflit dans le monde. Les paiements de contribution seront effectués par le biais du Programme de réinstallation des réfugiés existant et permettront de fournir aux réfugiés pris en charge par le gouvernement des services qui répondront à leurs besoins essentiels à leur arrivée et favoriseront leur indépendance économique et leur intégration sociale à long terme.

Soutenir les langues officielles du Canada

Les fonds pour le Plan d’action pour les langues officielles appuieront une gamme d’activités visant à renforcer les communautés de langue officielle en situation minoritaire, à améliorer l’accès aux services dans les deux langues officielles et à promouvoir un Canada bilingue.

Les fonds de fonctionnement et les paiements de contribution serviront à appuyer l’immigration francophone à l’extérieur du Québec. Les activités comprendront la mise à jour des mécanismes ministériels actuellement en place, comme le Comité directeur des langues officielles, la collaboration avec les provinces et les territoires pour appuyer l’augmentation de l’immigration francophone et l’élaboration d’un nouveau centre des politiques pour mieux soutenir l’immigration francophone pour travailler de façon stratégique avec les autres groupes et créer une stratégie d’immigration francophone.

Accroître la diversité des entrepreneurs

Ce financement servira à améliorer le processus de demande du Programme de visa pour le démarrage d’entreprise. Ce programme accorde le statut de résident permanent aux entrepreneurs novateurs qui ont le potentiel de créer des entreprises et des emplois au Canada.

Les fonds pour dépenses de fonctionnement et dépenses en capital serviront à élaborer un système intégré de demande en ligne qui permettra aux demandeurs, aux partenaires du secteur privé et aux agents d’immigration d’accéder aux demandes par voie électronique.

Prendre des mesures pour prévenir et contrer la violence, le harcèlement et la discrimination fondés sur le sexe

Ces fonds serviront à financer diverses initiatives dans le cadre de la Stratégie canadienne de lutte contre la violence fondée sur le sexe afin de mieux contrer la violence et le harcèlement au travail et à la maison.

Ces paiements de contribution serviront à financer des centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle près des bases des Forces armées canadiennes. Ces investissements permettront aux membres des Forces armées canadiennes de disposer d’une plus grande panoplie de mesures de soutien pour lutter contre la violence fondée sur le sexe.

Agences de développement régional

Ces fonds serviront à mettre en œuvre le nouveau programme de croissance dans le cadre du programme d’innovation régionale, afin d’améliorer la productivité des entreprises et de favoriser la création de grappes d’innovation régionales dans les quatre provinces de l’Ouest.

Le financement servira également à l’initiative de transformation du charbon du Canada. Cette initiative vise à soutenir le développement des compétences et la diversification économique dans les quatre provinces de l’Ouest, en réponse à l’élimination de l’électricité produite à partir du charbon en Saskatchewan et en Alberta afin d’aider les travailleurs et les collectivités à s’adapter à l’économie à faibles émissions de carbone.

Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat

Ce financement appuiera les investissements dans les entreprises dirigées par des femmes. Des contributions seront effectuées par l’entremise du programme pilote de contributions et du fonds pour les écosystèmes afin d’aider les femmes entrepreneures à faire croître leur entreprise et à saisir de nouvelles occasions commerciales, ainsi que de renforcer les agences qui appuient les femmes entrepreneures.

Institut Rick Hansen

Les contributions au Rick Hansen Institute appuieront les activités de recherche et cliniques, y compris la mise au point de traitements par des agences affiliés à l’institut.

Répondre à la demande d’aide juridique pour l’immigration et les réfugiés

Grâce aux contributions fédérales au programme d’aide juridique pour l’immigration et les réfugiés, ce financement appuiera la prestation d’aide juridique provinciale pour l’immigration et les réfugiés en veillant à ce que les demandeurs d’asile continuent d’y avoir accès.

Améliorer l’accès à la justice pour les Canadiens

Les fonds pour le Plan d’action pour les langues officielles appuieront une gamme d’activités visant à renforcer les communautés de langue officielle en situation minoritaire, à améliorer l’accès aux services dans les deux langues officielles et à promouvoir un Canada bilingue.

Les paiements de contribution amélioreront l’accès à la justice et appuieront les organismes admissibles dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Lutte contre la crise des opioïdes : Fonds de traitement d’urgence

Ces fonds financeront divers programmes et initiatives du gouvernement fédéral visant à réduire les dangers et les décès causés par les opioïdes partout au Canada.

Les paiements de contribution versés par le Fonds de traitement d’urgence fourniront un financement d’urgence non récurrent aux autorités sanitaires provinciales et territoriales afin d’améliorer la disponibilité des traitements par suite d’une consommation problématique de substances. Le financement permettra aussi de réduire les obstacles réglementaires fédéraux aux services de traitement, notamment en facilitant un meilleur accès aux cliniques de méthadone.

Lutte contre la crise des opioïdes : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances et Campagne d’éducation du public

Ces fonds financeront divers programmes et initiatives du gouvernement fédéral visant à réduire les dangers et les décès causés par les opioïdes partout au Canada.

Les paiements de contribution versés par le biais du Programme sur l’usage et les dépendances aux substances financeront de nouveaux projets pilotes sur les pratiques de prévention et de traitement liées à la consommation d’opioïdes. Santé Canada lancera également une campagne publique de lutte contre la stigmatisation dans le but de modifier la perception du public à l’égard des consommateurs de substances et d’encourager ces derniers à accéder aux services sociaux et de santé.

Éducation publique sur le cannabis

Ces fonds appuieront l’éducation du public sur le cannabis par les organismes communautaires et autochtones, et feront progresser la recherche sur les effets de la consommation de cannabis au Canada.

Les paiements de contribution et les « micro-subventions à l’appui de l’éducation et de la sensibilisation du public au cannabis », d’un montant de 100 000 $, seront versés par le Programme de lutte contre la consommation de substances et les toxicomanies. Ce financement aidera les groupes locaux et les groupes autochtones à mener des campagnes d’éducation publique sur les risques associés à la consommation de cannabis qui reflètent mieux les circonstances et les besoins particuliers de leurs collectivités.

Les contributions versées à la Commission de la santé mentale du Canada et au Centre canadien de lutte contre l’alcoolisme et les toxicomanies appuieront des recherches supplémentaires sur la consommation de cannabis au Canada et ses effets sur la santé mentale.

Renouveler et renforcer la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme

Ces fonds serviront à renouveler et à accroître les efforts déployés dans le cadre de la Stratégie de lutte contre le tabagisme pour réduire les maladies et les décès qui en découlent. Des initiatives seront ciblées de manière à aider les Canadiens à cesser de fumer, à protéger les jeunes et les non fumeurs contre la dépendance à la nicotine, à renforcer les fondements scientifiques, la surveillance et les partenariats, et à développer des approches fondées sur la distinction de concert avec les peuples autochtones.

Ce financement accordé dans le cadre du Programme de lutte contre la toxicomanie appuiera des projets qui expérimentent de nouvelles approches de prévention du tabagisme et d’abandon du tabac. Santé Canada entreprendra également des recherches scientifiques afin d’étudier les niveaux d’effets nocifs des produits de vapotage, d’élaborer une campagne d’éducation publique sur les risques du vapotage et de mettre en œuvre de nouvelles mesures réglementaires pour les produits de vapotage. Santé Canada élargira également sa collaboration avec les provinces, les territoires et les intervenants en soins de santé afin d’échanger des connaissances et d’assurer la cohérence des efforts de lutte contre le tabagisme.

Soutenir les langues officielles du Canada

Les fonds pour le Plan d’action pour les langues officielles appuieront une gamme d’activités visant à renforcer les communautés de langue officielle en situation minoritaire, à améliorer l’accès aux services dans les deux langues officielles et à promouvoir un Canada bilingue.

Les paiements de contribution serviront à améliorer l’accès aux services de santé dans les deux langues officielles et à fournir un financement de base supplémentaire aux organismes communautaires de langue officielle en situation minoritaire.

Protéger les Canadiens grâce au Programme de protection des passagers amélioré

Ce financement permettra d’améliorer et de placer sous le contrôle du gouvernement le Programme de protection des passagers, qui permet de collaborer avec les transporteurs aériens pour contrôler les vols commerciaux de passagers à destination du Canada, en provenance du Canada et à l’intérieur du pays, et prendre des mesures pour contrer les menaces à la sécurité.

Le financement des dépenses de fonctionnement appuiera la mise en œuvre d’un système central de filtrage de sécurité pour contrôler les manifestes de passagers et mettre en œuvre un système de rectification automatique. Une fois entièrement automatisé, ce système sera remis à l’ASFC. Le système de rectification, une fois pleinement fonctionnel, demeurera sous le contrôle du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et émettra un identificateur unique aux personnes touchées par une correspondance faussement positive, qu’elles pourront entrer lors de réservations futures afin d’éliminer les récidives.

Sécurité des infrastructures essentielles

Ce financement appuiera des programmes qui fournissent aux propriétaires et aux exploitants d’infrastructures essentielles, telles que les aéroports, les centrales nucléaires et les hôpitaux, de l’information et des évaluations des risques particuliers susceptibles de donner lieu à une action.

Loi sur Investissement Canada – Examen de la sécurité nationale des investissements étrangers

Ces fonds serviront à poursuivre le Programme d’examen de la sécurité nationale prévu par la Loi sur Investissement Canada. Le Programme définit le cadre d’évaluation des investissements étrangers susceptibles de poser des problèmes de sécurité nationale au Canada. En cernant et en atténuant les risques pour la sécurité nationale, le Programme contribue à protéger les capacités de défense du Canada, à protéger le transfert des technologies sensibles et à lutter contre le crime organisé.

Ces fonds financeront le fonctionnement courant du Programme, ainsi que les frais de personnel engagés pour la recherche et l’analyse des investissements étrangers.

Soutien supplémentaire au programme de la Politique d’aide internationale féministe - Programme de réduction de la menace liée aux armes

Ce financement, qui comprend les paiements de fonctionnement, les contributions et les subventions d’un montant de 25 550 000 $, permettra de faire progresser les objectifs de paix et de sécurité de la politique d’aide internationale féministe en appuyant des projets dans le cadre du « Programme de réduction des menaces liées aux armes ». Cette initiative du G7 vise à améliorer la capacité des gouvernements et des organisations internationales à gérer les menaces posées par les armes de destruction massive. Le programme est élargi pour appuyer les traités sur les armes conventionnelles et la construction de laboratoires de confinement biologique.

Mesures de soutien supplémentaires au programme de Politique d’aide internationale féministe : Mise en œuvre du programme d’aide internationale féministe

Une augmentation de 87 766 819 $ des « Subventions du programme d’aide au développement international pour la programmation multilatérale » sera utilisée pour faire progresser les domaines prioritaires clés au titre de la Politique d’aide internationale féministe.

Les domaines prioritaires comprennent l’augmentation de l’aide humanitaire pour faire progresser l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes et des filles, l’investissement dans les systèmes d’éducation et les projets visant à éliminer les obstacles à l’autonomisation des filles et des femmes, et le déploiement de spécialistes canadiens pour appuyer les administrations locales et les organisations de la société civile en aidant à renforcer la capacité institutionnelle et les processus électoraux.

Assurer un commerce responsable et axé sur les règles

Ce financement appuiera la gestion de l’initiative du bois d’œuvre résineux, y compris l’analyse économique et les conseils techniques liés aux activités de négociation et de gestion des litiges.

Les dépenses de fonctionnement soutiendront les négociations en vue d’un accord commercial avec les États-Unis, les consultations fédérales-provinciales et industrielles, la promotion des intérêts canadiens aux États-Unis, les stratégies juridiques et la gestion des litiges liées aux mesures commerciales américaines, ainsi que le contrôle des exportations de bois d’œuvre aux États-Unis.

Chercher de nouveaux marchés

Ces fonds de fonctionnement serviront à accroître la présence du Canada en Chine et en Asie, tant en ce qui a trait à la diplomatie qu’au soutien au commerce, en augmentant le nombre de diplomates et de délégués commerciaux canadiens dans la région; ils serviront également à accroître le financement à l’appui des entreprises canadiennes qui tirent parti des débouchés dans ces marchés.

Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique

Ces fonds financeront la mise en œuvre de la Stratégie nationale de cybersécurité. Cette stratégie vise à s’assurer que le Canada reste à l’abri des cyberattaques, qu’il développe un cyberécosystème novateur et qu’il collabore avec d’autres niveaux gouvernementaux et partenaires internationaux pour dégager les enjeux liés au cyberespace.

Les fonds serviront à mettre sur pied une unité de cybersécurité et à couvrir les coûts du personnel et les coûts opérationnels connexes. Cette nouvelle unité élaborera le Cadre stratégique international du Canada pour le cyberespace, s’occupera de la mise en œuvre et renforcera la collaboration avec les partenaires internationaux en matière de cybersécurité.

Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat

Ces fonds de fonctionnement soutiendront le programme Femmes d’affaires en commerce international, qui permet aux femmes d’affaires canadiennes d’accéder à des possibilités d’exportation. Les fonds serviront à embaucher du personnel supplémentaire et à appuyer l’expansion des services et des activités de sensibilisation pour les femmes entrepreneures.

Programme des accélérateurs technologiques canadiens

Ce financement appuiera la création d’une initiative permanente d’accélérateurs technologiques canadiens aux États-Unis et favorisera l’accès au marché américain des petites entreprises de technologie canadiennes.

Nouvelle relation financière : collaborer avec les gouvernements autochtones autonomes

Les fonds appuieront l’infrastructure et les priorités socioéconomiques définies par les gouvernements autochtones autonomes dans le cadre du processus d’élaboration concertée des politiques fiscales.

Des paiements d’un montant de 48 755 745 $ seront versés par l’entremise des « Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale et autres ententes visant à régler les droits découlant l’article 35 ». Les fonds initiaux serviront à mettre en place une gouvernance pour les groupes autonomes, à recueillir des données et à entreprendre des évaluations de l’infrastructure et des écarts socioéconomiques.

Nouvelle relation financière – renforcer la capacité des institutions et des communautés des Premières Nations

Ces fonds appuieront les institutions visées par la Loi sur la gestion financière des Premières Nations, notamment le Conseil de gestion financière des Premières Nations, la Commission de la fiscalité des Premières Nations et l’Administration financière des Premières Nations. Un financement accru renforcera la capacité de ces institutions de répondre à une hausse de la demande et d’aider un plus grand nombre de Premières Nations à assumer une plus grande responsabilité dans les affaires financières.

Appuyer la reconnaissance des droits ancestraux et l’autodétermination

Ces fonds permettront de créer un plus grand nombre de tables de discussion sur la reconnaissance des droits ancestraux de l’autodétermination et de mettre sur pied des équipes de négociation chargées d’appuyer le bon fonctionnement des nouvelles tables. Ces équipes donnent l’occasion aux groupes autochtones d’exposer leurs droits, leurs besoins et leurs intérêts aux fonctionnaires fédéraux afin d’établir ensemble les priorités pour les négociations ultérieures.

Aider les nations autochtones à se reconstituer

Ce financement aidera des communautés autochtones à exercer leur droit à l’autodétermination au moyen d’activités qui faciliteront la reconstitution de leur nation.

Appuyer l’élargissement de la Loi sur la gestion des terres des Premières Nations et de la réussite de la participation des Premières Nations conformément à la loi

Ce financement permettra à 50 autres Premières Nations d’adhérer au Régime de gestion des terres, tout en leur offrant un renforcement des capacités. Cette initiative permet aux Premières Nations d’élargir leur autonomie par la mise en place de leur propre législation en matière de gestion des terres.

Mécanismes bilatéraux permanents

Ces fonds permettront de financer les réunions annuelles avec le premier ministre et d’offrir  un forum au gouvernement et aux peuples autochtones pour élaborer des politiques concertées sur les priorités communes et promouvoir  la réconciliation.

Les contributions à l’Assemblée des Premières Nations, à l’Inuit Tapiriit Kanatami et au Ralliement national des Métis assureront leur participation continue aux mécanismes bilatéraux permanents et accroîtront leur capacité à participer à l’élaboration des politiques.

Des fonds seront également consacrés au fonctionnement courant du Secrétariat de réconciliation.

Soutien du Fonds Gord Downie et Chanie Wenjack

Cette subvention de 5 millions de dollars sera versée au « Fond Gord Downie et Chanie Wenjack », une fondation autochtone créée en 2016, qui appuie des projets visant à encourager le dialogue interculturel, à mieux faire connaître l’histoire des pensionnats indiens du Canada et à élaborer des programmes scolaires qui décrivent avec justesse l’histoire autochtone.

Financement pour appuyer l’établissement d’un conseil national pour la réconciliation

Ce financement appuiera les travaux d’un comité de transition chargé de mettre sur pied un conseil national de réconciliation. Ce travail comprendra la prestation de conseils sur l’élaboration conjointe d’une loi habilitante, ainsi que des activités de mobilisation et de consultation. Le conseil sera une organisation permanente créée dans le but précis de faire progresser la réconciliation, de suivre et d’évaluer les progrès accomplis et d’en rendre compte.

Offrir de meilleurs services aux anciens combattants

Ces fonds serviront à améliorer la capacité de prestation des services et à réduire la proportion d’anciens combattants par rapport au nombre de gestionnaires de cas. Du personnel supplémentaire sera embauché pour traiter les demandes de prestations d’invalidité et soutenir les services de gestion de cas pour les anciens combattants.

Entretien des cimetières et des tombes

Ces fonds serviront à éliminer l’arriéré actuel des réparations des tombes d’anciens combattants au cours des cinq prochaines années. L’initiative comprend l’évaluation de l’état des stèles funéraires des anciens combattants, la résolution des problèmes de fondation, le nettoyage, la restauration ou le remplacement des pierres tombales et l’inspection des réparations effectuées.

Capacité analytique du ministère des Finances du Canada

Ces fonds pour du personnel supplémentaire servira à renforcer la capacité du Ministère d’effectuer des analyses des questions autochtones fondées sur des données probantes. Il s’agira notamment de superviser la participation des intervenants autochtones et le travail stratégique en lien avec les aspects fiscaux d’une nouvelle relation financière, et de déterminer l’impact financier de la réforme actuelle des programmes.

Coprésidence canadienne du Groupe de travail sur le cadre du G20

En 2009, les dirigeants du G20 ont adopté un cadre financier pour relever des défis économiques et financiers mondiaux et ont ensuite créé un groupe de travail chargé de superviser les discussions sur les politiques. Le Canada est coprésident du Groupe de travail sur le Cadre du G20 pour une croissance forte, durable et équilibrée (GTC) depuis sa création et il est représenté par des employés du ministère des Finances. Le financement de l’initiative du GTC du G20 permettra au ministère des Finances de couvrir ses dépenses de fonctionnement en vue de remplir le rôle du Canada à titre de coprésident du GTC du G20.

Politique fondée sur des données probantes

Le financement permettra d’améliorer l’élaboration de statistiques et d’indicateurs liés au genre et à la diversité pour appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes.

Les fonds de fonctionnement permettront d’embaucher du personnel et d’obtenir des données pour l’élaboration de nouveaux indicateurs pour l’Analyse comparative entre les sexes Plus et de cerner les lacunes dans les données relatives à la croissance inclusive et à l’égalité des sexes.

Renouvellement du réseau canadien des ports pour petits bateaux

Ce financement permettra d’accélérer les réparations ou d’améliorer les installations existantes pour les projets prévus dans les ports de pêche commerciale essentiels (par exemple, construction de quais, reconstruction de brise-lames et activités de dragage) et dans les ports secondaires (par exemple, cession, déconstruction et réparations de sécurité).

Des subventions d’un montant de 1 275 000 $ seront versées aux bénéficiaires de dessaisissement dans le cadre du « Programme des ports pour petits bateaux » pour des réparations peu complexes de ports non essentiels.

Durabilité à long terme de la flotte de la Garde côtière : Plan de renouvellement – Principes de la recherche, de la mobilisation et de la conception

Ces fonds financeront les activités nécessaires en matière de recherche et de planification pour déterminer les besoins de la Garde côtière canadienne en navires de la prochaine génération. Les activités particulières comprendront l’identification et la validation des exigences techniques, de la consultation des intervenants, de l’établissement des coûts et d’autres exigences liées à l’approvisionnement.

Protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada

Ce financement appuiera la biodiversité canadienne en protégeant les espèces en péril dans leur habitat.

Le financement de fonctionnement permettra de protéger et de rétablir jusqu’à 30 espèces aquatiques dans les zones prioritaires et de s’attaquer aux menaces prioritaires, y compris la pêche illégale.

Des contributions appuieront le nouveau Fonds pour la nature du Canada dans le cadre du Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces en péril.

Programme d’aquaculture durable

Cette initiative favorisera la croissance de l’industrie de l’aquaculture par la rationalisation et la coordination de la réglementation, l’accroissement de la recherche, de l’analyse et de la collecte de données et l’amélioration des rapports destinés au public.

Protéger la vie marine

Ce financement servira à constituer une base de données scientifiques pour appuyer les mesures visant à réduire les menaces d’origine humaine sur la baleine noire de l’Atlantique Nord, le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent et l’épaulard résident du sud.

Le financement des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital appuiera la recherche et la surveillance qui visent à mieux comprendre la répartition saisonnière changeante des trois espèces de baleines.

Des paiements de contribution pour l’Initiative universitaire de recherche sur les mammifères marins permettront d’accroître la disponibilité de l’information scientifique et permettront l’exploration de technologies novatrices en matière de conservation.

Protéger les emplois dans le secteur forestier de l’Est du Canada

Ce financement appuiera la Stratégie d’intervention en amont contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette, ainsi que la pulvérisation d’insecticide et les activités de recherche qui permettent de limiter l’incidence et la propagation de la tordeuse des bourgeons.

Assurer un commerce responsable et axé sur les règles

Ce financement appuiera la gestion de l’initiative du bois d’œuvre résineux, y compris l’analyse économique et les conseils techniques liés aux activités de négociation et de gestion des litiges.

Le financement des dépenses de fonctionnement servira à entreprendre des analyses d’expert en économie forestière, à fournir des renseignements sur le marché, les produits et l’industrie, et à soutenir la négociation et la gestion des litiges.

Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique

Ces fonds financeront la mise en œuvre de la Stratégie nationale de cybersécurité. Cette stratégie vise à s’assurer que le Canada reste à l’abri des cyberattaques, qu’il développe un cyberécosystème novateur et qu’il collabore avec d’autres niveaux gouvernementaux et partenaires internationaux pour dégager les enjeux liés au cyberespace.

Les fonds de fonctionnement serviront à établir une unité spécialisée qui, en collaboration avec le secteur énergétique canadien, travaillera avec les États-Unis pour renforcer la sécurité et la résilience de l’infrastructure énergétique essentielle de l’Amérique du Nord.

Les paiements de contribution appuieront la recherche sur la cybersécurité dans le secteur énergétique, le partage des connaissances et de l’expertise, ainsi que l’élaboration de normes et d’exercices de formation visant à accroître la résilience du secteur énergétique pour lutter contre les cybermenaces.

Protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada

Ce financement appuiera la biodiversité canadienne en protégeant les espèces en péril dans leur habitat.

Le financement des dépenses de fonctionnement et de contribution appuiera la recherche et la conservation dans l’habitat du caribou des bois, et la désignation d’aire marine protégée.

Santé des Autochtones : Assurer la santé des familles au sein de leurs communautés - Programmes de santé pour les Innus du Labrador

Ce financement permettra d’améliorer les programmes de santé des Innus du Labrador pour les nations Sheshatshiu et Natuashish afin de résoudre les problèmes de santé mentale, de santé maternelle et infantile, de toxicomanie et de renforcement des capacités.

Santé des Autochtones : Assurer la santé des familles au sein de leurs communautés – Programme d’agrément des services de santé des Premières Nations

Ce financement permettra d’améliorer le Programme d’agrément des services aux Premières Nations afin d’améliorer la qualité de leurs services de santé et de s’assurer qu’ils sont comparables à ceux offerts par les autorités provinciales.

Santé des Autochtones : Assurer la santé des familles au sein de leurs communautés – Programme de soins cliniques

Ce financement appuiera le Programme de soins cliniques et de soins aux clients, qui fournit des services infirmiers à 79 collectivités des Premières Nations qui n’ont pas d’accès direct au système de soins de santé provincial.

Santé des Autochtones : Assurer la santé des familles au sein de leurs communautés – Programme d’infostructure de la cybersanté

Ce financement permettra de maintenir et d’améliorer le Programme d’infostructure de la cybersanté, qui fournit aux collectivités des Premières Nations des technologies qui permettent des services de diagnostic à distance et leur intégration aux systèmes régionaux de surveillance de la santé publique.

Santé des Autochtones : Assurer la santé des familles au sein de leurs communautés – Programme des services de santé non assurés

Ces fonds du Programme des services de santé non assurés permettra aux Premières nations et aux Inuits admissibles de continuer d’avoir accès à des prestations et des services de santé supplémentaires, tels que des médicaments sur ordonnance, des soins dentaires, du transport pour raison médicale et du counseling en santé mentale.

Santé autochtone : Garder les familles en santé au sein de leur collectivité - Investissements pour améliorer la santé des Inuits

Le financement servira à répondre aux taux élevés de tuberculose dans les collectivités inuites et à établir une enquête permanente et distincte sur la santé des Inuits afin de mieux comprendre leurs besoins particuliers en matière de santé. Les paiements de contribution serviront à identifier et à traiter les porteurs de la tuberculose et les personnes diagnostiquées, ainsi qu’à effectuer en permanence la collecte et l’analyse des données particulières sur la santé des Inuits.

Santé autochtone : Garder les familles en santé au sein de leur collectivité - Transformation de la santé des Premières Nations

Ces fonds financeront cinq initiatives régionales et sous‑régionales de transformation de la santé sous la direction des Premières nations. Le financement servira à renforcer l’expertise, la capacité et les programmes de santé et de mieux-être culturellement appropriés dans ces régions pour ainsi permettre aux organisations des Premières nations de mieux s’autodéterminer dans le domaine de la santé.

Santé autochtone : Garder les familles en santé au sein de leur collectivité - Services de traitement et de prévention de la toxicomanie

Ces fonds financeront des services de traitement et de prévention des toxicomanies qui sont adaptés à la culture des collectivités des Premières nations et des Inuits dont les besoins sont plus pressants.

Les paiements de contribution versés dans le cadre des programmes de santé mentale, de lutte contre la toxicomanie et d’infrastructure existants serviront à couvrir les coûts de rénovation et de fonctionnement des centres de traitement existants, et à établir de nouveaux sites de traitement aux opiacés et des initiatives terrestres culturellement pertinentes.

S’assurer que les enfants des Premières Nations sont en sécurité et reçoivent un soutien au sein de leur communauté

Ces fonds serviront à financer le Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et à mettre en œuvre les réformes ordonnées par le Tribunal canadien des droits de la personne. Le financement, sous forme de contributions par l’entremise du Programme, sera versé directement aux collectivités des Premières Nations afin de promouvoir la préservation, la réunification des familles et de soutenir une plus grande compétence des Premières Nations sur les services à l’enfance et à la famille. Du personnel supplémentaire sera embauché pour mettre en œuvre les ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne et pour élaborer d’autres réformes de concert avec les collectivités des Premières Nations.

Eau potable propre et salubre dans les réserves

Des paiements de contribution appuieront des réparations à des réseaux d’alimentation en eau à risque élevé afin d’éviter de nouveaux avis concernant la qualité de l’eau potable à long terme ainsi que des initiatives visant à accélérer le rythme de construction et de rénovation des réseaux d’alimentation touchés dans la réserve, à soutenir le recrutement, la formation et le maintien en poste des opérateurs de réseaux d’eau et à établir des modèles novateurs de prestation de services dirigés par les Premières Nations.

Soutien accru en santé pour les survivants des pensionnats indiens et leur famille

Le financement des dépenses de fonctionnement et des contributions pour le programme de soutien en santé « Résolution des questions des pensionnats indiens » assurera la prestation continue de services professionnels de santé mentale aux anciens élèves des pensionnats indiens et aux membres de leur famille.

Créer un Programme d’aide au revenu plus réceptif qui répond aux besoins des communautés des Premières Nations

Ce financement servira à entamer des discussions avec les Premières Nations sur la manière de rendre le programme plus réceptif aux besoins des personnes et des familles dans les réserves. Il servira également à déterminer le soutien nécessaire aux personnes pour faciliter leur passage de l’aide au revenu au travail et aux études.

Appuyer les priorités de la Nation métisse

Des subventions d’un montant de 10 000 000 $ seront versées aux nations métisses suivantes :

• Nation métisse de la Colombie-Britannique - 1 250 000 $
• Nation métisse de l’Alberta - 2 500 000 $
• Secrétariat de la Nation métisse de la Saskatchewan - 2 500 000 $
• Fédération des Métis du Manitoba - 2 500 000 $
• Secrétariat de la Nation métisse de l’Ontario - 1 250 000 $.

Ces paiements s’ajouteront aux fonds de dotation dirigés et conçus par les Métis qui offrent des bourses d’études aux étudiants métis pour poursuivre des études postsecondaires.

Protéger la vie marine

Ce financement servira à constituer une base de données scientifiques pour appuyer les mesures visant à réduire les menaces d’origine humaine sur la baleine noire de l’Atlantique Nord, le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent et l’épaulard résident du sud.

Le financement des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital appuiera des mesures d’évaluation qui visent à réduire les collisions entre navires, aux fins de sécurité de la navigation. Elles appuieront également l’examen de nouvelles approches qui comprennent des changements aux voies navigables et la création de « zones à éviter ».

Maintenir les services ferroviaires vers les communautés éloignées

Ces fonds serviront à maintenir le Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs, plus précisément pour s’assurer que la Keewatin Railway Company (Québec et Labrador) et la ligne de transport ferroviaire Tshiuetin (Manitoba) continuent d’offrir un service sûr et fiable.

Renforcement des aéroports desservant les communautés éloignées

Ces fonds permettront de répondre à des besoins urgents en capital et d’assurer la prestation de services en toute sécurité dans les 18 aéroports locaux et régionaux détenus et exploités par le gouvernement du Canada. Les projets d’immobilisations ont été sélectionnés au moyen d’un processus d’évaluation des besoins et seront conçus et réalisés par des entreprises privées.

Renforcement de la sécurité des véhicules à moteur

Ce financement servira à promouvoir un transport sûr, sécuritaire, efficace et respectueux de l’environnement par des modifications législatives à la Loi sur la sécurité automobile et une surveillance accrue de la sécurité.

Garantir le fonctionnement sécuritaire des navires-citernes

Ce financement servira à mener des inspections supplémentaires afin de veiller à ce que les navires-citernes immatriculés à l’étranger qui transportent du pétrole ou des produits chimiques dans les eaux canadiennes respectent les exigences canadiennes en matière de sécurité et de protection de l’environnement.

Moderniser les services aux passagers de VIA Rail

Les fonds appuieront l’étude approfondie continue de la proposition de chemin de fer à haute fréquence de VIA Rail pour le corridor Toronto-Québec. Les fonds pour les activités de diligence raisonnable appuyées par du personnel supplémentaire contribueront à la prise de décisions éclairées sur la proposition.

Protéger les Canadiens grâce au Programme de protection des passagers amélioré

Ce financement permettra d’améliorer et de placer sous le contrôle du gouvernement le Programme de protection des passagers, qui permet de collaborer avec les transporteurs aériens pour contrôler les vols commerciaux de passagers à destination du Canada, en provenance du Canada et à l’intérieur du pays, et prendre des mesures pour contrer les menaces à la sécurité.

Le financement des dépenses de fonctionnement pour fournir l’appui au programme du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile de mettre en œuvre son système centralisé de filtrage de sécurité. 

Renforcement de la capacité en matière d’évaluations environnementales

Ce financement appuiera le rôle du ministère des Transports au sein du Bureau de gestion des projets nordiques, ce qui comprend la prise en compte des préoccupations des collectivités et d’autres intervenants par le biais de conseils spécialisés sur les questions de transport.

Stabilisation et transformation future de l’administration de la paye du gouvernement fédéral (Phénix) : Contrat de services professionnels

Ce financement appuiera un plan de stabilisation visant à régler les problèmes liés à l’administration de la paye.

Ces fonds pour dépenses de fonctionnement et dépenses en capital permettront d’élargir les services professionnels et contractuels pour aider à stabiliser le système de paie Phénix. Il faut entre autres effectuer des recherches stratégiques et apporter les améliorations nécessaires au système et aux processus.

Stabilisation et transformation future de l’administration de la paye du gouvernement fédéral (Phénix) : Maintenir et accroître la capacité et les systèmes actuels

Ce financement appuiera un plan de stabilisation visant à régler les problèmes liés à l’administration de la paye.

Les fonds de fonctionnement et pour les dépenses en capital serviront à maintenir et à accroître le nombre de conseillers en rémunération et d’employés de soutien au service à la clientèle, ainsi qu’à améliorer et à rationaliser le système d’administration de la paye. Les activités contribueront à réduire l’arriéré des opérations de paye en attente.

Services publics et Approvisionnement Canada – Travaux de réparation et d’entretien de biens immobiliers

Les fonds de fonctionnement appuieront l’entretien et la réparation des biens du portefeuille immobilier. Ce financement supplémentaire permettra à SPAC de continuer à gérer efficacement les avoirs fédéraux comme les ponts, les barrages et les logements en région éloignée, tout en offrant un milieu de travail sécuritaire aux organisations clientes du gouvernement fédéral.

Approvisionnement meilleur et plus simple

Le financement des dépenses de fonctionnement appuiera la phase I du projet de solutions d’approvisionnement électronique, un système d’approvisionnement électronique en nuage qui gère les contrats, les acquisitions et les appels d’offres électroniques. Le projet vise à moderniser la fonction d’approvisionnement gouvernemental, à améliorer l’efficacité et l’accès électronique aux utilisateurs et à appuyer les engagements du Canada dans le cadre de l’Accord économique et commercial global avec l’Union européenne.

Renouvellement des laboratoires fédéraux

Le financement appuiera le renouvellement des laboratoires fédéraux dans le cadre de l’Initiative fédérale sur l’infrastructure scientifique et technologique pour faire progresser la science, la recherche et l’innovation.

Les fonds de fonctionnement serviront à financer un bureau de gestion de programme à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et à effectuer des travaux préparatoires à la définition de projets d’infrastructure scientifique et technologique.

Maintenir les niveaux de service du Programme des marchandises contrôlées

Ces fonds de fonctionnement serviront au maintien en place du programme amélioré de marchandises contrôlées, qui réglemente la possession, l’examen et le transfert de biens et de données techniques importants aux plans militaire ou national. Les principales activités du programme comprennent l’enregistrement des particuliers et des entreprises, les inspections et d’autres activités de surveillance de la conformité.

Soutenir les langues officielles du Canada

Les fonds pour le Plan d’action pour les langues officielles appuieront une gamme d’activités visant à renforcer les communautés de langue officielle en situation minoritaire, à améliorer l’accès aux services dans les deux langues officielles et à promouvoir un Canada bilingue.

Les fonds de fonctionnement, de subvention et de contribution accordés dans le cadre de programmes existants appuieront des activités visant à améliorer l’accès à l’enseignement dans la langue de la minorité, à accroître le financement de base et les espaces de rassemblement communautaire pour les organismes communautaires de langue officielle et à appuyer un nouvel outil en ligne pour apprendre le français et l’anglais.

Les fonds de subvention comprennent un montant de 10 205 000 $ accordé aux « Subventions à l’appui du programme Développement des communautés de langue officielle » et un montant de 1 000 000 $ accordé aux « Subventions à l’appui du programme Mise en valeur des langues officielles » pour appuyer le bilinguisme et les communautés minoritaires de langue officielle.

Investir dans le contenu canadien

Ce financement appuiera la production de contenu canadien sur de multiples plateformes de médias audiovisuels. Les paiements de contribution au Fonds des médias du Canada serviront à maintenir un niveau constant de financement et à compenser la diminution des investissements des radiodiffuseurs canadiens attribuable à la baisse des revenus d’abonnement au câble et au satellite.

Renforcer le multiculturalisme et relever les défis auxquels sont confrontés les Canadiens de race noire : Programme du multiculturalisme

Les fonds pour le Programme du multiculturalisme appuieront des événements, des projets et des initiatives de renforcement des capacités communautaires qui ont pour but de lutter contre le racisme et la discrimination au Canada. Les fonds de fonctionnement serviront à améliorer la capacité interne du programme, à embaucher du personnel supplémentaire et à appuyer les consultations pancanadiennes sur une nouvelle stratégie nationale visant à combattre le racisme.

Les paiements de contribution et les « subventions à l’appui du Programme du multiculturalisme » d’un montant de 4 241 352 $ appuieront des projets qui ont pour but de lutter contre le racisme et la discrimination au Canada, en mettant l’accent sur les projets de lutte contre le racisme et la discrimination envers les peuples autochtones, les femmes et les filles.

Renforcer le multiculturalisme et relever les défis auxquels font face les Canadiens de race noire : Relever les défis auxquels sont confrontés les Canadiens de race noire

Le financement permettra d’établir le volet Soutien communautaire pour les jeunes Canadiens de race noire dans le cadre du Programme du multiculturalisme afin de leur offrir un soutien communautaire ciblé, des possibilités de perfectionnement des compétences et des activités de mobilisation.

Des subventions de 165 000 $ à l’appui du Programme du multiculturalisme serviront à organiser des activités de mobilisation axées sur l’identification des iniquités qui touchent les jeunes Canadiens de race noire. Les fonds de fonctionnement serviront à administrer le nouveau volet du programme, à appuyer l’élaboration d’outils de formation et d’éducation pour les jeunes Noirs et à mener des recherches sur les inégalités systémiques et les obstacles sociaux auxquels ils font face au Canada.

Centre d’excellence sur la Fédération canadienne

Une subvention de 10 000 000 $ pour le Centre d’excellence sur la fédération canadienne sera accordée à l’Institut de recherche en politiques publiques afin d’établir un organisme de recherche permanent dont la mission est d’étudier le fédéralisme canadien. Le Centre mènera la recherche sur des questions telles que les tendances socio-économiques et leur impact sur les relations intergouvernementales et les institutions.

Plus de femmes et de filles dans les sports

Les fonds appuieront une gamme d’initiatives visant à améliorer l’égalité entre les sexes dans le sport. Il s’agira notamment de projets visant à accroître le nombre de femmes qui occupent des postes d’entraîneurs et de dirigeants, à lutter contre la violence sexiste dans le sport, à accroître la participation des filles et des femmes dans le sport et à améliorer la disponibilité de la recherche et des données pour appuyer la prise de décisions fondées sur des preuves.

Les fonds de fonctionnement et les paiements de contribution versés dans le cadre du Programme de soutien au sport appuieront des projets entrepris par des organismes de sport, des universités et des collèges, ainsi que d’autres organismes sans but lucratif et fondations pour améliorer l’égalité des sexes dans le sport.

Appuyer les Jeux olympiques spéciaux

Ce financement appuiera Olympiques spéciaux Canada en améliorant l’accès des athlètes canadiens ayant une déficience intellectuelle à des programmes et à des services sportifs de qualité grâce à de meilleures possibilités d’entraînement et de compétition. Olympiques spéciaux Canada est un organisme national sans but lucratif voué à la promotion de la participation sportive des personnes ayant une déficience intellectuelle.

Appuyer le Musée canadien des droits de la personne

Ces fonds appuieront les activités du musée et aideront à s’assurer qu’il dispose d’un financement suffisant pour s’acquitter de son mandat qui consiste à mieux faire comprendre au public les droits de la personne, à promouvoir le respect des autres et à encourager la réflexion et le dialogue.

Modernisation de l’Office des transports du Canada

Ce financement permettra d’appuyer un réseau de transport national concurrentiel et accessible, de mettre en œuvre les nouvelles mesures de recouvrement des coûts prévues dans le projet de loi C 49 (modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d’autres lois) et de régler des problèmes liés à l’intégrité du programme.

Soutien du système des tribunaux du Canada

Ces fonds de fonctionnement réduiront les risques organisationnels en appuyant mieux les services judiciaires et le maintien de la Cour suprême. Ils couvriront entre autres les services des locaux et l’entretien des immeubles, les systèmes audiovisuels et de technologie de l’information des salles d’audience, une collection de la bibliothèque et du personnel supplémentaire pour les activités juridiques, de communication et de sensibilisation.

Régime d’assurance-revenu militaire et autres avantages sociaux des employés de la fonction publique

Ce financement couvrira la part de l’employeur des coûts non discrétionnaires des régimes d’avantages sociaux et d’assurance. Il servira aussi à payer la part de l’employeur pour les primes d’assurance invalidité prolongée des Forces armées canadiennes qui est fourni par le Régime d’assurance-revenu militaire.

Stabilisation et transformation future de l’administration de la paye du gouvernement fédéral (Phénix) : Élaborer un nouveau système de paye fédéral

Ce financement appuiera un plan de stabilisation visant à régler les problèmes liés à l’administration de la paye.

Ce financement permettra de mettre sur pied une équipe temporaire de 25 équivalents temps plein pour entreprendre la planification initiale d’un nouveau système de paye du gouvernement fédéral. L’équipe se concentrera sur l’élaboration d’une approche recommandée pour définir et mettre en œuvre un nouveau système de paye. Elle étudiera également des options pour rationaliser les règles de paye, les modèles opérationnels les mieux adaptés à la prestation de la paye et les plateformes de technologie de l’information.

Stabilisation et transformation future de l’administration de la paye du gouvernement fédéral (Phénix) : Harmoniser les processus d’administration des RH et de la paye

Ce financement appuiera un plan de stabilisation visant à régler les problèmes liés à l’administration de la paye.

Les fonds de fonctionnement permettront de fournir des ressources en matière de gestion de projet et de renseignements organisationnels afin de mieux harmoniser les processus d’administration des ressources humaines et de la paye. Cela comprendra l’élaboration et le suivi de nouvelles normes de service et de nouvelles mesures de rendement pour les opérations liées aux ressources humaines, ainsi que l’administration de cours de formation et d’apprentissage pour les employés, les gestionnaires et les professionnels de la rémunération des ressources humaines.

Offrir des services numériques aux Canadiens : Initiative de modernisation des applications

Ce financement aidera les ministères à identifier et à mettre à niveau les centres de données et les applications à risque élevé afin qu’ils puissent passer à des centres de données modernes ou à des services infonuagiques.

Centre de la diversité, de l’inclusion et du mieux-être de la fonction publique

Le financement servira à élaborer des politiques et des directives qui aideront les ministères et organismes à créer des milieux de travail sûrs, sains, diversifiés et inclusifs.

Les fonds de fonctionnement permettront de créer des centres d’expertise voués à la recherche et à l’élaboration de politiques, de mener des activités de sensibilisation, de gérer les relations avec les intervenants, de donner des conseils et d’assurer la surveillance dans les domaines stratégiques de la diversité et de l’inclusion, de la santé mentale et du bien-être et de la prévention du harcèlement et de la violence.

Modernisation du cadre réglementaire du Canada : Leadership fédéral sur le commerce intérieur

Ce financement appuiera le leadership du gouvernement fédéral à la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation, dans le cadre de l’Accord de libre-échange canadien, afin de poursuivre un programme de réforme de la réglementation axé sur l’innovation et l’investissement en entreprise dont l’objectif est de rendre le régime de réglementation du Canada plus souple, plus transparent et mieux adapté aux besoins. Le Secrétariat du Conseil du Trésor collaborera avec les provinces et les territoires pour surmonter les obstacles réglementaires au commerce, à l’investissement et à la mobilité de la main-d’œuvre grâce à l’harmonisation et à l’élaboration conjointe des règlements.

Modernisation du cadre réglementaire du Canada : Examens de la réglementation

Ces fonds serviront à effectuer des examens ciblés de la réglementation, à faciliter la consultation des intervenants et à entreprendre des recherches pour moderniser le cadre réglementaire du Canada et faciliter l’innovation en entreprise et l’investissement. Les examens initiaux dans le cadre de cette initiative triennale porteront sur les secteurs à forte croissance, entre autres l’agroalimentaire et l’aquaculture, les sciences de la santé et les biosciences, le transport et l’infrastructure.

Évaluation et conception de programme axées sur des données probantes

Ces fonds serviront à déterminer les pratiques exemplaires dans les programmes d’innovation en entreprise et à s’assurer que le financement fédéral cible les entreprises à fort potentiel. Les données d’évaluation du rendement seront axées sur les résultats au niveau de l’entreprise, comme la croissance des recettes, la productivité et l’intensité des exportations.

Ce financement servira à mettre sur pied une équipe centrale d’évaluation du rendement. Cette équipe analysera les données sur le rendement, élaborera de nouvelles mesures du rendement et contribuera à éclairer la conception et l’exécution du programme à l’avenir.

Examen horizontal des compétences

Ce financement appuiera un examen horizontal des programmes de perfectionnement des compétences financés par le gouvernement fédéral. L’examen évaluera la cohérence du cadre fédéral de perfectionnement des compétences et la mesure dans laquelle les programmes appuient une main-d’œuvre inclusive qui peut s’adapter aux demandes actuelles et futures du marché du travail.

Soutien de l’appareil judiciaire du Canada

Ce financement aidera les quatre cours fédérales du Canada à accroître la capacité organisationnelle, à offrir une formation adéquate aux nouveaux employés et au personnel existant, à mettre en œuvre des outils opérationnels qui accroîtront l’efficience et à amorcer les travaux sur les installations des tribunaux.

Une nouvelle stratégie en matière de propriété intellectuelle

Les fonds aideront les entrepreneurs canadiens à mieux comprendre et protéger la propriété intellectuelle ainsi qu’à y accéder, et veilleront à ce que le régime canadien de propriété intellectuelle soit moderne et robuste.

Les fonds de fonctionnement augmenteront la capacité interne et amélioreront les processus de règlement des différends en matière de propriété intellectuelle afin de réduire la complexité de la participation au régime de propriété intellectuelle ainsi que les coûts qui y sont associés.

Migration irrégulière : Gestion de la frontière

Ce financement appuiera les opérations de sécurité à la frontière canado-américaine, renforcera la capacité du gouvernement de traiter les demandes d’asile et appuiera la mise en œuvre de mesures visant à décourager la migration irrégulière.

Le financement des dépenses de fonctionnement renforcera la capacité du Service canadien du renseignement de sécurité à donner des conseils en matière de sécurité et à déceler les menaces potentielles lors du filtrage de demandes d’asile.

Loi sur Investissement Canada – Examen de la sécurité nationale des investissements étrangers

Ces fonds permettront de poursuivre le Programme d’examen de la sécurité nationale prévu par la Loi sur Investissement Canada. Le Programme définit le cadre d’évaluation des investissements étrangers susceptibles de poser des problèmes de sécurité nationale au Canada. En cernant et en atténuant les risques pour la sécurité nationale, le Programme contribue à protéger les capacités de défense du Canada, à protéger le transfert des technologies sensibles et à lutter contre le crime organisé.

Ces fonds financeront les coûts opérationnels et de personnel associés à la collecte de renseignements et à l’analyse des investissements étrangers.

Soutien au Service correctionnel du Canada et au Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada

Ces fonds serviront à soutenir les activités existantes et à faire face aux pressions financières découlant des conventions collectives, de l’indemnisation des accidents du travail et des  frais de litige.

Améliorer davantage les services de soutien en santé mentale à l’intention des détenus

Ces fonds de fonctionnement augmenteront la capacité du Service correctionnel du Canada de fournir des soins de santé mentale de qualité aux femmes détenues des établissements à sécurité maximale. Ils permettront notamment l’embauche de personnel supplémentaire et l’augmentation de la disponibilité de lits d’hôpital psychiatrique pour les patientes qui sont hospitalisées.

Réouverture des fermes pénitentiaires aux établissements de Joyceville et de Collins Bay

Les fonds serviront à la réouverture des fermes pénitentiaires aux établissements de Joyceville et de Collins Bay, près de Kingston, en Ontario; ils serviront aussi à offrir des possibilités de formation professionnelle et de perfectionnement des compétences pour préparer les délinquantes à la réinsertion sociale.

Les fermes seront gérées par CORCAN, un organisme offrant des programmes de réhabilitation. Ces fonds de fonctionnement couvriront les coûts de démarrage, comme ceux liés à l’équipement et au bétail, ainsi que la reconstruction des installations terrestres.

Offrir des services numériques aux Canadiens : Programme de mise à jour des technologies de l’information

Ce financement pour les dépenses de fonctionnement et en capital, prévu dans le cadre du nouveau programme de mise à jour de la technologie de l’information, servira à moderniser les actifs de l’infrastructure vieillissante de la TI du gouvernement, à améliorer les services de l’infrastructure de la TI et à renforcer la position du Canada en matière de cybersécurité.

Offrir des services numériques aux Canadiens : Intégrité des services – Dotation et services professionnels

Les fonds de fonctionnement serviront à embaucher du personnel supplémentaire pour améliorer la prestation des services aux ministères partenaires et renforcer les services internes. Cela comprend du personnel supplémentaire pour l’approvisionnement, la surveillance financière et la réduction de l’arriéré des demandes de service ministérielles.

Offrir des services numériques aux Canadiens : Initiatives de cybersécurité

Ces fonds pour dépenses de fonctionnement et dépenses en capital serviront à lancer de multiples projets de cybersécurité et à lancer une étude sur la façon d’améliorer la cybersécurité dans les petits ministères. Ces investissements amélioreront l’infrastructure de TI du Canada et permettront à Services partagés Canada de contrer de façon proactive les menaces à la cybersécurité.

Offrir des services numériques aux Canadiens : Contrats de maintenance et référencement des actifs en TI

Ces fonds serviront à dresser l’inventaire des actifs de Services partagés Canada en technologies de l’information et à conclure des contrats de services de maintenance et de soutien. La réalisation d’un inventaire des actifs permettra d’éclairer la stratégie de recapitalisation des technologies de l’information et de réduire les risques opérationnels. Les fonds supplémentaires pour les contrats de maintenance permettront d’offrir un accès continu au soutien technique, aux correctifs logiciels, aux mises à jour de sécurité et aux services de remplacement de matériel pour l’infrastructure patrimoniale essentielle à la mission.

Offrir des services numériques aux Canadiens : Migration de la charge de travail et Activation du nuage

Ce financement appuiera la migration des applications de technologies de l’information ministérielles des anciens centres de données vers des centres ou des services infonuagiques plus modernes et plus sécuritaires.

Les fonds pour dépenses de fonctionnement et dépenses en capital serviront à développer les connaissances et l’expertise des services infonuagiques, à mettre à l’essai les technologies et à aider les ministères à migrer les applications dans le nuage.

Recensement de la population et recensement de l’agriculture de 2021

Statistique Canada a pour mandat de mener un recensement de la population et un recensement de l’agriculture une fois tous les cinq ans pour appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes. Ce financement permettra à Statistique Canada et à Services partagés Canada de mener des activités de planification clés et de répondre aux besoins en technologie de l’information pour le recensement de la population et le recensement de l’agriculture de 2021.

Les fonds de fonctionnement et d’immobilisations serviront à planifier, à concevoir, à élaborer et à mettre à l’essai les processus et le contenu des systèmes d’information utilisés pour la réalisation du formulaire abrégé du recensement de la population de 2021.

Protéger les travailleurs étrangers temporaires

Ces fonds financeront les inspections en milieu de travail et les efforts de conformité des employeurs dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires et du Programme de mobilité internationale afin de s’assurer que les droits des travailleurs étrangers temporaires au Canada sont protégés.

Ce financement servira à fournir une capacité de traitement et de stockage à l’appui de l’administration du régime de conformité du programme et de la croissance des activités dans le cadre du permis de travail ouvert.

Bâtir plus de logements locatifs pour les familles canadiennes

Ce financement couvrira les frais d’exploitation, les intérêts et les assurances. Les coûts de fonctionnement comprennent l’examen, l’approbation et le suivi des demandes, l’établissement et la modification des politiques et des procédures au besoin, ainsi que la surveillance des projets et la production des rapports.

Le budget fédéral de 2018 a accordé des autorisations supplémentaires pour l’Initiative de financement de la construction locative, portant le montant total des prêts disponibles de 2,5 à 3,75 milliards de dollars au cours des trois prochaines années. Ces prêts financeront la construction de nouveaux logements locatifs abordables en réduisant les coûts et les risques connexes pour les promoteurs. Les projets doivent satisfaire aux exigences d’abordabilité, d’efficacité énergétique et d’accessibilité pour être admissibles aux prêts.

Recensement de la population et recensement de l’agriculture de 2021 : Recensement de la population

Statistique Canada a pour mandat de mener un recensement de la population et un recensement de l’agriculture une fois tous les cinq ans pour appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes. Ce financement permettra à Statistique Canada et à Services partagés Canada de mener des activités de planification clés et de répondre aux besoins en technologie de l’information pour le recensement de la population et le recensement de l’agriculture de 2021.

Les fonds de fonctionnement serviront à l’élaboration du formulaire abrégé pour le Recensement de la population de 2021. On prévoit des consultations avec les intervenants sur le contenu du recensement et des entrevues pour évaluer les changements possibles quant aux questions du recensement.

Recensement de la population et recensement de l’agriculture de 2021 : Recensement de l’agriculture

Statistique Canada a pour mandat de mener un recensement de la population et un recensement de l’agriculture une fois tous les cinq ans pour appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes. Ce financement permettra à Statistique Canada et à Services partagés Canada de mener des activités de planification clés et de répondre aux besoins en technologie de l’information pour le recensement de la population et le recensement de l’agriculture de 2021.

Les fonds de fonctionnement serviront à concevoir et à élaborer le recensement de l’agriculture de 2021. Les activités précisées sont l’élaboration de questionnaires, le recrutement de questionneurs intervieweurs, la mise à jour de systèmes de collecte de données et le financement d’activités telle que la ligne d’assistance téléphonique du recensement.

Renouvellement et modernisation de Statistique Canada

Ces fonds de fonctionnement serviront à moderniser les programmes statistiques pour résoudre les lacunes dans les données sur le commerce international des services numériques et l’investissement étranger. Les objectifs consistent entre autres à s’assurer que les programmes statistiques sont compatibles avec l’économie moderne mondiale et à rehausser la qualité des mesures macroéconomiques clés telles que le produit intérieur brut et la balance des paiements internationaux.

Renouveler et moderniser Statistique Canada : plateforme d’analyse de données

Ce financement permettra de mettre au point une plateforme statistique sécurisée infonuagique et l’infrastructure de technologie de l’information à l’appui. Cette plateforme sera en mesure d’effectuer des analyses avancées de données et de les rendre plus accessibles aux chercheurs. Cela permettra à Statistique Canada et aux chercheurs d’analyser et de partager plus efficacement les ensembles de données, tout en assurant la protection de la vie privée des Canadiens.

Les fonds de fonctionnement serviront à embaucher du personnel et à acheter des services professionnels, des logiciels et de l’infrastructure matérielle.

Évaluation et conception de programme axées sur des données probantes

Ces fonds serviront à déterminer les pratiques exemplaires dans les programmes d’innovation en entreprise et à s’assurer que le financement fédéral cible les entreprises à fort potentiel. Les données d’évaluation du rendement seront axées sur les résultats au niveau de l’entreprise, comme la croissance des recettes, la productivité et l’intensité des exportations.

Ces fonds serviront à recueillir des données et à produire des rapports statistiques qui relieront mieux les investissements fédéraux dans l’innovation en entreprise aux propres indicateurs de la firme concernée. Ces données appuieront les évaluations du rendement des programmes liés à l’innovation.

Politique fondée sur des données probantes

Le financement permettra d’améliorer l’élaboration de statistiques et d’indicateurs liés au genre et à la diversité pour appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes.

Les fonds de fonctionnement permettront de créer et de doter en personnel un Centre de statistiques sur I égalité des sexes, la diversité et l’inclusion. Le Centre recueillera et analysera des données à l’appui de l’Analyse comparative entre les sexes Plus, et partagera cette information avec d’autres organisations fédérales et le public.

Soutenir les langues officielles du Canada

Les fonds pour le Plan d’action pour les langues officielles appuieront une gamme d’activités visant à renforcer les communautés de langue officielle en situation minoritaire, à améliorer l’accès aux services dans les deux langues officielles et à promouvoir un Canada bilingue.

Les fonds de fonctionnement serviront à surveiller les tendances émergentes, à élaborer des renseignements linguistiques supplémentaires à partir de sondages et à établir des méthodes officielles pour transmettre des statistiques et des analyses à ceux qui travaillent à appuyer le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030

Ces fonds serviront à financer des activités de surveillance et de reddition des comptes liées à la mise en œuvre par le Canada du Programme de développement durable 2030. Il s’agira notamment d’identifier de rendre compte des cibles et les indicateurs mondiaux des Nations Unies et de suivre les progrès du Canada dans la réalisation des objectifs grâce au Centre de données sur le développement durable qui est accessible en ligne.

Lutte contre la crise des opioïdes

Ces fonds financeront divers programmes et initiatives du gouvernement fédéral visant à réduire les dangers et les décès causés par les opioïdes partout au Canada.

Ces fonds serviront à restructurer la Base canadienne de données des coroners et des médecins légistes en un dépôt unique et normalisé des rapports de décès au Canada. Cela améliorera la qualité et la comparabilité des données sur l’usage des opioïdes d’une province ou d’un territoire à l’autre au Canada et contribuera à éclairer les interventions futures.

Renforcer les capacités de recherche et de collecte de données des Autochtones

Le financement permettra de collaborer avec les collectivités autochtones au renforcement de leurs capacités statistiques et à la création d’un centre de données autochtone. Il s’agira d’un point d’accès unique aux banques de données de Statistique Canada sur les statistiques autochtones.

Les fonds de fonctionnement serviront à appuyer la participation et la sensibilisation des organisations autochtones, à fournir des outils statistiques et de la formation, et à élaborer des indicateurs propres aux Autochtones.