Provenance et utilisation des fonds du crédit d’exécution du budget par organisation

Le 27 février, le plan budgétaire de 2018 précisait en détail les nouvelles mesures de dépenses, par organisation, dans le tableau A2.11.

Dans ce budget, le gouvernement a lancé le nouveau crédit central d’exécution du budget, géré par le Conseil du Trésor, qui comprend tous les fonds figurant dans le tableau A2.11. Ce crédit permet la mise en œuvre sans délai de mesures budgétaires pour les Canadiens en 2018-2019.

L’information présentée dans cette page est mise à jour mensuellement afin de donner des détails sur les approbations et les affectations.

Descriptions des affectations du crédit central 40 du Conseil du Trésor

Mars 2019

Mises à jour

  • Document original publié le
  • Modification le  : Pour refléter les approbations du au
Fonds du budget fédéral de 2018 Affectés Retenus Restants

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total. Le budget des dépenses utilise l’appellation légale de l’organisation et le budget fédéral utilise le titre d’usage.

Notes du tableau MAR

Note 1 du tableau MAR

Ministère de l’Industrie : L’appendice 1 du budget principal des dépenses énumère deux initiatives du ministère de l’Industrie qui figurent sous l’initiative fédérale de développement économique du Nord de l’Ontario (FedNor) dans le budget fédéral : « Agences de développement régional » (4 375 000 de dollars) et « Une nouvelle Stratégie pour les femmes en entreprenariat » (1 218 000 de dollars). Cela s’explique par le fait que FedNor est un programme géré par le ministère de l’Industrie, et non une organisation distincte ayant son propre crédit dans le budget principal des dépenses.

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Note 2 du tableau MAR

Bureau du commissaire à la magistrature fédérale : L’appendice 1 du budget principal des dépenses fusionne deux initiatives intitulées « Renforcer la magistrature canadienne » (total de 3 000 000 de dollars), sous l’égide du Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale. Ces initiatives sont énumérées séparément dans le budget du Conseil canadien de la magistrature (2 000 000 de dollars) et le Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale (1 000 000 de dollars). Cela s’explique par le fait que le Conseil canadien de la magistrature est un organisme fédéral appuyé par le Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale, avec son propre crédit dans le budget principal des dépenses sous Bureau du commissaire à la magistrature fédérale.

Retour à la référence de la note 2 du tableau 1

Note 3 du tableau MAR

Bureau du directeur des poursuites pénales : L’Appendice 1 du budget principal des dépenses comprend du financement pour « Maintenir l’intégrité des élections au Canada » (999 000 de dollars), sous l’égide du Bureau du directeur des poursuites pénales, tandis que le budget comprend cette initiative sous l’égide du Bureau du commissaire aux élections fédérales. Cela s’explique par le fait que le Bureau du commissaire aux élections fédérales et le Bureau du directeur des poursuites pénales fonctionnent au sein de la même organisation, et non au sein d’organisations distinctes avec leurs propres crédits dans le budget principal des dépenses.

Retour à la référence de la note 3 du tableau 1

Fonds du budget de 2018
Nouvelles mesures de dépenses figurant au tableau A2.11 du plan budgétaire de 2018.
Affectés
Fonds approuvés par le Conseil du Trésor qui seront transférés du crédit d’exécution du budget aux crédits d’une organisation pour des dépenses de fonctionnement, des dépenses en capital, des subventions ou des contributions lors de l’obtention de la totalité des crédits pour le budget principal des dépenses.
Retenus
Dépenses à engager en vertu d’autres autorisations, comme les dépenses législatives pour le Régime d’avantages sociaux des employés, les prestations et frais d’administration de l’assurance-emploi, les reports aux exercices suivants ou les montants réservés pour couvrir les coûts des locaux à bureaux et des services informatiques.
Restants
Solde des fonds non affectés dans le crédit d’exécution du budget.
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien 240 612 000 240 612 000 0 0
Protéger les passagers du transport aérien
240 612 000 240 612 000 0 0
Agence canadienne d’inspection des aliments 21 580 000 17 737 814 3 841 647 539
Renforcer le système canadien de salubrité des aliments
15 700 000 12 753 982 2 945 786 232
Garantir l’accès au marché des produits agricoles et agroalimentaires du Canada
5 880 000 4 983 832 895 861 307
Agence canadienne de développement économique du Nord 20 571 000 19 994 439 576 461 100
Renouvellement du financement de base pour le développement économique pour l’Agence canadienne de développement économique du Nord
20 000 000 19 423 539 576 461 0
Agences de développement régional
445 000 444 900 0 100
Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
126 000 126 000 0 0
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec 19 812 000 19 315 561 496 439 0
Agences de développement régional
15 423 000 15 215 456 207 544 0
Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
4 389 000 4 100 105 288 895 0
Agence de la santé publique du Canada 102 537 000 88 496 083 13 405 067 635 850
Soutenir un projet pilote d’aînés en santé au Nouveau-Brunswick
75 000 000 75 000 000 0 0
Prendre des mesures pour prévenir et traiter la violence, le harcèlement et la discrimination fondés sur le sexe
5 625 000 2 320 471 3 304 529 0
Soutenir ParticipACTION
5 000 000 5 000 000 0 0
Soutien aux Canadiens touchés par le trouble du spectre de l’autisme
4 632 000 1 795 790 2 200 360 635 850
Une approche communautaire à l’égard de la démence
4 000 000 894 277 3 105 723 0
Lutte contre la crise des opioïdes
3 100 000 2 250 243 849 757 0
Renforcer le multiculturalisme et relever les défis auxquels sont confrontés les Canadiens de race noire
2 000 000 287 923 1 712 077 0
Soutenir les langues officielles du Canada
1 260 000 263 475 996 525 0
Santé des Autochtones : Assurer la santé des familles au sein de leurs communautés
1 200 000 0 1 200 000 0
Renouveler et renforcer la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme
720 000 683 904 36 096 0
Agence de promotion économique du Canada atlantique 7 717 000 9 259 153 257 697 -1 799 850
Agences de développement régional
7 858 000 7 766 055 91 795 150
Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
1 659 000 1 493 098 165 902 0
Protéger les emplois dans le secteur forestier de l’Est du Canada
-1 800 000 0 0 -1 800 000
Agence des services frontaliers du Canada 153 599 000 135 078 623 17 751 377 769 000
Renforcer l’Agence des services frontaliers du Canada
85 491 000 73 729 991 11 761 009 0
Migration irrégulière : Gestion de la frontière
49 630 000 46 103 041 3 526 959 0
Lutte contre la crise des opioïdes
9 109 000 8 497 613 611 387 0
Voir à la sécurité des Canadiens au moyen d’une version améliorée du Programme de protection des passagers
8 600 000 6 747 978 1 852 022 0
Un régime de sanctions solide
769 000 0 0 769 000
Agence du revenu du Canada 80 031 000 66 086 236 13 744 764 200 000
Améliorer les services à la clientèle offerts par l’Agence du revenu du Canada
33 358 000 28 016 112 5 341 888 0
Sévir contre l’évasion fiscale et lutter contre l’évitement fiscal
30 788 000 24 749 854 6 038 146 0
Implementation et administration de mesures fiscales
S/O 14 944 003 3 844 131 S/O
Exigences en matière de déclaration pour les fiducies
S/O 9 805 851 2 194 015 S/O
Améliorer la sécurité des renseignements sur les contribuables
7 000 000 6 353 969 646 031 0
Lutter contre les pratiques agressives d’évitement fiscal international
4 885 000 3 966 360 918 640 0
Stabilisation et transformation future de l’administration de la paye du gouvernement fédéral (Phénix)
3 800 000 2 999 941 800 059 0
Améliorer l’accès à l’Allocation canadienne pour les travailleurs
200 000 0 0 200 000
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario 54 782 000 54 097 747 684 203 50
Renouvellement du financement de base de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
25 000 000 25 000 000 0 0
Agences de développement régional
23 209 000 22 938 656 270 294 50
Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
6 573 000 6 159 091 413 909 0
Agence Parcs Canada 24 844 000 20 699 472 4 144 528 0
Protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada
23 594 000 19 623 348 3 970 652 0
Appuyer l’histoire et le patrimoine autochtones
1 250 000 1 076 124 173 876 0
Bibliothèque et Archives du Canada 3 641 000 1 171 993 2 469 007 0
Un nouveau partenariat entre Bibliothèque et Archives Canada et la Bibliothèque publique d’Ottawa
3 641 000 1 171 993 2 469 007 0
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada 680 000 527 582 152 418 0
Soutien au Service correctionnel du Canada et au Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada
680 000 527 582 152 418 0
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme 23 789 000 10 703 156 5 629 370 7 456 474
Appuyer les organismes communautaires pour les femmes
10 000 000 4 709 531 5 290 469 0
Prendre des mesures pour prévenir et traiter la violence, le harcèlement et la discrimination fondés sur le sexe
5 500 000 2 500 000 0 3 000 000
Politique fondée sur des données probantes
5 000 000 549 786 93 741 4 356 473
Conversation nationale avec les jeunes Canadiens sur l’égalité des sexes
1 934 000 1 768 379 165 620 1
Mobiliser les hommes et les garçons pour qu’ils encouragent l’égalité des sexes
855 000 775 460 79 540 0
Accroître le soutien aux centres de crise pour les agressions sexuelles dans les campus
500 000 400 000 0 100 000
Bureau du commissaire à la magistrature fédéraleNote 2 du tableau MAR 4 316 000 3 000 000 0 1 316 000
Renforcer la magistrature canadienne
3 000 000 3 000 000 0 0
Une nouvelle stratégie en matière de propriété intellectuelle
1 316 000 0 0 1 316 000
Bureau du Conseil privé 745 000 438 000 307 000 0
Un nouveau processus pour les débats des chefs lors des élections fédérales
745 000 438 000 307 000 0
Bureau du directeur des poursuites pénalesNote 3 du tableau MAR 990 000 571 278 192 722 226 000
Maintenir l’intégrité des élections du Canada
990 000 571 278 192 722 226 000
Bureau du directeur général des élections -570 000 0 0 -570 000
Rééquilibrer les dépenses d’Élections Canada
-570 000 0 0 -570 000
Bureau du vérificateur général 8 253 000 6 999 000 1 254 000 0
Bureau du vérificateur général du Canada
8 253 000 6 999 000 1 254 000 0
Centre de la sécurité des télécommunications 44 928 000 43 438 527 805 029 684 444
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
42 981 000 41 615 193 681 363 684 444
Création du Centre canadien de cybersécurité
S/O 35 703 582 156 339 S/O
Conception et mise en œuvre du programme de cybercertification
S/O 985 185 114 815 S/O
Protection des informations et des systèmes essentiels contre les cybermenaces
S/O 4 926 426 410 209 S/O
Offrir des services numériques aux Canadiens
1 947 000 1 823 334 123 666 0
Initiatives en cybersécurité
S/O 1 603 689 107 596 S/O
Projet d’activation et de défense du nuage sécurisé
S/O 219 645 16 070 S/O
Commissariat au lobbying 1 400 000 1 400 000 0 0
Financement supplémentaire pour le Commissariat au lobbying du Canada
1 400 000 1 400 000 0 0
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada 2 880 000 2 880 000 0 0
Améliorer l’accès à la justice pour les Canadiens
2 880 000 2 880 000 0 0
Commission de l’immigration et du statut de réfugié 39 230 000 30 229 194 7 000 806 2 000 000
Migration irrégulière : Gestion de la frontière
39 230 000 30 229 194 7 000 806 2 000 000
Commission de la capitale nationale 13 241 000 13 240 741 0 259
Revitaliser les actifs de la Commission de la capitale nationale
13 241 000 13 240 741 0 259
Commission du droit d’auteur 600 000 466 254 133 746 0
Une nouvelle stratégie en matière de propriété intellectuelle
600 000 466 254 133 746 0
Conseil canadien des normes 3 600 000 2 131 000 1 469 000 0
Une nouvelle stratégie en matière de propriété intellectuelle
2 000 000 2 000 000 0 0
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
1 600 000 131 000 1 469 000 0
Conseil de recherches en sciences humaines 99 804 000 84 000 793 15 802 877 330
Nouveau fonds pour les trois conseils
35 000 000 20 541 440 14 458 560 0
Fonds de soutien à la recherche
28 750 000 28 750 000 0 0
Conseils subventionnaires
26 795 000 26 795 000 0 0
Chaires de recherche du Canada
5 500 000 4 334 000 1 166 000 0
Renforcer la capacité des Autochtones en matière de données et de recherche
3 759 000 3 580 353 178 317 330
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 76 853 000 74 367 444 2 485 056 500
Conseils subventionnaires
44 103 000 44 102 500 0 500
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté
20 000 000 20 000 000 0 0
Chaires de recherche du Canada
9 750 000 7 264 944 2 485 056 0
Accroître la diversité dans les sciences
3 000 000 3 000 000 0 0
Conseil national de recherches du Canada 208 000 000 197 521 749 10 478 251 0
Conseil national de recherches Canada
108 000 000 98 687 999 9 312 001 0
La conversion des crédits venant à échéance aux fonds permanents
S/O 52 378 832 7 221 168 S/O
La réduction des frais des PMEs, des universités et des collèges
S/O 10 813 667 1 586 333 S/O
Fonds d’ideation
S/O 5 915 916 84 084 S/O
Programmes prioritaires et perturbateurs
S/O 29 579 584 420 416 S/O
Programme d’aide à la recherche industrielle
100 000 000 98 833 750 1 166 250 0
Gendarmerie royale du Canada 159 095 000 104 269 299 24 797 330 30 028 371
Appuyer les opérations de première ligne de la GRC
105 474 000 80 680 000 0 24 794 000
Faire face aux pressions exercées sur l’intégrité des programmes
S/O 80 000 000 0 S/O
Renouvellement des systèmes radio – Nouveau-Brunswick
S/O 680 000 0 S/O
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
38 225 000 8 442 531 22 682 901 7 099 568
Migration irrégulière : Gestion de la frontière
9 510 000 8 721 781 788 219 0
Soutenir les personnes qui assurent la sécurité de nos communautés
2 800 000 2 088 559 700 000 11 441
Aborder la question entourant les cas d’agression sexuelle « non fondés » et offrir un meilleur soutien aux victimes
2 000 000 1 535 983 464 017 0
Prendre des mesures pour prévenir et traiter la violence, le harcèlement et la discrimination fondés sur le sexe
1 500 000 1 397 060 95 578 7 362
Renouveler et renforcer la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme
1 470 000 1 403 385 66 615 0
Réaffectation des laboratoires de la GRC sur le cannabis
-1 884 000 0 0 -1 884 000
Instituts de recherche en santé du Canada 56 853 000 53 879 506 2 972 994 500
Conseils subventionnaires
44 103 000 43 647 706 454 794 500
Chaires de recherche du Canada
9 750 000 7 264 944 2 485 056 0
Soutenir les personnes qui assurent la sécurité de nos communautés
3 000 000 2 966 856 33 144 0
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. 90 557 000 90 557 000 0 0
Protéger l’intégrité de l’infrastructure de transport à Montréal
90 557 000 90 557 000 0 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social 307 622 000 75 318 397 231 473 067 830 536
Rendre l’assurance-emploi mieux adaptée et plus efficace
130 787 000 0 130 787 000 0
Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones
66 380 000 45 353 569 20 502 214 524 217
Accessibilité du centre d’appels de l’assurance-emploi
42 500 000 0 42 389 099 110 901
Financement prévisible pour la prestation de services liés à l’assurance-emploi
30 000 000 0 30 000 000 0
Garantir un milieu de travail exempt de violence et de harcèlement
6 000 000 5 688 172 265 571 46 257
Programme de préparation à la formation d’apprenti
6 000 000 5 875 260 124 740 0
Améliorer l’accès à l’Allocation canadienne pour enfants et à d’autres prestations
5 025 000 2 655 741 2 357 807 11 452
Soutenir les langues officielles du Canada
4 360 000 4 188 166 36 182 135 652
Soutenir l’égalité des tâches parentales et la souplesse pour un retour au travail plus rapide
3 800 000 0 3 800 000 0
Politique fondée sur des données probantes
3 700 000 3 300 000 400 000 0
Protéger les travailleurs étrangers temporaires
2 970 000 2 686 144 283 856 0
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
2 700 000 2 652 129 47 871 0
Emplois d’été Canada 2019-2020
2 100 000 1 814 014 284 290 1 696
Transparence salariale
1 300 000 1 105 202 194 437 361
Ministère de l’Environnement 71 390 000 62 480 574 8 909 243 183
Protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada
52 870 000 47 704 404 5 165 413 183
Adapter les services météorologiques et les services liés à l’eau du Canada aux changements climatiques
16 333 000 12 784 367 3 548 633 0
• Systèmes d’avertissement et de prévision mtéorologique
S/O 6 535 996 1 350 608 S/O
• Moderniser le programme des services hydrologiques nationaux
S/O 6 248 371 2 198 025 S/O
Protéger la vie marine
2 187 000 1 991 803 195 197 0
Ministère de l’IndustrieNote 1 du tableau MAR 130 983 000 62 714 761 64 556 839 3 711 400
Exploiter les données massives
63 940 000 0 62 960 000 980 000
Investir dans l’équipement dont les chercheurs ont besoin - La Fondation canadienne pour l’innovation
32 000 000 32 000 000 0 0
Mettre au point la nouvelle génération du service Internet à large bande en milieu rural
10 000 000 10 000 000 0 0
Une nouvelle stratégie en matière de propriété intellectuelle
6 200 000 4 059 018 334 732 1 806 250
Améliorer l’accès à l’économie numérique
5 400 000 5 286 148 113 852 0
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
4 600 000 4 151 949 448 051 0
Agences de développement régional
4 375 000 4 318 152 56 698 150
Accroître la diversité dans les sciences
1 500 000 825 000 0 675 000
Innovation Canada
1 500 000 1 172 018 327 982 0
Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
1 218 000 902 476 315 524 0
Faire progresser les femmes chefs d’entreprise
250 000 0 0 250 000
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration 85 960 000 59 542 954 25 064 933 1 352 113
Protéger les travailleurs étrangers temporaires
42 440 000 32 196 571 8 918 428 1 325 001
Migration irrégulière : Gestion de la frontière
17 210 000 14 160 538 3 044 966 4 496
Intégrer le marché du travail et y demeurer, et parcours professionnels des femmes qui sont membres des minorités visibles et nouvellement arrivées au Canada
10 630 000 2 012 564 8 617 436 0
Protéger les femmes et les filles vulnérables
9 670 000 5 652 209 4 017 791 0
Soutenir les langues officielles du Canada
5 170 000 4 826 849 342 933 218
Accroître la diversité des entrepreneurs
840 000 694 223 123 379 22 398
Ministère de la Défense nationale 400 000 400 000 0 0
Prendre des mesures pour prévenir et contrer la violence, le harcèlement et la discrimination fondés sur le sexe
400 000 400 000 0 0
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien 42 775 000 38 120 919 4 654 081 0
Agences de développement régional
29 840 000 25 682 105 4 157 895 0
Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
7 035 000 6 538 814 496 186 0
Institut Rick Hansen
5 900 000 5 900 000 0 0
Ministère de la Justice 25 146 000 14 791 977 8 046 000 2 308 023
Répondre à la demande d’aide juridique pour l’immigration et les réfugiés
12 800 000 12 791 977 0 8 023
Offrir un soutien juridique aux victimes de harcèlement sexuel en milieu de travail
8 046 000 0 8 046 000 0
Renforcer la magistrature canadienne
2 300 000 0 0 2 300 000
Améliorer l’accès à la justice pour les Canadiens
2 000 000 2 000 000 0 0
Ministère de la Santé 181 725 000 169 038 620 12 686 243 137
Lutte contre la crise des opioïdes
154 000 000 153 550 761 449 102 137
• Fonds de traitement d’urgence
S/O 144 617 038 282 825 S/O
• Programme sur l’usage et les dépendances aux substances et Campagne d’éducation du public
S/O 8 933 723 166 277 S/O
Éducation publique sur le cannabis
17 905 000 10 866 393 7 038 607 0
Renouveler et renforcer la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme
6 880 000 2 481 466 4 398 534 0
Soutenir les langues officielles du Canada
2 940 000 2 140 000 800 000 0
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile 19 310 000 3 574 518 3 231 969 12 503 513
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
5 471 000 0 2 300 000 3 171 000
Service national d’écoute téléphonique concernant la traite des personnes
2 956 000 0 0 2 956 000
Protéger les Canadiens grâce au Programme de protection des passagers amélioré
2 300 000 1 726 510 489 886 83 604
Renouveler et renforcer la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme
2 090 000 0 0 2 090 000
Soutenir les personnes qui assurent la sécurité de nos communautés
2 000 000 0 0 2 000 000
Sécurité des infrastructures essentielles
1 370 000 1 099 233 267 909 2 858
Lutte contre la crise des opioïdes
1 300 000 0 0 1 300 000
Loi sur Investissement Canada – Examen de la sécurité nationale des investissements étrangers
923 000 748 775 174 174 51
Prendre des mesures pour prévenir et traiter la violence, le harcèlement et la discrimination fondés sur le sexe
900 000 0 0 900 000
Ministère des Affaires étrangères  du Commerce et du Développement 222 512 000 208 493 511 4 650 698 9 367 791
Mesures de soutien supplémentaires au programme de Politique d’aide internationale féministe
160 458 000 159 336 773 1 121 227 0
• Programme de réduction des menaces d’armes
S/O 71 569 954 1 121 227 S/O
• Mise en œuvre du programme d’aide internationale féministe
S/O 87 766 819 0 S/O
Un régime de sanctions solide
35 800 000 33 477 276 2 322 724 0
Chercher de nouveaux marchés
14 996 000 10 487 514 535 605 3 972 881
Assurer un commerce responsable et axé sur les règles
3 919 000 0 0 3 919 000
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
3 299 000 1 591 464 271 626 1 435 910
Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
2 000 000 1 809 698 190 302 0
Programme des accélérateurs technologiques canadiens
2 000 000 1 790 786 209 214 0
Renouvellement et modernisation de Statistique Canada
40 000 0 0 40 000
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien 337 174 000 129 294 496 207 487 783 391 721
Nouvelle relation financière : collaborer avec les gouvernements autochtones autonomes
189 200 000 48 755 745 140 444 255 0
Nouvelle relation financière – Renforcer la capacité des institutions et des communautés des Premières Nations
71 348 000 6 000 000 65 300 000 48 000
Appuyer la reconnaissance des droits et l’autodétermination
21 900 000 20 257 614 1 298 665 343 721
Aider les Nations autochtones à se reconstituer
20 300 000 20 233 346 66 654 0
Appuyer l’élargissement de la Loi sur la gestion des terres des Premières nations et de la réussite de la participation des Premières Nations conformément à la loi
15 026 000 14 973 056 52 944 0
Mécanismes bilatéraux permanents
12 900 000 12 574 735 325 265 0
Appuyer le Gord Downie and Chanie Wenjack Fund
5 000 000 5 000 000 0 0
Financement pour appuyer l’établissement d’un conseil national pour la réconciliation
1 500 000 1 500 000 0 0
Ministère des Anciens Combattants 26 046 000 16 758 649 3 048 386 6 238 965
Offrir de meilleurs services aux anciens combattants
21 300 000 12 214 245 2 962 515 6 123 240
Entretien des cimetières et des tombes
4 746 000 4 544 404 85 871 115 725
Ministère des Finances 2 520 000 1 907 065 612 935 0
Capacité analytique du ministère des Finances du Canada
1 520 000 1 225 448 294 552 0
Coprésidence canadienne du Groupe de travail sur le cadre du G20
700 000 576 955 123 045 0
Politique fondée sur des données probantes
300 000 104 662 195 338 0
Ministère des Pêches et des Océans 216 614 000 131 028 716 70 191 606 15 393 678
Renouvellement du réseau de ports pour petits bateaux
150 000 000 87 166 377 62 833 623 0
Durabilité à long terme de la flotte de la Garde côtière
27 691 000 11 355 817 941 815 15 393 368
Principes de la recherche, de la mobilisation et de la conception
S/O 11 355 817 941 815 S/O
Protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada
21 043 000 16 419 544 4 623 146 310
Programme d’aquaculture durable
10 813 000 9 523 168 1 289 832 0
Protéger la vie marine
7 067 000 6 563 810 503 190 0
Ministère des Ressources naturelles 16 050 000 15 321 299 703 546 25 155
Protéger les emplois dans le secteur forestier de l’Est du Canada
11 000 000 10 890 234 89 207 20 559
Assurer un commerce responsable et axé sur les règles
2 460 000 2 009 567 445 837 4 596
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
2 200 000 2 057 068 142 932 0
Protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada
390 000 364 430 25 570 0
Ministère des Services aux Autochtones Canada 1 039 089 000 891 690 672 121 134 834 26 263 494
Santé des Autochtones : Assurer la santé des familles au sein de leurs communautés
408 460 000 366 611 525 15 585 756 26 262 719
Les programmes de santé pour les Innus du Labrador
S/O 5 241 339 258 661 S/O
Le programme d’Agrément des services de santé des Premières Nations
S/O 4 406 534 93 466 S/O
Le programme des soins cliniques
S/O 68 860 593 2 639 407 S/O
Le programme d’infostructure de la cybersanté
S/O 19 735 299 224 701 S/O
Programme des services de santé non assurés
S/O 195 037 281 0 S/O
Investissements pour améliorer la santé des Inuits
S/O 12 747 677 52 323 S/O
Transformation de la santé des Premières Nations
S/O 20 800 000 0 S/O
Services de traitement et de prévention de la toxicomanie
S/O 39 782 802 217 198 S/O
Infrastructure des soins de santé pour le Nord de l’Ontario
S/O 0 12 100 000 S/O
S’assurer que les enfants des Premières Nations sont en sécurité et reçoivent un soutien au sein de leur communauté
294 800 000 292 970 613 1 829 387 0
Eau potable propre et salubre dans les réserves
102 134 000 102 133 524 0 476
Soutien accru en santé pour les survivants des pensionnats indiens et leur famille
77 732 000 76 775 010 956 691 299
Réaffectation de la provision pour l’infrastructure autochtone
75 000 000 0 75 000 000 0
Créer un Programme d’aide au revenu plus réceptif qui répond aux besoins des communautés des Premières Nations
43 200 000 43 200 000 0 0
Mesures de soutien en matière de stratégies du logement basée sur les des distinctions
25 000 000 0 25 000 000 0
Appuyer les priorités de la Nation métisse
10 000 000 10 000 000 0 0
Renouveler le Programme de soutien à la mise en oeuvre des biens immobiliers matrimoniaux
2 763 000 0 2 763 000 0
Ministère des Transports 59 646 000 48 339 846 9 080 578 2 225 576
Protéger la vie marine
25 615 000 22 710 155 2 904 845 0
Maintenir les services ferroviaires vers les communautés éloignées
11 289 000 11 269 743 19 236 21
Renforcement des aéroports desservant les communautés éloignées
8 900 000 4 603 935 4 271 065 25 000
Renforcement de la sécurité des véhicules à moteur
3 900 000 3 156 958 727 062 15 980
Garantir le fonctionnement sécuritaire des navires-citernes
3 300 000 2 508 194 761 988 29 818
Moderniser les services aux passagers de VIA Rail
3 000 000 2 939 439 60 561 0
Protéger les Canadiens grâce au Programme de protection des passagers amélioré
2 600 000 350 139 95 285 2 154 576
Renforcement de la capacité en matière d’évaluations environnementales
1 042 000 801 283 240 536 181
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux 653 237 000 570 001 933 78 706 948 4 528 119
Stabilisation et transformation future de l’administration de la paye du gouvernement fédéral (Phénix)
306 808 000 242 809 210 63 998 790 0
Contrat de services professionnels
S/O 54 260 435 12 800 000 S/O
Maintenir et accroître la capacité et les systèmes actuels
S/O 188 548 775 51 198 790 S/O
Services publics et Approvisionnement Canada – Travaux de réparation et d’entretien de biens immobiliers
275 000 000 275 000 000 0 0
Approvisionnement plus simple et meilleur
51 637 000 38 144 554 13 492 446 0
Modernisation des laboratoires fédéraux
16 100 000 10 811 494 760 871 4 527 635
Maintenir les niveaux de service du Programme des marchandises contrôlées
3 692 000 3 236 675 454 841 484
Ministère du Patrimoine canadien 104 985 000 70 569 676 24 903 411 9 511 913
Soutenir les langues officielles du Canada
32 460 000 29 505 997 2 942 090 11 913
Investir dans le contenu canadien
15 200 000 15 200 000 0 0
Renforcer le multiculturalisme et relever les défis auxquels sont confrontés les Canadiens de race noire
14 500 000 11 683 980 2 816 020 0
Programme du multiculturalisme
S/O 10 983 832 516 168 S/O
Relever les défis auxquels sont confrontés les Canadiens de race noire
S/O 700 148 2 299 852 S/O
Centre d’excellence sur la fédération canadienne
10 000 000 10 000 000 0 0
Plus de femmes et de filles dans les sports
10 000 000 854 699 9 145 301 0
Appuyer le journalisme local
10 000 000 0 10 000 000 0
Le sport chez les Autochtones
9 500 000 0 0 9 500 000
Appuyer Olympiques spéciaux Canada
3 325 000 3 325 000 0 0
Musée canadien des droits de la personne 4 000 000 4 000 000 0 0
Appuyer le Musée canadien des droits de la personne
4 000 000 4 000 000 0 0
Office des transports du Canada 2 522 000 2 248 395 273 605 0
Modernisation de l’Office des transports du Canada
2 522 000 2 248 395 273 605 0
Registraire de la Cour suprême du Canada 2 059 000 1 785 430 273 570 0
Appui au système de tribunaux du Canada
2 059 000 1 785 430 273 570 0
Secrétariat du Conseil du Trésor 590 915 000 578 343 108 3 866 456 8 705 436
Régime d’assurance-revenu militaire et autres avantages sociaux des employés de la fonction publique
554 014 000 554 014 000 0 0
Stabilisation et transformation future de l’administration de la paye du gouvernement fédéral (Phénix)
15 364 000 12 981 565 2 382 435 0
Élaborer un nouveau système de paye fédéral
S/O 6 991 848 1 008 152 S/O
Harmoniser les processus d’administration des RH et de la paye
S/O 5 989 717 1 374 283 S/O
Offrir des services numériques aux Canadiens
10 000 000 4 000 000 0 6 000 000
Initiative de modernisation des applications
S/O 4 000 000 0 S/O
Centre de diversité, d’inclusion et de mieux-être de la fonction publique
4 687 000 2 760 275 563 613 1 363 112
Moderniser le cadre réglementaire du Canada
4 100 000 2 936 136 613 863 550 001
Leadership fédéral sur le commerce intérieur
S/O 945 373 154 627 S/O
Examens de la réglementation
S/O 1 990 763 459 236 S/O
Une évaluation et une conception de programme axées sur des données probantes
2 000 000 1 016 192 191 485 792 323
Examen horizontal des compétences
750 000 634 940 115 060 0
Service administratif des tribunaux judiciaires 8 284 000 7 175 891 1 108 109 0
Appui au système de tribunaux du Canada
5 500 000 4 599 433 900 567 0
Une nouvelle stratégie en matière de propriété intellectuelle
2 784 000 2 576 458 207 542 0
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs 38 000 0 0 38 000
Assurer un commerce responsable et axé sur les règles
38 000 0 0 38 000
Service canadien du renseignement de sécurité 2 703 000 2 563 630 135 982 3 388
Migration irrégulière : Gestion de la frontière
2 380 000 2 288 473 88 471 3 056
Loi sur Investissement Canada – Examen de la sécurité nationale des investissements étrangers
323 000 275 157 47 511 332
Service correctionnel du Canada 79 650 000 69 974 890 9 637 058 38 052
Soutien au Service correctionnel du Canada et au Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada
74 700 000 65 302 282 9 360 456 37 262
Améliorer davantage les services de soutien en santé mentale à l’intention des détenus
2 591 000 2 313 938 276 602 460
Réouverture des fermes pénitentiaires aux établissements de Joyceville et de Collins Bay
2 359 000 2 358 670 0 330
Services partagés Canada 288 753 000 235 140 072 25 637 693 27 975 235
Offrir des services numériques aux Canadiens
278 107 000 230 577 525 19 612 827 27 916 648
Programme de mise à jour des technologies de l’information
S/O 123 166 756 0 S/O
Dotation et services professionnels
S/O 57 184 259 14 637 786 S/O
Initiatives de cybersécurité
S/O 3 965 167 4 282 540 S/O
Contrats de maintenance et référencement des actifs en TI
S/O 20 892 999 0 S/O
Migration de la charge de travail et Activation du nuage
S/O 25 368 344 692 501 S/O
Renouvellement et modernisation de Statistique Canada
5 714 000 0 5 714 000 0
Recensement de la population et Recensement de l’agriculture de 2021
4 532 000 4 221 134 310 866 0
Protéger les travailleurs étrangers temporaires
400 000 341 413 0 58 587
Société canadienne d’hypothèques et de logement 447 169 000 30 502 163 416 666 837 0
Bâtir plus de logements locatifs pour les familles canadiennes
447 169 000 30 502 163 416 666 837 0
Statistique Canada 58 349 000 47 178 246 11 170 208 546
Recensement de la population et Recensement de l’agriculture de 2021
47 508 000 40 249 392 7 258 608 0
Recensement de la population
S/O 36 363 664 6 025 524 S/O
Recensement de l’agriculture
S/O 3 885 728 1 233 084 S/O
Renouvellement et modernisation de Statistique Canada
6 948 000 3 871 224 3 076 776 0
Statistiques sur l’investissement et le commerce international
N/A 2 111 861 698 139 N/A
Plateforme d’analyse de données
N/A 1 759 363 2 378 637 N/A
Une évaluation et une conception de programme axées sur des données probantes
1 000 000 776 404 223 596 0
Politique fondée sur des données probantes
729 000 559 664 169 336 0
Soutenir les langues officielles du Canada
600 000 450 139 149 315 546
Mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030
600 000 476 836 123 164 0
Lutte contre la crise des opioïdes
550 000 467 885 82 115 0
Renforcer la capacité des Autochtones en matière de données et de recherche
414 000 326 702 87 298 0
Affectation à déterminer -71 800 000 0 28 199 993 -99 999 993
Stabilisation et transformation future de l’administration de la paye du gouvernement fédéral (Phénix)
25 000 000 0 24 999 993 7
Agence canadienne d’évaluation environnementale
S/O 0 99 196 S/O
Agence canadienne d’inspection des aliments
S/O 0 852 917 S/O
Agence canadienne de développement économique du Nord
S/O 0 99 196 S/O
Agence de la santé publique du Canada
S/O 0 216 112 S/O
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
S/O 0 99 196 S/O
Agence Parcs Canada
S/O 0 673 286 S/O
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada
S/O 0 99 196 S/O
Bureau du Conseil privé
S/O 0 99 196 S/O
Bureau du directeur des poursuites pénales
S/O 0 108 510 S/O
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
S/O 0 99 196 S/O
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada
S/O 0 99 196 S/O
Commission canadienne des grains
S/O 0 99 196 S/O
Commission canadienne du lait
S/O 0 99 196 S/O
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
S/O 0 99 196 S/O
Commission de l’immigration et du statut de réfugié
S/O 0 129 278 S/O
Commission de la fonction publique
S/O 0 99 196 S/O
Commission des libérations conditionnelles du Canada
S/O 0 99 196 S/O
Commission du droit d’auteur
S/O 0 99 196 S/O
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
S/O 0 99 196 S/O
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
S/O 0 99 196 S/O
École de la fonction publique du Canada
S/O 0 99 196 S/O
Gendarmerie royale du Canada
S/O 0 1 109 910 S/O
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
S/O 0 634 801 S/O
Ministère de l’Emploi et du Développement social
S/O 0 3 191 733 S/O
Ministère de l’Environnement
S/O 0 769 838 S/O
Ministère de l’Industrie
S/O 0 524 737 S/O
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
S/O 0 935 821 S/O
Ministère de la Défense nationale
S/O 0 3 090 753 S/O
Ministère de la Justice
S/O 0 510 271 S/O
Ministère de la Santé
S/O 0 1 321 584 S/O
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
S/O 0 129 278 S/O
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
S/O 0 863 666 S/O
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
S/O 0 546 164 S/O
Ministère des Anciens Combattants
S/O 0 302 971 S/O
Ministère des Finances
S/O 0 99 196 S/O
Ministère des Pêches et des Océans
S/O 0 1 581 070 S/O
Ministère des Ressources naturelles
S/O 0 471 374 S/O
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
S/O 0 1 803 820 S/O
Ministère du Patrimoine canadien
S/O 0 184 700 S/O
Office national du film
S/O 0 99 196 S/O
Secrétariat du Conseil du Trésor
S/O 0 210 934 S/O
Service correctionnel du Canada
S/O 0 2 339 766 S/O
Services partagés Canada
S/O 0 611 975 S/O
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
S/O 0 99 196 S/O
Mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030
3 200 000 0 3 200 000 0
Offrir des services numériques aux Canadiens – financement provenant de ressources ministérielles existantes
-100 000 000 0 0 0
Agence canadienne d’inspection des aliments
-1 241 000 0 0 0
Agence canadienne de développement économique du Nord
-28 000 0 0 0
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
-90 000 0 0 0
Agence de la santé publique du Canada
-764 000 0 0 0
Agence de promotion économique du Canada atlantique
-154 000 0 0 0
Agence des services frontaliers du Canada
-3 350 000 0 0 0
Agence du revenu du Canada
-7 473 000 0 0 0
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
-58 000 0 0 0
Agence Parcs Canada
-854 000 0 0 0
Agence spatiale canadienne
-397 000 0 0 0
Bibliothèque et Archives du Canada
-229 000 0 0 0
Bureau de l’infrastructure du Canada
-232 000 0 0 0
Bureau du Conseil privé
-349 000 0 0 0
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
-108 000 0 0 0
Commission canadienne de sûreté nucléaire
-85 000 0 0 0
Commission de l’immigration et du statut de réfugié
-276 000 0 0 0
Commission de la fonction publique
-173 000 0 0 0
Conseil national de recherches du Canada
-809 000 0 0 0
École de la fonction publique du Canada
-150 000 0 0 0
Gendarmerie royale du Canada
-5 881 000 0 0 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
-1 320 000 0 0 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social
-1 572 000 0 0 0
Ministère de l’Environnement
-1 748 000 0 0 0
Ministère de l’Industrie
-907 000 0 0 0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
-1 911 000 0 0 0
Ministère de la Défense nationale
-35 395 000 0 0 0
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien
-84 000 0 0 0
Ministère de la Justice
-549 000 0 0 0
Ministère de la Santé
-1 740 000 0 0 0
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
-314 000 0 0 0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
-3 964 000 0 0 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
-1 424 000 0 0 0
Ministère des Anciens Combattants
-2 407 000 0 0 0
Ministère des Finances
-221 000 0 0 0
Ministère des Pêches et des Océans
-3 527 000 0 0 0
Ministère des Ressources naturelles
-1 245 000 0 0 0
Ministère des Services aux Autochtones Canada
-3 517 000 0 0 0
Ministère des Transports
-1 619 000 0 0 0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
-4 506 000 0 0 0
Ministère du Patrimoine canadien
-411 000 0 0 0
Secrétariat du Conseil du Trésor
-541 000 0 0 0
Service correctionnel du Canada
-4 707 000 0 0 0
Services partagés Canada
-2 803 000 0 0 0
Statistique Canada
-867 000 0 0 0
Total - mesures du budget fédéral de 2018
6 520 796 000 4 941 470 052 1 506 964 400 72 361 548
Rajustement net selon le budget des dépenses de 2018-2019
519 596 000 0 519 596 000 0
Fonds pour l’engagement du Canada au titre de la Convention relative à l’assistance alimentaire
N/A 0 70 000 000 N/A
Fonds pour mettre en oeuvre le Programme d’aide internationale féministe
N/A 0 149 691 941 N/A
Autres ajustements
N/A 0 299 904 059 N/A
Total 7 040 392 000 4 941 470 052 2 026 560 400 72 361 548
Février 2019

Mises à jour

  • Document original publié le
  • Modification le  : Pour refléter les approbations du au
(dollars)
Fonds du budget fédéral de 2018 Affectés Retenus Restants
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien 240 612 000 240 612 000 0 0
Protéger les passagers du transport aérien
240 612 000 240 612 000 0 0
Agence canadienne d’inspection des aliments 21 580 000 17 737 814 3 841 647 539
Renforcer le système canadien de salubrité des aliments
15 700 000 12 753 982 2 945 786 232
Garantir l’accès au marché des produits agricoles et agroalimentaires du Canada
5 880 000 4 983 832 895 861 307
Agence canadienne de développement économique du Nord 20 571 000 19 994 439 576 461 100
Renouvellement du financement de base pour le développement économique pour l’Agence canadienne de développement économique du Nord
20 000 000 19 423 539 576 461 0
Agences de développement régional
445 000 444 900 0 100
Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
126 000 126 000 0 0
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec 19 812 000 19 315 561 496 439 0
Agences de développement régional
15 423 000 15 215 456 207 544 0
Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
4 389 000 4 100 105 288 895 0
Agence de la santé publique du Canada 102 537 000 87 313 883 7 387 267 7 835 850
Soutenir un projet pilote d’aînés en santé au Nouveau-Brunswick
75 000 000 75 000 000 0 0
Prendre des mesures pour prévenir et traiter la violence, le harcèlement et la discrimination fondés sur le sexe
5 625 000 2 320 471 3 304 529 0
Soutenir ParticipACTION
5 000 000 5 000 000 0 0
Soutien aux Canadiens touchés par le trouble du spectre de l’autisme
4 632 000 1 795 790 2 200 360 635 850
Une approche communautaire à l’égard de la démence
4 000 000 0 0 4 000 000
Lutte contre la crise des opioïdes
3 100 000 2 250 243 849 757 0
Renforcer le multiculturalisme et relever les défis auxquels sont confrontés les Canadiens de race noire
2 000 000 0 0 2 000 000
Soutenir les langues officielles du Canada
1 260 000 263 475 996 525 0
Santé des Autochtones : Assurer la santé des familles au sein de leurs communautés
1 200 000 0 0 1 200 000
Renouveler et renforcer la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme
720 000 683 904 36 096 0
Agence de promotion économique du Canada atlantique 7 717 000 9 259 153 257 697 -1 799 850
Agences de développement régional
7 858 000 7 766 055 91 795 150
Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
1 659 000 1 493 098 165 902 0
Protéger les emplois dans le secteur forestier de l’Est du Canada
-1 800 000 0 0 -1 800 000
Agence des services frontaliers du Canada 153 599 000 135 078 623 17 751 377 769 000
Renforcer l’Agence des services frontaliers du Canada
85 491 000 73 729 991 11 761 009 0
Migration irrégulière : Gestion de la frontière
49 630 000 46 103 041 3 526 959 0
Lutte contre la crise des opioïdes
9 109 000 8 497 613 611 387 0
Voir à la sécurité des Canadiens au moyen d’une version améliorée du Programme de protection des passagers
8 600 000 6 747 978 1 852 022 0
Un régime de sanctions solide
769 000 0 0 769 000
Agence du revenu du Canada 80 031 000 66 086 236 13 744 764 200 000
Améliorer les services à la clientèle offerts par l’Agence du revenu du Canada
33 358 000 28 016 112 5 341 888 0
Sévir contre l’évasion fiscale et lutter contre l’évitement fiscal
30 788 000 24 749 854 6 038 146 0
Implementation et administration de mesures fiscales
S/O 14 944 003 3 844 131 S/O
Exigences en matière de déclaration pour les fiducies
S/O 9 805 851 2 194 015 S/O
Améliorer la sécurité des renseignements sur les contribuables
7 000 000 6 353 969 646 031 0
Lutter contre les pratiques agressives d’évitement fiscal international
4 885 000 3 966 360 918 640 0
Stabilisation et transformation future de l’administration de la paye du gouvernement fédéral (Phénix)
3 800 000 2 999 941 800 059 0
Améliorer l’accès à l’Allocation canadienne pour les travailleurs
200 000 0 0 200 000
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario 54 782 000 54 097 747 684 203 50
Renouvellement du financement de base de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
25 000 000 25 000 000 0 0
Agences de développement régional
23 209 000 22 938 656 270 294 50
Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
6 573 000 6 159 091 413 909 0
Agence Parcs Canada 24 844 000 19 623 348 3 970 652 1 250 000
Protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada
23 594 000 19 623 348 3 970 652 0
Appuyer l’histoire et le patrimoine autochtones
1 250 000 0 0 1 250 000
Bibliothèque et Archives du Canada 3 641 000 1 171 993 2 469 007 0
Un nouveau partenariat entre Bibliothèque et Archives Canada et la Bibliothèque publique d’Ottawa
3 641 000 1 171 993 2 469 007 0
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada 680 000 527 582 152 418 0
Soutien au Service correctionnel du Canada et au Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada
680 000 527 582 152 418 0
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme 23 789 000 10 703 156 5 629 370 7 456 474
Appuyer les organismes communautaires pour les femmes
10 000 000 4 709 531 5 290 469 0
Prendre des mesures pour prévenir et traiter la violence, le harcèlement et la discrimination fondés sur le sexe
5 500 000 2 500 000 0 3 000 000
Politique fondée sur des données probantes
5 000 000 549 786 93 741 4 356 473
Conversation nationale avec les jeunes Canadiens sur l’égalité des sexes
1 934 000 1 768 379 165 620 1
Mobiliser les hommes et les garçons pour qu’ils encouragent l’égalité des sexes
855 000 775 460 79 540 0
Accroître le soutien aux centres de crise pour les agressions sexuelles dans les campus
500 000 400 000 0 100 000
Bureau du commissaire à la magistrature fédéraleNote 2 du tableau FEB 4 316 000 3 000 000 0 1 316 000
Renforcer la magistrature canadienne
3 000 000 3 000 000 0 0
Une nouvelle stratégie en matière de propriété intellectuelle
1 316 000 0 0 1 316 000
Bureau du Conseil privé 745 000 438 000 307 000 0
Un nouveau processus pour les débats des chefs lors des élections fédérales
745 000 438 000 307 000 0
Bureau du directeur des poursuites pénalesNote 3 du tableau FEB 990 000 571 278 192 722 226 000
Maintenir l’intégrité des élections du Canada
990 000 571 278 192 722 226 000
Bureau du directeur général des élections -570 000 0 0 -570 000
Rééquilibrer les dépenses d’Élections Canada
-570 000 0 0 -570 000
Bureau du vérificateur général 8 253 000 6 999 000 1 254 000 0
Bureau du vérificateur général du Canada
8 253 000 6 999 000 1 254 000 0
Centre de la sécurité des télécommunications 44 928 000 38 512 101 394 820 6 021 079
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
42 981 000 36 688 767 271 154 6 021 079
Création du Centre canadien de cybersécurité
S/O 35 703 582 156 339 S/O
Conception et mise en œuvre du programme de cybercertification
S/O 985 185 114 815 S/O
Offrir des services numériques aux Canadiens
1 947 000 1 823 334 123 666 0
Initiatives en cybersécurité
S/O 1 603 689 107 596 S/O
Projet d’activation et de défense du nuage sécurisé
S/O 219 645 16 070 S/O
Commissariat au lobbying 1 400 000 1 400 000 0 0
Financement supplémentaire pour le Commissariat au lobbying du Canada
1 400 000 1 400 000 0 0
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada 2 880 000 2 880 000 0 0
Améliorer l’accès à la justice pour les Canadiens
2 880 000 2 880 000 0 0
Commission de l’immigration et du statut de réfugié 39 230 000 30 229 194 7 000 806 2 000 000
Migration irrégulière : Gestion de la frontière
39 230 000 30 229 194 7 000 806 2 000 000
Commission de la capitale nationale 13 241 000 13 240 741 0 259
Revitaliser les actifs de la Commission de la capitale nationale
13 241 000 13 240 741 0 259
Commission du droit d’auteur 600 000 466 254 133 746 0
Une nouvelle stratégie en matière de propriété intellectuelle
600 000 466 254 133 746 0
Conseil canadien des normes 3 600 000 2 131 000 1 469 000 0
Une nouvelle stratégie en matière de propriété intellectuelle
2 000 000 2 000 000 0 0
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
1 600 000 131 000 1 469 000 0
Conseil de recherches en sciences humaines 99 804 000 84 000 793 15 802 877 330
Nouveau fonds pour les trois conseils
35 000 000 20 541 440 14 458 560 0
Fonds de soutien à la recherche
28 750 000 28 750 000 0 0
Conseils subventionnaires
26 795 000 26 795 000 0 0
Chaires de recherche du Canada
5 500 000 4 334 000 1 166 000 0
Renforcer la capacité des Autochtones en matière de données et de recherche
3 759 000 3 580 353 178 317 330
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 76 853 000 74 367 444 2 485 056 500
Conseils subventionnaires
44 103 000 44 102 500 0 500
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté
20 000 000 20 000 000 0 0
Chaires de recherche du Canada
9 750 000 7 264 944 2 485 056 0
Accroître la diversité dans les sciences
3 000 000 3 000 000 0 0
Conseil national de recherches du Canada 208 000 000 197 521 749 10 478 251 0
Conseil national de recherches Canada
108 000 000 98 687 999 9 312 001 0
La conversion des crédits venant à échéance aux fonds permanents
S/O 52 378 832 7 221 168 S/O
La réduction des frais des PMEs, des universités et des collèges
S/O 10 813 667 1 586 333 S/O
Fonds d’ideation
S/O 5 915 916 84 084 S/O
Programmes prioritaires et perturbateurs
S/O 29 579 584 420 416 S/O
Programme d’aide à la recherche industrielle
100 000 000 98 833 750 1 166 250 0
Gendarmerie royale du Canada 159 095 000 104 269 299 21 106 898 33 718 803
Appuyer les opérations de première ligne de la GRC
105 474 000 80 680 000 0 24 794 000
Faire face aux pressions exercées sur l’intégrité des programmes
S/O 80 000 000 0 S/O
Renouvellement des systèmes radio – Nouveau-Brunswick
S/O 680 000 0 S/O
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
38 225 000 8 442 531 19 692 469 10 090 000
Migration irrégulière : Gestion de la frontière
9 510 000 8 721 781 788 219 0
Soutenir les personnes qui assurent la sécurité de nos communautés
2 800 000 2 088 559 0 711 441
Aborder la question entourant les cas d’agression sexuelle « non fondés » et offrir un meilleur soutien aux victimes
2 000 000 1 535 983 464 017 0
Prendre des mesures pour prévenir et traiter la violence, le harcèlement et la discrimination fondés sur le sexe
1 500 000 1 397 060 95 578 7 362
Renouveler et renforcer la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme
1 470 000 1 403 385 66 615 0
Réaffectation des laboratoires de la GRC sur le cannabis
-1 884 000 0 0 -1 884 000
Instituts de recherche en santé du Canada 56 853 000 53 879 506 2 972 994 500
Conseils subventionnaires
44 103 000 43 647 706 454 794 500
Chaires de recherche du Canada
9 750 000 7 264 944 2 485 056 0
Soutenir les personnes qui assurent la sécurité de nos communautés
3 000 000 2 966 856 33 144 0
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. 90 557 000 90 557 000 0 0
Protéger l’intégrité de l’infrastructure de transport à Montréal
90 557 000 90 557 000 0 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social 307 622 000 75 318 397 231 473 067 830 536
Rendre l’assurance-emploi mieux adaptée et plus efficace
130 787 000 0 130 787 000 0
Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones
66 380 000 45 353 569 20 502 214 524 217
Accessibilité du centre d’appels de l’assurance-emploi
42 500 000 0 42 389 099 110 901
Financement prévisible pour la prestation de services liés à l’assurance-emploi
30 000 000 0 30 000 000 0
Garantir un milieu de travail exempt de violence et de harcèlement
6 000 000 5 688 172 265 571 46 257
Programme de préparation à la formation d’apprenti
6 000 000 5 875 260 124 740 0
Améliorer l’accès à l’Allocation canadienne pour enfants et à d’autres prestations
5 025 000 2 655 741 2 357 807 11 452
Soutenir les langues officielles du Canada
4 360 000 4 188 166 36 182 135 652
Soutenir l’égalité des tâches parentales et la souplesse pour un retour au travail plus rapide
3 800 000 0 3 800 000 0
Politique fondée sur des données probantes
3 700 000 3 300 000 400 000 0
Protéger les travailleurs étrangers temporaires
2 970 000 2 686 144 283 856 0
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
2 700 000 2 652 129 47 871 0
Emplois d’été Canada 2019-2020
2 100 000 1 814 014 284 290 1 696
Transparence salariale
1 300 000 1 105 202 194 437 361
Ministère de l’Environnement 71 390 000 62 480 574 8 909 243 183
Protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada
52 870 000 47 704 404 5 165 413 183
Adapter les services météorologiques et les services liés à l’eau du Canada aux changements climatiques
16 333 000 12 784 367 3 548 633 0
Systèmes d’avertissement et de prévision mtéorologique
S/O 6 535 996 1 350 608 S/O
Moderniser le programme des services hydrologiques nationaux
S/O 6 248 371 2 198 025 S/O
Protéger la vie marine
2 187 000 1 991 803 195 197 0
Ministère de l’IndustrieNote 1 du tableau FEB 130 983 000 62 714 761 1 596 839 66 671 400
Exploiter les données massives
63 940 000 0 0 63 940 000
Investir dans l’équipement dont les chercheurs ont besoin - La Fondation canadienne pour l’innovation
32 000 000 32 000 000 0 0
Mettre au point la nouvelle génération du service Internet à large bande en milieu rural
10 000 000 10 000 000 0 0
Une nouvelle stratégie en matière de propriété intellectuelle
6 200 000 4 059 018 334 732 1 806 250
Améliorer l’accès à l’économie numérique
5 400 000 5 286 148 113 852 0
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
4 600 000 4 151 949 448 051 0
Agences de développement régional
4 375 000 4 318 152 56 698 150
Accroître la diversité dans les sciences
1 500 000 825 000 0 675 000
Innovation Canada
1 500 000 1 172 018 327 982 0
Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
1 218 000 902 476 315 524 0
Faire progresser les femmes chefs d’entreprise
250 000 0 0 250 000
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration 85 960 000 59 542 954 25 064 933 1 352 113
Protéger les travailleurs étrangers temporaires
42 440 000 32 196 571 8 918 428 1 325 001
Migration irrégulière : Gestion de la frontière
17 210 000 14 160 538 3 044 966 4 496
Intégrer le marché du travail et y demeurer, et parcours professionnels des femmes qui sont membres des minorités visibles et nouvellement arrivées au Canada
10 630 000 2 012 564 8 617 436 0
Protéger les femmes et les filles vulnérables
9 670 000 5 652 209 4 017 791 0
Soutenir les langues officielles du Canada
5 170 000 4 826 849 342 933 218
Accroître la diversité des entrepreneurs
840 000 694 223 123 379 22 398
Ministère de la Défense nationale 400 000 400 000 0 0
Prendre des mesures pour prévenir et contrer la violence, le harcèlement et la discrimination fondés sur le sexe
400 000 400 000 0 0
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien 42 775 000 38 120 919 4 654 081 0
Agences de développement régional
29 840 000 25 682 105 4 157 895 0
Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
7 035 000 6 538 814 496 186 0
Institut Rick Hansen
5 900 000 5 900 000 0 0
Ministère de la Justice 25 146 000 14 791 977 8 046 000 2 308 023
Répondre à la demande d’aide juridique pour l’immigration et les réfugiés
12 800 000 12 791 977 0 8 023
Offrir un soutien juridique aux victimes de harcèlement sexuel en milieu de travail
8 046 000 0 8 046 000 0
Renforcer la magistrature canadienne
2 300 000 0 0 2 300 000
Améliorer l’accès à la justice pour les Canadiens
2 000 000 2 000 000 0 0
Ministère de la Santé 181 725 000 169 038 620 12 686 243 137
Lutte contre la crise des opioïdes
154 000 000 153 550 761 449 102 137
Fonds de traitement d’urgence
S/O 144 617 038 282 825 S/O
Programme sur l’usage et les dépendances aux substances et Campagne d’éducation du public
S/O 8 933 723 166 277 S/O
Éducation publique sur le cannabis
17 905 000 10 866 393 7 038 607 0
Renouveler et renforcer la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme
6 880 000 2 481 466 4 398 534 0
Soutenir les langues officielles du Canada
2 940 000 2 140 000 800 000 0
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile 19 310 000 3 574 518 931 969 14 803 513
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
5 471 000 0 0 5 471 000
Service national d’écoute téléphonique concernant la traite des personnes
2 956 000 0 0 2 956 000
Protéger les Canadiens grâce au Programme de protection des passagers amélioré
2 300 000 1 726 510 489 886 83 604
Renouveler et renforcer la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme
2 090 000 0 0 2 090 000
Soutenir les personnes qui assurent la sécurité de nos communautés
2 000 000 0 0 2 000 000
Sécurité des infrastructures essentielles
1 370 000 1 099 233 267 909 2 858
Lutte contre la crise des opioïdes
1 300 000 0 0 1 300 000
Loi sur Investissement Canada – Examen de la sécurité nationale des investissements étrangers
923 000 748 775 174 174 51
Prendre des mesures pour prévenir et traiter la violence, le harcèlement et la discrimination fondés sur le sexe
900 000 0 0 900 000
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 222 512 000 208 493 511 4 650 698 9 367 791
Mesures de soutien supplémentaires au programme de Politique d’aide internationale féministe
160 458 000 159 336 773 1 121 227 0
Programme de réduction des menaces d’armes
S/O 71 569 954 1 121 227 S/O
Mise en œuvre du programme d’aide internationale féministe
S/O 87 766 819 0 S/O
Un régime de sanctions solide
35 800 000 33 477 276 2 322 724 0
Chercher de nouveaux marchés
14 996 000 10 487 514 535 605 3 972 881
Assurer un commerce responsable et axé sur les règles
3 919 000 0 0 3 919 000
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
3 299 000 1 591 464 271 626 1 435 910
Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
2 000 000 1 809 698 190 302 0
Programme des accélérateurs technologiques canadiens
2 000 000 1 790 786 209 214 0
Renouvellement et modernisation de Statistique Canada
40 000 0 0 40 000
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien 337 174 000 129 294 496 207 487 783 391 721
Nouvelle relation financière : collaborer avec les gouvernements autochtones autonomes
189 200 000 48 755 745 140 444 255 0
Nouvelle relation financière – Renforcer la capacité des institutions et des communautés des Premières Nations
71 348 000 6 000 000 65 300 000 48 000
Appuyer la reconnaissance des droits et l’autodétermination
21 900 000 20 257 614 1 298 665 343 721
Aider les Nations autochtones à se reconstituer
20 300 000 20 233 346 66 654 0
Appuyer l’élargissement de la Loi sur la gestion des terres des Premières nations et de la réussite de la participation des Premières Nations conformément à la loi
15 026 000 14 973 056 52 944 0
Mécanismes bilatéraux permanents
12 900 000 12 574 735 325 265 0
Appuyer le Gord Downie and Chanie Wenjack Fund
5 000 000 5 000 000 0 0
Financement pour appuyer l’établissement d’un conseil national pour la réconciliation
1 500 000 1 500 000 0 0
Ministère des Anciens Combattants 26 046 000 16 758 649 3 048 386 6 238 965
Offrir de meilleurs services aux anciens combattants
21 300 000 12 214 245 2 962 515 6 123 240
Entretien des cimetières et des tombes
4 746 000 4 544 404 85 871 115 725
Ministère des Finances 2 520 000 1 802 403 417 597 300 000
Capacité analytique du ministère des Finances du Canada
1 520 000 1 225 448 294 552 0
Coprésidence canadienne du Groupe de travail sur le cadre du G20
700 000 576 955 123 045 0
Politique fondée sur des données probantes
300 000 0 0 300 000
Ministère des Pêches et des Océans 216 614 000 119 672 899 69 249 791 27 691 310
Renouvellement du réseau de ports pour petits bateaux
150 000 000 87 166 377 62 833 623 0
Durabilité à long terme de la flotte de la Garde côtière
27 691 000 0 0 27 691 000
Protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada
21 043 000 16 419 544 4 623 146 310
Programme d’aquaculture durable
10 813 000 9 523 168 1 289 832 0
Protéger la vie marine
7 067 000 6 563 810 503 190 0
Ministère des Ressources naturelles 16 050 000 15 321 299 703 546 25 155
Protéger les emplois dans le secteur forestier de l’Est du Canada
11 000 000 10 890 234 89 207 20 559
Assurer un commerce responsable et axé sur les règles
2 460 000 2 009 567 445 837 4 596
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
2 200 000 2 057 068 142 932 0
Protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada
390 000 364 430 25 570 0
Ministère des Services aux Autochtones Canada 1 039 089 000 818 360 193 108 765 313 111 963 494
Santé des Autochtones : Assurer la santé des familles au sein de leurs communautés
408 460 000 293 281 046 3 216 235 111 962 719
Les programmes de santé pour les Innus du Labrador
S/O 5 241 339 258 661 S/O
Le programme d’Agrément des services de santé des Premières Nations
S/O 4 406 534 93 466 S/O
Le programme des soins cliniques
S/O 68 860 593 2 639 407 S/O
Le programme d’infostructure de la cybersanté
S/O 19 735 299 224 701 S/O
Programme des services de santé non assurés
S/O 195 037 281 0 S/O
S’assurer que les enfants des Premières Nations sont en sécurité et reçoivent un soutien au sein de leur communauté
294 800 000 292 970 613 1 829 387 0
Eau potable propre et salubre dans les réserves
102 134 000 102 133 524 0 476
Soutien accru en santé pour les survivants des pensionnats indiens et leur famille
77 732 000 76 775 010 956 691 299
Réaffectation de la provision pour l’infrastructure autochtone
75 000 000 0 75 000 000 0
Créer un Programme d’aide au revenu plus réceptif qui répond aux besoins des communautés des Premières Nations
43 200 000 43 200 000 0 0
Mesures de soutien en matière de stratégies du logement basée sur les des distinctions
25 000 000 0 25 000 000 0
Appuyer les priorités de la Nation métisse
10 000 000 10 000 000 0 0
Renouveler le Programme de soutien à la mise en oeuvre des biens immobiliers matrimoniaux
2 763 000 0 2 763 000 0
Ministère des Transports 59 646 000 48 339 846 9 080 578 2 225 576
Protéger la vie marine
25 615 000 22 710 155 2 904 845 0
Maintenir les services ferroviaires vers les communautés éloignées
11 289 000 11 269 743 19 236 21
Renforcement des aéroports desservant les communautés éloignées
8 900 000 4 603 935 4 271 065 25 000
Renforcement de la sécurité des véhicules à moteur
3 900 000 3 156 958 727 062 15 980
Garantir le fonctionnement sécuritaire des navires-citernes
3 300 000 2 508 194 761 988 29 818
Moderniser les services aux passagers de VIA Rail
3 000 000 2 939 439 60 561 0
Protéger les Canadiens grâce au Programme de protection des passagers amélioré
2 600 000 350 139 95 285 2 154 576
Renforcement de la capacité en matière d’évaluations environnementales
1 042 000 801 283 240 536 181
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux 653 237 000 559 190 439 77 946 077 16 100 484
Stabilisation et transformation future de l’administration de la paye du gouvernement fédéral (Phénix)
306 808 000 242 809 210 63 998 790 0
Contrat de services professionnels
S/O 54 260 435 12 800 000 S/O
Maintenir et accroître la capacité et les systèmes actuels
S/O 188 548 775 51 198 790 S/O
Services publics et Approvisionnement Canada – Travaux de réparation et d’entretien de biens immobiliers
275 000 000 275 000 000 0 0
Approvisionnement plus simple et meilleur
51 637 000 38 144 554 13 492 446 0
Modernisation des laboratoires fédéraux
16 100 000 0 0 16 100 000
Maintenir les niveaux de service du Programme des marchandises contrôlées
3 692 000 3 236 675 454 841 484
Ministère du Patrimoine canadien 104 985 000 69 869 528 22 603 559 12 511 913
Soutenir les langues officielles du Canada
32 460 000 29 505 997 2 942 090 11 913
Investir dans le contenu canadien
15 200 000 15 200 000 0 0
Renforcer le multiculturalisme et relever les défis auxquels sont confrontés les Canadiens de race noire
14 500 000 10 983 832 516 168 3 000 000
Programme du multiculturalisme
S/O 10 983 832 516 168 S/O
Centre d’excellence sur la fédération canadienne
10 000 000 10 000 000 0 0
Plus de femmes et de filles dans les sports
10 000 000 854 699 9 145 301 0
Appuyer le journalisme local
10 000 000 0 10 000 000 0
Le sport chez les Autochtones
9 500 000 0 0 9 500 000
Appuyer Olympiques spéciaux Canada
3 325 000 3 325 000 0 0
Musée canadien des droits de la personne 4 000 000 4 000 000 0 0
Appuyer le Musée canadien des droits de la personne
4 000 000 4 000 000 0 0
Office des transports du Canada 2 522 000 2 248 395 273 605 0
Modernisation de l’Office des transports du Canada
2 522 000 2 248 395 273 605 0
Registraire de la Cour suprême du Canada 2 059 000 1 785 430 273 570 0
Appui au système de tribunaux du Canada
2 059 000 1 785 430 273 570 0
Secrétariat du Conseil du Trésor 590 915 000 575 582 833 3 302 843 12 029 324
Régime d’assurance-revenu militaire et autres avantages sociaux des employés de la fonction publique
554 014 000 554 014 000 0 0
Stabilisation et transformation future de l’administration de la paye du gouvernement fédéral (Phénix)
15 364 000 12 981 565 2 382 435 0
Élaborer un nouveau système de paye fédéral
S/O 6 991 848 1 008 152 S/O
Harmoniser les processus d’administration des RH et de la paye
S/O 5 989 717 1 374 283 S/O
Offrir des services numériques aux Canadiens
10 000 000 4 000 000 0 6 000 000
Initiative de modernisation des applications
S/O 4 000 000 0 S/O
Centre de diversité, d’inclusion et de mieux-être de la fonction publique
4 687 000 0 0 4 687 000
Moderniser le cadre réglementaire du Canada
4 100 000 2 936 136 613 863 550 001
Leadership fédéral sur le commerce intérieur
S/O 945 373 154 627 S/O
Examens de la réglementation
S/O 1 990 763 459 236 S/O
Une évaluation et une conception de programme axées sur des données probantes
2 000 000 1 016 192 191 485 792 323
Examen horizontal des compétences
750 000 634 940 115 060 0
Service administratif des tribunaux judiciaires 8 284 000 7 175 891 1 108 109 0
Appui au système de tribunaux du Canada
5 500 000 4 599 433 900 567 0
Une nouvelle stratégie en matière de propriété intellectuelle
2 784 000 2 576 458 207 542 0
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs 38 000 0 0 38 000
Assurer un commerce responsable et axé sur les règles
38 000 0 0 38 000
Service canadien du renseignement de sécurité 2 703 000 2 563 630 135 982 3 388
Migration irrégulière : Gestion de la frontière
2 380 000 2 288 473 88 471 3 056
Loi sur Investissement Canada – Examen de la sécurité nationale des investissements étrangers
323 000 275 157 47 511 332
Service correctionnel du Canada 79 650 000 69 974 890 9 637 058 38 052
Soutien au Service correctionnel du Canada et au Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada
74 700 000 65 302 282 9 360 456 37 262
Améliorer davantage les services de soutien en santé mentale à l’intention des détenus
2 591 000 2 313 938 276 602 460
Réouverture des fermes pénitentiaires aux établissements de Joyceville et de Collins Bay
2 359 000 2 358 670 0 330
Services partagés Canada 288 753 000 235 140 072 19 923 693 33 689 235
Offrir des services numériques aux Canadiens
278 107 000 230 577 525 19 612 827 27 916 648
Programme de mise à jour des technologies de l’information
S/O 123 166 756 0 S/O
Dotation et services professionnels
S/O 57 184 259 14 637 786 S/O
Initiatives de cybersécurité
S/O 3 965 167 4 282 540 S/O
Contrats de maintenance et référencement des actifs en TI
S/O 20 892 999 0 S/O
Migration de la charge de travail et Activation du nuage
S/O 25 368 344 692 501 S/O
Renouvellement et modernisation de Statistique Canada
5 714 000 0 0 5 114 546
Recensement de la population et Recensement de l’agriculture de 2021
4 532 000 4 221 134 310 866 0
Protéger les travailleurs étrangers temporaires
400 000 341 413 0 58 587
Société canadienne d’hypothèques et de logement 447 169 000 30 502 163 416 666 837 0
Bâtir plus de logements locatifs pour les familles canadiennes
447 169 000 30 502 163 416 666 837 0
Statistique Canada 58 349 000 44 532 517 8 534 937 5 281 546
Recensement de la population et Recensement de l’agriculture de 2021
47 508 000 40 249 392 7 258 608 0
Recensement de la population
S/O 36 363 664 6 025 524 S/O
Recensement de l’agriculture
S/O 3 885 728 1 233 084 S/O
Renouvellement et modernisation de Statistique Canada
6 948 000 2 111 861 698 139 4 138 000
Une évaluation et une conception de programme axées sur des données probantes
1 000 000 776 404 223 596 0
Politique fondée sur des données probantes
729 000 0 0 729 000
Soutenir les langues officielles du Canada
600 000 450 139 149 315 546
Mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030
600 000 476 836 123 164 0
Lutte contre la crise des opioïdes
550 000 467 885 82 115 0
Renforcer la capacité des Autochtones en matière de données et de recherche
414 000 0 0 414 000
Affectation à déterminer -71 800 000 0 28 199 993 -99 999 993
Stabilisation et transformation future de l’administration de la paye du gouvernement fédéral (Phénix)
25 000 000 0 24 999 993 7
Agence canadienne d’évaluation environnementale
S/O 0 99 196 S/O
Agence canadienne d’inspection des aliments
S/O 0 852 917 S/O
Agence canadienne de développement économique du Nord
S/O 0 99 196 S/O
Agence de la santé publique du Canada
S/O 0 216 112 S/O
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
S/O 0 99 196 S/O
Agence Parcs Canada
S/O 0 673 286 S/O
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada
S/O 0 99 196 S/O
Bureau du Conseil privé
S/O 0 99 196 S/O
Bureau du directeur des poursuites pénales
S/O 0 108 510 S/O
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
S/O 0 99 196 S/O
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada
S/O 0 99 196 S/O
Commission canadienne des grains
S/O 0 99 196 S/O
Commission canadienne du lait
S/O 0 99 196 S/O
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
S/O 0 99 196 S/O
Commission de l’immigration et du statut de réfugié
S/O 0 129 278 S/O
Commission de la fonction publique
S/O 0 99 196 S/O
Commission des libérations conditionnelles du Canada
S/O 0 99 196 S/O
Commission du droit d’auteur
S/O 0 99 196 S/O
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
S/O 0 99 196 S/O
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
S/O 0 99 196 S/O
École de la fonction publique du Canada
S/O 0 99 196 S/O
Gendarmerie royale du Canada
S/O 0 1 109 910 S/O
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
S/O 0 634 801 S/O
Ministère de l’Emploi et du Développement social
S/O 0 3 191 733 S/O
Ministère de l’Environnement
S/O 0 769 838 S/O
Ministère de l’Industrie
S/O 0 524 737 S/O
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
S/O 0 935 821 S/O
Ministère de la Défense nationale
S/O 0 3 090 753 S/O
Ministère de la Justice
S/O 0 510 271 S/O
Ministère de la Santé
S/O 0 1 321 584 S/O
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
S/O 0 129 278 S/O
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
S/O 0 863 666 S/O
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
S/O 0 546 164 S/O
Ministère des Anciens Combattants
S/O 0 302 971 S/O
Ministère des Finances
S/O 0 99 196 S/O
Ministère des Pêches et des Océans
S/O 0 1 581 070 S/O
Ministère des Ressources naturelles
S/O 0 471 374 S/O
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
S/O 0 1 803 820 S/O
Ministère du Patrimoine canadien
S/O 0 184 700 S/O
Office national du film
S/O 0 99 196 S/O
Secrétariat du Conseil du Trésor
S/O 0 210 934 S/O
Service correctionnel du Canada
S/O 0 2 339 766 S/O
Services partagés Canada
S/O 0 611 975 S/O
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
S/O 0 99 196 S/O
Mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030
3 200 000 0 3 200 000 0
Offrir des services numériques aux Canadiens – financement provenant de ressources ministérielles existantes
-100 000 000 0 0 0
Agence canadienne d’inspection des aliments
-1 241 000 0 0 0
Agence canadienne de développement économique du Nord
-28 000 0 0 0
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
-90 000 0 0 0
Agence de la santé publique du Canada
-764 000 0 0 0
Agence de promotion économique du Canada atlantique
-154 000 0 0 0
Agence des services frontaliers du Canada
-3 350 000 0 0 0
Agence du revenu du Canada
-7 473 000 0 0 0
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
-58 000 0 0 0
Agence Parcs Canada
-854 000 0 0 0
Agence spatiale canadienne
-397 000 0 0 0
Bibliothèque et Archives du Canada
-229 000 0 0 0
Bureau de l’infrastructure du Canada
-232 000 0 0 0
Bureau du Conseil privé
-349 000 0 0 0
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
-108 000 0 0 0
Commission canadienne de sûreté nucléaire
-85 000 0 0 0
Commission de l’immigration et du statut de réfugié
-276 000 0 0 0
Commission de la fonction publique
-173 000 0 0 0
Conseil national de recherches du Canada
-809 000 0 0 0
École de la fonction publique du Canada
-150 000 0 0 0
Gendarmerie royale du Canada
-5 881 000 0 0 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
-1 320 000 0 0 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social
-1 572 000 0 0 0
Ministère de l’Environnement
-1 748 000 0 0 0
Ministère de l’Industrie
-907 000 0 0 0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
-1 911 000 0 0 0
Ministère de la Défense nationale
-35 395 000 0 0 0
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien
-84 000 0 0 0
Ministère de la Justice
-549 000 0 0 0
Ministère de la Santé
-1 740 000 0 0 0
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
-314 000 0 0 0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
-3 964 000 0 0 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
-1 424 000 0 0 0
Ministère des Anciens Combattants
-2 407 000 0 0 0
Ministère des Finances
-221 000 0 0 0
Ministère des Pêches et des Océans
-3 527 000 0 0 0
Ministère des Ressources naturelles
-1 245 000 0 0 0
Ministère des Services aux Autochtones Canada
-3 517 000 0 0 0
Ministère des Transports
-1 619 000 0 0 0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
-4 506 000 0 0 0
Ministère du Patrimoine canadien
-411 000 0 0 0
Secrétariat du Conseil du Trésor
-541 000 0 0 0
Service correctionnel du Canada
-4 707 000 0 0 0
Services partagés Canada
-2 803 000 0 0 0
Statistique Canada
-867 000 0 0 0
Total - mesures du budget fédéral de 2018
6 520 796 000 4 832 576 698 1 405 931 802 282 287 500
Rajustement net selon le budget des dépenses de 2018-2019
519 596 000 0 519 596 000 0
Fonds pour lʼengagement du Canada au titre de la Convention relative à lʼassistance alimentaire
N/A 0 70 000 000 N/A
Fonds pour mettre en oeuvre le Programme dʼaide internationale féministe
N/A 0 149 691 941 N/A
Autres ajustements
N/A 0 299 904 059 N/A
Total 7 040 392 000 4 832 576 698 1 925 527 802 282 287 500

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total. Le budget des dépenses utilise l’appellation légale de l’organisation et le budget fédéral utilise le titre d’usage.

Notes du tableau FEB

Note 1 du tableau FEB

Ministère de l’Industrie : L’appendice 1 du budget principal des dépenses énumère deux initiatives du ministère de l’Industrie qui figurent sous l’initiative fédérale de développement économique du Nord de l’Ontario (FedNor) dans le budget fédéral : « Agences de développement régional » (4 375 000 de dollars) et « Une nouvelle Stratégie pour les femmes en entreprenariat » (1 218 000 de dollars). Cela s’explique par le fait que FedNor est un programme géré par le ministère de l’Industrie, et non une organisation distincte ayant son propre crédit dans le budget principal des dépenses.

Retour à la référence de la note 1 du tableau 1

Note 2 du tableau FEB

Bureau du commissaire à la magistrature fédérale : L’appendice 1 du budget principal des dépenses fusionne deux initiatives intitulées « Renforcer la magistrature canadienne » (total de 3 000 000 de dollars), sous l’égide du Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale. Ces initiatives sont énumérées séparément dans le budget du Conseil canadien de la magistrature (2 000 000 de dollars) et le Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale (1 000 000 de dollars). Cela s’explique par le fait que le Conseil canadien de la magistrature est un organisme fédéral appuyé par le Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale, avec son propre crédit dans le budget principal des dépenses sous Bureau du commissaire à la magistrature fédérale.

Retour à la référence de la note 2 du tableau 1

Note 3 du tableau FEB

Bureau du directeur des poursuites pénales : L’Appendice 1 du budget principal des dépenses comprend du financement pour « Maintenir l’intégrité des élections au Canada » (999 000 de dollars), sous l’égide du Bureau du directeur des poursuites pénales, tandis que le budget comprend cette initiative sous l’égide du Bureau du commissaire aux élections fédérales. Cela s’explique par le fait que le Bureau du commissaire aux élections fédérales et le Bureau du directeur des poursuites pénales fonctionnent au sein de la même organisation, et non au sein d’organisations distinctes avec leurs propres crédits dans le budget principal des dépenses.

Retour à la référence de la note 3 du tableau 1

Fonds du budget de 2018
Nouvelles mesures de dépenses figurant au tableau A2.11 du plan budgétaire de 2018 modifié selon la présentation du Budget des dépenses.
Affectés
Fonds approuvés par le Conseil du Trésor qui seront transférés du crédit d’exécution du budget aux crédits d’une organisation pour des dépenses de fonctionnement, des dépenses en capital, des subventions ou des contributions lors de l’obtention de la totalité des crédits pour le budget principal des dépenses.
Retenus
Dépenses à engager en vertu d’autres autorisations, comme les dépenses législatives pour le Régime d’avantages sociaux des employés, les prestations et frais d’administration de l’assurance-emploi, les reports aux exercices suivants ou les montants réservés pour couvrir les coûts des locaux à bureaux et des services informatiques.
Restants
Solde des fonds non affectés dans le crédit d’exécution du budget.
Janvier 2019

Mises à jour

  • Document original publié le
  • Modification le  : Pour refléter les approbations du au
(dollars)
Fonds du budget fédéral de 2018 Affectés Retenus Restants
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien 240 612 000 240 612 000 0 0
Protéger les passagers du transport aérien
240 612 000 240 612 000 0 0
Agence canadienne d’inspection des aliments 21 580 000 17 737 814 3 841 647 539
Renforcer le système canadien de salubrité des aliments
15 700 000 12 753 982 2 945 786 232
Garantir l’accès au marché des produits agricoles et agroalimentaires du Canada
5 880 000 4 983 832 895 861 307
Agence canadienne de développement économique du Nord 20 571 000 19 994 439 576 461 100
Renouvellement du financement de base pour le développement économique pour l’Agence canadienne de développement économique du Nord
20 000 000 19 423 539 576 461 0
Agences de développement régional
445 000 444 900 0 100
Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
126 000 126 000 0 0
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec 19 812 000 19 315 561 496 439 0
Agences de développement régional
15 423 000 15 215 456 207 544 0
Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
4 389 000 4 100 105 288 895 0
Agence de la santé publique du Canada 102 537 000 85 518 093 5 186 907 11 832 000
Soutenir un projet pilote d’aînés en santé au Nouveau-Brunswick
75 000 000 75 000 000 0 0
Prendre des mesures pour prévenir et traiter la violence, le harcèlement et la discrimination fondés sur le sexe
5 625 000 2 320 471 3 304 529 0
Soutenir ParticipACTION
5 000 000 5 000 000 0 0
Soutien aux Canadiens touchés par le trouble du spectre de l’autisme
4 632 000 0 0 4 632 000
Une approche communautaire à l’égard de la démence
4 000 000 0 0 4 000 000
Lutte contre la crise des opioïdes
3 100 000 2 250 243 849 757 0
Renforcer le multiculturalisme et relever les défis auxquels sont confrontés les Canadiens de race noire
2 000 000 0 0 2 000 000
Soutenir les langues officielles du Canada
1 260 000 263 475 996 525 0
Santé des Autochtones : Assurer la santé des familles au sein de leurs communautés
1 200 000 0 0 1 200 000
Renouveler et renforcer la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme
720 000 683 904 36 096 0
Agence de promotion économique du Canada atlantique 7 717 000 9 259 153 257 697 - 1 799 850
Agences de développement régional
7 858 000 7 766 055 91 795 150
Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
1 659 000 1 493 098 165 902 0
Protéger les emplois dans le secteur forestier de l’Est du Canada
- 1 800 000 0 0 - 1 800 000
Agence des services frontaliers du Canada 153 599 000 135 078 623 17 751 377 769 000
Renforcer l’Agence des services frontaliers du Canada
85 491 000 73 729 991 11 761 009 0
Migration irrégulière : Gestion de la frontière
49 630 000 46 103 041 3 526 959 0
Lutte contre la crise des opioïdes
9 109 000 8 497 613 611 387 0
Voir à la sécurité des Canadiens au moyen d’une version améliorée du Programme de protection des passagers
8 600 000 6 747 978 1 852 022 0
Un régime de sanctions solide
769 000 0 0 769 000
Agence du revenu du Canada 80 031 000 66 086 236 13 744 764 200 000
Améliorer les services à la clientèle offerts par l’Agence du revenu du Canada
33 358 000 28 016 112 5 341 888 0
Sévir contre l’évasion fiscale et lutter contre l’évitement fiscal
30 788 000 24 749 854 6 038 146 0
Implementation et administration de mesures fiscales
S/O 14 944 003 3 844 131 S/O
Exigences en matière de déclaration pour les fiducies
S/O 9 805 851 2 194 015 S/O
Améliorer la sécurité des renseignements sur les contribuables
7 000 000 6 353 969 646 031 0
Lutter contre les pratiques agressives d’évitement fiscal international
4 885 000 3 966 360 918 640 0
Stabilisation et transformation future de l’administration de la paye du gouvernement fédéral (Phénix)
3 800 000 2 999 941 800 059 0
Améliorer l’accès à l’Allocation canadienne pour les travailleurs
200 000 0 0 200 000
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario 54 782 000 54 097 747 684 203 50
Renouvellement du financement de base de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
25 000 000 25 000 000 0 0
Agences de développement régional
23 209 000 22 938 656 270 294 50
Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
6 573 000 6 159 091 413 909 0
Agence Parcs Canada 24 844 000 19 623 348 3 970 652 1 250 000
Protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada
23 594 000 19 623 348 3 970 652 0
Appuyer l’histoire et le patrimoine autochtones
1 250 000 0 0 1 250 000
Bibliothèque et Archives du Canada 3 641 000 1 171 993 2 469 007 0
Un nouveau partenariat entre Bibliothèque et Archives Canada et la Bibliothèque publique d’Ottawa
3 641 000 1 171 993 2 469 007 0
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada 680 000 527 582 152 418 0
Soutien au Service correctionnel du Canada et au Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada
680 000 527 582 152 418 0
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme 23 789 000 10 703 156 5 629 370 7 456 474
Appuyer les organismes communautaires pour les femmes
10 000 000 4 709 531 5 290 469 0
Prendre des mesures pour prévenir et traiter la violence, le harcèlement et la discrimination fondés sur le sexe
5 500 000 2 500 000 0 3 000 000
Politique fondée sur des données probantes
5 000 000 549 786 93 741 4 356 473
Conversation nationale avec les jeunes Canadiens sur l’égalité des sexes
1 934 000 1 768 379 165 620 1
Mobiliser les hommes et les garçons pour qu’ils encouragent l’égalité des sexes
855 000 775 460 79 540 0
Accroître le soutien aux centres de crise pour les agressions sexuelles dans les campus
500 000 400 000 0 100 000
Bureau du commissaire à la magistrature fédéraleNote 2 du tableau JAN 4 316 000 3 000 000 0 1 316 000
Renforcer la magistrature canadienne
3 000 000 3 000 000 0 0
Une nouvelle stratégie en matière de propriété intellectuelle
1 316 000 0 0 1 316 000
Bureau du Conseil privé 745 000 438 000 307 000 0
Un nouveau processus pour les débats des chefs lors des élections fédérales
745 000 438 000 307 000 0
Bureau du directeur des poursuites pénalesNote 3 du tableau JAN 990 000 571 278 192 722 226 000
Maintenir l’intégrité des élections du Canada
990 000 571 278 192 722 226 000
Bureau du directeur général des élections - 570 000 0 0 - 570 000
Rééquilibrer les dépenses d’Élections Canada
- 570 000 0 0 - 570 000
Bureau du vérificateur général 8 253 000 6 999 000 1 254 000 0
Bureau du vérificateur général du Canada
8 253 000 6 999 000 1 254 000 0
Centre de la sécurité des télécommunications 44 928 000 38 292 456 378 750 6 256 794
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
42 981 000 36 688 767 271 154 6 021 079
Création du Centre canadien de cybersécurité
S/O 35 703 582 156 339 S/O
Conception et mise en œuvre du programme de cybercertification
S/O 985 185 114 815 S/O
Offrir des services numériques aux Canadiens
1 947 000 1 603 689 107 596 235 715
Commissariat au lobbying 1 400 000 1 400 000 0 0
Financement supplémentaire pour le Commissariat au lobbying du Canada
1 400 000 1 400 000 0 0
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada 2 880 000 2 880 000 0 0
Améliorer l’accès à la justice pour les Canadiens
2 880 000 2 880 000 0 0
Commission de l’immigration et du statut de réfugié 39 230 000 30 229 194 7 000 806 2 000 000
Migration irrégulière : Gestion de la frontière
39 230 000 30 229 194 7 000 806 2 000 000
Commission de la capitale nationale 13 241 000 13 240 741 0 259
Revitaliser les actifs de la Commission de la capitale nationale
13 241 000 13 240 741 0 259
Commission du droit d’auteur 600 000 466 254 133 746 0
Une nouvelle stratégie en matière de propriété intellectuelle
600 000 466 254 133 746 0
Conseil canadien des normes 3 600 000 2 131 000 1 469 000 0
Une nouvelle stratégie en matière de propriété intellectuelle
2 000 000 2 000 000 0 0
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
1 600 000 131 000 1 469 000 0
Conseil de recherches en sciences humaines 99 804 000 84 000 793 15 802 877 330
Nouveau fonds pour les trois conseils
35 000 000 20 541 440 14 458 560 0
Fonds de soutien à la recherche
28 750 000 28 750 000 0 0
Conseils subventionnaires
26 795 000 26 795 000 0 0
Chaires de recherche du Canada
5 500 000 4 334 000 1 166 000 0
Renforcer la capacité des Autochtones en matière de données et de recherche
3 759 000 3 580 353 178 317 330
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 76 853 000 74 367 444 2 485 056 500
Conseils subventionnaires
44 103 000 44 102 500 0 500
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté
20 000 000 20 000 000 0 0
Chaires de recherche du Canada
9 750 000 7 264 944 2 485 056 0
Accroître la diversité dans les sciences
3 000 000 3 000 000 0 0
Conseil national de recherches du Canada 208 000 000 197 521 749 10 478 251 0
Conseil national de recherches Canada
108 000 000 98 687 999 9 312 001 0
La conversion des crédits venant à échéance aux fonds permanents
S/O 52 378 832 7 221 168 S/O
La réduction des frais des PMEs, des universités et des collèges
S/O 10 813 667 1 586 333 S/O
Fonds d’ideation
S/O 5 915 916 84 084 S/O
Programmes prioritaires et perturbateurs
S/O 29 579 584 420 416 S/O
Programme d’aide à la recherche industrielle
100 000 000 98 833 750 1 166 250 0
Gendarmerie royale du Canada 159 095 000 103 589 299 21 106 898 34 398 803
Appuyer les opérations de première ligne de la GRC
105 474 000 80 000 000 0 25 474 000
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
38 225 000 8 442 531 19 692 469 10 090 000
Migration irrégulière : Gestion de la frontière
9 510 000 8 721 781 788 219 0
Soutenir les personnes qui assurent la sécurité de nos communautés
2 800 000 2 088 559 0 711 441
Aborder la question entourant les cas d’agression sexuelle « non fondés » et offrir un meilleur soutien aux victimes
2 000 000 1 535 983 464 017 0
Prendre des mesures pour prévenir et traiter la violence, le harcèlement et la discrimination fondés sur le sexe
1 500 000 1 397 060 95 578 7 362
Renouveler et renforcer la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme
1 470 000 1 403 385 66 615 0
Réaffectation des laboratoires de la GRC sur le cannabis
- 1 884 000 0 0 - 1 884 000
Instituts de recherche en santé du Canada 56 853 000 53 879 506 2 972 994 500
Conseils subventionnaires
44 103 000 43 647 706 454 794 500
Chaires de recherche du Canada
9 750 000 7 264 944 2 485 056 0
Soutenir les personnes qui assurent la sécurité de nos communautés
3 000 000 2 966 856 33 144 0
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. 90 557 000 90 557 000 0 0
Protéger l’intégrité de l’infrastructure de transport à Montréal
90 557 000 90 557 000 0 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social 307 622 000 72 666 268 149 982 097 84 973 635
Rendre l’assurance-emploi mieux adaptée et plus efficace
130 787 000 0 125 533 000 5 254 000
Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones
66 380 000 45 353 569 20 502 214 524 217
Accessibilité du centre d’appels de l’assurance-emploi
42 500 000 0 0 42 500 000
Financement prévisible pour la prestation de services liés à l’assurance-emploi
30 000 000 0 0 30 000 000
Garantir un milieu de travail exempt de violence et de harcèlement
6 000 000 5 688 172 265 571 46 257
Programme de préparation à la formation d’apprenti
6 000 000 5 875 260 124 740 0
Améliorer l’accès à l’Allocation canadienne pour enfants et à d’autres prestations
5 025 000 2 655 741 2 357 807 11 452
Soutenir les langues officielles du Canada
4 360 000 4 188 166 36 182 135 652
Soutenir l’égalité des tâches parentales et la souplesse pour un retour au travail plus rapide
3 800 000 0 0 3 800 000
Politique fondée sur des données probantes
3 700 000 3 300 000 400 000 0
Protéger les travailleurs étrangers temporaires
2 970 000 2 686 144 283 856 0
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
2 700 000 0 0 2 700 000
Emplois d’été Canada 2019-2020
2 100 000 1 814 014 284 290 1 696
Transparence salariale
1 300 000 1 105 202 194 437 361
Ministère de l’Environnement 71 390 000 62 480 574 8 909 243 183
Protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada
52 870 000 47 704 404 5 165 413 183
Adapter les services météorologiques et les services liés à l’eau du Canada aux changements climatiques
16 333 000 12 784 367 3 548 633 0
Systèmes d’avertissement et de prévision mtéorologique
S/O 6 535 996 1 350 608 S/O
Moderniser le programme des services hydrologiques nationaux
S/O 6 248 371 2 198 025 S/O
Protéger la vie marine
2 187 000 1 991 803 195 197 0
Ministère de l’IndustrieNote 1 du tableau JAN 130 983 000 62 714 761 1 596 839 66 671 400
Exploiter les données massives
63 940 000 0 0 63 940 000
Investir dans l’équipement dont les chercheurs ont besoin - La Fondation canadienne pour l’innovation
32 000 000 32 000 000 0 0
Mettre au point la nouvelle génération du service Internet à large bande en milieu rural
10 000 000 10 000 000 0 0
Une nouvelle stratégie en matière de propriété intellectuelle
6 200 000 4 059 018 334 732 1 806 250
Améliorer l’accès à l’économie numérique
5 400 000 5 286 148 113 852 0
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
4 600 000 4 151 949 448 051 0
Agences de développement régional
4 375 000 4 318 152 56 698 150
Accroître la diversité dans les sciences
1 500 000 825 000 0 675 000
Innovation Canada
1 500 000 1 172 018 327 982 0
Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
1 218 000 902 476 315 524 0
Faire progresser les femmes chefs d’entreprise
250 000 0 0 250 000
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration 85 960 000 58 848 731 24 941 554 2 169 715
Protéger les travailleurs étrangers temporaires
42 440 000 32 196 571 8 918 428 1 325 001
Migration irrégulière : Gestion de la frontière
17 210 000 14 160 538 3 044 966 4 496
Intégrer le marché du travail et y demeurer, et parcours professionnels des femmes qui sont membres des minorités visibles et nouvellement arrivées au Canada
10 630 000 2 012 564 8 617 436 0
Protéger les femmes et les filles vulnérables
9 670 000 5 652 209 4 017 791 0
Soutenir les langues officielles du Canada
5 170 000 4 826 849 342 933 218
Accroître la diversité des entrepreneurs
840 000 0 0 840 000
Ministère de la Défense nationale 400 000 400 000 0 0
Prendre des mesures pour prévenir et contrer la violence, le harcèlement et la discrimination fondés sur le sexe
400 000 400 000 0 0
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien 42 775 000 38 120 919 4 654 081 0
Agences de développement régional
29 840 000 25 682 105 4 157 895 0
Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
7 035 000 6 538 814 496 186 0
Institut Rick Hansen
5 900 000 5 900 000 0 0
Ministère de la Justice 25 146 000 14 791 977 8 046 000 2 308 023
Répondre à la demande d’aide juridique pour l’immigration et les réfugiés
12 800 000 12 791 977 0 8 023
Offrir un soutien juridique aux victimes de harcèlement sexuel en milieu de travail
8 046 000 0 8 046 000 0
Renforcer la magistrature canadienne
2 300 000 0 0 2 300 000
Améliorer l’accès à la justice pour les Canadiens
2 000 000 2 000 000 0 0
Ministère de la Santé 181 725 000 169 038 620 12 686 243 137
Lutte contre la crise des opioïdes
154 000 000 153 550 761 449 102 137
Fonds de traitement d’urgence
S/O 144 617 038 282 825 S/O
Programme sur l’usage et les dépendances aux substances et Campagne d’éducation du public
S/O 8 933 723 166 277 S/O
Éducation publique sur le cannabis
17 905 000 10 866 393 7 038 607 0
Renouveler et renforcer la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme
6 880 000 2 481 466 4 398 534 0
Soutenir les langues officielles du Canada
2 940 000 2 140 000 800 000 0
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile 19 310 000 3 574 518 931 969 14 803 513
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
5 471 000 0 0 5 471 000
Service national d’écoute téléphonique concernant la traite des personnes
2 956 000 0 0 2 956 000
Protéger les Canadiens grâce au Programme de protection des passagers amélioré
2 300 000 1 726 510 489 886 83 604
Renouveler et renforcer la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme
2 090 000 0 0 2 090 000
Soutenir les personnes qui assurent la sécurité de nos communautés
2 000 000 0 0 2 000 000
Sécurité des infrastructures essentielles
1 370 000 1 099 233 267 909 2 858
Lutte contre la crise des opioïdes
1 300 000 0 0 1 300 000
Loi sur Investissement Canada – Examen de la sécurité nationale des investissements étrangers
923 000 748 775 174 174 51
Prendre des mesures pour prévenir et traiter la violence, le harcèlement et la discrimination fondés sur le sexe
900 000 0 0 900 000
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 222 512 000 208 493 511 4 650 698 9 367 791
Mesures de soutien supplémentaires au programme de Politique d’aide internationale féministe
160 458 000 159 336 773 1 121 227 0
Programme de réduction des menaces d’armes
S/O 71 569 954 1 121 227 S/O
Mise en œuvre du programme d’aide internationale féministe
S/O 87 766 819 0 S/O
Un régime de sanctions solide
35 800 000 33 477 276 2 322 724 0
Chercher de nouveaux marchés
14 996 000 10 487 514 535 605 3 972 881
Assurer un commerce responsable et axé sur les règles
3 919 000 0 0 3 919 000
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
3 299 000 1 591 464 271 626 1 435 910
Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
2 000 000 1 809 698 190 302 0
Programme des accélérateurs technologiques canadiens
2 000 000 1 790 786 209 214 0
Renouvellement et modernisation de Statistique Canada
40 000 0 0 40 000
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien 337 174 000 129 294 496 207 487 783 391 721
Nouvelle relation financière : collaborer avec les gouvernements autochtones autonomes
189 200 000 48 755 745 140 444 255 0
Nouvelle relation financière – Renforcer la capacité des institutions et des communautés des Premières Nations
71 348 000 6 000 000 65 300 000 48 000
Appuyer la reconnaissance des droits et l’autodétermination
21 900 000 20 257 614 1 298 665 343 721
Aider les Nations autochtones à se reconstituer
20 300 000 20 233 346 66 654 0
Appuyer l’élargissement de la Loi sur la gestion des terres des Premières nations et de la réussite de la participation des Premières Nations conformément à la loi
15 026 000 14 973 056 52 944 0
Mécanismes bilatéraux permanents
12 900 000 12 574 735 325 265 0
Appuyer le Gord Downie and Chanie Wenjack Fund
5 000 000 5 000 000 0 0
Financement pour appuyer l’établissement d’un conseil national pour la réconciliation
1 500 000 1 500 000 0 0
Ministère des Anciens Combattants 26 046 000 16 758 649 3 048 386 6 238 965
Offrir de meilleurs services aux anciens combattants
21 300 000 12 214 245 2 962 515 6 123 240
Entretien des cimetières et des tombes
4 746 000 4 544 404 85 871 115 725
Ministère des Finances 2 520 000 1 802 403 417 597 300 000
Capacité analytique du ministère des Finances du Canada
1 520 000 1 225 448 294 552 0
Coprésidence canadienne du Groupe de travail sur le cadre du G20
700 000 576 955 123 045 0
Politique fondée sur des données probantes
300 000 0 0 300 000
Ministère des Pêches et des Océans 216 614 000 119 672 899 69 249 791 27 691 310
Renouvellement du réseau de ports pour petits bateaux
150 000 000 87 166 377 62 833 623 0
Durabilité à long terme de la flotte de la Garde côtière
27 691 000 0 0 27 691 000
Protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada
21 043 000 16 419 544 4 623 146 310
Programme d’aquaculture durable
10 813 000 9 523 168 1 289 832 0
Protéger la vie marine
7 067 000 6 563 810 503 190 0
Ministère des Ressources naturelles 16 050 000 15 321 299 703 546 25 155
Protéger les emplois dans le secteur forestier de l’Est du Canada
11 000 000 10 890 234 89 207 20 559
Assurer un commerce responsable et axé sur les règles
2 460 000 2 009 567 445 837 4 596
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
2 200 000 2 057 068 142 932 0
Protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada
390 000 364 430 25 570 0
Ministère des Services aux Autochtones Canada 1 039 089 000 818 360 193 108 765 313 111 963 494
Santé des Autochtones : Assurer la santé des familles au sein de leurs communautés
408 460 000 293 281 046 3 216 235 111 962 719
Les programmes de santé pour les Innus du Labrador
S/O 5 241 339 258 661 S/O
Le programme d’Agrément des services de santé des Premières Nations
S/O 4 406 534 93 466 S/O
Le programme des soins cliniques
S/O 68 860 593 2 639 407 S/O
Le programme d’infostructure de la cybersanté
S/O 19 735 299 224 701 S/O
Programme des services de santé non assurés
S/O 195 037 281 0 S/O
S’assurer que les enfants des Premières Nations sont en sécurité et reçoivent un soutien au sein de leur communauté
294 800 000 292 970 613 1 829 387 0
Eau potable propre et salubre dans les réserves
102 134 000 102 133 524 0 476
Soutien accru en santé pour les survivants des pensionnats indiens et leur famille
77 732 000 76 775 010 956 691 299
Réaffectation de la provision pour l’infrastructure autochtone
75 000 000 0 75 000 000 0
Créer un Programme d’aide au revenu plus réceptif qui répond aux besoins des communautés des Premières Nations
43 200 000 43 200 000 0 0
Mesures de soutien en matière de stratégies du logement basée sur les des distinctions
25 000 000 0 25 000 000 0
Appuyer les priorités de la Nation métisse
10 000 000 10 000 000 0 0
Renouveler le Programme de soutien à la mise en oeuvre des biens immobiliers matrimoniaux
2 763 000 0 2 763 000 0
Ministère des Transports 59 646 000 48 339 846 9 080 578 2 225 576
Protéger la vie marine
25 615 000 22 710 155 2 904 845 0
Maintenir les services ferroviaires vers les communautés éloignées
11 289 000 11 269 743 19 236 21
Renforcement des aéroports desservant les communautés éloignées
8 900 000 4 603 935 4 271 065 25 000
Renforcement de la sécurité des véhicules à moteur
3 900 000 3 156 958 727 062 15 980
Garantir le fonctionnement sécuritaire des navires-citernes
3 300 000 2 508 194 761 988 29 818
Moderniser les services aux passagers de VIA Rail
3 000 000 2 939 439 60 561 0
Protéger les Canadiens grâce au Programme de protection des passagers amélioré
2 600 000 350 139 95 285 2 154 576
Renforcement de la capacité en matière d’évaluations environnementales
1 042 000 801 283 240 536 181
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux 653 237 000 559 190 439 77 946 077 16 100 484
Stabilisation et transformation future de l’administration de la paye du gouvernement fédéral (Phénix)
306 808 000 242 809 210 63 998 790 0
Contrat de services professionnels
S/O 54 260 435 12 800 000 S/O
Maintenir et accroître la capacité et les systèmes actuels
S/O 188 548 775 51 198 790 S/O
Services publics et Approvisionnement Canada – Travaux de réparation et d’entretien de biens immobiliers
275 000 000 275 000 000 0 0
Approvisionnement plus simple et meilleur
51 637 000 38 144 554 13 492 446 0
Modernisation des laboratoires fédéraux
16 100 000 0 0 16 100 000
Maintenir les niveaux de service du Programme des marchandises contrôlées
3 692 000 3 236 675 454 841 484
Ministère du Patrimoine canadien 104 985 000 54 669 528 12 603 559 37 711 913
Soutenir les langues officielles du Canada
32 460 000 29 505 997 2 942 090 11 913
Investir dans le contenu canadien
15 200 000 0 0 15 200 000
Renforcer le multiculturalisme et relever les défis auxquels sont confrontés les Canadiens de race noire
14 500 000 10 983 832 516 168 3 000 000
Programme du multiculturalisme
S/O 10 983 832 516 168 S/O
Centre d’excellence sur la fédération canadienne
10 000 000 10 000 000 0 0
Plus de femmes et de filles dans les sports
10 000 000 854 699 9 145 301 0
Appuyer le journalisme local
10 000 000 0 0 10 000 000
Le sport chez les Autochtones
9 500 000 0 0 9 500 000
Appuyer Olympiques spéciaux Canada
3 325 000 3 325 000 N/A 0
Musée canadien des droits de la personne 4 000 000 4 000 000 0 0
Appuyer le Musée canadien des droits de la personne
4 000 000 4 000 000 0 0
Office des transports du Canada 2 522 000 2 248 395 273 605 0
Modernisation de l’Office des transports du Canada
2 522 000 2 248 395 273 605 0
Registraire de la Cour suprême du Canada 2 059 000 1 785 430 273 570 0
Appui au système de tribunaux du Canada
2 059 000 1 785 430 273 570 0
Secrétariat du Conseil du Trésor 590 915 000 571 582 833 3 302 843 16 029 324
Régime d’assurance-revenu militaire et autres avantages sociaux des employés de la fonction publique
554 014 000 554 014 000 0 0
Stabilisation et transformation future de l’administration de la paye du gouvernement fédéral (Phénix)
15 364 000 12 981 565 2 382 435 0
Élaborer un nouveau système de paye fédéral
S/O 6 991 848 1 008 152 S/O
Harmoniser les processus d’administration des RH et de la paye
S/O 5 989 717 1 374 283 S/O
Offrir des services numériques aux Canadiens
10 000 000 0 0 10 000 000
Centre de diversité, d’inclusion et de mieux-être de la fonction publique
4 687 000 0 0 4 687 000
Moderniser le cadre réglementaire du Canada
4 100 000 2 936 136 613 863 550 001
Leadership fédéral sur le commerce intérieur
S/O 945 373 154 627 S/O
Examens de la réglementation
S/O 1 990 763 459 236 S/O
Une évaluation et une conception de programme axées sur des données probantes
2 000 000 1 016 192 191 485 792 323
Examen horizontal des compétences
750 000 634 940 115 060 0
Service administratif des tribunaux judiciaires 8 284 000 7 175 891 1 108 109 0
Appui au système de tribunaux du Canada
5 500 000 4 599 433 900 567 0
Une nouvelle stratégie en matière de propriété intellectuelle
2 784 000 2 576 458 207 542 0
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs 38 000 0 0 38 000
Assurer un commerce responsable et axé sur les règles
38 000 0 0 38 000
Service canadien du renseignement de sécurité 2 703 000 2 563 630 135 982 3 388
Migration irrégulière : Gestion de la frontière
2 380 000 2 288 473 88 471 3 056
Loi sur Investissement Canada – Examen de la sécurité nationale des investissements étrangers
323 000 275 157 47 511 332
Service correctionnel du Canada 79 650 000 69 974 890 9 637 058 38 052
Soutien au Service correctionnel du Canada et au Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada
74 700 000 65 302 282 9 360 456 37 262
Améliorer davantage les services de soutien en santé mentale à l’intention des détenus
2 591 000 2 313 938 276 602 460
Réouverture des fermes pénitentiaires aux établissements de Joyceville et de Collins Bay
2 359 000 2 358 670 0 330
Services partagés Canada 288 753 000 209 771 728 19 231 192 59 750 080
Offrir des services numériques aux Canadiens
278 107 000 205 209 181 18 920 326 53 977 493
Programme de mise à jour des technologies de l’information
S/O 123 166 756 0 S/O
Dotation et services professionnels
S/O 57 184 259 14 637 786 S/O
Initiatives de cybersécurité
S/O 3 965 167 4 282 540 S/O
Contrats de maintenance et référencement des actifs en TI
S/O 20 892 999 0 S/O
Renouvellement et modernisation de Statistique Canada
5 714 000 0 0 5 714 000
Recensement de la population et Recensement de l’agriculture de 2021
4 532 000 4 221 134 310 866 0
Protéger les travailleurs étrangers temporaires
400 000 341 413 0 58 587
Société canadienne d’hypothèques et de logement 447 169 000 30 502 163 416 666 837 0
Bâtir plus de logements locatifs pour les familles canadiennes
447 169 000 30 502 163 416 666 837 0
Statistique Canada 58 349 000 44 532 517 8 534 937 5 281 546
Recensement de la population et Recensement de l’agriculture de 2021
47 508 000 40 249 392 7 258 608 0
Recensement de la population
S/O 36 363 664 6 025 524 S/O
Recensement de l’agriculture
S/O 3 885 728 1 233 084 S/O
Renouvellement et modernisation de Statistique Canada
6 948 000 2 111 861 698 139 4 138 000
Une évaluation et une conception de programme axées sur des données probantes
1 000 000 776 404 223 596 0
Politique fondée sur des données probantes
729 000 0 0 729 000
Mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030
600 000 476 836 123 164 0
Soutenir les langues officielles du Canada
600 000 450 139 149 315 546
Lutte contre la crise des opioïdes
550 000 467 885 82 115 0
Renforcer la capacité des Autochtones en matière de données et de recherche
414 000 0 0 414 000
Affectation à déterminer - 71 800 000 0 28 199 993 - 99 999 993
Stabilisation et transformation future de l’administration de la paye du gouvernement fédéral (Phénix)
25 000 000 0 24 999 993 7
Agence canadienne d’évaluation environnementale
S/O 0 99 196 S/O
Agence canadienne d’inspection des aliments
S/O 0 852 917 S/O
Agence canadienne de développement économique du Nord
S/O 0 99 196 S/O
Agence de la santé publique du Canada
S/O 0 216 112 S/O
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
S/O 0 99 196 S/O
Agence Parcs Canada
S/O 0 673 286 S/O
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada
S/O 0 99 196 S/O
Bureau du Conseil privé
S/O 0 99 196 S/O
Bureau du directeur des poursuites pénales
S/O 0 108 510 S/O
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
S/O 0 99 196 S/O
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada
S/O 0 99 196 S/O
Commission canadienne des grains
S/O 0 99 196 S/O
Commission canadienne du lait
S/O 0 99 196 S/O
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
S/O 0 99 196 S/O
Commission de l’immigration et du statut de réfugié
S/O 0 129 278 S/O
Commission de la fonction publique
S/O 0 99 196 S/O
Commission des libérations conditionnelles du Canada
S/O 0 99 196 S/O
Commission du droit d’auteur
S/O 0 99 196 S/O
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
S/O 0 99 196 S/O
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
S/O 0 99 196 S/O
École de la fonction publique du Canada
S/O 0 99 196 S/O
Gendarmerie royale du Canada
S/O 0 1 109 910 S/O
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
S/O 0 634 801 S/O
Ministère de l’Emploi et du Développement social
S/O 0 3 191 733 S/O
Ministère de l’Environnement
S/O 0 769 838 S/O
Ministère de l’Industrie
S/O 0 524 737 S/O
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
S/O 0 935 821 S/O
Ministère de la Défense nationale
S/O 0 3 090 753 S/O
Ministère de la Justice
S/O 0 510 271 S/O
Ministère de la Santé
S/O 0 1 321 584 S/O
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
S/O 0 129 278 S/O
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
S/O 0 863 666 S/O
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
S/O 0 546 164 S/O
Ministère des Anciens Combattants
S/O 0 302 971 S/O
Ministère des Finances
S/O 0 99 196 S/O
Ministère des Pêches et des Océans
S/O 0 1 581 070 S/O
Ministère des Ressources naturelles
S/O 0 471 374 S/O
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
S/O 0 1 803 820 S/O
Ministère du Patrimoine canadien
S/O 0 184 700 S/O
Office national du film
S/O 0 99 196 S/O
Secrétariat du Conseil du Trésor
S/O 0 210 934 S/O
Service correctionnel du Canada
S/O 0 2 339 766 S/O
Services partagés Canada
S/O 0 611 975 S/O
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
S/O 0 99 196 S/O
Mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030
3 200 000 0 3 200 000 0
Offrir des services numériques aux Canadiens – financement provenant de ressources ministérielles existantes
- 100 000 000 0 0 0
Agence canadienne d’inspection des aliments
- 1 241 000 0 0 0
Agence canadienne de développement économique du Nord
- 28 000 0 0 0
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
- 90 000 0 0 0
Agence de la santé publique du Canada
- 764 000 0 0 0
Agence de promotion économique du Canada atlantique
- 154 000 0 0 0
Agence des services frontaliers du Canada
- 3 350 000 0 0 0
Agence du revenu du Canada
- 7 473 000 0 0 0
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
- 58 000 0 0 0
Agence Parcs Canada
- 854 000 0 0 0
Agence spatiale canadienne
- 397 000 0 0 0
Bibliothèque et Archives du Canada
- 229 000 0 0 0
Bureau de l’infrastructure du Canada
- 232 000 0 0 0
Bureau du Conseil privé
- 349 000 0 0 0
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- 108 000 0 0 0
Commission canadienne de sûreté nucléaire
- 85 000 0 0 0
Commission de l’immigration et du statut de réfugié
- 276 000 0 0 0
Commission de la fonction publique
- 173 000 0 0 0
Conseil national de recherches du Canada
- 809 000 0 0 0
École de la fonction publique du Canada
- 150 000 0 0 0
Gendarmerie royale du Canada
- 5 881 000 0 0 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
- 1 320 000 0 0 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social
- 1 572 000 0 0 0
Ministère de l’Environnement
- 1 748 000 0 0 0
Ministère de l’Industrie
- 907 000 0 0 0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
- 1 911 000 0 0 0
Ministère de la Défense nationale
- 35 395 000 0 0 0
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien
- 84 000 0 0 0
Ministère de la Justice
- 549 000 0 0 0
Ministère de la Santé
- 1 740 000 0 0 0
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
- 314 000 0 0 0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
- 3 964 000 0 0 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
- 1 424 000 0 0 0
Ministère des Anciens Combattants
- 2 407 000 0 0 0
Ministère des Finances
- 221 000 0 0 0
Ministère des Pêches et des Océans
- 3 527 000 0 0 0
Ministère des Ressources naturelles
- 1 245 000 0 0 0
Ministère des Services aux Autochtones Canada
- 3 517 000 0 0 0
Ministère des Transports
- 1 619 000 0 0 0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
- 4 506 000 0 0 0
Ministère du Patrimoine canadien
- 411 000 0 0 0
Secrétariat du Conseil du Trésor
- 541 000 0 0 0
Service correctionnel du Canada
- 4 707 000 0 0 0
Services partagés Canada
- 2 803 000 0 0 0
Statistique Canada
- 867 000 0 0 0
Total - mesures du budget fédéral de 2018
6 520 796 000 4 781 966 567 1 311 408 522 427 420 911
Rajustement net selon le budget des dépenses de 2018-2019
519 596 000 0 519 596 000 N/A
Fonds pour lʼengagement du Canada au titre de la Convention relative à lʼassistance alimentaire
N/A 0 70 000 000 N/A
Fonds pour mettre en oeuvre le Programme dʼaide internationale féministe
N/A 0 149 691 941 N/A
Autres ajustements
N/A 0 299 904 059 N/A
Total 7 040 392 000 4 781 966 567 1 831 004 522 427 420 911

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total. Le budget des dépenses utilise l’appellation légale de l’organisation et le budget fédéral utilise le titre d’usage.

Notes du tableau JAN

Note 1 du tableau JAN

Ministère de l’Industrie : L’appendice 1 du budget principal des dépenses énumère deux initiatives du ministère de l’Industrie qui figurent sous l’initiative fédérale de développement économique du Nord de l’Ontario (FedNor) dans le budget fédéral : « Agences de développement régional » (4 375 000 de dollars) et « Une nouvelle Stratégie pour les femmes en entreprenariat » (1 218 000 de dollars). Cela s’explique par le fait que FedNor est un programme géré par le ministère de l’Industrie, et non une organisation distincte ayant son propre crédit dans le budget principal des dépenses.

Retour à la référence de la note 1 du tableau 1

Note 2 du tableau JAN

Bureau du commissaire à la magistrature fédérale : L’appendice 1 du budget principal des dépenses fusionne deux initiatives intitulées « Renforcer la magistrature canadienne » (total de 3 000 000 de dollars), sous l’égide du Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale. Ces initiatives sont énumérées séparément dans le budget du Conseil canadien de la magistrature (2 000 000 de dollars) et le Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale (1 000 000 de dollars). Cela s’explique par le fait que le Conseil canadien de la magistrature est un organisme fédéral appuyé par le Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale, avec son propre crédit dans le budget principal des dépenses sous Bureau du commissaire à la magistrature fédérale.

Retour à la référence de la note 2 du tableau 1

Note 3 du tableau JAN

Bureau du directeur des poursuites pénales : L’Appendice 1 du budget principal des dépenses comprend du financement pour « Maintenir l’intégrité des élections au Canada » (999 000 de dollars), sous l’égide du Bureau du directeur des poursuites pénales, tandis que le budget comprend cette initiative sous l’égide du Bureau du commissaire aux élections fédérales. Cela s’explique par le fait que le Bureau du commissaire aux élections fédérales et le Bureau du directeur des poursuites pénales fonctionnent au sein de la même organisation, et non au sein d’organisations distinctes avec leurs propres crédits dans le budget principal des dépenses.

Retour à la référence de la note 3 du tableau 1

Fonds du budget de 2018
Nouvelles mesures de dépenses figurant au tableau A2.11 du plan budgétaire de 2018 modifié selon la présentation du Budget des dépenses.
Affectés
Fonds approuvés par le Conseil du Trésor qui seront transférés du crédit d’exécution du budget aux crédits d’une organisation pour des dépenses de fonctionnement, des dépenses en capital, des subventions ou des contributions lors de l’obtention de la totalité des crédits pour le budget principal des dépenses.
Retenus
Dépenses engagées au moyen d’autres autorisations, telles que les dépenses législatives pour les régimes d’avantages sociaux des employés, les prestations et frais d’administration relatifs à l’assurance-emploi, ou les montants en réserve pour couvrir les coûts des services de la technologie de l’information et de la gestion des locaux à bureaux.
Restants
Solde des fonds non affectés dans le crédit d’exécution du budget.
November / Décembre 2018

Mises à jour

  • Document original publié le
  • Modification le  : Pour refléter les approbations du au
(dollars)
Fonds du budget fédéral de 2018 Affectés Retenus Restants
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien 240 612 000 240 612 000 0 0
Protéger les passagers du transport aérien
240 612 000 240 612 000 0 0
Agence canadienne d’inspection des aliments 21 580 000 17 737 814 3 841 647 539
Renforcer le système canadien de salubrité des aliments
15 700 000 12 753 982 2 945 786 232
Garantir l’accès au marché des produits agricoles et agroalimentaires du Canada
5 880 000 4 983 832 895 861 307
Agence canadienne de développement économique du Nord 20 571 000 19 994 439 576 461 100
Renouvellement du financement de base pour le développement économique pour l’Agence canadienne de développement économique du Nord
20 000 000 19 423 539 576 461 0
Agences de développement régional
445 000 444 900 0 100
Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
126 000 126 000 0 0
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec 19 812 000 19 315 561 496 439 0
Agences de développement régional
15 423 000 15 215 456 207 544 0
Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
4 389 000 4 100 105 288 895 0
Agence de la santé publique du Canada 102 537 000 84 570 714 4 154 286 13 812 000
Soutenir un projet pilote d’aînés en santé au Nouveau-Brunswick
75 000 000 75 000 000 0 0
Prendre des mesures pour prévenir et traiter la violence, le harcèlement et la discrimination fondés sur le sexe
5 625 000 2 320 471 3 304 529 0
Soutenir ParticipACTION
5 000 000 5 000 000 0 0
Soutien aux Canadiens touchés par le trouble du spectre de l’autisme
4 632 000 0 0 4 632 000
Une approche communautaire à l’égard de la démence
4 000 000 0 0 4 000 000
Lutte contre la crise des opioïdes
3 100 000 2 250 243 849 757 0
Renforcer le multiculturalisme et relever les défis auxquels sont confrontés les Canadiens de race noire
2 000 000 0 0 2 000 000
Soutenir les langues officielles du Canada
1 260 000 0 0 1 260 000
Santé des Autochtones : Assurer la santé des familles au sein de leurs communautés
1 200 000 0 0 1 200 000
Renouveler et renforcer la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme
720 000 0 0 720 000
Agence de promotion économique du Canada atlantique 7 717 000 9 259 153 257 697 - 1 799 850
Agences de développement régional
7 858 000 7 766 055 91 795 150
Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
1 659 000 1 493 098 165 902 0
Protéger les emplois dans le secteur forestier de l’Est du Canada
- 1 800 000 0 0 - 1 800 000
Agence des services frontaliers du Canada 153 599 000 135 078 623 17 751 377 769 000
Renforcer l’Agence des services frontaliers du Canada
85 491 000 73 729 991 11 761 009 0
Migration irrégulière : Gestion de la frontière
49 630 000 46 103 041 3 526 959 0
Lutte contre la crise des opioïdes
9 109 000 8 497 613 611 387 0
Voir à la sécurité des Canadiens au moyen d’une version améliorée du Programme de protection des passagers
8 600 000 6 747 978 1 852 022 0
Un régime de sanctions solide
769 000 0 0 769 000
Agence du revenu du Canada 80 031 000 66 086 236 13 744 764 200 000
Améliorer les services à la clientèle offerts par l’Agence du revenu du Canada
33 358 000 28 016 112 5 341 888 0
Sévir contre l’évasion fiscale et lutter contre l’évitement fiscal
30 788 000 24 749 854 6 038 146 0
Implementation et administration de mesures fiscales
S/O 14 944 003 3 844 131 S/O
Exigences en matière de déclaration pour les fiducies
S/O 9 805 851 2 194 015 S/O
Améliorer la sécurité des renseignements sur les contribuables
7 000 000 6 353 969 646 031 0
Lutter contre les pratiques agressives d’évitement fiscal international
4 885 000 3 966 360 918 640 0
Stabilisation et transformation future de l’administration de la paye du gouvernement fédéral (Phénix)
3 800 000 2 999 941 800 059 0
Améliorer l’accès à l’Allocation canadienne pour les travailleurs
200 000 0 0 200 000
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario 54 782 000 54 097 747 684 203 50
Renouvellement du financement de base de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
25 000 000 25 000 000 0 0
Agences de développement régional
23 209 000 22 938 656 270 294 50
Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
6 573 000 6 159 091 413 909 0
Agence Parcs Canada 24 844 000 19 623 348 3 970 652 1 250 000
Protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada
23 594 000 19 623 348 3 970 652 0
Appuyer l’histoire et le patrimoine autochtones
1 250 000 0 0 1 250 000
Bibliothèque et Archives du Canada 3 641 000 1 171 993 2 469 007 0
Un nouveau partenariat entre Bibliothèque et Archives Canada et la Bibliothèque publique d’Ottawa
3 641 000 1 171 993 2 469 007 0
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada 680 000 527 582 152 418 0
Soutien au Service correctionnel du Canada et au Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada
680 000 527 582 152 418 0
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme 23 789 000 10 703 156 5 629 370 7 456 474
Appuyer les organismes communautaires pour les femmes
10 000 000 4 709 531 5 290 469 0
Prendre des mesures pour prévenir et traiter la violence, le harcèlement et la discrimination fondés sur le sexe
5 500 000 2 500 000 0 3 000 000
Politique fondée sur des données probantes
5 000 000 549 786 93 741 4 356 473
Conversation nationale avec les jeunes Canadiens sur l’égalité des sexes
1 934 000 1 768 379 165 620 1
Mobiliser les hommes et les garçons pour qu’ils encouragent l’égalité des sexes
855 000 775 460 79 540 0
Accroître le soutien aux centres de crise pour les agressions sexuelles dans les campus
500 000 400 000 0 100 000
Bureau du commissaire à la magistrature fédéraleNote 2 du tableau DEC 4 316 000 3 000 000 0 1 316 000
Renforcer la magistrature canadienne
3 000 000 3 000 000 0 0
Une nouvelle stratégie en matière de propriété intellectuelle
1 316 000 0 0 1 316 000
Bureau du Conseil privé 745 000 438 000 307 000 0
Un nouveau processus pour les débats des chefs lors des élections fédérales
745 000 438 000 307 000 0
Bureau du directeur des poursuites pénalesNote 3 du tableau DEC 990 000 571 278 192 722 226 000
Maintenir l’intégrité des élections du Canada
990 000 571 278 192 722 226 000
Bureau du directeur général des élections - 570 000 0 0 - 570 000
Rééquilibrer les dépenses d’Élections Canada
- 570 000 0 0 - 570 000
Bureau du vérificateur général 8 253 000 6 999 000 1 254 000 0
Bureau du vérificateur général du Canada
8 253 000 6 999 000 1 254 000 0
Centre de la sécurité des télécommunications 44 928 000 38 292 456 378 750 6 256 794
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
42 981 000 36 688 767 271 154 6 021 079
Création du Centre canadien de cybersécurité
S/O 35 703 582 156 339 S/O
Conception et mise en œuvre du programme de cybercertification
S/O 985 185 114 815 S/O
Offrir des services numériques aux Canadiens
1 947 000 1 603 689 107 596 235 715
Commissariat au lobbying 1 400 000 1 400 000 0 0
Financement supplémentaire pour le Commissariat au lobbying du Canada
1 400 000 1 400 000 0 0
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada 2 880 000 2 880 000 0 0
Améliorer l’accès à la justice pour les Canadiens
2 880 000 2 880 000 0 0
Commission de l’immigration et du statut de réfugié 39 230 000 30 229 194 7 000 806 2 000 000
Migration irrégulière : Gestion de la frontière
39 230 000 30 229 194 7 000 806 2 000 000
Commission de la capitale nationale 13 241 000 13 240 741 0 259
Revitaliser les actifs de la Commission de la capitale nationale
13 241 000 13 240 741 0 259
Commission du droit d’auteur 600 000 0 0 600 000
Une nouvelle stratégie en matière de propriété intellectuelle
600 000 0 0 600 000
Conseil canadien des normes 3 600 000 131 000 1 469 000 2 000 000
Une nouvelle stratégie en matière de propriété intellectuelle
2 000 000 0 0 2 000 000
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
1 600 000 131 000 1 469 000 0
Conseil de recherches en sciences humaines 99 804 000 84 000 793 15 802 877 330
Nouveau fonds pour les trois conseils
35 000 000 20 541 440 14 458 560 0
Fonds de soutien à la recherche
28 750 000 28 750 000 0 0
Conseils subventionnaires
26 795 000 26 795 000 0 0
Chaires de recherche du Canada
5 500 000 4 334 000 1 166 000 0
Renforcer la capacité des Autochtones en matière de données et de recherche
3 759 000 3 580 353 178 317 330
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 76 853 000 71 367 444 2 485 056 3 000 500
Conseils subventionnaires
44 103 000 44 102 500 0 500
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté
20 000 000 20 000 000 0 0
Chaires de recherche du Canada
9 750 000 7 264 944 2 485 056 0
Accroître la diversité dans les sciences
3 000 000 0 0 3 000 000
Conseil national de recherches du Canada 208 000 000 197 521 749 10 478 251 0
Conseil national de recherches Canada
108 000 000 98 687 999 9 312 001 0
La conversion des crédits venant à échéance aux fonds permanents
S/O 52 378 832 7 221 168 S/O
La réduction des frais des PMEs, des universités et des collèges
S/O 10 813 667 1 586 333 S/O
Fonds d’ideation
S/O 5 915 916 84 084 S/O
Programmes prioritaires et perturbateurs
S/O 29 579 584 420 416 S/O
Programme d’aide à la recherche industrielle
100 000 000 98 833 750 1 166 250 0
Gendarmerie royale du Canada 159 095 000 93 743 383 1 347 814 64 003 803
Appuyer les opérations de première ligne de la GRC
105 474 000 80 000 000 0 25 474 000
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
38 225 000 0 0 38 225 000
Migration irrégulière : Gestion de la frontière
9 510 000 8 721 781 788 219 0
Soutenir les personnes qui assurent la sécurité de nos communautés
2 800 000 2 088 559 0 711 441
Aborder la question entourant les cas d’agression sexuelle « non fondés » et offrir un meilleur soutien aux victimes
2 000 000 1 535 983 464 017 0
Prendre des mesures pour prévenir et traiter la violence, le harcèlement et la discrimination fondés sur le sexe
1 500 000 1 397 060 95 578 7 362
Renouveler et renforcer la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme
1 470 000 0 0 1 470 000
Réaffectation des laboratoires de la GRC sur le cannabis
- 1 884 000 0 0 - 1 884 000
Instituts de recherche en santé du Canada 56 853 000 53 879 506 2 972 994 500
Conseils subventionnaires
44 103 000 43 647 706 454 794 500
Chaires de recherche du Canada
9 750 000 7 264 944 2 485 056 0
Soutenir les personnes qui assurent la sécurité de nos communautés
3 000 000 2 966 856 33 144 0
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. 90 557 000 90 557 000 0 0
Protéger l’intégrité de l’infrastructure de transport à Montréal
90 557 000 90 557 000 0 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social 307 622 000 68 478 102 149 945 915 89 197 983
Rendre l’assurance-emploi mieux adaptée et plus efficace
130 787 000 0 125 533 000 5 254 000
Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones
66 380 000 45 353 569 20 502 214 524 217
Accessibilité du centre d’appels de l’assurance-emploi
42 500 000 0 0 42 500 000
Financement prévisible pour la prestation de services liés à l’assurance-emploi
30 000 000 0 0 30 000 000
Garantir un milieu de travail exempt de violence et de harcèlement
6 000 000 5 688 172 265 571 46 257
Programme de préparation à la formation d’apprenti
6 000 000 5 875 260 124 740 0
Améliorer l’accès à l’Allocation canadienne pour enfants et à d’autres prestations
5 025 000 2 655 741 2 357 807 11 452
Soutenir les langues officielles du Canada
4 360 000 0 0 4 360 000
Soutenir l’égalité des tâches parentales et la souplesse pour un retour au travail plus rapide
3 800 000 0 0 3 800 000
Politique fondée sur des données probantes
3 700 000 3 300 000 400 000 0
Protéger les travailleurs étrangers temporaires
2 970 000 2 686 144 283 856 0
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
2 700 000 0 0 2 700 000
Emplois d’été Canada 2019-2020
2 100 000 1 814 014 284 290 1 696
Transparence salariale
1 300 000 1 105 202 194 437 361
Ministère de l’Environnement 71 390 000 60 611 985 8 909 243 1 868 772
Protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada
52 870 000 46 497 450 5 165 413 1 207 137
Adapter les services météorologiques et les services liés à l’eau du Canada aux changements climatiques
16 333 000 12 122 732 3 548 633 661 635
Systèmes d’avertissement et de prévision mtéorologique
S/O 6 535 996 1 350 608 S/O
Moderniser le programme des services hydrologiques nationaux
S/O 5 586 736 2 198 025 S/O
Protéger la vie marine
2 187 000 1 991 803 195 197 0
Ministère de l’IndustrieNote 1 du tableau DEC 130 983 000 57 830 743 1 262 107 71 890 150
Exploiter les données massives
63 940 000 0 0 63 940 000
Investir dans l’équipement dont les chercheurs ont besoin - La Fondation canadienne pour l’innovation
32 000 000 32 000 000 0 0
Mettre au point la nouvelle génération du service Internet à large bande en milieu rural
10 000 000 10 000 000 0 0
Une nouvelle stratégie en matière de propriété intellectuelle
6 200 000 0 0 6 200 000
Améliorer l’accès à l’économie numérique
5 400 000 5 286 148 113 852 0
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
4 600 000 4 151 949 448 051 0
Agences de développement régional
4 375 000 4 318 152 56 698 150
Accroître la diversité dans les sciences
1 500 000 0 0 1 500 000
Innovation Canada
1 500 000 1 172 018 327 982 0
Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
1 218 000 902 476 315 524 0
Faire progresser les femmes chefs d’entreprise
250 000 0 0 250 000
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration 85 960 000 54 021 882 24 598 621 7 339 497
Protéger les travailleurs étrangers temporaires
42 440 000 32 196 571 8 918 428 1 325 001
Migration irrégulière : Gestion de la frontière
17 210 000 14 160 538 3 044 966 4 496
Intégrer le marché du travail et y demeurer, et parcours professionnels des femmes qui sont membres des minorités visibles et nouvellement arrivées au Canada
10 630 000 2 012 564 8 617 436 0
Protéger les femmes et les filles vulnérables
9 670 000 5 652 209 4 017 791 0
Soutenir les langues officielles du Canada
5 170 000 0 0 5 170 000
Accroître la diversité des entrepreneurs
840 000 0 0 840 000
Ministère de la Défense nationale 400 000 400 000 0 0
Prendre des mesures pour prévenir et contrer la violence, le harcèlement et la discrimination fondés sur le sexe
400 000 400 000 0 0
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien 42 775 000 38 120 919 4 654 081 0
Agences de développement régional
29 840 000 25 682 105 4 157 895 0
Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
7 035 000 6 538 814 496 186 0
Institut Rick Hansen
5 900 000 5 900 000 0 0
Ministère de la Justice 25 146 000 12 791 977 8 046 000 4 308 023
Répondre à la demande d’aide juridique pour l’immigration et les réfugiés
12 800 000 12 791 977 0 8 023
Offrir un soutien juridique aux victimes de harcèlement sexuel en milieu de travail
8 046 000 0 8 046 000 0
Renforcer la magistrature canadienne
2 300 000 0 0 2 300 000
Améliorer l’accès à la justice pour les Canadiens
2 000 000 0 0 2 000 000
Ministère de la Santé 181 725 000 153 550 761 449 102 27 725 137
Lutte contre la crise des opioïdes
154 000 000 153 550 761 449 102 137
Fonds de traitement d’urgence
S/O 144 617 038 282 825 S/O
Programme sur l’usage et les dépendances aux substances et Campagne d’éducation du public
S/O 8 933 723 166 277 S/O
Éducation publique sur le cannabis
17 905 000 0 0 17 905 000
Renouveler et renforcer la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme
6 880 000 0 0 6 880 000
Soutenir les langues officielles du Canada
2 940 000 0 0 2 940 000
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile 19 310 000 3 574 518 931 969 14 803 513
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
5 471 000 0 0 5 471 000
Service national d’écoute téléphonique concernant la traite des personnes
2 956 000 0 0 2 956 000
Protéger les Canadiens grâce au Programme de protection des passagers amélioré
2 300 000 1 726 510 489 886 83 604
Renouveler et renforcer la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme
2 090 000 0 0 2 090 000
Soutenir les personnes qui assurent la sécurité de nos communautés
2 000 000 0 0 2 000 000
Sécurité des infrastructures essentielles
1 370 000 1 099 233 267 909 2 858
Lutte contre la crise des opioïdes
1 300 000 0 0 1 300 000
Loi sur Investissement Canada – Examen de la sécurité nationale des investissements étrangers
923 000 748 775 174 174 51
Prendre des mesures pour prévenir et traiter la violence, le harcèlement et la discrimination fondés sur le sexe
900 000 0 0 900 000
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 222 512 000 120 726 692 4 650 698 97 134 610
Mesures de soutien supplémentaires au programme de Politique d’aide internationale féministe
160 458 000 71 569 954 1 121 227 87 766 819
Programme de réduction des menaces d’armes
S/O 71 569 954 1 121 227 S/O
Un régime de sanctions solide
35 800 000 33 477 276 2 322 724 0
Chercher de nouveaux marchés
14 996 000 10 487 514 535 605 3 972 881
Assurer un commerce responsable et axé sur les règles
3 919 000 0 0 3 919 000
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
3 299 000 1 591 464 271 626 1 435 910
Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
2 000 000 1 809 698 190 302 0
Programme des accélérateurs technologiques canadiens
2 000 000 1 790 786 209 214 0
Renouvellement et modernisation de Statistique Canada
40 000 0 0 40 000
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien 337 174 000 80 538 751 67 043 528 189 591 721
Nouvelle relation financière : collaborer avec les gouvernements autochtones autonomes
189 200 000 0 0 189 200 000
Nouvelle relation financière – Renforcer la capacité des institutions et des communautés des Premières Nations
71 348 000 6 000 000 65 300 000 48 000
Appuyer la reconnaissance des droits et l’autodétermination
21 900 000 20 257 614 1 298 665 343 721
Aider les Nations autochtones à se reconstituer
20 300 000 20 233 346 66 654 0
Appuyer l’élargissement de la Loi sur la gestion des terres des Premières nations et de la réussite de la participation des Premières Nations conformément à la loi
15 026 000 14 973 056 52 944 0
Mécanismes bilatéraux permanents
12 900 000 12 574 735 325 265 0
Appuyer le Gord Downie and Chanie Wenjack Fund
5 000 000 5 000 000 0 0
Financement pour appuyer l’établissement d’un conseil national pour la réconciliation
1 500 000 1 500 000 0 0
Ministère des Anciens Combattants 26 046 000 16 758 649 3 048 386 6 238 965
Offrir de meilleurs services aux anciens combattants
21 300 000 12 214 245 2 962 515 6 123 240
Entretien des cimetières et des tombes
4 746 000 4 544 404 85 871 115 725
Ministère des Finances 2 520 000 1 802 403 417 597 300 000
Capacité analytique du ministère des Finances du Canada
1 520 000 1 225 448 294 552 0
Coprésidence canadienne du Groupe de travail sur le cadre du G20
700 000 576 955 123 045 0
Politique fondée sur des données probantes
300 000 0 0 300 000
Ministère des Pêches et des Océans 216 614 000 119 672 899 69 249 791 27 691 310
Renouvellement du réseau de ports pour petits bateaux
150 000 000 87 166 377 62 833 623 0
Durabilité à long terme de la flotte de la Garde côtière
27 691 000 0 0 27 691 000
Protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada
21 043 000 16 419 544 4 623 146 310
Programme d’aquaculture durable
10 813 000 9 523 168 1 289 832 0
Protéger la vie marine
7 067 000 6 563 810 503 190 0
Ministère des Ressources naturelles 16 050 000 13 264 231 560 614 2 225 155
Protéger les emplois dans le secteur forestier de l’Est du Canada
11 000 000 10 890 234 89 207 20 559
Assurer un commerce responsable et axé sur les règles
2 460 000 2 009 567 445 837 4 596
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
2 200 000 0 0 2 200 000
Protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada
390 000 364 430 25 570 0
Ministère des Services aux Autochtones Canada 1 039 089 000 818 360 193 108 765 313 111 963 494
Santé des Autochtones : Assurer la santé des familles au sein de leurs communautés
408 460 000 293 281 046 3 216 235 111 962 719
Les programmes de santé pour les Innus du Labrador
S/O 5 241 339 258 661 S/O
Le programme d’Agrément des services de santé des Premières Nations
S/O 4 406 534 93 466 S/O
Le programme des soins cliniques
S/O 68 860 593 2 639 407 S/O
Le programme d’infostructure de la cybersanté
S/O 19 735 299 224 701 S/O
Programme des services de santé non assurés
S/O 195 037 281 0 S/O
S’assurer que les enfants des Premières Nations sont en sécurité et reçoivent un soutien au sein de leur communauté
294 800 000 292 970 613 1 829 387 0
Eau potable propre et salubre dans les réserves
102 134 000 102 133 524 0 476
Soutien accru en santé pour les survivants des pensionnats indiens et leur famille
77 732 000 76 775 010 956 691 299
Réaffectation de la provision pour l’infrastructure autochtone
75 000 000 0 75 000 000 0
Créer un Programme d’aide au revenu plus réceptif qui répond aux besoins des communautés des Premières Nations
43 200 000 43 200 000 0 0
Mesures de soutien en matière de stratégies du logement basée sur les des distinctions
25 000 000 0 25 000 000 0
Appuyer les priorités de la Nation métisse
10 000 000 10 000 000 0 0
Renouveler le Programme de soutien à la mise en oeuvre des biens immobiliers matrimoniaux
2 763 000 0 2 763 000 0
Ministère des Transports 59 646 000 45 400 407 9 020 017 5 225 576
Protéger la vie marine
25 615 000 22 710 155 2 904 845 0
Maintenir les services ferroviaires vers les communautés éloignées
11 289 000 11 269 743 19 236 21
Renforcement des aéroports desservant les communautés éloignées
8 900 000 4 603 935 4 271 065 25 000
Renforcement de la sécurité des véhicules à moteur
3 900 000 3 156 958 727 062 15 980
Garantir le fonctionnement sécuritaire des navires-citernes
3 300 000 2 508 194 761 988 29 818
Moderniser les services aux passagers de VIA Rail
3 000 000 0 0 3 000 000
Protéger les Canadiens grâce au Programme de protection des passagers amélioré
2 600 000 350 139 95 285 2 154 576
Renforcement de la capacité en matière d’évaluations environnementales
1 042 000 801 283 240 536 181
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux 653 237 000 370 641 664 13 947 287 268 648 049
Stabilisation et transformation future de l’administration de la paye du gouvernement fédéral (Phénix)
306 808 000 54 260 435 0 252 547 565
Services publics et Approvisionnement Canada – Travaux de réparation et d’entretien de biens immobiliers
275 000 000 275 000 000 0 0
Approvisionnement plus simple et meilleur
51 637 000 38 144 554 13 492 446 0
Modernisation des laboratoires fédéraux
16 100 000 0 0 16 100 000
Maintenir les niveaux de service du Programme des marchandises contrôlées
3 692 000 3 236 675 454 841 484
Ministère du Patrimoine canadien 104 985 000 3 325 000 0 101 660 000
Soutenir les langues officielles du Canada
32 460 000 0 0 32 460 000
Investir dans le contenu canadien
15 200 000 0 0 15 200 000
Renforcer le multiculturalisme et relever les défis auxquels sont confrontés les Canadiens de race noire
14 500 000 0 0 14 500 000
Centre d’excellence sur la fédération canadienne
10 000 000 0 0 10 000 000
Plus de femmes et de filles dans les sports
10 000 000 0 0 10 000 000
Appuyer le journalisme local
10 000 000 0 0 10 000 000
Le sport chez les Autochtones
9 500 000 0 0 9 500 000
Appuyer Olympiques spéciaux Canada
3 325 000 3 325 000 N/A 0
Musée canadien des droits de la personne 4 000 000 4 000 000 0 0
Appuyer le Musée canadien des droits de la personne
4 000 000 4 000 000 0 0
Office des transports du Canada 2 522 000 2 248 395 273 605 0
Modernisation de l’Office des transports du Canada
2 522 000 2 248 395 273 605 0
Registraire de la Cour suprême du Canada 2 059 000 1 785 430 273 570 0
Appui au système de tribunaux du Canada
2 059 000 1 785 430 273 570 0
Secrétariat du Conseil du Trésor 590 915 000 565 593 116 1 928 560 23 393 324
Régime d’assurance-revenu militaire et autres avantages sociaux des employés de la fonction publique
554 014 000 554 014 000 0 0
Stabilisation et transformation future de l’administration de la paye du gouvernement fédéral (Phénix)
15 364 000 6 991 848 1 008 152 7 364 000
Offrir des services numériques aux Canadiens
10 000 000 0 0 10 000 000
Centre de diversité, d’inclusion et de mieux-être de la fonction publique
4 687 000 0 0 4 687 000
Moderniser le cadre réglementaire du Canada
4 100 000 2 936 136 613 863 550 001
Leadership fédéral sur le commerce intérieur
S/O 945 373 154 627 S/O
Examens de la réglementation
S/O 1 990 763 459 236 S/O
Une évaluation et une conception de programme axées sur des données probantes
2 000 000 1 016 192 191 485 792 323
Examen horizontal des compétences
750 000 634 940 115 060 0
Service administratif des tribunaux judiciaires 8 284 000 4 599 433 900 567 2 784 000
Appui au système de tribunaux du Canada
5 500 000 4 599 433 900 567 0
Une nouvelle stratégie en matière de propriété intellectuelle
2 784 000 0 0 2 784 000
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs 38 000 0 0 38 000
Assurer un commerce responsable et axé sur les règles
38 000 0 0 38 000
Service canadien du renseignement de sécurité 2 703 000 2 563 630 135 982 3 388
Migration irrégulière : Gestion de la frontière
2 380 000 2 288 473 88 471 3 056
Loi sur Investissement Canada – Examen de la sécurité nationale des investissements étrangers
323 000 275 157 47 511 332
Service correctionnel du Canada 79 650 000 69 974 890 9 637 058 38 052
Soutien au Service correctionnel du Canada et au Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada
74 700 000 65 302 282 9 360 456 37 262
Améliorer davantage les services de soutien en santé mentale à l’intention des détenus
2 591 000 2 313 938 276 602 460
Réouverture des fermes pénitentiaires aux établissements de Joyceville et de Collins Bay
2 359 000 2 358 670 0 330
Services partagés Canada 288 753 000 209 771 728 19 231 192 59 750 080
Offrir des services numériques aux Canadiens
278 107 000 205 209 181 18 920 326 53 977 493
Programme de mise à jour des technologies de l’information
S/O 123 166 756 0 S/O
Dotation et services professionnels
S/O 57 184 259 14 637 786 S/O
Initiatives de cybersécurité
S/O 3 965 167 4 282 540 S/O
Contrats de maintenance et référencement des actifs en TI
S/O 20 892 999 0 S/O
Renouvellement et modernisation de Statistique Canada
5 714 000 0 0 5 714 000
Recensement de la population et Recensement de l’agriculture de 2021
4 532 000 4 221 134 310 866 0
Protéger les travailleurs étrangers temporaires
400 000 341 413 0 58 587
Société canadienne d’hypothèques et de logement 447 169 000 30 502 163 416 666 837 0
Bâtir plus de logements locatifs pour les familles canadiennes
447 169 000 30 502 163 416 666 837 0
Statistique Canada 58 349 000 44 082 378 8 385 622 5 881 000
Recensement de la population et Recensement de l’agriculture de 2021
47 508 000 40 249 392 7 258 608 0
Recensement de la population
S/O 36 363 664 6 025 524 S/O
Recensement de l’agriculture
S/O 3 885 728 1 233 084 S/O
Renouvellement et modernisation de Statistique Canada
6 948 000 2 111 861 698 139 4 138 000
Une évaluation et une conception de programme axées sur des données probantes
1 000 000 776 404 223 596 0
Politique fondée sur des données probantes
729 000 0 0 729 000
Soutenir les langues officielles du Canada
600 000 0 0 0
Mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030
600 000 476 836 123 164 600 000
Lutte contre la crise des opioïdes
550 000 467 885 82 115 0
Renforcer la capacité des Autochtones en matière de données et de recherche
414 000 0 0 414 000
Affectation à déterminer - 71 800 000 0 28 199 993 - 99 999 993
Stabilisation et transformation future de l’administration de la paye du gouvernement fédéral (Phénix)
25 000 000 0 24 999 993 7
Agence canadienne d’évaluation environnementale
S/O 0 99 196 S/O
Agence canadienne d’inspection des aliments
S/O 0 852 917 S/O
Agence canadienne de développement économique du Nord
S/O 0 99 196 S/O
Agence de la santé publique du Canada
S/O 0 216 112 S/O
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
S/O 0 99 196 S/O
Agence Parcs Canada
S/O 0 673 286 S/O
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada
S/O 0 99 196 S/O
Bureau du Conseil privé
S/O 0 99 196 S/O
Bureau du directeur des poursuites pénales
S/O 0 108 510 S/O
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
S/O 0 99 196 S/O
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada
S/O 0 99 196 S/O
Commission canadienne des grains
S/O 0 99 196 S/O
Commission canadienne du lait
S/O 0 99 196 S/O
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
S/O 0 99 196 S/O
Commission de l’immigration et du statut de réfugié
S/O 0 129 278 S/O
Commission de la fonction publique
S/O 0 99 196 S/O
Commission des libérations conditionnelles du Canada
S/O 0 99 196 S/O
Commission du droit d’auteur
S/O 0 99 196 S/O
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
S/O 0 99 196 S/O
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
S/O 0 99 196 S/O
École de la fonction publique du Canada
S/O 0 99 196 S/O
Gendarmerie royale du Canada
S/O 0 1 109 910 S/O
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
S/O 0 634 801 S/O
Ministère de l’Emploi et du Développement social
S/O 0 3 191 733 S/O
Ministère de l’Environnement
S/O 0 769 838 S/O
Ministère de l’Industrie
S/O 0 524 737 S/O
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
S/O 0 935 821 S/O
Ministère de la Défense nationale
S/O 0 3 090 753 S/O
Ministère de la Justice
S/O 0 510 271 S/O
Ministère de la Santé
S/O 0 1 321 584 S/O
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
S/O 0 129 278 S/O
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
S/O 0 863 666 S/O
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
S/O 0 546 164 S/O
Ministère des Anciens Combattants
S/O 0 302 971 S/O
Ministère des Finances
S/O 0 99 196 S/O
Ministère des Pêches et des Océans
S/O 0 1 581 070 S/O
Ministère des Ressources naturelles
S/O 0 471 374 S/O
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
S/O 0 1 803 820 S/O
Ministère du Patrimoine canadien
S/O 0 184 700 S/O
Office national du film
S/O 0 99 196 S/O
Secrétariat du Conseil du Trésor
S/O 0 210 934 S/O
Service correctionnel du Canada
S/O 0 2 339 766 S/O
Services partagés Canada
S/O 0 611 975 S/O
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
S/O 0 99 196 S/O
Mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030
3 200 000 0 3 200 000 0
Offrir des services numériques aux Canadiens – financement provenant de ressources ministérielles existantes
- 100 000 000 0 0 0
Agence canadienne d’inspection des aliments
- 1 241 000 0 0 0
Agence canadienne de développement économique du Nord
- 28 000 0 0 0
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
- 90 000 0 0 0
Agence de la santé publique du Canada
- 764 000 0 0 0
Agence de promotion économique du Canada atlantique
- 154 000 0 0 0
Agence des services frontaliers du Canada
- 3 350 000 0 0 0
Agence du revenu du Canada
- 7 473 000 0 0 0
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
- 58 000 0 0 0
Agence Parcs Canada
- 854 000 0 0 0
Agence spatiale canadienne
- 397 000 0 0 0
Bibliothèque et Archives du Canada
- 229 000 0 0 0
Bureau de l’infrastructure du Canada
- 232 000 0 0 0
Bureau du Conseil privé
- 349 000 0 0 0
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- 108 000 0 0 0
Commission canadienne de sûreté nucléaire
- 85 000 0 0 0
Commission de l’immigration et du statut de réfugié
- 276 000 0 0 0
Commission de la fonction publique
- 173 000 0 0 0
Conseil national de recherches du Canada
- 809 000 0 0 0
École de la fonction publique du Canada
- 150 000 0 0 0
Gendarmerie royale du Canada
- 5 881 000 0 0 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
- 1 320 000 0 0 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social
- 1 572 000 0 0 0
Ministère de l’Environnement
- 1 748 000 0 0 0
Ministère de l’Industrie
- 907 000 0 0 0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
- 1 911 000 0 0 0
Ministère de la Défense nationale
- 35 395 000 0 0 0
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien
- 84 000 0 0 0
Ministère de la Justice
- 549 000 0 0 0
Ministère de la Santé
- 1 740 000 0 0 0
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
- 314 000 0 0 0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
- 3 964 000 0 0 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
- 1 424 000 0 0 0
Ministère des Anciens Combattants
- 2 407 000 0 0 0
Ministère des Finances
- 221 000 0 0 0
Ministère des Pêches et des Océans
- 3 527 000 0 0 0
Ministère des Ressources naturelles
- 1 245 000 0 0 0
Ministère des Services aux Autochtones Canada
- 3 517 000 0 0 0
Ministère des Transports
- 1 619 000 0 0 0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
- 4 506 000 0 0 0
Ministère du Patrimoine canadien
- 411 000 0 0 0
Secrétariat du Conseil du Trésor
- 541 000 0 0 0
Service correctionnel du Canada
- 4 707 000 0 0 0
Services partagés Canada
- 2 803 000 0 0 0
Statistique Canada
- 867 000 0 0 0
Total - mesures du budget fédéral de 2018
6 520 796 000 4 342 022 849 1 058 550 846 1 120 222 305
Rajustement net selon le budget des dépenses de 2018-2019
519 596 000 0 519 596 000 N/A
Total 7 040 392 000 4 342 022 849 1 578 146 846 1 120 222 305

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total. Le budget des dépenses utilise l’appellation légale de l’organisation et le budget fédéral utilise le titre d’usage.

Notes du tableau DEC

Note 1 du tableau DEC

Ministère de l’Industrie : L’appendice 1 du budget principal des dépenses énumère deux initiatives du ministère de l’Industrie qui figurent sous l’initiative fédérale de développement économique du Nord de l’Ontario (FedNor) dans le budget fédéral : « Agences de développement régional » (4 375 000 de dollars) et « Une nouvelle Stratégie pour les femmes en entreprenariat » (1 218 000 de dollars). Cela s’explique par le fait que FedNor est un programme géré par le ministère de l’Industrie, et non une organisation distincte ayant son propre crédit dans le budget principal des dépenses.

Retour à la référence de la note 1 du tableau 1

Note 2 du tableau DEC

Bureau du commissaire à la magistrature fédérale : L’appendice 1 du budget principal des dépenses fusionne deux initiatives intitulées « Renforcer la magistrature canadienne » (total de 3 000 000 de dollars), sous l’égide du Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale. Ces initiatives sont énumérées séparément dans le budget du Conseil canadien de la magistrature (2 000 000 de dollars) et le Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale (1 000 000 de dollars). Cela s’explique par le fait que le Conseil canadien de la magistrature est un organisme fédéral appuyé par le Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale, avec son propre crédit dans le budget principal des dépenses sous Bureau du commissaire à la magistrature fédérale.

Retour à la référence de la note 2 du tableau 1

Note 3 du tableau DEC

Bureau du directeur des poursuites pénales : L’Appendice 1 du budget principal des dépenses comprend du financement pour « Maintenir l’intégrité des élections au Canada » (999 000 de dollars), sous l’égide du Bureau du directeur des poursuites pénales, tandis que le budget comprend cette initiative sous l’égide du Bureau du commissaire aux élections fédérales. Cela s’explique par le fait que le Bureau du commissaire aux élections fédérales et le Bureau du directeur des poursuites pénales fonctionnent au sein de la même organisation, et non au sein d’organisations distinctes avec leurs propres crédits dans le budget principal des dépenses.

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Fonds du budget de 2018
Nouvelles mesures de dépenses figurant au tableau A2.11 du plan budgétaire de 2018 modifié selon la présentation du Budget des dépenses.
Affectés
Fonds approuvés par le Conseil du Trésor qui seront transférés du crédit d’exécution du budget aux crédits d’une organisation pour des dépenses de fonctionnement, des dépenses en capital, des subventions ou des contributions lors de l’obtention de la totalité des crédits pour le budget principal des dépenses.
Retenus
Dépenses engagées au moyen d’autres autorisations, telles que les dépenses législatives pour les régimes d’avantages sociaux des employés, ou les montants en réserve pour couvrir les coûts des services de la technologie de l’information et de la gestion des locaux à bureaux.
Restants
Solde des fonds non affectés dans le crédit d’exécution du budget.
Octobre 2018

Mises à jour

  • Document original publié le
  • Modification le  : Pour refléter les approbations du au
(dollars)
Fonds du budget fédéral de 2018 Affectés Retenus Restants
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien 240 612 000 S/O S/0 0
Protéger les passagers du transport aérien
240 612 000 240 612 000 S/O 0
Agence canadienne d’inspection des aliments 21 580 000 S/O S/O 539
Renforcer le système canadien de salubrité des aliments
15 700 000 12 753 982 2 945 786 232
Garantir l’accès au marché des produits agricoles et agroalimentaires du Canada
5 880 000 4 983 832 895 861 307
Agence canadienne de développement économique du Nord 20 571 000 S/O S/O 100
Renouvellement du financement de base pour le développement économique pour l’Agence canadienne de développement économique du Nord
20 000 000 19 423 539 576 461 0
Agences de développement régional
445 000 444 900 0 100
Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
126 000 126 000 0 0
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec 19 812 000 S/O S/O 234 400
Agences de développement régional
15 423 000 15 215 456 207 544 0
Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
4 389 000 4 100 105 54 495 234 400
Agence de la santé publique du Canada 102 537 000 S/O S/O 27 537 000
Soutenir un projet pilote d’aînés en santé au Nouveau-Brunswick
75 000 000 75 000 000 0 0
Prendre des mesures pour prévenir et traiter la violence, le harcèlement et la discrimination fondés sur le sexe
5 625 000 0 0 5 625 000
Soutenir ParticipACTION
5 000 000 0 0 5 000 000
Soutien aux Canadiens touchés par le trouble du spectre de l’autisme
4 632 000 0 0 4 632 000
Une approche communautaire à l’égard de la démence
4 000 000 0 0 4 000 000
Lutte contre la crise des opioïdes
3 100 000 0 0 3 100 000
Renforcer le multiculturalisme et relever les défis auxquels sont confrontés les Canadiens de race noire
2 000 000 0 0 2 000 000
Soutenir les langues officielles du Canada
1 260 000 0 0 1 260 000
Santé des Autochtones : Assurer la santé des familles au sein de leurs communautés
1 200 000 0 0 1 200 000
Renouveler et renforcer la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme
720 000 0 0 720 000
Agence de promotion économique du Canada atlantique 7 717 000 S/O S/O - 1 651 650
Agences de développement régional
7 858 000 7 766 055 91 795 150
Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
1 659 000 1 493 098 17 702 148 200
Protéger les emplois dans le secteur forestier de l’Est du Canada
- 1 800 000 0 0 - 1 800 000
Agence des services frontaliers du Canada 153 599 000 S/O S/O 9 878 000
Renforcer l’Agence des services frontaliers du Canada
85 491 000 73 729 991 11 761 009 0
Migration irrégulière : Gestion de la frontière
49 630 000 46 103 041 3 526 959 0
Lutte contre la crise des opioïdes
9 109 000 0 0 9 109 000
Voir à la sécurité des Canadiens au moyen d’une version améliorée du Programme de protection des passagers
8 600 000 6 747 978 1 852 022 0
Un régime de sanctions solide
769 000 0 0 769 000
Agence du revenu du Canada 80 031 000 S/O S/O 52 557 866
Améliorer les services à la clientèle offerts par l’Agence du revenu du Canada
33 358 000 0 0 33 358 000
Sévir contre l’évasion fiscale et lutter contre l’évitement fiscal
30 788 000 14 944 003 3 844 131 11 999 866
Implementation et administration de mesures fiscales
S/O 14 944 003 3 844 131 S/O
Améliorer la sécurité des renseignements sur les contribuables
7 000 000 0 0 7 000 000
Lutter contre les pratiques agressives d’évitement fiscal international
4 885 000 3 966 360 918 640 0
Stabilisation et transformation future de l’administration de la paye du gouvernement fédéral (Phénix)
3 800 000 2 999 941 800 059 0
Améliorer l’accès à l’Allocation canadienne pour les travailleurs
200 000 0 0 200 000
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario 54 782 000 S/O S/O 341 050
Renouvellement du financement de base de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
25 000 000 25 000 000 N/A 0
Agences de développement régional
23 209 000 22 938 656 270 294 50
Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
6 573 000 6 159 091 72 909 341 000
Agence Parcs Canada 24 844 000 S/O S/O 3 042 583
Protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada
23 594 000 19 623 348 2 178 069 1 792 583
Appuyer l’histoire et le patrimoine autochtones
1 250 000 0 0 1 250 000
Bibliothèque et Archives du Canada 3 641 000 S/O S/O 3 641 000
Un nouveau partenariat entre Bibliothèque et Archives Canada et la Bibliothèque publique d’Ottawa
3 641 000 0 0 3 641 000
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada 680 000 S/O S/O 0
Soutien au Service correctionnel du Canada et au Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada
680 000 527 582 152 418 0
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme 23 789 000 S/O S/O 15 965 339
Appuyer les organismes communautaires pour les femmes
10 000 000 4 709 531 325 131 4 965 338
Prendre des mesures pour prévenir et traiter la violence, le harcèlement et la discrimination fondés sur le sexe
5 500 000 0 0 5 500 000
Politique fondée sur des données probantes
5 000 000 0 0 5 000 000
Conversation nationale avec les jeunes Canadiens sur l’égalité des sexes
1 934 000 1 768 379 165 620 1
Mobiliser les hommes et les garçons pour qu’ils encouragent l’égalité des sexes
855 000 775 460 79 540 0
Accroître le soutien aux centres de crise pour les agressions sexuelles dans les campus
500 000 0 0 500 000
Bureau du commissaire à la magistrature fédéraleNote 2 du tableau OCT2 4 316 000 S/O S/O 1 316 000
Renforcer la magistrature canadienne
3 000 000 3 000 000 0 0
Une nouvelle stratégie en matière de propriété intellectuelle
1 316 000 0 0 1 316 000
Bureau du Conseil privé 745 000 S/O S/O 745 000
Un nouveau processus pour les débats des chefs lors des élections fédérales
745 000 0 0 745 000
Bureau du directeur des poursuites pénalesNote 3 du tableau OCT2 990 000 S/O S/O 990 000
Maintenir l’intégrité des élections du Canada
990 000 0 0 990 000
Bureau du directeur général des élections - 570 000 S/O S/O - 570 000
Rééquilibrer les dépenses d’Élections Canada
- 570 000 0 0 - 570 000
Bureau du vérificateur général 8 253 000 S/O S/O 0
Bureau du vérificateur général du Canada
8 253 000 6 999 000 1 254 000 0
Centre de la sécurité des télécommunications 44 928 000 S/O S/O 9 068 079
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
42 981 000 35 703 582 156 339 7 121 079
Création du Centre canadien de cybersécurité
S/O 35 703 582 156 339 S/O
Offrir des services numériques aux Canadiens
1 947 000 0 0 1 947 000
Commissariat au lobbying 1 400 000 S/O S/O 0
Financement supplémentaire pour le Commissariat au lobbying du Canada
1 400 000 1 400 000 0 0
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada 2 880 000 S/O S/O 0
Améliorer l’accès à la justice pour les Canadiens
2 880 000 2 880 000 0 0
Commission de l’immigration et du statut de réfugié 39 230 000 S/O S/O 2 000 000
Migration irrégulière : Gestion de la frontière
39 230 000 30 229 194 7 000 806 2 000 000
Commission de la capitale nationale 13 241 000 S/O S/O 259
Revitaliser les actifs de la Commission de la capitale nationale
13 241 000 13 240 741 N/A 259
Commission du droit d’auteur 600 000 S/O S/O 600 000
Une nouvelle stratégie en matière de propriété intellectuelle
600 000 0 0 600 000
Conseil canadien des normes 3 600 000 S/O S/O 3 600 000
Une nouvelle stratégie en matière de propriété intellectuelle
2 000 000 0 0 2 000 000
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
1 600 000 0 0 1 600 000
Conseil de recherches en sciences humaines 99 804 000 S/O S/O 69 250 330
Nouveau fonds pour les trois conseils
35 000 000 0 0 35 000 000
Fonds de soutien à la recherche
28 750 000 0 0 28 750 000
Conseils subventionnaires
26 795 000 26 795 000 0 0
Chaires de recherche du Canada
5 500 000 0 0 5 500 000
Renforcer la capacité des Autochtones en matière de données et de recherche
3 759 000 3 580 353 178 317 330
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 76 853 000 S/O S/O 32 750 500
Conseils subventionnaires
44 103 000 44 102 500 0 500
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté
20 000 000 0 0 20 000 000
Chaires de recherche du Canada
9 750 000 0 0 9 750 000
Accroître la diversité dans les sciences
3 000 000 0 0 3 000 000
Conseil national de recherches du Canada 208 000 000 S/O S/O 0
Conseil national de recherches Canada
108 000 000 98 687 999 9 312 001 0
La conversion des crédits venant à échéance aux fonds permanents
S/O 52 378 832 7 221 168 S/O
La réduction des frais des PMEs, des universités et des collèges
S/O 10 813 667 1 586 333 S/O
Fonds d’ideation
S/O 5 915 916 84 084 S/O
Programmes prioritaires et perturbateurs
S/O 29 579 584 420 416 S/O
Programme d’aide à la recherche industrielle
100 000 000 98 833 750 1 166 250 0
Gendarmerie royale du Canada 159 095 000 S/O S/O 149 585 000
Appuyer les opérations de première ligne de la GRC
105 474 000 0 0 105 474 000
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
38 225 000 0 0 38 225 000
Migration irrégulière : Gestion de la frontière
9 510 000 8 721 781 788 219 0
Soutenir les personnes qui assurent la sécurité de nos communautés
2 800 000 0 0 2 800 000
Aborder la question entourant les cas d’agression sexuelle « non fondés » et offrir un meilleur soutien aux victimes
2 000 000 0 0 2 000 000
Prendre des mesures pour prévenir et traiter la violence, le harcèlement et la discrimination fondés sur le sexe
1 500 000 0 0 1 500 000
Renouveler et renforcer la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme
1 470 000 0 0 1 470 000
Réaffectation des laboratoires de la GRC sur le cannabis
- 1 884 000 0 0 - 1 884 000
Instituts de recherche en santé du Canada 56 853 000 S/O S/O 13 205 294
Conseils subventionnaires
44 103 000 43 647 706 0 455 294
Chaires de recherche du Canada
9 750 000 0 0 9 750 000
Soutenir les personnes qui assurent la sécurité de nos communautés
3 000 000 0 0 3 000 000
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. 90 557 000 S/O S/O 90 557 000
Protéger l’intégrité de l’infrastructure de transport à Montréal
90 557 000 0 0 90 557 000
Ministère de l’Emploi et du Développement social 307 622 000 S/O S/O 307 622 000
Rendre l’assurance-emploi mieux adaptée et plus efficace
130 787 000 0 0 130 787 000
Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones
66 380 000 0 0 66 380 000
Accessibilité du centre d’appels de l’assurance-emploi
42 500 000 0 0 42 500 000
Financement prévisible pour la prestation de services liés à l’assurance-emploi
30 000 000 0 0 30 000 000
Garantir un milieu de travail exempt de violence et de harcèlement
6 000 000 0 0 6 000 000
Programme de préparation à la formation d’apprenti
6 000 000 0 0 6 000 000
Améliorer l’accès à l’Allocation canadienne pour enfants et à d’autres prestations
5 025 000 0 0 5 025 000
Soutenir les langues officielles du Canada
4 360 000 0 0 4 360 000
Soutenir l’égalité des tâches parentales et la souplesse pour un retour au travail plus rapide
3 800 000 0 0 3 800 000
Politique fondée sur des données probantes
3 700 000 0 0 3 700 000
Protéger les travailleurs étrangers temporaires
2 970 000 0 0 2 970 000
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
2 700 000 0 0 2 700 000
Emplois d’été Canada 2019-2020
2 100 000 0 0 2 100 000
Transparence salariale
1 300 000 0 0 1 300 000
Ministère de l’Environnement 71 390 000 S/O S/O 4 066 902
Protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada
52 870 000 46 497 450 4 295 013 2 077 537
Adapter les services météorologiques et les services liés à l’eau du Canada aux changements climatiques
16 333 000 12 122 732 2 220 903 1 989 365
Systèmes d’avertissement et de prévision mtéorologique
S/O 6 535 996 1 350 608 S/O
Moderniser le programme des services hydrologiques nationaux
S/O 5 586 736 870 295 S/O
Protéger la vie marine
2 187 000 1 991 803 195 197 0
Ministère de l’IndustrieNote 1 du tableau OCT2 130 983 000 S/O S/O 78 291 150
Exploiter les données massives
63 940 000 0 0 63 940 000
Investir dans l’équipement dont les chercheurs ont besoin - La Fondation canadienne pour l’innovation
32 000 000 32 000 000 0 0
Mettre au point la nouvelle génération du service Internet à large bande en milieu rural
10 000 000 10 000 000 0 0
Une nouvelle stratégie en matière de propriété intellectuelle
6 200 000 0 0 6 200 000
Améliorer l’accès à l’économie numérique
5 400 000 5 286 148 113 852 0
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
4 600 000 0 0 4 600 000
Agences de développement régional
4 375 000 4 318 152 56 698 150
Accroître la diversité dans les sciences
1 500 000 0 0 1 500 000
Innovation Canada
1 500 000 0 0 1 500 000
Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
1 218 000 902 476 14 524 301 000
Faire progresser les femmes chefs d’entreprise
250 000 0 0 250 000
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration 85 960 000 S/O S/O 68 754 496
Protéger les travailleurs étrangers temporaires
42 440 000 0 0 42 440 000
Migration irrégulière : Gestion de la frontière
17 210 000 14 160 538 3 044 966 4 496
Intégrer le marché du travail et y demeurer, et parcours professionnels des femmes qui sont membres des minorités visibles et nouvellement arrivées au Canada
10 630 000 0 0 10 630 000
Protéger les femmes et les filles vulnérables
9 670 000 0 0 9 670 000
Soutenir les langues officielles du Canada
5 170 000 0 0 5 170 000
Accroître la diversité des entrepreneurs
840 000 0 0 840 000
Ministère de la Défense nationale 400 000 S/O S/O 400 000
Prendre des mesures pour prévenir et contrer la violence, le harcèlement et la discrimination fondés sur le sexe
400 000 0 0 400 000
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien 42 775 000 S/O S/O 4 300 150
Agences de développement régional
29 840 000 25 682 105 283 145 3 874 750
Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
7 035 000 6 538 814 70 786 425 400
Institut Rick Hansen
5 900 000 5 900 000 0 0
Ministère de la Justice 25 146 000 S/O S/O 12 354 023
Répondre à la demande d’aide juridique pour l’immigration et les réfugiés
12 800 000 12 791 977 0 8 023
Offrir un soutien juridique aux victimes de harcèlement sexuel en milieu de travail
8 046 000 0 0 8 046 000
Renforcer la magistrature canadienne
2 300 000 0 0 2 300 000
Améliorer l’accès à la justice pour les Canadiens
2 000 000 0 0 2 000 000
Ministère de la Santé 181 725 000 S/O S/O 36 825 137
Lutte contre la crise des opioïdes
154 000 000 144 617 038 282 825 9 100 137
Éducation publique sur le cannabis
17 905 000 0 0 17 905 000
Renouveler et renforcer la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme
6 880 000 0 0 6 880 000
Soutenir les langues officielles du Canada
2 940 000 0 0 2 940 000
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile 19 310 000 S/O S/O 15 976 462
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
5 471 000 0 0 5 471 000
Service national d’écoute téléphonique concernant la traite des personnes
2 956 000 0 0 2 956 000
Protéger les Canadiens grâce au Programme de protection des passagers amélioré
2 300 000 1 726 510 239 886 333 604
Renouveler et renforcer la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme
2 090 000 0 0 2 090 000
Soutenir les personnes qui assurent la sécurité de nos communautés
2 000 000 0 0 2 000 000
Sécurité des infrastructures essentielles
1 370 000 1 099 233 267 909 2 858
Lutte contre la crise des opioïdes
1 300 000 0 0 1 300 000
Loi sur Investissement Canada – Examen de la sécurité nationale des investissements étrangers
923 000 0 0 923 000
Prendre des mesures pour prévenir et traiter la violence, le harcèlement et la discrimination fondés sur le sexe
900 000 0 0 900 000
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 222 512 000 S/O S/O 98 997 700
Mesures de soutien supplémentaires au programme de Politique d’aide internationale féministe
160 458 000 71 569 954 1 121 227 87 766 819
Programme de réduction des menaces d’armes
S/O 71 569 954 1 121 227 0
Un régime de sanctions solide
35 800 000 33 477 276 2 322 724 0
Chercher de nouveaux marchés
14 996 000 10 487 514 535 605 3 972 881
Assurer un commerce responsable et axé sur les règles
3 919 000 0 0 3 919 000
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
3 299 000 0 0 3 299 000
Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
2 000 000 1 809 698 190 302 0
Programme des accélérateurs technologiques canadiens
2 000 000 1 790 786 209 214 0
Renouvellement et modernisation de Statistique Canada
40 000 0 0 40 000
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien 337 174 000 S/O S/O 311 874 000
Nouvelle relation financière : collaborer avec les gouvernements autochtones autonomes
189 200 000 0 0 189 200 000
Nouvelle relation financière – Renforcer la capacité des institutions et des communautés des Premières Nations
71 348 000 0 0 71 348 000
Appuyer la reconnaissance des droits et l’autodétermination
21 900 000 0 0 21 900 000
Aider les Nations autochtones à se reconstituer
20 300 000 20 233 346 66 654 0
Appuyer l’élargissement de la Loi sur la gestion des terres des Premières nations et de la réussite de la participation des Premières Nations conformément à la loi
15 026 000 0 0 15 026 000
Mécanismes bilatéraux permanents
12 900 000 0 0 12 900 000
Appuyer le Gord Downie and Chanie Wenjack Fund
5 000 000 5 000 000 0 0
Financement pour appuyer l’établissement d’un conseil national pour la réconciliation
1 500 000 0 0 1 500 000
Ministère des Anciens Combattants 26 046 000 S/O S/O 26 046 000
Offrir de meilleurs services aux anciens combattants
21 300 000 0 0 21 300 000
Entretien des cimetières et des tombes
4 746 000 0 0 4 746 000
Ministère des Finances 2 520 000 S/O S/O 1 820 000
Capacité analytique du ministère des Finances du Canada
1 520 000 0 0 1 520 000
Coprésidence canadienne du Groupe de travail sur le cadre du G20
700 000 576 955 123 045 0
Politique fondée sur des données probantes
300 000 0 0 300 000
Ministère des Pêches et des Océans 216 614 000 S/O S/O 92 637 188
Renouvellement du réseau de ports pour petits bateaux
150 000 000 87 166 377 887 745 61 945 878
Durabilité à long terme de la flotte de la Garde côtière
27 691 000 0 0 27 691 000
Protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada
21 043 000 16 419 544 1 623 146 3 000 310
Programme d’aquaculture durable
10 813 000 9 523 168 1 289 832 0
Protéger la vie marine
7 067 000 6 563 810 503 190 0
Ministère des Ressources naturelles 16 050 000 S/O S/O 2 225 155
Protéger les emplois dans le secteur forestier de l’Est du Canada
11 000 000 10 890 234 89 207 20 559
Assurer un commerce responsable et axé sur les règles
2 460 000 2 009 567 445 837 4 596
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
2 200 000 0 0 2 200 000
Protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada
390 000 364 430 25 570 0
Ministère des Services aux Autochtones Canada 1 039 089 000 S/O S/O 636 800 775
Santé des Autochtones : Assurer la santé des familles au sein de leurs communautés
408 460 000 98 243 765 3 216 235 307 000 000
Les programmes de santé pour les Innus du Labrador
S/O 5 241 339 258 661 S/O
Le programme d’Agrément des services de santé des Premières Nations
S/O 4 406 534 93 466 S/O
Le programme des soins cliniques
S/O 68 860 593 2 639 407 S/O
Le programme d’infostructure de la cybersanté
S/O 19 735 299 224 701 S/O
S’assurer que les enfants des Premières Nations sont en sécurité et reçoivent un soutien au sein de leur communauté
294 800 000 0 0 294 800 000
Eau potable propre et salubre dans les réserves
102 134 000 102 133 524 0 476
Soutien accru en santé pour les survivants des pensionnats indiens et leur famille
77 732 000 76 775 010 956 691 299
Réaffectation de la provision pour l’infrastructure autochtone
75 000 000 0 75 000 000 0
Créer un Programme d’aide au revenu plus réceptif qui répond aux besoins des communautés des Premières Nations
43 200 000 43 200 000 0 0
Mesures de soutien en matière de stratégies du logement basée sur les des distinctions
25 000 000 0 0 25 000 000
Appuyer les priorités de la Nation métisse
10 000 000 0 0 10 000 000
Renouveler le Programme de soutien à la mise en oeuvre des biens immobiliers matrimoniaux
2 763 000 N/A 2 763 000 0
Ministère des Transports 59 646 000 S/O S/O 15 940 698
Protéger la vie marine
25 615 000 22 710 155 1 064 723 1 840 122
Maintenir les services ferroviaires vers les communautés éloignées
11 289 000 11 269 743 19 236 21
Renforcement des aéroports desservant les communautés éloignées
8 900 000 0 0 8 900 000
Renforcement de la sécurité des véhicules à moteur
3 900 000 3 156 958 727 062 15 980
Garantir le fonctionnement sécuritaire des navires-citernes
3 300 000 2 508 194 761 988 29 818
Moderniser les services aux passagers de VIA Rail
3 000 000 0 0 3 000 000
Protéger les Canadiens grâce au Programme de protection des passagers amélioré
2 600 000 350 139 95 285 2 154 576
Renforcement de la capacité en matière d’évaluations environnementales
1 042 000 801 283 240 536 181
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux 653 237 000 S/O S/O 553 786 109
Stabilisation et transformation future de l’administration de la paye du gouvernement fédéral (Phénix)
306 808 000 54 260 435 0 252 547 565
Services publics et Approvisionnement Canada – Travaux de réparation et d’entretien de biens immobiliers
275 000 000 0 0 275 000 000
Approvisionnement plus simple et meilleur
51 637 000 38 144 554 3 354 386 10 138 060
Modernisation des laboratoires fédéraux
16 100 000 0 0 16 100 000
Maintenir les niveaux de service du Programme des marchandises contrôlées
3 692 000 3 236 675 454 841 484
Ministère du Patrimoine canadien 104 985 000 S/O S/O 101 660 000
Soutenir les langues officielles du Canada
32 460 000 0 0 32 460 000
Investir dans le contenu canadien
15 200 000 0 0 15 200 000
Renforcer le multiculturalisme et relever les défis auxquels sont confrontés les Canadiens de race noire
14 500 000 0 0 14 500 000
Centre d’excellence sur la fédération canadienne
10 000 000 0 0 10 000 000
Plus de femmes et de filles dans les sports
10 000 000 0 0 10 000 000
Appuyer le journalisme local
10 000 000 0 0 10 000 000
Le sport chez les Autochtones
9 500 000 0 0 9 500 000
Appuyer Olympiques spéciaux Canada
3 325 000 3 325 000 N/A 0
Musée canadien des droits de la personne 4 000 000 S/O S/O 4 000 000
Appuyer le Musée canadien des droits de la personne
4 000 000 0 0 4 000 000
Office des transports du Canada 2 522 000 S/O S/O 0
Modernisation de l’Office des transports du Canada
2 522 000 2 248 395 273 605 0
Registraire de la Cour suprême du Canada 2 059 000 S/O S/O 0
Appui au système de tribunaux du Canada
2 059 000 1 785 430 273 570 0
Secrétariat du Conseil du Trésor 590 915 000 S/O S/O 27 801 000
Régime d’assurance-revenu militaire et autres avantages sociaux des employés de la fonction publique
554 014 000 554 014 000 0 0
Stabilisation et transformation future de l’administration de la paye du gouvernement fédéral (Phénix)
15 364 000 6 991 848 1 008 152 7 364 000
Offrir des services numériques aux Canadiens
10 000 000 0 0 10 000 000
Centre de diversité, d’inclusion et de mieux-être de la fonction publique
4 687 000 0 0 4 687 000
Moderniser le cadre réglementaire du Canada
4 100 000 945 373 154 627 3 000 000
Une évaluation et une conception de programme axées sur des données probantes
2 000 000 0 0 2 000 000
Examen horizontal des compétences
750 000 0 0 750 000
Service administratif des tribunaux judiciaires 8 284 000 S/O S/O 2 784 000
Appui au système de tribunaux du Canada
5 500 000 4 599 433 900 567 0
Une nouvelle stratégie en matière de propriété intellectuelle
2 784 000 0 0 2 784 000
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs 38 000 S/O S/O 38 000
Assurer un commerce responsable et axé sur les règles
38 000 0 0 38 000
Service canadien du renseignement de sécurité 2 703 000 S/O S/O 326 056
Migration irrégulière : Gestion de la frontière
2 380 000 2 288 473 88 471 3 056
Loi sur Investissement Canada – Examen de la sécurité nationale des investissements étrangers
323 000 0 0 323 000
Service correctionnel du Canada 79 650 000 S/O S/O 74 700 790
Soutien au Service correctionnel du Canada et au Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada
74 700 000 0 0 74 700 000
Améliorer davantage les services de soutien en santé mentale à l’intention des détenus
2 591 000 2 313 938 276 602 460
Réouverture des fermes pénitentiaires aux établissements de Joyceville et de Collins Bay
2 359 000 2 358 670 0 330
Services partagés Canada 288 753 000 S/O S/O 89 232 199
Offrir des services numériques aux Canadiens
278 107 000 180 351 015 14 637 786 83 118 199
Programme de mise à jour des technologies de l’information
S/O 123 166 756 0 S/O
Dotation et services professionnels
S/O 57 184 259 14 637 786 S/O
Renouvellement et modernisation de Statistique Canada
5 714 000 0 0 5 714 000
Recensement de la population et Recensement de l’agriculture de 2021
4 532 000 4 221 134 310 866 0
Protéger les travailleurs étrangers temporaires
400 000 0 0 400 000
Société canadienne d’hypothèques et de logement 447 169 000 S/O S/O 447 169 000
Bâtir plus de logements locatifs pour les familles canadiennes
447 169 000 0 0 447 169 000
Statistique Canada 58 349 000 S/O S/O 15 959 812
Recensement de la population et Recensement de l’agriculture de 2021
47 508 000 36 363 664 6 025 524 5 118 812
Renouvellement et modernisation de Statistique Canada
6 948 000 0 0 6 948 000
Une évaluation et une conception de programme axées sur des données probantes
1 000 000 0 0 1 000 000
Politique fondée sur des données probantes
729 000 0 0 729 000
Soutenir les langues officielles du Canada
600 000 0 0 600 000
Mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030
600 000 0 0 600 000
Lutte contre la crise des opioïdes
550 000 0 0 550 000
Renforcer la capacité des Autochtones en matière de données et de recherche
414 000 0 0 414 000
Affectation à déterminer - 71 800 000 S/O S/O 99 999 993
Stabilisation et transformation future de l’administration de la paye du gouvernement fédéral (Phénix)
25 000 000 0 24 999 993 7
Agence canadienne d’évaluation environnementale
S/O 0 99 196 S/O
Agence canadienne d’inspection des aliments
S/O 0 852 917 S/O
Agence canadienne de développement économique du Nord
S/O 0 99 196 S/O
Agence de la santé publique du Canada
S/O 0 216 112 S/O
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
S/O 0 99 196 S/O
Agence Parcs Canada
S/O 0 673 286 S/O
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada
S/O 0 99 196 S/O
Bureau du Conseil privé
S/O 0 99 196 S/O
Bureau du directeur des poursuites pénales
S/O 0 108 510 S/O
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
S/O 0 99 196 S/O
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada
S/O 0 99 196 S/O
Commission canadienne des grains
S/O 0 99 196 S/O
Commission canadienne du lait
S/O 0 99 196 S/O
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
S/O 0 99 196 S/O
Commission de l’immigration et du statut de réfugié
S/O 0 129 278 S/O
Commission de la fonction publique
S/O 0 99 196 S/O
Commission des libérations conditionnelles du Canada
S/O 0 99 196 S/O
Commission du droit d’auteur
S/O 0 99 196 S/O
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
S/O 0 99 196 S/O
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
S/O 0 99 196 S/O
École de la fonction publique du Canada
S/O 0 99 196 S/O
Gendarmerie royale du Canada
S/O 0 1 109 910 S/O
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
S/O 0 634 801 S/O
Ministère de l’Emploi et du Développement social
S/O 0 3 191 733 S/O
Ministère de l’Environnement
S/O 0 769 838 S/O
Ministère de l’Industrie
S/O 0 524 737 S/O
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
S/O 0 935 821 S/O
Ministère de la Défense nationale
S/O 0 3 090 753 S/O
Ministère de la Justice
S/O 0 510 271 S/O
Ministère de la Santé
S/O 0 1 321 584 S/O
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
S/O 0 129 278 S/O
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
S/O 0 863 666 S/O
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
S/O 0 546 164 S/O
Ministère des Anciens Combattants
S/O 0 302 971 S/O
Ministère des Finances
S/O 0 99 196 S/O
Ministère des Pêches et des Océans
S/O 0 1 581 070 S/O
Ministère des Ressources naturelles
S/O 0 471 374 S/O
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
S/O 0 1 803 820 S/O
Ministère du Patrimoine canadien
S/O 0 184 700 S/O
Office national du film
S/O 0 99 196 S/O
Secrétariat du Conseil du Trésor
S/O 0 210 934 S/O
Service correctionnel du Canada
S/O 0 2 339 766 S/O
Services partagés Canada
S/O 0 611 975 S/O
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
S/O 0 99 196 S/O
Mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030
3 200 000 0 3 200 000 0
Offrir des services numériques aux Canadiens – financement provenant de ressources ministérielles existantes
- 100 000 000 0 0 0
Agence canadienne d’inspection des aliments
- 1 241 000 0 0 0
Agence canadienne de développement économique du Nord
- 28 000 0 0 0
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
- 90 000 0 0 0
Agence de la santé publique du Canada
- 764 000 0 0 0
Agence de promotion économique du Canada atlantique
- 154 000 0 0 0
Agence des services frontaliers du Canada
- 3 350 000 0 0 0
Agence du revenu du Canada
- 7 473 000 0 0 0
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
- 58 000 0 0 0
Agence Parcs Canada
- 854 000 0 0 0
Agence spatiale canadienne
- 397 000 0 0 0
Bibliothèque et Archives du Canada
- 229 000 0 0 0
Bureau de l’infrastructure du Canada
- 232 000 0 0 0
Bureau du Conseil privé
- 349 000 0 0 0
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- 108 000 0 0 0
Commission canadienne de sûreté nucléaire
- 85 000 0 0 0
Commission de l’immigration et du statut de réfugié
- 276 000 0 0 0
Commission de la fonction publique
- 173 000 0 0 0
Conseil national de recherches du Canada
- 809 000 0 0 0
École de la fonction publique du Canada
- 150 000 0 0 0
Gendarmerie royale du Canada
- 5 881 000 0 0 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
- 1 320 000 0 0 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social
- 1 572 000 0 0 0
Ministère de l’Environnement
- 1 748 000 0 0 0
Ministère de l’Industrie
- 907 000 0 0 0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
- 1 911 000 0 0 0
Ministère de la Défense nationale
- 35 395 000 0 0 0
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien
- 84 000 0 0 0
Ministère de la Justice
- 549 000 0 0 0
Ministère de la Santé
- 1 740 000 0 0 0
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
- 314 000 0 0 0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
- 3 964 000 0 0 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
- 1 424 000 0 0 0
Ministère des Anciens Combattants
- 2 407 000 0 0 0
Ministère des Finances
- 221 000 0 0 0
Ministère des Pêches et des Océans
- 3 527 000 0 0 0
Ministère des Ressources naturelles
- 1 245 000 0 0 0
Ministère des Services aux Autochtones Canada
- 3 517 000 0 0 0
Ministère des Transports
- 1 619 000 0 0 0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
- 4 506 000 0 0 0
Ministère du Patrimoine canadien
- 411 000 0 0 0
Secrétariat du Conseil du Trésor
- 541 000 0 0 0
Service correctionnel du Canada
- 4 707 000 0 0 0
Services partagés Canada
- 2 803 000 0 0 0
Statistique Canada
- 867 000 0 0 0
Total - mesures du budget fédéral de 2018
6 520 796 000 2 891 848 917 212 371 829 3 416 575 254
Rajustement net selon le budget des dépenses de 2018-2019
519 596 000 0 519 596 000 N/A
Total 7 040 392 000 2 891 848 917 731 967 829 3 416 575 254

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total. Le budget des dépenses utilise l’appellation légale de l’organisation et le budget fédéral utilise le titre d’usage.

Notes du tableau OCT2

Note 1 du tableau OCT2

Ministère de l’Industrie : L’appendice 1 du budget principal des dépenses énumère deux initiatives du ministère de l’Industrie qui figurent sous l’initiative fédérale de développement économique du Nord de l’Ontario (FedNor) dans le budget fédéral : « Agences de développement régional » (4 375 000 de dollars) et « Une nouvelle Stratégie pour les femmes en entreprenariat » (1 218 000 de dollars). Cela s’explique par le fait que FedNor est un programme géré par le ministère de l’Industrie, et non une organisation distincte ayant son propre crédit dans le budget principal des dépenses.

Retour à la référence de la note 1 du tableau 1

Note 2 du tableau OCT2

Bureau du commissaire à la magistrature fédérale : L’appendice 1 du budget principal des dépenses fusionne deux initiatives intitulées « Renforcer la magistrature canadienne » (total de 3 000 000 de dollars), sous l’égide du Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale. Ces initiatives sont énumérées séparément dans le budget du Conseil canadien de la magistrature (2 000 000 de dollars) et le Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale (1 000 000 de dollars). Cela s’explique par le fait que le Conseil canadien de la magistrature est un organisme fédéral appuyé par le Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale, avec son propre crédit dans le budget principal des dépenses sous Bureau du commissaire à la magistrature fédérale.

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Note 3 du tableau OCT2

Bureau du directeur des poursuites pénales : L’Appendice 1 du budget principal des dépenses comprend du financement pour « Maintenir l’intégrité des élections au Canada » (999 000 de dollars), sous l’égide du Bureau du directeur des poursuites pénales, tandis que le budget comprend cette initiative sous l’égide du Bureau du commissaire aux élections fédérales. Cela s’explique par le fait que le Bureau du commissaire aux élections fédérales et le Bureau du directeur des poursuites pénales fonctionnent au sein de la même organisation, et non au sein d’organisations distinctes avec leurs propres crédits dans le budget principal des dépenses.

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Fonds du budget de 2018
Nouvelles mesures de dépenses figurant au tableau A2.11 du plan budgétaire de 2018 modifié selon la présentation du Budget des dépenses.
Affectés
Fonds approuvés par le Conseil du Trésor qui seront transférés du crédit d’exécution du budget aux crédits d’une organisation pour des dépenses de fonctionnement, des dépenses en capital, des subventions ou des contributions lors de l’obtention de la totalité des crédits pour le budget principal des dépenses.
Retenus
Dépenses engagées au moyen d’autres autorisations, telles que les dépenses législatives pour les régimes d’avantages sociaux des employés, ou les montants en réserve pour couvrir les coûts des services de la technologie de l’information et de la gestion des locaux à bureaux.
Restants
Solde des fonds non affectés dans le crédit d’exécution du budget.
Septembre 2018

Mises à jour

  • Document original publié le
  • Modification le  : Pour refléter les approbations du au
(dollars)
Fonds du budget fédéral de 2018 Affectés Retenus Restants
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien 240 612 000 S/O S/0 0
Protéger les passagers du transport aérien
240 612 000 240 612 000 S/O 0
Agence canadienne d’inspection des aliments 21 580 000 S/O S/O 539
Renforcer le système canadien de salubrité des aliments
15 700 000 12 753 982 2 945 786 232
Garantir l’accès au marché des produits agricoles et agroalimentaires du Canada
5 880 000 4 983 832 895 861 307
Agence canadienne de développement économique du Nord 20 571 000 S/O S/O 571 000
Renouvellement du financement de base pour le développement économique pour l’Agence canadienne de développement économique du Nord
20 000 000 19 423 539 576 461 0
Agences de développement régional
445 000 0 0 445 000
Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
126 000 0 0 126 000
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec 19 812 000 S/O S/O 19 812 000
Agences de développement régional
15 423 000 0 0 15 423 000
Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
4 389 000 0 0 4 389 000
Agence de la santé publique du Canada 102 537 000 S/O S/O 27 537 000
Soutenir un projet pilote d’aînés en santé au Nouveau-Brunswick
75 000 000 75 000 000 0 0
Prendre des mesures pour prévenir et traiter la violence, le harcèlement et la discrimination fondés sur le sexe
5 625 000 0 0 5 625 000
Soutenir ParticipACTION
5 000 000 0 0 5 000 000
Soutien aux Canadiens touchés par le trouble du spectre de l’autisme
4 632 000 0 0 4 632 000
Une approche communautaire à l’égard de la démence
4 000 000 0 0 4 000 000
Lutte contre la crise des opioïdes
3 100 000 0 0 3 100 000
Renforcer le multiculturalisme et relever les défis auxquels sont confrontés les Canadiens de race noire
2 000 000 0 0 2 000 000
Soutenir les langues officielles du Canada
1 260 000 0 0 1 260 000
Santé des Autochtones : Assurer la santé des familles au sein de leurs communautés
1 200 000 0 0 1 200 000
Renouveler et renforcer la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme
720 000 0 0 720 000
Agence de promotion économique du Canada atlantique 7 717 000 S/O S/O 7 717 000
Agences de développement régional
7 858 000 0 0 7 858 000
Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
1 659 000 0 0 1 659 000
Protéger les emplois dans le secteur forestier de l’Est du Canada
- 1 800 000 0 0 - 1 800 000
Agence des services frontaliers du Canada 153 599 000 S/O S/O 9 878 000
Renforcer l’Agence des services frontaliers du Canada
85 491 000 73 729 991 11 761 009 0
Migration irrégulière : Gestion de la frontière
49 630 000 46 103 041 3 526 959 0
Lutte contre la crise des opioïdes
9 109 000 0 0 9 109 000
Voir à la sécurité des Canadiens au moyen d’une version améliorée du Programme de protection des passagers
8 600 000 6 747 978 1 852 022 0
Un régime de sanctions solide
769 000 0 0 769 000
Agence du revenu du Canada 80 031 000 S/O S/O 56 357 866
Améliorer les services à la clientèle offerts par l’Agence du revenu du Canada
33 358 000 0 0 33 358 000
Sévir contre l’évasion fiscale et lutter contre l’évitement fiscal
30 788 000 14 944 003 3 844 131 11 999 866
Implementation et administration de mesures fiscales
S/O 14 944 003 3 844 131 S/O
Améliorer la sécurité des renseignements sur les contribuables
7 000 000 0 0 7 000 000
Lutter contre les pratiques agressives d’évitement fiscal international
4 885 000 3 966 360 918 640 0
Stabilisation et transformation future de l’administration de la paye du gouvernement fédéral (Phénix)
3 800 000 0 0 3 800 000
Améliorer l’accès à l’Allocation canadienne pour les travailleurs
200 000 0 0 200 000
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario 54 782 000 S/O S/O 29 782 000
Renouvellement du financement de base de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
25 000 000 25 000 000 N/A 0
Agences de développement régional
23 209 000 0 0 23 209 000
Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
6 573 000 0 0 6 573 000
Agence Parcs Canada 24 844 000 S/O S/O 3 042 583
Protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada
23 594 000 19 623 348 2 178 069 1 792 583
Appuyer l’histoire et le patrimoine autochtones
1 250 000 0 0 1 250 000
Bibliothèque et Archives du Canada 3 641 000 S/O S/O 3 641 000
Un nouveau partenariat entre Bibliothèque et Archives Canada et la Bibliothèque publique d’Ottawa
3 641 000 0 0 3 641 000
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada 680 000 S/O S/O 0
Soutien au Service correctionnel du Canada et au Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada
680 000 527 582 152 418 0
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme 23 789 000 S/O S/O 15 965 339
Appuyer les organismes communautaires pour les femmes
10 000 000 4 709 531 325 131 4 965 338
Prendre des mesures pour prévenir et traiter la violence, le harcèlement et la discrimination fondés sur le sexe
5 500 000 0 0 5 500 000
Politique fondée sur des données probantes
5 000 000 0 0 5 000 000
Conversation nationale avec les jeunes Canadiens sur l’égalité des sexes
1 934 000 1 768 379 165 620 1
Mobiliser les hommes et les garçons pour qu’ils encouragent l’égalité des sexes
855 000 775 460 79 540 0
Accroître le soutien aux centres de crise pour les agressions sexuelles dans les campus
500 000 0 0 500 000
Bureau du commissaire à la magistrature fédéraleNote 2 du tableau OCT 4 316 000 S/O S/O 1 316 000
Renforcer la magistrature canadienne
3 000 000 3 000 000 0 0
Une nouvelle stratégie en matière de propriété intellectuelle
1 316 000 0 0 1 316 000
Bureau du Conseil privé 745 000 S/O S/O 745 000
Un nouveau processus pour les débats des chefs lors des élections fédérales
745 000 0 0 745 000
Bureau du directeur des poursuites pénalesNote 3 du tableau OCT 990 000 S/O S/O 990 000
Maintenir l’intégrité des élections du Canada
990 000 0 0 990 000
Bureau du directeur général des élections - 570 000 S/O S/O - 570 000
Rééquilibrer les dépenses d’Élections Canada
- 570 000 0 0 - 570 000
Bureau du vérificateur général 8 253 000 S/O S/O 0
Bureau du vérificateur général du Canada
8 253 000 6 999 000 1 254 000 0
Centre de la sécurité des télécommunications 44 928 000 S/O S/O 9 068 079
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
42 981 000 35 703 582 156 339 7 121 079
Création du Centre canadien de cybersécurité
S/O 35 703 582 156 339 S/O
Offrir des services numériques aux Canadiens
1 947 000 0 0 1 947 000
Commissariat au lobbying 1 400 000 S/O S/O 0
Financement supplémentaire pour le Commissariat au lobbying du Canada
1 400 000 1 400 000 0 0
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada 2 880 000 S/O S/O 0
Améliorer l’accès à la justice pour les Canadiens
2 880 000 2 880 000 0 0
Commission de l’immigration et du statut de réfugié 39 230 000 S/O S/O 2 000 000
Migration irrégulière : Gestion de la frontière
39 230 000 30 229 194 7 000 806 2 000 000
Commission de la capitale nationale 13 241 000 S/O S/O 259
Revitaliser les actifs de la Commission de la capitale nationale
13 241 000 13 240 741 N/A 259
Commission du droit d’auteur 600 000 S/O S/O 600 000
Une nouvelle stratégie en matière de propriété intellectuelle
600 000 0 0 600 000
Conseil canadien des normes 3 600 000 S/O S/O 3 600 000
Une nouvelle stratégie en matière de propriété intellectuelle
2 000 000 0 0 2 000 000
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
1 600 000 0 0 1 600 000
Conseil de recherches en sciences humaines 99 804 000 S/O S/O 69 250 330
Nouveau fonds pour les trois conseils
35 000 000 0 0 35 000 000
Fonds de soutien à la recherche
28 750 000 0 0 28 750 000
Conseils subventionnaires
26 795 000 26 795 000 0 0
Chaires de recherche du Canada
5 500 000 0 0 5 500 000
Renforcer la capacité des Autochtones en matière de données et de recherche
3 759 000 3 580 353 178 317 330
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 76 853 000 S/O S/O 32 750 500
Conseils subventionnaires
44 103 000 44 102 500 0 500
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté
20 000 000 0 0 20 000 000
Chaires de recherche du Canada
9 750 000 0 0 9 750 000
Accroître la diversité dans les sciences
3 000 000 0 0 3 000 000
Conseil national de recherches du Canada 208 000 000 S/O S/O 0
Conseil national de recherches Canada
108 000 000 98 687 999 9 312 001 0
La conversion des crédits venant à échéance aux fonds permanents
S/O 52 378 832 7 221 168 S/O
La réduction des frais des PMEs, des universités et des collèges
S/O 10 813 667 1 586 333 S/O
Fonds d’ideation
S/O 5 915 916 84 084 S/O
Programmes prioritaires et perturbateurs
S/O 29 579 584 420 416 S/O
Programme d’aide à la recherche industrielle
100 000 000 98 833 750 1 166 250 0
Gendarmerie royale du Canada 159 095 000 S/O S/O 149 585 000
Appuyer les opérations de première ligne de la GRC
105 474 000 0 0 105 474 000
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
38 225 000 0 0 38 225 000
Migration irrégulière : Gestion de la frontière
9 510 000 8 721 781 788 219 0
Soutenir les personnes qui assurent la sécurité de nos communautés
2 800 000 0 0 2 800 000
Aborder la question entourant les cas d’agression sexuelle « non fondés » et offrir un meilleur soutien aux victimes
2 000 000 0 0 2 000 000
Prendre des mesures pour prévenir et traiter la violence, le harcèlement et la discrimination fondés sur le sexe
1 500 000 0 0 1 500 000
Renouveler et renforcer la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme
1 470 000 0 0 1 470 000
Réaffectation des laboratoires de la GRC sur le cannabis
- 1 884 000 0 0 - 1 884 000
Instituts de recherche en santé du Canada 56 853 000 S/O S/O 13 205 294
Conseils subventionnaires
44 103 000 43 647 706 0 455 294
Chaires de recherche du Canada
9 750 000 0 0 9 750 000
Soutenir les personnes qui assurent la sécurité de nos communautés
3 000 000 0 0 3 000 000
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. 90 557 000 S/O S/O 90 557 000
Protéger l’intégrité de l’infrastructure de transport à Montréal
90 557 000 0 0 90 557 000
Ministère de l’Emploi et du Développement social 307 622 000 S/O S/O 307 622 000
Rendre l’assurance-emploi mieux adaptée et plus efficace
130 787 000 0 0 130 787 000
Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones
66 380 000 0 0 66 380 000
Accessibilité du centre d’appels de l’assurance-emploi
42 500 000 0 0 42 500 000
Financement prévisible pour la prestation de services liés à l’assurance-emploi
30 000 000 0 0 30 000 000
Garantir un milieu de travail exempt de violence et de harcèlement
6 000 000 0 0 6 000 000
Programme de préparation à la formation d’apprenti
6 000 000 0 0 6 000 000
Améliorer l’accès à l’Allocation canadienne pour enfants et à d’autres prestations
5 025 000 0 0 5 025 000
Soutenir les langues officielles du Canada
4 360 000 0 0 4 360 000
Soutenir l’égalité des tâches parentales et la souplesse pour un retour au travail plus rapide
3 800 000 0 0 3 800 000
Politique fondée sur des données probantes
3 700 000 0 0 3 700 000
Protéger les travailleurs étrangers temporaires
2 970 000 0 0 2 970 000
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
2 700 000 0 0 2 700 000
Emplois d’été Canada 2019-2020
2 100 000 0 0 2 100 000
Transparence salariale
1 300 000 0 0 1 300 000
Ministère de l’Environnement 71 390 000 S/O S/O 4 066 902
Protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada
52 870 000 46 497 450 4 295 013 2 077 537
Adapter les services météorologiques et les services liés à l’eau du Canada aux changements climatiques
16 333 000 12 122 732 2 220 903 1 989 365
Systèmes d’avertissement et de prévision mtéorologique
S/O 6 535 996 1 350 608 S/O
Moderniser le programme des services hydrologiques nationaux
S/O 5 586 736 870 295 S/O
Protéger la vie marine
2 187 000 1 991 803 195 197 0
Ministère de l’IndustrieNote 1 du tableau OCT 130 983 000 S/O S/O 115 583 000
Exploiter les données massives
63 940 000 0 0 63 940 000
Investir dans l’équipement dont les chercheurs ont besoin - La Fondation canadienne pour l’innovation
32 000 000 0 0 32 000 000
Mettre au point la nouvelle génération du service Internet à large bande en milieu rural
10 000 000 10 000 000 0 0
Une nouvelle stratégie en matière de propriété intellectuelle
6 200 000 0 0 6 200 000
Améliorer l’accès à l’économie numérique
5 400 000 5 286 148 113 852 0
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
4 600 000 0 0 4 600 000
Agences de développement régional
4 375 000 0 0 4 375 000
Accroître la diversité dans les sciences
1 500 000 0 0 1 500 000
Innovation Canada
1 500 000 0 0 1 500 000
Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
1 218 000 0 0 1 218 000
Faire progresser les femmes chefs d’entreprise
250 000 0 0 250 000
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration 85 960 000 S/O S/O 68 754 496
Protéger les travailleurs étrangers temporaires
42 440 000 0 0 42 440 000
Migration irrégulière : Gestion de la frontière
17 210 000 14 160 538 3 044 966 4 496
Intégrer le marché du travail et y demeurer, et parcours professionnels des femmes qui sont membres des minorités visibles et nouvellement arrivées au Canada
10 630 000 0 0 10 630 000
Protéger les femmes et les filles vulnérables
9 670 000 0 0 9 670 000
Soutenir les langues officielles du Canada
5 170 000 0 0 5 170 000
Accroître la diversité des entrepreneurs
840 000 0 0 840 000
Ministère de la Défense nationale 400 000 S/O S/O 400 000
Prendre des mesures pour prévenir et contrer la violence, le harcèlement et la discrimination fondés sur le sexe
400 000 0 0 400 000
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien 42 775 000 S/O S/O 42 775 000
Agences de développement régional
29 840 000 0 0 29 840 000
Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
7 035 000 0 0 7 035 000
Institut Rick Hansen
5 900 000 0 0 5 900 000
Ministère de la Justice 25 146 000 S/O S/O 12 354 023
Répondre à la demande d’aide juridique pour l’immigration et les réfugiés
12 800 000 12 791 977 0 8 023
Offrir un soutien juridique aux victimes de harcèlement sexuel en milieu de travail
8 046 000 0 0 8 046 000
Renforcer la magistrature canadienne
2 300 000 0 0 2 300 000
Améliorer l’accès à la justice pour les Canadiens
2 000 000 0 0 2 000 000
Ministère de la Santé 181 725 000 S/O S/O 36 825 137
Lutte contre la crise des opioïdes
154 000 000 144 617 038 282 825 9 100 137
Éducation publique sur le cannabis
17 905 000 0 0 17 905 000
Renouveler et renforcer la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme
6 880 000 0 0 6 880 000
Soutenir les langues officielles du Canada
2 940 000 0 0 2 940 000
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile 19 310 000 S/O S/O 15 976 462
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
5 471 000 0 0 5 471 000
Service national d’écoute téléphonique concernant la traite des personnes
2 956 000 0 0 2 956 000
Protéger les Canadiens grâce au Programme de protection des passagers amélioré
2 300 000 1 726 510 239 886 333 604
Renouveler et renforcer la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme
2 090 000 0 0 2 090 000
Soutenir les personnes qui assurent la sécurité de nos communautés
2 000 000 0 0 2 000 000
Sécurité des infrastructures essentielles
1 370 000 1 099 233 267 909 2 858
Lutte contre la crise des opioïdes
1 300 000 0 0 1 300 000
Loi sur Investissement Canada – Examen de la sécurité nationale des investissements étrangers
923 000 0 0 923 000
Prendre des mesures pour prévenir et traiter la violence, le harcèlement et la discrimination fondés sur le sexe
900 000 0 0 900 000
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 222 512 000 S/O S/O 112 020 819
Mesures de soutien supplémentaires au programme de Politique d’aide internationale féministe
160 458 000 71 569 954 1 121 227 87 766 819
Programme de réduction des menaces d’armes
S/O 71 569 954 1 121 227 0
Un régime de sanctions solide
35 800 000 33 477 276 2 322 724 0
Chercher de nouveaux marchés
14 996 000 0 0 14 996 000
Assurer un commerce responsable et axé sur les règles
3 919 000 0 0 3 919 000
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
3 299 000 0 0 3 299 000
Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
2 000 000 0 0 2 000 000
Programme des accélérateurs technologiques canadiens
2 000 000 1 790 786 209 214 0
Renouvellement et modernisation de Statistique Canada
40 000 0 0 40 000
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien 337 174 000 S/O S/O 311 874 000
Nouvelle relation financière : collaborer avec les gouvernements autochtones autonomes
189 200 000 0 0 189 200 000
Nouvelle relation financière – Renforcer la capacité des institutions et des communautés des Premières Nations
71 348 000 0 0 71 348 000
Appuyer la reconnaissance des droits et l’autodétermination
21 900 000 0 0 21 900 000
Aider les Nations autochtones à se reconstituer
20 300 000 20 233 346 66 654 0
Appuyer l’élargissement de la Loi sur la gestion des terres des Premières nations et de la réussite de la participation des Premières Nations conformément à la loi
15 026 000 0 0 15 026 000
Mécanismes bilatéraux permanents
12 900 000 0 0 12 900 000
Appuyer le Gord Downie and Chanie Wenjack Fund
5 000 000 5 000 000 0 0
Financement pour appuyer l’établissement d’un conseil national pour la réconciliation
1 500 000 0 0 1 500 000
Ministère des Anciens Combattants 26 046 000 S/O S/O 26 046 000
Offrir de meilleurs services aux anciens combattants
21 300 000 0 0 21 300 000
Entretien des cimetières et des tombes
4 746 000 0 0 4 746 000
Ministère des Finances 2 520 000 S/O S/O 1 820 000
Capacité analytique du ministère des Finances du Canada
1 520 000 0 0 1 520 000
Coprésidence canadienne du Groupe de travail sur le cadre du G20
700 000 576 955 123 045 0
Politique fondée sur des données probantes
300 000 0 0 300 000
Ministère des Pêches et des Océans 216 614 000 S/O S/O 92 637 188
Renouvellement du réseau de ports pour petits bateaux
150 000 000 87 166 377 887 745 61 945 878
Durabilité à long terme de la flotte de la Garde côtière
27 691 000 0 0 27 691 000
Protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada
21 043 000 16 419 544 1 623 146 3 000 310
Programme d’aquaculture durable
10 813 000 9 523 168 1 289 832 0
Protéger la vie marine
7 067 000 6 563 810 503 190 0
Ministère des Ressources naturelles 16 050 000 S/O S/O 2 225 155
Protéger les emplois dans le secteur forestier de l’Est du Canada
11 000 000 10 890 234 89 207 20 559
Assurer un commerce responsable et axé sur les règles
2 460 000 2 009 567 445 837 4 596
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
2 200 000 0 0 2 200 000
Protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada
390 000 364 430 25 570 0
Ministère des Services aux Autochtones Canada 1 039 089 000 S/O S/O 636 800 775
Santé des Autochtones : Assurer la santé des familles au sein de leurs communautés
408 460 000 98 243 765 3 216 235 307 000 000
Les programmes de santé pour les Innus du Labrador
S/O 5 241 339 258 661 S/O
Le programme d’Agrément des services de santé des Premières Nations
S/O 4 406 534 93 466 S/O
Le programme des soins cliniques
S/O 68 860 593 2 639 407 S/O
Le programme d’infostructure de la cybersanté
S/O 19 735 299 224 701 S/O
S’assurer que les enfants des Premières Nations sont en sécurité et reçoivent un soutien au sein de leur communauté
294 800 000 0 0 294 800 000
Eau potable propre et salubre dans les réserves
102 134 000 102 133 524 0 476
Soutien accru en santé pour les survivants des pensionnats indiens et leur famille
77 732 000 76 775 010 956 691 299
Réaffectation de la provision pour l’infrastructure autochtone
75 000 000 0 75 000 000 0
Créer un Programme d’aide au revenu plus réceptif qui répond aux besoins des communautés des Premières Nations
43 200 000 43 200 000 0 0
Mesures de soutien en matière de stratégies du logement basée sur les des distinctions
25 000 000 0 0 25 000 000
Appuyer les priorités de la Nation métisse
10 000 000 0 0 10 000 000
Renouveler le Programme de soutien à la mise en oeuvre des biens immobiliers matrimoniaux
2 763 000 N/A 2 763 000 0
Ministère des Transports 59 646 000 S/O S/O 15 940 698
Protéger la vie marine
25 615 000 22 710 155 1 064 723 1 840 122
Maintenir les services ferroviaires vers les communautés éloignées
11 289 000 11 269 743 19 236 21
Renforcement des aéroports desservant les communautés éloignées
8 900 000 0 0 8 900 000
Renforcement de la sécurité des véhicules à moteur
3 900 000 3 156 958 727 062 15 980
Garantir le fonctionnement sécuritaire des navires-citernes
3 300 000 2 508 194 761 988 29 818
Moderniser les services aux passagers de VIA Rail
3 000 000 0 0 3 000 000
Protéger les Canadiens grâce au Programme de protection des passagers amélioré
2 600 000 350 139 95 285 2 154 576
Renforcement de la capacité en matière d’évaluations environnementales
1 042 000 801 283 240 536 181
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux 653 237 000 S/O S/O 557 477 625
Stabilisation et transformation future de l’administration de la paye du gouvernement fédéral (Phénix)
306 808 000 54 260 435 0 252 547 565
Services publics et Approvisionnement Canada – Travaux de réparation et d’entretien de biens immobiliers
275 000 000 0 0 275 000 000
Approvisionnement plus simple et meilleur
51 637 000 38 144 554 3 354 386 10 138 060
Modernisation des laboratoires fédéraux
16 100 000 0 0 16 100 000
Maintenir les niveaux de service du Programme des marchandises contrôlées
3 692 000 0 0 3 692 000
Ministère du Patrimoine canadien 104 985 000 S/O S/O 101 660 000
Soutenir les langues officielles du Canada
32 460 000 0 0 32 460 000
Investir dans le contenu canadien
15 200 000 0 0 15 200 000
Renforcer le multiculturalisme et relever les défis auxquels sont confrontés les Canadiens de race noire
14 500 000 0 0 14 500 000
Centre d’excellence sur la fédération canadienne
10 000 000 0 0 10 000 000
Plus de femmes et de filles dans les sports
10 000 000 0 0 10 000 000
Appuyer le journalisme local
10 000 000 0 0 10 000 000
Le sport chez les Autochtones
9 500 000 0 0 9 500 000
Appuyer Olympiques spéciaux Canada
3 325 000 3 325 000 N/A 0
Musée canadien des droits de la personne 4 000 000 S/O S/O 4 000 000
Appuyer le Musée canadien des droits de la personne
4 000 000 0 0 4 000 000
Office des transports du Canada 2 522 000 S/O S/O 0
Modernisation de l’Office des transports du Canada
2 522 000 2 248 395 273 605 0
Registraire de la Cour suprême du Canada 2 059 000 S/O S/O 2 059 000
Appui au système de tribunaux du Canada
2 059 000 0 0 2 059 000
Secrétariat du Conseil du Trésor 590 915 000 S/O S/O 27 801 000
Régime d’assurance-revenu militaire et autres avantages sociaux des employés de la fonction publique
554 014 000 554 014 000 0 0
Stabilisation et transformation future de l’administration de la paye du gouvernement fédéral (Phénix)
15 364 000 6 991 848 1 008 152 7 364 000
Offrir des services numériques aux Canadiens
10 000 000 0 0 10 000 000
Centre de diversité, d’inclusion et de mieux-être de la fonction publique
4 687 000 0 0 4 687 000
Moderniser le cadre réglementaire du Canada
4 100 000 945 373 154 627 3 000 000
Une évaluation et une conception de programme axées sur des données probantes
2 000 000 0 0 2 000 000
Examen horizontal des compétences
750 000 0 0 750 000
Service administratif des tribunaux judiciaires 8 284 000 S/O S/O 2 784 000
Appui au système de tribunaux du Canada
5 500 000 4 599 433 900 567 0
Une nouvelle stratégie en matière de propriété intellectuelle
2 784 000 0 0 2 784 000
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs 38 000 S/O S/O 38 000
Assurer un commerce responsable et axé sur les règles
38 000 0 0 38 000
Service canadien du renseignement de sécurité 2 703 000 S/O S/O 326 056
Migration irrégulière : Gestion de la frontière
2 380 000 2 288 473 88 471 3 056
Loi sur Investissement Canada – Examen de la sécurité nationale des investissements étrangers
323 000 0 0 323 000
Service correctionnel du Canada 79 650 000 S/O S/O 79 650 000
Soutien au Service correctionnel du Canada et au Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada
74 700 000 0 0 74 700 000
Améliorer davantage les services de soutien en santé mentale à l’intention des détenus
2 591 000 0 0 2 591 000
Réouverture des fermes pénitentiaires aux établissements de Joyceville et de Collins Bay
2 359 000 0 0 2 359 000
Services partagés Canada 288 753 000 S/O S/O 89 232 199
Offrir des services numériques aux Canadiens
278 107 000 180 351 015 14 637 786 83 118 199
Programme de mise à jour des technologies de l’information
S/O 123 166 756 0 S/O
Dotation et services professionnels
S/O 57 184 259 14 637 786 S/O
Renouvellement et modernisation de Statistique Canada
5 714 000 0 0 5 714 000
Recensement de la population et Recensement de l’agriculture de 2021
4 532 000 4 221 134 310 866 0
Protéger les travailleurs étrangers temporaires
400 000 0 0 400 000
Société canadienne d’hypothèques et de logement 447 169 000 S/O S/O 447 169 000
Bâtir plus de logements locatifs pour les familles canadiennes
447 169 000 0 0 447 169 000
Statistique Canada 58 349 000 S/O S/O 15 959 812
Recensement de la population et Recensement de l’agriculture de 2021
47 508 000 36 363 664 6 025 524 5 118 812
Renouvellement et modernisation de Statistique Canada
6 948 000 0 0 6 948 000
Une évaluation et une conception de programme axées sur des données probantes
1 000 000 0 0 1 000 000
Politique fondée sur des données probantes
729 000 0 0 729 000
Soutenir les langues officielles du Canada
600 000 0 0 600 000
Mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030
600 000 0 0 600 000
Lutte contre la crise des opioïdes
550 000 0 0 550 000
Renforcer la capacité des Autochtones en matière de données et de recherche
414 000 0 0 414 000
Affectation à déterminer - 71 800 000 S/O S/O 99 999 993
Stabilisation et transformation future de l’administration de la paye du gouvernement fédéral (Phénix)
25 000 000 0 24 999 993 7
Agence canadienne d’évaluation environnementale
S/O 0 99 196 S/O
Agence canadienne d’inspection des aliments
S/O 0 852 917 S/O
Agence canadienne de développement économique du Nord
S/O 0 99 196 S/O
Agence de la santé publique du Canada
S/O 0 216 112 S/O
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
S/O 0 99 196 S/O
Agence Parcs Canada
S/O 0 673 286 S/O
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada
S/O 0 99 196 S/O
Bureau du Conseil privé
S/O 0 99 196 S/O
Bureau du directeur des poursuites pénales
S/O 0 108 510 S/O
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
S/O 0 99 196 S/O
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada
S/O 0 99 196 S/O
Commission canadienne des grains
S/O 0 99 196 S/O
Commission canadienne du lait
S/O 0 99 196 S/O
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
S/O 0 99 196 S/O
Commission de l’immigration et du statut de réfugié
S/O 0 129 278 S/O
Commission de la fonction publique
S/O 0 99 196 S/O
Commission des libérations conditionnelles du Canada
S/O 0 99 196 S/O
Commission du droit d’auteur
S/O 0 99 196 S/O
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
S/O 0 99 196 S/O
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
S/O 0 99 196 S/O
École de la fonction publique du Canada
S/O 0 99 196 S/O
Gendarmerie royale du Canada
S/O 0 1 109 910 S/O
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
S/O 0 634 801 S/O
Ministère de l’Emploi et du Développement social
S/O 0 3 191 733 S/O
Ministère de l’Environnement
S/O 0 769 838 S/O
Ministère de l’Industrie
S/O 0 524 737 S/O
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
S/O 0 935 821 S/O
Ministère de la Défense nationale
S/O 0 3 090 753 S/O
Ministère de la Justice
S/O 0 510 271 S/O
Ministère de la Santé
S/O 0 1 321 584 S/O
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
S/O 0 129 278 S/O
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
S/O 0 863 666 S/O
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
S/O 0 546 164 S/O
Ministère des Anciens Combattants
S/O 0 302 971 S/O
Ministère des Finances
S/O 0 99 196 S/O
Ministère des Pêches et des Océans
S/O 0 1 581 070 S/O
Ministère des Ressources naturelles
S/O 0 471 374 S/O
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
S/O 0 1 803 820 S/O
Ministère du Patrimoine canadien
S/O 0 184 700 S/O
Office national du film
S/O 0 99 196 S/O
Secrétariat du Conseil du Trésor
S/O 0 210 934 S/O
Service correctionnel du Canada
S/O 0 2 339 766 S/O
Services partagés Canada
S/O 0 611 975 S/O
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
S/O 0 99 196 S/O
Mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030
3 200 000 0 3 200 000 0
Offrir des services numériques aux Canadiens – financement provenant de ressources ministérielles existantes
- 100 000 000 0 0 0
Agence canadienne d’inspection des aliments
- 1 241 000 0 0 0
Agence canadienne de développement économique du Nord
- 28 000 0 0 0
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
- 90 000 0 0 0
Agence de la santé publique du Canada
- 764 000 0 0 0
Agence de promotion économique du Canada atlantique
- 154 000 0 0 0
Agence des services frontaliers du Canada
- 3 350 000 0 0 0
Agence du revenu du Canada
- 7 473 000 0 0 0
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
- 58 000 0 0 0
Agence Parcs Canada
- 854 000 0 0 0
Agence spatiale canadienne
- 397 000 0 0 0
Bibliothèque et Archives du Canada
- 229 000 0 0 0
Bureau de l’infrastructure du Canada
- 232 000 0 0 0
Bureau du Conseil privé
- 349 000 0 0 0
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- 108 000 0 0 0
Commission canadienne de sûreté nucléaire
- 85 000 0 0 0
Commission de l’immigration et du statut de réfugié
- 276 000 0 0 0
Commission de la fonction publique
- 173 000 0 0 0
Conseil national de recherches du Canada
- 809 000 0 0 0
École de la fonction publique du Canada
- 150 000 0 0 0
Gendarmerie royale du Canada
- 5 881 000 0 0 0
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
- 1 320 000 0 0 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social
- 1 572 000 0 0 0
Ministère de l’Environnement
- 1 748 000 0 0 0
Ministère de l’Industrie
- 907 000 0 0 0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
- 1 911 000 0 0 0
Ministère de la Défense nationale
- 35 395 000 0 0 0
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien
- 84 000 0 0 0
Ministère de la Justice
- 549 000 0 0 0
Ministère de la Santé
- 1 740 000 0 0 0
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
- 314 000 0 0 0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
- 3 964 000 0 0 0
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
- 1 424 000 0 0 0
Ministère des Anciens Combattants
- 2 407 000 0 0 0
Ministère des Finances
- 221 000 0 0 0
Ministère des Pêches et des Océans
- 3 527 000 0 0 0
Ministère des Ressources naturelles
- 1 245 000 0 0 0
Ministère des Services aux Autochtones Canada
- 3 517 000 0 0 0
Ministère des Transports
- 1 619 000 0 0 0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
- 4 506 000 0 0 0
Ministère du Patrimoine canadien
- 411 000 0 0 0
Secrétariat du Conseil du Trésor
- 541 000 0 0 0
Service correctionnel du Canada
- 4 707 000 0 0 0
Services partagés Canada
- 2 803 000 0 0 0
Statistique Canada
- 867 000 0 0 0
Total - mesures du budget fédéral de 2018
6 520 796 000 2 733 271 603 208 699 048 3 578 825 349
Rajustement net selon le budget des dépenses de 2018-2019
519 596 000 0 519 596 000 N/A
Total 7 040 392 000 2 733 271 603 728 295 048 3 578 825 349

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total. Le budget des dépenses utilise l’appellation légale de l’organisation et le budget fédéral utilise le titre d’usage.

Notes du tableau OCT

Note 1 du tableau OCT

Ministère de l’Industrie : L’appendice 1 du budget principal des dépenses énumère deux initiatives du ministère de l’Industrie qui figurent sous l’initiative fédérale de développement économique du Nord de l’Ontario (FedNor) dans le budget fédéral : « Agences de développement régional » (4 375 000 de dollars) et « Une nouvelle Stratégie pour les femmes en entreprenariat » (1 218 000 de dollars). Cela s’explique par le fait que FedNor est un programme géré par le ministère de l’Industrie, et non une organisation distincte ayant son propre crédit dans le budget principal des dépenses.

Retour à la référence de la note 1 du tableau 1

Note 2 du tableau OCT

Bureau du commissaire à la magistrature fédérale : L’appendice 1 du budget principal des dépenses fusionne deux initiatives intitulées « Renforcer la magistrature canadienne » (total de 3 000 000 de dollars), sous l’égide du Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale. Ces initiatives sont énumérées séparément dans le budget du Conseil canadien de la magistrature (2 000 000 de dollars) et le Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale (1 000 000 de dollars). Cela s’explique par le fait que le Conseil canadien de la magistrature est un organisme fédéral appuyé par le Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale, avec son propre crédit dans le budget principal des dépenses sous Bureau du commissaire à la magistrature fédérale.

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Note 3 du tableau OCT

Bureau du directeur des poursuites pénales : L’Appendice 1 du budget principal des dépenses comprend du financement pour « Maintenir l’intégrité des élections au Canada » (999 000 de dollars), sous l’égide du Bureau du directeur des poursuites pénales, tandis que le budget comprend cette initiative sous l’égide du Bureau du commissaire aux élections fédérales. Cela s’explique par le fait que le Bureau du commissaire aux élections fédérales et le Bureau du directeur des poursuites pénales fonctionnent au sein de la même organisation, et non au sein d’organisations distinctes avec leurs propres crédits dans le budget principal des dépenses.

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Fonds du budget de 2018
Nouvelles mesures de dépenses figurant au tableau A2.11 du plan budgétaire de 2018 modifié selon la présentation du Budget des dépenses.
Affectés
Fonds approuvés par le Conseil du Trésor qui seront transférés du crédit d’exécution du budget aux crédits d’une organisation pour des dépenses de fonctionnement, des dépenses en capital, des subventions ou des contributions lors de l’obtention de la totalité des crédits pour le budget principal des dépenses.
Retenus
Dépenses engagées au moyen d’autres autorisations, telles que les dépenses législatives pour les régimes d’avantages sociaux des employés, ou les montants en réserve pour couvrir les coûts des services de la technologie de l’information et de la gestion des locaux à bureaux.
Restants
Solde des fonds non affectés dans le crédit d’exécution du budget.
Août 2018

Mises à jour

  • Document original publié le
  • Modification le  : Pour refléter les approbations du au
(dollars)
Fonds du budget fédéral de 2018 Affectés Retenus Restants
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien 240 612 000 S/O S/0 0
Protéger les passagers du transport aérien
240 612 000 240 612 000 S/O 0
Agence canadienne d’inspection des aliments 21 580 000 S/O S/O 539
Renforcer le système canadien de salubrité des aliments
15 700 000 12 753 982 2 945 786 232
Garantir l’accès au marché des produits agricoles et agroalimentaires du Canada
5 880 000 4 983 832 895 861 307
Agence canadienne de développement économique du Nord 20 571 000 S/O S/O 571 000
Renouvellement du financement de base pour le développement économique pour l’Agence canadienne de développement économique du Nord
20 000 000 19 423 539 576 461 0
Agences de développement régional
445 000 0 0 445 000
Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
126 000 0 0 126 000
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec 19 812 000 S/O S/O 19 812 000
Agences de développement régional
15 423 000 0 0 15 423 000
Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
4 389 000 0 0 4 389 000
Agence de la santé publique du Canada 102 537 000 S/O S/O 27 537 000
Soutenir un projet pilote d’aînés en santé au Nouveau-Brunswick
75 000 000 75 000 000 0 0
Prendre des mesures pour prévenir et traiter la violence, le harcèlement et la discrimination fondés sur le sexe
5 625 000 0 0 5 625 000
Soutenir ParticipACTION
5 000 000 0 0 5 000 000
Soutien aux Canadiens touchés par le trouble du spectre de l’autisme
4 632 000 0 0 4 632 000
Une approche communautaire à l’égard de la démence
4 000 000 0 0 4 000 000
Lutte contre la crise des opioïdes
3 100 000 0 0 3 100 000
Renforcer le multiculturalisme et relever les défis auxquels sont confrontés les Canadiens de race noire
2 000 000 0 0 2 000 000
Soutenir les langues officielles du Canada
1 260 000 0 0 1 260 000
Santé des Autochtones : Assurer la santé des familles au sein de leurs communautés
1 200 000 0 0 1 200 000
Renouveler et renforcer la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme
720 000 0 0 720 000
Agence de promotion économique du Canada atlantique 7 717 000 S/O S/O 7 717 000
Agences de développement régional
7 858 000 0 0 7 858 000
Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
1 659 000 0 0 1 659 000
Protéger les emplois dans le secteur forestier de l’Est du Canada
- 1 800 000 0 0 - 1 800 000
Agence des services frontaliers du Canada 153 599 000 S/O S/O 9 878 000
Renforcer l’Agence des services frontaliers du Canada
85 491 000 73 729 991 11 761 009 0
Migration irrégulière : Gestion de la frontière
49 630 000 46 103 041 3 526 959 0
Lutte contre la crise des opioïdes
9 109 000 0 0 9 109 000
Voir à la sécurité des Canadiens au moyen d’une version améliorée du Programme de protection des passagers
8 600 000 6 747 978 1 852 022 0
Un régime de sanctions solide
769 000 0 0 769 000
Agence du revenu du Canada 80 031 000 S/O S/O 56 357 866
Améliorer les services à la clientèle offerts par l’Agence du revenu du Canada
33 358 000 0 0 33 358 000
Sévir contre l’évasion fiscale et lutter contre l’évitement fiscal
30 788 000 14 944 003 3 844 131 11 999 866
Implementation et administration de mesures fiscales
S/O 14 944 003 3 844 131 S/O
Améliorer la sécurité des renseignements sur les contribuables
7 000 000 0 0 7 000 000
Lutter contre les pratiques agressives d’évitement fiscal international
4 885 000 3 966 360 918 640 0
Stabilisation et transformation future de l’administration de la paye du gouvernement fédéral (Phénix)
3 800 000 0 0 3 800 000
Améliorer l’accès à l’Allocation canadienne pour les travailleurs
200 000 0 0 200 000
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario 54 782 000 S/O S/O 29 782 000
Renouvellement du financement de base de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
25 000 000 25 000 000 N/A 0
Agences de développement régional
23 209 000 0 0 23 209 000
Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
6 573 000 0 0 6 573 000
Agence Parcs Canada 24 844 000 S/O S/O 3 042 583
Protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada
23 594 000 19 623 348 2 178 069 1 792 583
Appuyer l’histoire et le patrimoine autochtones
1 250 000 0 0 1 250 000
Bibliothèque et Archives du Canada 3 641 000 S/O S/O 3 641 000
Un nouveau partenariat entre Bibliothèque et Archives Canada et la Bibliothèque publique d’Ottawa
3 641 000 0 0 3 641 000
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada 680 000 S/O S/O 0
Soutien au Service correctionnel du Canada et au Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada
680 000 527 582 152 418 0
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme 23 789 000 S/O S/O 15 965 339
Appuyer les organismes communautaires pour les femmes
10 000 000 4 709 531 325 131 4 965 338
Prendre des mesures pour prévenir et traiter la violence, le harcèlement et la discrimination fondés sur le sexe
5 500 000 0 0 5 500 000
Politique fondée sur des données probantes
5 000 000 0 0 5 000 000
Conversation nationale avec les jeunes Canadiens sur l’égalité des sexes
1 934 000 1 768 379 165 620 1
Mobiliser les hommes et les garçons pour qu’ils encouragent l’égalité des sexes
855 000 775 460 79 540 0
Accroître le soutien aux centres de crise pour les agressions sexuelles dans les campus
500 000 0 0 500 000
Bureau du commissaire à la magistrature fédéraleNote 2 du tableau SEP 4 316 000 S/O S/O 1 316 000
Renforcer la magistrature canadienne
3 000 000 3 000 000 0 0
Une nouvelle stratégie en matière de propriété intellectuelle
1 316 000 0 0 1 316 000
Bureau du Conseil privé 745 000 S/O S/O 745 000
Un nouveau processus pour les débats des chefs lors des élections fédérales
745 000 0 0 745 000
Bureau du directeur des poursuites pénalesNote 3 du tableau SEP 990 000 S/O S/O 990 000
Maintenir l’intégrité des élections du Canada
990 000 0 0 990 000
Bureau du directeur général des élections - 570 000 S/O S/O - 570 000
Rééquilibrer les dépenses d’Élections Canada
- 570 000 0 0 - 570 000
Bureau du vérificateur général 8 253 000 S/O S/O 8 253 000
Bureau du vérificateur général du Canada
8 253 000 0 0 8 253 000
Centre de la sécurité des télécommunications 44 928 000 S/O S/O 9 068 079
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
42 981 000 35 703 582 156 339 7 121 079
Création du Centre canadien de cybersécurité
S/O 35 703 582 156 339 S/O
Offrir des services numériques aux Canadiens
1 947 000 0 0 1 947 000
Commissariat au lobbying 1 400 000 S/O S/O 1 400 000
Financement supplémentaire pour le Commissariat au lobbying du Canada
1 400 000 0 0 1 400 000
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada 2 880 000 S/O S/O 0
Améliorer l’accès à la justice pour les Canadiens
2 880 000 2 880 000 0 0
Commission de l’immigration et du statut de réfugié 39 230 000 S/O S/O 2 000 000
Migration irrégulière : Gestion de la frontière
39 230 000 30 229 194 7 000 806 2 000 000
Commission de la capitale nationale 13 241 000 S/O S/O 259
Revitaliser les actifs de la Commission de la capitale nationale
13 241 000 13 240 741 N/A 259
Commission du droit d’auteur 600 000 S/O S/O 600 000
Une nouvelle stratégie en matière de propriété intellectuelle
600 000 0 0 600 000
Conseil canadien des normes 3 600 000 S/O S/O 3 600 000
Une nouvelle stratégie en matière de propriété intellectuelle
2 000 000 0 0 2 000 000
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
1 600 000 0 0 1 600 000
Conseil de recherches en sciences humaines 99 804 000 S/O S/O 96 045 330
Nouveau fonds pour les trois conseils
35 000 000 0 0 35 000 000
Fonds de soutien à la recherche
28 750 000 0 0 28 750 000
Conseils subventionnaires
26 795 000 0 0 26 795 000
Chaires de recherche du Canada
5 500 000 0 0 5 500 000
Renforcer la capacité des Autochtones en matière de données et de recherche
3 759 000 3 580 353 178 317 330
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 76 853 000 S/O S/O 76 853 000
Conseils subventionnaires
44 103 000 0 0 44 103 000
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté
20 000 000 0 0 20 000 000
Chaires de recherche du Canada
9 750 000 0 0 9 750 000
Accroître la diversité dans les sciences
3 000 000 0 0 3 000 000
Conseil national de recherches du Canada 208 000 000 S/O S/O 0
Conseil national de recherches Canada
108 000 000 98 687 999 9 312 001 0
La conversion des crédits venant à échéance aux fonds permanents
S/O 52 378 832 7 221 168 S/O
La réduction des frais des PMEs, des universités et des collèges
S/O 10 813 667 1 586 333 S/O
Fonds d’ideation
S/O 5 915 916 84 084 S/O
Programmes prioritaires et perturbateurs
S/O 29 579 584 420 416 S/O
Programme d’aide à la recherche industrielle
100 000 000 98 833 750 1 166 250 0
Gendarmerie royale du Canada 159 095 000 S/O S/O 149 585 000
Appuyer les opérations de première ligne de la GRC
105 474 000 0 0 105 474 000
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
38 225 000 0 0 38 225 000
Migration irrégulière : Gestion de la frontière
9 510 000 8 721 781 788 219 0
Soutenir les personnes qui assurent la sécurité de nos communautés
2 800 000 0 0 2 800 000
Aborder la question entourant les cas d’agression sexuelle « non fondés » et offrir un meilleur soutien aux victimes
2 000 000 0 0 2 000 000
Prendre des mesures pour prévenir et traiter la violence, le harcèlement et la discrimination fondés sur le sexe
1 500 000 0 0 1 500 000
Renouveler et renforcer la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme
1 470 000 0 0 1 470 000
Réaffectation des laboratoires de la GRC sur le cannabis
- 1 884 000 0 0 - 1 884 000
Instituts de recherche en santé du Canada 56 853 000 S/O S/O 56 853 000
Conseils subventionnaires
44 103 000 0 0 44 103 000
Chaires de recherche du Canada
9 750 000 0 0 9 750 000
Soutenir les personnes qui assurent la sécurité de nos communautés
3 000 000 0 0 3 000 000
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. 90 557 000 S/O S/O 90 557 000
Protéger l’intégrité de l’infrastructure de transport à Montréal
90 557 000 0 0 90 557 000
Ministère de l’Emploi et du Développement social 307 622 000 S/O S/O 307 622 000
Rendre l’assurance-emploi mieux adaptée et plus efficace
130 787 000 0 0 130 787 000
Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones
66 380 000 0 0 66 380 000
Accessibilité du centre d’appels de l’assurance-emploi
42 500 000 0 0 42 500 000
Financement prévisible pour la prestation de services liés à l’assurance-emploi
30 000 000 0 0 30 000 000
Garantir un milieu de travail exempt de violence et de harcèlement
6 000 000 0 0 6 000 000
Programme de préparation à la formation d’apprenti
6 000 000 0 0 6 000 000
Améliorer l’accès à l’Allocation canadienne pour enfants et à d’autres prestations
5 025 000 0 0 5 025 000
Soutenir les langues officielles du Canada
4 360 000 0 0 4 360 000
Soutenir l’égalité des tâches parentales et la souplesse pour un retour au travail plus rapide
3 800 000 0 0 3 800 000
Politique fondée sur des données probantes
3 700 000 0 0 3 700 000
Protéger les travailleurs étrangers temporaires
2 970 000 0 0 2 970 000
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
2 700 000 0 0 2 700 000
Emplois d’été Canada 2019-2020
2 100 000 0 0 2 100 000
Transparence salariale
1 300 000 0 0 1 300 000
Ministère de l’Environnement 71 390 000 S/O S/O 4 066 902
Protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada
52 870 000 46 497 450 4 295 013 2 077 537
Adapter les services météorologiques et les services liés à l’eau du Canada aux changements climatiques
16 333 000 12 122 732 2 220 903 1 989 365
Systèmes d’avertissement et de prévision mtéorologique
S/O 6 535 996 1 350 608 S/O
Moderniser le programme des services hydrologiques nationaux
S/O 5 586 736 870 295 S/O
Protéger la vie marine
2 187 000 1 991 803 195 197 0
Ministère de l’IndustrieNote 1 du tableau SEP 130 983 000 S/O S/O 125 583 000
Exploiter les données massives
63 940 000 0 0 63 940 000
Investir dans l’équipement dont les chercheurs ont besoin - La Fondation canadienne pour l’innovation
32 000 000 0 0 32 000 000
Mettre au point la nouvelle génération du service Internet à large bande en milieu rural
10 000 000 0 0 10 000 000
Une nouvelle stratégie en matière de propriété intellectuelle
6 200 000 0 0 6 200 000
Améliorer l’accès à l’économie numérique
5 400 000 5 286 148 113 852 0
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
4 600 000 0 0 4 600 000
Agences de développement régional
4 375 000 0 0 4 375 000
Accroître la diversité dans les sciences
1 500 000 0 0 1 500 000
Innovation Canada
1 500 000 0 0 1 500 000
Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
1 218 000 0 0 1 218 000
Faire progresser les femmes chefs d’entreprise
250 000 0 0 250 000
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration 85 960 000 S/O S/O 68 754 496
Protéger les travailleurs étrangers temporaires
42 440 000 0 0 42 440 000
Migration irrégulière : Gestion de la frontière
17 210 000 14 160 538 3 044 966 4 496
Intégrer le marché du travail et y demeurer, et parcours professionnels des femmes qui sont membres des minorités visibles et nouvellement arrivées au Canada
10 630 000 0 0 10 630 000
Protéger les femmes et les filles vulnérables
9 670 000 0 0 9 670 000
Soutenir les langues officielles du Canada
5 170 000 0 0 5 170 000
Accroître la diversité des entrepreneurs
840 000 0 0 840 000
Ministère de la Défense nationale 400 000 S/O S/O 400 000
Prendre des mesures pour prévenir et contrer la violence, le harcèlement et la discrimination fondés sur le sexe
400 000 0 0 400 000
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien 42 775 000 S/O S/O 42 775 000
Agences de développement régional
29 840 000 0 0 29 840 000
Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
7 035 000 0 0 7 035 000
Institut Rick Hansen
5 900 000 0 0 5 900 000
Ministère de la Justice 25 146 000 S/O S/O 12 354 023
Répondre à la demande d’aide juridique pour l’immigration et les réfugiés
12 800 000 12 791 977 0 8 023
Offrir un soutien juridique aux victimes de harcèlement sexuel en milieu de travail
8 046 000 0 0 8 046 000
Renforcer la magistrature canadienne
2 300 000 0 0 2 300 000
Améliorer l’accès à la justice pour les Canadiens
2 000 000 0 0 2 000 000
Ministère de la Santé 181 725 000 S/O S/O 36 825 137
Lutte contre la crise des opioïdes
154 000 000 144 617 038 282 825 9 100 137
Éducation publique sur le cannabis
17 905 000 0 0 17 905 000
Renouveler et renforcer la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme
6 880 000 0 0 6 880 000
Soutenir les langues officielles du Canada
2 940 000 0 0 2 940 000
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile 19 310 000 S/O S/O 15 976 462
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
5 471 000 0 0 5 471 000
Service national d’écoute téléphonique concernant la traite des personnes
2 956 000 0 0 2 956 000
Protéger les Canadiens grâce au Programme de protection des passagers amélioré
2 300 000 1 726 510 239 886 333 604
Renouveler et renforcer la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme
2 090 000 0 0 2 090 000
Soutenir les personnes qui assurent la sécurité de nos communautés
2 000 000 0 0 2 000 000
Sécurité des infrastructures essentielles
1 370 000 1 099 233 267 909 2 858
Lutte contre la crise des opioïdes
1 300 000 0 0 1 300 000
Loi sur Investissement Canada – Examen de la sécurité nationale des investissements étrangers
923 000 0 0 923 000
Prendre des mesures pour prévenir et traiter la violence, le harcèlement et la discrimination fondés sur le sexe
900 000 0 0 900 000
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 222 512 000 S/O S/O 112 020 819
Mesures de soutien supplémentaires au programme de Politique d’aide internationale féministe
160 458 000 71 569 954 1 121 227 87 766 819
Programme de réduction des menaces d’armes
S/O 71 569 954 1 121 227 0
Un régime de sanctions solide
35 800 000 33 477 276 2 322 724 0
Chercher de nouveaux marchés
14 996 000 0 0 14 996 000
Assurer un commerce responsable et axé sur les règles
3 919 000 0 0 3 919 000
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
3 299 000 0 0 3 299 000
Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
2 000 000 0 0 2 000 000
Programme des accélérateurs technologiques canadiens
2 000 000 1 790 786 209 214 0
Renouvellement et modernisation de Statistique Canada
40 000 0 0 40 000
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien 337 174 000 S/O S/O 316 874 000
Nouvelle relation financière : collaborer avec les gouvernements autochtones autonomes
189 200 000 0 0 189 200 000
Nouvelle relation financière – Renforcer la capacité des institutions et des communautés des Premières Nations
71 348 000 0 0 71 348 000
Appuyer la reconnaissance des droits et l’autodétermination
21 900 000 0 0 21 900 000
Aider les Nations autochtones à se reconstituer
20 300 000 20 233 346 66 654 0
Appuyer l’élargissement de la Loi sur la gestion des terres des Premières nations et de la réussite de la participation des Premières Nations conformément à la loi
15 026 000 0 0 15 026 000
Mécanismes bilatéraux permanents
12 900 000 0 0 12 900 000
Appuyer le Gord Downie and Chanie Wenjack Fund
5 000 000 0 0 5 000 000
Financement pour appuyer l’établissement d’un conseil national pour la réconciliation
1 500 000 0 0 1 500 000
Ministère des Anciens Combattants 26 046 000 S/O S/O 26 046 000
Offrir de meilleurs services aux anciens combattants
21 300 000 0 0 21 300 000
Entretien des cimetières et des tombes
4 746 000 0 0 4 746 000
Ministère des Finances 2 520 000 S/O S/O 1 820 000
Capacité analytique du ministère des Finances du Canada
1 520 000 0 0 1 520 000
Coprésidence canadienne du Groupe de travail sur le cadre du G20
700 000 576 955 123 045 0
Politique fondée sur des données probantes
300 000 0 0 300 000
Ministère des Pêches et des Océans 216 614 000 S/O S/O 180 691 310
Renouvellement du réseau de ports pour petits bateaux
150 000 000 0 0 150 000 000
Durabilité à long terme de la flotte de la Garde côtière
27 691 000 0 0 27 691 000
Protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada
21 043 000 16 419 544 1 623 146 3 000 310
Programme d’aquaculture durable
10 813 000 9 523 168 1 289 832 0
Protéger la vie marine
7 067 000 6 563 810 503 190 0
Ministère des Ressources naturelles 16 050 000 S/O S/O 2 225 155
Protéger les emplois dans le secteur forestier de l’Est du Canada
11 000 000 10 890 234 89 207 20 559
Assurer un commerce responsable et axé sur les règles
2 460 000 2 009 567 445 837 4 596
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
2 200 000 0 0 2 200 000
Protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada
390 000 364 430 25 570 0
Ministère des Services aux Autochtones Canada 1 039 089 000 S/O S/O 714 532 476
Santé des Autochtones : Assurer la santé des familles au sein de leurs communautés
408 460 000 98 243 765 3 216 235 307 000 000
Les programmes de santé pour les Innus du Labrador
S/O 5 241 339 258 661 S/O
Le programme d’Agrément des services de santé des Premières Nations
S/O 4 406 534 93 466 S/O
Le programme des soins cliniques
S/O 68 860 593 2 639 407 S/O
Le programme d’infostructure de la cybersanté
S/O 19 735 299 224 701 S/O
S’assurer que les enfants des Premières Nations sont en sécurité et reçoivent un soutien au sein de leur communauté
294 800 000 0 0 294 800 000
Eau potable propre et salubre dans les réserves
102 134 000 102 133 524 0 476
Soutien accru en santé pour les survivants des pensionnats indiens et leur famille
77 732 000 0 0 77 732 000
Réaffectation de la provision pour l’infrastructure autochtone
75 000 000 0 75 000 000 0
Créer un Programme d’aide au revenu plus réceptif qui répond aux besoins des communautés des Premières Nations
43 200 000 43 200 000 0 0
Mesures de soutien en matière de stratégies du logement basée sur les des distinctions
25 000 000 0 0 25 000 000
Appuyer les priorités de la Nation métisse
10 000 000 0 0 10 000 000
Renouveler le Programme de soutien à la mise en oeuvre des biens immobiliers matrimoniaux
2 763 000 N/A 2 763 000 0
Ministère des Transports 59 646 000 S/O S/O 15 940 698
Protéger la vie marine
25 615 000 22 710 155 1 064 723 1 840 122
Maintenir les services ferroviaires vers les communautés éloignées
11 289 000 11 269 743 19 236 21
Renforcement des aéroports desservant les communautés éloignées
8 900 000 0 0 8 900 000
Renforcement de la sécurité des véhicules à moteur
3 900 000 3 156 958 727 062 15 980
Garantir le fonctionnement sécuritaire des navires-citernes
3 300 000 2 508 194 761 988 29 818
Moderniser les services aux passagers de VIA Rail
3 000 000 0 0 3 000 000
Protéger les Canadiens grâce au Programme de protection des passagers amélioré
2 600 000 350 139 95 285 2 154 576
Renforcement de la capacité en matière d’évaluations environnementales
1 042 000 801 283 240 536 181
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux 653 237 000 S/O S/O 557 477 625
Stabilisation et transformation future de l’administration de la paye du gouvernement fédéral (Phénix)
306 808 000 54 260 435 0 252 547 565
Services publics et Approvisionnement Canada – Travaux de réparation et d’entretien de biens immobiliers
275 000 000 0 0 275 000 000
Approvisionnement plus simple et meilleur
51 637 000 38 144 554 3 354 386 10 138 060
Modernisation des laboratoires fédéraux
16 100 000 0 0 16 100 000
Maintenir les niveaux de service du Programme des marchandises contrôlées
3 692 000 0 0 3 692 000
Ministère du Patrimoine canadien 104 985 000 S/O S/O 101 660 000
Soutenir les langues officielles du Canada
32 460 000 0 0 32 460 000
Investir dans le contenu canadien
15 200 000 0 0 15 200 000
Renforcer le multiculturalisme et relever les défis auxquels sont confrontés les Canadiens de race noire
14 500 000 0 0 14 500 000
Centre d’excellence sur la fédération canadienne
10 000 000 0 0 10 000 000
Plus de femmes et de filles dans les sports
10 000 000 0 0 10 000 000
Appuyer le journalisme local
10 000 000 0 0 10 000 000
Le sport chez les Autochtones
9 500 000 0 0 9 500 000
Appuyer Olympiques spéciaux Canada
3 325 000 3 325 000 N/A 0
Musée canadien des droits de la personne 4 000 000 S/O S/O 4 000 000
Appuyer le Musée canadien des droits de la personne
4 000 000 0 0 4 000 000
Office des transports du Canada 2 522 000 S/O S/O 0
Modernisation de l’Office des transports du Canada
2 522 000 2 248 395 273 605 0
Registraire de la Cour suprême du Canada 2 059 000 S/O S/O 2 059 000
Appui au système de tribunaux du Canada
2 059 000 0 0 2 059 000
Secrétariat du Conseil du Trésor 590 915 000 S/O S/O 27 801 000
Régime d’assurance-revenu militaire et autres avantages sociaux des employés de la fonction publique
554 014 000 554 014 000 0 0
Stabilisation et transformation future de l’administration de la paye du gouvernement fédéral (Phénix)
15 364 000 6 991 848 1 008 152 7 364 000
Offrir des services numériques aux Canadiens
10 000 000 0 0 10 000 000
Centre de diversité, d’inclusion et de mieux-être de la fonction publique
4 687 000 0 0 4 687 000
Moderniser le cadre réglementaire du Canada
4 100 000 945 373 154 627 3 000 000
Une évaluation et une conception de programme axées sur des données probantes
2 000 000 0 0 2 000 000
Examen horizontal des compétences
750 000 0 0 750 000
Service administratif des tribunaux judiciaires 8 284 000 S/O S/O 2 784 000
Appui au système de tribunaux du Canada
5 500 000 4 599 433 900 567 0
Une nouvelle stratégie en matière de propriété intellectuelle
2 784 000 0 0 2 784 000
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs 38 000 S/O S/O 38 000
Assurer un commerce responsable et axé sur les règles
38 000 0 0 38 000
Service canadien du renseignement de sécurité 2 703 000 S/O S/O 326 056
Migration irrégulière : Gestion de la frontière
2 380 000 2 288 473 88 471 3 056
Loi sur Investissement Canada – Examen de la sécurité nationale des investissements étrangers
323 000 0 0 323 000
Service correctionnel du Canada 79 650 000 S/O S/O 79 650 000
Soutien au Service correctionnel du Canada et au Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada
74 700 000 0 0 74 700 000
Améliorer davantage les services de soutien en santé mentale à l’intention des détenus
2 591 000 0 0 2 591 000
Réouverture des fermes pénitentiaires aux établissements de Joyceville et de Collins Bay
2 359 000 0 0 2 359 000
Services partagés Canada 288 753 000 S/O S/O 89 232 199
Offrir des services numériques aux Canadiens
278 107 000 180 351 015 14 637 786 83 118 199
Renouvellement et modernisation de Statistique Canada
5 714 000 0 0 5 714 000
Recensement de la population et Recensement de l’agriculture de 2021
4 532 000 4 221 134 310 866 0
Protéger les travailleurs étrangers temporaires
400 000 0 0 400 000
Société canadienne d’hypothèques et de logement 447 169 000 S/O S/O 447 169 000
Bâtir plus de logements locatifs pour les familles canadiennes
447 169 000 0 0 447 169 000
Statistique Canada 58 349 000 S/O S/O 15 959 812
Recensement de la population et Recensement de l’agriculture de 2021
47 508 000 36 363 664 6 025 524 5 118 812
Renouvellement et modernisation de Statistique Canada
6 948 000 0 0 6 948 000
Une évaluation et une conception de programme axées sur des données probantes
1 000 000 0 0 1 000 000
Politique fondée sur des données probantes
729 000 0 0 729 000
Soutenir les langues officielles du Canada
600 000 0 0 600 000
Mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030
600 000 0 0 600 000
Lutte contre la crise des opioïdes
550 000 0 0 550 000
Renforcer la capacité des Autochtones en matière de données et de recherche
414 000 0 0 414 000
Affectation à déterminer - 71 800 000 S/O S/O 7
Stabilisation et transformation future de l’administration de la paye du gouvernement fédéral (Phénix)
25 000 000 0 24 999 993 7
Agence canadienne d’évaluation environnementale
S/O 0 99 196 S/O
Agence canadienne d’inspection des aliments
S/O 0 852 917 S/O
Agence canadienne de développement économique du Nord
S/O 0 99 196 S/O
Agence de la santé publique du Canada
S/O 0 216 112 S/O
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
S/O 0 99 196 S/O
Agence Parcs Canada
S/O 0 673 286 S/O
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada
S/O 0 99 196 S/O
Bureau du Conseil privé
S/O 0 99 196 S/O
Bureau du directeur des poursuites pénales
S/O 0 108 510 S/O
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
S/O 0 99 196 S/O
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada
S/O 0 99 196 S/O
Commission canadienne des grains
S/O 0 99 196 S/O
Commission canadienne du lait
S/O 0 99 196 S/O
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
S/O 0 99 196 S/O
Commission de l’immigration et du statut de réfugié
S/O 0 129 278 S/O
Commission de la fonction publique
S/O 0 99 196 S/O
Commission des libérations conditionnelles du Canada
S/O 0 99 196 S/O
Commission du droit d’auteur
S/O 0 99 196 S/O
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
S/O 0 99 196 S/O
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
S/O 0 99 196 S/O
École de la fonction publique du Canada
S/O 0 99 196 S/O
Gendarmerie royale du Canada
S/O 0 1 109 910 S/O
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
S/O 0 634 801 S/O
Ministère de l’Emploi et du Développement social
S/O 0 3 191 733 S/O
Ministère de l’Environnement
S/O 0 769 838 S/O
Ministère de l’Industrie
S/O 0 524 737 S/O
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
S/O 0 935 821 S/O
Ministère de la Défense nationale
S/O 0 3 090 753 S/O
Ministère de la Justice
S/O 0 510 271 S/O
Ministère de la Santé
S/O 0 1 321 584 S/O
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
S/O 0 129 278 S/O
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
S/O 0 863 666 S/O
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
S/O 0 546 164 S/O
Ministère des Anciens Combattants
S/O 0 302 971 S/O
Ministère des Finances
S/O 0 99 196 S/O
Ministère des Pêches et des Océans
S/O 0 1 581 070 S/O
Ministère des Ressources naturelles
S/O 0 471 374 S/O
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
S/O 0 1 803 820 S/O
Ministère du Patrimoine canadien
S/O 0 184 700 S/O
Office national du film
S/O 0 99 196 S/O
Secrétariat du Conseil du Trésor
S/O 0 210 934 S/O
Service correctionnel du Canada
S/O 0 2 339 766 S/O
Services partagés Canada
S/O 0 611 975 S/O
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
S/O 0 99 196 S/O
Mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030
3 200 000 0 3 200 000 0
Offrir des services numériques aux Canadiens – financement provenant de ressources ministérielles existantes
- 100 000 000 0 - 100 000 000 0
Agence canadienne d’inspection des aliments
S/O 0 1 241 000 S/O
Agence canadienne de développement économique du Nord
S/O 0 28 000 S/O
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
S/O 0 90 000 S/O
Agence de la santé publique du Canada
S/O 0 764 000 S/O
Agence de promotion économique du Canada atlantique
S/O 0 154 000 S/O
Agence des services frontaliers du Canada
S/O 0 3 350 000 S/O
Agence du revenu du Canada
S/O 0 7 473 000 S/O
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
S/O 0 58 000 S/O
Agence Parcs Canada
S/O 0 854 000 S/O
Agence spatiale canadienne
S/O 0 397 000 S/O
Bibliothèque et Archives du Canada
S/O 0 229 000 S/O
Bureau de l’infrastructure du Canada
S/O 0 232 000 S/O
Bureau du Conseil privé
S/O 0 349 000 S/O
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
S/O 0 108 000 S/O
Commission canadienne de sûreté nucléaire
S/O 0 85 000 S/O
Commission de l’immigration et du statut de réfugié
S/O 0 276 000 S/O
Commission de la fonction publique
S/O 0 173 000 S/O
Conseil national de recherches du Canada
S/O 0 809 000 S/O
École de la fonction publique du Canada
S/O 0 150 000 S/O
Gendarmerie royale du Canada
S/O 0 5 881 000 S/O
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
S/O 0 1 320 000 S/O
Ministère de l’Emploi et du Développement social
S/O 0 1 572 000 S/O
Ministère de l’Environnement
S/O 0 1 748 000 S/O
Ministère de l’Industrie
S/O 0 907 000 S/O
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
S/O 0 1 911 000 S/O
Ministère de la Défense nationale
S/O 0 35 395 000 S/O
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien
S/O 0 84 000 S/O
Ministère de la Justice
S/O 0 549 000 S/O
Ministère de la Santé
S/O 0 1 740 000 S/O
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
S/O 0 314 000 S/O
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
S/O 0 3 964 000 S/O
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
S/O 0 1 424 000 S/O
Ministère des Anciens Combattants
S/O 0 2 407 000 S/O
Ministère des Finances
S/O 0 221 000 S/O
Ministère des Pêches et des Océans
S/O 0 3 527 000 S/O
Ministère des Ressources naturelles
S/O 0 1 245 000 S/O
Ministère des Services aux Autochtones Canada
S/O 0 3 517 000 S/O
Ministère des Transports
S/O 0 1 619 000 S/O
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
S/O 0 4 506 000 S/O
Ministère du Patrimoine canadien
S/O 0 411 000 S/O
Secrétariat du Conseil du Trésor
S/O 0 541 000 S/O
Service correctionnel du Canada
S/O 0 4 707 000 S/O
Services partagés Canada
S/O 0 2 803 000 S/O
Statistique Canada
S/O 0 867 000 S/O
Total - mesures du budget fédéral de 2018
6 520 796 000 2 431 386 010 430 145 811 3 659 264 179
Rajustement net selon le budget des dépenses de 2018-2019
519 596 000 0 519 596 000 N/A
Total 7 040 392 000 2 431 386 010 949 741 811 3 659 264 179

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total. Le budget des dépenses utilise l’appellation légale de l’organisation et le budget fédéral utilise le titre d’usage.

Notes du tableau SEP

Note 1 du tableau SEP

Ministère de l’Industrie : L’appendice 1 du budget principal des dépenses énumère deux initiatives du ministère de l’Industrie qui figurent sous l’initiative fédérale de développement économique du Nord de l’Ontario (FedNor) dans le budget fédéral : « Agences de développement régional » (4 375 000 de dollars) et « Une nouvelle Stratégie pour les femmes en entreprenariat » (1 218 000 de dollars). Cela s’explique par le fait que FedNor est un programme géré par le ministère de l’Industrie, et non une organisation distincte ayant son propre crédit dans le budget principal des dépenses.

Retour à la référence de la note 1 du tableau 1

Note 2 du tableau SEP

Bureau du commissaire à la magistrature fédérale : L’appendice 1 du budget principal des dépenses fusionne deux initiatives intitulées « Renforcer la magistrature canadienne » (total de 3 000 000 de dollars), sous l’égide du Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale. Ces initiatives sont énumérées séparément dans le budget du Conseil canadien de la magistrature (2 000 000 de dollars) et le Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale (1 000 000 de dollars). Cela s’explique par le fait que le Conseil canadien de la magistrature est un organisme fédéral appuyé par le Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale, avec son propre crédit dans le budget principal des dépenses sous Bureau du commissaire à la magistrature fédérale.

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Note 3 du tableau SEP

Bureau du directeur des poursuites pénales : L’Appendice 1 du budget principal des dépenses comprend du financement pour « Maintenir l’intégrité des élections au Canada » (999 000 de dollars), sous l’égide du Bureau du directeur des poursuites pénales, tandis que le budget comprend cette initiative sous l’égide du Bureau du commissaire aux élections fédérales. Cela s’explique par le fait que le Bureau du commissaire aux élections fédérales et le Bureau du directeur des poursuites pénales fonctionnent au sein de la même organisation, et non au sein d’organisations distinctes avec leurs propres crédits dans le budget principal des dépenses.

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Fonds du budget de 2018
Nouvelles mesures de dépenses figurant au tableau A2.11 du plan budgétaire de 2018 modifié selon la présentation du Budget des dépenses.
Affectés
Fonds approuvés par le Conseil du Trésor qui seront transférés du crédit d’exécution du budget aux crédits d’une organisation pour des dépenses de fonctionnement, des dépenses en capital, des subventions ou des contributions lors de l’obtention de la totalité des crédits pour le budget principal des dépenses.
Retenus
Dépenses engagées au moyen d’autres autorisations, telles que les dépenses législatives pour les régimes d’avantages sociaux des employés, ou les montants en réserve pour couvrir les coûts des services de la technologie de l’information et de la gestion des locaux à bureaux.
Restants
Solde des fonds non affectés dans le crédit d’exécution du budget.
Juillet 2018

Mises à jour

  • Document original publié le
  • Modification le  : Pour refléter les approbations du au
(dollars)
Fonds du budget fédéral de 2018 Affectés Retenus Restants
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien 240 612 000 S/O S/0 0
Protéger les passagers du transport aérien
240 612 000 240 612 000 S/O 0
Agence canadienne d’inspection des aliments 21 580 000 S/O S/O 539
Renforcer le système canadien de salubrité des aliments
15 700 000 12 753 982 2 945 786 232
Garantir l’accès au marché des produits agricoles et agroalimentaires du Canada
5 880 000 4 983 832 895 861 307
Agence canadienne de développement économique du Nord 20 571 000 S/O S/O 571 000
Renouvellement du financement de base pour le développement économique pour l’Agence canadienne de développement économique du Nord
20 000 000 19 423 539 576 461 0
Agences de développement régional
445 000 0 0 445 000
Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
126 000 0 0 126 000
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec 19 812 000 S/O S/O 19 812 000
Agences de développement régional
15 423 000 0 0 15 423 000
Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
4 389 000 0 0 4 389 000
Agence de la santé publique du Canada 102 537 000 S/O S/O 27 537 000
Soutenir un projet pilote d’aînés en santé au Nouveau-Brunswick
75 000 000 75 000 000 N/A 0
Prendre des mesures pour prévenir et traiter la violence, le harcèlement et la discrimination fondés sur le sexe
5 625 000 0 0 5 625 000
Soutenir ParticipACTION
5 000 000 0 0 5 000 000
Soutien aux Canadiens touchés par le trouble du spectre de l’autisme
4 632 000 0 0 4 632 000
Une approche communautaire à l’égard de la démence
4 000 000 0 0 4 000 000
Lutte contre la crise des opioïdes
3 100 000 0 0 3 100 000
Renforcer le multiculturalisme et relever les défis auxquels sont confrontés les Canadiens de race noire
2 000 000 0 0 2 000 000
Soutenir les langues officielles du Canada
1 260 000 0 0 1 260 000
Santé des Autochtones : Assurer la santé des familles au sein de leurs communautés
1 200 000 0 0 1 200 000
Renouveler et renforcer la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme
720 000 0 0 720 000
Agence de promotion économique du Canada atlantique 7 717 000 S/O S/O 7 717 000
Agences de développement régional
7 858 000 0 0 7 858 000
Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
1 659 000 0 0 1 659 000
Protéger les emplois dans le secteur forestier de l’Est du Canada
- 1 800 000 0 0 - 1 800 000
Agence des services frontaliers du Canada 153 599 000 S/O S/O 9 878 000
Renforcer l’Agence des services frontaliers du Canada
85 491 000 73 729 991 11 761 009 0
Migration irrégulière : Gestion de la frontière
49 630 000 46 103 041 3 526 959 0
Lutte contre la crise des opioïdes
9 109 000 0 0 9 109 000
Voir à la sécurité des Canadiens au moyen d’une version améliorée du Programme de protection des passagers
8 600 000 6 747 978 1 852 022 0
Un régime de sanctions solide
769 000 0 0 769 000
Agence du revenu du Canada 80 031 000 S/O S/O 56 357 866
Améliorer les services à la clientèle offerts par l’Agence du revenu du Canada
33 358 000 0 0 33 358 000
Sévir contre l’évasion fiscale et lutter contre l’évitement fiscal
30 788 000 14 944 003 3 844 131 11 999 866
Implementation et administration de mesures fiscales
S/O 14 944 003 3 844 131 S/O
Améliorer la sécurité des renseignements sur les contribuables
7 000 000 0 0 7 000 000
Lutter contre les pratiques agressives d’évitement fiscal international
4 885 000 3 966 360 918 640 0
Stabilisation et transformation future de l’administration de la paye du gouvernement fédéral (Phénix)
3 800 000 0 0 3 800 000
Améliorer l’accès à l’Allocation canadienne pour les travailleurs
200 000 0 0 200 000
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario 54 782 000 S/O S/O 29 782 000
Renouvellement du financement de base de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
25 000 000 25 000 000 N/A 0
Agences de développement régional
23 209 000 0 0 23 209 000
Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
6 573 000 0 0 6 573 000
Agence Parcs Canada 24 844 000 S/O S/O 3 042 583
Protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada
23 594 000 19 623 348 2 178 069 1 792 583
Appuyer l’histoire et le patrimoine autochtones
1 250 000 0 0 1 250 000
Bibliothèque et Archives du Canada 3 641 000 S/O S/O 3 641 000
Un nouveau partenariat entre Bibliothèque et Archives Canada et la Bibliothèque publique d’Ottawa
3 641 000 0 0 3 641 000
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada 680 000 S/O S/O 0
Soutien au Service correctionnel du Canada et au Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada
680 000 527 582 152 418 0
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme 23 789 000 S/O S/O 15 965 339
Appuyer les organismes communautaires pour les femmes
10 000 000 4 709 531 325 131 4 965 338
Prendre des mesures pour prévenir et traiter la violence, le harcèlement et la discrimination fondés sur le sexe
5 500 000 0 0 5 500 000
Politique fondée sur des données probantes
5 000 000 0 0 5 000 000
Conversation nationale avec les jeunes Canadiens sur l’égalité des sexes
1 934 000 1 768 379 165 620 1
Mobiliser les hommes et les garçons pour qu’ils encouragent l’égalité des sexes
855 000 775 460 79 540 0
Accroître le soutien aux centres de crise pour les agressions sexuelles dans les campus
500 000 0 0 500 000
Bureau du commissaire à la magistrature fédéraleNote 2 du tableau AUG 4 316 000 S/O S/O 1 316 000
Renforcer la magistrature canadienne
3 000 000 3 000 000 0 0
Une nouvelle stratégie en matière de propriété intellectuelle
1 316 000 0 0 1 316 000
Bureau du Conseil privé 745 000 S/O S/O 745 000
Un nouveau processus pour les débats des chefs lors des élections fédérales
745 000 0 0 745 000
Bureau du directeur des poursuites pénalesNote 3 du tableau AUG 990 000 S/O S/O 990 000
Maintenir l’intégrité des élections du Canada
990 000 0 0 990 000
Bureau du directeur général des élections - 570 000 S/O S/O - 570 000
Rééquilibrer les dépenses d’Élections Canada
- 570 000 0 0 - 570 000
Bureau du vérificateur général 8 253 000 S/O S/O 8 253 000
Bureau du vérificateur général du Canada
8 253 000 0 0 8 253 000
Centre de la sécurité des télécommunications 44 928 000 S/O S/O 9 068 079
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
42 981 000 35 703 582 156 339 7 121 079
Création du Centre canadien de cybersécurité
S/O 35 703 582 156 339 S/O
Offrir des services numériques aux Canadiens
1 947 000 0 0 1 947 000
Commissariat au lobbying 1 400 000 S/O S/O 1 400 000
Financement supplémentaire pour le Commissariat au lobbying du Canada
1 400 000 0 0 1 400 000
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada 2 880 000 S/O S/O 0
Améliorer l’accès à la justice pour les Canadiens
2 880 000 2 880 000 0 0
Commission de l’immigration et du statut de réfugié 39 230 000 S/O S/O 2 000 000
Migration irrégulière : Gestion de la frontière
39 230 000 30 229 194 7 000 806 2 000 000
Commission de la capitale nationale 13 241 000 S/O S/O 259
Revitaliser les actifs de la Commission de la capitale nationale
13 241 000 13 240 741 N/A 259
Commission du droit d’auteur 600 000 S/O S/O 600 000
Une nouvelle stratégie en matière de propriété intellectuelle
600 000 0 0 600 000
Conseil canadien des normes 3 600 000 S/O S/O 3 600 000
Une nouvelle stratégie en matière de propriété intellectuelle
2 000 000 0 0 2 000 000
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
1 600 000 0 0 1 600 000
Conseil de recherches en sciences humaines 99 804 000 S/O S/O 96 045 330
Nouveau fonds pour les trois conseils
35 000 000 0 0 35 000 000
Fonds de soutien à la recherche
28 750 000 0 0 28 750 000
Conseils subventionnaires
26 795 000 0 0 26 795 000
Chaires de recherche du Canada
5 500 000 0 0 5 500 000
Renforcer la capacité des Autochtones en matière de données et de recherche
3 759 000 3 580 353 178 317 330
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 76 853 000 S/O S/O 76 853 000
Conseils subventionnaires
44 103 000 0 0 44 103 000
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté
20 000 000 0 0 20 000 000
Chaires de recherche du Canada
9 750 000 0 0 9 750 000
Accroître la diversité dans les sciences
3 000 000 0 0 3 000 000
Conseil national de recherches du Canada 208 000 000 S/O S/O 0
Conseil national de recherches Canada
108 000 000 98 687 999 9 312 001 0
La conversion des crédits venant à échéance aux fonds permanents
S/O 52 378 832 7 221 168 S/O
La réduction des frais des PMEs, des universités et des collèges
S/O 10 813 667 1 586 333 S/O
Fonds d’ideation
S/O 5 915 916 84 084 S/O
Programmes prioritaires et perturbateurs
S/O 29 579 584 420 416 S/O
Programme d’aide à la recherche industrielle
100 000 000 98 833 750 1 166 250 0
Gendarmerie royale du Canada 159 095 000 S/O S/O 149 585 000
Appuyer les opérations de première ligne de la GRC
105 474 000 0 0 105 474 000
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
38 225 000 0 0 38 225 000
Migration irrégulière : Gestion de la frontière
9 510 000 8 721 781 788 219 0
Soutenir les personnes qui assurent la sécurité de nos communautés
2 800 000 0 0 2 800 000
Aborder la question entourant les cas d’agression sexuelle « non fondés » et offrir un meilleur soutien aux victimes
2 000 000 0 0 2 000 000
Prendre des mesures pour prévenir et traiter la violence, le harcèlement et la discrimination fondés sur le sexe
1 500 000 0 0 1 500 000
Renouveler et renforcer la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme
1 470 000 0 0 1 470 000
Réaffectation des laboratoires de la GRC sur le cannabis
- 1 884 000 0 0 - 1 884 000
Instituts de recherche en santé du Canada 56 853 000 S/O S/O 56 853 000
Conseils subventionnaires
44 103 000 0 0 44 103 000
Chaires de recherche du Canada
9 750 000 0 0 9 750 000
Soutenir les personnes qui assurent la sécurité de nos communautés
3 000 000 0 0 3 000 000
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. 90 557 000 S/O S/O 90 557 000
Protéger l’intégrité de l’infrastructure de transport à Montréal
90 557 000 0 0 90 557 000
Ministère de l’Emploi et du Développement social 307 622 000 S/O S/O 307 622 000
Rendre l’assurance-emploi mieux adaptée et plus efficace
130 787 000 0 0 130 787 000
Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones
66 380 000 0 0 66 380 000
Accessibilité du centre d’appels de l’assurance-emploi
42 500 000 0 0 42 500 000
Financement prévisible pour la prestation de services liés à l’assurance-emploi
30 000 000 0 0 30 000 000
Garantir un milieu de travail exempt de violence et de harcèlement
6 000 000 0 0 6 000 000
Programme de préparation à la formation d’apprenti
6 000 000 0 0 6 000 000
Améliorer l’accès à l’Allocation canadienne pour enfants et à d’autres prestations
5 025 000 0 0 5 025 000
Soutenir les langues officielles du Canada
4 360 000 0 0 4 360 000
Soutenir l’égalité des tâches parentales et la souplesse pour un retour au travail plus rapide
3 800 000 0 0 3 800 000
Politique fondée sur des données probantes
3 700 000 0 0 3 700 000
Protéger les travailleurs étrangers temporaires
2 970 000 0 0 2 970 000
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
2 700 000 0 0 2 700 000
Emplois d’été Canada 2019-2020
2 100 000 0 0 2 100 000
Transparence salariale
1 300 000 0 0 1 300 000
Ministère de l’Environnement 71 390 000 S/O S/O 4 066 902
Protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada
52 870 000 46 497 450 4 295 013 2 077 537
Adapter les services météorologiques et les services liés à l’eau du Canada aux changements climatiques
16 333 000 12 122 732 2 220 903 1 989 365
Systèmes d’avertissement et de prévision mtéorologique
S/O 6 535 996 1 350 608 S/O
Moderniser le programme des services hydrologiques nationaux
S/O 5 586 736 870 295 S/O
Protéger la vie marine
2 187 000 1 991 803 195 197 0
Ministère de l’IndustrieNote 1 du tableau AUG 130 983 000 S/O S/O 125 583 000
Exploiter les données massives
63 940 000 0 0 63 940 000
Investir dans l’équipement dont les chercheurs ont besoin - La Fondation canadienne pour l’innovation
32 000 000 0 0 32 000 000
Mettre au point la nouvelle génération du service Internet à large bande en milieu rural
10 000 000 0 0 10 000 000
Une nouvelle stratégie en matière de propriété intellectuelle
6 200 000 0 0 6 200 000
Améliorer l’accès à l’économie numérique
5 400 000 5 286 148 113 852 0
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
4 600 000 0 0 4 600 000
Agences de développement régional
4 375 000 0 0 4 375 000
Accroître la diversité dans les sciences
1 500 000 0 0 1 500 000
Innovation Canada
1 500 000 0 0 1 500 000
Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
1 218 000 0 0 1 218 000
Faire progresser les femmes chefs d’entreprise
250 000 0 0 250 000
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration 85 960 000 S/O S/O 68 754 496
Protéger les travailleurs étrangers temporaires
42 440 000 0 0 42 440 000
Migration irrégulière : Gestion de la frontière
17 210 000 14 160 538 3 044 966 4 496
Intégrer le marché du travail et y demeurer, et parcours professionnels des femmes qui sont membres des minorités visibles et nouvellement arrivées au Canada
10 630 000 0 0 10 630 000
Protéger les femmes et les filles vulnérables
9 670 000 0 0 9 670 000
Soutenir les langues officielles du Canada
5 170 000 0 0 5 170 000
Accroître la diversité des entrepreneurs
840 000 0 0 840 000
Ministère de la Défense nationale 400 000 S/O S/O 400 000
Prendre des mesures pour prévenir et contrer la violence, le harcèlement et la discrimination fondés sur le sexe
400 000 0 0 400 000
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien 42 775 000 S/O S/O 42 775 000
Agences de développement régional
29 840 000 0 0 29 840 000
Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
7 035 000 0 0 7 035 000
Institut Rick Hansen
5 900 000 0 0 5 900 000
Ministère de la Justice 25 146 000 S/O S/O 12 354 023
Répondre à la demande d’aide juridique pour l’immigration et les réfugiés
12 800 000 12 791 977 0 8 023
Offrir un soutien juridique aux victimes de harcèlement sexuel en milieu de travail
8 046 000 0 0 8 046 000
Renforcer la magistrature canadienne
2 300 000 0 0 2 300 000
Améliorer l’accès à la justice pour les Canadiens
2 000 000 0 0 2 000 000
Ministère de la Santé 181 725 000 S/O S/O 36 825 137
Lutte contre la crise des opioïdes
154 000 000 144 617 038 282 825 9 100 137
Éducation publique sur le cannabis
17 905 000 0 0 17 905 000
Renouveler et renforcer la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme
6 880 000 0 0 6 880 000
Soutenir les langues officielles du Canada
2 940 000 0 0 2 940 000
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile 19 310 000 S/O S/O 15 976 462
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
5 471 000 0 0 5 471 000
Service national d’écoute téléphonique concernant la traite des personnes
2 956 000 0 0 2 956 000
Protéger les Canadiens grâce au Programme de protection des passagers amélioré
2 300 000 1 726 510 239 886 333 604
Renouveler et renforcer la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme
2 090 000 0 0 2 090 000
Soutenir les personnes qui assurent la sécurité de nos communautés
2 000 000 0 0 2 000 000
Sécurité des infrastructures essentielles
1 370 000 1 099 233 267 909 2 858
Lutte contre la crise des opioïdes
1 300 000 0 0 1 300 000
Loi sur Investissement Canada – Examen de la sécurité nationale des investissements étrangers
923 000 0 0 923 000
Prendre des mesures pour prévenir et traiter la violence, le harcèlement et la discrimination fondés sur le sexe
900 000 0 0 900 000
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 222 512 000 S/O S/O 113 020 819
Mesures de soutien supplémentaires au programme de Politique d’aide internationale féministe
160 458 000 71 569 954 121 227 88 766 819
Programme de réduction des menaces d’armes
S/O 71 569 954 121 227 0
Un régime de sanctions solide
35 800 000 33 477 276 2 322 724 0
Chercher de nouveaux marchés
14 996 000 0 0 14 996 000
Assurer un commerce responsable et axé sur les règles
3 919 000 0 0 3 919 000
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
3 299 000 0 0 3 299 000
Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
2 000 000 0 0 2 000 000
Programme des accélérateurs technologiques canadiens
2 000 000 1 790 786 209 214 0
Renouvellement et modernisation de Statistique Canada
40 000 0 0 40 000
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien 337 174 000 S/O S/O 316 874 000
Nouvelle relation financière : collaborer avec les gouvernements autochtones autonomes
189 200 000 0 0 189 200 000
Nouvelle relation financière – Renforcer la capacité des institutions et des communautés des Premières Nations
71 348 000 0 0 71 348 000
Appuyer la reconnaissance des droits et l’autodétermination
21 900 000 0 0 21 900 000
Aider les Nations autochtones à se reconstituer
20 300 000 20 233 346 66 654 0
Appuyer l’élargissement de la Loi sur la gestion des terres des Premières nations et de la réussite de la participation des Premières Nations conformément à la loi
15 026 000 0 0 15 026 000
Mécanismes bilatéraux permanents
12 900 000 0 0 12 900 000
Appuyer le Gord Downie and Chanie Wenjack Fund
5 000 000 0 0 5 000 000
Financement pour appuyer l’établissement d’un conseil national pour la réconciliation
1 500 000 0 0 1 500 000
Ministère des Anciens Combattants 26 046 000 S/O S/O 26 046 000
Offrir de meilleurs services aux anciens combattants
21 300 000 0 0 21 300 000
Entretien des cimetières et des tombes
4 746 000 0 0 4 746 000
Ministère des Finances 2 520 000 S/O S/O 1 820 000
Capacité analytique du ministère des Finances du Canada
1 520 000 0 0 1 520 000
Coprésidence canadienne du Groupe de travail sur le cadre du G20
700 000 576 955 123 045 0
Politique fondée sur des données probantes
300 000 0 0 300 000
Ministère des Pêches et des Océans 216 614 000 S/O S/O 180 691 310
Renouvellement du réseau de ports pour petits bateaux
150 000 000 0 0 150 000 000
Durabilité à long terme de la flotte de la Garde côtière
27 691 000 0 0 27 691 000
Protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada
21 043 000 16 419 544 1 623 146 3 000 310
Programme d’aquaculture durable
10 813 000 9 523 168 1 289 832 0
Protéger la vie marine
7 067 000 6 563 810 503 190 0
Ministère des Ressources naturelles 16 050 000 S/O S/O 2 225 155
Protéger les emplois dans le secteur forestier de l’Est du Canada
11 000 000 10 890 234 89 207 20 559
Assurer un commerce responsable et axé sur les règles
2 460 000 2 009 567 445 837 4 596
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
2 200 000 0 0 2 200 000
Protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada
390 000 364 430 25 570 0
Ministère des Services aux Autochtones Canada 1 039 089 000 S/O S/O 789 532 476
Santé des Autochtones : Assurer la santé des familles au sein de leurs communautés
408 460 000 98 243 765 3 216 235 307 000 000
Les programmes de santé pour les Innus du Labrador
S/O 5 241 339 258 661 S/O
Le programme d’Agrément des services de santé des Premières Nations
S/O 4 406 534 93 466 S/O
Le programme des soins cliniques
S/O 68 860 593 2 639 407 S/O
Le programme d’infostructure de la cybersanté
S/O 19 735 299 224 701 S/O
S’assurer que les enfants des Premières Nations sont en sécurité et reçoivent un soutien au sein de leur communauté
294 800 000 0 0 294 800 000
Eau potable propre et salubre dans les réserves
102 134 000 102 133 524 0 476
Soutien accru en santé pour les survivants des pensionnats indiens et leur famille
77 732 000 0 0 77 732 000
Réaffectation de la provision pour l’infrastructure autochtone
75 000 000 0 0 75 000 000
Créer un Programme d’aide au revenu plus réceptif qui répond aux besoins des communautés des Premières Nations
43 200 000 43 200 000 0 0
Mesures de soutien en matière de stratégies du logement basée sur les des distinctions
25 000 000 0 0 25 000 000
Appuyer les priorités de la Nation métisse
10 000 000 0 0 10 000 000
Renouveler le Programme de soutien à la mise en oeuvre des biens immobiliers matrimoniaux
2 763 000 N/A 2 763 000 0
Ministère des Transports 59 646 000 S/O S/O 15 940 698
Protéger la vie marine
25 615 000 22 710 155 1 064 723 1 840 122
Maintenir les services ferroviaires vers les communautés éloignées
11 289 000 11 269 743 19 236 21
Renforcement des aéroports desservant les communautés éloignées
8 900 000 0 0 8 900 000
Renforcement de la sécurité des véhicules à moteur
3 900 000 3 156 958 727 062 15 980
Garantir le fonctionnement sécuritaire des navires-citernes
3 300 000 2 508 194 761 988 29 818
Moderniser les services aux passagers de VIA Rail
3 000 000 0 0 3 000 000
Protéger les Canadiens grâce au Programme de protection des passagers amélioré
2 600 000 350 139 95 285 2 154 576
Renforcement de la capacité en matière d’évaluations environnementales
1 042 000 801 283 240 536 181
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux 653 237 000 S/O S/O 611 738 060
Stabilisation et transformation future de l’administration de la paye du gouvernement fédéral (Phénix)
306 808 000 0 0 306 808 000
Services publics et Approvisionnement Canada – Travaux de réparation et d’entretien de biens immobiliers
275 000 000 0 0 275 000 000
Approvisionnement plus simple et meilleur
51 637 000 38 144 554 3 354 386 10 138 060
Modernisation des laboratoires fédéraux
16 100 000 0 0 16 100 000
Maintenir les niveaux de service du Programme des marchandises contrôlées
3 692 000 0 0 3 692 000
Ministère du Patrimoine canadien 104 985 000 S/O S/O 101 660 000
Soutenir les langues officielles du Canada
32 460 000 0 0 32 460 000
Investir dans le contenu canadien
15 200 000 0 0 15 200 000
Renforcer le multiculturalisme et relever les défis auxquels sont confrontés les Canadiens de race noire
14 500 000 0 0 14 500 000
Centre d’excellence sur la fédération canadienne
10 000 000 0 0 10 000 000
Plus de femmes et de filles dans les sports
10 000 000 0 0 10 000 000
Appuyer le journalisme local
10 000 000 0 0 10 000 000
Le sport chez les Autochtones
9 500 000 0 0 9 500 000
Appuyer Olympiques spéciaux Canada
3 325 000 3 325 000 N/A 0
Musée canadien des droits de la personne 4 000 000 S/O S/O 4 000 000
Appuyer le Musée canadien des droits de la personne
4 000 000 0 0 4 000 000
Office des transports du Canada 2 522 000 S/O S/O 0
Modernisation de l’Office des transports du Canada
2 522 000 2 248 395 273 605 0
Registraire de la Cour suprême du Canada 2 059 000 S/O S/O 2 059 000
Appui au système de tribunaux du Canada
2 059 000 0 0 2 059 000
Secrétariat du Conseil du Trésor 590 915 000 S/O S/O 28 901 000
Régime d’assurance-revenu militaire et autres avantages sociaux des employés de la fonction publique
554 014 000 554 014 000 0 0
Stabilisation et transformation future de l’administration de la paye du gouvernement fédéral (Phénix)
15 364 000 6 991 848 1 008 152 7 364 000
Offrir des services numériques aux Canadiens
10 000 000 0 0 10 000 000
Centre de diversité, d’inclusion et de mieux-être de la fonction publique
4 687 000 0 0 4 687 000
Moderniser le cadre réglementaire du Canada
4 100 000 0 0 4 100 000
Une évaluation et une conception de programme axées sur des données probantes
2 000 000 0 0 2 000 000
Examen horizontal des compétences
750 000 0 0 750 000
Service administratif des tribunaux judiciaires 8 284 000 S/O S/O 2 784 000
Appui au système de tribunaux du Canada
5 500 000 4 599 433 900 567 0
Une nouvelle stratégie en matière de propriété intellectuelle
2 784 000 0 0 2 784 000
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs 38 000 S/O S/O 38 000
Assurer un commerce responsable et axé sur les règles
38 000 0 0 38 000
Service canadien du renseignement de sécurité 2 703 000 S/O S/O 326 056
Migration irrégulière : Gestion de la frontière
2 380 000 2 288 473 88 471 3 056
Loi sur Investissement Canada – Examen de la sécurité nationale des investissements étrangers
323 000 0 0 323 000
Service correctionnel du Canada 79 650 000 S/O S/O 79 650 000
Soutien au Service correctionnel du Canada et au Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada
74 700 000 0 0 74 700 000
Améliorer davantage les services de soutien en santé mentale à l’intention des détenus
2 591 000 0 0 2 591 000
Réouverture des fermes pénitentiaires aux établissements de Joyceville et de Collins Bay
2 359 000 0 0 2 359 000
Services partagés Canada 288 753 000 S/O S/O 89 232 200
Offrir des services numériques aux Canadiens
278 107 000 180 351 014 14 637 786 83 118 200
Renouvellement et modernisation de Statistique Canada
5 714 000 0 0 5 714 000
Recensement de la population et Recensement de l’agriculture de 2021
4 532 000 4 221 134 310 866 0
Protéger les travailleurs étrangers temporaires
400 000 0 0 400 000
Société canadienne d’hypothèques et de logement 447 169 000 S/O S/O 447 169 000
Bâtir plus de logements locatifs pour les familles canadiennes
447 169 000 0 0 447 169 000
Statistique Canada 58 349 000 S/O S/O 15 959 812
Recensement de la population et Recensement de l’agriculture de 2021
47 508 000 36 363 664 6 025 524 5 118 812
Renouvellement et modernisation de Statistique Canada
6 948 000 0 0 6 948 000
Une évaluation et une conception de programme axées sur des données probantes
1 000 000 0 0 1 000 000
Politique fondée sur des données probantes
729 000 0 0 729 000
Soutenir les langues officielles du Canada
600 000 0 0 600 000
Mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030
600 000 0 0 600 000
Lutte contre la crise des opioïdes
550 000 0 0 550 000
Renforcer la capacité des Autochtones en matière de données et de recherche
414 000 0 0 414 000
Affectation à déterminer - 71 800 000 S/O S/O 7
Stabilisation et transformation future de l’administration de la paye du gouvernement fédéral (Phénix)
25 000 000 0 24 999 993 7
Agence canadienne d’évaluation environnementale
S/O 0 99 196 S/O
Agence canadienne d’inspection des aliments
S/O 0 852 917 S/O
Agence canadienne de développement économique du Nord
S/O 0 99 196 S/O
Agence de la santé publique du Canada
S/O 0 216 112 S/O
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
S/O 0 99 196 S/O
Agence Parcs Canada
S/O 0 673 286 S/O
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada
S/O 0 99 196 S/O
Bureau du Conseil privé
S/O 0 99 196 S/O
Bureau du directeur des poursuites pénales
S/O 0 108 510 S/O
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
S/O 0 99 196 S/O
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada
S/O 0 99 196 S/O
Commission canadienne des grains
S/O 0 99 196 S/O
Commission canadienne du lait
S/O 0 99 196 S/O
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
S/O 0 99 196 S/O
Commission de l’immigration et du statut de réfugié
S/O 0 129 278 S/O
Commission de la fonction publique
S/O 0 99 196 S/O
Commission des libérations conditionnelles du Canada
S/O 0 99 196 S/O
Commission du droit d’auteur
S/O 0 99 196 S/O
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
S/O 0 99 196 S/O
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
S/O 0 99 196 S/O
École de la fonction publique du Canada
S/O 0 99 196 S/O
Gendarmerie royale du Canada
S/O 0 1 109 910 S/O
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
S/O 0 634 801 S/O
Ministère de l’Emploi et du Développement social
S/O 0 3 191 733 S/O
Ministère de l’Environnement
S/O 0 769 838 S/O
Ministère de l’Industrie
S/O 0 524 737 S/O
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
S/O 0 935 821 S/O
Ministère de la Défense nationale
S/O 0 3 090 753 S/O
Ministère de la Justice
S/O 0 510 271 S/O
Ministère de la Santé
S/O 0 1 321 584 S/O
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
S/O 0 129 278 S/O
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
S/O 0 863 666 S/O
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
S/O 0 546 164 S/O
Ministère des Anciens Combattants
S/O 0 302 971 S/O
Ministère des Finances
S/O 0 99 196 S/O
Ministère des Pêches et des Océans
S/O 0 1 581 070 S/O
Ministère des Ressources naturelles
S/O 0 471 374 S/O
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
S/O 0 1 803 820 S/O
Ministère du Patrimoine canadien
S/O 0 184 700 S/O
Office national du film
S/O 0 99 196 S/O
Secrétariat du Conseil du Trésor
S/O 0 210 934 S/O
Service correctionnel du Canada
S/O 0 2 339 766 S/O
Services partagés Canada
S/O 0 611 975 S/O
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
S/O 0 99 196 S/O
Mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030
3 200 000 0 3 200 000 0
Offrir des services numériques aux Canadiens – financement provenant de ressources ministérielles existantes
- 100 000 000 0 - 100 000 000 0
Agence canadienne d’inspection des aliments
S/O 0 1 241 000 S/O
Agence canadienne de développement économique du Nord
S/O 0 28 000 S/O
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
S/O 0 90 000 S/O
Agence de la santé publique du Canada
S/O 0 764 000 S/O
Agence de promotion économique du Canada atlantique
S/O 0 154 000 S/O
Agence des services frontaliers du Canada
S/O 0 3 350 000 S/O
Agence du revenu du Canada
S/O 0 7 473 000 S/O
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
S/O 0 58 000 S/O
Agence Parcs Canada
S/O 0 854 000 S/O
Agence spatiale canadienne
S/O 0 397 000 S/O
Bibliothèque et Archives du Canada
S/O 0 229 000 S/O
Bureau de l’infrastructure du Canada
S/O 0 232 000 S/O
Bureau du Conseil privé
S/O 0 349 000 S/O
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
S/O 0 108 000 S/O
Commission canadienne de sûreté nucléaire
S/O 0 85 000 S/O
Commission de l’immigration et du statut de réfugié
S/O 0 276 000 S/O
Commission de la fonction publique
S/O 0 173 000 S/O
Conseil national de recherches du Canada
S/O 0 809 000 S/O
École de la fonction publique du Canada
S/O 0 150 000 S/O
Gendarmerie royale du Canada
S/O 0 5 881 000 S/O
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
S/O 0 1 320 000 S/O
Ministère de l’Emploi et du Développement social
S/O 0 1 572 000 S/O
Ministère de l’Environnement
S/O 0 1 748 000 S/O
Ministère de l’Industrie
S/O 0 907 000 S/O
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
S/O 0 1 911 000 S/O
Ministère de la Défense nationale
S/O 0 35 395 000 S/O
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien
S/O 0 84 000 S/O
Ministère de la Justice
S/O 0 549 000 S/O
Ministère de la Santé
S/O 0 1 740 000 S/O
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
S/O 0 314 000 S/O
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
S/O 0 3 964 000 S/O
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
S/O 0 1 424 000 S/O
Ministère des Anciens Combattants
S/O 0 2 407 000 S/O
Ministère des Finances
S/O 0 221 000 S/O
Ministère des Pêches et des Océans
S/O 0 3 527 000 S/O
Ministère des Ressources naturelles
S/O 0 1 245 000 S/O
Ministère des Services aux Autochtones Canada
S/O 0 3 517 000 S/O
Ministère des Transports
S/O 0 1 619 000 S/O
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
S/O 0 4 506 000 S/O
Ministère du Patrimoine canadien
S/O 0 411 000 S/O
Secrétariat du Conseil du Trésor
S/O 0 541 000 S/O
Service correctionnel du Canada
S/O 0 4 707 000 S/O
Services partagés Canada
S/O 0 2 803 000 S/O
Statistique Canada
S/O 0 867 000 S/O
Total - mesures du budget fédéral de 2018
6 520 796 000 2 367 180 201 228 991 191 3 915 624 608
Rajustement net selon le budget des dépenses de 2018-2019
519 596 000 0 519 596 000 N/A
Total 7 040 392 000 2 367 180 201 748 587 191 3 924 624 608

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total. Le budget des dépenses utilise l’appellation légale de l’organisation et le budget fédéral utilise le titre d’usage.

Notes du tableau AUG

Note 1 du tableau AUG

Ministère de l’Industrie : L’appendice 1 du budget principal des dépenses énumère deux initiatives du ministère de l’Industrie qui figurent sous l’initiative fédérale de développement économique du Nord de l’Ontario (FedNor) dans le budget fédéral : « Agences de développement régional » (4 375 000 de dollars) et « Une nouvelle Stratégie pour les femmes en entreprenariat » (1 218 000 de dollars). Cela s’explique par le fait que FedNor est un programme géré par le ministère de l’Industrie, et non une organisation distincte ayant son propre crédit dans le budget principal des dépenses.

Retour à la référence de la note 1 du tableau 1

Note 2 du tableau AUG

Bureau du commissaire à la magistrature fédérale : L’appendice 1 du budget principal des dépenses fusionne deux initiatives intitulées « Renforcer la magistrature canadienne » (total de 3 000 000 de dollars), sous l’égide du Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale. Ces initiatives sont énumérées séparément dans le budget du Conseil canadien de la magistrature (2 000 000 de dollars) et le Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale (1 000 000 de dollars). Cela s’explique par le fait que le Conseil canadien de la magistrature est un organisme fédéral appuyé par le Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale, avec son propre crédit dans le budget principal des dépenses sous Bureau du commissaire à la magistrature fédérale.

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Note 3 du tableau AUG

Bureau du directeur des poursuites pénales : L’Appendice 1 du budget principal des dépenses comprend du financement pour « Maintenir l’intégrité des élections au Canada » (999 000 de dollars), sous l’égide du Bureau du directeur des poursuites pénales, tandis que le budget comprend cette initiative sous l’égide du Bureau du commissaire aux élections fédérales. Cela s’explique par le fait que le Bureau du commissaire aux élections fédérales et le Bureau du directeur des poursuites pénales fonctionnent au sein de la même organisation, et non au sein d’organisations distinctes avec leurs propres crédits dans le budget principal des dépenses.

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Fonds du budget de 2018
Nouvelles mesures de dépenses figurant au tableau A2.11 du plan budgétaire de 2018 modifié selon la présentation du Budget des dépenses.
Affectés
Fonds approuvés par le Conseil du Trésor qui seront transférés du crédit d’exécution du budget aux crédits d’une organisation pour des dépenses de fonctionnement, des dépenses en capital, des subventions ou des contributions lors de l’obtention de la totalité des crédits pour le budget principal des dépenses.
Retenus
Dépenses engagées au moyen d’autres autorisations, telles que les dépenses législatives pour les régimes d’avantages sociaux des employés, ou les montants en réserve pour couvrir les coûts des services de la technologie de l’information et de la gestion des locaux à bureaux.
Restants
Solde des fonds non affectés dans le crédit d’exécution du budget.
Juin 2018

Mises à jour

  • Document original publié le
  • Modification le  : Pour refléter les approbations du au
(dollars)
Fonds du budget fédéral de 2018 Affectés Retenus Restants
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien 240 612 000 S/O S/O 0
Protéger les passagers du transport aérien
240 612 000 240 612 000 0 0
Agence canadienne d’inspection des aliments 21 580 000 S/O S/O 539
Renforcer le système canadien de salubrité des aliments
15 700 000 12 753 982 2 945 786 232
Garantir l’accès au marché des produits agricoles et agroalimentaires du Canada
5 880 000 4 983 832 895 861 307
Agence canadienne de développement économique du Nord 20 571 000 S/O S/O 571 000
Renouvellement du financement de base pour le développement économique pour l’Agence canadienne de développement économique du Nord
20 000 000 19 423 539 576 461 0
Agences de développement régional
445 000 0 0 445 000
Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
126 000 0 0 126 000
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec 19 812 000 S/O S/O 19 812 000
Agences de développement régional
15 423 000 0 0 15 423 000
Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
4 389 000 0 0 4 389 000
Agence de la santé publique du Canada 102 537 000 S/O S/O 27 537 000
Soutenir un projet pilote d’aînés en santé au Nouveau-Brunswick
75 000 000 75 000 000 0 0
Prendre des mesures pour prévenir et traiter la violence, le harcèlement et la discrimination fondés sur le sexe
5 625 000 0 0 5 625 000
Soutenir ParticipACTION
5 000 000 0 0 5 000 000
Soutien aux Canadiens touchés par le trouble du spectre de l’autisme
4 632 000 0 0 4 632 000
Une approche communautaire à l’égard de la démence
4 000 000 0 0 4 000 000
Lutte contre la crise des opioïdes
3 100 000 0 0 3 100 000
Renforcer le multiculturalisme et relever les défis auxquels sont confrontés les Canadiens de race noire
2 000 000 0 0 2 000 000
Soutenir les langues officielles du Canada
1 260 000 0 0 1 260 000
Santé des Autochtones : Assurer la santé des familles au sein de leurs communautés
1 200 000 0 0 1 200 000
Renouveler et renforcer la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme
720 000 0 0 720 000
Agence de promotion économique du Canada atlantique 7 717 000 S/O S/O 7 717 000
Agences de développement régional
7 858 000 0 0 7 858 000
Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
1 659 000 0 0 1 659 000
Protéger les emplois dans le secteur forestier de l’Est du Canada
- 1 800 000 0 0 - 1 800 000
Agence des services frontaliers du Canada 153 599 000 S/O S/O 9 878 000
Renforcer l’Agence des services frontaliers du Canada
85 491 000 73 729 991 11 761 009 0
Migration irrégulière : Gestion de la frontière
49 630 000 46 103 041 3 526 959 0
Lutte contre la crise des opioïdes
9 109 000 0 0 9 109 000
Voir à la sécurité des Canadiens au moyen d’une version améliorée du Programme de protection des passagers
8 600 000 6 747 978 1 852 022 0
Un régime de sanctions solide
769 000 0 0 769 000
Agence du revenu du Canada 80 031 000 S/O S/O 56 357 866
Améliorer les services à la clientèle offerts par l’Agence du revenu du Canada
33 358 000 0 0 33 358 000
Sévir contre l’évasion fiscale et lutter contre l’évitement fiscal
30 788 000 14 944 003 3 844 131 11 999 866
Implementation et administration de mesures fiscales
S/O 14 944 003 3 844 131 S/O
Améliorer la sécurité des renseignements sur les contribuables
7 000 000 0 0 7 000 000
Lutter contre les pratiques agressives d’évitement fiscal international
4 885 000 3 966 360 918 640 0
Stabilisation et transformation future de l’administration de la paye du gouvernement fédéral (Phénix)
3 800 000 0 0 3 800 000
Améliorer l’accès à l’Allocation canadienne pour les travailleurs
200 000 0 0 200 000
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario 54 782 000 S/O S/O 29 782 000
Renouvellement du financement de base de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
25 000 000 25 000 000 0 0
Agences de développement régional
23 209 000 0 0 23 209 000
Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
6 573 000 0 0 6 573 000
Agence Parcs Canada 24 844 000 S/O S/O 3 042 583
Protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada
23 594 000 19 623 348 2 178 069 1 792 583
Appuyer l’histoire et le patrimoine autochtones
1 250 000 0 0 1 250 000
Bibliothèque et Archives du Canada 3 641 000 S/O S/O 3 641 000
Un nouveau partenariat entre Bibliothèque et Archives Canada et la Bibliothèque publique d’Ottawa
3 641 000 0 0 3 641 000
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada 680 000 S/O S/O 0
Soutien au Service correctionnel du Canada et au Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada
680 000 527 582 152 418 0
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme 23 789 000 S/O S/O 15 965 339
Appuyer les organismes communautaires pour les femmes
10 000 000 4 709 531 325 131 4 965 338
Prendre des mesures pour prévenir et traiter la violence, le harcèlement et la discrimination fondés sur le sexe
5 500 000 0 0 5 500 000
Politique fondée sur des données probantes
5 000 000 0 0 5 000 000
Conversation nationale avec les jeunes Canadiens sur l’égalité des sexes
1 934 000 1 768 379 165 620 1
Mobiliser les hommes et les garçons pour qu’ils encouragent l’égalité des sexes
855 000 775 460 79 540 0
Accroître le soutien aux centres de crise pour les agressions sexuelles dans les campus
500 000 0 0 500 000
Bureau du commissaire à la magistrature fédéraleNote 2 du tableau JUL 4 316 000 S/O S/O 1 316 000
Renforcer la magistrature canadienne
3 000 000 3 000 000 0 0
Une nouvelle stratégie en matière de propriété intellectuelle
1 316 000 0 0 1 316 000
Bureau du Conseil privé 745 000 S/O S/O 745 000
Un nouveau processus pour les débats des chefs lors des élections fédérales
745 000 0 0 745 000
Bureau du directeur des poursuites pénalesNote 3 du tableau JUL 990 000 S/O S/O 990 000
Maintenir l’intégrité des élections du Canada
990 000 0 0 990 000
Bureau du directeur général des élections - 570 000 S/O S/O - 570 000
Rééquilibrer les dépenses d’Élections Canada
- 570 000 0 0 - 570 000
Bureau du vérificateur général 8 253 000 S/O S/O 8 253 000
Bureau du vérificateur général du Canada
8 253 000 0 0 8 253 000
Centre de la sécurité des télécommunications 44 928 000 S/O S/O 9 068 079
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
42 981 000 35 703 582 156 339 7 121 079
Création du Centre canadien de cybersécurité
S/O 35 703 582 156 339 S/O
Offrir des services numériques aux Canadiens
1 947 000 0 0 1 947 000
Commissariat au lobbying 1 400 000 S/O S/O 1 400 000
Financement supplémentaire pour le Commissariat au lobbying du Canada
1 400 000 0 0 1 400 000
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada 2 880 000 S/O S/O 0
Améliorer l’accès à la justice pour les Canadiens
2 880 000 2 880 000 0 0
Commission de l’immigration et du statut de réfugié 39 230 000 S/O S/O 2 000 000
Migration irrégulière : Gestion de la frontière
39 230 000 30 229 194 7 000 806 2 000 000
Commission de la capitale nationale 13 241 000 S/O S/O 259
Revitaliser les actifs de la Commission de la capitale nationale
13 241 000 13 240 741 0 259
Commission du droit d’auteur 600 000 S/O S/O 600 000
Une nouvelle stratégie en matière de propriété intellectuelle
600 000 0 0 600 000
Conseil canadien des normes 3 600 000 S/O S/O 3 600 000
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
1 600 000 0 0 1 600 000
Une nouvelle stratégie en matière de propriété intellectuelle
2 000 000 0 0 2 000 000
Conseil de recherches en sciences humaines 99 804 000 S/O S/O 96 045 330
Nouveau fonds pour les trois conseils
35 000 000 0 0 35 000 000
Fonds de soutien à la recherche
28 750 000 0 0 28 750 000
Conseils subventionnaires
26 795 000 0 0 26 795 000
Chaires de recherche du Canada
5 500 000 0 0 5 500 000
Renforcer la capacité des Autochtones en matière de données et de recherche
3 759 000 3 580 353 178 317 330
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 76 853 000 S/O S/O 76 853 000
Conseils subventionnaires
44 103 000 0 0 44 103 000
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté
20 000 000 0 0 20 000 000
Chaires de recherche du Canada
9 750 000 0 0 9 750 000
Accroître la diversité dans les sciences
3 000 000 0 0 3 000 000
Conseil national de recherches du Canada 208 000 000 S/O S/O 0
Conseil national de recherches Canada
108 000 000 98 687 999 9 312 001 0
La conversion des crédits venant à échéance aux fonds permanents
S/O 52 378 832 7 221 168 S/O
La réduction des frais des PMEs, des universités et des collèges
S/O 10 813 667 1 586 333 S/O
Fonds d’ideation
S/O 5 915 916 84 084 S/O
Programmes prioritaires et perturbateurs
S/O 29 579 584 420 416 S/O
Programme d’aide à la recherche industrielle
100 000 000 98 833 750 1 166 250 0
Gendarmerie royale du Canada 159 095 000 S/O S/O 149 585 000
Appuyer les opérations de première ligne de la GRC
105 474 000 0 0 105 474 000
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
38 225 000 0 0 38 225 000
Migration irrégulière : Gestion de la frontière
9 510 000 8 721 781 788 219 0
Soutenir les personnes qui assurent la sécurité de nos communautés
2 800 000 0 0 2 800 000
Aborder la question entourant les cas d’agression sexuelle « non fondés » et offrir un meilleur soutien aux victimes
2 000 000 0 0 2 000 000
Prendre des mesures pour prévenir et traiter la violence, le harcèlement et la discrimination fondés sur le sexe
1 500 000 0 0 1 500 000
Renouveler et renforcer la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme
1 470 000 0 0 1 470 000
Réaffectation des laboratoires de la GRC sur le cannabis
- 1 884 000 0 0 - 1 884 000
Instituts de recherche en santé du Canada 56 853 000 S/O S/O 56 853 000
Conseils subventionnaires
44 103 000 0 0 44 103 000
Chaires de recherche du Canada
9 750 000 0 0 9 750 000
Soutenir les personnes qui assurent la sécurité de nos communautés
3 000 000 0 0 3 000 000
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. 90 557 000 S/O S/O 90 557 000
Protéger l’intégrité de l’infrastructure de transport à Montréal
90 557 000 0 0 90 557 000
Ministère de l’Emploi et du Développement social 307 622 000 S/O S/O 307 622 000
Rendre l’assurance-emploi mieux adaptée et plus efficace
130 787 000 0 0 130 787 000
Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones
66 380 000 0 0 66 380 000
Accessibilité du centre d’appels de l’assurance-emploi
42 500 000 0 0 42 500 000
Financement prévisible pour la prestation de services liés à l’assurance-emploi
30 000 000 0 0 30 000 000
Garantir un milieu de travail exempt de violence et de harcèlement
6 000 000 0 0 6 000 000
Programme de préparation à la formation d’apprenti
6 000 000 0 0 6 000 000
Améliorer l’accès à l’Allocation canadienne pour enfants et à d’autres prestations
5 025 000 0 0 5 025 000
Soutenir les langues officielles du Canada
4 360 000 0 0 4 360 000
Soutenir l’égalité des tâches parentales et la souplesse pour un retour au travail plus rapide
3 800 000 0 0 3 800 000
Politique fondée sur des données probantes
3 700 000 0 0 3 700 000
Protéger les travailleurs étrangers temporaires
2 970 000 0 0 2 970 000
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
2 700 000 0 0 2 700 000
Emplois d’été Canada 2019-2020
2 100 000 0 0 2 100 000
Transparence salariale
1 300 000 0 0 1 300 000
Ministère de l’Environnement 71 390 000 S/O S/O 4 066 902
Protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada
52 870 000 46 497 450 4 295 013 2 077 537
Adapter les services météorologiques et les services liés à l’eau du Canada aux changements climatiques
16 333 000 12 122 732 2 220 903 1 989 365
Systèmes d’avertissement et de prévision mtéorologique
S/O 6 535 996 1 350 608 S/O
Moderniser le programme des services hydrologiques nationaux
S/O 5 586 736 870 295 S/O
Protéger la vie marine
2 187 000 1 991 803 195 197 0
Ministère de l’IndustrieNote 1 du tableau JUL 130 983 000 S/O S/O 125 583 000
Exploiter les données massives
63 940 000 0 0 63 940 000
Investir dans l’équipement dont les chercheurs ont besoin - La Fondation canadienne pour l’innovation
32 000 000 0 0 32 000 000
Mettre au point la nouvelle génération du service Internet à large bande en milieu rural
10 000 000 0 0 10 000 000
Une nouvelle stratégie en matière de propriété intellectuelle
6 200 000 0 0 6 200 000
Améliorer l’accès à l’économie numérique
5 400 000 5 286 148 113 852 0
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
4 600 000 0 0 4 600 000
Agences de développement régional
4 375 000 0 0 4 375 000
Accroître la diversité dans les sciences
1 500 000 0 0 1 500 000
Innovation Canada
1 500 000 0 0 1 500 000
Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
1 218 000 0 0 1 218 000
Faire progresser les femmes chefs d’entreprise
250 000 0 0 250 000
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration 85 960 000 S/O S/O 68 754 496
Protéger les travailleurs étrangers temporaires
42 440 000 0 0 42 440 000
Migration irrégulière : Gestion de la frontière
17 210 000 14 160 538 3 044 966 4 496
Intégrer le marché du travail et y demeurer, et parcours professionnels des femmes qui sont membres des minorités visibles et nouvellement arrivées au Canada
10 630 000 0 0 10 630 000
Protéger les femmes et les filles vulnérables
9 670 000 0 0 9 670 000
Soutenir les langues officielles du Canada
5 170 000 0 0 5 170 000
Accroître la diversité des entrepreneurs
840 000 0 0 840 000
Ministère de la Défense nationale 400 000 S/O S/O 400 000
Prendre des mesures pour prévenir et contrer la violence, le harcèlement et la discrimination fondés sur le sexe
400 000 0 0 400 000
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien 42 775 000 S/O S/O 42 775 000
Agences de développement régional
29 840 000 0 0 29 840 000
Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
7 035 000 0 0 7 035 000
Institut Rick Hansen
5 900 000 0 0 5 900 000
Ministère de la Justice 25 146 000 S/O S/O 12 354 023
Répondre à la demande d’aide juridique pour l’immigration et les réfugiés
12 800 000 12 791 977 0 8 023
Offrir un soutien juridique aux victimes de harcèlement sexuel en milieu de travail
8 046 000 0 0 8 046 000
Renforcer la magistrature canadienne
2 300 000 0 0 2 300 000
Améliorer l’accès à la justice pour les Canadiens
2 000 000 0 0 2 000 000
Ministère de la Santé 181 725 000 S/O S/O 36 825 137
Lutte contre la crise des opioïdes
154 000 000 144 617 038 282 825 9 100 137
Éducation publique sur le cannabis
17 905 000 0 0 17 905 000
Renouveler et renforcer la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme
6 880 000 0 0 6 880 000
Soutenir les langues officielles du Canada
2 940 000 0 0 2 940 000
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile 19 310 000 S/O S/O 15 976 462
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
5 471 000 0 0 5 471 000
Service national d’écoute téléphonique concernant la traite des personnes
2 956 000 0 0 2 956 000
Protéger les Canadiens grâce au Programme de protection des passagers amélioré
2 300 000 1 726 510 239 886 333 604
Renouveler et renforcer la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme
2 090 000 0 0 2 090 000
Soutenir les personnes qui assurent la sécurité de nos communautés
2 000 000 0 0 2 000 000
Sécurité des infrastructures essentielles
1 370 000 1 099 233 267 909 2 858
Lutte contre la crise des opioïdes
1 300 000 0 0 1 300 000
Loi sur Investissement Canada – Examen de la sécurité nationale des investissements étrangers
923 000 0 0 923 000
Prendre des mesures pour prévenir et traiter la violence, le harcèlement et la discrimination fondés sur le sexe
900 000 0 0 900 000
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 222 512 000 S/O S/O 116 995 753
Mesures de soutien supplémentaires au programme de Politique d’aide internationale féministe
160 458 000 71 569 954 121 227 88 766 819
Programme de réduction des menaces d’armes
S/O 71 569 954 121 227 S/O
Un régime de sanctions solide
35 800 000 29 502 342 2 322 724 3 974 934
Chercher de nouveaux marchés
14 996 000 0 0 14 996 000
Assurer un commerce responsable et axé sur les règles
3 919 000 0 0 3 919 000
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
3 299 000 0 0 3 299 000
Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
2 000 000 0 0 2 000 000
Programme des accélérateurs technologiques canadiens
2 000 000 1 790 786 209 214 0
Renouvellement et modernisation de Statistique Canada
40 000 0 0 40 000
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien 337 174 000 S/O S/O 316 874 000
Nouvelle relation financière : collaborer avec les gouvernements autochtones autonomes
189 200 000 0 0 189 200 000
Nouvelle relation financière – Renforcer la capacité des institutions et des communautés des Premières Nations
71 348 000 0 0 71 348 000
Appuyer la reconnaissance des droits et l’autodétermination
21 900 000 0 0 21 900 000
Aider les Nations autochtones à se reconstituer
20 300 000 20 233 346 66 654 0
Appuyer l’élargissement de la Loi sur la gestion des terres des Premières nations et de la réussite de la participation des Premières Nations conformément à la loi
15 026 000 0 0 15 026 000
Mécanismes bilatéraux permanents
12 900 000 0 0 12 900 000
Appuyer le Gord Downie and Chanie Wenjack Fund
5 000 000 0 0 5 000 000
Financement pour appuyer l’établissement d’un conseil national pour la réconciliation
1 500 000 0 0 1 500 000
Ministère des Anciens Combattants 26 046 000 S/O S/O 26 046 000
Offrir de meilleurs services aux anciens combattants
21 300 000 0 0 21 300 000
Entretien des cimetières et des tombes
4 746 000 0 0 4 746 000
Ministère des Finances 2 520 000 S/O S/O 1 820 000
Capacité analytique du ministère des Finances du Canada
1 520 000 0 0 1 520 000
Coprésidence canadienne du Groupe de travail sur le cadre du G20
700 000 576 955 123 045 0
Politique fondée sur des données probantes
300 000 0 0 300 000
Ministère des Pêches et des Océans 216 614 000 S/O S/O 180 691 310
Renouvellement du réseau de ports pour petits bateaux
150 000 000 0 0 150 000 000
Durabilité à long terme de la flotte de la Garde côtière
27 691 000 0 0 27 691 000
Protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada
21 043 000 16 419 544 1 623 146 3 000 310
Programme d’aquaculture durable
10 813 000 9 523 168 1 289 832 0
Protéger la vie marine
7 067 000 6 563 810 503 190 0
Ministère des Ressources naturelles 16 050 000 S/O S/O 2 225 155
Protéger les emplois dans le secteur forestier de l’Est du Canada
11 000 000 10 890 234 89 207 20 559
Assurer un commerce responsable et axé sur les règles
2 460 000 2 009 567 445 837 4 596
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
2 200 000 0 0 2 200 000
Protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada
390 000 364 430 25 570 0
Ministère des Services aux Autochtones Canada 1 039 089 000 S/O S/O 789 532 476
Santé des Autochtones : Assurer la santé des familles au sein de leurs communautés
408 460 000 98 243 765 3 216 235 307 000 000
Les programmes de santé pour les Innus du Labrador
S/O 5 241 339 258 661 S/O
Le programme d’Agrément des services de santé des Premières Nations
S/O 4 406 534 93 466 S/O
Le programme des soins cliniques
S/O 68 860 593 2 639 407 S/O
Le programme d’infostructure de la cybersanté
S/O 19 735 299 224 701 S/O
S’assurer que les enfants des Premières Nations sont en sécurité et reçoivent un soutien au sein de leur communauté
294 800 000 0 0 294 800 000
Eau potable propre et salubre dans les réserves
102 134 000 102 133 524 0 476
Soutien accru en santé pour les survivants des pensionnats indiens et leur famille
77 732 000 0 0 77 732 000
Réaffectation de la provision pour l’infrastructure autochtone
75 000 000 0 0 75 000 000
Créer un Programme d’aide au revenu plus réceptif qui répond aux besoins des communautés des Premières Nations
43 200 000 43 200 000 0 0
Mesures de soutien en matière de stratégies du logement basée sur les des distinctions
25 000 000 0 0 25 000 000
Appuyer les priorités de la Nation métisse
10 000 000 0 0 10 000 000
Renouveler le Programme de soutien à la mise en oeuvre des biens immobiliers matrimoniaux
2 763 000 0 2 763 000 0
Ministère des Transports 59 646 000 S/O S/O 15 940 698
Protéger la vie marine
25 615 000 22 710 155 1 064 723 1 840 122
Maintenir les services ferroviaires vers les communautés éloignées
11 289 000 11 269 743 19 236 21
Renforcement des aéroports desservant les communautés éloignées
8 900 000 0 0 8 900 000
Renforcement de la sécurité des véhicules à moteur
3 900 000 3 156 958 727 062 15 980
Garantir le fonctionnement sécuritaire des navires-citernes
3 300 000 2 508 194 761 988 29 818
Moderniser les services aux passagers de VIA Rail
3 000 000 0 0 3 000 000
Protéger les Canadiens grâce au Programme de protection des passagers amélioré
2 600 000 350 139 95 285 2 154 576
Renforcement de la capacité en matière d’évaluations environnementales
1 042 000 801 283 240 536 181
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux 653 237 000 S/O S/O 611 738 060
Stabilisation et transformation future de l’administration de la paye du gouvernement fédéral (Phénix)
306 808 000 0 0 306 808 000
Services publics et Approvisionnement Canada – Travaux de réparation et d’entretien de biens immobiliers
275 000 000 0 0 275 000 000
Approvisionnement plus simple et meilleur
51 637 000 38 144 554 3 354 386 10 138 060
Modernisation des laboratoires fédéraux
16 100 000 0 0 16 100 000
Maintenir les niveaux de service du Programme des marchandises contrôlées
3 692 000 0 0 3 692 000
Ministère du Patrimoine canadien 104 985 000 S/O S/O 101 660 000
Soutenir les langues officielles du Canada
32 460 000 0 0 32 460 000
Investir dans le contenu canadien
15 200 000 0 0 15 200 000
Renforcer le multiculturalisme et relever les défis auxquels sont confrontés les Canadiens de race noire
14 500 000 0 0 14 500 000
Centre d’excellence sur la fédération canadienne
10 000 000 0 0 10 000 000
Plus de femmes et de filles dans les sports
10 000 000 0 0 10 000 000
Appuyer le journalisme local
10 000 000 0 0 10 000 000
Le sport chez les Autochtones
9 500 000 0 0 9 500 000
Appuyer Olympiques spéciaux Canada
3 325 000 3 325 000 0 0
Musée canadien des droits de la personne 4 000 000 S/O S/O 4 000 000
Appuyer le Musée canadien des droits de la personne
4 000 000 0 0 4 000 000
Office des transports du Canada 2 522 000 S/O S/O 0
Modernisation de l’Office des transports du Canada
2 522 000 2 248 395 273 605 0
Registraire de la Cour suprême du Canada 2 059 000 S/O S/O 2 059 000
Appui au système de tribunaux du Canada
2 059 000 0 0 2 059 000
Secrétariat du Conseil du Trésor 590 915 000 S/O S/O 28 901 000
Régime d’assurance-revenu militaire et autres avantages sociaux des employés de la fonction publique
554 014 000 554 014 000 0 0
Stabilisation et transformation future de l’administration de la paye du gouvernement fédéral (Phénix)
15 364 000 6 991 848 1 008 152 7 364 000
Offrir des services numériques aux Canadiens
10 000 000 0 0 10 000 000
Centre de diversité, d’inclusion et de mieux-être de la fonction publique
4 687 000 0 0 4 687 000
Moderniser le cadre réglementaire du Canada
4 100 000 0 0 4 100 000
Une évaluation et une conception de programme axées sur des données probantes
2 000 000 0 0 2 000 000
Examen horizontal des compétences
750 000 0 0 750 000
Service administratif des tribunaux judiciaires 8 284 000 S/O S/O 2 784 000
Appui au système de tribunaux du Canada
5 500 000 4 599 433 900 567 0
Une nouvelle stratégie en matière de propriété intellectuelle
2 784 000 0 0 2 784 000
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs 38 000 S/O S/O 38 000
Assurer un commerce responsable et axé sur les règles
38 000 0 0 38 000
Service canadien du renseignement de sécurité 2 703 000 S/O S/O 326 056
Migration irrégulière : Gestion de la frontière
2 380 000 2 288 473 88 471 3 056
Loi sur Investissement Canada – Examen de la sécurité nationale des investissements étrangers
323 000 0 0 323 000
Service correctionnel du Canada 79 650 000 S/O S/O 79 650 000
Soutien au Service correctionnel du Canada et au Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada
74 700 000 0 0 74 700 000
Améliorer davantage les services de soutien en santé mentale à l’intention des détenus
2 591 000 0 0 2 591 000
Réouverture des fermes pénitentiaires aux établissements de Joyceville et de Collins Bay
2 359 000 0 0 2 359 000
Services partagés Canada 288 753 000 S/O S/O 89 232 200
Offrir des services numériques aux Canadiens
278 107 000 180 351 014 14 637 786 83 118 200
Renouvellement et modernisation de Statistique Canada
5 714 000 0 0 5 714 000
Recensement de la population et Recensement de l’agriculture de 2021
4 532 000 4 221 134 310 866 0
Protéger les travailleurs étrangers temporaires
400 000 0 0 400 000
Société canadienne d’hypothèques et de logement 447 169 000 S/O S/O 447 169 000
Bâtir plus de logements locatifs pour les familles canadiennes
447 169 000 0 0 447 169 000
Statistique Canada 58 349 000 S/O S/O 15 959 812
Recensement de la population et Recensement de l’agriculture de 2021
47 508 000 36 363 664 6 025 524 5 118 812
Renouvellement et modernisation de Statistique Canada
6 948 000 0 0 6 948 000
Une évaluation et une conception de programme axées sur des données probantes
1 000 000 0 0 1 000 000
Politique fondée sur des données probantes
729 000 0 0 729 000
Soutenir les langues officielles du Canada
600 000 0 0 600 000
Mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030
600 000 0 0 600 000
Lutte contre la crise des opioïdes
550 000 0 0 550 000
Renforcer la capacité des Autochtones en matière de données et de recherche
414 000 0 0 414 000
Affectation à déterminer - 71 800 000 S/O S/O 0
Stabilisation et transformation future de l’administration de la paye du gouvernement fédéral (Phénix)
25 000 000 0 25 000 000 0
Mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030
3 200 000 0 3 200 000 0
Offrir des services numériques aux Canadiens – financement provenant de ressources ministérielles existantes
- 100 000 000 0 100 000 000 0
Agence canadienne d’inspection des aliments
S/O 0 1 241 000 S/O
Agence canadienne de développement économique du Nord
S/O 0 28 000 S/O
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
S/O 0 90 000 S/O
Agence de la santé publique du Canada
S/O 0 764 000 S/O
Agence de promotion économique du Canada atlantique
S/O 0 154 000 S/O
Agence des services frontaliers du Canada
S/O 0 3 350 000 S/O
Agence du revenu du Canada
S/O 0 7 473 000 S/O
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
S/O 0 58 000 S/O
Agence Parcs Canada
S/O 0 854 000 S/O
Agence spatiale canadienne
S/O 0 397 000 S/O
Bibliothèque et Archives du Canada
S/O 0 229 000 S/O
Bureau de l’infrastructure du Canada
S/O 0 232 000 S/O
Bureau du Conseil privé
S/O 0 349 000 S/O
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
S/O 0 108 000 S/O
Commission canadienne de sûreté nucléaire
S/O 0 85 000 S/O
Commission de l’immigration et du statut de réfugié
S/O 0 276 000 S/O
Commission de la fonction publique
S/O 0 173 000 S/O
Conseil national de recherches du Canada
S/O 0 809 000 S/O
École de la fonction publique du Canada
S/O 0 150 000 S/O
Gendarmerie royale du Canada
S/O 0 5 881 000 S/O
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
S/O 0 1 320 000 S/O
Ministère de l’Emploi et du Développement social
S/O 0 1 572 000 S/O
Ministère de l’Environnement
S/O 0 1 748 000 S/O
Ministère de l’Industrie
S/O 0 907 000 S/O
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
S/O 0 1 911 000 S/O
Ministère de la Défense nationale
S/O 0 35 395 000 S/O
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien
S/O 0 84 000 S/O
Ministère de la Justice
S/O 0 549 000 S/O
Ministère de la Santé
S/O 0 1 740 000 S/O
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
S/O 0 314 000 S/O
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
S/O 0 3 964 000 S/O
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
S/O 0 1 424 000 S/O
Ministère des Anciens Combattants
S/O 0 2 407 000 S/O
Ministère des Finances
S/O 0 221 000 S/O
Ministère des Pêches et des Océans
S/O 0 3 527 000 S/O
Ministère des Ressources naturelles
S/O 0 1 245 000 S/O
Ministère des Services aux Autochtones Canada
S/O 0 3 517 000 S/O
Ministère des Transports
S/O 0 1 619 000 S/O
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
S/O 0 4 506 000 S/O
Ministère du Patrimoine canadien
S/O 0 411 000 S/O
Secrétariat du Conseil du Trésor
S/O 0 541 000 S/O
Service correctionnel du Canada
S/O 0 4 707 000 S/O
Services partagés Canada
S/O 0 2 803 000 S/O
Statistique Canada
S/O 0 867 000 S/O
Total - mesures du budget fédéral de 2018
6 520 796 000 2 372 205 267 228 991 198 3 919 599 535
Rajustement net selon le budget des dépenses de 2018-2019
519 596 000 0 519 596 000 0
Total 7 040 392 000 2 372 205 267 748 587 198 3 919 599 535

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total. Le budget des dépenses utilise l’appellation légale de l’organisation et le budget fédéral utilise le titre d’usage.

Notes du tableau JUL

Note 1 du tableau JUL

Ministère de l’Industrie : L’appendice 1 du budget principal des dépenses énumère deux initiatives du ministère de l’Industrie qui figurent sous l’initiative fédérale de développement économique du Nord de l’Ontario (FedNor) dans le budget fédéral : « Agences de développement régional » (4 375 000 de dollars) et « Une nouvelle Stratégie pour les femmes en entreprenariat » (1 218 000 de dollars). Cela s’explique par le fait que FedNor est un programme géré par le ministère de l’Industrie, et non une organisation distincte ayant son propre crédit dans le budget principal des dépenses.

Retour à la référence de la note 1 du tableau 1

Note 2 du tableau JUL

Bureau du commissaire à la magistrature fédérale : L’appendice 1 du budget principal des dépenses fusionne deux initiatives intitulées « Renforcer la magistrature canadienne » (total de 3 000 000 de dollars), sous l’égide du Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale. Ces initiatives sont énumérées séparément dans le budget du Conseil canadien de la magistrature (2 000 000 de dollars) et le Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale (1 000 000 de dollars). Cela s’explique par le fait que le Conseil canadien de la magistrature est un organisme fédéral appuyé par le Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale, avec son propre crédit dans le budget principal des dépenses sous Bureau du commissaire à la magistrature fédérale.

Retour à la référence de la note 2 du tableau 1

Note 3 du tableau JUL

Bureau du directeur des poursuites pénales : L’Appendice 1 du budget principal des dépenses comprend du financement pour « Maintenir l’intégrité des élections au Canada » (999 000 de dollars), sous l’égide du Bureau du directeur des poursuites pénales, tandis que le budget comprend cette initiative sous l’égide du Bureau du commissaire aux élections fédérales. Cela s’explique par le fait que le Bureau du commissaire aux élections fédérales et le Bureau du directeur des poursuites pénales fonctionnent au sein de la même organisation, et non au sein d’organisations distinctes avec leurs propres crédits dans le budget principal des dépenses.

Retour à la référence de la note 3 du tableau 1

Fonds du budget de 2018
Nouvelles mesures de dépenses figurant au tableau A2.11 du plan budgétaire de 2018 modifié selon la présentation du Budget des dépenses.
Affectés
Fonds approuvés par le Conseil du Trésor qui seront transférés du crédit d’exécution du budget aux crédits d’une organisation pour des dépenses de fonctionnement, des dépenses en capital, des subventions ou des contributions lors de l’obtention de la totalité des crédits pour le budget principal des dépenses.
Retenus
Dépenses engagées au moyen d’autres autorisations, telles que les dépenses législatives pour les régimes d’avantages sociaux des employés, ou les montants en réserve pour couvrir les coûts des services de la technologie de l’information et de la gestion des locaux à bureaux.
Restants
Solde des fonds non affectés dans le crédit d’exécution du budget.
Mai 2018

Mises à jour

  • Document original publié le
  • Modification le  : Pour refléter les approbations du au et de retirer une allocation précédemment déclarée au ministère des Services aux Autochtones du Canada pour la mesure intitulée « Renouveler le Programme de soutien à la mise en œuvre des biens immobiliers matrimoniaux ». Le financement de cette mesure sera accéder par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses.
(dollars)
Fonds du budget fédéral de 2018 Affectés Retenus Restants
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien 240 612 000 S/O S/O 240 612 000
Protéger les passagers du transport aérien
240 612 000 0 0 240 612 000
Agence canadienne d’inspection des aliments 21 580 000 S/O S/O 539
Renforcer le système canadien de salubrité des aliments
15 700 000 12 753 982 2 945 786 232
Garantir l’accès au marché des produits agricoles et agroalimentaires du Canada
5 880 000 4 983 832 895 861 307
Agence canadienne de développement économique du Nord 20 571 000 S/O S/O 571 000
Renouvellement du financement de base pour le développement économique pour l’Agence canadienne de développement économique du Nord
20 000 000 19 423 539 576 461 0
Agences de développement régional
445 000 0 0 445 000
Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
126 000 0 0 126 000
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec 19 812 000 S/O S/O 19 812 000
Agences de développement régional
15 423 000 0 0 15 423 000
Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
4 389 000 0 0 4 389 000
Agence de la santé publique du Canada 102 537 000 S/O S/O 102 537 000
Soutenir un projet pilote d’aînés en santé au Nouveau-Brunswick
75 000 000 0 0 75 000 000
Prendre des mesures pour prévenir et traiter la violence, le harcèlement et la discrimination fondés sur le sexe
5 625 000 0 0 5 625 000
Soutenir ParticipACTION
5 000 000 0 0 5 000 000
Soutien aux Canadiens touchés par le trouble du spectre de l’autisme
4 632 000 0 0 4 632 000
Une approche communautaire à l’égard de la démence
4 000 000 0 0 4 000 000
Lutte contre la crise des opioïdes
3 100 000 0 0 3 100 000
Renforcer le multiculturalisme et relever les défis auxquels sont confrontés les Canadiens de race noire
2 000 000 0 0 2 000 000
Soutenir les langues officielles du Canada
1 260 000 0 0 1 260 000
Santé des Autochtones : Assurer la santé des familles au sein de leurs communautés
1 200 000 0 0 1 200 000
Renouveler et renforcer la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme
720 000 0 0 720 000
Agence de promotion économique du Canada atlantique 7 717 000 S/O S/O 7 717 000
Agences de développement régional
7 858 000 0 0 7 858 000
Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
1 659 000 0 0 1 659 000
Protéger les emplois dans le secteur forestier de l’Est du Canada
- 1 800 000 0 0 - 1 800 000
Agence des services frontaliers du Canada 153 599 000 S/O S/O 68 108 000
Renforcer l’Agence des services frontaliers du Canada
85 491 000 73 729 991 11 761 009 0
Migration irrégulière : Gestion de la frontière
49 630 000 0 0 49 630 000
Lutte contre la crise des opioïdes
9 109 000 0 0 9 109 000
Voir à la sécurité des Canadiens au moyen d’une version améliorée du Programme de protection des passagers
8 600 000 0 0 8 600 000
Un régime de sanctions solide
769 000 0 0 769 000
Agence du revenu du Canada 80 031 000 S/O S/O 56 357 866
Améliorer les services à la clientèle offerts par l’Agence du revenu du Canada
33 358 000 0 0 33 358 000
Sévir contre l’évasion fiscale et lutter contre l’évitement fiscal
30 788 000 14 944 003 3 844 131 11 999 866
Implementation et administration de mesures fiscales
S/O 14 944 003 3 844 131 S/O
Améliorer la sécurité des renseignements sur les contribuables
7 000 000 0 0 7 000 000
Lutter contre les pratiques agressives d’évitement fiscal international
4 885 000 3 966 360 918 640 0
Stabilisation et transformation future de l’administration de la paye du gouvernement fédéral (Phénix)
3 800 000 0 0 3 800 000
Améliorer l’accès à l’Allocation canadienne pour les travailleurs
200 000 0 0 200 000
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario 54 782 000 S/O S/O 29 782 000
Renouvellement du financement de base de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
25 000 000 25 000 000 0 0
Agences de développement régional
23 209 000 0 0 23 209 000
Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
6 573 000 0 0 6 573 000
Agence Parcs Canada 24 844 000 S/O S/O 24 844 000
Protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada
23 594 000 0 0 23 594 000
Appuyer l’histoire et le patrimoine autochtones
1 250 000 0 0 1 250 000
Bibliothèque et Archives du Canada 3 641 000 S/O S/O 3 641 000
Un nouveau partenariat entre Bibliothèque et Archives Canada et la Bibliothèque publique d’Ottawa
3 641 000 0 0 3 641 000
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada 680 000 S/O S/O 0
Soutien au Service correctionnel du Canada et au Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada
680 000 527 582 152 418 0
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme 23 789 000 S/O S/O 23 789 000
Appuyer les organismes communautaires pour les femmes
10 000 000 0 0 10 000 000
Prendre des mesures pour prévenir et traiter la violence, le harcèlement et la discrimination fondés sur le sexe
5 500 000 0 0 5 500 000
Politique fondée sur des données probantes
5 000 000 0 0 5 000 000
Conversation nationale avec les jeunes Canadiens sur l’égalité des sexes
1 934 000 0 0 1 934 000
Mobiliser les hommes et les garçons pour qu’ils encouragent l’égalité des sexes
855 000 0 0 855 000
Accroître le soutien aux centres de crise pour les agressions sexuelles dans les campus
500 000 0 0 500 000
Bureau du commissaire à la magistrature fédéraleNote 2 du tableau JUN 4 316 000 S/O S/O 1 316 000
Renforcer la magistrature canadienne
3 000 000 3 000 000 0 0
Une nouvelle stratégie en matière de propriété intellectuelle
1 316 000 0 0 1 316 000
Bureau du Conseil privé 745 000 S/O S/O 745 000
Un nouveau processus pour les débats des chefs lors des élections fédérales
745 000 0 0 745 000
Bureau du directeur des poursuites pénalesNote 3 du tableau JUN 990 000 S/O S/O 990 000
Maintenir l’intégrité des élections du Canada
990 000 0 0 990 000
Bureau du directeur général des élections - 570 000 S/O S/O - 570 000
Rééquilibrer les dépenses d’Élections Canada
- 570 000 0 0 - 570 000
Bureau du vérificateur général 8 253 000 S/O S/O 8 253 000
Bureau du vérificateur général du Canada
8 253 000 0 0 8 253 000
Centre de la sécurité des télécommunications 44 928 000 S/O S/O 44 928 000
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
42 981 000 0 0 42 981 000
Offrir des services numériques aux Canadiens
1 947 000 0 0 1 947 000
Commissariat au lobbying 1 400 000 S/O S/O 1 400 000
Financement supplémentaire pour le Commissariat au lobbying du Canada
1 400 000 0 0 1 400 000
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada 2 880 000 S/O S/O 2 880 000
Améliorer l’accès à la justice pour les Canadiens
2 880 000 0 0 2 880 000
Commission de l’immigration et du statut de réfugié 39 230 000 S/O S/O 39 230 000
Migration irrégulière : Gestion de la frontière
39 230 000 0 0 39 230 000
Commission de la capitale nationale 13 241 000 S/O S/O 259
Revitaliser les actifs de la Commission de la capitale nationale
13 241 000 13 240 741 0 259
Commission du droit d’auteur 600 000 S/O S/O 600 000
Une nouvelle stratégie en matière de propriété intellectuelle
600 000 0 0 600 000
Conseil canadien des normes 3 600 000 S/O S/O 3 600 000
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
1 600 000 0 0 1 600 000
Une nouvelle stratégie en matière de propriété intellectuelle
2 000 000 0 0 2 000 000
Conseil de recherches en sciences humaines 99 804 000 S/O S/O 99 804 000
Nouveau fonds pour les trois conseils
35 000 000 0 0 35 000 000
Fonds de soutien à la recherche
28 750 000 0 0 28 750 000
Conseils subventionnaires
26 795 000 0 0 26 795 000
Chaires de recherche du Canada
5 500 000 0 0 5 500 000
Renforcer la capacité des Autochtones en matière de données et de recherche
3 759 000 0 0 3 759 000
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 76 853 000 S/O S/O 76 853 000
Conseils subventionnaires
44 103 000 0 0 44 103 000
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté
20 000 000 0 0 20 000 000
Chaires de recherche du Canada
9 750 000 0 0 9 750 000
Accroître la diversité dans les sciences
3 000 000 0 0 3 000 000
Conseil national de recherches du Canada 208 000 000 S/O S/O 136 000 000
Conseil national de recherches Canada
108 000 000 63 192 499 8 807 501 36 000 000
La conversion des crédits venant à échéance aux fonds permanents
S/O 52 378 832 7 221 168 S/O
La réduction des frais des PMEs, des universités et des collèges
S/O 10 813 667 1 586 333 S/O
Programme d’aide à la recherche industrielle
100 000 000 0 0 100 000 000
Gendarmerie royale du Canada 159 095 000 S/O S/O 159 095 000
Appuyer les opérations de première ligne de la GRC
105 474 000 0 0 105 474 000
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
38 225 000 0 0 38 225 000
Migration irrégulière : Gestion de la frontière
9 510 000 0 0 9 510 000
Soutenir les personnes qui assurent la sécurité de nos communautés
2 800 000 0 0 2 800 000
Aborder la question entourant les cas d’agression sexuelle « non fondés » et offrir un meilleur soutien aux victimes
2 000 000 0 0 2 000 000
Prendre des mesures pour prévenir et traiter la violence, le harcèlement et la discrimination fondés sur le sexe
1 500 000 0 0 1 500 000
Renouveler et renforcer la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme
1 470 000 0 0 1 470 000
Réaffectation des laboratoires de la GRC sur le cannabis
- 1 884 000 0 0 - 1 884 000
Instituts de recherche en santé du Canada 56 853 000 S/O S/O 56 853 000
Conseils subventionnaires
44 103 000 0 0 44 103 000
Chaires de recherche du Canada
9 750 000 0 0 9 750 000
Soutenir les personnes qui assurent la sécurité de nos communautés
3 000 000 0 0 3 000 000
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. 90 557 000 S/O S/O 90 557 000
Protéger l’intégrité de l’infrastructure de transport à Montréal
90 557 000 0 0 90 557 000
Ministère de l’Emploi et du Développement social 307 622 000 S/O S/O 307 622 000
Rendre l’assurance-emploi mieux adaptée et plus efficace
130 787 000 0 0 130 787 000
Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones
66 380 000 0 0 66 380 000
Accessibilité du centre d’appels de l’assurance-emploi
42 500 000 0 0 42 500 000
Financement prévisible pour la prestation de services liés à l’assurance-emploi
30 000 000 0 0 30 000 000
Garantir un milieu de travail exempt de violence et de harcèlement
6 000 000 0 0 6 000 000
Programme de préparation à la formation d’apprenti
6 000 000 0 0 6 000 000
Améliorer l’accès à l’Allocation canadienne pour enfants et à d’autres prestations
5 025 000 0 0 5 025 000
Soutenir les langues officielles du Canada
4 360 000 0 0 4 360 000
Soutenir l’égalité des tâches parentales et la souplesse pour un retour au travail plus rapide
3 800 000 0 0 3 800 000
Politique fondée sur des données probantes
3 700 000 0 0 3 700 000
Protéger les travailleurs étrangers temporaires
2 970 000 0 0 2 970 000
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
2 700 000 0 0 2 700 000
Emplois d’été Canada 2019-2020
2 100 000 0 0 2 100 000
Transparence salariale
1 300 000 0 0 1 300 000
Ministère de l’Environnement 71 390 000 S/O S/O 63 503 396
Protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada
52 870 000 0 0 52 870 000
Adapter les services météorologiques et les services liés à l’eau du Canada aux changements climatiques
16 333 000 6 535 996 1 350 608 8 446 396
Protéger la vie marine
2 187 000 0 0 2 187 000
Ministère de l’IndustrieNote 1 du tableau JUN 130 983 000 S/O S/O 125 583 000
Exploiter les données massives
63 940 000 0 0 63 940 000
Investir dans l’équipement dont les chercheurs ont besoin - La Fondation canadienne pour l’innovation
32 000 000 0 0 32 000 000
Mettre au point la nouvelle génération du service Internet à large bande en milieu rural
10 000 000 0 0 10 000 000
Une nouvelle stratégie en matière de propriété intellectuelle
6 200 000 0 0 6 200 000
Améliorer l’accès à l’économie numérique
5 400 000 5 286 148 113 852 0
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
4 600 000 0 0 4 600 000
Agences de développement régional
4 375 000 0 0 4 375 000
Accroître la diversité dans les sciences
1 500 000 0 0 1 500 000
Innovation Canada
1 500 000 0 0 1 500 000
Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
1 218 000 0 0 1 218 000
Faire progresser les femmes chefs d’entreprise
250 000 0 0 250 000
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration 85 960 000 S/O S/O 85 960 000
Protéger les travailleurs étrangers temporaires
42 440 000 0 0 42 440 000
Migration irrégulière : Gestion de la frontière
17 210 000 0 0 17 210 000
Intégrer le marché du travail et y demeurer, et parcours professionnels des femmes qui sont membres des minorités visibles et nouvellement arrivées au Canada
10 630 000 0 0 10 630 000
Protéger les femmes et les filles vulnérables
9 670 000 0 0 9 670 000
Soutenir les langues officielles du Canada
5 170 000 0 0 5 170 000
Accroître la diversité des entrepreneurs
840 000 0 0 840 000
Ministère de la Défense nationale 400 000 S/O S/O 400 000
Prendre des mesures pour prévenir et contrer la violence, le harcèlement et la discrimination fondés sur le sexe
400 000 0 0 400 000
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien 42 775 000 S/O S/O 42 775 000
Agences de développement régional
29 840 000 0 0 29 840 000
Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
7 035 000 0 0 7 035 000
Institut Rick Hansen
5 900 000 0 0 5 900 000
Ministère de la Justice 25 146 000 S/O S/O 12 354 023
Répondre à la demande d’aide juridique pour l’immigration et les réfugiés
12 800 000 12 791 977 0 8 023
Offrir un soutien juridique aux victimes de harcèlement sexuel en milieu de travail
8 046 000 0 0 8 046 000
Renforcer la magistrature canadienne
2 300 000 0 0 2 300 000
Améliorer l’accès à la justice pour les Canadiens
2 000 000 0 0 2 000 000
Ministère de la Santé 181 725 000 S/O S/O 36 825 137
Lutte contre la crise des opioïdes
154 000 000 144 617 038 282 825 9 100 137
Éducation publique sur le cannabis
17 905 000 0 0 17 905 000
Renouveler et renforcer la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme
6 880 000 0 0 6 880 000
Soutenir les langues officielles du Canada
2 940 000 0 0 2 940 000
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile 19 310 000 S/O S/O 17 942 858
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
5 471 000 0 0 5 471 000
Service national d’écoute téléphonique concernant la traite des personnes
2 956 000 0 0 2 956 000
Protéger les Canadiens grâce au Programme de protection des passagers amélioré
2 300 000 0 0 2 300 000
Renouveler et renforcer la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme
2 090 000 0 0 2 090 000
Soutenir les personnes qui assurent la sécurité de nos communautés
2 000 000 0 0 2 000 000
Sécurité des infrastructures essentielles
1 370 000 1 099 233 267 909 2 858
Lutte contre la crise des opioïdes
1 300 000 0 0 1 300 000
Loi sur Investissement Canada – Examen de la sécurité nationale des investissements étrangers
923 000 0 0 923 000
Prendre des mesures pour prévenir et traiter la violence, le harcèlement et la discrimination fondés sur le sexe
900 000 0 0 900 000
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 222 512 000 S/O S/O 190 686 934
Mesures de soutien supplémentaires au programme de Politique d’aide internationale féministe
160 458 000 0 0 160 458 000
Un régime de sanctions solide
35 800 000 29 502 342 2 322 724 3 974 934
Chercher de nouveaux marchés
14 996 000 0 0 14 996 000
Assurer un commerce responsable et axé sur les règles
3 919 000 0 0 3 919 000
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
3 299 000 0 0 3 299 000
Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
2 000 000 0 0 2 000 000
Programme des accélérateurs technologiques canadiens
2 000 000 0 0 2 000 000
Renouvellement et modernisation de Statistique Canada
40 000 0 0 40 000
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien 337 174 000 S/O S/O 337 174 000
Nouvelle relation financière : collaborer avec les gouvernements autochtones autonomes
189 200 000 0 0 189 200 000
Nouvelle relation financière – Renforcer la capacité des institutions et des communautés des Premières Nations
71 348 000 0 0 71 348 000
Appuyer la reconnaissance des droits et l’autodétermination
21 900 000 0 0 21 900 000
Aider les Nations autochtones à se reconstituer
20 300 000 0 0 20 300 000
Appuyer l’élargissement de la Loi sur la gestion des terres des Premières nations et de la réussite de la participation des Premières Nations conformément à la loi
15 026 000 0 0 15 026 000
Mécanismes bilatéraux permanents
12 900 000 0 0 12 900 000
Appuyer le Gord Downie and Chanie Wenjack Fund
5 000 000 0 0 5 000 000
Financement pour appuyer l’établissement d’un conseil national pour la réconciliation
1 500 000 0 0 1 500 000
Ministère des Anciens Combattants 26 046 000 S/O S/O 26 046 000
Offrir de meilleurs services aux anciens combattants
21 300 000 0 0 21 300 000
Entretien des cimetières et des tombes
4 746 000 0 0 4 746 000
Ministère des Finances 2 520 000 S/O S/O 1 820 000
Capacité analytique du ministère des Finances du Canada
1 520 000 0 0 1 520 000
Coprésidence canadienne du Groupe de travail sur le cadre du G20
700 000 576 955 123 045 0
Politique fondée sur des données probantes
300 000 0 0 300 000
Ministère des Pêches et des Océans 216 614 000 S/O S/O 205 801 000
Renouvellement du réseau de ports pour petits bateaux
150 000 000 0 0 150 000 000
Durabilité à long terme de la flotte de la Garde côtière
27 691 000 0 0 27 691 000
Protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada
21 043 000 0 0 21 043 000
Programme d’aquaculture durable
10 813 000 9 523 168 1 289 832 0
Protéger la vie marine
7 067 000 0 0 7 067 000
Ministère des Ressources naturelles 16 050 000 S/O S/O 13 594 596
Protéger les emplois dans le secteur forestier de l’Est du Canada
11 000 000 0 0 11 000 000
Assurer un commerce responsable et axé sur les règles
2 460 000 2 009 567 445 837 4 596
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
2 200 000 0 0 2 200 000
Protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada
390 000 0 0 390 000
Ministère des Services aux Autochtones Canada 1 039 089 000 S/O S/O 832 732 476
Santé des Autochtones : Assurer la santé des familles au sein de leurs communautés
408 460 000 98 243 765 3 216 235 307 000 000
Les programmes de santé pour les Innus du Labrador
S/O 5 241 339 258 661 S/O
Le programme d’Agrément des services de santé des Premières Nations
S/O 4 406 534 93 466 S/O
Le programme des soins cliniques
S/O 68 860 593 2 639 407 S/O
Le programme d’infostructure de la cybersanté
S/O 19 735 299 224 701 S/O
S’assurer que les enfants des Premières Nations sont en sécurité et reçoivent un soutien au sein de leur communauté
294 800 000 0 0 294 800 000
Eau potable propre et salubre dans les réserves
102 134 000 102 133 524 0 476
Soutien accru en santé pour les survivants des pensionnats indiens et leur famille
77 732 000 0 0 77 732 000
Réaffectation de la provision pour l’infrastructure autochtone
75 000 000 0 0 75 000 000
Créer un Programme d’aide au revenu plus réceptif qui répond aux besoins des communautés des Premières Nations
43 200 000 0 0 43 200 000
Mesures de soutien en matière de stratégies du logement basée sur les des distinctions
25 000 000 0 0 25 000 000
Appuyer les priorités de la Nation métisse
10 000 000 0 0 10 000 000
Renouveler le Programme de soutien à la mise en oeuvre des biens immobiliers matrimoniaux
2 763 000 0 2 763 000 0
Ministère des Transports 59 646 000 S/O S/O 40 161 000
Protéger la vie marine
25 615 000 0 0 25 615 000
Maintenir les services ferroviaires vers les communautés éloignées
11 289 000 11 269 743 19 236 21
Renforcement des aéroports desservant les communautés éloignées
8 900 000 0 0 8 900 000
Renforcement de la sécurité des véhicules à moteur
3 900 000 3 156 958 727 062 15 980
Garantir le fonctionnement sécuritaire des navires-citernes
3 300 000 2 508 194 761 988 29 818
Moderniser les services aux passagers de VIA Rail
3 000 000 0 0 3 000 000
Protéger les Canadiens grâce au Programme de protection des passagers amélioré
2 600 000 0 0 2 600 000
Renforcement de la capacité en matière d’évaluations environnementales
1 042 000 801 283 240 536 181
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux 653 237 000 S/O S/O 653 237 000
Stabilisation et transformation future de l’administration de la paye du gouvernement fédéral (Phénix)
306 808 000 0 0 306 808 000
Services publics et Approvisionnement Canada – Travaux de réparation et d’entretien de biens immobiliers
275 000 000 0 0 275 000 000
Approvisionnement plus simple et meilleur
51 637 000 0 0 51 637 000
Modernisation des laboratoires fédéraux
16 100 000 0 0 16 100 000
Maintenir les niveaux de service du Programme des marchandises contrôlées
3 692 000 0 0 3 692 000
Ministère du Patrimoine canadien 104 985 000 S/O S/O 104 985 000
Soutenir les langues officielles du Canada
32 460 000 0 0 32 460 000
Investir dans le contenu canadien
15 200 000 0 0 15 200 000
Renforcer le multiculturalisme et relever les défis auxquels sont confrontés les Canadiens de race noire
14 500 000 0 0 14 500 000
Centre d’excellence sur la fédération canadienne
10 000 000 0 0 10 000 000
Plus de femmes et de filles dans les sports
10 000 000 0 0 10 000 000
Appuyer le journalisme local
10 000 000 0 0 10 000 000
Le sport chez les Autochtones
9 500 000 0 0 9 500 000
Appuyer Olympiques spéciaux Canada
3 325 000 0 0 3 325 000
Musée canadien des droits de la personne 4 000 000 S/O S/O 4 000 000
Appuyer le Musée canadien des droits de la personne
4 000 000 0 0 4 000 000
Office des transports du Canada 2 522 000 S/O S/O 2 522 000
Modernisation de l’Office des transports du Canada
2 522 000 0 0 2 522 000
Registraire de la Cour suprême du Canada 2 059 000 S/O S/O 2 059 000
Appui au système de tribunaux du Canada
2 059 000 0 0 2 059 000
Secrétariat du Conseil du Trésor 590 915 000 S/O S/O 28 901 000
Régime d’assurance-revenu militaire et autres avantages sociaux des employés de la fonction publique
554 014 000 554 014 000 0 0
Stabilisation et transformation future de l’administration de la paye du gouvernement fédéral (Phénix)
15 364 000 6 991 848 1 008 152 7 364 000
Offrir des services numériques aux Canadiens
10 000 000 0 0 10 000 000
Centre de diversité, d’inclusion et de mieux-être de la fonction publique
4 687 000 0 0 4 687 000
Moderniser le cadre réglementaire du Canada
4 100 000 0 0 4 100 000
Une évaluation et une conception de programme axées sur des données probantes
2 000 000 0 0 2 000 000
Examen horizontal des compétences
750 000 0 0 750 000
Service administratif des tribunaux judiciaires 8 284 000 S/O S/O 8 284 000
Appui au système de tribunaux du Canada
5 500 000 0 0 5 500 000
Une nouvelle stratégie en matière de propriété intellectuelle
2 784 000 0 0 2 784 000
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs 38 000 S/O S/O 38 000
Assurer un commerce responsable et axé sur les règles
38 000 0 0 38 000
Service canadien du renseignement de sécurité 2 703 000 S/O S/O 2 703 000
Migration irrégulière : Gestion de la frontière
2 380 000 0 0 2 380 000
Loi sur Investissement Canada – Examen de la sécurité nationale des investissements étrangers
323 000 0 0 323 000
Service correctionnel du Canada 79 650 000 S/O S/O 79 650 000
Soutien au Service correctionnel du Canada et au Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada
74 700 000 0 0 74 700 000
Améliorer davantage les services de soutien en santé mentale à l’intention des détenus
2 591 000 0 0 2 591 000
Réouverture des fermes pénitentiaires aux établissements de Joyceville et de Collins Bay
2 359 000 0 0 2 359 000
Services partagés Canada 288 753 000 S/O S/O 288 753 000
Offrir des services numériques aux Canadiens
278 107 000 0 0 278 107 000
Renouvellement et modernisation de Statistique Canada
5 714 000 0 0 5 714 000
Recensement de la population et Recensement de l’agriculture de 2021
4 532 000 0 0 4 532 000
Protéger les travailleurs étrangers temporaires
400 000 0 0 400 000
Société canadienne d’hypothèques et de logement 447 169 000 S/O S/O 447 169 000
Bâtir plus de logements locatifs pour les familles canadiennes
447 169 000 0 0 447 169 000
Statistique Canada 58 350 000 S/O S/O 58 349 000
Recensement de la population et Recensement de l’agriculture de 2021
47 508 000 0 0 47 508 000
Renouvellement et modernisation de Statistique Canada
6 948 000 0 0 6 948 000
Une évaluation et une conception de programme axées sur des données probantes
1 000 000 0 0 1 000 000
Politique fondée sur des données probantes
729 000 0 0 729 000
Soutenir les langues officielles du Canada
600 000 0 0 600 000
Mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030
600 000 0 0 600 000
Lutte contre la crise des opioïdes
550 000 0 0 550 000
Renforcer la capacité des Autochtones en matière de données et de recherche
414 000 0 0 414 000
Affectation à déterminer - 71 800 000 S/O S/O - 100 000 000
Stabilisation et transformation future de l’administration de la paye du gouvernement fédéral (Phénix)
25 000 000 0 25 000 000 0
Mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030
3 200 000 0 3 200 000 0
Offrir des services numériques aux Canadiens – financement provenant de ressources ministérielles existantes
- 100 000 000 0 0 - 100 000 000
Total - mesures du budget fédéral de 2018
6 520 796 000 1 225 824 268 73 034 648 5 221 937 084
Rajustement net selon le budget des dépenses de 2018-2019
519 596 000 0 519 596 000 0
Total 7 040 392 000 1 225 824 268 592 630 648 5 221 937 084

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total. Le budget des dépenses utilise l’appellation légale de l’organisation et le budget fédéral utilise le titre d’usage.

Notes du tableau JUN

Note 1 du tableau JUN

Ministère de l’Industrie : L’appendice 1 du budget principal des dépenses énumère deux initiatives du ministère de l’Industrie qui figurent sous l’initiative fédérale de développement économique du Nord de l’Ontario (FedNor) dans le budget fédéral : « Agences de développement régional » (4 375 000 de dollars) et « Une nouvelle Stratégie pour les femmes en entreprenariat » (1 218 000 de dollars). Cela s’explique par le fait que FedNor est un programme géré par le ministère de l’Industrie, et non une organisation distincte ayant son propre crédit dans le budget principal des dépenses.

Retour à la référence de la note 1 du tableau 1

Note 2 du tableau JUN

Bureau du commissaire à la magistrature fédérale : L’appendice 1 du budget principal des dépenses fusionne deux initiatives intitulées « Renforcer la magistrature canadienne » (total de 3 000 000 de dollars), sous l’égide du Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale. Ces initiatives sont énumérées séparément dans le budget du Conseil canadien de la magistrature (2 000 000 de dollars) et le Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale (1 000 000 de dollars). Cela s’explique par le fait que le Conseil canadien de la magistrature est un organisme fédéral appuyé par le Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale, avec son propre crédit dans le budget principal des dépenses sous Bureau du commissaire à la magistrature fédérale.

Retour à la référence de la note 2 du tableau 1

Note 3 du tableau JUN

Bureau du directeur des poursuites pénales : L’Appendice 1 du budget principal des dépenses comprend du financement pour « Maintenir l’intégrité des élections au Canada » (999 000 de dollars), sous l’égide du Bureau du directeur des poursuites pénales, tandis que le budget comprend cette initiative sous l’égide du Bureau du commissaire aux élections fédérales. Cela s’explique par le fait que le Bureau du commissaire aux élections fédérales et le Bureau du directeur des poursuites pénales fonctionnent au sein de la même organisation, et non au sein d’organisations distinctes avec leurs propres crédits dans le budget principal des dépenses.

Retour à la référence de la note 3 du tableau 1

Fonds du budget de 2018
Nouvelles mesures de dépenses figurant au tableau A2.11 du plan budgétaire de 2018 modifié selon la présentation du Budget des dépenses.
Affectés
Fonds approuvés par le Conseil du Trésor qui seront transférés du crédit d’exécution du budget aux crédits d’une organisation pour des dépenses de fonctionnement, des dépenses en capital, des subventions ou des contributions lors de l’obtention de la totalité des crédits pour le budget principal des dépenses.
Retenus
Dépenses engagées au moyen d’autres autorisations, telles que les dépenses législatives pour les régimes d’avantages sociaux des employés, ou les montants en réserve pour couvrir les coûts des services de la technologie de l’information et de la gestion des locaux à bureaux.
Restants
Solde des fonds non affectés dans le crédit d’exécution du budget.
Avril 2018

Mises à jour

  • Document original publié le
  • Modification le  : Pour refléter les approbations du au - Pas de nouvelles approbations
(milliers de dollars)
Fonds du budget fédéral de 2018 Affectés Retenus Restants
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien 240 612 N/A N/A 240 612
Protéger les passagers du transport aérien
240 612 0 0 240 612
Agence canadienne d’inspection des aliments 21 580 N/A N/A 0
Renforcer le système canadien de salubrité des aliments
15 700 12 754 2 946 0
Garantir l’accès au marché des produits agricoles et agroalimentaires du Canada
5 880 4 984 896 0
Agence canadienne de développement économique du Nord 20 571 N/A N/A 20 571
Renouvellement du financement de base pour le développement économique pour l’Agence canadienne de développement économique du Nord
20 000 0 0 20 000
Agences de développement régional
445 0 0 445
Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
126 0 0 126
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec 19 812 N/A N/A 19 812
Agences de développement régional
15 423 0 0 15 423
Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
4 389 0 0 4 389
Agence de la santé publique du Canada 102 537 N/A N/A 102 537
Soutenir un projet pilote d’aînés en santé au Nouveau-Brunswick
75 000 0 0 75 000
Prendre des mesures pour prévenir et traiter la violence, le harcèlement et la discrimination fondés sur le sexe
5 625 0 0 5 625
Soutenir ParticipACTION
5 000 0 0 5 000
Soutien aux Canadiens touchés par le trouble du spectre de l’autisme
4 632 0 0 4 632
Une approche communautaire à l’égard de la démence
4 000 0 0 4 000
Lutte contre la crise des opioïdes
3 100 0 0 3 100
Renforcer le multiculturalisme et relever les défis auxquels sont confrontés les Canadiens de race noire
2 000 0 0 2 000
Soutenir les langues officielles du Canada
1 260 0 0 1 260
Santé des Autochtones : Assurer la santé des familles au sein de leurs communautés
1 200 0 0 1 200
Renouveler et renforcer la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme
720 0 0 720
Agence de promotion économique du Canada atlantique 7 717 N/A N/A 7 717
Agences de développement régional
7 858 0 0 7 858
Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
1 659 0 0 1 659
Protéger les emplois dans le secteur forestier de l’Est du Canada
- 1 800 0 0 - 1 800
Agence des services frontaliers du Canada 153 599 N/A N/A 153 599
Renforcer l’Agence des services frontaliers du Canada
85 491 0 0 85 491
Migration irrégulière : Gestion de la frontière
49 630 0 0 49 630
Lutte contre la crise des opioïdes
9 109 0 0 9 109
Voir à la sécurité des Canadiens au moyen d’une version améliorée du Programme de protection des passagers
8 600 0 0 8 600
Un régime de sanctions solide
769 0 0 769
Agence du revenu du Canada 80 032 N/A N/A 80 032
Améliorer les services à la clientèle offerts par l’Agence du revenu du Canada
33 358 0 0 33 358
Sévir contre l’évasion fiscale et lutter contre l’évitement fiscal
30 788 0 0 30 788
Améliorer la sécurité des renseignements sur les contribuables
7 000 0 0 7 000
Lutter contre les pratiques agressives d’évitement fiscal international
4 885 0 0 4 885
Stabilisation et transformation future de l’administration de la paye du gouvernement fédéral (Phénix)
3 800 0 0 3 800
Améliorer l’accès à l’Allocation canadienne pour les travailleurs
200 0 0 200
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario 54 782 N/A N/A 54 782
Renouvellement du financement de base de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
25 000 0 0 25 000
Agences de développement régional
23 209 0 0 23 209
Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
6 573 0 0 6 573
Agence Parcs Canada 24 844 N/A N/A 24 844
Protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada
23 594 0 0 23 594
Appuyer l’histoire et le patrimoine autochtones
1 250 0 0 1 250
Bibliothèque et Archives du Canada 3 641 N/A N/A 3 641
Un nouveau partenariat entre Bibliothèque et Archives Canada et la Bibliothèque publique d’Ottawa
3 641 0 0 3 641
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada 680 N/A N/A 680
Soutien au Service correctionnel du Canada et au Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada
680 0 0 680
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme 23 789 N/A N/A 23 789
Appuyer les organismes communautaires pour les femmes
10 000 0 0 10 000
Prendre des mesures pour prévenir et traiter la violence, le harcèlement et la discrimination fondés sur le sexe
5 500 0 0 5 500
Politique fondée sur des données probantes
5 000 0 0 5 000
Conversation nationale avec les jeunes Canadiens sur l’égalité des sexes
1 934 0 0 1 934
Mobiliser les hommes et les garçons pour qu’ils encouragent l’égalité des sexes
855 0 0 855
Accroître le soutien aux centres de crise pour les agressions sexuelles dans les campus
500 0 0 500
Bureau du commissaire à la magistrature fédéraleNote 2 du tableau APR 4 316 N/A N/A 1 316
Renforcer la magistrature canadienne
3 000 3 000 0 0
Une nouvelle stratégie en matière de propriété intellectuelle
1 316 0 0 1 316
Bureau du Conseil privé 745 N/A N/A 745
Un nouveau processus pour les débats des chefs lors des élections fédérales
745 0 0 745
Bureau du directeur des poursuites pénalesNote 3 du tableau APR 990 N/A N/A 990
Maintenir l’intégrité des élections du Canada
990 0 0 990
Bureau du directeur général des élections - 570 N/A N/A - 570
Rééquilibrer les dépenses d’Élections Canada
- 570 0 0 - 570
Bureau du vérificateur général 8 253 N/A N/A 8 253
Bureau du vérificateur général du Canada
8 253 0 0 8 253
Centre de la sécurité des télécommunications 44 928 N/A N/A 44 928
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
42 981 0 0 42 981
Offrir des services numériques aux Canadiens
1 947 0 0 1 947
Commissariat au lobbying 1 400 N/A N/A 1 400
Financement supplémentaire pour le Commissariat au lobbying du Canada
1 400 0 0 1 400
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada 2 880 N/A N/A 2 880
Améliorer l’accès à la justice pour les Canadiens
2 880 0 0 2 880
Commission de l’immigration et du statut de réfugié 39 230 N/A N/A 39 230
Migration irrégulière : Gestion de la frontière
39 230 0 0 39 230
Commission de la capitale nationale 13 241 N/A N/A 13 241
Revitaliser les actifs de la Commission de la capitale nationale
13 241 0 0 13 241
Commission du droit d’auteur 600 N/A N/A 600
Une nouvelle stratégie en matière de propriété intellectuelle
600 0 0 600
Conseil canadien des normes 3 600 N/A N/A 3 600
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
1 600 0 0 1 600
Une nouvelle stratégie en matière de propriété intellectuelle
2 000 0 0 2 000
Conseil de recherches en sciences humaines 99 804 N/A N/A 99 804
Nouveau fonds pour les trois conseils
35 000 0 0 35 000
Fonds de soutien à la recherche
28 750 0 0 28 750
Conseils subventionnaires
26 795 0 0 26 795
Chaires de recherche du Canada
5 500 0 0 5 500
Renforcer la capacité des Autochtones en matière de données et de recherche
3 759 0 0 3 759
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 76 853 N/A N/A 76 853
Conseils subventionnaires
44 103 0 0 44 103
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté
20 000 0 0 20 000
Chaires de recherche du Canada
9 750 0 0 9 750
Accroître la diversité dans les sciences
3 000 0 0 3 000
Conseil national de recherches du Canada 208 000 N/A N/A 148 400
Conseil national de recherches Canada
108 000 52 379 7 221 48 400
Programme d’aide à la recherche industrielle
100 000 0 0 100 000
Gendarmerie royale du Canada 159 095 N/A N/A 159 095
Appuyer les opérations de première ligne de la GRC
105 474 0 0 105 474
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
38 225 0 0 38 225
Migration irrégulière : Gestion de la frontière
9 510 0 0 9 510
Soutenir les personnes qui assurent la sécurité de nos communautés
2 800 0 0 2 800
Aborder la question entourant les cas d’agression sexuelle « non fondés » et offrir un meilleur soutien aux victimes
2 000 0 0 2 000
Prendre des mesures pour prévenir et traiter la violence, le harcèlement et la discrimination fondés sur le sexe
1 500 0 0 1 500
Renouveler et renforcer la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme
1 470 0 0 1 470
Réaffectation des laboratoires de la GRC sur le cannabis
- 1 884 0 0 - 1 884
Instituts de recherche en santé du Canada 56 853 N/A N/A 56 853
Conseils subventionnaires
44 103 0 0 44 103
Chaires de recherche du Canada
9 750 0 0 9 750
Soutenir les personnes qui assurent la sécurité de nos communautés
3 000 0 0 3 000
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. 90 557 N/A N/A 90 557
Protéger l’intégrité de l’infrastructure de transport à Montréal
90 557 0 0 90 557
Ministère de l’Emploi et du Développement social 307 622 N/A N/A 307 622
Rendre l’assurance-emploi mieux adaptée et plus efficace
130 787 0 0 130 787
Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones
66 380 0 0 66 380
Accessibilité du centre d’appels de l’assurance-emploi
42 500 0 0 42 500
Financement prévisible pour la prestation de services liés à l’assurance-emploi
30 000 0 0 30 000
Garantir un milieu de travail exempt de violence et de harcèlement
6 000 0 0 6 000
Programme de préparation à la formation d’apprenti
6 000 0 0 6 000
Améliorer l’accès à l’Allocation canadienne pour enfants et à d’autres prestations
5 025 0 0 5 025
Soutenir les langues officielles du Canada
4 360 0 0 4 360
Soutenir l’égalité des tâches parentales et la souplesse pour un retour au travail plus rapide
3 800 0 0 3 800
Politique fondée sur des données probantes
3 700 0 0 3 700
Protéger les travailleurs étrangers temporaires
2 970 0 0 2 970
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
2 700 0 0 2 700
Emplois d’été Canada 2019-2020
2 100 0 0 2 100
Transparence salariale
1 300 0 0 1 300
Ministère de l’Environnement 71 390 N/A N/A 63 503
Protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada
52 870 0 0 52 870
Adapter les services météorologiques et les services liés à l’eau du Canada aux changements climatiques
16 333 6 536 1 351 8 446
Protéger la vie marine
2 187 0 0 2 187
Ministère de l’IndustrieNote 1 du tableau APR 130 983 N/A N/A 125 583
Exploiter les données massives
63 940 0 0 63 940
Investir dans l’équipement dont les chercheurs ont besoin - La Fondation canadienne pour l’innovation
32 000 0 0 32 000
Mettre au point la nouvelle génération du service Internet à large bande en milieu rural
10 000 0 0 10 000
Une nouvelle stratégie en matière de propriété intellectuelle
6 200 0 0 6 200
Améliorer l’accès à l’économie numérique
5 400 5 286 114 0
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
4 600 0 0 4 600
Agences de développement régional
4 375 0 0 4 375
Accroître la diversité dans les sciences
1 500 0 0 1 500
Innovation Canada
1 500 0 0 1 500
Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
1 218 0 0 1 218
Faire progresser les femmes chefs d’entreprise
250 0 0 250
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration 85 960 N/A N/A 85 960
Protéger les travailleurs étrangers temporaires
42 440 0 0 42 440
Migration irrégulière : Gestion de la frontière
17 210 0 0 17 210
Intégrer le marché du travail et y demeurer, et parcours professionnels des femmes qui sont membres des minorités visibles et nouvellement arrivées au Canada
10 630 0 0 10 630
Protéger les femmes et les filles vulnérables
9 670 0 0 9 670
Soutenir les langues officielles du Canada
5 170 0 0 5 170
Accroître la diversité des entrepreneurs
840 0 0 840
Ministère de la Défense nationale 400 N/A N/A 400
Prendre des mesures pour prévenir et contrer la violence, le harcèlement et la discrimination fondés sur le sexe
400 0 0 400
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien 42 775 N/A N/A 42 775
Agences de développement régional
29 840 0 0 29 840
Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
7 035 0 0 7 035
Institut Rick Hansen
5 900 0 0 5 900
Ministère de la Justice 25 146 N/A N/A 25 146
Répondre à la demande d’aide juridique pour l’immigration et les réfugiés
12 800 0 0 12 800
Offrir un soutien juridique aux victimes de harcèlement sexuel en milieu de travail
8 046 0 0 8 046
Renforcer la magistrature canadienne
2 300 0 0 2 300
Améliorer l’accès à la justice pour les Canadiens
2 000 0 0 2 000
Ministère de la Santé 181 725 N/A N/A 181 725
Lutte contre la crise des opioïdes
154 000 0 0 154 000
Éducation publique sur le cannabis
17 905 0 0 17 905
Renouveler et renforcer la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme
6 880 0 0 6 880
Soutenir les langues officielles du Canada
2 940 0 0 2 940
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile 19 310 N/A N/A 19 310
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
5 471 0 0 5 471
Service national d’écoute téléphonique concernant la traite des personnes
2 956 0 0 2 956
Protéger les Canadiens grâce au Programme de protection des passagers amélioré
2 300 0 0 2 300
Renouveler et renforcer la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme
2 090 0 0 2 090
Soutenir les personnes qui assurent la sécurité de nos communautés
2 000 0 0 2 000
Sécurité des infrastructures essentielles
1 370 0 0 1 370
Lutte contre la crise des opioïdes
1 300 0 0 1 300
Loi sur Investissement Canada – Examen de la sécurité nationale des investissements étrangers
923 0 0 923
Prendre des mesures pour prévenir et traiter la violence, le harcèlement et la discrimination fondés sur le sexe
900 0 0 900
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 222 512 N/A N/A 190 687
Mesures de soutien supplémentaires au programme de Politique d’aide internationale féministe
160 458 0 0 160 458
Un régime de sanctions solide
35 800 29 502 2 323 3 975
Chercher de nouveaux marchés
14 996 0 0 14 996
Assurer un commerce responsable et axé sur les règles
3 919 0 0 3 919
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
3 299 0 0 3 299
Une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
2 000 0 0 2 000
Programme des accélérateurs technologiques canadiens
2 000 0 0 2 000
Renouvellement et modernisation de Statistique Canada
40 0 0 40
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien 337 174 N/A N/A 337 174
Nouvelle relation financière : collaborer avec les gouvernements autochtones autonomes
189 200 0 0 189 200
Nouvelle relation financière – Renforcer la capacité des institutions et des communautés des Premières Nations
71 348 0 0 71 348
Appuyer la reconnaissance des droits et l’autodétermination
21 900 0 0 21 900
Aider les Nations autochtones à se reconstituer
20 300 0 0 20 300
Appuyer l’élargissement de la Loi sur la gestion des terres des Premières nations et de la réussite de la participation des Premières Nations conformément à la loi
15 026 0 0 15 026
Mécanismes bilatéraux permanents
12 900 0 0 12 900
Appuyer le Gord Downie and Chanie Wenjack Fund
5 000 0 0 5 000
Financement pour appuyer l’établissement d’un conseil national pour la réconciliation
1 500 0 0 1 500
Ministère des Anciens Combattants 26 046 N/A N/A 26 046
Offrir de meilleurs services aux anciens combattants
21 300 0 0 21 300
Entretien des cimetières et des tombes
4 746 0 0 4 746
Ministère des Finances 2 520 N/A N/A 1 820
Capacité analytique du ministère des Finances du Canada
1 520 0 0 1 520
Coprésidence canadienne du Groupe de travail sur le cadre du G20
700 577 123 0
Politique fondée sur des données probantes
300 0 0 300
Ministère des Pêches et des Océans 216 614 N/A N/A 205 801
Renouvellement du réseau de ports pour petits bateaux
150 000 0 0 150 000
Durabilité à long terme de la flotte de la Garde côtière
27 691 0 0 27 691
Protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada
21 043 0 0 21 043
Programme d’aquaculture durable
10 813 9 523 1 290 0
Protéger la vie marine
7 067 0 0 7 067
Ministère des Ressources naturelles 16 050 N/A N/A 13 594
Protéger les emplois dans le secteur forestier de l’Est du Canada
11 000 0 0 11 000
Assurer un commerce responsable et axé sur les règles
2 460 2 010 446 4
Assurer la sécurité et la prospérité à l’ère numérique
2 200 0 0 2 200
Protéger la nature, les parcs et les espaces sauvages du Canada
390 0 0 390
Ministère des Services aux Autochtones Canada 1 039 088 N/A N/A 944 520
Santé des Autochtones : Assurer la santé des familles au sein de leurs communautés
408 460 88 596 3 210 316 654
S’assurer que les enfants des Premières Nations sont en sécurité et reçoivent un soutien au sein de leur communauté
294 800 0 0 294 800
Eau potable propre et salubre dans les réserves
102 134 0 0 102 134
Soutien accru en santé pour les survivants des pensionnats indiens et leur famille
77 732 0 0 77 732
Réaffectation de la provision pour l’infrastructure autochtone
75 000 0 0 75 000
Créer un Programme d’aide au revenu plus réceptif qui répond aux besoins des communautés des Premières Nations
43 200 0 0 43 200
Mesures de soutien en matière de stratégies du logement basée sur les des distinctions
25 000 0 0 25 000
Appuyer les priorités de la Nation métisse
10 000 0 0 10 000
Renouveler le Programme de soutien à la mise en oeuvre des biens immobiliers matrimoniaux
2 763 2 645 117 1
Ministère des Transports 59 646 N/A N/A 55 334
Protéger la vie marine
25 615 0 0 25 615
Maintenir les services ferroviaires vers les communautés éloignées
11 289 0 0 11 289
Renforcement des aéroports desservant les communautés éloignées
8 900 0 0 8 900
Renforcement de la sécurité des véhicules à moteur
3 900 0 0 3 900
Garantir le fonctionnement sécuritaire des navires-citernes
3 300 2 508 762 30
Moderniser les services aux passagers de VIA Rail
3 000 0 0 3 000
Protéger les Canadiens grâce au Programme de protection des passagers amélioré
2 600 0 0 2 600
Renforcement de la capacité en matière d’évaluations environnementales
1 042 801 241 0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux 653 237 N/A N/A 653 237
Stabilisation et transformation future de l’administration de la paye du gouvernement fédéral (Phénix)
306 808 0 0 306 808
Services publics et Approvisionnement Canada – Travaux de réparation et d’entretien de biens immobiliers
275 000 0 0 275 000
Approvisionnement plus simple et meilleur
51 637 0 0 51 637
Modernisation des laboratoires fédéraux
16 100 0 0 16 100
Maintenir les niveaux de service du Programme des marchandises contrôlées
3 692 0 0 3 692
Ministère du Patrimoine canadien 104 985 N/A N/A 104 985
Soutenir les langues officielles du Canada
32 460 0 0 32 460
Investir dans le contenu canadien
15 200 0 0 15 200
Renforcer le multiculturalisme et relever les défis auxquels sont confrontés les Canadiens de race noire
14 500 0 0 14 500
Centre d’excellence sur la fédération canadienne
10 000 0 0 10 000
Plus de femmes et de filles dans les sports
10 000 0 0 10 000
Appuyer le journalisme local
10 000 0 0 10 000
Le sport chez les Autochtones
9 500 0 0 9 500
Appuyer Olympiques spéciaux Canada
3 325 0 0 3 325
Musée canadien des droits de la personne 4 000 N/A N/A 4 000
Appuyer le Musée canadien des droits de la personne
4 000 0 0 4 000
Office des transports du Canada 2 522 N/A N/A 2 522
Modernisation de l’Office des transports du Canada
2 522 0 0 2 522
Registraire de la Cour suprême du Canada 2 059 N/A N/A 2 059
Appui au système de tribunaux du Canada
2 059 0 0 2 059
Secrétariat du Conseil du Trésor 590 916 N/A N/A 590 916
Régime d’assurance-revenu militaire et autres avantages sociaux des employés de la fonction publique
554 014 0 0 554 014
Stabilisation et transformation future de l’administration de la paye du gouvernement fédéral (Phénix)
15 364 0 0 15 364
Offrir des services numériques aux Canadiens
10 000 0 0 10 000
Centre de diversité, d’inclusion et de mieux-être de la fonction publique
4 687 0 0 4 687
Moderniser le cadre réglementaire du Canada
4 100 0 0 4 100
Une évaluation et une conception de programme axées sur des données probantes
2 000 0 0 2 000
Examen horizontal des compétences
750 0 0 750
Service administratif des tribunaux judiciaires 8 284 N/A N/A 8 284
Appui au système de tribunaux du Canada
5 500 0 0 5 500
Une nouvelle stratégie en matière de propriété intellectuelle
2 784 0 0 2 784
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs 38 N/A N/A 38
Assurer un commerce responsable et axé sur les règles
38 0 0 38
Service canadien du renseignement de sécurité 2 703 N/A N/A 2 703
Migration irrégulière : Gestion de la frontière
2 380 0 0 2 380
Loi sur Investissement Canada – Examen de la sécurité nationale des investissements étrangers
323 0 0 323
Service correctionnel du Canada 79 649 N/A N/A 79 649
Soutien au Service correctionnel du Canada et au Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada
74 700 0 0 74 700
Améliorer davantage les services de soutien en santé mentale à l’intention des détenus
2 591 0 0 2 591
Réouverture des fermes pénitentiaires aux établissements de Joyceville et de Collins Bay
2 359 0 0 2 359
Services partagés Canada 288 753 N/A N/A 288 753
Offrir des services numériques aux Canadiens
278 107 0 0 278 107
Renouvellement et modernisation de Statistique Canada
5 714 0 0 5 714
Recensement de la population et Recensement de l’agriculture de 2021
4 532 0 0 4 532
Protéger les travailleurs étrangers temporaires
400 0 0 400
Société canadienne d’hypothèques et de logement 447 169 N/A N/A 447 169
Bâtir plus de logements locatifs pour les familles canadiennes
447 169 0 0 447 169
Statistique Canada 58 350 N/A N/A 58 350
Recensement de la population et Recensement de l’agriculture de 2021
47 508 0 0 47 508
Renouvellement et modernisation de Statistique Canada
6 948 0 0 6 948
Une évaluation et une conception de programme axées sur des données probantes
1 000 0 0 1 000
Politique fondée sur des données probantes
729 0 0 729
Soutenir les langues officielles du Canada
600 0 0 600
Mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030
600 0 0 600
Lutte contre la crise des opioïdes
550 0 0 550
Renforcer la capacité des Autochtones en matière de données et de recherche
414 0 0 414
Affectation à déterminer - 71 800 N/A N/A - 71 800
Stabilisation et transformation future de l’administration de la paye du gouvernement fédéral (Phénix)
25 000 0 0 25 000
Mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030
3 200 0 0 3 200
Offrir des services numériques aux Canadiens – financement provenant de ressources ministérielles existantes
- 100 000 0 0 - 100 000
Total - mesures du budget fédéral de 2018
6 520 796 221 101 21 040 6 278 655
Rajustement net selon le budget des dépenses de 2018-2019
519 596 0 0 519 596
Total 7 040 392 221 101 21 040 6 798 251

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total. Le budget des dépenses utilise l’appellation légale de l’organisation et le budget fédéral utilise le titre d’usage.

Notes du tableau APR

Note 1 du tableau APR

Ministère de l’Industrie : L’appendice 1 du budget principal des dépenses énumère deux initiatives du ministère de l’Industrie qui figurent sous l’initiative fédérale de développement économique du Nord de l’Ontario (FedNor) dans le budget fédéral : « Agences de développement régional » (4 375 000 de dollars) et « Une nouvelle Stratégie pour les femmes en entreprenariat » (1 218 000 de dollars). Cela s’explique par le fait que FedNor est un programme géré par le ministère de l’Industrie, et non une organisation distincte ayant son propre crédit dans le budget principal des dépenses.

Retour à la référence de la note 1 du tableau 1

Note 2 du tableau APR

Bureau du commissaire à la magistrature fédérale : L’appendice 1 du budget principal des dépenses fusionne deux initiatives intitulées « Renforcer la magistrature canadienne » (total de 3 000 000 de dollars), sous l’égide du Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale. Ces initiatives sont énumérées séparément dans le budget du Conseil canadien de la magistrature (2 000 000 de dollars) et le Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale (1 000 000 de dollars). Cela s’explique par le fait que le Conseil canadien de la magistrature est un organisme fédéral appuyé par le Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale, avec son propre crédit dans le budget principal des dépenses sous Bureau du commissaire à la magistrature fédérale.

Retour à la référence de la note 2 du tableau 1

Note 3 du tableau APR

Bureau du directeur des poursuites pénales : L’Appendice 1 du budget principal des dépenses comprend du financement pour « Maintenir l’intégrité des élections au Canada » (999 000 de dollars), sous l’égide du Bureau du directeur des poursuites pénales, tandis que le budget comprend cette initiative sous l’égide du Bureau du commissaire aux élections fédérales. Cela s’explique par le fait que le Bureau du commissaire aux élections fédérales et le Bureau du directeur des poursuites pénales fonctionnent au sein de la même organisation, et non au sein d’organisations distinctes avec leurs propres crédits dans le budget principal des dépenses.

Retour à la référence de la note 3 du tableau 1

Fonds du budget de 2018
Nouvelles mesures de dépenses figurant au tableau A2.11 du plan budgétaire de 2018 modifié selon la présentation du Budget des dépenses.
Affectés
Fonds approuvés par le Conseil du Trésor qui seront transférés du crédit d’exécution du budget aux crédits d’une organisation pour des dépenses de fonctionnement, des dépenses en capital, des subventions ou des contributions lors de l’obtention de la totalité des crédits pour le budget principal des dépenses.
Retenus
Dépenses engagées au moyen d’autres autorisations, telles que les dépenses législatives pour les régimes d’avantages sociaux des employés, ou les montants en réserve pour couvrir les coûts des services de la technologie de l’information et de la gestion des locaux à bureaux.
Restants
Solde des fonds non affectés dans le crédit d’exécution du budget.

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